LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge David Hunt
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
28 décembre 1999
LE PROCUREUR
C/
ZORAN VUKOVIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE DIVULGATION DES
ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS
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Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Le Conseil de la Défense :
M. Nikola Kostich
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU la demande de certains représentants de la presse,
en application de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, les enregistrements audiovisuels de toutes les audiences en l’espèce, tels qu’établis par le Greffe du Tribunal, peuvent être divulgués aux médias.
(signé)
Mme le Juge Mumba
Fait le vingt-huit décembre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]