LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge David Hunt

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
28 décembre 1999

LE PROCUREUR

C/

ZORAN VUKOVIC

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ORDONNANCE AUX FINS D’AUTORISER LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld

Le Conseil de la Défense :

M. Nikola Kostich

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

VU la demande de certains représentants de la presse,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, la prise de photographies par deux photographes de presse nommément désignés soit autorisée lors de l’ouverture de toutes les audiences en l’espèce, conformément aux instructions du Chef de la sécurité du Service de sécurité du Tribunal international.

 

(signé)
Mme le Juge Mumba

Fait le vingt-huit décembre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]