1 (Mardi 30 mai 2000)

2 (Audience publique)

3 (Conférence de mise en état)

4 (L'audience est ouverte à 10 heures 18.)

5 Mme la Présidente (interprétation): Donc maintenant nous allons passer à

6 une conférence de mise en état. Nous savons que le Procureur n'a pas fini

7 de présenter ses moyens, nous sommes tout à fait au courant des

8 obligations et des devoirs de la défense ainsi que des droits des accusés.

9 Mais nous allons avoir une interruption de nos débats la semaine

10 prochaine. Donc nous souhaiterions savoir où nous en sommes, quels sont

11 les projets de la défense sans, bien entendu, qu'elle ait à s'engager de

12 façon formelle car le Procureur n'a pas encore fini la présentation de ses

13 moyens. Il n'est donc pas possible pour la défense de dire que nous allons

14 entendre tant de témoins pendant tant de temps.

15 Mais nous souhaitions en discuter avec la défense et aussi avoir

16 l'assistance du Procureur pour planifier nos travaux parce que, vous

17 savez, la Chambre de première instance a d'autres obligations. Le Juge

18 Pocar, par exemple, siège à la Chambre d'appel qui a beaucoup de travail.

19 Le Juge Hunt lui aussi siège à la Chambre d'appel dans d'autres affaires.

20 Et d'autre part, il va y avoir des réunions prévues pour préparer des

21 procès en devenir, c'est pourquoi nous invitons les conseils de la défense

22 à s'exprimer.

23 M. Prodanovic (interprétation): Madame la Présidente, Messieurs les Juges,

24 je souhaite vous rappeler qu'il y a quelques mois nous avons reçu un plan

25 de travail et, normalement, les audiences devaient se terminer le 27

1 juillet. Nous avons donc essayé de cadrer toutes nos obligations dans ces

2 plans. Nous avons parlé aux experts que nous souhaitons appeler à la

3 barre.

4 En ce qui concerne la défense de l'accusé Kunarac, nous avons souhaité

5 commencer par les témoignages de l'accusé Kunarac. Ensuite, les experts

6 communs seraient cités à la barre et nous nous sommes mis d'accord qu'il

7 conviendrait aux experts qu'ils soient cités vers la moitié du mois de

8 juillet car ils doivent tirer un certain nombre d'examens dans les

9 universités où ils enseignent.

10 Alors, avec ce nouveau plan, je me demande si nous allons pouvoir

11 maintenir les dates prévues pour les dépositions des experts. Mais nous

12 savons qu'un plan peut changer, effectivement.

13 Mme la Présidente (interprétation): Oui, en effet, ce calendrier n'est que

14 provisoire et, puisque vous nous indiquez que les experts que vous

15 entendez appeler ont d'autres obligations, s'ils ne peuvent venir qu'à la

16 mi juillet, nous pouvons éventuellement le prendre en compte. Mais vous

17 pouvez me dire combien d'experts vous entendez appeler? Pourriez-vous me

18 le dire?

19 M. Prodanovic (interprétation): Donc les experts dont nous avons

20 communiqué les déclarations, ce sont les experts communs aux trois

21 accusés. Nous allons peut-être avoir trois ou quatre témoins communs qui

22 vont témoigner sur les faits généraux, donc les témoins à décharge pour

23 les trois accusés. En ce qui concerne Kunarac, nous aurons peut-être entre

24 douze et quinze témoins.

25 Mme la Présidente.(interprétation): Les experts d'abord. Vous avez trois

1 témoins qui témoigneront pour tous les accusés et qui sont des experts, et

2 vous nous dites qu'il est possible qu'ils soient disponibles à la mi

3 juillet?

4 M. Prodanovic (interprétation): Oui, Madame la Présidente.

5 Mme la Présidente (interprétation): Bien. Maintenant, passons aux témoins

6 à proprement parler. Vous nous dites que vous avez trois ou quatre témoins

7 communs à tous les accusés qui vont témoigner sur les faits. Poursuivez,

8 s'il vous plaît.

9 M. Prodanovic (interprétation): Oui. Ensuite, chaque accusé aurait ses

10 témoins, donc ce ne seront plus des témoins communs en ce qui concerne les

11 témoins de l'accusé Kunarac.

12 Mme la Présidente (interprétation): Après ces quatre témoins communs,

13 ensuite chacun des accusés appellera à la barre ses propres témoins, c'est

14 cela?

15 M. Prodanovic (interprétation): Oui. Je parle au nom de l'accusé Kunarac.

16 Donc après cela, nous allons appeler entre dix et douze témoins, et ces

17 témoins vont parler, invoquer cette défense d'alibi que nous avons déjà

18 évoquée dans notre mémoire préalable au procès. Voilà, c'est tout en ce

19 qui concerne l'accusé Kunarac.

20 Mme la Présidente (interprétation): Si j'ai bien compris, vous prévoyez la

21 chose suivante: une fois que la défense commencera à présenter ses moyens,

22 il y aura les déclarations liminaires; après, ensuite le premier témoin,

23 ce sera Kunarac lui-même et après vous avez trois témoins communs qui sont

24 des experts.

25 M. Prodanovic (interprétation): Oui.

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1 Mme la Présidente (interprétation): Et ensuite vous avez trois ou quatre

2 témoins communs à tous les accusés, témoins sur les faits?

3 M. Prodanovic (interprétation): Oui.

4 Mme la Présidente (interprétation): Ensuite dix ou douze témoins pour

5 Kunarac lui-même?

6 M. Prodanovic (interprétation): Oui, mais en ce qui concerne les experts

7 communs, ils seront au nombre de quatre.

8 Mme la Présidente (interprétation): Donc, en dehors des trois experts,

9 nous avons quatre témoins communs à tous les accusés. Ensuite, on passe à

10 Kunarac, aux témoins de Kunarac qui peuvent et dont le nombre va s'élever

11 de dix à douze.

12 M. Prodanovic (interprétation): J'ai oublié d'ajouter qu'il y aura un

13 expert commun qui va s'exprimer sur la responsabilité des supérieurs

14 hiérarchiques de l'accusé Kunarac, donc c'est un expert commun, mais une

15 partie de son rapport, de sa déposition sera un rapport uniquement avec

16 l'accusé Kunarac.

17 Mme la Présidente (interprétation): Donc celui dont vous venez de parler

18 ne fait pas partie des trois experts communs aux accusés, il fait partie

19 des dix à douze témoins de Kunarac, c'est cela?

20 M. Prodanovic (interprétation): Oui.

21 Mme la Présidente (interprétation): Sur ces dix ou douze témoins qui

22 témoignent uniquement pour Kunarac, il y aura un expert commun qui parlera

23 pour tous les accusés et puis, qui va parler également de Kunarac en

24 particulier.

25 M. Prodanovic (interprétation): Oui.

1 Mme la Présidente (interprétation): Donc, en ce qui concerne la défense de

2 Kunarac, nous en avons terminé pour ce qui est du nombre de témoins,

3 n'est-ce pas?

4 M. Prodanovic (interprétation): Oui, Madame la Présidente.

5 Mme la Présidente (interprétation): Bien. Avant de vous rasseoir, Maître

6 Prodanovic, je voudrais savoir si, pour les trois experts communs, nous

7 avons déjà reçu leurs déclarations ou à quel stade de la procédure nous

8 sommes. Avez-vous déjà déposé leurs rapports?

9 M. Prodanovic (interprétation): Oui, vous avez reçu le rapport des trois

10 experts.

11 Mme la Présidente (interprétation): Très bien. Mais qu'en est-il de

12 l'expert qui fait également office de témoin sur les faits, celui qui sera

13 au nombre des dix ou douze de Kunarac? Est-ce que nous avons déjà reçu sa

14 déclaration?

15 M. Prodanovic (interprétation): Madame la Présidente, vous avez reçu aussi

16 bien son rapport avec toutes les annexes et la déclaration de cet expert.

17 Mme la Présidente (interprétation): D'accord.

18 M. Prodanovic (interprétation): Donc ceci, c'est en ce qui concerne

19 l'expert Radinovic. Vous avez donc reçu son rapport et toutes les annexes.

20 Mme la Présidente (interprétation): Bien. C'est celui qui parle de la

21 responsabilité du supérieur hiérarchique en ce qui concerne Kunarac. Nous

22 avons reçu son rapport, c'est cela?

23 M. Prodanovic (interprétation): Oui.

24 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Bien. Maintenant, une question.

25 Après l'information que vient de me donner le juriste de la Chambre, je

1 voudrais savoir: les trois ou quatre experts communs, dans quel domaine

2 vont-ils témoigner? Dans le domaine médical, dans le domaine militaire?

3 M. Prodanovic (interprétation): Ces trois experts sont les experts

4 médicaux, et nous vous avons donc communiqué leurs rapports et leurs

5 déclarations. Alors que l'expert dont nous vous avons transmis le rapport,

6 c'est un expert militaire.

7 Mme la Présidente (interprétation): Bien, merci. Les autres témoins pour

8 Kunarac, qui sont des experts dont le nombre s'élèvera à onze ou douze,

9 quand pourrons-nous obtenir les résumés de leurs déclarations? Quand est-

10 ce que l'accusation pourra disposer de ces documents? Il s'agit de résumés

11 de ce que vont dire ces témoins?

12 Monsieur Ryneveld?

13 M. Ryneveld (interprétation): Afin que les choses soient bien claires,

14 peut-être ai-je mal compris, mais je viens de vérifier avec notre

15 assistant juridique. Donc, nous avons un document que nous venons de

16 recevoir et qui nous indique que ces trois experts médicaux se sont

17 conformés aux mesures de protection mais, à ma connaissance et il faudra

18 que je vérifie avec mes confrères-, à ma connaissance, nous n'avons reçu

19 aucune déclaration au sujet de la nature, de la teneur de leur déposition.

20 Moi, ce que j'ai, pour chacun de ces témoins, c'est un document qui

21 stipule qu'ils ont reçu les déclarations des témoins protégés. On en fait

22 la liste, on y stipule qu'ils ont été informés de l'ordonnance de la

23 Chambre de première instance au sujet des mesures de protection et que,

24 une fois qu'ils auront soumis leurs conclusions, ils remettront les

25 documents à la défense. C'est tout ce que nous avons en ce qui concerne

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1 ces témoins.

2 En ce qui concerne Radinovic qui va témoigner sur la responsabilité du

3 supérieur hiérarchique et qui va être également un témoin commun en ce qui

4 concerne la partie militaire, nous, nous avons son rapport, c'est vrai.

5 Mais c'est le seul rapport dont nous disposons. Je vérifie avec mes

6 confrères... Oui, effectivement, c'est tout ce que nous avons.

7 Mme la Présidente (interprétation): Oui, effectivement, c'est uniquement

8 ce dont disposent les Juges de la Chambre pour ce qui est des experts

9 médicaux, juste un document qui stipule qu'en effet ils ont reçu les

10 déclarations. Mais nous n'avons pas encore eu le rapport qu'il convient de

11 déposer au titre de l'article 94bis.

12 Voici la situation, Maître Prodanovic.

13 Bien. Donc, nous en avons terminé en ce qui concerne les témoins pour

14 Kunarac, n'est-ce pas?

15 M. Prodanovic (interprétation): Oui, Madame la Présidente. Mais je

16 souhaite aussi répondre à votre question. Pour la plupart des témoins,

17 l'accusation a déjà eu des entretiens avec ces témoins, ils ont donc pu

18 vérifier les circonstances d'alibi et, évidemment pour nous, cela ne pose

19 pas de problème que de transmettre ces déclarations à l'accusation. Ces

20 déclarations ont été traduites, nous pouvons les communiquer aussi

21 rapidement que possible.

22 Mme la Présidente (interprétation): Là, vous parlez des témoins en rapport

23 avec le moyen de défense d'alibi, des témoins dont vous avez déjà donné

24 les déclarations au Bureau du Procureur. C'est ce dont nous parlons,

25 n'est-ce pas?

1 M. Prodanovic (interprétation): Oui, Madame la Présidente. L'accusation a

2 déjà eu l'occasion de parler avec ces témoins qui vont témoigner sur la

3 défense d'alibi, et nous avons aussi les déclarations de ces témoins.

4 Mme la Présidente (interprétation): Bien. Donc, en dehors des témoins qui

5 déposent au sujet du moyen de défense d'alibi, parmi les autres, dix ou

6 douze autres témoins, il n'y a pas d'autres témoins sur les faits pour

7 Kunarac?

8 M. Prodanovic (interprétation): Non, pour Kunarac, non, à part les trois

9 témoins experts communs qui vont se prononcer sur les circonstances

10 générales de l'acte d'accusation.

11 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Monsieur Ryneveld, vous avez

12 les déclarations ou les résumés des déclarations des témoins d'alibi?

13 M. Ryneveld (interprétation): Nous disposons des noms de ces témoins qui

14 figurent dans une lettre en date du 28 novembre. Nous avons fourni un

15 exemplaire de cette lettre aux Juges de la Chambre. Je sais que nous

16 disposons de certaines des déclarations, et nous avons effectivement eu la

17 possibilité de nous entretenir avec certains de ces témoins.

18 Quant à savoir si nous disposons de toutes les déclarations, je ne crois

19 pas.

20 Je vous prie de m'excuser... Ce qui se passe, c'est qu’en fait, nous

21 n'avons pas parlé avec tous les témoins, mais je voudrais juste vérifier

22 si nous avons reçu des informations au sujet de la teneur de la déposition

23 de ces témoins. Un instant, s'il vous plaît.

24 (M. Ryneveld consulte ses confrères.)

25 Il semble que... Un instant s'il vous plaît.

1 (M. Ryneveld consulte ses confrères.)

2 (Les Juges se concertent sur le siège.)

3 Mme la Présidente (interprétation): Monsieur Ryneveld?

4 M. Ryneveld (interprétation): Oui, Madame la Présidente. Je viens de faire

5 une vérification avec mes confrères. Nous disposons effectivement des

6 déclarations de la majorité des témoins dont le nom figure dans la lettre

7 du 28 novembre de la défense. Mais il ne nous semble pas que nous ayons

8 reçu les déclarations de trois des cinq témoins qui figurent dans la

9 dernière colonne de cette lettre, à la deuxième page de la lettre du 28

10 novembre.

11 Ce n'est pas que je vous affirme que nous ne les avons pas mais, pour

12 l'instant, nous ne sommes pas sûrs. Nous pouvons tout à fait vérifier cela

13 tout à l'heure, vérifier effectivement que nous avons ces documents. Mais

14 nous ne pensons pas les avoir, en fait.

15 Mme la Présidente (interprétation): Oui, mais sachant que l'obligation de

16 la défense ne commence à courir qu'à partir du moment où l'accusation a

17 fini la présentation de ses moyens.

18 M. Ryneveld (interprétation): Oui, effectivement. Mais nous avons toujours

19 eu une relation de coopération très productive avec la défense. Nous avons

20 essayé d'échanger un maximum de documents aussi rapidement que possible.

21 Mme la Présidente (interprétation): Oui, je suis sûre que, dans le cadre

22 de vos discussions au sujet de votre témoin expert, vous allez pouvoir

23 parler des déclarations de leurs témoins experts ou non.

24 Donc, Maître Kolesar, je vais vous poser à peu près les mêmes questions

25 que j'ai posées à Me Prodanovic pour savoir où nous en sommes et pour

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1 pouvoir éventuellement établir un calendrier provisoire.

2 M. Kolesar (interprétation): Oui, Madame la Présidente, Messieurs les

3 Juges. Je voudrais tout d'abord clarifier deux points.

4 En ce qui concerne les moyens de preuve communs, en accord avec l'article

5 94bis, nous avons communiqué un rapport concernant l'expert militaire. En

6 ce qui concerne les experts médicaux, ils travaillent. En ce moment, ils

7 sont en train d'élaborer leurs déclarations, ils sont en train de les

8 traduire et je pense que ces traductions vont être prêtes très bientôt et

9 que nous allons être en mesure de les communiquer.

10 En ce qui concerne les moyens de preuve de l'accusé Kovac, nous comptons

11 citer six ou sept témoins. Nous sommes toujours en train de travailler

12 avec ces témoins, c'est-à-dire, ce sont les enquêteurs, nos enquêteurs

13 travaillent avec eux pour élaborer les documents écrits que nous allons

14 communiquer. Et nous allons en tout cas respecter les délais décidés par

15 la Chambre. Nous allons être en mesure de communiquer ces documents à la

16 partie adverse.

17 Puisque je suis debout, je souhaiterais invoquer deux autres points qui me

18 préoccupent.

19 Mme la Présidente (interprétation): Mais avant cela, Maître Kolesar, vous

20 nous dites qu'en dehors des témoins communs vous avez six ou sept témoins

21 ordinaires, disons, pour votre client que vous entendez aller à la barre.

22 A ce stade de la procédure donc, vous n'êtes pas en mesure de nous dire si

23 votre client va déposer ou non pour sa propre défense.

24 Vous n'êtes pas obligé de le faire mais, si vous le savez, si vous avez

25 déjà pris une décision, peut-être pouvez-vous nous la communiquer.

1 M. Kolesar (interprétation): Je vais être très franc avec la Chambre de

2 première instance. En ce qui concerne le témoignage de mon propre client,

3 nous en discutons en ce moment, mais nous n'avons pas encore pris cette

4 décision, nous allons la prendre à la fin de la présentation des moyens de

5 preuve de l'accusation.

6 Mme la Présidente (interprétation): Bien. Oui, continuez.

7 M. Kolesar (interprétation): Sur les deux autres points. Le premier point

8 qui m'intéresse, à la fin de la présentation des moyens de preuve de

9 l'accusation, est-ce que la Chambre peut nous indiquer quel laps de temps

10 nous allons avoir pour préparer notre déclaration préalable? Nous

11 souhaitons aussi savoir combien de temps nous aurons pour nous préparer en

12 accord avec l'article 65ter du Règlement.

13 Mme la Présidente (interprétation): Oui, j'en parlerai une fois que nous

14 aurons entendu tous les conseils de la défense, parce que c'est un domaine

15 qui intéresse tous les conseils présents ici.

16 M. Hunt (interprétation): Maître Kolesar, quand vous aurez décidé si, oui

17 ou non, vous souhaitez appeler à la barre votre client, il se trouve que

18 très récemment la Chambre d'appel a fait une déclaration très claire à ce

19 sujet: si vous appelez votre témoin à la fin de vos éléments de preuve,

20 ceci est pris en compte quant au poids accordé à la déposition de votre

21 client. C'est-à-dire que, en fait, on accorde plus de poids à la

22 déposition de votre client s'il témoigne avant les autres témoins que vous

23 souhaitez appeler à la barre. Est-ce que vous comprenez bien ce que je

24 viens de dire?

25 M. Kolesar (interprétation): Oui, je vous comprends, Monsieur le Juge, et

1 j'aurais dû le faire immédiatement, puisque nous nous sommes mis d'accord

2 que, si mon client se décide de témoigner pour sa propre défense, il va

3 évidemment témoigner juste après Kunarac puisque c'est la deuxième

4 personne accusée dans le cadre de ce procès.

5 Mme la Présidente (interprétation): Merci, Maître Kolesar.

6 Maître Jovanovic, c'est vous qui allez vous exprimer ou Me Lopicic? Allez-

7 y, allez-y, donc c'est vous que nous allons entendre. Allez-y.

8 M. Jovanovic (interprétation): Madame la Présidente, Messieurs les Juges,

9 vous savez que nous avons reçu les premiers documents dans la deuxième

10 moitié du mois de janvier. Nous avons accepté que l'accusé Vukovic soit

11 jugé dans le cadre de ce procès avec les autres accusés. Nous pensons que

12 c'était une bonne décision. Nous avons bien sûr eu de petits problèmes à

13 cause de cette décision, mais ce sont nos problèmes, bien sûr.

14 En ce moment, je peux vous dire la chose suivante. Je pense, mais ce n'est

15 pas encore une décision définitive, que mon client ne va pas témoigner

16 pour sa propre défense.

17 En ce qui concerne les témoins, je ne peux pas…

18 Mme la Présidente (interprétation): Oui, mais attendons que l'accusation

19 ait fini la présentation de ses moyens. Pour l'instant, ce que vous venez

20 de dire a un caractère provisoire, et ensuite vous serez en mesure de nous

21 faire part de votre décision définitive.

22 M. Jovanovic (interprétation): Bien sûr, Madame la Présidente. En ce qui

23 concerne les témoins, la défense de l'accusé Vukovic, pour l'instant, peut

24 informer la Chambre que nous allons appeler cinq ou six témoins

25 ordinaires, pour ainsi dire mais, malheureusement, à cause du peu de temps

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1 dont nous avons disposé, nous n’avons pas encore traité tous les documents

2 et nous n'avons pas pu encore les communiquer. Donc je ne peux pas pour

3 l'instant vous dire exactement en quoi consisteront ces documents.

4 Mais nous allons en tout cas respecter les délais que va décider la

5 Chambre et nous allons respecter toutes nos obligations vers l'accusation

6 et la Chambre.

7 Mme la Présidente (interprétation): Mais vous considérez que les experts

8 communs vont également parler au nom de votre client?

9 M. Jovanovic (interprétation): Oui.

10 Mme la Présidente (interprétation): Ayant entendu les témoins de la

11 défense, la Chambre de première instance va se référer à l'article 65 ter

12 G) et l’alinéa que vous avez mentionné, Maître Kolesar, pour déterminer

13 les délais. Nous savons qu'il faut que la défense ait suffisamment de

14 temps, mais les Juges aussi ont un calendrier très chargé, donc nous

15 souhaitons demander la compréhension de la défense pour que nous puissions

16 en terminer avec nos débats aussi rapidement que possible.

17 Nous n'avons pas l'intention de donner aujourd'hui de date, du fait que

18 l'accusation n’a pas encore fini la présentation de ses moyens. Nous

19 serons en mesure de vous donner ces dates après la présentation des moyens

20 de l'accusation et une fois que la défense nous aura fait part de son

21 calendrier personnel. Ceci sera certainement mardi.

22 Nous souhaitons commencer la présentation des moyens à décharge aussi

23 rapidement que possible, dès que tout le monde aura rempli ses

24 obligations, après que l'accusation aura reçu tous les documents auxquels

25 elle a droit et la même chose pour la défense.

1 Ceci nous permettra d'estimer combien de temps il faudra pour entendre les

2 témoins de la défense et d'établir un calendrier réaliste.

3 Je souhaiterais donc que les conseils de la défense comprennent toutes ces

4 obligations.

5 En tout cas, la Chambre de première instance a bien l'intention d’en

6 terminer avec les débats en l’espèce avant la fin de l'année.

7 (Mme la Présidente consulte le Juriste de la Chambre.)

8 Le Juriste de la Chambre me rappelle que l’Unité chargée des victimes et

9 des témoins s'occupe bien entendu des déplacements des témoins. Ils ont

10 besoin de savoir au moins trois semaines à l'avance quels témoins vont

11 venir pour organiser leurs déplacements. Cela veut dire que, pour les

12 témoins dont vous avez déjà tous les détails, il serait bon de les

13 communiquer à la division chargée des témoins, sachant qu'il sera possible

14 que vous décidiez finalement de ne pas appeler ces témoins à la barre; on

15 ne vous le reprochera pas.

16 Et d'ailleurs même après le début de la présentation de vos moyens, il est

17 tout à fait possible, vous avez tout à fait le droit au bout d'un certain

18 nombre de témoins de décider de ne pas en appeler certains autres.

19 Mais en tout cas, la division chargée de la protection des victimes et des

20 témoins a besoin de ces informations, même si finalement les témoins ne

21 seront pas appelés parce qu'elle a besoin de contacter le Greffe, les

22 ambassades, etc. Donc on a besoin de beaucoup de temps pour organiser tout

23 cela.

24 (Les Juges se concertent sur le siège.)

25 La Chambre de première instance souhaite également dire que la conférence

1 de mise en état préalable à la présentation des moyens à décharge se

2 tiendra le 13, c’est-à-dire immédiatement après la fin de la présentation

3 des moyens à charge. Donc c'est dans le cadre de cette conférence de mise

4 en état, le 13, que nous allons prendre des décisions pour établir les

5 listes définitives de vos témoins, qui peuvent être éventuellement

6 modifiées par la suite, vous le savez, et que nous pourrons établir un

7 calendrier.

8 Il convient de se conformer à l'article 94bis d'ici cette date, parce qu’à

9 partir de cette date nous pourrons déterminer un délai, délai qui pourra

10 courir pendant une ou deux semaines, nous ne pouvons pas le savoir encore,

11 cela dépend du calendrier des Juges et des autres affaires également; tout

12 ne dépend pas que de nous.

13 M. Hunt (interprétation): Je souhaiterais insister sur la chose suivante.

14 Lors de la conférence de mise en état qui va avoir lieu le 13 juin, ce que

15 nous souhaitons faire, c'est fixer une date, une date à laquelle tous les

16 documents requis aux termes de l'article 65bis G) devront être déposés.

17 Nous souhaitons donc que ces documents soient déposés quelques jours après

18 cette conférence. Donc, vous avez pas mal de temps pour vous préparer.

19 Au début, lorsque la défense commencera à présenter ses moyens, il est

20 possible que le témoignage de M. Kunarac soit entendu avant que vos

21 experts ne soient prêts, et à ce moment-là vous pourrez peut-être

22 envisager d'appeler d'autres témoins avant que vos experts ne soient prêts

23 à venir dans le prétoire.

24 Vous pourrez donc peut-être envisager d'appeler les témoins communs sur

25 les faits ou bien les propres témoins, les témoins particuliers à M.

1 Kunarac.

2 En tout cas, nous souhaitons que les débats continuent, qu'il n'y ait pas

3 d'interruption pour attendre que les témoins experts de la défense soient

4 prêts à venir.

5 Mme la Présidente (interprétation): Y a-t-il autre chose de la part du

6 Bureau du Procureur?

7 M. Ryneveld (interprétation): Non.

8 Mme la Présidente (interprétation): La défense souhaiterait-elle

9 s'exprimer encore? Non? Je vous remercie.

10 Nous levons la séance pour aujourd'hui, pour la semaine, et nous reprenons

11 à 9 heures 30 le 13 juin.

12 (L'audience est levée à 10 heures 53.)

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