LA CHAMBRE D’APPEL
Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Bennouna, Juge de la mise en état en appel
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 21 juin 2000
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC
MIRJAN KUPRESKIC
VLATKO KUPRESKIC
DRAGO JOSIPOVIC
VLADIMIR SANTIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur:
M. Upawansa Yapa
Les Conseils de la Défense :
M. Ranko Radovic et M. Tomislav Pasaric, pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Slokovic-Glumac et Mme Desanka Vranjican, pour Mirjan Kupreskic
M. Anthony Abell et M. John Livingstone, pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak et Mme Goranka Herljevic, pour Drago Josipovic
M. Petar Pavkovic et M. Mirko Vrdoljak, pour Vladimir Santic
MOHAMED BENNOUNA, juge de la mise en état en appel, en l’espèce,
VU l’«Ordonnance accordant prorogation de délai et portant calendrier» (l’«Ordonnance») du 16 mai 2000 prorogeant jusqu’au 2 juillet 2000 la date limite de dépôt du mémoire de l’appelant en vertu de l’article 111 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»),
VU que le 2 juillet 2000 est un dimanche,
ORDONNE que la date limite de dépôt du mémoire de l’appelant en vertu de l’article 111 soit reportée pour toutes les parties au 3 juillet 2000.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état en appel
(signé)
Juge Mohamed Bennouna
Fait le 21 juin 2000,
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]