LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 15 mars 2001
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC
MIRJAN KUPRESKIC
VLATKO KUPRESKIC
DRAGO JOSIPOVIC
VLADIMIR SANTIC
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ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION DUN JUGE A LA CHAMBRE DAPPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Les Conseils de la Défense :
MM. Ranko Radovic et Tomislav Pasaric pour Zoran Kupreskic
Mmes Jadranka Slokovic-Glumac et Desanka Vranjican pour Mirjan Kupreskic
MM. Anthony Abell et John Livingston pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak et Mme Goranka Herljevic pour Drago Josipovic
MM. Petar Pavkovic et Mirko Vrdoljak pour Vladimir Santic
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal"),
VU la nomination du Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri par le Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de larticle 13 (3) du Statut du Tribunal (« le Statut »),
VU la cessation des fonctions du Juge Mohamed Bennouna en date du 28 février 2001,
VU larticle 14 C) du Statut et larticle 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
PAR CES MOTIFS,
NOMMONS le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri à la Chambre dappel en remplacement du Juge Mohamed Bennouna,
CONFIRMONS que la composition de la Chambre dappel, sagissant des actions contre Zoran Kuprekic et consorts (Affaire IT-95-16-A), sera comme suit :
Juge Lal Vohrah
Juge Rafael Nieto Navia
Juge Patricia Wald
Juge Fausto Pocar
Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri
Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi.
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Claude Jorda
Président
Fait le 15 mars 2001
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]