LE PRESIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : M. le Président Antonio Cassese

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 6 octobre 1997

 

LE PROCUREUR

C/

ZORAN KUPRESKIC
MIRJAN KUPRESKIC
VLATKO KUPRESKIC
VLADIMIR SANTIC alias "VLADO"
STIPO ALILOVIC alias "BRKO"
DRAGO JOSIPOVIC
MARINKO KATAVA
DRAGAN PAPIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
PROVISOIRE D'UN JUGE À UNE CHAMBRE
DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

Le Conseil de la Défense :

 

Nous, soussigné, Antonio Cassese, Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie,

APRES CONSULTATION des juges du Tribunal,

VU l'article 14 3) du Statut du Tribunal et les articles 27 et 62 de son Règlement de procédure et de preuve,

NOMMONS PROVISOIREMENT le juge Adolphus G. Karibi-Whyte à la Chambre de première instance I, présidée par le juge Jorda, pour la comparution initiale de Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vladimir Santic, Drago Josipovic, Marinko Katava et Dragan Papic et toutes autres questions préliminaires en l'espèce.

 

Le Président du Tribunal pénal international

pour l'ex-Yougoslavie

(Signé)

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Antonio Cassese

Fait le six octobre 1997

La Haye (Pays-Bas)