LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 16 janvier 1998
LE PROCUREUR
C/
ZORAN KUPRESKIC, MIRJAN KUPRESKIC, VLATKO KUPRESKIC,
VLADIMIR SANTIC alias "VLADO", STIPO ALILOVIC alias "BRKO",
DRAGO JOSIPOVIC, MARINKO KATAVA, DRAGAN PAPIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark Harmon
M. Terree Bowers
M. Michael Blaxill
Le Conseil de la Défense :
M. Borislav Krajina et M. Zelimir Par, pour Vlatko Kupreskic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU l'acte d'accusation décerné à l’encontre de Vlatko Kupreskic, soumis par le Procureur et confirmé le 10 novembre 1995 par Madame le Juge McDonald,
VU le transfert de l'accusé au Tribunal le 18 décembre 1997,
VU la comparution initiale de l'accusé devant la Chambre de première instance le 16 janvier 1998,
EN APPLICATION DE l'article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE la mise en détention préventive de Vlatko Kupreskic et enjoint au Commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de maintenir l'accusé en détention jusqu'à nouvel ordre.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(Signé)
Antonio Cassese
Fait le seize janvier 1998
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]