Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL                           AFFAIRE N° IT-95-16-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE  

  3   Lundi 28 septembre 1998

  4   (L'audience est ouverte à 9 heures)

  5   M. Bos (interprétation). -  Bonjour. Affaire IT-95-16-T, le

  6   Procureur contre Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlatko Kupreskic,

  7   Drago Josipovic, Dragan Papic, Vladimir Santic, allias "Vlado".

  8   M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Bonjour à

  9   tous.

 10   Maître Moskowitz, vous avez la parole.

 11   M. Moskowitz (interprétation). - Bonjour Monsieur le Président,

 12   Madame et Messieurs les Juges. J’aimerais pour commencer m'assurer du fait

 13   que vous, Madame et Messieurs les Juges, vous disposez de la liste des

 14   témoins prévus pour la semaine. Cette liste ressemble fort à la liste

 15   précédente, il y a une seule exception. L'ancien numéro 2 n'apparaît plus

 16   sur cette liste-ci. Nous essayons de faire preuve de plus d’efficacité, ce

 17   témoin ne fait que répéter certaines choses, il n'est donc pas nécessaire

 18   de le faire comparaître.

 19   Vous avez maintenant une nouvelle liste qui fait état de l'ordre

 20   tel qu'il apparaît maintenant.

 21   M. le Président (interprétation). - Je vous remercie.

 22   M. Moskowitz (interprétation). -  En outre, j'aimerais vous

 23   informer du fait que la section d'aide aux victimes et aux témoins m'a

 24   contacté ce matin et ce week end pour nous donner des nouvelles du témoin

 25   qui était là déjà la semaine dernière. Ce témoin a demandé à être autorisé


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  1   à consulter le journal qui a été communiqué pendant le contre-

  2   interrogatoire.

  3   Je l'ai montré au témoin, il a eu du mal à le reconnaître comme

  4   étant le sien. C'était une mauvaise photocopie. Certaines pages

  5   apparaissaient très mal à la photocopie et le témoin a demandé à pouvoir

  6   consulter l’original et je crois avoir compris que l'original de ce

  7   document avait été soumis dans une autre affaire.

  8   Et peut-être en fait, ai-je eu tort, a priori l'original n'a pas

  9   été communiqué dans l'affaire dont je parlais. Apparemment dans cette

 10   autre affaire, un autre témoin sera cité à comparaître pour permettre le

 11   versement au dossier du document original. Mais tout cela pour dire que le

 12   témoin n'a pu qu'étudier la photocopie de ce document.

 13   Voilà ce dont m'a fait part la section d'aide aux victimes et

 14   aux témoins. Je vous fais part à mon tour de ces éléments d'information et

 15   je vous demanderai, à vous les membres de la Chambre, de permettre au

 16   témoin de regarder, avec tout le temps dont il a besoin, les documents

 17   qu'il a à sa disposition pour qu'il puisse dire si, oui ou non, il s'agit

 18   bien de son journal.

 19   Et toujours dans ce contexte, j'aimerais vous rappeler

 20   l'article 95 du Règlement de procédure et de preuve qui traite de la

 21   recevabilité de certains éléments de preuve et de l'exclusion de certains

 22   éléments de preuve. Il est précisé que les éléments de preuve qui sont

 23   obtenus par des moyens qui entament fortement sa fiabilité ou son

 24   admission ne sont pas recevables, puisque cela va à l'encontre d'une bonne

 25   administration de la justice.


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  1   Nous ne savons pas comment ce journal est arrivé entre les mains

  2   de la défense. Nous ne savons pas si ce journal est arrivé entre leurs

  3   mains de façon parfaitement légale et acceptable. Peut-être ce journal a

  4   t-il été volé, peut-être y a-t-il eu une perquisition illégale dans le

  5   domicile de l'homme qui est l'auteur de ce journal.

  6   Les éléments de preuve nous montrent que cet homme a été expulsé

  7   de chez lui, il a été expulsé de sa maison avec les membres de sa

  8   famille ; des personnes tierces sont entrées chez lui. Peut-être que c'est

  9   ainsi qu'ils sont rentrés en possession de.ce journal, nous sommes là

 10   tout à fait dans le cadre de l'article 95 du Règlement de procédure et de

 11   preuve du Tribunal.

 12   Peut-être faudrait-il lancer une enquête pour essayer de savoir

 13   dans quelles circonstances ce journal a été obtenu. Et puis enfin il

 14   s'agit de savoir qui est l'auteur de ce journal. Est-ce que le témoin peut

 15   l'identifier ? Est-ce qu'il peut nous donner des explications ? Voilà la

 16   question que je voulais soulever.

 17   M. le Président (interprétation). - Merci.

 18   Mme Glumac (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai

 19   avancé une information qui était erronée ; le journal... je pensais que le

 20   journal effectivement était dans le cadre du procès du général Blaskic ou

 21   qu'il a été versé au dossier.

 22   Compte tenu du fait que je savais qu'ils avaient versé au

 23   dossier le journal, je ne savais pas si c'était une copie ou l'original.

 24   Par conséquent, c'était un malentendu, je m'en excuse, je ne voulais

 25   absolument pas induire en erreur la Chambre, mais c'était une information


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  1   dont je disposais.

  2   En ce qui concerne maintenant la situation dans le cadre de

  3   laquelle ce journal a été trouvé, nous avons discuté avec un témoin,

  4   Ivica Zerko* -il est d'Ahmici- c'est lui qui avait donc trouvé son

  5   journal, son fils plus particulièrement qui sera cité devant cette

  6   Chambre. Et par conséquent, nous allons pouvoir également lui poser des

  7   questions au sujet de la manière dont il est entré en possession de ce

  8   journal.

  9   Par la suite, le témoin a mis à la disposition de la brigade de

 10   Vitez ce journal et nous avons reçu la copie ultérieurement, étant donné

 11   que nous sommes en dernier de posséder ce journal. J'ai demandé aux

 12   conseils de la défense du général Blaskic de nous préciser où se trouvait

 13   le journal. Ils n'ont pas pu me donner cette information et nous allons de

 14   notre côté essayer de rentrer en possession de l'original. Nous savons

 15   quelle est l'importance pour le moment. Nous pouvons tout simplement

 16   essayer d'affirmer si un certain nombre de faits de ce journal coïncident

 17   avec ce que le témoin disait vendredi dernier pour essayer de confirmer et

 18   d'identifier le journal.

 19   C'est la raison pour laquelle nous considérons que le mieux,

 20   c'est de procéder à une expertise du manuscrit, même s'il s'agit d'une

 21   copie et pas de l'original.

 22   M. le Président (interprétation). - Bien sûr. Bien entendu

 23   l'expertise graphologique ne peut être réalisée que sur le document

 24   original. Pas d'original pas d'expertise.

 25   Et puis, je suis vraiment désolé d'apprendre qu'au cours du


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  1   week-end, le témoin n'a pas été autorisé à consulter les documents dont il

  2   avait besoin.

  3   M. Moskowitz (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, je

  4   crois qu'il y a eu des quiproquos à la fin de la journée, il avait entre

  5   les mains une photocopie qui appartenait à la Chambre, qui avait été

  6   versée. Le témoin ne l'a pas emportée avec lui. Et puis ce n'était pas

  7   très clair ; est-ce qu’il devait regarder l'original ou la photocopie ?

  8   Cela n'apparaissait pas clairement. Moi, j'étais persuadé qu'il avait la

  9   photocopie entre les mains. Quand je me suis aperçu du contraire, il était

 10   beaucoup trop tard pour revenir au Tribunal. Les personnes compétentes

 11   n'étaient plus disponibles. Le témoin nous a fait transmettre ces

 12   problèmes par le biais de la section d'aide aux victimes et aux témoins.

 13   Voilà ce qui s'est passé.

 14   M. le Président (interprétation). - Eh bien je ne sais pas.

 15   Pouvons-nous reprendre le contre-interrogatoire du témoin ?

 16   Eh bien, la Chambre a décidé que pour gagner du temps, nous

 17   allions demander au greffe de nous transmettre une photocopie du journal.

 18   Cette photocopie sera remise au témoin, ce qui lui permettra de prendre

 19   son temps et de compulser le document. Il s'agit bien évidemment d'une

 20   photocopie de l'original en langue bosniaque et pendant que le témoin se

 21   familiarise avec ce document, nous allons commencer l'interrogatoire d'un

 22   autre témoin et, ensuite, nous reprendrons le contre-interrogatoire.

 23   Nous poursuivons donc et je crois que nous en arrivons au témoin

 24   numéro 2 sur notre nouvelle liste.

 25   Monsieur le Président (interprétation). - Monsieur Terrier, je


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  1   vois qu'il faudra donner un pseudonyme.

  2   (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

  3   M. Terrier (interprétation). - Le témoin sera le témoin W.

  4   Monsieur le Président (interprétation). - Bonjour, Monsieur.

  5   Veuillez vous lever, s’il vous plaît, et prononcer la déclaration

  6   solennelle.

  7   Témoin W (interprétation). - Je déclare solennellement que je

  8   dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

  9   Monsieur le Président (interprétation). - Je vous remercie. Vous

 10   pouvez prendre place.

 11   M. Terrier (interprétation). - Monsieur le témoin, je vais vous

 12   remettre une feuille de papier sur laquelle j'ai inscrit votre nom.

 13   Pouvez-vous confirmer qu'il s’agit bien de votre nom ?

 14   Témoin W (interprétation). - Oui, c'est bien mon nom.

 15   M. Radovic (interprétation). - C'est encore le petit signe qui

 16   manque.

 17   Monsieur le Président (interprétation). - Il manque quelque

 18   chose.

 19   M. Radovic (interprétation). - A deux endroits, le nom et le

 20   prénom, à la fin, c'est la petite aiguille et, ensuite, au début

 21   également, sur le nom, c’est pareil.

 22   Monsieur le Président (interprétation). - Merci.

 23   M. Terrier (interprétation). - Maître Radovic, acceptez les

 24   excuses de l'accusation.

 25   Monsieur le Président, je me demande si, en fait, nous ne


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  1   devrions pas tout de suite passer en session à huis clos car je voudrais

  2   tout de suite donner à votre Tribunal quelques éléments d'identification

  3   de ce témoin.

  4   Monsieur le Président (interprétation). - Pouvons-nous passer à

  5   huis clos ?

  6   L’audience se poursuit à huis clos

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 13   pages 3005-3084 expurgées – audience à huis clos

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 13   (L’audience, suspendue à 12 h 25, est reprise à 12 h 40.)

 14   M. le Président (interprétation). - Maître Moskowitz.

 15   M. Moskowitz (interprétation). - Oui, le témoin suivant a

 16   demandé une protection du nom et du visage. Il s'agira donc du témoin X.

 17   M. le Président (interprétation). - Bonjour.

 18   (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

 19   M. le Président (interprétation). - Veuillez lire la déclaration

 20   solennelle, s'il vous plaît.

 21   Témoin X (interprétation). - Je déclare solennellement que je

 22   dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 23   M. le Président (interprétation). - Merci.

 24   M. Moskowitz (interprétation). - Bonjour Témoin X. Pourriez-vous

 25   vous rapprocher quelque peu du micro, si vous voulez bien, afin que nous


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  1   entendions bien ?

  2   Merci.

  3   Je vais maintenant donner à l'huissier la pièce suivante de

  4   l'accusation. Il s'agit d'une feuille de papier portant un nom.

  5   M. Bos (interprétation). - Il s'agit de la pièce 223.

  6   Le témoin prononce son nom.

  7   M. Moskowitz (interprétation). - Sommes-nous en audience

  8   publique ?

  9   Témoin X (interprétation). - Oui.

 10   M. le Président (interprétation). - Maître Moskowitz.

 11   M. Moskowitz (interprétation). - Merci Monsieur le Président.

 12   Témoin X, vous avez demandé l'attribution de mesures de protections : il a

 13   été fait droit à votre demande. Nous allons donc vous appeler Témoin X et

 14   nous n'allons pas utiliser votre nom.

 15   Témoin X (interprétation). - Merci.

 16   M. Moskowitz (interprétation). - Au cours de votre témoignage,

 17   si nous devons aborder certains éléments qui risquent de révéler votre

 18   identité, nous passerons à ce que nous appelons une audience à huis clos.

 19   Si le Tribunal est d'accord, nous passerons donc en audience à huis clos

 20   et votre voix ne sortira pas de ces quatre murs, ainsi vous pourrez

 21   témoigner en toute confiance. M'avez-vous compris ?

 22   Témoin X (interprétation). - Oui.

 23   M. Moskowitz (interprétation). - En quelle année êtes-vous née,

 24   tout d'abord ?

 25   Témoin X (interprétation). - En 1952.


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  1   M. Moskowitz (interprétation). - Et jusqu'au 16 avril 1993, où

  2   viviez-vous, dans quel village ?

  3   Témoin X (interprétation). - Je vivais à Ahmici, à Zume. J'y ai

  4   vécu jusqu'au 16 avril 1993.

  5   M. Moskowitz (interprétation). - Et sans prononcer de nom,

  6   pourriez-vous nous dire avec qui vous viviez avant la date du

  7   16 avril 1993 ? Qui étaient les membres de votre famille proche ?

  8   Témoin X (interprétation). -  Mon mari, (expurgé), ma fille (expurgé),

  9 mon autre fille(expurgé), ma troisième fille,(expurgé), et mon fils(expurgé).

 10   M. Moskowitz (interprétation). - Peut-être vaudrait-il mieux

 11   passer en audience à huis clos ?

 12   L’audience se poursuit à huis clos.

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 24   L'audience est levée à 13 heures 27.

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