LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Almiro Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme le Juge Patricia Wald
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
3 avril 2001
LE PROCUREUR
c/
MIROSLAV KVOCKA
MILOJICA KOS
MLADO RADIC
ZORAN ZIGIC
DRAGOLJUB PRCAC
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ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE RELATIVE À LA DEUXIÈME LISTE RÉVISÉE DES TÉMOINS À DÉCHARGE CONCERNANT LACCUSÉ ZIGIC
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Le Bureau du Procureur :
Mme Susan Somers
M. Kapila Waidyaratne
M. Daniel Saxon
Le Conseil de la Défense :
M. Krstan Simic, pour Miroslav Kvocka
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I («la Chambre») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),
VU la Décision relative à la Deuxième liste révisée des témoins à décharge concernant laccusé Zigic («Decision on the new revised list of Defence witnesses for the accused Zigic», «la Décision»), par laquelle la Chambre ordonnait, entre autres, que les témoins Dragomir Saponja, Yugoslav Gnjatovic, Dusanka Andjelkovic, Mile Ivankovic et Goran Laic, témoins r décharge pour laccusé Zigic («les cinq témoins») déposent, les mercredi 18 et jeudi 19 avril 2001, par voie de vidéoconférence depuis Banja Luka,
ATTENDU que laudition en personne, à La Haye, des témoins cités par la défense de Zigic est fixée au mardi 17 avril 2001,
ATTENDU que, selon des renseignements émanant du Greffe, laudition des témoins en personne à laudience du 17 avril 2001 pose des difficultés pour ceux-ci, dans la mesure où ils devront faire le déplacement le jeudi 12 avril et attendre cinq jours à La Haye, alors que sils étaient entendus le jeudi 19 avril 2001, le problème ne se poserait pas,
ATTENDU que lon peut éviter ce problème sans perte de temps daudience en déplaçant la date des témoignages par vidéoconférence depuis Banja Luka aux 17 et 18 avril 2001 et en entendant les témoignages en personne le 19 avril 2001,
VU laccord oral donné par les parties à laudience du 30 mars 2001 concernant ce nouvel arrangement,
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
MODIFIE la Décision et ordonne que les cinq témoins déposent les 17 et 18 avril 2001 par voie de vidéoconférence depuis Banja Luka.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Almiro Rodrigues
Fait le 3 avril 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]