LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 4 décembre 1998

 

LE PROCUREUR

C/

Miroslav KVOCKA
Milojica KOS
Mladen RADIC
Zoran ZIGIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUTORISANT LA CHAMBRE
DE PREMIÈRE INSTANCE À EXAMINER UNE QUESTION
EN L’ABSENCE D’UN DE SES MEMBRES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
M. Kapila Waydaratne
M. James Cowles

Le Conseil de la Défense :

M. Krstan Simic, pour Miroslav Kvocka
M. Sarko Nikolic, pour Milojica Kos
M. Toma Fila, pour Mladen Radic
M. Simo Tosic, pour Zoran Zigic

 

Nous, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,

ATTENDU que, en application de l’Ordonnance en date du 16 novembre 1998, la Chambre de première instance III, composée des Juges Richard May (Président), Mohamed Bennouna et Patrick Robinson, est actuellement saisie de la présente affaire,

ATTENDU que, en application de son Ordonnance portant calendrier du 27 novembre 1998, la Chambre a fixé au jeudi 10 décembre 1998 la nouvelle comparution initiale des accusés prévue pour leur permettre de plaider coupables ou non coupables des chefs de l’acte d’accusation modifié,

ATTENDU que, en raison de circonstances exceptionnelles, le Juge Robinson sera absent du siège du Tribunal à ladite date,

CONSIDÉRANT que l’article 15 E) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international nous donne, en cas de maladie, de vacance de poste ou de toute autre circonstance exceptionnelle, le pouvoir d’autoriser une Chambre à organiser une comparution initiale en l’absence d’un ou plusieurs de ses membres ;

AUTORISONS par la présente la Chambre de première instance III, composée des Juges Richard May et Mohamed Bennouna, à organiser une nouvelle comparution initiale des accusés en l’absence du Juge Patrick Robinson.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal

(signé)

Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 4 décembre 1998

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]