LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Lipton Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Date de dépôt :
23 novembre 1999

LE PROCUREUR

C/

MIROSLAV KVOCKA
MILOJICA KOS
MLADO RADIC
ZORAN ZIGIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
M. Kapila Waidyaratne

Le Conseil de la Défense :

M. Krstan Simic, pour Miroslav Kvocka
M. Zarko Nikolic, pour Milojica Kos
M. Toma Fila, pour Mladjo Radic
M. Simo Tošic, pour Zoran Zigic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international »),

D’office,

VU la conférence de mise en état en l’espèce du 27 septembre 1999,

ATTENDU QUE l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve ("le Règlement") commande à une Chambre de première instance de convoquer une conférence de mise en état au moins tous les cent vingt jours,

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,

PAR CES MOTIFS,

FIXE la date de la prochaine conférence de mise en état à huis clos au vendredi 21 janvier 2000 à 10h00.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le 23 novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]