Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-98-30-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

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4 Mardi 29 février 2000

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6 L'audience est ouverte à 9 heures 35.

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8 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

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10 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir. Bonjour, mesdames et

11 messieurs. Je salue les techniciens de l’audiovisuel, les interprètes,

12 l'accusation, la défense et les autres personnes présentes dans la salle.

13 Monsieur Abtahi, vous pouvez annoncer l'affaire, s'il vous plaît ?

14 M. Abtahi. – Oui, bonjour monsieur le Président. Il s’agit de

15 l’affaire IT-98-30-PT, le Procureur contre Miroslav Kovcka, Milovica Kos,

16 Mlado Radic, Zoran Zigic.

17 M. le Président. - Merci beaucoup.

18 Nous avons un banc du Procureur différent aujourd'hui, monsieur

19 Niemann pouvez-vous nous présenter le Procureur, bien que l’on se

20 connaisse ?

21 M. Niemann (interprétation). - Bonjour Monsieur le Président, je

22 m'appelle Grant Niemann et je comparais avec ma collègue Mme Hollys,

23 M. Keegan et Mlle Reynders en tant qu'assistante.

24 M. le Président. - Je me tourne vers la défense, nous avons les

25 mêmes personnes je crois. Mais vous pouvez-vous présenter ?

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1 Maître Simic ?

2 M. Simic(interprétation). - Bonjour Monsieur le Président. Je

3 comparais avec M. Branko Lukic, coconseil dans ce prétoire aujourd'hui.

4 Merci.

5 M. le Président. – Maître Nikolic ?

6 M. Nikolic(interprétation). – Bonjour Monsieur le Président. Comme

7 hier, je comparais ici avec Mme Nikolic et M. Eugène O’Sullivan.

8 M. le Président. –Maître Fila ?

9 M. Fila (interprétation). -Bonjour Monsieur le Président. Pour la

10 défense de M. Radic, nous sommes ici Toma Fila et Zoran Ralic.

11 M. le Président. – Maître Tosic ?

12 M. Tosic (interprétation). – Bonjour Monsieur le Président, je

13 m’appelle Simo Tosic, je suis avocat à Banja Luka, je suis principal

14 conseil, à ma gauche est assis Sloboban Stojanovic, avocat de Belgrade.

15 Merci.

16 M. le Président. – Pour aujourd'hui, il est prévu que M. Kvocka

17 commence son témoignage ; je donne donc la parole à Me Simic.

18 M. Simic(interprétation). - Monsieur le Président, avant de

19 commencer l'interrogatoire, j'aimerais au nom de tous les conseils de la

20 défense, et sans entrer dans l'analyse approfondie des propos de

21 M. Niemann, j'aimerais présenter une protestation. En effet, M. Niemann,

22 hier, à la ligne 23-25 du compte rendu d'audience, a déclaré que la

23 Republika Srpska était une entité fantoche. Il nous faut constater que,

24 suite aux événements atroces dont nous avons parlé, a été signé à Dayton

25 puis à Paris l’accord de paix de Dayton. Selon l’accord de paix de Dayton,

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1 la Republika Srpska est une entité à part entière. Aujourd'hui, la Bosnie-

2 Herzégovine fonctionne en tant qu'Etat avec deux entités placées sur un

3 pied d'égalité.

4 Nous pensons que les propos de M. Niemann comportent des

5 connotations qui ne sont sans doute pas volontaires, mais nous avions tout

6 de même besoin de souligner ce fait car, même s'il s'agit d'une erreur

7 rhétorique et non d'une position déterminée de négation par rapport à

8 quelque chose de reconnue par la communauté internationale, il nous faut

9 rappeler que les grandes puissances du monde, les Etats-Unis, la Grande-

10 Bretagne, etc., ont toutes signé l’accord de paix de Dayton. La Republika

11 Srpska a accompli depuis de grands efforts pour permettre le fonctionnement

12 de la Bosnie-Herzégovine en tant qu’entité double et rétablir la paix dans

13 cette région. Dans cette mesure, je pense qu'il était nécessaire que nous

14 soulignions ce que nous croyons être une faute rhétorique.

15 M. le Président. - Maître Niemann, vous voulez réagir ou nous

16 clôturons l'incident ?

17 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, mes

18 commentaires correspondaient à la période des événements dont nous

19 parlions. Je ne les retire pas s'agissant des événements dont nous parlions

20 hier et de cette période.

21 M. le Président. – Je crois qu’il n'est pas nécessaire de discuter

22 de cette affaire. Nous ne sommes pas ici pour discuter de cette question.

23 Nous fermons donc l'incident. Nous allons commencer avec le témoignage de

24 M. Kvocka.

25 Monsieur Simic, vous avez la parole pour cet effet.

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1 M. Simic(interprétation). - Je suis d'accord, merci Monsieur le

2 Président.

3 J'appelle M. Kvocka pour qu'il témoigne devant ce Tribunal, car

4 nous considérons que son témoignage peut à plus d'un titre permettre

5 d’établir la vérité et d’aller dans le sens de la justice.

6 (L'accusé Kvocka est conduit à la place du témoin.)

7 M. le Président. - Donc, monsieur Kvocka, vous m’entendez ?

8 M. Kvocka (interprétation). – Oui, Monsieur le Président.

9 M. le Président. - Vous allez lire la déclaration solennelle que

10 M. l'huissier va vous tendre.

11 M. Kvocka (interprétation). - Je déclare solennellement que je

12 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir. Maître Simic, si vous

14 permettez, avant de commencer votre témoignage, je voudrais vous rappeler,

15 monsieur Kvocka, que vous venez de faire une déclaration solennelle, de

16 dire la vérité et toute la vérité. Vous avez donc maintenant un statut de

17 témoin. Vous êtes accusé mais, maintenant, vous êtes témoin, et donc je

18 vous rappelle que vous êtes sous les obligations, et sous les devoirs d'un

19 témoin. Je vous rappelle aussi, je profite de l'instant pour vous dire,

20 parce qu'il peut y avoir une certaine confusion : vous venez d'un système

21 où l'accusé a pour ainsi dire le droit de mentir. Je vous rappelle, qu'ici,

22 vous n'avez pas ce droit, vous êtes obligé à dire la vérité. Et donc, vous

23 êtes sous cette obligation, et donc vous pouvez maintenant témoigner après

24 avoir appelé cette obligation.

25 Maître Simic, c'est à vous maintenant de poser les questions que

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1 vous attendez.

2 M. Simic(interprétation). - Merci Monsieur le Président.

3 Monsieur Kvocka, le Président de cette Chambre de première

4 instance vous a prévenu de la nécessité de dire la vérité. Pour ma part, je

5 vous dirai que je suis conscient du fait que, depuis l'époque des faits, un

6 certain temps s'est écoulé. Entre-temps, vous avez eu la possibilité d'être

7 confronté, y compris aux pièces à conviction présentées par le Procureur,

8 je vous demande aujourd’hui de ne parler que de ce dont vous vous souvenez,

9 de ce que vous savez et, éventuellement, de ce que vous avez entendu. Je

10 vous demande donc de citer les sources de vos informations mais de ne

11 jamais tenter de mettre en cause les pièces à conviction du Procureur. Cela

12 ne ferait qu’ajouter à la confusion. Les pièces du Procureur sont des

13 pièces à conviction. En ce qui vous concerne, je vous demande de dire ce

14 que vous savez, ce que vous avez vu de vos yeux. Cela vous convient,

15 monsieur Kvocka ?

16 M. Kvocka (interprétation). – Tout à fait.

17 M. Simic(interprétation). – Monsieur, quelle est votre date de

18 naissance ?

19 M. Kvocka (interprétation). – Je suis né le 1er janvier 1957.

20 M. Simic(interprétation). – A quel endroit ?

21 M. Kvocka (interprétation). – A Krivaja, dans la municipalité de

22 Prijedor.

23 M. Simic(interprétation). – Est-ce un lieu proche d’Omarska ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

25 M. Simic(interprétation). – Pouvez-vous nous donner le nom de vos

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1 parents ?

2 M. Kvocka (interprétation). – Mon père s’appelait Dragomir et ma

3 mère Zdravka.

4 M. Simic(interprétation). – Quelle était leur profession ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Mon père était ouvrier, il était

6 boulanger. Il travaillait dans un entreprise qui produisait du pain.

7 M. Simic (interprétation). - Où se trouve cette entreprise ? Est-

8 ce que cette entreprise était multiethnique ?

9 M. Kovcka (interprétation). - oui.

10 M. Simic (interprétation). - Votre père n'a jamais eu de problèmes

11 de ce point de vue ?

12 M. Kovcka (interprétation). - Absolument pas.

13 M. Simic (interprétation). - Et votre mère ?

14 M. Kovcka (interprétation). - Elle était femme au foyer.

15 M. Simic (interprétation). - Combien vos parents avaient-ils

16 d'enfants ?

17 M. Kovcka (interprétation). - Mes parents avaient cinq enfants.

18 M. Simic (interprétation). - Combien de garçons, combien de

19 filles ?

20 M. Kovcka (interprétation). - Nous étions trois frères et deux

21 soeurs.

22 M. Simic (interprétation). - Vous avez fait des études sur le

23 territoire de Prijedor ?

24 M. Kovcka (interprétation). - Oui, tous à part moi. Moi, je n'ai

25 fait qu'une partie de mes études sur le territoire de la municipalité de

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1 Prijedor et pour le reste, je les ai faites ailleurs.

2 M. Simic (interprétation). - Et la fin de vos études, quand vous

3 vous êtes marié, qui avez-vous épousé ?

4 M. Kovcka (interprétation). - J'ai épousé Mme Jasminka Sanljecic

5 de Prijedor.

6 M. Simic (interprétation). - Sa nationalité ?

7 M. Kovcka (interprétation). - Musulmane.

8 M. Simic (interprétation). - Quel était le nom de vos soeurs ?

9 M. Kovcka (interprétation). - Mes soeurs s'appelaient Dragoljina

10 et Zorana.

11 M. Simic (interprétation). - Et le mari de Zorana, comment

12 s'appelle-t-il ?

13 M. Kovcka (interprétation). - Le mari de ma soeur s'appelle

14 Halja Tuskatovic.

15 M. Simic (interprétation). - Quelle est sa nationalité ?

16 M. Kovcka (interprétation). - Musulmane.

17 M. Simic (interprétation). - Où habitent-ils aujourd'hui ?

18 M. Kovcka (interprétation). - Ils habitent aujourd'hui aux Etats-

19 Unis d'Amérique.

20 M. Simic (interprétation). - Pourquoi ?

21 M. Kovcka (interprétation). - Ils habitent aux Etats-Unis parce

22 qu'au cours des événements dont il est question ici, ces événements

23 malheureux qui se sont produits en ex-Yougoslavie, ils ont été contraints

24 de fuir le territoire de la Bosnie-Herzégovine alors qu'ils résidaient à

25 Prijedor.

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1 M. Simic (interprétation). - Quand cela s'est-il passé ?

2 M. Kovcka (interprétation). - Cela s'est passé très peu de temps

3 après le début de la guerre, en 1993.

4 M. Simic (interprétation). - Cela signifie donc qu'ils vivent

5 depuis sept ans aux Etats-Unis ?

6 M. Kovcka (interprétation). - Oui, c'est cela.

7 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'entre-temps, votre père est

8 décédé ?

9 M. Kovcka (interprétation). - Oui.

10 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'après le départ de votre

11 soeur et de ses enfants aux Etats-Unis, il a eu la possibilité de les

12 rencontrer, de les voir ?

13 M. Kovcka (interprétation). - Non, nous ne nous sommes plus jamais

14 rencontrés.

15 M. Simic (interprétation). - Votre mère n'a pas vu sa fille donc ?

16 M. Kovcka (interprétation). - Non, elle non plus.

17 M. Simic (interprétation). - Est-ce que c'est quelque chose qui

18 est difficile à supporter pour votre soeur ?

19 M. Kovcka (interprétation). - Très difficile.

20 M. Simic (interprétation). - Comment votre mère le supporte-t-

21 elle ?

22 M. Kovcka (interprétation). - C'est sans doute elle qui le

23 supporte le plus mal.

24 M. Simic (interprétation). - Et vous ?

25 M. Kovcka (interprétation). - Très difficilement.

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1 M. Simic (interprétation). - Et votre soeur Dragolja, vous l'avez

2 mentionnée également.

3 M. Kovcka (interprétation). - Oui.

4 M. Simic (interprétation). - A qui était-elle mariée ?

5 M. Kovcka (interprétation). - A un Musulman.

6 M. Simic (interprétation). - Son nom et son prénom ?

7 M. Kovcka (interprétation). - J'ai des souvenirs un peu flous, ils

8 ont divorcé de toute façon avant la guerre. Plusieurs années avant la

9 guerre, mais je me rappellerai peut-être plus tard.

10 M. Simic (interprétation). - Elle a un enfant ?

11 M. Kovcka (interprétation). - Oui, un enfant qui est déjà une

12 jeune-fille.

13 M. Simic (interprétation). - Au cours des opérations de guerre, y

14 a-t-il eu interruption du contact entre cette enfant et son père ?

15 M. Kovcka (interprétation). - Non.

16 M. Simic (interprétation). - Quand vous avez commencé à fréquenter

17 votre future épouse, y a-t-il eu objection ou opposition au sein de votre

18 famille ?

19 M. Kovcka (interprétation). - Au sein de ma famille, il n'y a eu

20 absolument aucune opposition, aucune réaction.

21 M. Simic (interprétation). - Y a-t-il eu opposition ou réaction

22 négative de la part de la famille de votre future épouse ?

23 M. Kovcka (interprétation). - Lorsque nous avons commencé à nous

24 fréquenter, il y a eu une certaine opposition de la part des parents de ma

25 future épouse.

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1 M. Simic (interprétation). - Pourquoi ?

2 M. Kovcka (interprétation). - Les parents de mon épouse viennent

3 d'une très vieille famille de Prijedor, une famille très connue, qui tenait

4 beaucoup aux principes religieux.

5 M. Simic (interprétation). - Ces problèmes ont-ils été surmontés ?

6 M. Kovcka (interprétation). - Quand j'ai épousé Jasminka, ces

7 problèmes ont absolument disparu. J'ai été accepté dans cette famille

8 pratiquement comme un membre à part entière de la famille dès le départ.

9 M. Simic (interprétation). - Avez-vous eu des enfants ?

10 M. Kovcka (interprétation). - Oui, deux enfants.

11 M. Simic (interprétation). - De quel sexe ?

12 M. Kovcka (interprétation). - Une fille d'abord, puis un garçon.

13 M. Simic (interprétation). - Quel est le prénom de votre fille ?

14 M. Kovcka (interprétation). - Ma fille s'appelle Sanela.

15 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kovcka, ce prénom est-il

16 musulman ?

17 M. Kovcka (interprétation). - Oui, c'est un prénom tout à fait

18 musulman.

19 M. Simic (interprétation). - Originaire d'Omarska ?

20 M. Kovcka (interprétation). - Oui, parce que...

21 M. Simic (interprétation). - Est-ce que Omarska était pratiquement

22 à cent pour cent un village peuplé de Serbes ?

23 M. Kovcka (interprétation). – Oui, pratiquement à cent pour cent.

24 Il n'y avait que deux ou trois familles d'une autre appartenance ethnique.

25 M. Simic (interprétation). - Et en dépit de cela, vous avez donné

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1 à votre fille un prénom musulman. Est-ce que c'était un peu inhabituel ?

2 M. Kovcka (interprétation). - On peut dire que c'était inhabituel,

3 mais néanmoins c'est la décision que nous avons prise. Pour être plus

4 précis, moi-même et mon épouse avons discuté du prénom que nous allions

5 donner à notre fille un certain temps, et il s'est avéré mon épouse

6 souhaitait donner à notre fille le prénom serbe de Mirjana, qui lui

7 plaisait beaucoup, alors que moi j'aimais le prénom de Sanela, qui a été

8 choisi. Mais, au cours de la discussion, nous avons décidé que, pour le

9 deuxième enfant, ce serait ma femme qui aurait la priorité pour le choix du

10 prénom.

11 M. Simic (interprétation). - Vous avez eu un fils plus tard ?

12 M. Kovcka (interprétation). - Oui.

13 M. Simic (interprétation). - Son prénom ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Sinisa.

15 M. Simic (interprétation). - C'est un prénom serbe ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui, absolument.

17 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous formiez avec votre

18 épouse un couple uni ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Absolument, aucun problème.

20 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, je me rends bien

21 compte de ce que vous avez traversé à l'époque, et de ce que vous vivez

22 aujourd'hui. Pendant toute cette période, avez-vous bénéficié du soutien de

23 votre épouse ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Absolument, sur tous les plans, mon

25 épouse m'a apporté son soutien, notamment dans la période présente où cet

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1 appui m'est très utile. Et elle me l'accorde de la façon la plus claire

2 aujourd'hui.

3 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, compte tenu de ce

4 que vous êtes en train de vivre en ce moment, je rappelle que vous êtes

5 très souvent mentionné dans les médias, est-il exact que, s'agissant de

6 votre situation actuelle, votre épouse a un jour affirmé qu'elle était

7 prête à se remarier avec vous cent fois ? Donc, qu'elle était prête à se

8 marier à nouveau avec Miroslav Kvocka ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui, cela s'est produit, un jour

10 notamment où l'offensive des médias contre ma situation était

11 particulièrement violente après la publication de l'acte d'accusation. Elle

12 a parlé à un journaliste étranger, et lui a dit qu'elle était prête à

13 épouser Miroslav Kvocka à tous moments si cela devait se produire. Je tiens

14 à l'en remercier. Puisque vous venez de parler des médias, je pense

15 qu'aujourd'hui les médias sont à l'écoute, donc je saisis l'occasion unique

16 qui m'est donné aujourd'hui pour la remercier.

17 M. Simic (interprétation). - Bien entendu, nous reparlons

18 longuement d'Omarska.

19 Mais, dans le contexte du début de cet interrogatoire aujourd'hui,

20 j'aimerais vous demander combien de frères et soeurs avait votre épouse ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Mon épouse avait 5 frères, mais un

22 de ses frères est décédé plusieurs années avant la guerre.

23 M. Simic (interprétation). - Je vais maintenant vous demander où

24 se trouvent aujourd'hui les frères de votre épouse ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Sur les quatre frères qui lui

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1 restent, trois se trouvent aujourd'hui au Etats-Unis.

2 M. Simic (interprétation). - Et le quatrième ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Et le quatrième se trouve à

4 Sanski Most sur le territoire de la fédération de Bosnie-Herzégovine.

5 M. Simic (interprétation). - Quel est l'âge de votre belle-mère ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Je crois qu'elle approche de 80 ans.

7 Je ne sais pas exactement son âge.

8 M. Simic (interprétation). - Où se trouve-t-elle aujourd'hui ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Elle se trouve également aux Etats-

10 Unis.

11 M. Simic (interprétation). - Ont-ils tous été contraints de partir

12 en raison des conséquences de la guerre ?

13 M. Kvocka (interprétation). - C'est ce que je dirais, oui. Je

14 dirais que c'est la guerre, les opérations militaires et les horribles

15 conséquences de cette guerre qui les a forcés à quitter leur pays.

16 M. Simic (interprétation). - En raison de l'insécurité qui

17 présidait, il est permis de parler ainsi ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui, on peut parler ainsi. A

19 l'époque, personne n'était sûr d'être à cent pour cent en sécurité.

20 M. Simic (interprétation). - A leur départ, ces personnes ont-

21 elles laissé derrière elle des biens ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Ces personnes ont laissé derrière

23 elle tout ce qu'elles possédaient.

24 M. Simic (interprétation). - Votre épouse a-t-elle revu sa mère

25 depuis son départ aux Etats-Unis ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Non.

2 M. Simic (interprétation). - Je pense à l'âge de votre belle-mère,

3 et je vous demande s'il est permis de penser qu'elle va décéder sans revoir

4 sa fille et sa petite fille ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, c'est une possibilité

6 compte tenu de son âge et de son mauvais état de santé.

7 M. Simic (interprétation). - Vous êtes d'accord pour dire que

8 c'est horrible, que c'est affreux ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Compte tenu de notre mentalité, et

10 de nos habitudes, il n'y a rien de pire.

11 M. Simic (interprétation). - Votre épouse et vos enfants

12 souffrent-ils à cause de cela ?

13 M. Kvocka (interprétation). – Bien sûr ! De façon très diverse,

14 qu'il est difficile de décrire en mots. Il est difficile de dire de quelle

15 façon les petits-enfants souffrent en raison de l'absence de leur grand-

16 mère et de quelle façon une grand-mère peut souffrir parce qu'elle se rend

17 compte de tout cela.

18 M. Simic (interprétation). - Vous étiez employé à la police,

19 n'est-ce pas ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui, pendant toute ma carrière.

21 M. Simic (interprétation). - Je pense à l'organisation de la

22 police et je rappelle qu'elle était organisée dans ce qu'il était convenu

23 d'appeler des circonstances de guerre, à l'époque. Aviez-vous des collègues

24 musulmans et croates au travail, alors que la structure était basée sur la

25 parité ethnique ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Oui, j'avais des collègues croates

2 et musulmans.

3 M. Simic (interprétation). - Quels étaient vos rapports avec eux ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Des rapports tout à fait normaux,

5 très collégiaux.

6 M. Simic (interprétation). - Vous aviez des amis parmi eux ?

7 M. Kvocka (interprétation). - De très bons amis parmi les

8 collègues policiers musulmans.

9 M. Simic (interprétation). - Des exemples ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, aujourd'hui, je me

11 rappellerai avant tous les collègues qui travaillaient en accord très près

12 avec moi, même si j'avais également des amis parmi des personnes qui

13 avaient un contact plus éloigné avec moi. Mais ceux dont je parle, il

14 s'agit de Sedim Becir, Hasan Arifagic, Fikret Hambasic et Mirka Rabacic, et

15 sans doute quelques-uns encore. Ces hommes étaient tous à Omarska.

16 M. Simic (interprétation). - Tous ces hommes étaient vos collègues

17 et vos amis ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui, oui, c'est ce que j'ai déjà

19 dit, des amis, des collègues de travail et des personnes que je

20 rencontrais, y compris en-dehors du travail. Nous étions amis en-dehors du

21 travail également.

22 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, au sein de votre

23 famille, vous est-il jamais arrivé d'adopter une attitude extrême ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Non, absolument pas. D'ailleurs, ce

25 n'était pas une de mes préoccupations.

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1 M. Simic (interprétation). - Pensons à votre existence

2 personnelle. J'aimerais maintenant vous soumettre une pièce à conviction un

3 petit peu particulière. La pièce DP14.

4 Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, cette pièce à

5 conviction est un peu particulière ; son contenu ne relève pas de la charge

6 de la preuve, il s'agit d'une pièce où l'on constate la réaction de M.

7 Kvocka à une situation déterminée.

8 Monsieur, est-ce que vous connaissez le livre que vous avez entre

9 les mains ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Oui, je connais ce livre.

11 M. Simic (interprétation). - De quel ouvrage s'agit-il ?

12 M. Kvocka (interprétation). - C'est un livre religieux musulman

13 qui s'appelle le Coran.

14 M. Simic (interprétation). - Quelle est l'essence de ce livre ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien je pense que c'est un livre

16 fondamental pour la religion musulmane, un livre qui s'apparente un petit

17 peu à la Bible pour les Chrétiens, enfin, pour les Orthodoxes.

18 M. Simic (interprétation). - D'où connaissez-vous ce livre ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Ce livre est arrivé entre mes mains

20 un jour où je travaillais dans le centre d'enquête d'Omarska. Je pourrais

21 vous décrire les circonstances exactes, si vous le souhaitez.

22 M. Simic (interprétation). - Je vous en prie.

23 M. Kvocka (interprétation). - Un prisonnier d'âge moyen se

24 trouvait sur la "pista" et à un moment déterminé, il m'a appelé presque en

25 cachette, et quand je me suis approché de lui, il a sorti ce livre de sa

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1 poche et m'a demandé si j'acceptais de prendre ce livre pour le remettre à

2 son épouse ou à ses parents, ce qui me serait le plus facile. Il m'a dit en

3 effet que lorsque l'enquête liée à lui serait terminée, parce qu'il pensait

4 qu'il y aurait une fin à cette enquête, il pourrait aller les voir et

5 reprendre ce livre.

6 M. Simic (interprétation). - Compte tenu des énoncés que vous avez

7 donnés, est-ce que ce livre aurait pu être une source de problèmes pour ce

8 détenu ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Je crois que oui. Je crois que si,

10 de la part de quelqu'un qui est bien sûr un extrémiste, s'il pouvait

11 arriver que quelqu'un aurait pu remarquer ce livre chez lui, si quelqu'un

12 avait trouvé ce livre chez ce détenu, cela aurait pu être une source de

13 graves problèmes pour cette personne, pour son gardien ou quelqu'un d'autre

14 incluant ce prisonnier qui aurait été trouvé en possession de ce livre.

15 Donc à l'époque, ç'aurait été très mal vu. Les gens auraient dit que,

16 immédiatement, que ces gens étaient de cette appartenance, que ces

17 personnes avaient des convictions de ce genre, et donc la personne se

18 trouvant en possession de ce livre aurait pu écoper... cela aurait pu très

19 mal tourner pour la personne.

20 M. Simic (interprétation). - Et vous, est-ce que vous auriez pu

21 avoir des problèmes à cause de ce livre, la possession de ce livre ?

22 M. Kvocka (interprétation). - En fait, j'aurais pu écoper du même

23 genre de réaction, j'aurais pu souffrir des mêmes conséquences que cette

24 personne qui aurait été trouvée en possession de ce livre.

25 M. Simic (interprétation). - Est-ce que ce prisonnier, finalement,

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1 vous a fait confiance en vous donnant ce livre ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Je peux conclure que oui puisque

3 c'est moi qu'il a choisi, puisque c'est à moi qu'il a donné ce livre. Cela

4 voudrait dire qu'il n'avait pas peur de moi et me faisait confiance.

5 M. Simic (interprétation). - Qu'avez-vous fait avec ce livre ?

6 M. Kvocka (interprétation). - J'ai laissé ce livre chez ma femme

7 et jusqu'à aujourd'hui, voilà, elle l'a gardé.

8 M. Simic (interprétation). - Monsieur, tout à l'heure vous avez

9 dit que vous étiez dans un couple mixte ; à cette époque, quelle était la

10 réaction des gens envers les couples mixtes ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, dans les années 91 déjà, je

12 crois que cette année-là, en fait, il y a eu une très mauvaise réaction de

13 la part générale, enfin de la part de tous des couples mixtes alors c'est

14 pour cela que les réactions étaient très négatives vis-à-vis de cela, même

15 de la part des médias, de la part des personnes, des personnalités

16 également, de l'entourage et des personnalités.

17 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous connaissez ce

18 qu'avait dit le fondateur du HDZ sur le territoire, donc êtes-vous familier

19 avec l'énoncé suivant, l'énoncé du feu Franjo Tudjman qu'il est heureux

20 "parce que sa femme n'est ni Serbe, ni juive" ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, je suis au courant de cet

22 énoncé. La télévision, les médias ont couverts bien sûr cela, et on nous

23 l'a présenté. On nous a présenté cette déclaration de M. Tudjman. Nous

24 sommes au courant de sa façon de penser.

25 M. Simic(interprétation). - Est-ce que c'était seulement

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1 l'attitude du leader croate, ou était-ce l'attitude qui régnait chez les

2 gens en général ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Il y avait cette attitude. Cette

4 dernière prédominait ou régnait chez les autres aussi. Je me rappelle avoir

5 lu dans les médias une déclaration de Djludin Vlatic, qui est un poète

6 musulman qui se trouvait finalement, qui était un fondateur…, qui se

7 trouvait à l'intérieur du HDZ. Il disait que les couples mixtes ne

8 devraient plus exister, que ce n'était pas naturel, pas normal. Il y avait

9 également des prêtres croates qui avaient la même opinion, qui disaient que

10 ce n'était pas naturel, que ce n'est pas un lien naturel que d'être engagé

11 dans un couple mixte.

12 M. Simic(interprétation). - Est-ce que les dirigeants serbes

13 avaient des principes ou avaient des déclarations, donnaient des

14 déclarations semblables ?

15 M. Kvocka (interprétation). – Oui, absolument, on pouvait le lire

16 également dans les médias. Durant une conférence ici, nous avons lu un

17 paragraphe extrait d'une annexe. Je crois que c'était le paragraphe 4343,

18 dans lequel on disait que les enfants des mixtes…, il fallait faire du

19 savant des enfants des couples mixtes.

20 M. Simic(interprétation). - C'est le paragraphe 344, si je puis

21 vous corriger.

22 M. Kvocka (interprétation). – C’’est possible. Lorsque j'ai lu,

23 c'est ce qui est resté dans ma mémoire.

24 M. Simic(interprétation). - Il s'agit d'une annexe du

25 19 janvier 1999. Mais vous avez, néanmoins, réussi à sauvegarder votre

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1 mariage ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Les relations entre moi-même,

3 ma femme, mon épouse et nos familles, il n'y a jamais eu de questions, de

4 problèmes, il n'y a jamais eu de réactions concernant ce genre de sujet.

5 M. Simic(interprétation). - Est-ce que vous avez eu des réactions

6 de la part de votre entourage ? Je vais vous donner un exemple : par

7 exemple, des gens qui habitaient à Omarska ? Nous savons tous qu’à Omarska,

8 certain Crnalic est mort. C'est le frère d'un sportif connu, d'un joueur de

9 basket ball. Est-il vrai que sa soeur et que son frère… Est-il exact qu'ils

10 avaient de très bonnes relations avec votre famille ? Ils vous visitaient

11 régulièrement lorsque vous étiez en liberté, et qu'ils visitent

12 régulièrement votre épouse aujourd'hui ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est absolument exact. Il y a

14 un dénommé Crnalic. Tout le monde connaît cet homme, qui a un surnom de

15 Roga, c'était un joueur de handball très connu. Il était un très bon ami de

16 moi-même et de ma famille. Pendant tous ces événements tragiques de

17 Prijedor, il a continué à être notre ami, même après mon arrestation. Et

18 même sa soeur également, qui a fui Prijedor. Elle revient visiter ma

19 famille.

20 M. Simic(interprétation). - Mais leur frère a trouvé la mort à

21 Omarska ?

22 M. Kvocka (interprétation). – Oui, leur frère a trouvé la mort a

23 Omarska.

24 M. Simic(interprétation). - Dans le contexte de cette relation que

25 vous aviez avec d'autres nationalités, ou d’autres couples mixtes, durant

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1 ces mois-là, à l'époque, est-ce que vous et votre épouse avez été marraine

2 et parrain pour un autre couple mixte ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui, en 1994, je crois, au mois de

4 mai, je crois. Je ne me rappelle pas exactement de la date. Effectivement,

5 lorsque nous étions témoins, nous étions… C'est cela, parrain et marraine

6 pour un couple mixte.

7 M. Simic(interprétation). - Monsieur le Président, Madame et

8 Monsieur les Juges, il s'agit de la pièce à conviction D10.

9 M. Abtahi. - Cette pièce portera la côte officielle D2/2 ; la

10 pièce précédente étant D1/1.

11 M. le Président. - Monsieur Abtahi, excusez-moi de vous

12 interrompre Maître Simic. Est-ce que vous pouvez nous répéter

13 l'information ? Nous avons sur le siège quelques documents avec une

14 numérotation, est-ce que vous pouvez établir une correspondance entre la

15 numérotation que nous avons et la numérotation officielle que vous avez

16 mentionnée ?

17 M. Abtahi. – Oui, Monsieur le Président. Il se trouve que je ne

18 dispose pas moi-même des pièces dont vous disposez. La première pièce

19 présentée sera la pièce D1/1 et la présente pièce portera la cote D2/2.

20 M. le Président. - Merci beaucoup.

21 M. Simic(interprétation). - Monsieur le Président, je crois qu'il

22 y a une légère confusion, puisque nous avons énuméré nos documents de notre

23 propre façon et le Greffier nous a expliqués que, plus tard, lui établirai

24 la cote en question. Nous sommes d'accord avec cela. Lorsque nous

25 disons D10, c'est notre cote à nous pour que l'on puisse s’y retrouver plus

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1 facilement.

2 M. le Président. - Madame Hollis, vous voulez intervenir ?

3 Mme Hollis (interprétation). – Oui, votre Seigneurie. Monsieur le

4 Président, j'aimerais prendre cette occasion pour vous demander une

5 procédure exacte. J'aimerais pouvoir consulter les pièces à conviction pour

6 savoir ce qu'on donne au témoin. Avant qu'on remette les pièces à

7 conviction au témoin, j'aimerais les visionner ?

8 M. le Président. – Est-il possible de donner une copie de ces

9 documents au Procureur ? Je crois qu'il s'agit des pièces que nous avons

10 ici sur le siège. Je ne sais pas si le Procureur a les mêmes photocopies.

11 Mme Hollis (interprétation). – Nous avons les copies, mais en vue

12 de l'incertitude des cotes, s'il pouvait nous montrer les pièces à

13 conviction, nous pourrions les comparer avec ce que nous avons. On aimerait

14 jeter un coup d'oeil sur le livre, parce nous ne l'avons jamais vu

15 auparavant.

16 M. le Président. - Monsieur l'huissier, est-ce que vous pouvez...

17 Maître Simic, il serait peut-être convenable de poser les pièces à

18 conviction sur le rétroprojecteur pour que l'on puisse savoir et voir la

19 pièce. Est-ce possible ?

20 M. Simic(interprétation). - Monsieur le Président, Madame et

21 Monsieur les Juges, j'aimerais d'abord vous dire que avons montré tous les

22 éléments de la preuve à la défense. Nous avons donc fait la communication

23 de la preuve en bonne et du forme. Ils ont le numéro… Ils ont devant eux

24 les cotes que je prononce. Il est donc possible de suivre mes cotes. Il est

25 possible de communiquer et faire la communication de la preuve, mais il y a

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1 un problème technique. Je me sers des documents en serbe, dans la langue

2 serbe, je pourrais bien sûr les soumettre, il n'y a pas de problème.

3 M. le Président. - Il faut que nous tous partagions le même

4 document. Je propose donc que vous posiez le document sur le

5 rétroprojecteur et là, on peut voir s'il y a la correspondance entre les

6 documents que vous avez et les documents que nous avons.

7 Donc Monsieur l'huissier, vous pouvez mettre sur le

8 rétroprojecteur ? Il y a encore un autre objectif : il faut que le public

9 qui suit l'audience voie lui aussi le document sur le moniteur.

10 M. Simic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. C’est

11 entendu. Monsieur Kvocka, qui étaient les époux...

12 M. le Président. - Excusez-moi de vous interrompre. Peut-être que

13 je vais demander à la cabine technique de nous donner un aperçu général du

14 document pour que l'on puisse voir la numérotation. Ce document a-t-il une

15 numérotation ? Peut-on avoir encore une vue générale du document, monsieur

16 l'huissier ? Moi-même, je ne sais pas quel est ce document dans l'ensemble

17 des papiers que j'ai ici. Je comprends donc bien l'objection du Procureur.

18 M. Simic (interprétation). - Monsieur le Président, à droite, dans

19 le coin droit, en anglais, il n'y a pas de cote, nous. Nous avons encerclé,

20 mais en anglais, avec le document anglophone, on n'a pas de cote.

21 M. Lukic (interprétation). - Je suis désolé d'interrompre..., sur

22 le document, il y a un n° 10 qui est encerclé dans tous les documents que

23 nous avons remis aux Juges et au Procureur.

24 M. le Président. - Je l'ai maintenant. Mais je ne vois pas, dans

25 le document que vous avez posé sur le rétroprojecteur, le n° 10. Donc si

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1 vous posez le numéro dans le document que vous mettez sur le

2 rétroprojecteur, on peut voir immédiatement quel est le document et on fait

3 la correspondance.

4 Donc l'objection de Mme Hollis a raison d'être parce qu'il faut

5 que l'on sache, que l'on partage dans l'ensemble de l'enceinte et du public

6 le document. Comme vous voyez, le document qui est sur le rétroprojecteur

7 est un peu difficile à identifier pour nous parce qu'il n'a pas le n° 10.

8 S'il a le n° 10 dans le coin supérieur droit, c'est très facile de voir

9 immédiatement. Nous sommes peut-être arrivés à faire une pause, vous réglez

10 cette question et après, on va reprendre. On fait une pause de 20 minutes.

11 M. Simic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

12 (L'audience, suspendue à 10 heures 25, est reprise à

13 10 heures 50.)

14 M. le Président. - J'espère maintenant que nous avons un code de

15 communication entre nous tous et, donc, que l'on peut continuer.

16 Maître Simic, vous pouvez continuer, s'il vous plaît ?

17 M. Simic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président, Madame,

18 Monsieur les Juges. Nous avons essayé de faire projeter ce document sur le

19 moniteur, mais nous ne le voyons pas... Merci.

20 Monsieur Kvocka, pouvons-nous continuer ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

22 M. Simic (interprétation). - Vous voyez sur le moniteur ce

23 certificat, qui est en anglais, mais comme vous le connaissez, vous pouvez

24 quand même répondre sans avoir le document dans votre langue ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui, je puis.

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1 M. Simic (interprétation). - A quelle date êtes-vous, vous et

2 votre épouse, à quelle date avez-vous été témoins de mariage pour un couple

3 avec une Serbe et un Musulman ?

4 M. Kvocka (interprétation). - C'était au mois de mai 1994, nous

5 voyons la date qui apparaît ici sur le document. C'est le 12 mai 1994.

6 M. Simic (interprétation). - Quel était le nom de l'époux ?

7 M. Kvocka (interprétation). - L'époux s'appelait Oklopcic Hasan,

8 et la personne qui s'est mariée avec lui, elle s'appelait Liljana Jesic.

9 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, nous venons de

10 territoires tels où l'institution du témoin de mariage lors d'un mariage,

11 selon les traditions, a une importance extrême. D'après les coutumes,

12 comment appelle-t-on les témoins de mariage lors d'un mariage ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Chez nous, nous les appelons les

14 parrains, en serbe, "kumovi".

15 M. Simic (interprétation). - Pour devenir parrains, kumovi,

16 lorsqu'on est témoin de mariage, lors d'un mariage, quelle est la relation

17 qui s'établit entre les époux en train de former le mariage et les témoins

18 de mariage, donc les parrains, kumovi ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Les relations deviennent très

20 étroites, très amicales. En d'autres mots, nous devenons carrément comme

21 des frères. Donc le témoin, le parrain, devient un frère, est égal à un

22 frère.

23 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, selon les traditions

24 des territoires desquels nous venons, est-ce que c'est habituel que les

25 parrains, kumovi, c'est-à-dire les enfants des kumovi, des parrains, se

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1 marient entre eux ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Non, absolument pas, ce n'est pas

3 possible, d'après les traditions, je ne pense pas que cela ait pu arriver

4 nulle part, même si ce n'est pas contraire à la loi, mais pour respecter

5 les coutumes et les traditions, cela ne peut pas arriver si on respecte les

6 coutumes du parrain, c'est-à-dire des kumovi.

7 M. Simic (interprétation). - Mais après la cérémonie du mariage,

8 est-ce que, normalement, il est de coutume de célébrer ce mariage, de le

9 fêter, d'avoir une fête ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Oui, bien sûr, à chaque fois il est

11 coutumier d'aller à une fête et d'aller prendre le dîner des noces. Bien

12 sûr, en temps normal, c'est une grande fête avec plusieurs personnes.

13 M. Simic (interprétation). - Est-ce que c'est une manifestation

14 ouverte ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui, bien sûr.

16 M. Simic (interprétation). - Tenant compte de la situation

17 matérielle, est-ce que vous avez fait une telle fête ? Est-ce qu’une telle

18 fête a eu lieu ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui, bien sûr. Nous sommes allés

20 chez moi, qui se trouve à Pecenje, à Prijedor, et avec nos amis, nos

21 voisins, nous avons fait un déjeuner et puis nous avons passé du temps

22 ensemble.

23 M. Simic (interprétation). - Après cela, est-ce que vous avez

24 continué à agir comme des "kum" ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui, bien sûr. Nous nous voyons

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1 fréquemment, nous nous rendions souvent à la rivière de Sana, en été. Nous

2 nous aidions mutuellement puisque la vie était difficile. Nous n'avions pas

3 de moyens de vivre à l'époque.

4 M. Simic (interprétation). - Avez-vous aidé votre kum, Oklopcic ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui, je me suis efforcé de l'aider à

6 toute occasion.

7 M. Simic (interprétation). - De quelle manière ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, par exemple, j'ai réussi à

9 lui trouver un travail, un emploi puisqu'il est électricien de profession

10 et, moi, je me suis efforcé de lui trouver un poste, un poste à durée

11 déterminée, de quelques mois.

12 M. Simic (interprétation). - Alors ce travail se déroulait où ?

13 M. Kvocka (interprétation). - C'est moi qui suis intervenu auprès

14 d'un businessman, d'un entrepreneur, Vile Ranko de Prijeddor, qui était en

15 train de construire une imprimerie. Moi, je l'ai appelé personnellement

16 pour lui demander d'employer mon kum, et il a accepté, bien qu'il ait émis

17 des résistances parce qu'il avait peur des extrémistes pour ainsi dire.

18 Donc c'était un peu difficile pour lui de l'employer, de l'embaucher. Mais

19 moi je lui ai dit que j'allais venir au travail avec mon kum, et cela

20 pouvait l'aider. Et voilà, il a accepté et nous avons travaillé ensemble.

21 M. Simic (interprétation). - Ce travail était intéressant du point

22 de vue économique, y avait-il d'autres ouvriers qui ont travaillé à ce

23 chantier ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Quelques jours plus tard, un

25 autre Musulman est venu travailler. Son nom de famille était Gecevic, je ne

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1 me souviens plus de son prénom. Donc nous étions trois à travailler sur ce

2 chantier.

3 M. Simic (interprétation). - Il était électricien aussi ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

5 M. Simic (interprétation). - Donc votre rôle était de couvrir pour

6 ainsi dire leur travail ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui, moi j'ai dit que je travaillais

8 mais moi je ne suis pas électricien. Je suis policier de formation et je ne

9 m'y connais pas en électrotechnique.

10 M. Simic (interprétation). - Donc, après la fin de ce chantier,

11 vous rendiez vous dans des cafés, dans des lieux publics avec votre kum ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Souvent après la fin du

13 chantier, il est de coutume d'aller boire un verre quotidiennement, et

14 souvent nous nous rendions dans un café sur une place publique à Prijedor.

15 M. Simic (interprétation). - Quel était le nom du propriétaire du

16 café ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Son prénom était Ridge et je ne me

18 souviens pas de son nom de famille.

19 M. Simic (interprétation). - Ce monsieur qui était propriétaire de

20 ce café, est-ce que son frère est mort pendant la guerre ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est un fait connu et il avait

22 affiché cela, un faire-part sur la porte de son café, un faire-part de la

23 mort de son frère.

24 M. Simic (interprétation). - Ce M. Nedzo, est-ce qu’il avait émis

25 des réticences quant au fait que votre kum et cette autre personne, cet

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1 autre Musulman, viennent dans son café ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il s'est souvent plaint. Il a

3 dit que d'autres invités faisaient des pressions sur lui, car il lui

4 demandait comment il pouvait permettre que Kvocka amène des Musulmans dans

5 son café alors que c'était des Musulmans qui avaient tué son frère quelque

6 temps auparavant. Il s'est plaint, il s'est plaint des pressions qu'on

7 exerçait sur lui.

8 M. Simic (interprétation). - Et vous-même, avez-vous eu des

9 problèmes ? A-t-on exercé des pressions sur vous-même ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Vous voulez dire pendant que je me

11 trouvais dans le café ? Non pas directement, pas personnellement.

12 M. Simic (interprétation). - Est-ce que je peux vous poser une

13 question ? Où se trouvent vos Kum maintenant ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Mes kum sont aujourd'hui aussi

15 exilés aux Etats-Unis. Ils y sont depuis peu de temps. Ils avaient passé

16 quelques années en Allemagne.

17 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous êtes toujours en

18 contact avec eux ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Moins souvent bien sûr, à cause

20 de la situation actuelle, mais l'année dernière, l'été dernier, ma kum est

21 venue à Prijedor et elle a visité ma famille.

22 M. Simic (interprétation). - A-t-elle apporté des cadeaux pour vos

23 enfants ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

25 M. Simic (interprétation). - A-t-elle montré sa gratitude pour cet

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1 acte humain dont vous avez preuve à l'époque ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Elle a dit qu'elle... Elle a

3 montré sa gratitude pour tout ce que nous avons fait, pour notre aide. Elle

4 ne comprenait pas ce qui m'arrivait. C'est tout au moins ce qu'elle a dit à

5 mon épouse.

6 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, vous nous avez

7 confirmé, lors de votre témoignage, que le frère et la soeur d'une personne

8 qui a été tuée à Omarska se rendait souvent chez vous dans votre maison

9 pour des visites de courtoisie.

10 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

11 M. Simic (interprétation). - Votre soeur qui, malheureusement à

12 cause de la tragédie qui s'est déroulée sur le territoire d'où nous venons

13 tous, après votre mise en accusation, a-t-elle eu des problèmes aux Etats-

14 Unis avec son mari qui est Musulman ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui, ils ont aussi subi des

16 pressions. Une fois, ils ont même été obligés de changer de ville où ils

17 séjournaient, à l'intérieur des Etats-Unis. Ils ont été obligés de se

18 rendre dans une ville moins connue, où il y a moins de réfugiés pour ainsi

19 dire, car ils étaient maltraités de deux façons. D'abord parce qu'ils

20 avaient fait un mariage mixte, et aussi parce que, moi, j'étais considéré

21 comme criminel de guerre.

22 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, quand nous parlons

23 de vos rapports avec des personnes appartenant à d'autres communautés

24 religieuses, à l'époque où vous travailliez au poste de police de Tukovica,

25 est-ce que vous avez travaillé dans le village d'Alisici ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il y avait un cas vraiment

2 exemplaire. C'était vers la fin du mois de juillet, début août. En été, en

3 tout cas. Mon épouse m'a appelé, elle m'a demandé de venir de toute urgence

4 à la maison parce qu'elle avait besoin d'aide.

5 M. Simic (interprétation). - De quel type d'aide ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Quand je suis arrivé chez moi, mon

7 épouse m'a informé que si c'était possible, il fallait que je me rende dans

8 le village d'Alisici, qui se trouvait à mi-chemin entre Prijedor et Sanski

9 Most. Dans ce village, il y a des cousins proches et lointains de mon

10 épouse, du côté maternel de sa famille. Entre-temps, ils l'ont appelée pour

11 lui dire qu'ils étaient menacés, qu'ils étaient en danger, en danger

12 terrible et qu'il fallait qu'on fasse quelque chose pour les aider, si

13 c'était en notre pouvoir.

14 M. Simic(interprétation). - Avez-vous fait quelque chose ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, je me suis engagé à essayer

16 de faire quelque chose si cela était dans mon pouvoir, mais c’était

17 difficile.

18 M. Simic(interprétation). - Pourquoi ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Parce qu'il fallait du pétrole alors

20 qu'il n'y en avait pas. Il fallait trouver une voiture et les chauffeurs

21 qui oseraient faire quelque chose de semblable. Il fallait que nous y

22 allions, que nous nous rendions à cet endroit. Il fallait que nous les

23 mettions dans un camion pour les transporter, les amener jusqu'à Prijedor

24 et les placer dans un lieu sûr.

25 M. Simic(interprétation). - Avez-vous réussi dans cette

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1 entreprise ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui, en l'espace de quelque temps,

3 j'ai réussi à trouver du pétrole ; j'ai réussi à trouver un chauffeur qui

4 s'appelait Abaz Arslanagic. Ils se sont mis dans le camion, donc le

5 chauffeur et la famille, moi et mon épouse, nous avons pris une voiture de

6 fonction car j'avais utilisé à Maleska la voiture de fonction. Donc nous

7 avons quitté ce village et ils nous ont suivis.

8 M. Simic(interprétation). - Quand vous êtes arrivés dans le

9 village de Alisici, qu'avez-vous trouvé ?

10 M. Kvocka (interprétation). - On attendait déjà des explosions

11 dans le village, des tirs et on voyait déjà la fumée. On voyait des maisons

12 en feu, tout simplement. Et nous avons trouvé la famille, donc les cousins

13 de mon épouse. Ils étaient chez eux, dans leur maison. Ils étaient

14 nombreux. Il n'y avait pas seulement ses cousins, mais il y avait d'autres

15 personnes aussi.

16 M. Simic(interprétation). - C'étaient des voisins ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'était pour la plupart des

18 voisins les plus proches.

19 M. Simic(interprétation). – Avaient-ils peur ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui, ils avaient très peur. Ils

21 étaient effrayés. Ils ne savaient pas que faire. Ils avaient vu qu'il y

22 avait un danger et ils nous ont demandé de faire ce que nous pouvions pour

23 les aider, pour les sauver. Ce cousin le plus proche s'appelle Merdzic.

24 Aujourd'hui, il vit quelque part en Allemagne.

25 M. Simic(interprétation). - Qu'avez-vous fait alors ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Nous avons chargé quelques affaires

2 qu'ils avaient préparées à l'avance, de la nourriture, des vêtements. Nous

3 avons fait cela très rapidement, et puis tous ces gens, donc les cousins,

4 les voisins, ils se sont tous assis dans un camion qui pouvait supporter

5 deux tonnes au maximum. Ils se sont tous assis sous la bâche et nous nous

6 sommes dirigés vers Prijedor. Moi, j'étais avec mon épouse devant, dans ce

7 véhicule particulier et le camion nous a suivis.

8 M. Simic(interprétation). - Est-ce que vous avez entendu des

9 explosions, des tirs dirigés contre ce camion ? Etiez-vous en sécurité ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Non, il n'y avait pas de conditions

11 de sécurité. J'ai déjà dit qu'il y avait des explosions, des tirs, des

12 coups de feu que nous entendions de très près. Nous avons même vu que la

13 bâche avait été percée à plusieurs endroits.

14 M. Simic(interprétation). - Personne n'a été blessé,

15 heureusement ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Non, personne n'a été blessé. Moi,

17 j'avais conseillé aux gens de se coucher, de ce baisser dans le camion.

18 J'avais cette expérience de policier qui me permettait de donner ce

19 conseil.

20 M. Simic(interprétation). - Donc vous êtes arrivé à Prijedor ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, mais nous étions obligés de

22 traverser un ou deux points de contrôle sur cet axe.

23 M. Simic(interprétation). - De quels points de contrôle

24 s'agissait-il ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Il s'agissait des points de contrôle

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1 tenus par la police, pour autant que je le sache. Je ne sais pas si

2 c'étaient des points de contrôle mixte partagés par l'armée et la police

3 mais, en tout cas, moi j'ai vu des membres de la police.

4 M. Simic(interprétation). - S'agissait-il des points de contrôle

5 musulmans ou serbes ?

6 M. Kvocka (interprétation). – Serbes, purement serbes car à

7 l'époque il n'y avait pas de point de contrôle tenus par des Musulmans.

8 M. Simic(interprétation). - Avez-vous eu des problèmes ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Des problèmes, oui. C'était une

10 situation peu confortable. On m'avait provoqué en me disant : «Tu es encore

11 en train de sauver des Turcs». Je m'excuse de cette expression mais eux-

12 mêmes avaient utilisé cette expression. C'est comme cela qu'ils l’avaient

13 dit.

14 M. Simic(interprétation). - Je voudrais juste expliciter quelque

15 chose. Quand on dit "les Turcs", s'agissait-il du nom, de l'injure qu'on

16 propageait à l'encontre des membres de la communauté musulmane ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Quand on disait "les Turcs", il

18 est évident que c'était une injure, parce qu'on savait, il était clair que

19 ce n'étaient pas des Turcs mais que c'étaient des Musulmans mais pas des

20 Turcs.

21 M. Simic(interprétation). - Donc quand après tous ces obstacles,

22 vous êtes arrivé à Prijedor, qu'avez-vous fait ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Nous nous sommes rendus chez ma

24 belle-mère qui habite au centre-ville, à Prijedor, et là ils sont sortis du

25 camion et c'est elle qui les a hébergés.

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1 M. Simic(interprétation). – Sont-ils restés pendant un certain

2 temps chez votre belle-mère ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui, ils y sont restés pendant un

4 certain temps. Je ne me souviens plus exactement de cette période, combien

5 de temps, mais c'était assez long.

6 M. Simic(interprétation). - Et votre épouse, a-t-elle aidé sa mère

7 en apportant de la nourriture à sa mère ? A-t-elle aidé indirectement ces

8 réfugiés ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui, presque quotidiennement.

10 Souvent chez nous, dans notre appartement, elle préparait le déjeuner et

11 elle allait les chercher pour qu'ils viennent manger chez nous. Ou bien

12 elle apportait de la nourriture. En tout cas, elle faisait quelque chose

13 presque tous les jours.

14 M. Simic(interprétation). - Nous allons parler de cela plus tard,

15 mais vous avez mentionné, vous avez dit que beaucoup de Musulmans, qu'il

16 s'agisse de vos cousins d’amis, de connaissances, se rendaient chez votre

17 belle-mère.

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui, oui. J'ai déjà dit que la

19 famille de mon épouse est une ancienne famille musulmane de Prijedor, une

20 famille très connue. Ils avaient un grand nombre d'amis et de cousins.

21 M. Simic(interprétation). - Une des raisons pour laquelle ils se

22 rendaient dans la maison de votre belle-mère, était-ce parce que vous étiez

23 son beau-fils et que vous étiez membre de la police ?

24 M. Kvocka (interprétation). - A l'époque, c'était pour cela peut-

25 être qu'ils voulaient venir, car ils voulait se trouver à sa proximité et,

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1 par ce fait, dans ma proximité.

2 M. Simic(interprétation). - Parce qu'il s'agissait d'une sécurité,

3 d'une protection alors ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui, ils se sentaient plus sûr, plus

5 protégés. En tout cas, ils se sentaient plus en sécurité.

6 M. Simic(interprétation). - Monsieur Kvocka, les autres membres de

7 votre famille, par exemple votre sœur, Dragojla, qui travaille dans le

8 tribunal de Prijedor, à part le fait qu'elle était mariée à un Musulman,

9 avait-elle des amis, un grand nombre d'amis musulmans aussi ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

11 M. Simic(interprétation). - Il y a des photos dans votre maison

12 montrant votre soeur en compagnie du président du tribunal, M. Nehadi

13 Seric.

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, je sais que ces photographies

15 ont été conservées. Il y a beaucoup de photographies qui ont été conservées

16 où on voit ma soeur en compagnie de M. Seric et d’autres juges de

17 nationalité musulmane, d’autres juges de ce tribunal.

18 M. Simic(interprétation). - Nous allons parler de cela avec votre

19 épouse puisque c'est elle qui possède ces photographies.

20 Monsieur Kvocka, étiez-vous membre de la ligue communiste ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

22 M. Simic(interprétation). - Tous les policiers étaient membres de

23 la ligue de la ligue communiste.

24 M. Kvocka (interprétation). – Oui, presque à cent pour cent, en

25 ex-Yougoslavie, tous les policiers étaient membres du parti communiste.

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1 M. Simic(interprétation). – En 1988, en 1989 et 1990, le

2 communisme s'est effondré pour ainsi dire. Il y avait des idées politiques

3 nouvelles qui ont apparu dans cette région, qui allait dans le sens du

4 pluripartisme. Est-ce que, pendant cette période, nous parlons de

5 l'année 1990, vous souteniez un nouveau programme politique ?

6 M. Kvocka (interprétation). - A l'époque où il y avait des partis

7 clairement nationalistes, des idées nationalistes ont commencé à se

8 propager. Moi, je me suis trouvé dans une situation où je n'arrivais pas à

9 me décider. Il y avait un parti qui a été créé, il s'agissait du parti des

10 réformistes ou bien le parti d’Ante Markovic. Il y avait différents noms et

11 ce parti prônait une approche modérée par rapport aux idées nationalistes,

12 et surtout appuyait les développements économiques.

13 M. Simic(interprétation). - Quand vous parlez des parties

14 nationalistes qui existaient dans cette région, à l'époque, pouvez-vous

15 nous énumérer les trois options nationalistes qui existaient dans cette

16 région en 1990 ?

17 M. Kvocka (interprétation). – Toute cette région s’est partagée en

18 trois partis correspondants à trois partis nationalistes : le SDS fondé à

19 Sarajevo, le parti du SDA aussi fondé à Sarajevo et le HDZ. Les différentes

20 communautés ethniques se sont partagées entre ces trois partis

21 nationalistes. Je ne sais pas dans quel ordre ces partis ont été créés.

22 M. Simic (interprétation). - Pour expliciter, le SDS, qu'est-ce

23 que c'est, le SDS ? Il appartient à quelle communauté ethnique ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Le SDS est le parti démocratique

25 serbe. C'est un parti qui était suivi par les Serbes.

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1 M. Simic (interprétation). - Le SDA appartenait à quelle

2 communauté ethnique et qu'est-ce que cela veut dire ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Le SDA, c'est le parti du peuple

4 musulman qui avait été créé par des extrémistes et ses membres étaient

5 exclusivement des Musulmans.

6 M. Simic (interprétation). - Vous souvenez-vous d'un problème

7 légal, juridique, qui est apparu lors de la création du SDA, en accord avec

8 la réglementation en vigueur ? Peut-on créer un parti nationaliste ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Il est connu que, lors de la

10 création du parti du SDA, ce nom a été choisi parce qu'auparavant, on

11 voulait l'appeler le "parti musulman démocratique", mais les lois en

12 vigueur en Yougoslavie à l'époque ne permettaient pas qu'un parti s'appelle

13 du nom d'une nation ou d'une communauté ethnique, et c'est pour cela qu'ils

14 ont changé de nom et l'ont appelé le "parti de l'action démocratique".

15 M. Simic (interprétation). - Cette réglementation a-t-elle été

16 changée par la suite ?

17 M. Kvocka (interprétation). – Probablement puisque, après, on n'a

18 plus appelé le parti du SDS "le parti démocratique serbe", donc sans doute

19 que c'est exact.

20 M. Simic (interprétation). - Et le HDZ ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Le HDZ, il s'agit de l'union

22 démocratique croate et ses membres étaient exclusivement des Croates.

23 M. Simic (interprétation). - Tous ces partis, dans leur nom, sont

24 des partis démocratiques ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il y a ce nom "démocratique"

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1 dans leur nom.

2 M. Simic (interprétation). - Est-ce que c'était en réalité des

3 partis démocratiques ou bien nationalistes ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Je pense que c'était pour

5 l'essentiel des partis nationalistes et ce mot "démocratique" servait de

6 vitrine.

7 M. Simic (interprétation). - Vous avez dit que vous avez soutenu

8 l'idée politique du parti créé par M. Ante Markovic, qui était à l'époque

9 le Premier ministre ; avez-vous fait quelque chose pour vous activer à

10 l'intérieur, dans le cadre de ce parti ?

11 M. Kvocka (interprétation). - J'ai été séduit par cette idée moi,

12 personnellement, et dans la ville où je résidais, il y avait d'autres

13 personnes qui partageaient cette opinion. Ce cercle de gens étaient souvent

14 des entrepreneurs qui y voyaient leur intérêt. Donc moi et une autre

15 personne d'Omarska -son nom de famille était Timarac-, nous sommes allés à

16 Banja Luka pour voir ce qu'il en était de ce parti, et je pense que nous

17 nous sommes adressés à Miro Bjelic, qui était secrétaire de ce parti pour

18 la région de Banja Luka, et nous voulions avoir des informations concernant

19 les programmes, les concepts de ce parti.

20 M. Simic (interprétation). - Quelle est la profession de cette

21 personne, Timarac ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Il est propriétaire d'un restaurant.

23 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu’il a toujours un restaurant

24 ou un café à Omarska ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Jusqu'au jour où j'ai été arrêté, il

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1 était propriétaire d'un café à Omarska et je pense qu'il l'a toujours.

2 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez, je sais que

3 beaucoup de temps s'est écoulé depuis, nous énumérer des dirigeants connus

4 du parti créé par M. Ante Markovic ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Je vais essayer de me rappeler de

6 quelques personnalités connues. Par exemple, il y a un joueur de handball,

7 Abaz Arslanagic, de renommée mondiale. Il était intéressé visiblement par

8 ce parti. Il y avait aussi un footballeur, Ivica Osim. Il était clairement

9 membre de ce parti et il a prôné les idées propagées, les idées de ce

10 parti. Ensuite Emir Kusturica, qui est un metteur en scène mondialement

11 connu, qui était vraiment partisan de ce parti car il considérait que

12 c'était un parti qui avait l'esprit large, qui soutenait les idées larges

13 et que lui-même ne pouvait pas vivre dans un cadre étroit.

14 M. Simic (interprétation). - Avez-vous reçu des instructions de la

15 part de M. Bjelic ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Monsieur Bjelic m'a dit qu'il y

17 avait quelques personnes à Prijedor qui étaient intéressées par ce parti,

18 par ce concept, et que je devais m'adresser à ces personnes tout d'abord

19 pour voir ce qui pouvait être fait.

20 M. Simic (interprétation). - Vous souvenez-vous des noms peut-

21 être ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il a mentionné Marko Pavic,

23 Milan Andzic, Nedo Delic, et peut-être d'autres personnes, mais je n'arrive

24 pas à me rappeler.

25 M. Simic (interprétation). - Monsieur Marko Pavic, est-il

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1 aujourd'hui ministre au gouvernement de la Republika Srpska, ministre de la

2 Communication ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui, M. Marko Pavic est ministre

4 dans le cadre du gouvernement actuel de la Republika Srpska et tout à

5 l'heure, quand nous avons parlé de Banja Luka, il y avait aussi le premier

6 ministre de la Republika Srpska actuel qui, à l'époque, était un des

7 fondateurs de ce parti pour la région de Banja Luka, ou peut-être à un

8 niveau plus large et je pense que j'ai même entendu votre nom. C'est vrai

9 qu'à l'époque, personnellement...

10 M. Simic (interprétation). - Je vous remercie, comme cela je suis

11 sûr que Me Nieamnn ne va pas lancer un acte d'accusation. Je m'excuse !

12 Est-ce que M. Markovic a fait une promotion de son partie en 1990 et si

13 oui, ou ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, dans la région de Kozara, à

15 Prijedor, il y avait un grand meeting, comme nous disons, un rassemblement

16 et beaucoup de personnes ont participé à ce rassemblement. Il a fait un

17 discours. Il a dit quelle était la conception de son parti, quelle était

18 son programme.

19 M. Simic (interprétation). - Pouvez-vous faire une estimation, une

20 évaluation quant au nombre de personnes qui étaient présentes à ce

21 rassemblement ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Je me souviens que dans la presse,

23 on parlait d'un grand nombre de personnes mais il s'agit d'une région

24 montagneuse, donc c'est très difficile d'évaluer le nombre de personnes

25 présentes. Mais en tout cas on parlait d'un chiffre entre 20 000

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1 et 10 0000.

2 M. Simic (interprétation). - Vous-même, étiez-vous présent ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui, j'étais présent.

4 M. Simic (interprétation). - Dans votre déclaration, vous avez

5 mentionné deux noms qui sont très connus : Ivica Osim d'une part, un

6 footballeur très connu, célèbre, sélectionneur de la représentation de

7 football yougoslave juste avant la guerre. Quelle était la nationalité de

8 son épouse, puisqu'on en parlait dans la presse ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Je pense qu'elle était Mmusulmane et

10 lui-même, il est Croate, c'est bien connu.

11 M. Simic (interprétation). - Monsieur Abaz Arslanagic, savez-vous

12 qu'elle est la nationalité de son épouse puisque c'était une personnalité

13 très connue ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Il était Musulman et son épouse

15 était Serbe, de Banja Luka.

16 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, quel était le

17 rapport entre ces trois partis par rapport à ce nouveau parti créé par

18 M. Markovic ?

19 M. Kvocka (interprétation). - On pouvait entendre, voir partout

20 qu'ils n'admettaient pas ce nouveau parti. Ils l'ont appelé le parti des

21 mariages mixtes, ce qui était pratiquement une injure à l'époque.

22 M. Simic (interprétation). - Monsieur Ante Markovic, l'a-t-on

23 traité d'Oustasa de la part des extrémistes serbes ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui, les Serbes le traitaient

25 d'Oustasa.

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1 M. Simic (interprétation). - Et que signifie le terme Oustasi ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Ce terme de Oustasi, Oustasa au

3 pluriel, est un terme utilisé depuis la Deuxième Guerre mondiale. A

4 l'époque, il caractérisait les membres de certaines des unités les plus

5 extrémistes de l'armée croate qui étaient au service de l'occupant et qui,

6 comme chacun le sait, ont commis des atrocités. L'Histoire s'en souvient.

7 M. Simic (interprétation). - Ont-ils eu une action particulière

8 sur le territoire de la municipalité de Prijedor ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, l'un des signes les plus

10 caractéristiques de l'action des Oustacha à Prijedor est l'existence du

11 camp de Jasenovac, qui a existé pendant toute la Deuxième Guerre mondiale

12 jusqu'à la fin de 1945. Dans ce camp ont été enfermés des Serbes, des Juifs

13 et y compris des Croates qui n'obéissaient pas à la ligne au pouvoir. C'est

14 ce que j'ai lu en tout cas dans des livres.

15 M. Simic (interprétation). - Quelle est la distance entre

16 Jasenovac et Banja Luka en kilomètres .

17 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, cela fait 80 kilomètres de

18 Banja Luka, s'il y en a 35 à partir de Prijedor.

19 M. Simic (interprétation). - Et par rapport à Dubica ?

20 M. Kvocka (interprétation). - C'est tout près, tout près, mais je

21 ne sais pas exactement quel est le nombre de kilomètres.

22 M. Simic (interprétation). - Un grand nombre des habitants de

23 Prijedor connaissaient-ils cette offensive de Kozara qui a fait l'objet

24 d'un film et se sont-ils retrouvés enfermés dans le camp de Jasenovac ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui, un très grand nombre

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1 d'habitants de Prijedor et des villages environnant Prijedor se sont

2 retrouvés dans le camp de Jasenovac à l'époque.

3 M. Simic (interprétation). - Le parti de M. Markovic a-t-il réussi

4 à se créer des racines dans la région de Prijedor et des environs ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, je crois que cela n'a pas

6 été un succès complet par la suite. Il y a eu ces premiers pas, ces débuts,

7 mais les choses ne sont pas allées beaucoup plus loin.

8 M. Simic (interprétation). - Pourquoi ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Parce que je crois que les

10 extrémistes l'ont emporté. Je voudrais dire d'ailleurs une chose de plus, à

11 savoir que les autres partis, à part le SDS ne soutenaient pas ce parti de

12 Ante Markovic. Le HDZ et le SDA s'y opposaient, de sorte que très nombreux

13 étaient les opposants à ce parti.

14 M. Simic (interprétation). - Après les élections générales qui ont

15 eu lieu en novembre 1990, ce parti de Ante Markovic et son dirigeant,

16 Ante Markovic en personne, on-ils disparu de la scène politique ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui. En tout cas, c'est ce dont je

18 suis convaincu.

19 M. Simic (interprétation). - Monsieur Markovic, un Croate donc, a-

20 t-il fait son apparition sur la scène politique de la Croatie après les

21 élections ?

22 M. Kvocka (interprétation). - On n'a plus eu de nouvelles de lui

23 après ces premières élections. Plus rien.

24 M. Simic (interprétation). - Il y a quelques instants, vous avez

25 dit que la population s'était répartie entre les trois partis

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1 nationalistes.

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

3 M. Simic (interprétation). - Vous avez dit que les Serbes

4 soutenaient majoritairement le SDS, les Musulmans le SDA, etc.

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exactement ce que j'ai

6 dit.

7 M. Simic (interprétation). - J'aimerais donc à présent que l'on

8 soumette au témoin deux documents qui, selon ma cotation, sont le

9 document DP/50, en voici un exemplaire pour le Greffe et puis ensuite je

10 demanderai qu'on le place sur le rétroprojecteur.

11 M. Abtahi. – Pièce D3/1 de la défense, D3/1a pour la version en

12 anglais.

13 M. le Président. - Excusez-moi, quelle était la cote du document

14 intérieur qui avait le numéro 10 ?

15 M. Abtahi. - C'était la pièce D2/1, Monsieur le Président.

16 M. le Président. - Merci beaucoup.

17 Madame Hollis, pour le moment, le système est clair pour vous du

18 point de vue des pièces à conviction ?

19 Mme Hollis (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Lorsque

20 Me Simic nous dit quel est le numéro qu'il a inscrit sur la pièce, à savoir

21 le numéro 50, c'est très utile pour nous. Cela nous aide à retrouver le

22 document.

23 M. le Président. - Maître Simic, vous pouvez continuer s'il vous

24 plaît ?

25 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, avez-vous jamais

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1 adhéré à ce que je qualifierai d'option serbe, c'est-à-dire au parti serbe,

2 le SDS ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Non.

4 M. Simic (interprétation). - Avez-vous jamais dit à qui que ce

5 soit à l'époque que vous souhaitiez en devenir membre ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Non, absolument pas, cela ne

7 m'intéressait pas.

8 M. Simic (interprétation). - Monsieur le Président, Madame et

9 Monsieur les Juges, vous avez sous les yeux la confirmation écrite du fait

10 que M. Kvocka n'a jamais été membre du parti SDS compte tenu de ses

11 opinions.

12 Monsieur Kvocka, nous risquons d'entrer ici dans un domaine qui

13 touche à votre vie privée, donc je ne vous en voudrai pas si vous ne

14 répondez pas à ma question, mais pouvez-vous nous dire pour qui vous avez

15 voté lors des élection du mois de novembre 1990 ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, je crois qu'il n'est pas

17 difficile, compte tenu de tout ce que je viens de dire, de déterminer pour

18 qui j'ai voté. Les élections étaient secrètes, le vote était secret, donc

19 je n'ai ressenti aucune crainte quant à la possibilité de voter en faveur

20 de mes opinions et pour la personne que je défendais.

21 M. Simic (interprétation). - Hier, M. Niemann a parlé du rapport

22 qui existait entre le SDS, en tant que parti, et les habitants qui n'en

23 étaient pas membres. J'aimerais que l'on remette au témoin à présent la

24 pièce qui, selon notre cotation, est le document 29.

25 Monsieur le Greffier, je sais que j'ai un problème. Ce problème

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1 est le suivant. Ces documents ont été recueillis par le Procureur. Nous

2 n'avons pas pu le faire. Ils ont donc été communiqués à la défense et

3 seront utilisés par la défense qui en demandera le versement au dossier au

4 titre de pièces à conviction, mais malheureusement nous n'avons pas, du

5 côté de la défense, eu la possibilité de recueillir ces documents nous-

6 mêmes.

7 M. Abtahi. - Il s'agira de la pièce D4/1.

8 M. Kvocka (interprétation). - Je n'ai pas la version serbe.

9 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, vous avez sous les

10 yeux la décision de la cellule de crise ARK de Krajina, numéro 03-531/92,

11 datée du 22 juin 1992. Il est écrit dans cette décision, de la façon la

12 plus claire qui soit, qu'à tous les postes exécutifs ne peuvent être

13 employés que des cadres de nationalité serbe. C'est au point 1.

14 Au paragraphe 2, au deuxième paragraphe, il est précisé que cette

15 disposition concerne le ministère de l'Intérieur et l'armée. Mais ce qui

16 nous intéresse particulièrement aujourd'hui, c'est le paragraphe 3 où nous

17 lisons : "Ces postes ne peuvent pas être détenus non plus par des personnes

18 de nationalité serbe qui n'auraient pas confirmé ce fait par voie de

19 plébiscite ou qui n'auraient pas encore éclairci ou dit clairement sur le

20 plan idéologique que le Parti démocratique serbe est le seul représentant

21 du peuple serbe".

22 De telles positions étaient-elles rendues publiques et diffusées

23 largement par les médias ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui, oui. Ces positions étaient

25 rendues publiques par le Journal officiel de la région concernée et par les

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1 médias.

2 M. Simic (interprétation). - Donc les journaux en parlaient ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

4 M. Simic (interprétation). - Qu'est-ce que cela voulait dire ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Cela voulait dire que le SDS se

6 considérait comme le seul représentant, le seul dirigeant du Parti serbe et

7 que si quelqu'un n'était pas membre du SDS, il n'avait sa place

8 pratiquement nulle part.

9 M. Simic (interprétation). - Mais une telle politique s'agissant

10 des cadres a-t-elle été effectivement appliquée sur le terrain ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Oui, suite à la publication de cette

12 décision, tous les directeurs ont été remplacés, ainsi que les autres

13 fonctionnaires et cadres des entreprises notamment.

14 M. Simic(interprétation). - Y avait-il une chance, en 1992, qu'une

15 personne, qui ne serait pas en possession de la carte du SDS, puisse être

16 placée à un poste important, un poste de responsabilité ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Non, cela, c'était impossible.

18 M. Simic(interprétation). - Est-ce qu’une certaine méfiance était

19 manifestée à l'égard de ces personnes ?

20 M. Kvocka (interprétation). - La méfiance était totale.

21 D'ailleurs, ils n'y réfléchissaient même plus. Ils refusaient même

22 d'envisager la possibilité qu'une personne ne détenant pas une carte du SDS

23 soit placée à un poste de responsabilité.

24 M. Simic(interprétation). - Monsieur Kvocka, une idéologie

25 comparable était-elle appliquée par les deux autres partis, je veux parler

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1 du HDZ et du SDA ? Cela a-t-il été le cas au moment où, après les élections

2 de novembre 1990, le pouvoir a été partagé en fonction des résultats aux

3 élections ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui, à en juger d'après ce que j'ai

5 lu dans les médias, à Prijedor, le SDA avait obtenu la majorité aux

6 élections et donc le SDA a souhaité placer aux postes de responsabilité le

7 plus grand nombre de cadres provenant de ses rangs.

8 M. Simic(interprétation). - Donc le principe appliqué était

9 pratiquement le même ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Oui, oui. Absolument.

11 M. Simic(interprétation). - Le SDS n’avait pour membre que des

12 Serbes ; le SDA que des Musulmans et le HDZ que des Croates ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

14 M. Simic(interprétation). - Et qui avait-il entre ces trois

15 partis ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Ceux qui n'étaient ni l'un ni

17 l'autre, ni le troisième n'avait d'appartenance nulle part. C'était un peu

18 comme s'ils n'existaient pas.

19 M. Simic(interprétation). – Ce même principe a-t-il été appliqué

20 également dans les rangs de la police ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, absolument. Après les

22 élections, logiquement, on en est arrivé au choix des cadres qui devaient

23 correspondre en nombre aux résultats des élections.

24 M. Simic(interprétation). - Une fois que ce nouveau pouvoir a été

25 installé, et nous reviendrons plus tard longuement sur le fait que vous

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1 avez quitté Omarska à un certain moment, mais après votre départ d’Omarska,

2 y a-t-il eu des cas de décès parmi les habitants musulmans de Prijedor,

3 décès dus à des assassinats ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il y en a eus. Il y en a eus

5 après l'établissement du gouvernement local, et par la suite également.

6 M. Simic(interprétation). - Je parlais également de l'époque qui a

7 suivi votre départ d’Omarska ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Oui, oui, il y en a eus.

9 M. Simic(interprétation). - Il y a eu des problèmes autour des

10 enterrements ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Oui, oui, de très grands problèmes,

12 parce que, à ce moment-là, les Serbes avaient pris le contrôle total du

13 pouvoir à Prijedor, à ce moment-là.

14 M. Simic(interprétation). - Pouvez-vous nous dire qui était imam à

15 l'époque, à Prijedor ?

16 M. Kvocka (interprétation). – Eh bien le seul qui restait était

17 Adil Solo. C'est le seul qui restait. Les autres étaient déjà partis.

18 M. Simic(interprétation). - Qu'est-ce qu'un imam ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Un imam, c'est un représentant de la

20 confession musulmane, c'est un représentant de la religion.

21 M. Simic(interprétation). - Donc il y a les popes chez les

22 orthodoxes, les prêtres chez les catholiques et l'imam correspond à cela

23 chez les Musulmans ?

24 M. Kvocka (interprétation). – Oui, c'est à peu près cela.

25 M. Simic(interprétation). - De quelle nature étaient les problèmes

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1 qui ont entouré les enterrements ?

2 M. Kvocka (interprétation). – Eh bien, à l’époque, il était très

3 difficile d'organiser un enterrement, que la personne à enterrer soit morte

4 de mort naturelle ou autre, parce que les nationalistes faisaient obstacle.

5 Ils ne permettaient pas l'organisation des enterrements tout simplement, et

6 les Musulmans d'ailleurs n'osaient pas le faire de leur propre initiative,

7 s'ils n'obtenaient pas au préalable quelques garanties, quelques

8 assurances.

9 M. Simic(interprétation). - Mais, M. Solo, l'imam, demandait-il à

10 ce moment-là une aide quelconque aux autorités officielles pour être aidé

11 dans l'organisation des funérailles, de l'enterrement des personnes

12 décédées ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Je crois que oui, il l'a fait.

14 M. Simic(interprétation). – Est-il arrivé, à plusieurs reprises,

15 qu'il demande votre présence parmi les personnes chargées de la sécurité de

16 ces funérailles ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Il a fait cela effectivement

18 et, un jour, il est venu personnellement me voir avec un cousin de mon

19 épouse. Il est donc venu me demander presque en privé de l'aider.

20 M. Simic(interprétation). – Pouvez-vous nous dire où avait lieu

21 cet enterrement ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui, l'enterrement a eu lieu dans le

23 hameau de Puhaska, qui est un hameau situé en périphérie d'Omarska.

24 M. Simic(interprétation). - Donc vous avez assisté à cet

25 enterrement, vous étiez chargé d'assurer la sécurité durant cet

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1 enterrement ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui. J'étais d'ailleurs le seul

3 représentant serbe parmi les responsables de la sécurité.

4 M. Simic(interprétation). - Mais durant ces événements tragiques,

5 était-il courant de voir à un enterrement musulman, serbe ou croate la

6 présence de représentants de toutes les nationalités sur des bases

7 d'amitié, de connaissances personnelles ?

8 M. Kvocka (interprétation). – Eh bien oui, avant ces événements

9 tragiques, à Prijedor, il était tout à fait courant que, lorsqu'il y avait

10 un enterrement, toutes les personnes qui avaient connu la personne décédée

11 ou qui connaissaient sa famille soient présentes à l'enterrement,

12 indépendamment de leur nationalité.

13 M. Simic(interprétation). - C'était également le signe d'une

14 communauté d'existence, n'est-ce pas ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui, absolument. C'est quelque chose

16 qui était très explicite et qui exprimait une communauté de vues avant les

17 événements.

18 M. Simic(interprétation). - Avez-vous vécu une expérience un peu

19 déplaisante au moment où vous assuriez la sécurité lors d'un enterrement ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui, cela s'est passé durant cet

21 enterrement dont je viens de parler à Puhaska. Le cimetière est tout près

22 de la rue et tout près d'un carrefour, un carrefour entre deux rues. A ce

23 carrefour, il y avait un panier de basket-ball qui était placé de façon

24 temporaire pour permettre aux jeunes de jouer au basket. Durant

25 l'enterrement, des jeunes ont commencé à jouer à cet endroit et ils ont

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1 fait pas mal de bruit. Or chacun sait qu'un enterrement musulman doit se

2 dérouler dans le calme, parce qu'il s'agit de prières et d'une cérémonie

3 religieuse. Donc après un certain nombre de péripéties, après avoir averti

4 ces jeunes gens à plusieurs reprises, j'ai réussi à les convaincre. Mais

5 une dispute plus violente aurait pu éclater avec eux.

6 M. Simic(interprétation). - Est-ce que les réactions ont été

7 extrêmes à ce moment-là ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Vous voulez dire en général ou à ce

9 moment-là ?

10 M. Simic(interprétation). - Non, je parle de l'enterrement à

11 Puhaska.

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui, les réactions ont été pénibles

13 parce que Hasan Sunalic m'a dit qu'on lui avait dit qu'il ne pouvait pas

14 aller à l'enterrement du tout. C'est seulement lorsque Adil Solo et Hasim

15 Sanic sont venus me chercher, comme je viens de le dire, que nous sommes

16 allés chez eux à la maison pour préparer le corps du défunt pour

17 l'enterrement, que celui-ci a pu être organisé.

18 M. Simic(interprétation). - Monsieur Kvocka, nous qui avons vécu

19 le tout savons très bien que la situation matérielle de tous ceux qui

20 vivaient sur le territoire était difficile. Est-ce vrai ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact. Il n'y avait

22 pas... On n'avait pas de paye. On n'était pas rémunérés, il n'y avait pas

23 de pension non plus.

24 M. Simic(interprétation). - Est-ce qu’une aide de la part

25 d'organismes bénévoles aurait été organisée, par exemple Caritas, Mehamed,

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1 des organisation de ce genre ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui, à Prijedor de tels organismes

3 existaient

4 M. Simic(interprétation). - L'organisme caritatif Mehamed

5 appartenait à quelle appartenance ethnique ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Musulmane.

7 M. Simic(interprétation). - Est-ce qu’ils aidaient principalement

8 les familles musulmanes pendant ces temps difficiles ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui, principalement.

10 M. Simic(interprétation). - Est-ce que cet organisme Mehamed,

11 l'organisme musulman Mehamed, vous aidait, vous, votre famille ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Un certain temps, oui.

13 M. Simic(interprétation). - Est-ce qu’il existait une certaine

14 preuve de cette aide ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui, chez eux, il y avait une liste

16 de gens qui appartenaient à cet organisme Mehamed, et je crois que mon

17 épouse a encore la carte d'appartenance à cet organisme, la carte de

18 membre.

19 M. Simic(interprétation). - Est-ce que l'aide aurait été inscrite

20 sur ce carnet de membre ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Je crois que les dates sont

22 inscrites, oui ; les dates pendant lesquelles nous avons reçu l'aide,

23 pendant lesquelles ma famille a reçu cette aide.

24 M. Simic(interprétation). - Est-ce que cette aide que vous avez

25 reçue de l'organisme Mehamet, l'organisme musulman Mehamet, donc que vous

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1 avez reçue pendant 2 ou 3 ans après votre résidence à Omarska ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

3 M. Simic (interprétation). - Y avait-il des problèmes ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Non. Au début, il n'y avait pas de

5 problèmes.

6 M. Simic (interprétation). - Prijedor est une petite localité, les

7 gens se connaissent mutuellement ; est-ce que les gens à Prijedor savaient

8 que, pendant un certain temps, vous aviez travaillé à Omarska ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui, je crois que tous les Musulmans

10 à Prijedor le savaient.

11 M. Simic (interprétation). - Donc cela n'a pas empêché cet

12 organisme musulman d'aider votre famille ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Non. J'ai senti qu'il y a certains

14 ouvriers qui étaient même heureux de pouvoir m'aider.

15 M. Simic (interprétation). - Vous avez mentionné plus tôt que,

16 dans la maison de votre belle-mère, un grand nombre de Musulmans y avaient

17 passé ou séjourné plus tôt. Et après, après Omarska, est-ce que vous avez

18 offert ce genre d'aide chez vous ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

20 M. Simic (interprétation). - Pourriez-vous nous donner des noms ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, pendant Omarska et même après

22 Omarska. Et en ce qui concerne la maison de ma belle-mère, il y avait déjà

23 les cousins dont j'ai parlé et, lorsqu'on parle de mon appartement

24 personnel, un bon nombre de personnes y avaient séjourné. Je peux me

25 rappeler maintenant de la famille... Je ne peux pas me souvenir très

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1 clairement. C'est Ceic, la famille de Ceic, qui était le père, la mère, la

2 soeur et le fils, pendant un certain temps ils venaient dormir tous les

3 jours et ils séjournaient aussi durant la journée lorsqu'ils sentaient

4 qu'une situation n'était pas tout à fait agréable, une situation un peu

5 difficile, que ce n'était pas assez sûr en ville ; ils venaient dormir chez

6 moi.

7 M. Simic (interprétation). - La famille Zelenkic -je me rappelle

8 de cette famille ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui, la famille Zelenkic a séjourné

10 dans la maison de ma belle-mère, un petit peu plus tard. C'est pour cela

11 que je n'ai pas mentionné le nom immédiatement.

12 M. Simic (interprétation). - Après l'arrestation, est-ce que Enrad

13 Zelenkic a appelé de Suède pour vous aider, pour essayer d'expliquer quel

14 genre d'homme vous étiez ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Enrad Zelenkic est entré en

16 contact avec mon épouse à plusieurs reprises.

17 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'elle aurait déclaré que son

18 père et son frère, à cause de la situation politique, ne peuvent pas

19 s'exprimer et qu'elle se sentait, elle sentait qu'elle aimerait venir de

20 Suède pour s'exprimer, pour dire tout ce que vous avez fait pour sa

21 famille ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui, elle a expliqué à mon épouse

23 que son frère et que le fils de son frère qui avaient séjourné le plus

24 longtemps chez moi, maintenant vivent à Kljuc, et que la situation était

25 telle qu'ils avaient peur de se présenter comme témoins et

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1 qu'éventuellement s'ils avaient la possibilité d'expliquer quelque chose

2 parce que les autorités locales ne leur permettaient pas et que ce serait

3 très dangereux pour eux. Mais elle disait qu'étant donné qu'elle était en

4 Suède, pour elle il n'y avait aucun danger.

5 M. Simic (interprétation). - Monsieur le Président, je viens de

6 terminer sur ce sujet, donc je crois que ce serait peut-être le bon moment

7 de prendre une pause, également pour M. Kvocka, si cela vous convient,

8 Monsieur le Président. Est-ce que ce serait convenable de faire une pause à

9 ce moment-ci ?

10 Nous parlons de sujets qui demandent une grande concentration et

11 nous devons nous rappeler d'une époque lointaine.

12 M. le Président. - Tout à fait, Maître Simic.

13 C'est tout à fait convenable de faire la pause. J'avais marqué ici

14 vers 12 heures, donc nous sommes même sur le point. Donc nous allons avoir

15 une pause de 20 minutes.

16 (L'audience, suspendue à 12 heures, est reprise à 12 heures 20.)

17 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

18 M. le Président. - Maître Simic, est-ce que nous sommes en train

19 d'arriver au camp d'Omarska ? Vous pouvez continuer.

20 M. Simic (interprétation). - Je crois qu'aujourd'hui, on

21 n'arrivera pas à y arriver puisqu'il y a d'autres questions d'ordre général

22 pour pouvoir bien comprendre le contexte global.

23 M. le Président. - C'est à vous d'orienter votre interrogatoire,

24 mais nous attendons, de toute façon. Merci.

25 M. Simic (interprétation). - Merci.

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1 Monsieur Kvocka, est-ce que vous êtes prêt ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

3 M. Simic (interprétation). - Pour avoir une meilleure idée pour

4 qu'on puisse bien comprendre de quoi il s'agit, très brièvement nous allons

5 parler d'Omarska, de l'endroit, de l'emplacement, par rapport à Prijedor.

6 Omarska appartient à Prijedor, est-il exact ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Il fait partie de la

8 municipalité de Prijedor.

9 M. Simic (interprétation). - Que représente une municipalité, du

10 point de vue administratif ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Une municipalité est un emplacement

12 qui a des limites administratives et, à l'intérieur d'une municipalité,

13 vous avez la ville en tant que ville et tous les endroits avoisinants qui

14 sont partagés en communes locales.

15 M. Simic (interprétation). - A l'intérieur de la municipalité de

16 Prijedor, y avait-il des organes du pouvoir ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

18 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'Omarska appartenait à la

19 municipalité de Prijedor ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

21 M. Simic (interprétation). - Pourriez-vous nous indiquer, du point

22 de vue géographique, où il était placé par rapport à la municipalité de

23 Prijedor ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Omarska se trouvait environ à mi-

25 chemin entre Banja Luka et Prijedor, à quelques kilomètres en fait plus

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1 près de Prijedor, donc il était environ à 25 kilomètres de Prijedor.

2 M. Simic (interprétation). - Il y a donc l'autoroute de Banja Luka

3 à Prijedor ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

5 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'il se trouve tout près de

6 l'autoroute ou est-ce qu'il est éloigné de cette autoroute ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Omarska est à 3 kilomètres plus bas

8 de la voie rapide, ou de l'autoroute, de la route principale.

9 M. Simic (interprétation). - Pourriez-vous essayer de déterminer

10 la surface de la communauté locale d'Omarska ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Je ne peux pas vous donner la

12 réponse exacte, je n'ai pas les données exactes, c'est une petite localité

13 si on parle seulement de la communauté locale d'Omarska. C'est une toute

14 petite localité.

15 M. Simic (interprétation). - Mais si je parle des villages

16 avoisinants ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Si vous incluez les autres

18 communautés locales qui gravitaient autour d'Omarska, eh bien ça devient un

19 lieu, un espace un peu plus large, un emplacement un peu plus large.

20 M. Simic (interprétation). - Donc l'emplacement d'une communauté

21 locale, du point de vue organisationnel, finalement, n'a rien à voir

22 lorsqu'on parle de pouvoir ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Oui, on peut le dire ainsi. Il y a

24 quand même l'autorité minimale locale qui est appliquée là et elle est en

25 contact avec l'autorité de la communauté locale.

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1 M. Simic (interprétation). - Pourriez-vous nous l'expliquer ?

2 Pourriez-vous nous énumérer quelles sont les institutions qui se trouvent à

3 ce niveau d'autorité qui existaient à Omarska ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Du point de vue politique, il y a le

5 secrétaire de la communauté locale. C'est une autorité technique. Il y a

6 également le rassemblement des membres, des gens avec l'assemblée, il y a

7 également un président de l'assemblée de cette communauté locale. Il y a

8 également un nombre d'organes inférieurs au point de vue politique. Il y a

9 également un dispensaire, un centre culturel, un petit édifice dans lequel

10 est situé un poste de police. Il y a également un chemin de fer, quelques

11 magasins, une communauté agricole et c'est à peu près tout.

12 M. Simic (interprétation). - Avant la guerre, sur ce territoire, y

13 avait-il une usine qui oeuvrait, qui était placée là avec ses édifices ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Il y avait Ljublja qui était un

15 complexe minier avec une unité qui s'appelait Omarska.

16 M. Simic (interprétation). - Est-ce que l'entreprise Ljublja était

17 constituée de quelques immeubles officiels sur le territoire d'Omarska ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il y avait des immeubles de

19 production.

20 M. Simic (interprétation). - Il y avait aussi un immeuble qui

21 dirigeait ce complexe minier ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

23 M. Simic (interprétation). - Ce complexe minier était à quelle

24 distance du centre du village et du centre administratif ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Déjà à un kilomètre. Elle débute à

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1 un kilomètre et demi du poste de police du centre d'Omarska.

2 M. Simic (interprétation). - Au point de vue territorial, est-ce

3 que le complexe de Ljublja, c'est-à-dire d'Omarska, est-ce qu'il

4 appartenait au poste de police d'Omarska ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Du point de vue sécuritaire et

6 du point de vue des problèmes, oui, elle appartenait à ce poste de police.

7 M. Simic (interprétation). - Donc ce poste de police devait

8 contrôler et assurer la sécurité de ce complexe ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

10 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kovcka, pour en arriver à

11 votre travail à Omarska, j'aimerais parler d'un sujet que vous connaissez

12 très bien, c'est-à-dire la police. Pendant que vous étiez à l'emploi, on

13 appelait ça la milice, milicija.

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, jusqu'en 1990/91, on l'appelait

15 milicija, milice.

16 M. Simic (interprétation). - Dans beaucoup de documents, nous

17 voyons milicija, mais nous allons nous servir du terme de police puisque

18 c'est un terme qui est accepté par tous pour qu'on puisse suivre plus

19 facilement. Vous nous avez dit que vous connaissiez l'organisation de la

20 police.

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, je la connais bien.

22 Généralement parlant, je connais également les divers niveaux, mais le

23 niveau auquel je travaillais, je crois que je le connais bien.

24 M. Simic (interprétation). - Le temps dont nous discutons avait

25 trois niveaux de travail chez la police. Le niveau, c'est-à-dire avant que

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1 les Serbes aient pris le pouvoir et le deuxième, après que les Serbes aient

2 pris le pouvoir. Nous allons d'abord parler de la police qui existait,

3 disons, en 1991. De quelle façon est-ce que la police était organisée ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Avant la guerre, donc en incluant

5 l'année 1991, sur le territoire de toute la Yougoslavie, il y avait le

6 Secrétariat des Affaires intérieures, c'était le Savezni SUP, le SUP, qui

7 représentait un organisme central policier pour toute la Yougoslavie.

8 Hiérarchiquement parlant, et du point de vue organisationnel, donc en-

9 dessous, il y avait les SUP Républiques. Chaque République, donc, qui

10 faisait partie de l'ex-Yougoslavie avait son Secrétariat des Affaires

11 intérieures.

12 M. Simic (interprétation). - Maintenant, nous allons parler de

13 l'organisation au niveau de la République. Que faisaient le Secrétariat, le

14 Savezni Secrétariat, donc le secrétariat fédéral, et le Secrétariat de la

15 République ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Le Secrétariat fédéral dirigeait

17 toute la police sur le territoire de toute la Yougoslavie. Il se rapportait

18 au Secrétariat des Affaires intérieures. En ce qui concerne le SUP au

19 niveau de la République, il était compétent pour toutes les affaires au

20 sein de la République.

21 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'ils ont proposé des projets

22 de loi, par exemple pour régir des activités de la police ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Oui, bien sûr.

24 M. Simic (interprétation). - Est-ce que cela veut dire qu'il y

25 avait des lois fédérales et des lois au niveau des Républiques ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Mais, évidemment, il fallait

2 qu'ils soient d'accord les uns avec les autres, c'est-à-dire que les lois

3 au niveau de la République étaient votées, adoptées en accord avec les lois

4 qui existaient au niveau fédéral.

5 M. Simic (interprétation). - Si je vous ai bien compris, il

6 existait une certaine coordination des règlements qui était basée sur un

7 principe hiérarchique ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

9 M. Simic (interprétation). - Cela veut-il dire que l'activité de

10 la police était strictement réglementée par des lois fédérales et au niveau

11 des Républiques ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il existait un Code des

13 affaires qui régissait les affaires intérieures aussi bien au niveau

14 fédéral qu'au niveau des Républiques.

15 M. Simic (interprétation). - Les ministères agissaient-ils en

16 fonction des lois existantes, donc des lois qui régissaient les actions de

17 police, etc. ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est surtout ces codes au

19 niveau des Républiques qui régissaient les actions de la police au niveau

20 de cette République.

21 M. Simic (interprétation). - Et donc ces codes étaient compétents

22 pour les territoires de cette République ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

24 M. Simic (interprétation). - Est-ce que toutes les situations

25 possibles étaient réglementées par ces codes ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Toutes les situations

2 prévisibles étaient prévues par ces codes, donc aussi bien les événements

3 que les mesures à prendre.

4 M. Simic (interprétation). - Et au niveau de la pratique des

5 actions de police… Puisque nous en avons déjà parlé, c'est le Procureur qui

6 en a parlé, il serait utile d'expliquer le changement qui s'est produit le

7 31 décembre 1989 dans l'organisation de la police.

8 M. Kvocka (interprétation). - Quelle année ?

9 M. Simic (interprétation). - 1989, au niveau des SUP.

10 M. Kvocka (interprétation). - Cette année-là, le police, au niveau

11 de notre République, de la République de Bosnie-Herzégovine, a été

12 réorganisée, donc les SUP municipaux, les Secrétariats des Affaires

13 intérieures au niveau des municipalités, ont été abolis et à leur place, ce

14 sont les postes de sécurité publique qui sont établis, ce qui correspond

15 aux postes de police, aux commissariats.

16 M. Simic (interprétation). - Les postes de sécurité publique sont

17 compétents pour quels territoires ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Pour les territoires d'une

19 municipalité.

20 M. Simic (interprétation). - Nous parlons toujours de

21 l'année 1989. En ce qui concerne les Secrétariats des Affaires intérieures

22 au niveau des municipalités, est-ce qu'il y avait aussi, est-ce qu'il

23 existait aussi des SUP qui étaient compétents pour plusieurs

24 municipalités ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Il existait un organe de

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1 pouvoir qui était compétent pour plusieurs municipalités. Une région, pour

2 ainsi dire.

3 M. Simic (interprétation). - Donc cet organe fonctionnait au

4 niveau régional ? C'était un organe de police ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

6 M. Simic (interprétation). - Avec la réforme, a-t-on gardé cette

7 organisation régionale, régionalisée, de la police ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Mais ces Secrétariats des

9 Affaires intérieures au niveau régional ont été remplacés par les centres

10 de sécurité publique.

11 M. Simic (interprétation). - Quelle est la différence entre les

12 centres de sécurité publique et les Secrétaraits des Affaires intérieures

13 qui était compétent au niveau régional ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Moi, je n'ai pas aperçu de grandes

15 différences au niveau de l'organisation. Les centres de sécurité publique

16 comprennent aussi plusieurs postes de sécurité publique, comme, à l'époque,

17 le Secrétariat régional des Affaires intérieures comprenait plusieurs

18 Secrétariats municipaux des Affaires intérieures.

19 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kovcka, je vois que vous

20 êtes fatigué. Pourriez-vous me donner le nom exact de l'organisation, de

21 l'organe, de l'organisation de la police au niveau régional ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Il s'agissait du centre des services

23 de sécurité.

24 M. Simic (interprétation). - Pouvez-vous utiliser ce nom

25 officiel ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Moi, j'ai toujours travaillé dans la

2 sécurité publique, donc j'ai un peu oublié cette terminologie.

3 M. Simic (interprétation). - Nous revenons au niveau municipal de

4 sécurité, des services de sécurité publique. Un tel service existait-il au

5 niveau de la municipalité de Prijedor ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

7 M. Simic (interprétation). - En quoi consistait-il, ce service ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Il y avait deux aspects : l'aspect

9 de sécurité publique et l'aspect de sécurité étatique, de l'Etat.

10 M. Simic (interprétation). - Quelles étaient les affaires dont

11 traitaient les services de sécurité de l'Etat ?

12 M. Kvocka (interprétation). - C'était des affaires qui

13 concernaient la sécurité d'un Etat, donc la protection de l'Etat.

14 M. Simic (interprétation). - Et vous n'avez jamais travaillé dans

15 ces services ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Non.

17 M. Simic (interprétation). - Les services de sécurité publique…

18 quelle était la compétence de ces services ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Les services de sécurité publique

20 avaient plusieurs champs d'action, donc il s'agissait des affaires

21 administratives, par exemple l'émission de toutes sortes de pièces

22 d'identité, des documents, des passeports, des permis de conduire, etc.

23 Ensuite, la police, qui faisait partie de ce service ainsi que des services

24 de criminalité, qui s'occupait du contrôle de la circulation, de la

25 prévention de criminalité, etc.

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1 M. Simic (interprétation). - Dans le cadre de ce service de

2 sécurité publique, vous avez dit qu'il y avait les forces de police.

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

4 M. Simic (interprétation). - De quelle façon la police était-elle

5 organisée ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Dans le cadre des postes de sécurité

7 publique, il y avait des postes de police. Un poste ou plusieurs postes,

8 cela dépendait.

9 M. Simic (interprétation). - Cela dépendait de quoi exactement ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Cela dépendait le plus souvent de la

11 taille de la municipalité, du nombre d'habitants, des problèmes

12 caractéristiques de cette région, de cette municipalité.

13 M. Simic (interprétation). - S'il y avait des postes de police,

14 est-ce qu'il y avait aussi une possibilité légale de créer des actions de

15 police à un niveau inférieur ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il était possible, au niveau

17 des postes de police, d'organiser des départements de police ou des

18 services de police. Cela dépendait, encore une fois, du nombre d'habitants,

19 de la taille de la municipalité, etc. Donc dans des villes plus grandes,

20 dans les municipalités plus grandes où il y avait plusieurs communes

21 municipales, il existait de tels services de police.

22 M. Simic (interprétation). - Puisque vous avez passé toute votre

23 carrière dans la police, pouvez-vous nous décrire cette organisation ? Est-

24 ce qu'il y avait plusieurs postes de police ? Est-ce que vous avez

25 travaillé aussi au sein des services des postes de police ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Au cours de ma carrière, j'ai pu

2 témoigner de plusieurs de ces réorganisations. Il est arrivé qu'au sein

3 d'une station de sécurité publique, il y ait quatre ou cinq postes de

4 police et ensuite, après une réorganisation, qu'il n'y ait qu'une seule

5 station de police au sein de laquelle il y avait plusieurs services de

6 police, plusieurs départements.

7 M. Simic (interprétation). - Quelle est la différence entre un

8 poste de police et un département de police ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Le poste de police, le commissariat,

10 c'est une unité déterminée de la police qui est dotée d'un commandant du

11 commissariat, du poste.

12 M. Simic (interprétation). - Mais je vous demandais quelle était

13 la différence sur le plan du travail.

14 M. Kvocka (interprétation). - La différence réside dans le fait

15 que le poste de police était responsable d'un territoire plus vaste et que

16 les subdivisions de ce poste étaient les départements.

17 M. Simic (interprétation). – Mais, sur le plan de l'action

18 pratique, y avait-il une différence sur le plan des compétences ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Il y avait une différence dans la

20 mesure où la compétence dévolue au commissariat de police était beaucoup

21 plus importante, beaucoup plus vaste que celle d'un département de police.

22 M. Simic (interprétation). - Y avait-il une différence sur le plan

23 de la compétence territoriale, c'est-à-dire du territoire dont l'une ou

24 l'autre de ces unités était responsable ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Absolument. Il y avait une

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1 différence. Le département de police était chargé d'un territoire déterminé

2 dont il était responsable, ce qui n'excluait pas, d'ailleurs, la

3 possibilité pour le commissariat de police d'être responsable de ce même

4 territoire.

5 M. Simic (interprétation). - Si je vous ai bien compris, le poste

6 de police, le commissariat, qui est donc une entité unique, peut agir sur

7 l'intégralité du territoire de la municipalité ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est cela.

9 M. Simic (interprétation). - Alors que le département de police

10 n'est compétent que dans une partie plus réduite du territoire de la

11 municipalité ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est cela.

13 M. Simic (interprétation). - Il y a quelques instants, vous avez

14 commencé à en parler, donc j'aimerais que nous revenions sur ce point. Vous

15 avez commencé à parler de la composition des directions du commissariat de

16 police et du département de police. Qui dirigeait le commissariat, le poste

17 de police ?

18 M. Kvocka (interprétation). - C'est le commandant du poste qui

19 commandait le poste de police.

20 M. Simic (interprétation). - Avait-il un adjoint ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Il avait toujours un adjoint.

22 M. Simic (interprétation). - Y avait-il d'autres postes de

23 responsabilité dans l'organisation du travail au sein d'un poste de

24 police ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Il y avait, outre ces deux hommes,

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1 un ou deux assistants.

2 M. Simic (interprétation). - Mais pourquoi un ou plus ? Qu'est-ce

3 que cela signifiait exactement ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, encore une fois cela

5 dépendait de l'importance du territoire et de l'importance démographique de

6 la municipalité dont le commissariat était responsable. Si la municipalité

7 était importante, il y avait plusieurs personnes chargées des différentes

8 tâches de police, par exemple la paix publique était à la charge d'un

9 assistant, la criminalité était à la charge d'un autre assistant, et ainsi

10 de suite.

11 M. Simic (interprétation). - Dans le cadre de cette structure, qui

12 avait le pouvoir d'émettre des ordres ?

13 M. Kvocka (interprétation). - C'est le commandant du poste de

14 police qui avait le pouvoir d'émettre des ordres.

15 M. Simic (interprétation). - Et l'adjoint et les assistants, que

16 faisaient-ils concrètement ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Ils étaient chargés de mettre en

18 oeuvre les ordres du commandant.

19 M. Simic (interprétation). - Parlons maintenant du département de

20 police, des différents départements d'un commissariat de police. Quelle

21 était la structure de ces départements et l'encadrement ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Au niveau d'un département de

23 police, il n'existait qu'un commandant du département de police, donc une

24 personne unique qui était la seule chargée de commander le département.

25 M. Simic (interprétation). - Donc cette personne n'avait, ni

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1 adjoint, ni assistants ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Non, au sein d'un département de

3 police, il n'y avait ni adjoint ni assistants, jamais.

4 M. Simic (interprétation). - Et après le commandant, on trouve

5 donc un certain nombre de policiers, n'est-ce pas ? Y avait-il une

6 hiérarchie déterminée, s'agissant du pouvoir d'émettre des ordres ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Vous parlez du département de

8 police ?

9 M. Simic (interprétation). - Oui.

10 M. Kvocka (interprétation). - Au sein d'un département de police,

11 il n'y avait que le commandant du département, après quoi, on trouvait

12 uniquement des policiers qui étaient absolument égaux, il n'y avait pas de

13 différence entre eux sur le plan de la capacité d'émettre des ordres.

14 M. Simic (interprétation). - Il y a quelques instants, vous avez

15 dit que certaines transformations ont eu lieu pendant votre carrière, des

16 transformations des départements de police notamment, et je vous demande si

17 ces transformations ont affecté le poste de police d'Omarska dont nous

18 avons déjà parlé.

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est arrivé. Quand j'ai pris

20 mes fonctions à Omarska en 1981, je travaillais dans ce qui était à

21 l'époque un département de police.

22 M. Simic (interprétation). - Pouvez-vous vous rappeler le nom du

23 commandant de ce département ?

24 M. Kvocka (interprétation). - A l'époque, c'était Simo Miskovic

25 qui était le commandant du département de police dans lequel je

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1 travaillais.

2 M. Simic (interprétation). - S'agit-il du M. Miskovic dont nous

3 avons parlé comme étant le Président du SDS au début du conflit ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Plus tard, beaucoup plus tard,

5 il a pris sa retraite et c'est après sa retraite qu'il a commencé une

6 activité politique.

7 M. Simic (interprétation). - A quel moment le département de

8 police est-il devenu un poste de police, si vous vous le rappelez ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Après plusieurs années. Je

10 travaillais déjà depuis plusieurs années, donc j'ai commencé en 1981 et

11 ensuite, il y a eu réorganisation, restructuration, et le département de

12 police est devenu un poste de police, c'est-à-dire qu'un commissariat de

13 police a été créé à Omarska.

14 M. Simic (interprétation). - Cela a-t-il entraîné des

15 modifications également au niveau de la direction ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui, assurément.

17 M. Simic (interprétation). - Le poste de police a donc obtenu un

18 commandant, un adjoint et des assistants, n'est-ce pas ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

20 M. Simic (interprétation). - Pouvez-vous vous rappeler leurs

21 noms ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Le commandant du poste était

23 Radovan Daljevic ; l'adjoint était Djuro Prpos et l'assistant,

24 Miro Gavrilovic.

25 M. Simic (interprétation). - Comment la situation s'est-elle

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1 poursuivie ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, nous avons déjà parlé d'une

3 restructuration il y a quelques instants et, en 1990, il y a eu suppression

4 du poste de police d'Omarska qui a, une nouvelle fois, été transformé en

5 département de police, qui est redevenu un département de police.

6 M. Simic (interprétation). - Et qu'est-il advenu de

7 M. Radovan Daljevic ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Je crois qu'à ce moment-là, il a

9 pris sa retraite.

10 M. Simic (interprétation). - Et M. Prpos ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Monsieur Prpos a été transféré à

12 Prijedor. Je crois qu'il est devenu adjoint du commandant au poste de

13 police chargé de la circulation.

14 M. Simic (interprétation). - Et M. Gavrilovic ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Lui aussi a été transféré à

16 Prijedor.

17 M. Simic (interprétation). - Donc il ne vous est resté qu'un

18 commandant ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il ne nous est resté qu'un

20 commandant de département. C'était quelqu'un de nouveau.

21 M. Simic (interprétation). - Vous rappelez-vous son nom et son

22 prénom ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Milutin Bujic.

24 M. Simic (interprétation). - Donc il n'y a plus eu ni adjoint ni

25 assistants à ce moment-là ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Non, il n'y en avait plus.

2 M. Simic (interprétation). - Jusqu'à quel moment M. Bujic est-il

3 resté commandant du département de police d'Omarska ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Bujic a été commandant de notre

5 département de police jusqu'à la mi-avril 1992, à peu près.

6 M. Simic (interprétation). - Vous avez travaillé longtemps à

7 Omarska, donc je vous demande si vous connaissez le nombre de policiers qui

8 étaient censés travailler au département de police d'Omarska.

9 M. Kvocka (interprétation). - Un document intitulé

10 "Systématisation des lieux de travail" stipulait, si je ne m'abuse, qu'il

11 fallait qu'il y ait 15 policiers au total, y compris le commandant du

12 département.

13 M. Simic (interprétation). - Est-ce que cette disposition a été

14 respectée ? Je parle toujours de la période 1990-1992, est-ce que, dans ce

15 département, 15 policiers travaillaient effectivement pendant cette

16 période ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Non, cela n'a jamais été le cas, il

18 y a toujours eu 2 ou 3 policiers de moins.

19 M. Simic (interprétation). - Par la suite, un certain nombre

20 d'événements se sont produits, et des noms vont revenir à plusieurs

21 reprises lorsque nous parlerons de ces événements. Vous vous rappelez peut-

22 être le nom des policiers qui travaillaient au sein de ce département de

23 police en 1992, juste avant le départ de M. Bujic ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Je vais m'efforcer de me rappeler le

25 maximum de noms. Je faisais donc partie de ce département de police où

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1 travaillaient également Branislav Bujic, Juban Grahovac, Boro Delic

2 surnommé Baja, Edin Besic, Handija Arifagic, Fikret Harambasic ; ce sont

3 tous les noms dont je me souviens en ce moment même. Peut-être que d'autres

4 me viendront en mémoire plus tard.

5 M. Simic (interprétation). - Excusez-moi, monsieur le Président,

6 mais on m'a indiqué une erreur qui s'est glissée dans le compte rendu

7 d'audience en anglais. Lorsqu'il était question du commandant du

8 département, son nom exact est Bujic et pas Buhic, or, c'est Buhic qui est

9 écrit au compte rendu, donc je demande la correction de cette erreur.

10 M. le Président. - Oui. Nous allons corriger.

11 Mais peut-être Maître Simic, vous pouvez beaucoup aider, même les

12 sténotypistes et les interprètes, qui peut-être ne sont pas aussi

13 familiarisés avec ces noms et, à la fin, nous aider nous-mêmes, si vous

14 pouviez épeler le nom, dire : b, u, etc, si possible. D'accord ?

15 M. Simic (interprétation). - Oui.

16 M. le Président. - Merci beaucoup.

17 M. Simic (interprétation). - Nous allons essayer, Monsieur le

18 Président.

19 M. Kvocka (interprétation). - J'ai oublié le nom de deux autres

20 policiers, Zeljko Meakic et Mlado Radic. Eux aussi travaillaient à ce

21 moment-là avec moi.

22 M. Simic (interprétation). - En avril 1992...

23 Encore toutes mes excuses, Monsieur le Président, mais au compte

24 rendu d'audience en anglais, un nom très important, celui de Zeljko Meakic,

25 n'est pas inscrit. Il doit figurer avant le nom de Mlado Radic.

Page 753

1 M. le Président. - Moi, dans le transcript, je ne vois pas la

2 traduction que j'ai reçue. Je crois que j'ai entendu à la traduction que ce

3 nom de Zeljko Meakic devait venir avant Mlado Radic. C'est cela ?

4 M. Simic (interprétation). - Oui, c'est cela, c'est cela.

5 M. le Président. - Donc on l'a enregistré. C'est corrigé. Merci

6 beaucoup, encore une fois.

7 M. Simic (interprétation). - Merci à vous aussi, Monsieur le

8 Président.

9 Le 7 avril 1992, Monsieur le témoin, le commandant du département

10 arrive pour prendre ses fonctions ; quels sont les policiers qui ont posé

11 leur candidature au poste de commandant ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, à ce moment-là, on a

13 commencé à entendre dire que Bujic ne serait plus commandant du département

14 de police d'Omarska. Et parmi les policiers, des discussions ont commencé

15 quant au fait que Branislav Bujic ou Zeljko Meakic pourrait peut-être le

16 remplacer.

17 M. Simic (interprétation). - Y avait-il officiellement des

18 conditions qui étaient posées pour tout candidat au poste de commandant du

19 département ou à un poste supérieur ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, légalement, la condition

21 était que le commandant du département de police devait au moins avoir

22 terminé ses études supérieures et, si possible, avoir terminé une école

23 préparant au métier de policier.

24 M. Simic (interprétation). - Dans le système éducatif de l'ex-

25 Yougoslavie, existait-il une école supérieure du ministère de l'Intérieur ?

Page 754

1 Une école supérieure de la police ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui, elle existait dans plusieurs

3 républiques.

4 M. Simic (interprétation). - Avez-vous jamais suivi l'enseignement

5 d'une école supérieure de la police ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Non.

7 M. Simic (interprétation). - Le 7 avril 1992, qui a été nommé au

8 poste de commandant du département ?

9 M. Kvocka (interprétation). - C'est Zeljko Meakic qui est devenu

10 commandant du département de police.

11 M. Simic (interprétation). - Zeljko Mealic avait-il un adjoint ou

12 des assistants ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Non.

14 M. Simic (interprétation). – En-dehors de cette composition de la

15 police sur le plan professionnel, je vous demande si, s'agissant du travail

16 concret de la police au niveau du département, il existait également des

17 réservistes de la police.

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Dans la structure de la police,

19 il existait toujours un volant de réservistes, de policiers réservistes.

20 M. Simic (interprétation). - Qui était policier de réserve ?

21 M. Kvocka (interprétation). - En principe, les policiers de

22 réserve pouvaient être des hommes présentant des caractéristiques

23 positives, à savoir qu'ils ne devaient pas avoir eu des activités

24 criminelles, qu'ils devaient être favorablement connus dans leur lieu de

25 résidence, qu'ils ne devaient jamais avoir été traduits en justice, tout

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1 cela parce que l'organisation des réservistes de la police répondait à des

2 critères territoriaux.

3 M. Simic (interprétation). - Je crains que nous ne nous soyons pas

4 bien compris. Ce que je vous demandais, c'était d'expliquer par quelles

5 modalités on devenait policier de réserve, mais je vous remercie de nous

6 avoir parlé des caractéristiques nécessaires pour devenir policier de

7 réserve.

8 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien quelqu'un qui souhaitait

9 devenir policier de réserve le faisait de la façon suivante. Le poste de

10 sécurité publique avait un certain nombre d'employés qui étaient chargés de

11 ce genre de choses. Il existait des plans régionaux établis dans les postes

12 de sécurité publique et, en collaboration avec le ministère de la Défense,

13 des propositions de postes de cadres étaient rendues publiques.

14 Donc le ministère de la Défense fait connaître l'existence de ces

15 vacances de postes et ces réservistes doivent ensuite être affectés à la

16 police militaire. Je crois que c'est ce que je peux dire à ce sujet.

17 M. Simic (interprétation). - Donc il s'agit de recrues de

18 l'armée ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

20 M. Simic (interprétation). - A la fin de leur service militaire

21 obligatoire, ils se font connaître auprès du ministère de la Défense ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

23 M. Simic (interprétation). - Le ministère de la Défense, tenant

24 compte des plans et des programmes établis au préalable et en passant par

25 le département municipal, va affecter un certain nombre de ces hommes dans

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1 différents postes de police ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'était la procédure qui était

3 appliquée.

4 M. Simic (interprétation). - Et ces hommes se voyaient attribuer

5 le titre de « policier » ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

7 M. Simic (interprétation). - Ces policiers, lorsqu'ils arrivaient

8 au poste de police étaient-ils entraînés ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

10 M. Simic (interprétation). - Dans quelles circonstances, est-ce

11 que les réservistes de la police étaient utilisés, employés ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Les réservistes de la police étaient

13 employés dans le cas où des événements importants se produisaient,

14 événements qui justifiaient la nécessité de recourir à des forces de police

15 que les policiers d'active ne pouvaient pas accomplir. Par exemple, dans le

16 passé, si le Président Tito rendait visite à telle ou telle région, un

17 certain nombre de réservistes de la police étaient chargés d'assurer sa

18 sécurité. Ou lorsque d'autres situations extraordinaires se produisaient,

19 s'il y avait des inondations, par exemple, et qu'on avait besoin d'un

20 nombre accrû de policiers, eh bien ces réservistes étaient également

21 appelés à travailler.

22 M. Simic (interprétation). - Et les Jeux olympiques de Sarajevo ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Oui, en 1984, quand se sont produits

24 les Jeux olympiques de Sarajevo, pratiquement tous les policiers de réserve

25 ont été engagés.

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1 M. Simic (interprétation). - A quelles fins ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Afin d'assurer la sécurité de façon

3 générale. Il fallait couvrir pratiquement la totalité du territoire pour en

4 assurer la sécurité.

5 M. Simic (interprétation). - Un policier de réserve se voit-il

6 annoncer par le ministère l'endroit où il va devoir effectuer son

7 obligation de travail militaire ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Oui, effectivement, il est affecté

9 par le ministère.

10 M. Simic (interprétation). - En tant que policier de réserve, ces

11 hommes se voyaient-ils attribuer un uniforme de policier ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

13 M. Simic (interprétation). - Y avait-il une quelconque différence

14 entre l'uniforme d'un policier d'active et l'uniforme d'un policier de

15 réserve ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui, par le passé avant la guerre,

17 il y avait une différence. Les deux uniformes étaient assez semblables,

18 mais il y avait tout de même de légères différences.

19 M. Simic(interprétation). - Au moment où un policier de réserve

20 était appelé à travailler, était-il sur un pied d'égalité du point de vue

21 de son statut avec un policier d'active ? Recevait-il, par exemple, une

22 solde comme le faisaient les policiers d'active ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Si nous parlons de la période

24 antérieure à la guerre, je crois que dans tous les cas, le statut du

25 policier de réserve était identique à celui d'un policier d'active. A une

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1 différence près, à savoir que dans la période immédiatement antérieure à la

2 guerre, il ne recevait pas de solde, parce que s'il avait un emploi dans

3 une entreprise, le salaire qui lui était versé par l'entreprise continuait

4 à lui être versé pendant qu'il travaillait en tant que policier de réserve.

5 M. Simic(interprétation). - Mais il ne travaillait pas à

6 l'entreprise, il travaillait dans les rangs de la police, alors est-ce que

7 c'était l'Etat qui le rémunérait ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Je pense, mais je n'étais pas

9 spécialement informé de tout cela,.

10 M. Simic(interprétation). - Mais en théorie, c'est ce qui aurait

11 dû se passer ?

12 M. Kvocka (interprétation). - En théorie, oui.

13 M. Simic(interprétation). - Dans la pratique, lorsque se

14 distribuaient les missions, lorsqu'elles étaient distribuées aux policiers

15 d'active et aux policiers de réserve, y avait-il des différences dans cette

16 répartition des tâches ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien en général, les patrouilles,

18 lorsqu'elles étaient composées d'un policier d'active et d'un ou deux

19 policiers de réserve.

20 M. Simic(interprétation). - Y avait-il des raisons particulières à

21 cela ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Le policier de réserve n'est en

23 principe pas spécialisé dans les tâches policières comme l’est un policier

24 d'active.

25 M. Simic(interprétation). - Mais les tâches accomplies au sein de

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1 ces patrouilles avaient-elles également un rôle éducatif ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Un policier d'active accomplit

3 ses tâches régulières, sur tel ou tel territoire et, en même temps, il est

4 chargé de former le policier de réserve.

5 M. Simic(interprétation). - La collaboration entre les deux était-

6 elle toujours satisfaisante ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Pour autant que j'ai pu le

8 constater, en ce qui me concerne personnellement, la collaboration a

9 toujours été bonne.

10 M. Simic(interprétation). – Savez-vous combien de départements du

11 poste de police d'Omarska avait des réservistes dans ses rangs ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Au mois d'avril ?

13 M. Simic(interprétation). – Non, de toute façon dans la période

14 normale également.

15 M. Kvocka (interprétation). - A peu près 30.

16 M. Simic(interprétation). - Vous venez de parler, il y a quelques

17 instants, des conditions requises pour devenir policier. Y avait-il des

18 vérifications quant au respect de ces conditions ?

19 M. Kvocka (interprétation). – Oui, des vérifications étaient

20 faites.

21 M. Simic(interprétation). - Quelqu'un qui aurait été condamné en

22 justice ne pouvait pas devenir policier ?

23 M. Kvocka (interprétation). - En aucun cas.

24 M. Simic(interprétation). – Eh bien revenons maintenant, si vous

25 le voulez bien, à cette question de la hiérarchie et des compétences. Vous

Page 760

1 avez dit que M. Meakic était le commandant du département du poste de

2 police ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

4 M. Simic(interprétation). - Qui était son supérieur ?

5 M. Kvocka (interprétation). - C'est le commandant du poste de

6 police de Prijedor qui était son supérieur direct.

7 M. Simic(interprétation). - Nous parlons de l'époque où M. Meakic

8 avait déjà été placé à son poste, et je vous demande dans cette période qui

9 commandait le poste de police de Prijedor ?

10 M. Kvocka (interprétation). - C'était Dusan Jankovic.

11 M. Simic(interprétation). – Dusan Jankovic avait un adjoint et des

12 assistants, n'est-ce pas ? Je vous demandai, mais si vous ne pouvez pas le

13 faire, tant pis, si vous vous rappelez leurs noms ?

14 M. Kvocka (interprétation). – Zilhad Hodzic était son adjoint et

15 un de ses assistants s'appelait Radovan Kecan. Il avait d’autres assistants

16 aussi, mais je ne me rappelle pas leurs noms aujourd'hui.

17 M. Simic(interprétation). – Qui, dans la hiérarchie allant de

18 M. Jankovic vers le haut, était le supérieur de M. Jankovic ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Son supérieur était le chef du poste

20 de sécurité publique de Prijedor.

21 M. Simic(interprétation). - En avril 1992, avant le changement du

22 pouvoir, qui était-ce ?

23 M. Kvocka (interprétation). - C'était Hasan Talundzic avant le

24 changement de pouvoir.

25 M. Simic(interprétation). - Entre M. Talundzic et M. Jankovic,

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1 trouvait-on une troisième personne qui aurait occupé le poste d'adjoint

2 chargé de la sécurité publique ?

3 M. Kvocka (interprétation). - A cette époque, non.

4 M. Simic(interprétation). - Mais sur l'organigramme officiel, ce

5 poste existait-il ?

6 M. Kvocka (interprétation). – Non, il n'existait pas non plus sur

7 l'organigramme officiel à ce moment-là. Avant, il y avait un poste de ce

8 genre, avant, oui, mais lorsque les changements dont nous venons de parler

9 ce sont produits, c'est-à-dire lorsque les organes municipaux ont été

10 démantelés pour se transformer en poste de sécurité publique, ce poste de

11 travail a disparu.

12 M. Simic(interprétation). - …(inaudible) faisait parti du centre

13 de sécurité publique ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

15 M. Simic(interprétation). - Est-ce que cela veut dire que sur

16 l'échelle immédiate des supérieurs, c'était le responsable du centre ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

18 M. Simic(interprétation). – Savez-vous, à ce niveau-là, qui était

19 l'adjoint qui pouvait coordonner le travail de plusieurs postes de sécurité

20 publique ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Au centre du poste de sécurité

22 publique, il y avait un département entier pour la police qui coordonnait

23 le travail de toute la police qui faisait partie de ce centre. Mais je ne

24 me rappelle pas du responsable de ce département à cette époque.

25 M. Simic(interprétation). – Monsieur Kvocka, lorsque vous dites

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1 «police», est-ce que vous pensez que ce département coordonne le travail

2 des postes de police et non pas de la police en tant que système ?

3 M. Kvocka (interprétation). – Oui, des postes de police.

4 M. Simic(interprétation). - J'aimerais revenir maintenant au poste

5 de police d'Omarska, au département du poste de police d'Omarska. Vous avez

6 mentionné qu'il y avait un commandant. De quelle façon le travail des

7 autres policiers était-il organisé ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Les autres policiers avaient quelque

9 genre de travail. D'abord, il fallait organiser la permanence, il fallait

10 faire des patrouilles, il fallait faire des inspections. Il y avait

11 également un département qui s'occupait de la sécurité et, à Omarska, il y

12 avait ces trois types d'emplois, trois types de tâches que faisaient les

13 policiers.

14 M. Simic(interprétation). - Est-ce que c'était toujours établi,

15 lequel policier s'affairait à la sécurité, lequel faisait la permanence et

16 l'autre l’inspection, la patrouille ?

17 M. Kvocka (interprétation). – Non, cela n'a jamais été précisément

18 établi.

19 M. Simic(interprétation). - Qui affairait ces gens-là à leur

20 tâche ?

21 M. Kvocka (interprétation). - C'était le responsable du

22 département.

23 M. Simic(interprétation). - Si je vous comprends bien, c'était le

24 commandant qui a affairait les gens à leur tâche ?

25 M. Simic(interprétation). - Si je comprends bien, un policier du

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1 département pouvait un jour aller patrouiller, un autre jour s'affairer à

2 la sécurité ?

3 M. Kvocka (interprétation). – Oui, cela pouvait arriver.

4 M. Simic(interprétation). - Si vous travailliez pendant les jours

5 fériés, est-ce que l’on vous accordait un moyen de rémunération quelconque

6 ou est-ce que l’on vous donnait plus d'heures ?

7 M. Kvocka (interprétation). – Oui, il y avait un règlement qui

8 faisait en sorte que si les employés travaillaient pendant les jours

9 fériés, ils seraient donc payés en sur temps.

10 M. Simic(interprétation). - Monsieur le Président, nous avons reçu

11 deux documents et j'aimerais à ce moment-ci les introduire. C'est le

12 document 17/1 et 17/2.

13 (L'huissier s'exécute.)

14 Nous avons reçu ces documents du Procureur qui, apparemment,

15 travaille beaucoup pour nous.

16 M. le Président. - Maître Simic, permettez-moi de profiter de

17 l'interruption pour demander à M. Kvocka, si vous êtes fatigué, si vous

18 pouvez continuer ou si vous avez besoin d'une pause ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Merci de votre question. Je crois

20 que je vais pouvoir tenir le coup.

21 M. le Président. - Excusez-moi, je n'ai pas entendu toute la

22 traduction. Quelle a été la réponse de M. Kvocka ? Je n'ai pas entendu.

23 M. Kvocka (interprétation). - Merci Monsieur le Président, je

24 tiendrai jusqu'à l'horaire prévu.

25 M. le Président. - Comme nous allons terminer à 14 heures 30, mon

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1 idée était de faire une pause peut-être maintenant, une fois que nous avons

2 interrompu, parce que nous avons travaillé, nous avons fait une période

3 d'une heure de travail. Nous allons faire une autre période et, peut-être,

4 on pourrait faire une pause de 15 minutes maintenant pour que M. Kvocka

5 puisse quand même se reposer : donc un quart d'heure de pause.

6 (Suspendue à 13 heures 22 l’audience est reprise à 13 heures 45.)

7 M. le Président. - Monsieur Kvocka, vous vous sentez plus reposé,

8 maintenant ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Tout va bien, Monsieur le Président.

10 Tout à l'heure, j'ai pensé à la fatigue en général, mais je suis prêt à

11 faire la pause chaque fois que vous le souhaitez. Merci.

12 M. le Président. - Nous sommes, comme vous le savez, tous

13 fatigués, nous travaillons beaucoup, donc c'est maintenant à Maître Simic

14 de continuer à travailler.

15 Nous avons des documents, Monsieur le Greffier ?

16 M. Abtahi. - Oui, Monsieur le Président...

17 M. Simic (interprétation). - J'ai un problème, je n'entends pas.

18 (Intervention technique.)

19 Maintenant je peux entendre. Tout va bien.

20 M. le Président. - Normalement, on a l'habitude de dire que la

21 technique a toujours raison !

22 Monsieur Abtahi, pouvez-vous annoncer la cote avant de présenter

23 les documents ?

24 M. Abtahi. - Oui, Monsieur le Président. Nous avons reçu deux

25 documents avant la pause, le document qui porte la date du 7 janvier 1992,

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1 donc le rapport qui portera la cote D5/1, et l'autre document, le second,

2 portera la cote D6/1 également.

3 M. le Président. - Excusez-moi, Monsieur Abtahi, mais j'ai dans

4 les mains un document qui a le n° 7 attribué pour la défense. Quelle est la

5 cote de ce document ?

6 M. Simic (interprétation). - 17/1.

7 M. Abtahi. - Monsieur le Président, je dispose à présent des

8 originaux des documents. Le document qui est à votre disposition, qui porte

9 la cote 17/1, est numéroté par le Greffe à présent D/1, et la version serbe

10 17/2 porte la cote à présent D6/1.

11 M. le Président. - Donc maintenant nous sommes... J'ai compris.

12 Mais, de toute façon, s'il y a un numéro dans le document de la défense, je

13 crois que c'est plus facile de dire le numéro pour identifier le document.

14 Et donc c'était ça que je cherchais.

15 M. Abtahi. - Oui, je m'en excuse, Monsieur le Président, mais je

16 ne disposais pas moi-même des documents originaux et donc je ne savais pas

17 moi-même à quels documents correspondaient les numérotations, mais la

18 défense a bien voulu me les transmettre.

19 M. le Président. - Une autre organisation que nous avons voulue,

20 c'était pour éviter de perdre du temps et, de cette façon, je crois que

21 l'on n'y arrive pas. Donc je crois que, Monsieur le Greffier, Monsieur

22 Abtahi, doit avoir les mêmes documents que nous avons ici et que le

23 Procureur a aussi. On doit parler le même langage sur les documents, sinon,

24 on n'arrive pas.

25 Donc pour moi, c'est plus facile que quelqu'un me dise un numéro

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1 du document que de me dire la date du document. Donc je demande à la

2 défense, si possible, de donner au Procureur, aux Juges et au Greffe, les

3 mêmes documents pour qu'on puisse parler le même langage. D'accord ?

4 Donc maintenant on peut continuer. Maître Simic ?

5 M. Simic (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons

6 coté la version serbe et les cotes étaient indiquées en-dessous du papier

7 pour la version anglaise.

8 Monsieur Kovcka, nous avons parlé de la façon dont les policiers

9 s'engagent à l'intérieur du département du poste de police. Nous avons

10 devant nous un document dans lequel on parle de la fête du Nouvel An. Sous

11 le n° 56, nous pouvons lire votre nom : « Miroslav Kvocka, a travaillé du

12 1er janvier 1992, de 15 heures à 03 heures », et c'est indiqué

13 « inspection ».

14 Pourriez-vous expliquer à la Cour : que faisiez-vous ? Est-ce que

15 c'est le travail d'un policier d'active ?

16 M. Kvocka (interprétation). - C'est un des travaux, c'est une des

17 tâches des policiers que j'ai déjà mentionnées tout à l'heure. A cette

18 date-là, je travaillais avec un autre policier et on faisait l'inspection

19 de régions données, qui font partie du poste de police, qui relèvent du

20 poste de police d'Omarska.

21 M. Simic (interprétation). – Maintenant, nous pouvons voir un

22 autre document qui est très intéressant. En fait, c'est le même document,

23 mais il y a une mention très importante. Il s'agit d'un rapport concernant

24 les heures de travail pour le 1er mai, les fêtes du 1er mai, donc c'est

25 pour le 1er mai 1992. Sous le n° 50, nous pouvons lire de nouveau… 50 s'il

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1 vous plaît, pour qu'on puisse le voir clairement...

2 (L'huissier s'exécute.)

3 Nous pouvons voir sur le rétroprojecteur le nom de Kvocka

4 Miroslav : « 30 avril au 1er mai, de 22 heures à 6 heures -donc de

5 22 heures à 06 heures- sécurité ». C'est une autre forme des tâches

6 régulières du policier ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est ce que j'ai déjà

8 mentionné. Cela fait partie des tâches que doivent faire les policiers.

9 M. Simic (interprétation). - J'ai mentionné que ce document est

10 intéressant à cause d'un autre sujet que je veux maintenant aborder. Il

11 s'agit de la prise de pouvoir pour la municipalité de Prijedor. Notamment

12 le 30 avril 1992, il y a eu une prise de pouvoir dans la municipalité de

13 Prijedor, est-ce que c'est exact ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact.

15 M. Simic (interprétation). - En tant que policier, est-ce que vous

16 aviez connaissance qu'un tel renversement du pouvoir aurait lieu ?

17 M. Kvocka (interprétation). – Non, absolument pas. Je n'avais

18 aucune information à ce sujet.

19 M. Simic (interprétation). - Lorsqu'on parle de renversement du

20 pouvoir, à quel moment est-ce que c'est arrivé ? Quelle est la date à

21 laquelle c'est arrivé ?

22 M. Kvocka (interprétation). - C'est arrivé le 30 avril, très tôt

23 le matin.

24 M. Simic (interprétation). - D'après votre quart de travail

25 régulier, pouvez-vous nous dire quelle était votre... A quelle tâche étiez-

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1 vous affairé le 30... En fait, pourriez-vous nous dire à quelles tâches

2 vous étiez affecté la veille, avant le renversement du pouvoir, le 30

3 avril ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Si vous pensez à la journée avant le

5 30 avril, je travaillais sur le quart de nuit, j'étais de garde.

6 M. Simic (interprétation). - Pour qu'on se comprenne bien, c'est

7 la nuit du 29 au 30 avril ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact, donc c'est de

9 19 heures jusqu'à 07 heures le matin du 30 avril.

10 M. Simic (interprétation). - Vous étiez de garde au poste de

11 police d'Omarska ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui, j'étais de garde avec quelques

13 autres policiers.

14 M. Simic (interprétation). - Durant les heures, les petites heures

15 du matin, est-ce que le département d'Omarska a eu connaissance des

16 événements qui ont eu lieu... Est-ce qu'ils ont été informés des événements

17 qui ont eu lieu le 30 avril 1992 ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Non, jusqu'à 07 heures, jusqu'à

19 l'heure où j'ai donc quitté les lieux du poste de police d'Omarska, je

20 n'avais aucune connaissance de ces faits, je n'avais reçu aucune

21 information et les trois policiers qui étaient de garde avec moi ne le

22 savaient pas non plus. On ne parlait pas de cela.

23 M. Simic (interprétation). - Est-ce que quelqu'un vous a informé

24 qu'il y a eu renversement du pouvoir, que maintenant, à Omarska, il y avait

25 un autre pouvoir ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Non, on n'avait aucun renseignement

2 là-dessus.

3 M. Simic (interprétation). - Après avoir terminé votre quart de

4 travail, ou êtes-vous allé ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Je suis revenu à Prijedor, chez moi.

6 M. Simic (interprétation). - Est-ce que votre famille, c'est-à-

7 dire votre épouse et vos deux enfants, ont passé la nuit à Prijedor, dans

8 votre appartement ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

10 M. Simic (interprétation). - Tout à fait normalement ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Oui, oui.

12 M. Simic (interprétation). - Lorsque vous avez eu connaissance

13 qu'il y a eu un renversement du pouvoir… à quel moment avez-vous su qu'il y

14 avait eu un renouvellement du pouvoir ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Lorsque je suis entré dans mon

16 appartement, mon épouse avait déjà entendu à la radio qu'il y a eu un tel

17 renversement, et nous avons écouté la radio ensemble, nous avons écouté la

18 radio de Prijedor.

19 M. Simic (interprétation). - Quelle était la teneur de ce que vous

20 avez entendu ?

21 M. Kvocka (interprétation). - On parlait de... Ils disaient qu'il

22 y avait eu une annonce, que, très tôt le matin, il y avait eu un

23 renversement du pouvoir de la part du parti démocratique serbe, je ne peux

24 pas me rappeler exactement, de la part du SDSZ, qui a proclamé que cela a

25 été fait d'une façon pacifique, qu'il n'y a pas eu de coups de feu tirés,

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1 que les gens devaient rester tranquilles à la maison et que tout irait

2 bien.

3 M. Simic (interprétation). - En tenant compte de la façon dont les

4 équipes de travail étaient organisées, à quel moment est-ce que vous deviez

5 reprendre votre travail ? Est-ce qu'il y a eu des changements ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Mon horaire avait en quelque

7 sorte changé. D'après le système normal des équipes de travail, je devais

8 seulement rentrer deux jours plus tard au travail durant le jour, mais par

9 contre vers midi, j'ai reçu un coup de téléphone de la part du commandant

10 Zeljko et il m'a dit que l'horaire avait changé, que je devais rentrer ce

11 soir-là à 22 heures, que je devais me rapporter au travail au poste de

12 police d'Omarska à 22 heures de cette même journée.

13 M. Simic (interprétation). - Nous avons donc ces documents

14 cotés... Est-ce que la date apparaît sur le document que nous avons ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui, du 30 avril au 1er mai, de

16 22 heures à 06 heures.

17 M. Simic (interprétation). - Je vois qu'avant vous, nous voyons

18 que le nom de Delic Boro apparaît. Est-ce que vous étiez dans son équipe de

19 travail ?

20 M. Kvocka (interprétation). - C'est possible. Je ne peux pas me

21 rappeler exactement. Il est possible que ce collègue... Ou ça aurait pu

22 être aussi Graho Vlatslub*, le collègue qui apparaît sous mon nom.

23 M. Simic (interprétation). - D'après cet horaire, il est inscrit

24 que vous étiez affecté à la sécurité. Qu'est-ce que vous faisiez

25 exactement ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Pour ce travail-là, concrètement,

2 nous avions la tâche, Zeljko Meakic et moi-même, il fallait surveiller les

3 endroits les plus importants, c'est-à-dire qu'il fallait couvrir ces

4 emplacements du point de vue sécuritaire.

5 M. Simic (interprétation). - Donc puisque je vois que presque tous

6 les policiers étaient affectés à cela, est-ce que c'était à cause de ce

7 renversement du pouvoir ? Est-ce que tout le monde était affecté à la

8 sécurité parce qu'on s'attendait à voir...

9 M. Kvocka (interprétation). - Des problèmes, oui, j'imagine que

10 oui puisqu'avant cela, l'installation n'était pas aussi gardée en sécurité,

11 mais on nous avait demandé de porter attention à ces installations.

12 M. Simic (interprétation). - Est-ce que je vous ai bien compris ?

13 C'est que vous ne saviez pas qu'il y avait un renversement du pouvoir et

14 vous ne connaissiez pas, vous n'aviez connaissance d'aucune autre activité

15 qui pouvait sortir du champ de connaissance de la police ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact. Je n'avais pas

17 connaissance de ce qui se passait et donc je ne connaissais pas, je n'avais

18 pas entendu tout cela jusqu'au moment où je l'ai entendu à la radio avec

19 mon épouse, comme je l'ai déjà expliqué auparavant.

20 M. Simic (interprétation). - Le remplacement du pouvoir a eu lieu

21 le 30 avril, aux petites heures du matin. Est-ce que ce renversement du

22 pouvoir a influé sur vos responsabilités professionnelles de vous-même ou

23 de vos collègues qui étaient du même rang, par exemple Mlado Radic ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Non.

25 M. Simic (interprétation). - Vous faisiez votre travail

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1 normalement ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Le travail à l'intérieur du

3 poste de police d'Omarska était exactement le même, donc on a continué le

4 même genre de travail, à l'exception du fait qu'on avait un peu moins de

5 pauses entre les quarts de travail, entre les équipes de travail.

6 M. Simic (interprétation). - Donc le temps libre était un peu

7 diminué ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Exact.

9 M. Simic (interprétation). - Donc le rythme des heures libres

10 était un peu chambardé ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

12 M. Simic (interprétation). - Est-ce que les choses ont repris leur

13 cours normal ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, quelques jours plus tard.

15 M. Simic (interprétation). - Vous avez parlé de la réserve à

16 l'intérieur de la police. Donc pour ne pas revenir là-dessus, dans les mois

17 qui ont suivi, c'est-à-dire dans les deux ou trois mois qui ont suivi, est-

18 ce qu'on a augmenté le nombre de l'effectif des réservistes actifs de la

19 police ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

21 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous dire quel

22 est le nombre de personnes qui sont venues travailler au poste de police

23 d'Omarska ?

24 M. Kvocka (interprétation). - C'est très difficile d'établir un

25 nombre en chiffres puisqu'il arrivait que tout le monde n'est pas arrivé le

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1 même jour. Il pouvait se passer qu'à quelques intervalles, on a eu quelques

2 policiers, mais je pourrais dire que (... inaudible) 30 nouveaux policiers

3 de réserve se sont présentés.

4 M. Simic (interprétation). - En tenant compte des circonstances

5 extraordinaires qui régnaient à l'époque, est-ce que vous avez connaissance

6 que le système de vérification des gens qui venaient au poste de police

7 était le même qu'avant ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Je n'ai aucune connaissance

9 particulière là-dessus, ça s'est passé vite.

10 M. Simic (interprétation). - Puisque vous êtes policier et que

11 vous avez travaillé longtemps sur ce territoire, est-ce que vous avez

12 remarqué que parmi les policiers réservistes, il y avait des gens qui

13 auparavant ne pouvaient jamais devenir membres de la réserve policière ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, nous avons constaté ce genre

15 d'événement.

16 M. Simic (interprétation). - Donc il y avait même des gens

17 problématiques qui se sont présentés, des gens qui avaient un manque de

18 moralité ?...

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui, nous pouvons dire très

20 librement qu'avant, lorsqu'on parlait de la police de réserve, je crois que

21 ces gens-là n'auraient jamais fait partie de la réserve policière.

22 M. Simic (interprétation). - Monsieur le Président, j'aimerais

23 maintenant introduire la pièce à conviction n° 23.

24 M. Abtahi. - Cette pièce, Monsieur le Président, portera la cote

25 D7/1 et D7/1a pour la version anglaise.

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1 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, devant nous, nous

2 pouvons voir une annonce publique. C'est très court et je vais la lire. De

3 cette façon, je vais pouvoir la commenter. Cette déclaration a été émise

4 par la cellule de crise de la municipalité de Prijedor.

5 "La cellule de crise de la municipalité de Prijedor fait appel à

6 tous les hommes âgés de 18 à 45 ans qui ne servent ni dans les unités de

7 l'Armée ni de la police, et qui n'ont pas d'affectation de guerre, de se

8 rapporter immédiatement au poste de police le Prijedor, donc de se

9 rapporter au poste de sécurité publique de Prijedor, afin de se rapporter.

10 Le manquement de se rapporter, l'omission de se rapporter à cet appel sera

11 pénalisé par des sanctions. Cet appel s'adresse à toute la population, à

12 tous les hommes du territoire de Prijedor, de la ville de Prijedor.

13 Signé : à Prijedor, le 2 juin 1992.

14 Secrétariat de l'information."

15 Est-ce que vous avez compris la teneur de cette déclaration ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

17 M. Simic (interprétation). - Est-ce que c'est contraire à tout ce

18 que vous avez déclaré concernant le travail habituel ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Je crois que oui. De ce document,

20 nous pouvons voir que ce n'est pas la procédure qui existe durant les

21 procédures normales.

22 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'au nombre des compétences

23 de la cellule de crise, on a trouvé à quelque moment que ce soit la

24 possibilité de constituer les rangs de la réserve ce la police ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Par le passé, jamais.

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1 M. Simic (interprétation). - Mais selon ce document, on voit que

2 tous les hommes doivent se présenter à la police, tous ceux qui n'ont pas

3 d'affectation militaire ou policière.

4 M. Kvocka (interprétation). - Tous les hommes libres à ce moment-

5 là étaient censés se présenter au poste de sécurité publique de Prijedor.

6 M. Simic (interprétation). - Cela signifie que tous les critères

7 dont nous avons parlé jusqu'à présent disparaissent, perdent leur

8 validité ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui, on peut le dire comme ça.

10 M. Simic (interprétation). - Suite à la publication de cette

11 annonce, est-ce que les effectifs de la police de réserve du département

12 d'Omarska et du poste de sécurité publique de Prijedor se sont accrus ? Je

13 vous le demande puisque vous viviez en ces lieux, donc vous auriez pu le

14 savoir.

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui, on pouvait le constater en se

16 déplaçant dans la région. Lorsque je circulais entre mon appartement et la

17 ville, j'ai pu rencontrer un très grand nombre de policiers.

18 M. Simic (interprétation). - Mais un tel fonctionnement de la

19 police, avec cet afflux très important de personnes formées et non formées

20 au travail policier a-t-il posé des problèmes ?

21 M. Kvocka (interprétation). - En tout état de cause, le risque

22 d'un certain nombre d'incidents existait dans ces conditions.

23 M. Simic (interprétation). - Mais compte tenu du nombre qui est

24 cité ici dans ce document, pouvez-vous nous dire si un si grand nombre

25 d'hommes pouvaient se voir distribuer des uniformes de façon à être

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1 identifiables, reconnaissables ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Non.

3 M. Simic (interprétation). - Est-ce que cela signifie que parmi

4 les vêtements portés par les effectifs de la police, on trouvait toutes

5 sortes de vêtements différents ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il était tout à fait apparent

7 que les policiers, à ce moment-là, étaient vêtus de façons très diverses :

8 certains portaient des uniformes de la police, d'autres des uniformes de

9 l'armée, d'autres des vêtements civils ou alors un mélange de vêtements

10 civils et de vêtements policiers, etc.

11 M. Simic (interprétation). - Donc, Monsieur Kvocka, le nombre des

12 personnes engagées à des tâches policières est supérieur à la normale et

13 cela implique la nécessité d'un équipement en armes supérieur ? Etiez-vous

14 tous armés ?

15 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

16 M. Simic(interprétation). – Revenons maintenant, si vous le voulez

17 bien aux modalités normales de composition des effectifs de la police dont

18 nous avons parlé tout à l’heure. Vous avez dit, à ce moment-là, qu’un

19 policier de réserve recevait un uniforme ? Est-ce qu’en général, il

20 emportait son uniforme à la maison ?

21 M. Kvocka (interprétation). – L’uniforme, oui.

22 M. Simic(interprétation). – Je parle toujours de la situation

23 normale, antérieure à la guerre et je vous demande si, dans ces conditions,

24 avant la guerre, il emportait également ses armes à la maison ?

25 M. Kvocka (interprétation). – Il les emportait à la maison si

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1 celles-ci étaient nécessaires dans le cadre de sa mission régulière. C’est

2 au moment où on l’envoyait en mission qu’on lui remettait des armes.

3 M. Simic(interprétation). – Mais alors, un policier de réserve se

4 présentait au poste de police et le commandant, à ce moment-là, lui donnait

5 des armes .

6 M. Kvocka (interprétation). – Par le passé, c’était comme cela que

7 cela se passait.

8 M. Simic(interprétation). – Ensuite, l’entraînement ou la tâche du

9 policier s’achève, qu’arrive-t-il des armes ?

10 M. Kvocka (interprétation). – En général à la suite d’un

11 entraînement, l’arme est nettoyée et est redistribuée.

12 M. Simic(interprétation). – Elle est donc rendue au poste de

13 police ?

14 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

15 M. Simic(interprétation). – Est-ce que c’est le poste de police

16 qui était responsable de la conservation de l’arme et de sa

17 redistribution ?

18 M. Kvocka (interprétation). – Oui, l’arme était gardée dans les

19 locaux de la police. Il y avait d’ailleurs une pièce réservée à cet effet

20 au niveau du département de police également ; une pièce qui était réservée

21 à la conservation de ce que l’on appelait donc les armes légères ou les

22 armes d’infanterie. Il s’agissait de fusils.

23 M. Simic(interprétation). – Quelles étaient les armes distribuées

24 à ces policiers de réserve ?

25 M. Kvocka (interprétation). – A ce moment-là, au moment où le

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1 policier de réserve est engagé par le poste de police ? Est-ce à cela que

2 vous pensez ? Ou pensez-vous simplement à l’arme que le policier de réserve

3 recevait dans ces conditions, au moment de son embauche ?

4 M. Simic(interprétation). – Je ne crois pas que nous nous soyons

5 compris. Ce que je vous demandais tout à l’heure, c’était : quelles étaient

6 les armes que recevait un policier au moment où il était versé dans les

7 réserves de la police ?

8 M. Kvocka (interprétation). – Tous les réservistes de la police en

9 temps normal recevaient un fusil automatique.

10 M. Simic(interprétation). – Ils n’avaient pas de revolvers ?

11 M. Kvocka (interprétation). – Non.

12 M. Simic(interprétation). – Nous voyons arriver un grand nombre de

13 policiers, et le poste de police ou le département de police disposait d’un

14 certain nombre d’armes qui lui avait été distribué conformément aux

15 dispositions d’un plan datant d’une période antérieure, n’est-ce pas ?

16 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

17 M. Simic(interprétation). - Disposez-vous d’informations indiquant

18 quelles étaient les sources d’approvisionnement de ces policiers de réserve

19 dont le nombre s’est tout à coup accru par rapport à la période

20 antérieure ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Je n’ai pas d’informations de ce

22 genre. Je sais que ces réservistes de la police n’ont pas pu recevoir leurs

23 armes au département de la police parce que le département de police n’en

24 avait pas. Mais ce que je sais, c’est que l’autorisation leur a été

25 accordée de porter un revolver au cas où ils auraient légalement

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1 propriétaire d’une revolver en tant que citoyen. A ce moment-là, ils

2 avaient l’autorisation de porter sur eux ce revolver.

3 M. Simic(interprétation). - Mais le département de la police

4 d’Omarska n’a pu armer que les policiers de réserve qui correspondaient aux

5 effectifs normaux établis dans la période normale, comme vous l’avez

6 appelée ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

8 M. Simic(interprétation). – Et les nouveaux réservistes avaient-

9 ils la possibilité d’être entraînés d’une quelconque façon ?

10 M. Kvocka (interprétation). – Je crois qu’ils n’ont subi aucun

11 entraînement. Ils n’avaient pas le temps de les entraîner, aucune

12 possibilité de les entraîner n’existait.

13 M. Simic(interprétation). – Puisque nous avons encore quelques

14 minutes, je vais vous poser encore une ou deux questions si vous le voulez

15 bien.

16 Etait-il possible, au cours de la nuit du 30 avril, qu’en présence

17 d’incidents ou de conflits mettant en danger la vie des citoyens

18 éventuellement, y compris d’ailleurs éventuellement la vie des membres de

19 votre famille qui sont restés dans votre appartement cette nuit-là ?

20 Pensez-vous que c’était une possibilité en tant que policier ?

21 M. Kvocka (interprétation). – Absolument compte tenu des

22 événements qui se sont produits pendant la nuit en question à Prijedor, il

23 était fort possible que des conflits importants éclatent.

24 M. Simic(interprétation). – Est-il normal, compte tenu de cette

25 éventualité et au cas où vous auriez été informé des événements, était-il

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1 normal que craignant la possibilité d’un incident et craignant que la

2 sécurité de votre famille soit en danger, vous fassiez partir votre

3 famille ?

4 M. Kvocka (interprétation). – Si j’avais eu la moindre information

5 quant à ce qui risquait de se produire cette nuit-là, il ne fait aucun

6 doute que je serais parti avec ma famille, le plus loin possible.

7 M. Simic(interprétation). – Mais est-ce que votre épouse, à ce

8 moment-là, n’a pas discuté avec vous ? Ne vous a pas dit : «Ecoute, avec

9 tous les amis que tu as, comment est-il possible qu’ils ne t’aient pas

10 informé de ce qui allait se passer ?»

11 M. Kvocka (interprétation). - Oui, elle était même fâchée. Elle

12 m’a dit : «Mais quel genre de policier tu es ? Comment est-ce possible que

13 tu n’es pas entendu parler de tout cela, que tu n’es pas pris des mesures

14 pour nous mettre à l’abri car tu savais ce qui allait se passer ? » Elle

15 m’a dit ce genre de choses.

16 M. Simic(interprétation). – J’avais prévu d’aborder encore un

17 sujet avant d’entrer dans le vif du sujet, c’est-à-dire dans les événements

18 d’Omarska.

19 J’aurai voulu demander à M. Kvocka de nous parler de ses

20 responsabilités, des tâches qu’il a accomplies à tel ou tel moment, dans le

21 cadre de sa carrière de façon à ce que nous ayons une vue très complète sur

22 ce plan avant d’aborder les événements d’Omarska. Je ne sais pas si j’ai

23 assez de poursuivre puisqu’il est déjà 14 heures 30, il me faudrait encore

24 une heure à une heure et demie pour terminer ce sujet.

25 M. le Président. – Sûrement, Maître Simic, vous n’allez pas avoir

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1 le temps aujourd’hui. Vous l’aurez demain. Je crois qu’il n’est pas

2 convenable de couper des morceaux d’informations qui font du sens ensemble.

3 Donc, je crois que pour aujourd’hui, on va terminer et, demain, à

4 9 heures 30, nous serons là et vous pourrez continuer.

5 Je vois que M. Niemann a quelque chose à nous communiquer ?

6 M. Niemann (interprétation). – Merci Monsieur le Président. Demain

7 matin, je dois participer à un autre procès. Je ne serai pas disponible

8 pendant deux semaines, je vous demande de m’accorder l’autorisation de

9 m’absenter pendant cette période.

10 M. le Président. – Nous aurons d’autres représentants du Bureau du

11 Procureur.

12 M. Niemann (interprétation). – Bien sûr, mes collègues, Mme Hollis

13 notamment, sera là.

14 M. le Président. – Je vois aussi que Me Tosic veut dire quelque

15 chose ?

16 M. Tosic (interprétation). – Monsieur le Président, je vous prie

17 de m’excuser de demander la parole maintenant mais j’attendais un moment

18 opportun car j’aurais voulu prier la Chambre de première instance de

19 m’aider à résoudre un problème, un problème qui se pose à mon client, Zoran

20 Zigic ; problème survenu ce matin, au moment où il a pénétré dans le

21 bâtiment du Tribunal. Qu’en est-il exactement ?

22 Mon client, au moment où les menottes lui ont été mises au

23 poignet, a subi un incident fâcheux de la part d’un gardien. En effet, ses

24 menottes lui ont laissé des traces sur les poignets car elles ont été

25 placées de façon incorrecte et, pendant tout le voyage, entre la prison et

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1 le Tribunal, mon client a ressenti une vive douleur, y compris après avoir

2 demandé à ce que ses menottes soient placées à l’endroit approprié. En

3 dépit de cela, les employés de la prison n’ont rien fait pour lui, ce qui

4 en tout état de cause a eu un effet assez déprimant sur le moral de mon

5 client.

6 Je prierai donc la Chambre de première instance, par le truchement

7 du Greffe, de bien vouloir m’aider à régler ce problème de façon à ce qu’il

8 ne se reproduise pas. Je vous en remercie à l’avance.

9 M. le Président. – Monsieur Abtahi, vous prendrez compte de cela ?

10 M. Abtahi. – Oui, Monsieur le Président, juste après l’audience,

11 j’irai voir les personnes compétentes et concernées pour comprendre d’abord

12 ce qui s’est passé et donner suite à ce qui a été par Me Tosic.

13 M. le Président. – On va accompagner la situation et le Greffe

14 nous informera de ce qui s’est passé et prendra la mesure pertinente.

15 C’est tout pour aujourd’hui, à demain 9 heures 30.

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17 (L’audience est levée à 14 heures 30)

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