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1 (Audience publique.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heure 35.)
3 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
4 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir.
5 Bonjour. Bonjour Mesdames, Messieurs, cabine technique, interprètes,
6 Sténotypiste, assistants juridiques, Bureau du Procureur, Conseils de la
7 Défense.
8 Je vois que Me Jovan Simic a quelque chose à nous communiquer. Maître
9 Jovan Simic?
10 M. J. Simic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. J'aimerais
11 m'excuser tout d'abord. Je crois que cette question concernant la
12 Conférence de mise en état a déjà été abordée un peu plus tard, mais la
13 question est urgente, j'aimerais l'aborder en ce moment.
14 Il s'agit de mon client Dragoljub Prcac. Il se trouve dans un état de
15 santé très mauvais. Ce sont des problèmes qu'il a depuis le début du
16 procès. Il éprouve de très fortes migraines et il souffre d'hypertension.
17 Dans ce sens, nous avons fait une demande au Greffe de lui permettre de
18 voir un spécialiste. Nous avons demandé, à cause de son état de santé très
19 précaire, et à cause de son âge, de lui permettre d'être amené un peu plus
20 tôt… Ou d'être ramené un peu plus tôt du prétoire.
21 En fait, cette Chambre a donné une décision dans laquelle il est interdit
22 à M. Prcac d'être transporté avec les autres détenus, ce qui crée donc un
23 problème technique. Il arrive très souvent qu'il attende 2 heures à 2
24 heures et demis après son procès pour être amené au centre de détention,
25 donc il n'est pas en mesure de se reposer ou de prendre les médicaments,
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1 ou de voir les médecins nécessaires.
2 Au Tribunal, il arrive 2 heures à 2 heures et demis avant le début des
3 procédures. Je prierai la Chambre d'annuler cette décision, puisque je
4 trouve que cette procédure ne permet pas à mon client de bénéficier de
5 tous ses droits. Je crois qu'à ce moment-là, il serait peut-être mieux de
6 pouvoir permettre à M. Prcac de remédier à son état de santé ou, au moins,
7 de pouvoir maintenir son état de santé dans un état tel qu'il lui
8 permettrait de venir passer l'audience d'une façon convenable.
9 M. le Président: Maître Jovan Simic, cette décision, ce n'est pas une
10 décision de la Chambre mais du Greffe. Je prie le Greffe, le Greffier
11 d'audience, de prendre note de ce que M. Jovan Simic a remarqué afin de
12 prendre les mesures qui puissent anéantir ces conséquences. Vous prenez
13 bien compte de cela, Mademoiselle Chen?
14 Melle Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
15 M. le Président: Donc, Maître Jovan Simic, merci beaucoup d'attirer notre
16 attention pour ce problème. Le Greffe va tout faire pour y remédier. De
17 toute façon, je vous dis que ce n'est pas une décision de la Chambre, mais
18 la Chambre fait cette recommandation au Greffe.
19 M. J. Simic (interprétation): Merci.
20 M. le Président: Nous sommes en mesure de faire entrer le témoin, n'est-ce
21 pas, Madame Hollis?
22 Je crois que Me O'Sullivan allait dire quelque chose, il faut attendre un
23 peu plus. Quelle est la question, Maître O'Sullivan?
24 M. O'Sullivan (interprétation): Monsieur le Président, je remarque que le
25 Juge Riad n'est pas sur le banc. En fait, je croyais que son absence était
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1 due à l'audience de Celebici et je crois que l'affaire Celebici est
2 terminée. Donc le Juge Riad n'est toujours pas sur le banc.
3 J'aimerais mentionner que, sous l'Article ou le Règlement 15 bis (A), le
4 paragraphe (A) parle d'une absence de trois jours. Nous en somme rendus à
5 la cinquième journée d'absence.
6 M. le Président: D'accord. Vous avez raison, le Juge Riad n'est pas
7 présent, ici, dans la Chambre. Oui, c'est vrai, nous avons fonctionné au
8 terme de l'Article 71, pas sous l'Article 15 bis. Vous savez, l'Article 15
9 bis prévoit comme raison maladie ou raison personnelle urgente. Une fois
10 qu'il ne s'agissait pas de ces raisons, nous avons proposé aux parties de
11 fonctionner sous l'Article 71. C'est cela que l'on a proposé.
12 C'est vrai qu'aujourd'hui il n'y a pas d'audience, mais l'affaire
13 Celibici, comme vous le savez, n'est pas encore terminée. Je crois qu'il y
14 aura continuation la semaine prochaine. Donc, le Juge Riad n'est pas ici,
15 c'est vrai. Je n'avais pas quand même pensé à cela.
16 Ou nous pouvons continuer dans les mêmes termes que nous avons fonctionné
17 dans les jours de la semaine, c'est-à-dire au terme de l'Article 71, ou
18 nous ne pouvons pas continuer. Je vous pose la question si vous êtes
19 d'accord pour continuer dans les mêmes termes que nous avons travaillé
20 cette semaine, on peut continuer sinon on doit ajourner.
21 Quelle est votre position? Madame Hollis?
22 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, l'accusation n'a
23 aucune objection de continuer sous les mêmes termes que nous l'avions fait
24 pendant les quatre jours de cette semaine.
25 M. le Président: La défense, Maître Krstan Simic?
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1 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, nous avons donné
2 notre accord même avant le début de ce procès. Je n'ai pas eu le temps de
3 consulter la défense de M. Kos, mais la dernière rangée, je crois, est
4 tout à fait d'accord pour continuer l'audience sans le Juge Riad -tel que
5 nous l'avons fait depuis le début de cette semaine.
6 Je ne sais pas si la défense de M. Kos désire donner son opinion là-
7 dessus.
8 M. le Président: Est-ce qu'il y a quelque objection?
9 Comme vous le savez, le travail des Juges ne se circonscrit pas seulement
10 à la salle d'audience. Il y a beaucoup de choses à faire en dehors de la
11 salle d'audience.
12 Est-ce qu'il y a quelque objection du côté de la défense?
13 Je ne vois personne. Maître O'Sullivan?
14 M. O'Sullivan (interprétation): Monsieur le Président, nous n'objectons
15 pas de procéder au terme de l'Article 61 quoique, pour le compte rendu
16 d'audience, nous aimerions mentionner qu'il est d'importance primordiale
17 d'avoir un banc complet, que tous les Juges soient présents pendant le
18 procès. J'aimerais que ce soit une exception cette fois-ci. C'est notre
19 position, car cela pourrait devenir un problème si nous avançons dans le
20 temps sans un banc complet.
21 M. le Président: J'aimerais aussi au compte rendu si vous pensez que c'est
22 une objection pour ne pas continuer. Je crois que c'est vraiment une
23 exception. Mais est-ce que vous, vous voulez continuer même dans cette
24 condition?
25 M. O'Sullivan (interprétation): Oui, nous pouvons poursuivre. Nous
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1 accusons réception de cette demande, mais nous aimerions revoir tous les
2 Juges sur le banc.
3 Mme Hollis (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président. Pour le
4 compte rendu, est-ce que le Conseil de la défense dit qu'il accepte ou
5 bien est-ce qu'ils sont d'accord? Il y a une connotation linguistique, et
6 j'aimerais que cela devienne très clair pour le compte rendu. J'aimerais
7 une réponse plus claire ou plus directe.
8 M. le Président: Avec cette nuance, vous acceptez, ou vous êtes d'accord
9 et vous acceptez?
10 M. O'Sullivan (interprétation): Oui.
11 M. le Président: Et vous acceptez?
12 M. O'Sullivan (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président.
13 M. le Président: Merci de votre compréhension. Comme je l'ai dit
14 dès le début de la semaine, la Chambre a proposé cela pour aller un peu
15 plus vite. Nous sommes d'accord et nous allons continuer dans ces
16 conditions une fois que les parties sont d'accord et acceptent. Je vous
17 remercie beaucoup, Maître O'Sullivan, d'avoir attiré notre attention sur
18 cet aspect.
19 Nous sommes maintenant en condition de faire entrer le témoin.
20 Je ne sais pas si l'huissier sait que nous sommes en condition? Oui.
21 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
22 (Le témoin, M. Edin Mrkalj, est contre-interrogé par Me Krstan
23 Simic.)
24 M. le Président: Bonjour Témoin, vous m'entendez bien?
25 M. Mrkalj (interprétation): Oui, je vous entends très bien,
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1 Monsieur le Président.
2 M. le Président: Vous vous sentez en condition aujourd'hui?
3 M. Mrkalj (interprétation): Oui, je me sens très bien. Je suis
4 dans un état excellent.
5 M. le Président: Vous allez continuer à répondre aux questions
6 que Me Krstan Simic avait commencé à vous poser. Je vous donne la parole,
7 Maître Simic, s'il vous plaît.
8 M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
9 Bonjour, Monsieur Mrkalj.
10 Nous allons poursuivre, et j'espère que nous serons plus
11 efficace aujourd'hui.
12 Au cours de votre témoignage, vous avez mentionné très souvent
13 des règlements qui régissent le comportement des membres, c'est-à-dire des
14 employés de la police dans le cadre de l'exercice de leur fonction.
15 M. Mrkalj (interprétation): Oui.
16 Question: Pourriez-vous expliquer aux Juges quel est le nom
17 complet de ce règlement?
18 Réponse: Il s'agit du règlement de se comporter,
19 d'exécuter, d'exercer les fonctions de la sécurité publique.
20 Question: Merci. Pendant que vous travailliez au sein du
21 poste de sécurité publique de Prijedor, est-ce que vous saviez où vous
22 travailliez exactement?
23 Réponse: Lorsque j'ai commencé, lorsque j'ai été engagé,
24 j'ai pu avoir mon poste de travail.
25 Question: Maintenant, avez-vous reçu d'autres résolutions au
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1 cours de votre travail ou d'autres assignations concernant vos tâches?
2 Pour accélérer, pour vous aider, j'aimerais demander à
3 l'huissier de présenter au témoin la pièce à conviction D8/1. Pour la
4 version anglaise, il s'agit de la pièce D8A/1.
5 (L'huissier s'exécute.)
6 Monsieur Mrkalj, vous avez sous vos yeux cette résolution qui a
7 été émise au début des années 1990, lorsque la transformation du haut SUP
8 –SJB- avait été faite. Avez-vous reçu une telle décision?
9 Réponse: Pourrais-je lire cette décision?
10 Question: Oui, bien sûr.
11 (Le témoin lit la décision.)
12 Réponse: J'ai bien lu.
13 Question: Est-ce que vous avez reçu une telle décision après
14 avoir été mis sur votre poste?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Pourriez-vous expliquer à la Chambre de quoi il
17 s'agit? Quel est ce poste de travail?
18 Réponse: Si je me souviens bien, dans ces décisions il
19 était indiqué que je suis de profession policier, technicien de sécurité,
20 et que je travaillais au sein du poste de sécurité publique de Prijedor.
21 Question: Merci. Pourriez-vous m'expliquer, au sein de la
22 police, quelle est la personne qui était en charge de faire l'affectation
23 des personnes employées au poste de police?
24 Réponse: Que voulez-vous dire exactement?
25 Question: Qui faisait l'affectation du travail, à partir du
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1 commandant en allant vers le bas?
2 Réponse: Vous voulez dire, qui affectait les gens à leur
3 cadre de travail?
4 Question: Oui. Qui procédait à l'affectation des policiers?
5 Réponse: J'ai reçu mon poste grâce à la décision du
6 secrétariat. Maintenant, concernant mes tâches, concernant ce que j'allais
7 faire directement, c'était le commandant du poste de police qui était en
8 charge.
9 Question: Très bien. Donc c'est le ministère qui affecte les
10 gens à leur poste de travail?
11 Réponse: Non, pas du tout. Le ministère m'a affecté au
12 poste de police de Prijedor parce que j'avais fait une telle demande, et
13 j'ai reçu cette décision.
14 Question: Dans cette décision, votre statut ou votre poste
15 de travail –je ne parle pas de tâche, mais je parle du poste de travail.
16 Réponse: Oui. J'ai obtenu un poste de travail au sein du
17 poste de police de sécurité publique de Prijedor.
18 Question: Mais le ministère ne vous a pas dit que vous allez
19 devenir policier, technicien de sécurité?
20 Réponse: Je l'étais déjà puisque j'avais été à l'école,
21 j'avais fait les études nécessaires pour ce poste.
22 Question: Vous travailliez au sein du département de
23 sécurité?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Avez-vous reçu une décision vous disant que vous
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1 étiez devenu un policier de sécurité?
2 Réponse: Ce sont toutes des tâches qui sont reliées à mon
3 poste.
4 Question: Très bien, merci.
5 Vous avez également mentionné brièvement des mesures
6 disciplinaires. Est-ce que nous pourrions remontrer ce document au témoin,
7 s'il vous plaît?
8 Dans le système judiciaire duquel nous provenons tous les deux,
9 y avait-il des différences entre les violations au code de déontologie?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Est-ce que l'on pouvait mener des procédures
12 contre quelqu'un à l'intérieur, soit d'un poste de police, ou du poste de
13 sécurité publique? Est-ce que l'on pouvait apporter des procédures
14 disciplinaires?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Est-ce que les violations disciplinaires se
17 rendaient au tribunal?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Est-ce que les actions disciplinaires pouvaient
20 être remises au département nécessaire?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Vous avez dit que si jamais quelqu'un faisait
23 quelque chose qui était en violation de leur fonction au sein du poste de
24 police, qu'ils étaient soumis donc à une enquête? Est-ce exact?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on parle des mesures
2 disciplinaires au sein du poste de police, c'est-à-dire au sein du poste
3 de sécurité publique.
4 Avez-vous été membre d'une commission de déontologie policière
5 dans le cadre de vos fonctions?
6 Réponse: Non.
7 Question: Est-ce qu'à quelque moment que ce soit, au cours
8 de votre travail au poste de police, est-ce que des mesures disciplinaires
9 ont été prises contre vous?
10 Réponse: Non.
11 Question: Concernant les mesures disciplinaires au sein du
12 poste de sécurité publique, qui prend la décision contre une personne qui
13 a fait une violation au code de déontologie policière?
14 Réponse: Si je me souviens bien, il y avait une procédure à
15 suivre.
16 Question: Mais qui prend la décision concernant la peine
17 infligée à la personne qui a commis une violation quelconque?
18 Réponse: La peine infligée…
19 Question: Non, je veux dire après la fin des procédures?
20 Réponse: Expliquez-moi cette peine: de quoi vous parlez quand
21 vous parlez de peine?
22 Question: Par exemple, si on a pris des mesures
23 disciplinaires en vertu du code de déontologie policière et que ce
24 policier, par exemple, aurait trop bu, ce policier ferait donc l'objet de
25 mesures disciplinaires. Qui est la personne habilitée à dire que,
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1 effectivement, ce policier a commis une violation au code de déontologie
2 et que c'est à cause de cela qu'on lui inflige une peine?
3 Réponse: Eh bien, dans le cas d'une telle procédure ou d'une
4 infraction, et si jamais la personne est trouvée coupable, c'est le
5 supérieur qui prend la décision concernant la peine attribuée.
6 Question: Maintenant, à la question de Mme Hollis s'agissant
7 d'une affaire où l'on avait parlé d'un incident qui avait résulté de la
8 mort d'une personne, vous avez mentionné cela. Est-ce que, selon les
9 standards qui prévalaient au sein du poste de police, est-ce que l'on
10 prenait des mesures disciplinaires? Ou bien est-ce que l'on pouvait
11 entamer des procédures pénales ou criminelles contre la personne?
12 Réponse: Oui, il y avait des procédures pénales.
13 Question: Donc, pour ce genre d'infraction, on pouvait même
14 entamer des procédures criminelles ou pénales. Merci.
15 J'aimerais maintenant que l'on revienne à vos déplacements ou,
16 en fait, à ce que vous avez vécu au cours de cette période.
17 Vous nous avez dit que vous avez terminé de travailler au sein
18 du poste de sécurité publique du département de criminologie le 10 avril
19 1992?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce que vous avez, à quelque moment que ce
22 soit, et de quelque manière que ce soit -et si je me souviens bien, le
23 commandant ou le chef du poste de sécurité publique s'appelait Kulongic-
24 est-ce que vous l'auriez informé que vous ne vouliez plus travailler au
25 sein du poste de police? Est-ce que vous avez fait une demande d'arrêt de
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1 travail?
2 Réponse: Je me souviens très bien ce que j'ai dit. J'ai dit que
3 le 10 j'ai arrêté de travailler, ce qui veut dire que je me suis présenté
4 au poste. J'ai dit que j'étais en congé de maladie et je ne me suis plus
5 jamais représenté pour travailler.
6 Question: Est-ce que vous avez entamé votre congé, votre
7 arrêt de maladie, auprès des institutions médicales?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Maintenant, vers la fin du mois d'avril, est-ce
10 que vous avez apporté un feuillet médical, ou une attestation médicale, à
11 votre poste de travail pour recevoir votre paie pour le mois d'avril?
12 Réponse: Non. Cela n'est pas nécessaire puisque, lorsque j'ai
13 commencé mon arrêt de maladie, c'est à ce moment-là que l'on me considère
14 comme malade. Si jamais il y avait des changements et que je devenais
15 disponible pour travailler, je pouvais automatiquement me représenter au
16 travail. Mais la date du début de mon arrêt de maladie est entrée comme
17 étant la date que j'avais mentionnée.
18 Question: Si je vous ai bien compris -et je pense que je
19 vous ai bien compris-, il paraît que, dans ce système alors, il était
20 suffisant de dire: "Eh bien, je suis en arrêt maladie", et vous étiez
21 automatiquement en arrêt maladie. Vous n'aviez pas besoin d'apporter un
22 document quelconque qui allait dans le dossier du chef du personnel? Est-
23 ce que je vous ai bien compris?
24 Réponse: J'avais apporté une attestation d'arrêt maladie, et je
25 l'avais remise aux personnes chargées de cela.
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1 Question: D'accord, merci. De toute façon, nous possédons un
2 certain nombre de documents à ce sujet.
3 A partir du 10 avril donc, vous avez gardé vos armes
4 personnelles, c'est-à-dire un fusil automatique et un pistolet. Est-ce
5 correct?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Connaissez-vous un policier qui s'appelle Aziz
8 Aliskovic?
9 Réponse: Oui, je l'ai connu.
10 Question: Est-ce qu'il travaillait aussi au poste de
11 sécurité publique de Prijedor?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Est-ce qu'il travaillait dans un développement de
14 ce poste,ou bien travaillait-il au sein du poste central?
15 Réponse: Si je me souviens bien, il me semble qu'il travaillait
16 département de Ljubja.
17 Question: Merci. Savez-vous si M. Aliskovic a participé à un
18 incident qui se serait produit à la mi-mai, dans la municipalité de
19 Prijedor?
20 Réponse: Oui.
21 Question: De quoi s'agissait-il?
22 Réponse: Il s'agissait d'un incident au barrage routier du
23 village Hambarine, puisque la maison d'Aziz Aliskovic se trouvait à peu
24 près à 100 mètres de ce barrage routier. On a trouvé qu'il était impliqué
25 dans cet incident, et on lui a demandé de se rendre. C'était un ultimatum.
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1 On lui a posé un ultimatum lui demandant de se rendre.
2 Question: Qui avait organisé ce barrage routier qui se
3 trouvait à proximité de la maison de M. Aliskovic? Est-ce que c'était un
4 barrage qui était tenu par les autorités légales à l'époque?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Donc qui avait organisé cela?
7 Réponse: Le poste de sécurité publique de Prijedor.
8 Question: Est-ce que vous avez jamais monté la garde sur ce
9 barrage routier au cours de cette période?
10 Réponse: Non.
11 Question: Est-ce qu'au cours de cet incident il y a eu des
12 morts?
13 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, oui.
14 Question: Savez-vous si le poste de sécurité publique de
15 Prijedor avait fait une enquête ou pris des mesures disciplinaires ou
16 pénales, à l'encontre de M. Aliskovic? A-t-on considéré qu'il a participé
17 à cet incident au cours duquel plusieurs personnes sont mortes?
18 Réponse: Non. C'est le Parti démocratique serbe qui a fait cela.
19 C'est le quartier général de ce parti qui a fait cela. Ils ont fait des
20 informations, ils ont parlé à la radio de cela.
21 Question: Mais au poste de police, trois hommes ont été
22 tués! Est-ce que cela ne suffit pas pour dire que le poste de sécurité
23 publique lance une procédure, une enquête, pour voir qui est coupable? Et
24 s'il se trouvait que c'était M. Aliskovic, de prendre des mesures
25 disciplinaires à son encontre?
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1 Réponse: Mais c'est le côté serbe qui avait pris le pouvoir, donc
2 il n'y avait plus de poste de sécurité publique, donc il n'y avait plus de
3 possibilité d'établir les faits.
4 Question: Oui, mais tout à l'heure, vous avez dit que ce
5 barrage routier avait été posé, installé, par le poste de sécurité
6 publique de Prijedor.
7 Réponse: Oui, mais ce barrage avait été érigé beaucoup plus tôt,
8 avant que le côté serbe ne prenne le pouvoir.
9 Question: Bien. Alors, je vais vous poser une question: à
10 quel moment le côté serbe a pris le pouvoir à Prijedor?
11 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, au début du mois de mai.
12 Question: Vous étiez en arrêt maladie, mais vous pouviez
13 circuler dans la ville, etc. Est-ce que vous étiez présent? Est-ce que
14 vous avez assisté à un rassemblement, un grand rassemblement des membres
15 du poste de sécurité publique de Prijedor, une assemblée qui avait été
16 menée par M. Hasan Talundzic le 29 avril 1992?
17 Réponse: (…)
18 Question: Pour vous aider, la raison de cette assemblée
19 relevait de question de sécurité et de l'Etat, de la situation au sein du
20 poste de sécurité publique.
21 Réponse: Eh bien, je ne me souviens pas.
22 Question: Merci. Je vais aussi vous demander de dire aux
23 Juges si, vers la fin du mois de mai, il y a eu un conflit armé dans la
24 ville de Prijedor?
25 Réponse: (…)
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1 Mme Hollis (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président,
2 peut-être serait-il utile de poser cette question autrement? Peut-être
3 qu'il faudrait poser une question plus sur les faits, poser la question de
4 quoi il s'agit exactement puisque l'existence d'un conflit armé est une
5 question d'ordre juridique?
6 M. le Président: Maître Simic?
7 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, au cours de
8 ce mois de mai, de ce malheureux mois de mai pour toute cette région,
9 beaucoup de faits se sont produits. Il y a eu…
10 M. le Président: Excusez-moi, Maître Simic. Vous avez dit que
11 plusieurs faits se sont produits. Demandez donc quels ont été les faits
12 qui se sont produits. Ne demandez pas la conclusion, demandez les faits
13 qui vous font arriver à cette conclusion.
14 M. K. Simic (interprétation): Merci.
15 Que s'est-il passé vers la fin du mois de mais?
16 M. Mrkalj (interprétation): Pourriez-vous répéter la question,
17 s'il vous plaît?
18 Question: Est-ce que quelque chose s'est produit vers la fin
19 mai dans la ville de Prijedor?
20 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, il y a eu un incident où
21 l'armée serbe a assassiné quatre civils du village de Brezicani, dans la
22 municipalité de Prijedor. Voilà, il y avait cet incident qui s'est
23 produit, je m'en souviens très bien. Il s'agissait de personnes armées, de
24 civils qui n'étaient pas armés, qui revenaient du champ dans leur
25 tracteur.
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1 Question: Monsieur Mrkalj, moi, j'ai parlé de la ville, de
2 la ville même, du centre ville de Prijedor. C'est pour cela que j'ai posé
3 la question comme cela. Je ne m'attendais pas à une telle réponse.
4 Réponse: C'est le territoire de la municipalité de Prijedor où un
5 crime s'est produit.
6 Question: Est-ce que, au cours de la nuit, il y a eu des
7 activités militaires plus importantes?
8 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, il y a eu la riposte des
9 personnes que je ne connaissais pas. Il y a eu un conflit, il y aurait eu
10 un conflit à Prijedor mais moi, je ne sais pas exactement ce qui s'est
11 passé.
12 Question: Monsieur Mrkalj, vous-même, avez-vous participé à
13 ce conflit?
14 Réponse: A quel conflit?
15 Question: Le conflit que vous venez de décrire?
16 Réponse: Moi, je vous ai bien dit que j'en ai entendu parler.
17 Question: D'accord, merci. A quel moment avez-vous rendu vos
18 armes au poste de sécurité publique de Prijedor?
19 Réponse: Quand on me les a demandées.
20 Question: Et quelle était la date?
21 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, je pense que cela s'est
22 produit le 1er juin.
23 Question: Et qui vous a demandé de remettre vos armes, et de
24 quelle façon?
25 Réponse: La veille, un policier de réserve était venu. Il m'a
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1 transmis le message. Il m'a dit que les responsables m'ont demandé de
2 venir au poste de police de Prijedor avec mes armes. Et quand je lui ai
3 demandé ce qui allait se passer si je ne venais pas, il m'a répondu: "Eh
4 bien, tu sais très bien ce qui s'est passé avec Aliskovic quand il n'était
5 pas venu". Moi, je n'avais que très peu de temps pour réfléchir. Comme je
6 connaissais bien la situation…
7 Question: Donc avez-vous remis ces armes ou non -pour
8 abréger?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Et ce jour-là, le jour où vous avez apporté vos
11 armes, que s'est-il passé? Dans le poste de sécurité publique de Prijedor
12 évidemment.
13 Réponse: Quand nous sommes arrivés au poste de police, on m'a
14 fouillé, on m'a pris mes biens personnels, mes objets personnels, et on
15 m'a escorté jusqu'au service des enquêtes criminelles.
16 M. le Président: Maître Simic, nous avons une indication qu'il
17 n'est pas possible de distinguer les questions et les réponses. Est-il
18 possible de faire une pause entre vos questions et la réponse? Vous parlez
19 la même langue et les interprètes ont des difficultés à suivre les
20 questions et les réponses, s'il vous plaît.
21 M. K. Simic (interprétation): Est-ce qu'à ce moment-là vous avez
22 fait une déclaration habituelle?
23 M. Mrkalj (interprétation): Que voulez-vous?
24 Question: Est-ce qu'à ce moment-là vous avez fait une
25 déclaration à un enquêteur du poste de police selon la procédure
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1 habituelle?
2 Réponse: Eh bien, je vous ai bien dit que l'on m'a posé des
3 questions. J'ai été interrogé, et ceci implique ce que vous venez de dire.
4 Question: Et qui était la personne qui vous a interrogé?
5 Réponse: Eh bien, c'étaient les personnes qui travaillaient dans
6 le service d'enquêtes criminelles du poste de police.
7 Question: Connaissez-vous les noms de ces personnes?
8 Réponse: Oui, je m'en souviens.
9 Question: Quels étaient les noms de ces personnes?
10 Réponse: Eh bien, ils étaient plusieurs. Mira Jankovic, Nenad
11 Lakic, Gostimir Modic, et il y avait quelqu'un que je ne connaissais pas à
12 l'époque. Je pense que c'était quelqu'un qui était auparavant en Croatie,
13 qui avait travaillé dans un SUP en Croatie et qui était venu travailler
14 là. Je ne le connaissais pas auparavant.
15 Question: Est-ce que vous avez signé une déclaration? A-t-on
16 consigné ce que vous avez dit dans un compte rendu?
17 Réponse: Ils m'ont posé des questions pendant trois heures à peu
18 près, et ils avaient noté quelque chose. Mais on ne m'a rien donné pour ma
19 signature.
20 Question: Et quelles étaient vos réponses? De quoi parliez-
21 vous?
22 Réponse: J'ai répondu à leurs questions.
23 Question: Mais qu'est-ce que l'on vous a demandé? Qu'est-ce
24 que vous avez répondu?
25 Réponse: Pourriez-vous être plus clair, s'il vous plaît?
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1 Question: Qu'est-ce qu'ils voulaient savoir exactement?
2 Réponse: Ils voulaient savoir quelle était la situation dans la
3 région d'où je venais.
4 Question: Est-ce qu'ils voulaient savoir quelle était la
5 situation aux champs? Est-ce qu'ils voulaient savoir comment allaient les
6 travaux agricoles? Ou bien est-ce qu'ils voulaient savoir quelque chose au
7 sujet des armes?
8 Réponse: Ils ont posé beaucoup, vraiment beaucoup de questions.
9 Beaucoup, beaucoup.
10 Question: Et ensuite, vous avez été transféré à Omarska.
11 Comment et quand?
12 Réponse: Tout d'abord, j'ai été emprisonné.
13 Question: Oui, vous avez passé une nuit. C'est ce que vous
14 voulez dire. Ensuite, vous avez été transféré à Omarska.
15 Réponse: Pourriez-vous me poser une question? Ce serait beaucoup
16 plus facile pour moi de répondre si vous me posiez une question, parce que
17 vous faites des constatations, là.
18 Question: A quel moment êtes-vous parti à Omarska?
19 M. le Président: Maître Simic, excusez-moi, mais je crois que le
20 témoin a répondu à cette question posée dans l'interrogatoire principal.
21 Peut-être vous pouvez poser vos questions directement. De cette façon,
22 vous aurez peut-être une réponse directe. Parce que le témoin a déjà
23 expliqué ce qui est arrivé. Donc allez avec une question directe, si
24 possible, Maître Simic.
25 M. K. Simic (interprétation): Oui, il est exact que le témoin en
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1 a déjà parlé. Ceci a été consigné dans le compte rendu, je l'ai noté moi-
2 même. Mais je lui ai posé cette question car je voulais en venir à une
3 autre réponse. J'ai voulu obtenir quelque chose d'autre. Pour nous, c'est
4 quelque chose de très important. C'est pour cela que j'ai posé cette
5 question.
6 M. le Président: Poursuivez.
7 M. K. Simic (interprétation): Comment avez-vous été transféré à
8 au Omarska?
9 M. Mrkalj (interprétation): J'y suis allé en bus.
10 Question: Est-ce que vous avez été transporté avec d'autres
11 détenus, ou bien y avait-il quelqu'un d'autre avec vous?
12 Réponse: Il y avait des membres du service d'enquêtes
13 criminelles.
14 Question: Donc, pour abréger, vous êtes arrivé à Omarska.
15 Pourriez-vous nous dire, à peu près, à partir du moment où vous êtes
16 arrivé à Omarska jusqu'au moment où vous avez quitté Omarska, où vous avez
17 séjourné? Donc dans quel bâtiment, pendant quelle période de temps?
18 Pourriez-vous vous situer, s'il vous plaît?
19 Réponse: C'est très difficile pour moi de vous répondre avec
20 exactitude.
21 Question: Je vous demande à peu près.
22 Réponse: Mais qu'est-ce que cela veut dire "à peu près"?
23 Question: Eh bien, à peu près. Par exemple, quand vous êtes
24 arrivé à Omarska, où avez-vous été placé et pendant combien de temps?
25 Voilà.
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1 Réponse: Eh bien, il me semble jusqu'au 6 à peu près. Au cours
2 des premiers jours, j'ai été dans cet immeuble-ci. Voilà, c'est l'immeuble
3 qui est là, en face.
4 Question: Comment s'appelait ce bâtiment? Est-ce que c'était
5 le hangar?
6 Réponse: Oui, c'était le hangar.
7 Question: Donc, pendant ce premier jour de votre séjour,
8 vous avez été placé dans le hangar.
9 Réponse: Oui. Si je me souviens bien, c'est cela.
10 Question: Et après le hangar, où êtes-vous allé?
11 Réponse: Je suis allé sur la Pista.
12 Question: Pendant combien de temps?
13 Réponse: J'y ai séjourné dans différents intervalles. Mais si mes
14 souvenirs sont bons, à peu près quarante jours.
15 Question: Au cours de votre déposition, vous avez parlé des
16 transports des autres détenus. Vous êtes arrivé à Omarska le 2 juin. Est-
17 ce que, personnellement, vous n'avez jamais vu un autobus ou un autre
18 moyen de transports arriver à Omarska et transporter des détenus?
19 Réponse: Oui, pendant que j'étais sur la Pista. Quand j'étais sur
20 la Pista, j'ai pu le voir.
21 Question: Donc, après le 6, il y avait des autobus qui sont
22 venus à Omarska transportant des détenus?
23 Réponse: Moi, je n'ai pas dit les autobus. Est-ce que vous
24 pourriez me poser des questions de façon plus précise, parce que je ne
25 vois vraiment pas ce que vous voulez que je vous réponde? Vraiment, je ne
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1 comprends pas.
2 Question: Je vous demande de répondre la vérité.
3 Réponse: C'est ce que je suis en train de faire, je vous dis la
4 vérité.
5 Question: Je vais reformuler la question, je vais la poser
6 de manière plus simple. Est-ce que vous avez vu, vous, personnellement,
7 que l'on amenait des nouveaux prisonniers après que vous ayez quitté le
8 hangar?
9 Réponse: Oui, j'ai pu le voir depuis la Pista.
10 Question: Je ne vous ai pas posé la question à savoir si
11 vous avez pu les voir, je vous ai demandé si vous l'avez vu.
12 Réponse: Oui, je l'ai vu.
13 Question: Qu'avez-vous vu?
14 Réponse: J'ai vu que l'on avait amené des gens.
15 Question: Avec quoi?
16 Réponse: Avec un véhicule de fonction. C'était une fourgonnette
17 de police, Maritza. Vous savez de quoi il s'agit.
18 Question: Oui, merci.
19 Au cours de votre déposition, vous avez parlé de
20 l'interrogatoire que vous avez subi à Omarska. Et Mme Hollis -je ne sais
21 pas pourquoi, peut-être parce que c'était sa stratégie-, mais vous ne nous
22 avez pas dit si vous aviez subi un interrogatoire à Omarska.
23 Réponse: Oui, j'ai été interrogé.
24 Question: Quand?
25 Réponse: A plusieurs reprises, beaucoup de fois.
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1 Question: Quand avez-vous subi un interrogatoire pour la
2 première fois?
3 Réponse: Au moment où je suis arrivé, le premier jour.
4 Question: Donc on vous a fait sortir du véhicule, et on vous
5 a amené tout de suite au premier étage du bâtiment administratif?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Je vais demander à l'huissier de présenter au
8 témoin la pièce à conviction 3/77. Il s'agit du plan du premier étage du
9 bâtiment administratif. Nous n'avons pas du tout présenté ceci au témoin,
10 et je souhaiterais en parler avec le témoin.
11 (L'huissier s'exécute.)
12 Monsieur Mrkalj, sous vos yeux, vous avez un plan du premier
13 étage du bâtiment administratif, l'endroit où les interrogatoires ont eu
14 lieu. Ou avez-vous été interrogé pour la première fois, comme vous venez
15 de dire, le 2 juin 1992?
16 Réponse: Je ne me souviens pas exactement, mais je sais que la
17 pièce se trouvait à droite après l'entrée.
18 Question: Merci.
19 Et la deuxième fois, vous avez été interrogé quand pour la
20 deuxième fois?
21 Réponse: C'était une autre pièce.
22 Question: Excusez-moi, mais j'ai oublié une question. Qui
23 vous a interrogé la première fois?
24 Réponse: Deux enquêteurs. Ils ont dit qu'ils étaient inspecteurs.
25 Moi, je ne les connaissais pas et ils m'avaient dit que, avant, ils
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1 avaient fait cet travail en Croatie, à Pakrac. Moi, je ne les connaissais
2 pas et ils ne m'ont pas donné leur nom.
3 Et la première question, c'était… Elle était comme cela: ils
4 m'ont dit: "Voilà, je vais vous poser une première question et de cette
5 première question dépend votre vie."
6 Question: Je vous remercie. Est-ce qu'ils avaient sous leurs
7 yeux une note concernant l'interrogatoire que vous avez subi au poste de
8 police de Prijedor le 1er juin 1992?
9 Réponse: Ils avaient beaucoup de documents, beaucoup de papiers,
10 et ils se sont basés sur ces documents pour me poser des questions.
11 Question: Quand avez-vous été interrogé pour la deuxième
12 fois?
13 Réponse: Au cours de ces premiers jours, on a appelé mon nom
14 presque tous les jours, presque tous les jours jusqu'au moment où le
15 tribunal serbe avait organisé une sorte de procès. Ils avaient dit que
16 c'était le tribunal serbe, le tribunal de la République serbe. Et je me
17 souviens qu'ils m'avaient même assigné un conseil commis d'office qui
18 était, malheureusement, encore pire que le Procureur.
19 Question: Et où ce procès a eu lieu?
20 Réponse: Eh bien, c'était dans le bâtiment administratif.
21 Question: Au premier étage?
22 Réponse: Oui, oui, au premier étage.
23 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire dans quelle
24 pièce puisque vous avez le plan sous vos yeux?
25 Réponse: Oui. Eh bien, on m'a amené au premier étage et il
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1 fallait tenir la tête penchée, il fallait regarder ses pieds. On n'avait
2 pas le droit de regarder ni à gauche ni à droite, c'est tout.
3 Question: Monsieur Mrkalj…
4 Réponse: Oui, oui, et ensuite, il me semble que c'était la
5 dernière pièce à droite. Mais, en tout cas, je devais tenir la tête
6 penchée; il fallait que je regarde le sol et, ensuite, je me suis assis.
7 Question: Monsieur Mrkalj, au cours de ces interrogatoires
8 fréquents, est-ce qu'un enquêteur que vous connaissiez vous a jamais
9 interrogé? Est-ce que cela est arrivé qu'un enquêteur du poste de police
10 de Prijedor vous interroge?
11 Réponse: A la fin. Après, je ne sais plus combien de fois.
12 Question: Si vous ne pouvez pas répondre, ne répondez pas.
13 Réponse: Je me souviens, il y avait ce Nenad Lakic, mon ex-
14 collègue, et…
15 Question: Merci. Est-ce que je peux vous demander quelle
16 était la sentence prononcée lors de ce procès?
17 Réponse: A la fin du procès, il y avait une dactylo qui avait
18 tout noté et, à la fin, on m'a dit, on m'a demandé si je voulais signer,
19 si je voulais signer, et moi je n'avais pas le choix. Moi, j'ai dit que
20 j'allais signer.
21 Question: Mais quoi?
22 Réponse: Eh bien, le compte rendu, enfin toutes les questions
23 qu'ils m'ont posées. Tout ce qui s'est passé.
24 Question: Monsieur Mrkalj?
25 Réponse: Oui, mais le jugement, non, ils n'ont pas dit
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1 directement combien… Ils ne m'ont pas dit exactement quelle était la
2 sentence. Ils ont appelé le policier, celui qui escorte les gens. Il m'a
3 ramené et moi je suis parti.
4 Question: Savez-vous qui avait été votre avocat?
5 Réponse: Oui, oui, je me souviens. C'était Triso. On l'appelait
6 Triso. Il est de Prijedor.
7 Question: Monsieur Mrkalj, je comprends cette époque, le
8 temps, ça fait longtemps que vous avez été détenu. Il y a longtemps que
9 cela s'est passé, mais est-ce que vous pouvez établir avec… de manière
10 certaine où, dans quel endroit vous avez été détenu exactement? Ou bien où
11 vous avez été interrogé?
12 Réponse: Mais je vous ai déjà dit, j'ai été détenu à plusieurs
13 endroits et j'ai été interrogé à plusieurs reprises. Mais c'est difficile
14 de s'orienter. C'était un système, un système délibéré. Au début, j'étais
15 sûr que c'était la première pièce à droite ou la deuxième pièce à droite
16 et puis, à gauche, les pièces étaient plus grandes.
17 Question: Merci, Monsieur Mrkalj. Maintenant, je vais
18 aborder l'avant-dernier thème.
19 Je vais demander à M. l'huissier de présenter au témoin la pièce
20 à conviction de D17/1, et qu'il présente aux Juges et à l'accusation la
21 pièce D17/1A pour qu'ils puissent suivre notre conversation.
22 (L'huissier s'exécute.)
23 Vous avez le texte devant vous?
24 Réponse: Cela n'est pas très lisible.
25 Question: Bon, très bien, alors nous allons le lire
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1 ensemble.
2 Monsieur Mrkalj, au cours de votre déposition et au cours du
3 moment d'identification, vous avez identifié M. Simo Drljaca. Au moment où
4 vous avez reconnu M. Drljaca, de qui s'agissait-il? Qui est Simo Drljaca?
5 Réponse: C'est la personne qui a pris la place du commandant du
6 poste de sécurité publique de Prijedor.
7 Question: Sur le territoire de la municipalité de Prijedor,
8 à l'époque, avait-il une cellule de crise pour cette municipalité?
9 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez dire "à l'époque"?
10 Question: Mais je parle pour la période de temps couvrant le
11 mois de mai, lorsque M. Drljaca est devenu commandant du poste de sécurité
12 publique.
13 Réponse: Oui, il y avait une cellule de crise serbe.
14 Question: Bon, très bien. Une cellule de crise serbe pour la
15 municipalité de Prijedor. Est-ce que c'est exact?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Maintenant, M. Drljaca, en tant que commandant du
18 poste de sécurité publique, est-ce qu'il était membre de cette cellule de
19 crise?
20 Réponse: Si ma mémoire est bonne, oui.
21 Question: Quelle était la gérance, ou la juridiction qui
22 avait la cellule de crise serbe?
23 Réponse: Je ne sais pas ce qui était indiqué dans leurs
24 décisions, dans leurs papiers juridiques.
25 Question: Mais est-ce qu'ils donnaient, est-ce qu'ils
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1 émettaient des ordres? Est-ce qu'ils émettaient certains commentaires?
2 Est-ce que vous avez pu entendre le tout par les médias?
3 Réponse: Oui, j'ai entendu certaines choses à la radio.
4 Question: Est-ce que vous connaissiez M. Drljaca?
5 Réponse: Oui, je le connaissais.
6 Question: Devant vous se trouve un document que nous allons
7 lire ensemble, surtout pour les parties que j'aimerais commenter. Nous
8 allons sauter le premier paragraphe, nous passons au centre du poste de
9 sécurité publique de Banja Luka: "Poste de sécurité publique de Prijedor.
10 Confidentiel. Le 1, 11, 12. Date, 31 mai 1992."
11 C'était donc deux jours avant que vous soyez emmené à Omarska et
12 il est indiqué que: "Pour pouvoir établir la paix sur la municipalité de
13 Prijedor et conformément avec la décision de la cellule de crise,
14 j'ordonne la chose suivante."
15 Si l'on passe à la troisième page, il est indiqué: "Commandant
16 du poste de sécurité publique, Simo Drljaca." Il y a également un sceau,
17 un sceau y est apposé.
18 Réponse: Mais qui me pose les questions, vous ou le monsieur à
19 côté de vous? C'est le monsieur à côté de moi que j'entends.
20 Question: Il est mon assistant.
21 Réponse: Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?
22 Question: Est-ce qu'à la page 3 on aperçoit bien un sceau
23 sous lequel il est indiqué: "Commandant du poste de sécurité publique,
24 Simo Drljaca"?
25 Réponse: Oui, c'est exact, c'est ce que nous pouvons lire.
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1 Question: Monsieur Mrkalj, s'agit-il d'un ordre ou d'une
2 ordonnance émise par le numéro 1 du poste de sécurité publique?
3 Réponse: Cela ne représente absolument rien pour moi.
4 Question: Non, mais je parle, je vous demande: est-ce que
5 c'est une ordonnance ou rien?
6 Réponse: Mais je ne peux pas faire de commentaire là-dessus, je
7 ne peux vraiment pas.
8 Question: Nous allons y passer point par point plus tard,
9 mais je vous demande maintenant de lire le point 6 de cette ordonnance.
10 Réponse: (...)
11 Question: Pouvez-vous le lire, s'il vous plaît?
12 (Le témoin lit le document.)
13 Réponse: J'ai bien lu ce paragraphe.
14 Question: S'agit-il de l'ordre émis par le chef du poste de
15 sécurité publique pour le département d'Omarska concernant la sécurité
16 donnée ou offerte au camp?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Pourriez-vous lire? Ou je vais vous lire,
19 d'ailleurs, pour le compte rendu, le paragraphe et puis vous pouvez
20 suivre. Donc: "L'arrestation des personnes emprisonnées est supervisée par
21 un groupe d'enquêteurs mixtes qui assurent la sécurité militaire et
22 policière, et Jesic Mirko, Mijic Ranko et Majstorovic sont responsables de
23 leur travail."
24 Maintenant, Monsieur Mrkalj, le lieutenant-colonel Majstorovic,
25 est-ce que cela vaut pour le poste de sécurité publique et le poste de
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1 sécurité militaire de faire les enquêtes nécessaires? Et est-ce que c'est
2 par cet ordre qu'on a mis les personnes qui se trouvaient responsables et
3 qui représentaient toutes les ressources qu'on vient de mentionner?
4 Réponse: Oui, c'est exact.
5 Question: Est-ce que vous connaissez Ranko Mijic?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Quelle était sa fonction au sein du poste de
8 police de sécurité publique?
9 Réponse: Il était le chef de la police.
10 Question: Connaissez-vous M. Jesic?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Quelle était sa fonction?
13 Réponse: Il travaillait au sein du département de sécurité
14 d'Etat.
15 Question: Est-ce que vous connaissez le lieutenant-colonel
16 Majstorovic?
17 Réponse: Je ne suis pas certain.
18 Question: Je vous prierai de suivre le paragraphe 7 de cet
19 ordre qui se trouve à la page 2. Et je lis...
20 M. le Président: Il n'est pas nécessaire de répéter, nous avons
21 le document, posez la question, nous avons le document, le témoin a le
22 document. Donc, pourquoi lire le document?
23 Bon, très bien.
24 Vous pouvez donner un petit temps au témoin pour lire ce
25 paragraphe et après vous posez la question, s'il vous plaît.
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1 M. K. Simic (interprétation): Bien, merci. Pourriez-vous lire la
2 première phrase du paragraphe 7, s'il vous plaît?
3 (Le témoin s'exécute.)
4 Monsieur Mrkalj, je vois que vous avez lu.
5 M. Mrkalj (interprétation): Vous voyez très mal puisque je n'ai
6 pas terminé de lire. Je ne comprends pas ce que quelque chose veut dire,
7 j'ai vu qu'un mot était écrit ensemble avec un autre mot, il y a une
8 erreur de frappe, c'est seulement maintenant que j'ai terminé.
9 Question: Est-ce qu'il s'agit bien d'un ordre émis à la
10 direction de la mine de Ljubja d'organiser les repas conformément, en
11 fait, pour les membres des policiers et pour les membres en vigueur?
12 Réponse: Ce n'est qu'écrit sur papier, mais ce n'était pas le
13 cas.
14 Question: Pourriez-vous lire le paragraphe jusqu'à la fin?
15 (Le témoin s'exécute.)
16 Réponse: Mais c'est une vraie catastrophe.
17 Question: Je m'attends de vous à ce que vous me donniez une
18 réponse et non pas des commentaires. S'agit-il d'un ordre qui indique que
19 la direction de la mine organise l'hygiène des installations et la
20 maintenance?
21 Réponse: Oui, c'est ce qui est écrit.
22 Question: Je vous prierai de lire maintenant le paragraphe
23 11 se trouvant sur la même page.
24 (Le témoin lit.)
25 Réponse: Il est indiqué que...
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1 Question: Bon, très bien, vous l'avez lu.
2 Réponse: Non, je n'ai pas très bien vu car je ne vois pas de
3 quelle heure il s'agit.
4 Question: C'est 12 heures.
5 Réponse: Je vois le chiffre 1 et je ne vois rien à côté, je suis
6 désorienté.
7 Question: S'agit-il bien d'un ordre disant que les
8 coordinateurs du poste de sécurité publique sont responsables de fournir
9 tous les jours à une certaine heure, de donner au chef de police de
10 Prijedor un rapport, de faire un rapport tous les jours à la même heure?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Qui sont ces coordinateurs? Si vous ne vous
13 rappelez pas de leurs noms, nous pouvons revenir au point 3 de la première
14 page.
15 Réponse: Que voulez-vous que je vous réponde?
16 Question: Est-ce que les coordinateurs sont bien M. Mijic,
17 le lieutenant colonel Majstorovic et M. Jesic?
18 Réponse: Oui, nous en avons déjà parlé.
19 Question: Donc ce sont les coordinateurs, merci. Qui donc
20 fournit ce rapport au chef du poste de police de sécurité publique de
21 Prijedor? Quel était le nom de cette personne?
22 Réponse: C'était Simo Drljaca.
23 Question: Merci. Pourriez-vous lire le paragraphe 12 de ce
24 même ordre maintenant?
25 (Le témoin le lit.)
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1 Question: Monsieur Mrkalj, d'après cet ordre, est-ce que le
2 chef de sécurité doit fournir, assurer la sécurité conformément à cela?
3 Réponse: Mais permettez-moi de lire. Vous êtes très pressé!
4 Question: Non, pas du tout.
5 (Le témoin lit.)
6 Réponse: J'ai bien lu ce paragraphe.
7 Question: Est-ce que c'est également un ordre émis et donné
8 au chef de sécurité publique, l'obligeant de se conformer de la même
9 façon?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Maintenant, nous approchons de la fin. Je vous
12 prierai de lire le paragraphe 17 de ce même ordre.
13 (Le témoin le lit.)
14 Réponse: Oui, j'ai bien lu.
15 Question: S'agit-il de l'ordre qui assure la mise en oeuvre
16 de cet ordre, et que cela doit être fait par le chef de police de Dusan
17 Jankovic?
18 Réponse: Je peux simplement constater que c'est bien ce qui est
19 écrit.
20 Question: Maintenant, à la même page, Monsieur Mrkalj,
21 s'agissant de la police de notre système juridique, chaque fois que l'on
22 donne un ordre ou quelque chose de semblable, est-ce que vous savez si
23 l'on mentionne le nom de la personne à qui l'on doit fournir ce rapport ou
24 cet ordre, quelque document que ce soit?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Oui. Bon, très bien, je vous ai entendu dire
2 "oui". C'est pourquoi je vous demanderai de lire ce qui suit après le
3 paragraphe 17. Il est indiqué que le document a été donné à un…
4 Réponse: Oui, il est indiquée la cellule de crise.
5 Question: Très bien, donc cellule de crise. Quelle cellule
6 de crise?
7 Réponse: Vous voulez que je lise, alors je lis.
8 Question: Oui, très bien. Et ensuite?
9 Réponse: Oui, ce sont les coordonnateurs.
10 Question: Donc les coordonnateurs du poste de sécurité
11 publique?
12 Réponse: Je ne sais pas ce qui est écrit… Banja Luka en troisième
13 lieu.
14 Question: C'est le document original qui apparaît au
15 registre. Par la suite, il y a le chef de police. Qui était le chef de
16 police conformément au paragraphe 17?
17 Réponse: De ce qui est écrit, c'est Jankovic.
18 Question: C'est Jankovic Dusan?
19 Réponse: Eh bien, je ne peux pas l'affirmer mais c'est ce qui est
20 écrit sur ce papier.
21 Question: Donc Jankovic Dusan est une personne à qui l'on
22 remet ces documents. Par la suite, il y aurait également le chef de
23 sécurité publique. Est-ce que c'est bien ce qui est écrit?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Maintenant, est-il également indiqué "au directeur
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1 de la mine de Ljubja"?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Et "aux archives" également? Est-ce bien cela que
4 l'on voit d'écrit?
5 Réponse: Oui, c'est exact.
6 Question: Maintenant, Monsieur Mrkalj, ce document, cet
7 ordre avec tout ce qu'il contient, est-ce que ce document a bien été remis
8 aux personnes qui sont responsables d'agir en conséquence et conformément
9 à cet ordre?
10 Réponse: Oui. C'est ce qui est indiqué, mais je ne sais pas si
11 cela a vraiment été fait.
12 Question: Est-ce qu'il apparaît quelque part, sur ce
13 document, que l'on aurait remis ce document au commandant du camp?
14 Réponse: Non.
15 Question: Et si je puis attirer votre attention au
16 paragraphe 11 de nouveau? Très bien. Qui est la personne responsable pour
17 recevoir tous ces documents?
18 Réponse: C'est le commandant, c'est le commandant du poste de
19 sécurité publique.
20 Question: Merci. Est-ce que l'on peut dire que le commandant
21 -ou l'adjoint- doit faire un rapport au commandant du poste de sécurité
22 publique?
23 Réponse: Dans ce que nous voyons, ici, dans les papiers qui se
24 trouvent devant moi?
25 Question: Oui, ce sont les papiers que nous examinons.
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1 Réponse: Non, ce n'est pas indiqué.
2 Question: Merci, Monsieur Mrkalj. Avant-hier, dans votre
3 déposition, vous avez dit souffrir de séquelles physiques et que vous
4 suivez des traitements chez un psychologue ou un psychiatre. Est-ce exact?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Maintenant, pourriez-vous nous dire quelles sont
7 ces séquelles -pour ne pas mentionner la maladie dont vous souffrez?
8 Réponse: Il s'agit d'un état psychologique très difficile qui a
9 été provoqué par les événements du camp.
10 Question: De quelle façon est-ce que cela se manifeste?
11 Réponse: Permettez-moi de vous élaborer là-dessus.
12 Question: Mais je vous demande de quelle façon est-ce que
13 cela s'est manifesté, puisque le Juge a également mentionné qu'il fallait
14 répondre clairement à mes questions?
15 Réponse: Eh bien, personne. Le Juge ne m'a jamais indiqué de
16 répondre directement aux questions. Non, c'est vous-même qui me l'avez
17 dit, mais je comprends que vous fassiez votre travail.
18 Avant-hier, vous avez été témoin d'un événement qui est
19 absolument incroyable. Je sais que tout le monde était présent, ici, lors
20 de l'identification d'un témoin. Il y a eu un moment, lorsque je me suis
21 tourné vers lui, et lorsque j'ai dû montrer la vraie personne, tout ce que
22 je pouvais voir, c'était seulement une scène d'horreur qui s'est présentée
23 devant mes yeux.
24 Question: Mais cette question-là, je ne vous la pose pas.
25 Nous en avons terminé. Mais j'aimerais savoir quelles sont les
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1 manifestations…
2 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, j'objecte à
3 cette intervention. Je crois que le témoin est en train de répondre
4 exactement. Il parlait des conséquences de ces séquelles, il voulait
5 expliquer ce qui s'est passé dans son esprit lorsqu'il a jeté un coup
6 d'oeil dans le prétoire. Je vous demanderai de permettre à ce témoin de
7 terminer sa réponse.
8 M. K. Simic (interprétation): Je n'avais pas de traduction.
9 M. le Président: Les avocats peuvent entendre, maintenant? Oui?
10 Vous entendez?
11 Maître Simic, répondez à l'objection de Mme Hollis.
12 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai
13 demandé à ce que le témoin nous dise quels sont les symptômes de sa
14 maladie. Je ne voulais pas revenir, je ne voulais pas qu'il nous reparle
15 d'une scène dont on a déjà parlé. Madame Hollis peut reposer la question
16 là-dessus si elle le désire, mais je voulais simplement savoir quel est le
17 diagnostic de ce témoin, de M. Mrkalj.
18 M. le Président: Maître Simic, la même question -quelles sont
19 les séquelles?- a été posée par Mme Hollis avant hier, ou hier. La même
20 question a été posée avant-hier par Mme Hollis: quelles sont les
21 séquelles? Quelle est votre question précise maintenant? Parce que, si
22 vous demandez au témoin quelles sont les séquelles; vous posez exactement
23 la même question que Mme Hollis a posée.
24 M. K. Simic (interprétation): Je retire la question, étant donné
25 que Mme Hollis lui a déjà posé cette question. Je termine mon contre-
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1 interrogatoire et j'aimerais remercier M. Mrkalj de ce qu'il nous a
2 fourni.
3 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Simic.
4 Maître Fila, je crois que, peut-être, il serait mieux de faire
5 une pause.
6 Nous allons faire une pause d'une demi-heure.
7 (L'audience, suspendue à 10 heures 55, est reprise à 11 heures
8 37.)
9 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
10 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir.
11 Maître Jovan Simic, est-ce qu'il y a un problème?
12 M. J. Simic (interprétation): Monsieur le Président, concernant
13 le problème que j'ai présenté avant la pause, nous nous sommes entretenus
14 avec le Greffe et M. Rod a dit que l'ordonnance avait été émise à la
15 demande de l'accusation.
16 Je me suis, quant à moi, entretenu avec ma collègue, Mme Hollis,
17 qui m'a dit qu'une telle requête n'avait pas été présentée par
18 l'accusation. Je me suis de nouveau entretenu avec le Greffe et on m'a
19 suggéré de consulter brièvement Mme Hollis et l'accusation pour savoir
20 s'ils s'opposaient, ou s'ils avaient quelque objection que ce soit, afin
21 que mon client, M. Prcac, soit transporté avec les autres accusés aux fins
22 de résoudre le problème et de permettre à l'accusé d'avoir un traitement
23 analogue. Et donc, il n'y a aucune interdiction qui aurait été soumise par
24 le Greffe à la demande de l'accusation.
25 M. le Président: Madame Hollis, est-ce que vous avez quelques
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1 commentaires à faire?
2 Mme Hollis (interprétation): L'accusation se voit surprise
3 d'apprendre que cela a eu lieu à notre demande pour ce qui est de la
4 requête en question qu'a présentée le conseil de la défense de M. Prcac.
5 Nous n'avons aucune objection à formuler. Donc, nous ne nous opposons en
6 quoi que ce soit aux questions relatives, à des questions relatives, à des
7 points de santé.
8 Nous ne nous opposerons pas à son retour au quartier
9 pénitentiaire si des raisons de santé de l'accusé motivent quoi que ce
10 soit comme raison.
11 M. le Président: Merci beaucoup, Madame Hollis. Donc le Greffe,
12 Madame Chen, vous prenez acte et compte tenu de cela pour que le Greffe
13 puisse décider une fois que ce n'est pas à la Chambre de traiter cette
14 question, mais la Chambre recommande que cela soit pris en considération.
15 Donc nous allons continuer avec le contre-interrogatoire du
16 témoin.
17 Et maintenant, c'est Me Fila qui va poser des questions.
18 Je vous demanderai de faire attention, de faire des pauses,
19 puisque les interprètes ont des difficultés à suivre vos débats.
20 (Le témoin, M. Edin Mrkalj, est contre-interrogé par Me Fila.)
21 M. Fila (interprétation): Merci, Monsieur le Président, j'en
22 tiendrai compte.
23 Bonjour, Monsieur Mrkalj. Je suis Toma Fila et conseil de la
24 défense. J'espère que vous vous sentez bien aujourd'hui. J'avais été
25 préoccupé hier par votre état de santé.
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1 A l'occasion de l'interrogatoire principal, vous avez dit que
2 vous aviez quitté votre service en date du 10 avril 1992 dans ce
3 département de sécurité publique.
4 M. Mrkalj (interprétation): C'est là que j'ai cessé de
5 travailler, en effet.
6 Question: Oui, c'est ce que j'entendais.
7 Au cours de votre interrogatoire principal, vous avez parlé du
8 règlement. Ce que je voudrais savoir: est-ce que vous savez nous dire
9 l'appellation exacte du règlement dont vous parliez, son intitulé?
10 Réponse: Je pense l'avoir dit aujourd'hui pour ce qui est donc de
11 l'appellation du règlement en question.
12 Question: Est-ce qu'il s'agit du règlement afférent aux
13 fonctions des employés au ministère de l'Intérieur?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Est-ce que c'est en fonction de ce règlement que
16 vous avez été formé à l'école?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Est-ce que ce règlement a été en vigueur jusqu'au
19 moment où vous avez quitté le service, pour reprendre les termes qui ont
20 déjà été utilisés?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Suite à votre départ de ce poste de sécurité
23 publique de Prijedor, est-ce que vous savez comment on a fonctionné? Avez-
24 vous une idée de la façon dont ce poste a fonctionné?
25 Réponse: Je ne sais pas de quoi vous parlez.
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1 Question: Eh bien, la prise du pouvoir, la réorganisation du
2 fonctionnement, Simo Drljaca, quels sont les actes juridiques qui avaient
3 été mis en vigueur?
4 Réponse: Le règlement! Mais je n'ai aucun idée de ce qui a géré
5 la façon dont ils se comportaient.
6 Question: Bien. Vous avez mentionné le nom de Zeljko Meakic?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Vous avez dit ensuite que vous aviez quitté le
9 camp d'Omarska vers le mois d'août à l'occasion de son démantèlement?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Est-ce que Zeljko Meakic était présent à ce
12 moment-là? Je parle de la personne qui avait fait l'appel, pour vous
13 rappeler un peu les événements.
14 Réponse: Je pense qu'il était présent, en effet.
15 Question: Et quelle avait été sa fonction pendant tout ce
16 temps, au camp, si vous savez nous le dire?
17 Réponse: Selon les informations que j'ai pu recueillir, ses
18 fonctions ont cessé vers, à quelque deux semaines avant le démantèlement
19 du camp. Donc il avait été commandant du camp.
20 Question: Et au cours de ces deux dernières semaines, est-ce
21 que la situation au camp s'est améliorée quelque peu? Pour vous rafraîchir
22 la mémoire, il était venu des journalistes et ainsi de suite.
23 Réponse: Non.
24 Question: Vous souvenez-vous de certaines personnes qui
25 étaient venues effectuer une visite?
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1 Réponse: Oui, il y a eu une visite, mais rien ne s'est amélioré.
2 Au moment de la présence de ces visiteurs, on avait un peu maquillé les
3 choses, c'est tout.
4 Question: Vous avez mentionné un procès. Et vous avez parlé
5 d'un conseil de la défense appelé Triso?
6 Réponse: Oui.
7 Question: C'est un avocat?
8 Réponse: Oui.
9 Question: De Prijedor?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et vous avez mentionné une dactylo?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Est-ce que vous sauriez nous dire ses nom et
14 prénom?
15 Réponse: Slavica.
16 Question: Slavica. Et venait-elle de Prijedor? Du poste de
17 sécurité publique de Prijedor?
18 Réponse: Oui.
19 Question: C'est donc la femme qui venait sur place?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Vous nous avez dit que vous connaissiez Mlado
22 Radic auparavant, et que son équipe était la troisième équipe d'après le
23 numéro porté sur le dos par l'un quelconque des gardiens?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Comment faisiez-vous pour distinguer les deux
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1 autres équipes? Est-ce qu'elles portaient des numéros sur le dos aussi?
2 Réponse: Non, ils ne portaient pas tous de numéros.
3 Question: Donc celle-ci était la troisième équipe?
4 Réponse: Oui, en fonction du numéro 3.
5 Question: Qui connaissiez-vous de cette équipe?
6 Réponse: De l'équipe n°3?
7 Question: Oui. Mlado Radic, et qui d'autre?
8 Réponse: Mlado Radic.
9 Question: Et qui d'autre?
10 Réponse: Je ne connaissais pas ces gens auparavant.
11 Question: Mais par la suite, vous les avez connus?
12 Réponse: Non, je ne les connaissais pas personnellement,
13 c'étaient des gens qui venaient de la région.
14 Question: Alors ni maintenant, vous ne sauriez dire comment
15 s'appelaient les personnes qui faisaient partie de la troisième équipe,
16 sauf Mlado Radic?
17 Réponse: Mais Mlado Radic, je le connaissais en personne.
18 Question: Donc à part Madlo Radic, personne?
19 Réponse: Personne.
20 Question: Lorsque Dusko Tadic vous avait battu, chose dont
21 vous avez parlé hier, est-ce que l'un quelconque des gardiens était
22 présent et savez-vous nous dire son nom?
23 Réponse: De ceux qui travaillent là-bas, non.
24 Question: Vous avez mentionné le rôle de Krkan concernant
25 certains appels qui avaient été faits, et vous avez dit que vous l'aviez
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1 vu. S'agissait-il d'appels concernant les gens qui devaient se rendre au
2 bâtiment administratif pour interrogatoire ou s'agissait-il d'autres
3 sortes d'appel?
4 Réponse: C'est fonction de la situation. Ainsi, quand il y avait
5 un appel à ce moment-là, je ne pouvais pas, moi, voir où partait, se
6 dirigeait cette personne.
7 Question: Mais vous disiez qu'ils revenaient avec des traces
8 de passage à tabac?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Mais où allaient-ils?
11 Réponse: Cela dépendait des situations. On faisait sortir
12 certaines personnes rien que pour les battre, ou alors on allait se faire
13 interroger et on était tabassé là-bas.
14 Question: Donc, est-ce qu'il se pouvait que quelqu'un ait
15 été emmené, passé à tabac là-bas puis qu'il soit revenu en présence de
16 Mlado Radic et que vous ayez pu penser que c'était lui qui l'avait battu?
17 Réponse: Je ne sais pas de quoi vous parlez.
18 Question: En répondant à Mme Hollis, vous avez dit que vous
19 aviez vu Mlado Radic présent à un moment où on avait fait l'appel pour
20 emmener des gens à l'interrogatoire et que certains revenaient battus.
21 Donc c'est bien de cela que vous parliez?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Donc c'est bien l'interrogatoire qui avait été
24 effectué au bâtiment administratif, pour ainsi dire, de la façon dont vous
25 vous êtes donc fait l'idée des interrogatoires?
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1 Réponse: Mais les gens avaient été battus quotidiennement.
2 Question: Est-ce bien de cet interrogatoire que vous
3 parliez?
4 Réponse: Je ne sais pas de quoi vous parlez.
5 Question: Vous aviez vu Krkan présent quand des gens avaient
6 été emmenés pour l'interrogatoire?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Ils avaient été emmenés vers le bâtiment
9 administratif?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Où l'avez-vous vu debout -s'il était debout? Ou
12 alors marchait-il?
13 Réponse: Je l'ai vu là, devant le bâtiment administratif, quand
14 il y a eu beaucoup de passages à tabac, je l'avais vu.
15 Question: Mais comment se présente le camp?
16 Réponse: Ce qui est marqué par A-27, il était à l'intérieur, et
17 moi j'étais dans la rangée à un endroit, dans une rangée qui me permettait
18 de voir.
19 Question: Est-ce que vous avez pu apercevoir s'il portait
20 des armes sur lui?
21 Réponse: Vous savez, je n'avais nul besoin de prêter attention
22 sur le fait qu'il ait porté ou pas des armes.
23 Question: Oui, non, ou je ne me souviens pas?
24 Réponse: Je n'ai pas prêté attention.
25 Question: Vous avez dit qu'une personne appartenant au
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1 service de sécurité vous avait communiqué certains renseignements. Est-ce
2 que cette personne appartenant, est-ce que cette même personne vous a
3 communiqué l'information aux termes de laquelle Mlado Radic serait le chef
4 de l'équipe? On ne va pas dire son nom?
5 Réponse: Oui. Cette personne m'a communiqué la chose en plus de
6 ce que j'ai pu voir et entendre.
7 Question: Mais brièvement, est-ce que c'est la même personne
8 que celle dont nous parlons?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Donc pas son nom, mais est-ce que c'est bien la
11 même personne?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Est-ce que vous savez qui portait cette chemise
14 avec le numéro 3?
15 Réponse: Je ne m'intéressais pas à la chose.
16 Question: Vous ne prêtiez pas attention?
17 Réponse: Pendant mon traitement, j'ai reçu l'instruction de ne
18 pas m'aventurer dans des polémiques pour ce qui était, de ce qui avait eu
19 lieu.
20 Question: A part cette pièce, je ne vois pas très bien,
21 portant le n°21, où vous avez vu Mlado Radic? Est-ce bien ce que vous
22 entendiez en répondant à Mme Hollis?
23 Réponse: J'ai dit dans différentes situations et à différents
24 endroits.
25 Question: Oui, mais dans les moments et les situations
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1 différentes, où se trouvait-il?
2 Réponse: Cela dépend de l'événement auquel je dois répondre. Je
3 vous ai déjà dit que c'était à différents endroits selon les situations et
4 ce qui se passait.
5 Question: Je vous remercie.
6 Monsieur le Président, je n'ai plus de question à l'intention du
7 témoin.
8 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Fila. Maître Tosic, s'il
9 vous plaît.
10 (Le témoin, M. Edin Mrkalj, est contre-interrogé par Me Tosic.)
11 M. Tosic (interprétation): Bonjour Monsieur Mrkalj, je vais vous
12 poser quelques questions. A Omarska, et j'entends l'incident où vous avez
13 subi un passage à tabac de la part de Dusko Tadic, vous avez dit qu'il
14 s'agissait du 16 Juin 1992 et que, dans l'incident en question, ont pris
15 part trois personnes encore. Pourriez-vous nous dire si vous connaissez
16 les noms de ces autres personnes?
17 M. Mrkalj (interprétation): Non.
18 Question: Dans vos réponses, vous avez également indiqué que
19 vous aviez appris ultérieurement le nom de l'une de ces trois personnes?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Pourriez-vous nous dire de quelle personne il
22 s'agit en fait?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Pouvez-nous dire le nom et le prénom de cette
25 personne?
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1 Réponse: Vokic Zoran.
2 Question: Pourriez-vous nous répondre à la question de
3 savoir si, au moment de l'événement ou de l'incident, vous connaissiez ou
4 pas le nom de Vokic Zoran?
5 Réponse: Non.
6 Question: Combien de temps s'est-il écoulé après votre
7 séjour à Omarska et le moment où vous avez appris qu'il s'agissait de
8 Vokic Zoran?
9 Réponse: J'ai supposé qu'il devait forcément s'agir de cette
10 personne.
11 Question: Mais qui vous a communiqué le nom et le prénom de
12 cette personne?
13 Réponse: L'un de ceux qui avaient été battus, il m'avait dit
14 qu'il pensait que son nom était effectivement celui-là.
15 Question: Et quand cet entretien a-t-il eu lieu entre vous
16 et cet autre détenu? Comment s'est fait cet entretien avec l'autre détenu
17 concernant l'identité de Vokic Zoran?
18 Réponse: Eh bien, il m'avait dit qu'il l'avait vu.
19 Question: Pendant que vous travailliez au poste de Prijedor,
20 vous connaissiez une personne répondant au nom de famille Vokic?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Pourriez-vous nous dire le prénom de cette
23 personne?
24 Réponse: Vokic Radovan.
25 Question: Quand vous avez entendu dire qu'il s'agissait de
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1 Vokic Zoran, est-ce qu'avant d'arriver à Omarska vous avez eu un contact
2 quelconque avec l'intéressé dans l'exercice de vos fonctions?
3 Réponse: Je crois que c'était une question qui était afférente à
4 une infraction au code de la route, mais je n'arrive pas à m'en souvenir
5 exactement.
6 Question: Est-ce que vous pouvez nous décrire l'apparence,
7 l'aspect physique de cette personne?
8 Réponse: Lorsque j'ai aperçu la chose, j'ai eu fort peu de
9 possibilités de voir tous les détails. Je ne puis vous donner une
10 description, compte tenu de l'état où je me trouvais.
11 Question: Mais vous souvenez-vous si cette personne portait
12 quelque chose de spécifique, d'inhabituel, pour ce qui est de la
13 description que l'on pourrait donner de lui: donc, un élément
14 vestimentaire particulier ou un élément particulier au niveau de son
15 aspect physique?
16 Réponse: J'ai du mal à revenir en arrière. Cela fait des années
17 que j'essaie d'effacer la chose, d'oublier l'incident. Enfin, j'ai
18 beaucoup de fois répondu aux mêmes questions et je ne vois pas l'utilité
19 de revenir encore en arrière et de faire cet effort.
20 Question: Mais pourriez-vous nous dire, compte tenu de la
21 déposition recueillie par les enquêteurs, vous aviez précisé que Vokic
22 Zoran portait une boucle d'oreille en forme de croix à l'oreille droite.
23 Est-ce exact?
24 Réponse: Eh bien, si je l'ai dit, oui.
25 Question: Et pouvez-vous vous rappeler si, au moment du
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1 passage à tabac, avec quoi cette personne vous avait battu?
2 Réponse: Dois-je vraiment revenir à tout cela? Moi, j'ai déjà
3 parlé de la chose.
4 Question: Je m'excuse.
5 M. le Président: Témoin, vous devez répondre aux questions qui
6 vous sont posées seulement. Si vous vous rappelez, vous dites ce que vous
7 vous rappelez. Si vous ne vous rappelez pas, vous dites: "Je ne me
8 rappelle pas". Voilà. Répondez aux questions seulement.
9 M. Mrkalj (interprétation): Vous avez raison. Pour ne pas avoir
10 à revenir à ces souffrances, je ne me souviens pas et je ne souhaite pas
11 revenir à cet état difficile. C'était l'état le plus difficile que j'ai
12 traversé de ma vie.
13 M. Tosic (interprétation): Je voudrais vous poser une autre
14 question: est-il vrai que vous avez déclaré aux enquêteurs que cette
15 personne vous avait battu avec une barre en fer et une matraque en
16 caoutchouc avec, au bout, un ressort et une boule métallique accrochés à
17 ce dernier?
18 M. Mrkalj (interprétation): Ces moments ont été terribles. D'une
19 manière générale, ils m'ont battu avec une matraque en caoutchouc avec ce
20 ressort qui portait une boule en métal.
21 Question: Je vous remercie.
22 Monsieur le Président, je n'aurai plus de question à poser à ce
23 témoin. Je n'ai vraiment plus de question. Ce que je voudrais, c'est peut-
24 être verser au dossier… Non, on va le faire à la fin. Donc je n'ai plus de
25 question pour ce témoin, Monsieur le Président.
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1 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Tosic.
2 Maître Jovan Simic, s'il vous plaît?
3 M. J. Simic (interprétation): Monsieur le Président, compte tenu
4 du fait qu'il n'y a pas eu identification positive de mon client, je ne
5 pense pas avoir de question à poser à ce témoin. Mais si l'identification
6 ou le manque d'identification…
7 M. le Président: Vous devez poser les questions ou ne pas poser
8 les questions. Vous ne pouvez pas enlever cette conclusion s'il y a eu -ou
9 non- une identification positive. Vous posez la question ou non.
10 Maître Simic?
11 M. J. Simic (interprétation): Monsieur le Président, étant donné
12 qu'il n'y a pas eu identification positive de mon client, comme cela a été
13 porté au compte rendu à la proposition de Mme Hollis, je ne me propose pas
14 de poser des questions à ce témoin.
15 M. le Président: Donc, nous allons passer aux questions
16 supplémentaires. Madame Hollis?
17 (Questions supplémentaires de Mme Hollis.)
18 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président. A
19 l'occasion du contre-interrogatoire, des questions vous ont été posées
20 concernant le fait de savoir qui était responsable des détenus et des
21 prisons.
22 Moi, je me propose de vous demander ce qui suit: est-ce que la
23 police de Prijedor disposait de cellules où elle gardait des personnes qui
24 avaient été mises aux arrêts?
25 M. Mrkalj (interprétation): Oui, il y avait une cellule.
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1 Question: Et les policiers qui étaient membres de ce
2 département étaient responsable des prisonniers dans ces cellules?
3 Réponse: Oui.
4 Question: On vous a également demandé de dire quelque chose
5 au sujet des policiers de permanence. Vous aviez répondu en disant que
6 vous ne saviez pas de quoi il s'agissait.
7 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit.
8 Question: Est-ce que vous savez ce que c'est que le poste de
9 chef d'équipe?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et pouvez-vous nous dire de quelle fonction il
12 s'agit exactement?
13 Réponse: Eh bien, cette fonction est celle d'une personne qui
14 dirige les tâches opérationnelles dans un poste.
15 Question: Quelles étaient les tâches de cet individu?
16 Réponse: Il fallait répartir les travailleurs, les employés par
17 tâche. Ils étaient en liaison radio permanente avec le personnel.
18 Question: Et combien de chefs d'équipe y avait-il en
19 fonction à chaque moment?
20 Réponse: Nous travaillions selon un système: deux équipe en
21 première équipe, deux équipes en deuxième équipe et deux en troisième
22 équipe; puis roulement avec deux jours de repos.
23 Question: Il y avait donc une personne qui avait la charge
24 de chaque équipe?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: On vous a également demandé de parler de
2 l'incident près de Hambarine. On a dit que des personnes avaient été tuées
3 à l'occasion de cet incident. Avez-vous eu l'opportunité de vous
4 entretenir avec quelqu'un qui avait été blessé au cours de l'incident?
5 Réponse: Oui.
6 Question: De qui s'agissait-il?
7 Réponse: Ferid Sikiric.
8 Question: Au cours de votre témoignage dans l'interrogatoire
9 principal, vous avez parlé de Ferid Sikiric. C'est bien la même personne?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et lorsque vous vous êtes entretenu avec ce
12 dénommé Ferid Sikiric, est-ce qu'il vous a dit comment il avait été
13 blessé?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Que vous a-t-il dit?
16 Réponse: Il se trouvait à ce moment-là à un point de contrôle, à
17 un barrage plutôt.
18 Question: Lequel?
19 Réponse: A Hambarine. Un véhicule venait de Prijedor en direction
20 de Ljubja. Et nous avions… Enfin, ils avaient toutes les raisons de croire
21 et de suspecter la chose, étant donné que les informations avaient circulé
22 concernant un transport d'armes éventuel par ce véhicule.
23 Ce véhicule avait été arrêté pour une fouille. Le conducteur du
24 véhicule a arrêté, a stoppé son véhicule. Une autre personne se trouvait à
25 ce barrage. Elle s'est rapprochée pour effectuer un contrôle. Elle avait
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1 demandé aux passagers de quitter ce véhicule et, à ce moment-là, la
2 personne qui se trouvait assise derrière le chauffeur, derrière le
3 conducteur, a ouvert le feu depuis l'intérieur du véhicule par la fenêtre.
4 Ferid Sikiric a été touché.
5 Une deuxième personne, c'est-à-dire une troisième personne qui
6 avait une vue d'ensemble sur la situation et sur le véhicule, avait
7 riposté en ouvrant le feu dans ce conflit, et c'est ainsi que l'incident
8 s'est passé.
9 Question: Lors du contre-interrogatoire, à un moment, on
10 vous a posé la question concernant les interrogatoires que vous avez subis
11 et on vous a demandé si des personnes qui avaient travaillé dans le poste
12 de police de Prijedor avaient participé à vos interrogatoires. Et vous
13 avez répondu que Nenad Lakic avait participé à cela.
14 J'avais l'impression que vous aviez l'intention de donner
15 d'autres noms, mais vous avez été interrompu. Vous vous souvenez d'un
16 autre membre du poste de police de Prijedor qui aurait été présent au
17 cours de vos interrogatoires?
18 Réponse: Oui. Il y avait Nebojsa Tomicic, et puis l'autre
19 Nebojsa, ils étaient deux. Nous avions deux Nebojsa. J'ai été interrogé
20 par eux et j'ai signé une déclaration.
21 Question: A part ces deux personnes que vous venez de
22 mentionner, vous souvenez-vous d'une autre personne du poste de police de
23 Prijedor qui aurait été présente au cours de vos interrogatoires?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Qui cela?
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1 Réponse: Je me souviens que, lors du premier interrogatoire, il y
2 avait le chef du service de criminologie, Ranko Mijic, car il y avait un
3 problème lors de mon interrogatoire, et moi j'ai fait appel à lui parce
4 que je me suis dit qu'il aurait pu, éventuellement, confirmer ce que
5 j'avais dit.
6 Question: Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît, qui était
7 la personne qui était le chef du service de criminologie?
8 Réponse: Ranko Mijic.
9 Question: Merci. On vous a aussi posé un certain nombre de
10 questions concernant le document qui porte la cote 17/1. Et donc, on a
11 parlé du paragraphe 7 où il est écrit que la direction du camp doit
12 organiser la distribution de la nourriture aux détenus en travaillant avec
13 les services d'intendance de l'armée.
14 M. le Président: Oui, Maître K. Simic?
15 M. K. Simic (interprétation): Dans le document, il est écrit "la
16 direction de la mine de Ljubja". Il n'est pas écrit "la direction du
17 camp". C'est ce qui est écrit dans notre document. Il est écrit "la
18 direction de la mine de Ljubja" et pas "la direction du camp".
19 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas
20 voulu le faire. C'est un lapsus, évidemment. Je n'ai pas voulu dire
21 "Ljubja". Je pense que je ne l'ai pas dit, mais je pense que
22 l'interprétation devrait être clarifiée. Merci.
23 M. le Président: Vous pouvez continuer, Madame Hollis.
24 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
25 A quel moment avez-vous reçu pour la première fois de la
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1 nourriture au sein du camp?
2 M. Mrkalj (interprétation): Je pense à peu près quatre ou cinq
3 jours plus tard.
4 M. le Président: Oui, Maître Krstan Simic?
5 M. K. Simic (interprétation): J'ai une objection à la question.
6 Cette question n'avait pas été posée au cours du contre-interrogatoire.
7 M. le Président: Madame Hollis?
8 Mme Hollis (interprétation): Oui, Monsieur le Président, merci.
9 Une question a été posée au sujet du paragraphe où il est écrit quelles
10 sont les personnes responsables de la distribution de la nourriture au
11 sein du camp. C'est pour cela que je trouve que cette question pertinente
12 puisque nous, nous voulions dire que la direction de la mine aurait pu
13 être responsable dans le cas où il y avait eu des difficultés avec la
14 distribution ou la réception de la nourriture. C’est pour cela que nous
15 pensons que cette question est pertinente et c’est pour cela que nous
16 souhaitons poser cette question.
17 M. O’Sullivan (interprétation): (…)
18 M. le Président: J’allais donner la parole à Me Simic pour
19 savoir s’il accepte la réponse de Mme Hollis.
20 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, nous
21 n'acceptons pas la réponse de Mme Hollis puisque le but de notre question
22 était de savoir qui était responsable, c’est-à-dire de montrer quelle
23 était l'organisation, le système du fonctionnement du camp, et nous
24 n'avons pas posé de questions au sujet de la distribution de la
25 nourriture. Le témoin n'en a pas parlé du tout dans sa déclaration, il
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1 n’en a pas parlé du tout au cours de l'interrogatoire principal.
2 M. le Président: D'accord. Mais la Chambre dit que vous avez
3 ouvert cette question de la nourriture qui est touchée dans le document et
4 donc Mme Hollis doit poser la question.
5 Maître O’Sullivan, quelle était l'objection que vous étiez en
6 train de soulever?
7 M. O’Sullivan (interprétation): Oui, Monsieur le Président, moi
8 j'ai une objection. Quand je considère que le texte pour savoir si on peut
9 poser des questions supplémentaires ne considère pas en question si une
10 question est pertinente ou non. Moi, je considère que les questions
11 supplémentaires doivent se limiter aux questions qui ont été posées au
12 cours du contre-interrogatoire, des questions qui sont restées sans
13 réponse ou qu'il faut clarifier.
14 Donc il n'y a pas de doute au sujet des questions qui ont été
15 posées au témoin au cours du contre-interrogatoire, ni quant aux réponses
16 que le témoin a données.
17 Je considère qu'il s'agit d'un essai de poser des questions en
18 principal, et ceci n'est pas permis au cours de questions supplémentaires.
19 M. le Président: Oui, merci beaucoup, Maître O'Sullivan. Mais la
20 question de la nourriture a été ouverte, c'est une question essentielle
21 dans cette affaire et donc la Chambre... Pardon.
22 (Les Juges se consultent sur le siège.)
23 Madame Hollis vous pouvez continuer avec la question. La Chambre
24 considère que cela tombe dans le Règlement . Vous pouvez donc continuer.
25 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
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1 Monsieur, au cours de votre détention à Omarska, avez-vous reçu
2 de la nourriture tous les jours?
3 M. Mrkalj (interprétation): Non.
4 Question: Est-ce qu'une quelconque personne travaillant dans
5 le temps est intervenue pour que vous receviez de la nourriture?
6 Réponse: Non.
7 Question: Vous avez été interrogé au sujet du paragraphe 7
8 de ce même document. Dans ce paragraphe, on parle de la direction de la
9 mine: qui devait s'occuper du nettoyage, de la maintenance des
10 installations. Est-ce que l'on nettoyait ou l'on faisait de la maintenance
11 des endroits où vous avez été détenu à Omarska?
12 Réponse: Non.
13 Question: Est-ce qu'une quelconque personne travaillant dans
14 le camp est intervenue pour que l'on nettoie et l'on entretienne les
15 endroits de détention au sein d'Omarska?
16 Réponse: Non.
17 Question: Au cours du contre-interrogatoire par l'avocat de
18 l'accusé Radic, on vous a posé la question concernant les endroits, les
19 places exactes où se trouvait l'accusé Radic au moment des
20 interrogatoires. Pourriez-vous aider les Juges, et dire dans quels
21 endroits vous avez vu l'accusé Radic au moment où on les appelait? Parce
22 que vous avez mentionné un seul endroit. Moi, je vous demanderai d'aider
23 la Chambre et de dire aux Juges où étaient les autres places.
24 M. le Président: J'attendais la traduction. Excusez-moi.
25 Maître Fila?
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1 M. Fila (interprétation): Monsieur le Président, vous avez dit
2 qu'il ne fallait pas répéter les questions que nous avons déjà posées.
3 Moi, j'avais posé exactement la même question avec les mêmes mots et moi,
4 je n'avais pas insisté puisque j'ai obéi à la recommandation de la
5 Chambre.
6 Donc, moi, je me pose la question s'il répond uniquement aux
7 questions de l'accusation ou bien s'il répond aussi à nos questions, à
8 nous.
9 M. le Président: Madame Hollis, objection?
10 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, je pense
11 qu'il existe une règle, en effet, qu'il ne faut pas répéter la question à
12 laquelle une réponse a été fournie. Mais si je répète une question, c'est
13 parce que la réponse n'a pas été fournie. Donc la Chambre peut évidemment
14 évaluer pourquoi cette réponse n'a pas été fournie quand la défense de M.
15 Radic a posé cette question. Mais, moi, je pose la question puisque nous
16 n'avons pas reçu de réponse. C'est tout.
17 M. le Président: Maître Fila, excusez-moi. Vous savez, il y a
18 des délais dans la traduction.
19 M. Fila (interprétation): La réponse était que Mlado Radic se
20 trouvait dans différents endroits selon la situation. Moi, j'ai posé la
21 question à deux reprises, et à deux reprise j'ai obtenu cette même
22 réponse. Donc je ne vois pas ce que Mme Hollis veut maintenant. Elle veut
23 avoir une autre réponse, peut-être. Je ne vois pas pourquoi elle pose,
24 pour la troisième fois, cette question alors que nous avons, à deux
25 reprises, reçu une réponse aux questions posées.
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1 M. le Président: Madame Hollis, ne répétez pas la question, mais
2 vous pouvez spécifier une réponse intérieure à la question. Vous pouvez
3 reformuler plus spécifiquement votre question, s'il vous plaît.
4 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je
5 vais m'efforcer de le faire.
6 Au cours du contre-interrogatoire de l'avocat de l'accusé Radic,
7 vous avez répondu que, à part les endroits autour du bâtiment
8 administratif, vous avez vu Radic dans d'autres endroits au moment des
9 appels. Est-ce que vous pouvez spécifier quels étaient ces autres
10 endroits?
11 M. Mrkalj (interprétation): Oui, je peux.
12 Question: Pourriez-vous le faire, s'il vous plaît?
13 Réponse: A part ce que je viens de dire, il était dans les
14 bâtiments qui est présenté sur la maquette, donc à l'intérieur du
15 bâtiment. Eh bien, c'était un espace où on réparait les véhicules. Nous
16 avons été détenus à l'intérieur de cet espace.
17 Question: Quand vous dites "ce bâtiment", est-ce que vous
18 pouvez nous dire comment les détenus appelaient ce bâtiment?
19 Réponse: Le bâtiment de maintenance, quelque chose comme cela.
20 Question: Et quand vous avez parlé, tout à l'heure, du
21 bâtiment de maintenance, vous l'avez aussi appelé le bâtiment du hangar.
22 Réponse: Oui, oui, c'est le hangar.
23 Question: Est-ce que ce bâtiment consacré à la maintenance,
24 est-ce que c'était le même bâtiment que le bâtiment consacré aux
25 réparations?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Au cours du contre-interrogatoire, on vous a posé
3 une question au sujet de la déclaration que vous avez fournie au Tribunal.
4 On vous a posé des questions au sujet d'un homme appelé Vokic. On vous a
5 posé la question au sujet de votre description de Vokic.
6 Moi, je voudrais vous montrer un document, un document auquel je
7 donnerai la cote 3/98A pour la version en langue anglaise; et B pour la
8 version en langue BCS.
9 Je vais demander à l'huissier de présenter cette déclaration au
10 témoin.
11 J'ai aussi les copies de cette déclaration pour la Chambre. Si
12 un des avocats de la défense n'a pas cette déclaration, il s'agit de la
13 déclaration qui porte date du 27, 28, et 29 avril 1995. J'ai des copies
14 supplémentaires de cette déclaration.
15 Pourriez-vous, s'il vous plaît, donner au témoin les deux
16 copies?
17 (L'huissier s'exécute.)
18 Donc, je vais vous demander de regarder le document 3/98A.
19 Je vais vous poser la question. Si vous regardez la première
20 page de cette déclaration, est-ce que vous avez signé cette déclaration?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Et si nous regardons les pages 2, 3, 4, 5 et 6,
23 est-ce que sur chacune des pages vous avez apposé votre signature?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Vous souvenez-vous avoir donné cette déclaration
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1 aux membres du Bureau du Procureur, au cours du mois d'avril 1995?
2 Réponse: Oui, je m'en souviens très bien.
3 Question: A l'époque, avez-vous répondu aux questions
4 d'après vos meilleurs souvenirs?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Est-ce que vous avez répondu aux questions de
7 façon sincère et avec exactitude?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que cette déclaration vous a été lue dans
10 une langue que vous compreniez avant de la signer?
11 Réponse: Non.
12 Question: On ne vous a pas donné lecture de cette
13 déclaration dans une langue que vous compreniez?
14 Réponse: Non.
15 Question: Monsieur le Président, dans ce cas-là, nous allons
16 retirer cette déclaration. Mais je pose la question au témoin: comment
17 pouvez-vous dire que cette déclaration est exacte, qu'elle correspond à la
18 vérité?
19 Réponse: Eh bien, je ne peux pas le dire.
20 M. le Président: Pardon. Le témoin peut faire une confusion avec
21 une autre déclaration dont nous avons parlé ici.
22 Madame Hollis, pouvez-vous être plus explicite? Avant, je vois
23 Me Fila.
24 M. Fila (interprétation): Madame Hollis vient de dire qu'elle
25 retire cette déclaration. Si elle l'a dit, alors il ne faut plus parler de
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1 cette déclaration. C'est ce que je pense. Alors, qu'est-ce que cela veut
2 dire que de lui poser à nouveau des questions au sujet d'un document qui
3 vient d'être retiré?
4 M. le Président: Témoin, quand Mme Hollis vous a posé la
5 question de savoir si, avant de signer ces papiers que vous avez devant
6 vous, est-ce que quelqu'un vous a lu, dans votre langue, cette déclaration
7 avant de vous la faire signer?
8 M. Mrkalj (interprétation): Moi, je n'ai signé que la version en
9 langue anglaise.
10 M. le Président: Mais avant de signer la version anglaise… Ah!
11 Voilà! Vous avez devant vous une version en BCS?
12 M. Mrkalj (interprétation): Oui.
13 M. le Président: Et sur le rétroprojecteur? Non, elle n'est pas
14 sur le rétroprojecteur. Donc, ce que vous nous dites est que vous avez
15 signé la version anglaise, c'est cela?
16 M. Mrkalj (interprétation): Oui.
17 M. le Président: Vous ne comprenez pas l'anglais?
18 M. Mrkalj (interprétation): Non.
19 M. le Président: Avant de signer, quelqu'un vous a traduit ce
20 qui était écrit en anglais?
21 M. Mrkalj (interprétation): Oui. Mais ce n'était pas une
22 traduction écrite. C'est là que nous ne nous sommes pas compris.
23 M. le Président: Encore une autre fois, pour que les choses
24 soient bien claires, avant que vous signiez la version anglaise quelqu'un
25 vous a traduit oralement, et après vous avez signé? C'est cela ou non?
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1 M. Mrkalj (interprétation): Oui, c'est exact.
2 M. le Président: Madame Hollis, vous pouvez continuer, s'il vous
3 plaît.
4 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
5 M. le Président: Maître O'Sullivan a une objection?
6 M. O'Sullivan (interprétation): Monsieur le Président,
7 maintenant, le témoin dit qu'on ne lui a pas lu la déclaration dans une
8 langue qu'il comprend. Après, il dit qu'on lui a lu dans une langue qu'il
9 comprend. Vous avez posé la même question que Mme Hollis et vous avez
10 obtenu une autre réponse. Donc, il n'y a pas de base pour continuer.
11 M. le Président: Si j'ai bien entendu, le témoin a dit qu'il n'a
12 pas signer la version BCS. Il a signé la version anglaise. Avant de
13 signer, personne ne lui a donné une traduction. En fait, après avoir cette
14 traduction orale, il a signé. C'est clair ou est-ce il y a encore quelques
15 points obscurs, Maître O'Sullivan? Et le compte rendu parle par lui-même.
16 M. O'Sullivan (interprétation): C'est justement ce que je
17 souhaite dire. Sur la page 69, à la ligne 15, la question de Mme Hollis
18 était la suivante: est-ce que cette déclaration vous a été lue dans une
19 langue que vous compreniez avant de la signer? La réponse: non.
20 La question suivante: la déclaration ne vous a pas été lue dans
21 une langue que vous compreniez? Réponse: non.
22 Voici la base de mon argumentation, c'est pour cela que je
23 considère qu'il faut retirer cette déclaration.
24 M. le Président: Pardon, Maître O'Sullivan. Retirer cette
25 déclaration, pourquoi? J'ai commencé mon intervention en admettant la
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1 possibilité que le témoin n'était pas éclairci à propos de quelle
2 déclaration. J'ai admis, quand même, qu'il y avait une version anglaise
3 sur le rétroprojecteur, une version BCS devant lui. Après avoir éclairci,
4 le témoin a été clair. Il a dit qu'avant de signer la version anglaise, il
5 a reçu une traduction orale en BCS. Donc, il pouvait savoir ce qu'il
6 allait signer.
7 M. Mrkalj (interprétation): Oui.
8 M. O'Sullivan (interprétation): Monsieur le Président, moi je ne
9 peux rien dire d'autre que de dire que le témoin avait le document sous
10 les yeux au moment où Mme Hollis lui a posé la question pour la première
11 fois. Moi, je suis sûr qu'il n'y a pas de confusion chez le témoin.
12 M. le Président: Quand je dis à Mme Hollis "pour continuer",
13 c'est pour continuer sa réplique, ce n'est pas pour continuer sur cette
14 question. Je crois que c'est clair pour le compte rendu.
15 Donc, vous pouvez continuer, Madame Hollis, votre réplique.
16 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
17 J'ai encore une seule question concernant cette déclaration. Il
18 s'agit de l'objection qui vient d'être soulevée. Je vais demander au
19 témoin de regarder la dernière page qui se trouve sur la traduction de
20 cette déclaration en langue BCS.
21 Pourriez-vous, s'il vous plaît, vous reporter à la page 7 dans
22 la version en langue BCS.
23 Donc il s'agit de l'attestation du témoin. Voyez-vous ceci? Est-
24 il écrit "cette déclaration m'a été lue à voix haute en langue bosniaque,
25 et elle contient tout ce que j'ai dit d'après mon meilleur souvenir"?
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1 M. Mrkalj (interprétation): Oui, c'est ce qui est écrit.
2 Question: Est-ce que, à la fin de cette attestation, votre
3 signature figure?
4 Réponse: Non.
5 Question: Mais est-ce qu'il est écrit "signé"? Et regardez,
6 s'il vous plaît, regardez l'exemplaire en langue anglaise.
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-ce que votre signature est apposée sur la
9 version en langue anglaise?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Donc, pour clarifier tout cela, est-ce que vous
12 déclarez, devant la Chambre, que la déclaration vous a été lue en langue
13 bosniaque et que vous avez bien déclaré que cette déclaration contenait
14 tout ce vous avez dit d'après vos meilleurs souvenirs?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Si vous regardez cette déclaration en langue
17 bosniaque, est-ce que, dans cette déclaration, on parle de l'incident où
18 vous avez été battu par Tadic en présence de cet homme que vous avez
19 appelé Vokic?
20 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, non. Je pense que
21 ceci s'est passé plus tard.
22 Question: Mais si vous regardez la déclaration, pourriez-
23 vous lire cette déclaration et dire si, dans la déclaration, on parle d'un
24 homme appelé Vokic?
25 Réponse: Oui. C'est écrit.
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1 Question: Et si vous regardez la page 6 de la version en
2 langue bosnienne?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Est-ce que cela indique que vous ne connaissiez
5 pas M. Vokic avant?
6 Réponse: Oui, je l'ai même mentionné aujourd'hui.
7 Question: Et donc, il y aurait une autre personne?
8 Réponse: Oui, c'est exact.
9 Question: Qu'une autre personne aurait mentionné le nom de
10 Vokic?
11 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit.
12 Mme Hollis (interprétation): Merci, très bien.
13 Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus d'autres questions
14 pour ce témoin.
15 M. le Président: Merci beaucoup, Madame Hollis.
16 Madame la Juge Wald, s'il vous plaît.
17 (Questions de Mme la Juge Wald.)
18 Mme Wald (interprétation): Je n'ai que quelques questions pour
19 vous.
20 Outre l'information que vous avez obtenue du garde de sécurité
21 dont vous ne voulez pas révéler publiquement le nom, donc mis à part ce
22 fait, est-ce que vous avez reçu quelque indication que ce soit pendant
23 votre détention au camp que M. Kvocka avait un rôle à jouer en tant que
24 supérieur hiérarchique?
25 M. Mrkalj (interprétation): Oui.
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1 Question: Quelle était cette indication, si vous en avez
2 reçu… outre l'information que vous avez obtenue du gardien de sécurité?
3 Mais pourriez-vous nous dire simplement -si c'était bien le cas-, de
4 quelle façon est-ce que vous avez pu déduire qu'il était, d'une certaine
5 façon, un "chef", le mot que vous avez utilisé dans votre témoignage
6 précédent?
7 Réponse: Eh bien, l'une des indications était celle que, bien
8 sûr, les détenus parlaient. Je n'étais pas présent mais les détenus, en
9 fait, disaient qu'il s'était présenté à un groupe de détenus comme le
10 commandant du camp. Il y avait une autre version également, celle qui
11 m'est propre à moi et j'ai pu vérifier, à partir de son comportement au
12 sein du camp: chaque fois qu'il y avait un changement de relève d'équipe,
13 donc chaque fois qu'un autobus venait avec une nouvelle relève, lorsqu'il
14 était placé debout, les chefs d'équipe venaient le voir.
15 Question: Bon, très bien, excusez-moi.
16 Maintenant, ma deuxième question porte sur ce que vous avez
17 mentionné ayant trait à M. Kvocka qui était présent, qui avait été vu en
18 présence de M. Meakic à l'intérieur du camp. Est-ce que c'est bien ce que
19 vous avez dit?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Donc, très bien. Et plus tard, vous avez mentionné
22 que M. Meakic était le commandant jusqu'à la période de deux semaines
23 avant le démantèlement du camp au mois d'août. De quelle façon est-ce que
24 vous étiez en mesure de savoir ou de dire, d'après vous, que M. Kvocka
25 était le commandant et que, d'autre part, M. Meakic était le commandant?
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1 En fait, de quelle façon?
2 Si vous ne pouvez pas faire la différence ou si vous ne pouvez
3 pas nous le dire, c'est très bien. Mais si vous pouvez, dites-le nous.
4 Réponse: Eh bien, la différence était très visible, on pouvait
5 bien la remarquer. Pour obtenir la confirmation exacte, je l'ai reçue de
6 cette personne et j'ai également su la raison pour laquelle on a fait ce
7 changement.
8 Question: Est-ce qu'il s'agit de la personne dont vous ne
9 voulez pas révéler l'identité?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Bon, très bien. Mettons cela à part.
12 Donc, y a-t-il quelque chose que vous avez pu voir ou entendre
13 d'autres personnes, outre cette personne qui… outre les renseignements
14 reçus par cette personne qui aurait pu vous indiquer que M. Kvocka avait
15 été le commandant, et qu'à un autre moment donné c'était devenu M.
16 Mejakic?
17 Réponse: Lors du changement de relève, c'est Mejakic qui a
18 commencé à se présenter dans la même capacité que Kvocka, donc cette
19 différence était tellement visible.
20 Question: Très bien. Pouvez-vous vous souvenir quand ce
21 changement a eu lieu, donc quand est-ce que Mejakic a pris la relève de
22 Kvocka? A quel moment est-ce que cela s'est passé?
23 Réponse: De la date exacte, je ne me souviens pas. Je ne savais
24 pas qu'elle était la date exacte mais je pourrais dire que c'était au mois
25 de Juin.
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1 Question: Très bien. Merci.
2 Réponse: Il n'y a pas de quoi.
3 Question: Concernant le document qu'on vous a demandé de
4 consulter tout à l'heure, le document qui vous a été présenté par Me
5 Simic, s'agissant des personnes qui faisaient l'interrogatoire dans le
6 bâtiment administratif, avez-vous pu observer ces personnes dans d'autres
7 parties du camp faisant quelque chose ou avec les détenus? Ou est-ce
8 qu'ils étaient simplement -d'après votre observation personnelle- est-ce
9 qu'ils avaient pour rôle seulement de faire les interrogatoires?
10 Réponse: D'après ma connaissance et d'après ce j'ai pu observer,
11 ils étaient toujours dans l'immeuble administratif ou dans les bureaux
12 dans lesquels on faisait l'interrogatoire.
13 Question: Très bien. D'après votre observation personnelle,
14 votre connaissance personnelle, avez-vous vu à quelque moment que ce soit
15 -si vous les aviez connus à l'époque-, des membres de la mine d'Omarska ou
16 des membres qui seraient responsables de fournir les repas ou la
17 maintenance? Est-ce que vous avez revu des représentants de cette
18 entreprise minière autour du camp à quelque moment que ce soit?
19 Réponse: Non.
20 Question: Est-ce que vous auriez vu Simo Drljaca? Si vous
21 l'aviez vu, est-ce que vous pourriez le reconnaître si vous l'aviez vu? La
22 personne qui a signé le document que l'on vous a présenté, est-ce que vous
23 saviez qui elle était? Est-ce que vous l'auriez reconnue? Est-ce que vous
24 l'avez vue à quelque moment que ce soit ou savez-vous si cette personne
25 était présente au camp?
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1 Réponse: Je pourrais le reconnaître.
2 Question: Est-ce que vous l'avez vu à quelque moment que ce
3 soit au sein du camp ou à l'intérieur du camp? Est-ce que vous avez
4 entendu dire qu'il était là?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Vous l'avez vu personnellement au camp?
7 Réponse: Oui.
8 Question: A une ou plusieurs reprises?
9 Réponse: Une fois précisément. En réalité, il y avait eu un
10 événement relié à… En fait, un événement important.
11 Question: Quel était cet événement?
12 Réponse: Pardon?
13 Question: De quel événement s'agit-il? Vous avez dit qu'il
14 s'agissait d'un événement, du plus important événement quand il était
15 présent.
16 Réponse: Il s'agit de l'événement suivant: nous avons été alignés
17 en rangées de 30 personnes et il nous a fallu chanter des chansons. Il
18 était présent à ce moment-là. Le moment est arrivé lorsqu'on a reçu
19 l'ordre de pénétrer à l'intérieur du réfectoire. C'est un événement
20 important puisque qu'on avait été tous passés à tabac d'une façon massive,
21 donc tous les détenus qui entraient et qui sortaient de cette pièce se
22 faisaient battre.
23 Question: Vous nous en avez déjà parlé. Mais ma dernière
24 question a trait à la chose suivante: qui a donné les ordres aux détenus
25 sur une base quotidienne, donc quand les détenus recevaient l'ordre
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1 d'aller manger ou d'aller se rendre à un immeuble ou de s'asseoir ou se
2 tenir debout? Qui étaient ces personnes? Pas le nom des personnes, ce
3 n'est pas ça que je vous demande. Mais de quelles personnes s'agit-il? Qui
4 étaient ces gens qui donnaient les ordres aux détenus sur une base
5 quotidienne?
6 Réponse: Pour la plupart, c'étaient des gardiens bien sûr.
7 Question: Très bien. Merci beaucoup, c'est tout ce que je
8 voulais savoir. Je suis désolée d'avoir dû vous poser tant de questions
9 qui semblent être si petites, mais c'est la façon dont le processus se
10 déroule.
11 (Questions de M. le Président.)
12 M. le Président: Merci, Madame la Juge Wald. J'ai aussi une
13 petite question, car la plupart des questions ont été posées; c'est
14 l'avantage de parler en dernière place.
15 Vous avez mentionné et vous avez utilisé à propos d'une visite
16 et d'amélioration des conditions de camp, que cette visite avait été
17 masquée. Est-ce que vous pouvez expliquer ce que vous entendez par
18 "masquée"? Quel était l'aspect masqué dans cette visite?
19 M. Mrkalj (interprétation): Oui, je peux certainement vous
20 expliquer, vous raconter ce qui s'est passé. Alors, la nourriture que nous
21 recevons… En fait, c'était la première fois que je recevais un quartier de
22 pain, c'était la première fois que j'avais reçu une assiette pleine. Est-
23 ce que vous comprenez? J'avais faim. C'était la première fois que
24 j'apercevais un tel spectacle, que l'on faisait une mise en scène pour que
25 l'on puisse croire que les choses vont très bien, que les conditions de
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1 vie sont bonnes. C'est cela dont je parlais: de maquillage, de masque. On
2 a fait une mise en scène mais ce n'était pas la réalité, cela ne reflétait
3 pas du tout la réalité quotidienne au camp.
4 Ce que j'ai lu, aujourd'hui, n'était… je n'ai pas pu commenter
5 non plus le texte qu'on m'a donné à lire car ce n'était pas du tout ce qui
6 s'était passé. Le papier que je lisais, je vais vous dire sincèrement, ce
7 papier équivaut aux papiers de la Deuxième Guerre mondiale. C'est
8 exactement ce que l'on mentionnait pour les camps d'Auschwitz. Exactement.
9 Question: Le papier a quelque chose à voir avec la question
10 que je vous ai posée sur le maquillage?
11 Réponse: Oui, Monsieur le Président, ce que j'ai lu aujourd'hui
12 n'a absolument rien à voir avec la réalité. Aucun des points que j'ai lus
13 ne reflétaient la vérité, aucun point et tout ce qui est écrit; ce ne sont
14 que des mots sur papier. Ils essaient avec ce maquillage de faire croire à
15 cette Chambre que les conditions de vie étaient bonnes, mais elles n'ont
16 jamais été bonnes.
17 Question: Nous serons là pour voir ce témoin. Témoin, nous
18 vous remercions beaucoup d'être venu ici. Vous avez subi des conditions de
19 santé difficiles pour vous. Nous voulons de toute façon vous remercier et
20 vous souhaiter un bon retour dans votre pays. L'Huissier va vous
21 accompagner pour sortir. Merci.
22 Réponse: Merci beaucoup.
23 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
24 M. le Président: Maître Simic, j'ai vu que vous avez fait
25 mention de vous lever, et vous vous êtes levé maintenant.
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1 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, ce serait
2 peut-être le moment opportun, quoique j'avais certaines choses à dire et
3 nous les aborderons lors de la Conférence de mise en état. Nous avons, en
4 fait, trouvé une ordonnance qui appuie notre position mais le témoin est
5 parti et donc ce n'est plus important.
6 Mais ce que je voulais faire, je voulais verser au dossier les
7 éléments de preuve, les déclarations de M. Mrkalj qui ont été fournies en
8 date du 27, 28 et 29 Avril puisque c'est à ce moment-là de 1995 que nous
9 possédons les actes d'accusation. Ce qui nous donne la confirmation des
10 actes d'accusation contre M. Kvocka et les autres accusés. C'était la
11 suggestion de Mme Hollis mais elle devient la nôtre présentement.
12 M. le Président: Madame Hollis.
13 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
14 Nous pourrions peut-être suivre l'ordre régulier du versement
15 des documents. C'est à ce moment-là que nous allons peut-être pouvoir
16 remédier à cette question.
17 M. le Président: Oui, mais je donne la parole à Me Simic parce
18 qu'il s'est levé. On va suivre l'ordre pour verser les documents au
19 dossier. Madame Hollis, je crois que vous avez des documents à verser,
20 s'il vous plaît.
21 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, nous avons
22 les pièces 3/22 qui est une photo d'un homme portant un uniforme de
23 camouflage de couleur bleue. Nous aimerions verser cet élément de preuve
24 au dossier.
25 M. le Président: Est-ce qu'il y a des objectionse du côté de la
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1 défense? Madame Hollis, excusez-moi encore, mais je crois que nous avons
2 aussi les déclarations de ce témoin. Vous laissez l'opportunité pour la
3 défense?
4 Mlle Hollis (interprétation): Monsieur le Président, il est déjà
5 indiqué dans le compte rendu que la défense aimerait verser ces documents.
6 C'est plus facile pour moi de les verser puisque je les ai déjà à côté, ce
7 serait peut-être plus facile pour garder les pièces à conviction dans un
8 ordre adéquat. Donc la pièce à conviction 3/98A représente la version en
9 langue anglaise de la déclaration du Bureau du Procureur prise par Edin
10 Mrkalj en date du 27, 28 et 29 Avril 1995. La pièce 3/98B représente la
11 version en langue BCS de ce même document.
12 M. le Président: Maître Simic, y a-t-il des objections au
13 versement au dossier de ces pièces ?
14 M. K. Simic (interprétation): Eu égard le fait que Mme Hollis
15 voulait présenter le versement de ces documents, je m'excuse d'avoir peut-
16 être dit les choses un peu à la hâte mais je parle en mon nom. Nous
17 n'avons aucune objection de verser la photo au dossier ni la déclaration
18 qui avait été offerte par Mme Hollis. Merci.
19 Mme Wald (interprétation): J'aimerais apporter quelques
20 précisions sur une chose car nous avons parlé longuement, en fait c'est un
21 commentaire plutôt pour la défense. Je crois connaître votre position,
22 Madame Hollis. Mais concernant les déclarations, le versement au dossier
23 soit des parties des déclarations soit des déclarations entières après le
24 contre-interrogatoire ou après le processus de destitution, j'aimerais
25 vous poser la question puisque vous êtes d'accord en ce moment: est-ce que
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1 vous êtes d'accord pour le versement? Est-ce que vous acceptez le
2 versement du document au complet? Vous n'avez rien contre cela, vous
3 acceptez de verser au dossier la déclaration entière?
4 Mme Hollis (interprétation): Oui, c'est exact. Je suis tout à
5 fait d'accord à ce que le document en entier soit versé.
6 Mme Wald (interprétation): Merci.
7 M. le Président: Je vois que c'est Me O'Sullivan.
8 M. O'Sullivan (interprétation): La défense de M. Kos n'a aucune
9 objection au versement du dossier de la photo portant la cote 3/22, mais
10 nous nous objectons à l'acceptation du document 3/98A et 3/98B pour les
11 raisons que j'ai déjà énoncées plus tôt. Nous renouvelons notre objection
12 concernant -et je ne vais pas répéter-, mais je renouvelle mon objection
13 concernanr l'admissibilité des déclarations dans leur entièreté. Notre
14 position est telle que les déclarations prises à l'extérieur du prétoire
15 pour que l'on s'en serve durant le contre-interrogatoire sont limitées
16 simplement, ou sont destinées simplement aux questions de destitution.
17 Donc je crois que 98/A et B tombent sous une autre catégorie. Nous nous
18 objectons.
19 M. le Président: Maître Fila?
20 M. Fila (interprétation): Monsieur le Président, d'abord,
21 j'aimerais porter quelques précisions. Cette déclaration n'a rien à voir
22 avec la défense de M. Radic. Donc je serais censé être d'accord, mais il
23 s'agit de l'approche. Je suis d'accord avec ce que Me O'Sullivan
24 annonçait.
25 Monsieur le Président, c'est un compte rendu qui vous appartient
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1 à vous, mais nous y participons également. Et si Mme Hollis a, à un
2 certain moment donné, renoncé à quelque chose, alors elle y a renoncé pour
3 toujours. C'est la raison pour laquelle j'appuie Me O'Sullivan en ce qui
4 concerne l'entièreté du document et également, les parties du document. Je
5 ne veux simplement pas dédommager qui que ce soit, et certainement pas M.
6 Kvocka.
7 Monsieur le Président, j'accepte chacune de vos décisions.
8 J'espère que vous me comprenez avec plein gré, que vous aurez à prendre, à
9 donner lors de situation comme cela, mais il s'agit –bien sûr- de
10 questions juridiques.
11 M. le Président: Maître Tosic?
12 M. Tosic (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons
13 aucune objection concernant la proposition de l'accusation concernant le
14 versement de cet élément de preuve.
15 Maintenant, concernant les points divergents de l'équipe de la
16 défense, eu égard au fait que Mme Hollis avait retiré sa suggestion, et
17 que vous allez donc prendre une décision, la défense de Zigic Zoran
18 aimerait suggérer que la déclaration en question soit versée au dossier
19 comme élément de preuve. C'est tout ce que j'ai à dire. Merci.
20 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Tosic.
21 Maître Jovan Simic?
22 M. J. Simic (interprétation): Monsieur le Président, la défense
23 de M. Prcac est d'accord avec la position de M. O'Sullivan et de Me Fila.
24 Donc nous avons une objection.
25 M. le Président: Madame Hollis, une réponse aux objections?
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1 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
2 Je n'ai que trois points de précision.
3 Premièrement: après que l'accusation ait indiqué qu'elle
4 retirerait la déclaration, d'autres questions ont été posées et c'était
5 parce que le témoin avait mal compris ce qu'on lui avait demandé. Le
6 témoin, lui-même, a indiqué qu'il avait été demandé si on lui avait donné
7 une déclaration écrite en langue BCS.
8 Par la suite, le témoin a apporté quelques précisons disant que
9 ces déclarations lui ont été relues dans une langue qu'il comprenait et
10 que, par la suite, il avait certifié que cette déclaration était véridique
11 et qu'elle représentait exactement ce qu'il avait à dire. C'est la raison
12 pour laquelle nous pouvons verser ce document au dossier.
13 Deuxièmement: l'accusation a offert, pour pouvoir garder le
14 dossier de procédure plus clair, d'offrir les documents tels que nous les
15 avons cotés nous-mêmes, donc 98/A et B. Avant cela, la défense de M.
16 Kvocka avait offert les mêmes déclarations à vous, Monsieur le Président.
17 Donc c'est sur une base indépendante que d'accepter ces documents.
18 Et troisièmement -et c'est peut-être le plus important-,
19 l'avocat conseil de Zigic avait apporté l'objection à l'introduction de ce
20 document concernant une personne qui s'appelait Vokic. Si vous relisez la
21 déclaration, vous verrez que l'on trouve les noms de Tadic et Vokic sur la
22 déclaration. C'est la raison pour laquelle la défense de Zigic avait posé
23 ces questions. La défense de Zigic, c'étaient eux qui pensaient que cette
24 déclaration est importante pour leur client. Ils ont indiqué qu'ils n'ont
25 aucune objection à ce que cette déclaration soit versée.
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1 Nous croyons que cette déclaration doit être versée au dossier,
2 eu égard à toutes les remarques et commentaires que j'ai déjà énoncés.
3 Merci.
4 (Les Juges se consultent sur le siège.)
5 M. le Président: Excusez-moi. Peut-on avoir un peu de
6 tranquillité pour parler entre nous les Juges? Est-ce que l'on peut avoir
7 un peu de tranquillité, s'il vous plaît? Merci.
8 (Les Juges se consultent sur le siège.)
9 M. le Président: Donc nous ne sommes pas en condition de prendre
10 une décision. Une fois que nous serons au complet, nous reprendrons cette
11 discussion et nous discuterons avec notre collègue, le Juge Fuad Riad.
12 Nous avons décidé de continuer le procès.
13 Mais quand même, j'aimerais faire un commentaire, seulement un
14 commentaire. Je ne sais pas pourquoi les parties qui sont contre le
15 versement au dossier, je ne dis pas maintenant, je ne parle pas de cette
16 situation, sont souvent les personnes qui utilisent ces déclarations. Je
17 crois que l'on doit être cohérent, et peut-être discuter de cela plus en
18 profondeur.
19 Ou nous suivons le principe de prendre en compte ce que dit le
20 témoin, ici, dans le prétoire et on oublie tout; ou ce qu'il a dit avant
21 est important et l'on doit être cohérent et accepter. Fonctionner avec les
22 deux critères est -je crois- un peu difficile. Mais je vous laisse cela à
23 réfléchir.
24 Donc ce n'est pas une orientation de la Chambre, mais je vous
25 laisse cela pour réfléchir: on doit être cohérent seulement.
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1 Donc, Madame Hollis, que va-t-on faire maintenant?
2 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons
3 plus de pièce à verser.
4 M. le Président: Vous en avez encore?
5 Mme Hollis (interprétation): Non, nous n'avons plus de pièce à
6 verser, Monsieur le Président.
7 M. le Président: Est-ce que vous avez des témoins présents?
8 Mme Hollis (interprétation): Oui. Monsieur le Président, je ne
9 sais pas si la défense aimerait verser quelques éléments de preuve. Je
10 croyais que M. Simic avait quelques éléments qu'il voulait verser au
11 dossier, ou il s'était référé à quelques dossiers éventuellement.
12 M. le Président: Non. L'élément à verser de Me Simic était la
13 même déclaration. Donc je crois qu'il y en n'a pas d'autre.
14 M. J. Simic (interprétation): Non, il y en n'a pas.
15 M. le Président: J'ai vu que Me Tosic veut dire quelque chose.
16 M. Tosic (interprétation): Monsieur le Président, pour
17 simplement remédier à ce dilemme, j'aimerais constater que ce soit
18 simplement la défense de M. Zigic Zoran qui a soulevé ce point.
19 Je parlais plutôt du versement de ce document. Je ne sais pas si
20 je vous ai bien compris, mais je ne sais pas si vous avez acceptez ou si
21 vous allez accepter la proposition de l'accusation.
22 M. le Président: Je disais que nous allons décider, parce que le
23 Juge Fuad Riad n'est pas là. Après, on va rendre une décision. D'accord?
24 C'est clair?
25 M. Tosic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
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1 M. le Président: Madame Hollis?
2 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, nous avons
3 un autre témoin, mais ce serait peut-être le moment opportun de faire une
4 pause.
5 M. le Président: Nous allons faire une pause d'une demi-heure.
6 (L'audience, suspendue à 1 heure, est reprise à 13 heures 31.)
7 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.
8 Madame Hollis, nous pouvons donc faire entrer le prochain témoin?
9 Mme Hollis (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Le
10 témoin suivant sera Sifeta Susic. Je voudrais dire, pour le compte rendu
11 d'audience, que M. Saxon se trouve, ici, au Bureau de l'accusation. C'est
12 lui qui interrogera le témoin suivant.
13 M. le Président: Très bien, soyez le bienvenu, Monsieur Saxon.
14 M. Saxon (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Merci,
15 Madame la Juge Wald.
16 (Le témoin, Mme Sifeta Susic, est introduit dans le prétoire.)
17 (Le témoin Mme Sifeta Susic, est interrogé par M. Saxon.)
18 M. le Président: Témoin, vous m'entendez?
19 Mme Susic (interprétation): Oui.
20 M. le Président: C'est le Président qui vous parle. Vous allez
21 lire la déclaration solennelle que M. l'Huissier va vous tendre, s'il vous
22 plaît.
23 Mme Susic (interprétation): Je déclare solennellement que je
24 dirai la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.
25 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, Madame Sifeta Susic.
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1 Mme Susic (interprétation): Merci.
2 M. le Président: Madame Susic, merci beaucoup d'être venue ici.
3 Vous vous sentez confortable?
4 Mme Susic (interprétation): Oui, tout à fait, merci.
5 M. le Président: Pour l'instant, Madame, vous allez répondre aux
6 questions que M. Saxon va vous poser.
7 Vous avez la parole.
8 M. Saxon (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Madame,
9 pouvez-vous nous dire vos nom et prénom?
10 Mme Susic (interprétation): Sifeta Susic.
11 Question: Et vos date et lieu de naissance?
12 Réponse: 1er Janvier 1949, à Prijedor.
13 Question: Dites-nous, je vous prie, quel avait été votre
14 lieu de résidence jusqu'en 1992?
15 Réponse: Prijedor.
16 Question: A quel groupe ethnique appartenez-vous?
17 Réponse: Musulman.
18 Question: Jusqu'en Avril 1992, où avez-vous travaillé?
19 Réponse: J'ai travaillé au Secrétariat de l'Intérieur de
20 Prijedor, ce que l'on entend par l'abréviation "SUP".
21 Question: Et quand avez-vous commencé à travailler au SUP?
22 Réponse: Le 8 Février 1971.
23 Question: Et avant Avril 1992, combien de gens travaillaient
24 dans ce SUP de Prijedor?
25 Réponse: A peu près deux cents.
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1 Question: Au début 1992, pouvez-vous nous dire qui avait été
2 le secrétaire du SUP?
3 Réponse: Hasan Talundzic.
4 Question: Et en cette qualité de secrétaire, est-ce que cela
5 signifiait que Hasan Talundzic était le plus haut gradé du SUP?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Est-ce que le SUP était subdivisé en départements?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Combien étaient-ils?
10 Réponse: Il y avait le département pour le suivi et la lutte
11 contre la criminalité où j'ai travaillé. Et puis, la cellule de Prijedor
12 dont faisaient partie Omarska, Ljubja et Kozarac, en tant que cellules.
13 Puis, un département chargé de la circulation, et puis un département pour
14 l'administration et les affaires juridiques ainsi qu'un centre des
15 communications.
16 Question: Donc, en tout et pour tout, ce SUP était réparti
17 en trois départements?
18 Réponse: Oui, on pourrait le dire.
19 Question: Et ces trois départements comportaient un
20 commandant à leur tête, chacun?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Pour ce qui est de la police, y avait-il un poste
23 de police centrale pour la ville de Prijedor?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et ce poste de police de Prijedor avait-il un
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1 commandant aussi?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Pouvez-vous nous dire comment il s'appelait?
4 Réponse: Jankovic Dusan.
5 Question: A quel groupe ethnique appartenait-il?
6 Réponse: Il était Serbe.
7 Question: Y avait-il d'autres postes de police dans les
8 petites agglomérations de la municipalité de Prijedor?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Où se trouvaient-ils?
11 Réponse: A Omarska, Ljubja, et une section de police à Kozarac.
12 Question: Et chacun de ces postes de police avait également
13 son commandant?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Qui étaient les commandants de ces postes? Ou
16 plutôt, à qui, devant qui étaient responsables ces commandants des petits
17 postes?
18 Réponse: Eh bien, ils étaient responsables devant le commandant
19 du poste de police de Prijedor ainsi qu'au directeur ou au secrétaire du
20 SUP.
21 Question: Fort bien. Et Dusko Jankovic qui était commandant
22 de ce poste de police à Prijedor, se trouvait être le commandant de la
23 police pour toute la municipalité de Prijedor?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Pour ce qui est de ce poste de police à Prijedor
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1 et de ces cellules ou sections de police, comme celle d'Omarska, y avait-
2 il une structure organisée, concrète, pour chacun d'entre elles?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Y avait-il un commandant à la tête de chacune?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Et comment cela était-il structuré?
7 Réponse: Eh bien, il y avait un commandant et son adjoint, et
8 peut-être un suppléant çà et là, mais je n'en suis pas sûre.
9 Question: Et ces postes de police étaient subdivisés encore
10 en cellules plus petites, en sections encore plus petites?
11 Réponse: Je ne saurais vous le dire.
12 Question: Dans ce poste de police de Prijedor, que ce soit
13 donc dans la ville de Prijedor ou dans les petites localités telles
14 qu'Omarska ou Kozarac, y avait-il un département en particulier qui se
15 chargeait des questions de la circulation?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Il y avait un département chargé de la lutte et le
18 suivi contre la criminalité?
19 Réponse: Excusez-moi, je n'ai peut-être pas bien compris votre
20 question. Est-ce que vous m'avez demandé si cette structure existait au
21 sein du SUP de la ville de Prijedor?
22 Question: Non, je parle tout simplement de la police. Comme
23 vous avez dit qu'il y avait des bureaux tant à Prijedor que dans les
24 petites localités -comme vous l'avez d'ailleurs dit. Par conséquent, dans
25 ces postes de police... ou plutôt, comment étaient organisés ces postes de
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1 police du point de vue de leur structure?
2 Réponse: Le poste de police de Prijedor avait un commandant, un
3 remplaçant et un suppléant. Les petites sections telles que Ljubja,
4 Omarska, avaient des commandants et des adjoints. Mais je ne suis pas sûre
5 pour dire s'ils avaient des suppléants ou autre chose.
6 Quant au département de Kozarac, il n'y avait qu'un commandant
7 de cette section à Kozarac, pour autant que je le sache.
8 Question: Avez-vous jamais entendu parler du chef du secteur
9 chargé des patrouilles?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Pouvez-vous nous dire ce qu'est un chef de secteur
12 chargé des patrouilles?
13 Réponse: Je ne pourrais peut-être pas vous l'expliquer pour le
14 mieux.
15 Question: Sauriez-vous nous dire si le chef du secteur
16 chargé des patrouilles avait un salaire plus élevé que les autres
17 policiers?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Et le salaire du chef de ce secteur chargé des
20 patrouilles était-il plus grand que ceux des policiers ordinaires?
21 Réponse: Leur salaire était plus élevé que ceux des policiers
22 ordinaires.
23 Question: Sauriez-vous nous dire si les responsabilités
24 assumées par ce chef chargé des patrouilles différaient des
25 responsabilités des policiers ordinaires?
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1 Réponse: Oui, tout à fait.
2 Question: De quelle façon ses responsabilités différaient-
3 elles?
4 Réponse: Les attributions étaient certainement plus grandes, et
5 ses fonctions à lui étaient plus complexes: il avait des attributions plus
6 grandes que les policiers ordinaires.
7 Question: Mais quand vous dites "il", vous entendez le chef
8 de ce secteur chargé des patrouilles?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Je vous remercie, Madame Susic. Dans quel
11 département avez-vous travaillé vous-même?
12 Réponse: Au service chargé de la criminalité.
13 Question: Qui avait été votre supérieur dans ce service
14 chargé de la criminalité?
15 Réponse: Ranko Mijic.
16 Question: Pouvez-vous nous dire ce qu'était Ranko Mijic pour
17 ce qui est de son appartenance ethnique?
18 Réponse: Il était serbe.
19 Question: Quelles avaient été vos tâches concrètes dans ce
20 secteur chargé de la criminalité?
21 Réponse: J'étais chargée des fichiers, des fichiers de nature
22 pénale, des dossiers.
23 Question: Mais pour être spécifique, quelles étaient vos
24 tâches concrètes?
25 Réponse: Eh bien, je tenais à jour les fichiers concernant les
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1 personnes qui avaient été condamnées par décision juridique de quelque
2 tribunal que ce soit sur le territoire de la municipalité de Prijedor.
3 Question: Bien. Pendant vos vingt et un an de travail, entre
4 1971 et 1992, avez-vous eu, Madame Susic, l'opportunité de contacter
5 différents policiers de la ville de Prijedor et des alentours?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Pourquoi ces policiers viendraient-ils vous voir
8 dans votre bureau?
9 Réponse: Ils venaient pour la vérification des données relatives
10 à certaines personnes, étudier les casiers judiciaires, pour savoir à qui
11 ils avaient affaire, donc voir si telle personne avait été condamnée pour
12 quelque délit ou pas.
13 Question: Est-ce que cela se passait au cours des enquêtes
14 effectuées par la police?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Pendant votre travail au sein de ce SUP de
17 Prijedor, avez-vous eu des contacts avec un policier nommé Miroslav
18 Kvocka? Et si oui, de quelle nature?
19 Réponse: Oui. En sa qualité de policier, à chaque fois qu'il
20 devait procéder à des vérifications sur le terrain ou qu'il recevait des
21 requêtes de la part d'entreprises, d'institutions ou d'établissement
22 variés, il était tenu de venir chez moi pour vérifier si telle ou telle
23 autre personne faisait partie des fichiers, c'est-à-dire avait un casier
24 judiciaire.
25 Question: Et quelle était la fréquence des contacts que vous
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1 avez eus avec M. Kvocka?
2 Réponse: Oh! Maintes fois! Chaque fois que son travail
3 l'exigeait.
4 Question: Avez-vous reçu quelque demande d'information sous
5 forme écrite de la part de Miroslav Kvocka?
6 Réponse: Oui, tout cela était tout à fait habituel.
7 Question: Où travaillait Miroslav Kvocka concrètement?
8 Réponse: Au poste de police d'Omarska.
9 Question: Madame Susic, sauriez-vous nous dire à quel poste
10 se trouvait Miroslav Kvocka à Omarska?
11 Réponse: Pour autant que je le sache, il était adjoint du chef de
12 police de ce poste, de ce département plutôt, d'Omarska.
13 Question: Madame Susic, pouvez-vous jeter un regard dans le
14 prétoire et dire aux Juges si vous apercevez Miroslav Kvocka dans ce
15 prétoire aujourd'hui?
16 Réponse: Oui. De là où je me trouve, il se trouve, en allant de
17 la gauche vers la droite, à compter du gardien qui se trouve à l'extrême:
18 M. Kvocka est le deuxième à droite.
19 Question: De quelle rangée parlez-vous, Madame Susic?
20 Réponse: Oui, il se trouve entre deux gardiens.
21 Question: Je m'excuse. Pouvez-vous nous dire une fois de
22 plus où Miroslav Kvocka est assis?
23 Réponse: Il est au dernier rang. En regardant de la gauche vers
24 la droite, M. Kvocka est le deuxième.
25 Question: Pouvez-vous nous décrire, je vous prie, les
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1 vêtements qu'il porte?
2 Réponse: Il a un veston bleu, une chemise bleu clair et une
3 cravate bariolée.
4 Question: Je vous remercie, je vous prie de vous asseoir.
5 Monsieur le Président, je crois que nous pourrions dire au
6 compte rendu d'audience que le témoin a identifié l'accusé Miroslav
7 Kvocka.
8 Pendant vos années de travail et de service à Prijedor au SUP,
9 Madame Susic, avez-vous eu des contacts avec M. Dragoljub Prcac? Et si
10 oui, de quelle nature?
11 Réponse: Oui, nous avons travaillé au même département chargé de
12 la lutte contre la criminalité. Dragoljub était technicien en criminologie
13 et mon bureau se trouvait, pendant un certain temps, juste à côté de celui
14 des techniciens en criminologie.
15 Question: Avec quelle fréquence voyiez-vous M. Prcac?
16 Réponse: Eh bien, quotidiennement pendant que je travaillais.
17 Question: Avant la guerre, en 1991, est-ce que M. Prcac
18 s'adressait à vous en vous appelant par votre prénom, Sifeta?
19 Réponse: Non, il m'appelait toujours Sida, je ne sais pas
20 pourquoi.
21 (L'interprète signale que c'était peut-être Siva.)
22 Question: Est-ce que vous pouvez regarder dans le prétoire
23 et nous dire si vous voyez M. Dragoljub Prcac?
24 Réponse: Il se trouve dans la rangée devant la dernière rangée.
25 Il est la première personne sur la gauche, si l'on excepte le gardien qui
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1 est assis à côté de lui.
2 Question: Quand vous dites "après le garde", vous parlez du
3 garde sur la gauche?
4 Réponse: C'est bien ce que j'ai dit: en regardant de là où je
5 suis, de la gauche vers la droite.
6 Question: Pouvez-vous nous décrire les vêtements qu'il
7 porte?
8 Réponse: Il porte un veston gris avec des rayures. Il a une
9 chemise claire et une cravate avec des motifs.
10 Question: Je vous remercie. Madame Susic, d'une manière
11 générale, avant 1991, pouvez-vous dire que vous étiez en bons termes avec
12 vos collègues croates et serbes au sein de ce SUP de Prijedor?
13 Réponse: Oui, dans des relations extrêmement bonnes.
14 Question: Quand les relations avec vos collègues serbes du
15 SUP ont-elles commencé à se détériorer -si tant est qu'elles ont commencé
16 à se détériorer?
17 Réponse: C'était au début de 1992.
18 Question: Avez-vous remarqué quoi que ce soit à l'époque. Et
19 si oui, pouvez-vous nous dire quoi?
20 Réponse: D'abord, dans mon service, nous étions une trentaine
21 d'employés et nous étions tous comme une famille. Vers le début de 1992,
22 j'ai toutefois remarqué que, lorsque j'entrais dans un bureau où il y
23 avait plusieurs collègues -au masculin et féminin-, de nationalité serbe,
24 ils cessaient de parler, ils se mettaient à se taire, ce qui n'avait pas
25 été de coutume auparavant. Donc je me suis tout de suite sentie comme
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1 étant de trop.
2 Question: Madame Susic, vous nous avez dit auparavant que
3 votre supérieur avait été un homme répondant au nom de Ranko Mijic.
4 Pouvez-vous nous dire quelle était la position occupée par ce dernier au
5 SUP?
6 Réponse: Il était chef de ce département pour la suppression et
7 la persécution de la criminalité.
8 Question: Début 1992, avez-vous remarqué des changements
9 dans le comportement de Ranko Mijic à votre égard? Et si oui, de quelle
10 façon?
11 Réponse: Cela a eu lieu en une occasion dont je me souviens fort
12 bien. Lorsque je suis allée voir mon chef, Ranko Mijic, pour qu'il signe
13 les courriers du jour, je ne l'ai pas trouvé. Je l'ai cherché dans les
14 autres bureaux, mais ces autres bureaux étaient fermés. J'ai demandé à ma
15 collègue Dzevida...
16 Question: Excusez-moi, Madame Susic. Je vous ai juste
17 demandé si vous aviez remarqué quelque changement que ce soit dans la
18 façon dont M. Mijic a commencé à se comporter à votre égard?
19 Réponse: Eh bien, il avait pris certaines distances.
20 Question: Est-ce que, au cours de vos tâches quotidiennes,
21 vous aviez l'habitude de vous rendre dans le bureau de M. Ranko Mijic?
22 Réponse: Oui, tous les jours.
23 Question: Quels changements avez-vous commencé à remarquer
24 en 1992 lorsque vous vous rendiez dans son bureau?
25 Réponse: Eh bien, il n'était plus si cordial qu'au fil de toutes
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1 ces années écoulées auparavant.
2 Question: Etes-vous entrée dans le bureau de votre supérieur
3 lorsque Ranko Mijic s'entretenait avec un autre groupe de personnes?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Quels sont les changements que vous avez pu
6 remarquer quant au comportement à votre égard -si toutefois il y a eu des
7 changements?
8 Réponse: Lorsque j'entrais dans ce bureau, et cela a eu lieu à
9 plusieurs reprises, ils se sont tus tout à coup. Il était donc clair
10 qu'ils ne voulaient plus continuer à s'entretenir devant moi.
11 Question: Madame Susic, quand vous dites "eux", "ils",
12 pourriez-vous nous dire de quel groupe ethnique vous parlez?
13 Réponse: Je parle du groupe ethnique serbe. Je parle du groupe de
14 personnes qui se trouvait dans le bureau du chef ou dans le bureau à côté
15 du sien.
16 Question: Donc, il s'agissait de vos collègues serbes au
17 sein du SUP?
18 Réponse: Oui, c'est cela.
19 Question: Madame Susic, vous nous avez dit tout à l'heure,
20 qu'en début 1992, Hasan Talundzic avait été secrétaire du SUP de Prijedor
21 avant que d'occuper les fonctions de secrétaire du SUP. Sauriez-vous nous
22 dire si Hasan Talundzic avait une longue expérience d'administrateur et de
23 commandant de police?
24 Réponse: Eh bien, pour autant que je sache, il n'avait jamais
25 travaillé au SUP auparavant, où que ce soit.
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1 Question: Et d'après ce que vous avez pu apprendre, les
2 membres serbes du SUP, et en particulier des forces de police, avaient-ils
3 obéi aux ordres de Hasan Talundzic en fin 1991 et début 1992?
4 Réponse: A l'occasion d'un entretien avec Fikret Kadiric, qui est
5 un collègue et qui était commandant de la police de la circulation, j'ai
6 appris que Jankovic Dusan, commandant du poste de police, prenait
7 quotidiennement le véhicule de service pour se rendre à Banja Luka, au
8 centre de la sécurité publique là-bas. Et il m'a dit que, pour autant
9 qu'il le savait, il n'en informait pas notre secrétaire, M. Hasan
10 Talundzic, ce qui était, auparavant, impensable. J'entends là avant le
11 début de 1992.
12 Question: Madame Susic, qui est-ce qui est devenu le
13 véritable commandant de la police de Prijedor à l'époque?
14 Réponse: Dusan Jankovic.
15 Question: Madame Susic, vous souvenez-vous d'une occasion,
16 début 1992, où des forces serbes avaient pris le contrôle de l'émetteur de
17 télévision sur le mont au Kozara?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Vous souvenez-vous si le SUP de Prijedor avait
20 procédé à une enquête concernant cette prise de cet émetteur de
21 télévision?
22 Réponse: Dans un entretien informel avec Fikret Kadiric, j'ai
23 appris que cet émetteur avait été pris de force par un groupe
24 d'extrémistes, et qu'un groupe de policiers du SUP de Prijedor avait été
25 désigné pour se rendre au mont Kozara et étudier le cas. Il m'a également
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1 dit que ce groupe avait été placé sous le commandement d'un policier du
2 nom de Bujic Milutin.
3 Question: Et à quel groupe ethnique appartenait Milutin
4 Bujic?
5 Réponse: Il était Serbe.
6 Question: Madame Susic, sauriez-vous nous dire si, dans
7 cette enquête, certains -ou au moins quelques-uns de ces policiers
8 musulmans-, avaient été intégrés au groupe?
9 Réponse: Non, je ne sais pas.
10 Question: Et pour ce qui est de la prise de contrôle de
11 l'émetteur de télévision, est-ce que vous pensez que cet émetteur est
12 resté entre les mains des Serbes jusqu'au début de la guerre de 1992?
13 Réponse: Oui, c'est en effet ainsi que cela s'est passé.
14 Question: Madame Susic, je voudrais que nous revenions un
15 peu en arrière, aux années de service que vous avez passées au SUP de
16 Prijedor.
17 Avez-vous eu des contacts avec un policier répondant au nom de
18 Mlado Radic?
19 Réponse: Oui, comme avec les autres policiers qui étaient
20 employés au sein du SUP.
21 Question: Et quelle était la fréquence de vos contacts avec
22 M. Radic?
23 Réponse: Pour autant que cela était nécessaire quant à l'exercice
24 de ses fonctions.
25 Question: Etait-ce une fois par an, une fois par mois? Est-
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1 ce que vous pouvez me donner juste une évaluation?
2 Réponse: Son travail l'exigeait. Pour toute vérification
3 possible, il fallait consulter le casier judiciaire dont j'avais la
4 charge.
5 Question: Dans quel poste de police travaillait M. Radic?
6 Réponse: Il travaillait dans le poste de police d'Omarska.
7 Question: Etait-ce avant la guerre de 1992? Avant le début
8 de la guerre?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Madame Susic, je vais vous demander de regarder
11 dans le prétoire et de dire aux Juges si vous pouvez voir M. Mlado Radic,
12 et s'il est assis dans le prétoire.
13 Réponse: Oui. La dernière rangée de gauche à droite. C'est la
14 première personne assise à côté du gardien.
15 Question: Pourriez-vous nous décrire la tenue vestimentaire
16 de M. Radic?
17 Réponse: Il a une veste bleu marine. Il a une chemise bleu ciel.
18 Il a aussi une cravate bleu marine avec quelques motifs plus clairs.
19 Question: Madame Susic, vous avez travaillé jusqu'à quel
20 moment dans le SUP de Prijedor?
21 Réponse: Je travaillais jusqu'au 8 avril 1992 précisément.
22 Question: Que s'est-il passé avant le 8 avril? Qui vous a
23 décidé de quitter votre travail?
24 Réponse: Ce jour-là, le 8 avril, à peu près à une heure de
25 l'après-midi, j'avais apporté le courrier chez mon chef, Ranko Vujic, pour
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1 qu'il signe ce courrier. Il n'était pas dans son bureau, alors j'ai
2 regardé dans les autres bureaux et ces autres bureaux étaient également
3 fermés à clef. Ma collègue, Dzevida Jakopovic, m'a dit: "Je vais te dire
4 où ils sont, mais je sais que tu va t'inquiéter à cause de cela", et elle
5 m'a dit que Ranko Mijic -ainsi que plusieurs de mes collègues des
6 enquêteurs de police-, s'est rendu chez Zivko Jovic pour fêter l'arrivée
7 de son enfant.
8 Question: Pourquoi étiez-vous surprise par cette nouvelle?
9 Réponse: J'ai été surprise parce que, au cours des vingt années
10 où j'ai travaillé dans le SUP, on s'est toujours adressé à moi et on a
11 toujours ramassé de l'argent. C'était toujours moi qui me suis occupée de
12 tout pour acheter. J'achetais, par exemple, les cadeaux et on allait
13 visiter nos collègues, que ce soit pour un événement heureux ou
14 malheureux. Si jamais il y avait eu un décès, même si je n'étais pas
15 d'accord, ils me disaient toujours: "Tu seras… vraiment, tu le feras le
16 mieux". Et cette fois-ci, ils ne m'ont même pas informé de cela. Ils ne
17 m'ont pas demandé de donner ma participation et j'ai été blessée.
18 Question: Et que s'est-il passé plus tard, dans la journée?
19 Réponse: Je les ai entendus devant le bureau du chef, Ranko Mijic
20 et véritablement, peu de temps après, ils sont rentrés: Ranko Mijic, Zivko
21 Jovic, Nebojsa Tomcic, Nebojsa Babic, Daran Kaloic, Nada Markovska.
22 Question: Quelle était l'appartenance ethnique de tous ces
23 gens qui faisaient ce groupe et qui sont retournés de la fête?
24 Réponse: Ils étaient tous Serbes.
25 Question: Qu'avez-vous dit, si vous avez dit quoi que ce
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1 soit à ce moment-là?
2 Réponse: Je me suis adressé à Zivko Jovic, car ils sont allés
3 chez lui et je lui ai demandé: "Ecoute, Zivko Jovic, depuis combien de
4 temps tu ne reçois plus de Musulmans chez toi, dans ta maison?".
5 Et il m'a répondu: "Sifeta, je ne les ai pas invités. Ils sont
6 venus de leur propre gré". Et j'ai suivi mon chef dans son bureau. Je lui
7 ai laissé le courrier sur son bureau pour qu'il signe ces courriers. J'ai
8 attendu. Il était blanc; il avait le visage tout blanc et moi je
9 tremblais. J'ai presque pleuré.
10 Question: Qu'avez-vous dit, si vous avez dit quoi que ce
11 soit à votre supérieur hiérarchique, Ranko Mijic?
12 Réponse: Je ne lui ai rien dit.
13 Question: Et qu'avez-vous décidé de faire après cela?
14 Réponse: C'était déjà la fin de la journée de travail. Donc j'ai
15 rangé mon bureau et, comme tous les autres, je suis rentrée chez moi. Je
16 n'ai pas dormi de la nuit. Je pleurais, car j'étais vraiment profondément
17 blessée par cela, car j'ai compris que j'étais de trop dans le cercle de
18 ces gens qui étaient mes collègues, mes amis, mes camarades d'hier.
19 Le matin, j'ai pris les clefs. Je suis allée voir mon chef. Je
20 lui ai dit que j'étais malade. Je me suis portée malade et j'ai laissé les
21 clefs sur le bureau et je suis allée voir un médecin qui m'a fait un arrêt
22 maladie. Et je ne suis plus jamais revenue dans l'immeuble du SUP, sauf le
23 jour où on m'a arrêtée.
24 Question: Madame Susic, avez-vous fait une demande
25 officielle de quitter votre travail?
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1 Réponse: Non. Moi, j'étais en arrêt maladie et j'avais un
2 certificat médical attestant que je n'étais pas apte au travail
3 temporairement.
4 Question: Merci.
5 Après le 8 Avril 1992, à quel moment êtes-vous à nouveau entrée
6 en contact avec un de vos ex-collègues du département de police de
7 Prijedor?
8 Réponse: C'était probablement le 10, 11 ou 12 Mai. Je ne me
9 souviens plus de la date exactement. Mon chef, Mijic Ranko, m'a appelée
10 par téléphone et il m'a dit qu'il avait été informé de la part du chef du
11 SUP, Simo Drljaca, que celui-ci lui avait dit qu'il fallait qu'il informe
12 tous les membres de la police qui ne sont pas de nationalité serbe de
13 venir participer à une réunion dans l'immeuble de la mine de fer,
14 l'immeuble qui était juste en face du SUP. Moi, je lui ai répondu:
15 "Ecoute, tu n'as pas honte de ne pas demander de mes nouvelles tout
16 d'abord. Tu sais très bien que je suis malade et je suis en arrêt maladie.
17 Et je ne sais pas comment je vais pouvoir y aller".
18 Question: Madame Susic, est-ce que vous vous êtes rendue à
19 cette réunion?
20 Réponse: Oui, j'y suis allée.
21 Question: Qui a participé à cette réunion? Qui a été
22 présent?
23 Réponse: Le nouveau chef du SUP, Simo Drljaca, ainsi que d'autres
24 personnes que je ne connaissais pas qui portaient des uniformes
25 militaires. Et en ce qui concerne mes collègues de travail, j'ai appris
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1 que c'était des gens qui venaient du centre de sécurité publique de Banja
2 Luka, ainsi qu'un certain nombre de militaires.
3 Question: Et qu'est-ce que ces autorités serbes vous ont dit
4 de faire, si elles vous ont dit quoi que ce soit?
5 Réponse: Oui, ils ont essayé de nous persuader de parler avec
6 nous pour que nous signions une déclaration de loyauté vis-à-vis des
7 autorités serbes.
8 Question: A qui pensez-vous quand vous dites "nous"?
9 Réponse: Je pense à nous, les membres de la police qui étions de
10 nationalité musulmane ou croate et qui étions présents à cette réunion.
11 Question: Avez-vous accepté de signer ces certificats, cette
12 déclaration de loyauté?
13 Réponse: Non, non.
14 Question: Et pourquoi?
15 Réponse: Même si les Musulmans avaient fait cela, moi je ne
16 l'aurais pas accepté. Je n'aurais jamais signé ces documents. Même si
17 c'était les autorités musulmanes qui auraient pris le pouvoir de façon
18 illégale, je n'aurais pas été d'accord.
19 Question: Savez-vous si qui que ce soit, parmi les personnes
20 présentes, a accepté de signer ces documents?
21 Réponse: Si, c'était Fazlic Nadzija, si mes souvenirs sont bons.
22 Question: Savez-vous quelle était l'appartenance ethnique de
23 Fazlic Nadzija?
24 Réponse: Elle était musulmane.
25 Question: A quel moment avez-vous vu Nadzija Fazlic après ce
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1 jour-là?
2 Réponse: Nous nous sommes vues dans le camp d'Omarska.
3 Question: Nadzija Fazlic était-elle détenue dans le camp?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Madame Susic, je voudrais attirer votre attention
6 sur les événements qui se sont produits le 24 juin 1992. Avez-vous été
7 arrêtée ce jour-là?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Qui vous a arrêté?
10 Réponse: Rade Strika est venu à ma porte ce jour-là, vers 7
11 heures et demi. Moi, j'étais toujours au lit. Il a frappé à ma porte et il
12 a dit: "Sifeta, ouvre-moi la porte, c'est Strika". J'ai ouvert la porte et
13 il a dit: "Prépare tes affaires et suis-moi".
14 Question: Madame Susic, savez-vous quelle était
15 l'appartenance ethnique de Strika?
16 Réponse: Rade Strika est Serbe.
17 Question: Y avait-il quelqu'un d'autre avec M. Strika à ce
18 moment-là?
19 Réponse: Oui. Il y avait Stevo Grahovac. Il était policier. Il
20 attendait dans la voiture. C'était une fourgonnette de police. On appelait
21 cette voiture, Maritza, et cette voiture était garée devant notre
22 immeuble.
23 Question: Et savez-vous quelle était l'appartenance ethnique
24 de M. Grahovac?
25 Réponse: Oui, Serbe.
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1 Question: Et savez-vous que faisait Rade Strika? Quelle
2 était sa profession?
3 Réponse: Il était policier.
4 Question: Est-ce que M. Strika ou M. Grahovac vous ont dit
5 pour quelle raison ils étaient en train de vous arrêter?
6 Réponse: En entrant dans le véhicule, je leur ai demandé pourquoi
7 ils m’amenaient et où ils m’amenaient. L’un des deux m’a répondu -je ne
8 sais plus lequel-, qu'ils avaient un ordre mais qu'ils ne connaissaient
9 pas la raison pour laquelle ils m’amenaient au SUP.
10 Question: Quand vous dites SUP, est-ce que vous pensez au
11 poste de police?
12 Réponse: C'était l'immeuble du SUP et donc il y avait le poste de
13 police, ainsi que les services de la prévention et de la suppression de la
14 criminalité, ainsi que les autres développements de la police.
15 Question: Et où vous ont emmenée exactement ces messieurs?
16 Réponse: Ils m'ont emmenée dans une pièce qui était derrière le
17 service de garde. Je pense que c'était un chef d’équipe, il s’appelait
18 Sormaz Milenko. Il était là, j'ai dû lui donner ma pièce d’identité, ma
19 carte d'identité. Ensuite, il m'a renvoyé dans le couloir, je me suis
20 assise sur un banc pour attendre.
21 Question: Et pendant que vous étiez assise sur un banc dans
22 le couloir, est-ce que vous avez vu d'autres personnes détenues au sein de
23 la station de police?
24 Réponse: Oui, en entrant dans l’immeuble, dans le couloir, à côté
25 de ce service de garde, il y avait un collègue à moi qui était debout,
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1 appuyé contre le mur, Sadikovic Ago. C'était le chef chargé de la
2 criminalité des sociétés économiques au sein de mon département.
3 Question: Madame Susic, savez-vous quelle était
4 l’appartenance ethnique d'Ago Sadikovic?
5 Réponse: Ago est Musulman. Et après, alors que j'étais assise sur
6 le banc, un autre collègue à moi qui était retraité depuis plusieurs
7 années est entré. Il s'appelait Nusret Sivac. Il y avait aussi Osman
8 Mahmuljin, il était médecin. On l'avait amené aussi. Il y avait aussi
9 plusieurs hommes que je ne connaissais pas et une femme qui était assise
10 pas loin de moi, sur un autre banc. On l’a amenée, avec moi, dans le camp.
11 Après, j'ai appris plus tard qu'elle s'appelait Jesma Elezovic.
12 Question: Connaissez-vous l'appartenance ethnique de ce
13 groupe de personnes que vous avez vues?
14 Réponse: Ils étaient Musulmans.
15 Question: A l'époque, comment étaient habillés, que
16 portaient ces autres détenus ou prisonniers?
17 Réponse: Je me souviens que Sadikovic avait un blouson en cuir et
18 un tee-shirt rayé, je ne l’oublierai jamais. Le Dr Mahmuljin Osman portait
19 une veste bleu marine, une chemise blanche, pure, et il avait une cravate.
20 Pour les autres, je ne me souviens pas de leur tenue vestimentaire. En
21 tout cas, ils étaient tous habillés comme des personnes qui étaient
22 sorties pour une demi-heure de leur domicile et qui étaient prêtes à
23 rentrer chez elles.
24 Question: Avez-vous pu remarquer dans quel état se
25 trouvaient ces personnes?
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1 Réponse: Ces gens étaient là, effrayés, perdus, comme moi-même
2 d'ailleurs.
3 Mes collègues de travail passaient à côté de moi, en tournant
4 leur tête, alors que moi je les ai regardés droit dans les yeux parce que
5 je n'avais rien à craindre. Je n'avais rien de quoi avoir honte, mais cela
6 m'a vraiment fait mal le fait que j’ai travaillé avec ces gens pendant 20
7 ans et que maintenant, ils n'osaient même plus me regarder. Ils ne
8 voulaient pas me regarder.
9 A un moment donné, quelqu'un a dit qu'il fallait que nous nous
10 dirigions vers la sortie qui donne sur la cour, derrière l'immeuble du
11 SUP. Moi, j'y suis allée. Mais Rade Strika, qui se trouvait à l’étage, au
12 premier ou au deuxième étage, il était en haut de l'escalier, il a dit:
13 "Sifeta, non, non, toi tu n’y vas pas, toi tu restes". En réalité ce se
14 sont que les hommes qui y sont allés.
15 Donc je suis restée dans ce couloir jusqu'à 2 heures, à peu près
16 à 2 heures. Il y avait une horloge sur le mur, donc j'ai pu savoir qu'il
17 était à peu près 2 heures. Stevo Grahovac a dit: "Suivez-moi". Donc cette
18 autre femme pour laquelle j'ai appris plus tard qu’elle s’appelait Jesma
19 Elezovic, elle et moi, nous sommes sorties dans la cours, devant
20 l'immeuble du SUP. Il y avait ce même véhicule qui était garé à cet
21 endroit-là, c'était donc la fourgonnette de police.
22 Alors que les hommes, on les faisait sortir d'une pièce qui
23 était une cellule. On gardait à vue les prisonniers, là-bas, pendant une
24 nuit. Et alors qu’au moment où ils sont rentrés ils étaient dans un état
25 parfaitement normal, habituel, au moment où ils sortaient ils étaient
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1 couverts de sang, ils avaient été battus. J’ai eu vraiment peur.
2 Eux, ils se sont placés derrière, à l’arrière de la
3 fourgonnette. Et Stevo nous a dit de nous mettre, de nous placer à l’avant
4 de la fourgonnette, donc moi et cette autre dame. Moi, j'ai demandé à
5 Stevo: "Stevo, où tu nous amènes?".
6 Question: Merci. Et quelle a été sa réponse?
7 Réponse: Il a dit: "A Omarska".
8 Question: Est-ce que je pourrais revenir en arrière un
9 instant? Quand vous avez parlé de ces hommes qui sortaient de la pièce
10 alors qu’ils avaient été manifestement battus, pensez-vous à Ago
11 Sadikovic, à Nusret Sivac et à ce docteur Osman Mahmuljin? Donc les
12 personnes que vous avez vues auparavant dans le couloir?
13 Réponse: Oui, et je parle aussi de ces autres gens que j'avais
14 vus et dont je ne connaissais pas les noms.
15 Question: Vous êtes entrée dans un véhicule. Est-ce que ce
16 véhicule a traversé une ville quelconque sur le chemin d'Omarska?
17 Réponse: Oui. Il y avait aussi Tomo Stojakovic dans le véhicule.
18 Il était policier, et il y avait aussi un autre homme. Je le connaissais
19 comme Bato. Si mes souvenir sont bons, il est allé à la même école
20 élémentaire que moi. Au début…
21 Question: Madame Susic, la question que je vous ai posée
22 c'est de savoir si vous êtes passés à travers d'autres villes sur le
23 chemin d’Omarska?
24 Réponse: Oui, oui, je me souviens, je voulais juste vous donner
25 plus de détails. Donc nous avons traversé Kozarac sur le chemin qui relie
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1 Prijedor et Banja Luka.
2 Question: Est-ce que vous avez pu voir dans quel état
3 trouvait la ville de Kozarac?
4 Réponse: En réalité, nous n'avons pas traversé le centre de
5 Kozarac. C'était un axe routier qui reliait Prijedor et Banja Luka. Donc
6 les maisons étaient des maisons qui étaient autour de cette route
7 magistrale, et ces maisons étaient complètement détruites, il ne restait
8 que des murs de ces maisons. Les fenêtres, les toits étaient brûlés,
9 incendiés, c'était une vue absolument terrifiante.
10 Question: Est-ce qu'à ce moment-là vous avez entendu des
11 gens discuter à l'intérieur du véhicule?
12 Réponse: Non. Mais même s’il y avait eu une conversation
13 quelconque j'étais tellement émue que je n'aurais probablement rien
14 entendu. J'étais en état de choc pratiquement.
15 Question: A quel moment de la journée êtes-vous arrivés à
16 Omarska à peu près?
17 Réponse: Si nous sommes partis vers 2 heures de Prijedor, je ne
18 me souviens pas exactement à quelle heure nous sommes arrivés. En tout
19 cas, dans l’après-midi, à 3 heures, 3 heures et demies. Je ne sais pas
20 combien de temps dure le trajet entre Prijedor et Omarska.
21 Question: Est-ce que quelqu'un vous a accueilli à l’entrée
22 du camp d’Omarska -s'il y a eu quelqu'un ou du tout?
23 Réponse: Cette voiture, la voiture, la fourgonnette de police
24 s’est arrêtée devant le réfectoire. Quand je suis sortie, il y avait
25 Miroslav Kvocka qui était là, donc mon collègue dont j'ai déjà parlé.
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1 Question: Vous souvenez-vous de la tenue vestimentaire de
2 Miroslav Kvocka à ce moment-là?
3 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, il portait un uniforme de
4 camouflage, un uniforme bariolé.
5 Question: Est-ce que Miroslav Kvocka vous a dit quoi que ce
6 soit à ce moment-là?
7 Réponse: Un autre homme était là, il portait le même genre
8 d'uniforme, Miroslav lui a dit: "Tu dois rendre le document de ces deux
9 femmes et les amener immédiatement au restaurant".
10 Question: Est-ce que cet autre homme a obéi à l'ordre de
11 Miroslav Kvocka?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Savez-vous quel était le nom de cette autre
14 personne, de cet autre homme?
15 Réponse: Non, je ne sais pas, mais je sais qu'il avait une peau
16 sombre, tannée.
17 Question: Est-ce qu'il avait un surnom quelconque?
18 Réponse: Plus tard, je les ai entendus l’appeler Kole ou Krle,
19 mais je n'en suis pas sûre.
20 Question: Et cet homme appelé Kole ou Krle, est-ce qu'il
21 vous a conduit jusqu'au réfectoire?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Et pendant qu'il vous a amenées jusqu'au
24 restaurant, que s'est-il passé avec les autres passagers qui avaient été
25 amenés avec vous dans cette camionnette au camp d’Omarska?
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1 Réponse: Dès que nous sommes sortis de la voiture, tout de suite,
2 ils avaient séparé les hommes. Il y avait plusieurs soldats qui étaient
3 là, enfin des gardiens, des hommes. Et ils leur ont ordonné de s'appuyer
4 contre le mur du restaurant, avec leurs mains tournées vers le mur,
5 appuyées sur le mur, et ils ont commencé tout de suite à les battre.
6 Moi, je ne suis restée qu'un instant là-bas, mais j'ai vu qu'ils
7 ont commencé à les battre immédiatement.
8 Question: A quelle distance, à ce moment-là, se trouvait
9 Miroslav Kvocka par rapport aux personnes qui étaient en train de se faire
10 passer à tabac?
11 Réponse: C'était juste là, à côté. La voiture, la fourgonnette de
12 police était à quelques mètres de là. Ils étaient appuyés contre le mur du
13 restaurant, ils étaient tous là.
14 Question: Mais à quelle distance se trouvait Miroslav Kvocka
15 de ces hommes qu'on était en train de battre?
16 Réponse: Il était à quelques mètres de distance.
17 Question: Est-ce qu'à ce moment-là Miroslav Kvocka a dit
18 quoi que ce soit aux personnes qui étaient en train de battre les autres?
19 Réponse: Non, je n'ai rien entendu.
20 Question: Donc quand cet homme Kole ou Krle vous a amenées
21 jusqu’au restaurant, est-ce que vous pouvez nous décrire ce que vous avez
22 vu à ce moment-là?
23 Réponse: Oui. J'ai vu cette fameuse Pista sur laquelle des hommes
24 étaient assis, les têtes penchées, se tenant le genou. C'était vraiment
25 terrible, ils ressemblaient à tout, sauf à des hommes.
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1 Question: Madame Susic, savez-vous combien d’hommes se
2 trouvaient assis sur la Pista à ce moment-là, ce jour-là?
3 Réponse: Ils étaient nombreux, mais je n'arrive pas à déterminer
4 le nombre exact, 100, plus.
5 Question: Vous souvenez-vous si les gens, les hommes qui
6 étaient sur la Pista se déplaçaient, s'ils bougeaient ou pas du tout?
7 Réponse: Non, au moment où je suis passée par là, c'est-à-dire en
8 allant du véhicule jusqu'au restaurant, je n'ai pas pu les voir. Mais je
9 répète: je regardais furtivement, mais c'était une scène terrifiante.
10 Question: Et quelle était la température cet après-midi du
11 mois de Juin 1992?
12 Réponse: Il faisait très chaud.
13 Question: Et à un moment donné, êtes-vous entrée dans le
14 bâtiment du restaurant?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Et qui avez vous vu à l'intérieur du restaurant,
17 si vous avez vu qui que ce soit d'ailleurs?
18 Réponse: Oui, il y avait des femmes qui étaient déjà là, je ne
19 sais pas, je ne me souviens pas combien elles étaient; peut-être 20 à 25,
20 en tout cas elles étaient là.
21 Question: Vous souvenez-vous du nom de ces femmes?
22 Réponse: Oui, je me souviens de Jadranka Cigelj, je la
23 connaissais personnellement. Elle s'est approchée immédiatement de moi
24 parce que j’étais en pleurs, je pleurais. J'ai eu très peur. Elle s'est
25 approchée de moi, elle m'a dit: "Ecoutes, il faut que tu tiennes bon.
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1 Regardes-nous, nous sommes toujours vivantes, toi aussi tu vas survivre,
2 il faut que tu résistes".
3 Question: Merci.
4 Monsieur le Président, je vois qu'il est 14 heures 30. Pour moi,
5 ce serait un moment logique pour interrompre mes questions
6 d'interrogatoire principal.
7 M. le Président: Oui, Monsieur Saxon.
8 Nous allons profiter de votre logique pour arriver à notre
9 convenance et faire une pause. Nous allons avoir un très long week-end,
10 donc c’est bien pour nous reposer et aussi pour le témoin. Je vous
11 souhaite un bon week-end et nous serons là mardi à 9 heures 30.
12 Comme vous le savez, il n’y a pas d'audience jeudi et vendredi.
13 Il y a seulement mardi et mercredi, pour que les choses restent claires et
14 que vous puissiez aussi programmer vos vies. Bon week-end.
15 Je veux que le témoin sorte en premier lieu, excusez moi.
16 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
17 Maintenant, nous allons interrompre l’audience. Je lève
18 l'audience.
19 (L'audience est levée à 14 heures 33.)
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