1 (Lundi 25 septembre 2000.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 55.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 M. le Président: Vous pouvez-vous asseoir, s'il vous plaît.

6 (Les accusés s'assoient.)

7 Bonjour Mesdames, Messieurs. Bonjour cabine technique, bonjour

8 interprètes.

9 Les interprètes: Bonjour Monsieur le Président.

10 M. le Président: Bonjour assistants juridiques et Greffe. Bonjour Madame

11 Hollis, Procureur. Bonjour conseils de la défense, je vois qu'ils sont

12 tous là, bonjour les accusés.

13 Nous allons reprendre nos audiences avec un retard. Je crois que les

14 raisons sont visibles pour toutes les personnes sauf pour le public. De

15 toute façon, j'ai déjà dit qu'il était bien de tester l'équipement avant

16 de commencer. Nous devons commencer à 9 heures 30 c'est-à-dire que toutes

17 les choses doivent être prêtes pour commencer à 9 heures 30, même du point

18 de vue budgétaire, c'est meilleur marché de préparer avant que toutes les

19 personnes soient ici en attendant que les choses soient réglées. C'est

20 seulement une indication pour le Greffe .

21 Nous allons ouvrir l'audience. Je vais donner la parole maintenant, je

22 vois Maître O'Sullivan. Maître O'Sullivan?

23 M. O'Sullivan (interprétation): Merci, Monsieur le Président bonjour.

24 Avant de faire appeler à la barre le premier témoin de la part de notre

25 client, nous aimerions présenter une requête orale pour un arrêt de

1 procédure. La défense aimerait faire une requête pour prendre une demande

2 contre la décision de la Chambre faite le 30 août 2000 concernant la

3 mention de la liste des témoins révisée et cette requête pour un arrêt de

4 procédure a été faite conformément à l'Article 73. Nous faisons une

5 requête pour un arrêt de procédure concernant les nouveaux témoins qui

6 font l'objet de cet appel. Si jamais la Chambre d'appel décide de donner

7 une décision concernant cette affaire, pour cette semaine, en nous basant

8 sur la liste des témoins du Procureur datée du 21 septembre, il y a deux

9 témoins qui sont dans cette catégorie. Il y a le témoin AQ, et Husein

10 Ganic. Donc nous aimerions faire une requête pour un arrêt de procédure

11 concernant ces témoins-là et les autres témoins conformément au Règlement

12 ou à la décision de la Chambre d'appel. Voici ma requête.

13 M. le Président: Oui, merci beaucoup, Maître O'Sullivan.

14 Madame Hollis?

15 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, il est de notre avis

16 qu'une suspension de procédure ne serait ni une mesure appropriée ni

17 nécessaire pour trois raisons.

18 D'abord parce que ce n'est pas nécessaire de suspendre les procédures pour

19 pouvoir préserver la requête de la défense. Ils ont déjà soulevé cette

20 requête et elle a été préservée pour eux et donc continuer n'empêchera pas

21 de pouvoir procéder.

22 Deuxièmement, le Bureau du Procureur croit que la défense a eu un temps

23 tout à fait raisonnable pour se préparer à entendre ce nouveau témoin et

24 si c'est de l'opinion de la défense qu'ils n'ont pas eu assez de temps

25 pour contre interroger les nouveaux témoins, le Bureau du Procureur soumet

1 que le remède approprié serait de demander un délai supplémentaire avec un

2 nombre de jours spécifié pour pouvoir contre interroger les témoins. Et

3 pour ce faire nous proposons que la défense montre de bonnes raisons pour

4 lesquelles ils n'ont pas eu assez de temps pour se préparer afin de

5 contre-interroger les témoins. S'ils ont besoin de temps supplémentaire

6 pour se préparer, une suspension de procédure n'est pas un remède

7 approprié, certainement pas une suspension indéfinie, peut-être quelques

8 journées additionnelles seraient le remède approprié.

9 Finalement nous avons dans ce Tribunal des Juges qui effectivement ne sont

10 pas des jurés mais des personnes qui sont là pour déterminer les choses.

11 Si la Chambre d'appel veut déterminer que les éléments de preuve de ce

12 nouveau témoin ne devraient pas être considérés afin de pouvoir arriver à

13 une décision dans cette affaire, les Juges devraient être en mesure de

14 mettre à l'écart de cette preuve pour pouvoir arriver à une décision. Si

15 vous entendez la preuve maintenant il y a une présomption qui veut dire

16 que vous pouvez mettre cela de côté pour dire que cette preuve n'est pas

17 admissible contre ces accusés.

18 Nous suggérons que c'est très semblable dans les procédures qui ont lieu

19 dans les procès avec Juge seul, quand les juges doivent faire face à la

20 preuve et pour résoudre ce genre de question ils doivent réviser la

21 preuve. Et si à ce moment-là ces juges décident que les éléments de preuve

22 ne sont pas admissibles, nous pouvons présumer que les Juges peuvent

23 mettre de côté cette décision et de ne pas devoir prendre ces éléments en

24 considération pour en arriver à une décision. Nous croyons que ce scénario

25 pourrait être appliqué ici. Nous croyons qu'il n'est pas dans l'intérêt de

1 la justice de suspendre le suspect, qu'il y a d'autres remèdes qui

2 seraient plus appropriés et nous suggérons une autonomie judiciaire si

3 jamais nous voulions faire une suspension de procédure indéfinie.

4 M. le Président :Madame Hollis, je crois qu'il y a un aspect particulier,

5 c'est votre requête de cette semaine, du 21 septembre pour la liste des

6 témoins de cette semaine. Vous suggérez de changer la liste. Vous aviez

7 une liste du 18, je crois, et après vous avez changé la liste le 21. Avez-

8 vous des commentaires?

9 Mme Hollis (interprétation): Oui Monsieur le Président, nous avons changé

10 la liste à cause de nos difficultés concernant la disponibilité des

11 témoins et leur disponibilité de venir et de se présenter. Nous avons eu

12 un témoin qui a décidé de refuser de se présenter même s'il nous avait

13 assurés qu'il viendrait, et il y a un autre témoin qui a eu des problèmes

14 d'horaire de calendrier. Donc à cause de ce problème que nous avions eu

15 avec les témoins, nous avons révisé notre liste.

16 Mme Wald (interprétation): Madame Hollis, il n'y a donc absolument

17 personne sur cette nouvelle liste qui ne se trouvait pas sur la première

18 liste? Il n'y a donc pas de nouveau témoin ou de témoin surprise, il

19 s'agit de tous les témoins qui étaient sur des listes précédentes, n'est-

20 ce pas?

21 Mme Hollis (interprétation): Oui.

22 M. le Président: Maître O'Sullivan, est-ce que vous avez des commentaires

23 complémentaires?

24 M. O'Sullivan (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

25 D'abord, nous ne devons pas arrêter complètement la procédure, nous

1 pouvons continuer les procédures. Cette suspension serait seulement faite

2 pour les témoins qui seraient entendus en vertu du Règlement 73,

3 l'accusation a d'autres témoins qu'elle peut appeler.

4 Plusieurs éléments que mon éminente collègue a soulevé ce matin vont dans

5 le sens de l'appel et je crois que c'est la Chambre d'appel qui doit en

6 résoudre. Mais nous croyons que nous subissons un préjudice et que c'est à

7 la Chambre d'appel d'en décider. Mais ce que mon éminente collègue suggère

8 ou me dit, c'est que nous ne devrions pas nous soumettre au Règlement 73

9 et que la Chambre d'appel devrait considérer cette affaire et de procéder

10 avec le fait que toute cette notion de l'appel interlocutoire serait

11 rejetée.

12 Nous disons que le procès devrait être continué. Il y a d'autres témoins

13 qui se trouvent sur la liste pour cette semaine, en fait un peu plus tard,

14 et cela n'empêcherait pas de faire un procès équitable.

15 M. le Président: D'accord. Je vais consulter mes collègues pour décider.

16 (Les Juges se consultent sur le siège.)

17 M. le Président: Relativement à la première question, suspension de

18 procédure, la Chambre avait déjà décidé de continuer les audiences et à

19 l'époque la Chambre avait dit aux parties que si elle avait, notamment la

20 défense, une raison particulière par rapport à un témoin particulier, la

21 défense pouvait dire et communiquer à la Chambre pour prendre des

22 décisions pertinentes. Jusqu'à présent la Chambre n'a reçu aucune requête

23 par rapport à aucune situation particulière. Et donc la Chambre maintient

24 sa décision de continuer les audiences dans les termes qu'elle avait déjà

25 décidés.

1 Par rapport au changement de cette semaine et aux témoignages de cette

2 semaine, la Chambre accepte les changements avec la même condition, c'est-

3 à-dire la défense si elle a un préjudice pour ne pas avoir eu le temps de

4 se préparer, la défense communique à la Chambre ses raisons et la Chambre

5 décidera la mesure pertinente pour qu'il n'y ait pas de préjudice pour la

6 défense. La Chambre tient compte que nous envisageons de terminer la

7 présentation des moyens de preuve à charge du Procureur le 6 octobre, mais

8 elle est toujours disponible pour recevoir les requêtes de la défense

9 pertinentes en indiquant toutes ses raisons et, devant ces raisons qui

10 peuvent constituer un préjudice pour la défense, la Chambre décidera la

11 mesure pertinente.

12 Il y a encore une autre question à propos des affidavits qu'il faut

13 prendre en main pour qu'on amène l'affaire, à la fin, le 6 octobre. Comme

14 vous savez le 15 septembre 2000, le Procureur a déposé un avis relatif à

15 la soumission de déclarations sous serment ou certifiées, qu'on peut

16 appeler les affidavits, de 10 témoins.

17 La défense des accusés Kvocka, Radic et Prcac a fait parvenir ses

18 observations le 21 septembre faisant notamment valoir que de telles

19 déclarations ne peuvent être admises que si elles sont soumises en

20 conformité avec les prescriptions de l'Article 94 ter. La Chambre souligne

21 que la Chambre d'appel vient de rendre en la matière une décision dans

22 l'affaire Kordic. Trois points de cette décision méritent d'être

23 soulignés. Selon la Chambre d'appel, le fait en litige doit être

24 raisonnablement circonscrit. Les déclarations doivent être soumises avant

25 que le témoin dont elle viendrait confirmer les déclarations, ne soit

1 entendu. La partie adverse a le droit de demander que le témoin, dont la

2 déclaration est utilisée, soit contre-interrogé. Mais la Chambre de

3 première instance saisie n'est pas obligée de faire droit à la requête.

4 En l'espèce, la Chambre considère, sous réserve d'éventuelles remarques

5 que ferait la défense, que la première condition est remplie. Les faits en

6 litige sont suffisamment circonscrits.

7 Pour toutes les déclarations, sauf celles de deux témoins, il y a quelques

8 faits pour lesquels les seuls témoins mentionnés ont déjà témoigné. La

9 Chambre, compte tenu de la décision de la Chambre d'appel, ne peut

10 l'accepter.

11 En outre, pour certaines déclarations les témoins visés ne sont

12 effectivement pas encore venus déposer. Mais il n'apparaît pas clairement

13 qu'ils viendraient déposer puisqu'ils ne figurent pas sur la liste du

14 Procureur pour cette semaine, c'est-à-dire la Chambre ne connaît pas

15 encore la liste des témoins de la dernière semaine.

16 La Chambre suggère donc au Procureur de soumettre un nouveau tableau,

17 lequel ne ferait figurer aucun témoin ayant déjà comparu, a mis le nom de

18 ceux qui seront effectivement appelés à comparaître cette semaine et la

19 semaine prochaine. Le Procureur devrait en outre, pour chacun de ces

20 témoins qui va venir comparaître, avoir un document indiquant quelles

21 déclarations certifiées ou sous serment en particulier viennent corroborer

22 telle ou telle partie de leur déposition.

23 L'avis soumis pour le Procureur permet de retrouver cette information,

24 mais vu qu'il fait également référence à des témoins qui ont déjà comparu,

25 il serait plus aisé pour la défense et pour la Chambre de disposer d'un

1 document remanié.

2 Enfin, conformément à l'Article 94 ter, la défense dispose d'un délai de

3 sept jours pour demander que le témoin, dont la déclaration est utilisée,

4 comparaisse en personne.

5 Afin d'éviter une multiplicité de requêtes, la Chambre décide, compte tenu

6 des circonstances -les mêmes déclarations viendraient corroborer les dires

7 de plusieurs témoins-, que la défense aura jusqu'au 13 octobre inclus pour

8 formuler ses oppositions éventuelles, c'est-à-dire tous les témoins du

9 Procureur sont présentés jusqu'au 6 octobre et, dans le délai de sept

10 jours et pour tous les témoins, pour toutes les déclarations, la défense

11 fera une seule requête en demandant si elle veut ou non contre-interroger.

12 La Chambre décidera ensuite s'il convient de faire comparaître tel ou tel

13 témoin. En ce cas, elle précisera le moment venu si le témoin doit venir

14 déposer au début de la présentation des éléments de preuve de la défense

15 ou à un autre moment que la défense estimerait approprié, et que nous

16 pouvons traiter -si possible- dans une conférence de mise en état.

17 Par ailleurs, la Chambre rappelle au Procureur que la date du 6 octobre a

18 été fixée comme la date à laquelle il devra avoir achevé la présentation

19 de ses éléments de preuve à charge, compte tenu du calendrier fixé par la

20 Chambre depuis longtemps. La Chambre s'en tiendra à ce calendrier.

21 Il appartient au Procureur de décider quels témoins il souhaite faire

22 comparaître d'ici au 6 octobre. Toujours en sachant que -et c'est un peu

23 pour cela que la Chambre a considéré toutes ces questions ensemble-, nous

24 devons finir la présentation des moyens à charge le 6 octobre. Toutes les

25 questions qui tiennent à voir avec des éventuels préjudices de la défense

1 par rapport aux questions de temps pour se préparer doivent être

2 communiquées à la Chambre pour que l'on puisse après s'organiser et après

3 finir.

4 Je crois que la Chambre est disponible pour tout faire, pour maintenir

5 l'équité à un procès équitable mais aussi un procès rapide. Il faut

6 terminer l'affaire. C'est le droit des accusés de voir finir l'affaire.

7 Mais la Chambre tiendra à ce que cette affaire se termine mais en ayant un

8 procès équitable. Et nous disons que la Chambre donne à la défense la

9 possibilité, dans ce calendrier, de venir dire à la Chambre: "Nous n'avons

10 pas eu le temps de préparer ce témoin pour telle et telle raison.". La

11 Chambre prendra une décision qui maintiendra l'équilibre des parties.

12 Voilà, il faut quand même que nous nous organisions. Et donc, pour

13 commencer, je demanderai au Procureur quel est le témoin que nous avons

14 maintenant?

15 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, l'accusation appelle à

16 la barre Ervin Ramic.

17 M. le Président: Pardon. Nous allons appeler Mme Chen. On ne peut pas

18 encore faire entrer le témoin.

19 Oui, Maître Stojanovic?

20 M. Stojanovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Nous sommes

21 un peu surpris puisque nous nous attendions à faire entendre le témoin AQ,

22 mais nous sommes néanmoins préparés pour entendre ce nouveau témoin.

23 Nous avons le problème suivant: tout ce que nous avons concernant ces deux

24 témoins sont les déclarations des enquêteurs. La dernière que nous avons

25 reçue, c'était celle du mois d'août qui était écrite en langue anglaise.

1 On mentionne deux nouveaux éléments accusatoires qui n'ont pas figuré dans

2 les notes de l'enquêteur précédent. Nous avons reçu ces notes qu'en langue

3 anglaise. Je crois que notre client n'a pas pu se préparer adéquatement

4 non plus, ce sont de nouveaux éléments. Donc j'aimerais dire quels sont

5 ces éléments dont il s'agit si l'accusation s'objecte.

6 M. le Président: Maître Stojanovic, excusez-moi de vous interrompre, avez-

7 vous parlé de cela au Procureur?

8 M. Stojanovic (interprétation): Non, Monsieur le Président, non, pas du

9 tout.

10 M. le Président: Comme vous le savez, la Chambre n'a pas les documents,

11 c'est une question de communication de documents entre les parties. Je ne

12 peux pas savoir quels sont les documents que vous avez, je ne peux pas

13 savoir quel est l'objet des documents. Donc je crois qu'il était juste que

14 vous ayez eu la possibilité de parler de cela au Procureur.

15 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, j'accepte mais la

16 moins grande partie de cette…Je crois qu'il incombe à l'accusation de nous

17 présenter ces documents.

18 M. le Président: Oui d'accord. Quel est votre problème maintenant?

19 M. Stojanovic (interprétation): Concrètement, je crois qu'il n'y a pas de

20 raison de ne pas mentionner dans les notes de l'enquêteur relatives au

21 témoin écrites en langue anglaise. Je comprends très bien la langue et

22 j'ai bien pu lire le texte mais mon client n'a pas eu l'opportunité de

23 lire, de comprendre ces notes. Il s'agit d'un événement concernant Samir

24 Sistek et des frères Jakupovic et dont nous n'avons pas vu le nom dans les

25 notes relatives précédentes. Et dans les notes que nous avions reçues

1 précédemment en langue BCS et en langue anglaise, il n'est pas fait

2 mention de ces deux événements. Nous aurions pu peut-être nous objecter

3 dans le courant du témoignage mais nous voulions quand même apporter cette

4 objection avant la présence du témoin.

5 M. le Président : Je vous remercie de cette attention. Madame Hollis?

6 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, nous avons

7 l'indication que ce matériel a été envoyé à M. Tosic le 18 août par

8 courrier recommandé. Nous avons demandé à la défense de s'adresser à nous

9 si jamais elle n'avait pas reçu de documents. Ils ne nous ont jamais dit

10 qu'ils n'avaient pas reçu ces documents. Donc nous avons des difficultés

11 avec l'équipe représentant l'accusé Zigic, plus précisément concernant le

12 matériel que nous leur avons soumis.

13 Notre politique, avec tous les conseils, est telle que nous vérifions dans

14 le registre pour voir si le matériel a bel et bien été envoyé. Néanmoins,

15 même si nous avons dans nos registres le fait que ce matériel a bel et

16 bien été enregistré, si jamais ils reviennent à nous pour nous dire qu'ils

17 n'ont pas reçu ces documents, nous leur fournissons des documents de

18 remplacement mais nous n'avons jamais reçu cet avis sinon, on leur aurait

19 donné des documents de remplacement. Mais nous avons dans nos registres

20 une indication que, le 18 août, nous avons envoyé ces notes en langue BCS.

21 M. le Président: Oui, Madame Hollis, la question de la défense c'est que

22 vous n'avez pas envoyé les documents en BCS, et les documents que la

23 défense de Zigic a ne mentionnent pas des événements que la défense a

24 mentionnés.

25 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, je parle du deuxième

1 résumé de déposition établi par le Procureur qui a été communiqué à la

2 défense le 18 août.

3 M. le Président: Maître Stojanovic, est-ce que la réponse du Procureur

4 vous satisfait ou non?

5 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, celui qui était à

6 l'époque le conseil principal vient de me dire que nous n'avons pas reçu

7 ce texte en BCS. Nous l'avons tous en anglais comme je l'ai déjà dit. Moi,

8 j'ai eu la possibilité de prendre connaissance de ce texte en anglais mais

9 mon client, véritablement, n'a pas la possibilité de le comprendre dans

10 cette langue.

11 M. le Président: Comment vous répondez à l'information au Procureur. Le

12 Procureur a envoyé les documents et vous n'avez pas protesté à l'époque

13 que vous n'aviez pas reçu les documents?

14 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas s'il

15 existe une version signée relative à la réception de ce document en BCS

16 mais, même si ce document existe sans signature, je suis obligé bien

17 entendu de retirer mon objection. Cela dit, s'il existe un document je

18 maintiens mon objection.

19 M. le Président: Madame Hollis, est-ce que vous avez un accusé de

20 réception?

21 Mme Hollis (interprétation): Nous n'avons pas de copie d'un reçu signé.

22 Mais, Monsieur le Président, c'est un problème qui se pose en permanence

23 de notre côté. Les conseils de la défense signent plus ou moins ces reçus.

24 Certains nous retournent ces reçus après réception du document, d'autres

25 ne le font pas malgré nos demandes réitérées à cette fin. Donc, nous avons

1 une indication qui prouve que ces documents ont été communiqués à la

2 défense.

3 A notre avis, Monsieur le Président, deux questions se posent ici.

4 Premièrement le fait que, s'agissant de l'allégation selon laquelle le

5 Procureur n'aurait pas communiqué les pièces, nous disons que ce n'est pas

6 le cas. Deuxièmement, s'il y a eu problème pour la défense dans sa

7 préparation du contre-interrogatoire d'un témoin, eh bien, c'est un

8 problème tout à fait distinct à notre avis. Les conseils de la défense

9 affirment qu'à son avis il n'a pas été capable de se préparer pour faire

10 face à ces deux problèmes et nous devons, bien entendu, mettre en cause la

11 validité de cette objection. Mais, selon le Règlement du Tribunal, un

12 membre en moins de l'équipe de la défense doit pouvoir travailler dans

13 l'une des deux langues officielles du Tribunal.

14 Ils ont -disent-ils-, "ce document en anglais", donc qu'est-ce qui aurait

15 empêché le conseil de la défense qui est capable de comprendre l'anglais

16 de traduire les passages pertinents à son client? Nous avons envoyé la

17 version anglaise le 3 août. Donc la défense a disposé de la période depuis

18 le 3 août pour en discuter avec les accusés. Nous disons donc que nous

19 avons communiqué les pièces contrairement à ce que dit la défense.

20 Et deuxièmement, contrairement à ce que dit la défense, elle dispose de

21 ces résumés de déposition mais elle ne dispose pas -ou n'a pas pu trouver-

22 les versions en BCS. Donc la question qui se pose c'est: est-ce que la

23 défense peut continuer à travailler? Nous disons, en réponse à cela, qu'à

24 un moment ou à un autre le Tribunal va quand même devoir faire respecter

25 la règle adopté par lui, à savoir qu'un membre au moins du conseil de la

1 défense doit pouvoir travailler dans l'une des deux langues officielles du

2 Tribunal.

3 Mme Wald (interprétation): Quelle est l'influence de la comparution de M.

4 Ramic aujourd'hui?

5 Mme Hollis (interprétation): C'est un des témoins dont le nom figurait sur

6 la liste, ce n'est pas un nouveau témoin, ce n'est pas un témoin qui peut

7 surprendre la défense.

8 Mme Wald (interprétation): Tout le monde reconnaît avoir reçu le deuxième

9 résumé de la déposition en anglais au mois d'août, au début du mois

10 d'août, n'est-ce pas?

11 Mme Hollis (interprétation): C'est ce que j'ai cru comprendre.

12 Mme Wald (interprétation): Vous n'avez reçu aucun écrit, aucune lettre de

13 la défense vous disant qu'elle n'a pas reçu le texte en BCS?

14 Mme Hollis (interprétation): Nous avons reçu des communications de la

15 défense signalant que certains documents n'avaient pas été reçus par elle.

16 Nous leur avons demandé de vérifier et nous dire...

17 Mme Wald (interprétation): De vous dire précisément s'ils avaient reçu la

18 version en BCS de la déposition de ce témoin?

19 Mme Hollis (interprétation): C'était une objection générale qui était

20 présentée par la défense. Nous avons donc demandé à la défense de vérifier

21 et de voir ce qui manquait, et nous avons dit que nous le lui

22 communiquerions, mais la défense ne nous a rien dit au sujet d'une version

23 BCS relative à ce témoin.

24 Monsieur le Président, je souligne que le Bureau du Procureur est très

25 conscient des difficultés qui existent dans l'envoi des documents jusqu'au

1 bureau des avocats de la défense. Nous prenons cela en compte et nous

2 disons toujours que nous tenons à prendre en compte les problèmes

3 spécifiques, à remplacer les documents s'ils ne sont pas arrivés en raison

4 de problèmes postaux. Nous avons toujours essayé d'être responsables et de

5 répondre à leur problème.

6 M. le Président: Merci, Madame Hollis.

7 Je ne sais pas si vous avez quoi que ce soit à ajouter parce qu'il y a eu

8 des considérations et des idées nouvelles. Brièvement, on doit commencer à

9 travailler sinon on va faire la pause sans rien faire avant.

10 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, moi, j'ai très bien

11 compris le texte, l'anglais n'est pas terriblement difficile pour moi et

12 il s'agit effectivement d'un résumé de dépositions dont j'ai eu tout le

13 temps de prendre connaissance. Ce n'est pas un texte très ancien. Mais

14 véritablement mon client n'a pas eu la possibilité ni dans le temps ni

15 pour des raisons d'espace de voir ce texte. J'aurais pu bien sûr lui

16 traduire certains passages, mais le nombre de pages que j'ai reçues en

17 anglais est très important et ce qui me manque le plus véritablement c'est

18 le temps qu'il faudrait consacrer à une traduction de tous ces documents

19 pour mon client. Je pense que j'ai autre chose à faire.

20 M. le Président: Oui certainement. Mais à la fin, Maître Stojanovic, êtes-

21 vous préparé ou non pour contre-interroger le témoin?

22 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, il faut d'abord que

23 nous sachions ce que va dire ce témoin. Nous n'avons pas sa déclaration,

24 je le répète, nous n'avons que le résumé, le "profère", le résumé de

25 déposition.

1 M. le Président: Vous soulevez beaucoup de questions par rapport à de

2 nouveaux événements. Il faut faire la distinction claire, de nouveaux

3 événements ne sont pas de nouveaux chefs d'accusation, c'est tout à fait

4 différent. On ne peut pas considérer de nouveaux événements s'ils ne

5 tombent pas de façon générale sous les chefs d'accusation. Les nouveaux

6 événements qu'un témoin peut amener ici ne constituent pas un nouveau chef

7 d'accusation.

8 Je crois que cela doit être clair et, d'une façon générale, comme vous

9 savez il y a le principe, la défense doit toujours être préparée pour

10 contre-interroger sur la base des informations qu'elle a reçues. Comme

11 vous savez, le témoin ne doit pas arriver ici et répéter comme j'ai déjà

12 dit ipsissimis verbis dans les mêmes termes ce que le témoin a déclaré

13 avant.

14 Donc ce sont les grandes idées. Je ne comprends donc pas pourquoi vous

15 dites qu'éventuellement vous n'êtes pas préparé pour contre-interroger le

16 témoin.

17 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, je crois que vous

18 venez de m'indiquer la nécessité de me montrer assez cohérent. Bien

19 entendu je dois l'être pour toutes les questions qui ont déjà été

20 évoquées, mais pour les questions qui ne figurent pas dans l'Acte

21 d'accusation, véritablement, je n'ai pas consulté suffisamment mon client.

22 Je connais assez bien ces événements mais je n'en ai pas encore parlé avec

23 mon client.

24 M. le Président: En termes généraux et pour conclure, êtes-vous préparé

25 pour le contre- interrogatoire oui ou non?

1 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, pourrais-je

2 consulter mon client, je vous prie, même si....? Est-ce que vous me le

3 permettez?

4 M. le Président: Non, il faut répondre. Vous avez déjà ces matériaux en

5 anglais, et Mme Hollis a bien souligné qu'il y a une règle… chaque

6 conseil, au moins un des éléments de conseil de la défense doit comprendre

7 une langue du Tribunal, c'est-à-dire il est tout à fait possible de parler

8 avec votre client en lui disant en termes généraux.

9 Je crois que la meilleure façon est que l'on va commencer l'interrogatoire

10 principal, vous allez voir et savoir parce que vous avez quand même des

11 résumés, vous avez l'idée générale de ce que le témoin va dire, de cette

12 façon vous êtes donc préparé pour le contre-interrogatoire.

13 S'il y a vraiment quelque chose de spécial, on va le considérer. Est-ce

14 que cela vous convient?

15 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, je pense que ce qui

16 nous conviendrait ce serait une petite pause à la fin de l'interrogatoire

17 principal qui nous permettra de discuter de ces quelques événements avec

18 notre client. Je crois que ce serait la meilleure solution.

19 M. le Président: On va voir si la pause tombe à ce moment-là. On va faire

20 introduire le témoin maintenant. Est-ce qu'on peut faire introduire le

21 témoin maintenant? Est-ce qu'il y a d'autres objections? Non, allons-y!

22 Pas encore, Madame Hollis?

23 Mme Hollis (interprétation): Non, Monsieur le Président, je me suis

24 simplement mise debout parce que j'attends l'arrivée du témoin.

25 M. le Président: C'est toujours la question, je ne voudrais pas discuter

1 avec la présence du témoin, c'est pour ça qu'on essaie de clarifier les

2 choses.

3 (Le témoin, M. Ervin Ramic, est introduit dans le prétoire.)

4 M. le Président: Bonjour, témoin vous m'entendez?

5 M. Ramic (interprétation): Oui.

6 M. le Président: Pouvez-vous dire votre nom, s'il vous plaît?

7 M. Ramic (interprétation): Ervin Ramic.

8 M. le Président: Monsieur Ramic, vous allez lire la déclaration solennelle

9 que M. l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

10 M. Ramic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

11 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

12 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

13 (Le témoin s'asseoit.)

14 M. le Président: Merci beaucoup avant tout d'être venu. Vous allez

15 répondre aux questions que Mme Hollis va vous poser s'il vous plaît.

16 Madame Hollis?

17 (Interrogatoire principal du témoin M. Ramic par Mme Hollis.)

18 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

19 Bonjour, Monsieur Ramic.

20 M. Ramic (interprétation): Bonjour.

21 Question: Pourriez-vous, je vous prie, Monsieur, nous dire quelle est

22 votre date de naissance?

23 Réponse: Je suis né le 5 avril 1971.

24 Question: A quel endroit?

25 Réponse: A Prijedor.

1 Question: Dans la ville ou dans la municipalité de Prijedor?

2 Réponse: Dans la ville de Prijedor.

3 Question: Quelle est votre appartenance ethnique?

4 Réponse: Je suis Musulman.

5 Question: Pourriez-vous nous dire où vous habitiez avant le mois de mai

6 1992?

7 Réponse: J'habitais dans un endroit qu'on appelle Gomjanica.

8 Question: Gomjanica est-il un quartier de la ville de Prijedor?

9 Réponse: C'est un endroit qui se trouve à peu près à 4 km de la ville en

10 tant que telle.

11 Question: Et Gomjanica, Monsieur, est-il l'endroit ou vous êtes né?

12 Réponse: Non, c'est là que j'habitais, mais je suis né à l'hôpital à

13 Prijedor.

14 Question: Après le changement de pouvoir à Prijedor, avez-vous quitté

15 Gomjanica pour aller vivre ailleurs?

16 Réponse: Oui, je suis parti à Puharska qui est en fait un quartier de la

17 périphérie de la ville, de la banlieue.

18 Question: Avec qui habitiez-vous à cet endroit?

19 Réponse: J'y habitais avec ma tante et mon oncle.

20 Question: Quel était le nom de votre oncle?

21 Réponse: Il s'appelle Emir Fazlic.

22 Question: Quelle était son appartenance ethnique?

23 Réponse: Il est aussi Musulman.

24 Question: Pourquoi êtes-vous allé habiter chez lui après le changement de

25 pouvoir à Prijedor?

1 Réponse: En fait, c'est avant le changement de pouvoir que je suis allé

2 chez lui mais j'allais très souvent chez lui.

3 Question: Pourquoi avez-vous commencé à y habiter?

4 Réponse: J'y étais déjà deux ou trois jours avant le changement de

5 pouvoir.

6 Question: Mais pourquoi avez-vous décidé d'y rester?

7 Réponse: Je suis resté là-bas parce qu'il y avait le couvre-feu à

8 Prijedor et donc, nous n'avions pas une totale liberté de circulation.

9 Question: J'aimerais appeler votre attention sur la date du 31 mai 1992.

10 Est-ce le jour où vous avez été arrêté?

11 Réponse: Oui, c'était le 31 mai.

12 Question: Avec qui vous trouviez-vous au moment de votre arrestation?

13 Réponse: J'étais dans ma maison avec ma tante à Puharska.

14 Question: Lorsque vous avez été arrêté, où avez-vous reçu l'ordre d'aller?

15 Réponse: Les soldats sont arrivés, nous étions nombreux, ils nous ont

16 tous dit de sortir et ils nous ont dirigés vers Gomjanica, vers la

17 mosquée.

18 Question: Quand vous êtes sorti de la maison et que vous êtes arrivé dans

19 la grande rue, avez-vous remarqué des blindés ou des chars dans le

20 secteur?

21 Réponse: Oui, juste à côté de la mosquée il y avait des transports de

22 troupe, des chars et pas mal de soldats.

23 Question: Avez-vous reconnu des signes d'identification qui auraient été

24 visibles sur ces blindés et ces chars?

25 Réponse: Il y avait beaucoup de soldats assis sur les chars, donc ils

1 cachaient d'éventuels signes distinctifs, je n'ai pas pu les voir.

2 Question: Avez-vous reconnu l'un ou l'autre de ces soldats?

3 Réponse: Oui, il y en a que j'ai reconnu, ceux qui venaient de Gomjanica

4 et qui étaient là avec leur armée.

5 Question: Ceux que vous avez reconnus étaient de quelle appartenance

6 ethnique?

7 Réponse: Ils étaient tous Serbes.

8 Question: Finalement, vous a-t-on amenés jusqu'à un terrain de football?

9 Réponse: Ca, c'était avant notre arrivée à la mosquée, avant de partir

10 pour rejoindre…, pour aller jusqu'à la mosquée on nous a regroupés sur ce

11 terrain de football… une vingtaine, une trentaine d'entre nous.

12 Question: Quand vous étiez regroupés sur le terrain de football, avez-vous

13 reconnu quelqu'un qui semblait être responsable des soldats?

14 Réponse: Oui, à cet endroit, il y avait dix ou quinze soldats à peu près,

15 et il y en avait un qui avait l'air d'être celui qui donnait les ordres,

16 d'être celui à qui les autres rendaient des comptes.

17 Question: Avez-vous appris le nom de cette personne qui semblait être

18 responsable?

19 Réponse: Je ne connaissais pas cet homme personnellement, mais ceux qui

20 étaient avec moi m'ont dit qu'il s'appelait Cigo.

21 Question: Cet homme surnommé "Cigo" a-t-il dit quelque chose à votre sujet

22 à vous et au sujet des autres personnes détenues à cet endroit, s'il a dit

23 quelque chose?

24 Réponse: Le soldat qui conduisait ce groupe d'hommes a dit: "Nous avons

25 quelqu'un, ici, qui vient de Gomjanica." Et Cigo a répondu: "Je vous en

1 prie, liquidez-le." Mais le soldat en question n'a rien fait de ce genre,

2 il m'a laissé passer tout simplement.

3 Question: Depuis l'endroit où on vous a rassemblés, vous a-t-on finalement

4 fait monter à bord d'autobus?

5 Réponse: Oui. Devant la mosquée, il y avait des autobus qui étaient garés

6 et, au fur et à mesure de leur arrivée, on entassait les gens dans ces

7 autobus à raison d'une centaine de gens par autobus à peu près.

8 Question: Vous a-t-on emmenés jusqu'à la caserne de Prijedor?

9 Réponse: Oui, on nous a d'abord emmenés jusqu'à la caserne de Prijedor.

10 Question: Depuis la caserne, où vous a-t-on ensuite emmenés?

11 Réponse: Depuis la caserne, on nous a emmenés à Omarska.

12 Question: Quel chemin avez-vous suivi pour arriver à Omarska?

13 Réponse: Nous avons suivi la route qui mène à Banja Luka, Prijedor,

14 Kozarac, Omarska, c'était l'itinéraire.

15 Question: Quelles destructions avez-vous constatées sur cette grande route

16 qui mène à Kozarac, si vous en avez constaté?

17 Réponse: En chemin vers Kozarac, nous avons constaté que dans les

18 quartiers musulmans toutes les maisons étaient incendiées ou détruites.

19 Nous avons vu des cadavres le long de la route. J'ai vu pas mal de soldats

20 qui étaient en train de sortir des objets des maisons.

21 Question: Dans la zone d'Omarska, avez-vous constaté le même genre de

22 destruction?

23 Réponse: A Omarska même, il n'y avait pas une seule maison incendiée ou

24 détruite, elles étaient toute intactes.

25 Question: Quand vous êtes arrivés dans le camp d'Omarska, que s'est-il

1 passé?

2 Réponse: A notre arrivée à Omarska, nous étions donc à l'entrée de la

3 mine et il y avait là une espèce de point de contrôle, une chicane, et le

4 soldat à ce point de contrôle n'a rien dit mais il a fait ce geste-là.

5 Question: Et le geste que vous venez de faire consiste à faire passer

6 votre doigt sur votre gorge, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Quand vous êtes arrivés dans le camp en tant que tel, vous a-t-

9 on donné l'ordre d’y rester?

10 Réponse: Nous sommes arrivés dans le secteur un peu avant le camp en tant

11 que tel. Il y avait pas mal de bâtiments et là nous avons déjà vu un grand

12 nombre de personnes qui étaient agenouillées, avec les mains sur la tête.

13 Nous n'avons pas bougé, nous attendions dans nos autobus, donc nous ne

14 sommes pas sortis, nous sommes restés dans les autobus. Et on nous a dit à

15 un certain moment qu'on allait rebrousser chemin.

16 A ce moment-là, ils nous ont fait emprunter un autre chemin, nous n'avons

17 pas repris la même route, nous sommes passés par Cela, Gomjenica, et nous

18 sommes retournés à Prijedor devant le commissariat de police où nous avons

19 attendu une demi-heure à peu près, je ne me rappelle pas exactement, mais

20 je crois que cela a dû durer une demi-heure, après quoi nous avons été

21 emmenés jusqu'à Keraterm.

22 Question: Quand vous êtes arrivés à Keraterm, où vous a-t-on emmenés?

23 Réponse: A notre arrivée à Keraterm, ils ont fait sortir les gens des

24 autobus, autobus par autobus. Et ils nous ont tous fait entrer dans une

25 grande pièce. Nous étions au total 300 à 350 personnes à la fin.

1 Question: Quel est le nom que l'on donnait à cette pièce à Keraterm?

2 Réponse: C'est celle que l'on appelait la pièce n 2.

3 Question: Combien de temps avez-vous été enfermé dans cette pièce?

4 Réponse: J'y ai passé à peu près 20 jours jusqu'au moment où mon tour est

5 arrivé d'être interrogé.

6 Question: Où vous a-t-on emmené après votre interrogatoire?

7 Réponse: Après l'interrogatoire, c'était le cas de tous ceux qui avaient

8 subi l'interrogatoire, on nous transférait dans la pièce n°1.

9 Question: Combien de temps avez-vous été détenu dans la pièce n°1?

10 Réponse: Sans doute 15 à 20 jours également, dans la pièce n°1.

11 Question: Et ensuite, Monsieur, où vous a-t-on emmené?

12 Réponse: De la pièce n 1 on m'a transféré dans la pièce n 4.

13 Question: Avez-vous été détenu dans cette pièce jusqu'à la fin du temps

14 que vous avez passé dans le camp de Keraterm?

15 Réponse: Oui, je suis resté dans cette pièce jusqu'à la fin.

16 Question: Quand avez-vous reçu pour la première fois de l'eau ou

17 de quoi manger dans le camp de Keraterm?

18 Réponse: Je sais que les deux premiers jours nous n'avons rien reçu à

19 manger, alors je ne sais pas combien de temps s'est écoulé exactement mais

20 certainement deux à trois jours.

21 Question: Pourriez-vous dire aux Juges quelles étaient vos conditions

22 d'existence dans le camp de Keraterm pendant la durée de votre séjour?

23 Réponse: Dans le camp de Keraterm, dans la pièce n 2 où on nous a

24 installé au départ, nous nous sommes donc retrouvés dans une grande pièce

25 en béton, vide, avec quelques palettes, pas beaucoup, mais quelques-unes,

1 et certain d'entre nous dormaient sur ces palettes, sans couverture, sans

2 rien d'autre, à même le béton.

3 Question: A quelle fréquence vous donnait-on à manger, pendant le temps

4 que vous avez passé dans le camp?

5 Réponse: On recevait à manger une fois par jour, si on nous donnait à

6 manger.

7 Question: Lorsque vous receviez cette nourriture quelle était sa quantité?

8 Réponse: La quantité n'était pas grande, en général il y avait une petite

9 assiette avec quelque chose dedans et une tranche de pain, une tranche

10 mince ou deux, cela dépendait.

11 Question: Quel a été l'effet sur votre état physique de votre séjour à

12 Keraterm?

13 Réponse: J'ai perdu pas mal de kilos et puis j'ai eu des malaises, je

14 perdais connaissance, en résumé je ne me sentais pas bien sur le plan

15 physique.

16 Question: Savez-vous combien de poids vous avez perdu?

17 Réponse: Je ne saurais pas le dire avec une totale précision mais entre

18 15 et 20 kilos.

19 Question: Vous avez indiqué qu'à un certain moment on vous a interrogé à

20 Keraterm. Pendant cet interrogatoire quel genre de question vous a-t-on

21 posées?

22 Réponse: Durant mon interrogatoire il y avait deux hommes dans ce bureau

23 qui m’ont posé des questions du genre: qui avait des armes? Qui vendaient

24 des armes? Qui a organisé la résistance? Qui dirigeait tout cela? Est-ce

25 que moi je possédais des armes? Où je me trouvais pendant l'attaque de

1 Prijedor?

2 Question: Possédiez-vous des armes au moment de l'attaque de Prijedor?

3 Réponse: Non, je n'avais pas d'armes.

4 Question: Avez-vous participé à l'attaque de Prijedor?

5 Réponse: Non, moi, je n'ai pas participé à l'attaque de Prijedor.

6 Question: Que vous ont-ils demandé au sujet de votre service militaire,

7 s'ils vous ont interrogé à ce sujet là?

8 Réponse: Ah oui, ils m'ont demandé où j'avais fait mon service militaire,

9 j'ai répondu que je l'avais fait à Banja Luka et qu'ensuite on m'avait

10 transféré en Croatie, après quoi je m'étais enfui de l'armée.

11 Question: Vous avez expliqué pourquoi vous aviez fui l'armée?

12 Réponse: Oui, je leur ai dit qu'à l'endroit où je me trouvais il n'y

13 avait que des réservistes, des gens qui venaient de Serbie et que même eux

14 m'ont dit que cette guerre n'était pas la mienne et qu'il fallait que je

15 retourne chez moi et moi j'ai commencé à avoir peur, j'étais le seul

16 Musulman parmi eux, c'est la raison pour laquelle j'ai déserté.

17 Question: Monsieur le témoin je voudrais vous poser quelques questions au

18 sujet des personnes que vous avez vues à Keraterm et attirer votre

19 attention sur le matin après être arrivé à Keraterm.

20 M. le Président: Madame Hollis, est-ce le bon moment pour faire une pause

21 pour vous?

22 Mme Hollis (interprétation): Oui, Monsieur le Président, c’est le bon

23 moment.

24 M. le Président: D’accord. Témoin, on va faire une petite pause d'une

25 demi-heure. Je vais demander à Monsieur l'huissier d'accompagner le

1 témoin.

2 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

3 Donc nous allons faire une pause d'une demi-heure. Je crois que Maître

4 Stojanovic va avoir l'opportunité de parler avec son client pour les

5 effets qu'il avait demandés. Donc une demi-heure.

6 (L'audience suspendue à 11 heures 05, est reprise à 11 heures 40.)

7 M. le Président: Veuillez-vous asseoir s'il vous plaît.

8 Madame Hollis, nous sommes prêts pour reprendre, vous avez la parole pour

9 continuer.

10 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

11 Monsieur le témoin, avant la pause, je vous ai annoncé plusieurs questions

12 concernant les personnes que vous avez vues au camp de Keraterm et je vous

13 avais demandé d'orienter votre attention sur ce qui a suivi votre arrivée

14 à Keraterm.

15 Ce matin, après votre arrivée au camp de Keraterm, avez-vous pu voir

16 quelqu'un que vous auriez reconnu?

17 M. Ramic (interprétation): Oui, le lendemain de mon arrivée au camp,

18 j'étais dans la pièce n°2 et j'ai vu un certain Banovic -dont je ne me

19 souviens plus le prénom- qui allait à l'école avec moi, et mon oncle et

20 son frère m'avaient dit que je pourrais aller lui demander des cigarettes.

21 Par la suite, je suis sorti lui demander des cigarettes.

22 A l'extérieur, à côté de lui, il y avait une autre personne, je ne savais

23 pas de qui il s'agissait, mon oncle m'a dit qu'il s'agissait de Zoran

24 Zigic. Il se trouvait assis à côté de Banovic et il était en train de

25 boire quelque chose, il m'avait demandé si j'en voulais un peu. J'ai pris

1 une gorgée de ce qu'il buvait et je suis revenu dans ma chambre, dans ma

2 pièce.

3 Question: Et qui était la personne qui vous a offert à boire?

4 Réponse: C'était Zoran Zigic.

5 Question: Après cette première occasion, lorsque vous avez vu cette

6 personne au sujet de laquelle on vous avait dit qu'il s'agissait de Zoran

7 Zigic, pouvez-vous nous dire à quelles occasions vous avez pu le revoir au

8 sein du camp?

9 Réponse: Il était au camp tous les jours, je l'y voyais tous les jours.

10 Question: Et à combien de reprises -si tant est que vous l'avez revu-,

11 avez-vous revu cette personne appelée Zoran Zigic commettre des violences

12 à l'égard des détenus dans le camp?

13 Réponse: Chaque fois, chaque jour lorsqu'il était là.

14 Question: Pouvez-vous nous dire quelque chose au sujet de la première

15 opportunité où vous avez vu Zoran Zigic commettre des violences à l'égard

16 des détenus?

17 Réponse: Je me souviens que c'était un mardi et, de la pièce où j'étais,

18 j'ai pu voir une Mercedes verte arriver, quatre ou cinq personnes se sont

19 sorties de là. Zigic se trouvait déjà au camp et ils ont commencé à battre

20 les gens sans raison aucune et sans choisir les personnes à frapper.

21 Question: Et les personnes qui sont arrivées dans cette Mercedes verte,

22 avez-vous pu les reconnaître ou l'une quelconque d'entre elles?

23 Réponse: Je ne connaissais personne de ces personnes, mais les gens qui

24 étaient détenus avec moi m'ont dit que l'un d'entre eux était Dusan

25 Knezevic surnommé "Duca".

1 Question: Vous nous avez dit qu'ils ont commencé à battre les gens.

2 Qu'avez-vous vu Zoran Zigic faire à ce moment-là?

3 Réponse: Zoran Zigic a participé au tabassage de ces gens avec les

4 autres.

5 Question: Quand est-ce que vous avez vu cet homme appelé Zoran Zigic

6 entrer dans votre pièce et commettre des violences à l'égard des détenus?

7 Réponse: Oui, il venait souvent et il battait des détenus. Après cet

8 incident avec la voiture, on avait fait venir au camp une personne que je

9 connaissais par son surnom, on l'appelait Tsar. Tsar a été amené tout

10 seul, il y avait pas mal de soldats autour de lui et l'un des soldats

11 s'était approché de lui pour lui dire qu'il ne pouvait pas l'aider parce

12 qu'il avait été pris avec des armes sur lui.

13 Et par la suite Duca est arrivée au camp, Duca et Zoran Zigic sont entrés

14 dans cette pièce et ont commencé à tabasser Tsar. Ils l'ont battu peut-

15 être pendant une demi-heure et Tsar avait perdu connaissance. Par la

16 suite, Zoran Zigic est revenu à plusieurs reprises, on lui a donné des

17 coups de pied à chaque fois en lui disant:"Quoi! Tu es encore vivant

18 Balija." Ils l'ont laissé allongé là. Le lendemain matin, Tsar est décédé.

19 Ils l'ont sorti à l'extérieur et ils l'ont jeté à côté d'un contenair.

20 Question: Est-ce que vous vous souvenez de la pièce où cela est arrivé?

21 Réponse: Cela a eu lieu dans la pièce n°2.

22 Question: Et quand avez-vous vu Zoran Zigic utiliser une arme dans les

23 pièces où il commettait des violences à l'égard des gens?

24 Réponse: J'ai indiqué à plusieurs reprises qu'il s'était servi de son

25 arme. Une fois, il était entré dans la pièce n°2 avec un fusil automatique

1 et il a tiré des coups de feu en l'air. Un ricochet a touché l'un des

2 détenus. Mais lui est tout simplement ressorti de la pièce et s'en est

3 allé.

4 Une autre fois, lorsqu'on m'a fait passer dans la pièce n°1, il était venu

5 avec un pistolet et il y avait là une personne qu'il connaissait. Je crois

6 qu'il s'agissait d'un mécanicien auto ou de quelque chose de ce genre, un

7 certain Rizic et son fils. Il est allé voir Rizic et Rizic lui a dit:

8 "Mais tue-moi!". Il est allé dans une autre pièce et il lui a dit: "On m'a

9 volé le chargeur de mon révolver et si on ne me le restitue pas, je vous

10 abattrai tous!" Il était à ce moment-là à côté de moi parce que j'étais

11 allongé à cet endroit. Il s'est tourné vers moi et il m'a dit:"Qu'est-ce

12 que tu as à regarder?", et il m'a frappé en partie avec sa main et en

13 partie avec son pistolet.

14 Question: Quand il vous a dit qu'on lui avait volé son chargeur, de quel

15 chargeur parlait-il, le savez-vous?

16 Réponse: Je crois que c'était le chargeur de son revolver, de celui qu'il

17 avait sur lui, le revolver qu'il avait à la main lorsqu'il est entré dans

18 la pièce.

19 Question: Pendant que vous étiez détenu au camp de Keraterm, est-ce que

20 vous vous souvenez d'un groupe de prisonniers qu'on avait fait sortir pour

21 des passages à tabac particuliers?

22 Réponse: Oui, à Keraterm, dans la pièce n°2, il y avait un groupe de

23 personnes qui était détenu de façon séparée. Il s'agissait de détenus

24 qu'on faisait sortir tous les jours et que l'on tabassait régulièrement.

25 Question: Sauriez-vous nous dire d'où venaient ces gens-là?

1 Réponse: La plupart de ces gens venaient de la localité de Kozarac.

2 Question: Et sauriez-vous nous dire de quel groupe ethnique étaient-ils?

3 Réponse: Ils étaient tous Musulmans.

4 Question: Avez-vous été en mesure de voir qui a battu ces gens-là?

5 Réponse: Oui. Dans la plupart des cas c'était Zoran Zigic, quoi que les

6 autres gardiens y ont pris part également.

7 Question: Et lorsque vous avez vu Zoran Zigic prendre part à ces passages

8 à tabac, que lui avez-vous vu faire au juste?

9 Réponse: Eh bien, sans raison aucune il venait et disait au groupe

10 spécial de sortir. Et on commençait à les tabasser sans explication ou

11 raison quelconque.

12 Question: Avez-vous pu voir vous-même ces passages à tabac?

13 Réponse: Oui, certains d'entre eux j'ai pu les voir.

14 Question: Et quand vous les avez vus, qu'avez-vous vu faire Zoran Zigic?

15 Réponse: Il frappait les gens avec ses pieds, ses mains, sans pitié. Il

16 injuriait beaucoup et il criait également beaucoup.

17 Question: Et quand il criait, que leur disait-il?

18 Réponse: Généralement il mentionnait les membres de leur famille, leur

19 mère notamment, il les traitait de "balija".

20 Question: Avez-vous connu une personne répondant au nom de Bahonjic qui

21 avait été détenu au camp de Keraterm?

22 Réponse: Oui, j'ai connu une personne dont le nom de famille était

23 Bahonjic.

24 Question: Et avez-vous vu cette personne passée à tabac au camp de

25 Keraterm?

1 Réponse: Oui, j'ai vu Zoran Zigic battre cette personne.

2 Question: Et à quelle fréquence avez-vous vu Zoran Zigic battre la

3 personne en question?

4 Réponse: Avec Bahonjic, cela a duré 4 ou 5 jours.

5 Question: Avez-vous été en mesure de voir vous-même ces passages à tabac?

6 Réponse: La première fois, j'ai pu voir et les autres fois cela se

7 passait à l'extérieur le soir.

8 Question: Et ces autres fois où la personne en question a été battue, vous

9 n'avez pas pu voir les passages à tabac, mais est-ce que vous avez vu qui

10 l'a appelé à l'extérieur?

11 Réponse: Oui, c'était Zoran Zigic. Il n'y avait que sa voix que l'on

12 entendait à l'extérieur.

13 Question: Et lorsque Bahonjic revenait dans la pièce après ces passages à

14 tabac, dans quel état se trouvait-il?

15 Réponse: Il était dans un état terrible, noirci de coups, avec des bleus

16 partout.

17 Question: Savez-vous ce qui est arrivé à Bahonjic éventuellement?

18 Réponse: Quatre à cinq jours après, Bahonjic avait été laissé tranquille.

19 Nous avons essayé de l'aider. Un jour nous l'avons fait sortir à

20 l'extérieur et lorsque nous l'avons fait revenir il est décédé.

21 Question: Vous avez aussi mentionné le passage à tabac de Tsar, qu'est-il

22 arrivé à Tsar?

23 Réponse: Tsar avait été battu ce soir-là et le lendemain matin il était

24 laissé dans cette pièce à côté du mur puis on l'avait sorti, il était

25 mort. Ils l'ont abandonné à côté d'un container. Par la suite, un camion

1 est arrivé et l'a emporté je ne sais où.

2 Question: Pendant que vous étiez au camp de Keraterm, avez-vous vu un

3 homme répondant au nom de Samir Sistek?

4 Réponse: Oui, il se trouvait là-bas.

5 Question: Vous connaissiez Samir Sistek avant d'être amené au camp de

6 Keraterm?

7 Réponse: Oui, je connaissais Samir Sistek personnellement.

8 Question: Et est-ce que vous l'avez vu être passé à tabac au camp de

9 Keraterm?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce que vous avez pu voir qui l'avait tabassé?

12 Réponse: Il avait été battu par Zoran Zigic.

13 Question: Et à combien de reprise avez-vous vu Zoran Zigic battre Samir

14 Sistek?

15 Réponse: La première fois lorsqu'il l'a fait sortir, j'ai pu le voir en

16 train de le battre. Et les autres fois, on le faisait sortir à l'extérieur

17 le soir.

18 Question: Et dans quel état Samir Sistek se trouvait-il lorsqu'il revenait

19 dans la pièce?

20 Réponse: En revenant il était couvert de sang et de bleus d'après ce que

21 nous pouvions voir sur son visage et sur son corps.

22 Question: Et qu'est-il arrivé par la suite à Samir Sistek?

23 Réponse: Samir Sistek est actuellement en vie, il a pu quitter le camp.

24 Question: Et quand il a quitté le camp, vous savez où il est allé?

25 Réponse: Il est allé à Trnopolje au même endroit que moi et par la suite

1 après Trnopolje il est rentré dans sa localité.

2 Question: Avez-vous connu les noms de deux prisonniers dont le nom de

3 famille était Jakupovic pendant que vous étiez détenus au camp de

4 Keraterm?

5 Réponse: Je ne les connaissais pas en personne mais j'ai ouï-dire de la

6 part d'autres détenus qu'ils s'appelaient Jakupovic et qu'ils étaient

7 frères.

8 Question: Avez-vous jamais pu voir l'un de ces deux Jakupovic en train

9 d'être battu au camp de Keraterm?

10 Réponse: Oui oui, ces deux frères avaient été sortis à l'extérieur

11 ensemble. Et ils étaient passés à tabac en même temps notamment par Zoran

12 Zigic parce qu'il les avait accusés d'avoir violé une petite fille de 12

13 ans.

14 Question: Avez-vous vu d'autres personnes que vous aviez pu reconnaître

15 prendre part au passage à tabac de ces deux Jakupovic?

16 Réponse: Avec Zigic, il y avait encore Duca.

17 Question: Sauriez-vous nous dire ce qu'il est advenu de ces deux

18 Jakupovic?

19 Réponse: L'un des frères avait été emmené au camp d'Omarska alors que

20 l'autre est resté à Keraterm.

21 Question: Vous avez témoigné au sujet de ce monsieur Bahonjic, pouvez-vous

22 nous dire ce que Zigic avait dit au sujet des raisons pour lesquelles il

23 tabassait Bahonjic?

24 Réponse: Zigic l'avait traité de "singapurac" en faisant allusion au type

25 d'arme ou de fusil que l'autre portait auparavant et il a dit qu'il avait

1 passé 10 jours dans une tranchée à Kozarac et qu'il avait perdu un doigt à

2 cause de lui.

3 Question: Ce garde de "Singapour" en faisant allusion à l'arme qu'il

4 portait, est-ce que vous sauriez nous dire de quelle arme il s'agissait?

5 Réponse: Personnellement je ne saurais vous dire de quel type d'arme il

6 s'agissait mais il y avait des appellations particulières pour tous les

7 types d'armes. Mais je ne sais pas du tout de quelle arme il s'agissait.

8 Question: A une quelconque des occasions vous avez pu voir Zoran Zigic à

9 Keraterm, l'avez-vous entendu se référer ou parler du camp d'Omarska?

10 Réponse: Oui, un jour Zigic était là et Duca est venu au camp. Et Zigic a

11 dit devant nous tous qu'il allait à présent avec Duca à Omarska, et qu'ils

12 allaient là-bas abattre les Musulmans, les dignitaires musulmans de

13 Prijedor. Ils avaient parlé de (expurgé) et de quelques autres noms que

14 j'ai oubliés.

15 Question: Et cet homme que vous avez désigné par Zoran Zigic, pouvez-vous

16 le décrire en été 1992 à Keraterm?

17 Réponse: Eh bien, à l'époque, il était plutôt mince, cheveux noirs,

18 courts, quelque un mètre soixante-dix de taille. Il portait un uniforme

19 militaire, des bottes légères et il avait une espèce de haut de vêtement

20 en tissu assez fin avec un dessin de camouflage dessus, c'était la façon

21 dont il était presque toujours vêtu.

22 Question: Et quelles blessures avez-vous pu observer sur Zoran Zigic à

23 l'époque?

24 Réponse: A l'époque, lorsqu'il avait accusé Bahonjic qu'il était bien le

25 garde de Singapour, il avait un doigt bandé. Je ne sais plus si c'était

1 sur la main gauche ou droite. Il avait dit qu'il avait perdu ce doigt à

2 Kozarac.

3 Question: Vous souvenez-vous combien de temps il est resté au camp lorsque

4 vous l'avez vu avec ce pansement au doigt?

5 Réponse: Je ne saurais vous le dire exactement, il s'agissait peut-être

6 de 20 à 25 jours.

7 Question: Et avez-vous entendu dire Zoran Zigic quoi que ce soit pour ce

8 qui était de ses intentions concernant son doigt blessé?

9 Réponse: A une occasion, il avait dit que pour ce doigt-là, 20 vies

10 musulmanes allaient en être le prix.

11 Question: Pendant que vous étiez au camp de Keraterm, avez-vous vu des

12 cadavres à l'intérieur du camp?

13 Réponse: Oui, à plusieurs reprises j'ai vu des gens morts.

14 Question: Et avez-vous reconnu une quelconque de ces personnes?

15 Réponse: Certains, comme Tsar et Bahonjic que j'avais vus tués, et

16 d'autres que j'ai pu reconnaître en les voyant, enfin, que j'ai pu

17 reconnaître de vue en les voyant allongés à côté du container mais je ne

18 savais pas de qui il s'agissait.

19 Question: Quand avez-vous quitté le camp de Keraterm?

20 Réponse: Je suis parti du camp de Keraterm le 5 août.

21 Question: Et où vous a-t-on emmenés de Keraterm?

22 Réponse: Nous avons été emmenés en autocar en direction de Trnopolje.

23 Question: Et combien de temps êtes-vous resté à Trnopolje?

24 Réponse: J'ai séjourné à Trnopolje du 5 au 8 août de la même année.

25 Question: Alors que vous étiez à Trnopolje, pourriez-vous me dire si vous

1 avez vu cet homme, Zoran Zigic, si vous l'avez vu à Trnopolje?

2 Réponse: Ce même jour, lorsque nous sommes arrivés à Trnopolje dans

3 l'après-midi, Zoran Zigic est arrivé. Il portait un uniforme civil et il a

4 commencé à battre l'un des détenus. Il a crié, il parlait fort et il

5 parlait d'un certain service que l'autre devait lui rendre. Je n'étais pas

6 très sûr de quoi il parlait exactement mais, néanmoins, il tabassait l'un

7 des détenus.

8 Question: Et cette personne qu'il tabassait, est-ce que vous connaissiez

9 cette personne?

10 Réponse: Non, je ne connaissais pas cette personne, mais je crois que

11 cette personne était arrivée ce jour-là du camp d'Omarska. Et je crois

12 qu'il venait de Kozarac, c'est ce que m'ont dit les autres personnes qui

13 étaient là.

14 Question: Lorsque vous avez quitté le camp de Trnopolje, où êtes-vous

15 allé?

16 Réponse: Du camp de Trnopolje, je suis rentré chez moi à la maison et

17 c'était à Gomjanica.

18 Question: Et de quelle façon avez-vous quitté le camp de Trnopolje?

19 Réponse: La seule façon pour moi de quitter le camp de Trnopole était que

20 mes parents signent une déclaration qu'ils allaient léguer leur terre et

21 maison à la République de Serbie. C'était la seule façon pour moi de

22 quitter le camp et c'était également notre seule façon de pouvoir quitter

23 librement la ville de Prijedor.

24 Question: Lorsque vous êtes revenu à Gomjanica, combien de temps êtes-vous

25 resté à Gomjanica?

1 Réponse: Je suis resté à Gomjanica jusqu'au 21 septembre de la même

2 année.

3 Question: Et à quoi ressemblait la vie quand vous étiez à Gomjanica?

4 Réponse: Eh bien, c'était comme au camp. Il nous a fallu rester dans la

5 maison tout le temps et je ne pouvais pas bouger librement, je ne pouvais

6 pas sortir. Il y avait des gens qui nous tiraient dessus, donc c'était une

7 sorte de détention.

8 Question: Et de quelle façon avez-vous… pourquoi avez-vous finalement

9 quitté Prijedor?

10 Réponse: Eh bien, ce jour-là, le 21 septembre, les Serbes qui vivaient

11 autour de nous ont commencé à incendier des maisons, à tirer des coups de

12 feu. Pour nous, ça voulait dire qu'il nous a fallu quitter notre maison et

13 nous en aller.

14 Nous avons commencé à parler avec ces gens avec lesquels on vivait depuis

15 très longtemps. J'ai demandé pourquoi nous devions partir, la réponse

16 était: "Eh bien, nos gens déménagent de vos villes, c'est la raison pour

17 laquelle vous devez partir également." Et c'est ainsi que nous avons

18 quitté notre propre maison et notre propre ville. Nous étions des réfugiés

19 dans notre propre ville.

20 Question: Plus tôt cette année, est-ce que vous vous souvenez d'avoir

21 parlé aux enquêteurs ou aux personnes provenant du Bureau du Procureur?

22 Réponse: Oui, je crois que c'était au mois de février. J'avais parlé avec

23 un représentant.

24 Question: Vous souvenez-vous si on vous a posé une question s'agissant

25 d'une planche photographique? Est-ce que l'on vous a demandé d'identifier

1 des personnes?

2 Réponse: Oui, j'ai regardé des photographies.

3 Question: Et la procédure pour voir ces planches photographiques, est-ce

4 que l'on vous a expliqué cette procédure dans la langue que vous avez pu

5 comprendre?

6 Réponse: Oui, le traducteur était là et j'ai donc eu la traduction et je

7 savais quoi faire.

8 Question: Aviez-vous compris la procédure du visionnement de cette planche

9 photographique?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Lorsque l'on vous a montré ces planches photographiques, est-ce

12 que vous aviez reconnu quelqu'un?

13 Réponse: Oui. Il y avait plusieurs photographies et la seule personne que

14 j'ai pu reconnaître, c'était Zoran Zigic.

15 Question: Avez-vous signé derrière la photographie de Zoran Zigic? Avez-

16 vous apposé votre signature?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Juge, nous avons la

19 pièce à conviction 3/129 A jusqu'à D. Il s'agit de copies que nous avons

20 déjà soumises préalablement à la défense. Nous ne leur avons soumis que

21 les documents. Les copies pour vous, Monsieur le Président, Madame et

22 Monsieur le Juge, ont été montrées au Greffe. J'ai, ici, les documents

23 originaux et j'aimerais que l'on montre à ce témoin la pièce 3/129 D. Si

24 vous pouvez venir, Monsieur, je vais vous tendre ou vous donner les

25 originaux.

1 Il s'agit de la pièce 3/129-D, seulement, s'il vous plaît.

2 (L'huissier s'exécute.)

3 Monsieur, pourriez-vous d'abord jeter un coup d'oeil au verso de cette

4 feuille et pourriez-vous nous dire si votre signature y apparaît?

5 Réponse: Oui, c'est bien ma signature.

6 Question: Pourriez-vous s'il vous plaît maintenant tourner la page et, si

7 vous comptez à partir du haut et si vous comptez à partir de la gauche en

8 allant vers la droite, pourriez-vous nous dire quel est le numéro de la

9 photographie que vous reconnaissez?

10 Réponse: La photographie n°2.

11 Question: De qui s'agit-il?

12 Réponse: C'est Zoran Zigic.

13 Question: Très bien. Vous pouvez maintenant retirer la pièce.

14 Les originaux peuvent être donnés aux représentants du Greffe.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Monsieur, depuis 1992, est-ce que vous avez revu Zoran Zigic en personne?

17 Réponse: De 1992 lorsque j'ai quitté la Bosnie-Herzégovine, je n'ai plus

18 jamais revu Zoran Zigic.

19 Question: Et depuis ce temps, est-ce qu'il vous est arrivé d'apercevoir

20 Zoran Zigic à la télévision ou dans les journaux?

21 Réponse: Non jamais.

22 Question: Monsieur, croyez-vous être en mesure de reconnaître Zoran Zigic

23 aujourd'hui?

24 Réponse: Je crois que oui.

25 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, jeter un coup d'oeil dans ce

1 prétoire et nous dire si vous voyez Zoran Zigic présent dans ce prétoire?

2 Réponse: Oui, je le vois.

3 Question: Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, comment il est vêtu?

4 Réponse: Il porte un costume bleu, une cravate, une chemise. Il a des

5 cheveux noirs courts et il porte des écouteurs également.

6 Question: Pourriez-vous nous dire où il est assis, s'il vous plaît?

7 Réponse: Il est assis là, à ma gauche.

8 Question: Bien. Maintenant, puisque vous regardez dans cette direction,

9 pourriez-vous nous dire dans quelle rangée il est assis?

10 Réponse: Il est assis dans la première rangée.

11 Question: Vous voulez dire la rangée qui est la plus proche de vous?

12 Réponse: Oui, donc la première table.

13 Question: Et en regardant de gauche à droite, est-ce qu'il est assis à

14 gauche dans cette rangée ou à droite?

15 Réponse: Il est assis à gauche, au milieu entre le gardien et l'homme se

16 trouvant à côté de lui.

17 Question: Et donc l'homme qui se trouve à côté de lui porte quoi

18 exactement?

19 Réponse: Il a des cheveux courts, des moustaches. Il porte un costume

20 gris, une chemise bleue et une cravate.

21 Question: Monsieur le Président, pour le compte rendu d'audience, nous

22 aimerions qu'il soit consigné que l'identification a été faite. Nous

23 n'avons pas d'autres questions pour l'instant.

24 M. le Président: Merci beaucoup, Madame Hollis.

25 Témoin, vous allez maintenant répondre aux questions que les avocats de la

1 défense vont vous poser.

2 Je vais demander à Me Krstan Simic de nous indiquer quel est l'ordre pour

3 le contre-interrogatoire, s'il vous plaît?

4 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, seule la défense de

5 M. Zigic posera des questions à ce témoin. Concernant les autres conseils

6 de la défense, nous n'avons pas de questions.

7 M. le Président: D'accord, Maître Stojanovic, s'il vous plaît?

8 (Contre-interrogatoire du témoin M. Ramic par M. Stojanovic.)

9 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie de

10 m'avoir donné la parole.

11 M. le Président: Vous pouvez peut-être mettre le micro sur la table et vos

12 papiers sur le pupitre, ce serait plus confortable pour vous. Je ne sais

13 pas, vous faites comme vous voulez.

14 M. Stojanovic (interprétation): Merci beaucoup.

15 Monsieur le témoin Ramic, je m'appelle Stojanovic Slobodan, conseil de la

16 défense. Avec moi, j'ai à ma droite M. Simo Tosic, avocat de Banja Luka,

17 représentant M. Zigic l'accusé. Nous avons reçu la permission de la part

18 de la Chambre de vous poser quelques questions.

19 Avant de venir ici aujourd'hui, est-ce que vous avez donné des

20 déclarations à l'accusation du Tribunal?

21 M. Ramic (interprétation): Je n'ai pas donné de déclaration hormis celle

22 que j'ai données auparavant et dont nous avons déjà parlé hier.

23 Question: Oui, vous en avez parlé hier mais vous avez dit qu'avant vous

24 aviez donné une déclaration. Est-ce que vous avez quand même donné une

25 déclaration?

1 Réponse: Oui, au mois de février de cette année.

2 Question: Est-ce que c'est la seule fois que vous avez donné une

3 déclaration au Bureau du Procureur?

4 Réponse: Avant cela, nous nous étions entretenus une fois, c'était peut-

5 être un an auparavant.

6 Question: Est-ce que vous avez signé une déclaration quelconque au Bureau

7 du Procureur?

8 Réponse: Je crois que la deuxième fois oui, je ne suis pas certain.

9 Question: Vous souvenez-vous s'il y a eu un enregistrement de votre

10 déclaration, un enregistrement audiovisuelle de votre déclaration?

11 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu.

12 Question: Vous n'avez pas vu mais est-ce qu'on vous a dit que votre

13 déclaration serait enregistrée sur un appareil de ce genre?

14 Réponse: Non, on ne m'a pas dit que ma déclaration serait ni prise sur

15 vidéo ni par enregistrement.

16 Question: Monsieur le Président, il nous faut nous adresser à la Chambre.

17 Nous n'allons pas interrompre le contre-interrogatoire mais nous n'avons

18 absolument aucune déclaration signée par ce témoin, alors que nous avons

19 un document qui émane du Bureau du Procureur et qui nous dit que son

20 interrogatoire a été suivi par une caméra vidéo. Et donc nous ne l'avons

21 toujours pas reçue, nous n'avons pas cette vidéo. Notre contre-

22 interrogatoire sera donc basé sur deux résumés de déposition qui ne sont

23 pas en accord avec ce que nous savons.

24 Donc ma question: est-ce que vous connaissiez M. Zigic avant la guerre?

25 Réponse: Non, je ne le connaissais pas.

1 Question: Et je vais lire un extrait du premier résumé de déposition, je

2 n'ai pas la date puisqu'elle n'y figure pas, mais: "Le témoin voyait Zigic

3 à Prijedor avant la guerre."

4 Réponse: Non, je ne connaissais pas Zoran Zigic avant la guerre, j'ai

5 entendu parler de lui pour la première fois au camp.

6 Question: Aujourd'hui, vous nous avez décrit les pièces dans lesquelles

7 vous avez séjourné à Keraterm. Est-ce que c'est exact que vous avez dit au

8 Bureau du Procureur, lors d'entrevues précédentes, que lorsque vous êtes

9 arrivé vous avez d'abord été placé dans la pièce n°1?

10 Réponse: Eh bien c'était une légère confusion en ce qui a trait au numéro

11 des pièces.

12 Question: Mais est-il vrai que vous avez dit au Bureau du Procureur que

13 vous avez passé votre séjour entier dans la pièce n°1?

14 Réponse: Non, ce n'est pas vrai.

15 Question: Aujourd'hui vous nous avez dit que Zigic était impliqué dans un

16 incident, qu'il avait tiré dans la pièce n°2 en l'air d'un fusil semi-

17 automatique et que la balle avait ricoché. Est-ce que vous nous avez dit

18 que cet incident a eu lieu dans la pièce n°1?

19 Réponse: Non, cela a eu lieu dans la pièce n°2, la plus grande pièce.

20 Question: Pourriez-vous nous parler un peu plus en détail de cet homme qui

21 était blessé, connaissez-vous son nom?

22 Réponse: Je ne connaissais pas cette personne personnellement mais j'ai

23 vu, lorsqu'on l'a fait sortir dehors, j'ai vu qu'il avait été blessé à la

24 jambe droite.

25 Question: Maintenant, s'agissant de l'incident avec Bahonjic, vous en avez

1 parlé, pourriez-vous me dire dans quelle pièce était-il placé?

2 Réponse: Il était dans la pièce n°2.

3 Question: Pouvez-vous nous donner plus de précision concernant ce premier

4 passage à tabac?

5 Réponse: C'était lorsqu'il avait été emmené au camp, c'est à ce moment-là

6 qu'il est passé à tabac.

7 Question: Maintenant, par rapport à votre arrivée, à quel moment est-ce

8 que cela a eu lieu? Vous n'avez pas besoin d'être plus précis que cela

9 puisqu'un grand nombre d'années est passé.

10 Réponse: Eh bien, peut-être de sept à six jours après mon arrivée.

11 Question: Donc, lors de ce premier passage à tabac, pourriez-vous nous

12 dire à quel moment… Pouvez-vous déterminer le moment de sa mort?

13 Réponse: Eh bien, il est mort quatre à cinq jours après son arrivée au

14 camp, donc après tout cela.

15 Question: Est-ce que vous avez dit au Bureau du Procureur -puisque vous

16 avez dit que vous ne receviez pas de nourriture-, vous n'avez pas dit au

17 Bureau du Procureur qu'au début on permettait aux détenus d'aller se

18 procurer de la nourriture?

19 Réponse: Non, ce n'est pas vrai.

20 Question: Vous avez parlé d'une personne qui s'appelle Tsar. Dans quelle

21 pièce était placée cette personne?

22 Réponse: Tsar se trouvait dans la même pièce que moi, la pièce n°2.

23 Question: Est-ce que vous savez à quel moment est-ce que Tsar est mort?

24 Pourriez-vous nous donner une date approximative?

25 Réponse: Je ne peux pas vraiment vous donner plus de précision, c'était

1 la nuit, il avait passé la nuit là.

2 Question: Je ne pensais pas à l'heure de la journée mais par rapport à

3 votre arrivée au camp?

4 Réponse: Par rapport à mon arrivée au camp c'était environ une dizaine de

5 jours après, je ne suis pas certain.

6 Question: Vous souvenez-vous d'un événement majeur à Keraterm alors qu'un

7 grand groupe de personnes a trouvé la mort?

8 Réponse: Oui, je me souviens.

9 Question: Est-ce qu'il s'agissait d'un groupe de gens se trouvant dans la

10 pièce n°3?

11 Réponse: Oui, c'était la pièce n°3.

12 Question: Est-ce que vous avez vu quelque chose de tout cela?

13 Réponse: Non, je n'ai rien vu personnellement puisque nous avions reçu

14 l'ordre de fermer les fenêtres et les portes et de rentrer à l'intérieur.

15 Question: En parlant de cet incident, dans le premier résumé il est dit

16 que les détenus de la pièce n°1 n'ont pas pu sortir environ trois jours

17 après ledit incident et, par la suite, il a fallu qu'ils aillent laver le

18 sang. C'est ce qui figure à la première page des notes. Donc vous dites de

19 nouveau que vous étiez dans la pièce n°1, que vous ne pouviez rien voir,

20 vous n'aviez pas la permission de sortir pendant trois jours et

21 qu'ensuite, il vous a fallu sortir pour laver le sang. Pourriez-vous nous

22 dire qu'en est-il de tout cela? Et quelle est la vérité?

23 Réponse: Tout est la vérité à l'exception de la pièce n°4, le texte est

24 vrai.

25 Question: Pourriez-vous nous parler un peu plus précisément du temps quand

1 cet événement a eu lieu?

2 Réponse: Vous parlez du moment où cela a eu lieu?

3 Question: Oui, peut-être des dates?

4 Réponse: Peut-être que c'était au mois de juin ou juillet, je ne suis pas

5 certain.

6 Question: Après votre arrivée à Keraterm, combien de temps s'est écoulé

7 ou, s'il est plus facile pour vous, de nous dire avant votre départ?

8 Réponse: Eh bien, après cet événement on est resté de 10 à 15 jours au

9 camp, peut-être moins.

10 Question: Pendant que vous étiez à Keraterm, est-ce que vous avez entendu

11 dire qu'une personne qui s'appelait Hasan Karabasic était au camp?

12 Réponse: Non.

13 Question: Est-ce que vous savez si Zigic avait un témoin de mariage, un

14 Kum au camp de Keraterm?

15 Réponse: Non.

16 Question: (expurgée)

17 Réponse: Je connais personnellement (expurgé) mais ce prénom ne me

18 dit rien.

19 Question: (expurgée)

20 Réponse: Non. Il y avait plusieurs personnes que je ne connaissais pas de

21 nom.

22 Question: Nous arrivons presque à la fin. S'agissant de l'incident à

23 Trnopolje, vous avez parlé du fait que Zigic avait été vu, vous l'avez vu,

24 vous avez vu Zigic portant des vêtements civils?

25 Réponse: Oui, il portait des vêtements civils.

1 Question: Pourriez-vous nous parler ou décrire les vêtements qu'il

2 portait, la couleur ou quelque chose?

3 Réponse: Oui, certainement. Il portait un jean Levi's, il portait comme

4 un pull de plusieurs couleurs, multicolore, et un tee-shirt.

5 Question: Je crois que je n'ai plus d'autres questions pour ce témoin. Je

6 remercie la Chambre et je remercie le témoin.

7 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Stojanovic.

8 Madame Hollis, avez-vous des questions complémentaires.

9 Mme Hollis (interprétation): Non, Monsieur le Président.

10 M. le Président: Monsieur le Juge Fuad Riad, avez-vous des questions?

11 (Questions de M. le Juge Riad au témoin, M. Ramic.)

12 M. Riad (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Bonjour Monsieur

13 Ramic, est-ce que vous m'entendez?

14 M. Ramic (interprétation):Oui, je vous entends.

15 Question: Très bien. J'aimerais vous poser quelques questions. Vous avez

16 parlé brièvement que M. Zigic était celui qui vous a donné à vous ou peut-

17 être à d'autres personnes des cigarettes. Est-ce que c'est exact? Est-ce

18 que j'ai bien compris?

19 Réponse: La personne que je connaissais qui s'appelait Banovic, qui est

20 allé à l'école secondaire avec moi, m'avait donné des cigarettes et Zigic

21 m'a permis de boire ou m'a donné une boisson alcoolisée à boire.

22 Question: Donc son contact avec lui était tel qu'en réalité il ne vous a

23 pas infligé de souffrance physique sur vous personnellement?

24 Réponse: C'était un jour après notre arrivée et c'était la première fois

25 que je le voyais.

1 Non, il ne m'avait rien fait cette fois-là, non.

2 Question: Lorsque vous l'avez vu commettre des violences à l'égard

3 d'autres détenus, de façon générale est-ce qu'il dirigeait ces violences

4 ou est-ce qu'il infligeait les violences lui-même, personnellement? Quelle

5 position est-ce qu'il avait?

6 Réponse: Eh bien lorsqu'il y avait un groupe de personnes, il participait

7 à ces violences avec le groupe de personnes. Il n'y avait personne qui

8 donnait des ordres, j'avais l'impression que tout le monde savait quoi

9 faire. Et lorsqu'il battait les détenus tout seul, alors il les battait

10 seul.

11 Question: Très bien. Mais lorsque vous avez parlé maintenant de Tsar, vous

12 avez dit que Zigic le tabassait, il était revenu, il l'avait tabassé et

13 qu'ensuite il était revenu et il lui a dit:"Balja, tu es encore en vie?",

14 et finalement en dernier lieu, il avait été trouvé près du mur, mort, le

15 lendemain matin. Est-ce que vous vous souvenez qui l'avait battu en

16 dernier?

17 Réponse: C'était Zigic. Il était entré dans la pièce et il l'avait frappé

18 deux fois aux poumons et puisque Tsar avait perdu connaissance, il lui

19 avait dit: "Quoi! Tu es encore vivant, Balja?" parce que Tsar essayait de

20 respirer, il avait une respiration haletante.

21 Question: Et personne d'autre ne l'a frappé après lui?

22 Réponse: Non, après plus personne d'autre ne l'a frappé parce qu'il était

23 déjà mort.

24 Question: Vous avez parlé également de Bahonjic -j'espère que je prononce

25 bien le nom-, avez-vous vu Zigic frapper personnellement Bahonjic?

1 Réponse: Oui, la première fois qu'il a été frappé, j'ai vu que c'était

2 Zigic qui le frappait.

3 Question: La première fois donc, et vous avez dit qu'il n'a cessé d'être

4 frappé pendant 4 ou 5 jours?

5 Réponse: En effet.

6 Question: Vous rappelez-vous qui l'a frappé au cours des derniers jours ou

7 même le dernier jour?

8 Réponse: Je n'ai pas vu qui l'a frappé à ce moment-là, mais la seule voix

9 qu'on entendait à l'extérieur était celle de Zigic.

10 Question: Le dernier jour?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Parlons à présent des déclarations faites par Zigic. Il a dit

13 une fois quand on lui a pris le chargeur de son revolver: "Si on ne

14 retrouve pas ce chargeur, je vous tuerai tous.". Cette scène a-t-elle été

15 suivie par une exécution, par un meurtre ou était-ce simplement à votre

16 avis une façon de prouver sa force? Quels ont été les actes qui ont suivi?

17 Réponse: Après avoir dit cela, il est tout simplement ressorti et il

18 n'est plus revenu cette nuit-là, en tout cas pas dans la pièce où je me

19 trouvais. Je pense qu'il a sans doute dit cela simplement pour nous

20 terroriser, à moins qu'il ait fait quelque chose mais dans ce cas-là je ne

21 sais pas, je ne suis pas sûr de ce qui a pu se passer.

22 Question: Bien. Et une autre fois vous avez déclaré qu'il aurait dit que

23 20 têtes devaient rouler par terre pour compenser la perte de son doigt. Y

24 a-t-il eu à votre avis un acte qui s'en est suivi, dont vous auriez eu

25 connaissance, ou était-ce simplement une forme d'intimidation?

1 Réponse: Il a dit cela devant nous tous, nous tous qui étions détenus

2 dans le camp, et après cette déclaration il n'a rien fait de spécial. Ce

3 qu'il faisait simplement, c'était s'efforcer de nous terroriser, de nous

4 effrayer.

5 Question: Et puis quand vous l'avez entendu dire, je crois qu'il était

6 accompagné de Duca, qu'il allait tuer les personnalités musulmanes de

7 Prijedor, parlait-il à ce moment-là à Duca ou a-t-il dit cela pour

8 intimider les détenus? Dans quel contexte se situait cette déclaration de

9 sa part si vous vous rappelez?

10 Réponse: Il s'adressait directement à nous, les détenus, Duca était

11 simplement à côté de lui, c'était une forme d'annonce.

12 Question: Merci beaucoup Monsieur Ramic.

13 M. le Président: Merci beaucoup M. le Juge Riad.

14 Madame le Juge Wald, s'il vous plaît?

15 (Questions de Mme le Juge Wald au témoin M. Ramic.)

16 Mme Wald (interprétation): Monsieur Ramic, vous avez dit que Duca et Zigic

17 venaient de l'extérieur du camp pour infliger des violences aux détenus. Y

18 avait-il d'autres personnes qui venaient régulièrement de l'extérieur du

19 camp ou en tout cas qui ne faisaient pas partie du personnel du camp qui

20 venaient donc dans le camp pour infliger des violences aux prisonniers?

21 Ces personnes, si elles existaient, étaient-elles nombreuses, peu

22 nombreuses ou inexistantes?

23 Réponse: J'ai entendu parler d'une situation où quelqu'un est arrivé, en

24 tout cas les autres détenus m'ont dit que c'était un civil qui est venu,

25 qu'il arrivait d'Allemagne et qu'il avait versé 100 ou 120 marks allemands

1 pour tuer quelqu'un, ce qu'il a donc fait. Mais je ne l'ai pas vu

2 personnellement, j'en ai entendu parler dans le camp.

3 Question: Y avait-il des détenus ou des gardiens ou une quelconque

4 personne qui vous auraient jamais dit pour quelle raison Duca et Zigic

5 avaient le droit d'entrer dans le camp? Vous venez de parler d'un incident

6 dont vous avez entendu parler, à savoir quelqu'un qui serait venu dans le

7 camp en payant de l'argent pour avoir le droit de tuer quelqu'un, mais

8 est-il arrivé qu'une personne vous dise d'où provenait l'autorité de Duca

9 et de Zigic, l'autorité qui leur permettait de rentrer dans le camp et de

10 faire ce qu'ils y faisaient?

11 Réponse: Duca venait dans le camp chaque fois qu'il en avait envie, il

12 avait l'autorisation d'entrer sans aucun problème. Nous n'avons jamais

13 entendu dire qu'il aurait reçu des ordres de qui que ce soit, et il a même

14 dit lui-même qu'il faisait ce qu'il faisait d'après sa volonté

15 personnelle.

16 Question: Oui mais vous n'avez jamais entendu dire pour quelle raison lui-

17 même et Zigic auraient eu l'autorisation d'agir de la sorte? Avaient-ils

18 des amis ou étaient-ils couverts par un pouvoir, une autorité qui leur

19 permettait d'agir de la sorte? Vous n'avez jamais entendu dire pour quelle

20 raison ils étaient autorisés à faire ce qu'ils faisaient?

21 Réponse: Non, je n'ai pas entendu dire pourquoi cela leur était autorisé,

22 et j'ai entendu dire qu'en fait les gardiens ne faisaient pas le moindre

23 effort pour les arrêter.

24 Question: Très bien. Merci.

25 M. le Président: Merci beaucoup Madame la Juge Wald.

1 (Questions de M. le Président au témoin, M. Ramic.)

2 Monsieur Ramic, j'ai moi-même une question pour être clair. Est-ce que

3 vous n'avez jamais été battu par M. Zigic? Je crois qu'il y a un incident

4 avec le pistolet où je crois que vous avez été battu, mais je voudrais

5 avoir une confirmation.

6 M. Ramic (interprétation): Oui, c'est la seule occasion où Zigic m'a

7 frappé. Après cela, il m'a pas touché, moi personnellement.

8 M. le Président: D'accord, très bien. Donc Monsieur Ramic, nous avons fini

9 votre témoignage ici au Tribunal. Nous vous remercions beaucoup d'être

10 venu. Nous vous souhaitons un bon retour à votre endroit de résidence.

11 Merci.

12 Je vais demander à M. l'huissier de vous accompagner.

13 (Le témoin, M. Ramic, est reconduit hors du prétoire.)

14 (Questions relatives à la procédure.)

15 M. le Président: Oui, Maître O'Sullivan?

16 M. O'Sullivan (interprétation): Monsieur le Président, j'aimerais évoquer

17 un point en rapport avec le témoin suivant.

18 M. le Président: Oui, j'allais demander s'il y avait quelques problèmes

19 donc vous avez la parole, Maître O'Sullivan.

20 M. O'Sullivan (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Le point que

21 j'aimerais évoquer a un rapport avec l'importance du témoignage du témoin

22 AQ dont nous savons qu'il s'agit d'un nouveau témoin. Je parle

23 d'importance en nombre de pages.

24 J'aimerais vous rappeler, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, deux

25 choses. Le Procureur a présenté sa requête destinée à une modification de

1 la liste des témoins et vous, membres de la Chambre de première instance,

2 avez pris une décision sur ce point.

3 Parlons d'abord, si vous le voulez bien, des arguments présentés par le

4 Procureur. Le 29 août de cette année, page 4356 du compte rendu

5 d'audience, le Procureur dit ce qui suit s'agissant du témoin AQ, je cite:

6 "Le témoin AQ a été ajouté à la liste en se fondant sur des éléments de

7 preuve précis qui ont été découverts au moment de l'exhumation de la fosse

8 de Kevljani. Il dispose d'éléments de preuve pertinents qui ont un rapport

9 avec l'une des victimes identifiées grâce à des tests ADN.

10 Jusqu'à présent, il était considéré comme un témoin qui n'aurait pas eu

11 grand-chose d'important à ajouter par rapport aux propos déjà tenus par

12 d'autres témoins. C'est la raison pour laquelle il n'a jamais été

13 considéré comme un témoin en bonne et due forme. Mais compte tenu des

14 derniers événements, et comme la défense le sait parce que les rapports

15 relatifs à ces événements n'ont été rendus publics que récemment, le

16 Procureur n'a reçu que très récemment les résultats de médecine légale

17 liée à cette exhumation."

18 Voilà, Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Juge, quels ont été

19 les arguments du Procureur. J'aimerais vous rappeler la décision rendue le

20 30 août 2000 qui apparaît en page 4469 du compte rendu d'audience. Vous

21 avez, Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Juge, rendu la décision

22 suivante, je cite: "Le témoin AQ, son témoignage est en corrélation avec

23 les événements, des événements récents liés à des actions dues au médecin-

24 légiste."

25 Monsieur le Président, compte tenu de ces éléments et en particulier de

1 votre décision, nous sommes prêts à entendre ce témoin. Nous affirmons que

2 le témoignage du témoin AQ est limité à ces points, c'est-à-dire aux

3 points qui ont un rapport avec les conclusions des légistes, selon votre

4 décision, Monsieur le Président.

5 Nous avons reçu depuis votre décision un certain nombre de documents, je

6 parle en particulier en date du 19 et 22 septembre de cette année,

7 documents qui ont un rapport avec le témoin AQ. Effectivement, nous avons

8 reçu dans ces documents un certain nombre de documents qui ont un rapport

9 avec la fosse de Kevljani.

10 Mais mon objection se fonde sur ce qui suit: ce matin, nous avons reçu du

11 Procureur un résumé qui donne les grandes lignes du témoignage que le

12 témoin AQ s'apprête à faire devant cette Chambre, et rien dans ce document

13 ne semble indiquer qu'il apportera des éléments dans sa déposition liés

14 aux conclusions des légistes.

15 Au contraire, on trouve dans ce résumé de déposition des éléments qui vont

16 bien au-delà de la fosse de Kevljani, ce qui est contraire à votre

17 décision. Nous affirmons que la déposition de ce témoin doit être

18 circonscrite aux nouveaux éléments découverts au moment de l'exhumation de

19 la fosse de Kevljani et nous vous demandons, Monsieur le Président, de

20 rendre une décision dans ce sens.

21 Voilà les arguments que je souhaitais présenter.

22 M. le Président: Oui, Maître O'Sullivan, vous vous souvenez quand même que

23 nous avons dit dans notre décision que nous n'avons quand même pas fait

24 des enquêtes pour savoir des raisons, mais nous avons pris la raison du

25 Procureur; c'était la raison de notre décision. Madame Hollis, pour votre

1 réponse.

2 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

3 Monsieur le Président, nous pensons que ce témoin doit être autorisé à

4 témoigner au sujet de toute information pertinente à sa disposition. Les

5 passages de compte rendu d'audience auxquels la défense vient de faire

6 référence montrent bien quelles sont les raisons pour lesquelles nous

7 avons décidé de citer ce témoin.

8 Ce témoin possède des éléments d'information pertinents qui, je crois, ont

9 déjà été couverts par d'autres témoins, mais cela ne doit pas l'empêcher

10 de témoigner au sujet de tout ce qu'il sait. Si, Monsieur le Président,

11 vous estimez que vous avez déjà entendu de nombreux témoignages sur le

12 même sujet et qu'il y a donc accumulation de preuves, il vous appartient

13 de décider si vous voulez accepter les informations fournies par ce

14 témoin.

15 Pour ce qui nous concerne, nous disons simplement qu'il y a un grand

16 nombre de facteurs qui doivent entrer en jeu pour déterminer si un témoin

17 doit rentrer à la barre ou pas. Il est arrivé très souvent que nous ne

18 citions pas des témoins en raison de contrainte de temps pour en appeler

19 d'autres. Mais, ici, nous avons de nouveaux éléments qui nous ont poussés

20 à changer notre décision. Et ces nouveaux éléments sont les conclusions

21 tirées au moment de l'exhumation d'une des fosses.

22 Mais nous n'avons jamais dit que ce témoin n'avait pas d'autres

23 informations pertinentes. Nous avons simplement dit que c'est au moment où

24 nous avons découvert qu'il avait en sa possession des informations

25 supplémentaires que nous avons décidé de le citer à la barre. Mais nous

1 estimons qu'une fois à la barre, il peut témoigner au sujet des

2 informations quelles qu'elles soient.

3 Le conseil de la défense porte sur un accusé particulier, l'accusé Kos.

4 Les informations dont ce témoin dispose au sujet de Kos figuraient déjà

5 dans la déclaration fournie au Tribunal par ce témoin et communiquée à la

6 défense le 18 août. Ces informations étaient également contenues dans un

7 résumé qui a été communiqué à la défense le 24 et 25 août. Il y a aussi

8 une planche photographique qui implique l'accusé et qui a été communiquée

9 à la défense le 3 août.

10 Donc la défense ne peut pas s'ériger en faux contre le témoignage de ce

11 témoin en arguant de notre décision, car je répète que notre décision de

12 citer le témoin à la barre repose sur des facteurs multiples. Mais ce qui

13 nous a fait franchir le pas, ce qui nous a fait réviser notre décision,

14 c'étaient les éléments liés à la fosse de Kevljani.

15 Cela étant dit, les autres informations dont dispose ce témoin ont

16 toujours été pertinentes et demeurent pertinentes. Nous estimons qu'il est

17 nécessaire pour vous, Madame, Messieurs les Juges, d'entendre ces

18 informations. Donc nous faisons opposition à la demande de la défense

19 telle que présentée par elle.

20 Mme Wald (interprétation): Madame Hollis, ce témoin va-t-il témoigner au

21 sujet de la fosse de Kevljani? Ce point ne figure pas dans le document?

22 Mme Hollis (interprétation): Non, pas au sujet de la fosse mais vous

23 obtiendrez des informations pertinentes, à savoir des éléments

24 d'identification des restes humains qui ont été exhumés dans cette fosse.

25 Les autres informations portent sur l'identification de Miroslav Solaja

1 dont les restes ont été découverts dans cette fosse. Ce témoin possède des

2 informations pertinentes par rapport à Miroslav Solaja qui peuvent

3 contribuer à son identification.

4 Mme Wald (interprétation): Donc, très bien, ce témoin va tout de même dans

5 sa déposition aborder des éléments nouveaux, n'est-ce pas, Madame Hollis?

6 Mme Hollis (interprétation): Oui, Madame la Juge.

7 Mme Wald (interprétation): Très bien, c'était ma première question et j'en

8 arrive à ma deuxième question, pour être sûre d'avoir bien compris.

9 Les déclarations préalables faites par ce témoin faisaient référence,

10 d'après ce que vous venez de nous dire, à toute sorte d'autres sujets?

11 Mme Hollis (interprétation): Oui.

12 Mme Wald (interprétation): A Kos, à Kvocka?

13 Mme Hollis (interprétation): Non, Madame la Juge. Madame la Juge,

14 s'agissant de l'objection faite par Me O'Sullivan, je réponds que ce

15 témoin va témoigner au sujet du client de Me O'Sullivan.

16 Mme Wald (interprétation): Et ces éléments ont été communiqués à la

17 défense?

18 Mme Hollis (interprétation): Oui et son témoignage portera également sur

19 d'autres accusés, et les documents nécessaires ont été communiqués à la

20 défense.

21 Mme Wald (interprétation): Je voudrais simplement un éclaircissement pour

22 que tout soit tout à fait clair.

23 Outre les nouveaux éléments, à savoir les éléments liés à l'exhumation,

24 toutes les indications que vous avez inscrites dans votre résumé de

25 déposition qui nous a été communiqué, ont été mentionnées dans un document

1 ou un autre, dans une déclaration ou une autre faite par ce témoin et

2 communiquée au mois d'août à la défense?

3 Mme Hollis (interprétation): Oui, Madame le Juge, et je vous prie de

4 m'excuser si je n'ai pas été suffisamment claire dans la présentation de

5 mes arguments.

6 Mais ce que j’affirme ici aujourd’hui c’est que ce témoin a toujours eu en

7 sa possession des éléments pertinents pour ce procès, mais compte tenu des

8 contraintes de temps qui étaient les nôtres, tant que nous n'avions pas

9 connaissance des éléments liés à l’exhumation de la fosse nous pensions

10 que nous pourrions nous passer des éléments de preuve pertinents qu'il

11 avait en sa possession, mais une fois qu'il a été question des éléments

12 liés à la fosse nous avons changé d'avis, et décidé de le faire citer à la

13 barre.

14 Autrement dit, la raison pour le citer à la barre résidait dans notre

15 esprit dans le fait que des éléments nouveaux, des conclusions nouvelles

16 liés à la fosse, avaient été découverts, dont le témoin avait

17 connaissance, mais nous n'avons jamais pensé que nous ne l'interrogerions

18 pas sur d'autres éléments pertinents.

19 Nous n'étions guidés que par notre volonté de rester dans les contraintes

20 de temps.

21 Mme Wald (interprétation): Avez-vous une copie de votre liste originale,

22 celle où vous avez demandé la révision de la liste des témoins?

23 Mme Hollis (interprétation): Je vous demanderai un instant, je crois que

24 nous pouvons nous la procurer rapidement.

25 Mme Wald (interprétation): J’aimerais simplement y jeter un coup d'oeil.

1 Mme Hollis (interprétation): Madame le Juge, nous l’aurons très

2 rapidement.

3 Monsieur le Président, je crois que la référence qu’a faite le conseil de

4 la défense était cette discussion que l’on trouve au compte rendu

5 d’audience.

6 M. le Président: Il y a ici un problème. Comme vous parlez la même langue,

7 nous sommes en retard dans la traduction française que j'ai suivie. Mais

8 nous avons déjà récupéré. Il faut toujours tenir compte de cela quand vous

9 parlez la même langue.

10 Monsieur le Juge Fuad Riad?

11 M. Riad: Merci, Monsieur le Président. Madame Hollis, pour que je sois sûr

12 d'avoir bien compris, s'il n'y avait pas eu ces nouveaux éléments liés à

13 l'exhumation de la fosse, vous n’auriez pas cité ce témoin à la barre?

14 Mme Hollis (interprétation): C'est exact, Monsieur le Juge, pas parce que

15 nous estimions que les éléments de preuve en sa possession n'étaient pas

16 pertinents, mais parce que nous avons pensé que les contraintes de temps

17 étaient trop importantes. Nous ne l’aurions donc pas cité.

18 M. Riad (interprétation): Mais maintenant que vous avez décidé de le citer

19 à la barre, avez-vous en contrepartie décidé de ne pas citer d'autres

20 témoins?

21 Mme Hollis (interprétation): Non, Monsieur le Juge, nous avons enlevé de

22 la liste les témoins qui ont dit qu'ils n'étaient pas disponibles, mais

23 compte tenu de ces témoins qui n’étaient pas disponibles nous avons pu

24 l'intégrer au planning.

25 M. Riad (interprétation): Merci beaucoup.

1 M. le Président: Je vais donner la parole à Maître O’Sullivan pour donner

2 la dernière réponse, pour répondre. Et j'ai vu que Maître Fila veut

3 intervenir.

4 Pour l'instant, Maître O’Sullivan pour répondre.

5 M. O’Sullivan (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

6 Nous sommes manifestement dans la situation suivante. Lors de la

7 conférence de mise en état du 29 août, le Procureur a présenté des

8 arguments très précis à l’appui de sa requête. Et vous les Juges de cette

9 Chambre, vous vous êtes appuyés sur ces arguments pour rendre votre

10 décision.

11 Les communications qui ont été faites à la défense, les déclarations de ce

12 témoin qui nous ont été communiquées au mois d'août consistent en une

13 déclaration datée...

14 M. le Président: Déclarations du 18, 24 et 25 août, Maître O’Sullivan?

15 M. O’Sullivan (interprétation): Oui. La déclaration qui nous a été

16 communiquée au mois d'août de cette année est datée de mars 1999, c’est

17 une déclaration dont le Procureur est en possession depuis plus d'un an,

18 d’où notre objection pour une communication trop tardive. Et à la

19 conférence de mise en état du 29 août, vous avez rendu une décision qui

20 limitait le témoignage de ce témoin aux éléments liés à l'exhumation de la

21 fosse.

22 Et aujourd’hui au mois de septembre nous voyons une nouvelle situation.

23 Nous disons que c'est un préjudice pour nous.

24 Mme Wald (interprétation): Maître O’Sullivan, sur quoi vous appuyez-vous

25 pour déclarer que les arguments du Procureur étaient censés limiter la

1 déposition du témoin?

2 M. O’Sullivan (interprétation): La requête de l’accusation consistait à

3 dire qu'après évaluation l’accusation estimait avoir besoin du témoin AQ.

4 A l'appui de cette déclaration paragraphe 9 de cette déclaration écrite, le

5 Procureur a présenté des arguments oraux et dans la présentation orale de

6 ces arguments nous trouvons la phrase suivante, je cite: "Ce témoin n'a

7 jamais été considéré comme un témoin.". Le Juge Riad dans sa question a

8 demandé si ce témoin n'était donc pas censé témoigner, à moins de posséder

9 des informations au sujet de l'exhumation de la fosse, c’est la raison

10 pour laquelle nous disons que sur la base des arguments du Procureur, qui

11 ont été communiqués à la défense et qui ont constitué le fondement de

12 votre décision, de la décision de la Chambre, ce témoin était censé se

13 limiter à l'exhumation de la fosse, or ici aujourd'hui nous découvrons que

14 ce témoin va aller au-delà alors que vous-mêmes les Juges de cette Chambre

15 avaient clairement dit qu'il ne fallait pas qu'il aille au-delà.

16 M. le Président: Madame Hollis?

17 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Monsieur le Président, j'ai la requête confidentielle de l’accusation

19 datée du 21 août 2000 et qui demande révision de la liste des témoins. Je

20 peux vous en lire des passages, si vous le préférez je peux vous lire

21 cette requête, à moins de vous donner le texte. Je parle de la page 5

22 celle où il est question du témoin AQ et je peux vous dire que je la lirai

23 mot pour mot.

24 Mme Wald (interprétation): Nous avons un problème compte tenu de la

25 publicité des débats.

1 Mme Hollis (interprétation): Oui, effectivement. En tout cas, dans ce

2 passage il est question de ce témoin et des éléments dont dispose ce

3 témoin et qui peuvent être pertinents dans notre procès. Je peux vous lire

4 ce que j'ai écrit au sujet du témoin AQ et vous pourrez comparer mes

5 propos aux dires de la défense selon lesquels nous n’aurions jamais dit

6 cela et selon lesquels les pièces n’auraient pas été communiqués à temps.

7 M. le Président: Voulez-vous un huis clos pour nous communiquer une

8 requête confidentielle ou non? Non.

9 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, dans cet extrait il

10 n'y a rien de confidentiel. Le témoin est mentionné par un pseudonyme, il

11 n'y a aucun élément permettant d'identifier qui que ce soit. Merci,

12 Monsieur le Président.

13 Selon ce qui se trouve donc page 5 de notre requête écrite paragraphe 9,

14 je cite: "Le témoin AQ A été détenu dans le camp d'Omarska. L’accusation

15 pense que le témoignage du témoin AQ aura pertinence par rapport aux chefs

16 1 à 3, 4 à 5, 8 à 10, et 14 à 17 de l'Acte d’accusation amendé contre les

17 accusées Kvocka, Kos, Radic et Zigic, ainsi que par rapport à tous les

18 chefs de l'Acte d’accusation lié à l'accusé Prcac. Après évaluation des

19 éléments de preuve versés au dossier jusqu'à présent, le Procureur estime

20 que le témoignage du témoin AQ aidera la Chambre de première instance à

21 rendre sa décision sur les faits. Le Procureur a répondu, a rempli son

22 obligation de communication des pièces dans un délai de 7 jours préalable

23 à la déposition du témoin AQ. Dans sa requête écrite, le Procureur ne

24 limite donc pas le témoignage du témoin AQ à certaines éléments.»

25 Donc la défense n’a pas été trompée. Et ce que nous disons ici nous le

1 disons chaque fois que ce genre de sujet est abordé dans les débats.

2 Par ailleurs et cela figure au compte rendu d'audience, cela explique je

3 crois les raisons pour lesquelles il est apparent que le temps de

4 l’accusation sera bien utilisé si le témoin est cité à la barre.

5 Mais ce qui a permis à l’accusation de prendre sa décision en dernière

6 analyse c'est l'apparition d'éléments nouveaux compte tenu de ces nouveaux

7 éléments liés à l’exhumation de la fosse de Kevljani.

8 Nous n’avons jamais dit que c’étaient les seuls éléments de preuve que le

9 témoin allait présenter, simplement ce sont ces nouveaux éléments qui nous

10 ont fait juger utile de consacrer une partie du temps qui nous est imparti

11 à l'audition de ce témoin.

12 M. le Président: Maître O'Sullivan, vous avez peut-être sous les yeux la

13 décision de la Chambre que vous avez mentionnée, la page de compte rendu

14 4469. Est-ce que la décision de la Chambre, je ne l'ai pas ici maintenant,

15 mais vous pouvez nous informer déjà, est-ce que la décision dit que le

16 fait de ce témoin est lié aux nouvelles informations arrivées par le biais

17 d'exhumation a été une raison de la décision ou la décision dit

18 explicitement que ce témoin vient témoigner seulement sur la question des

19 exhumations? C'est-à-dire l'exhumation est une raison pour autoriser ou

20 constitue l'objet de limitation du témoignage?

21 Vous avez compris ma question Maître O'Sullivan?

22 M. O'Sullivan (interprétation): Oui, je crois Monsieur le Président.

23 S'agissant du témoin AQ, page 4469 nous trouvons une phrase dont je vais

24 donner lecture une nouvelle fois. Cela fait partie de votre décision,

25 Madame, Messieurs les Juges, où vous passez en revue les différents

1 témoins.

2 S'agissant du témoin AQ, vous dites, je cite: "Témoin AQ, son témoignage

3 sera apparemment en corrélation avec des éléments nouveaux qui ont un

4 rapport avec la médecine légale.". Madame Hollis, semble vouloir s'appuyer

5 exclusivement sur les arguments présentés par oral et nous disons que les

6 arguments écrits et les arguments oraux vont ensemble. Lorsqu'une partie

7 explique qu'elle a des raisons pour présenter une requête, ce que le

8 Procureur affirme, nous disons que la partie qui présente cette requête

9 doit avoir des arguments à l'appui de sa requête et de l'importance du

10 témoignage du témoin AQ, qui n'était pas considéré comme un témoin par

11 l'accusation jusqu'à l'apparition des éléments de preuve liés à

12 l'exhumation de la fosse de Kevljani.

13 M. le Président: Oui mais excusez-moi Maître O'Sullivan, j'insiste, vous

14 nous avez beaucoup aidé en rappelant la décision. Mais quand la décision

15 dit que le témoin connaît des informations relatives aux éléments nouveaux

16 arrivés des exhumations, cela pour vous signifie que le témoignage doit

17 être circonscrit à ces éléments nouveaux ou cet argument est une raison

18 pour autoriser le changement des témoins?

19 M. O'Sullivan (interprétation): Lorsqu'on lit l'intégralité de la

20 décision, vous pouvez le faire Monsieur le Président, vous constaterez que

21 pour d'autres témoins le témoignage est également circonscrit à certains

22 éléments et je dis que le témoin AQ doit être limité à ces nouvelles

23 conclusions de l'exhumation de la fosse, comme vous l'avez dit dans votre

24 décision en attendant les arguments oraux et en lisant les arguments

25 écrits de l'accusation.

1 M. le Président: D'accord.

2 (Les Juges se consultent sur le siège.)

3 M. le Président: Maître Fila, j'ai vu que vous aviez quelque chose à nous

4 communiquer ou à observer?

5 M. Fila (interprétation): Oui mais, Monsieur le Président, ce que vous

6 n'avez pas vu c'est qu'entre temps j'ai renoncé parce que le Juge Riad a

7 posé les questions que je souhaitais poser moi-même.

8 M. le Président: Merci beaucoup. Le temps de faire la pause vers une heure

9 est arrivé. Nous allons considérer cette question, c'est-à-dire nous

10 allons revenir après une demi-heure avec la décision si le témoin dépose

11 au terme du Procureur ou au terme de la défense.

12 (L'audience suspendue à 13 heures 05 est reprise à 13 heures 50.)

13 M. le Président: En revoyant la décision de la Chambre du 30 août, et dans

14 l'explication des motifs, on peut lire à la page 4466 -et j'ai sous mes

15 yeux le compte rendu en anglais-, on peut lire cela:

16 M. le Président (interprétation): "Le témoin AQ et son témoignage seront

17 en corrélation avec des éléments nouvellement découverts relatifs à la

18 médecine légale."

19 La décision de la Chambre a été: "Le sujet des débats n'a pas consisté à

20 savoir s'il s'agissait de neuf ou douze témoins mais seulement de sept

21 témoins et, concrètement parlant, le témoin AQ."

22 M. le Président: Quand elle a rendu sa décision autorisant le Procureur a

23 modifié sa liste des témoins, la Chambre a effectivement indiqué que la

24 déposition du témoin AQ serait liée à des éléments de médecine légale

25 nouveaux mais comme une raison de sa décision. Mais la Chambre n'a, à

1 aucun moment, limité le champ sur lequel pourrait porter l'interrogatoire

2 principal.

3 La Chambre observe d'ailleurs que les documents produits par le Procureur

4 à l'appui de sa requête, aux fins de révision de la liste des témoins -je

5 crois qu'il s'agit de l'annexe D-, comprenaient, s'agissant du témoin AQ,

6 des extraits de sa déposition qui montrent clairement que sa déposition ne

7 concernait pas que les questions de médecine légale.

8 Donc la Chambre ordonne que le témoin AQ peut témoigner au-delà des

9 questions liées aux exhumations. Voilà, la décision de la Chambre.

10 Le Juge Wald attire mon attention, il y a un problème avec le compte rendu

11 d'audience.

12 Mme Wald (interprétation): Dans la version anglaise, le problème est

13 survenu au niveau de la traduction anglaise, il s'agit de revenir à la

14 ligne de 1814. Je crois que l'on parle de l'annexe B qui concerne certains

15 dires du témoin AQ concernant les faits nouveaux en matière de médecine

16 légale.

17 La traduction exacte serait de dire que l'on a précisé que ces

18 déclarations ne seront pas limitées seulement au rapport des médecins-

19 légistes mais à une zone plus vaste.

20 M. le Président: D'accord. De cette façon, le transcript est corrigé.

21 Est-ce qu'on peut vraiment commencer? Madame Hollis?

22 Mme Hollis (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous pouvons à

23 présent en terminer pour ce qui est du témoin Ervin Ramic et passer au

24 témoin suivant.

25 Au cours de son témoignage, le Bureau du Procureur a présenté une pièce à

1 conviction qui est la pièce 3/129-A, B, C, D et on a montré au témoin la

2 pièce à conviction 3/129-D. Nous voudrions que cette pièce-là soit versée

3 au dossier ainsi que la pièce 3/129-A, AD. Il s'agit d'une information au

4 témoin concernant la procédure à suivre pour ce qui est des sets de

5 photographies.

6 La pièce 3/129-B est un document qui porte le titre "attestation du

7 témoin" et il est signé et daté. Le document 3/129-C est un document qui

8 porte le titre "sets de photographies" pour ce qui est de la procédure

9 d'identification, cela est signé et daté, alors que le document 3/129-D

10 est une série de photographies avec la signature d'Ervin Ramic qui se

11 trouve au verso de ce set de photographies.

12 (Note de l'interprète: Il s'agissait de l'attestation de l'interprète et

13 non du traducteur.)

14 Nous voudrions que ces documents soient versés au dossier.

15 M. le Président: Est-ce qu'il y a des objections au versement au dossier

16 de ces documents?

17 M. K. Simic (interprétation): (Non traduit.)

18 M. le Président: Je n'ai pas la traduction de Me Krstan Simic.

19 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, la défense n'a pas

20 d'objection à formuler.

21 M. le Président: J'ai lu en anglais mais je n'avais pas eu. Maintenant

22 oui, je l'ai.

23 Donc les documents, Madame la Greffière, sont versés au dossier dans les

24 termes que le Procureur a mentionnés.

25 Madame Hollis maintenant?

1 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur le

2 Président, notre témoin suivant est le témoin AQ. Il s'agit d'un témoin

3 qui témoignera avec un pseudonyme et distorsion des traits du visage. Ce

4 sera M. Saxon qui sera chargé de l'interrogatoire principal du témoin.

5 M. le Président: A l'intention du public, nous allons entendre ce témoin à

6 huis clos, donc on va faire baisser les rideaux seulement pour faire

7 entrer le témoin parce qu'il a des mesures de protection. Après, on va

8 lever les rideaux.

9 M. Saxon (interprétation): Monsieur le Président, le témoin suivant est le

10 témoin AQ. Nous allons parler des détails de ce témoin, la détention du

11 témoin au camp d'Omarska. Nous allons parler de la détention de Miro

12 Solaja au camp d'Omarska, la façon dont Miroslav s'est conduit, s'est

13 comporté, le comportement de l'accusé de Milojika Kos au camp d'Omarska,

14 l'identification de l'accusé Milojika Kos.

15 Et même si je ne l'ai pas inscrit sur le résumé que vous avez devant vous,

16 j'aimerais demander à ce que la Chambre me permette de poser des questions

17 sur les séquelles dont la victime souffre présentement.

18 (Le témoin AQ est introduit dans le prétoire.)

19 M. le Président: Témoin AQ, vous m'entendez?

20 Témoin AQ (interprétation): Oui, je vous entends.

21 M. le Président: Nous allons vous appeler "AQ" à cause des mesures de

22 protection, nous n'allons pas prononcer votre nom. Vous allez lire la

23 déclaration solennelle que M. l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

24 Témoin AQ (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

1 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir maintenant.

2 Témoin AQ (interprétation): Merci.

3 M. le Président: Vous vous installez le plus confortablement possible.

4 Maintenant, vous allez voir une pièce de papier ou, en principe, est

5 inscrit votre nom. Vous allez nous dire simplement par oui ou non s'il

6 s'agit de votre nom.

7 Témoin AQ (interprétation): Oui.

8 M. le Président: D'accord. Maintenant, vous allez répondre aux questions

9 que M. Saxon, qui est debout à votre droite, va vous poser.

10 Monsieur Saxon, vous avez la parole, s'il vous plaît.

11 (Interrogatoire principal du témoin AQ par M. Saxon.)

12 M. Saxon (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

13 Témoin AQ, quel était votre lieu de résidence jusqu'en 1992?

14 Témoin AQ (interprétation): (expurgée)

15 Question: A quelle distance est situé le village de Kevljani de la mine

16 d'Omarska?

17 Réponse: A environ quatre à cinq kilomètres de distance.

18 Mme Chen (interprétation): Je suis désolée, mais est-ce que nous devons

19 faire un huis clos partiel?

20 M. Saxon (interprétation): Non, pas en ce moment.

21 Quelle est l'appartenance ethnique de la majorité des résidents de

22 Kevljani, ou plutôt quelle était l'appartenance ethnique de la majorité

23 des résidents de Kevljani avant 1992?

24 Témoin AQ (interprétation): Tout le monde était de nationalité musulmane.

25 Question: Et quelle est votre appartenance ethnique, Monsieur?

1 Réponse: Musulman.

2 Question: Est-ce que vous connaissez un village qui s'appelle Jelica tout

3 près d'Omarska?

4 Réponse: Vous voulez dire Jelica ou Jelicka?

5 Question: Jelicka.

6 Réponse: Oui, je connais le village de Jelicka.

7 Question: Avant 1992, quelle était la composition ethnique de la majorité

8 des résidents de Jelicka?

9 Réponse: De nationalité serbe.

10 Question: Témoin AQ, étiez-vous détenu par les forces serbes le 26 mai

11 1992?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Après votre détention, est-ce que vous avez éventuellement été

14 emmené au camp d'Omarska?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Quand êtes-vous arrivé au camp d'Omarska approximativement?

17 Réponse: Au camp d'Omarska, je suis arrivé le 28 mai 1992 entre deux et

18 trois heures du matin.

19 Question: Combien de temps êtes-vous resté au camp d'Omarska?

20 Réponse: Je suis resté jusqu'au 6 août 1992.

21 Question: Témoin AQ, dans quelle partie du camp d'Omarska est-ce que l'on

22 vous a emmené?

23 Réponse: J'ai été emmené au hangar et j'ai séjourné dans la pièce n°15.

24 Question: Monsieur le Président, à ce moment-ci, je souhaiterais que l'on

25 cote la pièce à conviction suivante qui est un diagramme. Il s'agit de la

1 pièce 3/130, et je souhaiterais que l'on place ce document sur le

2 rétroprojecteur et que l'on en distribue également des copies aux conseils

3 de la défense ainsi qu'au greffier.

4 (L'huissier s'exécute.)

5 Témoin AQ, j'aimerais demander de jeter un coup d'oeil sur le diagramme

6 qui est placé sur le rétroprojecteur à côté de vous. Est-ce qu'il s'agit

7 bien d'un diagramme qui représente le premier étage du hangar?

8 Réponse: Oui, effectivement, il s'agit d'un diagramme qui représente le

9 premier étage du bâtiment appelé le "hangar".

10 Question: Pourriez-vous nous montrer la pièce que vous désignez comme

11 étant la pièce n°15?

12 Réponse: Ici ou ici.

13 Question: Sur le rétroprojecteur qui se trouve à vos côtés, pour que tout

14 le monde dans ce prétoire puisse voir ce que vous nous montrez.

15 Réponse: B7, il y avait également une pièce complète qui était la n°15.

16 Et j'ai passé la majorité du temps dans la pièce B23.

17 Question: Et dans cette zone marquée B23 ou cotée B23, qu'est-ce qui se

18 trouvait à l'intérieur de cette pièce?

19 Réponse: C'étaient des douches.

20 Question: Ensuite, vous nous avez parlé d'une pièce B23, pourriez-vous

21 nous décrire la grandeur de cette pièce?

22 Réponse: 3,5 mètres par 4 mètres.

23 Question: Combien de douches se trouvaient dans cette pièce B23?

24 Réponse: Il y avait 10 douches, 5 d'un côté et 5 de l'autre.

25 Question: Dans quelle douche est-ce que vous étiez assis alors que vous

1 étiez détenu dans cette pièce?

2 Réponse: Dans la cabine, dans la troisième cabine à droite.

3 Question: Témoin AQ, pourriez-vous s'il vous plaît prendre un feutre qui

4 se trouve devant vous et nous tracer une flèche avec les initiales AQ pour

5 nous montrer l'endroit ou vous étiez assis?

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Question: Merci. Témoin AQ, y avait-il des fenêtres dans cette pièce?

8 Réponse: Oui, il y avait des fenêtres.

9 Question: Où étaient situées les fenêtres dans cette pièce?

10 Réponse: Les fenêtres se trouvaient à ce niveau-ci environ.

11 Question: Vous est-il arrivé de pouvoir regarder par ces fenêtres alors

12 que vous étiez détenu au camp d'Omarska?

13 Réponse: Oui, à plusieurs reprises il m'est arrivé de pouvoir regarder

14 par la fenêtre.

15 Question: Quand vous regardiez par les fenêtres, quelle était la partie du

16 camp visible?

17 Réponse: Je pouvais apercevoir la maison blanche et l'espace qui se

18 trouve devant la maison blanche.

19 Question: Témoin AQ, avant le début de la guerre en 1992, est-ce que vous

20 connaissiez un homme qui s'appelait Miroslav Solaja?

21 Réponse: Oui, je le connaissais.

22 Question: Monsieur le Président, si je puis, j'aimerais demander à ce que

23 l'on passe en séance à huis clos partiel s'il vous plaît.

24 M. le Président: Oui, nous allons passer pour quelques instants à huis

25 clos partiel.

1 (Audience à huis clos partiel.)

2 (expurgée)

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23 (expurgée)

24 (Audience publique.)

25 M. le Président: Nous sommes en session publique, vous pouvez continuer

1 s'il vous plaît.

2 M. Saxon (interprétation): Merci. Témoin AQ, avant le début de la guerre

3 en 1992, à combien de reprise avez-vous vu Miroslav Solaja

4 approximativement?

5 Témoin AQ (interprétation): J'ai eu plusieurs occasions de le voir, donc

6 c'était peut-être trois à quatre fois alors que nous allions à l'école. Je

7 l'ai vu lorsqu'il conduisait son autobus en direction de Zagreb en

8 Croatie.

9 Question: Simplement pour le compte rendu d'audience, pour que ce soit

10 plus clair, de quelle façon est-ce que vous pouviez voir Miroslav Solaja

11 alors qu'il conduisait l'autobus en direction de Zagreb en Croatie?

12 Réponse: Puisqu'à l'époque c'était impossible de nous rendre en Croatie

13 par train, Miroslav Solaja conduisait l'autobus en direction de Zagreb et

14 moi, je travaillais à Zagreb et je voyageais à bord de l'autobus. C'est à

15 ce moment-là que j'ai eu l'occasion de le voir en tant que chauffeur de

16 l'autobus.

17 Question: Quelle était l'appartenance ethnique de Miroslav Solaja?

18 Réponse: Il était croate de nationalité.

19 Question: Quel âge avait environ Miroslav Solaja en 1992?

20 Réponse: Je crois qu'il avait environ 60 ans.

21 Question: Témoin AQ, est-ce que vous avez jamais vu Miroslav Solaja au

22 camp d'Omarska?

23 Réponse: Oui, j'ai pu voir Miroslav Solaja au camp d'Omarska.

24 Question: A quel moment, si vous le savez, est-ce que Miroslav Solaja est

25 arrivé à Omarska?

1 Réponse: C'était dans la première semaine du mois de juin en 1992.

2 Question: Et dans quelle partie du camp est-ce que vous avez vu Miroslav

3 Solaja?

4 Réponse: Je l'ai vu dans la pièce n°15. Il était également avec moi dans

5 la cabine de douche.

6 Question: Est-ce qu'il était avec vous dans la même douche, dans la même

7 cabine de douche ou bien est-ce que c'était dans la même pièce dans

8 laquelle se trouvaient ces douches?

9 Réponse: Il était dans la même pièce dans laquelle se trouvaient ces

10 cabines de douche.

11 Question: Témoin AQ, pourriez-vous s'il vous plaît reprendre le stylo et

12 nous inscrire avec une flèche les initiales "MS" sur le diagramme qui se

13 trouve à côté de vous pour nous indiquer dans quelle partie de cette pièce

14 se trouvaient ces cabines de douches où était Miroslav Solaja?

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Question: Miroslav Solaja se trouvait dans la douche n°2 donc il était à

17 côté de moi, ou celle qui se trouvait avant la mienne.

18 Question: Témoin AQ, de quelle façon est-ce que Miroslav Solaja était vêtu

19 lorsque vous l'avez aperçu pour la première fois dans la pièce n°15?

20 Réponse: Miroslav Solaja portait un habit de course. C'était de couleur

21 noire et sur le côté, sur les manches et les jambes, il y avait une

22 couleur verdâtre. Il portait des chaussures aux pieds et, sous cet

23 ensemble de sport, il portait un tee-shirt blanc.

24 Question: Qu'est-ce qui a attiré votre attention sur les chaussures que

25 portait Miroslav Solaja?

1 Réponse: Ce qui a attiré mon attention, c'est qu'il portait ce jogging

2 comme s'il allait faire du jogging effectivement, mais il ne portait pas

3 de baskets, ce n'étaient pas des souliers de course. Il portait des

4 chaussures qui n'avaient pas de lacets, et c'était un peu étrange de voir

5 ce jogging avec ces chaussures de marche.

6 M. Saxon (interprétation): Monsieur le Président, si je puis demander à

7 l'huissier de nouveau de prendre les photographies qui se trouvent dans

8 mes mains, j'aimerais que l'une de ces pièces soit cotée comme pièce à

9 conviction de l'accusation 3/131, et j'aimerais que l'on place une copie à

10 côté du témoin sur le rétroprojecteur et que l'on distribue les autres

11 copies à la Chambre s'il vous plaît et aux conseils de la défense.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 Témoin AQ, je souhaiterais vous demander de jeter un coup d'oeil sur la

14 photographie qui se trouve à côté de vous sur le rétroprojecteur. Est-ce

15 que vous reconnaissez ce que l'on y voit?

16 Témoin AQ (interprétation): Cette photographie représente le jogging et

17 les chaussures que portait Miroslav Solaja lorsque je l'ai vu au camp

18 d'Omarska.

19 Question: Témoin AQ, qu'est-ce que Miroslav Solaja a reçu de l'extérieur

20 du camp pendant sa détention au camp d'Omarska, s'il a reçu quelque chose?

21 Réponse: Miroslav Solaja a reçu deux ou trois fois des paquets ou des

22 colis et cela lui avait été apporté par un gardien dont le nom de famille

23 était Bakaj.

24 Question: Merci.

25 J'aimerais que l'on revienne à huis clos partiel, si vous le permettez,

1 pour quelques instants seulement.

2 M. le Président: Oui pour quelques instants on va passer à huis clos

3 partiel.

4 Nous sommes à huis clos partiel. Vous pouvez continuer.

5 (Audience à huis clos partiel.)

6 (expurgée)

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21 (Audience publique.)

22 Maître O'Sullivan?

23 M. O'Sullivan (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que je peux

24 vous poser la question, pourquoi est-ce qu'on entre en session privée

25 comme cela, quelle est la base, quel est le fondement et la raison de

1 ceci?

2 M. le Président: Oui, très bien remarqué, Maître O'Sullivan.

3 Maître Saxon?

4 M. Saxon (interprétation): Monsieur le Président, nous avons demandé de

5 passer à huis clos partiel simplement pour pouvoir protéger l'identité de

6 l'ancienne épouse de fait qui était mariée avec la personne dont on parle.

7 M. le Président: Maître O'Sullivan?

8 M. O'Sullivan (interprétation): Il n'y a absolument aucun élément de

9 preuve qui nous avait été fourni pour nous informer de la raison pour

10 laquelle cette personne-là aurait besoin de protection, alors je ne sais

11 pas quelle est cette raison.

12 M. le Président: Monsieur Saxon, avant de demander un huis clos partiel,

13 il faut dire la raison, au moins la défense et la Chambre peuvent

14 connaître les raisons.

15 M. Saxon (interprétation): Merci, Monsieur le Président, je procéderai de

16 cette façon-là. Mais nous n'allons pas avoir recours à ce genre de

17 procédure jusqu'à la fin du témoignage de ce témoin.

18 Témoin AQ, vous et les autres prisonniers détenus qui étaient dans la

19 pièce 15, est-ce que vous avez écrit quelque chose pendant que vous étiez

20 détenus au camp d'Omarska?

21 Réponse: Oui, nous notions pour la plupart du temps des recettes de

22 cuisine.

23 Question: A part des recettes, quelles sont les autres choses qu'il vous

24 arrivait de consigner, si vous avez consigné quelque chose?

25 Réponse: Certaines dates qui étaient importantes pour quelqu'un, donc

1 entre ces recettes de cuisine pour pouvoir cacher ces dates importantes et

2 les dissimuler entre ces recettes.

3 Question: Témoin AQ, est-ce que vous savez si les détenus pouvaient

4 échanger des notes ou des lettres avec d'autres membres de la famille qui

5 se trouvaient à l'extérieur du camp?

6 Réponse: Oui, il y avait des échanges.

7 Question: Par exemple qui?

8 Réponse: Eh bien, par exemple le détenu Stjepan Maric et son épouse.

9 Question: Et comment est-ce que Stjepan Maric avait pu échanger des

10 lettres avec son épouse?

11 Réponse: Eh bien parce qu'il avait dit à l'un des gardiens, probablement

12 un ami qui apportait des colis de son épouse à Stjepan Maric, et dans ces

13 colis il y avait du papier et des stylos, et donc c'est sur ce papier que

14 Stjepan Maric écrivait des messages et ces messages parvenaient à l'épouse

15 de Stjepan Maric par ce même gardien.

16 Question: Où est-ce que Stjepan Maric était détenu au camp d'Omarska?

17 Réponse: Il était détenu dans la même pièce dans laquelle j'étais, dans

18 la pièce n°15, dans les cabines de douche.

19 M. le Président: Pour vous rappeler qu'il est 2 heures 30, donc pour faire

20 la pause aujourd'hui, si vous avez quelque chose à terminer on peut

21 terminer, mais tenez compte de cela, s'il vous plaît.

22 M. Saxon (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Si vous me

23 permettez, je pourrais poser encore trois questions et à ce moment-là nous

24 pourrions ajourner.

25 M. le Président: Oui.

1 M. Saxon (interprétation): Témoin AQ, quelle était l'appartenance ethnique

2 de ce Stjepan Maric, si vous la connaissez?

3 Réponse: Stjepan Maric était Croate.

4 Question: Comment décririez-vous la relation Stjepan Maric et Miroslav

5 Solaja pendant leur détention à Omarska?

6 Réponse: Ils étaient liés parce qu'ils étaient tous les deux Croates et

7 qu'ils étaient tous les deux mariés à des femmes de nationalité serbe.

8 Question: Comment décririez-vous leur relation?

9 Réponse: Ils étaient amis dans le camp d'Omarska, de très bons amis.

10 Question: Témoin AQ, qu’est-il arrivé à Stjepan Maric finalement dans le

11 camp d'Omarska?

12 Réponse: Stjepan Maric a disparu un jour du camp d'Omarska et à son sujet

13 non plus je n'ai reçu aucune nouvelle jusqu'au jour d'aujourd'hui.

14 Question: Monsieur le Président, en tout cas du côté de l'accusation, nous

15 acceptons très bien une suspension à présent si cela convient à la

16 Chambre.

17 M. le Président: Oui, il convient très bien à la Chambre et à toutes les

18 parties, toutes les personnes de faire une pause.

19 Témoin AQ, nous allons nous arrêter ici aujourd'hui et nous continuerons

20 demain.

21 Je vais demander à monsieur l'huissier de fermer les rideaux pour que vous

22 puissiez sortir en sécurité, respectant ainsi vos mesures de protection.

23 (Le témoin AQ est reconduit hors du prétoire.)

24 Il y a cependant une chose que je voudrais vous communiquer. Je ne sais

25 pas si pour vous il y a quelques inconvénients et je consulte aussi le

1 Greffe pour savoir si le 6 octobre au lieu de 9 heures 30 à 14 heures 30,

2 s'il est possible de siéger de 9 heures à 14 heures. Il s’agit seulement

3 de se lever une demi-heure plus tôt. Mais je dois quand même consulter le

4 Greffe. Donc le Greffe peut peut-être nous dire quelque chose demain. Je

5 vois du côté de la défense qu'ils sont toujours prêts à travailler tôt. Et

6 du côté du Procureur?

7 M. Saxon (interprétation): Monsieur le Président, le Procureur est à venir

8 à l'heure qui sera décidée par la Chambre.

9 M. le Président: Très bien. On va quand même attendre la réponse du Greffe

10 pour savoir s'il est possible de commencer à 9 heures jusqu'à 14 heures.

11 Demain on aura la réponse, on prendra la décision. Donc demain on se verra

12 à 9 heures 30.

13 (L'audience est levée à 14 heures 35.)

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