1 (Mardi 23 janvier 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 30.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 M. le Président: Veuillez vous asseoir. Bonjour, cabine technique,

6 interprètes.

7 Interprète: Bonjour, Monsieur le Président.

8 M. le Président: Bonjour, représentants du Greffe. Bonjour, Bureau du

9 Procureur. Bonjour, conseils de la défense; vous êtes tous là. Bonjour,

10 les accusés. Nous allons reprendre le témoignage du témoin que nous avions

11 hier pour le contre-interrogatoire du Procureur.

12 (Le témoin, M. Zlatko Samardzija, est introduit dans le prétoire.)

13 Maître Krstan Simic, y a-t-il un problème?

14 M. K. Simic (interprétation): Non. Bonjour, Monsieur le Président. Ce

15 n'est pas un problème, mais d'après l'ordonnance, les autres conseils

16 devraient normalement avoir la possibilité de poser leurs questions avant

17 le Bureau du Procureur. Donc il faudrait peut-être leur demander s'ils ont

18 des questions à poser.

19 M. le Président: Vous avez bien raison. Je vous remercie, Maître Krstan

20 Simic.

21 Je vais donc demander aux autres conseils s'ils ont des questions à poser

22 au témoin. Maître Nikolic?

23 M. Nikolic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

24 Monsieur les Juges, les autres conseils de la défense n'ont pas de

25 question et ne vont pas procéder au contre-interrogatoire de ce témoin.

1 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Nikolic, et merci beaucoup de

2 votre attention. Je vous remercie beaucoup. Bonjour, Témoin.

3 M. Samardzija (interprétation): Bonjour.

4 M. le Président: Je vous rappelle que vous êtes sous serment. Vous allez

5 maintenant répondre aux questions que le Procureur va vous poser. C'est

6 Mme Somers qui va contre interroger. Vous avez la parole, Madame Somers.

7 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Zdravko Samardzija, par Mme Somers.)

8 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Monsieur Samardzija, l'un quelconque des autres accusés -qu'il s'agisse de

10 Radic, de Kos, de Zigic ou de Prcac- a-t-il jamais été mentionné devant

11 vous de la même façon que Kvocka l'a été, selon vos dires?

12 M. Samardzija (interprétation): Non.

13 Question: Hier, on vous a deux fois demandé qui dirigeait le centre des

14 services de sécurité de Banja Luka où vous travailliez. Je crains, après

15 avoir relu le compte rendu d'audience, n'avoir trouvé aucun nom en réponse

16 à cette question. Je vous demande donc de bien vouloir nous dire comment

17 s'appelait la personne qui dirigeait le centre des services de sécurité de

18 Banja Luka dans la période dont nous parlons?

19 Réponse: A l'époque, c'était M. Stojan Zupljanin qui était à la tête du

20 centre de services de sécurité publique.

21 Question: Vous avez dit Stojan Zupljanin?

22 Réponse: Oui. Je crois que je l'ai dit hier. Je pense que j'ai dit hier

23 que M. Stojan Zupljanin était signataire d'un document.

24 Question: Pouvez-vous, je vous prie, nous dire ce qu'est exactement le 5e

25 Secteur ou le 5e Département?

1 Réponse: C'est un département qui s'occupe de la formation, de

2 l'entraînement et des préparations à la défense.

3 Question: Et c'est le secteur ou le département où vous travailliez,

4 n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, oui.

6 Question: Qui aviez-vous la responsabilité d'entraîner?

7 Réponse: J'étais responsable de l'entraînement de gradés au niveau de la

8 République, ainsi que des chefs du service de sécurité d'Etat.

9 Question: Et combien de temps avez-vous eu ce poste de responsabilité qui

10 vous rendait responsable de l'entraînement de ces personnes? De quelle

11 date à quelle date?

12 Réponse: Depuis 1986 jusqu'au moment où la crise s'est déclarée.

13 Question: Quels jours considérez-vous être celui où a éclaté la crise?

14 Réponse: Eh bien, la crise a éclaté… Enfin, les tensions sont apparues

15 déjà au mois de décembre 1991, au moment où j'étais devenu moi-même un

16 officier de liaison. C'était plus précisément le 15 décembre 1991. Mais

17 déjà avant, bien longtemps avant cela, il y avait des moniteurs européens

18 sur le terrain.

19 Question: Depuis quelle date ces personnes représentant la Communauté

20 européenne étaient-elles sur le terrain, je vous prie?

21 Réponse: Eh bien, je ne saurais vous préciser cela, mais je sais qu'avant

22 que je ne prenne ces fonctions, ces observateurs étaient dans l'hôtel,

23 hébergés à l'hôtel et ils se rendaient sur le terrain, à Banja Luka et aux

24 alentours.

25 Question: Pourriez-vous peut-être nous citer un mois et une année?

1 Réponse: 1991. Je pense vers la moitié de l'année, car avant ma prise de

2 fonction, je ne m'occupais pas de cela, je n'étais pas tellement intéressé

3 par cela.

4 Question: Pas tellement, mais enfin, vous aviez tout de même quelques

5 contacts avec la Communauté européenne, avec les représentants de la

6 Communauté européenne présents dans la région à l'époque?

7 Réponse: Oui, mais uniquement en décembre 1991. Jusqu'alors je n'ai pas eu

8 de contact avec eux.

9 Question: Pourriez-vous, je vous prie, nous donner quelques-uns des noms

10 des personnes avec lesquelles vous avez traité en tant que représentants

11 de la Communauté européenne?

12 Réponse: Je ne peux pas vous répondre avec précision, mais il y avait un

13 représentant grec; si l'on me donnait son nom, je saurais le reconnaître.

14 Ensuite, il y avait un autre représentant suédois et moi, j'ai eu des

15 contacts avec le commandant Hussein de l'URSS, et avec Carlos du

16 Venezuela, avec Abdulah Babu, originaire de… Un instant, s'il vous plaît.

17 Il était commandant de Malaisie, originaire de Malaisie.

18 Je pense qu'on peut retrouver dans leurs rapports mon nom, le fait qu'ils

19 ont eu des contacts avec moi. Mais moi, je n'ai pas pris de notes moi-

20 même. Parfois, j'ai amené des représentants, je crois, de la Croix-Rouge à

21 Manjaca où ils ont pris note de la situation, ils ont préparé pour le

22 transport les personnes qui étaient détenues là-bas.

23 Question: Excusez-moi de vous interrompre. Nous parlons bien de décembre

24 1991, de vos contacts avec les représentants de la Communauté européenne

25 ou internationale à cette époque-là: pouvez-vous, je vous prie, nous dire

1 avec qui vous avez eu des contacts et à quelles fins, en décembre 1991?

2 Réponse: Au mois de décembre 1991, nous avons reçu pour mission, moi et

3 encore quelques collègues, donc nous sommes devenus des officiers de

4 liaison chargés de maintenir des contacts avec des représentants de la

5 communauté internationale. Ils avaient des traducteurs, eux, des

6 interprètes. Je ne me souviens pas des noms de tous ces interprètes, mais

7 il m'appartenait d'assurer des rendez-vous avec des représentants de la

8 municipalité de la communauté religieuse ou bien des unités militaires.

9 Question: En fait, vous rappelez-vous un ordre émis en janvier 1992 qui

10 vous nommait responsable de toutes ces questions et vous octroyait le

11 poste d'officier de liaison? Ce document ne date-t-il pas du mois de

12 janvier?

13 Réponse: Non, il n'y avait pas un ordre officiel mais sans doute qu'il y a

14 eu un document. C'était un des documents, je pense que cela concernait les

15 contacts avec le commandement du 1er Corps de Krajiski.

16 Question: Qui vous a placé à ce poste d'officier de liaison? Pouvez-vous

17 nous donner le nom de la personne qui vous a octroyé ce poste?

18 Réponse: Monsieur Stojan Zupljanin, le chef du centre, d'après ce que je

19 sais, moi.

20 Question: Vous l'a-t-il annoncé personnellement, ou cette nouvelle vous a-

21 t-elle été transmise de bouche à oreille, et vous êtes arrivé un jour pour

22 découvrir que vous étiez officier de liaison?

23 Réponse: Eh bien, cela m'a été transmis. Je pense que c'était le chef du

24 service qui m'a dit que j'étais nommé à ce poste. Mais, j'étais le

25 responsable et je disposais des moyens du centre, de l'équipement;

1 l'équipement venait du centre aussi.

2 Question: Vous avez décrit une partie de votre travail: le cryptage et le

3 codage. Dans le cadre de ce travail, vous deviez aussi, n'est-ce pas,

4 intercepter des messages? Je vous demande si la pause de micro faisait

5 partie également de votre travail?

6 Réponse: Non.

7 Question: La nature du centre de sécurité publique consistait

8 principalement à en faire un organe de service secret, n'est-ce pas, et

9 c'était bien le travail que vous accomplissiez? Vous recueilliez bien des

10 informations, n'est-ce pas? C'était bien cela votre travail?

11 Réponse: Ma fonction, c'était de former les hommes à ces fonctions et,

12 ensuite, il y avait un service particulier pour cette partie du travail

13 dont vous venez de parler. Au moment de ma prise de fonction, je ne

14 m'occupais pas de ces contacts directs pour ainsi dire. Je m'occupais

15 plutôt de la formation des hommes chargés des liaisons, des hommes qui

16 devaient être amenés à utiliser les moyens de cryptage, de codage, etc..

17 Question: (Hors micro.)

18 Réponse: Autre équipement de travail opérationnel.

19 Question: Quels sont les dispositifs de protection que vous utilisiez?

20 Réponse: Il s'agissait d'un système de codage, de cryptage. Il existe une

21 certaine technique de codage des documents, donc il faut préparer de tels

22 documents en fonction d'un certain nombre de tableaux, de paramètres qui

23 existent, et donc il faut aboutir à ce chiffrage avec précision. Il faut

24 apprendre aux hommes à le faire sans erreur.

25 Question: Et qu'impliquait l'aspect transmission de ce que vous venez de

1 décrire comme étant votre travail?

2 Réponse: Cela veut dire apprendre à manipuler les moyens de communication,

3 donc comment s'en servir, comment l'utiliser de façon efficace, etc.

4 Question: Quel type d'appareils de transmission utilisiez-vous: des

5 téléphones, des téléphones cellulaires? Pouvez-vous nous expliquer ce que

6 vous utilisiez?

7 Réponse: Moi, je m'occupais des radios, de l'utilisation de radio, c'est-

8 à-dire la communication à émetteur uniquement.

9 Question: Finalement, vous êtes devenu chef de ce département, n'est-ce

10 pas, et vos fonctions ont un tout petit peu changé, ne se sont plus

11 limitées à la formation? Mais vous êtes allé sur le terrain: à quel moment

12 êtes-vous devenu chef du département?

13 Réponse: Vous n'étiez pas très précise. Moi, je ne suis pas devenu chef de

14 ce département mais chef du département qui fait le travail sur le terrain

15 en 1995.

16 Question: Je suis désolée, peut-être n'ai-je pas bien compris votre

17 témoignage d'hier. Maître Simic vous a demandé si vous étiez devenu chef

18 de ce département de codage et de cryptage, et votre réponse a été "oui".

19 Voudriez-vous corriger votre réponse aujourd'hui en apportant des

20 informations complémentaires?

21 Réponse: Oui, je voudrais le corriger, dans la mesure où on fait un

22 amalgame entre les deux départements. Ces deux départements sont

23 semblables, c'est exact. Il y a le département pour la protection

24 chiffrée, donc un département 00404, et un autre qui est lié vraiment à la

25 liaison, c'est-à-dire la protection chiffrée. Moi, j'ai donc continué à

1 travailler dans ce département de protection chiffrée et j'étais à la tête

2 de cette section. Ensuite, je suis devenu le chef de cet autre département

3 qui s'occupait de la mise en œuvre des mesures.

4 Question: Vous avez parlé, hier, d'un travail particulier, que vous avez

5 décrit comme étant une couverture technique et opérationnelle. Le terme

6 "opérationnelle" a été expliqué comme recouvrant toutes les mesures à la

7 disposition des services de sécurité de l'Etat. Vous étiez, en fait,

8 membre de ce service opérationnel, n'est-ce pas? Pouvez-vous nous dire

9 quel était votre numéro opérationnel?

10 Réponse: Ecoutez, je ne me souviens pas…

11 M. K. Simic (interprétation): Objection! Monsieur le Président, Madame et

12 Messieurs les Juges, je ne vois pas quel est le but de ces questions. Je

13 ne sais pas si le but de ces questions est de voir quel était

14 l'organigramme du service de sécurité de l'Etat ou si ces questions sont

15 liées au procès?

16 M. le Président: Madame Somers pour répondre?

17 Mme Somers (interprétation): Oui, bien sûr, Monsieur le Président. L'objet

18 de mes questions a pour but d'explorer des domaines particuliers qui

19 permettront de déterminer si, oui au non, il y a quelques motifs à la

20 demande qui a été faite au témoin, selon le témoin, au sujet de M. Kovcka,

21 et donc permettront de déterminer des possibilités d'accorder une certaine

22 crédibilité au témoin.

23 M. le Président: Maître Krstan Simic?

24 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, je réponds très

25 brièvement. Le témoin a dit très clairement que M. Drljaca n'était pas un

1 professionnel en matière de police. Hier, j'ai donc démontré qu'il a

2 contacté un officier de liaison, la personne professionnelle de ce

3 domaine, pour faire le travail qu'il lui a demandé, le travail qu'il a

4 demandé au témoin. Je ne vois donc pas… Il a agi en tant que policier et

5 je ne vois pas quelle question on peut poser pour établir la crédibilité

6 du témoin.

7 M. le Président: Oui mais, de toute façon, je crois que le Procureur

8 essaie d'expliciter des termes qui ont été utilisés hier, c'est-à-dire si

9 vous voyez, "opérationnelle" a été un mot utilisé et le Procureur essaie

10 de savoir ce qui tombe là. De cette façon, le Procureur peut continuer

11 avec sa question.

12 Mme Somers (interprétation): Vous avez exprimé, hier, des opinions

13 précises. Vous avez dit quelle était l'impression que vous aviez au sujet

14 de Simo Drljaca. Je reviendrai là-dessus dans quelques instants. Avant

15 cela, j'aimerais vous demander si vous connaissez un certain Ljuban Ecim?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Qui est Ljuban Ecim, je vous prie?

18 Réponse: Il était le remplaçant du chef du centre et, avant cela, il

19 s'occupait des passeports.

20 Question: Vous avez exprimé quelques doutes au sujet du professionnalisme

21 de M. Drljaca, si je puis l'appeler ainsi, et vous avez fondé votre

22 opinion sur le fait que, lorsque vous l'avez rencontré à Banja Luka, il

23 portait des baskets blanches. Quel rapport peut-il y avoir entre les

24 vêtements de quelqu'un, l'habillement de quelqu'un, et son

25 professionnalisme, je vous prie?

1 Réponse: Eh bien, ce n'est pas vraiment ce qui était pertinent. Ce

2 monsieur, je l'ai rencontré une fois dans son bureau. Dans son bureau, il

3 avait sur les pieds des tennis Adidas blanches, et ceci était étrange

4 compte tenu de sa fonction. Moi, je n'ai jamais vu auparavant un chef du

5 service de sécurité publique habillé comme cela, mais il ne s'agit là que

6 d'une impression personnelle, rien de plus.

7 Question: D'après votre témoignage, il apparaît clairement que Simo

8 Drljaca a, de façon tout à fait intentionnelle, cherché à vous contacter

9 et c'est bien ce Simo Drljaca qui a été mis en accusation par ce Tribunal

10 pour cause de génocide et qui est mort, alors qu'il résistait avec

11 violence à l'arrestation que l'on tentait en raison de ces accusations?

12 C'est bien la même personne, n'est-ce pas, dont nous parlons?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Les informations qu'il vous a transmises au sujet de suspicion

15 contre des personnes considérées comme peu fiables. En tant que Serbe,

16 vous n'avez pas agi en raison de ces informations, n'est-ce pas? Il n'y a

17 eu aucune action entreprise par vous, pas de micros placés ou d'autres

18 moyens d'interception, n'est-ce pas?

19 Réponse: Oui, mais je pense que vous n'avez pas très bien compris la

20 situation. J'ai dit que j'ai rencontré M. Drljaca à un endroit un peu

21 bizarre, nous nous sommes rencontrés dans un café. Ce n'est pas lui qui

22 m'a demandé et, en plus il y avait d'autres personnes étaient présentes,

23 c'est pour cela que je dis qu'il n'était pas professionnel, il était

24 évidemment sous influence de l'alcool. Il a parlé devant d'autres

25 personnes extérieures et donc c'est pour cela qu'il a agi de façon qui

1 n'était pas professionnelle et je lui ai demandé de s'adresser au chef

2 puisqu'il n'avait pas bien compris la situation: ce n'était pas moi qui

3 étais en charge de ces affaires.

4 Question: Je ne me rappelle pas que l'alcool ait été mentionné hier.

5 Pouvez-vous nous dire d'après quoi vous avez pu déterminer qu'il avait bu?

6 Réponse: Eh bien, chez nous, dans les cafés, tout le monde boit un coup.

7 C'est ce qu'on fait d'habitude, je n'ai pas vu combien de verres il a bus

8 exactement parce que moi, je me suis joint à eux, ils étaient déjà là

9 avant. J'ai dit cela juste peut-être pour justifier sa façon d'agir, pour

10 l'expliquer.

11 Question: Toutefois, il ressort des nombreux documents versés au dossier

12 -et que les Juges connaissent bien- que la sécurité, la loyauté et la

13 fiabilité étaient des conditions sine qua non pour obtenir un poste dans

14 cette structure particulière du pseudo-Etat dont nous parlons.

15 Pouvez-vous, je vous prie, nous dire...

16 M. le Président: Maître?

17 M. K. Simic (interprétation): Objection! Mon éminente collègue a fait

18 toute une introduction hautement suggestive pour poser cette question,

19 avec laquelle elle souhaite mettre en question l'appartenance de ce témoin

20 à un Etat paramilitaire, alors qu'il a dit que, depuis le début de la

21 guerre, il était membre de la police, qu'il a continué à s'occuper des

22 affaires de la police de cette partie de la Bosnie-Herzégovine sous le

23 contrôle des Serbes. Donc il a continué à faire son travail. C'est tout.

24 M. le Président: Madame?

25 M. Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il ne fait aucun

1 doute que je guide le témoin mais c'est mon droit en contre-

2 interrogatoire. Et deuxièmement, je n'ai pas parlé d'Etat paramilitaire:

3 j'ai utilisé le terme "pseudo-Etat", para-Etat et pas paramilitaire. Donc

4 s'il y a une erreur au compte rendu d'audience, je pense qu'il faut le

5 corriger.

6 M. Riad (interprétation): C'est écrit "parastate" dans le compte rendu en

7 anglais.

8 M. Somers (interprétation): Oui, c'est bien ce que je voulais dire. Enfin,

9 je voudrais explorer de façon approfondie les allégations qui ont été

10 formulées. Je crois que cela a été abordé en interrogatoire principal!

11 M. le Président: Oui, Madame Somers, vous pouvez poser la question sans

12 induire et sans, d'une certaine façon, inclure des jugements de votre

13 côté. Donc posez la question que vous avez à poser sans inclure votre

14 opinion. S'il y a un "parastate" ou un paramilitaire, c'est une autre

15 chose. Posez la question, allez-y!

16 Mme Somers (interprétation): Pour l'entité pour laquelle vous travailliez

17 à l'époque, un certain nombre de documents ainsi que de témoignages ont

18 indiqué que la loyauté, la fiabilité vis-à-vis des Serbes était une

19 préoccupation majeure. Pouvez-vous, je vous prie, nous dire, s'il y avait

20 des doutes par rapport à la fiabilité d'une personne occupant un poste

21 très important, que faisiez-vous dans ces conditions?

22 M. Samardzija (interprétation): Eh bien, je ne saurais vous répondre à

23 cette question. A l'époque, je n'étais pas chargé de ce genre d'affaires.

24 Moi, je ne peux vous répondre qu'au sujet de cette demande de M. Simo

25 Drljaca, quand il m'a demandé d'entreprendre un certain nombre d'actions

1 qui n'étaient pas de mon ressort.

2 Question: J'aimerais vous demander de bien vouloir jeter rapidement un

3 coup d'œil sur un document, qui a été versé au dossier de cette affaire et

4 qui porte le numéro de référence du Procureur et du Greffe 2/2.7. Nous en

5 avons des exemplaires pour les Juges.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 Donc je répète qu'il s'agit de la pièce 2/2.7, document qui porte la date

8 du 20 mai 1992 et qui provient du centre de service de sécurité de Banja

9 Luka.

10 Monsieur, je vous demanderais de vous rendre en page 2 de la version

11 anglaise, au paragraphe 5.

12 Ce document a pour auteur Stojan Zupljanin qui était votre chef à

13 l'époque. Ce paragraphe se lit comme suit -je cite-: "Il nous faut

14 identifier à temps les personnes parmi nous qui participent à des actes

15 criminels contre lesquelles nous devons prendre des mesures rigoureuses

16 (entreprendre immédiatement des poursuites disciplinaires)."

17 Vous ne saviez pas, n'est-ce pas, ce qu'était fondamentalement un manque

18 de fiabilité à l'époque?

19 Réponse: Moi, je sais ce que c'est, je sais ce que cela veut dire quand

20 quelqu'un n'est pas fiable, mais pour le prouver, il faut qu'il y ait des

21 documents qui corroborent cela, il faut qu'il y ait des éléments qui

22 corroborent cette allégation.

23 Question: Vous n'avez pris aucune mesure pour vérifier de façon plus

24 approfondie s'il y avait des bases à cette allégation?

25 M. le Président: Maître Simic?

1 M. K. Simic (interprétation): Objection! Monsieur le Président, Madame et

2 Messieurs les Juges, le témoin a déjà répondu à deux reprises à cette

3 question de façon très claire. Il a dit qu'au moment où M. Drljaca lui a

4 fait cette demande, il a dit que ce n'était pas de son ressort et qu'il en

5 a informé ses supérieurs hiérarchiques.

6 M. le Président: Madame?

7 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, je suis tout à fait

8 certaine que le conseil a le plus grand désir de nous faire connaître son

9 point de vue, mais je pense qu'il serait préférable que ce soit le témoin

10 qui nous fasse part de ce genre de chose. En effet, il n'y a pas eu de

11 détail quant à ce qui a été fait par rapport à ces suspicions, en dehors

12 du fait que le témoin en a informé ses supérieurs.

13 En fait, la question n'a pas été explorée de façon très approfondie et la

14 Chambre, je pense, les Juges de cette Chambre devraient être informés, me

15 semble-t-il, de tout le contexte qui a entouré cette question et de ce qui

16 a éventuellement été fait ou pas.

17 M. le Président: Oui, Maître Simic?

18 M. K. Simic (interprétation): Je vais répondre très brièvement. Dans la

19 police, il existe un système de hiérarchie, des subordinations très

20 claires. Dans aucune police du monde, le chef n'informe son subordonné des

21 mesures prises dans le service, surtout en ce qui concerne le service de

22 sécurité d'Etat où ces informations ne sont pas communiquées librement.

23 M. le Président: Si le Procureur pose la question, le témoin doit répondre

24 comme il sait. Donc posez la question! La question est donc de savoir si

25 le supérieur hiérarchique l'a informé ou non; et le témoin répond.

1 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, j'ai l'impression

2 qu'on a un peu perdu le fil. Je me permettrai donc de remonter un peu en

3 arrière dans mes questions.

4 La question que j'avais posée, Monsieur le témoin, est la suivante: des

5 actions précises ont-elles été prises lorsque vous avez fait savoir que

6 cette question n'était pas de votre ressort et que vous en avez parlé à

7 vos supérieurs? Quel a été le résultat de votre démarche? Que s'est-il

8 passé aux fins d'enquêter sur la question?

9 M. Samardzija (interprétation): J'ai dit déjà hier qu'officieusement,

10 c'est-à-dire en buvant un café, j'ai appris qu'un certain nombre de

11 mesures avaient été prises concernant des demandes et qu'il avait été dit,

12 évalué que ces demandes n'étaient pas raisonnables parce qu'elles étaient

13 trop détaillées. Mais moi, normalement, je n'étais pas supposé le savoir

14 officiellement.

15 Question: Qui a été responsable de cette appréciation? Pouvez-vous nous le

16 dire?

17 Réponse: Eh bien, j'ai parlé avec la personne qui, à l'époque, était

18 chargée de ce genre d'affaire.

19 Question: Son nom, je vous prie?

20 Réponse: Eh bien, je dois vous dire qu'il suffit largement de dire que je

21 connais le nom de cette personne, mais en réalité, en principe, il s'agit

22 d'un secret d'Etat. Je pense qu'il n'est pas besoin d'évoquer des noms. Il

23 s'agissait d'une conversation officieuse en buvant un café. Il a donc dit

24 cela alors qu'il n'était pas censé le dire, il m'a informé du fait que

25 Simo Drljaca a demandé quelque chose qui dépassait les moyens de son

1 service, en hommes et en matériel.

2 Question: Si vous étiez en train de prendre un café avec quelqu'un qui

3 vous dirait qu'une tentative d'assassinat a été faite contre Stojan

4 Zupljanin, est-ce qu'ensuite vous agiriez?

5 Réponse: Eh bien, bien sûr que j'aurais pris des mesures pour protéger le

6 chef du centre, si j'en étais capable de le faire, bien sûr.

7 Question: J'aimerais comprendre une chose de façon tout à fait claire:

8 vous nous dites dans votre déposition que la seule fois où vous avez

9 entendu parler de l'accusé Kvocka, c'est ce moment où, selon ce que vous

10 dites, Drljaca vous a demandé de le mettre sur écoute; c'est le seul

11 moment où vous en avez entendu parler?

12 Réponse: Oui.

13 Question: J'aimerais passer à présent à une autre partie de votre

14 déposition, à savoir votre travail dans le cadre de vos relations avec les

15 responsables des Nations Unies et de la Communauté européenne; vous y avez

16 fait allusion hier. Je vous demande pendant combien de temps vous avez

17 rempli ces fonctions d'officier de liaison.

18 Réponse: Eh bien, officiellement, j'ai travaillé en tant qu'officier de

19 liaison jusqu'à peu près au mois d'avril mais, même après, j'ai été

20 utilisé par le chef du centre dans un certain nombre de situations puisque

21 je parlais la langue. Donc pratiquement jusqu'à la fin de mon service,

22 j'ai été utilisé: on a fait appel à moi quand il fallait contacter,

23 communiquer avec des membres de la communauté internationale.

24 Question: Dans ces conditions, pouvons-nous au moins dire avec certitude

25 que, pendant l'année 1992, soit officiellement compte tenu de votre poste,

1 soit sur accord de vos supérieurs, vous étiez officier de liaison ou, en

2 tout cas, responsable des liaisons avec les Nations Unies et la communauté

3 européenne, n'est-ce pas? C'est bien cela?

4 Réponse: Oui. Et il faut dire que j'étais un officier de liaison pas

5 seulement avec les Nations Unies mais aussi avec l'Eglise catholique

6 puisque je devais, par exemple, organiser c'est-à-dire m'occuper des

7 représentants d'une conférence de l'évêché au moment de la visite de

8 l'évêque, M. Franjo Komarica. J'ai donc eu des contacts directs avec M.

9 Franjo Komarica et son secrétaire.

10 Question: Je vous propose deux noms pour voir si vous connaissez ces

11 personnes: Ian Blair et M. Barney -je ne sais pas si c'est un prénom ou un

12 nom de famille- mais en tout cas, vous rappelez-vous ces deux noms?

13 Réponse: Non. Pour nous, il est difficile de garder en mémoire des noms

14 étrangers. Moi, je me suis rappelé Abdu, Abdulah parce que c'est un nom

15 intéressant et puis le nom de Guseinov, parce que cela me fait penser à un

16 nom d'animal, le mille-pattes en BCS. Pour moi, il faut que le nom me dise

17 quelque chose pour que je puisse me le rappeler et il faut que j'aie eu

18 plusieurs contacts.

19 Question: Et ceci malgré le fait que vous parliez l'anglais qui était une

20 des raisons de votre sélection au poste que vous occupiez? Vous ne vous

21 rappelez pas qui était ce Jan et le nom de famille que je vous ai donné

22 tout à l'heure?

23 M. le Président: Madame Somers, le témoin a déjà répondu.

24 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je passe à

25 autre chose. Il y a quelques éléments sur lesquels j'aimerais vous

1 demander des éclaircissements, car ils sont restés un peu brumeux à la

2 lecture du compte rendu d'audience.

3 Vous avez dit que vous connaissiez Simo Drljaca à Prijedor grâce aux

4 contacts que vous aviez pu avoir en tant qu'officier de liaison avec des

5 organisations humanitaires internationales, contacts qui vous ont fait

6 vous rendre à Prijedor après le démantèlement des camps. Vous rappelez-

7 vous avoir dit cela?

8 M. Samardzija (interprétation): Moi, j'ai dit que je contactais avec lui,

9 même après cela. Mais je connaissais Simo Drljaca parce qu'on avait dit

10 qu'il était devenu un chef du centre de Prijedor, et il se rendait aussi à

11 Banja Luka. Il s'est rendu à plusieurs reprises à Banja Luka. Comme

12 physiquement, il est bâti, il est très fort, eh bien, je l'ai remarqué.

13 Question: La conversation dont nous avons parlé il y a quelques instants,

14 vous l'avez située dans le temps en disant qu'elle avait eu lieu soit dans

15 les premiers jours du mois de juin, soit à la mi-juin 1992, cette

16 conversation avec Simo Drljaca dont vous avez parlé hier: c'est cela que

17 vous avez dit, n'est-ce pas? Est-ce que ce que vous avez dit hier tient

18 toujours aujourd'hui?

19 Réponse: Oui.

20 Question: J'aimerais vous soumettre un document daté du 31 août 1992,

21 pièce à conviction de l'accusation… C'est peut-être le 28 août 1992. En

22 tout cas, c'est un document qui concerne la fermeture des camps.

23 Je présente mes excuses aux Juges de cette Chambre, mais nous pensions que

24 nos documents étaient tout à fait en ordre. Donc pièce de l'accusation

25 2/3.39, document daté du 28 août 1992, qui devrait se trouver dans la pile

1 des documents remis à chacun des Juges de cette Chambre.

2 (L'huissier s'exécute.)

3 Il s'agit en fait de deux messages que l'on voit dans cette pièce à

4 conviction: d'abord, une confirmation signée par Simo Drljaca -je pense

5 que vous n'avez pas de problème à lire la version anglaise que vous avez

6 sous les yeux-, confirmation du fait qu'il n'existe aucun camp, aucune

7 prison aucun centre de regroupement sur le territoire de la municipalité

8 de Prijedor. Ce message est daté du 24 août 1992. Et puis, dans ce même

9 document, dans cette même pièce à conviction, on trouve un deuxième

10 message confirmant le même genre de chose.

11 Mais je vous demande de revenir sur le message signé par Stojan Zulpljanin

12 en date du 24 août 1992, qui confisque également un certain nombre de

13 choses liées aux camps. Je souhaite établir avec certitude que vous saviez

14 qu'à partir du 28, ou éventuellement à partir du 24 août 1992, certains

15 camps avaient été fermés, et notamment Omarska et Keraterm.

16 Etes-vous d'accord avec ce que je viens de dire?

17 Réponse: Eh bien, je ne peux pas me prononcer sur cette question puisque

18 je n'étais présent ni à Omarska ni à Keraterm et je pense que vous ne

19 pouvez pas faire de telles conclusions sur la base de ma déposition.

20 Question: Quoi qu'il en soit, conviendrez-vous que le centre de sécurité

21 publique de Banja Luka était responsable du territoire sur lesquels se

22 trouvaient les camps de Omarska et de Keraterm?

23 M. K. Simic (interprétation): Objection!

24 M. le Président: Oui, Maître Simic?

25 M. K. Simic (interprétation): Mon éminente collègue demande au témoin de

1 faire une conclusion concernant la responsabilité de tout un service, de

2 tout un organe, alors qu'il n'était qu'un fonctionnaire de cette

3 organisation. Il est devenu chef de département en 1995; il n'a jamais été

4 à Omarska et n'a jamais été à Keraterm.

5 M. le Président: Excusez-moi. Il est venu pour témoigner sur

6 l'organisation de la sécurité. Donc posez la question, Madame Somers.

7 Mme Somers (interprétation): Savez-vous si oui ou non l'organisation pour

8 laquelle vous travailliez à l'époque avait compétence sur le territoire

9 sur lequel se situaient Keraterm et Omarska?

10 M. Samardzija (interprétation): Je ne sais pas quelle était la teneur de

11 cet accord, mais si l'on tient compte de ces dépêches -évidemment, je ne

12 les ai pas vraiment lues-, il apparaît qu'il existait un lien de

13 subordination, il existait une certaine compétence mais je ne sais pas

14 comment cela fonctionnait. Les SUP, au niveau des municipalités, ont une

15 responsabilité double au niveau hiérarchique vers les instances

16 supérieures et vers la communauté locale ou les communautés locales, je ne

17 sais pas comment cela marchait exactement.

18 Question: Etes-vous en train de nous dire que, pendant le temps où les

19 camps d'Omarska et de Keraterm ont existé et ont fonctionné, vous n'en

20 connaissiez pas l'existence?

21 Réponse: Moi, je ne me suis pas rendu là-bas. Je n'y suis pas allé, donc

22 je ne peux pas parler de cela.

23 Question: L'un quelconque des représentants de la communauté

24 internationale, avec lesquels c'était votre mission de maintenir le

25 contact, a-t-il jamais demandé de se rendre dans un de ces camp, alors

1 qu'ils fonctionnaient, c'est-à-dire avant la fin du mois d'août 1992?

2 Réponse: Je vous ai dit que toutes les requêtes, que toutes les demandes

3 que les traducteurs des représentants internationaux m'ont faites, j'ai

4 tenté de les respecter. Mais tout ceci se déroulait principalement sur le

5 territoire de Banja Luka et en Slavonie occidentale.

6 Question: Quoi qu'il en soit, vous avez dit que Prijedor était un endroit

7 figurant dans votre secteur d'activité, parce que vous travailliez avec

8 les représentants internationaux qui s'y trouvaient. Avez-vous dit à ces

9 représentants internationaux qu'il existait des camps, tels qu'Omarska et

10 Keraterm, même s'ils ne vous l'ont pas demandé?

11 Réponse: Je n'ai jamais parlé de cela et ils ne m'ont jamais posé de

12 telles questions. Le point le plus éloigné où je me suis rendu est

13 Trnopolje. En ce qui concerne Banja Luka, la région de Banja Luka, c'est

14 Manjaca. Peut-être qu'un autre officier de liaison ou une autre personne

15 chargée du protocole a eu de telles conversations.

16 Question: Mais peut-être pourriez-vous alors nous expliquer pourquoi vous

17 avez accompagné ces représentants internationaux pour une visite de

18 Prijedor, après le démantèlement des camps et pas alors que les camps

19 fonctionnaient?

20 Réponse: Eh bien, vous ne m'avez pas bien compris. Je ne me suis pas rendu

21 à Prijedor mais je me suis rendu à Trnopolje et, pendant la période où

22 j'ai eu des contacts avec les représentants internationaux, donc tout ceci

23 pendant cette période, moi, je ne les ai pas emmenés ni à Prijedor ni à

24 Keraterm ni à Omarska. Je n'ai pas amené ces représentants internationaux

25 à ces endroits.

1 Question: Vous rappelez-vous de façon précise si l'un quelconque de ces

2 représentants internationaux représentait la Croix-Rouge internationale,

3 le CICR?

4 Réponse: Je pense qu'il y avait une équipe de la Croix-Rouge

5 internationale. Je pense que c'était justement l'équipe que j'ai amenée à

6 Trnopolje, ainsi que cette équipe qui s'était rendue à Manjaca. Je suppose

7 qu'il s'agissait de la Croix-Rouge internationale mais, évidemment, il y a

8 plein d'abréviations différentes et c'est difficile de se les rappeler, de

9 se rappeler tous ces sigles. Il s'agit toujours de trois lettres, de

10 sigles consistant en trois lettres qui changent tout le temps. Je ne

11 saurais donc pas vous répondre avec précision, je ne saurais pas vous dire

12 à quelle organisation ils appartenaient. D'ailleurs, je n'étais pas

13 intéressé par cela.

14 Question: Passons à autre chose. Le mois de juin 1992: vous en avez parlé

15 hier, en établissant un lien entre ce mois de juin 1992, d'une part, et

16 Trnopolje et Manjaca, d'autre part, les activités qui se sont déroulées en

17 juin 1992, dans les municipalités voisines de Prijedor. Parlons de cela

18 quelques instants.

19 Vous travailliez avec Stojan Zupljanin mais connaissez-vous Slobodan

20 Zupljanin?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Quel est éventuellement le lien qui relie Stojan et Slobodan

23 Zupljanin?

24 Réponse: Je pense qu'ils étaient cousins lointains, mais je n'en suis pas

25 sûr. C'est ce que j'ai entendu dire en tout cas.

1 Question: C'est son frère, n'est-ce pas? Ils sont frères?

2 Réponse: Je ne le sais pas; vraiment, je ne peux pas vous le dire. Peut-

3 être qu'il est juste le frère d'un cousin à lui. Je ne pense pas qu'ils

4 aient la même mère. Je pense que non en tout cas.

5 Question: Est-ce bien ce même Slobodan Zupljanin qui était, en juin 1992,

6 capitaine au sein de la 22e Brigade légère de montagne, pour autant que

7 vous le sachiez?

8 Réponse: Je ne peux pas vous dire à quelle formation ce monsieur

9 appartenait, puisque je n'ai pas eu l'occasion de l'apprendre

10 personnellement.

11 Question: Le 11 juin 1992, Kotor Varos a été reprise par les Serbes,

12 n'est-ce pas?

13 M. K. Simic (interprétation): Objection.

14 M. le Président: Oui, Maître Simic?

15 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, Madame et Messieurs

16 les Juges, Kotor Varos est une municipalité qui se trouve à 80 kilomètres

17 de Prijedor. Il faut d'abord arriver à Banja Luka; ensuite, il y a

18 Cevenica et, ensuite, se trouve la municipalité de Kotor Varos. Moi aussi,

19 d'ailleurs, je connais Slobodan Zupljanin qui est originaire de Kotor

20 Varos et je ne vois pas le rapport entre la brigade qui agissait sur le

21 terrain, sur le rayon de Kotor Varos et Omarska.

22 M. le Président: Madame Somers?

23 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président. D'abord, je

24 demanderai que la pièce 2/1.1, qui est une carte, soit distribuée. Cette

25 carte, bien sûr, montre certaines des communautés locales qui ont été

1 prises par les Serbes dans cette période. Et c'est également une carte qui

2 montre les territoires dépendants du centre de sécurité publique, dont ce

3 témoin est en train de parler et où il travaillait. Le centre de service

4 de sécurité a pris une part active dans cette prise du pouvoir de

5 l'époque. Donc la crédibilité du témoin peut être testée de cette façon.

6 M. le Président: Quel est l'objectif de votre question?

7 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, ce témoin nous a parlé

8 d'un certain nombre d'activités, il nous a parlé de son travail pendant la

9 période pertinente dans notre Acte d'accusation. Il a également parlé du

10 rôle qu'il a joué au sein du centre de service de sécurité; ce qui est

11 très très important si l'on veut comprendre si, oui ou non, il faut lui

12 accorder notre confiance dans les propos qu'il a tenus devant cette

13 Chambre.

14 J'aimerais avoir la possibilité d'explorer plus avant, avec lui, le rôle

15 qu'a joué le centre de service de sécurité dans la prise du pouvoir dans

16 certaines municipalités au cours de la période dans laquelle le témoin

17 travaillait.

18 M. le Président: Oui, allez-y. Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît,

19 Maître Krstan Simic.

20 Mme Somers (interprétation): Les juges de cette Chambre ont entendu de

21 très nombreux témoignages. Ils ont eu sous les yeux de très nombreux

22 documents traitant de la prise du pouvoir par les Serbes dans un certain

23 nombre de municipalités, dont la municipalité de Prijedor, en 1992.

24 Vous venez d'admettre que, d'une manière tout à fait semblable, Kotor

25 Varos a été prise par les Serbes le 11 juin 1992. Pouvez-vous, monsieur le

1 Témoin, je vous prie, nous dire ou, en tout cas, nous formuler un

2 commentaire au sujet du fait que certains non Serbes ont été arrêtés à

3 Kotor Vares ce jour-là. Ces non Serbes ont identifié Slobodan Zupljanin

4 comme étant le commandant de l'unité militaire stationnée à Kotor Varos

5 dès avant la prise du pouvoir par les Serbes. Si vous avez des

6 informations à ce sujet, pouvez-vous confirmer ce que je viens de dire?

7 Réponse: Je ne puis vous confirmer qui était le commandant militaire,

8 étant donné que je suis moi-même ressortissant de la police.

9 Question: Ces non-Serbes, qui ont été arrêtés le 11 à Kotor Varos, vous

10 ont identifié, vous, Zdravko Samardzija, en qualité de commandant de

11 l'unité serbe qui est entrée à Kotor Varos, le 11 juin. Ils vous ont

12 décrit comme une personne qui était à la tête des unités spéciales. Est-ce

13 que vous pouvez nous faire un commentaire là-dessus?

14 Réponse: Je pense que cette déclaration est tout à fait inexacte, étant

15 donné que je suis allé à Kotor Varos et que je faisais partie de l'unité

16 en ma qualité d'officier de liaison. On sait parfaitement comment se

17 déroule, de façon organisationnelle, l'autorité au niveau d'une unité: il

18 y a un commandant et un adjoint, et je ne m'intègre aucunement dans l'une

19 de ces fonctions.

20 Question: Les deux non-Serbes, qui ont été arrêtés ce jour-là, vous ont

21 décrit, Zdravko Samardzija, en qualité de personne qui portait un couvre-

22 chef de camouflage et que vos soldats, eux, portaient des bérets. Ils ont

23 déclaré que vous vous étiez présenté en disant votre nom et prénom,

24 Zdravki Samardzija, et que vous étiez juriste de Banja Luka.

25 Réponse: Oui. Je me suis présenté en ma qualité de personne qui

1 s'appelait, et s'appelle Zdravko Samardzija, et concernant la

2 réglementation, je n'avais pas à dissimuler mon identité.

3 Question: Avez-vous informé les représentants de la communauté

4 internationale, de la communauté européenne ou des Nations Unies que vous

5 alliez procéder à ces opérations, à savoir la prise du pouvoir le 11 juin

6 1992?

7 M. K. Simic (interprétation): Objection.

8 M. le Président: Le témoin a dit qu'il était officier de liaison. Il y a

9 donc un contenu pour ses fonctions. Quelle est votre objection?

10 M. K. Simic (interprétation): Oui. Madame Somers pose une question, en

11 disant: "Avez-vous informé quelqu'un du fait que vous alliez prendre le

12 pouvoir?" Le témoin a…

13 M. le Président: Non: "Est-ce que vous avez informé les autorités

14 internationales ou les représentants de la communauté internationale?"

15 C'est ce que j'ai compris. "Avez-vous informé les officiels des Nations

16 Unies ou de la communauté européenne?"

17 M. K. Simic (interprétation): (Hors micro.)

18 Mon collaborateur me dit que, dans le transcript anglais, on précise

19 justement que le texte est formulé de la façon dont j'ai dit, j'ai repris

20 les termes, à savoir que "avez-vous informé ces gens-là que vous alliez

21 réaliser cette opération?" Il s'agit de la ligne 24, ligne 10 de la

22 transcription anglaise.

23 M. le Président: Oui, Maître Krstan Simic?

24 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, je pense que l'on ne

25 saurait poser une question de ce genre.

1 M. le Président: Madame Somers?

2 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, je pense qu'il s'agit

3 d'une question tout à fait légitime qui peut être posée. Il s'agit en

4 effet de quelqu'un à l'égard de qui la communauté internationale avait eu

5 une certaine confiance pour lui présenter les événements de façon

6 appropriée, et les fonctions du centre de sécurité étaient importantes.

7 M. le Président (interprétation): Ma question est la suivante, avez-vous

8 informé quelqu'un des représentants internationaux, les Nations Unies ou

9 la communauté européenne que cette opération allait être réalisée?

10 M. Samardzija (interprétation): Une telle information serait contraire à

11 notre réglementation en vigueur.

12 J'ai appris que cette action allait avoir lieu juste avant, et personne

13 d'entre nous n'avait eu la possibilité de contacter, suite à cet ordre,

14 qui que ce que soit de l'extérieur, parce que nous avons été ramassés et

15 transférés vers un site à partir duquel nous avons déployé ces activités.

16 Ce qui fait que nous ne nous sommes pas trouvés à Banja Luja au moment où

17 il fallait le faire.

18 M. le Président: La réponse, c'est que vous n'avez pas informé, c'est bien

19 cela?

20 Réponse: En effet, parce que je n'avais pas l'obligation de tenir informé

21 qui que ce soit de cela. Je n'avais aucun accord avec les représentants de

22 la communauté internationale concernant ce type d'information.

23 M. le Président: Madame Somers, s'il vous plaît?

24 Mme Somers (interprétation): Cela signifie que si l'un quelconque des

25 représentants de la communauté internationale arrivait dans cette région

1 ce jour-là, et s'il arrivait un malheur ou s'il y avait des blessés, ce ne

2 serait pas quelque chose qui relèverait de votre responsabilité?

3 Réponse: Eh bien, si cela arrivait, bien entendu que cela faisait partie

4 de nos responsabilités et nous entreprendrions des activités pour qu'il

5 n'arrive rien à l'un quelconque des représentants de la communauté

6 internationale.

7 En ce qui me concerne, je me suis trouvé dans des situations fort risquées

8 en raison de mon ignorance de la conduite des représentants de la

9 communauté internationale, lorsque nous traversions des régions où il y

10 avait des coups de feu.

11 Pour être concret à Medari, ces représentants de la communauté

12 internationale roulaient seulement à 60 km/heure.

13 Question: Cela signifie qu'ils étaient censés savoir que l'on tirait là-

14 bas?

15 Réponse: Vous formulez des questions peu précises. Je voudrais que vous me

16 disiez à quel sujet, quand et où, parce que ce que vous êtes en train de

17 dire est assez vague et vous pourriez le placer par la suite dans un

18 contexte qui n'a rien à voir avec moi-même.

19 Question: Je vous remercie de vos instructions.

20 Je voudrais vous poser une question concrète. Quelles sont les règles et

21 les lois qui régissaient la prise du pouvoir à Kotor Varos?

22 Vous avez dit qu'une information à ce sujet aurait été contraire à la

23 législation ou aux réglementations en vigueur.

24 Réponse: Eh bien, je vous ai dit que les informations préalables à

25 l'époque où on ordonnait les activités de la part du directeur du centre,

1 et si l'une des informations était communiquée vers l'extérieur -et cela

2 est valable pour les représentants de votre communauté internationale- eh

3 bien on était passible de sanction pénale. Je crois que ma réponse est

4 claire.

5 Question: Continuons.

6 Une autre victime non Serbe qui avait été détenue au niveau de la scierie

7 à Kotor Varos, lors de sa prise, avait également dit que vous-même, M.

8 Samardzija, avez été chargé de ces installations, ces installations de

9 détention.

10 Avez-vous informé les représentants de la communauté européenne ou de la

11 communauté internationale de l'existence de cette unité de détention

12 lorsque vous avez eu des contacts avec eux?

13 Réponse: Tout d'abord, je n'ai pas été chargé de ces installations-là ou

14 de ces bâtiments; ils étaient sous la juridiction de la police locale, en

15 d'autres termes des autorités locales.

16 Pour ce qui me concerne, je n'ai fait que m'entretenir avec des personnes

17 déterminées concernant une situation où on nous avait informés que des

18 membres de la police du groupe ethnique musulman avaient organisé un

19 groupe armé de quelque 200 personnes, qui ont quitté le travail et qui ont

20 quitté aussi la ville.

21 Question: Une victime non Serbe de Kotor Varos a déclaré que vous aviez

22 permis à vos hommes de le battre en votre présence, et que lorsqu'il était

23 presque mort vous avez dit à vos hommes de cesser de le battre parce qu'on

24 en avait besoin pour être interrogé.

25 Est-ce que vous pouvez nous faire un commentaire ou est-ce que vous vous

1 souvenez de l'incident?

2 Réponse: Je ne me souviens pas d'un tel incident. Il y a eu des incidents

3 où certains membres des unités paramilitaires venaient sur le territoire

4 où nous nous trouvions, vers notre poste, et déployaient des activités qui

5 n'étaient pas conformes à la loi. Et j'avertissais ces gens-là à chaque

6 fois qu'il ne fallait pas faire ce genre de choses.

7 Mais dans de telles conditions, mes possibilités de m'opposer à leurs

8 activités étaient plutôt restreintes.

9 M. le Président: Madame Somers, je crois qu'il faut faire attention au

10 temps qui vous a été accordé. Allez-y.

11 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Vous venez de

12 prévoir mon commentaire suivant qui était plutôt un commentaire qu'une

13 question.

14 Je n’ai plus de questions à poser à ce témoin.

15 M. le Président: Très bien.

16 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Zdravko Samardzija,

17 par Me Krstan Simic.)

18 M. le Président: Maître Krstan Simic?

19 M. K. Simic (interprétation): Compte tenu du fait que ma collègue a

20 soulevé des questions, je me propose d'en poser juste deux concernant les

21 questions qui se sont situées à l'extérieur de l'interrogatoire principal.

22 Monsieur Samardzija, lorsque vous avez dit que vous aviez été officier de

23 liaison avec les représentants des organisations internationales, est-ce

24 qu'en cette occasion-là vous avez été une sorte d'autorité habilitée à

25 communiquer et à formuler des positions ou alors un officier de liaison

1 qui était censé établir des contacts entre ces gens-là et les gens qu'ils

2 étaient censés contacter?

3 Réponse: J'étais officier de liaison chargé de l'établissement de

4 contacts, je n'avais pas à m'interposer à l'occasion de ces entretiens, et

5 très souvent je n'y assistais même pas.

6 Par exemple, lorsque les entretiens ont eu lieu avec des commandants

7 militaires, je restais très souvent à l'extérieur. Il est arrivé souvent,

8 à plusieurs reprises notamment, lorsque les représentants des

9 organisations internationales voulaient s'entretenir en tête-à-tête avec

10 leurs interlocuteurs, moi je n'étais pas présent.

11 Ma tâche consistait à les amener en sécurité jusqu'à l'endroit où on avait

12 fixé rendez-vous auparavant, avec l'un quelconque de ces représentants, ou

13 de leur assurer la prestation de certains services, pour établir des

14 contacts avec les personnes qu'ils voulaient voir.

15 Il s'agissait par exemple des contacts avec les représentants des

16 communautés religieuses, les maires des différentes villes, ou les

17 représentants des commandements militaires.

18 Question: Monsieur Samardzija, vous ai-je bien compris? A l'occasion de

19 ces contacts, vous n'avez jamais représenté l'une quelconque des

20 institutions de l'entité qui s'appelait à l'époque la Bosnie-Herzégovine

21 serbe?

22 Réponse: Non, je ne représentais aucune institution. J'étais ce que le nom

23 indique, officier de liaison, une personne qui était chargée d'établir

24 certains contacts, sans plus.

25 Question: Merci. Je n'ai plus de questions à poser au témoin, Monsieur le

1 Président.

2 M. le Président: Merci beaucoup Maître Krstan Simic.

3 (Questions au témoin, M. Samardzija, de M. le Juge Riad.)

4 M. le Président: Monsieur le Juge Fuad Riad?

5 M. Riad (interprétation): Bonjour, Monsieur Samardzija.

6 M. Samardzija (interprétation): Bonjour.

7 Question: Je voudrais que vous nous apportiez quelques clarifications, si

8 possible.

9 Vous nous avez dit que vous étiez juriste, que vous aviez fait des études

10 de droit. Y avait-il quelques relations entre votre formation de juriste

11 et les tâches que vous accomplissiez?

12 Réponse: Non.

13 Question: Bien.

14 Vous avez dit au Procureur, il y a quelques minutes, lorsque vous vous

15 entreteniez avec elle, que vous avez eu un entretien ou des entretiens

16 avec certaines personnes. On avait mentionné 200 Musulmans qui avaient

17 quitté, abandonné leur travail, et ainsi de suite.

18 Avez-vous entrepris des enquêtes concernant des personnes mises en état

19 d'arrestation? Et comme vous étiez juriste, est-ce que vous étiez

20 enquêteur aussi? Est-ce qu'on vous a confié ce type de tâche?

21 Réponse: Oui, j'ai eu l'occasion d'avoir des entretiens de ce type, mais

22 cela était plutôt rare, et en principe c'était plutôt des entretiens

23 d'information.

24 Je n'avais pas le droit de dresser des actes d'accusation ou de porter

25 notification d'acte pénal, mais je devais plutôt collecter des

1 informations pour les retransmettre à mes supérieurs hiérarchiques.

2 C'étaient des tâches purement opérationnelles.

3 Question: Avez-vous effectué ce type de tâches dans des centres de

4 concentration?

5 Réponse: Non.

6 Question: Où faisiez-vous, où accomplissiez-vous ces tâches?

7 Réponse: J'ai eu l'opportunité d'avoir des entretiens de ce type avec un

8 certain nombre de personnes à Kotor Varos.

9 Question: Je voudrais que vous me clarifiez un peu ce que vous avez dit

10 concernant l'ordre reçu de Simo Drljaca, concernant la mise sur écoute.

11 Etait-ce une méthode courante que l'on utilise sous certains régimes, à

12 savoir écouter des conversations téléphoniques, ou avait-on choisi

13 certaines personnes très concrètes parce qu'on doutait de leur loyauté?

14 Pouvez-vous aussi me dire si c'était une méthode habituelle -vous nous

15 avez dit que vous avez refusé la chose- ou alors s'agissait-il de

16 personnes bien triées? Vous avez mentionné Kvocka et d'autres. S'agissait-

17 il d'un nombre limité ou d'un phénomène général?

18 Réponse: Il s'agissait d'un nombre limité de personnes.

19 Et je vous avais aussi dit que les possibilités techniques étaient

20 limitées pour ce faire, et les conditions d'application étaient fort

21 complexes.

22 Ce qui fait que se procurer les différents accords nécessaires au niveau

23 supérieur, au-dessus du centre même, rendait la chose plutôt compliquée

24 pour ce qui était de la mise en oeuvre de cette procédure. Cela n'était

25 pas une chose habituelle que de le faire comme cela semblait bon à qui que

1 ce soit.

2 Question: Et pouviez-vous refuser, rejeter un ordre sans avoir de séquelle

3 ou de sanction à votre égard? Etait-il possible dans votre système

4 hiérarchique de refuser l'exécution d'un ordre?

5 Réponse: C'était plutôt compliqué de rejeter l'exécution d'un ordre parce

6 que cela impliquait certaines sanctions.

7 La règle disait ou prévoyait de réaliser, d'exécuter un ordre et puis de

8 porter plainte par la suite. Cela était valable aussi bien pour l'armée

9 que pour la police.

10 Question: Que vous est-il arrivé lorsque vous avez refusé? J'espère qu'il

11 ne vous ai rien arrivé.

12 Réponse: Vous m'avez mal compris, M. Simo Drljaca n'avait jamais été mon

13 supérieur à moi, il ne pouvait pas me donner d'ordre.

14 Je recevais mes ordres de la part du chef du centre qui se trouvait

15 hiérarchiquement au-dessus de M. Simo Drljaca. Ce qui fait que pour ce qui

16 est de M. Simo Drljaca, j'étais tout à fait à l'abri. Mais je ne pouvais

17 pas refuser les ordres du chef de centre ou du chef de secteur, cela

18 aurait été déjà beaucoup plus compliqué.

19 Question: Par conséquent, Drljaca était le seul à ne pas avoir une opinion

20 favorable de M. Kvocka et qui doutait de sa loyauté et non pas le système

21 tout entier?

22 Réponse: Je ne sais pas du tout quelles étaient les opinions des uns et

23 des autres, car je ne connaissais pas du tout M. Kovcka, mais le fait

24 qu'un entretien de ce type ait eu lieu et le fait que Simo Drljaca y ait

25 fait référence, en me demandant de le faire. Il s'est donc adressé au

1 mauvais endroit et à la mauvaise personne. Je lui ai juste indiqué, en

2 prenant un café ensemble, que cela n'était pas réalisable pour ce qui me

3 concernait. Il a peut-être essayé de faire quelque chose au niveau

4 officiel supérieur mais je ne sais pas s'il a réussi à donner suite à sa

5 demande officielle. Cela je ne le sais pas.

6 Question: Et ma dernière question: vous nous avez dit que la police

7 n'avait exercé aucun contrôle sur les formations paramilitaires. Est-ce

8 que ces formations paramilitaires se trouvaient au-dessus de la loi ou

9 hors-la-loi, ou étaient-elles responsables à l'égard de quelqu'un?

10 Réponse: Ces formations militaires étaient hors la loi car il s'agissait

11 de personnes habitant la région, qui étaient frustrées, agressives et qui

12 étaient disposées à avoir des règlements de compte avec les représentants

13 de la police ou de l'armée légale. Ce qui fait qu'il était assez difficile

14 de communiquer avec eux.

15 Question: Je vous remercie beaucoup.

16 M. le Président: Madame Wald, s'il vous plaît?

17 (Questions au témoin, M. Samardzija, de Mme le Juge Wald.)

18 Mme Wald (interprétation): Je n'ai que deux questions. D'abord, nous

19 allons nous référer à cet entretien que vous avez eu avec Simo Drljaca, au

20 sein de ce centre de sport ou cette maison des pionniers.

21 Lorsqu'il avait voulu que vous enquêtiez sur le manque de fiabilité de M.

22 Kovcka ou son manque de loyauté, et vous avez dit qu'il n'était pas

23 fiable, comme vous nous l'avez dit tout à l'heure, qu'avez-vous au juste

24 compris? Qu'est-ce que cela signifiait dans ce contexte, conformément à ce

25 que disait M. Simo Drljaca et non pas selon vos définitions? Je voudrais

1 savoir ce que vous avez tiré comme conclusion de cet entretien concernant

2 ce manque de fiabilité et qu'étiez-vous censé faire?

3 Réponse: Eh bien mon évaluation, à ce moment-là, c'était qu'il s'agissait

4 de personnes de nationalité serbe qui étaient en train de collaborer avec

5 des personnes qui n'avaient pas accepté d'exprimer leur loyauté à l'égard

6 de la Republika Srpska ou de cette Krajina serbe à l'époque. En substance,

7 ces personnes ne se conformaient pas conformément aux souhaits de M. Simo

8 Drljaca.

9 Question: Et dans cet entretien, M. Drljaca vous a-t-il avancé des

10 renseignements spécifiques en disant: "Nous avons des raisons de douter de

11 la loyauté de M. Kvocka pour telle et telle raison", et ainsi de suite ou

12 a-t-il parlé seulement de manque de loyauté, de suspicion? Etait-ce une

13 espèce de langage codé pour désigner la collaboration avec l'ennemi?

14 Réponse: En principe, il avait dit qu'il s'agissait de personnes qui

15 n'étaient pas fiables et qu'il faudrait vérifier. Il devait avoir ses

16 raisons justifiées mais, moi, je ne me suis pas aventuré à analyser des

17 détails. Je lui ai juste dit que je n'étais pas la personne susceptible de

18 résoudre le problème et je l'ai dirigé vers des autorités compétentes dans

19 mon service.

20 Question: Je comprends parfaitement votre réaction. Ce que je voulais,

21 c'était être sûre. Je voulais savoir s'il avait donné des renseignements

22 ou des raisons pour lesquelles il avait estimé que M. Kvocka pouvait être

23 peu fiable. Je crois comprendre qu'il ne vous a pas donné de raisons

24 concrètes.

25 Réponse: Il m'avait dit qu'il y avait des Serbes qui collaboraient avec

1 les Musulmans là-bas, mais il n'a rien dit de concret. Il n'a pas dit: "Il

2 a fait ceci ou cela".

3 Sa demande se résumait seulement à ce type de manque de loyauté ou de

4 désobéissance, mais je ne pouvais pas savoir exactement de quoi il

5 retournait, parce que je n'ai pas prêté attention aux détails, étant donné

6 qu'il ne s'agissait pas d'un de mes secteurs de responsabilité.

7 Question: Le dernier volet de ma question est le suivant: lorsque votre

8 ami anonyme vous a dit, dans un entretien ultérieur, que rien n'avait été

9 fait parce que Drljaca en demandait trop, et demandait même ce qui était

10 techniquement irréalisable, alors je comprends la partie, le segment

11 techniquement irréalisable, étant donné que vous n'aviez pas les

12 équipements pour pouvoir le faire.

13 Mais pouvez-vous nous dire quelle est votre façon de voir concernant ce

14 que la personne qui s'est entretenue avec vous avait dit, en vous disant

15 que cette demande avait été trop ample, de trop grande envergure? Est-ce

16 que vous avez compris que M. Drljaca demandait ce type de mesure pour trop

17 de personnes, ou s'agissait-il plutôt d'une demande d'enquête qui était

18 trop grande? Cela englobait peut-être trop de personnes que l'on jugeait

19 comme déloyales? Comment avez-vous compris la chose lors de cet entretien

20 avec votre collègue?

21 Réponse: J'ai compris qu'il s'agissait plutôt de problèmes techniques, car

22 il doit y avoir des préalables de satisfaits. Il ne faudrait pas qu'il y

23 ait des obstacles et ces obstacles rendent le processus plus complexe.

24 Question: Je comprends cette partie technique mais, quand vous avez dit

25 "de trop grande envergure et, techniquement, irréalisable", comment avez-

1 vous compris cette notion ou terme de "trop grande envergure"?

2 Réponse: Je crois qu'il s'agissait du nombre d'exécutants susceptibles

3 d'accomplir ces tâches. Pour ce type de tâche, il faut quelqu'un pour

4 traiter les renseignements, la collecte et le traitement de ces

5 renseignements. Pour répondre à la demande concernant ce nombre de

6 personnes, nous aurions dû avoir cinq fois plus d'employés, et c'est la

7 substance même du problème qui s'était posé, en plus du problème

8 technique.

9 Question: Merci.

10 (Questions au témoin, M. Samardzija, de M. le Président.)

11 M. le Président: Merci beaucoup.

12 Témoin, moi-même, j'ai quelques questions. Vous avez travaillé dans le 5e

13 Département chargé de la formation et à la préparation de la défense, si

14 j'ai bien compris.

15 Réponse: Oui.

16 Question: On dirait qu'il y avait un poste de travail: c'était cette

17 position de la police. Il y avait une fonction et c'était la sécurité de

18 l'Etat. Quelles étaient vos tâches précisément pour la formation et pour

19 la préparation de la défense? Quelles étaient vos tâches?

20 Réponse: Mes tâches concrètes consistaient en la formation des effectifs

21 actifs et des effectifs de réserve pour ce qui est de certaines

22 spécialités de la police. Il s'agissait donc de la formation au niveau de

23 la municipalité. C'était moi-même qui étais chargé de cette formation,

24 étant donné que j'étais formé à plusieurs disciplines. Ma tâche consistait

25 à réaliser ce type de formation. Mon chef de secteur y prenait part

1 également de temps en temps mais, essentiellement, j'opérais seul.

2 Question: Est-ce que je dois comprendre que vous étiez d'une certaine

3 façon le professeur, le maître de conférence?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Vous avez mentionné, à plusieurs reprises, le fait d'accomplir

6 certaines tâches de liaison avec les communautés internationales. Dans une

7 réponse à Me Krstan Simic, vous avez dit que c'était à cause du fait que

8 vous parliez l'anglais que vous étiez officier de liaison. Quelles étaient

9 vos tâches, précisément, par rapport à l'anglais?

10 Réponse: Eh bien, ma connaissance de l'anglais n'est pas très grande. Je

11 peux me servir de cette langue pour transmettre quelque chose, mais des

12 messages assez simples. Je ne suis pas capable d'écrire, par exemple, en

13 anglais. Je ne puis accomplir que des conversations simples. Ma tâche

14 consistait donc à comprendre ce que les gens demandaient et à accomplir

15 certaines tâches, sans avoir un interprète officiel. Ils avaient souvent

16 des interprètes mais il arrivait, parfois, qu'une délégation vienne sans

17 disposer d'un interprète approprié. La plupart de cette tâche de

18 traduction était effectuée par les interprètes. Moi, j'étais plutôt là-bas

19 pour convenir des contacts qu'ils demandaient et leur assurer un

20 déroulement sans incident de ces rencontres.

21 Question: Est-ce qu'on doit comprendre qu'il y avait donc d'autres

22 officiers de liaison qui traitaient plus le contenu? Si vous dites:

23 "J'étais essentiellement un élément de contact et de liaison", et vous

24 avez dit quand même que vous ameniez les personnes etc… Est-ce qu'il y

25 avait d'autres officiers de liaison qui traitaient du contenu des

1 questions?

2 Réponse: Je pense que non. Je crois que tous les officiers de liaison

3 avaient le même statut que moi, à savoir qu'ils pouvaient convenir de

4 contact et accompagner ces gens pour empêcher des incidents, des

5 situations où il y aurait des incidents mais personne n'était en position

6 d'instance officielle pour participer aux entretiens.

7 Question: Autre question. J'aimerais revenir à l’histoire de la

8 conversation avec Simo Drljaca. Vous avez dit qu'il y avait aussi engagé

9 dans cette conversation un certain Miskic Simo. Etait-il policier?

10 Réponse: Il était policier, mais lui ne prenait pas part aux entretiens.

11 Il a été mentionné, et je m'en souviens, en sa qualité de policier. Je

12 sais qu'il est venu à Banja Luka à plusieurs reprises, et je m'en souviens

13 depuis cette période-là. Ce qui m'avait surpris, c'est qu'il ait été placé

14 dans le contexte des personnes peu fiables. Je ne sais pas ce qu'il avait

15 pu faire de concret. Et je n'ai jamais dit...

16 Question: Donc vous connaissiez cette personne, Miskic Simo.

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et pour avoir une connaissance, vous saviez qu'il était

19 policier, c'est cela?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Vous avez déjà dit que vous ne connaissiez pas Kvocka.

22 Réponse: Non.

23 Question: Mais saviez-vous s'il était policier ou non?

24 Réponse: Non, je ne le savais pas parce qu'on ne l'avait pas dit. Le

25 monsieur en question avait cité quatre ou cinq noms mais il n'a pas

1 précisé les fonctions. Et même pour Simo Miskic, il n'avait pas dit qu'il

2 était policier. Mais il se trouve par hasard que je savais que cet homme-

3 là était policier; donc j'avais pu supposer qu'il s'agissait de doutes

4 concernant la loyauté des uns ou des autres.

5 Question: Un autre aspect. Vous avez dit que le nom Kvocka vous a suggéré

6 un animal et que vous avez bien fixé ce nom en mémoire. Ai-je bien

7 compris?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Quel est l'élément de liaison ou d'association qui vous permet

10 de dire que cela est arrivé au début du mois de juin?

11 Réponse: J'avais à l'époque une situation fort spécifique au sein de cette

12 "maison des pionniers", où je venais pour des raisons tout à fait

13 particulières; je préférerais ne pas citer de noms mais je venais pour des

14 raisons particulières d'ordre privé. Et je profitais de tout moment libre

15 pour séjourner dans cette cafétéria.

16 Question: Très bien. Vous n'avez pas l'obligation de le dire. Mais quelle

17 est la liaison entre cette conversation avec Simo Drljaca et l'autre

18 situation des pionniers, quelle est la liaison?

19 Réponse: Vous n'avez pas été prisonniers. Quand vous avez parlé de la

20 "maison des pionniers", je ne vois pas ce que vous vouliez dire…

21 Question: Il y a peut-être un malentendu, je n'ai pas bien compris. Mais

22 vous avez dit que vous vous rappelez cette conversation, vers le début du

23 mois de juin, parce que vous vous déplaciez à l'époque -d'après ce que

24 j'ai cru comprendre- à l'établissement des pionniers, pour des raisons

25 privées que vous ne voulez pas expliquer?

1 Réponse: Je me rendais vers cette maison Sokolski Dom, qui est une maison

2 des pionniers. J'y allais pour des raisons de relations privées avec

3 certaines personnes.

4 Question: Je vous demande quelle est la relation entre les deux. Vous avez

5 gardé en mémoire le nom de Kvocka parce que vous avez un élément

6 d'association: cela vous suggérait un nom d'animal ou quelque chose comme

7 cela. Je voudrais connaître la liaison: pourquoi vous dites que cela est

8 arrivé au mois de juin, quelle est la liaison entre les deux événements?

9 Réponse: Eh bien, la liaison c'est que, pour ce qui concerne ces jours-là,

10 je m'en souviens étant donné la relation que j'avais avec une personne

11 déterminée.

12 Question: D'accord, très bien. Une autre question: vous avez parlé du

13 professionnalisme ou non de Simo Drljaca. Vous avez mentionné le fait de

14 s'habiller avec des tennis blancs Adidas -je crois qu'on ne parle pas de

15 publicité maintenant- et encore qu'il avait bu au café. Quelle était votre

16 notion de professionnalisme? Comment devait-il se comporter, de votre

17 point de vue?

18 Réponse: Eh bien, d'abord, je n'ai pas dit qu'il avait l'habitude de faire

19 ceci ou cela, parce que j'étais rarement avec lui et que je n'ai pas pu le

20 voir souvent boire. Mais je sais que, sur la table, il y avait des

21 boissons et cela signifiait que tout le monde avait bu de l'alcool. Donc

22 je m'étais seulement joint à eux quand je suis arrivé.

23 Pour ce qui est du professionnalisme, mon opinion personnelle est la

24 suivante: à savoir qu'un supérieur doit servir d'exemple aux autres dans

25 son comportement. En d'autres termes, partant de sa façon de se vêtir, de

1 se comporter, de respecter des normes légales, nous avions pu voir des

2 comportements fort étranges de la part de certaines personnes et cela

3 provenait probablement de cette situation complexe. Et l'un de ces

4 comportements étranges était précisément à mes yeux celui de M. Simo

5 Drljaca.

6 Question: D'accord. Très bien. Vous venez de terminer votre témoignage.

7 Nous vous remercions beaucoup d'être venu ici et nous vous souhaitons un

8 bon retour dans votre lieu de résidence. Merci beaucoup.

9 Je vais demander à M. l'huissier de vous raccompagner hors du prétoire.

10 Merci.

11 (Le témoin, M. Samardzija, est reconduit hors du prétoire.)

12 M. le Président: Nous allons faire une pause d'une demi-heure. Excusez-

13 moi, mais nous avons un autre témoin. Nous allons d'abord faire la pause.

14 Nous avons de petites questions avant de faire entrer le témoin: nous

15 traiterons du versement au dossier des documents, etc.

16 Donc une demi-heure de pause.

17 (L'audience, suspendue à 11 heures 05, est reprise à 11 heures 35.)

18 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

19 Avant de faire entrer le témoin, Maître Simic, il y a des documents que

20 vous voulez verser au dossier, je crois. S'il vous plaît?

21 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, Madame et Messieurs

22 les Juges, nous avons déjà parlé de ces documents; ils ont eu des cotes.

23 Nous avons versé un nombre suffisant de documents et nous nous en tenons à

24 ces documents-là.

25 Mon collaborateur cependant attire mon attention sur le fait que le

1 document D37/1 n'a pas été versé au dossier. Il s'agit de conclusions du

2 11 mai 1991, numéro 11-12.

3 M. le Président: Je parle par cœur, mais j'ai un peu l'impression que les

4 documents versés hier étaient le 38 et le 39. On a numéroté 38 parce que

5 le 37 avait déjà été versé.

6 Quelle est la situation maintenant, Madame Thomson? Le 37 avait-il été

7 versé ou non?

8 Mme Thomson (interprétation): Non, Monsieur le Président, mais il devrait

9 être versé en effet.

10 M. le Président: Madame Somers, par rapport à ce document, D37/1?

11 Mme Somers (interprétation): Permettez-moi un instant, s'il vous plaît, je

12 vais voir s'il s'agit d'un document provenant du Bureau du Procureur.

13 Oui, en effet, ce document a été versé sous la cote 2/2.22. Monsieur Saxon

14 m'a aidée.

15 M. le Président: Un moment, s'il vous plaît.

16 Je crois que la situation est un peu compliquée. On doit conclure que le

17 même document aura une cote 2/2.22 et une autre cote D37/1. C'est ce que

18 je dois comprendre, Madame Thomson?

19 Mme Thomson (interprétation): Oui, vous avez raison, Monsieur le

20 Président.

21 M. le Président: Il faut tout faire pour éviter que le même document

22 puisse avoir deux, trois ou quatre cotes. Si on n'a pas de critère, on

23 peut arriver à cette situation d'avoir un document avec six numéros, par

24 exemple, parce que le Procureur en a un et chaque conseil, les cinq autres

25 conseils en auront un autre. C'est l'absurde dans lequel nous pouvons

1 tomber. Il faut bien veiller, Madame Thomson, à ces attributions de

2 numéros.

3 Maintenant, je crois comprendre que Me K. Simic n'a pas d'autre document à

4 verser au dossier; c'est cela?

5 M. K. Simic (interprétation): Non, uniquement ce document et les deux

6 documents dont nous avons parlé hier, les documents 38 et 39.

7 M. le Président: Madame Somers, de votre côté, je crois que vous avez au

8 moins trois documents à verser au dossier?

9 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président, aujourd'hui.

10 M. le Président: Les documents 2/3.39 et 2/1.1? C'est cela ou non?

11 Mme Somers (interprétation): Oui, mais ils ont déjà été versés au dossier.

12 M. le Président: Je verrai avec le transcript; je crois que nous sommes en

13 retard. Oui, maintenant, je crois que nous sommes bien.

14 Ce sont ces documents que vous voyez maintenant indiqués, avec une

15 différence: c'est que le dernier document -la carte-, c'est le document

16 2/1.1?

17 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Vous avez raison,

18 nous voulions juste que la Chambre sache que ces documents ont déjà été

19 versés au dossier dans le cadre du registre des documents. Ceci avait été

20 fait en 1999 devant la précédente Chambre. Il est possible que maintenant,

21 vous pouvez avoir ces documents alors que vous n'avez pas eu l'occasion de

22 les examiner avant.

23 Si cela peut aider la Chambre, nous souhaiterions rencontrer les

24 représentants du Greffe, vendredi s'il n'y a pas d'audience, pour discuter

25 justement des documents. Par exemple, s'il y a des doublons, si le

1 document D1.5 est le même que celui qui porte la cote D2 et quelque chose.

2 Peut-être que nous pourrions faire une liste de ces documents: cela

3 pourrait aider la Chambre et toutes les parties.

4 M. le Président: Il faut traiter vraiment cette question. Le système que

5 nous avions utilisé, c'est que les documents étaient présentés pas les

6 parties avec une cote déjà attribuée; ici, on devait décider s'il était

7 admis ou non. Maintenant, ce que vous me dites, Madame, c'est ce que ces

8 documents ont déjà été versées, c'est-à-dire qu'ils ont déjà été admis. Il

9 faut donc que, quand on présente un document ici à l'audience, il faut

10 faire la distinction: si le document est nouveau et qu'il faut l'admettre,

11 ou s'il est déjà admis et qu'on l'utilise justement.

12 C'est peut-être cela qui peut aider. Il faut tenir compte de cette

13 situation. Si ces documents ont déjà été versés, on ne discutera pas du

14 fait qu'on va les admettre ou non.

15 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Merci de votre

16 suggestion.

17 Si nous avons contribué à la confusion, nous vous présentons nos excuses.

18 Nous avons dit que nous allions appeler, demander à nouveau ces documents,

19 nous appuyer de nouveau là-dessus. A l'avenir, nous dirons à chaque fois

20 si ce sont des documents versés au dossier que nous nous appuyons à

21 nouveau sur ces documents déjà versés.

22 M. le Président: Je vous remercie beaucoup de faire attention à cela,

23 sinon on risque d'apporter des confusions. Mais c'est vrai que les

24 confusions peuvent quand même être utiles: de là, on peut amener des

25 éclaircissements, mais vivre dans la confusion, non. Non. Je crois donc

1 intéressant d'éclaircir cette question. Une fois que ces documents ont

2 déjà été versés, on nous pose la question.

3 Maintenant on va passer à notre travail, c'est-à-dire entendre le témoin.

4 Maître K. Simic?

5 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président?

6 M. le Président: Un instant.

7 Mme Somers (interprétation): Je pense que nous avons demandé au Greffe

8 d'informer la Chambre de la situation concernant trois questions, avant

9 que le témoin ne rentre dans le prétoire.

10 Tout d'abord, c'est la question de l'utilisation de l'évaluation

11 psychologique pour l'accusé Radic. La Chambre nous a demandé si nous

12 acceptons ceci et de quelle façon nous souhaitons procéder. Moi, je dois

13 dire qu'à cause de la nature de ces pièces à conviction, nous serions

14 obligés de contre-examiner le psychologue ou le psychiatre.

15 En ce qui concerne le rapport d'experts, je pense que nous allons procéder

16 au cas par cas. Nous allons peut-être être en mesure d'agir comme l'a

17 suggéré la Chambre, c'est-à-dire de donner notre réponse, notre point de

18 vue, mais nous pensons que ceci n'est pas le cas pour ce document. Nous

19 souhaitons donc juste informer la Chambre de notre point de vue.

20 En ce qui concerne les documents concernant Kvocka, nous avons vérifié,

21 nous avons fait une vérification et nous n'avons pas de document

22 concernant l'accusé Kvocka allant au-delà du n°55. Cependant la liste qui

23 nous a été donnée par Me K. Simic va au-delà du n°55; nous n'avons donc

24 pas eu l'occasion de vérifier cela. A partir du moment où nous allons le

25 faire, nous allons immédiatement en informer la Chambre et la défense,

1 pour dire si nous acceptons ces documents ou non.

2 Ensuite la troisième question. Hier, on nous a rappelé notre devoir de

3 répondre à la demande de la défense de M. Zigic concernant la

4 confidentialité. Je voudrais juste dire à la Chambre que nous allons

5 communiquer notre réponse cet après-midi à la Chambre.

6 M. le Président: Merci beaucoup, Madame Somers. Je crois qu'il y a ici une

7 petite question; je ne sais pas si Me Krstan Simic veut informer de

8 quelque chose à propos des documents au-delà du cinquante-cinquième?

9 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, nous avons

10 communiqué… Nous avons parlé de ces documents, nous allons les communiquer

11 dès demain à la partie adverse. Nous pensions qu'ils connaissaient déjà

12 ces documents puisqu'il s'agit de documents qu'ils nous ont communiqués,

13 eux.

14 M. le Président: Oui, nous sommes ici presque dans un jeu de ping-pong.

15 D'accord, je crois que le Procureur n'a peut-être pas d'indications

16 suffisantes pour identifier les documents qui ont été envoyés. C'est peut-

17 être pour cela que Me Krstan Simic n'a pas envoyé les documents: parce

18 qu'il est parti du principe que le Procureur les avait. Est-ce cela?

19 M. K. Simic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Madame et

20 Monsieur les Juges, nous allons communiquer ces documents dès demain et le

21 problème va être résolu, tout au moins du point de vue de la défense.

22 M. le Président: Très bien, vous n'avez donc pas d'autres questions. Nous

23 allons donc maintenant passer au deuxième témoin appelé par la défense de

24 M. Kvocka.

25 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, Madame et Monsieur

1 les Juges, nous allons appeler le témoin Jadranko Mikic.

2 (Le témoin, M. Jadranko Mikic, est introduit dans le prétoire.)

3 M. le Président: Bonjour Monsieur Mikic. Vous m'entendez?

4 M. Mikic (interprétation): Oui.

5 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.

6 l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

7 M. Mikic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

9 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir.

10 M. Mikic (interprétation): Merci.

11 M. le Président: Merci beaucoup d'être venu. Pour l'instant, vous allez

12 répondre aux questions que Me Krstan Simic va vous poser.

13 Maître Krstan Simic, vous avez la parole.

14 (Interrogatoire principal du témoin, M. Jadranko Mikic, par Me Krstan

15 Simic.)

16 M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Madame et

17 Messieurs les Juges.

18 A nouveau, je vous souhaite bonjour, Monsieur Mikic. Comme vous le savez,

19 je m'appelle Krstan Simic et, avec Me Vukic, je représente les intérêts de

20 l'accusé Kvocka. Dans ce sens-là, je vais vous poser des questions. Etes-

21 vous prêt?

22 M. Mikic (interprétation): Oui.

23 Question: Monsieur Mikic, pour les besoins du compte rendu d'audience,

24 pourriez-vous nous donner votre nom et votre prénom?

25 Réponse: Jadranko Mikic.

1 Question: Votre date de naissance?

2 Réponse: Le 17 juin 1957.

3 Question: Votre lieu de naissance?

4 Réponse: Banja Luka. J'y habite toujours.

5 Question: Etes-vous marié?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Avez-vous des enfants?

8 Réponse: Oui, trois enfants.

9 Question: Est-ce que vous êtes en activité, vous avez une activité

10 professionnelle aujourd'hui?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Où?

13 Réponse: Dans le service de sécurité de l'Etat, à Banja Luka.

14 Question: Monsieur Mikic, où êtes-vous allé à l'école?

15 Réponse: J'ai suivi des études à l'école des Affaires intérieures à

16 Sarajevo.

17 Question: Et avant cela?

18 Réponse: Je suis allé à l'école élémentaire à Banja Luka.

19 Question: Et votre éducation au niveau des affaires intérieures a duré

20 combien de temps?

21 Réponse: Pendant quatre ans: il y avait quatre promos, chacune de trois

22 années.

23 Question: Vous souvenez-vous de la date de votre inscription à l'école et

24 à quel moment vous avez été promu?

25 Réponse: Je me suis inscrit en 1973 et j'ai terminé mes études en 1976, au

1 mois de juin.

2 Question: De quel genre d'école s'agit-il?

3 Réponse: Il s'agit d'une école spécialisée, d'un internat, dans laquelle

4 on forme les cadres qui s'occupent des affaires intérieures sur le

5 territoire de Bosnie-Herzégovine.

6 Question: Etait-ce la seule école de ce type en Bosnie-Herzégovine?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce que les membres, les représentants des autres

9 nationalités vivant sur le sol de Bosnie-Herzégovine allaient à cette

10 école?

11 Réponse: Oui, parce que, pour cette école, il fallait que les

12 représentants de toutes les nationalités, les citoyens de toutes les

13 nationalités y soient représentés. Je ne me souviens pas du pourcentage

14 exact, mais il y avait des pourcentages établis pour chaque nationalité?

15 Question: Quel était l'esprit qui régnait, qui était cultivé dans cette

16 école, à travers l'enseignement, la formation?

17 Réponse: A l'époque, c'était l'esprit de la fraternité et de l'unité. Donc

18 les représentants de toutes les ethnies étaient formés ensemble, allaient

19 à l'école ensemble. Il s'agissait d'un cas, exemple de la fraternité et de

20 l'égalité.

21 Question: Est-ce que, dans l'école, il y avait des divisions parmi les

22 élèves?

23 Réponse: Non, à l'époque, nous étions tous liés. Ce n'était même pas

24 imaginable.

25 Question: Est-ce qu'il y avait des élèves qui venaient de la même région

1 que vous?

2 Réponse: Oui, par exemple Milan Gravilovic de Prijedor, Alija Pehadzic,

3 Kvocka Miroslav, etc.

4 Question: Est-ce que, dans la terminologie de l'école, on parlait de

5 klasa, "promotion" en français?

6 Réponse: Oui, klasa, c'est un terme que nous utilisions entre nous. Par

7 exemple, les membres d'une klasa étaient les membres d'une même

8 génération, de la même promo. Par exemple, nous, on était de la quatrième

9 classe et entre nous on s'appelait des klasic, donc des camarades de

10 promo.

11 Question: Quels étaient les programmes de l'enseignement?

12 Réponse: Il y avait trois étapes dans ces programmes.

13 Question: Quelles étaient ces étapes?

14 Réponse: D'abord, il y avait des matières générales, comme dans les autres

15 écoles secondaires. Ensuite, la deuxième catégorie était la catégorie des

16 matières spécialisées pour former les futurs fonctionnaires des affaires

17 intérieures. Et troisième catégorie était le maniement des armes, l'étude

18 de la doctrine de la guerre, etc.

19 Question: Monsieur Mikic, je vais vous poser des questions un peu plus

20 précises. Cette école où vous êtes allé à Sarajevo, était-ce une école qui

21 relevait du MUP, c'est-à-dire des hommes en uniforme, de la milice?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-ce que vous étiez notés, évalués à l'école?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Vous avez dit que vous avez rencontré M. Kvocka dans cette

1 école?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Est-ce que vous êtes devenus amis?

4 Réponse: Oui, parce que nous étions originaires de la même région, de deux

5 villes voisines, donc nous avions plus de points communs entre nous.

6 Question: Est-ce que M. Kvocka a terminé ses études dans cette école?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce que vous savez quel genre d'élève il était?

9 Réponse: Monsieur Kvocka était parmi les dix premiers d'après son

10 comportement et ses notes. C'est pour cela qu'il a pu choisir le lieu de

11 sa première affectation.

12 Question: Quand vous parlez du comportement, de quoi parlez-vous

13 exactement?

14 Réponse: Eh bien, on suit, au cours de cette éducation, on suit un élève:

15 on regarde de quelle façon il se comporte, quelles sont ses notes, etc.

16 Question: Est-ce qu’on tenait compte aussi, dans le cadre de cette

17 évaluation, de la façon dont la personne se comportait avec les autres?

18 Réponse: Oui, c'était un des facteurs, un des critères les plus

19 importants.

20 Question: Vous avez dit que, lui, en tant qu'un des meilleurs élèves de

21 cette quatrième promotion, il pouvait choisir le lieu de son affectation?

22 Réponse: Oui, et il a usé de ce droit en choisissant Prijedor.

23 Question: Vous avez déjà répondu de façon indirecte, mais je vais vous

24 demander de répondre directement. Au cours de ces quatre années d'études

25 où il était dans la classe, dans la salle de classe, dans l'internat, où

1 vous étiez ensemble pendant toute cette période, avez-vous jamais remarqué

2 chez M. Kvocka des sentiments nationalistes, des ressentiments par rapport

3 aux membres des autres nationalités, etc.?

4 Réponse: Non. Pour des raisons que j'ai déjà énumérées, à l'époque, ce

5 n'était pas concevable pour nous. Et d’un autre côté, ce que j'ai pu voir,

6 je savais que son meilleur ami était Alija Pehadzic de Prijedor. A

7 l'époque, je ne faisais pas attention à cela, parce que pour moi c'étaient

8 des collègues, des camarades, et je pensais qu'ils étaient ensemble parce

9 qu'ils avaient grandi ensemble.

10 Question: Après la fin de vos études, avez-vous rencontré à nouveau M.

11 Kvocka?

12 Réponse : Oui.

13 Question: Où et quand, de quelle façon?

14 Réponse: Nous nous sommes rencontrés dans le poste de police de Prijedor,

15 parce que moi aussi j'ai été affecté là-bas.

16 Question: Vous avez travaillé à Prijedor pendant combien de temps?

17 Réponse: J'y ai travaillé de 1976 jusqu'au début de 1979. Ensuite, je suis

18 passé à Omarska où j'ai travaillé pendant un an encore.

19 Question: Vous n'avez pas eu de problèmes de logement à Prijedor?

20 Réponse: Non, parce que je venais de Banja Luka et à Prijedor j’étais

21 seul. Je n'habitais pas avec ma famille. J'ai habité dans la famille de

22 Alija Pehadzic, avec sa mère et ses deux soeurs, le père était mort. Le

23 père était mort dans un accident de voiture, j'ai donc vécu dans cette

24 maison pendant un an.

25 Question: Est-ce que c'est bien le même Alija Pehadzic que celui qui est

1 allé à l'école avec vous pendant un an, avec vous et M. Kvocka?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Lorsqu'il est rentré à Prijedor, M. Kvocka a fréquenté à nouveau

4 ses amis policiers, Musulmans et Croates, n'est-ce pas? Est-ce qu'il a

5 manifesté à ce moment-là des sentiments nationalistes de quelque nature

6 que ce soit?

7 Réponse: Non, absolument pas.

8 Question: Monsieur le Président, une remarque au sujet du compte rendu

9 d'audience, il est dit que M. Pehadzic a suivi les cours de l’école

10 pendant un an seulement. Je reviendrai sur cette question pour ce que les

11 choses soient tout à fait claires.

12 Monsieur le témoin, M. Pehadzic a-t-il commencé ses études avec vous en

13 première année et a-t-il terminé ses études en quatrième année?

14 Réponse: Oui, M. Pehadzic a terminé ses études, il a même reçu la médaille

15 du meilleur tireur à l'école.

16 Question: Quand vous avez quitté Omarska, où avez-vous travaillé?

17 Réponse: A Banja Luka.

18 Question: Où, plus précisément?

19 Réponse: Au poste de sécurité publique de Banja Luka, c'est-à-dire un

20 centre de police.

21 M. le Président: Je vois que dans le compte rendu il y a deux personnes,

22 peut-être qu'il s'agit de la même personne, mais il faut peut-être épeler

23 le nom. Il y a un Pedzadzic et Pehadzic. Il faut épeler les lettres.

24 M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

25 La personne dont nous venons de parler, je vous demande d’épeler son nom

1 ou de le prononcer lentement?

2 M. Mikic (interprétation): Alija Pehadzic.

3 Question: Donc il s'agit bien de Alija Pehadzic?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Merci, Monsieur le Président, de votre aide.

6 Monsieur Mikic, au cours de l'année 1991, des troubles sont-ils apparus

7 sur le territoire d’où nous provenons? Si nous pouvons les appeler ainsi.

8 Réponse: En 1991, sur le territoire d’où nous provenons, un conflit armé,

9 bien connu désormais, a commencé en Bosnie-Herzégovine.

10 Question: Avez-vous appris ou savez-vous qu'à un certain moment les

11 éléments serbes de la police se sont séparés du MUP de Bosnie-Herzégovine?

12 Réponse: Oui, cela a beaucoup été discuté dans les médias. Mais, pour ce

13 qui nous concerne, nous n'avons pas cherché à en savoir beaucoup plus de

14 ce point de vue, car nous étions policiers et rien d'autre.

15 Question: Au sein de la police, le chef du service de sécurité publique

16 s'est-il adressé à vous ou à quelqu'un d'autre pour vous dire: "Monsieur

17 Untel, voilà ce qui se passe en ce moment, êtes-vous favorable à la

18 séparation des éléments policiers qui contrôlent les territoires serbes du

19 reste du centre de sécurité publique"?

20 Réponse: Non, jamais.

21 Question: Lorsque vous avez appris la nouvelle, y a-t-il quelque chose qui

22 a changé dans les modalités de travail de la police, je veux parler des

23 règlements?

24 Réponse: Sur le fond, rien n'a changé.

25 Question: Avez-vous reçu des consignes nouvelles qui vous disaient:

1 "jusqu'à aujourd'hui, vous avez travaillé de telle ou telle manière, à

2 partir d'aujourd'hui il faudra travailler d'une autre manière"?

3 Réponse: Non, non, tout est resté pareil.

4 Question: Vous êtes policier depuis longtemps, et je parle bien des

5 policiers en uniforme: sur quelle base se fonde l'action d'un policier?

6 Réponse: Elle se fonde sur les instructions et les ordres reçus des

7 supérieurs, en application bien sûr de la loi et de l'ordre intérieur.

8 Question: Durant l'année 1992, la loi sur les affaires intérieures a-t-

9 elle changé?

10 Réponse: La loi sur les affaires intérieures a été adoptée par décision,

11 par décret ministériel. Je crois que cela s'est passé en 1975 et un an ou

12 deux plus tard, je crois donc à partir de 1977, elle a été officiellement

13 mise en vigueur sur la totalité de la Bosnie-Herzégovine. Cette loi est

14 toujours en vigueur aujourd’hui avec des modifications mineures, mais sur

15 le fond elle n'a pas changé.

16 Question: De quelle loi parlez-vous exactement?

17 Réponse: Je parle de la loi sur les affaires intérieures, c'est-à-dire sur

18 le règlement qui régit notre action, notre service.

19 Question: Connaissiez-vous bien ces règles de fonctionnement?

20 Réponse: A peu près.

21 Question: Ces règlements régissaient-ils les obligations, les

22 comportements?

23 Réponse: Oui, sur tous les plans.

24 Question: Monsieur Mikic, vous avez déclaré qu'à Prijedor, comme à Omarska

25 et à Banja Luka, vous travailliez au poste de police. Pouvez-vous nous

1 dire quelles sont les personnes qui ont un statut de supérieur dans un

2 poste de police?

3 Réponse: Dans un poste de police, il s'agit du commandant de la police, de

4 son suppléant et de deux adjoints, deux assistants ou plus.

5 Question: Monsieur Mikic, de quoi dépend le nombre de ces adjoints, de ces

6 assistants?

7 Réponse: Il dépend de l'importance du poste de police, et notamment de

8 l'importance du territoire dont dépend ce poste de police.

9 Question: Le poste de police que l'on appelle "centre n°1" est un grand

10 poste de police. Avait-il une forme d'organisation, un niveau

11 d'organisation inférieur, avait-il des annexes?

12 Réponse: Le poste de police en question avait un commandant, un suppléant,

13 des assistants chargés des enquêtes criminelles et un assistant chargé de

14 la circulation.

15 Question: Je crois que nous ne nous sommes pas bien compris. Je ne parlais

16 pas de la structure de commandement mais des sous-unités éventuelles?

17 Réponse: Oui, il y avait des services: service des patrouilles, service de

18 permanence et des annexes qui étaient des sections du poste de police. Ces

19 annexes se trouvaient sur le Mont Vrbas à Krup et à Bronzani Majdan

20 notamment, s'agissant du poste de Banja Luka.

21 Question: Vous avez mentionné ces postes, ces annexes sur le Mont Vrbac:

22 est-ce qu'il s'agissait de bâtiments distincts du poste de police?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Donc ces annexes avaient leurs propres bâtiments?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Ces bâtiments faisaient-ils partie intégrante du poste de police

2 d'origine sur le plan administratif?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Le commandant du poste de police d'origine était-il également le

5 commandant de l'annexe de Bronzani et de Majdan, sur le Mont Vrbas?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Monsieur Mikic, le département de police avait-il un chef? Si

8 oui, quel était son nom?

9 Réponse: Le département avait son commandant, le commandant du

10 département.

11 Question: Et le commandant du poste était-il son commandant, comme il

12 était le commandant de tous les policiers de niveau inférieur?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Y avait-il, au sein d'un département, des suppléants et des

15 assistants du commandant?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Cela veut donc dire que la structure hiérarchique s'achève au

18 niveau du commandant de département, qui est le subordonné du commandant

19 du poste de police, n'est-ce pas?

20 Réponse: La structure hiérarchique commence et finit par cet homme.

21 Question: Vous avez déclaré avoir travaillé à Prijedor et vous avez dit

22 que votre action à Prijedor était liée à celle du centre de sécurité

23 publique. Dans le poste de police de Prijedor -je ne parle pas de la

24 circulation-, y avait-il d'autres sections?

25 Réponse: Il y avait trois sections: Ljubija, Kozarac et Omarska.

1 Question: Monsieur le Président, j'aimerais maintenant soumettre au témoin

2 un document: il s'agit d'une dépêche envoyée par le chef, Simo Drljaca, au

3 centre des services publics de Banja Luka. Le numéro de référence est 11-

4 12-2031; ce document est daté du 29 mai 1992. J'en demande la distribution

5 dans le prétoire.

6 M. le Président: C'est un document nouveau, Maître Simic?

7 M. K. Simic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, ce document n'a

8 encore jamais été présenté ici.

9 M. le Président: Quand il s'agit d'un document nouveau, on assiste à sa

10 distribution; quand il n'est pas nouveau, on ne le distribue pas. C'est

11 cela?

12 M. K. Simic (interprétation): Oui, nous en demandons la distribution.

13 M. le Président: Quelle sera la cote, s'il vous plaît?

14 Mme Thomson (interprétation): D40/1.

15 M. le Président: Maître Krstan Simic?

16 M. K. Simic (interprétation): Monsieur Mikic, vous avez à présent sous les

17 yeux une dépêche: était-ce là un moyen de communication classique de la

18 part des instances de rang inférieur lorsqu'elles s'adressaient aux

19 instances de rang supérieur?

20 M. Mikic (interprétation): Oui.

21 Question: Dans un coin de ce document, en haut, on voit la mention "DX

22 Ouvert". Qu'est-ce que cela veut dire?

23 Réponse: Cela veut dire que la dépêche n'est pas chiffrée, qu'elle peut

24 librement circuler vers les instances supérieures et inférieures. Dans le

25 cas d'espèce, M. Simo Drljaca informe le centre de sécurité publique de

1 Banja Luka...

2 Question: Excusez-moi de vous interrompre, mais le point 1 de cette

3 dépêche, est, je cite: "A Prijedor, il y a un poste de police, qui dispose

4 d'un pouvoir général, et de trois annexes: Omarska (département de

5 police), Kozarac (département de police) et Ljubija (département de

6 police)." Est-ce que ce sont bien les trois sections dont vous venez de

7 parler à l'instant?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Monsieur Mikic, nous avons mentionné les troubles que nous avons

10 tous connus dans la région. Je vous demande à présent d'où vient votre

11 épouse?

12 Réponse: De Piskavica qui est un petit village frontalier d'Omarska.

13 Omarska dépend de la municipalité de Prijedor, alors que Piskavica dépend

14 de la municipalité de Banja Luka.

15 Question: Dans les milieux policiers, durant l'année 1992, avez-vous eu la

16 possibilité d'entendre des rumeurs au sujet de M. Kvocka? Si oui, quelle

17 était la nature de ces rumeurs?

18 Réponse: Oui, cela s'est passé en rapport avec un incident particulier.

19 Puis-je raconter cet incident?

20 Question: Oui.

21 Réponse: En fait, à Banja Luka, au centre de sécurité publique, au cours

22 des six premiers mois de 1992, on a entendu dire qu'une dénonciation

23 anonyme était arrivée contre M. Drljaca qui, à ce moment-là, était un

24 responsable à Prijedor. Cette dénonciation mettait en cause sa façon de

25 travailler et d'autres choses. On a raconté aussi que l’auteur de cette

1 dénonciation était M. Miroslav Kvocka. Tout cela venait du fait que M.

2 Miroslav Kvocka était marié à une Musulmane, que ses soeurs avaient épousé

3 des Musulmans, et ce genre de choses. Voilà dans quel contexte tout cela

4 s'est situé. On racontait que c'était quelqu'un dont il ne fallait pas

5 croire ce qu'il disait parce qu'il était marié à une Musulmane, etc.

6 Question: Quelle a été votre réaction face à ces rumeurs?

7 Réponse: Eh bien, pour être tout à fait franc, je n'ai pas apprécié parce

8 que cela faisait des années que je le connaissais. Nous avions grandi

9 ensemble. Je savais quel homme il était. Donc quand j'ai entendu ces

10 rumeurs, je n'ai pas du tout apprécié.

11 Un jour, j'ai eu l'occasion de rencontrer son épouse, parce que je rendais

12 visite à ses parents. J'ai utilisé cette possibilité pour aller voir

13 Miroslav et lui parler de ces rumeurs.

14 Question: Vous vouliez l'avertir contre cela étant donné les

15 circonstances?

16 Réponse: Eh bien oui, parce que nous étions en 1992 et à l'époque le

17 conflit armée avait commencé. L'époque était très instable. N'importe quoi

18 pouvait arriver. On était en train de perdre le contrôle.

19 Question: Monsieur Mikic, compte tenu de tout ce qui s’est passé là-bas,

20 pouvez-vous nous dire s'il existait vraiment un danger réel pour quelqu'un

21 qui était déclaré par un tiers comme agissant contre la nation?

22 M. le Président: On vous a dit que vous demandiez une opinion du témoin.

23 Après, vous ne pourrez pas faire objection. D’accord! Je vous avertis

24 seulement. Avez-vous compris ce que je vous ai dit, Maître Simic? Vous

25 demandez au témoin une opinion. D'accord? C'est seulement pour savoir.

1 M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

2 A cette époque-là, si vous étiez déclaré par quelqu'un comme collaborateur

3 avec la partie adverse, était-ce dangereux?

4 M. Mikic (interprétation): Oui, plus que dangereux.

5 Question: Quelle a été la réaction de M. Kvocka quand vous l'avez averti,

6 vous l’avez mis en garde par rapport à ce qu'on raconté à son sujet?

7 Réponse: Eh bien, tout simplement il n'a pas pu le croire. Et puisque nous

8 nous connaissions depuis longtemps, nous avons pu en parler très

9 ouvertement. Je lui ai raconté tout ce que j’avais entendu. Je lui ai fait

10 connaître mon avis personnel. Je lui ai dit que je pensais que tout cela

11 pouvait être très dangereux. Et à l'époque, cela pouvait être très

12 dangereux parce qu’il y avait toutes sortes d'imbéciles et de formations

13 paramilitaires. N’importe quoi pouvait arriver. On pouvait perdre le

14 contrôle de la situation, indépendamment du travail qu’on avait ou de

15 l’endroit où l’on se trouvait.

16 Mais Miroslav m'a répondu qu’il s’efforçait de faire son travail selon les

17 règles qu'on lui avait apprises, et qu’il pensait que finalement tout cela

18 allait se tasser.

19 Question: Quand vous accomplissiez vos tâches de policier, avez-vous

20 jamais été envoyé sur le terrain?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et quelle était votre place, quel était votre rôle exactement

23 dans le système?

24 Réponse: J'étais policier.

25 Question: Est-ce que vous avez jamais occupé un poste de patrouilleur?

1 Avez-vous jamais été de service dans la rue?

2 Réponse: Oui.

3 Question: En quelle qualité?

4 Réponse: J'escortais un officier patrouilleur qui était mon coéquipier, le

5 chef d'un secteur.

6 Question: Qu'est-ce que cela signifie "escorter le chef d'un patrouilleur

7 de secteur"?

8 Réponse: Selon le règlement, c'est un jeune policier, un policier novice

9 qui vient d'une autre région, qui n'est pas originaire de la zone.

10 Question: Et le chef d'un secteur de patrouille, quelles étaient ses

11 fonctions, ses tâches?

12 Réponse: Il devait être un policier relativement ancien dans son poste du

13 point de vue du nombre d'années de service, mais pas nécessairement. Ce

14 qui était surtout important c’était qu'il soit originaire de la région

15 parce qu'il fallait qu'il connaisse la population locale et qu’il

16 connaisse également la région sur le plan géographique.

17 Question: Pourquoi était-il important qu'il connaisse le terrain et la

18 population?

19 Réponse: Parce qu’il était susceptible de faciliter les contacts avec les

20 gens, cela lui permettait de mieux faire son travail, de mieux remplir les

21 ordres. S'il connaissait les gens et le terrain, il faisait mieux et plus

22 facilement son travail.

23 Question: Quelle était la différence entre celui qui escortait et le chef

24 du secteur de patrouille?

25 Réponse: En fait, il n'y en avait pratiquement aucune.

1 Question: Pour finir, vous avez déclaré que vous travaillez aujourd'hui au

2 centre de sécurité de l'Etat?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Vous avez obtenu un diplôme de l'école des policiers en

5 uniforme, de l'école des affaires intérieures comme on l'appelait?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Pouvez-vous expliquer à la Chambre de première instance quand et

8 de quelle façon vous avez obtenu ce poste dans ce service?

9 Réponse: Je vais revenir sur un détail que j'ai déjà mentionné pour les

10 choses soient plus claires.

11 En 1994, j'ai été muté au service des enquête criminelles. J'ai continué

12 ce travail au poste de police, c'était peut-être une promotion.

13 Question: Est-ce que vous êtes devenu un supérieur à ce moment-là ou est-

14 ce que vous avez reçu un grade de rang supérieur?

15 Réponse: Non, le rang, le grade est resté le même. Mais simplement, je

16 portais un uniforme un peu différent.

17 Question: Veuillez poursuivre.

18 Réponse: En 1996, j'ai été muté dans l'entourage du premier ministre

19 auprès de Rajko Kasagic.

20 Question: Qui était-ce?

21 Réponse: Monsieur Rajko Kasagic, dont j'étais l'officier escorteur, donc

22 j'escortais cet homme, bien entendu, automatiquement, j'ai été muté au

23 service de sécurité de l'Etat parce que les services de sécurité publique

24 ne fournissent par des escorteurs au premier ministre. Ce n’est pas leur

25 travail.

1 Question: Donc depuis 1995, vous êtes au centre de la sécurité publique de

2 l'Etat à Banja Luka?

3 Réponse: Oui.

4 M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur Mikic, je n'ai pas d'autres

5 questions.

6 M. le Président: Y a-t-il d’autres co-conseils qui veulent interroger?

7 Maître Nikolic? Non Maître Stojanovic? Non. Maître Fila, allez-y.

8 (Interrogatoire principal du témoin, M. Jadranko Mikic, par Me Fila.)

9 M. Fila (interprétation): Monsieur le Président, juste une qustion.

10 Monsieur, vous avez parlé du chef du secteur de patrouille et de son

11 accompagnateur ou de son escorte?

12 M. Mikic (interprétation): Oui.

13 Question: Est-ce qu'il y a un niveau inférieur à cet accompagnateur de

14 chef du secteur de patrouille?

15 Réponse: Non.

16 Question: Qui commande à qui, le chef du secteur de patrouille à son

17 accompagnateur ou l'inverse?

18 Réponse: C'est le chef de secteur qui devrait commander à l'autre parce

19 qu'il connaît mieux le terrain. Et d’habitude, c’est un policier plus

20 expérimenté.

21 Question: Pour répéter les choses une fois de plus, donc l'accompagnateur

22 n'a aucun rôle de commandement par rapport au chef du secteur de

23 patrouille?

24 Réponse: C’est cela.

25 M. Fila (interprétation): Je vous remercie. Merci, Monsieur le Président.

1 M. le Président: Maître Jovan Simic, pas de questions?

2 M. J. Simic (interprétation): Pas de question, Monsieur le Président.

3 M. le Président: Donc Monsieur Waidyaratne, pur le contre-interrogatoire,

4 s’il vous plaît.

5 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Jadranko Mikic, par M.

6 Waidyaratne.)

7 M. Waidyaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Merci,

8 Monsieur le Président.

9 Bonjour, Monsieur Mikic.

10 M. Mikic (interprétation): Bonjour.

11 Question: Vous avez dit pas mal de choses au sujet de M. Kvocka. Pourriez-

12 vous nous dire, je vous prie, si vous l'aviez connu avant votre arrivée à

13 Sarajevo dans cette école des affaires intérieures?

14 Réponse: Non.

15 Question: Et pourriez-vous nous dire pendant les trois années que vous

16 avez passées à l'école, et par la suite vous nous avez dit que vous aviez

17 été bons amis ou en très bons termes, quel était ce type d’amitié?

18 Réponse: Nous étions jeunes à l'époque. Nous étions pratiquement des

19 enfants. Nous étions éloignés de nos maisons, respectives, nous étions

20 dans une école qui était un internat. Nous étions dirigés les uns vers les

21 autres, on prenait appui les uns sur les autres. On venait de la même

22 ville ou du même village. C'est ce qui nous reliait, ce qui établissait

23 des points communs, des points de contact entre nous. C'est ainsi que les

24 choses se sont passées.

25 Question: Par conséquent, il s'agit de l'époque où vous avez été à l'école

1 ensemble, c'est là que vous avez été amis.

2 Par la suite, lorsque vous avez pris les fonctions de policier, au niveau

3 du poste de policier de Prijedor, avez-vous eu ce même type de contact ou

4 de rapport avec lui?

5 Réponse: Je crois que ces rapports ont même été meilleurs parce que, quand

6 on travaille dans la police, le collègue qui est votre collègue de

7 travail, votre partenaire, c’est quelqu'un de très important, une

8 personnalité fort importante dans notre vie.

9 Question: Vous êtes-vous entretenu avec lui sur des sujets personnels,

10 avez-vous discuté avec lui de question politique?

11 Réponse: Non.

12 Question: Quels étaient les sujets personnels sur lesquels vous vous

13 entreteniez?

14 Réponse: Oh, beaucoup, nous étions jeunes, on parlait de jeunes filles, de

15 sorties, un peu de travail, et les choses usuelles qui nous préoccupaient

16 à l'époque. Rien de très particulier.

17 Question: Savez-vous nous dire si vous vous étiez entretenu avec lui, au

18 sujet de sa famille, combien de membres de la famille il avait, ce que

19 faisait son père? Avez-vous discuté des difficultés financières dans

20 lesquelles se trouvait l'un ou l'autre à l'époque?

21 Réponse: Non à l'époque, non.

22 Question: Est-ce que vous saviez combien de frères il avait?

23 Réponse: Non.

24 Question: Lui avez-vous demandé quoi que ce soit au sujet des membres de

25 sa famille?

1 Réponse: Rarement, je viens de vous le dire. Quand j'ai terminé cette

2 école, j'avais 18 ans. Ce n'étaient pas des sujets qui étaient

3 intéressants pour nous à l'époque.

4 Question: Est-ce que M. Kvocka s'est entretenu avec vous de question

5 politique, ou de conviction politique quelconque, ou d'obligation

6 politique pour ce qui le concernait?

7 Réponse: Non, pour autant que je le sache, non.

8 Question: Très bien. Vous ne savez pas quelles avaient été ses convictions

9 politiques, si tant est qu'il en avait.

10 Réponse: A ma connaissance, il était tout d'abord policier. A l'époque,

11 lorsque nous avions été formés, la politique n'existait absolument pas

12 pour nous.

13 Question: Pendant que vous travailliez à ce poste de police de Prijedor,

14 avez-vous connu un homme appelé Mladen Radic?

15 Réponse: Non, je ne me souviens... Le nom me semble familier, mais je ne

16 me souviens pas.

17 Question: Et pendant votre service dans la police, et de nos jours encore

18 vous êtes policier, vous n'avez jamais rencontré le nom d'une personne

19 s'appelant Mladen Radic ou Mlado Radic?

20 Réponse: J'en ai entendu parler, mais personnellement je ne l'ai pas

21 connu.

22 Question: Monsieur Mikic, penchons-nous sur ce que vous nous avez dit sur

23 votre propre sujet. Après être parti de ce poste de police de Prijedor, où

24 êtes-vous allé, où avez-vous travaillé par la suite?

25 Réponse: J'ai travaillé au centre de sécurité publique de Banja Luka,

1 poste de police centre.

2 Question: Au cours des conflits de 1992, si je puis être concret, je

3 parlerai du mois de mai et du mois d'août 1992, où avez-vous travaillé au

4 juste?

5 Réponse: Au poste de police centre 1, patrouille chargée de la

6 circulation.

7 Question: Pouvez-vous nous dire quels sont les secteurs que vous couvriez?

8 Réponse: Centre 1, cela concerne le centre-ville, et l'appellation du

9 poste désigne la zone couverte. Centre 1, c'est le centre-ville même.

10 Question: A l'époque, vous êtes vous fait confier des tâches particulières

11 à accomplir?

12 Réponse: Non, je l'ai déjà dit, non.

13 Question: Saviez-vous qu'à l'époque, beaucoup de non-Serbes, à savoir des

14 Musulmans, des Croates, ont été emmenés par des convois en direction de

15 Karlovac, et en traversant mont de Vlasic?

16 Réponse: La première information, j'étais au courant, j'en ai entendu

17 parler. J'avais appris que ces choses-là se passaient. Mais pour ce qui

18 est des itinéraires, je ne saurai vous le dire exactement.

19 Pour ce qui est de répondre au premier segment de votre question, je dis

20 oui.

21 Question: Qu'avez-vous entendu à ce sujet?

22 Réponse: Que des citoyens de nationalité non-serbe quittaient Banja Luka

23 par peur des conflits armés, par peur pour leur propre sécurité, je ne

24 sais trop.

25 Question: Avez-vous entendu dire que des personnes détenues dans des

1 camps, Omarska, Keraterm et Trnopolje, se trouvaient eux aussi faire

2 partie de ces convois?

3 Réponse: Non.

4 Question: Et pour ces convois, y avait-il une escorte policière qui était

5 assurée?

6 Réponse: Probablement oui, je n'ose pas être trop affirmatif. Mais selon

7 la réglementation, oui, qu'elle soit militaire ou policière, peu importe.

8 Question: Mais d'après ce que vous savez, savez-vous nous dire si une

9 escorte avait été assurée?

10 Réponse: Non.

11 Question: Avez-vous fait partie d'une escorte quelconque de ce type?

12 Réponse: Non.

13 Question: Saviez-vous, qu'au cours du mois d'août, à savoir le 21 août

14 1992, quelque 250 non-Serbes ont été abattus sur le mont Vlasic alors

15 qu'ils allaient en convoi en direction de Karlovac?

16 Réponse: Alors il y a eu beaucoup de récits de toute part, cela, je le

17 sais. Maintenant pour ce qui est des renseignements concrets que vous

18 venez de présenter, je ne pourrai pas vous répondre par l'affirmative.

19 Question: Et concernant ces rumeurs dont vous avez eu vent, avez-vous ouï-

20 dire aussi que ces convois bénéficiaient d'une escorte policière?

21 Réponse: Les gens s'en allaient, c'étaient des temps très déplaisants. Les

22 gens s'en allaient et d'autres arrivaient d'autres régions. Certains

23 allaient donc plus haut, les autres descendaient plus bas. C'était

24 incontrôlable, tout se basait sur des récits, sur des ouï-dire, mais il

25 n'y avait pas de renseignement concret. Je pense que cela était vrai

1 quelle que soit la partie concernée.

2 Question: Les gens qui s'en allaient, les Serbes qui s'en allaient de

3 cette région de Prijedor et de Banja Luka avaient-ils une liberté de

4 mouvement quelconque, ou alors étaient-ils chassés, emmenés sous escorte

5 de là-bas?

6 Réponse: Non, à l'époque, il y avait une liberté de déplacement certaine.

7 On pouvait aller et venir comme on voulait. Maintenant, de là à parler de

8 départs ou d'arrivées organisées, je dirai qu'il y a eu de cela aussi.

9 Question: Monsieur Mikic, y avait-il eu des barricades ou des points de

10 contrôle à l'époque?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et les gens qui se trouvaient occuper ces postes au point de

13 contrôle étaient-ils chargés de vérifier les déplacements des gens qui

14 allaient et venaient? Que faisaient-ils?

15 Réponse: Les points de contrôle étaient placés à certains points de la

16 ville ou de village, peu importe maintenant; et là, l'armée et la police,

17 en fonction des temps et des ordres en vigueur, procédaient à des

18 contrôles de déplacements ou de passages des personnes, des véhicules, des

19 chargements, des marchandises, de toute chose.

20 Question: Juste une question encore, Monsieur Mikic: les rumeurs, les ouï-

21 dire qui circulaient, notamment concernant l'incident du 21 août 1992, à

22 savoir le meurtre de quelque 200 ou 250 non-Serbes sur le mont de Vlasic,

23 avez-vous entendu cette information à titre officiel ou était-ce encore

24 une rumeur?

25 Réponse: Je vous ai déjà dit que je n'ai pas entendu parler de cette

1 information. C'est une information qui ne m'est pas connue, qui m'est

2 absolument inconnue.

3 Question: Avez-vous jamais rendu visite au camp de Keraterm ou Omarska?

4 Réponse: Non.

5 Question: Vous savez probablement que certaines personnes ont été libérées

6 de ces camps?

7 Réponse: Non, je ne saurai rien vous dire de concret à ce sujet. Je

8 n'avais aucun point de contact avec.

9 Question: Je voudrais me référer maintenant au document qui vient d'être

10 produit par la défense, qui porte la cote D40/1. Je voudrais qu'on le

11 présente d'abord au témoin.

12 Avez-vous le texte devant vous? Pouvez-vous en prendre lecture, Monsieur

13 Mikic?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Il s'agit d'un document qui, si cela est juste, a somme toute

16 été signé par M. Simo Drljaca?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et ce, au nom du poste de sécurité publique?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Daté du 28 mai 1992?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et notre éminent collègue, l'avocat de M. Kvocka, vous a demandé

23 de vous pencher sur le premier passage de ce document, le premier

24 paragraphe, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Je voudrais maintenant que vous lisiez le deuxième paragraphe.

2 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, objection!

3 M. le Président: Il n'est pas nécessaire de faire lire le témoin: posez la

4 question.

5 Maître Krstan Simic, excusez-moi, vous pouvez vous asseoir. On va

6 accélérer.

7 M. Waidyaratne (interprétation): Je m'excuse. Dans ce paragraphe, on dit

8 qu'il y avait 107 policiers actifs et que 26 venaient de Kozarac; et que

9 nombre de policiers étaient tombés sur le champ de bataille, alors que

10 d'autres policiers se trouvaient au centre de rassemblement. Est-ce bien

11 ce qui est écrit ici?

12 M. K. Simic (interprétation): Objection!

13 M. le Président: Quelle est l'objection?

14 M. K. Simic (interprétation): Il s'agit d'une dépêche, Monsieur le

15 Président, envoyée par le chef de sécurité publique à l'intention du chef

16 du centre des services de sécurité. Je ne vois pas quelle est l'utilité de

17 demander à M. Mikic de commenter un rapport alors que lui avait été

18 accompagnateur du chef du secteur des patrouilles.

19 M. le Président: Maître Krstan Simic, je crois qu'il n'y a aucun problème

20 à poser la question. Si votre témoin sait quelque chose, il dit ce qu'il

21 sait. Sinon il répond non. Nous perdons beaucoup de temps avec ces

22 questions.

23 Allez-y, Maître Waidyaratne.

24 M. Waidyaratne (interprétation): Merci. C'est bien ce qui est dit dans le

25 document?

1 M. Mikic (interprétation): Oui.

2 Question: Monsieur Mikic, vous connaissez probablement bien la région de

3 Kozarac?

4 Réponse: Non.

5 Question: Vous n'êtes jamais allé à Kozarac?

6 Réponse: Si.

7 Question: Vous savez qu'il y a là-bas un poste de police?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Connaissez-vous l'une quelconque de ces personnes qui étaient en

10 service à ce poste?

11 Réponse: Je les connaissais de vue; je crois que je connaissais de vue le

12 commandant du poste, ou quelque chose comme cela. Il y avait un collègue

13 qui s'appelait Milos et je crois qu'à un moment donné Denic Ibrahim y a

14 travaillé; il est passé ensuite à Omarska. C'est à peu près, d'après mes

15 souvenirs, les personnes que je me souviens y avoir vues.

16 Question: Je suis certain qu'en votre qualité de policier expérimenté,

17 vous devez savoir que Kozarac était une région essentiellement peuplée de

18 Musulmans?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Savez-vous ce qui est arrivé aux policiers musulmans lors de la

21 prise du pouvoir à Prijedor?

22 Réponse: Je ne saurais vraiment pas vous le dire, non. Je sais qu'il y a

23 eu un conflit armé, je sais que beaucoup de policiers sont tombés et que

24 beaucoup ont été blessés. Pour le reste, je ne saurais vous le dire. A

25 l'époque, il n'était pas possible de suivre ce qui se passait. C'était

1 absolument impossible.

2 Question: Avez-vous signé une déclaration de loyauté à l'égard des

3 autorités serbes?

4 Réponse: Non.

5 Question: Monsieur Mikic, parlons maintenant de votre entrevue, de vos

6 entrevues avec M. Kvocka: pouvez-vous nous dire quand vous avez rencontré

7 M. Kvocka à Omarska?

8 Réponse: En 1992, vers le début ou la première quinzaine du mois de juin.

9 Question: Selon le témoignage de M. Kvocka, cela a eu lieu, cette

10 rencontre avait eu lieu au bout d'une période d'un an à compter de votre

11 rencontre précédente?

12 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Cela est possible.

13 Question: Cela a eu lieu après un bon bout de temps?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pendant ces conflits ethniques -si je puis maintenant resserrer

16 un peu la période concernée, parlons de 1992 et des mois d'avril et août-,

17 combien de rencontres avez-vous eues avec M. Kvocka, au cours de cette

18 période-là?

19 Réponse: Je pense une fois. Une seule.

20 Question: Est-il exact de dire que c'est celle de votre rencontre à

21 Omarska?

22 Réponse: Oui.

23 M. K. Simic (interprétation): Objection!

24 M. le Président: Oui, Maître?

25 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le témoin n'a pas dit qu'il avait

1 eu cette rencontre au centre d'Omarska et on pourrait comprendre que M.

2 Mikic s'était rendu au camp pour le rencontre, alors que M. Mikic disait

3 que cette rencontre avait eu lieu au centre de la localité d'Omarska.

4 J'aimerais que les questions soient formulées de façon plus précise afin

5 qu'il n'y ait pas de confusion.

6 M. le Président: Reformulez la question, Monsieur Waidyaratne.

7 M. Waidyaratne (interprétation): Juste un moment, Monsieur le Président.

8 Si on me le permet, je me réfère au témoignage de M. Kvocka, celui du 2

9 mars 2000. D'après ses termes, il a rencontré M. Mikic au centre d'Omarska

10 où ils étaient partis prendre un café.

11 M. le Président: Monsieur Waidyaratne, allez-y. On verra tout cela à la

12 fin. Laissez un peu d'espace pour la Chambre; la Chambre verra tout cela.

13 Posez votre question et nous verrons après.

14 M. Waidyaratne (interprétation): Merci. Où avez-vous rencontré M. Kvocka

15 au mois de juin?

16 M. Mikic (interprétation): Pour que les choses soient plus claires,

17 Omarska est une petite localité. Il y a deux rues principales: tout ce qui

18 s'y passe se passe au centre, au centre de cette localité. Il y a deux

19 magasins, un café. Tout ce qui s'y passe se passe à cet endroit-là.

20 Question: Et ce jour-là, êtes-vous allé prendre un café avec M. Kvocka? De

21 cela vous vous souvenez probablement?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Avez-vous discuté de quoi que ce soit de personnel, si l'on

24 excepte ce dont vous avez déjà témoigné devant cette Chambre?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Pourriez-vous nous dire de quoi vous avez discuté?

2 Réponse: Nous avons discuté de ce qu'il faisait, de ce que je faisais à ce

3 moment-là, s'il y avait des problèmes ou s'il n'y en avait pas. C'est ce

4 qui nous intéressait le plus à ce moment-là.

5 Question: Et M. Kvocka vous a-t-il dit ce qu'il faisait? Vous a-t-il dit

6 qu'il travaillait au camp d'Omarska?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Que vous a-t-il dit d'autre?

9 Réponse: Il m'a dit que, provisoirement, il travaillait dans un centre

10 d'enquête à Omarska et qu'il avait beaucoup de problèmes. Parce qu'il

11 s'agissait d'une improvisation pure et simple, que rien n'était résolu et

12 que rien ne se faisait comme il se devait.

13 Question: Il a donc dit "à titre temporaire" ou vous semble-t-il qu'il ait

14 dit cela?

15 Réponse: Non, il ne me semble pas qu'il ait dit que cela était temporaire;

16 c'était une situation exceptionnelle et il était impossible qu'il reste

17 travailler là-bas pour toujours.

18 Question: Vous a-t-il dit quelles étaient les fonctions ou les tâches

19 qu'il devait accomplir au sein de ce camp?

20 Réponse: Non. Il m'a dit qu'il était là-bas de permanence, qu'il avait un

21 bureau et qu'il avait même un téléphone pour les contacts. C'est tout.

22 Question: De quelles difficultés avait-il parlé?

23 Réponse: Il avait parlé des problèmes même. Pour que les choses soient

24 plus claires pour vous: nous sommes des policiers de formation, nous

25 sommes habitués à l'ordre et à la discipline. Il faut que tout se fasse

1 conformément au protocole. Si cela fait défaut, pour nous ce sont des

2 problèmes. En d'autres termes, nous ne pouvons pas accomplir notre tâche

3 comme nous sommes censés le faire.

4 Question: Monsieur Kvocka a-t-il parlé de certains ex collègues détenus

5 dans ce camp d’Omarska?

6 Réponse: Non, mais il a précisé que son commandant, "Zeljo", je ne le

7 connaissais pas personnellement, s’efforçait d'améliorer la situation là-

8 bas, mais que peu de choses donnaient lieu à des succès.

9 Question: Est-ce que M. Kvocka a parlé de Fikret Harambasic, Avdagic, ex

10 collègue qui avait été détenu au camp, et qui se trouvait être détenu dans

11 des conditions inhumaines?

12 Réponse: Non.

13 Question: Il ne vous a rien dit au sujet des non Serbes, ex collègues, qui

14 se trouvaient être détenus au camp?

15 Réponse: Entendons nous bien! Nous n'avons pas parlé d'individus par des

16 noms et prénoms. Il m'avait dit que la situation était mauvaise pour ce

17 qui étaient des personnes qui étaient amenées là-bas.

18 Je m'excuse, car il s'agissait d'un centre d'enquête pour ce qui est des

19 termes utilisés ou des notions utilisées à l'époque. A l'époque, il

20 n'était en aucun cas fait mention de notion de camp.

21 Question: Vous avez dit que les conditions étaient mauvaises. Que vous a-

22 t-il dit au juste?

23 Réponse: Eh bien, il disait que la nourriture était mauvaise, que

24 l'accueil, l'hébergement étaient mauvais. Donc il n'avait pas les

25 conditions nécessaires pour assurer les conditions ou des circonstances

1 d'accueil normales.

2 Question: A-t-il parlé de ses beaux-frères?

3 Réponse: Non, non.

4 M. le Président: Monsieur le témoin a déjà dit qu'ils avaient parlé dans

5 la généralité et qu’ils n’ont pas parlé de noms. Si vous exploitez tous

6 les noms, vous aurez la réponse du témoin: on n’a pas parlé de cette

7 personne, il a dit qu'ils n'avaient parlé de personne. Il a dit qu'il

8 n'avait pas parlé de cette personne. Allez-y.

9 M. Waidyaratne (interprétation): Est-ce que M. Kvocka vous a dit qu'il a

10 amené un certain nombre de membres de sa famille dans le centre d'enquête

11 et qu'après il les a ramené chez eux, à la maison?

12 Réponse: Non, c’est la première fois que j'entends parler de cela.

13 Question: Quand M. Kvocka vous a parlé des conditions dans le camp, est-ce

14 qu’il vous a dit qu'il s'efforçait d’améliorer ces conditions?

15 M. K. Simic (interprétation): Objection?

16 M. le Président: Oui, Maître Krstan Simic?

17 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, on a déjà posé cette

18 question au témoin. Il a répondu très clairement, il a dit qu'il lui a dit

19 que son commandant Zeljo avait tenté d'améliorer la situation. Et aussi,

20 quand on lui a demandé quel était le rôle de Kvocka là-bas, il a dit qu'il

21 lui avait répondu qu'il était de garde. Donc je ne vois pas quel est

22 l'objet de toutes ces questions.

23 M. le Président: De toute façon, c'est une question importante. Posez la

24 question de façon concrète, Monsieur Waidyaratne.

25 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

1 Est-ce que M. Kvocka, quand il a parlé des conditions qui prévalaient dans

2 le camp, vous a dit qu'il s'efforçait d’améliorer ces conditions?

3 Réponse: Non, j'ai déjà parlé de cela. Il a mentionné son commandant, un

4 certain "Zeljo" que je ne connaissais pas personnellement. Il a dit donc

5 que celui-ci intervenait auprès de ses supérieurs hiérarchiques à Prijedor

6 pour améliorer cette situation, pour faire quelque chose. Mais il a dit

7 qu'il n'avait pas beaucoup de succès dans son entreprise, qu'il n'arrivait

8 pas vraiment à faire cela.

9 Question: Monsieur Mikic, quand vous avez dit que vous avez entendu des

10 histoires, des rumeurs au sujet de Kvocka, quand vous avez dit que vous

11 avez parlé de cela, vous avez dit que celui-ci avait été surpris. Quelle

12 était sa réaction après avoir entendu cela?

13 Réponse: Je ne sais pas comment vous répondre. Il a réagi en me disant

14 qu'il ne voulait du mal à personne. Il est revenu sur l'époque où nous

15 étions ensemble à l'école, où nous étions camarades. Il disait: "Si moi,

16 je ne veux du mal à personne, je ne vois pas pourquoi quelqu'un d'autre me

17 voudrait du mal à moi". Il considérait donc que si lui ne faisait pas de

18 mal, les autres ne devraient pas lui faire du mal non plus. Mais moi, j’ai

19 l’impression que tout simplement il ne comprenait pas dans quelle époque

20 nous nous trouvions à ce moment-là, ou bien il l’a compris, mais bien plus

21 tard.

22 Question: Vous a-t-il dit qu'il n'essayait pas d'aider de quelque façon

23 que ce soit les gens se trouvant dans ce camp? Que donc ces rumeurs

24 n'étaient pas exactes, qu'elles n'étaient pas vraies?

25 Réponse: En ce qui concerne ces personnes, les personnes qui se trouvaient

1 là-bas, on n'a pas parlé de cela. Moi, je n'étais pas intéressé par cela.

2 Nous nous sommes rencontrés parce que moi j'ai insisté pour que l'on se

3 voit parce que j’ai voulu lui faire part de ce que j'avais entendu dire.

4 Cette rencontre donc n'a pas duré longtemps. Et nous n'avons pas parlé des

5 personnes se trouvant là-bas ni au cas par cas ni comme ça en général.

6 Tout simplement, nous n'avons pas abordé ces termes.

7 M. le Président: Témoin Mikic, combien de temps a duré la rencontre?

8 Réponse: Je ne saurais pas vous répondre avec précision, 30 ou 40 minutes,

9 maximum.

10 M. le Président: Merci beaucoup.

11 De combien de temps avez-vous besoin pour terminer, Monsieur Waidyaratne?

12 M. Waidyaratne (interprétation): Peut-être pourrions-nous faire la pause

13 maintenant.

14 M. le Président: J'aurais voulu terminer avec ce témoin avant la pause. Je

15 crois que, vous, vous êtes arrivé à la fin de votre temps. De toute façon,

16 je crois qu’il n’est pas possible de terminer. Nous allons faire la pause

17 pour déjeuner et après nous terminerons. J’essayais de libérer le témoin.

18 Mais on va voir.

19 Pause de 50 minutes pour déjeuner.

20 (L’audience, suspendue à 13 heures 05, est reprise à 13 heures 57.)

21 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

22 (Les accusés s’assoient.)

23 Monsieur Mikic, vous pouvez vous asseoir.

24 (Le témoin s’assoit.)

25 Vous vous sentez un peu réconforté par votre déjeuner?

1 M. Mikic (interprétation): Tout va bien.

2 M. le Président: Nous allons essayer de terminer.

3 Monsieur Waidyaratne, s'il vous plaît?

4 M. Waidyaratne (interprétation): Je vais être très bref, Monsieur le

5 Président, Madame et Monsieur les Juges.

6 Monsieur Mikic, vous avez dit que vous avez entendu des rumeurs et des

7 histoires concernant M. Kvocka quand vous vous êtes rendu à Banja Luka.

8 Avez-vous entrepris une action, avez-vous fait quoi que ce soit pour

9 éclaircir ces rumeurs, ces histoires au sujet de votre ami, M. Kvocka?

10 M. Mikic (interprétation): Non, je n'étais pas en mesure, je n'avais pas

11 la possibilité de faire quoi que ce soit à ce sujet, car je n'étais pas

12 compétent pour faire cela. Moi, j'étais policier, un îlotier, un simple

13 policier. Je n'avais pas la possibilité de faire quoi que ce soit. Tout ce

14 que j'ai pu faire, c'est ce que j'ai fait: le rencontrer, lui faire part

15 de cela et l'avertir en quelque sorte.

16 Question: Après avoir parlé de ces rumeurs avec M. Kvocka, après cette

17 rencontre, quand avez-vous rencontré pour la deuxième fois, ou après cela,

18 M. Kvocka?

19 Réponse: Je pense que nous nous ne nous sommes plus rencontrés depuis,

20 pour autant que je m'en souvienne.

21 Question: Saviez-vous qu'il était policier, qu'il a travaillé dans le

22 cadre de la municipalité de Prijedor jusqu'au moment où il a été arrêté?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Savez-vous s'il a été remplacé, réprimandé, s'il y a eu une

25 action quelconque faite à son encontre à cause de ces rumeurs, de ces

1 suspicions dont il faisait l'objet?

2 Réponse: Moi, je pourrais vous donner mon opinion personnelle, si cela

3 vous importe.

4 Question: Monsieur Mikic, au cours de l'interrogatoire principal, vous

5 avez parlé de tensions dans la région. Quelles étaient ces tensions, quel

6 était le problème, la situation problématique concernant les Serbes, alors

7 que les Serbes contrôlaient le territoire?

8 La Chambre a entendu beaucoup de témoignages au sujet de l'époque après la

9 prise. Il apparaît clair qu'il n'y a pas eu de coups de feu et que

10 beaucoup de personnes qui ne sont pas Serbes avaient été emmenées dans les

11 camps.

12 M. le Président: Maître Krstan Simic?

13 M. K. Simic (interprétation): Objection. Le témoin a parlé de Banja Luka.

14 Il n'a pas parlé des événements qui se sont produits à Prijedor, il n'a

15 pas parlé de la prise du pouvoir, il n'a pas parlé de la création du camp.

16 M. Waidyaratne (interprétation): En réalité, M. Simic a répondu à la

17 question: il est exact que le témoin a parlé de Banja Luka, mais la

18 question portait sur la situation en général. Moi, je lui ai posé la

19 question sur la situation qui prévalait en général dans la région, à

20 l'époque.

21 M. le Président: Quel est l'objectif de votre question, Monsieur

22 Waidyaratne?

23 M. Waidyaratne (interprétation): De démontrer que ces gens, à l'époque, ne

24 se trouvaient pas face à des difficultés, puisque c'étaient eux qui

25 contrôlaient le territoire.

1 M. le Président: Reformulez votre question car, là, c'est votre opinion.

2 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur Mikic, est-ce que vous avez

3 ressenti des difficultés, est-ce que vous êtes passé à travers des

4 périodes difficiles pendant cette période ou bien au cours du conflit dont

5 vous parlez?

6 M. Mikic (interprétation): Oui, moi-même et toutes les autres personnes,

7 quelle que soit notre nationalité, nous avions tous les mêmes problèmes,

8 nous nous trouvions tous face aux mêmes problèmes: pénurie de nourriture,

9 électricité, tous les problèmes qui accompagnent des conflits. La

10 situation était la même pour tous. La police avait du mal à travailler

11 dans ces conditions; elle travaillait beaucoup et ces conditions étaient

12 difficiles.

13 Question: Monsieur Mikic, vous étiez policier. Quand vous n'exerciez pas

14 votre travail, votre fonction de policier, n'aviez-vous pas la possibilité

15 de vous déplacer, de circuler librement pendant cette période?

16 Réponse: Dans le fond, non.

17 Question: N'aviez-vous pas reçu suffisamment de nourriture? Vous n'avez

18 pas reçu assez de nourriture, vous?

19 Réponse: Non.

20 Question: J'en ai terminé avec mes questions.

21 M. le Président: Merci, Monsieur Waidyaratne.

22 (Interrogatoire principal supplémentaire de Me Krstan Simic au témoin M.

23 Jadranko Mikic.)

24 M. le Président: Maître Krstan Simic, des questions supplémentaires?

25 M. K. Simic (interprétation): J'ai une question, une seule question.

1 Monsieur Mikic, quand vous avez parlé du poste de police, avant ces

2 événements et au cours de ces événements, et même aujourd'hui, est-ce que

3 le poste de police a une compétence quelconque concernant des enquêtes

4 quelconques concernant un crime quelconque, un délit quelconque?

5 Réponse: Un policier, un policier qui porte un uniforme, non. Il y a un

6 service spécialisé pour cela: c'est le service des enquêtes

7 criminologiques. Les policiers ne font qu'arrêter, emmener des personnes,

8 ils prennent des notes, des comptes rendus officiels. Et c'est tout. Avec

9 ceci, se termine leur mission.

10 Question: Est-ce que la police, en tant qu'institution, reçoit des

11 rapports quelconques concernant, par exemple, quatre meurtres qui se sont

12 produits à Drakulic, quinze meurtres qui se seraient produits à Knezevic,

13 etc.?

14 Réponse: Je n'ai pas compris votre question.

15 Question: Est-ce que le poste de police -nous parlons

16 de ce département du service de sécurité- est informé, reçoit des

17 informations concernant un crime qui a été produit quelque part?

18 Réponse: Tous les rapports arrivent au centre du service de sécurité.

19 Ensuite, ce sont eux qui les dispatchent ailleurs. On parle par exemple

20 des événements qui se sont produits la veille.

21 Question: C'est donc le chef du poste de police qui reçoit ces rapports.

22 Mais après, est-ce qu'il en informe ses subordonnés?

23 Réponse: Non.

24 M. le Président: Maître Fila, avez-vous des questions supplémentaires?

25 M. Fila (interprétation): Non.

1 (Questions au témoin, M. Jadranko Mikic, par M. le Juge Riad.)

2 M. le Président: Monsieur le Juge Riad, s’il vous plaît?

3 M. Riad (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour, Monsieur.

4 M. Mikic (interprétation): Bonjour.

5 Question: Je vais vous demander d'éclaircir un certain nombre de vos

6 propos. En ce qui concerne la dénonciation qui avait été faite à

7 l'encontre de M. Kvocka, vous l'avez informé de cela, vous lui avez

8 expliqué cela. Est-ce qu'il a réagi, est-ce qu'il a essayé de vous

9 prouver, par exemple, qu'il n'était pas sympathisant ou qu'il n'aidait pas

10 des Musulmans? Qu’est-ce qu’il a dit qu’il devait faire?

11 Réponse: Je l’ai déjà dit. Je pense et je considère toujours que M. Kvocka

12 n'était pas à la hauteur de l'époque. Il ne comprenait pas l'époque, il ne

13 comprenait pas la situation. Il ne pouvait pas comprendre cela. Lui, il

14 disait: "Moi, je suis bon, et alors tous les autres doivent être bon

15 envers moi". C'est la façon dont un policier réfléchit, pense.

16 Question: Que s'est-il passé pour les autres personnes de votre entourage

17 qui ont sympathisé? Est-ce qu'ils ont été licenciés, est-ce qu'ils se

18 trouvaient en danger?

19 Réponse: Je ne sais pas comment vous expliquer cela. Il ne s'agit pas d'un

20 danger au sens classique du terme. Ils ne se trouvaient pas face à un

21 danger menaçant leur vie. Mais je pense qu'on observait ces gens, c'est

22 mon opinion personnelle. Ils étaient en quelque sorte suivis. C'était un

23 peu différent, car le fait même que M. Kvocka était un gardien dans ce

24 centre des enquêtes, eh bien, c'était un simple gardien, cela démontrait

25 qu'il avait été dégradé en quelque sorte, lui en tant que policier, parce

1 qu’il a eu de très bonnes notes à la sortie de l'école, c'était un très

2 bon policier à Prijedor pour autant que je le sache.

3 Ensuite, il a travaillé au service de sécurité de notre ambassade. Pendant

4 trois ou quatre ans, il a travaillé dans le service de sécurité à notre

5 ambassade, à Vienne ou à Paris, je ne sais plus où. Et donc je pense que

6 le fait même de lui avoir donné ce poste, eh bien, cela représentait une

7 espèce de dégradation, de dévaluation.

8 Question: Vous pensiez qu'il a été puni par cela, parce qu'il était

9 sympathisant?

10 Réponse: Non, je ne dirais pas une punition, mais c'était une dévaluation

11 parce que c’est un poste sans importance. On n'a pas besoin d'être

12 policier pour faire ce travail, même un portier peut le faire.

13 Question: Donc on considérait que ce n'était pas un policier agressif,

14 pour ainsi dire?

15 Réponse: Oui, au contraire.

16 M. Riad (interprétation): Merci beaucoup.

17 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur le Juge Riad.

18 (Questions au témoin, M. Jadranko Mikic, de Mme le Juge Wald.)

19 M. le Président: Madame Wald, s’il vous plaît?

20 Mme Wald (interprétation: Monsieur Mikic, vous avez dit que les rumeurs

21 que vous avez entendues au sujet de M. Kvocka durant le printemps de 1992,

22 consistaient à dire qu'il était impossible de lui faire confiance parce

23 qu'il était censé avoir des relations avec les Musulmans. Ces rumeurs qui

24 sont arrivées jusqu'à vous, reposaient-elles grandement sur le fait qu'il

25 avait une épouse, des beaux-frères, etc., qui étaient Musulmans? Ou bien

1 s'agissait-il d'autre chose, à savoir qu'il aurait réellement eu les mêmes

2 opinions que ces Musulmans, qu'il aurait été compatissant à leur égard,

3 qu'il aurait partagé leur dessein?

4 Réponse: Je pense que c'était principalement dû au fait que son épouse et

5 ses beaux-frères étaient Musulmans. Je crois que c'était dû au climat qui

6 régnait à l'époque.

7 Question: Mais vous dites qu’en tant qu'ami vous vous êtes senti dans

8 l'obligation de le prévenir. Au sujet de quoi pouvait-il être prévenu? Si

9 tout cela ne reposait que sur son lien de parenté avec certaines

10 personnes, il n'y avait rien qu'il pouvait faire à ce sujet. Donc le

11 prévenir, pourquoi et au sujet de quoi?

12 Réponse: Eh bien, précisément, notre amitié remontait à une période très

13 ancienne déjà. Au sein de la police, nous comptions tous les uns sur les

14 autres. Notre travail est tel que nous sommes toujours confrontés au

15 danger. Il y a donc un lien entre nous. Et j'estimais qu’il était de mon

16 devoir d’en parler avec lui, d’en discuter avec lui, de voir ce qu’il

17 avait à dire à ce sujet, s’il avait entendu quelque chose de ce genre ou

18 pas, s'il était au courant de ce qui se passait.

19 Question: Ma deuxième question est la suivante: lorsque vous l'avez

20 rencontré en juin 1992, vous avez parlé de son affectation à Omarska, je

21 crois me souvenir que vous avez dit qu'il avait un bureau, un téléphone,

22 et par la suite, vous avez dit que pour l'essentiel son travail était

23 celui d'un portier. Mais, en dehors du fait de vous décrire son travail,

24 est-ce qu’il vous a jamais dit qu'il aurait éventuellement eu un titre ou

25 un grade dans ce camp d'Omarska, qu’il aurait par exemple été un gardien?

1 Je ne prends ce métier qu'à titre d'exemple. Vous aurait-il jamais dit

2 qu'il était gardien ou chef d’équipe, un commandant ou un commandant

3 adjoint, enfin qu'il avait un poste particulier dans le camp?

4 Réponse: Non, non, pas dans ce contexte. Quant à la table et au téléphone,

5 ce n’est pas lui qui me l’a dit. C’est ce que j’ai entendu dans la rumeur

6 qui circulait. On racontait: "on lui a donné une table et un téléphone, et

7 le voilà devenu portier, réceptionnaire". Voilà ce qu'on racontait à

8 l'époque. Je ne pense pas qu'il y avait de liens directs avec la direction

9 de Banja Luka. C'était juste un numéro intérieur qu'il avait sur ce

10 téléphone.

11 Question: Vous dites donc avoir entendu dire qu'il avait un bureau et un

12 téléphone, et que c’est quelqu'un d’autre qui vous l’a dit. Pendant que M.

13 Kvocka était dans le camp, il y avait encore des rumeurs qui circulaient à

14 son sujet, y compris après votre rencontre avec lui dans le bureau de

15 Banja Luka. C’est bien cela? Les gens racontaient encore des choses à son

16 sujet, même après votre conversation avec lui?

17 Réponse: Mais c'étaient des propos tout à fait superficiels, des ragots,

18 c’étaient des choses que des gens, qui ne le connaissaient pas,

19 racontaient et faisaient circuler. Ces gens étaient très peu nombreux.

20 Question: Très bien. Ma dernière question est la suivante. Après que M.

21 Kvocka a quitté le camp pour reprendre d'autres fonctions dans le cadre du

22 système policier, avez-vous continué à entendre des rumeurs à son sujet,

23 de quelque nature que ce soit, après qu'il a quitté Omarska et qu'il a

24 repris d'autres tâches policières? Et si oui, quand avez-vous entendu de

25 nouvelles rumeurs?

1 Réponse: Rien de particulier. Mais comme on dirait chez nous, il n'était

2 plus aussi apprécié dans son travail, dans son poste, qu'il l'avait été

3 avant.

4 Question: Mais je vous demande si vous avez appris qu’à un certain moment

5 il a quitté son travail au camps pour reprendre un autre travail au sein

6 de la communauté, toujours dans la police, mais un autre travail?

7 Réponse: Non, ça je ne pourrai pas le dire parce que je ne sais pas

8 exactement. Je ne sais pas quand tout le reste s'est passé.

9 Question: Vous voulez dire qu'au cours de cet été-là, vous n'avez rien

10 entendu dire à son sujet? Vous n'avez pas entendu dire qu'il était resté

11 dans le camp ou qu'il aurait quitté le camp pour prendre d'autres

12 fonctions?

13 Réponse: Je n'ai eu absolument aucune information à son sujet.

14 Question: Je suppose que vous n'avez posé aucune question, vous n'avez pas

15 cherché à savoir où il était, ce qu'il faisait, et s'il était toujours

16 dans le camp?

17 Réponse: Non, d'ailleurs cela n'aurait pas été le cas uniquement avec lui,

18 parce que nous nous avons l'habitude de poser des questions les uns au

19 sujet des autres. Quand on a travaillé un an ou deux ensemble, on a

20 l'habitude de poser des questions, de dire: "où est-il, est-ce qu'il va

21 bien?" et on s'enquiert de leur famille aussi; c'était une période qui se

22 prêtait particulièrement à cela, à savoir si les gens étaient en bonne

23 santé, s'ils étaient en vie.

24 Question: J'en arrive à ma dernière question. Vous avez bien dit qu'à un

25 certain moment vous avez entendu que, lorsqu'il a repris un autre poste au

1 sein de la police, il est devenu moins apprécié, moins populaire au sein

2 de la communauté à laquelle il appartenait. Cette remarque, vous la situez

3 où dans le temps?

4 Réponse: Vraiment, je ne saurais pas dire. Beaucoup de temps a passé

5 depuis, je ne saurais pas le dire avec exactitude et je n'aimerais pas

6 vous induire en erreur.

7 Question: Très bien, merci.

8 (Questions au témoin, M. Jadrandko Mikic, de M. le Président.)

9 M. le Président: Monsieur Mikic, j'ai des questions très simples pour

10 vous. Connaissez-vous l'épouse de M. Kvocka?

11 M. Mikic (interprétation): Oui.

12 Question: Et ses soeurs et ses frères?

13 Réponse: Non.

14 Question: Même aujourd'hui?

15 (L'interprète: Il est difficile d'entendre la réponse du témoin et de

16 faire la différence entre oui et non.)

17 Est-ce que vous pouvez nous dater, donc donner une date, quand est-ce que

18 vous avez entendu ces rumeurs, les rumeurs dont nous avons parlé?

19 Réponse: Vraiment, vraiment, je ne peux pas vous le dire, je regrette.

20 Question: Est-ce que vous savez quand M. Kvocka a laissé le centre

21 d'Omarska?

22 Réponse: Je sais que cela s'est passé très peu de temps après notre

23 conversation. Je crois que très très peu de temps s'est écoulé, je ne sais

24 pas exactement combien, mais ce que je sais, c'est qu'il est resté très

25 peu de temps là-bas. Mais vous en dire plus, je ne pourrais pas.

1 Question: Très peu de temps après votre conversation, pouvez-vous dater

2 plus ou moins votre conversation?

3 Réponse: Non, vraiment je ne pourrai pas. Je suis désolé.

4 Question: Vous avez dit que cette conversation a duré plus ou moins une

5 demi-heure, vous rappelez-vous l'endroit où vous vous êtes rencontrés,

6 l'endroit ou le café?

7 Réponse: Ce n'est pas vraiment un café, c'est plutôt un café restaurant

8 dans une des rues, -je vous ai dit qu'il n'y avait que deux rues

9 principalement- et c'est dans l'une de ces rues, à 50 mètres du poste de

10 police, à un carrefour.

11 Question: Est-ce que vous connaissez bien Omarska?

12 Réponse: Eh bien, à peu près.

13 Question: Très bien, Monsieur Mikic, vous venez de terminer votre

14 témoignage. Nous vous remercions beaucoup d'être venu ici, et nous vous

15 souhaitons un bon retour à votre endroit de résidence. Merci beaucoup.

16 Réponse: Merci, Monsieur le Président.

17 (Le témoin, M. Jadranko Mikic, est reconduit hors du prétoire.)

18 M. le Président: Maître Krstan Simic, est-ce que vous demandez le

19 versement au dossier de ce document, D40/1? Je crois que c'est le seul.

20 M. K. Simic (interprétation): Oui.

21 M. le Président: Monsieur Waidyaratne, avez-vous des objections?

22 M. Waidyaratne (interprétation): Pas d'objection, Monsieur le Président.

23 M. le Président: Le document D40/1 est donc versé au dossier.

24 (Questions relatives à la procédure.)

25 M. le Président: Maître Krstan Simic, vous avez une requête?

1 M. K. Simic (interprétation): Oui, j'ai déposé une requête en demande de

2 mesures de protection parce qu'à la Conférence de mise en état, il y a eu

3 un léger malentendu.

4 J'ai conservé l'intention de présenter cette requête, et Mme Somers ne s'y

5 est pas opposée.

6 Nous avons donc simplement rédigé cette requête, et je l'ai déposée par le

7 biais du Greffe à votre intention, pour demander des mesures de protection

8 pour les témoins suivants.

9 M. le Président: Madame, pour le témoin suivant, c'est cela?

10 Mme Somers (interprétation): Les témoins suivants, Monsieur le Président,

11 ceux qui vont venir la semaine prochaine.

12 M. le Président: D'accord, merci.

13 M. K. Simic (interprétation): Maintenant, Monsieur le Président, je suis

14 prêt à appeler le témoin suivant, si nous avons suffisamment de temps.

15 M. le Président: Je viens d'entendre le point de vue du Procureur. Là, on

16 peut aller vite.

17 Madame Somers, est-ce que vous avez des objections par rapport à cette

18 requête?

19 Mme Somers (interprétation): Je demande aux Juges de la Chambre de

20 m'accorder un instant pour consulter mes collègues. J'aimerais savoir de

21 qui il s'agit exactement et me le rappeler.

22 M. le Président: Je crois que Me Krstan Simic a dit qu'il avait parlé avec

23 le Procureur selon notre règle: requête, parler d'abord avec l'autre

24 partie, et après déposer la requête. C'est cela, Maître Krstan Simic?

25 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, nous ne nous sommes

1 peut-être pas tout à fait bien compris, parce qu'à la dernière Conférence

2 de mise en état c'est Mme Somers qui a déposé une requête pour demander

3 des mesures de protection.

4 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président, pas

5 d'objection.

6 M. le Président: Peut-être qu'il y a un problème de traduction parce que

7 j'ai reçu la traduction que Mme Somers avait déposé une requête. Or, je

8 crois que non.

9 Je crois que ce que j'ai compris dans la dernière Conférence de mise en

10 état, c'est que Mme Somers n'aurait pas d'objections, avec une condition.

11 Je regarde quand même le transcript. Ce que j'ai, c'est: (en anglais non

12 traduit) "At the previous status conference, Ms. Somers supported my

13 request for protective measures. What is this?".

14 Madame Somers?

15 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, sans avoir le compte

16 rendu sous les yeux, je crois me rappeler, je ne dirai peut-être pas que

17 j'ai soutenu, mais en tout cas je n'ai pas opposé d'objection.

18 Et j'ai parlé des témoins qui viendront la semaine prochaine.

19 Avec mes collègues, nous n'avons pas d'oppositions, pas d'objections.

20 M. le Président: Nous allons décider.

21 Maître Krstan Simic, nous allons profiter du temps.

22 La Chambre va donc analyser votre requête et va décider.

23 Je pensais que c'était pour le prochain témoin. Mais comme il s'agit des

24 témoins des prochaines semaines, peut-être qu'aujourd'hui ou demain vous

25 aurez la décision.

1 Maintenant, le témoin suivant, Maître Krstan Simic?

2 M. K. Simic (interprétation): Oui, il s'agit du témoin Lazo Basrak.

3 M. le Président: Madame Somers?

4 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, j'aimerais un

5 éclaircissement.

6 Pour nous, M. Basrak, était le témoin n°5. Si nous avons changé d'ordre,

7 nous n’avons pas reçu les bonnes informations pour nous préparer. Monsieur

8 Basrak, sur notre liste, était le témoin n°5, et on nous a dit que ce

9 serait un ordre totalement respecté.

10 M. le Président: Maître Krstan Simic?

11 M. K. Simic (interprétation): Il est exact que l'ordre a été modifié. Les

12 collègues de l'accusation ont été informés de l'ordre.

13 Mais nous souhaitions aujourd’hui profiter du temps qui nous reste, parce

14 que ce témoin ne doit témoigner que sur deux faits, donc son témoignage

15 sera court.

16 M. le Président: Madame Somers, acceptez-vous ce changement d’ordre?

17 Je dois vous informer que le Procureur a changé beaucoup l'ordre des

18 témoins pendant la présentation de votre affaire.

19 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, très certainement, sur

20 le principe, quand une modification tout à fait inattendue intervient,

21 tout de même ce dernier ordre a été établi, il y a à peine quelques jours.

22 Et nous avons dû faire des pieds et des mains pour organiser nos contre-

23 interrogatoires. Alors là, on est un peu pris à l’aveuglette.

24 M. Wald (interprétation): Pourquoi n’acceptez-vous pas l'interrogatoire

25 principal, après quoi vous aurez au moins la nuit tout entière pour

1 préparer le contre-interrogatoire, si vous pensez que vous ne pouvez pas

2 le faire aujourd’hui. Je suis sûr que pour un témoignage aussi court vous

3 pourrez préparer le contre-interrogatoire dans la nuit.

4 M. somers (interprétation): Madame la Juge, merci de votre proposition.

5 Mais si nous déterminons à l’issue de l’interrogatoire principal qu’il

6 nous faut tout de même encore un jour, parce que nous n’avions prévu de

7 l’entendre que jeudi...

8 M. Wald (interprétation): Si l'interrogatoire principal est très court, et

9 qu'il se termine aujourd'hui, compte tenu de votre longue expérience et de

10 celle de vos collègues, je suis tout à fait convaincue que vous pourrez

11 préparer votre contre-interrogatoire.

12 Mme Somers (interprétation): Nous ferons de notre mieux, Madame la Juge.

13 Mais nous demanderons désormais que si des modifications de ce genre

14 interviennent, nous en soyons prévenus.

15 M. le Président: Je crois que nous sommes en train d’enlever l’opportunité

16 à Me Krstan Simic de prouver qu’il voudrait terminer ce témoin, commencer

17 et terminer aujourd'hui.

18 Donc, allons-y, le témoin, s’il vous plaît. C'est cela, Maître Krstan

19 Simic?

20 M. K. Simic (interprétation): C'est cela, Monsieur le Président.

21 M. le Président: Voilà!

22 (Le témoin, M. Lazar Basrak, est introduit dans le prétoire.)

23 M. le Président: Bonjour. Vous m'entendez?

24 M. Basrak (interprétation): Oui. Bonjour, Monsieur le Président.

25 M. le Président: c'est moi qui vous parle. Vous allez lire la déclaration

1 solennelle, que M. l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

2 M. Basrak (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

3 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

4 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir; installez-vous le plus

5 confortablement possible.

6 M. Basrak (interprétation): Merci.

7 M. le Président: Approchez-vous des micros.

8 Avant tout, merci beaucoup d'être venu. Vous allez répondre pour l'instant

9 aux questions que Me Krstan Simic va vous poser et après, aux questions

10 d'autres conseils éventuellement, du Procureur et des Juges.

11 Maître Krstan Simic, c'est à vous.

12 M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour.

13 (Interrogatoire principal du témoin, M. Basrak, par Me Krstan Simic.)

14 M. Basrak (interprétation): Bonjour.

15 Question: Pour le compte rendu d'audience, je vous demanderai de décliner

16 vos noms et prénoms.

17 Réponse: Lazar Basrak.

18 Question: Quelle est votre date de naissance?

19 Réponse: Le 22 mars 1952.

20 Question: Où?

21 Réponse: A Niska Glava, dans la municipalité de Prijedor.

22 Question: Où habitez-vous aujourd'hui?

23 Réponse: A Banja Luka

24 Question: Etes vous marié?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Avez-vous des enfants?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Combien?

4 Réponse: Deux.

5 Question: Quel est votre statut aujourd'hui? Est-ce que vous avez un

6 emploi?

7 Réponse: Je suis policier à la retraite.

8 Question: Où avez-vous travaillé pendant votre carrière en tant que

9 policier?

10 Réponse: J'ai travaillé à Zagreb, dans la municipalité de Velika Gorica.

11 Question: De quand à quand?

12 Réponse: Du 25 octobre 1976 au 14 septembre 1991.

13 Question: Votre épouse avait-elle un emploi à Zagreb?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Avez-vous reçu un appartement à Belgrade?

16 Réponse: Non, j'ai acheté un appartement.

17 Question: Pourquoi est-ce que vous avez arrêté de travailler le 14

18 septembre 1991 à Zagreb, en République de Croatie?

19 Réponse: Au début des événements à Zagreb, des tensions se sont fait

20 sentir pour les policiers de nationalité serbe. Il y a eu des menaces,

21 c'est-à-dire qu'après minuit, il était assez courant de recevoir un appel

22 téléphonique: quelqu'un vous demandait à l'autre bout si vous étiez prêt à

23 vendre votre appartement. C'était comme cela tous les soirs, toutes les

24 nuits. Il était donc clair qu'on attendait qu'une chose: c'est que nous

25 partions.

1 Question: Et vos enfants allaient à l'école en Croatie à l'époque?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Est-ce que, par vos actes, vous pensez avoir irrité les citoyens

4 de nationalité croate à l'époque, d'une façon ou d'une autre?

5 Réponse: Non.

6 Question: Qu'est-ce que vous faisiez dans la police?

7 Réponse: Avant ces événements de guerre, j'étais inspecteur chargé

8 d'enquêtes générales.

9 Question: Et vous avez à un certain moment quitté la Croatie, n'est-ce

10 pas, en laissant tous vos biens derrière vous?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Où êtes-vous allé?

13 Réponse: Chez mes parents.

14 Question: Est-ce que vous aviez l'habitude de vous faire connaître au

15 district militaire comme...

16 Réponse: Oui, oui.

17 Question: L'avez-vous fait?

18 Réponse: A mon arrivée, je me suis fait connaître pour faire savoir que

19 j'étais arrivé et que j'allais résider à cet endroit. J'ai respecté

20 l'obligation qui est la mienne de me faire connaître au district

21 militaire.

22 Question: Selon les procédures en vigueur, avez-vous à ce moment-là reçu

23 une affectation militaire?

24 Réponse: J'ai été affecté, dans le cadre de cette affection militaire, au

25 poste de police de Prijedor, le poste n°1.

1 Question: Qu'est-ce qui a poussé les responsables de la défense de

2 Prijedor à vous affecter au poste de police de Prijedor, dans les forces

3 policières de Prijedor?

4 Réponse: Sans doute parce que j'avais déjà travaillé comme policier avant,

5 donc je connaissais bien la question.

6 Question: Est-ce que vous aviez un emploi, où que ce soit, à l'époque?

7 Réponse: Non.

8 Question: Dans le courant de l'année 1992, avez-vous été mobilisé?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Avez-vous été affecté à un endroit précis après la mobilisation?

11 Réponse: Après la mobilisation, j'ai été affecté au poste de policier de

12 réserve de Tukovi.

13 Question: C'était un poste de réserve?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Vous rappelez-vous qui commandait le poste de police de Tukovi?

16 C'était Mile Drazic, qui était le suppléant du commandant du poste de

17 police de réserve de Tukovi?

18 Réponse: C'était un certain Antonic, mais j'ai du mal à me rappeler son

19 prénom.

20 Question: C'était quelqu'un de Prijedor?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Quelle était sa profession?

23 Réponse: Il était ingénieur, je crois.

24 Question: Il travaillait où?

25 Réponse: A la poste.

1 Question: Qui était l'adjoint du commandant?

2 Réponse: C'est moi qui étais l'adjoint du commandant.

3 Question: Vous étiez l'adjoint du commandant du poste de police de

4 réserve?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Avant d'aller au poste de police de réserve de Tukovi, est-ce

7 que vous connaissiez M. Miroslav Kvocka?

8 Réponse: Non.

9 Question: Quand et où avez-vous fait la connaissance de Miroslav Kvocka?

10 Réponse: Au poste de police de Tukovi, quand il y est arrivé.

11 Question: Quand est-il arrivé?

12 Réponse: Il y est arrivé le 1er juillet, dans la matinée.

13 Question: Et pendant toute la durée d'existence de ce poste de police, a-

14 t-il travaillé à cet endroit?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Jusqu'au moment où le poste a été démantelé?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Où travaillait-il exactement?

19 Réponse: Il travaillait au poste de police, il était chargé de questions

20 administratives, donc des papiers. Chaque fois qu'il y avait quelque chose

21 à faire, il le faisait.

22 M. K. Simic (interprétation): Je demanderai un huis clos partiel pendant

23 quelques instants. J'ai des raisons à l'appui de ma demande.

24 M. le Président: D'accord. Nous allons passer à huis clos partiel pour

25 quelques instants.

1 (Audience à huis clos partiel.)

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25 M. le Président: Nous revenons en session publique.

1 (Audience publique.)

2 M. K. Simic (interprétation): Monsieur Basrak, vous avez travaillé pendant

3 quelques mois au sein de ce poste avec M. Kvocka, et vous avez travaillé

4 avec d'autres personnes par la suite, et avant, pouvez-vous décrire, en

5 quelques phrases, M. Kvocka en sa qualité de policier ou en sa qualité

6 d'homme, nous décrire sa personnalité?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Allez-y.

9 Réponse: Pour le peu de temps que j'ai pu le connaître, j'ai pu constater,

10 dans l'accomplissement professionnel de ses tâches, qu'il s'agissait d'une

11 personnalité assez forte; notamment qu'il s'agissait d'une personne

12 intelligente. Je n'ai pas remarqué qu'à l'égard des autres policiers, il

13 serait disposé à exercer des pressions. Je crois qu'il avait été

14 récompensé. Je pense que M. Kvocka à l'époque s'était acquitté des

15 fonctions qui lui étaient imparties de façon tout à fait responsable et

16 fiable.

17 Question: Vous étiez nouveau, à Prijedor, parce que vous avez vécu à

18 Zagreb, que vous avez dû quitter en raison des pressions et des

19 persécutions qui s'exerçaient de toute part. Je voudrais savoir, si en sus

20 des informations que vous avez transmises ici au sujet de M. Kvocka, est-

21 ce que vous avez ouï-dire autre chose au sujet de Kvocka? Donc en sus du

22 fait qu'il était un mauvais Serbe ou un traître, y a-t-il eu d'autres

23 déclarations dont vous avez eu vent?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Que relatait-on?

1 Réponse: Dans certains cercles, dans la ville de Prijedor, on disait à

2 haute voix que Kvocka était un traître du peuple serbe, et ce, du fait

3 d'avoir aidé des gens non serbes qui s'étaient trouvés détenus au camp

4 d'Omarska.

5 Question: Monsieur le Président, je n'aurai plus de question à poser. J'ai

6 omis, tout à l'heure, de dire, au sujet de ce témoin-ci, qu'il vient

7 appuyer les dires de M. Mikic, et nous avons versé un affidavit des dires

8 de M. Kondic, et pour confirmer ce que vient de dire M. Basrak, nous avons

9 versé un affidavit du commandant du poste de Tukovi, par M. Mile Drazic,

10 comme cela est prévu par la Règle ou l'Article 94ter.

11 Je m'excuse auprès des interprètes, je vois ici qu'il y a une erreur. Il

12 s'agit de Dragan Kondic et non pas Dragan Kontic, comme c'est inscrit au

13 compte rendu d'audience.

14 M. le Président: Merci. Très bien. Du côté des autres co-accusés, y a-t-il

15 des questions? Maître Nikolic? J'ai vu des signes négatifs.

16 M. Nikolic (interprétation): Personne n'a de question à poser à ce témoin.

17 M. le Président: Pour le compte rendu, je dis non. Si quelqu'un n'est pas

18 d'accord, qu'il se lève immédiatement pour dire oui. On peut donc adopter

19 la règle.

20 Monsieur le Procureur, pour le contre-interrogatoire?

21 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, nous opterions pour

22 l'option de Mme le Juge Wald, c'est-à-dire de nous donner l'opportunité de

23 jeter un oeil sur les affidavits, voir comment cela se présente et prendre

24 la parole demain.

25 M. le Président: On ne va donc pas appeler un autre témoin. Cela veut dire

1 qu'on doit finir aujourd'hui. Donc, demain à 9 heures 20, on sera là pour

2 continuer avec M. Basrak.

3 (Le témoin, M. Basrak, est reconduit hors du prétoire.)

4 M. le Président: A demain.

5 (L'audience est levée à 14 heures 50.)

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