1 (Mardi 13 février 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 27.)

4 M. le Président: Asseyez-vous s'il vous plaît.

5 (Les accusés s'assoient.)

6 Bonjour. Je salue la cabine technique, les interprètes.

7 Interprètes: Bonjour, Monsieur le Président.

8 M. le Président: Je salue les conseils de la défense et de l'accusation

9 ainsi que le Greffe.

10 Nous allons reprendre nos travaux. Hier, je crois que Mme Somers allait

11 demander le versement au dossier des documents 3/201, 3/202, est-ce cela,

12 Madame?

13 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président c'est cela.

14 M. le Président: Maître Krstan Simic, du côté de la défense, y a-t-il des

15 objections?

16 M. K. Simic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président et Madame et

17 Monsieur les Juges, il n'y a pas d'objection pour ce qui est de ces

18 éléments de preuve, et nous voulons souligner de notre côté, que

19 conformément à la procédure adoptée, les dires de Mme Kvocka sont appuyés

20 par deux affidavits: ceux de Mme Blazevic Sanela et de Skaric Mira. Ils

21 ont été annoncés en bonne et due forme avant l'interrogatoire principal.

22 M. le Président: Très Bien. Merci beaucoup Maître Krstan Simic. Les

23 documents sont versés au dossier et nous prenons compte de ce que vous

24 nous avez mentionné par rapport aux affidavits.

25 Maître Krstan Simic, maintenant je crois que c'est le moment de contre

1 interroger M. Kvocka. Vous pouvez peut-être l'appeler?

2 M. K. Simic (interprétation): La défense cite à la barre M. Kvocka pour

3 contre-interrogatoire.

4 M. le Président: Monsieur Kvocka, vous pouvez prendre place s'il vous

5 plaît.

6 (L'accusé, M. Miroslav Kvocka, s'installe à la barre.)

7 M. le Président: Nous entendons que c'est une continuation de votre

8 témoignage, Monsieur Kvocka, et je vous rappelle que vous continuez sous

9 serment dans les termes où vous avez commencé votre témoignage.

10 Donc vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

11 M. Kvocka (interprétation): Merci.

12 M. le Président: Avant de commencer le contre-interrogatoire de M. Kvocka,

13 j'aimerais bien souligner ou partager avec les parties, donc avec Me

14 Krstan Simic et Mme Somers, que les derniers témoignages ont eu beaucoup

15 de problème d'objection etc.

16 S'il y a une objection, même du point de vue d'une question inductrice, je

17 pense qu'il est aussi possible de corriger dans les questions

18 supplémentaires. Donc pour éviter de casser un peu la dynamique du contre-

19 interrogatoire, la réponse etc., si c'est vraiment nécessaire, vraiment si

20 nécessaire, je n'empêche pas les parties d'intervenir quand elles le

21 doivent, mais si possible de modérer un peu.

22 Le Procureur a droit à 12 heures de contre-interrogatoire, et là on doit

23 faire des comptes tout à fait imprévus. Donc je fais appel à votre, si je

24 puis dire, modération. Au Procureur de poser des questions claires,

25 concrètes et concises. Je ne sais pas combien de fois je l'ai déjà dit. Si

1 nous pratiquons cette règle -moi-même souvent je ne la pratique pas,

2 excusez-moi-, mais nous devons avoir cela comme objectif: des questions

3 claires, concrètes et concises, il n'y aura jamais opportunité

4 d'objection. Sinon, s'il faut, il faut le faire.

5 Après avoir dit cela, Madame, vous avez la parole pour faire votre

6 travail.

7 Pardon,Maître Nikolic, excusez-moi.

8 M. Nikolic (interprétation): (Hors micro.) Bonjour, Monsieur le Président,

9 Madame et Monsieur les Juges. Je voulais juste vous poser une question

10 concernant l'ordre du contre-interrogatoire par lequel nous allons

11 procéder.

12 M. le Président: Allez-y, s'il vous plaît.

13 M. Nikolic (interprétation): Est-ce que ce sont les autres équipes de la

14 défense qui vont contre interroger ou est-ce d'abord le Procureur qui va

15 poser des questions?

16 M. le Président: Vous avez raison, je crois que nous n'avions pas compté

17 là-dessus: c'est au Procureur de contre interroger avant les autres

18 conseils d'interroger.

19 Je dois revoir: est-ce que, du côté du conseil de la défense, il y a des

20 questions à poser?

21 M. Nikolic (interprétation): L'équipe de la défense de M. Kos ressent le

22 besoin de procéder à un contre-interrogatoire de sa part.

23 M. le Président: D'accord. Vous pouvez prendre la parole, excusez-moi.

24 Allez-y.

25 (Interrogatoire principal du témoin, M. Miroslav Kvocka, par Me Nikolic.)

1 M. Nikolic (interprétation): Merci Monsieur le Président.

2 Monsieur Kvocka, bonjour.

3 M. Kvocka (interprétation): Bonjour.

4 Question: Je tiens à vous poser plusieurs questions, et je vous prierai

5 d'avoir l'amabilité de répondre.

6 La première des questions est la suivante; est-ce que Milojca Kos se

7 trouvait être policier de réserve au sein de ce département du poste de

8 police d'Omarska en mai 1992?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Merci. D'après vos connaissances, est-ce que Milojca Kos était

11 un policier de réserve nouveau, nouvelle recrue, au cours du mois de mai à

12 ce département du poste de police d'Omarska?

13 Réponse: Oui, dans notre milieu, il était nouveau.

14 Question: Merci. Pour que les choses soient bien précises au compte rendu

15 d'audience, nous parlons bien tous les deux de l'année 1992, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: D'après vous, Milojca Kos avait-il fréquenté un stage de

18 formation dans la police en mai 1992?

19 Réponse: Je l'ignore.

20 Question: Monsieur Kvocka, d'après ce que vous savez, au centre

21 d'instruction d'Omarska, Milojca Kos avait-il eu des attributions pour ce

22 qui était de donner des ordres à qui que ce soit?

23 Réponse: Eh bien, la structure même du département de ce poste de police,

24 la structure en place, nous dit qu'il n'avait pas d'attributions et qu'il

25 n'était habilité à donner quelque ordre que ce soit.

1 Question: Si je vous ai bien compris, votre réponse à ma question est non?

2 Réponse: Tout à fait. C'est ce qui découle de l'organisation même.

3 Question: Merci. D'après ce que vous savez, Milojca Kos avait-il l'un

4 quelconque des autres policiers à être subordonnés à lui-même au centre

5 d'instruction d'Omarska?

6 Réponse: Non.

7 Question: Merci. Monsieur le Président, je n'ai plus de questions.

8 M. le Président: Merci Maître Nikolic. Maître Fila?

9 M. Fila (interprétation): Non.

10 M. le Président: Les autres conseils n'ont pas d'autres questions à poser,

11 je crois. Très bien. Maintenant Madame Somers.

12 (Contre-interrogatoire au témoin, M. Miroslav Kvocka, de Mme Somers.)

13 Mme Somers (interprétation): Monsieur Kvocka, en date du 24 juin 1998,

14 vous souvenez-vous qu'un entretien a commencé entre l'enquêteur Bob Reid,

15 auprès de ce Tribunal, et vous-même en présence de votre conseil M. Krstan

16 Simic?

17 M. Kvocka (interprétation): Je me souviens de l'entretien, je ne me

18 souviens pas de la date mais je me souviens de l'entretien.

19 Question: Cet entretien a eu lieu après votre arrestation et suite à votre

20 acheminement vers le Tribunal international pénal?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Peu après cet entretien, vous avez reçu un enregistrement vidéo

23 de l'entretien ainsi qu'un transcript de cet entretien en anglais et dans

24 votre langue?

25 Réponse: Il s'est passé beaucoup de temps entre l'interview et l'obtention

1 de cette cassette. J'ai dû faire appel et j'ai dû déposer des plaintes,

2 donc cela a pris à peu près un an.

3 Question: Vous avez vu les documents en question, le matériel en question

4 et vous avez confirmé que cela traduisait bien ce que vous aviez dit au

5 cours de l'entretien.

6 Réponse: J'ai pris lecture mais je n'ai rien confirmé du tout.

7 Question: Vous avez reçu aussi un enregistrement vidéo?

8 Réponse: Je pense que mon avocat l'a reçu, moi-même je ne l'ai pas.

9 Question: Monsieur l'huissier, je vous demanderai de distribuer maintenant

10 la pièce à conviction 3/203, il s'agit du procès-verbal de cet entretien

11 officiel, de cette interview officielle.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 Monsieur Kvocka, je vois que vous êtes en train de passer en revue le

14 document en question, est-ce que vous pouvez nous dire ce que représente

15 ce document devant vous?

16 Réponse: Il s'agit d'un procès-verbal de l'entretien que j'ai eu avec M.

17 Reid en ma qualité de Miroslav Kvocka en date du 24 juin 1998.

18 Question: Monsieur Kvocka, nous allons maintenant nous entretenir sur ce

19 que vous avez fait dans la vie, notamment concernant les années que vous

20 avez passées à Paris. Pouvez-vous nous dire de quelle date à quelle date

21 vous avez été de service à l'ambassade de Yougoslavie à Paris et en quelle

22 qualité?

23 Réponse: De septembre 1979 à septembre 1981. Et j'ai occupé les fonctions,

24 je ne me souviens pas de l'appellation exacte du poste de travail, mais

25 j'étais chargé de la sécurité interne de l'immeuble de l'ambassade où

1 était installé le personnel de l'ambassade. Je me souviens que dans la

2 carte spéciale obtenue par le ministère de l'Intérieur de cet Etat, il y

3 avait une inscription qui disait "gardien", donc portier ou personne

4 chargée de la garde.

5 Question: Quelle est la formation exigée pour les personnes qui devaient

6 accomplir cette tâche fort concrète?

7 Réponse: D'une manière générale, on était censés être en bonne santé

8 psychique et physique. En outre, il fallait satisfaire à certains

9 critères, donc satisfaire à ces critères, et il suffisait de passer

10 quelques mois de formation spécifique pour ce qui était de prendre

11 connaissance de la technologie de travail, et des techniques matérielles

12 disponibles là-bas. Il s'agissait de travailler avec des instruments de

13 détection de métaux, ensuite contrôle vidéo des entrées et des accès à

14 l'ambassade. Donc il s'agissait d'assimiler les fondements de ces moyens

15 et de ces dispositifs techniques pour pouvoir faire ce travail.

16 Question: Deviez-vous aussi disposer d'un degré de formation déterminé?

17 Est-ce qu'on estimait que les candidats devaient disposer d'un niveau de

18 formation?

19 Réponse: Eh bien, nous étions tous censés être des policiers avec une

20 formation secondaire, nous tous qui allions là-bas.

21 Question: Dites-nous s'il fallait une formation en matière d'arts

22 martiaux?

23 Réponse: Eh bien, cela se sous-entendait parce que, dans notre formation

24 de policier, nous avions également une formation en arts martiaux. Il

25 s'entend qu'à l'occasion de ce stage qui a précédé de près notre départ,

1 j'entends dans le cadre de mes préparatifs, on devait s'entraîner, mais je

2 tiens à dire que, dans l'exercice de ma vie professionnelle, j'ai toujours

3 tenu à entretenir ma condition physique en bon état.

4 Question: Pouvez-vous nous dire dans quels arts martiaux vous avez fait

5 une formation?

6 Réponse: Judo et karaté.

7 Question: Parlez-vous quelques autres langues en sus du serbo-croate? Pour

8 être concret, avez-vous dû apprendre le français?

9 Réponse: Pendant ces trois mois, nous avons dû assimiler des bases de

10 langue étrangère et nous avons travaillé par groupe. Mais moi, pendant ces

11 trois mois, j'avais appris l'italien et par un concours de circonstances,

12 on m'a envoyé à Paris et ce qui fait que je suis arrivé à Paris sans

13 parler un seul mot de français.

14 Question: Mais avez-vous au cours de votre séjour de deux ans appris un

15 peu le français?

16 Réponse: Comme diraient les français, un petit peu.

17 Question: Est-ce qu'une autre personne, quelle qu'elle soit, de ce

18 département d'Omarska, est allée avec vous là-bas ou peu de temps après

19 vous?

20 Réponse: Pas du département, mais du poste de police de Prijedor, un autre

21 jeune homme y est allé juste après moi, il est allé à Vienne.

22 Question: De qui s'est-il agit?

23 Réponse: Orascanin Aziz.

24 Question: A quel groupe ethnique appartenait-il?

25 Réponse: Musulman.

1 Question: Vous avez dit qu'il appartenait au poste de police de Prijedor.

2 Réponse: Oui poste de police de Prijedor, nous étions tous les deux

3 rattachés au poste de police de Prijedor d'une façon générale. Et à

4 l'époque, je n'avais pas du tout travaillé au sein du département de

5 police d'Omarska.

6 Question: Merci de m'avoir rectifié. Donc votre commandant au poste de

7 police de Prijedor était qui à l'époque?

8 Réponse: Dane Bajic.

9 Question: Deviez-vous avoir une sorte de nomination ou d'accord de la part

10 d'un supérieur de police pour vous rendre à ce poste de travail?

11 Réponse: Il s'agissait d'un concours qui était organisé par le secrétariat

12 de la République aux Affaires intérieures, c'est le ministère de

13 l'Intérieur actuel.

14 Je ne peux pas comprendre la chose comme un ordre, on n'est pas censés se

15 faire donner un ordre pour aller à l'étranger, c'était une question de

16 choix personnel.

17 Question: Je vais demander maintenant à M. l'huissier de distribuer la

18 pièce à conviction 3/185.

19 (L'huissier s'exécute.)

20 Monsieur Kvocka, pendant qu'on est en train de distribuer le document en

21 question, je voudrais que vous nous disiez quelque chose sur votre

22 aptitude à manier les armes à feu. Quelles sont les armes à feu que vous

23 avez appris à manier pendant l'exercice de vos fonctions de policier?

24 Réponse: Rien que les armes utilisées dans la police à l'époque, il s'agit

25 donc à 90% du pistolet et d'un fusil automatique.

1 Question: Monsieur Kvocka, on vous montrera maintenant un document qui

2 porte la cote 3/185, qui date de 1991, on voit la signature là de Hasan

3 Talundzic, chef du poste de sécurité publique de Prijedor, et il s'agit de

4 la formation à l'usage des armes à feu.

5 Je crois que vous pouvez voir le même ordre dans votre langue et au point

6 3, on mentionne les commandants chargés de la sécurité et vous êtes vous-

7 même mentionné comme commandant chargé de la sécurité pour la deuxième

8 journée.

9 Par la suite, on donne une description assez brève de ce que vous êtes

10 censés faire. Le chef de la sécurité est donc chargé de sécuriser les

11 champs de tir. Combien de fois avez-vous été chargé d'exercer des

12 fonctions de supervision lorsque les autres étaient appelés à s'exercer au

13 tir à l'arme à feu?

14 Réponse: Je pense que ce n'était peut-être que cette fois-là ou alors,

15 encore une fois par la suite, et je n'arrive pas à m'en rappeler. Peut-

16 être pourrais-je vous aider en vous expliquant ce que cela signifiait que

17 d'être là-bas pour sécuriser les champs de tir si nécessaire?

18 Question: Je serais disposée à l'entendre si j'ai omis de comprendre

19 quelque chose. De quoi s'agit-il?

20 Réponse: Il s'agit d'un exercice régulier que nous avons eu l'habitude de

21 pratiquer une fois ou exceptionnellement deux fois l'an. Il s'agissait

22 donc de s'exercer au tir à l'arme à feu. Pour ce faire, les lieux doivent

23 être préparés, il faut sécuriser les alentours afin que des personnes non

24 conviées à le faire n'aient accès là-bas et ne périssent. Il fallait donc

25 une ou des personnes pour sécuriser les accès à cet endroit-là. Et cela

1 est l'explication que je pourrai vous donner en bref.

2 Question: Et voit-on ici quels sont les types d'armes utilisés ici? Je

3 crois que cela est suffisamment expliqué. Au début même, dans le premier

4 paragraphe, on parle de fusils automatiques et de fusils-mitrailleurs de

5 7,62 millimètres.

6 Réponse: Le fusil-mitrailleur est tout à fait identique à ce fusil

7 automatique. C'est un fusil automatique qui bénéficie d'un petit

8 accessoire et, dans notre jargon, un fusil automatique et un fusil-

9 mitrailleur, c'est à peu près la même chose, et tous les deux ont un

10 calibre de 7,62 millimètres.

11 Question: Aviez-vous reçu un grade quelconque ou un témoignage de

12 reconnaissance ou une distinction au niveau de l'usage des armes à feu

13 lorsque vous aviez fréquenté cette formation?

14 Réponse: Je n'ai obtenu aucun grade particulier à ce sujet et je n'ai pas

15 obtenu de distinction. On m'a souvent proclamé comme étant le meilleur ou

16 l'un des meilleurs tireurs. Je ne saurais maintenant vous faire une

17 distinction très nette mais je sais que j'ai souvent obtenu de très bons

18 résultats.

19 Question: Sont-ce les types d'armes que vous avez utilisés quand vous

20 étiez en poste à Paris, et sinon pouvez-vous nous indiquer ce que vous

21 aviez comme armes quand vous travailliez là-bas?

22 Réponse: Précisément, les mêmes: un pistolet et un fusil automatique,

23 c'est ce dont nous disposions comme armes.

24 Question: Le temps que vous avez passé à Paris, est-ce que vous seriez

25 d'accord avec moi pour dire qu'il s'agissait d'une époque où les

1 ambassades étaient en état d'alerte en quelque sorte étant donné que les

2 temps étaient tels que les ambassades couraient des risques importants de

3 par le monde? Est-ce que vous étiez conscient de la présence et des

4 activités de différents groupes? Est-ce que vous saviez que dans

5 l'ambiance générale qui régnait à Paris depuis 1979 jusqu'en 1981, il y

6 avait des risques?

7 Réponse: En principe, il s'agit d'un travail qui exige un état de

8 vigilance constante. Il y avait des problèmes pendant que je travaillais

9 là-bas. Un collègue slovène de nationalité est mort à l'ambassade de

10 Belgique lors d'une attaque. Pendant que moi j'ai séjourné à l'ambassade à

11 Paris, il n'y avait pas eu de pressions exercées contre l'ambassade mais

12 il y avait eu des manifestations de la part des Albanais. Mais la police

13 française avait éloigné les manifestants assez loin de l'ambassade, ce qui

14 fait qu'il n'y avait pas eu d'incident de quelque nature que ce soit.

15 Question: Vous souvenez-vous d'une augmentation de l'intervention du

16 groupe appelé Action directe ou d'autres groupes qui exerçaient des

17 activités terroristes?

18 Réponse: Cette appellation-là ne m'est pas connue, Action directe comme

19 vous l'avez dit. Il y avait un danger permanent. Il y avait beaucoup

20 d'émigrants, qu'ils soient chetniks, oustachi ou autres, à l'étranger.

21 Très souvent, ils faisaient des provocations soit par le biais du

22 téléphone, soit par le biais de la presse, soit par le biais de pamphlets,

23 et les services étrangers aussi cherchaient à s'infiltrer au niveau de

24 l'ambassade, donc notre tâche consistait à empêcher tout type

25 d'infiltration.

1 Question: Vous souvenez-vous que fin 78 ou début 79, un groupe iranien

2 avait pris l'ambassade américaine à Téhéran de force et que cela avait

3 suscité beaucoup de soucis au niveau des employés chargés de la sécurité

4 au niveau des ambassades?

5 Réponse: Je pense que cela s'est passé avant que je n'arrive à Paris, j'ai

6 eu vent de cela par le biais de la presse et de la télévision mais je

7 n'arrive pas à situer cela dans le temps. Je sais qu'il y avait eu des

8 tentatives de libération, beaucoup de tentatives qui avaient échoué.

9 Enfin, on avait beaucoup parlé de cela à l'époque.

10 Question: Vous-même, avez-vous bénéficié d'une formation concernant ce

11 qu'il fallait faire dans le cas où un véhicule s'approcherait

12 dangereusement de l'ambassade ou si des personnes suspectes étaient

13 aperçues à proximité de l'ambassade? Est-ce qu'il y avait une formation

14 spéciale à ce sujet?

15 Réponse: Non, nous n'avions aucunes attributions au-delà du seuil de la

16 porte d'entrée de l'ambassade. Nous n'avions pas d'attributions à

17 l'extérieur mais seulement à l'intérieur parce que dans les relations

18 diplomatiques, cela est considéré comme étant territoire yougoslave. A

19 l'extérieur, non.

20 Pour ce qui est maintenant de noter ce qui se passait à l'extérieur, nous

21 pouvions juste contacter le consul qui, lui, était chargé des contacts

22 avec le pays hôte.

23 Question: Monsieur Kvocka, avez-vous vous-même travaillé en qualité de

24 gardien qui se trouvait physiquement à l'extérieur ou à l'intérieur de

25 l'ambassade lorsque vous sécurisiez les locaux de l'ambassade contre des

1 attaques éventuelles?

2 Réponse: A l'intérieur de l'ambassade. De temps en temps, à l'extérieur de

3 l'ambassade, il y avait un agent de la police française lorsque l'on

4 s'attendait à des événements susceptibles de représenter quelque péril, et

5 le consul, avec les autorités du pays hôte, réglait ce type de questions.

6 Question: Pour le compte rendu, je souhaite dire que la question n'est pas

7 entrée dans le compte rendu [anglais], seulement la réponse.

8 Je m'excuse, apparemment c'est le cas.

9 Est-ce que vous deviez bénéficier de l'accord de qui que ce soit au sein

10 d'un quelconque ministère en Bosnie-Herzégovine afin d'être envoyé à

11 Paris? Est-ce que donc vous aviez besoin tout d'abord de l'aval d'une

12 personne au sein d'un ministère?

13 Réponse: Peut-être que vous ne m'avez pas bien compris. J'ai déjà dit que

14 c'est eux qui choisissaient les personnes et suite à une série d'examens,

15 c'est eux qui décidaient. Moi, je devais simplement décider si je

16 souhaitais l'accepter ou pas.

17 Question: Avez-vous travaillé avec un certain Fikret Kadiric en tant que

18 policier de Prijedor?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Quel était le poste de M. Kadiric pendant que vous travailliez

21 avec lui à Prijedor?

22 Réponse: Pendant une certaine période, il était mon supérieur direct, mon

23 commandant direct.

24 Question: Pendant quelle période était-ce le cas, Monsieur Kvocka, s'il

25 vous plaît?

1 Réponse: C'était pendant la période... Il m'est un peu difficile de situer

2 cela dans le temps mais je pense que j'étais à Omarska, au département de

3 la police.

4 Question: Pourriez-vous nous dire de quelle année à quelle année il était

5 votre commandant à votre avis, s'il vous plaît?

6 Réponse: Pas exactement.

7 Question: Quant a-t-il été arrêté?

8 Réponse: Peut-être entre 1981 et 1983/84. J'ai l'impression que peut-être

9 ça peut être la période, approximativement.

10 Question: Est-ce qu'il a cessé d'être votre commandant ou est-ce qu'il a

11 cessé d'être commandant en général?

12 Réponse: Il a cessé d'être mon commandant après l'année 1983/1984.

13 Question: Pendant qu'il était votre commandant, il commandait quel niveau

14 du département de la police?

15 Réponse: Il était le commandant qui commandait toute la police, sauf le

16 poste de police chargé de la sécurité routière. Donc il était le

17 commandant du poste de police de Prijedor qui comportait tous les postes

18 de police sauf la section chargée de la sécurité routière.

19 Question: Savez-vous s'il a continué à exercer son rôle de commandant au

20 moins jusqu'à 1991 ou pendant la guerre aussi?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Je souhaite que l'huissier nous aide à distribuer…

23 Réponse: Mais je pense que pendant une certaine période au cours de ces

24 années il était le commandant du poste chargé de la sécurité routière.

25 Question: Monsieur l'huissier peut-il distribuer la pièce à conviction

1 3/186?

2 (L'huissier s'exécute.)

3 Il s'agit d'un document, et là j'examine sa version en BCS, qui date du 18

4 mai 1991, il s'agit du programme de travail signé par le commandant du

5 poste de Prijedor Fikret Kadiric. Est-ce qu'à l'époque vous étiez placé

6 sous ses ordres de quelque manière que ce soit?

7 Réponse: En 1991? Oui.

8 Question: Savez-vous ce qui est arrivé à M. Kadiric en 1992, suite à la

9 prise de pouvoir effectuée par les autorités serbes à Prijedor?

10 Réponse: J'ai entendu dire qu'il avait été arrêté.

11 Question: Savez-vous quand il a été arrêté?

12 Réponse: Entre avril et mai.

13 Question: Pourriez-vous nous le dire un peu plus précisément? Est-ce que

14 vous pouvez nous dire la date? Est-ce que son arrestation coïncidait avec

15 des attaques concrètes?

16 Réponse: Je ne peux pas faire le lien en ce moment.

17 Question: Est-ce que vous vous souvenez du 23 mai 1992 ou du 24 mai 1992?

18 Ce jour-là, est-ce que vous vous souvenez avoir arrêté Fikret Kadiric dans

19 la maison de son beau-frère et l'avoir amené sur le chemin qui le fera

20 aboutir au camp de concentration de Manjaca? Est-ce que vous vous souvenez

21 de cela?

22 Réponse: Je me souviens d'un événement que je pourrais lier à son

23 arrestation, mais je ne connais pas la suite de la procédure le

24 concernant. Si c'était une véritable arrestation à l'époque. J'ai en fait

25 vu son arrestation à l'époque.

1 Question: Et cet événement dont vous vous souvenez tout d'un coup, il

2 s'agit de quoi?

3 Réponse: Je me souviens que je suis venu au travail et j'ai vu deux

4 policiers qui l'ont mis dans un véhicule et je pense qu'il s'agissait

5 d'une arrestation, mais ce n'était pas nécessairement le cas puisque je ne

6 savais pas où il l'amenait. Les immeubles dans lesquels nous vivions tous

7 les deux étaient près l'un de l'autre.

8 Question: Est-ce que vous vous souvenez des personnes répondant aux noms

9 de Ranko Kovacevic et Rane Cvijic, deux policiers avec lesquels vous êtes

10 arrivé au seuil de la porte de l'appartement du beau-frère de M. Kadiric

11 et vous, vous étiez un petit peu derrière pendant que ces deux autres

12 personnes l'arrêtaient? Est-ce que vous vous en souvenez?

13 Réponse: Oui, je me souviens, les deux policiers ont terminé leur travail

14 et en même temps ils m'ont transporté jusqu'à la police puisque j'allais

15 au travail.

16 Question: Et comment se faisait-il que vous avez été présent lors de

17 l'arrestation de votre commandant ou de votre ancien commandant Fikret

18 Kadiric effectuée par ces deux policiers?

19 Réponse: La partie dans laquelle nous vivions, mon immeuble se trouvait un

20 petit peu en bas par rapport à ces immeubles appelés "H" et moi je me

21 rendais au travail, je partais de chez moi et j'allais vers le SUP au

22 centre-ville. Et pour y aller, je passais à côté de ces immeubles-là. Et à

23 ce moment-là, j'ai remarqué ces deux policiers qui faisaient sortir Fikret

24 Kadiric de cet immeuble. Et en fait, c'était en face de l'immeuble dans

25 lequel Fikret vivait normalement, donc ce n'était pas son immeuble, mais

1 l'immeuble d'en face. Et Kovacevic m'a dit: "Kvocka, tu vas au SUP toi

2 aussi?" et moi j'ai dit: "Oui" et il m'a dit: "Assis-toi, comme ça tu

3 n'auras pas à y aller à pied".

4 Question: Est-ce que vous déclarez que vous étiez de passage par hasard

5 simplement? Est-ce que vous êtes en train de nous dire que l'arrestation

6 qui a eu lieu à l'intérieur de cet immeuble, a eu lieu alors que vous avez

7 appris que ceci s'était produit seulement au moment où ces deux personnes

8 étaient à l'extérieur du bâtiment après avoir arrêté votre ancien

9 commandant?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Quelle était la date de l'attaque contre Kozarac?

12 Réponse: Le 23, 24 ou le 25 mai, je ne suis pas tout à fait sûr.

13 Question: Quelle est l'appartenance ethnique de Fikret Kadiric?

14 Réponse: Musulman.

15 Question: L'avez-vous revu depuis cette date?

16 Réponse: Je pense que non.

17 Question: Avez-vous fait des enquêtes en ce qui concerne son bien-être et

18 l'endroit où il réside aujourd'hui, puisqu'il s'agit de la personne qui

19 était votre ancien supérieur?

20 Réponse: J'ai entendu dire qu'il avait été en prison à Bosanska Gradiska

21 je pense. A Gradiska, de toute façon, il y avait une prison qui était

22 connue dans la région et c'est ce que les gens disaient.

23 Question: Etiez-vous dans le véhicule qui a amené M. Kadiric tout d'abord

24 au poste de police où il a été enregistré ou traité, je ne sais pas quel

25 est le terme que vous employez?

1 Réponse: Oui, j'étais dans le véhicule jusqu'à l'immeuble. Ensuite, je

2 suis sorti et j'ai poursuivi mon chemin vers la gare routière pour aller à

3 Omarska parce qu'à l'époque je travaillais à Omarska.

4 Question: Avez-vous parlé avec votre ancien commandant qui était en état

5 d'arrestation, sur le chemin du poste de police?

6 Réponse: Peut-être brièvement puisqu'on se connaissait bien, et je pense

7 qu'on s'estimait mutuellement pendant qu'on travaillait ensemble. Voilà.

8 Brièvement. Vous savez, il s'agit d'une route de 7 minutes environ entre

9 son immeuble et le poste de police.

10 Question: Avez-vous jamais posé la question de savoir pourquoi il avait

11 été arrêté?

12 Réponse: Non pas particulièrement puisque Kovacevic a dit que c'était fait

13 suite aux ordres donnés. Je ne sais pas qui il avait mentionné, je pense

14 qu'il a dit que c'était Simo Drljaca qui avait donné l'ordre de l'arrêter.

15 Il s'agissait donc d'une discussion en termes généraux, mais on n'entrait

16 pas en détail.

17 Question: Je demanderais à l'huissier de placer sur le rétroprojecteur un

18 document qui a été présenté par la défense l'autre jour: il s'agit de la

19 pièce D40/1. Veuillez simplement le placer sur le rétroprojecteur.

20 J'ai suffisamment d'exemplaires pour les Juges également.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 Ce document, Monsieur Kvocka, signé par Simo Drljaca, en date du 28 mai

23 1992, c'est-à-dire à peu près quatre ou cinq jours après l'arrestation de

24 Kadiric, au paragraphe 7, et Mme la Juge Wald a posé une question à ce

25 sujet l'autre jour, il est stipulé: "Le commandant du poste se trouve dans

1 la prison de Bosanska Gradiska, l'adjoint du commandant gère le poste

2 alors que son assistant est au centre de regroupement".

3 Il s'agit là d'un paragraphe qui fait référence à M. Fikret Kadiric,

4 n'est-ce pas?

5 Réponse: C'est possible, ce n'est pas stipulé, mais il peut très bien

6 s'agir de lui.

7 Question: Merci. Et qu'avez-vous fait pendant le reste de la journée

8 lorsque le commandant est resté au poste de police?

9 Réponse: Tout d'abord, je me suis servi de leur véhicule pour faire un

10 bout de chemin, et ensuite j'ai poursuivi mon chemin jusqu'à Omarska pour

11 y travailler.

12 Question: Et quel est le travail que vous avez effectué ce jour-là?

13 Réponse: Eh bien, je ne me souviens pas si j'étais de permanence ou bien

14 si je patrouillais. Il m'est difficile de me rappeler. Peut-être que vous

15 avez le programme du travail là?

16 Question: Omarska se trouve à quelle distance de Kozarac?

17 Réponse: 12, 13, peut-être 15 kilomètres.

18 Question: Avez-vous entendu des bruits qui vous pousseraient à conclure

19 qu'une attaque était en cours, au cours de cette période, disons entre le

20 23 et le 25 mai?

21 Réponse: Au cours de l'attaque, on pouvait entendre des détonations.

22 Question: S'agissant de votre poste de police à Omarska, les effectifs

23 habituels au sein de la police, une question vous a été posée à ce sujet

24 lors de votre entretien avec le Procureur: est-ce que vous vous souvenez

25 le nombre, le chiffre que vous avez avancé en parlant du nombre habituel

1 des personnes?

2 Réponse: 10, 12, 15 personnes -en fait il n'y en avait jamais vraiment 15-

3 7, 9, 10 parfois même 5.

4 Question: Et à quel moment le nombre des personnes travaillant au sein de

5 votre poste de police s'est-il augmenté?

6 Réponse: A partir de septembre 1991, il y avait sans arrêt soit des

7 augmentations soit des diminutions. Un certain nombre de policiers de

8 réserve venaient au travail, travaillaient pendant 10 jours environ,

9 arrêtaient cette pratique; ensuite au bout de 10 jours de nouveau un

10 nouveau groupe de policiers de réserve apparaissait, ensuite il arrêtait

11 de nouveau. Donc le nombre variait sans cesse.

12 Question: A partir ou plutôt en mai 1992, d'après ce que vous avez dit aux

13 enquêteurs, il y avait 50, 55, 65, en fait je pense que vous avez fini par

14 dire 60 personnes au total, y compris les policiers d'active.

15 Où étaient les autres?

16 Réponse: Oui oui, mais il s'agit des personnes qui travaillaient après le

17 30 mai; et avant le 30 mai, il n'y a jamais eu plus de 20 personnes, plus

18 de 20 policiers. Avant le 30 mai.

19 Question: Si le nombre des personnes y travaillant s'est vu multiplié par

20 7 à la fin du mois de mai, est-ce que vous pouvez nous dire combien de ces

21 personnes étaient des policiers actifs?

22 Réponse: En ce qui concerne ces augmentations du nombre de personnel,

23 celles-ci ne se référaient pas aux policiers d'active mais seulement aux

24 policiers de réserve. C'est simplement un certain nombre de policiers de

25 réserve qui ont été activés.

1 Question: Donc vous avez brusquement employé environ 65 policiers de

2 réserve?

3 Réponse: Moi, je n'employais personne, je ne comprends pas très bien votre

4 question.

5 Question: Votre département?

6 Réponse: J'ai dit que j'ai remarqué suite au 30 mai que le nombre des

7 personnes qui travaillaient avait augmenté jusqu'à environ 40 ou 50.

8 Question: Je souhaite que l'huissier distribue la pièce à conviction

9 2/3.3.

10 Je crois que ceci a été distribué hier aux Juges, donc si les Juges

11 disposent toujours de ce document, il n'est pas nécessaire de le redonner

12 maintenant.

13 (L'huissier s'exécute.)

14 Il s'agit de la pièce à conviction qui avait été versée au dossier par

15 l'accusation en 1999. Nous examinons un document, Monsieur Kvocka, qui a

16 été signé par Simo Drljaca, en date du 30 avril 1992 où il est question

17 des nombres de personnes.

18 Il y est dit que: "Le nombre des effectifs est 1587 personnes qui avaient

19 été mobilisées", ensuite il y est question "des mobilisations, des appels

20 concernant les obligations de travail auxquelles on ne doit pas désobéir".

21 Ensuite il y est dit: "Le pouvoir a été pris sur le territoire de la

22 municipalité, et toutes les positions ont été reprises dans tous les

23 postes de sécurité publique et d'autres postes stratégiques".

24 Il y est dit ensuite: "Ces activités ont été effectuées dans une action

25 synchronisée, et pas une seule balle n'a été tirée. Le travail et le

1 fonctionnement normal du service a été assuré par les gardes de sécurité

2 et de patrouille. Les entreprises commerciales et non commerciales

3 fonctionnent normalement. Nous vous informerons le moment venu de nos

4 activités à l'avenir".

5 Est-ce que vous pourriez nous dire quel était le rôle du département de la

6 police d'Omarska dans l'organisation des gardes de sécurité et de

7 patrouilles qui ont assuré et qui ont permis la prise de pouvoir dans

8 l'ensemble de la municipalité? Quel est le rôle du poste de police

9 d'Omarska au sein duquel vous avez travaillé?

10 Réponse: Pour autant que je le sache, le poste de police d'Omarska n'a

11 joué aucun rôle dans la prise de pouvoir dans la municipalité de Prijedor.

12 Si je me souviens bien, rien n'a changé dans le programme de travail

13 journalier de la police. Les services courants faisaient leur travail

14 habituel à ce moment-là.

15 Aussi compte tenu du fait que le 30 avril, à la veille du 1er mai, c'est-à-

16 dire une fête, et dans l'ancien système, dans la police, les activités

17 étaient accrues de 1% les jours de fête. C'est tout ce je peux dire

18 concernant cette période. Donc cette nuit-là, le service de permanence

19 travaillait et puis peut-être une patrouille ou la sécurité assurait les

20 institutions clé d'Omarska.

21 Il ne s'agit pas vraiment des institutions extrêmement importantes mais

22 quand même

23 MAR6 JONCTION OK

24 institutions clé pour un village, une petite ville.

25 Question: Etes-vous en train de nous dire que le fait que le nombre de

1 personnes ait augmenté s'expliquait par les besoins liés aux activités de

2 la fête du 1er mai, lié aux grillades d'agneau, etc.? Est-ce que vous en

3 tant que policier d'expérience nous dites vraiment cela?

4 Réponse: Non. Je vous ai dit qu'à partir du mois de septembre 91 et peut-

5 être même avant, le nombre des membres travaillant avait augmenté de temps

6 en temps. Lorsque les premiers événements avaient commencé en ex-

7 Yougoslavie de temps en temps le nombre des policiers de réserve

8 augmentait.

9 Question: Monsieur Kvocka, l'enquêteur de ce Tribunal ou plutôt du bureau

10 du Procureur vous a posé une question concernant les besoins pour les

11 policiers de réserve. Quel était ce besoin? Est-ce que vous vous souvenez

12 de votre réponse?

13 Réponse: Non pas momentanément.

14 Question: Très bien. Page 7 de la version anglaise de ce document, vers la

15 mi page, l'enquêteur Reid vous pose la question suivante: "Est-ce que vous

16 vous êtes présenté au travail suite à ce nouveau rôle que vous deviez

17 jouer ou bien est-ce que de nouveaux policiers d'active sont venus"?

18 Réponse: Non la raison pour laquelle le personnel s'était vu affaiblir,

19 comme je l'ai déjà mentionné, était qu'un nombre de Musulmans était parti,

20 n'y travaillait plus, ne venait plus au travail. Je me souviens tout de

21 suite de deux personnes et de Edin Besic et Hamdija Arifaric qui avaient

22 arrêté de travailler et je me souviens aussi de Fikret Harambasic. Peut-

23 être qu'il y en avait un autre.

24 Question: Ils étaient tous des policiers d'active. Vous avez répondu oui.

25 Monsieur Kvocka, pourquoi étaient-ils partis, pourquoi ne travaillaient-

1 ils plus en tant que policiers?

2 M. le Président: Je sais que notre huissier aime beaucoup travailler et

3 j'aimerais que vous puissiez utiliser sa disponibilité pour mettre sur le

4 rétroprojecteur le document, pour que le public puisse nous suivre. Nous

5 sommes dans cette salle, il faut que le public, qui est ici ou à un autre

6 endroit, puisse suivre avec la diffusion du document.

7 Excusez-moi et je sais que vous allez suivre cela. Merci.

8 Mme Somers (interprétation): Excusez-moi Monsieur le Président, j'aurais

9 dû y penser, effectivement je savais que le témoin en disposait, mais

10 j'aurais dû penser à cela. Je vais remettre un exemplaire à l'huissier, il

11 s'agit de la page 7.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 Et je souhaitais simplement pour le compte rendu rappeler à l'attention de

14 l'huissier, l'endroit où ceci se trouvait, c'est la page 7.

15 M. Kvocka (interprétation): En langue bosniaque?

16 Question: Excusez-moi, mais je ne sais pas où ceci figure en langue

17 bosniaque. C'est vers la moitié de la page.

18 M. le Président: Vous devez préparer pour indiquer la page de la version

19 anglaise pour le rétroprojecteur et la page de la version BCS pour le

20 témoin.

21 Mme Somers (interprétation): Oui. Monsieur le Président, je vous prie de

22 m'excuser, je n'ai pas la citation du passage en BCS. Il va falloir qu'un

23 de mes assistants m'aide sur ce point.

24 M. le Président: C'est cela que je vous dis de préparer.

25 Mme Somers (interprétation): Je le ferai avec plaisir. J'indique également

1 que le service de traduction nous fournira des documents, qui nous

2 permettra de les lire simultanément dans les deux langues. Je répète en

3 quelques mots. La question traite de convocation de policiers...

4 M. le Président: Monsieur Lukic a déjà localisé cette partie, il peut

5 peut-être nous dire quelle est la page? Maître Lukic, quelle est la page?

6 M. Lukic (interprétation): Page 8 Monsieur le Président.

7 M. le Président: Merci.

8 Mme Somers (interprétation): Le passage dont je viens de vous parler,

9 commence par les mots de Reid: "Maintenant vous dites qu'il n'y avait

10 qu'un personnel limité au poste de police et la question est: ils étaient

11 policiers d'active? Réponse: oui".

12 Pouvez-vous me dire, je vous prie, pourquoi à votre avis un certain nombre

13 de Musulmans ont quitté le poste de police, les gens dont vous avez donné

14 les noms?

15 M. Kvocka (interprétation): Eh bien, il existe des informations peu

16 détaillées qui me sont parvenues et qui portent sur le moment où le MUP de

17 Bosnie-Herzégovine s'est scindé en deux. A ce moment-là, des remplacements

18 se sont produits dans les effectifs de police. Certains policiers des

19 villes musulmanes sont partis pour des villes serbes et des Serbes ont

20 fait la même chose, en tout cas, c'est comme ça que j'ai cru comprendre ce

21 qui s'était passé.

22 Question: Etes-vous en train de dire que ce groupe de quelques policiers

23 musulmans s'est rassemblé et a créé un département de police parallèle,

24 c'est ça que vous êtes en train de nous dire? Quatre policiers musulmans?

25 Réponse: Je sais que certains policiers sont partis et ont continué à

1 travailler à Kozarac, maintenant est-ce qu'ils sont partis de leur propre

2 gré ou est-ce que quelqu'un leur a donné l'ordre de partir, ça vraiment je

3 n'en sais rien.

4 Question: N'est-il pas exact que, pour continuer à travailler en tant

5 qu'officier de police dans le nouveau régime serbe, il fallait prononcer

6 un serment d'allégeance et se dire loyal à la cause serbe, fidèle à la

7 cause serbe?

8 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, il était entendu que les

9 policiers ayant une autre nationalité étaient soumis à cette obligation de

10 signer un serment d'allégeance. Mais éventuellement les réservistes de la

11 police, ceux qui venaient d'entrer dans les rangs de la police et qui n'y

12 avaient pas été par le passé, étaient concernés par cette obligation. Pour

13 les autres, je ne me rappelle pas qu'il ait été question de signer un

14 document d'une telle importance.

15 Question: Je demanderai à Monsieur l'huissier de distribuer la pièce de

16 l'accusation 3/188.

17 (L'huissier s'exécute.)

18 Monsieur le Président, je vais faire référence aux documents qui se

19 trouvent actuellement sur le rétroprojecteur, mais je vous demanderai

20 d'effectuer un remplacement de documents un peu plus tard, donc de rester

21 à côté du rétroprojecteur.

22 Monsieur Kvocka, vous avez sous les yeux un document qui a été saisi au

23 département de police de Prijedor et qui porte la date du 29 mai 1992.

24 C'est une liste des personnes qui travaillaient à la police de Prijedor et

25 qui ont signé un serment d'allégeance. Il y a également le nom des

1 personnes qui ne l'ont pas signé.

2 Je vous demande de rechercher le nom de la personne correspondant au n°54

3 sur cette liste, 55, et on trouve au n°55 votre nom dans la colonne des

4 personnes ayant signé un serment d'allégeance. Vous rappelez-vous avoir

5 signé un tel serment?

6 Réponse: Je vous ai déjà dit que je suis incapable de me rappeler avoir

7 signé cela sous la forme d'un document en bonne et due forme, mais je ne

8 me rappelle pas, il y a eu pas mal de signatures à faire. Quant à ce

9 document, c'est un rapport et ils l'ont sans doute rédigé sur la base d'un

10 autre document, mais je ne sais vraiment pas.

11 Question: Juste en-dessous de votre nom, au niveau du n°56, on trouve le

12 nom de Zeljko Mejakic, n'est-ce pas?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et le n°52 correspond au nom de Mlado Radic?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Si j'ai bien lu ou bien compris, vous avez dit que c'étaient les

17 policiers d'une autre nationalité qui devaient signer un serment

18 d'allégeance. Alors je vous demande quelle est votre nationalité à vous,

19 quelle est celle de Mejakic et quelle est celle de Radic?

20 Réponse: Nous sommes Serbes tous les trois, pour autant que je le sache.

21 Question: Si vous regardez maintenant l'autre colonne, la deuxième colonne

22 intitulée "non signé", au n°30, on trouve le nom de Fikret Harambasic que

23 vous avez mentionné; au n°32, on trouve le nom de Edin Besic; au n°33, on

24 trouve le nom de Arifagic. Donc ce sont bien là les noms de personnes qui

25 n'ont pas signé le serment d'allégeance.

1 A votre avis, y avait-il un quelconque rapport entre le fait qu'ils

2 n'aient pas signé le serment d'allégeance et le fait qu'ils aient quitté

3 le département de police?

4 Réponse: Ils ont sans doute signé un autre serment d'allégeance qu'ils

5 n'ont pas, et ça, à mon avis, ça pourrait être le lien, le rapport.

6 Question: Donc vous pensez qu'ils auraient pu partir pour Kozarac et

7 signer un serment d'allégeance vis-à-vis des Serbes de Kozarac et pas vis-

8 à-vis des Serbes de Prijedor?

9 Réponse: Ceux d'Omarska ne signaient rien. Ici, dans le titre, on voit

10 qu'il s'agit de la police de Prijedor mais à Omarska il n'y avait rien à

11 signer. A Omarska, c'est un bâtiment de police où il y a un bureau et un

12 vestibule. Il n'y a aucune administration à Omarska, rien du tout.

13 Question: Quel type de serment d'allégeance pensez-vous qu'ils ont pu

14 signer? A quoi pensiez-vous en disant cela?

15 Réponse: Ce sont des supputations de ma part. Tout le monde devait se

16 prononcer en faveur de quelqu'un quelque part.

17 Question: J'aimerais simplement appeler votre attention sur le fait que

18 dans la liste des personnes ayant signé, au n°8, on trouve le nom de Brane

19 Cvijic et, au n°16, on trouve le nom de Ranko Kovacevic, le nom des deux

20 hommes qui, d'après vous, ont arrêté votre commandant Fikret Kadiric,

21 n'est-ce pas?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et on trouve aussi au n°14 le nom de Brane Bolta. Est-ce bien la

24 personne qui a témoigné ici en votre faveur?

25 Réponse: Oui oui, il n'y avait pas d'autre Brane Bolta dans la police.

1 Question: Ces quatre officiers de police, dont vous avez parlé dans votre

2 interrogatoire, ont fini par se retrouver au camp d'Omarska, n'est-ce pas?

3 Réponse: Je ne me rappelle que d'en avoir vu deux, là-bas.

4 Question: Qui, Monsieur Kvocka?

5 Réponse: Fikret Harambasic surnommé "Ari", et Hamdija Arifagic qui n'avait

6 pas de surnom.

7 Question: Savez-vous s'ils sont jamais sortis vivants du camp d'Omarska?

8 Réponse: Je ne sais rien à leur sujet. Je ne sais pas s'ils sont vivants,

9 je ne sais pas s'ils sont morts. J'en sais un tout petit peu plus au sujet

10 de Hamdija, mais peut-être n'est-ce pas le lieu ou le moment pour que je

11 vous en parle.

12 Question: Mais dites-nous, je vous en prie, que savez-vous au sujet de

13 Hamdija, que lui est-il arrivé, où se trouve-t-il?

14 Réponse: Je sais que j'ai vu Hamdija un jour à Omarska, quand son épouse

15 est venue à Omarska, chez mon épouse, chez moi à la maison, elle lui a

16 apporté des vivres et d'autres objets. Nous nous sommes rencontrés, je

17 l'ai vu aussi, et j'ai transmis tout cela, je ne vais pas rentrer dans les

18 détails.

19 Plus tard, plus tard, vers la fin de 1992, et même au début de 1993, j'ai

20 eu des appels téléphoniquess de la part de son frère qui m'a dit que, en

21 raison de notre amitié et des relations que nous avons, il me priait

22 d'essayer de découvrir toute information que je pourrais découvrir au

23 sujet du sort de son frère.

24 C'est ce que j'ai fait, j'ai essayé d'obtenir des renseignements. A un

25 certain moment, d'après mon épouse, son frère, ce frère dont je viens de

1 parler, était en état d'ébriété, il s'est mis à parler de façon très

2 vulgaire, il nous a insultés et s'est montré très agressif et le contact

3 entre nous s'est arrêté à ce moment-là. Bien qu'il est appelé encore une

4 fois, c'est ma femme qui a répondu au téléphone, je n'étais pas à la

5 maison. Il a voulu s'excuser pour son comportement, mais il n'y a plus eu

6 aucun contact depuis ce moment-là avec son frère que je ne connaissais pas

7 et que je n'avais fait qu'entendre par téléphone, mais Hamdija, par le

8 passé, m'avait effectivement dit qu'il avait un frère.

9 Question: Je voudrais être sûre d'avoir tout très bien compris: vous avez

10 dit: "Je sais que j'ai vu Hamdija un jour à Omarska, vous parlez du camp

11 de concentration d'Omarska, n'est-ce pas et pas de la ville d'Omarska,

12 vous parlez du camp?

13 Réponse: Oui, oui.

14 Question: Pouvez-vous nous dire quand vous l'avez vu?

15 Réponse: Au début du mois de juillet... Juin, juin! Il était dans le

16 bâtiment qu'on appelait le hangar.

17 Question: Dans quel état était-il quand vous l'avez vu?

18 Réponse: Je ne suis pas médecin pour me prononcer sur l'état de santé de

19 quelqu'un, mais il avait une barbe de deux ou trois jours, il était

20 inquiet en raison des événements. Il n'avait aucun renseignement au sujet

21 de sa famille, c'est ce jour-là que je lui ai dit que son épouse était à

22 Trnopolje, dans la maison de quelqu'un, que ses enfants allaient bien. Et

23 moi, je pouvais lui transmettre ces renseignements parce que je venais de

24 passer une demi-heure à peu près avec son épouse.

25 Il m'a demandé ce qui se passait, ce genre de choses. Ce n'était pas une

1 rencontre simple pour moi que de lui parler, j'aurais pu si j'avais

2 cherché à faciliter, tenté d'éviter cette rencontre, mais comme son épouse

3 avait envoyé des objets, j'avais à les lui transmettre et je n'ai pas

4 évité la rencontre. Je lui ai dit que je ne savais qu'une chose, c'est

5 que, selon les informations qui transpiraient jusqu'à nous, des

6 conversations informatives devaient se dérouler avec eux pour leur poser

7 des questions au sujet de l'attaque de Prijedor et de ce genre

8 d'événements. C'étaient les informations qui circulaient à l'époque, moi

9 je n'obtenais aucune information officielle.

10 Question: Monsieur Kvocka, vous êtes allé dans le hangar à ce moment-là et

11 vous avez cherché à le localiser. Vous l'avez donc recherché parce que

12 vous aviez quelque chose à lui donner et à lui dire, c'est ça que vous

13 êtes en train de nous dire?

14 Réponse: Oui, oui.

15 Question: Dans quelle partie du hangar l'avez-vous retrouvé?

16 Réponse: Je ne me rappelle pas exactement. L'intérieur du hangar, j'en ai

17 un souvenir très flou. Mais à l'entrée, il y avait des gardiens et des

18 détenus. Et donc je me suis contenté de dire: "J'ai besoin de voir

19 Hamdija".

20 Question: Savait-il qui ils devaient rechercher? Combien de temps avez-

21 vous passé à le chercher avant de le rencontrer?

22 Réponse: Je ne me rappelle pas exactement, mais 5 à 10 minutes.

23 Question: Comment saviez-vous que Hamdija était dans le hangar d'Omarska?

24 Réponse: J'ai posé des questions.

25 Question: A qui avez-vous posé la question?

1 Réponse: J'ai posé la question à des gardiens, à des prisonniers, dans

2 plusieurs salles, dans plusieurs pièces.

3 Question: Avez-vous vérifié si son nom figurait sur une liste?

4 Réponse: Non, il n'existait aucune liste à laquelle nous pouvions avoir

5 accès, nous, les policiers.

6 Question: Y avait-il quelque part une liste montrant combien de personnes

7 étaient détenues dans ce centre de détention?

8 Réponse: Non. Aux endroits auxquels les policiers avaient accès, il

9 n'existait aucune liste.

10 Question: A quel étage du hangar avez-vous retrouvé Hamdija?

11 Réponse: Il est descendu au rez-de-chaussée en provenance du premier

12 étage.

13 Question: L'avez-vous vu descendre?

14 Réponse: Dans les escaliers, je ne me rappelle pas, je ne peux pas me

15 rappeler de tous ces détails, comment il marchait, quels genres de pas il

16 faisait, comment il descendait les escaliers, ça je ne me rappelle pas.

17 Nous nous sommes rencontrés et nous avons consacré notre attention aux

18 événements importants de la vie à ce moment-là.

19 Question: Pendant ces 5 à 10 minutes, durant lesquelles vous vous êtes

20 trouvé dans le hangar, y avez-vous vu aussi d'autres prisonniers?

21 Réponse: Non, ah!, peut-être quelques-uns qui étaient sur les marches

22 d'escalier et d'autres qui passaient pour aller aux toilettes. J'avais

23 l'impression qu'ils allaient aux toilettes parce que je savais qu'à

24 l'endroit vers lequel ils se dirigeaient se trouvaient les toilettes. Mais

25 là je vous réponds de mémoire. Le cas échéant, j'aurai peut-être besoin de

1 la maquette pour mieux me rappeler.

2 Question: Vous rappelez-vous dans quel état physique étaient les

3 prisonniers que vous avez vus?

4 Réponse: Je répète, je ne suis pas médecin, je ne suis pas capable de

5 déterminer l'état de santé de quelqu'un, mais mon impression, était que

6 ces hommes avaient une barbe de plusieurs jours, et à part cela, je n'ai

7 pas remarqué quelque chose de particulier. L'inquiétude bien sûr. C'était

8 normal chez eux.

9 Question: Avez-vous constaté des signes de blessures physiques sur le

10 corps de ces hommes que vous avez vus?

11 Réponse: Sur le corps de Hamdija je n'en ai pas vu, mais sur le corps des

12 autres je ne pouvais même pas avoir une chance d'en voir. En tout cas, sur

13 le corps de Hamdija il n'y en avait pas.

14 Question: Avez-vous entendu des cris ou des plaintes pendant que vous avez

15 passé 5 à 10 minutes à cet endroit avec Hamdija?

16 Réponse: Non, non, non.

17 Question: Les portes et les fenêtres du hangar, étaient-elles ouvertes ou

18 fermées?

19 Réponse: Nous avons beaucoup de mal à nous entendre, à nous comprendre,

20 j'en suis désolé. Je dis que j'ai monté quelques marches quand j'ai

21 pénétré dans le hangar. En fait, je n'avais fait que monter les quelques

22 marches qui permettaient d'entrer dans le hangar. Je ne suis pas allé à

23 l'étage, donc je n'ai pas vu ce qui se passait à partir du haut.

24 Vous savez, nous, nous appelions hangar la totalité du bâtiment. Il n'y a

25 pas de porte à l'endroit où moi je l'ai attendu. Dans le hangar, il y a un

1 très grand portail de l'autre côté qui donne accès à des véhicules de

2 grande taille, à des camions éventuellement, mais moi, j'étais du côté où

3 il n'y avait qu'une toute petite porte.

4 Question: Quand vous êtes arrivé dans le hangar, la porte d'entrée était-

5 elle ouverte ou fermée?

6 Réponse: Ouverte, elle était tout le temps ouverte, en tout cas d'après ce

7 que j'ai pu voir.

8 Question: Quand on est à l'extérieur on peut, n'est-ce pas, voir si une

9 fenêtre est ouverte ou fermée? Quand vous sortiez du hangar, vous pouviez

10 voir si les fenêtres étaient ouvertes ou fermées, n'est-ce pas?

11 Réponse: Eh bien, il faudrait recevoir pour l'instruction de s'écarter

12 d'une vingtaine de mètres du hangar pour voir si la fenêtre du haut est

13 entrouverte ou bien ouverte complètement. La fenêtre est vitrée, il faut

14 avoir une bonne vue pour voir ce genre de choses. Moi, je n'ai pas fait

15 attention. Les fenêtres du hangar sont très haut placées, quand on passe

16 dessous, elles sont au-dessus de votre tête, on ne les voit pas.

17 Question: Faisait-il chaud dans le hangar quand vous y êtes entré?

18 Réponse: Non, au contraire, au rez-de-chaussée du hangar il faisait assez

19 froid, ou plutôt il y régnait une température assez agréable compte tenu

20 de la saison.

21 Question: Mais vous aviez envie de sortir rapidement de cet endroit,

22 n'est-ce pas?

23 Réponse: C'est normal, je n'avais pas de très nombreux sujets de

24 conversations avec Hamdija et, compte tenu de la situation, on n'a pas

25 envie d'y rester trop longtemps, on a envie d'en partir le plus vite

1 possible.

2 Question: Combien d'années aviez-vous travaillé avec Hamdija avant son

3 arrestation?

4 Réponse: Plusieurs années, je ne sais pas exactement, 5 ou 6 ans.

5 Question: Considériez-vous qu'il était un bon policier?

6 Réponse: C'était un policier moyen, normal, comme moi, comme d'autres.

7 Vous savez nous ne nous comparions pas nos qualités. Nous n'étions pas

8 nombreux, 7 ou 8 policiers c'était un petit groupe et nous avions tous du

9 respect, de l'estime les uns pour les autres.

10 Question: Vous vous considérez comme un policier moyen, Monsieur Kvocka,

11 après tout ce que nous avons entendu à votre sujet?

12 Réponse: Eh bien, vous savez il m'est difficile moi-même de dire mes

13 qualités ou mes défauts. Moi, je considère que je suis un policier moyen

14 parce que j'accomplissais les tâches qui étaient les miennes, c’est ce que

15 je considère être un policier moyen. Il y en a peut-être qui pensent que

16 je suis un mauvais policier, d'autres qui pensent que je suis un bon ou un

17 très bon policier, mais moi je ne vois pas de raison pour me vanter.

18 M. le Président: Le moment est arrivé pour faire une pause. Donc nous

19 allons faire une pause d'une demi-heure.

20 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 26.)

21 (Questions relatives à la procédure.)

22 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

23 (Les accusés s’assoient.)

24 Maître Krstan Simic, je vois que vous avez quelque chose à dire?

25 M. K. Simic (interprétation): Oui. Vous avez probablement remarqué que je

1 n'ai pas eu d'objection à formuler. J'ai préféré attendre la pause et

2 indiquer que mon honorable collègue se sert tout le temps du terme de

3 "camp de concentration".

4 Si l'on se réfère à l'Acte d'accusation, on voit le terme de "camp". Nous

5 savons tous ce que c'est qu'un camp de concentration, et je crois que, via

6 les médias, on exerce une pression constante et on crée des tensions

7 concernant les termes utilisés. Je tenais à attirer l'attention de la

8 Chambre sur les termes utilisés.

9 M. le Président: D'accord. Très bien. Maître Krstan Simic, je vous

10 remercie beaucoup de votre observation. Donc Madame Somers?

11 Mme Somers (interprétation): Je voudrais rappeler à la Chambre que le

12 témoin DA/3 s'est servi la semaine passée de ce même terme, toutefois si

13 la Chambre estime que je ne dois pas m'en servir je ne le ferai pas.

14 M. le Président: Je profite de l'occasion pour vous dire que nous avons

15 noté, comme vous le savez, que le conflit a été l'objet d'une décision de

16 constat judiciaire.

17 Donc profitez bien de votre temps. Comme vous le savez, nous avons décidé

18 que vous auriez le même temps que l'interrogatoire principal, et nous

19 serons très stricts. Il faut donc bien utiliser le temps.

20 Tout de même, j'ignore si mes collègues sont d'accord avec cela -je parle

21 en mon nom-, je crois qu'il y a certaines démonstrations du point de vue

22 de l'argumentation qui pourraient aller plus vite. Vous êtes devant des

23 Juges professionnels et pas devant un jury, même si c'est à vous de

24 décider de votre travail.

25 Vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

1 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je voudrais

2 seulement me permettre de dire l'objectif.

3 En effet, nous sommes conscients des faits qui sont l'objet d'un constat

4 judiciaire, mais quand nous parlons d'un incident qui est couvert par le

5 constat judiciaire, nous soulevons la question pour en prendre

6 connaissance et non pas pour prouver un fait déterminé.

7 Juste pour placer cela dans le contexte. Je vous remercie, Monsieur le

8 Président.

9 M. le Président: Monsieur Krstan Simic?

10 M. K. Simic (interprétation): Deux petites questions très brèves, si vous

11 le permettez.

12 Ma collègue vient de verser un document qui porte la cote 3/186. C'est un

13 document qui est présenté aujourd'hui pour la première fois. A côté de ce

14 document, nous avons une traduction en anglais. Il s'agit d'une

15 organisation de travail concernant le 18 mai 1991.

16 La traduction et l'original ne coïncident pas. Je ne sais pas si c'est une

17 erreur technique ou autre chose, je ne voudrais pas porter d'appréciation

18 à ce sujet, mais dans le texte anglais on a omis des noms: de Grahovac

19 Ljuban, Mejakic Zeljko, Kvocka Miroslav qui avaient été employés par ce

20 département de poste de police.

21 Et dans le document ici présent, signé par Fikret Kadiric, chef du

22 département, on voit qu'en sa qualité de chef du département il est le

23 supérieur des policiers, chose dont nous avons beaucoup discuté.

24 Je voudrais que ces omissions soient éliminées parce que cela pourrait

25 induire en erreur la Chambre concernant certaines questions qui seront

1 soulevées dans nos mémoires finaux.

2 Je me dois également de vous signaler le document daté du 29 mai 1992, le

3 document qui porte la cote 3/188, liste du personnel du poste de police

4 qui a signé un acte d'allégeance, je crois que lors de l'interrogatoire et

5 de l'évaluation de la situation par la Chambre cela pourrait nous induire

6 en erreur parce que ce sont, à notre avis, deux documents tout à fait

7 distincts.

8 Je voulais le signaler avant que ces documents ne soient versés au

9 dossier, donc avant que l'on ne décide qu'ils soient versés ou pas au

10 dossier, et que l'on ne procède à leur évaluation.

11 Dans l'original, il n'y a pas les termes "déclaration de loyauté", et

12 c'est ce qui a été ajouté à la version anglaise par rapport à la version

13 BCS. Merci.

14 Mme Somers (interprétation): Puis-je répondre, Monsieur le Président?

15 M. le Président: Oui, Madame Somers, j'allais vous demander de le faire.

16 Mme Somers (interprétation): Excusez-moi, Mme Gustin m'a signalé qu'il y a

17 une traduction révisée, pour ce qui est du document daté du 29 mai. Je

18 n'ai pas ce document mais Mme Gustin doit l'avoir et je voudrais pouvoir

19 le voir moi-même.

20 Pour ce qui est de la deuxième question soulevée, la traduction officielle

21 du document mentionné par M. Krstan Simic nous a été transmise en tant que

22 telle. C'est ce que nous avons reçu de la part du service de traduction.

23 S'il y a un problème quelconque, je crois que M. Krstan Simic devrait le

24 signaler au service de traduction. Je pourrais le faire moi-même pour voir

25 pourquoi le terme en question a été introduit, mais je ne vois rien

1 d'irrégulier.

2 Mme Wald (interprétation): Je voudrais vous poser une question.

3 Quand il y a une parenthèse en barres obliques, cela signifie que

4 quelqu'un a introduit ce terme, c'est-à-dire qu'il y a dérogation par

5 rapport à l'original.

6 Mme Somers (interprétation): Je n'ai pas le document sous les yeux. Si

7 vous me permettez et me donnez un instant pour le consulter...

8 Mais il y a par exemple des indications différentes. On peut mettre entre

9 parenthèses "illisible", ou alors on peut dire entre parenthèses "texte

10 manuscrit", et ainsi de suite.

11 Mme Wald (interprétation): Oui, mais il y a quand même quelque chose

12 d'inhabituel quand on met des parenthèses en barres obliques.

13 Mme Somers (interprétation): Je vais le renvoyer au service de traduction,

14 et si cela nous est renvoyé sous une autre forme il n'y aura pas de

15 problème.

16 Mme Wald (interprétation): Je vous remercie.

17 M. le Président: C'est cette question que nous voudrions savoir parce que

18 nous avons vraiment une liste. Je n'ai toujours que la traduction

19 anglaise, je n'ai pas la traduction française comme vous le savez. C'est

20 pour cela que je vais la lire en anglais.

21 (Interprétation): "Liste d'employés du poste de police de Prijedor qui ont

22 signé la déclaration solennelle de loyauté". (En français): "Acte

23 d'allégeance et de ceux qui ne l'ont pas fait".

24 Maintenant il faut qu'on voie ce que signifie les termes utilisés entre

25 parenthèses de loyauté.

1 Madame Ameerali, qu'est-ce que signifie ce document que vous nous avez

2 distribué maintenant?

3 Mme Ameerali (interprétation): Monsieur le Président, c'est un document

4 qui constitue une traduction révisée en langue anglaise, qui a été

5 présenté avant le témoignage du témoin, et je n'en disposais pas pour le

6 distribuer aux parties.

7 M. le Président: Merci beaucoup.

8 Maître Krstan Simic, est-ce que cette version satisfait vos

9 préoccupations?

10 M. K. Simic (interprétation): Oui. Merci.

11 M. le Président: D'accord.

12 Je crois donc que cette version devrait être considérée comme la pièce à

13 conviction 3/186 bis. C'est cela, Madame Ameerali?

14 Mme Ameerali (interprétation): Je suis d'accord avec vous, Monsieur le

15 Président.

16 M. le Président: Donc voilà.

17 Après cela, vous pouvez continuer Madame Somers, s'il vous plaît.

18 (Suite du contre-interrogatoire du témoin, M. Miroslav Kvocka, par Mme

19 Somers.)

20 Mme Somers (interprétation): Monsieur Kvocka, j'ai encore plusieurs

21 questions à vous poser concernant cette visite à Hamdija dans le hangar.

22 Vous nous avez dit qu’une fois arrivé au hangar vous avez demandé aux

23 gardiens de chercher Hamdija, que les gardiens étaient montés le chercher,

24 et que, quand vous avez vu Hamdija, lui descendait de l'étage. Pourquoi

25 vous-même n'êtes-vous pas entré pour chercher Hamdija?

1 M. Kvocka (interprétation): Il n'y a pas d'explication particulière, je me

2 renseignais au sujet de Hamdija chez les gardiens car il était plus

3 probable que ces gardiens, suite à la connaissance des lieux, aient pu

4 connaître certaines personnes.

5 Egalement, étant donné que le particulier en question était policier

6 pendant des années, il était plus aisé pour moi de me renseigner plutôt

7 que d'aller de l'un à l'autre et demander si Hamdija était là-bas ou

8 demander où il se trouvait. C'était une question de facilité, une solution

9 de facilité.

10 Question: Quand vous avez vu Hamdija, est-ce qu'il transpirait, est-ce

11 qu'il avait chaud?

12 Réponse: Je ne l'ai pas remarqué, je n'ai rien remarqué de particulier. Il

13 est vrai que je n'ai pas prêté attention. Il s'est approché de moi et m'a

14 serré la main, il m'a demandé si j'avais des informations au sujet de sa

15 femme et de ses enfants, mais je n'ai pas pris sa température.

16 Question: Et que lui avez-vous dit au sujet de sa femme et de ses enfants?

17 Réponse: Je lui ai dit qu'elle était venue me voir juste une heure ou deux

18 avant cela, qu'elle m'avait trouvé, que nous étions assis, qu'on avait

19 discuté, que je savais qu'Hamdija était là-bas. Elle m'a donné un grand

20 sac en plastique avec un pain entier et je sais qu'un gardien m'avait

21 reproché le fait de lui avoir transmis ce pain sans l'avoir cassé en

22 quelques bouts pour voir s'il n'y avait pas un couteau ou un pistolet à

23 l'intérieur. C'était ce qui importait pour nous. Le reste n'importait à

24 l'époque pas du tout pour nous.

25 Question: Et avez-vous cassé ces denrées alimentaires en plusieurs parties

1 pour satisfaire les gardiens?

2 Réponse: Non.

3 Question: Est-ce que Hamdija l'a fait en votre présence?

4 Réponse: Non.

5 Question: Vous avez remis donc ces denrées à Hamdija?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Avez-vous demandé à Hamdija si vous pouviez faire quoi que ce

8 soit pour lui, afin de lui rendre la vie plus aisée?

9 Réponse: Je ne lui ai rien demandé. Moi, je lui ai dit que tout ce que je

10 pourrais faire, tout ce qui serait en ma possibilité de faire pour lui,

11 que je le ferais.

12 Question: Donc vous lui avez proposé cela ou c'est lui qui vous l'a

13 demandé?

14 Réponse: Je ne sais pas ce que vous entendez par "vous lui avez proposé

15 cela de votre propre gré".

16 Question: Vous lui avez donc suggéré que vous pourriez l'aider autant que

17 faire se pourrait, ou est-ce lui qui vous a demandé de l'aide?

18 Réponse: Non, lui n'a rien demandé. C'est moi qui lui ai dit. Qu'est-ce

19 que je pouvais faire pour l'aider? Je pouvais lui donner deux cigarettes,

20 je pouvais le consoler, je pouvais lui dire "patience, attend, ces idiots

21 vont peut-être finir par trouver une solution, ne t'inquiète pas pour ta

22 femme. Voilà, tu as une information, tu viens de recevoir l'information

23 aux termes de laquelle elle est en lieu sûr". C'était ce que je pouvais

24 faire pour lui.

25 Question: Est-ce que vous vous êtes servi de ces termes "idiots" devant

1 les gardiens?

2 Réponse: Parfois oui.

3 Question: Et avez-vous proposé à Hamdija de l'emmener chez vous comme vous

4 l'avez fait pour vos beaux-frères?

5 Réponse: Je ne pouvais pas me permettre de prendre ce risque.

6 Question: On vous a demandé quelle avait été la structure de votre

7 département et la structure de votre poste de police. La question vous a

8 été posée par les enquêteurs. Je voudrais que les choses soient tout à

9 fait claires concernant les changements relatifs à la structure de ce

10 poste de police à Omarska entre 1989, 1990 et 1992. A un moment donné,

11 n'est-ce pas, ce poste avait été ramené à un niveau de département de

12 poste?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et à l'époque, à savoir lorsque ce changement s'est opéré, il

15 n'y avait qu'un commandant mais il n'y avait plus d'adjoints, il n'y avait

16 plus de suppléants, lorsque cela est devenu un département du poste de

17 police?

18 Réponse: Oui, un département n'a toujours qu'un commandant.

19 Question: A un moment donné, comme vous l'avez déclaré à l'enquêteur, on a

20 réintroduit un statut de poste de police, n'est-ce pas?

21 Réponse: Non, on n'a jamais réintroduit ce statut-là, si nous parlons des

22 mêmes époques. Si nous disons qu'à un moment donné le poste s'est mué en

23 département de poste, pour autant que je le sache, ce département n'est

24 plus jamais redevenu poste de police, du moins tant que j'y étais. Je ne

25 sais pas ce qui s'est passé ultérieurement.

1 Question: Nous reviendrons sur ce point-là. Je suis en train de perdre la

2 voix et je m'en excuse, mais je voudrais retrouver une partie déterminée

3 dans le texte. La personne qui est venue remplacer Fikret Kadiric, donc

4 qui est venue au poste de commandant de ce poste de police, quelle était

5 la personne qui lui a succédé?

6 Réponse: Dusan Jankovic.

7 Question: Et Dusan Jankovic, c'est une personne dont le nom a fait son

8 apparition lorsque vous êtes arrivé au camp d'Omarska, vers la fin du mois

9 de mai 1992, n'est-ce pas? C'est vous que Dusan Jankovic avait appelé au

10 téléphone.

11 Réponse: Non, pas par téléphone. Il m'a appelé par émetteur récepteur.

12 Question: Penchons-nous sur cette soirée. Vous étiez le seul policier

13 actif qui se trouvait être de service dans l'équipe ce soir-là, n'est-ce

14 pas?

15 Réponse: Il se peut qu'il y ait encore eu quelqu'un d'autre, mais il est

16 fort possible que j'ai été le seul parce que nous étions peu nombreux,

17 nous, policiers actifs, et si l'on répartit notre nombre en équipe de

18 travail, il se peut que j'ai été le seul.

19 Question: C'était la nuit du 28 au 29 mai, n'est-ce pas, nous parlons de

20 cette période-là, de ce soir où Jankovic vous a appelé?

21 Réponse: Selon mes souvenirs, il se peut que cela ait eu lieu un jour plus

22 tard, mais je ne peux pas être précis.

23 Question: Fort bien. En page 8 de la version anglaise de votre interview,

24 et je demanderai à M. l'huissier de placer la page en question sur le

25 rétroprojecteur, je crois qu'il s'agit des pages 9 et 10 de la version BCS

1 à peu près, donc page 8 pour ce qui est de la version anglaise, un peu en

2 dessous de la moitié de la page où Reid dit: "Comment avez-vous appris ce

3 qui se passait au camp d'Omarska?" et vous avez répondu: "Je voudrais

4 juste dire que concernant l'accord dont ont parlé Zeljko et Ljuban, et

5 quand on parle de Ljuban, je dirais qu'il y avait un autre poste de police

6 à la Movita et que c'est lui qui y est allé. Donc selon ce qui avait été

7 convenu, l'un de nous devait être présent au poste de police et j'y ai

8 passé une nuit. Et pour ce qui est de mes tentatives pour me souvenir de

9 la date, je crois qu'il s'agissait du 28, de la nuit du 28 au 29 et il se

10 peut toutefois, qu'il s'agisse d'un jour avant ou après. Quelque part vers

11 3 heures du matin, on m'a dit par émetteur récepteur de me diriger vers le

12 complexe des mines d'Omarska et de me diriger vers le bâtiment

13 administratif de ces mines".

14 Vous avez donc été le seul policier actif et ce, conformément entre vous,

15 Mejakic et Grahovac ce soir-là? Donc vous étiez la personne qui avait été

16 en charge là-bas.

17 M. K. Simic (interprétation): Objection!

18 M. le Président: Maître Krstan Simic?

19 M. K. Simic (interprétation): Ma collègue vient de dire: "Vous avez été

20 donc la personne en charge". Alors il aurait peut-être été préférable

21 qu'elle lui dise: "Vous avez assuré la permanence".

22 M. le Président: D’accord, Maître Krstan Simic, vous avez raison. Mais de

23 toute façon, comme je vous l'ai dit dès le début, les Juges qui sont ici

24 sont quand même des professionnels. Mais d’accord, vous avez voulu faire

25 cette objection, c'est votre droit.

1 Madame Somers, posez la question, s'il vous plaît.

2 Mais nous allons perdre beaucoup de temps, Maître Krstan Simic. Vous

3 pouviez poser cette question dans les questions supplémentaires.

4 Allez-y, Madame Somers.

5 Mme Somers (interprétation): Pourriez-vous répondre à ma question, je vous

6 prie? Vous l'avez entendue.

7 M. Kvocka (interprétation): Je vais essayer de me rappeler ce que vous

8 m'avez demandé exactement.

9 Alors cette façon de parler "accord", il s'agissait d'un ordre ou plutôt

10 d'un calendrier journalier que lui établissait pour chaque jour et il

11 s'efforçait de faire en sorte que chaque jour il y ait un policier en

12 activité au moins. Et il est vrai de dire, pour répondre au second volet

13 de votre question, que j'avais été de permanence cette nuit-là.

14 Question: Et Zeljko Mejakic se trouvait où ce jour-là?

15 Réponse: Il devait être chez lui, à la maison, à moins qu’il n’ait été

16 ailleurs.

17 Question: Avait-il un téléphone à domicile, à l'époque?

18 Réponse: Je pense qu'à l'époque il ne devait pas avoir de téléphone à

19 domicile. Nous sommes dans un coin perdu des Balkans et, à Omarska, il y

20 avait peut-être sept ou huit maisons seulement qui avaient le téléphone.

21 Les gens venaient demander au poste de police ou au département de police

22 à téléphoner de chez nous.

23 Question: A quelle distance de ce poste de police habitait Zeljko Mejakic?

24 Réponse: Il habitait chez des privés à Omarska. Il changeait plusieurs

25 fois de logement. Je crois qu'à l'époque il devait habiter derrière le

1 dispensaire, cela se situait à quelque 2 kilomètres de là.

2 Question: Avez-vous essayé d'envoyer quelqu'un chercher Zeljko Mejakic, de

3 le faire venir afin de l'informer de l'appel que vous aviez reçu de

4 Jankovic?

5 Réponse: Non. Moi, l'appel de Jankovic demandait à ce que je me présente,

6 à ce que je me réfère à lui. Donc si lui, en sa qualité de supérieur par

7 rapport à Zeljko Mejakic, me donnait un ordre ou des instructions, je

8 n'avais pas à en référer à mon supérieur immédiat, donc je n'avais pas

9 besoin de demander à Zeljko Mejakic si je devais, oui ou non, obtempérer

10 puisque les instructions émanaient d'un supérieur plus haut gradé. Donc je

11 devais me présenter directement à celui-ci dès que possible.

12 Question: Donc il s'agissait de contacter au plus vite qui exactement?

13 Quel supérieur hiérarchique?

14 Réponse: Eh bien, celui qui m'a donné ces instructions ou qui m'a donné

15 ces ordres. Je crois que nous venons de nous perdre un peu.

16 Question: En d'autres termes, vous êtes en train de parler du fait qu'il

17 vous fallait réaliser un ordre, exécuter un ordre, et contacter Jankovic?

18 Réponse: C’est cela.

19 Question: Fort bien.

20 Si je vous ai donc bien compris, lorsque Jankovic vous donne un ordre et

21 s'il y a quelqu'un au-dessus de vous dans la chaîne de commandement, vous

22 exécutez l'ordre de Jankovic, vous ne posez pas de questions, vous

23 réalisez l’ordre, vous exécutez l'ordre?

24 Réponse: Oui, l'ordre concret, à ce moment précis.

25 Question: Je vous prie de vous pencher sur la page 11 de votre interview.

1 Je crois qu'il s'agit de la page 13 à peu près en version BCS. C'est un

2 peu plus au dessus du milieu de la page.

3 L'enquêteur dit: "Je crois que vous êtes venu à 3 heures du matin près du

4 bâtiment administratif", vous dites: "Oui".

5 Ensuite il demande: "Que s'est-il passé ensuite?".

6 Votre réponse est: "Près du bâtiment administratif, dans le véhicule j'ai

7 vu Dusan Jankovic, Milutin Cado. Près de là, j'ai vu plusieurs autocars,

8 quelques-uns étaient vides et quelques-uns avaient encore des personnes à

9 l'intérieur. J'ai vu cela pendant que je m'approchais de Jankovic, mais

10 ceci s'est produit de très près, pas à côté de la route. Donc il m'a dit,

11 pratiquement il m'a donné l'ordre de trouver Zeljko Mejakic et de

12 l'informer. Et il m'a donné un délai, c'est-à-dire huit à neuf heures, et

13 il m'a dit que je devais dire à Zeljko qu'il devait trouver 20 à 25

14 personnes, qui n'étaient pas employées de manière active au poste de

15 police, qui étaient chez eux, afin qu'elles assurent la sécurité; ou bien

16 nous, notre poste de police, devait assurer la sécurité dans le centre

17 d'instruction, d'interrogatoire".

18 Mais vous n'êtes donc pas allé chercher Mejakic. C'est ce que vous dites?

19 Réponse: Non, effectivement.

20 Question: Donc vous avez désobéi à l'ordre direct donné par votre

21 supérieur et le supérieur de Zeljko Mejakic. Est-ce exact?

22 Réponse: Il ne m'a pas seulement dit d'aller chercher Zeljko Mejakic. Vous

23 venez de lire tout ce qu'il m'a dit dans le cadre de son ordre. Il m'a dit

24 d'informer Zeljko du fait qu'il fallait faire ceci et cela, et cela.

25 Lorsqu'il a énuméré tout ce qui devait être fait et, lorsque j'ai regardé

1 ma montre, j'ai vu que Zeljko devait venir au travail dans l'espace d'une

2 demi-heure environ, une heure peut-être. L'obligation de la personne de

3 garde était d'employer le téléphone ou d'envoyer un coursier pour chercher

4 les policiers qui étaient de repos, les officiers de réserve. Cela c'est

5 l'obligation, même si aucune personne supérieure ne le demande.

6 Donc automatiquement, je n'étais pas obligé d'en informer Zeljko, mais je

7 devais en informer les policiers, et puisque je savais que normalement

8 Zeljko allait venir dans l'espace d'une heure, c'est comme ça...

9 Question: Page 12, en BCS, 14, je cite: "Donc lorsque Jankovic vous a dit,

10 et il vous a donné des instructions, d’informer Mejakic avant huit ou neuf

11 heures, et de chercher les personnes qui assureraient la sécurité,

12 qu'avez-vous fait?".

13 Votre réponse est: "Je suis retourné au poste de police. J'ai vu un

14 certain nombre de personnes que nous avions à notre disposition. Il y

15 avait un système général dans le cadre duquel nous pouvions chercher les

16 personnes qui étaient de repos ou les appeler chez elles. Peut-être était-

17 ce après 4 heures déjà. Donc je pensais que ce n'était pas nécessaire

18 d'appeler directement chez Zeljko afin de le chercher puisque je savais

19 que d'ici une heure ou deux il allait être au travail. Donc sans aller

20 réveiller Zeljko, et donc sans aller chez lui, et avant son arrivée, j'ai

21 alerté les personnes, pour employer un terme que nous employons au sein de

22 la police, j'ai alerté les personnes qui étaient chez elles, je les ai

23 appelées".

24 Donc vous avez appelé tout le monde, sauf le commandant. Est-ce que vous

25 pouvez l'expliquer? Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi?

1 Réponse: Je l'ai déjà expliqué. Je n'ai pas reçu l'ordre d'appeler Zeljko,

2 mais simplement de l'informer. C'est cela que Jankovic me demandait de

3 faire. Comme je savais qu'il y avait des choses qu'il fallait faire de

4 manière urgente, et comme j'étais de service au poste de police, j'ai fait

5 ce que je devais faire, c'est-à-dire informer les policiers qui étaient de

6 repos afin qu'ils viennent au département de la police.

7 Excusez-moi, parfois je dis poste de police plutôt que département. Vous

8 savez, chez nous, les gens dès qu'ils voient un petit bureau de police,

9 ils appellent cela tout de suite poste de police plutôt que d'employer le

10 terme exact de département. Et moi, malheureusement, parfois je me prête à

11 la même confusion.

12 Question: Zeljko était l’une de ces personnes qui n'étaient pas de garde,

13 qui étaient de repos. Est-ce que vous l'avez informé, oui ou non? Est-ce

14 que vous avez envoyé un coursier chez lui afin de le réveiller, oui ou

15 non?

16 Réponse: Oui. Au même moment où on s’est organisés pour réveiller les

17 policiers, on l'a réveillé lui aussi. C’est ainsi que ceci a été effectué.

18 Question: Et quel était le nom du coursier de la police que vous avez

19 envoyé chercher et réveiller Zeljko Mejakic?

20 Réponse: Je ne sais pas très exactement qui était à Omarska. Peut-être

21 Nenad Karalic, Dusan Jokic. Je ne me souviens pas très exactement quelles

22 étaient les autres personnes qui étaient de garde cette nuit-là avec nous.

23 Rosic peut-être. C'est un voisin à lui, donc je pense qu'il savait où il

24 habitait. Je ne suis pas sûr, mais j'ai l'impression que c'était peut-être

25 lui.

1 Question: Avez-vous confirmé... Vous en tant qu'officier le plus haut

2 gradé au poste de police cette nuit-là, est-ce que vous avez eu la

3 confirmation que votre commandant était vraiment réveillé et en route?

4 Réponse: Malgré toutes mes intentions, j'ai du mal à vous comprendre. Tout

5 d'abord, je n'étais pas l'officier le plus gradé, puis, deuxièmement, je

6 ne vois pas de quelle confirmation vous me demandez. Je n'ai jamais apposé

7 un quelconque cachet sur un quelconque document. Donc malgré mon souhait,

8 j'ai du mal à vous comprendre.

9 Question: Est-ce que vous avez quitté le poste de police d'Omarska avec un

10 groupe de personnes qui sont retournées au camp d'Omarska?

11 Réponse: Lorsqu'un petit nombre de policier s'est regroupé devant le poste

12 de police, moi je suis parti. Je n'attendais pas les autres policiers

13 compte tenu de l'ordre donné par Jankovic selon lequel il fallait opérer

14 de manière urgente. Peu de temps après, Mejakic est arrivé avec un autre

15 groupe de policiers.

16 Question: A quelle heure, d'après vous, Zeljko est-il arrivé au camp

17 d'Omarska?

18 Réponse: 7, 8 heures du matin environ.

19 Question: Vous dites que Zeljko est arrivé avec un groupe de policiers?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Comment savait-il où il devait aller? Qui lui a dit cela? Qui

22 lui a dit ce qui se passait?

23 Réponse: Dans le cadre du service de garde, il y a cinq, six personnes, ou

24 bien il y a plusieurs personnes, deux ou plus. Et lorsque nous sommes

25 partis, nous n'avons pas verrouillé la porte derrière nous, c'est-à-dire

1 que quelqu'un est resté, une autre personne est restée de garde. Cette

2 personne est informée, dispose de beaucoup d'informations à son travail.

3 Son travail est d'ailleurs de transmettre sans arrêt des informations à

4 quelqu'un.

5 Question: Combien d'officiers du poste de police d'Omarska sont-ils venus

6 au camp d'Omarska suite à l'ordre donné par Jankovic? Combien de personnes

7 sont-elles venues ce matin-là?

8 Réponse: Eh bien, ils sont venus en ces deux groupes environ 18, 19, 20,

9 peut-être 16. Là, je parle des deux groupes de personnes qui sont venus

10 dans l'espace d'environ 15 à 20 minutes.

11 Question: Donc au total, c'étaient 18, 20?

12 Réponse: Oui, au total.

13 Question: Et qu'est-ce qu'ils ont fait lorsqu'ils sont arrivés à Omarska?

14 Quel était le but? Dans quel but est-ce qu'on les a fait venir?

15 Réponse: Eh bien, le but c'était l'ordre donné par Dusan Jankovic.

16 Question: Est-ce que Jankovic leur a donné des ordres détaillés? Que

17 s'est-il passé ensuite?

18 Réponse: Non.

19 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, ce qu'ils ont fait en arrivant à

20 Omarska?

21 Réponse: Lorsque l'ordre a été donné concernant l'arrivée de policiers à

22 Omarska, au camp d'Omarska, il a dit brièvement simplement que Zeljko

23 devait se présenter auprès d'un supérieur qui allait lui donner les tâches

24 détaillées par la suite.

25 Question: Est-ce qu'un officier s'y trouvait, qui les attendait?

1 Réponse: Oui. Il nous a attendus, il nous a accueillis.

2 Question: Et cet officier, qu'a-t-il fait avec ce groupe de policiers qui

3 sont venus avec vous, ces 18 à 20 personnes?

4 Réponse: Eh bien, il nous a déployés à certains endroits que je pourrais

5 appeler des postes de garde. Peut-être pas simplement lui...

6 Question: "Nous a déployés"?

7 Réponse: Nous, les policiers d'Omarska.

8 Question: Vous aussi, vous l'avez accompagné? Est-ce qu'il est parti

9 quelque part?

10 Réponse: Oui. Lorsque c'était mon tour d'être déployé quelque part. Mais

11 finalement je n'ai pas eu de poste de garde classique.

12 Question: Est-ce qu'à ce moment-là vous l'avez suivi pour aller voir les

13 postes de garde ou bien est-ce que vous attendiez toujours Zeljko?

14 Réponse: J'attendais mon tour pour être déployé à mon tour quelque part,

15 et entre-temps Zeljko est arrivé.

16 Question: Autrement dit, Zeljko est arrivé après que le total de ces 18

17 policiers a été déployé quelque part. Il n'est pas venu avec qui que ce

18 soit, il est arrivé tout seul, n'est-ce pas?

19 Réponse: Je vous ai dit il y a trois minutes que Zeljko avait amené un

20 groupe de policiers, donc veuillez me citer avec précision.

21 Question: Page 13 au fond de la page, et en BCS il s'agit des pages 15 à

22 17: "Vous avez donc vu des personnes en uniforme de police. Combien

23 approximativement?"

24 Votre réponse: "Je ne me souviens pas du numéro puisque nous sommes venus

25 à l'entrée de cette partie-là. L'une de ces personnes vêtues en uniformes

1 de police est venue nous accueillir. Je ne le connaissais pas. Il a dit

2 qu'il était au courant des ordres donnés la veille selon lesquels quelques

3 personnes d'Omarska devaient venir prendre la relève en ce qui concerne la

4 sécurité à cet endroit-là. Puis il a pris les 18 à 20 personnes et il les

5 a menées jusqu'au poste de garde selon le système qui fonctionnait chez

6 eux."

7 Reid demande alors: "Donc cela veut dire que vous dites que les policiers

8 d'Omarska ont été amenés à des postes de garde différents par cet homme?"

9 Réponse que vous avez donnée: "Oui, on peut dire qu'il a fait cela. Il les

10 a amenés et il les a traités comme si c'étaient ses hommes".

11 Et puis on va aller un peu plus loin. Reid vous demande: "Parlons des

12 choses au cas par cas. Est-ce qu'effectivement vous êtes allé, est-ce que

13 vous l'avez accompagné pendant qu'il déployait votre personnel?"

14 Votre réponse: "Non".

15 Reid: "Qu'avez-vous fait?"

16 Réponse que vous avez donnée: "Je suis resté là en attendant qu'ils

17 finissent. Je pense que juste avant qu'ils aient terminé, Mejakic est

18 arrivé. Je ne me souviens pas l'heure exacte, mais c'est à ce moment-là

19 qu'il est venu".

20 Donc Mejakic est venu tout seul, et les policiers avaient déjà reçu leur

21 déploiement, n'est-ce pas?

22 Réponse: Monsieur Reid ne m'a pas demandé si Zeljko était venu tout seul

23 ou pas. Il m'a demandé si Zeljko était arrivé, et moi j'ai dit: "Oui", et

24 personne ne m'a demandé qui était avec lui lorsqu'il est arrivé.

25 Question: Vous attendiez Zeljko alors que les 18 à 20 personnes étaient

1 amenées à leurs postes où elles allaient être déployées?

2 Réponse: Oui, on peut le dire ainsi. J'attendais quelque chose. Je ne sais

3 pas très exactement quoi. J'attendais que quelqu'un me dise ce que je

4 devais faire.

5 Question: Page 15 au fond, en BCS pages 17 et 18, Reid vous dit: "Vous

6 dites que peu de temps après, les policiers d'Omarska ont été déployés à

7 leurs postes et Mejakic est arrivé".

8 Votre réponse: "Oui, peut-être pendant qu'on déployait les postes mais je

9 ne peux pas le dire avec précision".

10 Ensuite, Reid vous demande: "Qu'est-ce qui est arrivé ensuite? Qu'avez-

11 vous fait?".

12 Votre réponse: "J'ai remarqué que je n'étais au courant de rien. Je lui ai

13 donc dit ce qui s'était passé après 3 heures du matin. Donc il voulait que

14 je reste là et que je veille aux choses, d'après le terme qu'il a employé.

15 Je suppose qu'il est allé voir ses supérieurs, donc il voulait que je

16 veille à ce qui se passait là-bas".

17 Sur la base de ce que vous dites, on peut conclure qu'il est arrivé alors

18 qu'il n'était au courant de rien, il n'avait aucune idée de ce qui se

19 passait avec ce groupe de personnes, n'est-ce pas?

20 Réponse: Vous avez placé cela hors contexte. Je pense qu'il a vu tout ce

21 qui se passait, mais en ce qui concerne le contexte général, il n'était

22 pas au courant de ce qui se passait. Tout ce qu'il savait, c'était qu'il

23 voyait que des policiers étaient à leur poste de garde et il voulait

24 s'informer, se renseigner pour comprendre mieux la situation générale.

25 Question: Je vois. Page 16, vous avez parlé des postes de garde qui

1 avaient reçu leur affectation et vous avez dit que vous-même vous n'aviez

2 pas été déployé à un poste de garde précis. Donc page 16 et en BCS, 18/19,

3 Reid vous dit: "Donc lorsqu'il est parti trouver ce qui se passait,

4 qu'avez-vous fait?"

5 Votre réponse: "J'y suis resté. Compte tenu de sa demande, je n'étais pas

6 dans une situation de garde. Ma situation était moins clairement définie,

7 donc je pouvais me déplacer à droite et à gauche et voir ce qui se

8 passait".

9 Est-ce que Zeljko est retourné ensuite, ou bien quand avez-vous revu

10 Zeljko Meakic ce jour-là?

11 Réponse: Zeljko m'a dit que je devais m'acquitter des mêmes tâches dont je

12 m'acquittais normalement au cours de la nuit au département de la police.

13 C'était ma première tâche. Ensuite, il a dit: "Et moi je vais voir ce qui

14 doit se passer par la suite". Et au cours de la journée, il est revenu au

15 moins cinq, six fois.

16 Question: Et vous, vous êtes resté à la mine de fer en tant que personne

17 en charge, n'est-ce pas?

18 Réponse: Il m'a laissé là en tant que personne de permanence, c'est-à-dire

19 qu'il m'a récompensé en me faisant travailler pendant 12 heures de jour

20 après avoir déjà travaillé pendant 12 heures de nuit auparavant. Je ne

21 vois pas ce à quoi vous faites référence en disant que j'étais la personne

22 responsable ou la personne en charge. Il m'a laissé en tant que personne

23 de permanence, de garde. Et bien sûr, chaque policier est responsable de

24 ce qu'il fait.

25 Question: Au fond de la page 16, Reid vous dit: "Est-ce que nous pourrions

1 décrire votre rôle en tant que le rôle de surveillant ou la personne

2 supérieure de garde dans la mine d'or ce matin-là?"

3 Votre réponse: "Oui, si on regarde cela de l'extérieur, on peut avoir

4 cette impression-là. Je n'ai pas reçu d'affectation pour une position de

5 garde, ma position me permettait de me déplacer et même les personnes qui

6 étaient de garde, qui détenaient des postes de garde peut-être avaient

7 l'impression que j'étais supérieur dans mon rôle. Mais pour moi, ceci

8 n'impliquait aucune supériorité du tout. Mais c'était le seul rôle que

9 moi-même j'ai accepté, c'est-à-dire j'aidais Zeljko Mejakic en tant que

10 supérieur avant son retour".

11 Vous êtes resté au camp d'Omarska pendant combien de temps?

12 Réponse: Tout d'abord, je souhaite vous dire qu'il m'est très difficile de

13 suivre ce que vous dites puisque ceci ne correspond pas aux pages en BCS.

14 Mais j'ai dit peut-être, à mon avis, je n'ai pas dit "policier supérieur"

15 en parlant de moi-même. Peut-être que j'ai dit "policier plus expérimenté"

16 ou quelque chose comme cela. Avec Bob Reid, on était en train de discuter

17 des impressions et j'ai employé la terminologie que l'on emploie chez nous

18 depuis longtemps.

19 Sinon, lorsque j'ai parlé de l'impression que les gardes avaient peut-

20 être, j'avais mes réserves par rapport à cela parce que là, il s'agissait

21 des personnes qui avaient terminé peut-être seulement 4 années de l'école

22 primaire dans leur vie, donc peut-être qu'ils ne peuvent pas comprendre le

23 fonctionnement des choses de la même manière.

24 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, M. Kvocka a soulevé

25 cette pression et je m'y apprêtais depuis un moment. Je suis la version en

1 langue comprise par M. Kvocka, et l'interprétation des propos de Mme

2 Somers, de ce que Mme Somers lit, est plutôt différente par rapport à la

3 traduction dont nous disposons.

4 Donc j'ai peur que ce qu'elle dit, qui est consigné au compte rendu

5 d'audience, et qu'il y ait une grande différence entre la traduction de

6 l'entretien et l'interprétation de ce que lit Mme Somers. Vraiment, il y a

7 de grandes différences.

8 M. le Président: Oui, merci Maître Krstan Simic. Il y a deux aspects à mon

9 avis qu'il faut considérer ici.

10 Le premier, c'est que Mme Somers doit indiquer à M. Kvocka la page exacte

11 pour qu'il puisse suivre et obtenir le feed-back pour vous assurer qu'il

12 vous suit. Premier aspect.

13 Le deuxième aspect, c'est que toutes ces questions, Maître Krstan Simic,

14 que vous soulevez éventuellement de différences de traduction, je crois

15 que c'est le meilleur moment de les soulever dans vos questions

16 supplémentaires.

17 Donc, Mme Somers pose la question et M. Kvocka, comme il l'a fait

18 maintenant, il a bien répondu, il sait mieux les faits que vous, Maître

19 Krstan Simic. Eh bien, il a soulevé la question et donc vous avez

20 l'opportunité de reprendre dans la question supplémentaire.

21 Je crois que c'est peut-être la façon, comme je l'ai dit, la plus

22 équitable et contradictoire. C'est ce que nous voulons garantir: le

23 contradictoire. Vous donnez une opportunité d'éclaircir tout.

24 Mais comme vous le savez, il y a une séquence, un ordre: il y a

25 l'interrogatoire, le contre-interrogatoire, les questions supplémentaires.

1 Donc dans les questions supplémentaires, vous avez toujours l'opportunité

2 de soulever ces questions. Mais je vois quand même que M. Kvocka les

3 soulève. Donc c'est à M. Kvocka de répondre à Mme Somers de poser des

4 questions, et à vous d'éclaircir après. D'accord? Bon!

5 Interprète: Il est très difficile de suivre Mme Somers à cause de la

6 rapidité de la lecture.

7 M. le Président: Oui et peut-être moi-même. L'interprète signale qu'il est

8 très difficile de suivre Mme Somers à cause de la rapidité de la lecture.

9 C'est toujours la question que nous avons ici. Donc pour optimiser le

10 travail, il faut faire attention. Donc allez-y, Madame Somers.

11 Mme Wald (interprétation): Puis-je poser une question technique s'il vous

12 plaît? La traduction de la déclaration a-t-elle été faite par le service

13 de traducteur ici ou par quelqu'un au sein du Bureau du Procureur, Madame

14 Somers?

15 Mme Somers (interprétation): C'est la traduction officielle. Je m'excuse

16 auprès des Juges, des conseils de la défense et des interprètes à cause du

17 débit de ma lecture. Je vais essayer de ralentir.

18 Combien de temps êtes-vous resté au camp d'Omarska ce jour-là, Monsieur

19 Kvocka?

20 M. Kvocka (interprétation): Jusqu'au soir environ, mais je ne sais pas

21 très exactement à quelle heure.

22 Question: Monsieur Mejakic est-il retourné au camp avant votre départ du

23 camp?

24 Réponse: Je pense que oui.

25 Question: Pendant que vous étiez à Omarska ce jour-là, est-ce que vous

1 vous déplaciez à droite et à gauche, ou bien est-ce que vous êtes resté à

2 un seul endroit?

3 Réponse: J'ai été dans le bureau de la personne qui était de garde et aux

4 alentours de l'immeuble du bâtiment administratif.

5 Question: Où se trouve le bureau de l'officier de garde? Dans quelle

6 partie du bâtiment administratif ou du camp?

7 Réponse: A l'étage du bâtiment administratif.

8 Question: Avez-vous vu une partie que l'on appelait la pista, une partie

9 en béton, l'avez-vous vue ce jour-là?

10 Réponse: Oui, on peut voir cela, oui.

11 Question: Avez-vous demandé à qui que ce soit, Jankovic, le garde qui

12 amenait vos hommes, est-ce que vous avez posé la question à qui que ce

13 soit de savoir quel était le but de l'existence du camp d'Omarska que vous

14 deviez sécuriser?

15 Réponse: Lorsqu'un haut supérieur au sein de la police vous donne un

16 ordre, vous n'avez pas de question à poser, mais vous devez effectuer,

17 vous devez exécuter l'ordre sauf s'il vous dit de cambrioler un

18 appartement ou de piller une banque ou de tuer quelqu'un. Dans ce cas-là,

19 vous pouvez remettre son ordre en question. Sinon, il ne vous doit aucune

20 explication.

21 Question: Je ne suggérais pas que vous deviez désobéir. Je vous ai demandé

22 si vous avez jamais posé la question de savoir quel était le but de

23 l'existence de ce camp que vous deviez sécuriser dans le cadre de votre

24 poste de police. Est-ce que vous avez demandé pourquoi vos policiers y

25 allaient pour assurer la sécurité?

1 Réponse: Je pense que je vous ai répondu: pourquoi aurais-je posé la

2 question? J'aurais pu le faire. Il ne m'aurait pas tué non plus. Mais en

3 pratique et en principe, il ne me revenait pas à moi de poser des

4 questions.

5 Question: Mais avez-vous pensé à cela? Avez-vous réfléchi à ce que vous

6 alliez faire au camp d'Omarska?

7 Réponse: A ce moment-là, je suppose que je ne pensais à rien. Il est très

8 difficile maintenant pour moi de dire ce que je pensais à l'époque.

9 Probablement toute sorte de pensée traversait mon esprit au cours de toute

10 cette période, mais à ce moment-là, probablement je ne pensais à rien. Je

11 voyais que personne ne me demandait de tuer qui que ce soit, donc je

12 n'avais aucune raison de refuser d'exécuter l'ordre donné par mon

13 supérieur.

14 Question: Avez-vous vu qui que ce soit autres que les policiers ou les

15 gardes qui s'y trouvaient c'est-à-dire dans l'enceinte du camp? Est-ce que

16 vous avez vu d'autres personnes? Des civils, par exemple?

17 Réponse: J'ai vu des détenus. Je ne sais pas si ce sont d'eux dont vous

18 parlez.

19 Question: Dites-nous quelques détails à ce sujet. Où les avez-vous vus à

20 Omarska et comment saviez-vous qu'ils étaient des détenus si vous ne

21 saviez pas ce que vous alliez faire là-bas?

22 Réponse: Si, cela avait été dit, mais vous avez mentionné Dusko Jankovic

23 alors que Dusko Jankovic nous ne l'avons pas revu par la suite. Mais cet

24 homme, qui faisait partie de la police de Banja Luka, et par la suite nous

25 avons appris qu'il était en charge de cette unité, de l'unité qui assurait

1 la sécurité des lieux avant nous, expliquait ce qui se passait à tout le

2 monde, expliquait à chacun des gardes. Mais tout ceci s'est produit par la

3 suite.

4 Mais lorsque vous me dites "le moment même qu'avez-vous pensé?", moi je ne

5 pensais à rien. C'est ceci qui a provoqué la confusion. Mais par la suite,

6 j'ai tout appris, tout a été expliqué. Le garde qui devait partir disait à

7 celui qui le remplaçait: "Voilà, il y a les détenus et il faut les

8 empêcher de fuir" et Zeljko entre-temps, en partant et en revenant, il

9 donnait parfois des informations à ce sujet aussi.

10 Question: Avez-vous demandé à voir le document sur les détenus?

11 Réponse: Ce n'est pas mon obligation ni ma tâche ni mon travail. Je ne

12 sais pas comment vous expliquer cela. Il ne me revient pas de demander des

13 choses. Moi j'exécute simplement. Je ne demande rien.

14 Question: Est-ce que vous avez compris que cette unité de Banja Luka était

15 chargée de la sécurité dans le camp d'Omarska ce jour-là? N'était-ce pas

16 bizarre?

17 Réponse: Ce jour-là et ces jours-là, tout était bizarre. Même au cours de

18 cette année-là, tout était bizarre. Vous savez, 22 millions de Yougoslave

19 souhaitaient la guerre, et chacun souhaitait sa propre guerre. Et tout

20 ceci était bizarre. Et c'était la situation la plus bizarre que j'ai pu

21 jamais imaginer.

22 Question: Vous-même, n'avez-vous pas vu des gens, des civils, des

23 prisonniers à Omarska quand vous vous trouviez à cet endroit, le premier

24 jour?

25 Réponse: Oui, oui. Je l'ai dit, j'en ai vu, et je vais ajouter pour éviter

1 votre prochaine question, je les ai vues par un entrebâillement que l'on

2 voit au rez-de-chaussée du bâtiment principal, du bâtiment administratif.

3 Quand on entre dans le bâtiment, il y a une porte vitrée qui est soit

4 ouverte soit fermée. Je ne me rappelle plus exactement comment elle était

5 à ce moment-là, mais on pouvait voir des gens par cet entrebâillement.

6 Question: Etes-vous en train de nous dire que ces gens étaient à

7 l'intérieur du bâtiment administratif?

8 Réponse: Au rez-de-chaussée du bâtiment administratif.

9 Question: La porte était fermée?

10 Réponse: J'ai dit que je ne savais pas exactement. Moi, je les ai vus soit

11 par la fenêtre, puisque les fenêtres ont une partie vitrée, soit par la

12 porte qui dans ce cas été ouverte.

13 Question: Que faisaient ces gens?

14 Réponse: J'ai vus deux ou trois hommes debout, à côté de la porte.

15 Question: C'est tout ce que vous avez vu, deux ou trois hommes?

16 Réponse: Oui, oui.

17 Question: Comment étaient-ils vêtus?

18 Réponse: Je ne sais pas. En civil je suppose, mais je ne sais pas, je ne

19 connais pas le détail de leurs vêtements.

20 Question: En avez-vous reconnu certains?

21 Réponse: Non.

22 Question: Est-il arrivé un moment, plus tard dans la journée, où un nombre

23 plus important de personnes est arrivé dans le camp?

24 Réponse: Au cours de cette journée-là je ne pense pas, et je ne pense pas

25 non plus que ce soit le cas le lendemain. Mais je ne suis pas capable de

1 me rappeler exactement les jours. Ce que je pense en tout cas, c'est que

2 pendant un jour, un jour et demi ou deux jours personne d'autre n'est

3 arrivé.

4 Question: Donc si je vous ai bien compris, 20 personnes ont été amenées en

5 provenance de votre poste pour garder trois ou quatre prisonniers. C'est

6 bien cela?

7 Réponse: Moi, je ne vous comprends pas.

8 Question: Vous avez dit que 20 personnes ont été amenées du poste de

9 police d'Omarska pour assurer un genre de service d'ordre.

10 Réponse: Oui.

11 Question: Or il n'y avait que trois ou quatre personnes à cet endroit plus

12 une unité de Banja Luka. Pouvez-vous nous dire pourquoi un nombre d’hommes

13 aussi important aurait été nécessaire pour garder des gens en aussi petit

14 nombre?

15 Réponse: Vous créez la confusion intentionnellement ou en tout cas d’une

16 façon assez bizarre.

17 Je vous ai dit avoir vu trois ou quatre personnes, trois ou quatre hommes.

18 Avant cela, je vous avais dit que des hommes de la police de Banja Luka et

19 des policiers d'Omarska avaient été affectés à des postes de garde. Ce

20 sont deux concepts différents.

21 Question: Mais vos hommes, les policiers qui étaient avec vous, vous ont-

22 ils dit quoi que ce soit au sujet du nombre de civils qui se trouvaient

23 dans l'enceinte du camp d'Omarska? Vous ont-ils apporté des

24 éclaircissements à ce sujet?

25 M. K. Simic (interprétation): Objection.

1 M. Kvocka (interprétation): Non, personne ne m'a donné aucune information.

2 M. le Président: Le témoin est à répondre. Vous dites au témoin pour ne

3 pas répondre. Quelle est l'objection?

4 M. K. Simic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

5 Madame Somers a dit "vos hommes", il s'agit donc des hommes du département

6 de police, de professionnels. Le témoin est professionnel également donc

7 on peut lui parler d'une façon très précise.

8 M. le Président: Oui, d’accord.

9 De toute façon, c'est dommage que vous n'ayez pas laissé l'opportunité à

10 M. Kvocka de répondre.

11 M. Kvocka (interprétation): J'ai répondu, j'ai répondu.

12 M. le Président: Oui, mais je crois que Monsieur Kvocka nous n'avons pas

13 la réponse sur le compte rendu.

14 Madame Somers?

15 Mme Somers (interprétation): Il va me falloir jeter un coup d'oeil au

16 compte rendu. Je lis "Non, personne ne m'a donné d'information".

17 M. le Président: Donc continuez, s'il vous plaît.

18 Mme Somers (interprétation): En tant que personne expérimentée qui étez

19 restée à cet endroit après le départ de Mejakic, vous êtes vous renseigné

20 au sujet de ce qu'allait faire les hommes du poste d'Omarska et au sujet

21 de l'identité de ceux que ces hommes allaient garder? Avez-vous posé des

22 questions? C'étaient des hommes de votre poste de police. Est-ce que vous

23 vous êtes renseigné en leur nom?

24 M. Kvocka (interprétation): Ecoutez, ce n'est pas grave. Vous en avez la

25 possibilité, donc vous pouvez dire ce que vous avez envie de dire, mais

1 c'est vraiment tout à fait risible.

2 Mais je vais vous répondre. Nous, cette malheureuse vingtaine de

3 policiers, il aurait fallu que nous posions des questions à quelqu'un pour

4 savoir pourquoi je suis là, et lui il aurait dû me demander pourquoi il

5 était là? C'est complètement comique.

6 Et deuxième commentaire que je ferai, quelle est donc ma position de

7 supériorité? De quelle position de supériorité parlez-vous?

8 J'aimerais que nous soyons tout de même très précis, très concret. Si vous

9 avez une promotion, je vous féliciterai au sujet de cette promotion plus

10 tard, mais ce n'est pas le moment de le faire ici aujourd'hui.

11 Question: Donc je suppose que votre réponse signifie «non»?

12 Réponse: Non, nous ne nous sommes pas posés des questions les uns aux

13 autres. Nous n'avions pas de raison de le faire. Cela aurait été insensé.

14 Cela n'aurait pu avoir aucune incidence de nous poser des questions les

15 uns aux autres. Nous pouvions bavarder, parler les uns avec les autres,

16 mais qui parmi nous était en mesure de fournir une quelconque information?

17 Et j'ai dit que Zeljko avait dit quelque chose dans la journée, alors

18 demandez moi ce que Zeljko a dit et tout ira bien.

19 Question: Hier, durant la déposition de Mme Kvocka, nous avons demandé le

20 versement au dossier d'un document qui a été admis aujourd'hui. Il s'agit

21 d'une interview que vous avez accordé à Christopher Bennet du groupe de

22 crise internationale. Il s'agit de la pièce à conviction 3/201. J'espère

23 que les Juges en ont conservé un exemplaire.

24 En fait, il y a deux documents: le document 3/ 201 et le document 3/202,

25 le 201 étant une subdivision du 202.

1 J'aimerais demander à l'huissier de placer la page 2 de la pièce 3/201 sur

2 le rétroprojecteur.

3 Je vais m'efforcer de lire assez lentement en anglais pour faciliter le

4 travail des interprètes: "Celui qui vous interroge vous demande:

5 "Qu'étiez-vous censé faire à Omarska?". Je cite votre réponse: "Au nombre

6 de mes tâches, je devais assurer la sécurité et dresser un registre...

7 M. le Président: Assurez-vous en premier lieu que M. Kvocka suit la

8 lecture du texte, s'il vous plaît.

9 Mme Somers (interprétation): Excusez-moi Monsieur le Président.

10 Monsieur Kvocka, avez-vous sous les yeux la traduction en BCS de cet

11 article?

12 (Signe affirmatif de la tête du témoin.)

13 Je cite: "Au nombre de mes tâches...

14 M. Kvocka (interprétation): Je ne suis pas sûr que ce soit bien la

15 traduction de l'article de presse. Mais j'ai l'article de presse en BCS.

16 Mme Somers (interprétation): Tiré de Slobodna Bosna?

17 (Signe affirmatif du témoin.)

18 Très bien. Je vais lire lentement, je crois que ce sera plus facile pour

19 vous.

20 La question était donc: «Qu’étiez-vous censé faire à Omarska?". Réponse:

21 "Au nombre de mes tâches, je devais assurer la sécurité et dresser un

22 registre dans ce centre d’instruction. Autrement dit, je devais garantir

23 de bonnes conditions de travail pour le personnel, avec des périodes de

24 repos suffisantes, de la distribution de vivres lorsque les hommes

25 faisaient des heures supplémentaires, des transports appropriés. Je devais

1 veiller à ce que ces hommes fassent ce qu'il fallait pour empêcher qui que

2 ce soit de l'extérieur de pénétrer dans le centre et qui que ce soit de

3 l'intérieur de s'évader éventuellement. Telles étaient donc mes fonctions

4 de garde et j'étais simplement chargé de la coordination". Fin de

5 citation.

6 Vous aviez donc un rôle distinct des gardiens selon ce que dit ce

7 paragraphe.

8 Réponse: Les hommes de permanence sont différents des hommes de garde

9 effectivement, et 99% de ceux qui avaient des fonctions à exercer étaient

10 des officiers de permanence: ceux qui ont été mentionnés et d'autres qui

11 ne l'ont pas encore été.

12 Question: Page 3 de ce même document, si vous le voulez bien. Les quatre

13 derniers paragraphes à partir du bas, je cite: "Ces hommes avaient

14 également…

15 M. le Président: Madame Somers, voyez si M. Kvocka suit la lecture s'il

16 vous plaît! Je vais vous interrompre et vous perdez du temps.

17 Mme Somers (interprétation): Vous avez absolument raison, Monsieur le

18 Président. Il s'agit du passage qui précède immédiatement la ligne qui se

19 lit comme suit: "Les trois frères de mon épouse étaient également à

20 Omarska".

21 Je lis à partir des quatre dernières lignes de ce paragraphe, je cite:

22 "Ces hommes avaient également leur chef et j'avais un commandant de mon

23 poste de police d'Omarska, donc j'étais simplement un policier plus

24 expérimenté. Il y avait des gens qui étaient supérieurs à moi, des gens

25 qui menaient...".

1 Vous avez trouvé le passage?

2 M. Kvocka (interprétation): Oui.

3 Question: Dites-moi si vous ne trouvez pas les passages que je cite, je ne

4 voudrais pas vous imposer cela indûment.

5 Je cite: "Des gens qui, des hommes qui menaient des interrogatoires au

6 centre d'instruction. Le terme parle de lui-même. Un centre d'instruction

7 signifie que des enquêtes y sont menées au sujet de quelque chose.

8 Ces hommes avaient également leur chef et j'avais moi-même mon commandant

9 du poste de police d'Omarska, donc j'étais simplement un policier

10 expérimenté connaissant mon métier, qui pouvait réaliser certaines tâches,

11 mais je n'étais pas un gardien. Je n'étais pas non plus un officier

12 commandant, un chef ou quelque chose de ce genre. Rien de ce genre

13 n'existe noir sur blanc. Aucun document n'indique cela d'ailleurs".

14 Alors ces policiers expérimentés qui avaient pour responsabilité de

15 veiller à ce qu'on s'occupe de vos hommes, vous êtes-vous renseigné pour

16 savoir ce qu'ils auraient à faire ou pour connaître l'identité des

17 personnes qu'ils allaient garder?

18 Réponse: On parle de sécurité mais dans un contexte différent: assurer la

19 sécurité de certaines personnes, s'occuper d'elles. Moi, en tant que

20 policier plus âgé, en tant que policier expérimenté, j'ai été chargé

21 d'être de permanence. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs Zeljko m'a

22 confié cette permanence parce que, dans certaines circonstances, je

23 pouvais apporter mon aide, je pouvais donner des conseils, je pouvais

24 traiter de certaines questions secondaires.

25 Or lorsque je parle de chef ici, je parle de la structure de commandement

1 et j'indique que j'ai moi-même mon commandant, mais qu'il y a aussi

2 d'autres commandants aux différents échelons vers le haut et que cela

3 remonte jusqu'au ministère, qu'à tous les niveaux hiérarchiques il y a des

4 commandants. Moi, je n'avais reçu aucun ordre, ni par écrit ni par oral,

5 qui me disait de commander quoi que ce soit ou de faire quoi que ce soit

6 d'autres que ce que le règlement de la police m'autorisait, en tout état

7 de cause, à faire. C'est dans cet esprit que j'ai fourni la réponse que

8 vous venez de citer il y a quelques instants.

9 Donc si Zeljko me dit le premier jour: "Le gardien ou les gardiens ont

10 faim, Kvocka, je t'en prie trouve ces quatre gardiens, fait-les asseoir,

11 trouve leur une place dans le village d'Omarska et donne-leur une heure ou

12 deux de liberté pour qu'ils puissent aller déjeuner chez eux", c'est ce

13 que moi j'appelais organiser.

14 C'est ce genre de choses que j'organisais, quand les gens se plaignaient

15 d'avoir faim, parce que le premier jour ils n'ont rien reçu à manger, les

16 gardiens. Tout cela, c'est de l'organisation. S'il me dit: "Il manque

17 trois hommes là-bas, ramène trois hommes du département et envoie-les là-

18 bas", eh bien, moi, je faisais ce qu'il fallait pour que les trois hommes

19 viennent du département.

20 Vous savez ça aussi c'est de l'organisation. Vous savez, on ne parle pas

21 ici d'organiser le lancement d'une bombe atomique. On parle d'organiser la

22 circulation de chauffeurs et de ce genre de choses.

23 Question: Monsieur Kvocka, dans la réponse que vous venez de fournir, vous

24 avez cité un règlement...

25 Réponse: Oui.

1 Question: Quel genre de règlement régissait le travail des gardiens d'un

2 camp de détention, d'un camp?

3 Réponse: Le règlement qui indique de quelle façon doivent s'accomplir les

4 missions des responsables du service de sécurité publique. Le titre de ce

5 document précis, c'est "sécurité", c'est une des fonctions de ce service.

6 Question: N'est-il pas vrai, Monsieur Kvocka, que vous n'aviez jamais vu

7 ce genre de camp par le passé et qu'il n'y avait aucun règlement?

8 J'appelle votre attention sur la page 26 de votre interrogatoire par M.

9 Reid. Page 26 et, en BCS, ce sera sans doute deux pages plus loin.

10 Veuillez m'excuser, Monsieur le Président, nous recherchons la page. Je

11 crois que cela devrait se trouver en page 28 ou 29 à peu près. J'ai un

12 point de repère, les chiffres utilisés lorsqu'il est question de deux ou

13 trois heures, mais j'ai du mal à trouver le passage. Peut-être le conseil

14 de la défense pourra-t-il retrouver ce passage mieux que moi? C'est un

15 passage qui se trouve au milieu de la page 26 en version anglaise.

16 Monsieur Kvocka, pouvez-vous suivre en anglais? Je ne voudrais pas vous

17 désavantager. Vous pouvez me suivre en anglais, Monsieur Kvocka?

18 Je cherche à localiser le passage qui commence par une question de Reid,

19 je cite: "Donc au cours des deux ou trois premières heures, vous vous êtes

20 contenté de faire... Vous avez fait quoi? Vous avez fait connaissance du

21 centre d'instruction et du complexe en tant que tel?"

22 Vous avez trouvé ce passage, Monsieur Kvocka?

23 M. K. Simic (interprétation): Page 29.

24 Mme Somers (interprétation): Merci Maître Krstan Simic.

25 Monsieur Kvocka, je vous demanderai donc de regarder à la page 29 de la

1 version en BCS et de trouver cette question de M. Reid: "Donc au cours des

2 deux ou trois premières heures...". Vous voyez cette question page 29?

3 M. Kvocka (interprétation): Je ne vois pas ce passage sur ma page 29, mais

4 ce n'est peut-être pas capital.

5 Question: C'est à peu près à la moitié de la page de la version anglaise,

6 page 26. Je cite: "Donc au cours des deux ou trois premières heures, vous

7 avez fait quoi?"

8 M. le Président: Peut-être Maître Krstan Simic peut-il nous dire quel est

9 le paragraphe de la page, pour que M. Kvocka puisse accompagner?

10 M. K. Simic (interprétation): Page 29, peut-être n'avons-nous pas les

11 mêmes textes, paginés de la même façon, mais je peux donner au témoin mon

12 exemplaire et je vais encercler le début du passage.

13 M. le Président: Excellent. Merci.

14 Mme Somers (interprétation): Merci beaucoup, j'apprécie.

15 Monsieur Kvocka, vous voyez le passage maintenant, vous l'avez sous les

16 yeux?

17 M. Kvocka (interprétation): Oui, oui.

18 Question: Je cite: "Donc au cours des deux ou trois premières heures,

19 qu'avez-vous fait exactement? Vous avez mieux fait connaissance du centre

20 d'instruction, du complexe en tant que tel?",

21 Et vous répondez: "Non, nous avons simplement observé la situation. Nous

22 étions tenus d'empêcher les évasions. Telles étaient les instructions que

23 nous avions reçues".

24 La question suivante qui vous est posée est la suivante: "Vous a-t-on dit,

25 pouvez-vous nous dire ce qu'est dans le système yougoslave un centre

1 d'instruction? Quelle est la raison pour laquelle un tel centre est créé?"

2 Et vous répondez: "Nous n'avons jamais eu l'expérience de choses de ce

3 genre mais lorsque vous dites instruction, cela signifie qu'il faut

4 interroger des gens au sujet de certaines circonstances, donc c'est une

5 prison où des enquêtes, des procédures d'investigation sont menées à

6 bien".

7 Monsieur Kvocka, vous ne connaissiez absolument pas, n'est-ce pas, jusqu'à

8 ce moment-là ce genre d'endroit?

9 Réponse: Non, je ne connaissais pas, je ne connaissais pas l'objectif de

10 tout cela. Pas du tout.

11 Question: Donc s'agissant de règlements qui éventuellement

12 s'appliqueraient, ces règlements vous étaient inconnus, n'est-ce pas?

13 Quels règlements pouvaient s'appliquer à des situations inconnues ou

14 sortant du commun?

15 Réponse: Cela n'a pas de sens, pas du tout. Si vous avez bien entendu ce

16 que j'ai dit il y a deux ou trois minutes, vous m'avez entendu dire que le

17 règlement régit tous les problèmes de sécurité. La sécurité peut être

18 assurée sur un terrain de football, on peut aussi assurer la sécurité d'un

19 chef d'Etat, on peut assurer votre sécurité en tant que Procureur pour que

20 vous ne couriez aucun risque, on peut assurer la sécurité d'une réunion

21 publique. Il y a différents types de travaux prévus pour assurer la

22 sécurité et le règlement est tout à fait clair à cet égard. Celui qui doit

23 assurer la sécurité sait quelles sont les règles qui s'appliquent dans

24 chaque circonstance.

25 Question: Vous nous dites qu'en tant que groupe d'officiers, vous pouviez

1 simplement arriver à cet endroit et commencer à travailler? Vous étiez

2 prêts à travailler? La sécurité, c'est la sécurité?

3 Réponse: Moi, j'étais prêt. J'étais prêt à assurer mon service de

4 sécurité. Les autres, je ne sais pas, je ne leur ai pas posé la question.

5 Ce n'est pas moi qui les ai engagés dans les rangs de la police, ce n'est

6 pas moi qui les ai entraînés. Je ne comprends pas votre question. Chacun

7 n'est capable de répondre que pour lui-même s'agissant de savoir s'il est

8 prêt ou pas.

9 Question: Vous avez indiqué vous-même que vous n'agissiez pas en qualité

10 de gardien mais en tant que policier expérimenté. Qui était censé dire à

11 ces gardiens ce qu'ils fallait qu'ils fassent? Qui était chargé de

12 vérifier qu'ils était prêts à accomplir les tâches qui allaient être les

13 leurs?

14 Réponse: Madame, je vais encore une fois ajouter quelques mots pour éviter

15 toute intervention de tiers.

16 Toutes ces tâches, tous les travaux que nous accomplissions étaient des

17 tâches de gardien, donc moi aussi j'avais, je jouais un rôle de gardien.

18 Mais je ne comprends pas bien votre question. Si je suis un policier plus

19 expérimenté et plus âgé, je suis néanmoins quelqu'un qui monte la garde.

20 Le fait d'avoir de l'expérience ou d'avoir un certain âge ne vous donne

21 aucune qualification autre que celle d'avoir plus d'expérience et un âge

22 plus avancé. C'est une affaire personnelle, ce n'est pas quelque chose qui

23 vous est octroyé par des tiers.

24 Mais j'étais aussi de garde. Simplement, au lieu d'être de garde au coin

25 du bâtiment, j'étais de garde dans une pièce et maintenant, j'en arrive à

1 distinguer entre les différentes formes de postes de garde ou de

2 permanence dans le cadre du travail consistant à assurer la sécurité, la

3 sécurité étant l'enveloppe globale.

4 Donc la sécurité, c'est l'entité plus importante qui, elle, se subdivise

5 en plusieurs sous-entités. Lorsque la sécurité est organisée à un très

6 haut niveau, il peut y avoir par exemple 10 000 personnes responsables de

7 la sécurité. Mais dans d'autres circonstances, la sécurité est assurée par

8 deux ou trois hommes qui sont simplement assis dans une voiture et qui

9 sont l'interface entre le commandant dont ils ont reçu les ordres et les

10 personnes dont ils assurent la sécurité.

11 Il y a même aussi des officiers de liaison entre les policiers et leurs

12 supérieurs.

13 Question: Monsieur le Président, pensez-vous que c'est le bon moment pour

14 interrompre?

15 M. le Président: Je vous remercie. Donc nous allons faire une pause de 50

16 minutes.

17 (L'audience, suspendue à 12 heures 55, est reprise à 13 heures 50.)

18 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

19 (Les accusés s'assoient.)

20 Donc nous allons continuer. Madame Somers, s'il vous plaît?

21 Mme Somers (interprétation): Monsieur Kvocka, ce matin, j'avais commencé à

22 vous poser des questions concernant les postes de police, les départements

23 de poste de police, les policiers et leurs structures, et je vous ai

24 annoncé que j'allais attendre le fait de trouver dans mes documents les

25 points qui m'intéressaient et que je tenais à soulever brièvement avec

1 vous.

2 Vous nous avez dit que le poste de police avait, dans sa structure

3 officielle, un commandant, un adjoint et peut-être un suppléant ou un

4 assistant. Est-ce que nous sommes bien d'accord?

5 M. Kvocka (interprétation): Certainement, il y a un assistant, voire deux

6 ou trois, c'est ce qui diffère, mais il y a certainement des assistants.

7 Question: Après que Zeljko Mejakic ait remplacé Milutin Bujic, le témoin

8 qui était venu plus tôt, enfin la semaine plus tôt, il y avait une

9 opération de conditions de guerre qui avait été mise en place dans la

10 structure de police d'Omarska, et cela a fait que le département de police

11 est redevenu un poste de police. Donc c'était d'abord un poste de police,

12 puis un département, puis quand Mejakic a pris cela en charge, c'est

13 redevenu un département de poste de police.

14 Réponse: Oui, je me souviens en avoir parlé mais plutôt dans un sens

15 théorique. Je crois que M. Reid avait été intéressé par la théorie de ces

16 postes en temps de guerre, et j'avais, je pense, dit que cela était prévu

17 en temps de guerre ou en cas d'agression, auquel cas l'on mettait en place

18 des postes de police de réserve là où ces postes n'existaient pas, mais là

19 où il y avait des policiers, il s'agissait notamment d'augmenter le nombre

20 de personnels, mais il n'y avait pas de modification à apporter dans la

21 structure de commandement.

22 Question: En page 4 du compte rendu de votre interview, je crois qu'il

23 s'agirait en version BCS de la page 5, vers le milieu de la page, M. Reid

24 vous pose une question: "Sous le commandement de Mejakic, qui était le

25 chef de police?" et vous avez répondu que vous alliez essayer de répondre.

1 Réponse: Mais mon transcript diffère des traductions ultérieures, ce ne

2 sont pas d'abord les mêmes numéros de pages, ce n'est pas la même

3 numérotation.

4 Question: Oui, je crois que je vous avais donné le numéro de votre page.

5 En version anglaise donc, il s'agit de la page 4, et en BCS ce serait la

6 page 5.

7 Réponse: Oui mais je dis que mon BCS diffère de ce que vous avez parce que

8 mon BCS, je l'ai eu...

9 M. le Président: Maintenant je dois intervenir. Avant de commencer

10 l'audience, j'ai été informé que ce que nous avons ici comme version

11 anglaise n'est pas une traduction de la version en BCS. Ce que nous avons

12 ici, c'est la traduction d'un enregistrement de ce qui s'est passé dans

13 votre interview, c'est-à-dire que vous avez parlé en BCS, il y avait là un

14 interprète qui a traduit en anglais pour M. Reid, et les deux ont été

15 enregistrés.

16 Mais, comme le vous savez, une chose est de prendre un texte en BCS

17 seulement et de le faire traduire avec un traducteur, une autre chose est

18 d'être dans une situation de traduction consécutive, à savoir que je parle

19 maintenant, quelqu'un me traduit et souvent les paroles que je dis ne sont

20 pas exactement traduites.

21 Donc il ne s'agit vraiment pas d'une version traduction, si je puis dire,

22 c'est une traduction consécutive. Donc je crois que cela est important

23 même pour la question que Me Simic a soulevée.

24 Maintenant, on fait un peu le contraire. Madame Somers pose une question,

25 les interprètes traduisent pour M. Kvocka et encore les interprètes

1 traduisent M. Kvocka pour nous. Donc il faut faire attention. Maintenant,

2 je crois qu'avec cette explication on peut comprendre, si on peut dire,

3 les petites divergences qui doivent être éclaircies comme façon de réponse

4 et de question.

5 Maître Krstan Simic, je vous vois que vous voulez intervenir?

6 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, oui, c'est ce que

7 vous avez dit. Mais là, je pense qu'il s'agit plutôt d'un problème

8 technique. Monsieur Kvocka, en arrivant témoigner, a apporté un texte que

9 lui avait reçu il y a un an déjà. Et ce que je demanderai à notre collègue

10 du Bureau du Procureur, c'est de lui remettre un texte en BCS... Enfin,

11 celui que vous avez devant vous car cela ne correspond pas du tout aux

12 numérotations de page du texte auquel se réfère Mme Somers.

13 M. le Président: Oui, Maître Krstan Simic, merci de votre observation. Le

14 texte que vous utilisez devait donc être le même.

15 Sinon, si vous dites une page mais que M. Kvocka a une autre version en

16 main, les pages ne correspondront jamais. Donc nous perdons beaucoup de

17 temps si nous ne parlons pas la même langue au moins.

18 Allez-y, Madame Somers, après cette petite explication.

19 Mme Somers (interprétation): Donc à la page 5 de la version BCS, pour que

20 vous vous retrouviez mieux, cela commencerait par: "Et voilà, je vais

21 essayer de l'expliquer ainsi", et la question avait été: "Quand Mejakic

22 était là, qui était le chef de police?"

23 Vous avez répondu: "Je vais essayer de vous l'expliquer. Suite à ce que

24 Mejakic ait remplacé Bujic, il y a eu un programme, voire un plan

25 opérationnel d'intervention du poste de police en conditions de guerre, et

1 le département de police est redevenu un poste de police en intégrant un

2 certain nombre de policiers de réserve, de civils donc, qui avaient une

3 affectation de militaire qui consistait à travailler auprès de la police."

4 "Et qui était à l'époque chef de la police à Prijedor?", la question, oui.

5 Ensuite, vous continuez en disant: "Lorsque Zeljko est redevenu

6 commandant, nous pouvons parler de poste de police à Omarska, avec un chef

7 du poste de sécurité publique à Prijedor qui était Simo Drljaca".

8 Si nous nous référons ensuite à la page 21 de la version anglaise, et ce

9 serait la page 24 en version BCS, M. Reid avait posé des questions et il

10 dit: "D'accord". Alors est-ce que vous avez retrouvé le passage? Cela

11 concerne l'organisation du département du poste de police et du poste de

12 sécurité publique. Est-ce que vous me suivez, Monsieur Kvocka? Vous voyez

13 ce segment?

14 M. Kvocka (interprétation): J'ai la page 24 sous les yeux, mais je

15 n'entends pas le début du texte.

16 Question: Cela concerne l'organisation.

17 Réponse: Il n'y a aucune phrase commençant ainsi.

18 Question: Juste un petit peu de patience, nous allons nous y retrouver.

19 Excusez-moi, encore un peu. Je crois qu'il doit s'agir de la page 24, la

20 page 24, et au sommet cela commence par "MK", c'est vous donc. On dit: "Et

21 une partie disposait..." dans ce paragraphe. Est-ce que vous me suivez?

22 Vous dites: "Cela concerne l'organisation." Voilà. Alors le département de

23 police d'Omarska qui faisait partie du poste de police de Prijedor, ce

24 département n'avait qu'un commandant de département, alors qu'un poste de

25 police a un commandant, un adjoint et des assistants.

1 "A l'époque nous avions un département de police à Omarska, il y avait

2 juste un commandant de département. Maintenant ce département est devenu

3 poste de police d'Omarska, et le commandant est Zeljko Mejakic.

4 Toutefois, l'adjoint et l'assistant du commandant n'ont jamais été nommés

5 ou désignés. Cette nomination doit être effectuée par le ministère de

6 l'Intérieur, et ce essentiellement sur proposition du chef de poste de

7 sécurité publique. C'est tout, c'est ce que j'avais précisé, mais il

8 m'avait semblé que cela n'était pas suffisamment clair. Je précise que

9 cette nomination n'a jamais eu lieu."

10 Ici, on dit qu'il y avait des postes vacants auxquels le ministère n'a

11 jamais officiellement désigné qui que ce soit. Par conséquent, ces gens-là

12 existaient ou ces postes existaient, mais ils n'ont jamais été complétés.

13 Est-ce que c'est bien ainsi que nous devenons comprendre?

14 Réponse: Il s'agit ici d'un entretien théorique avec Reid auquel j'avais

15 essayé de faire comprendre quelque chose, en disant qu'il y avait un

16 système de postes de police de réserve. D'un point de vue théorique, ces

17 postes-là devraient avoir la même structure, bénéficier de la même

18 structure que des postes de police normaux.

19 J'ai dit à ce moment-là que ces postes devaient ou devraient avoir un

20 commandant, un adjoint et un ou plusieurs assistants. Le commandant d'un

21 département devait pratiquement devenir commandant de poste. Si un tel

22 document avait été rédigé à l'époque, il se peut fort bien que le ministre

23 de l'Intérieur ait eu à désigner des gens pour compléter ces postes prévus

24 pour l'organisation, pour ce qui est de l'organisation d'un poste de

25 police.

1 Mais avant de le faire, il eût fallu que l'état de guerre soit proclamé et

2 qu'un acte au niveau de l'Etat fût proclamé. Donc la première des choses

3 théoriquement parlant aurait été de proclamer un état de guerre. Cela

4 changerait tout. Cela mettrait donc en vigueur des lois en vigueur en

5 temps de guerre pour remplacer les lois qui étaient en vigueur en temps de

6 paix, et ainsi de suite et ainsi de suite.

7 C'est dans ce sens-là que l'entretien entre moi-même et M. Reid s'était

8 déroulé à l'époque. Je lui ai précisé qu'il n'y avait aucune nomination et

9 aucun changement intervenu pour ce qui concerne du moins Omarska.

10 Question: Continuons, je vous prie. Monsieur Reid vous demande à la même

11 page: "Mais est-ce que l'on pourrait dire que, parce qu'il n'y a pas eu de

12 nomination, Mejakic était censé avoir besoin d'aide? C'est bien ce que

13 l'on pourrait dire?"

14 Il enchaîne: "Donc Mejakic avait besoin d'aide". Et vous avez répondu:

15 "Compte tenu de l'organisation et de la quantité des tâches à accomplir à

16 laquelle on pouvait s'attendre, on devait s'attendre à un adjoint."

17 Reid ensuite demande: "Il n'y a donc pas eu de nomination de la part du

18 ministre? Est-ce que l'on pourrait donc dire que de facto vous et M.

19 Grahovac avant qu'il ne parte à la Movita avez assumé ces rôles d'adjoint

20 et d'assistant du commandant?"

21 Et vous avez répondu: "Si l'on considère les choses de l'extérieur, c'est

22 ce que l'on pourrait supposer parce que la partie des tâches que nous

23 étions appelés à accomplir, ce sont des tâches qui auraient dû être

24 remplies par un adjoint ou un assistant".

25 C'est là qu'est venue l'intervention de M. Krstan Simic.

1 Réponse: Oui, mais c'était un entretien de principe concernant la façon

2 dont les choses auraient dû se passer, et cela aurait pu paraître comme

3 étant un fonctionnement de ce type, étant donné les attributions de Zeljko

4 et ses compétences pour ce qui était des tâches qu'il pouvait confier à

5 tel ou tel autre policier.

6 Par exemple, s'il me demande de lui trouver des renseignements et de

7 passer la journée au bureau, cela peut paraître comme si j'étais une

8 espèce d'assistant ou d'adjoint. C'est dans ce sens-là que s'est déroulé

9 l'entretien auquel vous vous référez.

10 Question: Etes-vous en train de nous suggérer par votre réponse qu'il n'y

11 avait pas de gouvernement de guerre à l'époque? Est-ce que vous êtes en

12 train de nous dire que suite à la prise du pouvoir sur Prijedor, il n'y

13 avait pas un gouvernement de guerre?

14 Réponse: Je pense que non. Il y avait une cellule de crise et pour ce qui

15 est du gouvernement de guerre, j'en ai entendu parler pour la première

16 fois en 1995 où on avait proclamé la guerre et où une présidence de guerre

17 avait été mise en place. Mais une cellule de crise ou un quartier général

18 de crise, ce n'est pas un gouvernement de guerre.

19 Je ne pense pas pouvoir comprendre les choses de façon tout à fait

20 appropriée. Je vous donne juste la vision que j'ai des choses.

21 Question: Voyons si nous nous entendons bien: cette cellule de crise

22 exerçait les fonctions de ce qui était l'assemblée municipale et les

23 instances de cette dernière, donc il intervenait à la place de ce qui

24 avait été un groupe élu de responsables municipaux. C'est ainsi que vous

25 l'avez compris, n'est-ce pas?

1 Réponse: Je savais qu'ils exerçaient certaines fonctions, mais j'ignore

2 quel était le domaine de ces fonctions parce qu'il y avait aussi et encore

3 l'assemblée municipale et des comités exécutifs. Je pourrais peut-être

4 dire plutôt qu'il s'agissait du maire, il fallait plusieurs personnes pour

5 établir et mettre en place une cellule de crise pour exercer les fonctions

6 de maire, mais c'est mon opinion personnelle, ne m'en tenez pas rigueur,

7 car l'assemblée municipale existait encore en tant qu'organe de cette

8 municipalité. Il y avait des comités exécutifs.

9 Question: Mais M. Brjanin est-il venu au pouvoir par les urnes, ou

10 sauriez-vous nous dire comment il a accédé au pouvoir

11 Réponse: Non, je ne sais pas, je n'en sais rien.

12 Question: Avez-vous connaissance des lois qui ont été promulguées et

13 publiées au Journal officiel de la Republika Srpska n°9/92, concernant la

14 présidence de la République, et ce en date du 13 juin? Cela traitant des

15 camps et des centres de rassemblement, des centres d'accueil.

16 Etes-vous au courant de ces lois et de ces décisions-là?

17 Réponse: Non.

18 Question: Si vous ne saviez pas, si vous n'étiez pas au courant de ces

19 décisions, aviez-vous consulté des gens qui, eux, étaient au courant des

20 Conventions de Genève et de leur protocole avant que de prendre sur vous

21 des responsabilités au camp d'Omarska? Avez-vous vérifié quoi que ce soit

22 à ce sujet?

23 M. K. Simic (interprétation): Ma collègue vient de dire "avant que vous

24 n'ayez pris des responsabilités", et cela est une constatation qui ne

25 découle de rien de ce que nous a dit M. Kvocka jusqu'à présent.

1 M. le Président: Mais nous acceptons quand même cela. Nous savons qu'il y

2 a beaucoup de concepts ici que nous n’utilisons pas dans un sens correct.

3 Je crois que Mme Somers a souvent dit "vos gardes", "vos responsabilités",

4 etc. Mais, de toute façon, à mon avis, Mme Somers devrait faire attention

5 parce qu’il y a ici des choses, des concepts qu'on doit prouver et

6 conclure à la fin. Mais ce n'est quand même pas grave, Maître Krstan

7 Simic. Nous sommes ici pour voir ces choses.

8 Continuez, Madame Somers.

9 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

10 Ce que je voulais seulement c'était parler de responsabilité, en termes

11 anglais.

12 Mme Wald (interprétation): Vous essayez de dire que chacun a des

13 responsabilités, y compris un cuisinier, un garde, etc.

14 Mme Somers (interprétation): Oui, ce n'est pas une appréciation que je

15 faisais.

16 M. le Président: Nous avons compris que vous utilisez le mot dans un sens

17 normal, courant, si je peux dire, pas dans le sens technique. C’est donc

18 cela que la Chambre comprend, c'est pourquoi je dis que les Juges qui sont

19 ici sont des professionnels et non pas un jury.

20 Allez-y, s'il vous plaît.

21 Mme Somers (interprétation): Par conséquent, ma question se rapportait à

22 la connaissance éventuelle des Conventions de Genève avant que d'avoir

23 entamé l’accomplissement de quelque tâche que ce soit. Dites-moi ce que

24 vous avez entrepris pour en prendre connaissance.

25 M. Kvocka (interprétation): Pour ce qui est des Conventions de Genève, il

1 en a été un petit peu question au niveau de certaines connaissances que

2 j'ai acquises, lorsque j'ai suivi une formation de policier. On nous avait

3 dit que toutes les législations, mises en place dans un Etat par la suite,

4 se basaient sur le respect des Conventions de Genève.

5 La première des réglementations en vigueur, c'est notamment la

6 constitution. Je ne fais pas une expertise juridique. Je vous parle de ce

7 que j'ai pu apprendre. On dit toujours que la constitution de notre Etat

8 était harmonisée avec les Conventions, et on a dit que les lois adoptées

9 en fonction de cette constitution étaient par conséquent harmonisées,

10 elles aussi, sur les Conventions de Genève.

11 La loi qui m'intéresse, c'est la loi sur l'Intérieur et le règlement de

12 services qui sont sous-entendus comme étant mis en harmonie avec les

13 Conventions de Genève. Par conséquent, on peut dire que, si je m'en tiens

14 au règlement dans l'exercice du maintien de l'ordre public et de la paix

15 publique, cela sous-entend que je respecte également les Conventions de

16 Genève, la constitution et éventuellement d'autres législations qui

17 existeraient en la matière.

18 Question: Que disent ces Conventions et protocoles concernant vos

19 obligations à l'égard de détenus de sexe féminin?

20 Réponse: Je ne sais pas exactement ce que disent les Conventions de

21 Genève. Je saurais vous dire ce que dit notre règlement de service dans le

22 maintien de l'ordre et de la paix publique. C'est à ce sujet que je sais à

23 peu près tout ce qui est dit, à moins que je n'ai oublié quelque chose au

24 cours de ces sept ou huit années écoulées. Mais c'est l'acte ou la loi

25 fondamentale en vertu de laquelle j'ai dû adapter mon comportement.

1 Je crois que cela n'a jamais été changé. Il n'y a donc jamais eu une acte

2 modifiant la réglementation en question. Cette réglementation était en

3 vigueur et, d'une certaine façon de parler, j'ai été placé au service de

4 ce règlement.

5 Question: Qu'avez-vous personnellement fait pour adapter les conditions du

6 camp d'Omarska aux dispositions des Conventions de Genève, à savoir la

7 réglementation que vous considériez gouverner les activités au camp?

8 Dites-nous si vous avez estimé faire partie de ces Conventions.

9 Réponse: Je crois que nous sommes en train de fonctionner sur plusieurs

10 voies. Je n'avais quant à moi aucune obligation pour faire quoi que ce

11 soit en matière d'adaptation avec les Convention de Genève, parce que mon

12 règlement de service est déjà adapté aux Conventions de Genève.

13 Dans mon règlement, il est bien précisé qu'un policier peut mettre ou

14 placer en détention provisoire une personne de sexe féminin, mais que

15 celle-ci ne peut être fouillée que par une personne de sexe féminin aussi.

16 On dit aussi que l'on peut garder en détention provisoire pendant douze

17 heures, et à titre exceptionnel 24 heures, une personne de sexe féminin.

18 Il y a donc là une grosse divergence parce que l'organe du ministère de

19 l'Intérieur, à savoir un poste de sécurité publique, ne peut pas se

20 prononcer sur une détention provisoire pendant plus de trois jours, en

21 fonction de l'ancienne législation. Mais c'est une chose en vigueur pour

22 ce qui est des criminels ayant commis de graves délits pénaux. Et c'est la

23 police de criminologie qui traite ce type de ces questions. Par la suite,

24 suite à ces trois jours de détention provisoire éventuelle, cela

25 appartient au ressort du procureur public, à savoir du juge d'instruction.

1 Question: Pouvez-vous nous expliquer, partant de ce que vous venez de nous

2 dire, pourquoi les femmes avaient été gardées à Omarska pendant plusieurs

3 mois?

4 Réponse: C'est une question à poser au ministère. Posez la question à Simo

5 Drljaca qui a signé, s'il a signé une décision pour trois jours, et

6 demandez au ministère de la Justice pourquoi cette détention provisoire a

7 été prolongée sur un mois, puis encore sur un mois, et ainsi de suite.

8 Ce n'est pas un policier qui peut décider ni d’une garde à vue ni d'une

9 détention provisoire. Même le commandant d'un département et même le

10 commandant d'un poste de police ne peuvent se prononcer sur une garde à

11 vue pendant 12 heures. Il ne peut pas le faire sur 24 heures non plus.

12 Une telle décision doit être prise par le chef du poste de sécurité

13 publique pour ce qui est de la garde à vue de la détention provisoires

14 jusqu'à trois jours. Au-delà de trois jours, cela relève des attributions

15 du ministère de la Justice, c'est-à-dire du tribunal, du juge

16 d'instruction. Le juge d'instruction peut prolonger jusqu'à un mois, puis

17 encore un mois, jusqu'à six mois au total, en principe. Ce sont en général

18 mes connaissances, les connaissances dont je dispose pour ce qui est de la

19 procédure pénale.

20 Question: Savez-vous que des juges d'instruction ont pris des décisions

21 ayant pour objet de prolonger des durées de détention ou de remettre en

22 liberté des milliers de personnes détenues pendant des mois à l'époque à

23 Omarska où vous travailliez?

24 Réponse: Non, non, non, je n'ai eu connaissance d'aucune décision ou

25 d'aucun ordre de cette nature.

1 Question: En tant qu'officier de police expérimenté, est-ce que cela vous

2 inquiétait de voir que certaines dispositions de la législation relatives

3 à la détention et à l'arrestation n'étaient pas respectées? Est-ce que

4 cela vous préoccupait?

5 Réponse: Bien sûr, j'ai réfléchi à cela, mais je n'avais pas de raison de

6 m'inquiéter parce que je n'étais pas celui qui enfreignait une quelconque

7 législation. Maintenant, si mon supérieur enfreint la législation, je ne

8 vois pas très bien quelles sont mes compéquences en la matière si nous

9 parlons de circonstances normales, et encore davantage dans des

10 circonstances aussi particulières que celles de l'époque. Comment est-ce

11 que j'aurais pu demander à Simo Drljaca pourquoi il maintenait en

12 détention? Moi, je n'avais pas de contacts avec les détenus. Je recevais

13 mes ordres de Zeljko Mejakic.

14 Question: Qu'avez-vous fait -je ne vous demande pas ce que vous aviez

15 pensé, je vous demande ce que vous avez fait- pour tenter de rétablir la

16 situation parce que c'étaient vos hommes qui gardaient ces détenus,

17 c'était des hommes de votre poste de police qui gardaient ce que je crois

18 pouvoir définir, d'après les mots que vous avez utilisés vous-même, des

19 personnes détenues illégalement. Ces hommes ne venaient-ils pas de votre

20 poste de police?

21 Réponse: Je ne comprends absolument pas comment une influence aurait pu

22 être exercée sur nous. Moi, je peux individuellement me dire que c'est une

23 erreur, que ces personnes commettent une erreur parce qu'elles

24 maintiennent en détention des gens pendant des durées trop longues et que

25 cela est contraire au règlement, mais je ne peux m'opposer à personne,

1 voyez-vous. Un ordre est un ordre. Si le ministère de la Justice enfreint

2 la législation, quelles sont mes possibilités en tant que policier du fin

3 fond d'une région très isolée, comment est-ce que je peux m'opposer à

4 l'autorité d'un ministre de la Justice?

5 Question: Quand vos beaux-frères ont été placés en détention, vous êtes

6 parvenu à agir. Pourquoi des milliers d'autres personnes que vous

7 connaissiez ont-elles été maintenues en détention illégalement? Pourquoi?

8 Réponse: Eh bien, je ne sais pas s'il est logique et même possible de

9 s'opposer à tous. Pour certaines personnes, j'ai pris la décision de le

10 faire au risque de ma sécurité personnelle, j'ai décidé d'enfreindre des

11 règles qui avaient été à ce moment-là imposées par quelqu'un. Parce

12 qu'aucune réglementation écrite n'existait qui stipulait quelle devait

13 être la durée de leur détention.

14 Mais je ne vous comprends vraiment pas. Je veux dire: qui aurait pu agir

15 vis-à-vis de tous les autres? Je pense que je vous ai dit aujourd'hui que

16 20 millions de Yougoslaves avaient décidé de partir en guerre. Comment

17 pouvais-je individuellement m'opposer à eux? Je ne pense pas qu'il aurait

18 été logique de réfléchir à une telle action.

19 J'ai commis consciemment certaines infractions au règlement et je me suis

20 exposé à des risques individuels, pas seulement d'ailleurs en rapport avec

21 mes beaux-frères.

22 Question: Je souhaite vous poser une question au sujet de quelque chose

23 que vous nous avez dit. Vous avez déclaré: "J'ai pris des risques, je me

24 suis mis en danger, j'ai encouru des risques importants et j'ai agi en

25 faveur de certaines personnes. J'ai enfreint certains règlements en faveur

1 de ces personnes parce qu'il n'existait pas de réglementation écrite

2 régissant la durée de leur séjour à cet endroit, de leur détention à cet

3 endroit". (Fin de citation.)

4 Lorsque ces personnes sont arrivées à Omarska, quand on les a amenées à

5 Omarska, avez-vous compris qu'elles allaient y rester pour toujours?

6 Réponse: Non. Au début, quand Zeljko Mejakic faisait ses allers et

7 retours, nous avons reçu quelques renseignements selon lesquels des

8 procédures d'instruction seraient menées à bien dans le cadre des

9 attributions de la police. Mais plus tard, j'ai remarqué que de temps en

10 temps, la procédure était entièrement entre les mains des tribunaux. Ce

11 n'était pas à moi de m'ingérer, d'intervenir. C'est de cette façon que

12 j'ai compris les choses. Je me suis dit qu'un jour, ces détentions

13 allaient prendre fin, j'ai pensé qu'elles prendraient fin assez

14 rapidement. C'était pour moi une question technique. Mais, à mon avis, ces

15 détentions étaient destinées à prendre fin un jour.

16 Question: Où se situe la question technique, Monsieur Kvocka? De quelle

17 nature est cette question technique?

18 Réponse: Je parle de la durée de l'instruction et donc de la durée du

19 séjour de ces personnes à cet endroit. Je pensais que c'était une question

20 technique: la durée de leur séjour. Plus l'instruction était rapidement

21 terminée, plus tôt ces personnes pourraient partir. C'est ce que je

22 pensais à l'époque, c'est la façon dont j'avais compris la situation.

23 Question: Vous êtes-vous jamais assis à côté d'un enquêteur, Monsieur

24 Kvocka, à cet endroit? Etiez-vous physiquement présent lorsque quelqu'un

25 était interrogé?

1 Réponse: Non.

2 Question: Savez-vous quelles questions on posait à ces personnes, ce qu'on

3 leur demandait au cours des interrogatoires?

4 Réponse: Non.

5 Question: Savez-vous quel était l'objet de ces enquêtes? Quels étaient les

6 crimes qui étaient censés avoir été commis par ces personnes?

7 Réponse: Officiellement, je ne sais rien car je n'ai jamais reçu aucun

8 document, mais à partir de certaines conversations, j'ai pu apprendre,

9 j'ai pu me rendre compte que ces interrogatoires tournaient autour de la

10 participation au soulèvement armé, des circonstances dans lesquelles ce

11 soulèvement avait été organisé, du fait que ces personnes possédaient ou

12 ne possédaient pas d'armes, du fait que ces personnes avaient financé

13 l'achat de telles armes.

14 Question: Avec qui, Monsieur Kvocka, avez-vous eu ces conversations?

15 Réponse: Il m'arrivait de discuter avec des personnes qui venaient de

16 terminer un interrogatoire. J'ai parlé aussi avec mes beaux-frères, je

17 leur ai demandé quelles questions on leur avait posées car je m'inquiétais

18 un peu pour l'un de mes beaux-frères puisqu'il m'avait dit avoir participé

19 aux patrouilles, aux tours de garde. Alors je m'inquiétais un peu, je

20 craignais que quelque chose ne lui arrive, et c'est surtout de la bouche

21 de mes beaux-frères que j'ai appris quelle était la nature des questions

22 qu'on posait au cours de ces interrogatoires.

23 Question: Monsieur Kvocka, vous avez dit vous-même en réponse aux

24 questions de l'interrogatoire principal, et vous avez d'ailleurs entendu

25 de très nombreux témoignages quant au fait que certaines personnes ont été

1 très grièvement blessées au cours de ce qu'il est convenu d'appeler des

2 interrogatoires. Etes-vous allé voir l'une ou l'autre de ces personnes

3 éventuellement grièvement blessées au cours de ces interrogatoires pour

4 leur demander quelles questions on leur avait posées ou ce qui avait

5 débouché sur les blessures qu'elles avaient subi?

6 Réponse: Eh bien, je vais vous dire, tout d'abord, je n'ai pas vu, je n'ai

7 pas constaté -je parle des moments où j'étais présent, des heures de

8 travail que j'ai effectuées-, je n'ai pas constaté de blessures graves à

9 l'issue des interrogatoires.

10 Mais une fois, je me suis encore une fois coupé la tête à moi-même, si je

11 puis m'exprimer ainsi, quand j'ai entendu, autrement dit j'ai entendu de

12 mes oreilles des plaintes humaines émanant d'un bureau voisin.

13 Tout le monde à ce moment-là m’a dit que j'étais complètement fou

14 d'intervenir dans ce genre de chose.

15 Mais j'ai fait irruption dans ce bureau à ce moment-là et j'ai dit à

16 l'inspecteur: "mais comment est-ce que vous pouvez admettre que les choses

17 se passent de cette façon, vous savez bien en tant que policier que les

18 choses ne doivent pas se passer de cette façon».

19 Et à ce moment-là des soldats chargés de la sécurité m’ont arrêté et m’ont

20 dit: "Petit gars, qu’est-ce qui te prend, de quoi est-ce que tu te mêle?».

21 «Petit gars», cela ne voulait pas dire que j’étais petit de taille, c'est

22 une expression qui est couramment utilisée chez nous quand on parle à

23 quelqu'un de façon familière. «Petit gars, ne te mêle pas de ça».

24 C'est la seule fois où j'ai entendu le son de ce genre de chose au cours

25 d'un teint interrogatoire.

1 Quant à moi, j'avais pour objectif d'appeler l’attention des policiers de

2 réserve sur ce genre de chose, parce que je savais que les inspecteurs

3 étaient supérieurs à nous, aussi bien par la nature de leurs fonctions que

4 par la nature de leur travail, donc j'étais tout à fait conscient du fait

5 qu'il ne m'appartenait pas de m'interposer par rapport à ce qu’ils

6 faisaient. Mais voilà, c’est arrivé.

7 Question: Quand vous avez entendu ces plaintes et que vous avez fait

8 irruption dans le bureau, n’y avait-il pas un policier d'Omarska qui

9 montait la garde à la porte de ce bureau? Il y en avait n'est-ce pas,

10 c'était son travail?

11 Réponse: Oui en principe, mais à ce moment-là est-ce que le gardien

12 frappait l'homme qui émettait ces plaintes en même temps que l'inspecteur

13 je ne sais pas. Cela fait longtemps que cela s'est passé.

14 Et d'autre part, j'ai dû rassembler tout mon courage pour faire irruption

15 dans le bureau de l'inspecteur qui était un véritable Dieu aux yeux de la

16 police à l'époque. Vous savez quand on dit «inspecteur», c'est un

17 inspecteur de police.

18 Question: Mais que pouvait-il vous arriver? Est-ce qu’un officier issu de

19 vos rangs aurait pu tirer sur vous? Qu'aurait-il pu se passer? Vous étiez

20 un officier de policier expérimenté, entraîné au maniement des armes à feu

21 et des arts martiaux, n'est-ce pas?

22 Réponse: Je craignais l'intervention de l'inspecteur, enfin je n'avais

23 aucune crainte physique, je n’ai peur de personne physiquement, pas plus à

24 l’époque qu’aujourd'hui, mais je craignais que compte tenu du niveau

25 hiérarchique de l'inspecteur il ne m'arrive quelque chose parce que je

1 faisais irruption pour m'opposer à ce qu'il faisait.

2 C'était ce que j’appellerai une crainte intérieure, une crainte psychique,

3 je ne sais pas quel mot utiliser. Il a d'abord fallu que je prenne en moi-

4 même la résolution d'agir ainsi.

5 Je sais qu'intervenir pour m'opposer à quelqu'un qui est 10 échelons plus

6 haut dans la hiérarchie, n'est peut-être pas des plus faciles, mais il a

7 fallu que je le fasse parce que je ne pouvais pas supporter que cela se

8 passe sans que je réagisse.

9 Cela, c'était ma réaction humaine, j'ai toujours été comme ça, rien n'a

10 jamais pu se passer de mal sous mes yeux sans j'intervienne.

11 Question: Si vous aviez une crainte quelconque, avez-vous pu constater

12 quand vous avez fait irruption dans ce bureau où se trouvait cette

13 personne qui hurlait que cette personne elle aussi avait peur?

14 Réponse: Je n'ai même pas remarqué l'homme qui criait, j'ai fait irruption

15 dans le bureau pour parler à l'inspecteur, et dire à ces hommes pourquoi

16 est-ce que vous travaillez de cette façon-là. Je ne voyais rien autour de

17 moi, j'avais un mur noir devant les yeux à ce moment-là.

18 D'ailleurs, ils se sont plaints de mon comportement, des collègues me

19 l'ont fait savoir par la suite. Certains inspecteurs n'étaient pas du tout

20 d'accord avec la façon dont je concevait mon service. Je peux donner le

21 nom de certains.

22 Et d'autres, par la suite, m’ont en cachette félicité: "Ils m'ont dit

23 bravo, toutes nos félicitations, laisse tomber ces imbéciles qui

24 détruisent la réputation du service".

25 Et finalement, tout cela a débouché sur mon remplacement parce que je

1 n'étais pas censé avoir toutes ces informations. Je n'étais pas habilité à

2 disposer de ces informations.

3 Question: Comment s'appelait l'enquêteur qui se trouvait dans cette pièce

4 et qui maltraitait la personne interrogée?

5 Réponse: Il y avait un inspecteur de Banja Luka, petit de taille, assez

6 corpulent, fortes épaules, en uniforme, avec des étoiles sur les

7 épaulettes. C'est de là que j'ai tiré la conclusion qu'il appartenait

8 sûrement à la sécurité militaire en raison des insignes qu’il portaient

9 sur ses épaulettes, pas sur la manche de son uniforme mais sur les

10 épaulettes, des étoiles.

11 Question: Avez-vous donné l'ordre que l'interrogatoire s’interrompe à ce

12 moment-là?

13 Réponse: Moi, donner un ordre à drap un inspecteur de la police!

14 Je ne sais pas comment cela se passe dans votre pays? Est-ce qu’il existe

15 des policiers? Et qui donne des ordres à qui? Est-ce que c'est

16 l’inspecteur de police qui donne des ordres aux policiers ou est-ce que

17 c’est le policier qui donne des ordres à l'inspecteur de police? Je crois

18 que c'est clair.

19 Question: Un peu plus tôt dans la semaine, M. Bujic, répondant à une

20 question qui lui était posée par Mme le Juge Wald, a répondu à une

21 question qui était assez semblable à la mienne à l'instant, et il a dit

22 qu'il existait une obligation universelle de la part d'un officier de

23 police de protéger la vie humaine.

24 Etes-vous au courant de l'existence de cette obligation universelle?

25 Réponse: Oui, et c’est exactement cette obligation que j'ai remplie à ce

1 moment-là.

2 L'obligation de tout policier consiste à protéger la vie de quiconque

3 contre quiconque, en principe.

4 Mais il importe d'établir un légère différence entre différentes

5 situations. Si c'est votre supérieur qui fait quelque chose, qu'est-ce que

6 je peux faire moi? Mais si la violence avait été utilisée sous mes yeux,

7 je l'aurais empêchée. S’il avait donné une gifle à la personne qu’il

8 interrogeait, parce que tout de même c'est su un inspecteur de police qui

9 fait son travail, je n’ai pas le droit d'intervenir dans son travail, je

10 ne serais peut-être pas intervenu, mais s'il avait essayé de tuer cet

11 homme moi personnellement je l'aurais empêché.

12 Question: Apparemment, vous étiez suffisamment inquiet puisque vous avez

13 fait irruption dans la pièce au moment où vous avez entendu les cris. Ces

14 cris ont-ils cessés lorsque vous avez pénétré dans la pièce?

15 Réponse: Ils ont cessé peut-être même avant.

16 J'ai entendu ce qui se passait ce jour-là. Pendant une vingtaine de

17 minutes, il y a eu une espèce d'épidémie de cris humains. Et j'ai beaucoup

18 tenu à savoir ce qui se passait. En tant qu'être humain, en tant qu'homme,

19 je ne pouvais pas supporter ce qui se passait.

20 Mais j'aurais très bien pu me dire: c’est le travail des inspecteurs, ce

21 n’est pas moi qui fait cela, je n’ai pas à m’en mêler, je peux les

22 laisser, mais comme je suis un peu fou, d'ailleurs on me l'a dit par la

23 suite, je suis néanmoins intervenu.

24 Question: Donc les cris ont cessé et, quand vous avez pénétré dans la

25 pièce, vous n'avez plus été témoin de violences à l'encontre des personnes

1 qui se trouvaient là, n'est-ce pas, des civils ou des personnes

2 interrogées?

3 Réponse: Non, non. J'ai fait irruption une après l'autre dans deux ou

4 trois pièces après avoir frappé à la porte, et j'ai dit: "Mais pourquoi

5 est-ce que vous agissez ainsi?". Et il y en a un qui m’a dit: "Mais tu

6 vois, il n’y a personne ici, nous ne faisons rien, nous sommes en train de

7 boire un café". Et dans une autre pièce, il y en a un qui m’a dit: "Mais

8 nous ne faisons que notre travail!".

9 Un autre, ce lieutenant ou ce capitaine, je ne sais pas ce qu'il était,

10 m'a dit: "Petit gars, éloigne-toi d'ici! De quoi tu te mêles." Voilà les

11 réactions que j'ai reçues.

12 Question: Monsieur Kvocka, qui était la personne interrogée dans la pièce

13 où vous avez fait irruption? C'était un homme, c'était une femme?

14 Réponse: Je crois que c'était un homme, mais je ne peux rien affirmer à

15 100%. Je ne peux même pas affirmer si cette personne était encore dans la

16 pièce ou était déjà sortie. C'est en raison des cris que je suis

17 intervenu, mais pas pour voir qui on frappait.

18 Question: Pourquoi pas?

19 Réponse: Eh bien, parce que ce qui m'importait, ce n'était pas l'identité

20 de celui qu'on frappait, çà ce n'était pas le plus important pour moi. Le

21 plus important pour moi, c'est qu'un policier ne frappe personne, c'est-à-

22 dire qu'aucun mal n'arrive à qui que ce soit indépendamment de l'identité

23 de la personne à qui cela arrive. Ce n'était pas la question.

24 Question: Avez-vous essayé d'identifier, de localiser la personne dont les

25 cris ont provoqué votre irruption dans la pièce pour voir si cette

1 personne allait bien ou pas?

2 Réponse: Là encore, il y a une légère différence dans le travail que nous

3 faisons. Lorsque quelqu'un a des blessures graves ou a subi une atteinte

4 grave à son intégrité physique, ce sont les inspecteurs qui sont tenus de

5 vérifier l'état de santé de cette personne ou de vérifier l'existence d'un

6 acte criminel.

7 Quant à moi, lorsque je constate qu'il y a eu acte criminel, mon devoir

8 c'est d'en faire rapport aux inspecteurs. Comprenez bien ce que je suis en

9 train de vous dire: il m'était difficile, compte tenu du fait qu'il y

10 avait eu violences, puisque mon devoir est de faire rapport à

11 l'inspecteur, de faire ce rapport à l'inspecteur qui lui était l'auteur

12 des coups.

13 Comprenez-moi bien, mon devoir consiste à transmettre des informations

14 pour qu'il y ait enquête, et ces informations, dont je dispose, je dois

15 les transmettre au service chargé des enquêtes ou aux enquêteurs -vous

16 comprendrez peut-être mieux, puisque c'est vous qui utilisez toujours le

17 terme enquêteur.

18 Donc il m'appartient, il est de mon devoir de transmettre ces informations

19 à l'enquêteur. Et là, dans la situation dont nous parlons, nous étions

20 dans une situation totalement absurde, parce que mon devoir était de lui

21 transmettre des informations à lui alors que c'est lui qui avait frappé la

22 personne en question. Je ne sais pas si vous réalisez, d'ailleurs c'est

23 difficile à réaliser.

24 Question: Est-ce l'obligation d'un officier de police de mener enquête

25 lorsqu'il y a crime à votre avis?

1 Réponse: Non. S'agissant d'un acte criminel, l'obligation d'un policier

2 consiste à recueillir toutes les informations et à les transmettre à son

3 supérieur qui, lui-même, selon la voie hiérarchie, peut traiter ces

4 informations ou exiger des informations supplémentaires. Après quoi, il

5 les transmet au service chargé des enquêtes criminelles lorsqu'il s'agit

6 d'un acte criminel.

7 La loi chez nous prévoyait de façon très précise, elle le fait encore

8 aujourd'hui, ce qui constitue un acte criminel ou un délit de droit

9 commun, ce qui est un acte criminel grave, un acte criminel moins grave,

10 ce qui est une blessure grave, une blessure moins grave.

11 Question: Monsieur Kvocka?

12 Réponse: Je tiens à terminer, si vous me le permettez. Je veux terminer.

13 Lorsqu'il y a acte criminel grave et blessure grave, le policier a même

14 interdiction d'intervenir, mais il peut recueillir toutes les informations

15 auxquelles il peut avoir accès, et son devoir consiste à les transmettre à

16 ses supérieurs. Parce qu'on considère qu'un policier de bas niveau risque,

17 s'il intervient, de détruire des preuves.

18 Question: Vous avez entendu M. Bujic répondre à Mme la Juge Wald, en

19 disant que c'était l'obligation de tout officier de police de protéger la

20 vie humaine. C'est ce qu'il a dit. Je suppose que cette obligation incombe

21 également aux officiers réservistes de la police, n'est-ce pas?

22 Réponse: L'obligation d'un policier consiste à protéger la vie des êtres

23 humains et leurs biens. C'est l'objet du serment qu'un policier prononce à

24 la fin de sa formation: protéger les biens et les personnes. C'est ce à

25 quoi il s'engage solennellement.

1 Question: Et cela s'applique également aux officiers réservistes de la

2 police, n'est-ce pas, lorsqu'ils sont en fonction, vous admettez cela?

3 Réponse: Je suppose que c'est valable pour eux également. C'est valable

4 pour eux également parce qu'au moment où ces réservistes se voient confier

5 des fonctions, nous sommes sur un pied d'égalité du point de vue des

6 devoirs et des responsabilités qui sont les nôtres.

7 Question: Si vous le pouvez, veuillez nous expliquer de quelle façon vous

8 conceviez votre obligation lorsque vous avez pénétré dans cette pièce à

9 partir de laquelle vous avez entendu des cris. Votre obligation de

10 protéger la vie est une obligation de rendre compte ou de faire quelque

11 chose ou d'agir? Vous considérez que votre obligation consistait

12 uniquement à rendre compte? Avez-vous rendu compte au sujet de ce qui se

13 passait dans cette pièce?

14 Réponse: Je crois que vraiment nous ne nous comprenons pas, malgré tous

15 mes efforts. Si, et je suis policier, un acte criminel est commis sous mes

16 yeux, j'ai pour obligation d'empêcher la commission de cet acte criminel.

17 Mais mon obligation ne consiste pas à enquêter sur cet acte criminel. J'ai

18 pour obligation, si je recueille des informations, de les réunir.

19 Si nous parlons concrètement de la situation dont il est question ici, mon

20 obligation consistait à transmettre toute information qui pourrait être

21 utile lorsque j'ai entendu ces cris.

22 Question: Mais si cela ne s'est pas déroulé sous vos yeux, mais simplement

23 à une distance qui vous permettait d'entendre ce qui se passait, et vous

24 savez puisque vous êtes policier expérimenté, que quelque chose se passe à

25 ce moment-là, alors qu'est-ce qui vous a poussé à croire que si vous

1 quittiez la pièce la même chose n'allait pas se reproduire, que ce qui

2 s'était passé la première fois n'allait pas recommencer? Qu'est-ce qui

3 vous a permis d'avoir suffisamment confiance pour quitter la pièce dans

4 laquelle se trouvaient ces hommes dont vous vous méfiez?

5 Réponse: Il n'y a rien qui m'a amené devant ces hommes. C'étaient mes

6 supérieurs, c'étaient des inspecteurs des polices, ils avaient un grade

7 bien plus élevé que moi dans la hiérarchie policière. Mais j'ai fait un

8 geste. Je ne me suis pas ingéré dans une quelconque enquête, je n'avais

9 pas le droit de le faire, je n'avais pas autorisation de le faire.

10 Est-ce que vous pourriez, vous, mener une enquête au sujet de Mme Carla

11 Del Ponte, ou vice-versa, si une telle situation se produisait? Je vous

12 prie de m'excuser pour la comparaison, mais je vous pose la question.

13 Question: Si votre beau-frère s'était trouvé dans cette pièce, qu'auriez-

14 vous fait si les cris que vous avez entendus et auxquels vous avez réagi

15 venaient de lui? Qu'auriez-vous fait?

16 Réponse: La même chose.

17 Question: Auriez-vous rendu compte à quelqu'un, et ensuite auriez-vous

18 laissé ce quelqu'un continuer à faire du mal à votre beau-frère?

19 Réponse: J'aurais empêché l'usage de la violence à tout prix, et pas

20 seulement pour mon beau-frère mais pour n'importe qui. Ca c'est une chose.

21 Deuxième chose, faire rapport, informer, oui, j'aurais très certainement

22 informé mon supérieur direct pour commencer, et c'était Zeljko Mejakic. Ca

23 c'est le point numéro 2.

24 Mais en réfléchissant un peu plus longtemps, je me rends compte que le

25 rapport fait à Zeljko Mejakic va se retrouver sur le bureau de

1 l'inspecteur dont je parlais tout à l'heure, qui lui va être responsable

2 de cet acte criminel. Vous voyez, c'est la situation absurde, le non-sens

3 dont j’ai parlé tout à l'heure.

4 Question: Donc le rapport que vous étiez censé rédiger, qu’auriez-vous

5 consigné dans ce rapport, comment auriez-vous identifié la victime?

6 Réponse: Je n'ai pas...

7 Question: Vous n'avez pas fait quoi? Identifié la victime? Ou vous n’avez

8 pas rédigé un rapport?

9 Réponse: Je n'étais pas tenu de rédiger un rapport écrit. J'ai informé

10 Zeljko Mejakic que ce genre de choses se produisait et Zeljko Mejakic m'a

11 dit que qu'il le savait, mais qu'il ne savait pas quoi faire parce

12 qu'apparemment la personne à laquelle il aurait dû se plaindre était celle

13 qui était responsable. Et le cercle vicieux est fermé.

14 Question: Quand avez-vous informé Zeljko Mejakic et par quels moyens?

15 Etait-il sur les lieux à ce moment-là? Etait-il dans le camp en même temps

16 que vous à ce moment-là?

17 Réponse: Il était là, quelque part, en tout cas il était dans le camp très

18 peu de temps après. Moi, je savais que les inspecteurs avec un rapport

19 écrit auraient fait suivre le rapport plus haut dans la hiérarchie et

20 auraient protesté contre mon comportement, qui n'était pas conforme à la

21 procédure. C'est la raison pour laquelle j'ai informé Zeljko Mejakic, je

22 lui ai dit qu'un des détenus avait été frappé.

23 Et même si nous avions su qui était ce détenu, à quoi cela aurait-il

24 servi? La seule chose que nous voulions faire, c'était tenté d'aider ces

25 personnes sur le plan humain, en tant qu'être humain. Compte tenu de la

1 présence de l'inspecteur, selon le règlement, nos attributions n'étaient

2 plus censées s'exercer, c'était un acte de folie, un acte personnel que

3 j'ai accompli.

4 Vous savez, selon le règlement, je n'avais absolument aucun droit de me

5 mêler de ce que faisaient les inspecteurs. Les inspecteurs font partie

6 d'un service de la police. Ils appartiennent à une institution, à une

7 organisation, ce ne sont pas des gens ou n’importe qui qui vient de la

8 ville voisine.

9 Je vous prie de m'excuser, mais j'essaie de vous décrire vraiment la

10 situation de la façon la plus détaillée qui soit.

11 Question: Si vous deviez voir une personne en train de se faire frapper en

12 votre présence par quelqu'un qui serait votre supérieur, si je vous ai

13 bien compris vous décideriez de rédiger un rapport à ce moment-là?

14 Réponse: J'informerai Zeljko dans tous les cas. Mais durant mon séjour

15 dans le camp, je n'ai rien vu de terriblement affreux. J'ai vu quelques

16 personnes qui montraient des traces de tabassages.

17 Mais si nous parlons sur le principe, j'informerai mon supérieur direct de

18 façon à accomplir mon devoir et de façon à être sûr que cette information

19 va ensuite remonter plus haut, si nous parlons de cette circonstance dans

20 laquelle des inspecteurs ont eu recours à la force au cours d'un

21 interrogatoire.

22 Question: Pouvez-vous nous dire, je vous prie, ce que vous entendez par

23 "je n'ai rien vu de terriblement affreux"?

24 Réponse: Il peut y avoir des millions de situations terriblement

25 affreuses.

1 Si nous nous resituons dans le contexte...

2 Question: Je voudrais que nous nous comprenions très bien. Je voudrais

3 être sûre que nous parlons bien la même langue.

4 Vous avez dit: "J'ai bien vu quelques personnes qui montraient des traces

5 de tabassages, mais si nous parlons du point de vue des principes...

6 Excusez-moi, je vais un peu trop vite. En tout cas, vous avez dit:

7 "J'aurais informé Zeljko dans tous les cas, même si pendant la durée de

8 mon séjour dans le camp je n'ai rien vu de terriblement affreux"?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Qu'avez-vous vu durant votre séjour dans le camp?

11 Réponse: J'ai vu des gens, des gardiens, des inspecteurs, des bâtiments.

12 Question: Avez-vous vu des gens gisant dans leurs excréments dans la zone

13 située non loin du réfectoire? Avez-vous vu cela? Avez-vous senti l'odeur?

14 Y êtes-vous allé?

15 Réponse: Si c'est non loin du réfectoire, c’est à l'extérieur, et moi je

16 ne pouvais pas aller à l'extérieur. Si c’était près du restaurant, cela ne

17 pouvait être qu'à l'intérieur. On ne pouvait pas aller à l'extérieur.

18 A l'extérieur du réfectoire, je n'ai rien vu de ce genre, parce que je

19 suis passé par là assez fréquemment. Il n'y avait pas d'excréments à

20 l'intérieur du réfectoire, ou même à l'extérieur. A l’entrée du

21 réfectoire, il y avait quatre ou cinq toilettes, c'est ce que j'ai vu.

22 Question: Avez-vous vu des gardiens en train de frapper des personnes qui

23 essayaient d'aller aux toilettes ou de sortir des toilettes? Avez-vous vu

24 cela?

25 Réponse: Sous mes yeux, cela ne s’est pas produit. Sous mes yeux, cela n'a

1 jamais eu lieu.

2 Question: En avez-vous entendu parler?

3 Réponse: Des histoires colportées par les gardiens ou que nous discutions

4 Zeljko et moi, des histoires selon lesquelles certaines personnes auraient

5 été passées à tabac, oui, ce genre d'histoires circulaient.

6 Question: Qu'avez-vous fait pour réagir à l’existence de ces rumeurs, pour

7 vérifier qu'il s'agissait uniquement de rumeurs et que ce n’était pas

8 l’expression de la vérité? Avez-vous enquêté? Avez-vous posé des

9 questions?

10 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, objection.

11 M. Kvocka (interprétation): J'ai dit vingt fois que je n'avais rien à

12 faire avec les enquêtes.

13 M. K. Simic (interprétation): Vraiment, Monsieur le Président, je suis

14 dans l'obligation d'élever une objection. Monsieur Kvocka a expliqué, pas

15 une fois mais trois ou quatre fois, que les policiers n'avaient pas pour

16 fonction de mener des enquêtes. Maintenant j'élève donc une objection.

17 Cela n’était pas dans leurs compétences.

18 M. le Président: Vous avez déjà répondu. Il est quand même bien que vous

19 objectiez parce que c'est la seule façon de vous voir, parce que si vous

20 n'objectez pas, je ne vous vois pas Maître Simic.

21 Donc d'accord, nous prenons acte de cela.

22 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, j'admets ce que vous

23 venez de dire, mais je demande simplement quel est le sens de poser quatre

24 ou cinq fois la même question?

25 M. le Président: Madame Somers, vous pouvez passer à une autre question,

1 sinon nous tournons en rond.

2 Mme Somers (interprétation): Avez-vous vu des centaines d'hommes gisant

3 ventre à terre sur la Pista sous le soleil? Avez-vous vu cela, Monsieur

4 Kvocka?

5 M. Kvocka (interprétation): Un jour j'ai vu une cinquantaine d'hommes

6 allongés sur la Pista, sans doute sur le ventre, mais je ne saurais le

7 dire avec une totale exactitude aujourd'hui, et je ne sais pas si le

8 soleil était très brûlant.

9 Mais en passant, j'ai demandé pourquoi les choses se passaient ainsi, et

10 la réponse a été: "Je ne sais pas, je suis arrivé et la situation était

11 déjà comme celle-là". Alors je lui ai dit: "Mais quel est le but de tout

12 cela? Est-ce que c’est vraiment nécessaire?", et il m'a répondu: "Je ne

13 sais pas si c’est nécessaire, on peut au moins laisser les gens

14 s'asseoir".

15 Je me rappelle bien que suite à ce commentaire de ma part, des rumeurs ont

16 circulé selon lesquelles dès que j'avais le dos tourné il y avait des

17 hommes qui me critiquaient, qui me calomniaient parce que j'étais

18 intervenu. D'après eux, chacun devait faire son travail et rien de plus.

19 Question: Monsieur Kvocka, lorsque vous avez vu ces hommes allongés sur la

20 Pista, sous le soleil, qu'est-ce qui vous a fait poser la question que

21 vous avez posée? Pourquoi avez-vous demandé pourquoi cela se passe comme

22 cela?

23 Est-ce que quelque chose vous a gêné dans la scène que vous avez vue?

24 Réponse: Eh bien, tout simplement ce n'était pas naturel. Je ne vois pas

25 la nécessité, selon ma façon de comprendre la vie, d'imposer une position

1 aussi peu naturelle à des gens.

2 Question: Qu'avez-vous fait à ce sujet?

3 Réponse: Je viens de vous le dire, j'ai posé la question au gardien, je

4 lui ai demandé: "Sais-tu pourquoi cela se passe comme ça?", et mon

5 collègue m'a dit qu'il ne savait pas, que quand il était arrivé ces hommes

6 étaient déjà dans cette position.

7 Alors je lui ai dit: "Mais, écoute, si ce n'est pas nécessaire, si tu n'as

8 pas reçu un ordre strict t'imposant la nécessité de maintenir ces hommes

9 dans cette position, tu peux leur permettre de s'asseoir au moins".

10 Question: Est-ce qu'il le leur a permis?

11 Réponse: Je ne sais pas.

12 Question: Et vous, vous avez continué votre chemin?

13 Réponse: Oui, c'est un commentaire simplement que j'ai fait au sujet de

14 quelque chose qui m'a paru ne pas être naturel.

15 Question: Monsieur le Président, nous arrivons à 15 heures, donc je me

16 demandais si c'était l'heure de suspendre ou si vous pouviez nous

17 permettre de continuer.

18 (Les Juges se concertent sur le siège.)

19 M. le Président: Non, nous allons nous arrêter ici, Madame Suzan Somers.

20 Je vous ai promis une conférence de mise en état cette semaine mais je

21 crois que la Chambre a d'autres engagements cette semaine. Il s'agit

22 essentiellement de discuter de la question des pièces à conviction du

23 Procureur. On pourrait le faire la semaine prochaine, nous sommes un peu

24 plus disponibles, si vous en êtes d'accord. Je crois que ce n'est pas une

25 question urgente.

1 Donc demain, nous serons là à 9 heures 20.

2 (L'audience est levée à 15 heures 03.)

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