Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 18 avril 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 20.)

4 (Début du témoignage de M. Dzervida Drasko en vidéo conférence depuis le

5 prétoire de Banja Luka.)

6 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

7 M. le Président: Veuillez vous asseoir.

8 Bonjour Mesdames et Messieurs. Bonjour cabine technique, bonjour

9 interprètes.

10 Interprète: Bonjour Monsieur le Président.

11 M. le Président: Bonjour Bureau du Greffe, bonjour conseils de

12 l'accusation et de la défense.

13 Aujourd'hui nous allons continuer nos travaux de vidéo conférence avec le

14 témoin M. Dzervida Drasko. C'est cela Maître Deretic?

15 M. Deretic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

16 L'interrogatoire sera fait par mon collègue M. Masic.

17 M. le Président: Nous avons perdu la communication avec le témoin.

18 Nous y sommes maintenant.

19 Bonjour, Dzervida Drasko. M'entendez-vous?

20 M. Dzervida (interprétation): Oui, je vous entends. Bonjour à vous.

21 M. le Président: Vous pouvez vous lever s'il vous plaît?

22 (Le témoin se lève.)

23 Merci. Vous allez lire la déclaration solennelle qui va vous être tendue.

24 Vous pouvez lire.

25 M. Dzervida (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

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1 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

2 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

3 (Le témoin s'assied.)

4 Merci beaucoup d'être venu, témoin, et de coopérer avec nous.

5 Pour l'instant, vous allez répondre aux questions que Me Masic va vous

6 poser.

7 Donc Maître Masic, vous avez la parole s'il vous plaît.

8 (Interrogatoire principal du témoin, M. Drasko Dzervida, par Me Masic.)

9 M. Masic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour Madame

10 et Messieurs les Juges.

11 Bonjour Monsieur Dzervida, est-ce que nous nous entendons bien?

12 M. Dzervida (interprétation): Bonjour.

13 Question: Est-ce que nous nous entendons bien?

14 Réponse: Je vous entends très bien.

15 Question: Voulez-vous nous donner vos nom, prénom, nom de votre père et

16 votre date de naissance pour le compte rendu d'audience?

17 Réponse: Dzervida Drasko, né le 15 octobre 1971, de père Slobodan et de

18 mère Milena.

19 Question: Où habitez-vous maintenant?

20 Réponse: J'habite à Gradinja.

21 Question: Connaissez-vous Dragoljub Prcac?

22 Réponse: Oui, je connais Dragoljub Prcac.

23 Question: Depuis quand et comment le connaissez-vous?

24 Réponse: Je le connais du fait qu'il est de la génération de mon père,

25 encore enfant et jeune je le connaissais. Et je l'ai connu comme un homme

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1 tout à fait honnête, un brave homme tout court.

2 Question: En 1992, avez-vous été mobilisé et dans quelle unité?

3 Réponse: Oui, en 1992 j'ai été mobilisé à la 83e Brigade de Prijedor.

4 Question: Avez-vous été au centre d'instruction d'Omarska et en quelle

5 qualité?

6 Réponse: Oui, je me suis trouvé au centre d'instruction d'Omarska où j'ai

7 travaillé à la cantine. J'ai aidé à préparer les plats, à cuisiner les

8 plats.

9 Question: Etait-ce l'une des assignations de l'unité qui était la vôtre?

10 Réponse: C'était ma tâche à moi parce que je suis cuisinier, garçon

11 d'hôtel de métier, et par conséquent j'ai pu travailler à la cantine.

12 Question: A quel moment avez-vous été capturé par les forces musulmanes?

13 Réponse: J'ai été capturé le 12 septembre 1994.

14 Question: Pendant combien de temps avez-vous été en captivité et où?

15 Réponse: Environ 9 mois à Buzim, à Bihac, à Zazine et dans la prison

16 d'enquête et d'instruction de Bihac.

17 Question: A quel moment avez-vous été échangé?

18 Réponse: J'ai été échangé le 8 juillet 1995.

19 Question: Quel a été le traitement qui vous a été réservé en captivité?

20 Dans quelles conditions de vie étiez-vous?

21 Réponse: Pour ce qui est des conditions de vie en captivité, je ne peux

22 que dire que je suis très désolé d'avoir eu à vivre tout cela. Les

23 conditions de vie que j'ai eues là-bas étaient vraiment à la limite du

24 supportable et du tolérable.

25 J'ai été capturé en tant que membre de l'armée de la Republika Srpska mais

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1 pour parler des tortures que j'ai vécues là-bas, je ne peux qu'en être

2 désolé et endeuillé. Il s'agit de très graves problèmes que je ne suis pas

3 encore en mesure d'expliciter.

4 Question: Avez-vous donné une déclaration quelconque quand vous étiez en

5 captivité? Dans quelle condition, si oui?

6 Réponse: En captivité, j'ai fait des déclarations. Elles ont été faites

7 après quelques jours des passages à tabac dont j'ai été l'objet, quelques

8 jours après des travaux forcés, résultant ainsi des maltraitements

9 physiques et psychiques à la fois. Par conséquent, j'ai été obligé de

10 faire des déclarations et de les signer.

11 Réponse: Avez-vous lu ce que vous avez déclaré et signé?

12 Réponse: En général, je n'ai pas pu lire les déclarations que j'ai faites

13 et signées.

14 Question: Les faits que vous avez évoqués dans ces déclarations lors de

15 votre captivité, en avez-vous parlé plus tard à qui que ce soit?

16 Réponse: non.

17 M. Masic (interprétation): Merci Monsieur Dzervida, je n'ai plus de

18 questions pour vous.

19 Merci Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges.

20 M. Dzervida (interprétation): C'est moi qui vous remercie.

21 M. le Président: Merci, Maître Masic.

22 Maître Deretic, vous voulez poser des questions?

23 (Interrogatoire principal du témoin, M. Drasko Dzervida, par Me Deretic.)

24 M. Deretic (interprétation): Oui, pour le témoin j'ai deux questions

25 toutes brèves, si vous me le permettez.

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1 Est-ce que vous m'entendez, Monsieur Dzervida?

2 M. Dzervida (interprétation): Oui, je vous entends.

3 Question: Pouvez-vous nous dire s'il y avait à côté de vous d'autres

4 soldats serbes en captivité?

5 Réponse: Oui, il y avait d'autres prisonniers serbes en captivité.

6 Question: Une autre question: saviez-vous qu'eux aussi ils ont dû faire

7 des déclarations de la même façon que vous, les soi-disant déclarations?

8 Réponse: Les soi-disant déclarations, tous les ont faites de force parce

9 qu'ils ont été contraints de le faire.

10 M. Deretic (interprétation): Je vous remercie. Merci, Monsieur le

11 Président.

12 M. Dzervida (interprétation): C'est moi qui vous remercie.

13 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Deretic.

14 Je ne vois pas d'autres conseils qui veulent prendre la parole.

15 Monsieur Saxon?

16 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Drasko Dzervida, par M. Saxon.)

17 M. Saxon (interprétation): Monsieur le témoin, vous allez répondre

18 maintenant aux questions de l'accusation. Je me dois de dire que cet

19 interrogatoire n'a duré que six minutes en tout. Pour ma part, j'ai pour

20 contre-interrogatoire quelques questions toutes brèves à poser.

21 Mais en toute honnêteté, je dois dire que je ne pourrai pas mener à bien

22 ce travail en six minutes, par conséquent, je prie de m'accorder un peu

23 plus de liberté, un peu plus de temps pour la durée du contre-

24 interrogatoire.

25 M. le Président: Nos sommes un peu flexibles. Il faut avoir des règles,

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1 mais les règles ont aussi des exceptions.

2 Allez-y, s'il vous plaît, nous allons voir.

3 M. Saxon (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président.

4 Je voudrais que l'on montre la pièce à conviction 3/262, pièce à

5 conviction de l'accusation, que cette pièce soit distribuée et que la

6 version en BCS soit mise sur le rétroprojecteur de sorte que cette pièce

7 puisse être vue par le témoin de Banja Luka.

8 (L'huissier s'exécute.)

9 A l'attention des interprètes, il s'agit du document, la version anglaise

10 de ce document s'intitule "le Tribunal pénal international pour l'ex-

11 Yougoslavie", et il s'agit du n°01911957.

12 Si l'huissier peut le placer sur le rétroprojecteur de sorte que ce

13 document puisse être vu aussi par le témoin.

14 (L'huissier s'exécute.)

15 Monsieur l'huissier, pouvez-vous aller à la dernière page du document où

16 se trouve la signature? J'espère qu'il y a une signature.

17 Monsieur Dzervida, pouvez-vous voir cette page sur l'écran, devant vous?

18 M. Dzervida (interprétation): Non, je ne la vois pas.

19 Question: Est-ce que le représentant du Greffe peut m'aider, puisqu'il se

20 trouve à Banja Luka, pour savoir si le moniteur ne fonctionne pas ou si

21 vous n'êtes pas tout simplement en mesure de voir cette page?

22 Mme Thomson (interprétation): On vient de m'informer de la section de la

23 technique d'audiovisuelle que nous devons patienter quelques minutes pour

24 coordonner tous ces travaux de Banja Luka.

25 M. Saxon (interprétation): En attendant, Monsieur Dzervida, est-ce que

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1 vous vous souvenez que vous avez fait une déclaration à Me Jovan Simic, un

2 des conseils de la défense, il y a quelques jours, très précisément en

3 date du 3 avril?

4 M. Dzervida (interprétation): Oui, je me souviens bien Monsieur.

5 Question: Vous souvenez-vous avoir signé cette déclaration?

6 Réponse: Oui, je m'en souviens.

7 Question: Pouvez-vous regarder maintenant sur l'écran du moniteur qui se

8 trouve devant vous et pouvez-vous voir maintenant la dernière page de la

9 déclaration faite par vous?

10 Réponse: Je suis vraiment désolé, mais je ne suis pas en mesure de voir

11 cela.

12 Question: Bon. Je vais essayer de continuer sans que vous puissiez

13 regarder la déclaration faite par vous. Je vais vous donner lecture d'une

14 partie de votre déclaration pour avoir votre commentaire et savoir si vous

15 êtes d'accord avec moi sur ce qui est écrit.

16 J'ai sous mes yeux la version en anglais, je vous donne lecture du second

17 fragment de votre déposition. Vous avez dit que:

18 "Lors de la durée de mon séjour au centre d'instruction d'Omarska pendant

19 tout ce temps-là, j'ai été employé à préparer les rations de nourriture à

20 l'attention des militaires et des prisonniers à Separicija, je crois qu'il

21 s'agit du bâtiment qui se trouvait à l'entrée même de la mine.

22 En général, j'ai été occupé à trancher du pain, et je ne me suis rendu au

23 centre de la mine, c'est-à-dire au bâtiment administratif, qu'à quelques

24 occasions seulement.".

25 Vous souvenez-vous avoir dit cela dans cette déclaration à Me Jovan Simic

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1 le 3 avril dernier?

2 Réponse: Oui, je m'en souviens.

3 Question: Vous vous en tenez toujours à ce que vous avez dit et ce dont je

4 viens de vous donner lecture?

5 Réponse: Oui, je m'en tiens toujours à ce que j'avais dit avant.

6 Question: En mai 1992, étiez-vous en bon état de santé?

7 Réponse: Oui, pour ainsi dire.

8 Question: Avons-nous reçu une réponse? Est-ce que vous pouvez m'entendre

9 maintenant, Monsieur Dzervida?

10 Réponse: Oui je vous entends.

11 Question: En mai 1992, avez-vous été en bonne santé? Quelle était votre

12 état de santé enfin?

13 Réponse: Oui, j'étais en bonne santé oui. L'état de santé était plutôt

14 bon.

15 Question: Avec l'aide de l'huissier, je voudrais qu'on tourne la première

16 page de cette déclaration de sorte que le témoin puisse voir ce dont je

17 donne lecture, il s'agit donc de la première page de la version BCS.

18 Monsieur Dzervida, est-ce que vous êtes en mesure de voir cette page que

19 je veux vous montrer sur l'écran du moniteur?

20 Réponse: Oui, je la vois.

21 Question: Est-ce que vous pouvez voir le second fragment dont je vous ai

22 donné lecture il y a quelques instants?

23 Réponse: Oui, je le vois.

24 Question: Pour qu'on puisse mieux saisir et comprendre votre déposition,

25 en mai, juin, juillet et en partie en août 1992, vous avez été employé à

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1 travailler à la Separacija, donc ce bâtiment de la mine à la cantine, à la

2 cuisine?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Et vous avez en général été employé à trancher du pain?

5 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai fait et puis j'ai dû aussi donner un coup

6 de main à d'autres qui étaient occupés à charger et décharger évidemment

7 des aliments.

8 Question: Avez-vous fait partie de l'unité chargée du matériel et de la

9 nourriture à cette cantine?

10 Réponse: Oui.

11 Question: On y reviendra tout à l'heure.

12 Pour l'instant, dites-nous si vous vous souvenez à quelle date pour la

13 première fois vous avez été employé dans cette cantine, dans cette cuisine

14 à la Separacija?

15 Réponse: Je ne peux pas me souvenir avec précision après tout ce que j'ai

16 vécu, mais il me semble que c'était fin mai, début juin.

17 Question: Est-ce que vous vous souvenez à quel moment le centre

18 d'instruction d'Omarska a été ouvert et à quel moment les premiers détenus

19 y ont été installés?

20 Réponse: Je ne peux pas vous dire avec exactitude ni précision mais disons

21 début juin approximativement.

22 Question: Dans votre déposition, vous avez dit que vous vous êtes rendu

23 seulement à quelques rares occasions au bâtiment administratif, vous

24 l'avez dit dans la déclaration faite à Me Simic. Vous vous en tenez

25 toujours à ce vous avez dit?

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1 Réponse: Oui, bien sûr.

2 Question: Qu'avez-vous vu lorsque vous vous êtes trouvé dans cette partie

3 de la mine où les gens ont été détenus?

4 Réponse: Lorsque je m'y rendais pour accompagner évidemment les rations de

5 nourriture, je crois pouvoir dire qu'on donnait d'ailleurs une ration de

6 nourriture à ces gens-là qui étaient détenus. Par conséquent ils devaient

7 passer par cette ligne de la mine pour se rendre au déjeuner.

8 Question: Vous parlez de détenus, est-ce qu'ils étaient obligés de se

9 mettre en queue lorsque vous dites qu'ils étaient alignés, en ligne?

10 Réponse: Oui, ils devaient attendre pour se rendre au déjeuner.

11 Question: Avez-vous pu parler à quelqu'un parmi les détenus ou peut-être

12 des gardes ou des prisonniers en général?

13 Réponse: Non.

14 Question: Comment se présentaient-ils à vos yeux ces détenus lorsque vous

15 les avez vus?

16 Réponse: Ecoutez. C'est difficile à dire mais ils avaient plutôt l'air de

17 gens qui ont eu peur et qui ont été un peu terrorisés. Vous savez comment

18 se présentait la situation!

19 Question: Vous dites qu'ils n'ont pas eu l'air d'avoir peur ni terrorisés?

20 Réponse: Non, j'ai juste dit le contraire: ils ont eu l'air de personnes

21 qui ont eu peur, terrorisées et fatiguées, etc.

22 Question: Bon. Et où vous êtes-vous rendu lorsque vous êtes allé vous-même

23 au centre d'instruction à Omarska?

24 Réponse: Voulez-vous mieux poser votre question? Qu'est-ce que vous voulez

25 dire par là: où je me suis rendu?

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1 Question: Est-ce que vous vous êtes rendu dans l'un des bâtiments

2 administratifs ou est-ce que vous êtes resté toujours à l'extérieur?

3 Réponse: Non, je ne me suis jamais rendu au bâtiment administratif. Tout

4 simplement je ne devais que décharger la nourriture et puis regagner la

5 cuisine principale.

6 Question: La cuisine principale se trouvait à la Separacija, n'est-ce pas?

7 Réponse: La cuisine principale se trouvait à l'entrée même de la mine.

8 Question: Etait-ce bien du bâtiment de la Separacija qu'il s'agissait?

9 Réponse: Je ne sais pas ce que vous appelez par Separacija! Quand je dis

10 la cantine, la cuisine principale, elle se trouvait à l'entrée de la mine.

11 Question: Bon. Est-ce que tout cela se trouvait non loin ou tout près de

12 la Separacija?

13 Réponse: Non, non, pas du tout près de la Separacija.

14 Question: Dans votre déclaration faite à Me Jovan Simic, vous avez dit:

15 "J'ai été employé à préparer des plats pour les militaires et les

16 prisonniers à Separacija". A quoi pensez-vous quand vous dites Separacija?

17 Réponse: Lorsque je dis Separacija, il s'agit de la mine prise dans son

18 ensemble; et l'endroit où j'ai dû travailler pour préparer la nourriture,

19 eh bien cet endroit se trouve à l'entrée principale de la mine du

20 bâtiment.

21 Question: Vous et les autres de la section d'intendance du matériel etc.,

22 vous vous êtes trouvés là-bas pour travailler, n'est-ce pas?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Vous souvenez-vous du nom, qui a été à la tête de ce peloton

25 d'intendance, qui a travaillé à la cuisine en été 1992?

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1 Réponse: Oui, c'était Pero Rendic, chef chargé de la cuisine, c'est lui

2 d'ailleurs qui était préposé aux normes suivant lesquelles il a fallu

3 préparer les rations de nourriture.

4 Question: Ce peloton d'intendance pour lequel vous avez dû travailler, a-

5 t-il dû travailler dur et très longtemps pour préparer des rations pour

6 des milliers de gens et cela tous les jours?

7 Réponse: Je dois vous dire que c'était vraiment dur de préparer toute

8 cette nourriture pour tant de gens.

9 Question: Combien de soldats y a-t-il eu déployés dans le cadre du peloton

10 d'intendance où vous avez travaillé en mai, juin, juillet et août 1992?

11 Réponse: Je ne peux pas dire avec précision le nombre de gens qui ont

12 travaillé mais il y avait aussi quelques femmes qui avant la guerre

13 avaient travaillé à la mine, par conséquent elles sont restées là-bas pour

14 aider à la cuisine.

15 Question: Pouvez-vous dire approximativement combien de gens il devait y

16 avoir? Vous avez été occupé à trancher du pain: combien d'autres soldats

17 ont dû travailler dans le cadre du peloton?

18 Réponse: Je ne peux pas vous le dire avec exactitude, mais disons qu'au

19 maximum, sans exagérer, nous n'étions pas plus de 10. 10 soldats donc.

20 Question: Par conséquent, au maximum 10?

21 Réponse: Oui, mais avec cela, ajoutons ces femmes qui avaient été déjà

22 employées avant la guerre.

23 Question: Monsieur Dzervida, M. Pero Rendic a témoigné dans ce prétoire il

24 y a quelques mois. Lui, quant à lui, il a parlé du rôle qui était le sien

25 en qualité de chef de section d'intendance à la cuisine, en été 1992.

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1 Pour le bien de cette Chambre, du conseil de la défense, je me réfère à la

2 page 73221, on lui avait posé la question pour nous expliquer un petit peu

3 la composition de ce peloton chargé de la nourriture. Il a répondu:

4 "Je vous ai déjà dit qu'une fois que j'ai fait connaissance du personnel

5 de la mine, je me suis rendu compte du fait qu'ils étaient dans

6 l'incapacité de faire ce travail et voilà pourquoi j'ai eu besoin d'un

7 boucher et d'un boulanger professionnels. Lesquels devaient s'occuper des

8 tâches qui nous ont été imparties et qui nous incombaient en tant que

9 peloton.".

10 Ensuite on a demandé à M. Rendic: "Outre vous, le boucher et le boulanger,

11 y a-t-il eu d'autres membres parmi les militaires chargés de préparer la

12 nourriture?".

13 Monsieur Rendic a dit: "Non, personne d'autre n'a été engagé à cette fin.

14 Les restants étant les femmes cuisinières de la mine qui devaient faire

15 cela dans le cadre de l'obligation de travail qui était la leur."

16 Comment pouvez-vous expliquer cette distance, ce contraste qu'il y a entre

17 votre déposition aujourd'hui et celle de M. Rendic devant cette Chambre

18 d'instance il y a quelques mois, qui a dit que dans la cuisine il n'y

19 avait que lui et quelques autres hommes en été 1992 sans faire mention

20 aucune du fait qu'il devait y avoir un soldat quelconque chargé de

21 trancher du pain ou de travailler dans la cuisine? Pouvez-vous m'expliquer

22 cela?

23 Réponse: Je sais seulement que j'y étais employé à trancher du pain et à

24 aider pour charger et décharger les caisses d'aliments. Peut-être que M.

25 Rendic n'a plus une bonne mémoire de tout cela étant donné que 9 ans se

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1 sont écoulés depuis, peut-être l'a-t-il tout simplement oublié.

2 Question: Or, Rendic quant à lui s'est souvenu du chargement et du

3 déchargement des caisses d'aliments, voilà ce qu'il a dit, M. Rendic, en

4 réponse à une question:

5 "Entre autres les gens qui ont été là pour distribuer la nourriture

6 étaient-ils membres de votre unité, de votre secteur?", il s'agit de la

7 page 7331 du transcript. La réponse a été: "Non. C'étaient des soldats

8 tout à fait différents, les soldats qui ont eu pour seules tâches

9 d'acheminer la nourriture suivant l'ordre donné par le commandement de la

10 logistique."

11 M. Rendic a dit que les gens qui ont travaillé à côté de lui, à l'usine,

12 n'ont pas été occupés à distribuer la nourriture.

13 Monsieur Dzervida était un des gardes en 1992, n'est-ce pas?

14 (L'interprète n'a pas entendu la réponse du témoin.)

15 Question: Je n'ai pas entendu de réponse. Pouvez-vous m'entendre Monsieur?

16 Réponse: Oui, oui, je ne vous ai pas très bien entendu, maintenant je vous

17 entends.

18 Question: Avez-vous entendu ma question?

19 Réponse: Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?

20 Question: N'est-il pas exact de dire que vous avez été garde au camp

21 d'Omarska en 1992?

22 Réponse: Non, je suis vraiment désolé, mais ce n'est pas ce que j'ai dit.

23 J'étais à la mine, j'étais chargé de trancher le pain et de préparer de la

24 nourriture.

25 Question: Combien de temps est-ce que le camp d'Omarska a duré après sa

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1 fermeture?

2 Réponse: Je ne pourrai pas vous le dire avec certitude. Est-ce que vous

3 m'entendez?

4 Question: Oui.

5 Réponse: Je ne peux pas vous affirmer le nombre de jours exacts, mais je

6 crois qu'il s'agissait d'un mois ou deux.

7 Question: Dans votre déclaration fournie à Me Jovan Simic, il y a quelques

8 semaines, vous avez dit que vous avez été mobilisé en tant que soldat pour

9 la Republika Srpska au début de la guerre, en date du 25 mai 1992, est-ce

10 exact?

11 Réponse: Oui, aux alentours du 20 ou du 25 mai, je ne peux pas me souvenir

12 exactement de la date.

13 Question: Vous souvenez-vous d'un incident dans le village de Hambarine?

14 Réponse: Je ne me souviens pas de cela mais j'avais entendu dire qu'il y

15 avait un incident à Hambarine.

16 M. Masic (interprétation): Monsieur le Président, je ne veux pas objecter

17 mais cela dure cinq fois plus longtemps ce contre-interrogatoire. Il est

18 beaucoup plus long que l'interrogatoire principal.

19 Je n'ai pas parlé de Hambarine, je n'ai posé aucune question concernant

20 Hambarine.

21 M. le Président: Par rapport à la question du temps, je vous répond

22 qu'hier vous avez annoncé une demi-heure. Vous avez parlé d'une

23 déclaration que nous avons ici, il faut donc vraiment que le Procureur se

24 prépare au moins à une demi-heure. C'est cela que j'ai sous mon contrôle.

25 Deuxième chose, c'est que dans cette déclaration, je vois que Hambarine

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1 est mentionnée. Donc objection rejetée.

2 Je crois que M. Saxon avait déjà dit que c'était la dernière question.

3 Mais je m'attendais à une demi-heure, c'est cela que vous aviez annoncée

4 hier.

5 Donc Monsieur Saxon, continuez s'il vous plaît.

6 M. Saxon (interprétation): Je vais essayer de terminer avec cette

7 question. Dans le premier paragraphe de la déclaration fournie le 3 avril,

8 vous dites:

9 "Les centres d'instruction d'Omarska et de Keraterm ont été faits après

10 l'incident qui a eu lieu dans le village de Hambarine. Il s'agissait de

11 bloquer un convoi d'armes à Kozarac, et il y a eu également l'attaque sur

12 la ville de Prijedor."

13 Ma question est donc la suivante: ces événements se sont déroulés à quelle

14 date? Est-ce que vous vous en souvenez?

15 M. Dzervida (interprétation): Pour la plupart, c'était vers la fin du mois

16 de mai, début juin, mais je ne pourrai pas vous donner les dates précises.

17 J'ai dit que je dirai la vérité, toute la vérité, je ne peux pas vous

18 donner donc de date précise mais je sais qu'il s'agissait de la fin mai,

19 début juin.

20 Question: Est-ce que vous avez vu Dragoljub Prcac au camp d'Omarska?

21 Réponse: Au camp d'Omarska, j'ai vu peut-être une fois ou deux fois

22 Dragoljub Prcac dans la cuisine.

23 M. Saxon (interprétation): Je n'ai plus de questions.

24 Merci, Monsieur le Président.

25 M. le Président: Merci Monsieur Saxon.

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1 Maître Masic, vous avez l'opportunité de poser des questions

2 supplémentaires, maintenant. L'accusation en a posé beaucoup, donc vous

3 pouvez en poser aussi, vous pouvez répondre.

4 M. Masic (interprétation): Merci Monsieur le Président, la défense n'a pas

5 de questions supplémentaires.

6 M. le Président (interprétation): Merci.

7 Maître Deretic, avez-vous des questions supplémentaires?

8 M. Deretic (interprétation): Merci Monsieur le Président, je n'ai pas de

9 questions pour ce témoin.

10 M. le Président: Monsieur le Juge Riad, s'il vous plaît.

11 (Questions au témoin, M. Drasko Dzervida, par M. le Juge Riad.)

12 M. Riad (interprétation): Merci Monsieur le Président.

13 Bonjour Monsieur Dzervida, m'entendez-vous?

14 M. Dzervida (interprétation): Bonjour Monsieur le Juge. Oui, je vous

15 entends et bonjour.

16 Question: Je souhaiterais comprendre un peu plus l'itinéraire que vous

17 avez suivi en tant que soldat dans l'armée de la Republika Srpska. Vous

18 avez été d'abord mobilisé comme vous l'avez dit en date du 25 mai 1992.

19 Est-ce exact?

20 Réponse: Oui, c'est environ autour de cette date. Je ne pourrai pas vous

21 donner la date exacte par contre.

22 Question: Et vous vous êtes rendu immédiatement après au centre

23 d'instruction d'Omarska, est-ce exact?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et vous n'aviez rien d'autre à faire à cet endroit que de

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1 trancher du pain en tant que soldat, j'entends?

2 Réponse: Pour la plupart, je devais trancher du pain, j'étais également à

3 la décharge des provisions, mais c'étaient des tâches pour la plupart.

4 Question: Et qu'est-ce que vous avez fait après avoir quitté Omarska? Est-

5 ce que vous pouvez nous dire de quelle façon il est arrivé que vous êtes

6 devenu détenu et de quelle façon vous avez été fait prisonnier?

7 Réponse: En tant que membre de l'armée de la Republika Srpska étant donné

8 que j'avais été mobilisé, j'ai été capturé près de Buzim près de Bihac.

9 Question: Est-ce que vous avez continué à travailler dans la cuisine ou

10 avez-vous participé à d'autres activités, pris part à d'autres activités?

11 Réponse: Pour la plupart, je n'ai pas pris part à d'autres activités. J'ai

12 passé un certain temps dans les cuisines également, en fait c'était selon

13 la demande. Je n'ai pas participé dans les actions, je faisais partie

14 d'une unité qui couvrait les arrières.

15 Question: Et vous avez été fait prisonnier en tant que cuisinier, est-ce

16 exact?

17 Réponse: En tant que cuisinier, en fait juste un instant s'il vous plaît,

18 je ne peux pas très bien entendre. A l'endroit où j'ai été capturé, je

19 n'ai pas été capturé en qualité de cuisinier, nous gardions les lignes à

20 cet endroit.

21 Question: Mais vous avez néanmoins pris part au combat, vous êtes un

22 soldat, n'est-ce pas?

23 Réponse: Oui j'ai été soldat, mais je n'ai pas pris part au combat. J'ai

24 été soldat il est vrai, mais je n'ai pas été apte en fait à prendre part

25 au combat. Je n'ai pas pris part au combat jusqu'au jour où... en fait pas

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1 du tout et non plus le jour où j'ai été capturé.

2 Question: Oui, mais vous avez été mobilisé néanmoins même si vous avez dit

3 que vous n'étiez pas apte. Est-ce que cela veut dire qu'on procédait à la

4 mobilisation même pour les gens qui étaient inaptes?

5 Réponse: Que voulez-vous dire par "inaptes"?

6 Réponse: Normalement est-ce qu'on mobilise les personnes en santé, les

7 jeunes hommes en santé ou est-ce qu'on mobilise toute la population

8 masculine?

9 Réponse: Pour la plupart des gens en santé bien sûr.

10 M. Riad (interprétation): Merci.

11 M. le Président: Merci Monsieur le Juge Riad.

12 Madame la Juge Wald?

13 M. Dzervida (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président,

14 Madame et Monsieur les Juges.

15 (Questions au témoin, M. Drasko Dzervida, par Mme la Juge Wald.)

16 Mme Wald (interprétation): Monsieur Dzervida, je n'ai qu'une question.

17 Lorsque vous avez vu M. Prcac, vous dites que vous l'avez vu une ou deux

18 fois et ce, dans la cuisine, quand vous vous êtes trouvé au camp

19 d'Omarska, quelle était votre impression de son travail, de sa tâche? Que

20 croyiez-vous qu'il faisait au camp d'Omarska? Quelles fonctions avait-il

21 lorsque vous l'avez vu dans la cuisine?

22 M. Dzervida (interprétation): A ce moment-là étant donné que j'étais très

23 jeune, je n'avais qu'une vingtaine d'années, je ne pouvais pas juger du

24 tout de quelles tâches, il pouvait bien faire. Je sais que je le

25 connaissais d'auparavant, et je sais que c'était un homme très bien, il

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1 était très honnête.

2 Question: Pourriez-vous peut-être nous dire que faisait-il dans la cuisine

3 lorsque vous l'avez vu?

4 Réponse: Pour la plupart, il était là de passage, il ne faisait pas

5 quelque chose de particulier à cet endroit.

6 Question: Aviez-vous l'impression qu'il était un garde ou est-ce que vous

7 croyiez qu'il était là en une autre qualité?

8 Réponse: Je ne peux vraiment pas vous l'affirmer. Je n'avais pas beaucoup

9 d'expérience, j'étais très jeune et je ne savais pas quelles fonctions il

10 occupait. J'ai dit que j'allais dire la vérité et je ne peux vraiment pas

11 vous répondre.

12 Mme Wald (interprétation): Merci.

13 (Questions au témoin, M. Drasko Dzervida, par M. le Président.)

14 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Madame la Juge Wald.

15 Monsieur Dzervida, moi-même à la suite de cette question: est-ce que votre

16 père ou d'autres personnes vous ont dit ce que faisait M. Prcac dans le

17 camp? Pourquoi était-il là?

18 M. Dzervida (interprétation): Non, personne ne me l'a dit.

19 M. le Président (interprétation): D'accord. Nous n'avons pas d'autres

20 questions, Monsieur Dzervida. Nous vous remercions beaucoup d'être venu et

21 d'avoir coopéré avec nous. Nous vous souhaitons un bon et rapide retour à

22 votre maison. Merci beaucoup.

23 M. Dzervida (interprétation): Merci beaucoup Monsieur le Président, Madame

24 et Monsieur les Juges.

25 (Fin du témoignage du témoin, M. Drasko Dzervida, par vidéo conférence

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1 depuis le prétoire de Banja Luka.)

2 (Questions relatives à la procédure.)

3 M. le Président : Maintenant Maître Deretic, somme-nous en condition

4 d'avoir le second témoin, il faut peut-être donner l'opportunité d'avoir

5 le témoin dans le compartiment?

6 M. Deretic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Me permettez-vous

7 une demi minute, je souhaiterais changer de place avec mon collègue. C'est

8 un peu difficile pour moi de poser des questions de cet endroit.

9 Est-ce que vous me permettriez-vous de me placer à l'autre bout de la

10 table?

11 M. le Président: Oui, tout à fait. Peut-être que nous pouvons faire un

12 accord quelconque, vous avez un petit pupitre.

13 (Changement de place de Me Deretic qui se place au pupitre.)

14 [expurgée]

15 [expurgée].

16 M. Deretic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

17 Par contre étant donné qu'hier nous avions certains problèmes liés au

18 pseudonyme, je souhaiterais demander à la régie technique de nous aider

19 concernant cette question car j'ai peur qu'il n'y ait pas eu de

20 permutation hier.

21 M. le Président: Maître Deretic, excusez moi, que dites-vous par

22 permutation?

23 M. Deretic (interprétation): Hier, nous avons parlé des mesures de

24 protection du premier témoin. Nous n'avions pas demandé de mesures de

25 protection pour le premier témoin.

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1 Je crois en fait qu'il s'agissait de ce témoin-ci, je crois qu'il y a eu

2 un mélange entre le témoin qui ne s'est pas présenté et il y a eu ce

3 témoin-ci. C'est pour cela que j'ai employé ce terme.

4 M. le Président: Vous nous dites qu'il y a des questions qu'éventuellement

5 vous devrez poser à huis clos partiel, c'est cela?

6 M. Deretic (interprétation): Oui, c'est exact. Mais nous avions demandé

7 une protection complète pour ce témoin, donc des mesures de protection

8 totales.

9 M. le Président: Il y a un langage qui est un peu difficile à comprendre.

10 Des mesures de protection totale: que voulez-vous dire par cela?

11 Je croyais que nous en avions discuté avant.

12 Nous nous sommes mis d'accord pour avoir d'une certaine façon une session

13 mixte: il y aurait des questions qui seraient posées en session publique

14 et il y aurait des questions qui le seraient à huis clos partiel.

15 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, étant donné que vous

16 avez fait mention du nom et du prénom du témoin, la défense ne va pas

17 soulever de problème là-dessus. Nous avons déjà parlé avec ce témoin.

18 Par contre nous allons donc essayer d'appliquer nos droits selon le

19 Règlement, et lorsque nous croirons qu'il est nécessaire de mentionner

20 certains noms lors du témoignage de ce témoin, nous demanderons d'entrer à

21 huis clos partiel à ce moment-là ou à huis clos si vous voulez.

22 Nous pouvons débuter.

23 M. le Président (interprétation): De toute façon, il est possible

24 d'accorder un pseudonyme au témoin.

25 On peut donc expurger du compte rendu déjà le nom que j'ai prononcé.

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1 On peut accorder un pseudonyme.

2 Pour certaines questions et réponses, vous pouvez demander un huis clos

3 partiel.

4 Cela vous convient-il?

5 M. Deretic (interprétation): Oui absolument Monsieur le Président, je vous

6 remercie énormément là-dessus.

7 M. le Président: Du côté du Procureur, y a-t-il quelques objections?

8 Excusez-moi mais je voudrais savoir, avant de commencer l'interrogatoire,

9 qui va faire le contre-interrogatoire du côté du Procureur, car je dois

10 m'adresser à quelqu'un. Qui va faire le contre-interrogatoire de ce

11 témoin?

12 Donc Madame Somers, est-ce que vous avez quelques objections par rapport à

13 cette mesure de protection?

14 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, la Chambre nous a

15 permis la semaine dernière de nous objecter, nous l'avons fait. Si je me

16 souviens bien, nous vous avons donné toute l'attitude et nous vous

17 soumettons le tout.

18 Nous croyons qu'il est tout à fait déraisonnable de demander des mesures

19 de protection de la part de la défense. Nous sommes tout à fait d'avis à

20 ce que vous décidiez de tout. Nous ne voyons pas la raison pour laquelle

21 nous rentrerions en huis clos partiel.

22 Je crois que lorsque j'aurai contre-interrogé, vous allez voir qu'il n'y a

23 absolument pas de base pour ceci.

24 M. le Président: Je vais consulter mes collègues.

25 (Les Juges se concertent sur le siège.)

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1 Donc la Chambre accorde le pseudonyme à ce témoin et demande aux conseils

2 de la défense, nous allons fonctionner en session publique, et quand vous

3 aurez besoin de passer à huis clos partiel, vous nous le dites.

4 Si possible, nous en avions déjà parlé, Maître Deretic, vous organisez

5 votre interrogatoire principal pour poser autant que possible toutes les

6 questions dans une session à huis-clos partiel et les autres en session

7 publique. Je crois que le pseudonyme pour ce témoin sera DD9.

8 Nous allons commencer.

9 (Audience publique avec mesures de protection.)

10 (Début du témoignage du Témoin DD9 par vidéo conférence depuis le prétoire

11 de Banja Luka.)

12 Bonjour Témoin DD9, m'entendez-vous?

13 Je vous appelle comme cela, à cause des mesures de protection, vous avez

14 quand même participé à ce débat. Donc m'entendez-vous bien?

15 Témoin DD9 (interprétation): Oui.

16 M. le Président: D'accord. Pouvez-vous vous lever s'il vous plaît?

17 (Le témoin s'exécute.)

18 Vous allez lire la déclaration solennelle que Madame Taylor va vous

19 tendre, s'il vous plaît?

20 Témoin DD9 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

22 M. le Président: Bien. Vous pouvez vous asseoir.

23 (Le témoin s'assoit.)

24 Merci beaucoup Témoin DD9 d'être venu. Pour l'instant, vous allez répondre

25 aux questions que Me Deretic va vous poser s'il vous plaît.

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1 (Interrogatoire principal au Témoin DD9 par Me Deretic.)

2 M. le Président: Maître Deretic, vous avez la parole.

3 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, si vous me le

4 permettez, je souhaiterais immédiatement demander que l'on passe à huis

5 clos partiel, car je souhaiterais demander les coordonnées de ce témoin.

6 M. le Président: Oui, nous allons passer à huis clos partiel.

7 (Audience à huis clos partiel.)

8 [expurgée]

9 [expurgée]

10 [expurgée]

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13 [expurgée]

14 [expurgée]

15 [expurgée]

16 [expurgée]

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18 [expurgée]

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21 [expurgée]

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23 [expurgée]

24 [expurgée]

25 [expurgée]

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1 [expurgée]

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6 [expurgée]

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15 [expurgée]

16 [expurgée]

17 [expurgée]

18 (Audience publique avec mesures de protection.)

19 Nous sommes en session publique. Merci.

20 M. Deretic (interprétation): Je vous remercie Monsieur le Président.

21 M. le Président: Nous sommes en session publique.

22 M. Deretic (interprétation): Merci.

23 Témoin DD9, est-ce que vous avez été déployé et avez-vous été chargé de

24 travailler en tant que garde dans ce centre d'instruction?

25 Témoin DD9 (interprétation): Oui.

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1 Question: Quand avez-vous commencé à travailler comme garde dans ce centre

2 d'instruction?

3 Réponse: Le 4 juin, je crois que j'ai commencé à travailler, c'était au

4 sein de la première équipe.

5 Question: Quelle était votre tâche ou quelles étaient vos responsabilités

6 en tant que garde au centre de Keraterm?

7 Réponse: J'étais vraiment garde. J'étais chargé de la sécurité, de la

8 sécurité du centre d'instruction.

9 Question: Pourriez-vous nous dire qui vous a assigné à ce poste?

10 Réponse: Pourriez-vous répéter votre question?

11 Question: Pourriez-vous nous dire qui vous a assigné à ce poste?

12 Réponse: Oui. Nous avons tous été assignés par Zivko Knezevic qui était le

13 chef du poste de police de Prijedor 2.

14 Question: Est-ce que c'était votre supérieur immédiat?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Malgré le fait que vous l'avez déjà dit tout à l'heure, je vais

17 néanmoins vous poser une autre question sur le sujet: quelles étaient les

18 tâches, les responsabilités de Zivko Knezevic à l'époque?

19 Réponse: Zivko Knezevic était le chef du poste de police Prijedor 2.

20 Question: Où était situé le siège de ce poste de police?

21 Réponse: Ce poste de police était situé à Urije.

22 Question: Est-ce que le centre d'instruction de Keraterm était situé à

23 l'endroit qui faisait partie de la gérance de ce poste de police-là en

24 question?

25 Réponse: Oui.

Page 10409

1 Question: Témoin DD9, pourriez-vous nous dire quel était le poste de garde

2 que vous occupiez?

3 Réponse: J'ai été assigné à être placé à gauche du pont à bascule. Il y

4 avait une sorte de bunker où il y avait également une mitrailleuse, et

5 c'était là. Il y avait également un autre endroit, c'était un abri.

6 Question: De quoi était constitué cet abri?

7 Réponse: Il y avait un endroit, c'était un abri et il était couvert avec

8 une bâche.

9 Question: De quelle mitrailleuse s'agit-il?

10 Réponse: C'était une vieille mitrailleuse. Je crois qu'elle datait

11 de…c'était une M.53.

12 Question: Lorsque vous êtes arrivé à ce centre d'instruction, vous

13 souvenez-vous s'il y avait des personnes qui s'étaient déjà faites arrêter

14 ou qui avaient été amenées à cet endroit?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Vous souvenez-vous combien de pièces il y avait dans lesquelles

17 on avait placé les personnes qui avaient été emmenées à cet endroit?

18 Réponse: Oui, je me souviens, il y avait deux pièces.

19 Question: Pouvez-vous nous donner les numéros de ces pièces?

20 Réponse: Il y avait la pièce n°1 et la pièce n°2.

21 Question: Après votre arrivée, y avait-il une autre pièce qui était

22 ouverte au centre d'instruction de Keraterm et qui servait à quelque

23 chose?

24 Réponse: Oui, ces jours-là peut-être, ou peut-être un ou deux jours après

25 il y avait une autre pièce qui avait été destinée aux soldats serbes.

Page 10410

1 C'étaient des réservistes je crois, je ne sais pas trop comment les

2 appeler. C'était un centre de détention préventive, si vous voulez.

3 C'était une consigne.

4 Question: Donc outre votre poste de garde que vous nous avez déjà décrit,

5 y avait-il à l'époque d'autre nid de mitrailleuses?

6 Réponse: Non, pas à l'époque.

7 Question: Et par la suite, est-ce qu'on en a formé d'autres?

8 Réponse: Oui, plus tard, oui.

9 Question: Pourriez-vous nous en parler? A quel moment est-ce qu'on a formé

10 cet autre nid de mitrailleuses et à quoi il ressemblait?

11 Réponse: Je ne peux pas vous répondre avec certitude. Peut-être quelques

12 jours plus tard, il y avait également un autre paratonnerre avec un sac de

13 sable et c'est à cet endroit qu'on avait placé une mitrailleuse.

14 Question: A quel endroit était situé cet emplacement?

15 Réponse: C'était à droite du pont à bascule.

16 Question: Pourriez-vous nous dire, lorsqu'on entre par la porte principale

17 au centre d'instruction de Keraterm, donc par rapport à l'entrée

18 principale, où il était situé?

19 Réponse: Lorsqu'on entre au centre d'instruction, il était situé à droite

20 du pont à bascule.

21 Question: Témoin DD9, jusqu'à quand êtes-vous resté dans cette fonction au

22 centre de Keraterm?

23 Réponse: Je suis arrivé vers le 4 et je suis resté jusqu'au 14 environ, 14

24 de ce mois-là. J'y étais jusqu'à la moitié de ce mois-là, je sais que

25 c'était le 14.

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1 Question: Et comment avez-vous quitté ce centre d'instruction?

2 Réponse: J'ai été transféré.

3 Question: Qui vous a transféré et pour quelle raison?

4 Réponse: C'était Zivko Knezevic qui m'a muté, c'est parce que j'étais là,

5 mais il m'arrivait d'aller souvent à la maison, de rentrer chez moi,

6 j'allais souvent dans les restaurants, dans les cafés. Je ne convenais

7 donc pas à leur demande, je ne convenais pas au profil qu'ils désiraient

8 avoir pour ce poste.

9 Question: Témoin DD9, est-ce que vous connaissiez Zoran Zigic?

10 Réponse: Oui.

11 Question: A quel moment est-ce que vous l'avez connu?

12 Réponse: Depuis que nous étions petits, nous étions voisins.

13 Question: Quant à votre domicile, à quelle distance est-il de la maison

14 familiale des Zigic?

15 Réponse: Approximativement à une distance d'environ 500 mètres.

16 Question: Est-ce que vous vous fréquentiez, est-ce que vous étiez camarade

17 encore enfant avec Zoran?

18 Réponse: Oui, oui.

19 Question: Cette camaraderie à vous était-elle constante jusqu'à la guerre

20 et pendant la guerre?

21 Réponse: Pas si fréquente ni constante que cela, mais on était camarades.

22 Question: Avez-vous eu connaissance du fait que Zigic Zoran s'occupait de

23 musique?

24 Réponse: Oui, c'était un musicien lui, et il se produisait en musicien.

25 C'est par cela et en cela qu'il était connu.

Page 10412

1 Question: Lorsque vous êtes venu au centre d'instruction à Keraterm, est-

2 ce que vous y avez trouvé Zoran?

3 Réponse: Nous y sommes venus ensemble.

4 Question: A cette époque-là, Zoran a-t-il été blessé?

5 Réponse: Oui. Il a été blessé.

6 Question: Savez-vous quelle partie de son corps a été touchée par cette

7 blessure?

8 Réponse: Il a été blessé, en fait, il a perdu un doigt de sa main gauche,

9 notamment l'index, qui lui a été coupé.

10 Question: Avant la guerre, est-ce que vous avez su où Zoran a travaillé et

11 ce qu'il a fait?

12 Réponse: Oui je sais, c'était un des chauffeurs de taxi de Prijedor, après

13 quoi il s'était déplacé avec sa famille à Pula où il avait vécu

14 jusqu'avant la guerre.

15 Question: Lorsque vous êtes venus ensemble, comme vous dites, à Keraterm,

16 est-ce que vous pouvez savoir quelle était l'assignation de Zoran?

17 Réponse: La même que la mienne. Simple garde.

18 Question: A-t-il eu une assignation particulière ou spéciale?

19 Réponse: Non!

20 Question: L'avez-vous jamais vu conduire une fourgonnette, un minibus?

21 Réponse: Oui.

22 Question: De quel minibus s'agissait-il?

23 Réponse: Disons que c'était bleu clair de couleur, plutôt blanc, bigarré

24 donc.

25 Question: Savez-vous à quel effet et dans quelle fin il devait conduire

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1 cette fourgonnette?

2 Réponse: C'était pour acheminer de la nourriture, de l'eau. Il nous

3 prenait à bord de cette fourgonnette, nous autres, lorsque nous devions

4 rentrer chez nous etc.

5 Question: Etait-ce la principale assignation de Zigic lorsqu'il était à

6 Keraterm?

7 Réponse: Probablement que oui, la seule assignation et tâche.

8 Question: Pouvez-vous nous dire comment se présentait l'horaire de travail

9 de Zigic pour parler de ce travail-là? Le faisait-il de nuit ou de jour?

10 Réponse: De jour. Il acheminait de l'eau aussi, ceci pouvait se produire

11 aussi dans les heures d'après-midi quelquefois.

12 Question: Avez-vous pu voir Zigic Zoran se rendre à Keraterm la nuit

13 aussi?

14 Réponse: Non.

15 Question: Tout à l'heure, lorsque vous avez évoqué la blessure de Zoran,

16 s'agissait-il de dire que sa main gauche était sous bandage?

17 Réponse: Oui, il portait toujours un bandage et il me semble que cela lui

18 faisait très mal.

19 Question: Est-ce qu'il s'est plaint à vous-même de ses maux et douleurs?

20 Réponse: Oui, il s'est plaint de douleurs qui étaient très grandes,

21 insupportables.

22 Question: Pendant la garde montée par vous, lorsque vous étiez permanent,

23 donc de jour, avez-vous pu voir Zigic Zoran quotidiennement, tous les

24 jours?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: Vous disiez tout à l'heure que vous l'aviez connu depuis votre

2 bas âge, depuis votre enfance jusqu'au départ pour le centre d'instruction

3 de Keraterm, avez-vous pu remarquer que Zoran Zigic aurait teint ses

4 cheveux?

5 Réponse: Non, il est plutôt brun de couleur et c'est sa couleur naturelle,

6 quant à ses cheveux.

7 Question: L'avez-vous vu porter des boucles d'oreilles?

8 Réponse: Non, il était toujours contre toutes ces choses-là.

9 Question: L'avez vous vu porter des gants noirs, des espèces de mitaines?

10 Réponse: Non.

11 Question: Saviez-vous jusqu'à quel moment Zoran portait ce bandage sur sa

12 main gauche?

13 Réponse: Cela a duré longtemps, pendant deux mois, deux mois et demi, il

14 me semble. Je crois que cette blessure avait l'air de traîner comme ça.

15 Question: Monsieur le témoin, avez-vous connu l'homme nommé Jusufagic Sead

16 surnommé "Car"?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Qui était-ce?

19 Réponse: C'était un Musulman de Prijedor connu en tant que criminel

20 notoire de Prijedor.

21 Question: Savez-vous si "Car" a été emmené lui aussi au centre

22 d'instruction de Keraterm?

23 Réponse: Oui, je sais qu'il y a été emmené.

24 Question: Savez-vous à quel moment, à quelle date?

25 Réponse: C'était le premier jour de notre relève de notre équipe de garde.

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1 Il y avait avant nous les militaires de la Défense territoriale. Et

2 c'était dans les heures d'après-midi où cet homme a été emmené.

3 Question: Avez-vous pu voir ce moment où cet homme a été emmené au centre

4 d'instruction de Keraterm?

5 Réponse: Oui, j'ai pu voir cela.

6 Question: Comment et par quels moyens a-t-il été emmené?

7 Réponse: Il a été emmené à bord de ce que nous appelons comme étant le

8 véhicule de la police Marica, panier à salade en traduction.

9 Question: A-t-il été emmené avec ce qui a été pris sur lui?

10 Réponse: Oui, il y avait une vieille mitrailleuse de ce même type M.53.

11 Question: Pouvez-vous me dire en une phrase seulement comment se

12 présentait le signalement de cet homme-là?

13 Réponse: Il était petit de taille, plutôt mince, plutôt mince, émacié au

14 visage, blond et assez édenté.

15 Question: Au moment où la Marica de police l'a emmené, où étiez-vous?

16 Réponse: Moi j'étais à mon poste de garde de sentinelle, à gauche par

17 rapport au pont à bascule, non loin de cet abri de mitrailleuses.

18 Question: Une fois que cet homme est sorti de la Marica de police, de ce

19 véhicule de police, vous souvenez-vous ce qu'il est advenu de lui à ce

20 moment-là?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Pouvez-vous nous en faire une brève description?

23 Réponse: Une dizaine de soldats étaient là pour l'attaquer, pour le sortir

24 de la Marica pour le couvrir de coups. On a pris cette mitrailleuse,

25 évidemment qui était sans munitions, déchargée par conséquent. Ensuite

Page 10416

1 Zigic s'est approché de lui. Alors il lui a dit: "Tu n'as qu'à mettre

2 cette mitrailleuse à ton épaule droite et te mettre à courir ici dans

3 l'enceinte puisque tu as su tirer sur les soldats serbes, alors maintenant

4 tu n'as qu'à faire cela.".

5 Et c'est ce que l'autre a fait, il a mis la mitrailleuse à l'épaule et il

6 s'est mis à courir. Mais aussitôt les soldats, évidemment, se sont abattus

7 sur lui pour lui asséner des coups, à coup de poing et moyennant divers

8 objets.

9 Question: Avez-vous pu voir à cette occasion-là Zoran Zigic, outre qu'il a

10 donné cet ordre-là, frapper l'homme en question?

11 Réponse: Il se peut que Zoran l'ait frappé lui aussi, peut-être une ou

12 deux fois, mais je ne peux pas m'en souvenir avec précision parce qu'il y

13 avait beaucoup de soldats à ce moment-là autour de lui.

14 Question: Est-ce que vous pouvez vous souvenir pendant combien de temps

15 l'homme a dû courir ainsi?

16 Réponse: Cette course a duré peut-être une demi-heure. Je ne peux pas dire

17 maintenant avec exactitude, bien sûr.

18 Question: Avez-vous pu voir Zoran Zigic à cette occasion-là aussi? L'avez-

19 vous vu sur place?

20 Réponse: Zoran Zigic était resté pendant quelques courts instants là-bas,

21 peut-être une quinzaine de minutes. Après quoi, il a pris sa motocyclette

22 pour partir quelque part, prendre un verre probablement.

23 Question: Une fois que Zoran Zigic a quitté l'enceinte du camp de

24 Keraterm, "Car" avait-il continué de courir dans l'enceinte?

25 Réponse: Et oui, il a continué de faire cela.

Page 10417

1 Question: Après cette course, pouvez-vous savoir ce qu'il était advenu de

2 "Car"?

3 Réponse: Je sais qu'il a été placé dans la salle n°2.

4 Question: Après cet événement-là, est-ce que vous vous souvenez du fait

5 que peut-être "Car" aurait été passé à tabac?

6 Réponse: Oui, je le sais et je m'en souviens.

7 Question: Avez-vous connu une personne nommée Zoran Karlica?

8 Réponse: Oui, je connaissais cet homme-là.

9 Question: Qui était-ce?

10 Réponse: C'était un des commandants de grade de l'armée de la Republika

11 Srpska.

12 Question: A-t-il pris part à la défense de la ville de Prijedor?

13 Réponse: Oui, il y a pris part et c'est à cette occasion-là qu'il a été

14 blessé et grièvement blessé.

15 Question: Savez-vous par qui il a été blessé?

16 Réponse: Il y a eu des racontars ou des rumeurs, plutôt que c'est Hadzija

17 et son équipe.

18 Question: Avez-vous connu cet homme, Hadzija de nom?

19 Réponse: Oui, je le connaissais.

20 Question: Savez-vous à quelle date Karlica a été enterré?

21 Réponse: Oui, il a été enterré en date du 6 juin.

22 Question: Savez-vous, après cet enterrement, ce qui s'est passé dans

23 l'enceinte de Keraterm?

24 Réponse: Oui, oui, je sais.

25 Question: Soyez aimable de nous en faire une brève description, de nous

Page 10418

1 relater ce qui s'est passé?

2 Réponse: Je ne peux pas évidemment être trop précis pour vous parler

3 pendant une demi-heure ou une heure. Mais je sais que vers les 4 heures de

4 l'après-midi, était-ce 5 heures ou 3 heures 30, il y avait beaucoup de

5 soldats qui étaient venus de divers enterrements parce qu'à Prijedor il y

6 avait beaucoup d'enterrements à Prijedor.

7 Ensuite on a fait appel au tireur de mitrailleuses, le nommé "Car", on

8 l'appelait "mitrajeza", "le tireur à la mitrailleuse", on l'a battu, on

9 l'a piétiné littéralement, on lui a asséné des coups de gourdin en fer.

10 Il y avait beaucoup de soldats, je ne peux pas dire très exactement ce qui

11 s'était passé. Les soldats venaient en groupe de 5 à 10.

12 Question: Avez-vous été témoin oculaire de ce passage à tabac?

13 Réponse: Oui, je regardais tout cela pendant un certain temps, pendant une

14 heure peut-être parce que cela a duré un moment.

15 Question: A quel endroit tout ceci a-t-il eu lieu?

16 Réponse: Tout cela s'est produit devant les salles n°1 et n°2, entre les

17 deux.

18 Question: Après cet événement, est-ce que vous avez su peut-être si "Car"

19 a été ramené dans la salle dont on l'a fait sortir?

20 Réponse: Non, parce que les soldats ne l'ont pas permis. Deux hommes

21 étaient restés là, à côté de lui, il était plutôt couché, il gémissait, on

22 voyait qu'il allait rendre l'âme.

23 Question: Est-ce que cette soirée-là vous montiez la garde également?

24 Réponse: Oui, cette soirée-là aussi j'étais de garde.

25 Question: Et "Car" en cette nuit-là a-t-il succombé aux blessures?

Page 10419

1 Réponse: Oui.

2 Question: A quel moment l'avez-vous su?

3 Réponse: Je l'ai su le matin, le lendemain, parce que nous n'avons pas pu

4 nous approcher de lui.

5 Question: Lors de ce passage à tabac, Zoran Zigic était-il présent in

6 situ?

7 Réponse: Non.

8 Question: Après cet événement-là dans l'enceinte, la course faite par

9 "Car", n'avez-vous jamais vu Zoran Zigic battre cet homme?

10 Réponse: Non.

11 Question: Lorsque cet homme a été passé à tabac, Zoran Zigic se trouvait-

12 il dans l'enceinte du camp d'instruction de Keraterm?

13 Réponse: Non.

14 Question: Témoin DD9, pendant votre séjour au camp d'instruction de

15 Keraterm, avez-vous entendu parler de la personne nommée Bahonjic Emsud?

16 Réponse: Oui, j'ai entendu en une occasion parler de cet homme.

17 Question: Avez-vous une connaissance du fait que cet homme aurait été

18 passé à tabac à Keraterm?

19 Réponse: Non, je n'en sais rien.

20 Question: Avez-vous pu savoir si cet homme-là aussi avait un surnom

21 lorsqu'il était venu à Keraterm?

22 Réponse: Je ne le sais pas.

23 Question: Savez-vous quel était son sort plus tard?

24 Réponse: Non.

25 Question: Témoin DD9, avez-vous connu l'homme nommé Ganic Edin habitant de

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1 Prijedor?

2 Réponse: Oui, je le connaissais.

3 Question: Avez-vous connu également son père?

4 Réponse: Oui, je connaissais son père et ses cousins aussi.

5 Question: Comment s'appelait son père?

6 Réponse: Il s'appelait Huse Ganic, et sa soeur s'appelait Edina Ganic.

7 Question: Où habitait-il?

8 Réponse: Dans la rue du haut de la ville, rue musulmane.

9 Question: Il s'agit donc d'une localité, d'un quartier de Prijedor?

10 Réponse: Oui il s'agit d'une localité, d'un quartier de la ville.

11 Question: Pendant votre séjour à Keraterm, avez-vous jamais vu Ganic Huse

12 à Keraterm?

13 Réponse: Non.

14 Question: Vous avez dit que vous avez été relâchés ensemble avec Zoran

15 Zigic pour parler de Keraterm?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Saviez-vous si d'une façon quelconque Zoran Zigic a pu prendre

18 part au passage à tabac de ces deux hommes-là?

19 Réponse: Non, même pas en théorie. Ces gens-là ne se trouvaient pas à

20 Keraterm pendant que nous y étions nous.

21 Question: Avez-vous eu connaissance du fait que Edin Ganic aurait pu avoir

22 quelques problèmes comme ayant transgressé la loi dans l'ex-Yougoslavie?

23 Témoin DD9 (interprétation): Je ne peux pas le savoir avec exactitude.

24 Mme Somers (interprétation): Objection. Ceci ne me semble pas pertinent de

25 poser une question s'il était passé à tabac à Keraterm.

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1 M. le Président: Qu'est-ce qui est pertinent, Madame Somers? Je ne

2 comprends pas?

3 Mme Somers (interprétation): Ce qui me semble sans pertinence c'est que,

4 Monsieur le Président, si Edin Ganic a eu des problèmes pour avoir

5 transgressé la loi à Prijedor avant la guerre, ceci n'a rien à voir avec

6 son passage à tabac à Keraterm.

7 M. le Président (interprétation): Nous allons voir, Maître Deretic?

8 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je ne comprends pas

9 cette objection. Je peux demander maintenant à Me Fila qui lui est peut-

10 être le plus âgé parmi nous, s'il était à Keraterm et s'il a été passé à

11 tabac là-bas. J'ai mes raisons à moi pour lesquelles je pose cette

12 question. Madame de l'accusation doit être patiente et me laisser faire

13 mon travail.

14 M. le Président: Ecoutez, nous allons voir quelle est la raison.

15 Oui, allez-y.

16 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président justement en ce moment-

17 ci après cette objection, cette question et la réponse du témoin, j'étais

18 sur le point de demander à l'huissier encore que je me proposais de le

19 faire à savoir de présenter un document pour le verser au dossier à titre

20 de pièce à conviction.

21 Ceci n'a pas été fait jusqu'à ce jour, je le fais aujourd'hui et je vous

22 prie de permettre à ce que M. l'huissier vous présente l'original d'un

23 document, et que ce document soit également distribué à vos collègues de

24 la Chambre d'instance et à nos collègues de l'accusation.

25 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. J'attendrai une

Page 10422

1 seconde et je dirai ce que j'ai à dire tout à l'heure. Est-ce que

2 l'accusation peut avoir un exemplaire, je vous prie?

3 M. Deretic (interprétation): Un exemplaire pour l'accusation, mais aussi

4 pour la défense bien sûr.

5 Si vous me le permettez, Monsieur le Président?

6 M. le Président: Oui.

7 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je vous ai remis

8 l'original du document que j'ai demandé au centre de sécurité publique. Et

9 c'est une source où on mentionne le passé judiciaire de certaines

10 personnes dont il a été question ici aujourd'hui. Je demande donc le

11 versement au dossier de ce document qui prouve un certain nombre de faits

12 relatifs à des individus mentionnés comme ayant un casier judiciaire.

13 M. le Président: Madame Somers?

14 Mme Somers (interprétation): Je répète mon objection sur base de

15 pertinence.

16 Par ailleurs, le témoin a déclaré n’être au courant d'aucun casier

17 judiciaire. Donc parler de cela au témoin ne correspond qu'à une seule

18 chose souffler sa réponse au témoin puisqu'il a dit ne rien savoir à ce

19 sujet.

20 Troisièmement, le document qui a été remis à la Chambre et à l'accusation

21 est un résumé, une lettre, qui est préparé pour des débats judiciaires, ce

22 n'est pas un document officiel, archivé dans des archives officielles,

23 donc il est absolument impossible de vérifier l'exactitude du contenu de

24 ce document, ce n'est en fait qu'une compilation réalisée par une partie

25 partiale, impliquée, et nous demandons à la Chambre de ne pas en tenir

Page 10423

1 compte, de ne pas en autoriser l’utilisation et donc de ne pas l'admettre.

2 M. le Président: Maître Deretic, vous voulez répondre?

3 M. Deretic (interprétation): Bien sûr, Monsieur le Président, avec grand

4 plaisir.

5 Monsieur le Président, j'ai soumis ici un document original qui montre que

6 Sead Jusufagic, entre autres, a été soumis à des sanctions. C'est un homme

7 dont le témoin a parlé de la façon la plus claire.

8 Deuxième chose, le fait qu'une photocopie d’un document ait été présentée

9 hier sans signature par l'accusation, alors que moi je présente

10 aujourd’hui l'original et que je demande le versement au dossier de ce

11 document, ces deux choses n’ont rien à voir l’une avec l'autre.

12 Je demande donc le versement au dossier de cet original.

13 Mme Wald (interprétation): Je voudrais vous poser une question, Maître

14 Deretic. Quelle est la pertinence du casier judiciaire de victimes

15 éventuelles de passages à tabac dans le camp, j'aimerais entendre votre

16 théorie à ce sujet, au sujet de la pertinence d'un tel document?

17 M. Deretic (interprétation): Madame la Juge Wald, par mes questions la

18 seule chose que je souhaitais faire consistait à documenter la déclaration

19 du témoin puisque le témoin a déclaré connaître personnellement ces

20 personnes, qui avant les événements de Keraterm ont été poursuivies en

21 justice et punies dans un certain nombre de cas, condamnées.

22 Mme Wald (interprétation): Mais si vous me permettez de poursuivre dans le

23 même ordre d'idée, pourquoi serait-ce pertinent puisqu'il s'agit de

24 victimes de passages à tabac dans le camp. Je pensais que vous alliez

25 peut-être avancer la conception selon laquelle de tels documents pouvaient

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1 permettre de déterminer qui les avaient frappées, puisqu'il s'agit de

2 crimes. Mais s’il s'agit simplement de montrer qu'il s'agit de gens qui

3 «ne sont pas bons», alors je serais d'accord avec l'accusation.

4 Que vous soyez mauvais ou très mauvais ne justifie pas que quelqu'un vous

5 passe à tabac.

6 J'essaie donc simplement de comprendre ce que vous pensez de la pertinence

7 d'un tel casier judiciaire.

8 M. Deretic (interprétation): Merci, Madame la Juge Wald, c'est tout à fait

9 cela.

10 Mon motif fondamentalement était de démontrer que des personnes qui ont

11 été condamnées ont participé et dirigé l'attaque sur Prijedor, et qu’en

12 tant que telles c'étaient des personnes que l'on remarquait.

13 Et pour l'essentiel, ces personnes ont également été passées à tabac à

14 Keraterm.

15 Donc si elles ont été passées à tabac, ce n'était pas en raison de leur

16 appartenance ethnique, mais parce qu'elles ont participé à toutes les

17 actions qui ont eu lieu depuis le renversement du pouvoir et jusqu'à

18 l'attaque de Prijedor, des actions de résistance active.

19 Mme Wald (interprétation): D'accord.

20 M. le Président (interprétation): Je vois Madame Somers debout, on ne peut

21 pas prolonger le débat. Vous avez quelque chose à ajouter?

22 Mme Somers (interprétation): Non, Monsieur le Président. J'attends la

23 décision du Juge.

24 M. le Président: Maître Deretic, avez-vous terminé votre interrogatoire

25 principal?

Page 10425

1 M. Deretic (interprétation): Non, Monsieur le Président, je n'en suis qu'à

2 la moitié.

3 M. le Président: Je ne comprends pas pourquoi vous demandez le versement

4 au dossier à ce stade, normalement c'est à la fin qu'on fait cela, c’est

5 pour ça que je vous demande si vous avez terminé?

6 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, la dernière fois,

7 quand j'ai interrogé un témoin précédent, j'ai demandé le versement au

8 dossier à la fin de mon interrogatoire, et la Chambre a rejeté ma demande,

9 donc j'ai profité du moment qui me paraissait opportun pour demander le

10 versement au dossier maintenant de ce document.

11 M. le Président: La Chambre n'accepte pas ou ne rejette pas selon le

12 moment où vous demandez, mais selon la pertinence et si elle est d'accord

13 avec les règles.

14 M. Riad (interprétation): Maître Deretic, pour ma propre gouverne, le but

15 final de ce document c'est de montrer que ces gens-là méritaient leur

16 sort, c’est ça, méritaient d'être passés à tabac, étaient des mauvais

17 sujets, méritaient leur punition?

18 M. Deretic (interprétation): Mon Dieu, mon Dieu, je n'ai pas pensé un seul

19 instant de cette façon et je ne le pense pas maintenant.

20 Ce que je souhaitais en agissant comme je l’ai fait c'était simplement

21 documenter le fait que dans ce cas précis il s'agissait de personnes qui

22 ont été les acteurs de l'attaque organisée sur Prijedor.

23 Je n'ai pas dit que ces personnes avaient mérité les passages à tabac et

24 que c’est pour cela que ces personnes ont été punies parce que parmi ces

25 personnes il y avait des personnes de nationalités différentes qui

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1 malheureusement ont subi le même sort.

2 M. le Président: Je crois que nous allons faire une pause pour calmer les

3 esprits.

4 Je n'aime pas avoir toute cette discussion avec la présence du témoin. Le

5 témoin est là. Je préférerai avoir toute cette discussion plutôt à la fin.

6 Nous allons faire une pause d'une demi-heure et après nous reviendrons

7 avec une décision.

8 (L'audience, suspendue à 10 heures 53, est reprise à 11 heures 31.)

9 M. le Président: Veuillez vous asseoir.

10 Maître Deretic, nous allons continuer l'interrogatoire du témoin, il est

11 là, et après on décidera. On a déjà une décision, mais nous allons

12 continuer l'interrogatoire principal du témoin jusqu'à la fin, s'il vous

13 plaît. Allez-y.

14 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

15 Témoin DD9, pendant le temps que vous avez passé à Keraterm, avez-vous

16 entendu parler d'un homme répondant au nom de Fajzo Mujkanovic?

17 Témoin DD9 (interprétation): Oui, j'en ai entendu parler.

18 Question: Le connaissiez-vous personnellement?

19 Réponse: Non.

20 Question: Savez-vous quand cet homme a été amené au centre d'instruction?

21 Réponse: Non.

22 Question: Savez-vous s'il y a eu des situations conflictuelles liées à cet

23 homme?

24 Réponse: Oui.

25 Question: De quoi s'agissait-il?

Page 10427

1 Réponse: Eh bien, on racontait que Dusko Knezevic est venu un jour et

2 qu'il s'est renseigné au sujet de son petit frère qui n'était pas encore

3 majeur et qui à Kozarac ou à Kozaraca, -je ne sais pas exactement- avait

4 été pris par les Musulmans. Je ne suis pas sûr, mais je sais que Duca est

5 venu se renseigner à son sujet.

6 Question: Savez-vous d'où était originaire ce Mujkanovic?

7 Réponse: D'un quartier de Kozarac, mais je ne sais pas exactement lequel.

8 Je crois peut-être de Kozaraca.

9 Question: Une fois que Dusko Knezevic a interrogé cet homme au sujet de

10 son frère mineur d'âge, savez-vous ce qui s'est passé?

11 Réponse: Vous pensez à cet homme Fajzo Mujkanovic?

12 Question: Oui.

13 Réponse: Je ne sais pas exactement ce qui lui est arrivé.

14 Question: Dusko l'a-t-il frappé ce jour-là?

15 Témoin DD9 (interprétation): Il l'a peut-être frappé une fois ou deux

16 fois.

17 M. le Président: Madame Somers?

18 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, la question est

19 directive, le témoin vient de dire qu'il ne savait pas ce qui lui était

20 arrivé donc le conseil est en train de répondre à la place du témoin.

21 M. le Président: Maître Deretic, pouvez-vous reformuler cette question?

22 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je ne peux pas

23 reformuler cette question qui n'est d'ailleurs pas directive. Je demande

24 au témoin s'il sait si Dusko Knezevic a frappé la personne arrêtée. Je ne

25 vois pas en quoi je guide le témoin.

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1 M. le Président: Oui, je crois qu'il y a un effet retardateur. Je vois sur

2 le compte rendu une réponse à la fin du témoin. "You mean to that person

3 Fajzo Mujkanovic" ce n'est pas une question, c'est une affirmation.

4 Si vous demandez: est-ce que Knezevic l'a battu à cette occasion? Il n'y a

5 aucune question inductrice.

6 Continuez, s'il vous plaît.

7 Madame Somers, quelle est la question que vous pensez inductrice, je ne

8 vois pas?

9 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, l'objection portée sur

10 ce que l'on lit à la ligne 8 de la page 41. La question était: "Savez-vous

11 ce qu'il est arrivé à cette personne?", et la réponse "Je ne sais pas

12 exactement ce qui lui est arrivé.". Le conseil suggère ensuite une réponse

13 et tout d'un coup le témoin sait ce qui est arrivé à la personne en

14 question.

15 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, le témoin a répondu

16 quelque chose de tout à fait différent, il a dit qu'il ne savait pas ce

17 qui était arrivé à cet homme alors que ma question consiste à lui demander

18 si Dusan Knezevic a frappé Fajzo Mujkanovic, si le témoin a vu si Dusko a

19 frappé Fajzo Mujkanovic?

20 M. le Président: Continuez.

21 Il y a toujours Madame Somers, "Je ne sais pas exactement ce qu'il est

22 arrivé.". On peut toujours demander à la suite. Et en des termes généraux,

23 cela n'exclut pas immédiatement une question, dans la bonne logique à mon

24 avis. Nous n'allons quand même pas rester ici à discuter de cette

25 question.

Page 10429

1 Allez-y, continuez s'il vous plaît.

2 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

3 Monsieur le Témoin DD9, je vous repose la question de tout à l'heure.

4 Avez-vous vu si après avoir posé ces questions, Dusko Knezevic a frappé

5 Fajzo Mujkanovic?

6 Témoin DD9 (interprétation): Non.

7 Question: L'a-t-il insulté?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Avez-vous eu connaissance ou bien avez-vous vu Zoran Zigic

10 frapper cet homme à quelque moment que ce soit?

11 Réponse: Non.

12 Question: Pendant le temps que vous avez passé à Keraterm, savez-vous ce

13 qu'il est advenu de Fajzo Mujkanovic?

14 Réponse: Non.

15 Question: Avez-vous la moindre idée si aujourd'hui il est en vie?

16 Réponse: Je n'ai pas d'informations précises. Je ne peux pas répondre à

17 cette question. Je ne sais pas exactement.

18 Question: Monsieur le témoin DD9, pendant le temps de votre séjour dans le

19 centre d'instruction de Keraterm, la pièce n°3 a-t-elle été installée?

20 Réponse: Non.

21 Question: Connaissez-vous un homme qui était à Keraterm et qui s'appelait

22 Jasmin Rajadamovic surnommé "Sengin"?

23 Réponse: Pouvez-vous répéter votre question?

24 Question: Connaissez-vous quelqu'un qui était à Keraterm et qui s'appelait

25 Jasmin Ramadamovic surnommé "Sengin"?

Page 10430

1 Réponse: Jasmin Ramadamovic surnommé "Sengin", oui, je connais cette

2 personne.

3 Question: Etait-il originaire de Prijedor?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Le connaissiez-vous personnellement?

6 Réponse: Oui.

7 Question: De quoi s'occupait-il à Prijedor, quel était son travail?

8 Réponse: Il était dans la restauration à Prijedor.

9 Question: Savez-vous pourquoi on l'a amené au centre d'instruction de

10 Keraterm?

11 Réponse: D'après ce que je sais, il habitait dans la vieille ville, et

12 c'est de ce quartier qu'est partie notamment l'attaque sur Prijedor. Donc

13 selon les informations dont je dispose, ces personnes qui ont participé à

14 l'attaque sur Prijedor sont passées devant sa maison.

15 Question: Savez-vous si cet homme a été frappé à Keraterm?

16 Réponse: Non.

17 Question: Savez-vous pendant le temps que vous avez passé à Keraterm si

18 "Sengin" a reçu des soins médicaux à l'hôpital?

19 M. le Président: Excusez-moi, Maître, vous avez demandé: "Savez-vous si

20 cet homme a été frappé à Keraterm?" et la réponse est: "Non.".

21 Vous avez posé deux questions en même temps et nous ne savons pas dans la

22 réponse à quoi répond "non". "Savez-vous si cet homme a été frappé?"

23 Deux questions: "Savez-vous?", une question, "Si cet homme a été frappé?".

24 Si le témoin répond non, on ne sait pas à quoi il répond.

25 Reformulez la question s'il vous plaît.

Page 10431

1 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président d'avoir appelé

2 mon attention sur ce point.

3 Monsieur le témoin, "Sengin" a-t-il été frappé à Keraterm?

4 Témoin DD9 (interprétation): Je ne le sais pas.

5 Question: Savez-vous s'il a reçu des soins médicaux à l'hôpital général de

6 Prijedor?

7 Réponse: J'ai entendu dire qu'il a été admis à l'hôpital général. Mais moi

8 personnellement je n'ai aucune information selon laquelle il aurait été

9 frappé.

10 Question: Savez-vous s'il est revenu de l'hôpital?

11 Réponse: Cela aussi, je l'ai entendu dire, mais moi je n'étais pas

12 présent.

13 Question: Avez-vous vu Zoran Zigic frapper cet homme à quelque moment que

14 ce soit?

15 Réponse: Je ne l'ai pas vu frapper "Sengin".

16 Question: Savez-vous ce qu'il est advenu de "Sengin"?

17 Réponse: Je ne le sais pas.

18 Question: Avez-vous connu un homme répondant au nom de Drago Tokmadzic?

19 Réponse: Je l'ai connu, mais je le connaissais de vue seulement.

20 Question: Savez-vous ce qu'il faisait avant la guerre à Prijedor?

21 Réponse: Il était policier.

22 Question: L'avez-vous vu à Keraterm?

23 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu à Keraterm.

24 M. le Président: Maître Deretic, je crois qu'il y a beaucoup

25 d'interférences qui sont difficiles à supporter pour les interprètes.

Page 10432

1 Est-ce que la cabine technique peut faire quelque chose pour supprimer

2 ceci? Je crois qu'il y a beaucoup de bruits et d'interférences dans la

3 communication, et cela devient difficile pour les interprètes d'entendre

4 la voix à cause des interférences en même temps.

5 (Intervention technique.)

6 Madame Thomson, avez-vous de bonnes nouvelles?

7 Mme Thomson (interprétation): La régie m'a informée qu'il faudrait à peu

8 près une minute pour remédier au problème.

9 M. le Président: Est-ce que les interprètes peuvent supporter une minute?

10 Nous voudrions améliorer.

11 Donc vous pouvez continuer, Maître Deretic.

12 Interprète: Monsieur le Président, les interprètes vous remercient.

13 M. Deretic (interprétation): Merci.

14 Monsieur le témoin, vous avez dit au début de votre déposition que vous

15 aviez été libéré de Keraterm en même temps que Zoran Zigic, est-ce exact?

16 Témoin DD9 (interprétation): Oui.

17 Question: Pouvez-vous nous redire à quel moment cette libération s'est

18 produite?

19 Réponse: Elle a eu lieu à peu près entre les 13 et 15 juillet, peut-être

20 même le 14, je ne le sais pas exactement.

21 Question: Une fois libéré, est-ce que vous avez continué tous les deux à

22 vous voir, à vous rencontrer?

23 Réponse: Nous nous rencontrions en ville parce que c'est une petite ville,

24 il y avait très peu d'endroits où sortir, donc nous nous rencontrions.

25 Question: Savez-vous qu'après avoir été libéré Zoran Zigic a séjourné à

Page 10433

1 l'hôpital de Prijedor?

2 Réponse: Oui, je suis au courant parce qu'il a eu des complications avec

3 sa blessure, il a donc passé quelque temps à l'hôpital.

4 Question: Pouvez-vous nous dire quand a eu lieu ce séjour à l'hôpital?

5 Réponse: Il y a séjourné aux alentours du 20, entre, enfin peut-être

6 jusqu'au 20, je ne saurais le dire exactement: je peux le dire à 2 ou 3

7 jours près. Son séjour à l'hôpital a duré 5 ou 6 jours, je lui ai rendu

8 visite une fois, donc il a duré jusqu'au 25 juillet au maximum, pas plus

9 longtemps.

10 Question: Je reviens sur votre dernière réponse, mais je vous repose la

11 question: quand avez-vous été libéré de Keraterm en même temps que Zoran

12 Zigic?

13 Réponse: Moi, j'ai été libéré entre le 13 et le 14.

14 Question: De quel mois?

15 Réponse: De juin.

16 Question: De quelle année?

17 Réponse: 1992.

18 Question: Et savez-vous quand Zoran Zigic a été libéré?

19 Réponse: Moi, si j'ai été libéré le 14, il a dû être libéré le 13, sans

20 doute a-t-il été libéré un jour avant moi, parce que le dernier jour que

21 j'ai passé dans le camp je ne l'ai pas vu.

22 Question: Dites-nous, je vous prie, dans quel département de l'hôpital de

23 Prijedor, Zoran Zigic a été soigné?

24 Réponse: Dans le département de chirurgie, c'est là où étaient reçus tous

25 les blessés.

Page 10434

1 Question: Savez-vous qui l'a soigné?

2 Réponse: Monsieur Barudzija qui est un médecin bien connu à Prijedor.

3 Question: Depuis sa sortie de l'hôpital, est-ce que vous continuez à vous

4 rencontrer tous les deux, à vous voir?

5 Réponse: Depuis sa sortie de l'hôpital, j'ai entendu dire que Zigic est

6 allé se battre sur le front de Gradacac.

7 Question: Savez-vous combien de temps il y est resté?

8 Réponse: Je le sais, je le sais très bien parce qu'à ce moment-là on a

9 entendu à Prijedor qu'il a été chassé du champ de bataille et qu'il y est

10 resté très peu de temps, au maximum 4 à 5 jours.

11 Question: Est-il revenu à Prijedor?

12 Réponse: Oui, il est revenu à Prijedor.

13 Question: Etiez-vous avec lui à ce moment-là?

14 Réponse: Je ne peux pas... oui j'étais avec lui, j'étais avec lui un soir

15 au dumping.

16 Question: Savez-vous ce qu'il est advenu de lui par la suite?

17 Réponse: Je sais, je sais. Zigic a été arrêté et incarcéré à Prijedor. Je

18 crois que c'était dû justement à son séjour sur le front.

19 Question: Savez-vous à quel moment cela se situe?

20 Réponse: Cela a eu lieu au début du mois de juillet et a duré une dizaine

21 de jours.

22 Question: Quand vous dites qu'il a été incarcéré à Banja Luka, pensez-vous

23 à la prison de district de Banja Luka?

24 Réponse: Je pense à la prison de Banja Luka dans le quartier de Tunice.

25 Question: Une fois que Zigic est sorti de prison, l'avez-vous vu?

Page 10435

1 Réponse: Oui, je le rencontrais de temps en temps à Prijedor.

2 Question: Monsieur le témoin, êtes-vous au courant de l'incident qui s'est

3 produit à Prijedor au centre d'instruction de Keraterm dans la nuit du 24

4 au 25 juillet 1992?

5 Réponse: Vous pensez au massacre des Musulmans?

6 Question: Oui.

7 Réponse: Je suis au courant.

8 Question: Etiez-vous à Keraterm à ce moment-là?

9 Réponse: Non, je n'y étais pas.

10 Question: Savez-vous si Zoran Zigic était à Keraterm à ce moment-là?

11 Réponse: Zoran Zigic ne pouvait pas être à Keraterm à ce moment-là, il ne

12 travaillait pas à Keraterm à ce moment-là.

13 Question: Comment savez-vous qu'il n'était pas à Keraterm cette nuit-là?

14 Réponse: Eh bien, il est... moi j'étais chez des amis, moi en fait...

15 Oui ce jour-là, le jour où cela s'est passé, j'ai rendu visite à un ami

16 d'un de mes collègues décédé, nous devions l'enterrer. Je suis arrivé à

17 Keraterm, tout était bloqué, je ne pouvais plus continuer sur la route qui

18 va de Keraterm à Banja Luka, donc j'ai dû faire un détour. J'ai fait ce

19 détour et j'ai récupéré la route de Banja Luka de l'autre côté. J'ai

20 avancé et il y avait tout de suite, là, les responsables de la sécurité

21 car on ne pouvait plus passer sur la route de Banja Luka, et à cet

22 endroit-là je n'ai pas vu Zoran Zigic et je n'ai pas entendu dire qu'il

23 était présent ce soir-là.

24 Question: Monsieur le Témoin DD9, Zoran Zigic vous a-t-il jamais parlé de

25 son kum ou du kum de son oncle Hasan Karabasic?

Page 10436

1 Témoin DD9 (interprétation): Un jour j'étais là quand il a rencontré son

2 kum.

3 Interprète: Parrain de ses enfants, témoin du mariage.

4 M. Deretic (interprétation): Où cela s'est-il passé?

5 Témoin DD9 (interprétation): Cela s'est passé à Trnopolje.

6 Question: Quand?

7 Réponse: Un jour au début du mois d'août 1992.

8 Question: Avant d'aller à Trnopolje, où avez-vous rencontré Zoran Zigic?

9 Réponse: J'ai rencontré Zoran Zigic au Bentli qui était une pizzeria bien

10 connue de Prijedor, une des rares qui fonctionnait à ce moment-là. Nous

11 nous y sommes rencontrés pour boire un café.

12 Question: Zoran vous a-t-il parlé de Trnopolje à ce moment-là?

13 Réponse: Zoran m'a dit: "Viens avec moi, j'ai quelque chose à faire,

14 quelque chose à transporter.". Moi, je n'ai pas demandé quoi. En gros, il

15 m'a dit: "Est-ce que tu es d'accord pour venir avec moi à Trnopolje?".

16 Question: Savez-vous si ce jour-là il portait quelque chose?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Que portait-il?

19 Réponse: C'est seulement quand nous sommes arrivés là-bas que j'ai vu

20 qu'il portait, qu'il transportait des vivres.

21 Question: Savez-vous à qui il apportait ces vivres?

22 Réponse: Je le sais. Il les apportait à un de nos amis, un ami à lui et à

23 moi, un gars très sympathique de Prijedor qui s'appelait Cerken.

24 Question: De qui avait-il reçu ces vivres?

25 Réponse: Il avait reçu ces vivres de ses parents parce que ses parents

Page 10437

1 étaient…

2 Question: Et quand vous êtes arrivé à Trnopolje, pouvez-vous nous dire qui

3 vous y avez vu?

4 Réponse: Quand nous sommes arrivés à Trnopolje, bien sûr c'était la

5 première fois que j'allais à Trnopolje, je n'y étais jamais allé avant.

6 Nous avons garé la voiture, nous sommes sortis de la voiture, il m'a dit:

7 "Viens avec moi, j'ai quelque chose à remettre à quelqu'un.", et nous

8 sommes donc sortis de la voiture, nous avons commencé à marcher vers

9 l'arrière de l'école, je ne me rappelle plus exactement si c'était vers

10 l'avant ou vers l'arrière. Et un homme s'est approché de lui. J'ai été

11 informé à ce moment-là que c'était son kum. Je ne sais plus de quelle

12 façon ils sont liés par ce lien de parenté par l'intermédiaire de son

13 oncle ou de sa tante, je crois je ne me rappelle plus exactement. Nous

14 avons eu une conversation assez animée parce que Zoran a commencé à

15 insulter son kum au sujet d'un problème familial. Mais il criait et à un

16 certain moment il l'a pris par le cou, il ne s'agissait pas du tout d'un

17 tabassage quelconque, il ne l'a pas frappé, mais il a donc entouré son cou

18 de son bras. Cet homme qu'il appelait kum, ce Karabasic, est tombé. Je ne

19 connaissais pas cet homme, je ne l'avais jamais vu avant. A ce moment-là,

20 il a dit: "Viens, allons nous en! Oublie ce vaurien." Et il a apporté les

21 vivres aux parents de l'homme dont j'ai parlé tout à l'heure et a dit:

22 "Allons-y, nous n'avons plus rien à faire ici!".

23 Question: Il a donc remis ces vivres à quelqu'un?

24 Réponse: Oui, il les a remis personnellement.

25 Question: Quelle était la nationalité des personnes à qui il a remis les

Page 10438

1 vivres?

2 Réponse: Musulmane.

3 Question: Témoin DD9, savez-vous si au cours de ce mois-là Zoran Zigic a

4 été de nouveau blessé?

5 Réponse: Oui. Je sais que oui.

6 Question: Pourriez-vous nous relater rapidement de quelle façon vous avez

7 eu connaissance de cet événement et que s'est-il passé exactement?

8 Réponse: Je l'ai su personnellement d'un homme qui avait tiré sur lui, qui

9 l'avait blessé.

10 Question: Comment s'appelle cet homme?

11 Réponse: Rajko Dragic.

12 Question: Pourriez-vous nous dire à quel endroit vous avez rencontré cet

13 homme et de quelle façon vous êtes arrivé à parler de cet événement?

14 Réponse: Nous nous sommes rencontrés en ville. En fait, je connaissais cet

15 homme d'avant la guerre et il m'a décrit l'événement en question, en

16 disant les mots suivants: "Il a tiré sur Zoran parce que Zoran est arrivé

17 à bord d'une voiture et il n'a pas voulu s'immobiliser, il portait une

18 mitrailleuse. Cela s'appelait la 84, donc une mitrailleuse de type 84,

19 donc il a tiré en sa direction de lui et sur sa voiture.". Je sais que

20 c'était le fils de Zigic. Et ce Dragic Rajko était très fier de lui, il

21 l'avait blessé au menton et il montrait son béret rouge et ses lunettes.

22 Parce qu'à l'époque plusieurs personnes avaient peur de Zigic et il était

23 donc fier de son coup.

24 Question: Et la dernière question que j'aurais, Monsieur le Président, je

25 n'ai qu'une question pour ce témoin. Monsieur, pourriez-vous nous décrire

Page 10439

1 Zoran Zigic comme personne très rapidement?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Pourriez-vous nous dire comment il était avant la guerre et

4 comment il était pendant la guerre?

5 Réponse: Avant la guerre c'était un musicien, il faisait de la musique.

6 Alors qu'il était plus jeune, je crois qu'il aimait bien la musique,

7 c'était son grand amour si vous voulez. Par la suite, il a travaillé comme

8 chauffeur de taxi près de la gare routière et de la gare des autobus.

9 C'était un homme tout à fait normal. Il vivait avec sa famille, son épouse

10 et ses enfants. Et pendant qu'il était à Prijedor, nous n'entendions

11 jamais dire qu'il faisait des excès ou quoi que ce soit.

12 Mais lorsqu'il est parti à Pula, lorsqu'il a quitté à ce moment-là, j'ai

13 l'impression qu'il est devenu un autre homme. C'est un homme qui buvait

14 énormément d'alcool à ce moment-là. Lorsqu'il était ivre ou sobre, il

15 était tout à fait différent. Sobre, c'était un vrai gentleman, c'était un

16 homme tout à fait bien alors que lorsqu'il était ivre, il était dangereux

17 pour son entourage, même pour ses amis. Il buvait énormément, et il y

18 avait une énorme différence entre la période avant la guerre et pendant la

19 guerre, ce n'était plus le même homme.

20 M. Deretic (interprétation): Merci beaucoup.

21 Monsieur le Président, je n'ai plus de questions pour ce témoin.

22 M. le Président: Merci beaucoup Maître Deretic.

23 Donc Monsieur le témoin, vous allez maintenant répondre aux questions que

24 le Procureur va vous poser s'il n'y a pas d'autres conseils? Je n'en vois

25 pas, donc Madame Somers, s'il vous plaît.

Page 10440

1 (Contre-interrogatoire du Témoin DD9 par Mme Somers.)

2 Mme Somers (interprétation): Si je puis me permettre, je n'aurai que

3 quelques questions très brèves à huis clos partiel.

4 M. le Président: Oui, très bien. Nous allons passer à huis clos partiel

5 s'il vous plaît.

6 Vous avez une heure et demie, Madame Somers, ce n'est pas très bref donc

7 allez-y.

8 (Audience à huis clos partiel.)

9 [expurgée]

10 [expurgée]

11 [expurgée]

12 [expurgée]

13 [expurgée]

14 [expurgée]

15 [expurgée]

16 [expurgée]

17 [expurgée]

18 [expurgée]

19 [expurgée]

20 [expurgée]

21 (Audience publique avec mesures de protection.)

22 Allez-y Madame Somers.

23 Mme Somers (interprétation): Témoin, en date du 29 janvier 2001 à Banja

24 Luka, vous avez rencontré des membres du Bureau du Procureur, en fait des

25 enquêteurs pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Page 10441

1 Est-ce exact?

2 Témoin DD9 (interprétation): Oui.

3 Question: Donc la réponse est affirmative. Vous avez rencontré des

4 enquêteurs du Bureau du Procureur à Banja Luka, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, c'est exact, nous nous sommes rencontrés.

6 Question: Et ce à votre initiative que vous avez pris contact avec une

7 personne que vous connaissiez dans un pays tiers, et par l'intermédiaire

8 de cette tierce personne vous avez demandé à rencontrer ces personnes,

9 est-ce exact?

10 Réponse: Oui c'est bien exact, me concernant moi j'avais demandé à ce que

11 l'on se rencontre, oui.

12 Question: Vous avez demandé de les rencontrer parce que vous vouliez

13 parler des horribles choses que vous avez commises pendant la période

14 couverte par cet Acte d'accusation, n'est-ce pas?

15 Réponse: Non. J'ai voulu les rencontrer car j'ai voulu m'entretenir de

16 cela et je voulais également prouver que moi personnellement...

17 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre, mais je crois qu'il faut

18 s'abstenir d'utiliser ce langage des "choses terribles", peut-être "que

19 vous avez commises".

20 Nous ne sommes pas ici pour juger le témoin et il n'est pas accusé.

21 Madame Somers, si possible faites attention à cela. Allez-y.

22 Mme Somers (interprétation): Je suis vraiment désolée, mais je ne faisais

23 que paraphraser car je lisais ce que les enquêteurs avaient écrit lors de

24 leur rapport. Je voulais simplement m'assurer avoir bien compris votre

25 réponse.

Page 10442

1 Vous vouliez les rencontrer pour quelles raisons exactement? Vous avez

2 pris des arrangements pour les rencontrer, pour quelles raisons? Vous

3 vouliez montrer quoi?

4 Réponse: Eh bien, c'étaient, concrètement pour moi, c'étaient des

5 questions qui me touchaient moi personnellement.

6 Question: Et qu'est-ce que vous vouliez leur dire? Que vouliez-vous leur

7 relater personnellement?

8 Réponse: La même chose que ce que je suis en train de vous dire à vous

9 ici, en ce moment.

10 Question: Qui est: vous vouliez donner votre version des faits ou vous

11 vouliez donner la version des faits qui vous a été donnée par les conseils

12 de la défense de M. Zigic?

13 Réponse: Non. C'étaient des choses que je voulais raconter d'après mon

14 souvenir et selon ce qui s'est passé lors de mon séjour à Keraterm.

15 Question: Vous avez dit aux enquêteurs du Bureau du Procureur que vous

16 vouliez vous entretenir avec un avocat, vous avez également dit que vous

17 vous étiez entretenu avec l'un des conseils de la défense de Zigic, et

18 vous aviez dit que vous préfériez rencontrer un enquêteur sans la présence

19 d'un avocat. Lequel des conseils de la défense de M. Zigic avez-vous

20 rencontré? Est-ce que c'était Me Stojanovic, Me Deretic ou une autre

21 personne?

22 Réponse: Que voulez-vous dire exactement?

23 Question: Avant de rencontrer les enquêteurs, le 29 janvier 2001 à Banja

24 Luka, vous avez précisément dit que vous vous étiez entretenu avec l'un

25 des avocats de Zigic, c'est ce que vous leur avez dit: lequel des avocats

Page 10443

1 était-ce?

2 Réponse: Je n'ai pas eu de conversation avec les conseils de la défense de

3 Zigic avant cette conversation.

4 Question: Lors de cette rencontre, on vous a posé quelques questions et

5 après qu'on vous ait lu vos droits et les droits selon les Règles et les

6 Procédures de ce Tribunal, vous avez donné quelques réponses à quelques

7 questions.

8 Est-ce que vous avez apporté avec vous ou bien est-ce que vous avez pu

9 montrer aux conseils de la défense de M. Zigic la cassette vidéo qui avait

10 été enregistrée lors de l'entrevue qui a eu lieu le 29 janvier, lors de

11 laquelle vous avez eu votre mise en garde?

12 Réponse: Non, je n'ai pas montré de vidéo.

13 Question: Est-ce que cette cassette vidéo est encore en votre possession?

14 Réponse: Non, j'ai jeté cette cassette.

15 Question: Vous nous avez dit en réponse à une question concernant le temps

16 que vous avez passé à Keraterm, vous nous avez dit que vous y avez

17 séjourné 7 jours, est-ce exact? Vous souvenez-vous avoir donné cette

18 réponse?

19 Réponse: J'y ai passé...j'ai peut-être travaillé lors de 4 équipes de

20 travail, peut-être 5, je ne peux pas me souvenir exactement, je l'ai déjà

21 dit.

22 Question: Donc vous avez travaillé dans des équipes de travail lors de

23 quel jour? Nous pourrions mieux comprendre si vous pouviez nous expliquer

24 quels étaient les jours que vous avez passés à Keraterm: pourriez-vous

25 être plus spécifique et nous donner les mois ou les jours de votre séjour?

Page 10444

1 Réponse: C'était en juin, le 4 juin, le 6 juin, puisque nous faisions,

2 nous travaillions en équipe de travail de 24 heures: cela veut dire qu'on

3 travaillait un jour et que nous avions une journée de congé par la suite.

4 C'était le 4 juin, le 6 juin je crois que c'était cela, mais il se peut

5 également. Non, en fait, non c'était le 4 juin, le 6 juin, le 8 juin, le

6 10 juin, le 12 juin.

7 Maintenant pour ce qui est de la sixième équipe de travail, je crois que

8 je ne m'étais pas présenté, je crois que pour la sixième équipe de travail

9 je me suis plutôt entretenu avec Zivko Knezevic et je suis allé me

10 rapporter à lui et c'est à ce moment-là que j'ai été transféré ou muté.

11 Question: En réalité, quelle est la date à laquelle vous pouvez vous

12 situer avoir terminé vos tâches ou responsabilités que vous prétendez

13 avoir eues au camp de Keraterm? Quelle était votre dernière journée

14 officielle de travail au camp de Keraterm?

15 Réponse: Je crois que mon dernier jour de travail était le 12, mais le 12

16 ou 13 ou le 14 il est vrai que je me suis rapporté à Zivko. Il se peut que

17 j'ai fait un tour à Keraterm pour remettre mes armes de service etc., et

18 en fait pour signer les papiers. Mais je crois que c'était tout, c'était

19 ce jour-là.

20 Question: Votre rapport [expurgée], vous

21 avez un lien de parenté, est-ce que vous avez un lien direct avec cet

22 homme, est-ce que vous êtes lié avec lui [expurgée]?

23 Réponse: (expurgé) .

24 M. le Président: Maître Deretic?

25 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, le Procureur de

Page 10445

1 l'accusation qualifie ou parle des périodes dont il n'a pas parlé. Il n'a

2 jamais dit que [expurgée]à l'époque, il

3 n'avait pas été chef de camp. Donc ma collègue part de la prémisse que

4 (expurgé) , c'est une question suggestive.

5 M. le Président: Demandez au témoin s'il connaît [expurgée]après vous

6 continuerez.

7 Mme Somers (interprétation): Oui, bien sûr Monsieur le Président, mais

8 nous nous sommes entretenus en séance privée, la Chambre a donc bien

9 entendu ce témoin acquiescer lorsqu'il a parlé de ce dernier en séance

10 privée. Je crois qu'il a établi un lien de parenté.

11 Selon ce que nous avons entendu ici à la Chambre, est-ce que vous

12 connaissez une personne qui s'appelle [expurgée]?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et le lien de parenté, vos liens de parenté sont lesquels: vous

15 êtes lié avec lui par le mariage ou de quelle façon est-ce que vous

16 établissez votre lien de parenté? Etes-vous liés par le sang ou par

17 alliance?

18 Réponse: [Sa mère et ma mère sont sœurs.]

19 M. le Président: Maître Deretic?

20 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, cette question et

21 cette réponse, est-ce qu'elles ne dévoilent pas l'identité de ce témoin?

22 M. le Président: Oui peut-être. Peut-être Madame Somers?

23 Mme Somers (interprétation): Oui, alors dans ce cas, je demanderai qu'on

24 expurge, ou si la Chambre voulait bien expurger ce qui est écrit, je

25 souhaiterai passer en séance privée à ce moment-là.

Page 10446

1 M. le Président: Donc Madame Thompson il faut expurger cette partie.

2 Nous allons passer à huis clos partiel.

3 (Audience à huis clos partiel.)

4 [expurgée]

5 [expurgée]

6 [expurgée]

7 [expurgée]

8 [expurgée]

9 [expurgée]

10 [expurgée]

11 [expurgée]

12 [expurgée]

13 [expurgée]

14 [expurgée]

15 [expurgée]

16 [expurgée]

17 [expurgée]

18 [expurgée]

19 [expurgée]

20 [expurgée]

21 [expurgée]

22 (Audience publique avec mesures de protection.)

23 M. le Président: Allez-y.

24 Mme Somers (interprétation): Témoin DD9, qu'est-ce que vous aviez compris?

25 Que faisait Dusan Sikirica au camp de Keraterm? Qu'avez-vous déduit?

Page 10447

1 Témoin DD9 (interprétation): Je n'y avais pas du tout réfléchi pendant

2 qu'il se trouvait à Keraterm, je ne m'y trouvais pas.

3 Question: Témoin DD9, je vais vous donner lecture d'un passage qui a fait

4 l'objet d'une traduction révisée présentée devant cette Chambre. Il s'agit

5 de la pièce à conviction de l'accusation 3/249, il s'agit d'une note

6 officielle datée du 4 juillet 1992. Cette note a été confectionnée par

7 Dusko Sikirica. Le titre est "Chef du camp de sécurité de Keraterm.". Est-

8 ce que vous croyez que Sikirica était chef de la sécurité à Keraterm? Est-

9 ce que c'est bien cela que vous avez cru comprendre qu'il était?

10 Réponse: On pouvait l'appeler comme on voulait, je ne le sais pas.

11 Question: Où était située votre maison par rapport à la maison de

12 Sikirica, où était l'endroit où vous restiez, où demeuriez-vous par

13 rapport à celle de Sikirica?

14 Réponse: Il y avait peut-être 700 mètres de distance entre nos deux

15 maisons.

16 Question: Dans la municipalité, en fait, je vous donne un terme assez

17 large je vous oriente sur la municipalité de Prijedor, donc au cours des

18 mois de mai jusqu'à la fin du mois d'août 1992, est-ce que vous étiez sur

19 le territoire de la municipalité de Prijedor à l'époque?

20 Réponse: Je suis né à cet endroit et j'ai passé toute ma vie sur le

21 territoire de Prijedor.

22 Question: Est-ce que vous savez si Dusko Sikirica se trouvait également

23 sur le territoire de la municipalité de Prijedor pendant la période que je

24 viens de mentionner?

25 Réponse: Oui, je le sais. Je ne pourrais pas vous donner la date exacte.

Page 10448

1 Mme Somers (interprétation): Dans la note que je viens de vous lire…

2 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre. Maintenant c'est vous,

3 d'une certaine façon, qui avez induit le témoin. Vous avez demandé, si

4 vous regardez la ligne 19 page 59, vous demandez comment le témoin avait

5 compris la tâche de cette personne. Il a répondu: "je ne sais pas s'il a

6 fait quelque chose." Je ne sais pas parce que quand même il était là et je

7 n'étais pas là. Maintenant vous lisez un document et vous dites: "Est-ce

8 cela que vous avez compris?". Le témoin a dit: "Je n'ai rien compris.". Ne

9 pensez-vous pas qu'il y a ici aussi une induction, Madame Somers ? Si le

10 témoin a dit je ne sais pas, je n'ai pas compris, etc., vous lisez un

11 document et vous dites: "Est-ce cela que vous avez compris?".

12 Continuez, s'il vous plaît, Madame Somers?

13 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

14 Ma question était en relation avec le titre que j'ai lu. Je voulais savoir

15 simplement si c'était bien la compréhension.

16 M. le Président: Il fallait le demander avant.

17 Continuez, s'il vous plaît, avec cette observation.

18 Mme Somers (interprétation): Connaissez-vous une personne qui s'appelle

19 Zoran Vukic?

20 Témoin DD9 (interprétation): Oui, je le connais.

21 Question: Connaissez-vous une personne du nom de Zejko Timarac?

22 Réponse: Oui, je le connais.

23 Mme Somers (interprétation): Vous nous avez dit que vous connaissiez une

24 personne qui s'appelle Dusko Knezevic et que vous connaissiez également

25 une personne du nom de Zoran Zigic.

Page 10449

1 Je vous pose la question car il s'agit de 4 noms qui ont fait l'objet d'un

2 avertissement de Sikirica leur disant de ne pas se présenter à Keraterm.

3 D'après vous, est-ce que vous y avez réfléchi? En fait, je voulais savoir

4 quelle est la raison pour laquelle votre nom ne figurait pas sur la liste

5 des personnes à ne pas venir à Keraterm. Si vous le savez dites-le, sinon

6 dites-le nous également?

7 M. le Président: Oui, Maître Deretic?

8 Témoin DD9 (interprétation): Pourriez-vous répéter ces dernières

9 questions?

10 M. Deretic (interprétation): De nouveau il s'agit d'une question

11 suggestive, c'est une question qui contient déjà la réponse. Le témoin n'a

12 pas du tout fait mention, ou fait allusion de quoi que ce soit. Je n'ai

13 pas entendu dire de la bouche du témoin qu'il connaissait qu'il a

14 connaissance d'un ordre semblable ou d'une conclusion de ce genre. Je

15 crois que je l'ai très bien entendu. Et c'est dans ce sens que je

16 souhaiterais demander plutôt à mon éminente collègue de reformuler la

17 question ou d'arriver à cette réponse en posant une question.

18 M. le Président: Madame Somers?

19 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, très bien. C'est peut-

20 être mieux de donner lecture au passage.

21 Dans le document dont je fais référence il s'agit de la pièce à conviction

22 du Bureau du Procureur 3/249 signée par Dusko Sikirica en tant que chef du

23 camp de Keraterm. Il y a un passage qui se lit suivant: "Zoran, fils de

24 Nikola Zigic, personne armée en uniforme, je ne sais pas à quelle unité il

25 appartient, est venu au centre d'instruction de Keraterm à plusieurs

Page 10450

1 reprises au cours de la nuit, ensemble avec Dusko Knezevic et Zejko

2 Timarac". Malgré nos avertissements de ne pas entrer dans le centre de

3 réception du camp, ils se sont présentés expliquant qu'ils voulaient

4 s'entretenir avec l'un des détenus. Ma question est la suivante et vous ne

5 connaissez peut-être pas la réponse si le cas, indiquez-le nous, s'il vous

6 plaît. Mais quelle est la raison pour laquelle votre nom ne figure pas sur

7 cette liste de noms de personnes qui ne devraient pas se présenter au camp

8 de Keraterm?

9 Témoin DD9 (interprétation): Je n'ai pas compris votre question.

10 M. le Président: Maître Deretic?

11 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, d'abord je ne sais pas

12 du tout si le témoin a connaissance de ce document. La question est posée

13 de façon abstraite comme si on posait la question au témoin. Est-ce qu'il

14 sait si dans 5 minutes, s'il va neiger? C'est dans ce sens-là que je

15 souhaiterais vous demander à ce que les questions soient un peu plus

16 précises et qu'elles ne contiennent déjà à l'avance des questions

17 suggestives ou des réponses qu'on voudrait que le témoin donne.

18 M. le Président: Pardon, Madame Somers, est-ce que le témoin connaît ce

19 document?

20 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, ce témoin n'a pas ce

21 document devant lui, nous ne lui avons pas présenté ce document en tant

22 que document, c'est la raison pour laquelle je lui pose la question s'il

23 pourrait nous faire des commentaires sur certains passages, ayant déjà

24 témoigné, et puisqu'il nous a déjà parlé de Zigic, je lui demande

25 simplement de nous faire des commentaires sur ce que j'ai posé comme

Page 10451

1 question.

2 M. le Président: Continuez, s'il vous plaît.

3 Mme Somers (interprétation): Témoin, vous nous avez dit lors de

4 l'interrogatoire principal que vous avez suivi de très près les activités

5 ou tout du moins les allées et venues de Zoran Zigic, vous avez également

6 fait allusion au fait qu'il ait perdu son poste.

7 Si effectivement on se réfère à ce document, puisque vous faites un

8 commentaire du fait qu'il ait perdu son poste et de l'interdiction de

9 venir au camp, ma question est la suivante: quelle est la raison pour

10 laquelle votre nom ne figure pas sur cette liste? Ou bien est-ce que vous

11 pensez que vous ne devriez pas être associé avec le groupe que j'ai

12 mentionné?

13 Témoin DD9 (interprétation): Excusez-moi, je n'ai pas compris la question.

14 Question: Très bien, je vais passer à autre chose, témoin.

15 Vous avez fait un commentaire concernant le fait que Zigic ait quitté

16 Keraterm, quelle était la raison pour laquelle vous avez cru qu'il avait

17 quitté le camp de Keraterm?

18 Réponse: Il pouvait partir quand il voulait de Keraterm.

19 Question: Et vous, vous le pouviez? Est-ce que vous pouvez quitté Keraterm

20 quand vous le vouliez?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Connaissez-vous, s'il y en a un, le rapport entre l'accusé Zigic

23 et un responsable de la police portant le même patronyme? Un responsable

24 de la police ayant pour nom de famille Zigic, je crois que le prénom est

25 Rajko, est-ce que vous connaissez, s'il y en a un, le rapport entre Zoran

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1 Zigic et cet homme?

2 Réponse: Je crois qu'ils étaient originaires du même village, mais je ne

3 sais pas exactement quelle peut être leur relation de parenté. Je ne sais

4 même pas s'il y en a une, mais il y en a sans doute une.

5 Question: Connaissez-vous les fonctions que Rajko Zigic a eues entre les

6 mois de mai et août 1992 à Prijedor?

7 Témoin DD9 (interprétation): Vous pouvez répéter votre question?

8 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais aider le

9 Tribunal et l'accusation. Il s'agit d'un homme qui est mort et décédé dans

10 les années 1970.

11 Mme Somers (interprétation): Oui c'est pour cela que je posais la

12 question: quelle est la date exact du décès de cet homme, si vous la

13 connaissez?

14 Témoin DD9 (interprétation): Je ne sais pas exactement quand cet homme est

15 décédé. Mais le frère de Rajko Zigic est un de mes voisins. Plus tard je

16 pourrai donc vous donner cette information si vous en avez besoin.

17 Question: Son frère était-il également responsable de la police?

18 Réponse: Non, non, il n'était pas policier.

19 Question: Dans votre interrogatoire enregistré avec les enquêteurs du

20 Bureau du Procureur à Banja Luka, vous avez parlé du défunt Zivko

21 Knezevic. Quand Zivko Knezevic est-il mort?

22 Réponse: Pendant l'été 1992.

23 Question: Quel mois?

24 Réponse: Je ne peux pas dire exactement, c'était peut-être au mois d'août,

25 je dis bien peut-être, je ne le dis pas précisément parce que je ne le

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1 sais pas exactement.

2 Question: Etait-il toujours à Keraterm lorsque vous en êtes sorti,

3 prétendument?

4 Réponse: Monsieur Zivko Knezevic était le chef du poste de police de

5 Prijedor 2 à Urije.

6 Question: Exerçait-il toujours son autorité sur Keraterm au moment où vous

7 avez séjourné à Keraterm et au moment où vous avez quitté Keraterm?

8 Réponse: Vraisemblablement, oui.

9 Question: Comment est-il mort?

10 Réponse: De mort naturelle.

11 Question: Due à quoi?

12 Réponse: Je ne sais pas exactement.

13 Question: Quand vous étiez à Keraterm, qui était le chef d'équipe sous les

14 ordres duquel vous travailliez?

15 Réponse: Dans mon équipe, il n'y avait personne en pratique.

16 Question: Vous travailliez sans personne pour superviser votre travail,

17 c'est ce que vous nous dites dans votre déposition?

18 Réponse: Oui, enfin non, sans aucun ordre, simplement personne parmi nous,

19 personne n'avait de grade, personne n'avait une position lui permettant de

20 donner des ordres à autrui.

21 Question: En réponse aux questions des enquêteurs du Bureau du Procureur

22 de Banja Luka, à un certain moment on vous a demandé qui était responsable

23 des équipes et vous avez répondu: "Cela signifie qu'il y avait 2 équipes

24 seulement pendant le temps que j'ai passé là-bas. Il y avait deux chefs

25 d'équipe, le chef de mon équipe et le chef de l'autre équipe.".

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1 Et on vous demande à ce moment-là, pouvez-vous donner le nom des chefs

2 d'équipe et vous répondez: "Je pense que le nom du chef de mon équipe

3 était Kolundzija à ce moment-là. Il est à La Haye. Est-ce qu'il était dans

4 mon équipe? Oui, il était dans mon équipe."

5 M. le Président: Qu'est-ce que ces questions ont à voir avec Omarska?

6 Mme Somers (interprétation): Excusez-moi, est-ce que je n'ai pas dit

7 Keraterm? Si j'ai fait un lapsus, si j'ai parlé d'Omarska, ce que je

8 voulais dire, c'était Keraterm.

9 M. le Président: Allez-vous développer toute cette question de chef

10 d'équipe à Keraterm. Je vous demande, quel est votre objectif par rapport

11 à notre affaire?

12 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, certaines des charges

13 notamment celles qui pèsent sur Zigic sont des charges liées à Keraterm,

14 cela ne fait aucun doute.

15 Par ailleurs, je teste la crédibilité de ce témoin, il a donné des

16 versions tout à fait différentes aujourd'hui de ce qu'il a données aux

17 enquêteurs du Bureau du Procureur.

18 M. le Président: Pas de problème.

19 Mme Somers (interprétation): Merci. Alors quelle est la version exacte:

20 est-ce que vous aviez un chef d'équipe comme Kolundzija ou est-ce que vous

21 n'en aviez pas? A quelle version vous en tenez-vous aujourd'hui?

22 Réponse: Non il n'était pas mon chef d'équipe, il n'était pas mon chef

23 d'équipe.

24 Question: Donc vous avez menti aux enquêteurs du Bureau du Procureur, est-

25 ce bien ce que vous nous dites aujourd'hui?

Page 10455

1 Réponse: Non je ne veux pas dire ça.

2 Question: Pourquoi avez-vous jeté la cassette vidéo de votre

3 interrogatoire? Qu'est-ce qui vous a poussé à la jeter?

4 Réponse: Eh bien, cette cassette n'a aucune valeur pour moi.

5 Question: Parce qu'elle est truffée de mensonges, c'est cela la raison?

6 Réponse: Non. Mais parce que les enquêteurs m'ont poussé à raconter des

7 tas de choses. Or il n'était pas question de moi dans toutes ces

8 histoires, ils m'ont donc sans doute induit en erreur et j'ai à ce moment-

9 là interrompu ma conversation avec eux.

10 Je n'ai plus voulu avoir le moindre entretien avec les représentants du

11 Bureau du Procureur, justement parce que je ne voulais pas qu'on m'induise

12 à raconter des tas de choses et à me diriger sur une voie erronée et je

13 n'étais pas sous serment.

14 Question: Au début de votre interrogatoire, les enquêteurs se présentent

15 et vous disent, je cite:

16 "Vous êtes suspecté d'avoir commis, il est possible que vous ayez commis

17 un crime qui relève de la compétence du Tribunal. Plus précisément, nous

18 enquêtons au sujet d'actes criminels qu'il est possible que vous ayez

19 commis personnellement dans le camp de Keraterm en 1992.

20 En tant que suspect, vous avez des droits, vous avez le droit d'être

21 informé de vos droits dans une langue que vous comprenez, vous avez le

22 droit de bénéficier gratuitement d'un interprète.

23 Vous comprenez ce que vous dit l'interprète?"

24 Vous répondez à ce moment-là: "Oui".

25 L'enquêteur: "Vous avez le droit de garder le silence, ce qui signifie que

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1 vous n'êtes pas obligé de répondre à mes questions. Vous comprenez cela?"

2 Vous répondez à ce moment-là: "Oui, oui".

3 L'enquêteur: "Si vous répondez à quelque question que ce soit ou si vous

4 m'adressez la parole, tout ce que vous me direz peut être utilisé comme

5 élément de preuve à votre encontre durant un procès ou toute autre

6 poursuite judiciaire. Vous comprenez cela?"

7 Et vous répondez: "Oui, je comprends."

8 L'enquêteur: "Si vous décidez de répondre à mes questions, tout ce que

9 vous direz sera enregistré en audio et en vidéo. J'enregistre le conseil

10 que je suis en train de vous donner quant au fait que toute déclaration

11 émanant de vous pourra être utilisée en tant qu'élément de preuve à votre

12 encontre dans un procès en bonne et due forme."

13 Vous répondez: "Oui, tout cela est clair pour moi."

14 L'enquêteur vous dit: "Vous avez le droit d'être aidé par un conseil. Si

15 vous ne pouvez pas payer un avocat, le Tribunal vous en procurera un avant

16 tout interrogatoire et ceci sera fait sans que vous ayez à encourir ma

17 moindre dépense. Est-ce que vous comprenez cela?"

18 Votre réponse: "Je comprends."

19 L'enquêteur: "Si vous décidez de répondre à mes questions en l'absence

20 d'un avocat..."

21 Vous répondez: "Je n'entends rien."

22 L'enquêteur vous dit: "Si vous décidez de répondre à mes questions en

23 l'absence d'un avocat, vous avez le droit à tout moment au cours de mes

24 questions de m'interrompre pour demander à consulter un avocat. Vous

25 comprenez cela?"

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1 Vous répondez: "Je comprends."

2 L'enquêteur vous dit à ce moment-là: "Ayant été informé de vos droits,

3 souhaitez-vous à présent me parler et répondre à mes questions?"

4 Vous répondez: "Oui." (fin de citation.)

5 Alors, j'aimerais vous interroger quelques instants au sujet d'un certain

6 nombre de personnes qui peuvent être venues à Keraterm avant que vous n'y

7 soyez venu vous-même.

8 M. le Président: Je n'ai pas compris, quelle est la question que vous

9 voulez poser après tout ce que vous avez lu?

10 Mme Somers (interprétation): Oui bien sûr, je suis désolée, c'était une

11 réponse au commentaire relatif à des réponses induites.

12 Monsieur le témoin, le texte dont je viens de vous donner lecture est le

13 compte rendu verbatim de l'entretien que vous avez eu avec l'enquêteur:

14 est-ce que c'est cela que vous qualifiez d'interrogatoire inducteur ou de

15 conversation qui vous induit à répondre certaines choses?

16 M. le Président: Maître Deretic?

17 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président.

18 M. le Président: Ne faites pas d'allégations, s'il vous plaît.

19 M. Deretic (interprétation): Une injonction très courte, Monsieur le

20 Président, qui se définit comme suit: la collègue de l'accusation vient de

21 faire entrer au compte rendu d'audience ce qu'elle voulait y faire entrer

22 alors que le témoin avait déjà répondu avant cela au sujet de l'entretien.

23 Il avait dit que l'entretien s'était déroulé d'une manière qui n'était pas

24 convenable et qu'on l'avait induit à apporter certaines réponses et que

25 c'est la raison pour laquelle il avait mis un terme à ces entretiens.

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1 M. le Président: Oui Maître Deretic, mais le Procureur a présenté une

2 façon dans laquelle l'interrogatoire a évolué, il a demandé s'il se

3 rappelle ce qu'il avait dit avant. Où est le problème?

4 M. Deretic (interprétation): Le témoin a déjà dit ce qu'il avait à dire.

5 Il a dit au moment où les enquêteurs ont commencé à m'induire, à me

6 pousser, à donner les réponses qu'ils souhaitaient, j'ai mis un terme à

7 l'entretien.

8 M. le Président: Très bien, d'accord.

9 Posez la question Madame Somers, dans les termes que vous alliez poser.

10 Donc objection rejetée.

11 Mme Somers (interprétation): Monsieur le témoin, je vous demande si c'est

12 cela que vous appelez être poussé à répondre ce que l'enquêteur veut

13 entendre, une incitation?

14 Les questions et les réponses qui portaient sur les droits dont vous

15 jouissiez en vertu du Règlement de Procédure et de Preuve de ce Tribunal

16 vous ont été lues, et ce que vous avez répondu à cette lecture fait partie

17 également du compte rendu d'audience.

18 Alors je vous demande si vous considérez que tout ce qui a été dit par la

19 suite, après que vous ayez accepté de parler aux enquêteurs, considérez-

20 vous que tout cela constitue une incitation, alors que vous avez été

21 averti?

22 Témoin DD9 (interprétation): Madame, je vais vous dire cet entretien s'est

23 déroulé à la base de la SFOR où il devait avoir lieu, et je pensais que

24 les questions qui me seraient posées porteraient exclusivement et

25 personnellement sur moi, et sur personne d'autre, sur aucun autre accusé.

Page 10459

1 C'est pour cette raison que j'estime avoir subi des incitations à répondre

2 et c'est pour cette raison également que j'ai interrompu mon entretien

3 avec les enquêteurs, que j'ai quitté la base de la SFOR pour retourner

4 chez moi.

5 Question: A la fin de cet entretien, l'enquêteur en chef qui suspectait

6 que vous n'aviez pas dit la vérité confirme ses soupçons en vous disant ce

7 qui suit, je cite: "Je souhaite que tout soit tout à fait clair, vous avez

8 bien demandé cette rencontre, n'est-ce pas?"

9 Vous répondez à cela: "c'était pour dire ce que j'avais à dire. Je ne veux

10 pas mettre une tierce partie en danger, peut-être qu'il ne vous l'a pas

11 dit comme il aurait dû le faire. Je suis favorable à cet entretien. Avant

12 l'accusation directe de qui que ce soit, nous n'avons pas parlé de cela.

13 Lorsque lui et moi avons parlé, il souhaitait m'aider.". (Fin de

14 citation.)

15 Pourquoi avez-vous pris contact avec le Bureau du Procureur? Etait-ce pour

16 trahir certaines personnes? Est-ce que c'était pour avoir une conversation

17 mondaine? Quel était votre but?

18 Réponse: Mon but était de parler de mon affaire, de mon affaire très

19 concrètement.

20 Question: Souhaitiez-vous être mis en accusation, est-ce que c'est cela

21 que vous vouliez?

22 Réponse: Non. Je voulais que l'Acte d'accusation soit abrogé à mon

23 encontre.

24 Question: Est-ce que vous compreniez la nature des charges retenues contre

25 vous à ce moment-là? Ou souhaitiez-vous simplement faire des aveux?

Page 10460

1 Réponse: Non, non. Je voulais éliminer un danger pesant sur moi et être

2 blanchi. Je savais que l'Acte d'accusation avait été gelé à ce moment-là.

3 Question: Bien. Mais si vous souhaitiez être blanchi, je vous cite ce qui

4 suit, on vous pose la question suivante: "Est-ce que vous saviez quelque

5 chose au sujet d'un homme appelait Drago Tokmadzic?"

6 Vous répondez: "Oui, j'ai entendu parler de lui".

7 "Question: Qu'avez-vous entendu à son sujet?

8 Réponse: J'ai entendu dire qu'il était mort.

9 Question: L'avez-vous entendu dire dans le camp?

10 Réponse: Non, mais j'ai lu une déclaration provenant de La Haye et selon

11 laquelle il était mort. Je ne sais pas exactement qui c'était, quel était

12 son nom? Vous avez vu l'homme accusé de cela, mais j'ai également

13 mentionné mon nom." (Fin de citation.)

14 En fait votre nom a été mentionné dans le témoignage devant le Tribunal de

15 La Haye et c'était le témoignage de (expurgé) qui vous a très clairement

16 imputé la responsabilité de la mort de Tokmadzic.

17 Comment est-ce possible que vous ayez souhaité vous blanchir si vous niez

18 toute implication en disant simplement "non je n'ai pas entendu dire qu'il

19 était mort"? Expliquez, s'il vous plaît?

20 Réponse: Ecoutez, je ne sais pas comment répondre à votre question. Je

21 n'ai ni participé au meurtre de Drago Tokmadzic ni au passage à tabac de

22 Edin Ganic. Je ne sais pas comment répondre à votre question.

23 Question: Eh bien, dans ces conditions comment est-ce que vous avez

24 découvert que Ganic avait été passé à tabac?

25 Réponse: C'est de vous que je l'ai appris aujourd'hui, et j'ai aussi

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1 entendu des rumeurs, je ne savais pas exactement, mais j'ai entendu des

2 rumeurs selon lesquelles il y avait eu des déclarations. Ce n'était pas à

3 cent pour cent mais aujourd'hui concrètement en écoutant Me Deretic et

4 vous-même j'ai appris cela.

5 Question: Excusez-moi, le micro était ouvert. Je vous prie de m'excuser,

6 Monsieur le Président.

7 Monsieur le témoin, que vous a dit Me Deretic et quand vous l'a-t-il dit?

8 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez dire quand vous me demandez ce que m'a

9 dit Me Deretic?

10 Question: Vous venez de dire que vous avez entendu parler de (expurgé) ,

11 partiellement de ma bouche, même si l'on ne trouve aucune trace au compte

12 rendu d'audience de quoi que ce soit qui a été dit à ce sujet par moi,

13 mais vous avez dit que vous en avez entendu parler par Me Deretic alors

14 quand et comment?

15 Réponse: Vous l'avez mentionné il y a quelques instants, et il y a une

16 demi-heure ou une heure c'est Me Deretic qui a fait mention de cela.

17 Question: Pour blanchir votre nom, étiez-vous prêt à parler du décès d'un

18 homme répondant au nom de "Car"? Etiez-vous prêt à en parler avec les

19 enquêteurs? Vous rappelez-vous les commentaires que vous avez faits à

20 propos de ce décès-là?

21 Réponse: Eh bien, il a été passé à tabac, frappé, ce genre de chose.

22 Question: Comment l'avez-vous découvert?

23 Réponse: J'étais dans le camp, à ce moment-là je travaillais dans le camp.

24 Question: L'enquêteur vous demande, je cite: "Bien, il y avait un

25 prisonnier, son surnom était "Car", avez-vous entendu ce nom ou

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1 connaissiez-vous cette personne?"

2 Vous répondez: "Oui, je sais."

3 Qu'avez-vous entendu dire?

4 Réponse: J'ai entendu dire que Duca l'avait tué.

5 Question: Par qui l'avez-vous entendu dire?

6 Réponse: Par Srda.

7 Question: Qui est-ce?

8 Réponse Par les gardes, les autres gardes.

9 Question: Que faisiez-vous lorsque "Car" a été passé à tabac et finalement

10 frappé à tel point qu'il en est mort, que faisiez-vous à Keraterm?

11 Réponse: Madame, à ce moment-là, je ne voulais pas parler avec les

12 enquêteurs du meurtre de "Car".

13 M. le Président: Maître Deretic?

14 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, nouvelle objection.

15 En effet le Procureur pose des questions auxquelles le témoin a déjà

16 répondu. "Que faisiez-vous à ce moment-là, c'est-à-dire quand "Car" a été

17 dans le camp?" Le témoin a décrit en détail la journée du 4 et la journée

18 du 6 quand il était présent et a vu ce qui se passait.

19 M. le Président: Madame Somers?

20 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président…

21 M. le Président: Peut-être votre question doit être plus précise Madame

22 Somers, sinon Me Deretic a raison. Allez-y, expliquez-nous.

23 Mme Somers (interprétation): J'aimerais peut-être revenir un peu en

24 arrière et demander au témoin: pourquoi n'avez-vous pas voulu discuter du

25 problème de "Car" avec les enquêteurs? Et ensuite je demanderai un huis

Page 10463

1 clos partiel.

2 Monsieur le témoin, pourquoi vous n'avez pas souhaité discuter de "Car"

3 avec les enquêteurs?

4 Témoin DD9 (interprétation): J'ai déjà répondu cinq fois à cette question,

5 Madame. J'étais allé les voir très concrètement pour parler de moi.

6 Question: Pouvons-nous passer un instant, juste un instant à huis clos

7 partiel, Monsieur le Président?

8 M. le Président: Oui.

9 (Audience à huis clos partiel.)

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20 (Audience publique avec mesures de protection.)

21 Mme Somers (interprétation): Monsieur le témoin, vous n'aviez pas non plus

22 envie de discuter de ce que vous pouviez savoir ou peut-être ne pas savoir

23 au sujet de l'implication d'autres personnes dans le décès de "Car", je

24 vous demande pourquoi?

25 Témoin DD9 (interprétation): Je ne voulais pas en discuter, mais j'ai déjà

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1 répondu à plusieurs reprises à cette question, j'ai déjà dit à plusieurs

2 reprises que la raison pour laquelle je ne souhaitais pas en parler c'est

3 que je voulais qu'on parle de moi.

4 Question: Et quels sont les sujets liés à vous personnellement dont vous

5 vouliez discuter?

6 Réponse: Je voulais parler de l'Acte d'accusation contre moi, Madame.

7 Question: Qu'est-ce qui vous préoccupez à ce sujet-là?

8 Réponse: Pas-grand-chose. En fait, non, cet Acte d'accusation ne

9 m'inquiétait pas beaucoup, sinon je ne serais pas allé à la base de la

10 SFOR pour m'entretenir avec les enquêteurs.

11 L'Acte d'accusation dressé contre moi, je n'en connais pas l'intégralité.

12 Je ne le connais pas à cent pour cent. Mais vous comprenez ce que je vous

13 ai répondu!

14 Question: Vous êtes allé à la base de la SFOR avec les enquêteurs du

15 Bureau du Procureur dans un véhicule portant les inscriptions U.N. sur la

16 carrosserie, vous ne vous cachiez pas à ce moment-là?

17 Réponse: Non, je ne me cachais pas.

18 Question: Qui avait-il dans cet Acte d'accusation dont vous dites que cela

19 vous inquiétez et que vous souhaitiez discuter avec les enquêteurs du

20 Bureau du Procureur? Les réponses que vous avez faites jusqu'à présent ne

21 sont pas absolument claires sur ce point, donc je vous vous prie de bien

22 vouloir nous dire plus clairement quelles ont été les raisons qui vous ont

23 poussé à demander cet entretien?

24 Réponse: Je ne connais pas l'intégralité de l'Acte d'accusation dressé

25 contre moi, je ne l'ai pas sous les yeux et je ne sais pas exactement de

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1 quoi il est constitué.

2 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, il faudra peut-être un

3 huis clos partiel pour éclaircir les choses, car je ne comprends pas tout

4 à fait bien de quoi il est question, donc si vous voulez bien, Monsieur le

5 Président, nous pourrions revenir sur ce sujet après le déjeuner.

6 M. le Président: Je crois que c’est une bonne opportunité pour faire la

7 pause. Nous allons la faire pendant 50 minutes.

8 (L’audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 13 heures.)

9 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

10 Madame Somers, vous avez besoin de combien de temps plus ou moins pour

11 terminer?

12 Mme Somers (interprétation): Je voudrais tirer profit de l'ensemble du

13 temps qui m'a été imparti, Monsieur le Président, étant donné que mon

14 collègue vient de m'indiquer que j'ai environ une demi heure encore.

15 M. le Président: Très bien. Témoin, vous êtes là, vous m'entendez?

16 Témoin DD9 (interprétation): J'entends. Est-ce que je peux vous demander

17 quelque chose, vous prier quelque chose, Monsieur le Président?

18 M. le Président: Oui peut-être, allez-y.

19 Témoin DD9 (interprétation): Je vous prie de mener à bien la déposition

20 qui est la mienne à ce procès de façon correcte et que toutes les

21 questions qui me concernent et qui me seront adressées concernent

22 également Zigic Zoran. Je ne veux pas qu'on me fatigue par d'autres

23 questions. Je crois que tout simplement il m'est moins difficile de

24 répondre aux questions le concernant.

25 M. le Président: Très bien, Témoin, c'était un peu l'objet de ma

Page 10467

1 préoccupation. J'étais en train de vous rappeler que comme témoin, vous

2 pouvez refuser de faire toute déclaration qui risquerait de vous

3 incriminer.

4 La Chambre peut toutefois vous obliger à répondre et je lis, Règle 90 de

5 notre Règlement, la règle dit aussi aucun témoignage obtenu de la sorte.

6 Quand la Chambre vous dit donc "oui il peut arriver que vous pouvez vous

7 incriminer, mais vous devez répondre!" dans cette situation, ce témoignage

8 ne pourra être utilisé par la suite comme élément de preuve contre vous,

9 sauf dans le cas de poursuite pour faux témoignage.

10 Témoin DD9, vous êtes venu ici pour coopérer avec la justice, vous allez

11 répondre aux questions que le Procureur va vous poser. Si vous sentez que

12 la réponse peut vous incriminer, vous pouvez nous le dire. La Chambre peut

13 vous obliger à répondre, mais dans ce cas-là, votre réponse ou vos

14 réponses ne peuvent jamais être utilisées contre vous comme éléments de

15 preuve.

16 Est-ce que cela anéantit vos préoccupations, témoin?

17 Témoin DD9 (interprétation): Oui, je suis prêt à continuer et pour toute

18 conversation.

19 M. le Président: Merci beaucoup Monsieur le témoin.

20 Madame Somers, vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

21 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

22 Témoin DD9, vous avez dit dans le cadre de l'interrogatoire principal que

23 du fait que vous n'avez pas observé le règlement de Keraterm vous avez été

24 obligé de quitter le camp. Pouvez-vous nous dire pour spécifier un petit

25 peu quelles sont ces règles de Keraterm que vous n'auriez pas observées?

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1 Témoin DD9 (interprétation): Par exemple, pendant que j'ai été 24 heures à

2 Keraterm ensuite lorsque je devais sortir ou si je voulais sortir de mon

3 propre chef, etc.

4 Question: Et pour quelles autres raisons?

5 Réponse: Je n'ai pas été si régulier pour me rendre au poste de garde qui

6 était le mien. Je m'y rendais lorsque je le voulais, évidemment je

7 quittais lorsque je voulais.

8 Question: Et votre poste de garde a été repris par qui? Si vous l'avez

9 quitté, par exemple ce poste de garde.

10 Réponse: Je ne peux pas vous le dire, Madame, avec précision.

11 Question: Et qui a mis en place, qui a établi ces règles et qui a été

12 d'ailleurs responsable de leur mise en oeuvre?

13 Réponse: Vous parlez du règlement réglementant le séjour à Keraterm?

14 Question: Je pense aux règles pour lesquelles vous avez dit que vous ne

15 les avez pas observées. Par qui étaient-elles mises en place et qui devait

16 évidemment les mettre en oeuvre?

17 Réponse: Evidemment ces règles ont été établies et ensuite ont été mises

18 en pratique par Zivko Knezevic.

19 Question: Mais il n'était que chef du commissariat de police de Urije,

20 n'est-ce pas? Il n'était rien outre cette fonction-là.

21 Réponse: Oui parce que Keraterm se trouvait dans le territoire d'Urije,

22 Madame.

23 Question: Et qui est-ce qui devait d'ailleurs mener à bien enfin la mise

24 en oeuvre et qui imposait l'application de ces règles-là.

25 Réponse: Ecoutez, c'est Zivko Knezevic qui s'en occupait si par exemple

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1 c'était moi qui en faisais une transgression.

2 Question: Par conséquent, c'est Zivko Knezevic qui a établi ces règles et

3 c'est lui qui en imposait l'application, alors que vous dites qu'il était

4 mort, n'est-ce pas?

5 Réponse: Je ne sais pas si c'est par lui que le règlement a été établi,

6 mais dans le cas qui me concerne évidemment l'application du règlement a

7 été imposée par lui.

8 M. le Président: Je crois que nous avons la liaison coupée. Ah non, nous

9 sommes là. Allez-y.

10 Mme Somers (interprétation): Quant à Dusko Sikirica, avez-vous été obligé,

11 enfin avez-vous été sanctionné par lui pour des raisons de discipline?

12 Réponse: Je n'ai jamais eu de problème avec Dusko Sikirica à Keraterm

13 parce qu'il était venu après mon départ, je ne sais plus combien de jours

14 après mon départ.

15 M. le Président: Pourquoi cette question?

16 Le témoin avait déjà dit qu'il avait été là à Keraterm, après qu'il soit

17 parti, M. Sikirica est venu. Je ne comprends pas bien cette question.

18 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, nous n'acceptons pas

19 les dates que vient d'avancer le témoin pour parler du temps qu'il a passé

20 à Keraterm et je ferai de mon mieux pour le prouver.

21 Vous avez dit que les enquêteurs du Bureau du Procureur de Banja Luka vous

22 a dit, vous a demandé si vous avez pris part au passage à tabac, vous avez

23 répondu: "Personnellement je n'y ai pas pris part".

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6 Cet interrogatoire a été repris et ensuite on vous a dit: "Pendant que

7 vous avez été passé à tabac, ces gens-là vous ont-ils dit quoi que ce

8 soit?"

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13 Je peux citer maintenant, Monsieur le Président, je ne voulais pas dire

14 ceci devant cette Chambre d'instance.

15 [expurgée].

16 M. le Président: Madame Somers?

17 Mme Somers (interprétation): Je crois qu'il serait tout à fait opportun de

18 procéder pour quelques minutes à huis clos partiel et il serait peut-être

19 bon d'expurger ce qu'il convient de faire évidemment du compte rendu

20 d'audience.

21 M. le Président: Maître Deretic. Oui, il faut expurger.

22 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je ne suis plus

23 vraiment sûr s'il s'agit évidemment d'omission tout à fait par hasard, due

24 au hasard, ou faite à dessein, lorsque ma collègue fait mention du nom et

25 du prénom d'un témoin protégé.

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1 D'après moi, évidemment tout ceci semble être de nature à corrompre

2 l'ensemble de l'affaire. Le témoin, lui même ayant la fièvre et malade,

3 est venu déposer aujourd'hui parce que le témoin d'hier ne pouvait pas

4 venir. Je vous prie et je prie ma collègue de l'accusation d'avoir bien en

5 vue ce fait-là: la façon dont on pose les questions.

6 M. le Président: Je crois que je vais demander à Mme Somers de faire

7 attention à cela. Nous tous faisons cela, il faut donc enlever les procès

8 d'intention, nous tous et vous-même, peut-être Monsieur Deretic, vous avez

9 déjà fait cela.

10 Mais je vous prie, Madame Somers, de faire attention parce que comme vous

11 savez c'est très difficile d'y remédier après. Faites attention, s'il vous

12 plaît, au texte que vous allez lire, aux questions que vous allez poser

13 pour demander un huis clos partiel ou non.

14 Si nécessaire je vous donne 5 minutes de plus pour que vous puissiez

15 revoir vos éléments, en avez-vous besoin?

16 Mme Somers (interprétation): Non, Monsieur le Président.

17 D'abord je présente mes excuses à cette Chambre d'instance, aux conseils

18 de la défense et au témoin de cette omission qui n'était certainement pas

19 faite à dessein, et je voue prie de procéder à huis clos partiel.

20 M. le Président: Oui, nous allons passer à huis clos partiel.

21 (Audience à huis clos partiel.)

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15 (Audience publique avec mesures de protection.)

16 Nous sommes en session publique, veuillez continuer s'il vous plaît.

17 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Témoin DD9, pourquoi Zoran Zigic a-t-il été contraint de quitter Keraterm

19 selon ce que vous nous avez dit il y a quelque temps?

20 Témoin DD9 (interprétation): Il n'a pas été contraint de quitter Keraterm,

21 il sortait de Keraterm quand il voulait.

22 Question: Je voudrais m'assurer que j'ai bien compris ce que vous avez

23 dit. Vous avez déclaré, n’est-ce pas, ne pas avoir de relation privée avec

24 Zoran Zigic, mais vous avez dit savoir qu'il portait un bandage depuis 2

25 mois ou 2 mois et demi, en ajoutant qu'il avait quitté Keraterm.

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1 Comment saviez-vous qu'il portait un bandage depuis 2 mois ou 2 mois et

2 demi, ce qui nous amène à la fin du mois de juin ou début juillet, selon

3 nos calculs? Comment le saviez-vous?

4 Réponse: Madame, je sortais dans les cafés de Prijedor qu'il fréquentait

5 lui aussi. Nous nous rencontrions, pas tous les jours, mais nous nous

6 rencontrions. C'était mon voisin, de temps en temps, nous nous adressions

7 la parole et nous prenions un verre ensemble. Donc je savais assez bien au

8 moins, ce qui concernait sa santé.

9 Question: Vous avez parlé d'un fusil-mitrailleur qui était situé, si je ne

10 m'abuse, non loin de la machine à peser, de la balance, et vous avez dit

11 que c'était un vieux fusil-mitrailleur. En le décrivant comme un vieux

12 fusil-mitrailleur, vouliez-vous dire qu'il ne fonctionnait pas?

13 Réponse: Je ne sais absolument pas s’il fonctionnait ou non.

14 Question: Vous avez également décrit l'arme qui a été utilisée pour

15 contraindre "Car" à courir en rond en disant que c'était une veille arme.

16 Est-ce que vous vouliez dire par là que cette arme ne fonctionnait pas?

17 Réponse: Ce fusil-mitrailleur était d'une époque antérieure.

18 Question: Et il y avait des munitions qui ont été sorties de ce fusil-

19 mitrailleur, c’est bien cela?

20 Réponse: Les munitions ont été sorties du fusil-mitrailleur que "Car" a

21 apporté à Keraterm et cette arme pourrait avoir fonctionné. Je n’étais pas

22 armé, mais "Car" était armé.

23 Question: Pendant que vous étiez à Keraterm, est-ce que vous avez vu des

24 médecins venir procurer des soins à Emsud Bahonjic ou à Drago Tokmadzic ou

25 à "Car"? Est-ce que quelqu'un est venu fournir des soins médicaux dans le

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1 camp de Keraterm?

2 Réponse: Quand, moi je partais à 6 heures du matin, à la fin de mon

3 travail, à ce moment-là ou en tout cas à peu près à ce moment-là quelqu'un

4 est arrivé. Je ne sais pas qui exactement, un médecin est venu avec un

5 policier pour constater le décès.

6 Question: Qui était le médecin, je vous prie? Qui était ce médecin?

7 Réponse: Je ne sais pas Madame. Je ne sais pas, je ne sais pas.

8 Question: Mais selon votre témoignage, le médecin n’est venu que pour

9 constater le décès, pas pour essayer d’aider quelqu'un à survivre, c'est

10 bien cela?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Merci. Monsieur le Président, je n'ai plus de questions pour ce

13 témoin.

14 M. le Président: Merci beaucoup Madame Somers.

15 Maître Deretic, questions supplémentaires, s'il vous plaît?

16 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin DD9 par Me Deretic.)

17 M. Deretic (interprétation): Deux courtes questions seulement, Monsieur le

18 Président.

19 Ma première question est la suivante Monsieur le témoin: de ce fusil-

20 mitrailleur qui se trouvait à l'endroit où vous étiez vous-même, des coups

21 de feu ont-ils été tirés?

22 Témoin DD9 (interprétation): Non, d'ailleurs nous ne savions pas du tout

23 s'il fonctionnait ou pas correctement.

24 Question: Deuxième question. Je vous ai interrogé au sujet de Ramadanovic,

25 surnommé "Sengin", en vous demandant si on l'avait emmené à l'hôpital, et

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1 vous avez répondu par l'affirmative. Savez-vous si on emmenait des gens à

2 l'hôpital pour les soigner ou pour les tuer?

3 Réponse: A l'hôpital, on les emmenait pour les soigner.

4 M. Deretic (interprétation): Merci bien.

5 M. le Président: Merci, Maître Deretic.

6 Monsieur le Juge Riad s'il vous plaît?

7 (Questions au témoin DD9 par M. le Juge Riad.)

8 M. Riad (interprétation): Témoin DD9, bonjour.

9 Témoin DD9 (interprétation): Bonjour.

10 Question: Vous m'entendez?

11 Réponse: Je vous entends.

12 Question: J'ai une ou deux questions seulement à vous poser. Vous avez dit

13 que la seule tâche assignée à M. Zigic consistait à transporter de l'eau

14 et des vivres, et vous avez dit que vous pensiez que c'était la seule

15 tâche qui lui avait été affectée. Comment savez-vous que c'était la seule

16 tâche qui lui avait été affectée?

17 Réponse: Parce qu'il ne faisait rien d'autre que cela.

18 Question: Mais comment savez-vous que c'était la seule chose qu'il

19 faisait? Est-ce que vous étiez présent tout le temps sur les lieux?

20 Réponse: J'ai déjà dit que M. Zigic allait et venait. Nous ne pouvions pas

21 passer tout notre temps ensemble à Keraterm. Ce dont je parle, ce sont les

22 moments que je connais c'est-à-dire ceux où j'étais présent sur les lieux

23 et lui aussi. Ce sont les seuls moments dont je peux parler.

24 Question: Vous avez déclaré également qu'il ne travaillait que le jour et

25 qu'il ne venait jamais dans le camp la nuit, mais vous-même étiez-vous

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1 présent dans le camp la nuit?

2 Réponse: Oui quelques heures, nous nous relevions, nous nous remplacions.

3 Pour l'essentiel, nous n'étions jamais tous ensemble à Keraterm, les

4 membres d'une même équipe. Certains rentraient chez eux vers 2 ou 3

5 heures, d'autres pas.

6 Question: Mais en général vous ne passiez pas la nuit sur place? Je me

7 rappelle vous avoir entendu dire que vous rentriez chez vous?

8 Réponse: Moi, Monsieur, je n'ai pas dit que je rentrais chez moi la nuit.

9 Question: Vous n'étiez pas à Keraterm la nuit ou bien y étiez-vous?

10 Réponse: Je n'ai pas dit que je n'étais pas à Keraterm la nuit.

11 Question: Y étiez-vous la nuit? Est-ce que vous y passiez la nuit? C'est

12 la question que je vous pose. Etiez-vous réveillé pour savoir qui entrait

13 et sortait?

14 Réponse: Non, je n'y passais pas des nuits complètes mais il m'arrivait

15 d'y dormir deux ou trois heures, et quelquefois de m'y promener.

16 Quelquefois j'allais aussi chez moi à la maison dormir deux ou trois

17 heures.

18 Question: Vous avez dit que M. Zigic pouvait sortir du camp de Keraterm

19 chaque fois qu'il le voulait: est-ce que vous entendez par là qu'il

20 n'avait pas besoin de demander l'autorisation de qui que ce soit pour

21 sortir de Keraterm, qu'il était son propre maître?

22 Réponse: Il faudrait que vous me répétiez votre question, Monsieur, parce

23 qu'il y a eu une coupure.

24 Question: Très bien.

25 Réponse: Pourriez-vous répéter votre question?

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1 Question: Vous m'entendez maintenant, vous m'entendez?

2 Réponse: Je vous entends.

3 Question: Très bien. Vous avez dit que Zigic pouvait sortir du camp chaque

4 fois qu'il le voulait: entendez-vous par là qu'il n'avait besoin de

5 l'autorisation de personne, qu'il était le maître de tous ses actes, qu'il

6 n'avait pas de chef?

7 Réponse: A Keraterm, il n'avait pas de chef.

8 Question: Très bien. Vous avez dit que c'est lui qui a ordonné à "Car" de

9 courir en rond en portant un fusil-mitrailleur, je vous demande donc s'il

10 jouait un rôle supérieur, un rôle qui lui permettait de donner des ordres?

11 Réponse: Non, il a fait cela parce qu'il était en rage. Il était ivre. Il

12 a commencé à insulter les Serbes, les soldats, les policiers, il ne

13 donnait pas d'ordre mais il lui a ordonné de porter ce fusil-mitrailleur.

14 Question: Est-ce qu'il a ordonné à "Car" de courir en rond en portant ce

15 fusil-mitrailleur avant de partir?

16 Réponse: Oui, il l'a forcé à porter ce fusil-mitrailleur.

17 Question: Est-ce qu'un simple garde ou un simple soldat pouvait faire la

18 même chose: distribuer des ordres à gauche ou à droite?

19 Réponse: Je ne sais pas.

20 Question: Très bien. Vous avez dit que lorsqu'il était ivre, il y avait en

21 lui une espèce de dualité, que c'était un gentleman quand il était sobre

22 et qu'il était dangereux en état d'ébriété même pour ses amis.

23 Alors quelle était la situation quand il était dans le camp, était-il

24 également dangereux pour les détenus?

25 Réponse: Vous savez Monsieur, il lui arrivait d'entrer dans le camp, de

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1 passer le bras autour du cou des détenus, de les embrasser, de leur faire

2 cadeau d'une cigarette, d'un paquet de cigarettes, mais il lui arrivait

3 aussi de les insulter, d'insulter leur mère.

4 Et il avait également le même comportement à mon égard, et d'ailleurs pas

5 seulement à moi, mais aussi à l'égard aussi d'autres amis.

6 Question: Merci beaucoup.

7 M. le Président: Merci, Monsieur le Juge Riad.

8 Madame la Juge Wald, s'il vous plaît.

9 (Questions au témoin DD9 par Mme la Juge Wald.)

10 Mme Wald (interprétation): Témoin DD9, vous nous avez dit que M. Sikirica

11 n'était pas venu à Keraterm avant votre départ à vous.

12 Pendant la période où vous étiez gardien à Keraterm, qui était le chef le

13 plus important de Keraterm?

14 Témoin DD9 (interprétation): Le défunt Zivko Knezevic.

15 Question: Très bien. Et y avait-il ce qu'on peut appeler un numéro deux,

16 quelqu'un qui prenait les rennes du camp lorsque qu'il dormait ou qu'il

17 quittait le camp?

18 Réponse: Il n'était pas dans le camp, il était dans le poste de police.

19 Question: Y avait-il quelqu'un qui était responsable du camp en son

20 absence à lui?

21 Réponse: Je ne sais pas, mais ceux de la police savent sans doute cela.

22 Question: Très bien. Pendant la période où vous avez été gardien à

23 Keraterm, aviez-vous, vous-même et les autres gardiens, la possibilité

24 d'entrer dans le camp et de sortir du camp chaque fois que vous le

25 souhaitiez? Ou bien n'étiez-vous autorisés à pénétrer dans le camp que

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1 lorsque vous étiez de service?

2 Si vous n'avez pas compris ma question, je peux la répéter.

3 En d'autres termes, lorsque vous étiez gardien dans le camp, ne pouviez-

4 vous pénétrer dans le camp que pour prendre votre service pendant vos

5 heures de travail ou pouviez-vous entrer dans le camp à d'autres moments

6 également?

7 Réponse: Seulement pendant nos heures de service. Nous n'étions présents

8 là-bas que pendant nos heures de service. Tout le reste du temps, nous

9 nous reposions parce que notre travail était très dur. Voyez-vous, pendant

10 26 heures, nous ne... Vous comprenez, nous avions de longs horaires. Nous

11 faisions beaucoup d'heures.

12 Question: Bien, je comprends cela. Mais par exemple si vous étiez de

13 service la nuit dans le camp et qu'à un certain moment dans la journée

14 vous aviez envie de rentrer dans le camp pour une raison ou pour une

15 autre, rendre visite à un autre gardien ou parler à un détenu, aviez-vous

16 la possibilité de le faire, de rentrer dans le camp?

17 Est-ce que les gens qui étaient au poste de garde vous laissaient entrer

18 sachant que vous étiez un gardien? Est-ce qu'ils vous laissaient entrer

19 dans le camp même s'ils savaient que ce n'était pas votre équipe qui

20 travaillait à ce moment-là?

21 Réponse: Je ne sais pas parce que moi je n'y suis pas allé.

22 Question: La raison pour laquelle je vous pose cette question, c'est parce

23 que je pense qu'à un certain moment -et d'ailleurs je vérifie dans mes

24 notes pour voir si je ne me suis pas trompée- mais je crois vous avoir

25 entendu dire que M. Zigic de temps en temps venait et repartait sur sa

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1 mobylette. Alors cela a l'air de vouloir dire que quelqu'un pouvait

2 rentrer et sortir du camp même lorsqu'il n'était pas de service.

3 Réponse: C'est sans doute vous qui avez eu l'impression que c'est ce que

4 cette phrase voulait dire, mais je ne sais pas, je ne sais pas ce que vous

5 voulez dire par là. Lui et moi, nous travaillions ensemble, nous étions

6 dans la même équipe et c'est dans cette période qu'il entrait et sortait

7 mais pour le reste je ne sais pas.

8 Question: Très bien, très bien. Vous avez dit qu'il avait une main bandée

9 pendant une certaine période et qu'il tenait sa main en l'air en se

10 plaignant de douleur dans la main, n'est-ce pas, après avoir été blessé à

11 l'index?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et je crois vous avoir entendu déclarer que, juste après son

14 départ de Keraterm et après le vôtre également, il a été envoyé sur le

15 front ou qu'il a reçu l'ordre d'aller sur le front, n'est-ce pas?

16 Réponse: Non, il a passé quelques jours à l'hôpital d'abord.

17 Question: Après son départ de Keraterm?

18 Réponse: Oui, il a passé quelques jours à l'hôpital Madame.

19 Question: Après son départ de Keraterm? J'essaie simplement d'établir la

20 séquence des événements.

21 Quand il a quitté Keraterm, quand il est parti de Keraterm, avait-il un

22 bandage à la main? Son doigt était-il bandé?

23 Réponse: Oui, il avait un doigt bandé et il a même eu des complications.

24 Question: Je veux donc que tout soit clair. Etes-vous en train de me dire

25 maintenant qu'après votre départ et son départ de Keraterm -moi je crois

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1 vous avoir entendu dire mais je me suis peut-être trompée- je crois vous

2 avoir entendu dire qu'à ce moment-là il est parti pour le front où il a

3 passé quelques jours.

4 Mais êtes-vous maintenant en train de dire qu'après son départ de Keraterm

5 il est retourné à l'hôpital?

6 Réponse: Après son départ de Keraterm, il est allé à l'hôpital où il a

7 passé quelques jours, plusieurs jours.

8 Question: Très bien, très bien. J'en arrive à ma dernière question. En

9 fait, il y en a deux.

10 On vous a interrogé quant au fait de savoir si vous aviez appris qu'une

11 certaine nuit il y a eu plusieurs morts à Keraterm, vous avez dit que vous

12 le saviez. Ensuite on vous demandait si vous saviez si Zigic était là ou

13 pas, et vous avez répondu qu'il est advenu que vous avez dû aller au

14 voisinage du camp, que vous y avez trouvé un certain nombre de soldats,

15 mais que vous n'y avez pas vu Zigic.

16 Je crois que c'est ce que vous avez dit, n'est-ce pas? Vous avez dit que

17 la nuit où vous êtes passé non loin du camp au moment où ces Musulmans

18 sont morts dans le camp, vous ne l'avez pas vu parmi les hommes que vous

19 avez vus.

20 Ma dernière question est la suivante: pouvez-vous me redire à peu près à

21 quel moment se situe cette nuit dont vous avez parlé, parce que j'ai pris

22 note de deux dates différentes? Je voudrais donc vous demander une

23 nouvelle fois de nous dire si vous savez à quel moment tout cela s'est

24 passé, au cours de quelle nuit?

25 Réponse: Madame, d'abord cela n'était pas la nuit parce que moi je n'y

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1 allais pas la nuit. C'était le lendemain dans la matinée.

2 Question: Très bien, très bien. J'accepte cette correction et je vous en

3 remercie. Mais je voudrais simplement savoir quelle est la date de cet

4 événement?

5 Réponse: Maintenant si j'avais un téléphone, je pourrais vous le dire

6 parce que cette nuit-là j'ai passé la nuit chez des amis à moi et son

7 frère était mort. Je peux vous donner la date exacte, peut-être pas

8 maintenant tout de suite. Je ne peux pas le dire avec précision

9 maintenant.

10 Question: Très bien, mais pouvez-vous me dire le mois? Pouvez-vous me dire

11 le mois simplement?

12 Réponse: J'ai peur de faire une erreur. Je crois que c'était au mois de

13 juin.

14 Question: Très bien. Ma dernière question est la suivante…

15 Réponse: Est-ce que je peux répondre à votre dernière question?

16 Question: Ma dernière question porte sur votre réponse à M. le Juge Riad

17 qui vous a interrogé au sujet du fait que M. Zigic était très aimable à

18 l'égard des prisonniers lorsqu'il était sobre et puis vous avez dit

19 également qu'à d'autres moments il soumettait les détenus à des violences.

20 Pouvez-vous nous dire exactement de quelles violences il s'agit?

21 Réponse: Je n'ai pas dit que M. Zigic soumettait les Musulmans à des

22 violences.

23 Question: Sur l'écran au compte rendu d'audience en anglais, à moins qu'il

24 n'y ai eu une erreur dans la traduction, les mots anglais étaient: "At

25 other times, he abuses them", "à d'autres moments, il infligeait des

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1 violences aux détenus."

2 Si c'est une erreur, vous pouvez corriger cela, je cite ce qui était écrit

3 sur l'écran en anglais.

4 Réponse: Excusez-moi je vous prie, mais vous devriez me répéter la

5 question parce qu'il y a eu des coupures, je n'ai pas tout entendu.

6 Question: Oui, oui, je le ferai. Répondant à M. le Juge Riad qui vous

7 posait une question, vous avez déclaré que lorsque M. Zigic était sobre il

8 était très souvent aimable à l'égard des prisonniers, il leur faisait des

9 cadeaux. A d'autres moments, sans doute lorsqu'il avait bu trop d'alcool,

10 il les soumettait à des violences.

11 C'est le terme "abuse" en anglais, violences qui a été utilisé. Je vous

12 demande simplement ce que vous entendez exactement par le mot "abuse" en

13 anglais, violences en français? Si vous ne l'avez pas utilisé et qu'il est

14 le fruit de la traduction, vous pouvez le dire également.

15 Réponse: C'est une interprétation erronée, j'ai déjà répondu à cette

16 question. Je vous prie de m'excuser. Je demande à ne pas répondre.

17 Question: Pourriez-vous répondre une nouvelle fois? Je crois que je vais

18 insister pour obtenir une réponse à cette question de votre part parce que

19 le terme est apparu à l'écran et je tiens à savoir ce qu'il en est, vous

20 pouvez répondre ce que vous voulez à cette question.

21 Réponse: Il y a de nouveau eu des coupures, nous avons été coupés. Nous

22 avons des coupures ici.

23 Question: Ecoutez, je vais vous poser la question de la façon suivante

24 puisque je me rends compte...

25 Réponse: Tout va bien maintenant.

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1 Question: Je vais reformuler ma question de façon à vous faciliter la

2 réponse. Vous nous avez dit qu'à de nombreuses reprises M. Zigic était

3 aimable à l'égard des prisonniers, n'est-ce pas?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Vous avez dit qu'à d'autres moments il ne l'était pas. Moi j'ai

6 entendu de la bouche de l'interprète utiliser le mot "abuse" en anglais.

7 Vous avez dit selon l'interprète anglaise qu'à d'autres moments il

8 soumettait les détenus à des violences."

9 Réponse: Quand il était ivre, parce que c'était la même chose. D'une part,

10 il leur donnait des cigarettes, il les embrassait et d'un autre côté il

11 insultait leur mère. Il était plein d'amertume et plein de bonté en même

12 temps, voyez-vous. Il avait le même comportement à notre égard, le même

13 comportement qu'à l'égard de ces Musulmans. C'était tout simplement cela.

14 Il insultait la mère.

15 Question: Oui d'accord, donc à d'autres moment il insultait, il prononçait

16 des jurons, c'est bien cela que vous dites?

17 Réponse: Il nous insultait nous aussi de la même façon.

18 M. le Président: Merci beaucoup Madame la Juge Wald.

19 (Questions au témoin DD9 par M. le Président.)

20 Témoin, j'ai aussi quelques petites questions. Je crois avoir compris,

21 lorsque vous avez répondu à une question de Me Deretic à savoir si vous

22 connaissiez Emsud Bahonjic, que vous avez répondu que non, que vous aviez

23 seulement entendu parler de cet homme à une occasion: est-ce que j'ai bien

24 compris?

25 Témoin DD9 (interprétation): Oui, vous avez bien compris.

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1 Question: Qu'est-ce que vous avez entendu dire de cet homme?

2 Réponse: J'ai seulement entendu parler de cet homme.

3 Question: Qu'est-ce que vous avez entendu?

4 Réponse: Rien de concret.

5 Question: Qu'est-ce que vous avez entendu? C'est à moi de savoir s'il y a

6 quelque chose de concret ou non. Mais je vous demande seulement de nous

7 dire qu'est-ce que vous avez entendu, c'est seulement cela?

8 Réponse: J'ai entendu mentionner ce nom à Keraterm.

9 Question: Donc votre réponse à mes questions c'est "j'ai seulement entendu

10 son nom", c'est cela?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Très bien. Une autre question, témoin.

13 Nous avons parlé ici -je ne sais pas si nous avons utilisé le terme ou

14 non-, mais nous avons parlé d'un massacre à Keraterm, vous savez de quoi

15 on parle?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Pouvez-vous me répéter la date? A quelle date est arrivé cet

18 incident?

19 Réponse: Je ne peux pas vous dire avec précision de quelle date il s'agit.

20 Question: Peut-être vais-je répéter la question: vous rappelez-vous de

21 l'année?

22 Réponse: Oui 1992.

23 Question: Le mois?

24 Réponse: Je pense que c'était en juillet.

25 Question: Vous pensez que c'était en juillet. Et le jour, avez-vous une

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1 idée?

2 Réponse: Oui c'était bien en juillet, oui.

3 Monsieur le Juge, je serais capable de vous citer la date même, si

4 seulement je pouvais téléphoner à la famille de cet ami chez qui je me

5 suis rendu ce soir-là pour passer la soirée.

6 Question: Témoin, je vous demande à vous. Si vous ne savez pas, vous me

7 dites "je ne sais pas". Donc vous n'avez aucune idée à propos du jour,

8 c'est cela?

9 Réponse: Je ne peux pas vous dire la date, pas avec précision.

10 Question: Mais au moins vous me dites que c'était 1992 et juillet, c'est

11 cela que je dois comprendre?

12 Réponse: Oui.

13 Question: D'accord, très bien. Une autre question.

14 "J'aimerais bien venir, je vous invite à venir avec moi à cet événement où

15 un médecin est venu pour constater le décès", vous vous rappelez avoir dit

16 cela?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Très bien. Comment savez-vous que c'était un médecin?

19 Réponse: Il était en blouse blanche, manteau blanc de médecin accompagné

20 d'un policier.

21 Question: Vous avez dit "il était", cela veut dire qu'il s'agissait d'un

22 médecin masculin, d'un homme?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Il s'agissait d'un homme, c'est cela que vous dites?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: Est-ce qu'il pourrait être un infirmier?

2 Réponse: Je ne sais pas, Monsieur, ce qu'il était de profession, je ne

3 sais pas quelle était son autorité. Ce matin-là, je suis rentré chez moi,

4 je ne suis pas resté sur place.

5 Question: Pourquoi vous dites que ce médecin est venu pour constater le

6 décès? Pourquoi vous savez qu'il venait constater le décès?

7 Réponse: J'ai entendu dire qu'un médecin était venu, qu'il était passé

8 auprès de moi, lui et un policier, et ils se sont rendus en direction des

9 toilettes au moment où j'étais sorti. Lorsque j'ai voulu demander de quoi

10 il s'agissait, ils m'ont dit qu'un médecin était venu là pour constater la

11 mort de quelqu'un.

12 Question: Est-ce que vous vous rappelez plus ou moins quelle était

13 l'heure?

14 Réponse: C'était tôt le matin, moi je partais vers 6 heures.

15 Question: Donc cela est arrivé avant que vous soyez parti, c'est cela?

16 Donc c'est avant 6 heures?

17 Réponse: Non, c'est-à-dire que nous nous sommes croisés en fait.

18 Question: Très bien. Donc on peut dire plus ou moins à 6 heures, c'est

19 cela? Vous alliez sortir et le médecin est arrivé, c'est cela?

20 Réponse: L'homme portant une blouse blanche de médecin, accompagné d'un

21 policier, était venu là à ma rencontre.

22 Question: Très bien. Témoin, nous n'avons pas d'autres questions à vous

23 poser. Nous vous remercions beaucoup d'être venu et nous vous souhaitons

24 un bon travail. Je crois que nous avons ici une question à résoudre.

25 Vous pouvez donc partir. Vous êtres libre de partir.

Page 10494

1 Témoin DD9 (interprétation): C'est moi qui vous remercie.

2 (Fin du témoignage du Témoin DD9 par vidéo conférence depuis le prétoire

3 de Banja Luka.)

4 (La liaison vidéo est terminée.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président: Maître Deretic?

7 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président quelque chose qui

8 concerne la déposition de ce témoin, le conseil de la défense de M. Zigic

9 propose de communiquer à vous, Monsieur le Président, Madame la Juge et

10 Monsieur le Juge, à mes collègues du conseil de l'accusation, un document.

11 Je prie l'huissier de bien vouloir s'en charger. Le document concerne la

12 période pendant laquelle M. Zigic était dans la prison de Tunice près de

13 Banja Luka.

14 (L'huissier s'exécute.)

15 En tout cas, Monsieur le Président nous proposons que ce document soit

16 versé au dossier à titre de pièce à conviction.

17 M. le Président: Pour identification, Madame Thomson, pouvez-vous nous

18 donner une cote?

19 Mme Thomson (interprétation): Oui Monsieur le Président il s'agit de

20 D20/4.

21 M. le Président: Je crois que nous avions aussi un autre document qui

22 était en train d'être discuté, Madame Thomson?

23 Mme Thomson (interprétation): Oui Monsieur le Président. Ce document était

24 déjà identifié comme étant le D19/4. Il y a deux semaines que ce document

25 a été annoncé déjà.

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1 M. le Président: Il y a aussi...

2 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je crois que dans le

3 transcript nous pouvons lire D20, il n'y a pas de barre oblique, D/24,

4 ligne 16.

5 Mme Thomson (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, il s'agit

6 de la pièce à conviction D20/4.

7 M. le Président: Très bien maintenant le numéro est correct.

8 Donc Maître Deretic, nous avons ici deux choses à discuter. Il faut

9 organiser le débat pour terminer et à l'intention et de la possibilité que

10 Mme Somers puisse répondre.

11 Vous nous présentez donc ce document D20/4, peut-être pouvez-vous nous

12 dire quel est l'objectif?

13 J'aimerais bien également savoir si le document, dont nous avions déjà

14 discuté à la moitié de l'interrogatoire principal de ce témoin, n'est pas

15 le même document déjà enregistré et versé au dossier qui porte la cote

16 D19/4.

17 Voilà deux questions à traiter.

18 M. Deretic (interprétation): Non, Monsieur le Président, je pense qu'il ne

19 s'agit pas du même document. Le document que j'ai et qui a la cote 19/4

20 est bien un document, un extrait du casier judiciaire de quelques

21 personnes dont les noms ont été mentionnés aujourd'hui et qui ont été

22 détenues dans le camp d'instruction de Keraterm.

23 Le document, cote pour identification D20/4, dont l'original se trouve

24 sous mes yeux ici, que je tiens entre mes mains, c'est bien le document

25 établi par le Kazneno Propravni Dom (?) donc de Banja Luka où on peut lire

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1 que du 1er au 9 juillet 1992, Zigic Zoran y était incarcéré.

2 Il s'agit donc de deux documents, respectivement.

3 M. le Président: Oui, je crois qu'il y a un problème de compréhension, ce

4 n'est pas un problème de traduction. Je vous ai demandé Maître Deretic de

5 me répondre si le document que vous nous avez présenté à la moitié de

6 l'interrogatoire du témoin, c'est le même document marqué 19/4. Vous

7 n'avez pas répondu à ma question.

8 M. Deretic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

9 M. le Président: Ma question suivante est: pourquoi vous demandez le

10 versement d'un document déjà versé au dossier?

11 M. Deretic (interprétation): Parce que la décision n'a pas été prise. Il y

12 avait une objection du conseil de l'accusation, la Chambre d'instance

13 avait décidé d'en statuer.

14 M. le Président: Attendez.

15 Madame Thomson, pouvez-vous présenter ces deux documents à Me Deretic,

16 s'il vous plaît, ou Monsieur l'huissier?

17 Maître Deretic, vous comprenez ma question?

18 M. Deretic (interprétation): Je comprends, Monsieur le Président, mais

19 jusqu'à ce moment-ci, j'entends donc pour la première fois que ce document

20 aurait été admis et versé. Je propose pour ma part que ce document soit

21 tout simplement utilisé à titre d'élément de preuve.

22 J'avais compris que cette Chambre d'instance devait en décider

23 ultérieurement pour la simple raison que moi je me suis occupé de

24 l'interrogation du témoin DD5. Ce n'était que ma bonne volonté et une

25 bonne intention qui était la mienne. C'est tout.

Page 10497

1 M. le Président: Maître Deretic, oui je crois qu'il y a quelques problèmes

2 ici qui, si ce n'était pas sérieux, nous feraient rire, nous la Chambre.

3 Vous dites, le 9, c'est la même chose pour le Procureur. Le 10 avril,

4 compte rendu d'audience, à la page 9999, vous lisez 9999, vous avez la

5 décision de la Chambre qui a décidé d'admettre ce document D19/4. C'est

6 exactement le même que vous demandez, le versement que vous demandez donc

7 aujourd'hui!

8 Ma question est de savoir si vous voulez avoir deux fois le même document

9 ou s'il s'agit seulement d'une fois?

10 M. Deretic (interprétation): Non, non Monsieur le Président.

11 De toute évidence, c'est moi qui suis en erreur et c'est de ma faute parce

12 que je pensais que le document n'avait pas été versé. Merci, beaucoup.

13 M. le Président: Non, cela a été admis. C'est pareil pour le Procureur.

14 19/4 décision de la Chambre, la page du compte rendu que je vous ai dite.

15 Il n'est pas nécessaire de perdre du temps pour discuter de ce document.

16 Je sais qu'à propos du versement de cette pièce à conviction Mme la Juge

17 Wald voudrait faire un petit commentaire. Non?

18 Mme Wald (interprétation): Je me souviens qu'à ce moment-là lorsque le

19 document a été versé au dossier, je disais que je ne pensais pas que le

20 document était pertinent, mais il a été admis. Par conséquent, s'il est

21 admis, il est versé.

22 M. le Président: Oui, c'était quand même la réserve que la Chambre avait

23 faite. Je vous dit que la Chambre estime que la pertinence du document

24 D19/4 n'est pas si forte. C'est vrai qu'il y a quelques noms mentionnés

25 par le témoin, mais nous ne voyons vraiment pas une grande pertinence.

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1 Mais comme la Chambre est souveraine pour apprécier les preuves, nous

2 allons voir cette preuve dans l'ensemble des autres preuves. La Chambre

3 donc a décidé de l'admettre.

4 Maintenant, Madame Somers, je ne sais pas si vous voulez encore dire

5 quelque chose par rapport à ce document D19/4, je crois il est éclairci.

6 Il a été admis et l'autre question de l'admission de l'autre document qui

7 est la pièce D20/4?

8 Mme Somers (interprétation): Au sujet du document 19/4, Monsieur le

9 Président, vous avez raison. Je dois admettre que j'ai dû y réfléchir,

10 parce que je me rappelle d'avoir présenté exactement les mêmes arguments.

11 Maintenant que vous en parlez, cela me revient et bien entendu notre

12 objection est versée au compte rendu d'audience et tient toujours.

13 Au sujet du document 20/4, ce que fait Me Deretic c'est qu'à ce stade du

14 procès, il injecte de nouveaux alibis qui ne nous avaient pas été annoncés

15 à l'avance. Nous faisons donc objection.

16 Il n'y a aucun témoin qui ait compétence pour soumettre ce document à

17 moins que Me Deretic n'ait souhaité verser ce document par l'intermédiaire

18 du témoin qui vient de terminer son témoignage. En tout cas, c'est une

19 procédure tout à fait inappropriée à ce stade du procès: prétendre avoir

20 fait sortir Zigic de Keraterm, ce n'est qu'une allégation, et nous faisons

21 objection car cela n'est pas fait au bon moment.

22 M. le Président: Maître Deretic, voulez-vous répondre?

23 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, c'est le Procureur qui

24 m’a poussé à faire ce que je suis en train de faire. Le Procureur m'a

25 soumis un document qui nous a fait connaître cette période dont parle le

Page 10499

1 Procureur. Il est vrai que le document n'a pas été versé au dossier de la

2 présente affaire, mais je suis allé voir au KP Dom, et j'ai constaté

3 qu'effectivement entre le 1er et le 9 juillet Zigic était incarcéré. J’en

4 ai demandé l’attestation, et j'ai reçu cette attestation.

5 Et la Chambre a demandé une photocopie de ce document, c’est la raison

6 pour laquelle j’en ai demandé le versement au dossier. Le Procureur a

7 soumis une photocopie, c'est la raison pour laquelle je demande le

8 versement au dossier de ce document.

9 Mme Wald (interprétation): Je ne sais pas si cela pourra nous aider, je

10 n’ai pas le compte rendu d’audience sous les yeux, mais dans mes notes je

11 lis: le témoin que nous venons d'entendre -et je ne vais pas citer son

12 nom- a déclaré dans sa déposition que M. Zigic était allé sur le front à

13 un certain moment. Et ensuite, le témoin déclare que Zigic a été arrêté au

14 début du mois de juillet. Je lis cela dans mes notes.

15 M. Deretic (interprétation): C'est exactement cela.

16 Mme Somers (interprétation): Puis-je répondre, Monsieur le Président?

17 Dans ce cas, je pense que le document aurait dû être soumis au témoin, car

18 nous enlever toute possibilité de discuter de ce document n’est pas

19 approprié. Mais encore une fois, je le répète, c'est un élément d'alibi

20 qui à mon avis ne doit pas être présenté à ce stade du procès en ce

21 moment, il n’a pas sa place en ce moment.

22 (Les Juges se consultent sur le siège.)

23 J'ajouterai, si vous me permettez, que si nous devons présenter d’autres

24 éléments de preuve pour répondre à ce nouvel éliment d'alibi, nous

25 demanderons que du temps supplémentaire nous soit accordé au cours de

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1 notre réplique le cas échéant, je dois réfléchir pour savoir si ce sera ou

2 non nécessaire.

3 M. le Président: Un moment, s'il vous plaît.

4 (Les Juges se consultent sur le siège.)

5 Mme Wald (interprétation): Maître Deretic, si vous me permettez,

6 j'aimerais vous poser une question. L'article 67 du Règlement où il était

7 question de la défense par alibi, et comme vous le savez, vous vous en

8 souvenez sans doute, nous avons autorisé M. Zigic à déposer après les

9 délais prévus dans le Règlement les éléments de sa défense par alibi.

10 En tout cas, dans l'article, il est signalé que: «dans la notification

11 l'endroit ou les endroits où l'accusé prétend s'être trouvé au moment des

12 crimes présumés doit être spécifié, ainsi que le nom et l’adresse des

13 témoins, et d’autres éléments de preuve sur lesquels l’accusé entend

14 s'appuyer pour établir son alibi», fin de citation de l'article.

15 Alors quelle est votre explication pour justifier que ces éléments n’ont

16 pas été cités dans la notification?

17 M. Deretic (interprétation): Madame le Juge, je vais essayer de répondre

18 le plus directement possible à votre question.

19 Premièrement, nous avons reçu ce document dans le cadre de la

20 communication des éléments de preuve de l'accusation.

21 Deuxièmement, le témoin a précisé aujourd'hui la période, c'est-à-dire le

22 début du mois de juillet dont il dit que c'est le moment où il s’agit que

23 M. Zigic était en prison.

24 Nous venons de recevoir ce document du KP Dom, donc de la prison de Banja

25 Luka, c'est l'original, et nous demandons son versement au dossier pour

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1 montrer que Zigic, dans cette période, était en prison. Nous voulons donc

2 confirmer la déclaration d’un témoin.

3 Il ne s'agit pas ici d'une défense d'alibi. Nous ne pratiquons pas la

4 défense d'alibi, mais nous voulons simplement confirmer la déclaration

5 déjà faite par un témoin.

6 M. le Président: Mais maintenant je vous demande aussi, Maître Deretic,

7 vous ne faites pas confiance à la déclaration du témoin. Vous avez besoin…

8 Nous avons l'Article 67, c’est vrai. Même si vous essayez de nous dire:

9 bon, formellement, il ne s'agit pas d'une défense d’alibi, mais

10 substantiellement c'est cela. Il y a un document.

11 La question est: est-ce que la déclaration du témoin n'est pas suffisante

12 pour vous? Vous avez besoin du document?

13 M. Deretic (interprétation): Pour la défense de Zigic, ceci est tout à

14 fait suffisant, mais je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas

15 confirmer la déclaration du témoin à l’aide du document original. C’est la

16 seule raison pour laquelle la défense insiste, mais il appartient bien sûr

17 aux Juges d'en décider.

18 M. le Président: Maître Deretic, vous devez voir si c'est possible ou non

19 à la lumière des règles, et regarder la règle 67, et peut-être c'est

20 mieux, on ne va pas décider aujourd’hui, je pense, pour moi.

21 Je ne sais pas quelle est la position de mes collègues. Mais je ne me sens

22 pas en condition de décider de cette question. Donc je dois réfléchir.

23 Mais de toute façon, j'aimerais bien entendre tous les arguments des

24 parties. Donc je crois que vous avez déjà dit qu'elle est votre position.

25 Le Procureur, Mme Somers, a dit, je crois, aussi quelle est la raison de

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1 l'objection. Je crois qu’il n’y a rien de nouveau. Est-ce qu’il y a

2 quelque chose de nouveau ou non?

3 M. Deretic (interprétation): Eh bien, Monsieur le Président, j’ajouterai

4 simplement que ma collègue, Mme Somers, a évoqué ces délais il y a

5 seulement 10 jours, en disant que pendant cette période certains incidents

6 se sont produits, qui sont liés, d’après l’accusation, au chef de

7 Keraterm, Sikirica. Si cela n'avait pas été dit avant, nous n'insisterions

8 pas pour demander le versement au dossier de ce document.

9 Mme Wald (interprétation): J'aimerais demander un éclaircissement à Madame

10 Somers.

11 L'article du Règlement dont je viens de donner lecture évoque

12 "l’indication du lieu ou des lieux spécifiques où l'accusé prétend s'être

13 trouvé au moment des faits incriminés», fin de citation.

14 Donc Madame Somers, je vous demande de me rafraîchir la mémoire. Y a-t-il

15 des crimes dans l’acte d’accusation qui ont été retenus contre M. Zigic,

16 et qui se situent entre le 1er et le 9, en dehors du fait qu'il se soit

17 trouvé de façon générale dans le camp et qu'il soit lié aux autres crimes

18 évoqués dans l'acte d'accusation?

19 Mme Somers (interprétation): Je ne crois pas qu'il y ait de précisions à

20 ce sujet. Je pense que les allégations de l’acte d’accusation sont plus

21 générales et se situent entre telle date et telle date.

22 Mais oui, Monsieur le Président, je demanderai si la Chambre me donne

23 quelques instants pour examiner de nouveau, avec toute l’attention

24 nécessaire, les dispositions de l’acte d’accusation, afin de pouvoir

25 répondre à cette question de Mme la Juge Wald. Je suis désolée, mais ma

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1 mémoire n'est pas suffisante en ce moment.

2 M. le Président: Nous allons rester sur cette information. Nous allons

3 tous réfléchir et demain on essaye de décider.

4 C'est une question, si je peux dire, quotidienne, c’est de jour en jour

5 une question qui mérite réflexion, donc demain on verra cela.

6 Pour aujourd'hui, on va en rester ici. Et donc demain à 9 heures 20.

7 Madame Thomson, seulement pour être sûr, nous travaillons dans cette salle

8 ou en Salle III?

9 Mme Thomson (interprétation): Monsieur le Président, nous retournons en

10 Salle III demain.

11 M. le Président: Donc voilà, 9 heures 20 demain, en Salle III, nous serons

12 là.

13 (L'audience est levée à 15 heures 15.)

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