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1 (Jeudi 19 avril 2001.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
5 M. le Président: Bonjour veuillez vous asseoir.
6 Bonjour Mesdames, Messieurs, bonjour cabine technique, bonjour
7 interprètes.
8 Interprètes: Bonjour Monsieur le Président.
9 M. le Président: Bonjour personnel du Greffe. Bonjour conseils de
10 l'accusation et de la défense.
11 Nous allons donc continuer notre affaire aujourd'hui mais avant de le
12 faire, je crois qu'il y avait une question qui avait été posée à Mme
13 Somers par Mme le Juge Wald. Je ne sais pas si vous avez une réponse déjà
14 à propos de la relation du document avec les dates. Madame le Juge Wald,
15 si cela est nécessaire, peut le préciser.
16 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, nous sommes en train
17 de vérifier une partie du transcript. Nous voulons savoir s'il y avait un
18 incident auquel le témoin s'est référé, si oui il y aurait donc un
19 incident très particulier situé dans une période de temps très
20 particulière mais j'aimerais que vous nous permettiez de vérifier le tout
21 jusqu'à la pause. Par la suite, nous vous donnerons le résultat.
22 M. le Président: Maître Deretic, pour aujourd'hui?
23 M. Deretic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président.
24 La défense de M. Zigic a prévu pour aujourd'hui de faire entendre deux
25 témoins. Le premier est un témoin à qui on a accordé le pseudonyme DD4
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1 alors que l'autre témoin n'a pas demandé de mesures de protection.
2 Je pourrais vous dire pour vous orienter que la défense interrogera le
3 premier témoin pendant une heure et demie environ, alors que le deuxième
4 témoin sera quand même assez court, peut-être une vingtaine de minutes au
5 plus.
6 M. le Président: Excusez-moi mais qui est le deuxième témoin?
7 M. Deretic (interprétation): C'est Dejanovic Danilo.
8 M. le Président: D'accord très bien. Nous sommes en condition de faire
9 entrer le témoin, Monsieur l'huissier s'il vous plaît, et de faire baisser
10 les rideaux.
11 (L'huissier s'exécute.)
12 (Audience publique avec mesures de protection.)
13 (Le témoin DD4 est introduit dans le prétoire.)
14 M. le Président: Bonjour Témoin DD4, m'entendez-vous?
15 Témoin DD4 (interprétation): Oui, je vous entends.
16 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.
17 l'huissier va vous tendre s'il vous plaît.
18 Témoin DD4 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
19 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
20 M. le Président: Merci. Vous pouvez vous asseoir s'il vous plaît.
21 Témoin DD4 (interprétation): Merci.
22 M. le Président: Approchez-vous du micro. Vous allez voir une pièce en
23 papier où en principe sera inscrit votre nom, vous allez répondre par oui
24 ou non s'il s'agit de votre nom.
25 Témoin DD4 (interprétation): Oui.
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1 M. le Président: Très bien. Pour l'instant vous allez répondre aux
2 questions que Me Deretic il est debout à votre gauche va vous poser.
3 Après il y aura les questions du Procureur et des Juges.
4 Pour l'instant c'est Me Deretic. Vous avez la parole Maître Deretic.
5 (Interrogatoire principal du témoin DD4 par Me Deretic.)
6 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
7 Je souhaiterais demander à ce que nous puissions passer à huis clos
8 partiel pour prendre les coordonnées du témoin, et par la suite nous
9 passerons en audience publique.
10 M. le Président: Nous passons à huis clos partiel pour quelques instants.
11 (Audience à huis clos partiel.)
12 [expurgée]
13 [expurgée]
14 [expurgée]
15 [expurgée]
16 [expurgée]
17 [expurgée]
18 [expurgée]
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20 [expurgée]
21 [expurgée]
22 [expurgée]
23 [expurgée]
24 [expurgée]
25 [expurgée]
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1 [expurgée]
2 [expurgée]
3 [expurgée]
4 [expurgée]
5 (Audience publique avec mesures de protection.)
6 M. le Président: Maître Deretic, vous pouvez continuer s'il vous plaît.
7 M. Deretic (interprétation): Pendant les combats, pendant que les combats
8 avaient lieu en ex-Bosnie-Herzégovine, est-ce que vous étiez engagé dans
9 l'armée de la Republika Srpska?
10 Témoin DD4 (interprétation): Oui.
11 Question: Dans quelle unité étiez-vous engagé?
12 Réponse: J'étais mobilisé en 1991 et j'étais dans la caserne Zarko
13 Zgonjanin.
14 Question: Est-ce que vous savez à quel moment l'attaque sur Prijedor a eu
15 lieu?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Est-ce que vous étiez assigné à être un membre de la police de
18 réserve de Prijedor?
19 Réponse: Vers le 1er mai 1992.
20 Question: Voulez-vous ménager des pauses s'il vous plaît entre mes
21 questions et vos réponses Monsieur.
22 Je vais répéter ma question: est-ce que vous avez été membre de la police
23 de réserve de Prijedor?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Depuis quand?
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1 Réponse: Depuis le 1er mai 1992.
2 Question: Est-ce que vous avez eu quelque contact que ce soit avec la
3 police s'agissant d'appel en tant que réserviste? Est-ce que vous avez
4 fait des travaux de policier?
5 Réponse: Non.
6 Question: Après être affecté à la police de réserve, avez-vous suivi un
7 cours ou une formation quelconque?
8 Réponse: Non.
9 Question: Après l'attaque sur Prijedor, savez-vous si on a formé un centre
10 d'instruction appelé Keraterm?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Est-ce que vous avez été affecté au poste de garde dans ce
13 centre d'instruction?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Pourriez-vous nous dire à partir de quelle date vous avez
16 travaillé en tant que garde dans ce centre d'instruction?
17 Réponse: A partir du 2 juin.
18 Question: Excusez-moi, est-ce que vous entendez la traduction en langue
19 anglaise?
20 Réponse: Oui j'entends.
21 Question: Alors je vous demanderai d'attendre que la traduction,
22 l'interprétation soit faite avant de donner votre réponse.
23 Après avoir été affecté au poste dont nous avons déjà parlé à Keraterm,
24 quelles étaient vos tâches et responsabilités?
25 Réponse: Mes tâches et responsabilités étaient de surveiller ou d'être
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1 dans une guérite qui se trouve tout près du pont à bascule.
2 Question: Est-ce que les personnes que l'on emmenait au centre
3 d'instruction de Keraterm se faisaient interroger?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Est-ce que vous emmeniez ces personnes vers quelqu'un pour les
6 faire interroger?
7 Réponse: Non, ce n'était pas moi personnellement, mais les gardes
8 s'occupaient de cela.
9 Question: Est-ce que vous savez ce qui arrivait à ces personnes après
10 qu'elles aient subi leur interrogatoire?
11 Réponse: Certaines personnes étaient transférées vers Omarska alors que
12 d'autres personnes pouvaient être transférées vers un autre dortoir. Il
13 arrivait également de laisser partir certaines personnes vers leur maison.
14 Question: Pourriez-vous nous dire qui vous a affecté au poste de garde à
15 Keraterm?
16 Réponse: Le chef de Prijedor 2, du centre Prijedor 2, il s'appelait Zivko
17 Knezevic.
18 Question: Alors que vous étiez dans la réserve de la police, est-ce qu'il
19 était votre supérieur?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce que vous savez si le centre d'instruction de Keraterm
22 était sous la gérance du poste de police de Prijedor 2?
23 Réponse: Keraterm est situé à Svale, alors que Svale appartient à Urije.
24 Pour ce qui est de Urije, ce poste de police Prijedor 2, c'était ce poste
25 qui avait la gérance d'Urije.
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1 Question: A quel moment avez-vous été affecté à travailler au centre
2 d'instruction de Keraterm?
3 Réponse: Le 2 juin 1992.
4 Question: Vous souvenez-vous, lorsque vous êtes arrivé, de quelle façon
5 est-ce que ce centre d'instruction de Keraterm était sécurisé? Quelle
6 était la sécurité qui existait au centre?
7 Réponse: Lorsque nous sommes arrivés à Keraterm, il y avait déjà des
8 personnes qui s'y trouvaient même avant nous, il y avait également des
9 détenus, donc il y avait des gardes et des détenus.
10 Nous les avons relevés, ils sont partis quelque part ces derniers, et nous
11 les avons remplacés.
12 Question: Vous souvenez-vous si à Keraterm il existait des nids de
13 mitrailleuse?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Pourriez-vous nous dire combien de nids de mitrailleuse y avait-
16 il et où étaient-ils situés exactement?
17 Réponse: Il existait deux nids de mitrailleuse: l'un se trouvait à gauche
18 du pont à bascule alors que l'autre était situé à droite du pont à
19 bascule.
20 Question: Est-ce qu'il y avait des mitrailleuses effectivement qui étaient
21 placées à cet endroit?
22 Réponse: Oui.
23 Question: De quel genre d'arme parlons-nous?
24 Réponse: C'est une vieille mitrailleuse du type M53 de calibre 9
25 millimètres.
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1 Question: Est-ce que ces mitrailleuses se trouvaient des deux côtés, sur
2 les deux nids?
3 Réponse: Oui je crois qu'il y en avait deux.
4 Question: Pourriez-vous nous dire si c'étaient des bunkers de type
5 classique ou est-ce que c'étaient plutôt des sacs de sable, des abris?
6 Réponse: C'étaient des sacs remplis de sable, de terre je ne sais trop-
7 et ces sacs étaient empilés les uns sur les autres et le tout était
8 recouvert d'une sorte de bâche en nylon.
9 Question: Est-ce que ces mitrailleuses étaient placées sur ces sacs?
10 Réponse: Des fois oui, des fois non. Des fois le garde pouvait les
11 déplacer et les placer à côté des sacs.
12 Question: Est-ce que c'était la situation qui prévalait pendant tout votre
13 séjour à Keraterm?
14 Réponse: Oui oui, c'était ainsi pendant tout mon séjour.
15 Question: Témoin DD4, connaissiez-vous Zigic?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Depuis quand?
18 Réponse: Depuis 25 ans. Je le connais depuis 25 à 26 ans.
19 Question: Dans quel quartier de Prijedor habitez-vous?
20 Réponse: Cela s'appelle Svale, mais le tout appartient au quartier de
21 Cirkin Polje.
22 Question: Est-ce que vous étiez ami avec Zoran Zigic depuis votre jeune
23 enfance?
24 Réponse: Nous nous connaissons depuis que nous étions tout petits, mais
25 j’ai commencé à le fréquenter il y a 25 ans, lorsque j’ai commencé à faire
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1 de la musique.
2 Question: De quel instrument jouiez-vous?
3 Réponse: Je jouais de la guitare rythmique.
4 Question: Qu’en est-il pour Zoran?
5 Réponse: Il jouait premier guitare.
6 Question: Est-ce que vous aviez un ensemble musical?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Comment s'appelait cet ensemble?
9 Réponse: "Klas".
10 Question: Est-ce qu'il vous arrivait de jouer dans les centres et dans
11 différents villages?
12 Réponse: Oui. Nous étions un groupe et nous n'étions pas très connus,
13 alors il nous arrivait de jouer dans des centres culturels, dans les
14 petits villages de Bjelovac, Bicani. J'ai même joué à Hambarine.
15 Question: Et quelle était la composition de ces villages dans lesquels
16 vous jouiez?
17 Réponse: Bicani et Hambarine, ils étaient pour la plupart Musulmans. Cela,
18 Bicani étaient de composition musulmane, alors qu’il nous arrivait
19 également de jouer dans des villages qui n’étaient composés que de Serbes.
20 Question: Quand vous vous rendiez avec votre ensemble, est-ce que vous
21 faisiez une différence? Où vous vous rendiez, est-ce que vous aviez à
22 l'idée la composition ethnique des gens qui habitaient dans les villages
23 dans lesquels vous jouiez?
24 Réponse: Non, avant la guerre, nous ne savions pas qui était de quelle
25 nationalité, nous étions tout simplement tous Yougoslaves.
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1 Question: Est-ce que vous vous souvenez à quel moment Zoran Zigic est
2 arrivé à Keraterm?
3 Réponse: Il est arrivé le 3 ou le 4 juin 1992, je ne peux pas vous dire
4 exactement.
5 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire quelles étaient ses tâches et
6 responsabilités après son arrivée à Keraterm?
7 Réponse: Il conduisait un minibus. C'est un petit autobus de 18 sièges. Et
8 il allait se procurer diverses denrées qui étaient nécessaires à la survie
9 du centre d'instruction.
10 Question: Et avec ce minibus, est-ce que Zoran Zigic acheminait des vivres
11 et de l'eau?
12 Réponse: Oui.
13 Question: A Keraterm?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Est-ce que c’étaient des tâches qu’il effectuait de jour ou de
16 nuit?
17 Réponse: De jour.
18 Question: Savez-vous jusqu'à quand Zoran est resté à Keraterm?
19 Réponse: Environ deux semaines et peut-être même pas deux semaines
20 complètes, je sais qu'il n'a pas séjourné très longtemps.
21 Question: Est-ce qu'il vous arrivait de voir Zigic de nuit à Keraterm,
22 alors que vous étiez de service et que vous travailliez la nuit?
23 Réponse: Non, alors que j'étais de service la nuit, non.
24 Question: Est-ce que vous savez si Zoran Zigic à l'époque était blessé?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Pourriez-vous nous dire quelle partie de son corps avait été
2 blessée?
3 Réponse: Il avait été blessé à l'index de la main gauche.
4 Question: Pendant que vous étiez de service, est-ce qu’il vous arrivait de
5 vous entretenir avec lui, est-ce que vous le voyiez dans l'enceinte du
6 camp?
7 Réponse: Oui. Nous nous voyions lors des pauses, lorsqu'il acheminait des
8 vivres et de l'eau nous parlions, et comme il y avait beaucoup de
9 personnes cette eau n'était pas suffisante, donc il nous fallait aller
10 plusieurs fois par jour chercher de l’eau. Il y avait beaucoup de
11 personnes qui avaient besoin d’eau.
12 Question: Lors de vos rencontres avec Zoran Zigic, dans l'intervalle de
13 temps dont on parle, est-ce qu’il s’est jamais plaint à vous de douleurs?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Vous souvenez-vous de ce qu'il vous avait dit à ce moment-là?
16 Réponse: Qu’il avait très mal à la main et que c'était insupportable.
17 Question: Dans cet intervalle, vous souvenez-vous de quelle couleur
18 étaient les cheveux de Zoran Zigic?
19 Réponse: Noire.
20 Question: Est-ce qu'il s’est jamais teint les cheveux? Avez-vous remarqué
21 quelle chose de ce genre?
22 Réponse: Non, il ne s’est jamais teint les cheveux.
23 Question: Est-ce qu'il lui est arrivé de porter des boucles d'oreille aux
24 oreilles?
25 Réponse: Non, et d'ailleurs il avait un commentaire concernant le fait que
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1 moi j'en porte, commentaire négatif.
2 Question: Est-ce que vous l'avez vu, à quelque moment que ce soit, porter
3 des mitaines noires?
4 Réponse: Non.
5 Question: Pendant que vous étiez à Keraterm, est-ce que vous aviez entendu
6 parler d'une personne qui s'appelait Sead Jusufagic appelée "Car"?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Connaissiez-vous cette personne avant qu'elle n'arrive à
9 Keraterm?
10 Réponse: Je la connaissais avant la guerre.
11 Question: Qui était "Car"?
12 Réponse: "Car" était un jeune homme qui avait eu des problèmes avec la
13 loi.
14 Mme Somers (interprétation): Objection Monsieur le Président!
15 Je désire que l'on enlève la question. La question est: "Qui était
16 "Car"?". Nous n'avons pas du tout les circonstances entourant cette
17 personnes donc je demande à ce que le tout soit expurgé du compte rendu
18 d'audience.
19 Témoin DD4 (interprétation): Je n'ai peut-être pas compris la question:
20 "Qui était "Car"?"
21 M. Deretic (interprétation): Un instant.
22 M. le Président: Oui, Maître Deretic?
23 M. Deretic (interprétation): Je vais me permettre en fait de poser cette
24 question: est-ce que vous connaissez "Car" depuis la ville comme une
25 personne qui était claire et qui n'avait jamais eu de problèmes avec la
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1 loi ou une personne qui a eu des problèmes avec la loi?
2 M. le Président: Madame Somers.
3 Mme Somers (interprétation): C'est une question suggestive et l'avocat
4 conseil témoigne pour le témoin.
5 M. le Président: Maître Deretic, je crois que peut-être vous pouvez
6 demander au témoin s'il connaît quel était le comportement social de cette
7 personne-là. Je crois que personne ne peut faire l'objection.
8 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
9 Monsieur le témoin, est-ce que vous pourriez nous dire si "Car" avant la
10 guerre avait eu des conflits avec la loi?
11 Mme Somers (interprétation): De nouveau Monsieur le Président, j'objecte
12 pour les mêmes raisons. Je sais que vous avez néanmoins accepté mon
13 objection, mais je dois objecter de nouveau.
14 M. le Président: Maître Deretic, est-ce que vous avez compris ma
15 suggestion? Vous pouvez demander quel a été le comportement social de
16 cette personne? Là nous allons voir.
17 M. Deretic (interprétation): Merci Monsieur le Président.
18 Soyez aimable, dites quel était le comportement social de "Car" à Prijedor
19 avant la guerre?
20 Témoin DD4 (interprétation): Très quelconque, mauvais. Il était toujours
21 source de rixes et de bagarres.
22 Question: Dites-moi s'il vous plaît, lorsqu'il était emmené à Keraterm,
23 étiez-vous de garde?
24 Réponse: Non.
25 Question: Avez-vous vu "Car" à Keraterm?
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1 Réponse: Je l'ai vu tabassé.
2 Question: Pouvez-vous nous dire à quel moment vous l'avez vu tabassé?
3 Réponse: Le 6 juin.
4 Question: Ce jour-là, étiez-vous de garde?
5 Réponse: Oui, ce jour-là, j'étais de garde mais je ne me trouvais pas là
6 sur place.
7 Question: Ce jour-là, lorsque vous étiez de garde, avez-vous peut-être
8 quitté votre poste, votre équipe?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Pouvez-vous nous dire où vous vous trouviez?
11 Réponse: J'étais parti pour un enterrement.
12 Question: De qui?
13 Réponse: C'était l'enterrement de notre commandant légendaire Zoran
14 Karlica.
15 Question: Pouvez-vous nous dire à quelle heure avait lieu cet enterrement?
16 Réponse: A 3 heures, à 15 heures.
17 Question: Après l'enterrement étiez-vous de retour au centre d'instruction
18 de Keraterm?
19 Réponse: Après l'enterrement, vous connaissez les coutumes serbes, on se
20 retrouvait d'ordinaire à la maison du défunt, endeuillés, pour déjeuner.
21 Peut-être que j'étais de retour à Keraterm entre 6 heures et 7 heures, je
22 ne peux pas préciser vraiment l'heure.
23 Question: Avez-vous pu apercevoir quelque chose d'inhabituelle dans
24 l'enceinte à Keraterm au moment de votre venue à Keraterm?
25 Réponse: J'ai vu "Car" allongé par terre.
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1 Question: Pouvez-vous nous situer l'endroit où se trouvait "Car" allongé?
2 Réponse: Il était tout près du mur, non loin des toilettes.
3 Question: Après votre venue, première venue à Keraterm, combien de salles
4 y avait-il où on emmenait les gens pour les interroger?
5 Réponse: Il avait deux pièces.
6 Question: Quels étaient les numéros de ces salles, de ces pièces?
7 Réponse: N°1 et n°2.
8 Question: Y avait-il eu à cette époque-là une pièce n°4?
9 Réponse: Oui mais dans la n°4 il y avait des soldats serbes qui étaient
10 installés, c'était pratiquement une consigne, une prison pour militaires.
11 Question: Vous souvenez-vous que, dans une de ces salles, "Car" s'y
12 trouvait lorsque vous étiez rentré de l'enterrement?
13 Réponse: Non, il était du côté du mur, plus près du mur, lorsqu'au détour
14 d'un coin, pour aller aux toilettes, il y a un mur, et c'est là que je
15 l'ai vu allongé.
16 Question: Avez-vous une information quelconque de la raison pour laquelle
17 il a été là, allongé par terre?
18 Réponse: Il était passé à tabac.
19 Question: Savez-vous à quel moment on l'avait passé à tabac?
20 Réponse: Je pense que tout ceci devait avoir lieu dans les heures d'après
21 cet enterrement dont on a parlé. Moi je n'y étais pas, je suis venu
22 beaucoup plus par tard, il était déjà allongé par terre. Mais il y avait
23 là deux soldats, deux militaires qui avaient quitté les lieux plus tard.
24 Question: Ecoutez, tout à l'heure quand je vous posais un question
25 concernant la pièce n°4, je voulais savoir si cette pièce communiquait
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1 avec les pièces n°1 et 2?, en d'autres termes faisait-elle partie du
2 centre d'instruction de Keraterm?
3 Réponse: C'était une consigne militaire, donc cette pièce n°4.
4 Question: Avez-vous eu connaissance qu'à cette époque-là ceci aurait pu
5 être le siège de la police militaire?
6 Réponse: Le siège de la police militaire se trouvait derrière le centre de
7 Keraterm, il y avait une espèce de remise d'un petit bâtiment, d'une
8 bâtisse.
9 Question: S'agissait-il de parler de la même enceinte?
10 Réponse: Oui de la même enceinte, c'est-à-dire il y avait une seule
11 clôture.
12 Question: Savez-vous ce qui était advenu de "Car" lorsque vous l'avez vu
13 allongé ainsi par terre?
14 Réponse: Plus tard, il est décédé.
15 Question: Quand?
16 Réponse: Le soir même, le 6 juin, ou peut-être le lendemain le 7 juin. Je
17 ne peux pas vous préciser vraiment l'heure exacte de son décès, mais le
18 lendemain il était mort.
19 Question: Avez-vous eu connaissance que Zoran Zigic a été lui aussi à
20 l'enterrement auquel vous vous référez?
21 Réponse: Oui, il était avec moi.
22 Question: Etait-il de retour de concert avec vous dans l'enceinte de
23 Keraterm?
24 Réponse: Non c'est moi qui l'ai accompagné au café pizzeria nommé
25 "Bentli".
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1 Question: Vous l'avez emmené par quel moyen? En quoi?
2 Réponse: A bord du minibus.
3 Question: Avant de se rendre à l'enterrement, Zoran était-il à Keraterm?
4 Réponse: Probablement oui, parce qu'il devait toujours faire le travail de
5 ravitaillement en eau.
6 Question: Avez-vous eu connaissance de l'heure où il pouvait partir pour
7 l'enterrement?
8 Réponse: Oui vers 1 heure, on était partis ensemble, il y avait encore
9 deux autres gardes avec nous. Par conséquent, il y avait très peu de
10 gardes qui étaient restés à Keraterm, tous s'y rendaient à cet
11 l'enterrement: non seulement cet homme était de nos voisins mais il était
12 notre commandant, il était commandant-major.
13 Question: Savez-vous si Zoran était de retour à Keraterm après
14 l'enterrement?
15 Réponse: Non, il n'était pas de retour à Keraterm.
16 Question: Témoin DD4, connaissez-vous la personne nommé Drago Tokmadzic?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Qui était-ce?
19 Réponse: Policier. Un policier de Ljublja plus précisément.
20 Question: Savez-vous où il a travaillé avant la guerre?
21 Réponse: Je ne peux pas le savoir, mais je pense qu'il travaillait à
22 Prijedor. Oui, oui je pense qu'il a été responsable du quartier de la gare
23 ferroviaire.
24 Question: L'avez-vous connu?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Cet homme-là, est-ce que vous l'avez vu lui aussi à Keraterm?
2 Réponse: Je ne l'ai pas vu de son vivant.
3 Question: L'avez-vous vu d'une manière quelconque?
4 Réponse: Oui, je l'ai vu mort.
5 Question: Quand l'avez vous vu?
6 Réponse: Je crois que c'était le 20 ou le 21, plutôt le 21, le matin
7 lorsque je devais prendre ma relève parce que c'était l'heure de ma ronde.
8 Question: Comment savez-vous, comment pouvez-vous être sûr qu'il
9 s'agissait bien de cette date-là?
10 Réponse: Parce que le lendemain j'ai été expulsé.
11 Question: De quelle date s'agissait-il? Vous vous en souvenez peut-être?
12 Réponse: C'était un lundi, le première jour de la semaine.
13 Question: Quelle date?
14 Réponse: Le 22 juin.
15 Question: Le 21 juin, étiez-vous de garde le matin?
16 Réponse: Oui, je me suis rendu à mon poste le matin.
17 Question: A quelle heure?
18 Réponse: A 7 heures.
19 Question: Pouvez-vous nous dire ce que vous avez pu apercevoir au moment
20 où vous êtes venu, où vous êtes venu à votre poste pour prendre la relève?
21 Réponse: Lorsque je suis venu le matin, j'ai pu entendre dire par un garde
22 que Drago Tokmadzic a été passé à tabac et qu'il en était mort.
23 J'en étais surpris parce que je ne savais pas que cet homme était là, du
24 fait simple que je ne le rencontrais jamais.
25 Question: Avez-vous vu le cadavre de Drago Tokmadzic?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Où se trouvait-il?
3 Réponse: Il se trouvait non loin de containers, plus près de la pièce n°4,
4 cette consigne militaire. Il y avait une espèce de container poubelle où
5 on déchargeait les ordures, et c'est là que j'ai pu apercevoir le cadavre
6 de l'homme en question.
7 Question: Est-ce que vous pouvez vous souvenir s'il y avait quelques
8 blessures à apercevoir sur le cadavre?
9 Réponse: Il y avait des ecchymoses, des bleus: il était en pantalon, sa
10 chemise déboutonnée, assez débraillée, comme cela on pouvait voir des
11 ecchymoses et des bleus au niveau de sa tête. Il était allongé sur le dos.
12 Question: Avez-vous pu observer quelques blessures causées par une arme?
13 Réponse: Non il n'y avait pas de blessure ouverte, ce n'étaient que des
14 meurtrissures.
15 Question: Ce matin-là ou ce jour-là, avez-vous pu avoir une rencontre
16 directe avec Zivko Knezevic?
17 Réponse: Oui, ce matin-là Zivko était venu lui aussi.
18 Question: Vous a-t-il adressé la parole à vous?
19 Réponse: Non.
20 Question: Par qui avez-vous été expulsé de Keraterm?
21 Réponse: Je ne sais pas par qui. Zivko m'a emmené chez Simo Drljaca,
22 l'ordre a été donné de me désarmer et de me transférer immédiatement, de
23 m'affecter immédiatement sur le front à une unité militaire.
24 Question: Quand était-ce?
25 Réponse: C'était en date du 22, lundi donc jour ouvrable.
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1 Question: Quelle était la raison pour laquelle vous avez été expulsé de
2 Keraterm?
3 Réponse: Dimanche, le 21, vers les heures de l'après-midi, j'avais cédé ce
4 minibus à deux gardes qui s'étaient rendus dans un village non loin de là
5 pour évidemment se procurer des brebis.
6 Question: Voulez-vous être aimable pour nous préciser dans le temps, de
7 quelle date il s'agissait, la date de votre expulsion?
8 Réponse: Il s'agissait donc du 22 juin.
9 Question: De quelle année?
10 Réponse: 1992.
11 Question: Que s'est-il passé ensuite?
12 Réponse: Vous voulez dire une fois que j’ai été ainsi expulsé, ce qui
13 s’était passé?
14 Question: Non. Qu'est-ce qui s'était passé avec ce combi, cette
15 fourgonnette?
16 Réponse: Ces gens-là ont été arrêtés au point de contrôle par la police,
17 on a fouillé évidemment la fourgonnette, on a trouvé les deux brebis et du
18 matériel d’équipements de pêche. Evidemment, ils ont été casés, les deux
19 soldats, et le minibus, le combi a été saisi.
20 Question: Avez-vous été congédié du simple fait que vous avez permis à ces
21 deux personnes de conduire cette fourgonnette?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Je vais revenir un petit peu en arrière pour poser quelques
24 questions au sujet de Drago Tokmadzic, étant donné que vous l'avez connu,
25 vous: avez-vous entendu dire qu’à n'importe quel moment Zoran Zigic aurait
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1 pu avoir des contacts avec cet homme-là, notamment de l’avoir passé à
2 tabac par exemple?
3 Réponse: Non. Très vraisemblabement, Drago ne sortait pas vraiment dehors.
4 Par conséquent lorsque j'étais de garde, moi je ne pouvais pas le
5 rencontrer. Il se trouvait quelque part à l’intérieur les pièces. D'aucun
6 pensait qu'il pourrait peut-être passer avec moi des problèmes, vie et
7 séjour à Keraterm, lorsqu'il ne sortait pas dehors.
8 Question: Pendant ce temps que vous avez passé à Keraterm, avez-vous pu
9 voir Zoran Zigic contacter, outre les gardes, des détenus?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Ces contacts étaient-ils de nature à dire qu'ils étaient plutôt
12 amicaux ou d'une inimitié quelconque?
13 Réponse: Tout dépend de l'état dans lequel Zoran se trouvait lorsqu'il
14 venait.
15 Question: Avez-vous eu connaissance que Zoran Zigic aurait pu fournir
16 quelque service et aide à l’une de ces personnes détenues?
17 Réponse: Oui, j'ai pu m'en rendre compte depuis le poste qui était le
18 mien, près du pont à bascule.
19 Question: Pouvez-vous nous dire de quelle façon il leur rendait service et
20 qui était ces détenus?
21 Réponse: En face de cette guérite de garde, près du pont à bascule, se
22 trouvait un regard, c'est là où Zoran apportait des rations de nourriture.
23 Les frères Muslimovic et puis un autre, Gogi, qui était le restaurateur et
24 le propriétaire du café "3D", et puis il y en avait un autre qui venait
25 pour prendre cette nourriture évidemment.
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1 Question: Lorsque vous avez été expulsé de Keraterm plus tard, avez-vous
2 eu l'occasion de rencontrer Zoran Zigic?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Avez-vous eu connaissance du fait qu'à cette époque-là Zoran
5 Zigic buvait?
6 Réponse: Oui et il buvait bien, de grandes quantités d'alcool.
7 Question: Etant donné la blessure qui était la sienne, cela vous
8 paraissait-il étrange?
9 Réponse: Plutôt oui, mais en temps de guerre il buvait beaucoup. Peu
10 importe cette blessure, même avant il était plutôt enclin à la boisson, et
11 plus tard aussi.
12 Question: Avez-vous eu connaissance que Zoran Zigic aurait été blessé en
13 une autre occasion?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Savez-vous à quel moment c'était?
16 Réponse: Cela s'est passé au mois d'août, je crois que c'était une fête
17 orthodoxe serbe. Je ne me souviens plus.
18 Question: En quelle année?
19 Réponse: 1992.
20 Question: Savez-vous ce qui s'était produit à ce moment-là concernant sa
21 blessure?
22 Réponse: J'étais sur le front avec Ivica Sikic, on était à Gradacac, Zoran
23 a pris sa voiture et le fils de Sikic, Zeljko Sikic. Je crois qu'il y
24 avait une autre personne à bord de cette voiture.
25 Il se rendait à Gomjenica, je ne sais plus pour quelle raison, mais je
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1 sais seulement que de retour il ne voulait pas s'arrêter au point de
2 contrôle, encore qu'il était averti par la police.
3 Question: Est-ce qu'on a tiré dessus à ce moment-là?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Est-ce à ce moment-là que Zoran a été blessé?
6 Réponse: Oui.
7 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, pour la fin, j'ai
8 voulu faire une espèce de somme de quelques questions pour les poser à
9 huis clos partiel, si vous me le permettez.
10 M. le Président: Oui, nous allons passer à huis clos partiel.
11 (Audience à huis clos partiel.)
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22 (Audience publique avec mesures de protection.)
23 Pouvez-vous nous décrire succinctement Zoran Zigic pour parler de la
24 période de sa vie d'avant guerre et en tant de guerre, si vous avez
25 observé quelques différences? Si oui, dites-le nous?
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1 Témoin DD4 (interprétation): Il s'agit de deux hommes tout à fait
2 différents en temps de guerre et après-guerre. Il a consommé beaucoup
3 d'alcool, probablement qu'il se droguait, il fumait de la drogue, des
4 joints. Mais en tout cas, c'étaient deux hommes tout à fait différents
5 pour parler de ces deux époques différentes de sa vie.
6 Question: Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus de questions pour ce
7 témoin.
8 M. le Président: Merci beaucoup Maître Deretic.
9 Donc Témoin DD4, vous allez maintenant répondre aux questions que le
10 Procureur va vous poser. C'est je vois, Mme Somers qui va vous les poser.
11 Vous avez la parole Madame Somers. Il n'y a pas d'autres questions des
12 conseils de la défense?
13 Donc allez-y Madame Somers.
14 (Contre-interrogatoire du témoin DD4 par Mme Somers.)
15 Mme Somers (interprétation): Témoin DD4, qui vous a demandé de tenir un
16 registre des gens qui venaient à Keraterm et de consigner ou d'enregistrer
17 leur mort dans ce registre?
18 Témoin DD4 (interprétation): C'était le chef, Zivko Knezevic.
19 Question: Dans l'ordre écrit?
20 Réponse: Il est arrivé et s'est présenté personnellement et il nous a dit
21 cela lorsque nous sommes arrivés.
22 Question: Et que deviez-vous faire de ce cahier ou de registre?
23 Réponse: Je devais consigner ou écrire les noms des personnes car ce livre
24 ou ce registre est resté derrière moi.
25 Question: Y avait-il un rapport que l'on devait confectionner pour établir
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1 les statistiques, pour envoyer un supérieur qui ne se trouvait pas au camp
2 ou quelqu'un à l'extérieur du camp?
3 Réponse: Non, ce registre était à titre informatif. Il fallait savoir
4 combien il y avait de personnes à cet endroit pour pouvoir commander le
5 montant de vivres. Donc personne ne nous avait demandé de faire quoi que
6 que ce soit avec ce registre, il est resté derrière.
7 Question: Donc ce n'était pas un registre qui était tenu pour enregistrer
8 les décès mais plutôt pour savoir quelle était la quantité de nourriture
9 qu'il fallait commander, est-ce que c'est ce que vous nous dites?
10 Réponse: Je n'ai pas compris votre question, de quelle perte parlez-vous?
11 Question: Vous consigniez par écrit les noms des personnes qui étaient
12 décédées, vous dites que vous avez consigné le nom de "Car" par exemple et
13 vous avez dit que vous n'avez pas commandé de la nourriture pour "Car" car
14 il était mort, vous nous avez également dit que ce registre était tenu
15 pour savoir quelle était la quantité de nourriture que vous deviez
16 commander pour les détenus: quelle était la vraie raison de l'existence de
17 ce registre, de ce cahier?
18 Réponse: Ce cahier existait parce que nous voulions savoir combien il se
19 trouvait de personnes à Keraterm, car vous voyez nous pourrions par
20 exemple dire qu'aujourd'hui 50 personnes sont arrivées et que nous avons
21 relâché, mettons, 20 personnes, ou il pouvait arriver 10 personnes et on
22 pouvait relâcher 50 personnes, je ne sais pas exactement.
23 Il nous fallait donc tenir un registre pour savoir où étaient les
24 personnes en question: si la personne a quitté Keraterm, il fallait savoir
25 si la personne a quitté pour aller chez elle à Omarska -bon c'est vrai
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1 qu'à Manjaca on n'y allait pas- mais donc à Omarska, on pouvait seulement
2 en fait quitter pour aller à Omarska.
3 Question: Etes-vous en train de nous dire qu'il y avait un registre écrit
4 tenu pour chaque personne qui avait été emmenée au camp? Est-ce que vous
5 avez ces registres ou ces détails?
6 Réponse: Dans ce cahier, c'était consigné, c'était consigné de façon très
7 brève: il y avait une ligne et sur cette ligne on écrivait le nom et le
8 prénom de la personne, tiret pour dire si la personne est restée à
9 Keraterm, et si cette personne est de Keraterm on n'écrivait plus rien.
10 Si par contre la personne avait été interrogée et envoyée à Omarska, il
11 fallait faire un petit tiret et inscrire Omarska. Si la personne a quitté
12 pour aller chez elle, on écrivait "maison", et pour ce qui est de "Car",
13 lorsque "Car" est décédé, moi j'ai écrit "décédé".
14 Question: Donc si j'ai bien compris, Témoin DD4, lorsque "Car" a été
15 emmené, c'était marqué "Sead Jusufagic", la date à laquelle il a été
16 emmené, d'autres coordonnées d'identification peut-être, et à ce moment-là
17 vous indiquiez à quel endroit il avait séjourné ou est-ce que vous
18 indiquiez l'endroit où il avait placé lorsqu'il est venu à Keraterm, par
19 exemple pièce n°1 ou n°2 ainsi de suite?
20 Peut-être puis-je vous apporter quelques précisions: étiez-vous la seule
21 personne, la seule et unique personne qui teniez ce registre? Est-ce que
22 c'était votre responsabilité, à vous?
23 Réponse: Non.
24 Question: Qui était les autres personnes à qui incombait cette
25 responsabilité?
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1 Réponse: Si par exemple je n'étais pas là, si je ne me trouvais pas sur
2 place pour aller voir, pour aller avec Zoran en tant de sécurité, le garde
3 depuis le portail pouvait le faire, le garde qui était au bunker pouvait
4 tenir ce registre pour indiquer qui était les personnes qui étaient venues
5 et qui était les personnes qui avaient quitté.
6 Question: A quel endroit est-ce que ce cahier était situé lorsque vous
7 arriviez par exemple, lorsque vous vous présentiez pour travailler? Où
8 était situé ce cahier?
9 Réponse: Le cahier était toujours dans cette guérite tout près du pont à
10 bascule et on ne sortait jamais ce cahier, il était toujours au même
11 endroit.
12 Question: Pourriez-vous nous dire si oui ou non chaque personne, chaque
13 être humain que l'on avait emmené au camp de Keraterm avait son nom de
14 consigné dans ce cahier? D'après ce que vous nous dites, il existait un
15 registre pour chaque personne qui avait été emmenée au camp de Keraterm,
16 est-ce que c'est bien cela?
17 Réponse: Oui, oui chaque personne qui avait été emmenée et qui quittait,
18 il fallait consigner les noms de ces personnes dans ce cahier. Mais
19 c'était consigné de façon très succincte, il n'y avait que le nom, le
20 prénom, par exemple nous n'inscrivions pas non plus la date de naissance.
21 C'était simplement pour tenir une statistique, carrément pour savoir
22 combien il y avait de personnes au camp.
23 Question: Mais dites-nous, qu'est-ce qui s'est passé, qu'est-il arrivé
24 avec ce livre lorsque le camp de Keraterm a été démantelé? Est-ce que vous
25 savez qui était le gardien de ce registre?
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1 Réponse: Personne en fait ne s'occupait de ce cahier particulièrement. Je
2 ne sais pas ce qui est arrivé avec le cahier, j'ai quitté le camp le 26
3 juin, c'est à ce moment-là que j'ai quitté le centre d'instruction de
4 Keraterm, comme on l'appelle.
5 Question: Est-ce que vous avez pris par écrit les noms des membres de la
6 famille dans ce cahier ou dans cette consigne, par exemple pour notifier
7 la Croix-Rouge tel qu'il est nécessaire de le faire? Est-ce que par
8 exemple vous aviez pris les coordonnées des membres de la famille pour
9 pouvoir informer ces derniers de ce qui était arrivé aux personnes?
10 Réponse: Non nous ne consignions absolument rien d'autre. Nous pouvions
11 simplement inscrire le nom de la personne qui s'était fait arrêter.
12 Si quelque chose arrivait, si quelqu'un d'autre était responsable de cela,
13 je ne sais pas si c'était Zivko Knezevic ou Simo Drljaca, je n'entre pas
14 dans ces détails.
15 Question: Ces deux derniers que vous avez mentionnés sont les personnes
16 qui...elles sont mortes ces deux personnes? Nous ne pouvons pas demander?
17 Y a-t-il quelqu'un à qui nous pouvons poser cette question? Est-ce que
18 vous le savez?
19 Réponse: C'est très malheureux que ces deux derniers soient décédés. Alors
20 quelqu'un d'autre doit payer pour! Mais ces deux personnes sont
21 responsables de tout.
22 Voyez-vous, au camp de Keraterm, lorsque j'ai été envoyé au front,
23 c'étaient Simo Drljaca et Zivko Knezevic, ce sont eux qui m'ont envoyé au
24 front.
25 Question: A quel moment est-ce que vous avez dit pour la première fois au
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1 conseil de M. Zigic, à quel moment avez-vous parlé de l'existence de ce
2 cahier?
3 Réponse: A Mica: quand est-ce que je lui ai dit pour la première fois? Je
4 n'ai pas compris la question.
5 Mme Somers (interprétation): A quel moment avez-vous fait état qu'il
6 existait un cahier de la sorte? Est-ce que vous en avez parlé avant de
7 venir à La Haye par exemple?
8 M. le Président: Madame Somers, vous parlez beaucoup de questions
9 inductrices! C'est une question inductrice! Vous faites admettre au témoin
10 qu'il a parlé. Il faut poser la question avant. Allez-y.
11 Mme Somers (interprétation): Je vais reformuler ma question. Merci.
12 Est-ce que vous avez parlé aux conseils de M. Zigic, soit Me Deretic soit
13 Me Stojanovic, soit un autre conseil de la défense, qu'il existait un
14 cahier ou un registre dont vous venez de nous parler?
15 Témoin DD4 (interprétation): Oui.
16 Question: A quel moment leur avez-vous dit pour la première fois qu'il
17 existait un tel cahier?
18 Réponse: Je ne peux pas vous dire, je ne sais pas à quel moment j'ai
19 rencontré Mica, je ne tiens pas ces données statistiques. Ils m'ont posé
20 des questions et je leur ai parlé de ce cahier.
21 Question: Vous saviez que vous alliez venir à La Haye depuis quand? A quel
22 moment est-ce qu'on vous a demandé pour le premières fois de vous
23 présenter à La Haye?
24 Réponse: J'ai rencontré ces personnes de temps en temps, mais il n'était
25 pas question que je vienne ou non. Mais il y a à peu près environ un mois
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1 j'ai su que j'allais venir ici.
2 Question: Depuis le moment où vous avez décidé de venir, il y a donc un
3 mois, est-ce que vous avez essayé dans cet intervalle de temps de trouver
4 ce cahier pour que vous puissiez rafraîchir votre mémoire? Est-ce que vous
5 avez fait des démarches quelconques pour essayer de retracer ce registre?
6 Réponse: Ce cahier, je ne sais vraiment pas où il se trouve car j'ai
7 quitté le 22 juin et quand j'ai quitté, ce cahier est resté derrière moi.
8 Je suis persuadé que personne ne sait où se trouve ce registre ou ce
9 cahier.
10 Question: Mais si on vous blâmait pour quelque chose qui est arrivé
11 pendant que vous étiez à Keraterm, ou peut-être si vous étiez blâmé
12 d'avoir omis d'inscrire quelque chose dans ce cahier, comment est-ce que
13 vous pouvez prouver votre innocence si ce cahier n’existe pas? Est-ce que
14 ce ne serait pas une bonne idée que de pouvoir prouver l’existence de ce
15 cahier?
16 M. le Président: Oui, Maître Deretic?
17 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, nous partons sur une
18 prémisse tout à fait abstraite. Je ne sais vraiment pas comment ce témoin
19 peut bien répondre à cette question.
20 M. le Président: Maître Deretic, résumez l’objection! Il faut être rapide.
21 Votre objection est qu’il s'agit d'une question: c'est ce que vous voulez
22 dire?
23 M. Deretic (interprétation): Oui, c'est cela.
24 M. le Président: D'accord. Il faut résumer!
25 Madame Somers, reformulez la question, n’argumentez pas avec le témoin,
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1 posez des questions s'il vous plaît!
2 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
3 Est-ce que vous ne pensiez pas qu'il était nécessaire d’apporter un
4 registre?
5 M. le Président: Madame Somers: "est-ce que vous avez senti le besoin
6 d’avoir ce cahier ou non?" c’est la question! Le fait de sentir ou non le
7 besoin! Allez-y.
8 Mme Somers (interprétation): Vous venez d'entendre M. le Président.
9 Est-ce que vous pouvez nous donner la réponse?
10 Témoin DD4 (interprétation): Ce cahier ne m'était pas utile, ne m’était
11 pas nécessaire. Je sais que je n'ai rien fait, je n'étais que gardien,
12 c'est tout.
13 Question: Est-ce que vous avez personnellement consigné la mort de "Car"
14 dans ce cahier?
15 Réponse: Oui, ce jour-là c’était moi personnellement qui entrais ces
16 détails, en fait ce n’étaient pas des détails, mais j'ai inscrit à côté de
17 son nom "décédé".
18 Question: Quelle était la date de son décès? Qu'est-ce que vous avez
19 inscrit?
20 Réponse: C'était le 6 ou le 7, je ne peux pas vous le dire avec précision,
21 en fait c'était soit le 6 soit le 7 juin.
22 Question: Est-ce que n'importe quelle personne pouvait entrer dans la
23 guérite et prendre ce livre, ou est-ce que c'était seulement certaines
24 personnes?
25 Réponse: N'importe quel gardien pouvait entrer, pouvait se servir du
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1 téléphone. Même les Musulmans se servaient du téléphone, par exemple s’il
2 leur arrivait de demander gentiment à un des gardes de se servir du
3 téléphone, ils pouvaient même appeler à la maison.
4 Question: Non, je ne vous ai pas poser de question au sujet du téléphone,
5 mais au sujet de ce cahier. Est-ce que n’importe quelle personne pouvait
6 entrer à l'intérieur, prendre ce cahier, s’en servir? C’était néanmoins un
7 document officiel.
8 Réponse: Oui, oui. N'importe qui pouvait entrer.
9 Question: Donc vous êtes en train de nous dire que n'importe quel garde ou
10 n’importe quelle autre personne, qui se trouvait sur le terrain à Keraterm
11 à cet endroit, pouvait entrer et prendre le cahier, expurger des parties,
12 biffer des parties, et vous dites que c’était néanmoins un cahier
13 officiel.
14 Réponse: Je n'ai jamais dit qu’on pouvait biffer ou effacer quoi que ce
15 soit, mais si moi je n'étais pas là ils pouvaient consigner quelque chose
16 par écrit en mon absence.
17 Question: Maître Deretic vous a posé une question concernant (expurgé) :
18 est-ce que vous lui avez également donné un nom, un autre nom pour cette
19 personne?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Quel était l’autre nom pour la personne?
22 Réponse: (expurgé) .
23 Question: Je vais demander à l’huissier, s’il vous plaît, de montrer deux
24 pièces émanant du Bureau du Procureur.
25 (L'huissier s'exécute.)
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1 Il s'agit des pièces à conviction de l'accusation P/263 et 3/264.
2 (La Greffière remet les pièces aux Juges.)
3 Avant de passer à l'examen du document, nous allons vous montrer un
4 exemplaire, je voudrais vous poser une question: lorsque vous avez quitté
5 Keraterm le 22 juin, vous vous êtes immédiatement rendu sur le front?
6 Réponse: Je suis allé à Trnopolje, c'était un village avoisinant, c'est là
7 que nous nous sommes rassemblés, je ne pouvais pas y aller tout seul, il
8 fallait qu’on se rassemble pour y aller ensemble.
9 Question: A quel moment vous êtes-vous rapporté au front, vous dites que
10 vous avez servi avec M. Zigic au front? A quel moment vous êtes-vous
11 rapporté?
12 Réponse: Zigic....
13 Question: C'était Ivica Sikic, je crois?
14 Réponse: Oui, Sikic, je l’ai trouvé à cet endroit, je suis allé chez lui,
15 j’ai été assigné, affecté pour être avec lui.
16 Question: A quel moment vous vous êtes rapporté sur le front, lorsque vous
17 avez rencontré Sikic?
18 Réponse: Peut-être aux mois de juin, juillet, pour la première fois, je ne
19 pourrai pas vous dire exactement, au début du mois de juillet, mais
20 j'étais avec Sikic jusqu’au mois d'août. En fait, il nous est même arrivé
21 une fois de retourner à la maison et nous sommes revenus sur le front, car
22 de temps en temps il arrivait de rester quinze jours sur le front et de
23 rester, des fois nous retournions quinze jours à la maison, et des fois
24 nous pouvions passer 45 jours sur le front et revenir à la maison.
25 Je ne peux pas maintenant vous le dire avec précision. Je sais seulement
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1 que Zigic était là et que j'étais avec Sikic.
2 Question: Est-ce qu'à ce moment-là vous ne faisiez plus partie de la
3 police de réserve, vous étiez à ce moment-là un soldat de réserve?
4 Réponse: Oui, oui, j'étais un soldat de...
5 Question: Vous dites à partir du 22 juin que vous n'étiez plus un policier
6 mais vous étiez bel et bien soldat? Monsieur, répondez oui ou non pour le
7 compte rendu d'audience, vous ne pouvez pas simplement faire un signe de
8 la tête.
9 Réponse: Vous voulez savoir si j’étais soldat à partir du 22 juin, c'est
10 cela que vous voulez savoir, si j'étais soldat? Oui.
11 Question: Et vous n'étiez plus policier, vous n'étiez plus un policier de
12 réserve?
13 Réponse: Non.
14 Question: Merci. Je vous demanderai, s'il vous plaît, de regarder le
15 document qui se trouve devant vous, l'huissier va vous le montrer sous
16 peu, et je demanderai à ce que l'on ne diffuse pas ce document grâce au
17 rétroprojecteur, je ne voudrais pas que le rétroprojecteur montre le
18 document au public, donc je crois que c'est possible de le faire sans
19 entrer complètement à huis clos.
20 Témoin DD4, je vous montre maintenant un document, ce premier document est
21 le document 263. Il est daté, en fait la date du mois de mai 1992 y
22 figure, et il s'agit d'un document du bureau du poste de police de
23 Prijedor, le poste 2, je crois que c'est bien le poste dont vous avez fait
24 référence un peu plus tôt. C'est une liste des membres de la police de
25 réserve?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Et ce document, c'est pour confirmer?
3 Réponse: Au mois de mai.
4 Question: Oui.
5 Réponse: A partir du 1er mai jusqu'au 30 mai, nous avons agi en tant que
6 sécurité du SUP en bas à Prijedor, c'était Prijedor 1, c'était le poste de
7 police principal.
8 Question: Merci. Est-ce que j'ai l'assurance de la régie technique que ce
9 document n'est pas diffusé au public? Est-ce que je peux demander si c'est
10 bien le cas?
11 Mme Chen (interprétation): Oui.
12 Mme Somers (interprétation): Très bien. Maintenant pourriez-vous regarder,
13 s'il vous plaît? Ce document en langue anglaise, c'est la page 5.
14 Pourriez-vous nous confirmer, s'il vous plaît, sous le n°192 donc à la
15 page 5 en version anglaise -c'est pour le mois de mai, M. l'huissier que
16 je souhaiterais lui poser une question- si c'est bien le document qui est
17 sous ses yeux?
18 Témoin, avez-vous sous les yeux le document qui fait référence au mois de
19 mai de la liste en question? Voyez-vous sous le n°192 une entrée? Est-ce
20 que c'est bien votre nom que nous voyons là?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Juste au-dessus de votre nom se trouve le nom de Zoran Zigic,
23 est-ce exact?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Maintenant je souhaiterais que vous regardiez l'autre document.
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1 Si vous prenez l'autre document, il s'agit du document 264 qui est daté,
2 document daté de juin, simplement pour savoir je souhaiterais informer la
3 Chambre que nous sommes à même de préparer une enquête pour trouver
4 l'origine de ceci. De nouveau je souhaiterais que ce document ne soit pas
5 diffusé au public.
6 A la dernière page en langue anglaise, il s'agit de la page 4, il y a de
7 nouveau une liste comprenant des noms et votre nom figure sous le n°12,
8 est-ce que c'est bien vous?
9 Réponse: Oui, c'est mon nom qui figure.
10 Question: Et pour le mois de juin, il s'agit du n°112, ce sont bien les
11 dates qui sont à partir du 1er juin jusqu'au 28? C'est bien cela qui figure
12 du 1er au 28 juin, c'est ce qui figure sur ce document?
13 Réponse: C'est le document qui émane du service des payes. Je suis parti
14 le 28 et j'ai pris ma paye. Zivko Knezevic m'a néanmoins donné ma paye en
15 cette date. C'est un document qui émane du poste de police n°2 de
16 Prijedor.
17 Question: Au n°118, nous apercevons le nom de (expurgé) , est-ce bien
18 le même (expurgé) dont vous avez fait référence un peu plus tôt? C'est bien
19 (expurgé) dont vous avez parlé?
20 (Signe affirmatif de la tête du témoin.)
21 Pourriez-vous dire oui ou non puisque le compte rendu ne peut pas
22 enregistrer vos signes de la tête.
23 Réponse: Oui.
24 Question: C'était bien (expurgé) . Merci bien témoin.
25 Témoin DD4, cette Chambre a entendu des témoignages concernant les
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1 événements entourant la mort de Drago Tokmadzic. Les éléments de preuve
2 présentés ont été à l'appui du fait qu'il n'est pas venu au camp de
3 Keraterm jusqu'à environ le 22 juin.
4 Sa mort pour la plupart des témoins est placée dans les environs du 28
5 juin, vous nous dites que vous avez quitté après sa mort, est-ce que vous
6 maintenez ce fait, en fait que vous avez quitté après sa mort?
7 Réponse: Oui, j'ai quitté après sa mort.
8 Question: Et vous dites que vous avez quitté parce que vous avez prêté un
9 véhicule officiel de Keraterm. Est-ce que vous m'entendez, Monsieur? Vous
10 n'avez pas d'interprétation?
11 Réponse: Oui, je vous entends.
12 Question: Vous maintenez votre témoignage lorsque vous avez dit la raison
13 pour laquelle vous avez quitté Keraterm: c'était parce que vous avez prêté
14 ou vous avez permis aux personnes non autorisées de se servir d'un
15 véhicule appartenant à Keraterm et c'est un véhicule qui normalement
16 emmenait des moutons, en fait pour emmener des moutons, donc ce n'était
17 pas un véhicule dont ils avaient le droit de se servir, et vous avez été
18 sanctionné d'avoir commis cette offense, est-ce bien exact?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, ou nous dire plutôt car
21 cette Chambre a également entendu plusieurs personnes témoigner sur les
22 morts ou les passages à tabac de plusieurs personnes également, plusieurs
23 personnes ont témoigné en disant qu'il y a un grand nombre de personnes
24 qui ont subi un mauvais traitement, c'était en dates des 22, 28 juin,
25 pourriez-vous nous dire de quelle façon, combien y avait-il de personnes
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1 qui se sont fait renvoyer de Keraterm outre vous-même à cause de cet
2 incident lié avec les moutons? Combien d'autres personnes ont été
3 renvoyées de Keraterm pour avoir commis des abus ou des mauvais
4 traitements?
5 Réponse: Beaucoup de personnes ont finalement quitté. Tout seul Zigic
6 avait été renvoyé d'après ce que je sais, mais beaucoup de personnes
7 quittaient de leur propre gré. Ils revenaient faire carrément le service à
8 l'armée. Ils regagnaient les rangs.
9 Question: Vous êtes en train de nous dire deux choses. Vous nous disiez
10 que les gens pouvaient simplement venir ou quitter comme ils voulaient
11 sans se faire renvoyer et après vous nous dites que vous pensiez que Zigic
12 en fait a été renvoyé, on l'avait transféré, on l'avait congédié.
13 Qui a congédié Zigic, qu'est-ce que vous pensiez?
14 Réponse: C'était Zivko Knezevic.
15 Question: Son congédiement était lié à quoi? Quelle était la raison?
16 Témoin DD4 (interprétation): Je crois que supposément, je n'avais pas
17 travaillé cette nuit-là mais il avait supposément laissé deux Musulmans
18 partir. Ces Musulmans par la suite, l'ont raconté (sic) en ville et ils
19 les ont capturés de nouveau, ils les ont ramenés à cet endroit et Zigic à
20 ce moment-là s'est fait congédié.
21 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre, mais si vous regardez la
22 page 36, ligne 8, vous témoignez à la place du témoin, vous commencez à
23 dire, vous êtes en train de dire deux choses. La première etc. et vous
24 n'avez pas la réponse du témoin donc vous témoignez, voilà.
25 Faites attention, s'il vous plaît.
Page 10544
1 Mme Somers (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président mais
2 j'essayais simplement de comprendre ce qu'il avait dit un peu plus tôt car
3 il avait parlé de deux choses en même temps.
4 M. le Président: Si vous voulez comprendre vous devez poser "êtes-vous en
5 train de dire cela?" Vous assurez la réponse du témoin et après vous
6 continuez. Si vous n'avez pas la réponse du témoin, c'est votre
7 témoignage.
8 Continuez, s'il vous plaît.
9 Mme Somers (interprétation): Alors pour le compte rendu d'audience et pour
10 que le tout soit très clair, je vais essayer de revenir en arrière. Je
11 vous reposerai la question. Lorsque je vous ai demandé de nous parler des
12 personnes qui avaient été congédiées de Keraterm pour des raisons, par
13 exemple parce qu'elles avaient été soit impliquées dans des passages à
14 tabac ou qu'elles avait causé la mort de quelqu'un ou qu'elles s'étaient
15 comportées de façon abusive.
16 Donc vous vous avez été congédié à cause de cet incident avec les moutons,
17 vous nous avez répondu et vous nous avez dit que quelques personnes
18 avaient simplement quitté, vous avez également dit que Zoran Zigic avait
19 quitté. Maintenant c'était là-dessus que je vous demanderais de nous
20 porter quelques clarifications de nouveau: est-ce que vous êtes en train
21 de nous dire qu'il y avait des personnes qui avaient le loisir de partir,
22 de quitter, comme bon leur semblait?
23 Témoin DD4 (interprétation): A ce moment-là, il y avait beaucoup trop de
24 personnes dans la police alors que dans l'armée nous avions besoin, il y
25 avait certaines unités qui manquaient de personnel, par exemple les
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1 lanceurs de requêtes. Donc par exemple s'il y avait quelqu'un qui
2 conduisait des chars et qui travaillait là, il pouvait prendre la personne
3 et l'affecter à ce service, pour conduire les chars. C'est ainsi que cela
4 se passait.
5 Je ne peux pas vous donner le nombre exact de personnes qui avaient quitté
6 et qui avaient été renvoyées, mais je sais que Zigic avait été renvoyé et
7 moi-même aussi.
8 M. le Président: Nous allons faire une pause, je ne sais pas si c'est
9 convenable pour vous. Nous allons faire une pause d'une demi-heure.
10 Excusez-moi, je voudrais faire sortir le témoin avant. Excusez-moi.
11 (Le témoin DD4 est reconduit hors du prétoire.)
12 Très bien, pause d'une demi-heure.
13 (L'audience, suspendue à 11 heures 04, est reprise à 11 heures 40.)
14 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
15 (Les accusés s’assoient.)
16 Témoin DD4, vous vous sentez reposé?
17 Témoin DD4 (interprétation): Oui.
18 M. le Président: Très bien.
19 J'espère que Madame Somers l’est aussi.
20 Donc vous pouvez continuer, s'il vous plaît, Madame Somers.
21 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 M. le Président: Vous avez, je crois, plus ou moins une demi heure.
23 Mme Somers (interprétation): Cela ira. Merci beaucoup, Monsieur le
24 Président.
25 Monsieur le témoin, je me demandais si vous pourriez éclaircir un point au
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1 sujet des raisons de votre renvoi, que je n'ai pas tout à fait bien
2 comprises: est-ce que la raison pour laquelle vous avez été renvoyé
3 résidait dans le fait que vous conduisiez la camionnette, ou est-ce que
4 cette raison est liée à l'usage qui a été fait avec la camionnette, en
5 rapport avec les moutons? Je n’ai pas tout à fait bien compris.
6 En d'autres termes, si vous avez utilisé la camionnette pour autre chose
7 est-ce qu’il n'y avait pas eu de problème? Est-ce que la difficulté qui a
8 trait à votre renvoi est liée au fait que vous l'avez utilisée en rapport
9 avec les moutons?
10 Témoin DD4 (interprétation): A cette époque-là, c’est moi qui conduisais
11 cette camionnette, c'est moi qui en étais responsable, je n'avais pas le
12 droit de donner cette camionnette à qui que ce soit si je n'étais pas dans
13 la camionnette. Mais, moi, je l’a donné à n’importe qui, du moment qu’on
14 me la demandait. Je n'avais même pas d'ailleurs de permis de conduire à
15 l'époque et je conduisais.
16 Alors que pour les autres voitures, il était très difficile de se procurer
17 de l’essence, mais les camionnettes, elles, fonctionnaient au diesel et on
18 pouvait s’en procurait sur un autre petit camion, et voilà.
19 Question: Donc le fait que vous avez prêté la camionnette ne posait pas de
20 problème, vous aviez l'autorisation de le faire, mais c’est l’usage qui a
21 été fait de cette camionnette qui a créé un problème par la suite, si j'ai
22 bien compris ce que vous avez dit, ce que les gens à qui vous l’aviez
23 prêtée ont fait avec?
24 Réponse: Je n'avais pas le droit de la donner à qui que ce soit parce que
25 c’est moi qui en étais responsable, mais j'ai pris la liberté -de ma
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1 propre initiative- de la donner à des gens.
2 Question: Mais il n'y aurait pas eu de problème si vous aviez été présent
3 dans la camionnette au moment où elle a servi à cette opération avec les
4 moutons, n'est-ce pas? Si vous aviez été présent, il n’y aurait pas eu de
5 problème?
6 Réponse: Non, non, non effectivement. J'aurais été arrêté.
7 Question: Est-ce que vous aviez un minibus aussi ou est-ce que vous ne
8 conduisiez que le véhicule de Keraterm?
9 Réponse: Ce minibus n’était pas la propriété de Keraterm. Il avait en fait
10 été prêté par l'entreprise Kozara. Et mon véhicule était un véhicule
11 privé. Je n'avais pas de camionnette qui était ma propriété.
12 Question: Et cette camionnette, est-ce qu’elle a été restituée? Vous avez
13 dit qu'elle a été confisquée. Est-ce qu'elle a été restituée à Keraterm?
14 Réponse: Je ne sais pas. Elle est restée là après le 22, elle est restée à
15 Keraterm. Est-ce qu’elle a été restituée ou pas, je ne sais pas.
16 Question: Très bien. Pouvez-vous nous dire, une nouvelle fois comment vous
17 avez compris les raisons pour lesquelles Zoran Zigic a été renvoyé? Vous
18 avez parlé précisément d'un incident lié à deux Musulmans qu'il aurait
19 laissé partir, page 36 lignes 16 et 17.
20 Vous avez dit: "Je ne travaillais pas cette nuit-là" mais vous avez
21 découvert qu’il avait laissé partir deux Musulmans. Cela signifie que
22 cette nuit-là, quand les deux Musulmans ont été libérés, lui travaillait
23 et vous vous ne travailliez pas, c'est bien cela?
24 Réponse: Ce n'était pas la nuit, c'était dans la soirée, mais moi je
25 n'étais pas là à ce moment-là. Je ne me rappelle pas avoir parlé de la
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1 nuit. Peut-être que c'était le soir, oui.
2 Question: C'étaient les mots que vous aviez utilisés. Avez-vous entendu
3 d'autres conversations au sujet des circonstances dans lesquelles Zoran
4 Zigic a laissé partir ces deux Musulmans? Est-ce que vous avez entendu
5 quoi que ce soit au sujet de l’objectif qu’il avait en laissant partir ces
6 deux Musulmans du camp?
7 Réponse: Non. Je n’étais pas intéressé d’ailleurs.
8 Question: Mais plus tard, peut-être même quand vous n'étiez plus à
9 Keraterm, est-ce que vous auriez entendu parler de problèmes qu'il aurait
10 eus, c’est-à-dire de sanctions disciplinaires, en raison de cette
11 situation, de cet incident? Auriez-vous entendu dire qu’il n’aurait pas
12 seulement été renvoyé, mais qu'il aurait été soumis à des sanctions
13 disciplinaires?
14 Réponse: Cela, je ne sais pas, je ne peux pas vous le dire.
15 Question: Est-ce que vous connaissez le nom de ces deux Musulmans qui sont
16 sortis du camp?
17 Réponse: Non.
18 Question: Quand vous avez découvert cela, vous dites que vous n'étiez pas
19 là, mais si quelqu'un a consigné quelque chose dans le registre, que vous
20 avez ensuite entre les mains quand vous étiez de service, est-ce que vous
21 avez remarqué une note dans le registre au sujet du départ de ces
22 Musulmans du camp? Est-ce que cela a été enregistré?
23 Réponse: Non.
24 Question: Donc vous vous rappelez que cela n’a pas été enregistré, que
25 cela n’a pas été consigné?
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1 Réponse: Non, enfin moi je crois que cela n'a pas été consigné, je ne peux
2 pas le dire avec une certitude absolue, mais je crois que cela n'a pas été
3 consigné.
4 Question: J'aimerais éclaircir un point que vous avez mentionné au sujet
5 de Drago Tokmadzic. Je crois que vous avez dit que Drago Tokmadzic était
6 un policier, n’est-ce pas? L'avez-vous vu en qualité de policier amener
7 des détenus dans le camp, donc pendant qu'il travaillait en tant que
8 policier?
9 Réponse: Drago Tokmazic?
10 Question: Oui.
11 Réponse: Non, moi je ne l’ai vu que lorsqu’il était mort, le 21, je l'ai
12 vu mort. Mais je ne l'ai jamais vu amener des détenus, et je ne sais pas à
13 quels autres moments il venait dans le camp, cela je ne le sais pas.
14 Question: Je crois vous avoir entendu dire que lorsque vous l'avez vu mort
15 c'était le matin, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Et je crois vous avoir entendu dire que l'équipe précédente
18 avait consigné une note selon laquelle il était mort, c'était donc déjà
19 consigné?
20 Réponse: Ils auraient dû le consigner. Moi je n'ai pas demandé si cela
21 avait été consigné, mais normalement ils auraient dû le consigner, c'était
22 la règle.
23 Question: Mais est-ce qu'à ce moment-là vous avez compris qu'il était
24 décédé dans le courant de la nuit?
25 Réponse: Eh bien, oui, parce que le matin l'équipe commençait à 7 heures
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1 du matin et on travaillait jusqu'à 7 heures du soir, donc moi j'étais de
2 l'équipe de jour, et le matin quand je suis arrivé Drago était mort. Cela
3 veut dire qu'il était mort pendant la nuit.
4 Question: Vous rappelez-vous quand vous êtes arrivé pour prendre votre
5 service ce matin-là, s'il y avait qui que ce soit dans le camp de Keraterm
6 qui normalement n'y était pas? Et si cette personne qui normalement
7 n'était pas dans le camp se trouvait dans le camp en raison de la mort de
8 Drago Tokmadzic?
9 Réponse: Non. Je n'ai pas compris la question.
10 Question: Est-ce que peut-être vous avez vu Zivko Knezevic dans le camp
11 -parce que si j'ai bien compris il ne se trouvait pas dans le camp
12 régulièrement-, mais est-ce que ce jour-là il était présent dans le camp
13 en rapport avec ce décès?
14 Réponse: Zivko Knezevic était un homme âgé et chaque fois qu'il en avait
15 la possibilité, quand il se sentait bien, il venait. Mais il lui arrivait
16 d'appeler par téléphone trois ou quatre fois par jour. Chaque fois il nous
17 disait ce qu'il fallait que nous fassions. Il nous disait s'il fallait
18 expulser les femmes qui étaient à l'entrée pour apporter de la nourriture
19 ou pas. Ce genre de choses.
20 Question: Mais ce matin-là quand vous avez découvert Tokmadzic mort, vous
21 ne vous rappelez pas avoir vu Knezevic dans le camp?
22 Réponse: Si je l'ai vu.
23 Question: Donc ce matin-là, il est venu dans le camp?
24 Réponse: Oui oui, il est venu le matin, il est resté une quinzaine de
25 minutes et il est reparti sans doute pour donner des informations à
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1 certaines personnes parce que plus tard le médecin est venu.
2 Question: Est-ce que vous avez eu quoi que ce soit avoir avec la visite du
3 médecin? Est-ce que vous vous rappelez son nom?
4 Réponse: Non, je sais que c'était une femme assez forte. Non, non je ne me
5 rappelle pas de son nom. Je sais simplement que c'est une femme et qu'elle
6 était médecin.
7 Question: Mais dans votre souvenir, il a été accepté tout simplement que
8 Tokmadzic était mort?
9 Réponse: Oui, il était mort. Quand nous sommes arrivés le matin, il était
10 mort.
11 Question: Vous avez dit certaines choses au sujet de "Car". J'aimerais
12 vous demander de vous rappeler quand vous l'avez vu gisant sur le sol,
13 comme vous l'avez dit, vous rappelez-vous si à ce moment-là il avait toute
14 sa conscience?
15 Réponse: Non, il gisait sur le sol, mais il ne bougeait pas. Est-ce qu'il
16 était mort ou pas à ce moment-là? Je ne sais pas, je ne me suis pas
17 approché tout près.
18 Question: Y a-t-il une raison pour laquelle vous ne vous êtes pas approché
19 tout près de lui? Est-ce que vous n'avez pas pensé à vérifier s'il avait
20 besoin de soins médicaux?
21 Réponse: Eh bien, au moment où tout cela s'est passé, à ce moment-là le 6
22 ou le 7, les détenus ne se lavaient pas. C'était affreux. Je ne
23 m'approchais pas parce qu'ils étaient en sueur, ils ne s'étaient pas
24 lavés, et vous pouvez imaginer.
25 Question: Est-ce que votre souci a été provoqué par le médecin, par cette
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1 femme médecin qui est venue? Est-ce qu'elle a dit qu'elle ne souhaitait
2 pas s'approcher de lui par crainte des poux.
3 Excusez-moi, je reprends. Cette femme médecin quand elle est arrivée, est-
4 ce qu'elle a, elle aussi, exprimé la crainte d'attraper des poux en
5 s'approchant?
6 Réponse: Cela c'était plus tard, ils avaient des poux à ce moment-là plus
7 tard. Mais le médecin est venu, je ne me rappelle pas exactement, mais
8 elle est venue en une heure à peu près, à 11 heures ou midi, je ne me
9 rappelle pas de l'heure exacte qu'il était à ce moment-là.
10 Quelqu'un est parti avec elle, je ne me rappelle pas qui, pour constater
11 le décès et ils ont mis le corps de Drago dans ce véhicule qui
12 transportait les morts et le véhicule est parti, mais dans quelle
13 direction, je ne sais pas.
14 Question: Savez-vous si qui que ce soit d'autre a fini par arriver pour
15 dispenser des soins médicaux ou faire quelque chose pour que "Car" soit
16 transporté à l'hôpital indépendamment de la présence des poux?
17 Réponse: Ce jour-là quand il a été passé à tabac, non, personne ne s'est
18 approché de lui parce qu'il y avait deux soldats et quand les soldats sont
19 partis il est resté là ou bien ils ont transporté son corps dans une
20 pièce. Je ne me rappelle pas exactement, je ne sais pas le dire avec
21 précision. Est-ce qu'ils l'ont transporté d'abord dans une pièce pour le
22 sortir ensuite de la pièce une fois qu'il était mort? Je ne saurai le dire
23 avec précision. Ce que je sais c'est que le lendemain matin, ils l'ont
24 sorti pour l'apporter près de cette balance et c'est un homme médecin qui
25 l'a examiné à ce moment-là, pas la femme médecin. Je ne connais pas le nom
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1 de cet homme médecin.
2 Question: Est-ce que vous vous rappelez si les soldats ont exprimé une
3 quelconque préoccupation au sujet des poux ou simplement ils ne s'en
4 occupaient plus?
5 Réponse: Non, ce ne sont pas les soldats qui l'ont approché, je crois que
6 c'est le petit, je ne sais pas comment il s'appelle, je ne me rappelle.
7 Enfin les Musulmans qui étaient détenus l'ont fait.
8 Question: Pas des soldats serbes, mais vous avez parlé des détenus qui
9 transportaient, qui manipulaient les corps ou les personnes?
10 Réponse: Oui, oui, mais deux soldats étaient là, ils se tenaient debout
11 mais juste à côté de "Car", ils étaient debout un peu plus loin, là où
12 "Car" a été, où le corps de "Car" a été apporté le lendemain, à 15 ou 20
13 mètres à peu près de là où il gisait au départ. Entre le mur où "Car"
14 gisait et la balance.
15 Question: Pouvez-vous estimer combien de temps s'est écoulé entre le
16 moment où vous avez vu "Car" pour la première fois gisant immobile sur le
17 sol et le moment où il a été déplacé de cet endroit et déclaré mort? Donc
18 je parle de deux moments différents. Le moment où vous l'avez vu sur le
19 sol et le moment où il a été déplacé?
20 M. le Président: Maître Deretic.
21 M. Deretic (interprétation): Objection! Le témoin a dit qu'il n'était pas
22 sûr de savoir si "Car" avait été emmené dans une pièce alors que la
23 collègue de l'accusation parle sans cesse comme s'il était certain que le
24 corps de "Car" avait été emporté dans une pièce.
25 M. le Président: Madame Somers?
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1 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
2 Je crois avoir entendu le témoin dire qu'il a été déplacé et que son corps
3 n'a pas forcément été emmené dans une pièce mais en tout cas déplacé.
4 M. le Président: Reformulez votre question.
5 Mme Somers (interprétation): Oui, absolument Monsieur le Président. Je
6 vais reformuler pour que nous soyons tout à fait précis.
7 Monsieur le témoin, vous avez, semblait-il, indiqué qu'à un certain moment
8 le corps de "Car" qui gisait sur le sol a été déplacé. Des gens ont
9 déplacé ce corps. Vous avez dit que c'étaient des soldats qui l'avaient
10 déplacé, ensuite vous avez éclairci les choses en disant que c'étaient des
11 détenus et pas des gardes, des soldats.
12 Savez-vous où le corps a été emmené? Est-ce que vous savez exactement où
13 il a été emmené?
14 Témoin DD4 (interprétation): Il a été déplacé. Mais le matin... Si vous
15 êtes allé à Keraterm, vous savez où est la balance, ensuite on tourne pour
16 aller vers les pièces n°3 et n°4. La n°4, c'était la prison militaire et
17 la n°3, c’était l’entrepôt d’entreprise commerciale privée, et c'est là
18 qu’il était, à ce coin-là, c’est là que je l'ai vu et c'est là que le
19 médecin l’a examiné et que le véhicule est arrivé, qu’il l’a chargé à son
20 bord pour l'emporter.
21 Question: Mais l'examen de ce médecin, si j’ai bien compris, et dites-moi
22 si je me trompe, a débouché sur un constat de décès?
23 Réponse: Oui, enfin non. Je n'étais pas là, j'étais ailleurs, je regardais
24 simplement et le médecin a écrit quelque chose dans un carnet de notes,
25 mais ce que ce médecin a écrit, je ne le sais pas.
Page 10555
1 Question: Très bien. Est-ce que vous avez jamais revu "Car" par la suite?
2 Est-ce que vous l’avez revu "Car" après qu'on ait emporté son corps?
3 Réponse: Non.
4 Question: Au cours de ce procès Zoran Zigic a parlé aux Juges de la
5 Chambre et il a mentionné un incident.
6 Je demande quelques instants de huis clos partiel, Monsieur le Président,
7 je crois que ce sera plus facile pour faire un lien entre plusieurs
8 éléments.
9 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel quelques instants.
10 (Audience à huis clos partiel.)
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1 [expurgée]
2 [expurgée]
3 [expurgée]
4 (Audience publique avec mesures de protection.)
5 M. le Président: S'il vous plaît, vous allez répéter votre question.
6 Mme Somers (interprétation): Ma question était la suivante: comment
7 distinguez-vous, Monsieur le témoin, entre un garde régulier dans le camp
8 de Keraterm et un chef d'équipe? Pouvez-vous nous donner quelques
9 explications à ce sujet?
10 Témoin DD4 (interprétation): Aucune explication, nous étions tous des
11 gardes, nous recevions tous nos ordres de Zivko Knezevic.
12 Question: Vous nous dites dans ces conditions que vous étiez tous égaux,
13 tous les policiers réservistes de la police, toute personne nommée en tant
14 que garde pouvait fonctionner en tant que chef vis-à-vis de tous les
15 autres, en tant que supérieur vis-à-vis de tous les autres, tout le monde
16 était égal? Nous avons besoin de comprendre cela, pouvez-vous nous aider?
17 Témoin DD4 (interprétation): : Nous n'avions qu'un seul chef à Keraterm,
18 je n'arrête pas de dire qu'il n'y avait qu'un seul chef, c'était Zivko
19 Knezevic.
20 Nous nous étions des gardes. Il y avait aussi sans doute Simo Drljaca qui
21 était à la tête de tout ce qui s'est passé dans la municipalité de
22 Prijedor, parce que lui était le chef, et en tant que chef il avait ses
23 subordonnés. Nous, nous étions là simplement pour exécuter les tâches qui
24 sont celles d'un garde.
25 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre, mais je ne vois pas dans
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1 le compte rendu l'insertion "public session" ou session publique. Il faut
2 donc le faire à la page 54 ligne 10. Je crois que nous allons traiter
3 cela, mais il faut le faire.
4 Continuez, s'il vous plaît. Sinon tout ce que nous venons de dire reste à
5 huis clos partiel. Page 54 ligne 10, nous avons donc commencé la session
6 publique. Allez-y.
7 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Merci. Merci
8 beaucoup.
9 Monsieur le témoin, encore un instant. Ce que vous venez de dire signifie-
10 t-il qu'il y avait un système d'auto-discipline dans le camp de Keraterm,
11 c'est-à-dire que si un garde voyait un autre garde commettre une violation
12 des lois ou coutumes de la guerre, le garde qui avait remarqué cela aurait
13 dû rapporter ce que l'autre policier avait fait ou le sanctionner?
14 Est-ce que c'est de cette façon que vous comprenez les modalités du
15 travail des gardes: un garde aurait pu sanctionner un autre garde?
16 Témoin DD4 (interprétation): Les mesures disciplinaires ne pouvaient être
17 décidées que par Zivko Knezevic: il pouvait nous punir, nous renvoyer ou
18 nous nommer à nos postes. Personne d'autre ne pouvait le faire.
19 Question: Une dernière question: vous avez dit qu'il y avait certains
20 prisonniers, certains détenus plutôt qui préféraient ne pas sortir de leur
21 pièce. Je crois vous avoir entendu dire qu'ils se sentaient davantage en
22 sécurité, qu'ils se sentaient mieux dans leur pièce et qu'ils préféraient
23 ne pas sortir.
24 Avez-vous jamais vu...ou plutôt d'abord je vous demande pourquoi cela,
25 pourquoi se sentaient-ils davantage en sécurité dans leur pièce?
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1 Réponse: Eh bien, je ne peux pas vous répondre. Il faut le demander à ceux
2 qui se cachaient dans leur pièce. D'où est-ce que je pourrais savoir
3 pourquoi quelqu'un se cachait au fond de sa pièce en refusant de sortir.
4 Question: La deuxième partie de ma question est la suivante: avez-vous
5 jamais vu Zoran Zigic pénétrer dans une des pièces où se trouvaient les
6 détenus pendant toute la durée de votre séjour à Keraterm? Avez-vous
7 jamais vu cela?
8 Réponse: Zoran, quand il apportait de la nourriture, entrait peut-être
9 dans les pièces parce qu'il devait garer son minibus. Il y avait une
10 petite pièce entre la pièce n°1 et la pièce n°2 et là il y avait une femme
11 qui répartissait la nourriture, mais la nourriture sortait du minibus, et
12 était transportée jusqu'à cette toute petite pièce. Alors peut-être était-
13 il entré, moi, je ne peux pas l'affirmer mais peut-être était-il entré?
14 Zoran était libre de circuler, peut-être est-il entré dans la pièce où se
15 trouvait cette femme.
16 Mme Somers (interprétation): Merci, Témoin DD4. Je n'ai plus de question.
17 M. le Président: Merci beaucoup Madame Somers.
18 Maître Deretic, avez-vous des questions supplémentaires.
19 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin DD4 par Me Deretic.)
20 M. Deretic (interprétation): Oui, j'en ai Monsieur le Président.
21 [expurgée]
22 [expurgée]
23 [expurgée] Je ne suis pas au courant, je sais qu'on
24 l'appelait [expurgée]. Maintenant est-ce que [expurgée] était son nom déjà
25 [expurgée]?
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1 Ca, je ne peux pas l'affirmer. Tout ce que je sais c'est qu'on l'appelait
2 [expurgée].
3 Question: Et savez-vous quel était son second prénom?
4 Réponse: [expurgée]
5 Question: Je ne parle que du prénom.
6 Réponse: [expurgée]
7 Question: Connaissez-vous son surnom? Le surnom qu'il aurait pu avoir?
8 Réponse: Peut-être que c'était [expurgée]qui était son surnom.
9 Question: A-t-il eu d'autres surnoms, le savez-vous?
10 Réponse: Non, moi je l'appelais [expurgée].
11 Question: Tout à l'heure ma collègue du conseil de l'accusation vous a
12 fait voir une liste de payes des membres affectés aux réservistes de la
13 police. Il s'agissait de la fiche de paye du mois de mai. Je prie,
14 Monsieur le Président, que M. l'huissier s'en charge de cette liste-là
15 pour la placer sur le rétroprojecteur, notamment la page où l'on peut voir
16 au numéro d'ordre 191.
17 M. le Président: Vous parlez de la pièce à conviction 63, c'est ça?
18 M. Deretic (interprétation): C'est exactement cela, Monsieur le Président.
19 Je vous remercie.
20 Je vous prie de procéder à huis clos partiel.
21 M. le Président: Excusez-moi, mais la pièce à conviction c'était mon
22 intention de faire entrer dans le compte rendu la pièce à conviction du
23 Procureur 3/263. Et vous parlez de cette pièce, c'est cela, Maître
24 Deretic?
25 M. Deretic (interprétation): Oui, il s'agit de P3/263.
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1 M. le Président: Très bien, allez-y.
2 M. Deretic (interprétation): La page 6, Monsieur le Président, avant de
3 poser ma question, je vous prie de procéder pour un instant à huis clos
4 partiel.
5 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel.
6 (Audience à huis clos partiel.)
7 [expurgée]
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10 [expurgée]
11 [expurgée]
12 (Audience publique avec mesures de protection.)
13 M. le Président: Continuez, nous sommes en session publique.
14 M. Deretic (interprétation): Témoin, pendant que vous étiez à Keraterm, y
15 avait-il eu une pièce n° 3?
16 Témoin DD4 (interprétation): Non, c'était une firme, une société
17 commerciale privée, "Grosist", c'était un entrepôt, définitivement, de
18 denrées alimentaires.
19 Question: Savez-vous où se trouvait le restaurant Evropa?
20 Réponse: Oui, le restaurant Evropa se trouve au bord de l'autoroute qui
21 mène de Prijedor à Banja Luka, près du carrefour menant vers Omarska.
22 Question: Depuis ce restaurant-là, jusqu'à Separacija, pour laquelle vous
23 avez dit tout à l’heure que vous y avez travaillé vous aussi, quelle
24 distance y a-t-il? Pouvez-vous nous le dire?
25 Réponse: Peut-être, oui, je peux vous le dire, je peux me tromper d'un
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1 kilomètre ou deux, peut-être qu’il y a de 5 à 6 kilomètres de distance.
2 Question: Répondant à une question directe posée par mon éminente collègue
3 de l’accusation, Mme Somers, pour savoir si vous avez conduit vous-même
4 cette fourgonnette, cette camionnette où se trouvaient entre autres vos
5 amis à vous et Zoran Zigic. Pouvez-vous dire de façon catégorique si à
6 cette époque-là vous vous rendiez au restaurant Evropa?
7 Réponse: Non, jamais en temps de guerre je me suis rendu au restaurant
8 Evropa.
9 Question: Une seule question encore. Pour parler de la pièce où se faisait
10 la distribution des rations de nourriture, les détenus pouvaient-ils y
11 avoir accès?
12 Réponse: Oui, il y avait certains gars qui étaient d'ailleurs affectés à
13 cette tâche-là, leur tâche consistant à ramasser les écuelles et les
14 gamelles une fois que le repas était terminé. Eux, ils n'avaient qu'à
15 charger ces gamelles et marmites à bord de la fourgonnette pour partir.
16 Question: Est-ce que d'autres soldats pouvaient y pénétrer?
17 Réponse: Bien sûr, entrer pour prendre les rations de nourriture qui
18 étaient les leurs, prendre une gamelle et puis sortir.
19 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus de
20 questions pour ce témoin.
21 M. le Président: Merci, Maître Deretic.
22 (Questions de M. le Juge Riad au Témoin DD4.)
23 M. le Président: Monsieur le Juge Riad, s'il vous plaît?
24 M. Riad: Merci, Monsieur le Président.
25 Témoin DD4, Bonjour.
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1 Témoin DD4 (interprétation): Bonjour.
2 Question: Je vais vous demander quelques éclaircissements à propos de
3 votre témoignage. Je commence par le commencement.
4 Vous avez parlé de M. Zigic comme partenaire de musique et que vous jouiez
5 dans les villages musulmans et serbes, etc. Et puis, vous avez ajouté
6 qu'il est devenu un homme complètement différent après la guerre. Que
7 voulez-vous dire par là, en quoi était-il différent?
8 Réponse: Tout simplement parce qu'il a beaucoup bu, du fait qu'il a
9 beaucoup bu et probablement qu'il s'était adonné à la drogue aussi.
10 C'était une personne tout à fait différente, changée. Et sans aucun motif,
11 il était capable de sauter sur moi pour m'engueuler, etc.
12 Question: Sur vous seulement ou sur n'importe qui?
13 Réponse: Sur n'importe qui aussi.
14 Question: Est-ce que cela s'est manifesté dans le camp?
15 Réponse: Non, c'est-à-dire qu'il y passait très peu de temps. En cours de
16 journée, il y passait peut-être pas plus de quinze ou vingt minutes, au
17 maximum une demi-heure, parce que cette camionnette qu'il conduisait elle
18 faisait la navette. Il y avait beaucoup de gens. Il a fallu évidemment
19 ravitailler en eau. Tous ces tonneaux, il fallait les remplir, il fallait
20 aller jusqu'au puits de M. Taric Rizvik pour charger de l’eau, et faire la
21 navette; voilà donc la raison pour laquelle il y passait très peu de
22 temps, de quinze minutes à vingt minutes, une demi-heure vraiment au plus
23 grand maximum.
24 Question: Vous avez dit qu'il n'était jamais là la nuit, est-ce que vous
25 étiez, vous, toujours présent pendant la nuit?
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1 Réponse: Oui, parce que lorsque j'étais de garde, si je faisais partie
2 d'une équipe évidemment, d’une relève.
3 Question: Mais pas tout le temps?
4 Réponse: Non, pas toujours.
5 Question: Et pendant la journée, vous étiez toujours présent?
6 Réponse: Non.
7 Question: Et concernant votre licenciement, quand vous avez été congédié
8 après l'incident de la camionnette et des moutons, vous avez dit aussi
9 qu'il y avait d'autres personnes qui pouvaient partir quand elles
10 voulaient, qui quittaient quand elles le voulaient, qui n'étaient pas
11 congédiées. Est-ce que j'ai bien compris?
12 Réponse: Oui, les gens fuyaient en quelque sorte ces lieux.
13 Question: Je veux dire il y a des gens qui pouvaient simplement quitter le
14 camp quand ils voulaient, dire "Voilà, je ne voulais plus travailler là"?
15 Réponse: Pour la simple raison c'est que cet homme-là quitte la police.
16 Mais une fois qu'il a quitté la police militaire, c'est la police
17 militaire qui tombe dessus pour le capturer, pour l'envoyer sur le front
18 parce que "si tu veux aller en quelque sorte sur le front, tu dois
19 autrement dit quitter le poste".
20 Question: Vous avez aussi parlé des poux dont souffraient tous les
21 détenus. En général, quelles étaient les conditions d'hygiène dans le
22 camp?
23 Réponse: Pour parler honnêtement, affreuses.
24 Question: Vous pouvez un peu expliciter, décrire ce que vous voulez dire
25 par cela, raconter comment c'était par exemple?
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1 Réponse: Du point de vue hygiénique, c'était vraiment très, très mauvais.
2 Les gens ne pouvaient pas prendre de bain. Si jamais ils pouvaient avoir
3 recours à ces tonneaux pour se laver un peu, ils n'avaient plus d'eau pour
4 boire. Or la fourgonnette pouvait aller ailleurs et s'ils avaient usé
5 préalablement cette eau-là, ils resteraient évidemment sans pouvoir boire
6 de l'eau.
7 D'autres le savaient également. Nos supérieurs le savaient également. Mais
8 jamais la question n'a été soulevée par qui que ce soit. Tout simplement
9 ces conditions de vie et d'établissements étaient affreuses. Ils étaient
10 couchés sur des palettes.
11 Question: A part les poux dont ils souffraient, de quoi souffraient-ils
12 aussi? Quelles étaient les conditions, les maladies qui pouvaient avoir
13 lieu?
14 Réponse: Tous les matins, s'il y avait des malades parmi les détenus ils
15 devaient évidemment se présenter, déclarer leur maladie. Mais il devait y
16 en avoir au moins 18 parce qu'ils ne pouvaient pas tenir dans la
17 fourgonnette. Parmi ces 18 qui étaient les cas les plus graves, ils
18 devaient être emmenés à l'hôpital.
19 On devait attendre un moment pour que des gens soient tout de même
20 soignés, d'autres étaient hospitalisés et puis les restants ramenés. Moi,
21 je les ai emmenés souvent. Zigic, n'était pas là, je me souviens qu'à deux
22 reprises j'emmenais des gens qui étaient à Puharska ensuite pour être
23 remis en liberté, pour être renvoyés chez eux. Par conséquent, en d'autres
24 termes, Zigic y passait très peu de temps.
25 M. Riad: Merci beaucoup.
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1 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur le Juge Riad.
2 Madame la Juge Wald, s'il vous plaît.
3 (Questions au témoin DD4 par Mme la Juge Wald.)
4 Mme Wald (interprétation): Deux questions que j'ai à vous poser.
5 Vous avez dit que compte tenu de son état d'esprit et de disposition
6 plutôt d'esprit, le contact de M. Zigic à l'encontre des détenus était
7 d'un ami ou d'un ennemi.
8 Comment pouvez-vous dire qu'il était ennemi lorsque son attitude n'a pas
9 été hostile à l'égard de ces gens-là? Est-ce dû tout simplement à son état
10 d'âme? Comment se manifestait-il ce comportement?
11 Témoin DD4 (interprétation): Lorsqu'il était de mauvaise humeur en venant
12 à Keraterm, on ne pouvait jamais deviner qui c'est qui devait avoir un
13 coup sur la tête, un garde ou quelqu'un d'autre. Cela paraissait une
14 chiquenaude à tout un chacun.
15 Mais pour dire qu'il était prêt à aider c'est sûr. Par exemple, Faruk
16 Rizvic a été, à l'initiative de Zigic, hospitalisé et je crois que Faruk
17 n'était plus jamais de retour à Keraterm. Depuis l'hôpital il était envoyé
18 chez lui. Je vous dis la vérité. Je n'ai guerre besoin de mentir.
19 Question: Je comprends et je vous en remercie. Poursuivons.
20 Dans ce que j'ai dit tout à l'heure, l'avez-vous jamais vu frapper un
21 détenu sur la tête?
22 Réponse: Non, c'était plutôt pour plaisanter. C'était juste une
23 chiquenaude. Moi, j'en ai reçue comme ça, d'autres gardes également.
24 Question: Oui, oui, je vois bien. Pourtant comme Mme Somers l'a dit tout à
25 l'heure, pour se référer un petit peu au compte rendu que nous devons
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1 établir, nous ne pouvons pas évidemment écrire comment se présenter un
2 geste quelconque par lequel il frappait quelqu'un. S'agissait-il d'une
3 chiquenaude?
4 Réponse: Oui, c'était un peu cela.
5 Question: D'accord, très bien. Allons de l'avant.
6 Ma question suivante se présente dans ce sens-là où lorsque vous avez
7 parlé évidemment des notes prises par vous, vous les faisiez entrer dans
8 ce cahier lorsque vous étiez de garde.
9 Comment avez-vous pu dire à qui que ce soit ou lorsque quelqu'un devait
10 faire la déclaration d'un décès ou lorsque vous étiez à faire les grands
11 pas etc., comment faisiez-vous pour enregistrer tout cela lorsque vous
12 étiez de garde?
13 Réponse: C'est très clair parce qu'on faisait sortir la personne. Si le
14 médecin était venu là pour constater la mort, moi, je n'avais pour tâche
15 que d'enregistrer que tel était le cas. Et ce n'était que le cas de "Car".
16 Question: Pendant que vous étiez de garde, je crois que vous avez dit tout
17 de même que si quelqu'un d'autre est de garde, si cette autre personne de
18 garde qui devait se charger de l'enregistrement?
19 Réponse: Oui, c'est exact. C'est toujours quelqu'un d'autre qui le fait,
20 lorsque je ne suis pas là. Madame, au début il y avait deux équipes, puis
21 trois équipes.
22 Question: Oui, d'accord. Mais quant à vous, vous croyez fermement que si
23 quelqu'un d'autre devait décéder au cours de votre équipe, de votre ronde,
24 quelqu'un serait venu pour vous le dire alors que vous étiez non loin de
25 là?
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1 Réponse: Moi, j'étais tout près de ce pont à bascule et si évidemment
2 quelqu'un se trouvait dans le dortoir 1 et 2, on devait pouvoir le savoir
3 et j'aurais enregistré tout ce qu'on m'aurait dit. Pour le cas de "Car",
4 évidemment, heureusement je n'étais pas là. C'était comme cela.
5 Question: Bon finissons-en pour ce qui est de cette partie.
6 La seule mort que vous avez pu enregistrer vous-même, c'était le décès de
7 "Car", c'était ce cas-là enregistré par vous. Par conséquent, vous voulez
8 raisonner pour dire ainsi que si jamais quelque chose se serait produit de
9 la sorte que ces gens-là évidemment du dortoir certainement feraient
10 sortir ou auraient fait sortir la personne?
11 Réponse: Mais Madame je suis un simple ouvrier qui s'occupe d'un chariot
12 élévateur.
13 Question: Oui, mais il ne s'agit pas d'une question juridique que je vous
14 pose. Comment avez-vous pu savoir que personne d'autre n'était décédée et
15 que dans le cas de "Car" vous avez pu le savoir, alors que vous n'avez pas
16 compris que d'autres cas s'étaient produits pendant votre relève?
17 Réponse: Peut-être que vous ne m'avez pas compris. Je dis bien que je ne
18 savais ce qui s'était passé dans le camp, mais pour parler de la relève
19 qui était la mienne, évidemment je peux dire que c'était "Car" en
20 question. Pour Drago Tokmadzic, je ne peux pas dire parce que quelqu'un
21 d'autre était de garde. Comment voulez-vous que je vous parle de Drago
22 parce que je n'étais pas de garde et j'étais de retour chez moi.
23 Question: D'accord. Mais avez-vous été en mesure d'enregistrer toujours
24 dans le même cahier ou plutôt de jeter un coup d'œil sur le cahier pour
25 voir s'il n'a pas été enregistré par quelqu'un le décès de tel ou tel?
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1 Réponse: Ecoutez, j'ouvrais le cahier seulement lorsque quelqu'un était
2 venu ou lorsque quelqu'un était de passage pour enregistrer que tel ou tel
3 était rentré pour se présenter ou que tel ou tel passait à côté, etc.
4 C'est tout ce que je devais faire.
5 Mme Wald (interprétation): Merci.
6 (Questions au témoin DD4 par M. le Président.)
7 M. le Président: Témoin DD4, j'ai quelques petites questions. Nous avons
8 beaucoup parlé de livre, vous m'entendez?
9 Témoin DD4 (interprétation): Oui.
10 Question: Nous avons beaucoup parlé de livre, d'autres fois cahier, je ne
11 sais pas. Ce livre d'enregistrement, est-ce que vous pouvez nous donner
12 une idée de quel type de livre il s'agissait?
13 Réponse: Il s'agit d'un cahier de format A4, ce n'était pas évidemment
14 carré mais tout simplement en ligne. Ce cahier-là, nous l'avons trouvé sur
15 place lorsque nous sommes venus.
16 Question: Vous parlez de cahier, est-ce que pour vous il y a une
17 distinction entre un cahier et un livre?
18 Réponse: Non, c'était un cahier ne se sait pas de quel livre vous parlez.
19 Question: C'était un cahier donc comme un bloc notes?
20 Réponse: Oui, oui, un cahier, tout simplement, un simple cahier.
21 Question: Qui vous a donné ce cahier?
22 Réponse: Nous l'avons trouvé là sur place, lorsque nous sommes venus, le
23 cahier était là. Parce que le centre d'instruction de Keraterm existait
24 avant que nous ne venions. Il y avait déjà des détenus, des arrêtés. Nous
25 n'étions venus que pour remplacer les gens qui étaient déjà postés, or le
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1 cahier se trouvait déjà là-bas. Et tout ce qui se trouvait à Keraterm, eh
2 bien nous l'avons trouvé ainsi que je viens de le dire.
3 Question: Comment avez-vous appris que vous deviez remplir ce cahier?
4 Réponse: Tout simplement parce que c'est la façon dont le cahier a été
5 tenu. Avant nous, il y avait des gens qui allaient à Omarka, je ne sais
6 s'ils allaient à Omarska, il y avait des gens qui étaient incarcérés, qui
7 étaient relâchés ensuite, capturés. Alors on devait tenir un registre pour
8 dire si ces gens-là se trouvaient à résidence et qu'ils ne devaient pas la
9 quitter, etc.
10 Question: Mais est-ce que quelqu'un vous a dit quoi faire avec ce cahier?
11 Réponse: Oui, c'est Zivko Knezevic qui nous a dit, il nous a dit
12 d'enregistrer tout cela. C'est lui qui nous a emmenés là lorsque nous
13 étions de cette relève-là.
14 Pour mieux m'expliquer: nous étions environ 20 ou 22 policiers, il nous
15 alignait devant Prijedor 2, alors il comptait 2, 4, 6, 8, 10 pour dire:
16 "Vous 10, vous montez dans la fourgonnette, dans le véhicule. Lui avec
17 nous". Alors il nous a été promis fermement de faire de nous des gardes
18 d'hôpital pas de Keraterm. Il nous a emmenés à Keraterm voilà pour dire:
19 "Voilà vos affectations, vous serez là, à ce poste-là, etc." Nous étions
20 de simples brebis à le regarder tout bêtement à Keraterm.
21 Question: A propos du cahier, est-ce qu'il est arrivé de remplir un
22 cahier, de finir un cahier?
23 Réponse: Non pas celui-ci. Peut-être que nous l'avions rempli à la moitié
24 lorsque j'étais là, et quand je suis parti le cahier est resté derrière.
25 Question: Est-ce que vous avez une idée quelconque sur le destin de ce
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1 cahier après avoir été rempli?
2 Réponse: Probablement que quelqu'un s'en est occupé pour le retirer de là,
3 je ne sais pas.
4 M. le Président: Très bien Témoin DD4, nous n'avons pas d'autres questions
5 à vous poser. Vous venez de finir votre témoignage ici. Nous vous
6 remercions beaucoup d'être venu et nous vous souhaitons un bon retour dans
7 votre endroit de résidence.
8 Je vais demander à l'huissier de vous accompagner mais ne bougez pas car
9 nous allons baisser les rideaux avant que vous ne sortiez.
10 Témoin DD4 (interprétation): Merci.
11 (L'huissier s'exécute.)
12 (Le témoin DD4 est reconduit hors du prétoire.)
13 (Audience publique.)
14 (Questions relatives à la procédure.)
15 M. le Président: Donc je crois que c'est le bon moment pour faire une
16 pause mais je vois que Mme Somers veut demander le versement au dossier de
17 ces deux documents. C'est cela Madame Somers?
18 Mme Somers (interprétation): Oui, c'est bien exact. Oui, Monsieur le
19 Président, je souhaiterais demander que l'on verse au dossier les pièces à
20 conviction P/3263 et P/3264. Nous avons les déclarations de l'enquêteur
21 qui nous indiquent à quel endroit et où est-ce que ces derniers ont été
22 pris à Prijedor. Je souhaiterais que l'huissier distribue les exemplaires.
23 Il y a une déclaration pour chaque document.
24 (L'huissier s'exécute.)
25 M. le Président: Maître Deretic?
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1 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je reçois cette
2 déclaration à l'instant. Malheureusement je ne parle pas anglais, je l'ai
3 reçue en langue anglaise. Donc à ce moment-ci, je ne pourrai vraiment pas
4 me prononcer sur le contenu de cette déclaration.
5 M. le Président: Maître Deretic, nous vous accordons quelque temps et
6 peut-être aujourd'hui ou demain vous pourrez, après avoir dépassé cette
7 barrière linguistique, nous dire quelle est votre position.
8 Vous êtes d'accord Madame Somers?
9 Mme Somers (interprétation):Oui, très bien Monsieur le Président.
10 Je voulais simplement clarifier: ce n'est pas une déclaration de témoin,
11 c'est la déclaration de l'enquêteur pour que Me Deretic sache de quoi il
12 s'agit.
13 M. le Président: Oui, je crois qu'il avait déjà compris. De toute façon,
14 il est bien informé maintenant.
15 M. Deretic (interprétation): Si vous me le permettez Monsieur le
16 Président, je crois que votre suggestion est tout à fait correcte, je vous
17 en remercie. Je souhaiterais vous demander qu'on puisse me traduire ce
18 document et je vais me prononcer par la suite.
19 M. le Président: Très bien. Nous allons donc faire une pause de 50 minutes
20 comme d'habitude. Ensuite, nous allons revenir pour terminer le témoin
21 d'aujourd'hui.
22 (L'audience, suspendue à 12 heures 50, est reprise à 13 heures 50.)
23 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
24 (Les accusés s'assoient.)
25 Maître Deretic, est-ce que vous appelez le témoin Dejanovic Danilo?
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1 Vous n'avez pas la traduction? Il y a toujours une traduction quelque
2 part.
3 Oui, maintenant vous m'entendez.
4 M. Deretic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, merci beaucoup.
5 M. le Président: D'accord.
6 M. Deretic (interprétation): La défense de M. Zigic souhaite faire venir à
7 la barre M. Danilo Dejanovic. C'est notre prochain témoin.
8 (Le témoin, M. Danilo Dejanovic, est introduit dans le prétoire.)
9 M. le Président: Bonjour, Monsieur Dejanovic, m'entendez-vous?
10 Vous allez lire la déclaration solennelle que M. l'huissier va vous
11 tendre, s'il vous plaît.
12 M. Dejanovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir.
15 M. Dejanovic (interprétation): Merci.
16 M. le Président: Rapprochez-vous du micro. Merci beaucoup d'être venu.
17 Vous allez répondre aux questions que Me Deretic, debout à votre gauche,
18 va vous poser, et peut-être après à celles du Procureur et des Juges. Nous
19 verrons.
20 Mais maintenant c'est à Maître Deretic, vous avez la parole, s'il vous
21 plaît?
22 (Interrogatoire principal du témoin, M. Danilo Dejanovic, par Me
23 Deretic.)
24 M. Deretic (interprétation): M'entendez-vous?
25 M. Dejanovic (interprétation): Oui, je vous entends.
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1 Question: Auriez-vous l'obligeance, s'il vous plaît, de nous donner votre
2 prénom et votre nom?
3 Réponse: Je m'appelle Danilo Dejanovic.
4 Question: Quand êtes-vous né et où?
5 Réponse: Je suis né le 5 mars 1956 à Prijedor.
6 Question: Où habitez- vous présentement?
7 Réponse: J'habite à Prijedor, dans un quartier qui s'appelle Cirkin Polje,
8 c'est une banlieue.
9 Question: Quelle est votre profession?
10 Réponse: J'ai d'abord fait une formation technique et par la suite j'ai
11 terminé l'école métallurgique, de hautes études métallurgiques. J'ai
12 obtenu le titre d'ingénieur en construction mécanique, je ne suis pas
13 diplômé, mais j'ai pu obtenir ce titre néanmoins.
14 Question: Travaillez-vous?
15 Réponse: Oui, je travaille en tant qu'enseignant d'une matière technique
16 pour les enfants qui ont subi des problèmes, qui ont eu des problèmes pour
17 terminer leurs études.
18 Question: Monsieur Dejanovic, quelle est votre nationalité et votre
19 confession?
20 Réponse: Je suis Croate de confession catholique.
21 Question: Connaissez-vous Zoran Zigic?
22 Réponse: Oui, je le connais très bien.
23 Question: Depuis quand le connaissez-vous?
24 Réponse: Je le connais depuis ma tendre enfance.
25 Question: Est-ce que vous habitez tout près de lui?
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1 Réponse: Oui, nous habitons dans le même quartier de Cirkin Polje. C'est
2 un quartier qui se trouve tout près de Prijedor.
3 Question: Est-ce que vous avez grandi ensemble?
4 Réponse: Oui. Nous avons grandi ensemble. Déjà enfants, nous jouions à
5 tous les jeux auxquels jouent les enfants. Et par la suite, après nous
6 avons grandi et nous faisions des activités de jeunes ensemble.
7 Question: Quelles étaient les relations, quels étaient vos rapports à
8 l'époque?
9 Réponse: J'ai toujours eu de très bons rapports avec Zoran. Il n'y avait
10 jamais de tension, nous ne nous sommes pas disputés au point... ou si nous
11 nous disputions nous arrêtions de nous parler 15 minutes au plus.
12 Question: Lors de vos fréquentations, d'abord en tant qu'enfants et par la
13 suite en tant que jeunes hommes, vous est-il arrivé à quelque moment que
14 ce soit d'apercevoir chez Zoran Zigic qu'il voulait faire ressortir son
15 appartenance nationale ou la vôtre? Est-ce qu'il insistait là-dessus?
16 Réponse: Non, je n'ai jamais remarqué chez Zoran ce genre de tendance, pas
17 quand nous étions amis, et par la suite nous nous voyions peut-être moins
18 fréquemment, mais je n'ai jamais remarqué quelque tendance que ce soit de
19 ce genre-là. Il ne m'a jamais rien dit, il n'a jamais insisté sur sa
20 nationalité non plus.
21 Question: Monsieur Dejanovic, quelle était la composition ethnique de la
22 population dans le quartier dans lequel vous habitiez?
23 Réponse: Dans mon quartier, il y avait des gens d'appartenance ethnique
24 diverse. Il est vrai que les Serbes étaient en majorité, mais il y avait
25 également des Croates, des Musulmans, des Bosniens également. Il y avait
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1 également des gitans. Il y avait des Ukrainiens également.
2 Question: Pourriez-vous nous dire, et il s'agit de la période avant la
3 guerre, pourriez-vous nous dire si dans votre quartier, il y a jamais eu à
4 quelque moment que ce soit des tensions nationales?
5 Réponse: Non, absolument jamais, il n'y a jamais eu de dispute
6 internationale ou de dispute de ce genre. Non absolument jamais.
7 Question: Savez-vous à quel moment l'attaque sur Prijedor a eu lieu?
8 Réponse: Je sais que l'attaque est survenue, je sais que c'était vers la
9 fin du mois de mai, en fait je le crois.
10 Question: Après cette attaque, est-ce que vous avez eu connaissance de la
11 formation de centre d'instruction à Prijedor?
12 Réponse: Oui, j'ai eu connaissance que de tels centres ont été formés dans
13 le but de rassembler des gens pour les interroger.
14 Question: Est-ce que vous savez si quelqu'un de votre voisinage s'est
15 trouvé dans ces centres d'instruction?
16 Réponse: Je sais qu'il y avait un homme, je crois qu'il s'appelait Jozo,
17 mais je dois mentionner qu'à l'époque il ne vivait pas dans le quartier
18 dans lequel je vivais. Il avait obtenu un appartement, il avait déménagé
19 en ville et par la suite j'ai su qu'il était dans le centre d'instruction.
20 J'ai également entendu parler du fait que le Dr Zeljko était également
21 interné à cet endroit.
22 Question: Est-ce que vous connaissez les parents de Zoran Zigic?
23 Réponse: Oui, je connais ses parents.
24 Question: Est-ce que vous avez eu connaissance, est-ce que vous savez
25 comment ils étaient dans leurs rapports avec les voisins?
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1 Réponse: Les rapports étaient toujours tout à fait corrects, c'étaient de
2 très bons rapports. Ils ne se sont jamais disputés avec personne et ils
3 étaient donc en très bons rapports avec tous les voisins.
4 Le père de Zoran travaillait en Croatie, je crois, sur le terrain, et
5 chaque fois qu'il revenait, il était très amical envers tout le monde, et
6 donc ils avaient de très bons rapports avec tout le monde.
7 Question: Après le début des hostilités, est-ce que vos rapports ont
8 changé de quelque façon que ce soit soit envers Zoran Zigic ou ses
9 parents? Ou est-ce que l'inverse existait?
10 Réponse: Non jamais, je voyais Zoran plus rarement, nous ne faisions pas
11 le même genre d'activités. Mais pour ce qui est de ses parents, rien n'a
12 jamais été changé. Ils nous demandaient toujours: "Comment allez-vous,
13 est-ce que ça va bien?", et ainsi de suite.
14 Question: Est-ce que vous avez pu remarquer dans cet intervalle que Zoran
15 ait pu changer envers vous?
16 Réponse: Non, je ne l'ai jamais remarqué, en réalité il n'avait pas
17 changé.
18 Question: Monsieur Dejanovic, est-ce que vous avez été engagé auprès de
19 l'armée de la Republika Srpska?
20 Réponse: Oui. J'y ai été engagé.
21 Question: Est-ce que vous avez reçu un appel à la mobilisation?
22 Réponse: Oui, j'avais reçu l'appel.
23 Question: A quel moment?
24 Réponse: J'ai reçu l'appel de mobilisation en septembre 1991.
25 Question: Est-ce que l'appel que vous avez reçu était par écrit?
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1 Réponse: Oui oui, c'était un appel que j'ai reçu par écrit.
2 Question: Vous souvenez-vous qui avait fait cet appel à la mobilisation?
3 Réponse: Je crois que c'étaient Medunjanin de nom de famille, Becir était
4 son prénom et son nom de famille était soit Medunja ou Medunjanin, et il
5 avait signé ce document. A l'époque, il était le directeur de la défense
6 nationale de Prijedor. Il était le chef du département.
7 Question: Est-ce que vous pourriez dire quelle était la composition
8 nationale de l'unité à laquelle vous apparteniez?
9 Réponse: Nous étions de nationalité diverse. Dans mon unité à moi, il y
10 avait des Musulmans, il y avait des Croates et il y avait également un
11 gitan parmi nous.
12 Question: Pourriez-vous nous dire si après la mobilisation vous avez été
13 envoyé immédiatement au front?
14 Réponse: Oui, au mois de septembre, le 16 septembre 1991, nous sommes
15 partis avec notre unité sur le front.
16 Question: Est-ce que vous avez été dans la même unité que Zoran Zigic?
17 Réponse: Non, je n'ai pas été avec lui dans l'unité.
18 Question: Est-ce que vous aviez des congés? Est-ce que vous pouviez
19 prendre vos congés?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Et à ce moment-là, est-ce que vous voyiez Zoran?
22 Réponse: Je le voyais de passage, peut-être deux ou trois fois, mais il
23 m'arrivait de le rencontrer comme ça au passage.
24 Question: Est-ce qu'il vous arrivait de vous entretenir?
25 Réponse: Eh bien, comme cela, debout on se saluait et ainsi de suite. Mais
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1 à chaque fois que nous nous voyions, nous nous disions bonjour.
2 Question: Est-ce que vous aviez remarqué que Zigic avait changé envers
3 vous à ce moment-là?
4 Réponse: Je dois être très franc, envers moi il n'a eu aucun changement,
5 mais moi j'avais remarqué que Zoran avait subi quelques changements. Pour
6 moi, ces changements étaient un peu inhabituels. Je ne sais pas si cela
7 était dû au fait qu'il prenait de l'alcool ou je ne sais trop quoi, mais
8 il avait un comportement qui était un peu plus brusque. Il disait:
9 "Bonjour comment vas-tu? Ca va?", mais c'était de très courts entretiens à
10 chaque fois que nous nous voyions.
11 Question: Mais dans cette période-là, est-ce qu'il arrivait qu'il y ait
12 des pénuries à Prijedor?
13 Réponse: Oui certains articles manquaient mais il y avait surtout une
14 pénurie de cigarettes. Il y avait également de l'essence qui manquait mais
15 pour la plupart c'étaient les cigarettes.
16 Question: Est-ce que Zoran vous procurait des cigarettes?
17 Réponse: Non, pas à moi directement, mais je dois dire que chaque fois
18 qu'il avait l'occasion il amenait à ma mère un paquet de cigarettes, et de
19 cette sorte il m'aidait également parce que ma mère me disait: "Zoran m'a
20 amené cela", donc il m'arrivait que moi aussi j'en avais grâce à cela.
21 Question: Eh bien, je n'aurai qu'une question pour terminer.
22 Etant donné que vous avez dit que vous connaissiez Zoran depuis votre plus
23 tendre enfance, pourriez-vous nous le décrire brièvement et le définir en
24 tant que personne avant et pendant la guerre?
25 Réponse: Comme je l'ai dit, Zoran était toujours une personne qui parlait
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1 un peu plus fort que nous dans les jeux, il voulait toujours que les
2 choses soient à sa façon.
3 C'était une personnalité -comment pourrais-je vous la décrire-, il ne
4 voulait jamais offenser quelqu'un, il ne voulait jamais faire du mal à
5 quelqu'un sauf si c'était un jeu ou si c'était tout à fait inconsciemment
6 qu'il blessait quelqu'un, mais il n'a jamais essayé en faisant exprès de
7 blesser qui que ce soit.
8 Je ne sais pas comment le décrire. Il n'était pas…Je ne veux pas dire
9 qu'il était agressif, je ne peux pas dire qu'il n'était pas agressif non
10 plus. Pour moi, l'agressivité est quelque chose d'un peu plus prononcée
11 que ce qui arrive dans des conditions normales.
12 Question: Est-ce que vous avez remarqué si pendant la guerre il buvait
13 plus que qu'avant la guerre?
14 Réponse: Je l'ai déjà dit, j'avais remarqué lors de ces rencontres, lors
15 des deux ou trois fois où nous nous sommes rencontrés, qu'effectivement il
16 avait bu. Maintenant est-ce qu'il avait bu énormément, est-ce que c'était
17 plus que la normale? Je ne pourrais pas vous le dire.
18 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le témoin.
19 Merci, Monsieur le Président. Je n'ai plus de questions pour l'instant.
20 M. le Président: Merci beaucoup Maître Deretic.
21 Monsieur Waidyaratne, s'il vous plaît?
22 Monsieur Dejanovic maintenant, le Procureur va maintenant vous poser des
23 questions..
24 Allez-y, Monsieur Waidyaratne.
25 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Danilo Dejanovic, par M.
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1 Waidyaratne.)
2 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
3 Monsieur Dejanovic, vous avez parlé de votre mobilisation qui a eu lieu en
4 1991. Pourriez-vous expliquer à la Chambre quelles étaient vos activités
5 au cours du conflit en 1992, le conflit qui est survenu dans la
6 municipalité de Prijedor?
7 M. Dejanovic (interprétation): En 1991, j'ai été appelé à servir au sein
8 d'unité de la JNA qui existait à l'époque. Nous avons tous répondu à
9 l'appel de la mobilisation et j'ai déjà dit qu'il y avait des Croates, des
10 Musulmans et des Serbes.
11 Lorsque nous sommes revenus, il y a eu un démantèlement et les unités ont
12 été divisées. J'ai donc fait partie de l'armée de la Republika Srpska.
13 Etant donné que je travaillais sur ce terrain, que je travaillais et que
14 j'habitais sur le terrain, j'ai décidé de me joindre à eux et donc j'ai
15 répondu à l'appel généralisé. C'est de cette façon que j'ai été accepté
16 dans l'armée. Les unités étaient incorporées dans l'armée de la Republika
17 Srpska.
18 Question: Est-ce que vous connaissez le Dr Macura?
19 Réponse: Oui, oui.
20 Question: Est-ce que vous aviez travaillé en tant que chauffeur? Est-ce
21 que vous étiez employé par le Dr Macura durant le conflit?
22 Réponse: Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que... je
23 n'avais pas très bien compris la question.
24 Oui, lorsque j'ai répondu à l'appel à la mobilisation, j'ai été affecté à
25 la 43e Brigade de Prijedor et je devais travailler à l'unité sanitaire et
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1 c'est à ce moment-là que j'ai reçu la tâche de conduire le Dr Macura.
2 J'étais son chauffeur.
3 Question: Très bien. Je parle maintenant de 1992 et de la période qui
4 allait du mois d'avril jusqu'au mois d'août: en tant que chauffeur du Dr
5 Macura, vous avez conduit sa voiture, n'est-ce pas?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Vous est-il arrivé d'aller au centre de Keraterm, au camp de
8 Keraterm?
9 Réponse: Non.
10 Question: Etes-vous allé au centre d'Omarska?
11 Réponse: Non.
12 Question: Est-ce que vous avez visité le camp de Trnopolje?
13 Réponse: Non.
14 Question: En tant que chauffeur du Dr Macura, vous êtes-vous rendu...
15 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez dire en tant que chauffeur du Dr
16 Macura? Excusez-moi, non je ne me suis pas rendu ni personnellement ni en
17 tant que chauffeur.
18 Question: Est-ce que vous saviez que le Dr Macura avait visité les trois
19 camps?
20 Réponse: Je n'ai pas connaissance de cela, mais je peux vous dire, je peux
21 témoigner et dire que non. Mais je ne peux pas dire qu'il ne s'est pas
22 rendu.
23 Question: Où était basé le bureau du Dr Macura, c'est un médecin
24 militaire, n'est-ce pas?
25 Réponse: Le Dr Macura avait un dispensaire qui était à Urije donc c'était
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1 un dispensaire civil qui a été transformé en dispensaire militaire et
2 c'est là qu'il se trouvait.
3 Question: Lorsque vous dites qu'il était dans cette infirmerie de la
4 garnison, est-ce que vous parlez de la caserne d'Urije?
5 Réponse: Il s'agit évidemment d'un dispensaire qui devait prodiguer les
6 soins à l'armée de la Republika Srpska prise dans son ensemble.
7 Question: Monsieur Dejanovic, votre épouse s'appelle Mira, n'est-ce pas?
8 Réponse: Oui, son nom est Mira.
9 Question: Elle travaille à l'hôpital à Prijedor?
10 Réponse: Non.
11 Question: Où est-elle employée?
12 Réponse: Oui, elle employait à la mine de fer de Ljublja de Prijedor,
13 c'est là où elle a été employée depuis tout le temps, depuis toujours.
14 Question: A un moment quelconque, a-t-elle été employée à l'hôpital de
15 Prijedor?
16 Réponse: Lorsque notre premier bébé, premier enfant fut né, il faut que je
17 m'en rappelle, elle a travaillé pour une période déterminée seulement
18 parce qu'elle n'était pas employée à cette époque-là. Il s'agissait de
19 l'année 1981.
20 Question: En 1992, votre femme a-t-elle travaillé à l'hôpital de Prijedor?
21 Prenez tout votre temps pour réfléchir à la question.
22 Réponse: Non, non. En 1992 non, non.
23 Question: En qualité de chauffeur du Dr Mazura, en quoi consistait votre
24 tâche? Pouvez-vous nous expliquer quelles étaient vos occupations au cours
25 de la journée?
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1 Réponse: Vous voulez que je vous présente une de mes journées de travail?
2 Question: Oui, succinctement.
3 Réponse: Je me rendais au travail vers 5 heures, 6 ou 7 heures au moment
4 où le docteur m'appelait, c'est lui qui me fixait mes tâches: s'il fallait
5 le conduire là et là, etc. Si tel n'était pas le cas, je devais l'attendre
6 pendant lequel temps qu'il devait s'occuper de ses besognes.
7 Ensuite lorsque par exemple nous avions tout terminé, notre journée de
8 travail se terminait, alors je me rendais chez moi et j'étais toujours
9 dans l'attente de ses appels.
10 Question: Monsieur Dejanovic, excusez-moi, je suis obligé de vous le
11 demander mais essayez de vous en rappelez: à cette époque-là, avez-vous
12 conduit le véhicule du Dr Macura jusqu'à un quelconque de ces centres de
13 détention que j'ai mentionné?
14 Réponse: En aucune occasion, nous ne nous sommes rendus à aucun de ces
15 centres d'instruction ou de regroupement.
16 Question: Je crois que nous allons maintenant attaquer un autre volet.
17 Vous avez parlé de Cirkin Polje disant que les Serbes étaient en majorité
18 mais qu'il y avait dans cette localité des Musulmans et des Croates: est-
19 il correct de dire ainsi?
20 Réponse: Oui.
21 Question: En 1992, aux mois de juin, juillet, savez-vous ce qu'il était
22 advenu de la population non serbe qui habitait le quartier de Cirkin
23 Polje?
24 Réponse: Non.
25 Question: Exceptée cette personne nommée Jozo que vous avez mentionnée,
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1 vous ne savez pas ce qu'il était advenu des Musulmans ou des autres non
2 serbes qui eux habitaient Cirkin Polje?
3 Réponse: Non. Je ne suis pas au courant.
4 Question: Plus tard au moins avez-vous pu apprendre ce qu'il était advenu
5 des gens qui n'étaient pas des Serbes et qui avaient habité préalablement
6 Cirkin Polje et qui ont été tout simplement déplacés ou qui ont été
7 expulsés en quelque sorte et contraints de quitter Cirkin Polje?
8 Réponse: Non. Ecoutez. Il y a des gens qui étaient partis qui ont échangé
9 leurs domaines et terres pour partir en Croatie ou vers d'autres régions,
10 mais je ne suis pas tellement au courant pour parler de la persécution de
11 ces gens-là.
12 Question: Pour mieux saisir tout cela, dites-nous d'abord: est-ce que vous
13 avez connu des Musulmans à Cirkin Polje?
14 Réponse: Oui, oui, j'en connaissais.
15 Question: Avant la guerre?
16 Réponse: Oui, oui, avant la guerre. Je connaissais Hajro, lui il était
17 logopédiste de formation.
18 Question: Est-ce que pour parler de ces Musulmans que vous avez connus, il
19 y en a eu qui ont été envoyés au camp de Keraterm, d'Omarska ou de
20 Trnopolje?
21 Réponse: Non.
22 Question: En réponse à l'une de mes questions, vous avez dit que la
23 population non serbe devait échanger ses terres et propriétés. Que voulez-
24 vous dire par là "échanger", dites-le nous succinctement?
25 Réponse: Je voulais dire tout simplement qu'ils s'échangeaient leur maison
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1 avec des gens qui vivaient en Croatie, et les Serbes de Croatie, ces gens-
2 là, devaient donc venir sur leurs terres pour y habiter.
3 Question: Monsieur Dejanovic, au cours des conflits, avez-vous eu
4 connaissance du fait que la population non serbe se voyait obligée de
5 signer un document portant transfert de ses biens et propriétés à
6 l'adresse de la municipalité?
7 Réponse: Non, non, je n'en avais aucune idée.
8 Question: Vous avez parlé de Zoran Zigic. Vous avez dit que plus tard il
9 faisait preuve d'agression, d'un comportement agressif et qu'il était
10 difficile d'expliquer son comportement.
11 Pouvez-vous expliquer ce que vous vouliez dire par là lorsque que vous
12 dites que c'était lui qui voulait être toujours le premier en toute chose,
13 qu'il se faisait remarquer en toute chose? Qu'est-ce que vous voulez dire
14 par là?
15 Réponse: Ecoutez, quand par exemple nous jouions au foot, si ce n'était
16 pas lui qui devait tirer un pénalti, alors là, lui, de façon démonstrative
17 il se fâchait contre nous tous, et il ne voulais plus jouer avec nous.
18 C'est dans ce sens-là que je voulais dire qu'il était en quelque sorte le
19 chef.
20 Question: Pour parler de ces mois de juin et juillet, avez-vous entendu
21 parler d'incidents dans lesquels Zoran Zigic par exemple aurait pu battre
22 quelqu'un?
23 Réponse: Je n'ai pas entendu dire que lui battait des gens. Je n'ai jamais
24 entendu rien de particulier sur son compte. Le soir, je rentrais chez moi
25 pour passer la nuit et voir ma mère et le lendemain je quittais ma maison.
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1 Je n'en ai vraiment pas entendu parler.
2 Question: Avez-vous demandé à Zoran Zigic d'où venaient les cigarettes ou
3 autres articles, par exemple au moment où de tels articles se faisaient
4 plutôt rares en temps de guerre?
5 Réponse: Je n'ai pas dit que j'ai reçu des cigarettes directement de
6 Zoran, c'est à ma mère que Zoran en apportait et c'est ainsi que je
7 pouvais en avoir. Mais je ne lui ai jamais posé la question là-dessus.
8 Question: Mais votre mère vous a-t-elle dit par exemple si elle lui avait
9 posé une question pareille à Zoran Zigic pour savoir d'où venaient toutes
10 ces cigarettes?
11 Réponse: Non, non, elle ne m'a jamais rien dit là-dessus.
12 Question: Vous avez mentionné une personne nommé Becir Medunjanin, je ne
13 sais pas si j'ai bien prononcé son nom, la personne à la tête du
14 département de la Défense nationale au niveau de la municipalité avant la
15 guerre. Avez-vous entendu dire ce qu'il était advenu de cette personne-là?
16 Réponse: Non, je n'ai jamais entendu dire quoi que ce soit sur lui et je
17 ne le connaissais pas non plus personnellement. Je n'ai jamais entendu
18 parler de lui d'ailleurs.
19 Question: Vous ne l'avez pas rencontré, vous ne l'avez pas vu peut-être
20 après la guerre?
21 Réponse: Non, je ne connaissais pas cet homme.
22 Question: Une seconde s'il vous plaît.
23 Monsieur Dejanovic, avant de conclure, après la guerre, en 1993, avez-vous
24 vu M. Zoran Zigic dans votre quartier, dans votre localité?
25 Réponse: Je ne m'en souviens pas de l'avoir vu. Dans cette époque d'après-
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1 guerre, non, je ne l'ai pas vu.
2 Question: Une dernière question pour vous: avez-vous connu Zoran Zigic au
3 point de dire que Zoran Zigic aurait été quelqu'un qui serait prêt à
4 s'opposer aux autorités?
5 Réponse: Je connaissais Zoran. Dire qu'il était prêt à s'opposer aux
6 autorités, je n'en sais rien, je ne sais jamais s'il a commis des délits
7 ou infractions pour vraiment transgresser la loi, je parle de la période
8 avant-guerre. Peut-être des infractions au code de la route, peut-être
9 oui.
10 Question: Par conséquent, vous ne pouvez parler que de son adolescence et
11 de l'époque de sa vie d'avant-guerre?
12 Réponse: Oui.
13 M. Waidyaratne (interprétation): Merci je n'ai plus de questions pour ce
14 témoin, Monsieur le Président.
15 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur Waidyaratne.
16 Maître Deretic, avez-vous des questions supplémentaires? Si oui, allez-y.
17 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, le conseil de la
18 défense de M. Zigic n'a plus de questions supplémentaires à poser.
19 M. le Président: Très bien, merci.
20 Monsieur le Juge Riad?
21 M. Riad: Non merci.
22 M. le Président: Madame la Juge Wald?
23 (Questions au témoin, M. Danilo Dejanovic, par Mme la Juge Wald.)
24 Mme Wald (interprétation): En fait, je n'ai qu'une question à poser.
25 Pendant ce temps-là où vous avez été le chauffeur du Dr Mazura, vous avez
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1 dit que lui était médecin compétent de l'infirmerie de la garnison,
2 pouvez-vous nous dire si dans le cadre de sa compétence il a prodigué des
3 soins à d'autres patients? Etait-ce uniquement à des militaires? Quelle
4 était sa tâche, en quoi consistait sa tâche au fait pendant ce temps-là où
5 vous avez été son chauffeur, si vous le savez bien sûr?
6 M. Dejanovic (interprétation): Autant que je sache, le Dr Mazura a été
7 chargé de porter les soins médicaux à des soldats malades, blessés ou
8 sinistrés dans le cadre évidemment de la municipalité de Prijedor.
9 Voilà en quoi l'infirmerie, le dispensaire de la garnison était d'ailleurs
10 compétent.
11 Pendant ce temps-là, le Dr Mazura se dirigeait souvent vers des sections
12 de l'infirmerie de la garnison qui sont détachées. Par conséquent j'étais,
13 moi, son chauffeur et pendant qu'il était médecin militaire, j'étais là
14 pour l'assister dans ce sens-là, le cas échéant.
15 Question: Ma seconde et dernière question est la suivante: nous avons
16 entendu des témoignages dans ce prétoire pendant lesquels nous avons pu
17 entendre dire que pour parler des conditions de santé des détenus dans
18 certains camps, certaines autorités militaires médicales en étaient
19 compétentes.
20 Vous en tant que chauffeur du Dr Mazura peut-être vous devez avoir
21 quelques raisons pour savoir pour quelles raisons les militaires d'Urije,
22 Urije étant donc la base même, devaient être compétents des soins médicaux
23 à prodiguer à des gens dans les camps?
24 Je ne comprends pas si tel était le cas, mais je voulais savoir si vous en
25 tant que chauffeur du Dr Mazura, vous savez que les militaires d'Urije
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1 étaient compétents pour porter tout secours et soins médicaux à des gens,
2 à des détenus qui se trouvaient dans des camps?
3 Réponse: Autant que je sache, notre unité sanitaire n'était compétente que
4 des militaires de l'armée, unité guère donc impliquée dans tout ce qui
5 concernait, enfin les gens dans des camps pour prodiguer des soins
6 médicaux quelconques.
7 Mme Wald (interprétation): Je vous remercie.
8 (Questions au témoin, M. Danilo Dejanovic, par M. le Président.)
9 M. le Président: Merci beaucoup, Madame la Juge Wald.
10 Monsieur Dejanovic, j'ai aussi quelques questions.
11 Vous avez mentionné le nom de Besir Medunjanin comme étant la personne qui
12 a signé votre ordre de mobilisation, pouvez-vous me dire pourquoi vous
13 vous rappelez aussi bien de ce nom?
14 M. Dejanovic (interprétation): Lorsque j'ai reçu cet appel de
15 mobilisation, il y était écrit que toute irresponsabilité, c'est-à-dire la
16 non venue à la mobilisation, était passible de peine, etc., entre autres
17 il y avait la signature de Medunjanin. Voilà comment je le savais.
18 Question: Très bien. Autre question.
19 A propos de ce qui pouvait être arrivé aux personnes de votre quartier
20 après la guerre, après le conflit, vous avez dit quelque chose comme cela:
21 "Mais je ne sais pas grand-chose réellement à propos de ces persécutions".
22 Est-ce vous avez dit cela? Ai-je bien entendu?
23 Réponse: J'ai dit que je ne savais pas si les gens de mon voisinage
24 étaient persécutés ou s'ils partaient de leur propre chef, de leur propre
25 gré, et que je ne me souvenais pas vraiment de cas concrets qui seraient
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1 non loin de chez moi où des gens évidemment seraient emmenés dans des
2 camps.
3 Voilà je n'en avais jamais entendu parler.
4 Question: Très bien. Autre question: combien de fois vous avez reçu des
5 cigarettes de la part de M. Zigic?
6 Réponse: Je n'ai pas reçu directement de cigarettes de la part de Zoran,
7 mais c'est ma mère.
8 Question: Mais combien de fois?
9 Réponse: A trois ou quatre reprises, peut-être plusieurs fois aussi, mais
10 je ne peux pas vous le dire maintenant avec précision.
11 Question: Et combien de paquets?
12 Réponse: Oui. Peut-être que c'étaient quelques cigarettes seulement que ma
13 mère me mettait dans ma petite poche, mais pour dire combien elle en
14 recevait de Zigic je ne sais pas.
15 Question: Votre mère fumait aussi?
16 Réponse: Oui, ma mère pouvait se passer de nourriture, mais elle ne
17 pouvait pas se passer de cigarette.
18 Question: Très bien. Monsieur Dejanovic, vous avez répondu à nos
19 questions. Nous vous remercions beaucoup d'être venu ici et nous vous
20 souhaitons un bon retour à votre endroit de résidence. Merci beaucoup.
21 M. Dejanovic (interprétation): C'est moi qui vous remercie de votre
22 amabilité.
23 (Le témoin, M. Danilo Dejanovic, est reconduit hors du prétoire.)
24 (Questions relatives à la procédure.)
25 M. le Président: Maître Deretic, je crois que nous n'avons pas d'autres
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1 témoins aujourd'hui. Mais je ne sais si vous êtes déjà en condition de
2 répondre par rapport aux documents? Si vous avez eu l'opportunité que
3 quelqu'un vous fasse traduction?
4 M. Deretic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. C'est très clair
5 et court. Le conseil de la défense de Zigic ne s'oppose pas à ce que le
6 document 3/263 et le document 3/264 soient versés à titre de pièces à
7 conviction.
8 M. le Président: Oui. Très brièvement et de façon très courte aussi de ma
9 part, je crois que j'ai un peu l'idée que ces documents ont été déjà
10 versés? Est-ce que je me trompe Madame Somers? Peut-être que je me trompe?
11 Mme Somers (interprétation): Vraisemblablement, non, Monsieur le
12 Président. Ces documents n'ont pas été admis préalablement. Nous avons
13 plusieurs listes similaires, peut-être que celles-là ont été admises et
14 versées mais je ne me souviens pas que c'était le cas de ce document-là.
15 M. le Président: Avant de les verser au dossier, je voudrais m'assurer que
16 ces documents ne l'ont pas été. Je vais demander au Greffe, Madame Chen,
17 de le vérifier. Comme vous le savez nous avons beaucoup de documents
18 dupliqués, soit par la défense soit par l'accusation et je ne voudrais pas
19 avoir cette confusion dans l'affaire.
20 Demain nous allons décider de les verser ou non au dossier après avoir
21 l'information. Je ne sais pas si Madame Chen est déjà en condition de nous
22 répondre?
23 Pouvez-vous nous dire si ces documents ont déjà été versés au dossier ou
24 non. Vous avez besoin de temps pour vérifier?
25 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. A en juger d'après
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1 la liste que j'ai sous mes yeux, j'ai l'impression que ces documents n'ont
2 pas été versés jusqu'à maintenant.
3 M. le Président: Vous pouvez vérifier et nous donner une certitude?
4 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
5 M. le Président: D'accord. Nous allons attendre l'information du Greffe.
6 Je ne voudrais pas répéter les documents. Moi-même je ne suis pas sûr, le
7 Greffe n'est pas sûr aussi donc il va vérifier et nous dire. C'est bien.
8 Et pour demain, Maître Deretic?
9 M. Deretic (interprétation): Le conseil de la défense de M. Zigic a prévu
10 pour demain l'interrogatoire de deux témoins également. Il s'agit du
11 témoin Proca Drazen et [expurgée].
12 M. le Président: Deux témoins pour demain.
13 Madame Somers, vous avez quelque chose à ajouter?
14 Mme Somers (interprétation): Avec la permission de la Chambre, je voudrais
15 attirer l'attention de la Chambre et du conseil de la défense sur deux
16 documents. En effet, lorsque nous avons proposé leur versement au dossier,
17 il a été demandé d'en faire une traduction, un autre document devait être
18 traduit et certifié, il s'agit de la pièce à conviction 3/248, c'est un
19 résumé seulement, maintenant nous avons la traduction in extenso, l'autre
20 document étant P3/249 portant l'utilisation de parenthèses, question qui a
21 été posée par le service de traduction. Et si évidemment on doit les
22 verser, il faut mettre une mention 3/248 bis.
23 Il y aura donc la traduction 3/248 bis, la même chose avec P3/249, la
24 traduction devrait avoir donc la mention bis. Il faudra également voir
25 toute explication offerte par les services de traduction de sorte que ces
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1 remarques et mentions soient versées au dossier également. C'est ce qui
2 m'a été d'ailleurs communiqué par la section de traduction lorsque je leur
3 ai fait voir le transcript.
4 M. le Président: Madame, ce document à avoir avec la défense de l'accusé
5 M. Zigic, c'est cela?
6 Mme Somers (interprétation): Oui. Il s'agit d'ailleurs de documents qui
7 étaient identifiés au cours de la présentation de preuve dans l'affaire
8 Zigic. Je rappelle que ceci s'était passé lors du témoignage du témoin
9 DD6.
10 M. le Président: Maître Deretic?
11 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, au moment où nous
12 sommes je ne peux que me prononcer que sur le document P3/249 lequel vient
13 d'être mentionné par ma collègue Somers.
14 Une fois de plus, nous voulons réitérer chose que nous avons dit hier, le
15 conseil de la défense de Zigic s'oppose très énergiquement et fermement à
16 ce que ce document soit versé au dossier sous cette cote-là, sinon ce
17 serait un nouvel Acte d'accusation apportant de nouveaux faits et
18 allégations de nature à causer un élargissement de l'Acte d'accusation.
19 Au stade de l'affaire où nous sommes, ceci ne serait pas correct ni
20 équitable. Autrement dit, ceci irait plutôt au-dessus et en dehors des
21 dispositions du Règlement de Procédure et de Preuve. Notamment si nous
22 avons en vue le fait que l'accusé Zigic -à en juger d'après l'Acte
23 d'accusation en vigueur- n'a pas été chargé pour l'intervalle et date qui
24 figure dans le document offert par l'accusation à savoir P3/249. Autrement
25 dit, le versement de ce document ne pourrait être interprété que par
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1 l'impossibilité du conseil de la défense de l'accusé Zigic de faire quoi
2 que ce soit étant donné qu'il s'agirait en ce cas-là d'un nouvel Acte
3 d'accusation.
4 Préalablement, nous nous sommes déjà prononcés pour dire qu'il ne
5 s'agissait que d'une note. Laquelle note a été établie au moment où Zoran
6 Zigic a été incarcéré dans le KP Dom de Banja Luka, ce dont moyennant des
7 faits, sans vouloir y entrer encore une fois, nous avons offert un
8 document ayant la cote d'identification D20/4, moyennant lequel document,
9 nous avons voulu corroborer le témoignage du témoin DD9, lequel témoin a
10 parlé de tout cela hier au cours de sa déposition.
11 Je profite de l'occasion, Monsieur le Président, par la même occasion, que
12 le conseil de la défense demande que ce document D20/4 soit versé, tout
13 comme d'autres pièces à conviction du conseil de la défense sur la base de
14 l'Article 66 B) du Règlement de Procédure et de Preuve et des dispositions
15 de l'Article 66 B).
16 M. le Président: Nous en étions à parler de la pièce à conviction 3/248 et
17 249. Je voudrais savoir ce que le document D20/4 à avoir avec ce document
18 du Procureur, maintenant?
19 M. Deretic (interprétation): Le document D20/4 est directement lié à la
20 pièce 3/249 de l'accusation.
21 M. le Président: Maître, j'accepte si vous acceptez quelque chose: nous ne
22 parlons que des pièces à conviction 3/248 et 249.
23 La question du document D20/4, c'est une autre question.
24 Laissez maintenant cette idée de liaison, sinon nous tombons presque dans
25 une idée de négociation, et ce n'est pas cela. Vous vous prononcez
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1 seulement sur les documents dont le versement a été demandé par le
2 Procureur, Maître Deretic. Allez-y.
3 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je
4 disais qu'à ce stade-là je ne peux pas me prononcer sur le document 3/248
5 car je pense pour ma part que ce document a été soit versé au dossier soit
6 refusé soit rejeté.
7 Mais pour ce qui est du document 3/249, voilà j'ai été très précis pour me
8 prononcer: j'ai fait valoir l'attitude du conseil de la défense au sujet
9 de ce document.
10 M. le Président: Merci.
11 Mme Wald (interprétation): Excusez-moi, il y a quelqu'un qui aimerait me
12 dire de quel document il s'agit lorsqu'on parle des documents 3/248 et
13 3/249?
14 Mme Somers (interprétation): Il s'agit des documents signés par Dusko
15 Sikirica comme étant chef du camp de Keraterm. Je demande à l'huissier de
16 vous le faire voir. Dans ce document, si vous me le permettez, si la
17 Chambre le permet, je voudrais vous communiquer ce document. Il est écrit
18 que Zigic était venu à plusieurs reprises au camp de Keraterm, à plusieurs
19 reprises.
20 Mme Wald (interprétation): Oui, je m'en souviens mais il serait utile
21 quand on demande le versement au dossier de ne pas en parler de façon
22 explicite car nous avons des centaines de documents.
23 Mme Somers (interprétation): Excusez-moi d'avoir un petit peu semé la
24 confusion.
25 M. le Président: Madame Somers, pour répondre à l'objection de Maître
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1 Deretic?
2 Mme Somers (interprétation): Oui, je peux Monsieur le Président. D'abord,
3 avant tout, pour parler de cette note-là je suis désolée du fait que vous
4 ne l'ayez pas sous vos yeux. Il a été dit d'abord que cette note a été
5 établie en date du 4 juillet, on ne parle pas d'intervalle concret,
6 pendant lequel, sans être autorisé, Zigic aurait pénétré dans Keraterm.
7 Pour parler évidemment d'authentification et de pertinence, tout ceci a
8 été déjà porté à la connaissance du témoin.
9 La question qui a été posée par M. Krstan Simic qui concernait les
10 parenthèses, c'est bien -si je me souviens bien- la question qui a été
11 soulevée, pour savoir si oui ou non on devait citer une date. On ne
12 parlait que de date de l'établissement du document, évidemment ceci
13 pourrait concerné une période d'avant mais la pertinence devrait être
14 confirmée sur point-là, cela est plus qu'évident.
15 M. le Président: Très bien. Les parties donc ont produit ces arguments. La
16 Chambre va décider mais pas maintenant. On doit rappeler le document et le
17 revoir et après on prendra une décision.
18 C'est tout pour aujourd'hui, Maître Deretic? Madame Somers?
19 Mme Somers (interprétation): Nous allons faire de notre mieux pour que
20 vous ayez ce document si vous permettez je voudrais le faire distribuer.
21 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, en une phrase, s'il
22 vous plaît. J'ai sous les yeux maintenant le document. Je n'ai pas osé me
23 prononcer tout à l'heure quand on me l'a demandé. Lorsqu'on parle de la
24 pièce 3/248, il s'agit de documents qui ne sont autre chose qu'une liste
25 des membres affectés parmi les réservistes de la police en août 1992. Nous
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1 nous y sommes jamais opposés, ce document a été versé. Voilà la raison
2 pour laquelle je ne voulais pas me prononcer justement pour éviter la
3 confusion et le conflit dont vous parlez, Monsieur le Président, pour ne
4 pas en avoir du tout et il n'y en aurait pas eu du tout.
5 M. le Président: Nous avions déjà fermé la discussion sur ce point.
6 M. Deretic (interprétation): Il ne me reste plus rien à dire?
7 M. le Président: Non, vous allez regretter peut-être, puisque nous avions
8 déjà déclaré fermée cette question.
9 Madame Somers, avez-vous quelque chose à ajouter puisque Maître Deretic a
10 ajouté quelque chose?
11 Mme Somers (interprétation): Au cas où ceci n'est pas clair, je voulais
12 dire que ce qui manquait à ce document c'était sa traduction in extenso.
13 Je crois que nous vous devions cette traduction à en juger d'après les
14 documents que nous avons ici, c'est ce que nous avons fait d'ailleurs.
15 M. le Président: Je crois qu'il y a encore une petite chose à faire
16 maintenant dont je me suis tout d'un coup rappelé. Je crois qu'il y a les
17 déclarations qui ont accompagné les documents que nous avons versés, donc
18 ces documents 3/263 et 3/264 je crois, et je crois qu'il faut marquer
19 cette déclaration. C'est cela, Madame Chen?
20 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
21 J'aimerais enregistrer l'un de ces documents sous la cote 3/263/1 et
22 l'autre sous la cote...
23 M. le Président: Je vois le compte rendu et je crois qu'il ne correspond
24 pas. La pièce à conviction est 3/263 et 3/264, et donc ces pièces doivent
25 être marquées 3/263/1 et 3/264/1. Je voyais sur le compte rendu 2/264/1.
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1 C’est cela, Madame Chen, que nous devons inscrire?
2 Mme Chen (interprétation): Oui, absolument, Monsieur le Président, vous
3 avez tout à fait raison.
4 M. le Président: Très bien. Maître Deretic?
5 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, tout à l'heure j'ai
6 parlé d'un lien avec le document de la défense enregistré sous la cote
7 D24.
8 Je demande simplement si la Chambre entend se prononcer sur ce document
9 aujourd’hui compte tenu de la proposition de la défense qui en a demandé
10 le versement au dossier ou bien si nous attendons pour que la Chambre se
11 prononce à l'audience demain ou une autre audience?
12 M. le Président: Maître Deretic, je crois que vous étiez ici quand nous
13 avons demandé au Procureur l'information que Mme Somers avait promis hier
14 à Mme la Juge Wald. Madame Somers nous a demandé de reporter
15 l'information. Donc Mme Somers n'a pas encore donné l'information à la
16 Chambre, la Chambre n'est pas encore en condition de décider.
17 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
18 M. le Président: Etiez-vous ici pour suivre cette question, Maître
19 Deretic?
20 M. Deretic (interprétation): Oui, j’y étais, Monsieur le Président, mais
21 j'avais cru comprendre que le Procureur allait présenter ses arguments
22 aujourd'hui et que la Chambre allait rendre une décision au sujet de ce
23 document aujourd'hui, je pensais avoir entendu cela hier.
24 M. le Président: Madame Somers, êtes-vous en condition de donner cette
25 information demain? Ce n'est pas quand même urgent.
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1 Mme Somers (interprétation): Oui, je peux le faire demain matin, Monsieur
2 le Président.
3 Mme Wald (interprétation): J’aimerais poser une question à Maître Deretic
4 puisqu’il est debout, au sujet du document B20: pouvez-vous me dire,
5 lorsque M. Zigic a demandé pour la première fois que soit entreprise une
6 défense d'alibi, j’aimerais savoir s'il a parlé de cette période qu’il a
7 passée en prison? Je voudrais simplement savoir si mention en a été faite
8 en relation avec l'Article 67 du Règlement qui traite de la défense
9 d'alibi?
10 M. Deretic (interprétation): Madame la Juge Wald, je ne suis pas en mesure
11 de répondre à votre question à l'instant. Mais la défense lorsqu'elle
12 propose ce document ne s'appuie pas sur cet Article 67 du Règlement de
13 Procédure et de Preuve, car ce document nous a été soumis par le Procureur
14 il y a une dizaine de jours.
15 Nous nous appuyons sur l'Article 66 B) et sur l'Article 67 D), et ce que
16 nous souhaitons c'est simplement confirmer ce qu'a dit le témoin, entendu
17 hier dans sa déposition grâce à ce document.
18 M. le Président: Moi-même, j'ai une question. Je crois que nous avons
19 ouvert le débat sur cette question. Vous dites, Maître Deretic, que ce
20 document marqué D20/4 vous a été envoyé par le Procureur, c'est cela?
21 M. Deretic (interprétation): Oui, c'est tout à fait cela. Il y a une
22 dizaine de jours, ce document a été présenté ici durant l’audition de
23 notre témoin.
24 M. le Président: D'accord. Madame Somers, est-ce que vous pouvez dire
25 quelque chose à propos de ce que Me Deretic vient de dire? Vous connaissez
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1 le document, nous parlons donc du document D20/4?
2 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, je crois que Me
3 Deretic fait une confusion entre différents documents. Ce n'est pas une
4 pièce de l'accusation, la Chambre a tout à fait raison sur ce point, nous
5 n'avons jamais soumis ce document dans la présentation de nos éléments de
6 preuve.
7 M. le Président: Pour moi, c’est tout à fait étrange que le Procureur
8 envoie un document de ce type.
9 Maître Deretic, vous avez utilisé cet argument aussi hier, vous avez
10 commencé par plusieurs raisons. La première: ce document a été envoyé par
11 le Procureur. Je ne comprends pas comment. Vous voyez donc où vous nous
12 placez.
13 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je vous prie, vous-
14 même ainsi que les autres Juges de cette Chambre et les membres du Bureau
15 du Procureur, de m'excuser, car finalement ce qui passe c’est que nous
16 avons reçu ce document l'année dernière.
17 Quant à la note officielle de M. Sikirica, la photocopie qui a été soumise
18 ici, c'est elle qui a été soumise ici il y a une dizaine de jours pendant
19 l'audition de notre témoin. Il s'agit donc du document qui est constitué
20 par la note officielle sur laquelle figure la signature de M. Sikirica et
21 que le Procureur a soumise à la Chambre.
22 M. le Président: Nous allons faire une pause, nous n'arrivons pas à nous
23 comprendre. Maître Deretic, vous avez dans vos mains le document D20/.
24 Est-ce que vous l'avez?
25 M. Deretic (interprétation): Oui.
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1 M. le Président: Ma question est très concrète. Est-ce que vous avez reçu
2 ce document des mains du Procureur oui au non?
3 M. Deretic (interprétation): Ce document celui que j'ai entre les mains
4 n'est pas un document que j'ai reçu du Procureur.
5 M. le Président: Pourquoi vous parlez d'autres documents. Personne ne vous
6 a demandé de parler d'autres documents Maître Deretic, si vous ne vous
7 disciplinez mentalement on ne peut pas travailler.
8 M. Deretic (interprétation): Le document que j'ai entre les mains
9 actuellement contient les mêmes informations. Si nous nous intéressons à
10 la période au cours de laquelle Zoran Zigic était incarcéré à la prison de
11 district de Banja Luka entre le 1er et le 9 juillet 1992.
12 M. le Président: Très bien, Maître Deretic. Nous allons faire une pause,
13 nous avons besoin de cette pause pour organiser les idées et décider
14 après. Voilà une proposition que je vous fais.
15 M. Deretic (interprétation): Merci.
16 M. le Président: Demain matin, nous serons là de nouveau.
17 Je lève la séance. Merci, à demain.
18 (L'audience est levée à 14 heures 55.)