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1 (Lundi 23 avril 2001.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 24.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
6 Bonjour Mesdames et Messieurs. Bonjour cabine technique, bonjour
7 interprètes.
8 Interprètes: Bonjour, Monsieur le Président.
9 M. le Président: Bonjour personnel du Greffe. Bonjour conseil de
10 l'accusation et bonjour aussi à la défense.
11 Je crois que nous avions quelque chose à terminer vendredi, Monsieur
12 Saxon, à propos des documents, je crois pour commencer.
13 M. Saxon (interprétation): Oui merci, Monsieur le Président.
14 Le Procureur voudrait proposer la pièce à conviction 3/223 et 3/223B.
15 Il s'agit notamment de deux photographies, l'une d'entre elles est une
16 photographie du couloir du premier étage du bâtiment administratif de camp
17 d'Omarska et une autre photographie qui a été traitée par ordinateur pour
18 avoir un meilleur éclairage.
19 M. le Président: Maître Deretic, je vais donner après la parole à Me Jovan
20 Simic parce que je crois qu'il a aussi des documents à verser.
21 Maître Deretic, avez-vous des propositions?
22 M. Deretic (interprétation): Non, Monsieur le Président.
23 M. le Président: Merci. Maître Jovan Simic?
24 M. J. Simic (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas
25 d'objection pour ce qui est du versement de ces documents au dossier et
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1 nous n'avons pas de documents à verser parce que les documents que nous
2 avons proposés étaient des documents proposés par le Bureau du Procureur.
3 M. le Président: Vous avez raison, Maître Jovan Simic, merci beaucoup. Les
4 pièces à conviction 3/253A et B sont versées au dossier.
5 Pour aujourd'hui, Maître, je ne sais pas. Maître Stojanovic, Maître
6 Deretic?
7 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, si vous le permettez
8 la défense de M. Zigic a prévu pour aujourd'hui l'audition de deux
9 témoins. Ces deux témoins se sont vu accorder un pseudonyme, il s'agit du
10 DD7 et DD8.
11 M. le Président: D'accord, très bien.
12 Madame Somers, est-ce qu'il y a un problème? Nous pouvons faire entrer le
13 témoin?
14 Mme Somers (interprétation): Il n'y a pas de problème, Monsieur le
15 Président, mais je voudrais soulever une question.
16 La semaine dernière, la Chambre avait demandé à avoir un original de la
17 pièce à conviction portant la cote 3/249 que nous avons à présent et si
18 cela ne vous dérange pas, nous pourrions le montrer à la Chambre et aux
19 collègues de la défense avec l'aide de M. l'huissier. Merci.
20 On vient de me signaler que quelqu'un devrait se déplacer pour prendre les
21 documents en question. Merci.
22 (L'huissier s'exécute.)
23 (Monsieur Saxon sort du prétoire.)
24 (L'accusation remet les documents aux Juges et aux conseils de la
25 défense.)
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1 Je demanderais également à M. l'huissier, comme nous avons une déclaration
2 qui accompagne le document, cela devrait être couvert par les documents
3 qui avaient été remis par les enquêteurs. Je vous les transmets aussi,
4 merci.
5 Monsieur le Président: Madame Thomson, il faut avoir une cote pour cette
6 déclaration, n'est-ce pas, Madame Somers?
7 Mme Somers (interprétation): Oui, je crois que c'est ce que la Chambre
8 avait pratiqué comme façon de procéder jusqu'à présent.
9 M. le Président: Quelle sera la cote, Madame Thomson?
10 Mme Thomson (interprétation): Juste une petite seconde pour vérifier
11 Monsieur le Président.
12 M. le Président: Entre-temps, peut-être pourrions-nous entendre le
13 commentaire de Me Deretic devant cette déclaration et devant la
14 présentation de l'original du document, la pièce à conviction 3/249?
15 Maître Deretic, s'il vous plaît?
16 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, pour ce qui concerne
17 ce document qui vient de nous être présenté, la défense de M. Zigic
18 persiste à soulever une objection comme jusqu'à présent, à savoir nous
19 nous référons à l'Article 89 E) du Règlement de Procédure et de Preuve, et
20 ce, au sens d'une demande de confirmation de l'authenticité de cette note
21 de service, et ce, pour une raison fort simple, à savoir qu'une note de
22 service de ce type sans numéro de protocole ne saurait accéder au centre
23 de sécurité publique de Prijedor, et en tant que telle ne serait nullement
24 être issue ou émise par ce centre de sécurité publique.
25 C'est la raison pour laquelle nous nous référons à cet article 89 E) parce
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1 que nous mettons en doute l'authenticité et la véracité du document en
2 question.
3 M. le Président: Madame Somers, pouvez-vous répondre?
4 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, je crois que Me
5 Deretic n'est pas en position de témoigner de ce qui rend un document
6 authentique ou pas. S'il y a un témoin particulier qui pourrait être
7 approprié, nous pourrions prendre cela en considération et citer le témoin
8 en question, comme cela a été d'ailleurs fait dans la plupart des affaires
9 devant les Chambres.
10 Le fait que ce document ait été pris et saisi auprès des autorités de
11 Prijedor comme cela est documenté par la déclaration du Bureau du
12 Procureur, cela représente un fondement d'authenticité.
13 Etant donné qu'il s'agit de l'un de leurs documents que nous avons pu
14 obtenir, et pour ce qui est de la teneur de ce document, je crois que nous
15 devons prendre en considération ce document de façon nominale compte tenu
16 de l'origine, à savoir le fait que le document en question a été saisi
17 auprès des autorités de la Republika Srpska de Prijedor. Nous pensons que
18 cela constitue des fondements et une pertinence qui indiquent qu'il y a
19 authenticité.
20 Maintenant, cela relève bien sûr du poids que la Chambre va accorder à ce
21 document comme cela a été fait à Celebici, je vous remercie et je n'aurai
22 plus rien à ajouter à ce sujet.
23 M. le Président: Maître Deretic, pour répliquer rapidement.
24 M. Deretic (interprétation): Juste deux phrases.
25 Précisément pour la raison suivante, la défense estime qu'à l'époque
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1 concernée par la note de service en question, notre client se trouvait
2 dans un établissement pénitentiaire à Banja Luka. Nous avons un document…
3 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre maintenant. Si vous avez
4 bien lu le document, le document qui est daté du 4 juillet ne dit pas: "de
5 compiled 4th july". La date est relative à des événements passés cette
6 date mais le document a été fait à cette date pour faire la compilation de
7 faits arrivés à d'autres dates. C'est au moins comme cela que je crois que
8 l'on peut lire le document.
9 Continuez s'il vous plaît, excusez-moi. N'insistez donc pas sur le fait
10 que les dates ne soient pas compatibles. Allez-y.
11 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, pour ne pas créer de
12 confusion supplémentaire, nous constaterons seulement que nous persistons
13 et que nous maintenons notre objection comme jusqu'à présent.
14 M. le Président: Madame Somers, je voudrais me tourner vers vous. Je crois
15 qu'il était utile d'avoir une copie du document original que vous nous
16 avez montré pour accompagner la pièce 3/249. L'avez-vous?
17 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous l'avons.
18 (L'huissier s'exécute.)
19 M. le Président: Madame Thomson, je crois que nous avons maintenant ici un
20 original d'un document que nous avions déjà coté.
21 Nous avons ici deux aspects à considérer, c'est la cote pour la
22 déclaration et la cote pour cet original maintenant, la copie de
23 l'original.
24 Mme Thomson (interprétation): Le numéro pour cette déclaration sera
25 3/2,266.
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1 M. le Président: Un moment s'il vous plaît. Madame Somers, excusez-moi
2 mais selon, si je peux dire la méthodologie que nous avons utilisée
3 jusqu'à présent: cet original par rapport à la pièce 3/249, quelle serait
4 sa cote?
5 Je ne sais pas si vous avez une proposition parce que normalement je crois
6 que les originaux et les traductions ont un numéro, ensuite A et bis ou
7 quelque chose comme cela. Confirmez-vous cela? Micro, s'il vous plaît.
8 Mme Somers (interprétation): En version BCS, en serbo-croate, c'est le
9 3/249A, la traduction anglaise porte la désignation B, c'est donc
10 l'élément qui nous permet de différencier les deux.
11 Le seul numéro qui a été attribué à cette pièce est le 249, puis nous
12 avons eu une traduction révisée avec une explication soumise par le
13 service de traduction, et cela pourrait, je crois, se retrouver avec le
14 mémo, donc la traduction devrait être jointe au mémo, et je ne sais pas
15 quelle serait la désignation que vous vous devriez leur accorder.
16 Je voudrais, si le Greffe a des questions à soulever, qu'il le fasse.
17 M. le Président: Madame Thomson, avez-vous donc déjà des orientations ou
18 préférez-vous avoir la pause pour régler cette question?
19 Mme Thomson (interprétation): Si cela ne vous dérange pas, je pourrais le
20 faire en effet pendant la pause. Pour que les choses soient claires, je
21 comprends de quoi il s'agit mais je voudrais prendre soin de l'exactitude
22 des numéros inscrits.
23 M. le Président: Vous prenez soin aussi de la déclaration qui accompagne
24 ce document parce que la dernière fois ici nous avons adopté un système
25 qui était le numéro de la pièce à conviction et après /1.
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1 Il faut donc tenir compte de cela.
2 Pour terminer cette question, la Chambre va prendre en considération après
3 avoir eu l'identification définitive de ces documents pour prendre une
4 décision d'admission ou non selon et tenant compte des arguments de chaque
5 partie.
6 Nous sommes, je crois, en condition maintenant de faire entrer le témoin.
7 Oui, merci, Maître Deretic.
8 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, peut-être avant de
9 citer le témoin à comparaître, je voudrais connaître la position de la
10 Chambre au sujet du document qui a été présenté ici et qui porte la cote
11 D20/4, qui appuie les déclarations faites par le témoin que nous avons
12 entendu ici, le DD9.
13 M. le Président: Nous n'avons pas encore décidé, Maître Deretic. Nous
14 allons prendre la décision ensemble.
15 M. Deretic (interprétation): Merci beaucoup.
16 M. le Président: Nous pouvons donc appeler le témoin?
17 M. Deretic (interprétation): Merci Monsieur le Président, la défense de M.
18 Zigic cite à la barre le témoin suivant qui porte le pseudonyme DD7.
19 (Le témoin DD7 est introduit dans le prétoire.)
20 M. le Président: Bonjour, Témoin DD7, m'entendez-vous?
21 Témoin DD7 (interprétation): Je vous entends.
22 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.
23 l'huissier va vous tendre.
24 Témoin DD7 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
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1 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir.
2 Merci beaucoup d'être venu Témoin DD7. Vous allez pour l'instant répondre
3 aux questions que Me Deretic va vous poser.
4 Maître Deretic, vous avez la parole. N'y a-t-il pas un pseudonyme? Je
5 crois que oui. C'est à huis clos partiel.
6 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, oui absolument. Mais
7 peut-être aux fins de l'identification du témoin, il serait souhaitable
8 que les collègues de l'accusation et nos collègues de la défense voient un
9 bout de papier avec le nom et le prénom du témoin.
10 M. le Président: Monsieur Waidyaratne?
11 M. Waidyaratne (interprétation): Cela nous convient. Merci Monsieur le
12 Président.
13 M. le Président: Témoin DD7, nous nous vous appelons comme cela parce que
14 vous bénéficiez des mesures de protection, vous allez donc lire cette
15 pièce de papier pour voir si votre nom est inscrit: vous répondez oui ou
16 non seulement.
17 Témoin DD7 (interprétation): Oui.
18 M. le Président: Très bien.
19 (Le nom circule sur un morceau de papier qui est remis au Président.)
20 Vous pouvez commencer, s'il vous plaît.
21 (Interrogatoire principal du témoin DD7 par Me Deretic.)
22 M. Deretic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
23 Si nous ne sommes pas à huis clos partiel, je voudrais que nous y passions
24 brièvement pour entendre justement les nom, prénom et autres
25 renseignements personnels concernant le témoin.
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1 (Audience à huis clos partiel.)
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20 (Audience publique avec mesures de protection.)
21 M. Deretic (interprétation): Témoin DD7, après le début des conflits armés
22 dans l'ex-Bosnie-Herzégovine, avez-vous été engagé dans les effectifs de
23 réserve de la police de Prijedor?
24 Témoin DD7 (interprétation): Oui.
25 Question: Pouvez-vous nous dire depuis quand et jusqu'à quelle date?
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1 Réponse: Depuis le depuis le mois d'avril de 1992 jusqu'au 3 décembre
2 1993.
3 Question: Est-ce que vous pouvez nous expliquer quand vous dites le
4 quatrième, le 4, qu'est-ce que cela veut dire?
5 Réponse: Je parle du quatrième mois.
6 Question: Vous parlez du mois?
7 Réponse: Oui, je parle du mois.
8 Question: Après votre mobilisation dans les forces de réserve de la
9 police, avez-vous subi un quelconque entraînement, avez-vous reçu une
10 quelconque formation?
11 Réponse: Non.
12 Question: Savez-vous à quel moment a eu lieu l'attaque sur Prijedor?
13 Réponse: Le 30 mai.
14 Question: De quelle année?
15 Réponse: 1992.
16 Question: Savez-vous si suite à cette attaque des centres d'instructions
17 ont été créés sur le territoire de la municipalité de Prijedor?
18 Réponse: Oui, il y en a eu.
19 Question: Travailliez-vous vous-même dans l'un de ces centres
20 d'instruction?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Dans quel centre d'instruction travailliez-vous?
23 Réponse: Dans le centre d'instruction de Keraterm.
24 Question: Pouvez-vous nous dire quand vous êtes arrivé à cet endroit pour
25 commencer votre travail?
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1 Réponse: Le 2 juin 1992.
2 Question: Pouvez-vous nous dire jusqu'à quel moment vous avez continué à
3 travailler dans ce centre d'instruction ou d'enquête?
4 Réponse: Jusqu'à la fin du mois de juillet 1992.
5 Question: Une fois que vous avez quitté votre emploi dans ce centre, avez-
6 vous été envoyé ailleurs?
7 Réponse: Oui, j'ai été affecté au poste de police de Urije 2.
8 Question: Quelles étaient les tâches que vous accomplissiez à ce poste de
9 police?
10 Réponse: J'étais un simple garde, j'assurais la sécurité du bâtiment.
11 Question: Une fois que vous avez été affecté au centre de Keraterm,
12 pouvez-vous nous dire quel était le travail que vous accomplissiez là-bas?
13 Réponse: Un travail de garde.
14 Question: Pouvez-vous nous dire à quel poste de garde vous avez été
15 affecté?
16 Réponse: Au poste qui se trouvait à gauche de la route Banja
17 Luka/Prijedor.
18 Question: A votre arrivée à Keraterm, existait-il à cet endroit, à cet
19 emplacement un nid de mitrailleuses?
20 Réponse: Oui, précisément à cet endroit.
21 Question: Avez-vous été affecté pour travailler à cet endroit?
22 Réponse: Oui.
23 Question: De quoi se composait ce nid de mitrailleuses?
24 Réponse: Il se composait de sacs de sable qui étaient recouverts d'une
25 sorte de bâche.
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1 Question: Y avait-il une mitrailleuse à cet endroit-là?
2 Réponse: Un M53.
3 Question: Pendant le temps que vous avez passé dans le centre d'enquête de
4 Keraterm, avez-vous jamais utilisé cette mitrailleuse pour tirer?
5 Réponse: Non, parce que cette mitrailleuse était hors d'état de
6 fonctionner.
7 Question: Qui vous a affecté à ce poste de garde?
8 Réponse: Le chef Zivko Knezevic.
9 Question: Quelles étaient en fait vos obligations à ce poste de garde que
10 vous teniez?
11 Réponse: J'avais pour obligation d'assurer la sécurité de Keraterm.
12 Question: Après votre arrivée au centre d'enquête de Keraterm…, enfin
13 lorsque vous êtes arrivé au centre d'enquête de Keraterm, y avait-il déjà
14 des personnes détenues dans l'enceinte de ce centre d'enquête?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Aviez-vous entre autres pour mission d'emmener ces personnes ici
17 ou là?
18 Réponse: Oui, nous les emmenions à l'interrogatoire.
19 Question: Saviez-vous qui étaient les personnes détenues à l'intérieur de
20 ce centre?
21 Réponse: En majorité, des gens qui avaient opposé une résistance à ce
22 moment-là.
23 Question: Vous avez dit que ces personnes subissaient un interrogatoire
24 après leur arrestation. Qui les interrogeait et où se passaient les
25 interrogatoires, si vous le savez?
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1 Réponse: C'étaient des inspecteurs de Prijedor et de Banja Luka qui les
2 interrogeaient et les interrogatoires se passaient à l'étage derrière
3 Keraterm.
4 Question: Quand ces personnes ont été mises en détention dans le centre
5 d'enquête de Keraterm, pouvez-vous nous dire où on les a installées?
6 Réponse: Dans les pièces n°1 et 2.
7 Question: Pouvez-vous nous dire de quoi étaient faites les portes qui
8 fermaient ces deux pièces? Dans la période dans laquelle se situe la date
9 de votre arrivée à Keraterm?
10 Réponse: C'étaient des portes en métal, mais plus tard l'entreprise "Bosna
11 Montaza" est venue et elle a installé des barreaux sur ces portes de façon
12 à ce que la nuit l'air puisse pénétrer dans les pièces en question.
13 Question: Est-ce que les barreaux ont été installés aux portes des deux
14 pièces?
15 Réponse: Ils ont été installés sur la porte de la pièce n°1.
16 Question: Pouvez-vous nous dire si vous vous rappelez quel était le nombre
17 de pièces dans lesquelles étaient installées ces personnes qui étaient
18 arrêtées et mises en détention dans le centre d'enquête de Keraterm?
19 Réponse: Je n'ai pas bien compris: vous me demandez le nombre total de
20 pièces ou bien le nombre au départ?
21 Question: Oui, quand vous est arrivé à Keraterm, combien y avait-il de
22 pièces dans lesquelles on installait ces personnes?
23 Réponse: Seulement deux.
24 Question: Comment s'appelaient-elles ces pièces?
25 Réponse: Les pièces n°1 et n°2.
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1 Question: Quand vous êtes arrivé à Keraterm, la pièce n°4 fonctionnait-
2 elle?
3 Réponse: Oui, mais elle était réservée aux prisonniers serbes
4 exclusivement.
5 Question: Vous rappelez-vous jusqu'à quel moment cette pièce n°4 a
6 fonctionné comme lieu de détention pour les soldats serbes?
7 Réponse: Jusqu'à la mi-juin à peu près.
8 Question: Quand vous êtes arrivé à Keraterm, vous rappelez-vous si la
9 pièce n°3 fonctionnait?
10 Réponse: Non.
11 Question: Quand les personnes dont nous parlons étaient arrêtées puis
12 interrogées par les inspecteurs dont vous venez de parler, pouvez-vous
13 nous dire ce qu'il advenait d'elles par la suite?
14 Réponse: Eh bien, certaines de ces personnes étaient remises en liberté et
15 pouvaient rentrer chez elles immédiatement. D'autres, si elles venaient de
16 la pièce n°1, par exemple, étaient ramenées dans la pièce n°1 et la même
17 chose pour la pièce n°2.
18 Question: Est-ce que certaines personnes étaient transférées au centre
19 d'enquête d'Omarska?
20 Réponse: Oui, cela arrivait aussi.
21 Question: Y avait-il des gardes qui transportaient ces personnes jusqu'au
22 village d'où elles étaient venues une fois qu'elles avaient été
23 interrogées?
24 Réponse: Oui, en général ces voyages se faisaient avec un genre de
25 minibus, une camionnette. C'est (expurgé) qui les transportait.
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1 Question: Quel (expurgé) ?
2 Réponse: (expurgé) .
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11 (Audience à huis clos partiel.)
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23 (Audience publique avec mesures de protection.)
24 Nous sommes maintenant en session publique.
25 Maître Deretic, vous pouvez continuer, s'il vous plaît?
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1 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
2 Mais l'orthographe du nom de famille et le prénom de la personne dont je
3 parlais, Monsieur le Président, ne sont pas consignés avec exactitude au
4 compte rendu d'audience. Je sais que j'ai commis un lapsus grave qui est
5 sans doute dû à un défaut de concentration de ma part et je prie chacun de
6 m'en excuser très sincèrement. Mais je demande tout de même pour régler
7 cette question de corriger ce nom quelques instants à huis clos partiel.
8 M. le Président: Maître Deretic, je n'arrive pas à comprendre votre
9 problème, mais je vais passer en huis clos partiel.
10 Oui, Maître Deretic, allez-y?
11 (Audience à huis clos partiel.)
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19 (Audience publique avec mesures de protection.)
20 M. Deretic (interprétation): Mais est-ce nécessaire, Monsieur le Président
21 malgré le fait que le nom et le prénom sont consignés au compte-rendu
22 d'audience? Si vous le permettez je peux continuer.
23 M. le Président: Maître Deretic, le problème est que, comme vous le savez,
24 nous faisons une distinction entre session publique et session à huis clos
25 partiel. Les huis-clos partiels sont des exceptions et on doit les
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1 utiliser seulement quand c'est nécessaire.
2 Pour la justice et selon les règles, on doit faire en session publique ce
3 que l'on doit faire en session publique et on doit faire en huis clos
4 partiel ce que l'on doit faire en huis clos partiel.
5 Vous répétez donc la question s'il vous plaît pour qu'elle soit publique.
6 M. Deretic (interprétation): Monsieur le témoin, pouvez-vous nous dire qui
7 ramenait chez elles les personnes qui venaient de subir un interrogatoire
8 au centre d'enquête de Keraterm? Qui les ramenait chez elles dans les
9 hameaux d'où ces personnes étaient venues?
10 [expurgée]
11 Question: Connaissez-vous Zoran Zigic?
12 Réponse: Oui, je le connais.
13 Question: Depuis quand le connaissez-vous?
14 Réponse: Cela fait à peu près une vingtaine d'années que je le connais.
15 Question: Savez-vous ce qu'il faisait juste avant la guerre?
16 Réponse: Il était chauffeur de taxi.
17 Question: Quand vous êtes arrivé au centre d'enquête de Keraterm, avez-
18 vous vu à cet endroit Zoran Zigic?
19 Réponse: Oui, je le voyais tous les jours.
20 Question: Savez-vous si lui-même avait des fonctions précises au centre
21 d'enquête de Keraterm et, si oui, quelles étaient ses fonctions?
22 Réponse: Oui, lui aussi il avait une camionnette qui lui servait pour
23 apporter de l'eau et des vivres aux personnes détenues.
24 Question: Vous rappelez-vous comment Zoran Zigic était habillé à ce
25 moment-là?
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1 Réponse: Il portait un uniforme de camouflage et avait un béret rouge sur
2 la tête.
3 Question: Vous rappelez-vous si Zoran Zigic était armé lorsqu'il venait au
4 centre d'enquête?
5 Réponse: Oui, il portait un révolver Scorpion.
6 Question: Et lorsqu'il venait au centre d'enquête de Keraterm, vous
7 rappelez-vous s'il avait toujours cette arme sur lui?
8 Réponse: Eh bien, pas absolument toujours. Le plus souvent, il l'avait
9 mais ce n'était tout de même pas à chaque fois.
10 Question: Vous rappelez-vous si Zoran Zigic avait une blessure quelconque
11 à ce moment-là?
12 Réponse: Oui je me souviens.
13 Question: Quelle était la partie de son corps qui avait été blessée?
14 Réponse: La main gauche.
15 Question: Lorsque vous étiez de service et que vous travailliez avec Zoran
16 Zigic au centre d'enquête de Keraterm, aviez-vous des contacts avec lui?
17 Réponse: Oui, souvent.
18 Question: Et en ces occasions, est-ce qu'il se plaignait auprès de vous
19 d'avoir des douleurs quelconques?
20 Réponse: Oui, il se plaignait. Il me disait que la conduite d'une
21 automobile ou d'une motocyclette était plus difficile pour lui… ce genre
22 de chose.
23 Question: Avez-vous jamais vu Zoran, ou plutôt l'avez-vous vu arriver au
24 centre d'enquête de Keraterm? Et si oui, quel était son moyen de
25 locomotion?
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1 Réponse: Je n'ai pas compris la question.
2 Question: Quand Zigic arrivait au centre d'enquête de Keraterm, y allait-
3 il à pied?
4 Réponse: Non, la plupart du temps il conduisait une moto ou une mobylette
5 blanche.
6 Question: Pourriez-vous nous dire, quand vous aviez des contacts avec
7 Zoran Zigic, de quoi vous parliez avec lui?
8 Réponse: Je peux le faire sans difficulté. A cette époque-là, il était
9 très souvent sous l'emprise de l'alcool.
10 Question: Est-ce que son ton de voix était le même que celui qu'auraient
11 utilisé d'autres personnes avec lesquelles vous aviez des contacts?
12 Réponse: Vous pourriez expliquer?
13 Ah oui, oui je vois. Effectivement, il criait beaucoup dans cette période-
14 là. Lorsqu'il arrivait à Keraterm, il lui arrivait très souvent de donner
15 une tape à quelqu'un sur la tête et ce genre de chose. On le remarquait
16 autrement dit.
17 Question: Il y a quelques instants, je crois vous avoir entendu dire que
18 vous connaissiez Zoran Zigic depuis une vingtaine d'années, c'est bien
19 cela?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Lui avez-vous jamais vu les cheveux teints ou des boucles
22 d'oreille aux oreilles?
23 Réponse: Non.
24 Question: L'avez-vous jamais vu dans l'enceinte de Keraterm dans la
25 période où vous y étiez vous-même, avec des mitaines noires aux mains?
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1 Réponse: Non, cela de toute façon, il n'aurait pas pu le porter parce
2 qu'il avait un pansement très volumineux à la main gauche.
3 Question: Vous rappelez-vous si, dans cette période, certains articles
4 manquaient à Prijedor, enfin s'il y avait pénurie de certains articles à
5 Prijedor?
6 Réponse: Oui, on ne trouvait nulle part des cigarettes et on ne trouvait
7 pas non plus d'essence, de quelque sorte qu'elle soit.
8 Question: Vous rappelez-vous si, dans cette période, Zoran avait des
9 cigarettes?
10 Réponse: Oui, il en avait toujours.
11 Question: Dites-moi, je vous prie, jusqu'à quelle date vous avez continué
12 à voir Zoran Zigic à Keraterm?
13 Réponse: Eh bien, je l'ai vu à peu près pendant à peu près deux semaines à
14 partir du début.
15 Question: Savez-vous ce qu'il est advenu de Zoran?
16 Réponse: J'ai entendu des collègues dire qu'il aurait remis en liberté un
17 détenu et que Zivko, à ce moment-là, l'avait renvoyé de Keraterm.
18 Question: Témoin DD7, pourriez-vous, je vous prie, nous dire qui a renvoyé
19 Zoran Zigic de Keraterm?
20 Réponse: Le chef du camp Zivko Knezevic.
21 Question: Pourriez-vous répéter le nom et le prénom de cet homme?
22 Réponse: Le chef, Zivko Knezevic.
23 Question: Est-ce que vous connaissiez un homme répondant au nom et au
24 prénom de Drago Tokmadzic?
25 Réponse: Oui, je le connaissais comme cela de vue.
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1 Question: Qui était cet homme?
2 Réponse: C'était un policier de Ljubija.
3 Question: L'avez-vous vu à Keraterm?
4 Réponse: Rarement. Parce qu'il passait la plus grande partie du temps à
5 l'intérieur, enfermé, il ne voulait pas sortir, mais je l'ai vu.
6 Question: Vous rappelez-vous comment il était habillé pendant qu'il était
7 à Keraterm?
8 Réponse: Il portait une chemise de policier, des pantalons en laine
9 rugueuse et, sur la tête, un couvre-chef avec une étoile à 5 branches
10 rouges.
11 Question: Savez-vous dans quelle pièce a été installé Drago Tokmadzic
12 lorsqu'il est arrivé à Keraterm?
13 Réponse: Dans la pièce n°2.
14 Question: Savez-vous s'il a été frappé à son arrivée?
15 Réponse: La plupart du temps, la nuit.
16 Question: Comment savez-vous qu'il était surtout frappé la nuit?
17 Réponse: Eh bien, en général, les soldats arrivaient de l'extérieur et
18 l'appelaient par son nom et son prénom, et cela durait jusqu'à ce qu'ils
19 sortent.
20 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je vous prie de
21 m'accorder un instant de huis clos partiel.
22 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel.
23 (Audience à huis clos partiel.)
24 [expurgée]
25 [expurgée]
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1 [expurgée]
2 [expurgée]
3 [expurgée]
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6 [expurgée]
7 [expurgée]
8 [expurgée]
9 [expurgée]
10 [expurgée]
11 [expurgée]
12 [expurgée]
13 [expurgée]
14 (Audience publique avec mesures de protection.)
15 M. Deretic (interprétation): Monsieur le témoin, au cours de vos tours de
16 garde, avez-vous jamais vu Zoran Zigic frapper cette personne?
17 Témoin DD7 (interprétation): Non.
18 Question: Avez-vous jamais vu Zoran Zigic présent dans l'enceinte du
19 centre au moment où l'on frappait Drago Tokmadzic?
20 Réponse: Non.
21 Question: Avez-vous au cours de vos tours de garde, pendant que vous étiez
22 de service, entendu dire de la part de vos collègues que Zoran avait
23 frappé Drago Tokmadzic?
24 Réponse: Non.
25 Question: Savez-vous ce qui est advenu de Drago Tokmadzic?
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1 Réponse: Eh bien, Drago, une nuit on l'a appelé, ce sont les soldats qui
2 l'ont appelé, mais il ne voulait pas sortir alors ils ont appelé son nom à
3 plusieurs reprises, ensuite il est tout de même sorti et là ils l'ont
4 passé à tabac. Ensuite plus tard, ils l'ont remmené dans la pièce n°2 et à
5 l'époque il était encore en vie.
6 Question: Pouvez-vous nous dire à quel moment de la journée ou de la nuit
7 cela s'est produit?
8 Réponse: Eh bien, à peu près vers 22 heures.
9 Question: Et ce passage à tabac a duré combien de temps?
10 Réponse: Pendant une demi-heure.
11 Question: Est-ce que les deux personnes que vous avez mentionnées tout à
12 l'heure par leur nom et prénom, est-ce qu'ils faisaient partie de ce
13 groupe de gens?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Pourriez-vous situer dans le temps cet incident?
16 Réponse: Cela s'est produit vers le 20 juin.
17 Question: Comment le savez-vous?
18 Réponse: Eh bien, parce que la troisième équipe commençait à fonctionner à
19 ce moment-là.
20 Question: Monsieur le témoin DD7, pouvez-vous nous dire au sujet de ce
21 soir-là, le soir où l'on a passé à tabac Drago Tokmadzic, vous souvenez-
22 vous au niveau du centre d'enquête de Keraterm, existait-il un tonneau
23 bleu contenant de l'eau?
24 Réponse: Oui, il y en avait un devant la pièce n°1.
25 Question: Pourriez-vous nous décrire ce tonneau, nous dire quelle était sa
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1 taille, quel était son aspect, à quoi cela ressemblait?
2 Réponse: Eh bien, à peu près un demi mètre, 50 centimètres ou jusqu'à un
3 mètre, je ne suis pas certain. Il était plus étroit en bas et ensuite plus
4 évasé vers le haut.
5 Question: Pouvez-vous nous dire quel était le diamètre du couvercle de ces
6 tonneaux?
7 Réponse: A peu près 30 centimètres.
8 Question: Ce soir-là, le soir où l'on a passé à tabac Drago Tokmadzic,
9 vous souvenez-vous si on l'a placé dans ce tonneau?
10 Réponse: Non.
11 Question: Pourquoi? Est-ce qu'on pouvait l'y mettre d'une façon ou d'une
12 autre?
13 Réponse: Je ne le crois pas.
14 Question: Ces soldats qui l'ont battu, est-ce que vous avez vu s'ils se
15 sont servis de l'eau qui était dans ce tonneau? Est-ce qu'ils ont versé de
16 l'eau sur Drago Tokmadzic?
17 Réponse: Eh bien, moi, je ne l'ai pas vu.
18 Question: Parmi ces soldats avez-vous vu Zoran Zigic?
19 Réponse: Non.
20 Question: Etait-il présent du tout dans l'enceinte du centre d'enquête de
21 Keraterm?
22 Réponse: Non. Ce soir-là non. J'en suis sûr.
23 Question: Monsieur le témoin DD7, pourriez-vous nous dire si vous
24 connaissez Jasmin Ramadanovic, surnommé "Sengin"?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: D'où venait-il?
2 Réponse: Il était de Prijedor.
3 Question: Que faisait-il?
4 Réponse: Il avait un café, restaurant en face de la pâtisserie Ravne.
5 Question: Savez-vous à quel moment on l'a amené dans le centre d'enquête
6 de Keraterm?
7 Réponse: Au début de la fondation du centre.
8 Question: Et après qu'on l'a amené, savez-vous si l'on a frappé "Sengin"?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Qui l'a frappé?
11 Réponse: Aussi les soldats venant de l'extérieur, des soldats que je ne
12 connaissais pas.
13 Question: Avez-vous jamais vu Zigic Zoran en train de battre cet homme?
14 Réponse: Non.
15 Question: Savez-vous si on amenait cet homme à l'hôpital de Prijedor pour
16 le soigner?
17 Réponse: Oui, 5 ou 6 jours après son arrivée, on l'a amené à l'hôpital.
18 Question: Pour quelles raisons?
19 Réponse: Il avait des ecchymoses sous son oeil, sur son nez, au niveau du
20 nez.
21 Question: Savez-vous combien de temps est-il resté à l'hôpital?
22 Réponse: A peu près 7 jours.
23 Question: L'a-t-on ramené dans le centre de Keraterm?
24 Réponse: Oui.
25 Question: L'avez-vous vu à ce moment-là?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Avez-vous remarqué quelque chose de caractéristique sur son
3 aspect physique à ce moment-là?
4 Réponse: Oui, oui, il avait un pansement blanc qui lui couvrait le nez.
5 Question: Savez-vous ce qui lui est arrivé après son retour de l'hôpital?
6 Réponse: Il est resté à Keraterm pendant quelques jours, il n'a pas été
7 battu du tout pendant cette période-là et ensuite on l'a transféré à
8 Omarska.
9 Question: Savez-vous ce qu'il lui est arrivé à Omarska?
10 Réponse: Non, je n'ai plus jamais entendu parler de lui.
11 Question: Monsieur le témoin, pourriez-vous nous dire si vous étiez de
12 service dans la nuit entre le 24 et le 25 juillet 1992 dans le centre
13 d'enquête de Keraterm?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Vous étiez dans quelle équipe?
16 Réponse: L'équipe de nuit.
17 Question: Pourriez-vous nous dire de quelle heure à quelle heure?
18 Réponse: De 7 heures du soir jusqu'à 7 heures du matin.
19 Question: Est-ce que vous êtes resté à Keraterm jusqu'à la fin de votre
20 tournée?
21 Réponse: Non, non je suis resté jusqu'à, à peu près, 6 heures et quart.
22 Non, non jusqu'à 5 heures et quart ou peut-être 5 heures 30 du matin.
23 Question: Après avoir pris vos fonctions ce soir-là, donc votre tournée,
24 est-ce que vous avez remarqué quelque chose de bizarre qui était en train
25 de se passer dans le centre?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Avez-vous entendu des gens, des détenus?
3 Réponse: Oui, plus tard vers 8 heures, ils ont commencé à chanter des
4 chansons serbes qui dit cela, qui ment, ensuite des chansons allant dans
5 ce sens-là.
6 Question: Vous souvenez-vous si vous avez reçu des renforts pour assurer
7 la sécurité du centre?
8 Réponse: Oui, oui vers 9 heures du soir les forces de la Défense
9 territoriale sont arrivées et avant cela Zivko Knezevic était venu les
10 avertir, leur demander de ne plus chanter, de se calmer.
11 Question: Et quel était la mission de ces gens qui sont arrivés vers 9
12 heures du soir?
13 Réponse: Eh bien, ils venaient nous aider dans la nuit.
14 Question: Pourriez-vous nous dire combien y avait-il de gardiens qui
15 assuraient la sécurité de ce centre pendant la journée?
16 Réponse: Six, sept, dix personnes au maximum.
17 Question: Pourriez-vous nous dire qui étaient ces gens qui étaient arrivés
18 vers 9 heures du soir ce soir-là?
19 Réponse: C'étaient des hommes plutôt âgés, âgés jusqu'à 60 ans à peu près,
20 des membres de la Défense territoriale qui assuraient la sécurité des
21 différents bâtiments dans la ville et c'est pour cette raison-là qu'ils
22 sont venus nous aider nous aussi.
23 Question: Et avant ce soir-là étaient-ils déjà venus assurer la sécurité
24 du centre d'enquête de Keraterm?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Après l'arrivée de ces membres de la Défense territoriale, est-
2 ce que vous entendiez toujours les chants? Quelle était la situation
3 concernant les détenus?
4 Réponse: Ils ont continué à chanter de plus en plus fort.
5 Question: Pourriez-vous nous dire à nouveau ce qu'ils ont chanté, quel
6 genre de chansons ont-ils chanté?
7 Réponse: La chanson "Qui dit cela, qui ment, la Serbie est petite et Allah
8 Akbar". C'est -je ne sais pas comment vous dire- c'est une espèce de
9 serment musulman.
10 Question: S'il vous plaît, dites-nous quelle était l'intensité des chants
11 que vous entendiez après l'arrivée des membres de la Défense territoriale?
12 Réponse: Eh bien, ces chants, on entendait de plus en plus fort. On aurait
13 dit une chorale.
14 Question: Pourriez-vous nous dire quelle était la suite des événements
15 dans le centre d'enquête de Keraterm?
16 Réponse: Ce soir-là, vers 22 heures, pendant qu'ils étaient en train de
17 chanter, ils ont expulsé, ils ont fait sortir un détenu par la fenêtre de
18 Keraterm et il a commencé à s'enfuir en direction de Cirkin Polje. Ils
19 l'ont arrêté, ils l'ont appelé pour qu'il s'arrête, pour qu'il revienne
20 sur ses pas, mais comme il n'a pas voulu le faire, eh bien ils se sont mis
21 à tirer.
22 Question: Et après cet incident, quel était le comportement des détenus?
23 Réponse: Eh bien, comment vous expliquer cela! Je ne pouvais pas bien voir
24 puisqu'ils étaient enfermés, mais on a entendu des disputes, des bruits,
25 des coups et ensuite ils ont commencé à forcer la porte et ils ont
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1 commencé à sortir par la porte qui se trouvait en bas.
2 Question: Est-ce que les détenus de toutes les pièces ont participé dans
3 ce désordre?
4 Réponse: Eh bien non, ce n'étaient que les détenus se trouvant dans la
5 pièce n°3.
6 Question: Et les détenus de la pièce n°3, est-ce qu'à un moment donné ils
7 ont réussi à forcer la porte de la cellule n°3?
8 Réponse: Oui, oui, ils l'ont fait et ils ont commencé à s'enfuir un par un
9 vers Cirkin Polje, vers une partie qui était sombre puisque la partie vers
10 Cirkin Polje était très sombre.
11 Question: Est-ce que, vous, vous étiez à l'époque à votre poste dans le
12 bunker?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Avez-vous entendu des cris, des avertissements?
15 Réponse: Oui. Les membres de la Défense territoriale n'ont cessé de les
16 avertir, de leur demander de ne pas s'enfuir, de revenir, de rentrer mais
17 ils ne l'ont pas écouté.
18 Question: Est-ce qu'ils les ont avertis qu'ils allaient tirer?
19 Réponse: Oui, ils l'ont fait.
20 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire après quel laps de temps ils
21 ont ouvert le feu sur ces gens?
22 Réponse: Vers 12 heures 30, après minuit.
23 Question: Est-ce que vous avez pu remarquer l'action des mitrailleuses?
24 Réponse: Je l'ai entendue.
25 Question: Etait-ce votre mitrailleuse à vous?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Où se trouvait cette deuxième mitrailleuse?
3 Réponse: La deuxième mitrailleuse était placée derrière la maisonnette à
4 droite, sur le pré, sur le pont à bascule.
5 Question: Est-ce qu'il y avait un socle là-bas?
6 Réponse: Non.
7 Question: Alors cette mitrailleuse était placée sur quoi exactement?
8 Réponse: Je pense que la mitrailleuse était placée sur une table ou
9 quelque chose comme cela.
10 Question: Et savez-vous qui se tenait derrière la mitrailleuse.
11 Réponse: Non, je ne le savais pas.
12 Question: Avez-vous vu cette personne en train de tirer à partir de cette
13 mitrailleuse?
14 Réponse: Eh bien, il faisait nuit, je n'ai donc pas pu voir, je n'ai pas
15 pu voir cette personne.
16 Question: Et vous avez pu voir la mitrailleuse en action?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Et la personne portait-elle un uniforme?
19 Réponse: Eh bien, c'étaient les gens qui étaient membres de la Défense
20 territoriale. Moi, je ne les connaissais pas.
21 Question: Tout à l'heure, vous avez dit que votre mitrailleuse était en
22 panne ce soir-là. Est-ce exact? Est-ce exact?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Pendant que vous étiez là-bas, est-ce que vous disposiez
25 d'autres armes?
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1 Réponse: Oui j'avais des armes automatiques.
2 Question: Ce soir-là, avez-vous utilisé votre fusil automatique?
3 Réponse: Non.
4 Question: Ces détenus de la pièce n°3, est-ce qu'ils étaient en train de
5 s'enfuir vers vous, vers la direction où vous étiez, c'est-à-dire vers la
6 route principale Prijedor/Banja Luka?
7 Réponse: Non, non. Ils s'enfuient vers Cirkin Polje et il y en a un qui a
8 réussi à entrer dans les toilettes.
9 Question: Quand on sort de la pièce n°3, est-ce que les personnes qui
10 sortaient de la pièce n°3 s'enfuyaient aussi bien vers la gauche que vers
11 la droite?
12 Réponse: Non, ils ne s'enfuyaient que vers la gauche.
13 Question: Pourriez-vous nous dire si ce soir-là l'enceinte de Keraterm
14 était éclairée?
15 Réponse: Oui, mais cet éclairage était très faible parce qu'à l'époque
16 nous ne disposions pas d'une électricité suffisamment puissante, on ne
17 voyait donc pas clair.
18 Question: Vous souvenez-vous de quel genre d'éclairage il s'agissait?
19 Réponse: Au début, c'étaient des ampoules métalliques, des néons placés
20 sur des pilons.
21 Question: Pouvez-vous nous dire combien il y avait d'ampoules ou de
22 lumières allumées ce soir-là?
23 Réponse: Trois en tout.
24 Question: Vous souvenez-vous de l'emplacement de ces lumières?
25 Réponse: Il y en avait une à gauche vers la route Prijedor/Banja Luka, une
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1 à côté de la pièce n°2 et une autre là-haut vers la pièce n°4 vers Cirkin
2 Polje.
3 Question: Vous souvenez-vous si ce soir-là l'éclairage du centre d'enquête
4 de Keraterm avait été renforcé?
5 Réponse: Oui, au début Zivko Knezevic avait fait venir une voiture, une
6 Mercedes de couleur verte et c'est à l'aide des phares de ce véhicule
7 qu'ils ont augmenté la puissance de l'éclairage.
8 Question: A quel moment cela s'est-il produit par rapport à ces incidents?
9 Après où avant minuit?
10 Réponse: Avant minuit.
11 Question: Vous souvenez-vous si après minuit l'éclairage qui prévalait
12 dans l'enceinte de Keraterm était augmenté?
13 Réponse: Oui, les membres de la Défense territoriale ont apporté une
14 torche en métal, une grande torche, et ils l'ont placée à droite de la
15 maisonnette sur le pont à bascule.
16 Question: Après que l'on a placé cette lumière, cette torche
17 supplémentaire, vous souvenez-vous où ils se sont placés?
18 Réponse: Ils se sont placés à gauche et à droite du pont à bascule sur la
19 clairière.
20 Question: Par rapport à cette torche, est-ce que vous pourriez nous dire
21 comment ils se sont placés?
22 Réponse: Eh bien, juste derrière la torche. La torche était placée en
23 avant.
24 Question: Pourriez-vous nous dire en ce qui concerne ces coups de feu et
25 cette tentative de fuite des détenus de la pièce n°3, est-ce que vous
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1 pourriez nous dire jusqu'à quand cela a duré?
2 Réponse: Tout cela s'est produit dans des intervalles, mais je dirai
3 jusque 4 heures, 4 heures et demie du matin, juste avant l'aube.
4 Question: Quand vous êtes arrivé pour prendre votre relève, au cours de
5 cette nuit-là et jusqu'au moment où vous partiez, est-ce que vous pouvez
6 nous dire si à aucun moment vous avez vu Zoran Zigic dans l'enceinte du
7 centre d'enquête de Keraterm?
8 Réponse: Non.
9 Question: Etait-il possible que Zoran soit présent ce soir-là dans
10 l'enceinte de Keraterm sans que vous ne le voyiez?
11 Réponse: J'affirme catégoriquement.
12 M. Waidyaratne (interprétation): Le témoin a répondu, mais il s'agit d'une
13 réponse hypothétique. Maître Deretic est en train d'essayer de confirmer
14 cette réponse qui était hypothétique.
15 M. le Président: Maître Deretic?
16 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, moi, je peux
17 reformuler ma question avec votre permission bien sûr, mais je ne crois
18 pas du tout qu'il s'agisse d'une question qui serait mal placée.
19 M. le Président: Reformulez?
20 M. Deretic (interprétation): Est-ce que pendant toute cette nuit-là, au
21 cours de cet incident, est-ce que vous avez été présent à votre poste de
22 garde?
23 Témoin DD7 (interprétation): Oui.
24 Question: Vous avez dit que vous avez quitté votre relève, si je ne me
25 trompe pas, vers 5 heures et quart, 6 heures du matin?
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1 Réponse: Oui, oui entre 5 heures et quart et 5 heures et demie.
2 Question: Cela veut-il dire que vous avez quitté votre relève plus tôt?
3 Réponse: Oui, oui parce que je ne me sentais pas bien et donc je suis
4 rentré chez moi.
5 Question: Avant de quitter votre relève, avez-vous vu un camion ou une
6 remorque dans l'enceinte de Keraterm?
7 Réponse: Non.
8 Question: Et en quittant votre relève, est-ce qu'au cours de la journée
9 vous êtes revenu dans le centre de Keraterm?
10 Réponse: Oui, le lendemain, vers 11 heures du matin, j'y suis retourné
11 parce que j'avais un ami avec lequel j'avais fait mon service militaire.
12 Je suis passé par là pour voir s'il était encore vivant.
13 Question: Il était détenu dans quelle pièce?
14 Réponse: Dans la pièce n°3.
15 Question: Pourriez-vous nous donner son nom et son prénom?
16 Réponse: Senad Aliskovic de Hambarine.
17 Question: Si je ne me trompe, vous avez dit que vous êtes arrivé vers 11
18 heures du matin, n'est-ce pas, ce jour-là?
19 Réponse: Oui, oui je suis arrivé vers 11 heures du matin.
20 Question: En arrivant dans l'enceinte de Keraterm, qu'avez-vous vu?
21 Réponse: En arrivant à Keraterm, j'ai vu devant la pièce n°3 sur le pré
22 une trentaine de personnes allongées en trois rangs. Mon ami était parmi
23 eux. Nous avons juste échangé nos regards. Je pense qu'il a bien compris
24 que j'étais venu à cause de lui et je suis resté en tout une quinzaine de
25 minutes.
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1 Question: Vous dites que ces personnes étaient couchées par terre en trois
2 rangs. Etaient-elles en vie?
3 Réponse: Oui, toutes ces personnes étaient en vie.
4 Question: Et est-ce qu’à cette occasion vous avez vu un camion ou une
5 remorque?
6 Réponse: Oui, à gauche du pont à bascule, derrière mon poste de garde, il
7 y avait un camion et quelqu’un était en train de le laver. Je pense que
8 c'était Zeric qui était en train de le faire car ils étaient trois en
9 tout. Car on lavait aussi la piste ainsi que la pièce n°3.
10 Question: Pendant combien de temps êtes-vous resté dans le centre
11 d'enquête de Keraterm?
12 Réponse: Je l'ai déjà dit, je suis resté à peu près une quinzaine de
13 minutes.
14 Question: Avez-vous vu Zigic Zoran à ce moment-là? Etait-il dans
15 l'enceinte de Keraterm ?
16 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu.
17 Question: Témoin DD7, je vous prie de nous dire si vous… Excusez-moi,
18 juste une petite seconde.
19 Oui, Monsieur le Président, au fait étant donné que j'ai besoin d'une
20 quinzaine de minutes au plus et que la pause tombe dans cinq minutes, je
21 vous demanderai de nous dire si je dois poursuivre ou si vous préféreriez
22 peut-être que nous fassions une petite pause maintenant ou que j'interroge
23 le témoin jusqu'à 11 heures, et faire la pause ensuite?
24 M. le Président: Oui mais vous auriez dû savoir poser la question. Je
25 crois que c'est mieux de faire la pause d'une demi-heure maintenant.
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1 Je vais demander à M. l’huissier d'accompagner le témoin en dehors du
2 prétoire.
3 M. Deretic: Merci, Monsieur le Président….
4 (Le témoin DD7 est reconduit hors du prétoire.)
5 M. le Président: Nous allons donc faire une pause d'une demi-heure.
6 (L'audience, suspendue à 10 heures 54, est reprise à 11 heures 27.)
7 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
8 Monsieur l'huissier, vous pouvez faire entrer le témoin.
9 (Le témoin DD7 est introduit dans le prétoire.)
10 Témoin DD7, nous allons continuer votre témoignage.
11 Maître Deretic, vous pouvez continuer?
12 M. Deretic (interprétation): Merci.
13 Témoin DD7, je vous prie de nous dire, si pendant votre séjour à Keraterm
14 vous avez entendu parler d'un certain Sead Jusufagic surnommé "Car" à
15 quelque occasion que ce soit?
16 Témoin DD7 (interprétation): Oui, j'en ai entendu parler.
17 Question: Etiez-vous présent lorsqu'il a été amené à Keraterm?
18 Réponse: Non mais j'ai juste entendu parler de lui.
19 Question: Que sauriez-vous nous dire au sujet de "Car"?
20 Réponse: Eh bien, j'ai appris qu'il avait un fusil mitrailleur, qu'il
21 avait tiré avec lors de l'attaque, et qu'il avait été emprisonné et amené
22 à Keraterm.
23 Question: Et savez-vous ce qu'il est advenu de cette personne-là?
24 Réponse: J'ai appris aussi qu'il avait été passé à tabac -ce sont des
25 collègues qui m'ont raconté-, à savoir que Zoran Zigic l'avait contraint à
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1 porter sa mitrailleuse sur l'épaule et à courir en rond dans l'enceinte,
2 mais je ne sais rien de particulier à son sujet.
3 Question: Savez-vous nous dire quand cette personne a succombé?
4 Réponse: Non, non je ne le sais pas.
5 Question: Vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez entendu dire
6 que Zigic l'avait contraint à courir en rond dans l'enceinte?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Savez-vous nous dire quand cela s'est passé lorsque cette
9 personne-là a été amenée ou suite à un séjour à Keraterm?
10 Réponse: Au bout d'un moment de séjour à Keraterm.
11 Question: Et savez-vous comment on avait amené "Car" à Keraterm?
12 Réponse: Non.
13 Question: Connaîtriez-vous des détails au sujet du fait qu'on l'ait
14 contraint à courir dans l'enceinte?
15 Réponse: Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, j'ai entendu mes collègues
16 parler du fait que Zigic l'avait contraint à courir en rond en portant
17 cette mitrailleuse. C'est tout ce que je saurai vous dire.
18 Question: Avez-vous entendu parler d'une personne appelée ou répondant au
19 nom de Bahonjic Emsud?
20 Réponse: J'en ai juste entendu parler, mais je ne saurai rien vous dire à
21 son sujet.
22 Question: Pendant votre séjour à Keraterm, avez-vous été à quelque reprise
23 que ce soit voir Sikirica Dusko et vous êtes-vous plaint des agissements
24 de Zigic Zoran?
25 Réponse: Non, je ne l'ai pas fait.
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1 Question: Mais connaissez-vous Sikirica Dusko?
2 Réponse: Oui, je l'avais connu en sa qualité de gardien.
3 Question: Savez-vous si l'un quelconque de vos collègues gardiens est allé
4 se plaindre chez Sikirica au sujet de Zigic Zoran?
5 Réponse: Non, il n'y avait aucune raison pour se faire. Je ne vois pas
6 pourquoi.
7 Question: Je vous prie de m'excuser, un instant. Sikirica Dusko était-il
8 votre chef?
9 Réponse: Non.
10 Question: Avait-il été le chef de vos autres collègues?
11 Réponse: Non.
12 Question: Pouvait-il vous donner des ordres de quelque nature que ce soit?
13 Réponse: Non pas du tout.
14 Question: Et vous en votre qualité de gardien ainsi que vos collègues, les
15 autres gardiens, aviez perçu Dusko Sikirica comme étant une personne qui
16 était censée être un supérieur direct à votre égard?
17 Réponse: Non, pas du tout.
18 Question: Sauriez-vous nous dire si le centre d'instruction de Keraterm
19 appartenait territorialement aux compétences du poste de police de
20 Prijedor 2?
21 Réponse: Oui. Cela se trouvait sous le commandement de Zivko Knezevic, car
22 lui avait été chef du poste de police n°2 et de Keraterm. Son supérieur à
23 lui était Simo Drljaca.
24 Question: Et savez-vous si Sikirica Dusko à quelque occasion que ce soit a
25 mentionné, à quelque occasion que ce soit, Zigic Zoran comme étant une
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1 personne arrivant quand bon lui semblait la nuit pour maltraiter des gens?
2 Réponse: Non, pas pour ce qui me concerne.
3 Question: Mais est-ce qu'une telle chose pouvait survenir et que vous, en
4 tant que gardien, n'ayez pas été au courant?
5 Réponse: Non.
6 M. Waidyaratne (interprétation): Je fais objection, Monsieur le Président.
7 Ce témoin a concrètement dit qu'il ne s'était jamais plaint ou qu'il était
8 au courant de quoi que ce soit au sujet de Dusko Sikirica et mon éminent
9 collègue est en train de poser une question hypothétique. Je voudrais que
10 cette question soit expurgée du compte-rendu.
11 M. Deretic (interprétation): Les témoins jusqu'à présent ont témoigné que
12 Dusko Sikirica avait occupé une position équivalente à celle des autres
13 gardiens et ma question concernait juste les compétences de Sikirica à
14 l'égard précisément des autres gardiens.
15 M. le Président: Monsieur Waidyaratne.
16 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le Président, Me Deretic vient
17 de dire clairement à l'intention du témoin quelle avait été son intention.
18 Maintenant, s'il pose une autre question ou s'il la reformule, le témoin a
19 déjà entendu ce que Me Deretic a dit. Merci, Monsieur le Président.
20 M. le Président: Oui, c'est ce que l'on dit toujours, dès que l'on
21 commence à débattre. L'objection doit être faite de la plus simple façon
22 sinon on peut quand même induire le témoin, c'était l'une de mes
23 préoccupations.
24 Maître Deretic, vous allez reformuler votre question et nous allons
25 entendre la réponse du témoin.
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1 M. Deretic (interprétation): Témoin DD7, en votre qualité de gardien, à
2 quelque occasion que ce soit, avez-vous été averti par Zivko Knezevic
3 concernant le comportement de Zoran Zigic pendant ces séjours à Keraterm?
4 Témoin DD7 (interprétation): Non.
5 Question: Et dans ce sens-là, l'un quelconque de vos collègues vous a-t-il
6 dit quoi que ce soit au sujet de Zoran Zigic?
7 Réponse: Non à moi-même, non.
8 Question: Et Sikirica Dusko vous a-t-il dit quoi que ce soit concernant le
9 comportement de Zigic Zoran à Keraterm?
10 Réponse: Non.
11 M. Waidyaratne (interprétation): Je fais objection, Monsieur le Président.
12 C'est une question qui a déjà été posée au témoin et la question vient
13 d'être réitérée concernant M. Dusko Sikirica. Le témoin a déjà répondu à
14 cette question auparavant au même sujet. Merci.
15 M. le Président: Passez à une autre question Maître Deretic.
16 M. Deretic (interprétation): Plus que trois ou quatre questions qui
17 concernent une autre personne.
18 Monsieur le témoin, connaissiez-vous un [expurgée]?
19 Réponse: Oui, je le connaissais.
20 Question: Et cette personne-là, la connaissiez-vous aussi depuis votre
21 jeunesse?
22 Réponse: Oui, depuis l'époque de notre scolarisation étant donné que nous
23 vivons à proximité l'un de l'autre.
24 Question: Comment s'appelait-il pendant que vous alliez à l'école puisque
25 vous le connaissiez?
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1 Réponse: [expurgée]
2 Question: Et savez-vous s'il avait une sorte d'aversion concernant ce
3 prénom?
4 Réponse: Oui il se fâchait. Je ne sais pas pourquoi cela ne lui convenait
5 pas.
6 M. Waidyaratne (interprétation): Je fais objection.
7 Je m'excuse, Monsieur le Président, je ne voulais pas perturber la réponse
8 du témoin mais je tenais aussi à dire qu'il s'agit d'une question qui
9 guide le témoin, et suggestive aussi car on lui a dit, on lui a demandé
10 s'il détestait ou s'il avait une sorte d'aversion à l'égard de ce prénom.
11 C'est tout, Monsieur le Président, je vous remercie.
12 M. le Président: Vous acceptez que vous guidez un peu le témoin quand vous
13 demandez: "Est-ce que vous savez s'il détestait ce nom?" vous êtes en
14 train de guider?
15 Comment réagit-il devant la présentation, la prononciation de son nom? ce
16 serait peut-être la façon. Allez-y.
17 M. Deretic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je me propose de
18 reformuler ma question.
19 [expurgée], pendant qu'il portait un autre prénom, quelle avait été
20 son attitude à l'égard de ce premier prénom?
21 Témoin DD7 (interprétation): Il n'aimait pas que nous l'appelions par ce
22 prénom-là.
23 Question: Et savez-vous nous dire s'il a changé de prénom?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et savez-vous nous dire quand est-ce qu'il l'a fait?
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1 Réponse: Avant la guerre.
2 Question: Et savez-vous si un nombre plus grand de personnes se trouvait
3 être au courant du [expurgée]?
4 Réponse: Non, ses collègues les plus proches ainsi que ses voisins
5 seulement.
6 Question: Et avant-dernière question de ma part: comment appelle-t-on
7 aujourd'hui [expurgée]? Comment l'appellent les gens?
8 Réponse: D'habitude, ils l'interpellent par sur son surnom (expurgé).
9 Question: Je vous prie de nous dire enfin quelle est votre opinion
10 relative à Zigic Zoran, du moins quelle avait été cette opinion jusqu'à
11 son emprisonnement?
12 Réponse: Pour ce qui est de la période avant la guerre et pendant la
13 guerre, je dirais qu'on constate une grande différence. Parce que pendant
14 la guerre il avait beaucoup bu, presque quotidiennement. Avant la guerre,
15 il était beaucoup plus pausé, on pouvait s'entretenir avec lui de façon
16 normale.
17 Question: Je m'excuse, mais je dois vous poser encore une petite question
18 au sujet des questions que je vous ai déjà posées tout à l'heure.
19 Savez-vous nous dire si outre le nom et prénom actuel de [expurgée], si
20 ce dernier utilise encore cet ancien prénom?
21 Réponse: Oui, il l'utilise. Il utilise [expurgée].
22 Question: Est-ce qu'il se sert encore de ce prénom celui de (expurgé)?
23 Réponse: Non.
24 M. Deretic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président, nous
25 n'avons pas plus de questions pour le moment.
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1 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Deretic.
2 Témoin DD7, vous allez maintenant répondre aux questions du Procureur et
3 c'est M. Waidyaratne.
4 Vous avez la parole, Monsieur Waidyaratne?
5 (Contre-interrogatoire du témoin DD7 par M. Waidyaratne.)
6 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
7 Témoin, je vais vous appeler par votre pseudonyme DD7.
8 Vous nous avez dit que vous avez été mobilisé au cours du mois d'avril de
9 1992 et que vous êtes resté mobilisé jusqu'au mois de décembre 1993 à
10 Prijedor?
11 Témoin DD7 (interprétation): Oui, c'est cela.
12 Question: Et pendant cette période-là, vous avez passée là-bas depuis le
13 mois de juin jusqu'à la fin du mois de juillet à Keraterm, c'est bien ce
14 que vous avez dit?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Rapidement je vous prie de nous dire quand vous êtes allé pour
17 la première fois au camp, c'était bien le 2 juillet 1992, je voudrais
18 savoir quel avait été votre rôle? Que vous a-t-on demandé de faire dans ce
19 camp de Keraterm?
20 Réponse: Il s'agissait seulement de sécuriser Keraterm ainsi que les
21 détenus, de prêter attention aux vivres que les civils apportaient et nous
22 reprenions ces sacs en plastique pour les apporter aux détenus, puis nous
23 étions également chargés de raccompagner les détenus lorsqu'ils allaient
24 aux interrogatoires.
25 Question: Vous étiez censé assurer la sécurité des détenus et celle du
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1 camp, c'était bien votre fonction?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Vous avez dit que vous êtes arrivé le 2 juin 1992 au camp. Avant
4 cela, où étiez-vous en votre qualité de policier?
5 Réponse: Avant cela, je n'étais pas policier de réserve, mais j'avais une
6 affectation militaire avant la guerre.
7 Question: Mais le 2 juin 1992, lorsque vous êtes allé au camp, il y avait
8 déjà des détenus au camp, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui, c'est exact.
10 Question: Et vous ne sauriez pas nous dire quand est-ce que le camp a
11 commencé à fonctionner, à exister, c'est-à-dire quel a été le moment où
12 l'on a commencé à amener des détenus au camp?
13 Réponse: Eh bien, cela n'a pas commencé bien avant notre arrivée. Cela a
14 dû commencer peu de temps avant, mais je ne saurais vous donner une date
15 précise.
16 Question: Je vous remercie. Vous nous avez parlé des pièces au sein de
17 Keraterm et vous avez dit qu'il y avait deux pièces, la pièce 1 et 2 par
18 exemple où l'on avait gardé des détenus. C'est bien cela?
19 Réponse: Oui, c'est exact.
20 Question: Et vous avez également parlé de certains prisonniers serbes qui
21 avaient été gardés dans la pièce n°4. Etaient-ils là-bas depuis le début?
22 Réponse: Oui, depuis le début, depuis notre arrivée.
23 Question: Excusez-moi, et cette pièce n°4, par conséquent, avait-elle été
24 libérée pour que l'on place là-bas des Serbes alors qu'il y avait des non
25 Serbes avant?
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1 Réponse: Oui, cette pièce a été vidée et les Serbes ont été transférés
2 derrière Keraterm parce que là-bas il y avait aussi une police militaire.
3 Question: Il s'agissait donc de la pièce 4 qui est devenue également une
4 pièce destinée aux détenus non Serbes.
5 Question: Quand est-ce que la pièce n°3 a commencé à abriter des détenus?
6 Réponse: Eh bien, vers la mi-juin ou vers le 20 juin à peu près. Je ne
7 saurai pas vous donner une date précise.
8 Question: Mais les prisonniers non serbes avaient-ils été placés dans la
9 pièce 4 avant d'être envoyés vers la pièce n°3?
10 Réponse: Je n'ai pas très bien saisi votre question.
11 Question: Laquelle des pièces avait commencé à être mise en fonction
12 d'abord: la pièce n°3 ou plutôt la pièce n°4 pour des prisonniers non
13 serbes?
14 Réponse: Il y avait les pièces n°1, 2 et 3.
15 Question: Par conséquent et par la suite, la pièce n°4 a hébergé aussi des
16 prisonniers non serbes, n'est-ce pas?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Bien. Maintenant, Monsieur le témoin, vous avez parlé des
19 relèves. Quand vous êtes arrivé, quand est-ce que vous êtes arrivé au
20 camp? Pouvez-vous nous décrire de quelle heure à quelle heure se faisait
21 la rotation des équipes?
22 Réponse: Il y avait deux équipes. Nous travaillions pendant 24 heures puis
23 nous étions libres pendant un certain temps. Mais d'une manière générale,
24 au début, il y avait pendant les deux premières semaines, deux équipes.
25 Question: C'est quand vous avez commencé le 2 juin, vous aviez des équipes
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1 de 24 heures et il y avait deux équipes, c'est bien ce que vous nous
2 dites?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Ensuite ces équipes ont changé, et sont devenues des équipes de
5 12 heures, n'est-ce pas?
6 Réponse: Oui, c'est exact.
7 Question: Et pendant ces équipes, aviez-vous des chefs d'équipe?
8 Réponse: Non. C'était en général tous des gardiens.
9 Question: Mais qui disposait, qui vous disait d'aller à tel endroit
10 accomplir telle tâche?
11 Réponse: Cela était fait par le chef Zivko Knezevic.
12 Question: Monsieur Zivko Knezevic, d'après ce que vous nous avez dit,
13 était le chef du poste de police n°2 à Prijedor, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui, il était chef du poste de police mais j'ai également dit
15 qu'il était chef du poste de police n°2 et de Keraterm, et son supérieur à
16 lui avait été Simo Drljaca.
17 Question: Merci. Témoin DD7, vous n'avez pas à répéter à reprendre ma
18 question. Est-ce que M. Zivko Knezevic venait au camp tous les jours?
19 Réponse: Cela dépend. Parfois oui parfois non. Cela dépendait.
20 Question: Mais lorsqu'il n'était pas là, il y avait un supérieur immédiat
21 quelconque à qui vous pouviez vous adresser pour demander de l'aide ou
22 demander conseil?
23 Réponse: Non. Non, il n'y avait personne en particulier, il y avait un
24 téléphone au guichet d'accueil près de la bascule et, si quelque chose
25 n'allait pas, on passait un coup de fil et ils nous donnaient des
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1 instructions soit par téléphone soit ils se déplaçaient en personne.
2 Question: Lorsque Zivko Knezevic n'était pas disponible à un moment donné,
3 si vous aviez en qualité de gardien un cas urgent, que faisiez-vous alors?
4 Qui contactiez-vous?
5 Réponse: Eh bien, d'abord on téléphonait au poste de police de Prijedor 2
6 pour demander conseil.
7 Question: Mais si M. Zivko Knezevic n'était pas disponible, à qui vous
8 adressiez-vous?
9 Réponse: On demandait à quelqu'un, à un quelconque de ses adjoints, celui
10 qui se trouvait sur place, je ne sais pas.
11 Question: Connaissiez-vous ses remplaçants ou ses adjoints?
12 Réponse: Non.
13 Question: Aviez-vous M. Dusko Sikirica au camp de Keraterm?
14 Réponse: Dusko Sikirica s'y était trouvé, mais en sa qualité de gardien.
15 Ce n'est qu'ainsi que je le percevais.
16 Question: Quelles ont été les fonctions de Sikirica en tant que gardien?
17 Que faisait-il au juste?
18 Réponse: La même chose que moi, il sécurisait.
19 Question: Excusez moi. Où était-il affecté, à quel poste de garde s'il y
20 avait un endroit particulier d'affectation?
21 Réponse: Je ne le sais pas parce qu'il n'était pas dans la même équipe que
22 moi.
23 Question: Qui y avait-il encore comme gardien dans votre équipe?
24 Réponse: C'étaient aussi des policiers de réserve.
25 Question: Combien étaient-ils dans votre équipe de garde?
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1 Réponse: 7 à 10 personnes.
2 Question: Pour être tout à fait clair et je me trompe peut-être, les
3 policiers dont vous avez parlé, vous avez dit qu'il y avait 6 à 7
4 policiers dans votre équipe, n'est-ce pas?
5 Réponse: Oui, c'est exact.
6 Question: Et vous étiez censé assurer la sécurité de l'accès au camp de
7 Keraterm pendant la période de temps où vous étiez de service?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Témoin DD7, vous nous avez parlé des détenus, avez-vous parlé à
10 l'un quelconque des détenus pendant le temps que vous passiez là-bas dans
11 votre équipe?
12 Réponse: Non, je ne m'approchais jamais de cet endroit-là. Je restais à
13 mon poste de garde, je connaissais fort peu de gens ce qui fait que...
14 Question: Parliez-vous à l'un ou l'autre d'entre eux?
15 Réponse: Non.
16 Question: Monsieur le témoin, vous avez dit que c'est vous qui les
17 emmeniez à l'interrogatoire, mais qui vous a donné l'ordre d'emmener ces
18 personnes à l'interrogatoire?
19 Réponse: Ces ordres que nous recevions venaient des inspecteurs et à part
20 les inspecteurs, les ordres venaient de Zivko Knezevic. C'est lui qui nous
21 disait qu'il fallait les emmener et donc tous les jours ils étaient
22 emmenés à l'interrogatoire par l'un ou l'autre des gardes parce que les
23 gardes qui les emmenaient n'étaient pas toujours les mêmes.
24 Question: Hormis cette question des interrogatoires, avez-vous également
25 le sentiment que c'est Zivko Knezevic qui vous donnait vos ordres quant
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1 aux prisonniers, quant à l'identité des prisonniers qu'il fallait conduire
2 à l'interrogatoire?
3 Réponse: Comment est-ce que je pourrais vous dire cela? Les inspecteurs
4 nous envoyaient des listes, donc ces listes nous venaient d'en haut. Nous
5 emportions ces listes jusqu'à l'endroit où se trouvaient les détenus, nous
6 lisions les noms qui étaient inscrits sur ces listes à haute voix donc
7 nous appelions quelqu'un par son nom et son prénom et lorsque cette
8 personne se présentait, nous l'emmenions jusqu'au bureau et attendions
9 devant la porte jusqu'à ce qu'on nous dise de faire entrer la personne
10 dans le bureau.
11 Question: Monsieur le témoin, vous avez dit au cours de l'interrogatoire
12 que vous avez été affecté à un poste de garde qui se trouvait tout près de
13 la bascule où se trouvait la mitrailleuse. C'est bien toujours votre
14 position?
15 Réponse: Oui c'est exact à gauche de la bascule, à côté de la route Banja
16 Luka/Prijedor.
17 Question: Mais était-ce pour vous un poste de garde plus ou moins
18 permanent où vous deviez vous trouver pendant pratiquement toute la durée
19 de votre séjour dans le camp de Keraterm?
20 Réponse: Oui, c'est exact.
21 Question: Pendant le temps que vous avez passé à ce poste de garde, avez-
22 vous emmené des prisonniers à l'interrogatoire?
23 Réponse: Oui.
24 Question: En avez-vous ramené de l'interrogatoire?
25 Réponse: Oui, j'en ai ramené.
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1 Question: Avez-vous vu les prisonniers avec des signes de coups, de
2 passages à tabac, des blessures sur le corps pendant leur interrogatoire
3 ou après lorsque vous les rameniez?
4 Réponse: Non, personne n'a été touché parmi eux.
5 Question: Mais à quelque moment que ce soit avez-vous vu des personnes qui
6 revenaient des interrogatoires avec des traces de passages à tabac?
7 Réponse: Je n'ai pas compris la question.
8 Question: Vous est-il arrivé à quelque moment que ce soit de voir des
9 prisonniers qui revenaient de l'interrogatoire et qui avaient été frappés,
10 passés à tabac?
11 Réponse: Non.
12 Question: Vous avez parlé des détenus, et cela faisait déjà à peu près
13 deux mois que vous vous trouviez dans le camp si je ne m'abuse. A part ce
14 que vous avez dit de Jasmin Ramadanovic, Drago Tokmadzic, avez-vous vu à
15 quelque moment que ce soit d'autres prisonniers se faire frapper devant
16 les pièces n°1 et 2?
17 Réponse: Moi, personnellement, je ne l'ai pas vu.
18 Question: Avez-vous vu des étrangers pénétrer dans la pièce n°1? Des gens
19 de l'extérieur?
20 Réponse: Non.
21 Question: En avez-vous vu pénétrer dans la pièce n°2?
22 Réponse: Seulement la nuit, ce que j'ai dit en rapport avec Drago
23 Tokmadzic.
24 Question: Y avait-il d'autres personnes qui venaient dans le camp pendant
25 la journée, qui arrivaient de l'extérieur, pour frapper les prisonniers?
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1 Réponse: Oui, mais c'étaient des gens que je ne connaissais pas, des
2 soldats.
3 Question: La question que je vous pose ne consiste pas à vous demander si
4 vous les connaissiez: je vous demande si des gens venaient de l'extérieur
5 du camp dans le camp pour frapper des prisonniers?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Connaissiez-vous une personne répondant au nom de Duca Knezevic?
8 Réponse: Oui.
9 Question: L'avez-vous vu dans le camp en train de frapper des gens?
10 Réponse: Moi, non.
11 Question: Avez-vous vu Duca dans l'enceinte du camp?
12 Réponse: Non.
13 M. Waidyaratne (interprétation): Vous avez parlé d'une personne.
14 Monsieur le Président, Me Deretic a demandé un huis clos partiel pour
15 faire prononcer ces deux noms. Puis-je demander également un huis clos
16 partiel car j'ai l'intention de prononcer ces même deux noms?
17 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel.
18 (Audience à huis clos partiel.)
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21 [expurgée]
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13 Page 10773 expurgée audience à huis clos partiel.
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1 [expurgée]
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3 [expurgée]
4 (Audience publique avec mesures de protection.)
5 Nous y sommes, Monsieur Waidyaratne, vous pouvez continuer s'il vous
6 plaît.
7 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
8 Monsieur le témoin DD7, nous parlons toujours de Drago Tokmadzic, vous le
9 connaissiez avant la guerre puisqu'il était policier à Ljubija.
10 Témoin DD7 (interprétation): Oui, c'est exact.
11 Question: Suis-je en droit de dire que Drago Tokmadzic a également
12 travaillé en qualité de policier pendant le conflit, avant d'être arrêté
13 et incarcéré à Keraterm?
14 Réponse: Je crois qu'il l'a fait, oui.
15 Question: L'avez-vous vu amener des détenus ou des prisonniers au camp de
16 Keraterm en qualité de policier?
17 Réponse: Non.
18 Question: L'avez-vous vu entendu dire, avez-vous entendu dire qu'il
19 l'avait fait?
20 Réponse: Non.
21 Question: Avez-vous entendu dire ou saviez-vous que Drago Tokmadzic a
22 signé l'acte d'allégeance?
23 Réponse: Non.
24 Question: Vous avez dit également que Drago Tokmadzic ne sortait pas de sa
25 pièce et que pratiquement il se cachait pendant la durée de sa détention à
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1 Keraterm. Etes-vous allé le voir dans la pièce où il se trouvait ou bien
2 c'est une tierce personne qui vous a rapporté ce fait?
3 Réponse: Non, il ne restait pas enfermé sans arrêt mais, dans la pratique,
4 c'est lui qui s'enfermait de cette façon lui-même. Mais enfin, il ne
5 restait pas tout le temps enfermé, il fallait bien qu'il sorte de temps en
6 temps, ne serait-ce que pour aller manger!
7 Question: S'il lui arrivait de sortir pendant que vous étiez de garde,
8 avez-vous vu Drago Tokmadzic ou pas?
9 Réponse: Oui, je le voyais, je l'ai vu.
10 Question: Présentait-il des signes de blessure? Avez-vous vu sur lui des
11 traces de coups ou de passages à tabac?
12 Réponse: Non, on ne remarquait pas cela. Il avait une apparence normale.
13 Question: Vous avez parlé de cette malheureuse nuit au cours de laquelle
14 vous avez dit avoir vu deux personnes qui faisaient partie d'un groupe de
15 soldats frapper Drago Tokmadzic: saviez-vous qu'il s'agissait de Drago
16 Tokmadzic lorsque vous avez vu un homme sortir ce soir-là?
17 Réponse: Oui parce que bien sûr c'était la nuit mais j'ai entendu son nom
18 et son prénom prononcés lorsqu'on l'a appelé à sortir. J'étais à une
19 distance de 30 à 40 mètres mais j'ai entendu prononcer son nom. Lui, il
20 n'avait pas le courage de sortir et finalement il est tout de même sorti.
21 Question: Monsieur le témoin, pendant cette même période, avez-vous vu
22 d'autres détenus sortir également quand leurs noms ont été prononcés?
23 Réponse: Non, ce soir-là non.
24 Question: Votre position consiste donc à dire que c'est seulement Drago
25 Tokmadzic qui a été passé à tabac cette nuit-là par les deux hommes dont
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1 vous avez parlé ainsi que d'autres?
2 Réponse: Ainsi que d'autres, oui.
3 Question: Vous avez parlé de M. Zoran Zigic en disant que vous le
4 connaissiez depuis une vingtaine d'années. C'est bien cela?
5 Réponse: Oui, c'est cela.
6 Question: Saviez-vous quelles étaient les fonctions que remplissaient M.
7 Zoran Zigic au camp de Keraterm?
8 Réponse: Oui, il avait un minibus, une camionnette dans laquelle il
9 transportait de l'eau et des vivres, et lorsque la distribution était
10 terminée, il quittait Keraterm pour rentrer chez lui et revenait ensuite
11 en mobylette.
12 Question: Nous reparlerons des moments où vous l'avez vu dans le camp en
13 train de distribuer de la nourriture et de l'eau mais je vous demande
14 d'abord si ce minibus qu'il conduisait était sa propriété ou si c'était la
15 propriété du camp?
16 Réponse: C'était sa propriété, mais ce véhicule avait été réquisitionné
17 pour les besoins de la police.
18 Question: C'est lui qui conduisait ce minibus?
19 Réponse: Oui.
20 Question: C'est lui aussi qui conduisait la moto ou la mobylette?
21 Réponse: Oui, c'est exact.
22 Question: Monsieur le témoin, savez-vous d'où il apportait la nourriture
23 ou bien qui lui demandait d'apporter cette nourriture?
24 Réponse: Eh bien, Zivko Knezevic, le chef du camp, je crois qu'il
25 apportait cette nourriture depuis la caserne Zarko Zgonjanin.
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1 Question: Vous avez dit que M. Zigic par la suite venait dans le camp sur
2 une mobylette mais quand il venait ainsi par la suite, que faisait-il au
3 camp?
4 Réponse: Rien de spécial. Il parlait avec les détenus. Il leur distribuait
5 des cigarettes, il en distribuait aux gardes. Ce genre de chose.
6 Question: Je suis désolé mais je vous ai interrogé au sujet du minibus il
7 y a quelques instants et je lis le compte-rendu d'audience en anglais où
8 je vois qu'il est écrit que le minibus était à lui mais qu'il a été
9 réquisitionné.
10 Réponse: Oui, oui.
11 Question: Que nous dites-vous ici: que ce minibus était à lui ou qu'il ne
12 l'était pas? Est-ce qu'il lui appartenait?
13 Réponse: Oui, c'était à lui, c'était sa propriété mais chez nous la
14 situation était telle que toute personne possédant une automobile, un
15 camion, une camionnette, si l'armée réquisitionnait ces véhicules eh bien,
16 à l'instant même le véhicule était toujours la propriété de la personne
17 mais ne l'était plus non plus d'une certaine façon.
18 Question: Il pouvait donc faire sortir ce minibus du camp chaque fois
19 qu'il le voulait? Il l'amenait à l'intérieur du camp le matin ou en tout
20 cas quand il entrait dans le camp, c'est bien cela?
21 Réponse: Non, non pas pendant que le véhicule était réquisitionné.
22 Question: Savez-vous où il s'était procuré ce minibus?
23 Réponse: Je crois qu'il l'avait amené à partir de Pula.
24 Question: Quand M. Zoran Zigic est arrivé en provenance de Pula, c'est
25 bien ce que vous dites?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Monsieur le témoin DD7, je vous interrogeais au sujet des
3 moments où M. Zoran Zigic se trouvait dans le camp. Par la suite, vous
4 avez dit qu'il parlait avec les détenus et qu'il distribuait des
5 cigarettes.
6 Vous avez également dit, durant l'interrogatoire principal, qu'il lui
7 arrivait d'être bruyant et de distribuer des tapes sur la tête de
8 certaines personnes.
9 Avez-vous à quelque moment que ce soit vu M. Zoran Zigic faire ce genre de
10 chose?
11 Réponse: Eh bien, il lui arrivait de le faire aussi à moi: de s'approcher
12 de moi et de me lancer une tape sur la tête. C'était sa façon de se
13 comporter.
14 Question: L'avez-vous vu faire cela à l'un quelconque des détenus pendant
15 que vous étiez de garde?
16 Réponse: Oui. Il faisait la même chose avec eux.
17 Question: L'avez-vous vu crier ou hurler contre un détenu?
18 Réponse: Oui il hurlait comme il le faisait avec nous. Il faisait la même
19 chose avec eux comme il le faisait avec nous, les gardes, mais pas
20 toujours quand même.
21 Question: L'avez-vous vu insulter les détenus?
22 Réponse: Je ne me rappelle pas exactement.
23 Question: Avez-vous vu M. Zoran Zigic en compagnie de Duca Knezevic à
24 quelque moment que ce soit?
25 Réponse: Non.
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1 Question: Monsieur le Président, je vous demande un instant.
2 Monsieur le témoin DD7, vous avez parlé d'un détenu répondant au nom de
3 Jasmin Ramadanovic?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Le connaissiez-vous en tant que "Sengin" également?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Savez-vous si M. Zoran Zigic a parlé à M. Jasmin Ramadanovic
8 connu également sous le surnom de "Sengin" dans le camp?
9 Réponse: Je ne l'ai pas vu parler avec lui.
10 Question: Vous avez déclaré avoir vu Ramadanovic blessé et savoir qu'on
11 l'avait ensuite emmené à l'hôpital après un passage à tabac dû aux
12 soldats? Réponse: Oui, c'est exact.
13 Question: A quel moment a eu lieu ce passage à tabac, pendant la journée
14 ou pendant la nuit?
15 Réponse: Pendant la journée.
16 Question: Avez-vous reconnu l'un ou l'autre des hommes qui ont frappé M.
17 Ramadanovic à ce moment-là?
18 Réponse: Non.
19 Question: A quel endroit l'a-t-on frappé?
20 Réponse: En général, c'était à l'extérieur devant la pièce n°1 un peu plus
21 loin.
22 Question: Avez-vous vu M. Zoran Zigic en compagnie de soldats à ce moment-
23 là?
24 Réponse: Non.
25 Question: Savez-vous si M. Ramadanovic a été frappé à quelque autre moment
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1 par d'autres personnes, donc à un autre moment que le moment de l'incident
2 que vous avez décrit dans ce prétoire aujourd'hui?
3 Réponse: Ca je ne le sais pas.
4 Question: Quand M. Ramadanovic a été ramené, l'avez-vous revu par la suite
5 dans le camp?
6 Réponse: Oui, oui. Son état s'était assez considérablement amélioré, il a
7 repris un aspect normal.
8 Question: Monsieur le témoin, savez-vous pour quelle raison M. Ramadanovic
9 a été frappé? Les hommes qui l'ont frappé, lui ont-ils dit quoi que ce
10 soit? L'ont-ils accusé de quoi que ce soit?
11 Réponse: J'ai entendu dire qu'il était censé être l'un de ces dirigeants à
12 Prijedor. C'est très vraisemblablement pour cela qu'il a été frappé. Il y
13 avait aussi pas mal d'histoires personnelles, qu'est-ce que j'en sais!
14 Question: Avez-vous entendu quelqu'un dire qu'il avait été frappé parce
15 qu'il portait un couvre-chef ou un béret vert avant la guerre?
16 Réponse: Non.
17 Question: Monsieur le témoin DD7, vous avez dit que M. Zoran Zigic
18 apportait dans le camp des vivres et de l'eau et vous avez parlé aussi
19 d'un tonneau qui se trouvait dans l'enceinte du camp.
20 Réponse: Oui.
21 Question: Avez-vous vu en dehors du tonneau que vous avez décrit ici ce
22 matin d'autres tonneaux dans le camp? Y en avait-il près des pièces où se
23 trouvaient les détenus?
24 Réponse: Je crois qu'il n'y en avait pas d'autres, mais peut-être un autre
25 dans la pièce n°1. Cela dit, je n'y suis jamais entré.
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1 Question: Selon ce que vous dites, il y avait d'autres tonneaux dans
2 l'enceinte du camp, c'est bien cela?
3 Témoin DD7 (interprétation): Moi, je n'en ai pas vu maintenant.
4 M. le Président: S'il vous plaît, vous pouvez faire attention à ne pas
5 faire de commentaire. J'ai entendu, je ne sais pas ce que vous avez dit
6 mais c'est à votre avocat de parler.
7 Maître Deretic?
8 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, mon collègue de
9 l'accusation fait d'abord une constatation et ensuite pose des questions
10 liées à sa propre constatation, donc il s'ensuit des questions qui guident
11 le témoin.
12 M. le Président: Monsieur Waidyaratne, reformulez la question.
13 M. Waidyaratne (interprétation): Oui Monsieur le Président.
14 Je passerai à un autre sujet, Monsieur le Président, mais le témoin a dit
15 qu'il y avait un autre tonneau dans la pièce n°1 mais qu'il ne l'avait pas
16 vu. C'est la raison pour laquelle j'ai posé ma question, mais je peux
17 passer à un autre sujet, Monsieur le Président.
18 M. le Président: D'accord. Allez-y.
19 M. Waidyaratne (interprétation): Merci.
20 Monsieur le témoin DD7, vous avez parlé d'une mitrailleuse qui se trouvait
21 à l'endroit où vous montiez la garde et près de la route Banja
22 Luka/Prijedor?
23 Témoin DD7 (interprétation): C'est cela.
24 Question: Vous avez dit que cette mitrailleuse ne fonctionnait pas?
25 Réponse: Cette mitrailleuse ne fonctionnait pas et il n'y avait pas de
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1 munitions à cet endroit pour servir la mitrailleuse pendant toute la durée
2 où le camp a existé.
3 Question: Mais quelque chose a-t-il été fait pour essayer de réparer cette
4 mitrailleuse ou de la remettre en état de marche?
5 Réponse: Non, non, elle était simplement là formellement, officiellement.
6 Question: Savez-vous qu'à l'époque où vous êtes arrivé dans le camp cette
7 mitrailleuse ne fonctionnait pas mais qu'il y en avait une autre ailleurs
8 qui fonctionnait?
9 Réponse: Je ne le savais pas, je sais que le chef Zivko a dit que cette
10 mitrailleuse-là ne fonctionnait pas.
11 Question: Ne saviez-vous pas que la mitrailleuse située en face de la
12 pièce n°3 fonctionnait?
13 Réponse: Avant elle n'était pas à cet endroit.
14 Question: Quand cette mitrailleuse a-t-elle été apportée devant la pièce
15 n°3?
16 Réponse: Ce soir-là, le soir où cela est arrivé, c'est la Défense
17 territoriale qui l'a apportée.
18 Question: Où la Défense territoriale a-t-elle placé cette mitrailleuse
19 cette nuit-là?
20 Réponse: A droite de la bascule, dans la direction de la pièce n°3.
21 Question: Corrigez-moi si je me trompe, mais l'a-t-elle installée à droite
22 de la bascule en face de la pièce n°3 sur la zone herbeuse?
23 Réponse: Oui, c'est cela.
24 Question: Et cette mitrailleuse était orientée vers la pièce n°3, n'est-ce
25 pas? Elle visait la pièce n°3?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Vous rappelez-vous à quelle heure la Défense territoriale a
3 apporté cette mitrailleuse et l'a installée à cet endroit?
4 Réponse: Je ne me rappelle pas parce qu'il faisait nuit et je ne voyais
5 pas grand-chose.
6 Question: C'est exact. Merci mais je vous demanderai de me corriger encore
7 une fois si je me trompe: en dehors de la mitrailleuse dont vous venez de
8 parler, celle qui a été apportée cette nuit-là par la Défense
9 territoriale, y avait-il une autre mitrailleuse sur le côté droit de la
10 bascule?
11 Réponse: Non.
12 Question: Le 2 juin, date de votre arrivée dans le camp, combien de
13 mitrailleuses avez-vous vues dans le camp ce jour-là?
14 Réponse: Une seule: celle dont j'ai parlé.
15 Question: Celle dont vous affirmez qu'elle ne fonctionnait pas, c'est bien
16 toujours votre position?
17 Réponse: Oui, c'est exact.
18 Question: Même si vous ne savez pas à quelle heure la mitrailleuse a été
19 apportée par la Défense territoriale, je vous demande si vous pourriez
20 nous dire si cette mitrailleuse était déjà installée aux alentours de 9
21 heures du soir?
22 Réponse: Cela, je ne peux pas vous le dire parce que je ne l'ai pas vu.
23 Question: A quelle heure avez-vous vu cette mitrailleuse qui visait la
24 pièce n°3? Je vous demande l'heure à laquelle vous l'avez vue pour la
25 première fois.
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1 Réponse: Après minuit, quand elle a commencé à fonctionner, parce que j'ai
2 constaté sa présence en l'entendant.
3 Question: Avez-vous donc été surpris de voir une mitrailleuse tirer à ce
4 moment-là et à cet endroit puisque vous n'aviez pas vu cette mitrailleuse
5 avant?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Monsieur le témoin DD7, je vous demande à présent dans quelle
8 équipe vous aviez travaillé avant de prendre vos fonctions ce soir-là?
9 Est-ce que votre dernier travail remontait à un jour avant ou à l'équipe
10 précédente?
11 Réponse: Vous pouvez répéter votre question?
12 Question: Vous avez déclaré avoir été de garde les 24 et 25 juillet, la
13 nuit. C'est bien cela?
14 Réponse: Oui, j'ai été de garde dans la nuit du 24 au 25 mais le lendemain
15 matin, le matin du 25, je suis retourné à la maison.
16 Question: Mais quand avez-vous travaillé pour la dernière fois avant
17 l'équipe de la nuit du 24 au 25? A quand remontait votre travail
18 antérieur? Réponse: Eh bien oui, nous avions été libres un jour, donc la
19 veille. Question: Lors votre travail antérieur, avez-vous vu des
20 prisonniers dans le camp?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Avez-vous vu qui on avait fait entrer dans la pièce n°3, qui on
23 avait installé dans la pièce n°3?
24 Réponse: Il y avait des détenus mais je ne sais pas...
25 Question: Est-ce qu'ils étaient originaires d'un endroit particulier?
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1 Conviendriez-vous avec moi qu'ils étaient originaires de la région de
2 Brdo?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Et cette région de Brdo recouvre des endroits comme Carakovo,
5 Hambarine?
6 Réponse: Oui. Hambarine, Carakovo et Puharska.
7 Question: Savez-vous si on leur a donné à manger ou à boire pendant la
8 journée?
9 Réponse: Ils leur apportaient de la nourriture dans des caisses, à
10 l'intérieur de la pièce, parce que pendant deux ou trois jours, on n'a pas
11 laissé sortir les détenus.
12 Question: Monsieur le témoin DDT, de quelle façon leur a-t-on fourni de
13 l'eau pendant qu'ils étaient enfermés à l'intérieur?
14 Réponse: Je pense qu'ils leur donnaient de l'eau dans des bouteilles en
15 plastique.
16 Question: D'après vous, il y avait à peu près combien de personnes dans
17 cette pièce, d'après ce que vous savez?
18 Réponse: Une centaine.
19 Question: Et vous vous fondez sur quoi quand vous le dites?
20 Réponse: Eh bien, comme cela, j'ai fait une évaluation approximative. J'en
21 ai vu une trentaine en vie, une trentaine de vivants donc, et d'après ce
22 que disaient les autres, eh bien il y avait à peu près une centaine de
23 personnes. De toute façon, il ne pouvait pas y en avoir plus, on ne
24 pouvait pas en mettre plus dans ces pièces.
25 Question: Vous considérez donc, vous dites que cette pièce était
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1 complètement remplie par ces détenus?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Et on ne les a pas laissés sortir pendant trois jours?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Monsieur le témoin DD7, vous avez dit que vous êtes arrivé dans
6 la nuit?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Et que vous étiez à votre poste de garde près du pont à bascule?
9 Réponse: Oui à gauche de la bascule.
10 Question: Pendant que vous y étiez, est-ce que vous avez entendu ces
11 prisonniers demander de l'eau ou de la nourriture, pendant que vous y
12 étiez?
13 Réponse: Non. J'ai uniquement entendu des chants.
14 Question: Est-ce qu'ils ont demandé de l'air? Est-ce qu'ils ont demandé à
15 ce qu'on les laisse sortir de cette pièce?
16 Réponse: Non.
17 Question: Et savez-vous pourquoi ils ont été enfermés pendant trois jours?
18 Réponse: Eh bien parce qu'ils ont été attrapés directement au cours de
19 combats.
20 Question: C'est ce que vous avez entendu dire?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Ces prisonniers ne possédaient rien au moment où on les a placés
23 dans cette pièce?
24 Réponse: A quoi pensez-vous?
25 Question: Est-ce qu'ils avaient des armes ou des instruments, appareils au
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1 moment où on les a placés dans la pièce?
2 Réponse: Non, non ils n'en avaient pas.
3 Question: Donc on les a fouillés et ensuite on les a placés dans la pièce?
4 On les a fouillés de façon complète?
5 Réponse: Oui, oui c'est exact.
6 Question: Est-ce que vous avez vu si on les a frappés avant de les mettre
7 dans cette pièce?
8 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu.
9 Question: Est-ce que vous avez été présent au moment où on les a amenés au
10 camp?
11 Réponse: Juste une fois.
12 Question: Témoin DD7, vous avez déclaré que le feu a commencé dans la nuit
13 au moment où les prisonniers ont commencé, ont essayé de fuir un par un?
14 Réponse: Oui, c'est exact.
15 Question: Et vous avez dit qu'avant cela une certaine personne s'est
16 enfuie et elle a couru vers les toilettes, c'est-à-dire les toilettes
17 entre les pièces 2 et 3. Est-ce que j'ai raison?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Ces toilettes sont placées entre les pièces n°2 et 3, n'est-ce
20 pas, de la maisonnette à côté de la bascule?
21 Réponse: Oui, c'est exact.
22 Question: Qu'est-ce qui s'est passé ensuite? Est-ce qu'ils ont tiré sur
23 les prisonniers à l'intérieur des toilettes?
24 Réponse: Non.
25 Question: Et vous avez vu qu'on lui a tiré dessus mais où cela?
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1 Réponse: Eh bien, vous ne m'avez pas bien compris. Pendant qu'ils étaient
2 en train de tous s'enfuir, il y en avait un qui a réussi à s'abriter dans
3 les toilettes, mais en réalité ils ont tiré tout d'abord sur cette
4 personne que l'on a éjectée par la fenêtre avant les autres tueries.
5 Question: Ce prisonnier qui est allé aux toilettes, est-ce qu'on a tiré
6 sur ce prisonnier, est-ce qu'on l'a tué?
7 Réponse: Non, ils n'ont pas tiré sur lui. Je ne sais pas ce qui s'est
8 passé avec lui, mais en tout cas il est resté à l'intérieur.
9 Question: Savez-vous comment il s'appelait?
10 Réponse: Non, je ne sais pas.
11 Question: Qu'a-t-on fait pour empêcher ces gens de sortir de cette pièce,
12 à part leur tirer dessus?
13 Réponse: Avant de commencer à tirer, le chef du camp Zivko Knezevic était
14 venu le voir et il se tenait près de la porte. Il a frappé sur la porte et
15 il les a avertis de ne pas chanter, de pas faire de bruit, de se calmer.
16 Cependant cela n'a servi à rien.
17 Question: Avez-vous vu Zivko Knezevic aller, se diriger vers cette pièce
18 et frapper à la porte, taper sur la porte?
19 Réponse: Oui, je l'ai vu.
20 Question: Est-ce qu'il a fait venir de l'aide, des renforts?
21 Réponse: Non, pas à ce moment-là. Il y avait juste un gardien qui
22 l'accompagnait pendant sa visite.
23 Question: Avez-vous vu une camionnette de police pénétrer dans le camp à
24 peu près à ce moment-là, avant le début des tirs?
25 Réponse: Non. Il n'y a que Zivko qui était venu avec une Mercedes verte,
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1 une Mercedes qui normalement était utilisée par le poste de police pour
2 les besoins du poste de police.
3 Question: Vous étiez donc juste à côté de la route, du chemin qui mène
4 vers les pièces. Si un véhicule était arrivé, vous l'auriez vu, si un
5 autre véhicule était arrivé dans le camp, n'est-ce pas?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Vous affirmez donc qu'à part Zivko Knezevic qui était arrivé
8 dans une Mercedes, aucun autre véhicule n'a pénétré dans l'enceinte du
9 camp cette nuit-là?
10 Réponse: Non, moi je ne l'ai pas vu.
11 Question: Il y avait combien de gardiens devant la pièce n°3 et qui donc
12 était en train de tirer sur ces gens qui sortaient un par un de la pièce
13 n°3?
14 Réponse: Il n'y avait personne. Pourriez-vous me répéter votre question?
15 Question: Il y avait combien de gardiens ou bien combien de membres de la
16 Défense territoriale devant la pièce n°3 au moment où ces gens ont fait
17 une tentative de fuite?
18 Réponse: Eh bien, c'étaient les membres de la Défense territoriale et ils
19 étaient jusqu'à 50 peut-être.
20 Question: Ils étaient tous armés?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Et que faisaient les gardiens pendant ce temps-là, les policiers
23 de réserve qui étaient dans votre équipe?
24 Réponse: Eh bien, nous sommes restés à nos postes comme avant.
25 Question: Est-ce que vous avez suggéré, proposé d'autres méthodes pour
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1 empêcher ces gens de sortir? Est-ce que ces gardiens de permanence ou les
2 gens, les membres de la police de réserve ont donc fait quoi que ce soit
3 pour empêcher ces gens de sortir?
4 Réponse: Eh bien, je vous l'ai déjà dit. Ils les ont avertis, ils allaient
5 les voir, les avertissaient mais, nous, nous ne pouvions pas faire quoi
6 que ce soit à ce moment-là, nous en tant que gardiens.
7 Question: Pendant cette période, est-ce que vous avez entendu des témoins
8 demander qu'on les laisse sortir, qu'on leur donne de l'air, de l'eau?
9 Réponse: Non.
10 Question: Je vais revenir sur votre réponse. Vous avez dit que vous
11 n'aviez pas la compétence pour les aider, vous en tant que gardien, mais
12 que voulez-vous dire par cela parce que vous étiez là pour assurer leur
13 sécurité, pour les protéger? Que vouliez-vous dire par votre dernière
14 réponse?
15 Réponse: Eh bien, d'autres gens étaient venus, qui relevaient d'un autre
16 commandement, et nous n'avons pas reçu des ordres nous indiquant que
17 faire. Nous sommes donc restés fidèles à nos postes, comme d'habitude.
18 Question: Mais vous avez dit que Zivko Knezevic était présent, il était
19 votre commandant?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Mais est-ce qu'il vous a dit ce que vous deviez faire?
22 Réponse: Il nous a dit de rester à nos postes mais il n'était pas là
23 pendant toute la nuit. Il venait de temps en temps.
24 Question: Pendant cette période-là, vous n'avez vu Zivko Knezevic qu'une
25 seule fois, quand il est venu dans cette Mercedes de couleur verte?
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1 Réponse: Une seule fois et une autre fois, il était venu après minuit mais
2 il est resté très peu de temps, et ensuite il est parti.
3 Question: Quand vous avez parlé de cette deuxième fois, vous avez dit:
4 "Une deuxième fois, plus tard, et il est resté très peu de temps et
5 ensuite il est parti." Est-ce que les tirs avaient déjà commencé?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Avez-vous reconnu une quelconque de ces personnes âgées que vous
8 avez mentionnées pour lesquelles vous dites qu'elles étaient membres de la
9 Défense territoriale?
10 Réponse: Eh bien, ils étaient tous plutôt âgés, ils avaient à peu près 60
11 ans. Il faisait nuit et je n'ai pas pu les reconnaître.
12 Question: Vous n'avez donc pas pu les voir vraiment comme il faut? Vous ne
13 pouviez pas voir qui c'était?
14 Réponse: Non.
15 Question: Vous dites qu'il y avait plus de 50 membres de la Défense
16 territoriale qui étaient présents cette nuit-là là-bas?
17 Réponse: Oui, quelque chose comme cela.
18 Question: Et à quel moment a-t-on apporté cette torche dont vous avez
19 parlé? A quel moment l'a t-on apportée dans l'enceinte du camp? Vers le
20 matin, tôt dans le matin?
21 Réponse: Eh bien, après minuit, vers 2 heures du matin.
22 Question: Même avec cette lumière supplémentaire, vous ne pouviez pas
23 reconnaître ces gens membres de la Défense territoriale?
24 Réponse: Non, non puisque cette torche était dirigée vers la pièce n°3.
25 Question: Cette lumière était donc dirigée vers la pièce n°3?
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1 Réponse: Oui, c'est exact.
2 Question: Vous ne pouviez donc pas voir ces gens qui se tenaient debout
3 derrière la lumière soit sur la route, sur le chemin, soit sur la pelouse?
4 Réponse: On pouvait voir qu'il y avait des gens là-bas mais on ne pouvait
5 pas les reconnaître.
6 Question: Vous avez dit que vous êtes parti vers 5 heures, 5 heures et
7 quart du matin, est-ce que vous êtes parti de votre propre gré, sans le
8 dire à qui que ce soit?
9 Réponse: Oui, je l'ai uniquement dit à mes collègues parce que je ne me
10 sentais pas bien à cause de tout cela et c'est pour cela que je suis parti
11 plus tôt. Je suis rentré chez moi plus tôt.
12 Question: Mais quels collègues avez-vous informés de cela?
13 Réponse: Eh bien, je ne me souviens pas exactement, un collègue, un
14 gardien.
15 Question: Vous avez donc quitté tout simplement votre poste en le disant à
16 un autre gardien, à un collègue. C'est ce que vous dites?
17 Réponse: Eh bien, je pouvais le faire de mon propre gré. C'est juste
18 pour…, c'était une pure formalité et c'est pour cela que je l'ai dit à mes
19 collègues.
20 Question: Mais pourquoi êtes-vous parti avant? Pourquoi n'êtes-vous pas
21 parti avant si vous en aviez marre de tout cela, si vous en étiez malade,
22 comme vous le dites?
23 Réponse: Je ne sais pas.
24 Question: Vous dites que vous êtes arrivé à nouveau vers 11 heures du
25 matin et que vous êtes resté à peu près une quinzaine de minutes, est-ce
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1 que vous avez regardé à l'intérieur de la pièce n°3? Est-ce que vous avez
2 vérifié s'il y avait d'autres gens à l'intérieur de cette pièce?
3 Réponse: Non, non moi j'étais juste sur cette route principale, devant le
4 n°3 et il y avait déjà quelqu'un à l'intérieur avec un jet d'eau en train
5 de laver la pièce n°3 ainsi que la Pista.
6 Question: A partir du moment où vous êtes arrivé à 11 heures, vous dites
7 qu'il n'y avait pas de détenu dans la pièce n°3 et que l'on était en train
8 de la nettoyer. C'est ce que vous dites?
9 Réponse: Oui, oui, oui.
10 Question: Vous avez vu une trentaine d'autres personnes, plus ou moins,
11 que l'on tenait sur la pelouse, une trentaine de détenus donc qui étaient
12 blessés?
13 Réponse: Non, non ils n'étaient pas blessés, ils étaient vivants et ils
14 étaient couchés pour la plupart sur le dos en trois rangs.
15 Question: Senad Aliskovic, que vous avez mentionné, est-ce qu'il se
16 trouvait parmi ces 30 personnes que vous venez de mentionner? Est-ce qu'il
17 était blessé, lui?
18 Réponse: Non, je ne l'ai pas remarqué.
19 Question: Vous ne lui avez pas parlé? Parce que vous le cherchiez?
20 Est-ce que vous aviez peur?
21 Réponse: Je n'ai pas osé le faire à cause des autres.
22 Question: Qui sont ces autres? A quoi pensez-vous?
23 Réponse: Eh bien, l'armée, la Défense territoriale, ils étaient aussi là,
24 présents.
25 Question: S'agissait-il de cette même unité qui avait été présente au
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1 cours de la nuit?
2 Réponse: Je n'en suis pas certain.
3 Question: Eh bien, vous avez dit que vous avez vu que l'on était en train
4 de nettoyer la pièce de l'intérieur. Savez-vous pourquoi on a nettoyé
5 cette pièce? Est-ce qu'il y avait des traces de sang, du sang dans la
6 pièce?
7 Réponse: Oui, il y en avait.
8 Question: Et donc, est-ce que vous dites par cela que l'on a tiré aussi
9 sur les gens se trouvant à l'intérieur de la pièce?
10 Réponse: Non.
11 Question: Témoin DD7, est-ce qu'à aucun moment vous avez vu des personnes
12 qui avaient été blessées à cause des coups tirés dans le camp?
13 Réponse: Non, moi personnellement non.
14 Question: Vous ne connaissez donc aucune personne qui avait été blessée
15 par ces tirs?
16 Réponse: Non.
17 Question: Vous avez parlé de M. Zoran Zigic. Assez franchement, vous avez
18 dit que vous le connaissiez. Est-ce que vous avez rencontré M. Zoran Zigic
19 après la guerre?
20 Réponse: Non.
21 Question: Est-ce qu'au mois de juin 1993 vous étiez toujours policier?
22 Réponse: Oui, à l'époque, j'ai travaillé comme policier de la circulation.
23 Question: Est-ce que le 14 juin 1993, pendant que vous étiez avec Tomislav
24 Stojakovic, Nebojsa Zoric...
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Est-ce que vous étiez dans une voiture, dans une voiture
2 officielle de police? Est-ce que vous avez rencontré une personne qui vous
3 a apporté des informations?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Vous vous souvenez quelle était la nature de ces informations et
6 ce que vous avez fait par conséquent?
7 Réponse: Oui je m'en souviens.
8 Question: Qu'est-ce que cet homme dans la rue vous a dit?
9 Réponse: Ce matin-là, nous nous sommes dirigés vers le poste de notre
10 travail et nous nous sommes arrêtés devant la poste de Prijedor puisque
11 (expurgé), qui était un policier actif, avait quelque chose à faire là-bas.
12 Nous sommes restés dans le véhicule et cet homme nous a informés du fait
13 que quelqu’un menaçait une jeune fille dans l'agence, qu'il la menaçait de
14 mort, de vouloir la tuer.
15 Pendant qu'il disait cela, moi j'ai entendu un coup de feu, un bruit sourd
16 car j'étais assis dans la voiture. J'ai regardé là-haut et j'ai vu Zoran
17 en train de reculer, s'asseoir dans un véhicule Zastava 101 de couleur
18 blanche et se diriger vers Cirkin Polje, Urije. Nous nous sommes rendus
19 sur place, je suis rentré et j'ai vu que la jeune fille était déjà tombée.
20 Zoric, Stojakovic ainsi que moi-même, nous avons apporté la jeune fille
21 dans le véhicule. Je suis resté devant l'agence puisqu'il n'y avait pas de
22 place dans le véhicule alors qu'eux ils l'ont emmenée à l'hôpital.
23 Question: Par conséquent, d'après ce que vous avez entendu dire, d'après
24 ce que vous avez vu, est-ce que vous avez arrêté M. Zoran Zigic avec les
25 deux autres policiers (inaudible) à la maison de celle Srekokatan?
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1 Réponse: Eh bien, ce n'est pas nous qui l'avons fait, c’est le poste Urije
2 2 qui s'en est occupé, le poste de police. Il y a toujours un poste de
3 police là-bas et ce sont eux qui l'ont arrêté.
4 Question: Vous déclarez que vous avec les deux autres policiers, Tomislav
5 Stojakovic et Nebojsa Zoric, que vous n'avez pas arrêté M. Zoran Zigic
6 pendant qu'il était dans la Zastava, pendant qu'il avait en sa possession
7 la Zastava 7,62; donc un pistolet de ce calibre-là?
8 Réponse: Oui. Nous ne l'avons pas arrêté. Tout ce que j'ai fait, c’était
9 d'avoir amené le véhicule jusqu'au poste de police.
10 Question: Est-ce que vous avez préparé une note officielle après
11 l'enquête? Est-ce que vous avez entamé une enquête?
12 Réponse: Non puisque nous étions policiers de réserve et c'était la
13 mission qui appartenait aux policiers actifs.
14 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais avec
15 l'aide de l'huissier distribuer ce document: le document qui porte la cote
16 -je dois encore obtenir un numéro pour ces documents-, il s'agit donc du
17 document 3/277, il s'agit de la note officielle et à l'attention des
18 Juges, la déclaration faite par l'enquêteur du Bureau du Procureur.
19 (L'huissier s'exécute.)
20 Je voudrais le marquer avec le 3/267. Excusez-moi, j'ai fourni des copies
21 en langue anglaise et langue BCS, je voudrais qu'il s'agisse donc du
22 document du 3/267A et B et en ce qui concerne la déclaration de
23 l’enquêteur du Bureau du Procureur il s'agirait du document 3/267C.
24 Je ne souhaite pas que l'on place ce document sur le rétroprojecteur car
25 le nom du témoin y figure -je ne voudrais donc pas que ce document soit
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1 placé sur le rétroprojecteur puisque le nom du témoin y figure-, je
2 voudrais juste présenter ce document au témoin, lui demander si ce nom s'y
3 trouve, j'ai également fourni une copie aux avocats de la défense,
4 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges.
5 (L'huissier s’exécute.)
6 Est-ce que je peux continuer?
7 M. le Président: Oui, vous pouvez continuer.
8 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le témoin, regardez ce document.
9 Est-ce que vous voyez votre nom dans ce document à la fin?
10 Ne mentionnez pas votre nom s’il vous plaît! Mais est-ce que vous le
11 voyez?
12 Témoin DD7 (interprétation): Oui, je le vois.
13 Question: Est-ce que vous voyez les deux autres noms: le nom des deux
14 autres policiers que j'ai déjà mentionnés?
15 Réponse: Oui, je les vois.
16 Question: Vous avez admis et reconnu un certain nombre de faits qui
17 figurent dans ce document mais est-ce que vous voyez qu'il est écrit,
18 est-ce que vous dites que vous lui avez demandé de se laver les mains et
19 que le fils de Mirko qui se trouve, qui réside.
20 Vous avez admis une certaine partie des faits mais est-ce que vous voyez
21 dans le document le paragraphe qui se lit comme suit, je cite: "Lorsque
22 nous lui avons fait signe de se rendre il a mis les mains en l'air et
23 ensuite Spetko Katano fils de Mirko résident aux 10 de la rue Petrovacka
24 s’est approché de lui par derrière et lui a pris le pistolet de la main.
25 Il a été ensuite arrêté et emmené dans les locaux du poste de sécurité
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1 public de Prijedor, fin de citation.
2 Et ensuite dans le paragraphe suivant nous lisons ce qui suit, je cite:
3 "Avec cette note, nous soumettons un pistolet Zastava de calibre 7,62
4 millimètres numéro de fabrique C-51.93, avec 6 chargeurs de munitions.
5 Nous avons également confisqué à cet individu un véhicule de passagers de
6 marque Zastava 101, numéro d'immatriculation PD344-64, qu'il a utilisé
7 pour se rendre sur la scène du crime et pour s'enfuir." (Fin de citation.)
8 Est-ce que vous êtes d'accord avec ce qui est dit dans ces passages,
9 Monsieur le témoin?
10 Réponse: J'aimerais expliquer. Au moment où ceci a été fait, je n'étais
11 pas présent, je suis resté derrière la scène et je suis simplement allé
12 chercher la voiture, la Zastava 101, pour la ramener au SUP. Et c'est tout
13 ce que j'ai fait. Pendant que tout cela s'est passé, je n'étais pas
14 présent, la confiscation de l'arme etc.
15 Question: Monsieur le témoin, en dehors de ce moment-là, est-ce que vous
16 avez rencontré Zoran Zigic après la guerre?
17 Réponse: Non.
18 Question: Avez-vous -je parle de l'incident dont nous avons déjà parlé,
19 l'incident du coup de feu-, avez-vous appris que Zoran Zigic a été arrêté
20 par la suite avec un pistolet en sa possession et amené au poste de
21 police? Vous dites, je le rappelle que vous n'étiez pas présent sur les
22 lieux.
23 Réponse: Oui, je l'ai entendu dire par mes collègues.
24 Question: Vous avez également déclaré que vous étiez allé à l'agence où
25 cette personne, cette femme a été tuée, a été abattue. Connaissiez-vous
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1 l'identité de la victime?
2 Réponse: Je ne me rappelle pas son nom, c'était une jeune femme au cheveux
3 noirs. Je ne me rappelle pas. Je ne sais pas.
4 Question: Est-ce que son nom de famille était Petkovic? Cela vous rappelle
5 quelque chose?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Etait-elle une soeur de Damir Dosen?
8 Témoin DD7 (interprétation): Oui, en effet. Je crois qu'elle était de
9 Petrov Gaj.
10 M. le Président: Je crois que vous avez, selon mes comptes, au moins 5
11 minutes de plus, mais nous devons faire une pause de toute façon.
12 Voulez-vous aller jusqu'à la fin ou faisons-nous la pause?
13 M. Waidyaratne (interprétation): Je préfère que l'on fasse la pause et
14 ensuite je m'efforcerai de terminer le plus rapidement possible.
15 M. le Président: Nous allons faire la pause déjeuner.
16 Je vais demander à M. l'huissier d'accompagner le témoin hors du prétoire.
17 (Le témoin DD7 est reconduit hors du prétoire.)
18 Nous allons faire la pause de 50 minutes.
19 (L'audience, suspendue à 13 heures 05, est reprise à 14 heures.)
20 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
21 M. le Président: Veuillez vous asseoir s'il vous plaît.
22 (Les accusés s'assoient.)
23 Monsieur l'huissier, pouvez-vous faire entrer le témoin s'il vous plaît?
24 (Le témoin DD7 est réintroduit dans le prétoire.)
25 Monsieur Waidyaratne, vous avez la parole pour finir, s'il vous plaît.
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1 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je serai
2 très bref.
3 Monsieur le témoin DD7, un point simplement. Vous avez dit que la
4 fusillade s'est produite un certain jour et que le lendemain matin, quand
5 vous avez pris votre poste de garde, vous avez vu un homme répondant au
6 nom Zeric en train de laver le camion. Cela s'est passé aux environs de 11
7 heures de l'après-midi.
8 Témoin DD7 (interprétation): Oui.
9 Question: Saviez-vous ce qu'il était advenu des morts et des blessés?
10 Réponse: Non.
11 Question: Avez-vous vu M. Dusko Sikirica au moment où vous êtes arrivé sur
12 les lieux le matin ou plutôt l'après-midi après la fusillade?
13 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu.
14 Question: Avez-vous vu M. Zivko Knezevic à ce moment-là?
15 Réponse: Non, il n'était pas là.
16 Question: Nous avons parlé d'une personne répondant au nom de Petkovic,
17 cette jeune fille qui est morte suite aux coups de feu, vous avez dit
18 qu'elle était la sœur de Damir Dosen. Damir Dosen était-il l'un de vos
19 collègues au camp de Keraterm?
20 Réponse: Oui, c'était un des gardes.
21 Question: Enfin vous avez parlé d'une personne répondant au nom de
22 [expurgée]Saviez-vous qu'il utilisait [expurgée]
23 [expurgée]?
24 Réponse: Non.
25 Question: Vous n'êtes donc pas au courant du fait qu'il aurait pu changer
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1 de nom pour se faire appeler [expurgée], ou plutôt qu'il aurait changé son
2 nom qui était [expurgée]?
3 Réponse: Je sais qu'il avait changé son nom avant, qu'il avait changé le
4 nom [expurgée], son prénom était [expurgée].
5 Question: La Chambre a vu un document enregistré sous la [expurgée], qui
6 vient des services de sécurité de Prijedor, et où son nom est consigné
7 comme étant [expurgée]. C'est une liste des membres du personnel de
8 réserve correspondant au mois de juin 1992 où son nom est mentionné comme
9 étant [expurgée]sur la liste.
10 Savez-vous [expurgée]a effectivement changé de nom ou pas?
11 Réponse: Je sais qu'il a changé de nom, mais je n'ai pas vu le document
12 dont vous me parlez.
13 Question: S'il a changé de nom, il aurait dû en informer l'endroit où il
14 travaillait, notamment en raison du fait qu'il travaillait dans la police
15 n'est-ce pas?
16 Réponse: Je ne sais pas s'il l'a fait savoir à une autorité quelconque
17 mais à nous…
18 M. Waidyaratne (interprétation): Merci Monsieur le Président.
19 Je n'ai plus de questions pour ce témoin.
20 M. le Président: Merci beaucoup Monsieur Waidyaratne.
21 Maître Deretic, avez-vous des questions supplémentaires, si oui, allez-y.
22 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
23 Je tiens tout d'abord à faire connaître la requête de notre client M.
24 Zoran Zigic qui m'a demandé de présenter ses excuses à la Chambre pour le
25 commentaire qu'il a fait tout à l'heure à haute voix. Monsieur le
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1 Président, Madame et Messieurs les Juges, je vous demande donc d'accepter
2 les excuses de M. Zoran Zigic.
3 M. le Président: Très bien.
4 M. Deretic (interprétation): Monsieur le témoin, mon collègue de
5 l'accusation vous a demandé il y a quelques instants si après la guerre
6 vous aviez vu Zoran Zigic, vous avez répondu par la négative.
7 Pouvez-vous nous dire quand la guerre a commencé sur le territoire de
8 l'ex-Bosnie-Herzégovine? En quelle année?
9 Témoin DD7 (interprétation): En 1992.
10 Question: Pouvez-vous nous dire quand elle s'est terminée?
11 Réponse: Aux environs de 1995, début 1996.
12 Question: Pouvez-vous nous dire encore une fois quand a eu lieu l'incident
13 impliquant la jeune fille?
14 M. Waidyaratne (interprétation): Au sujet de la question qui vient d'être
15 posée par mon collègue de la défense, je signale qu'il a utilisé les
16 termes: "Quand la guerre a-t-elle commencé sur le territoire de l'ex-
17 Bosnie-Herzégovine." Je comprends mal quelle position il adopte en
18 utilisant ces termes!
19 M. le Président: Monsieur Waidyaratne, c'est exactement ce que vous avez
20 fait, ce que vous avez demandé: "Quand est-ce que vous avez trouvé après
21 ou avant la guerre." C'est exactement la même chose.
22 Maître Deretic, le conseil du témoin essaie de savoir ce que c'est avant
23 et ce que c'est après la guerre. La Chambre va donc apprécier tout cela.
24 -J'ignore si les choses vont bien se passer mais je parle plus lentement
25 maintenant pour que la traduction puisse être réalisée correctement-.
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1 Vous avez demandé au témoin s'il avait rencontré Zigic après la guerre. Le
2 témoin a répondu. Maître Deretic maintenant essaie de savoir ce que c'est
3 avant ou après la guerre, dans le cas concret, ce que c'est après la
4 guerre. On ne va pas discuter maintenant de la question de savoir quand
5 est-ce qu'elle a commencé pour savoir ce que c’est après ou ce que c’est
6 avant. Maître Deretic a tout le droit de poser cette question.
7 Donc, vous n'avez pas de raison d'objecter, Monsieur Waidyaratne.
8 Allez-y Maître Deretic.
9 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
10 Monsieur le témoin, pouvez-vous nous dire encore une fois en quelle année
11 s’est produit l'événement lié à la note officielle qui vous a été
12 présentée tout à l'heure par l’accusation?
13 Témoin DD7 (interprétation): 1993.
14 Question: La guerre avait-elle encore cours dans l’ex-Bosnie-Herzégovine?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Avez-vous jamais vu la note officielle qui vous a été présentée
17 aujourd'hui par l’accusation avant la date d'aujourd'hui?
18 Réponse: Non.
19 M. le Président: Maître Deretic, excusez-moi de vous interrompre.
20 J'ai lu le transcript et je comprends quand même que le Procureur ait des
21 difficultés à me suivre car ce que je vois dans le transcript anglais n’a
22 rien à voir avec ce que je dis.
23 Mon espoir est qu'il y ait un compte-rendu en français qui puisse traduire
24 ce que j'ai dit. De toute façon, je dois dire que l’on discute ici de la
25 question de savoir si le témoin avait ou non rencontré Zoran Zigic après
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1 la guerre.
2 M. Deretic (interprétation): C'est exactement cela Monsieur le Président.
3 M. le Président: Je crois que maintenant nous pouvons situer la question
4 d'une autre façon: ce que le compte-rendu dit que j’ai dit n’a aucun sens.
5 Allez-y Maître Deretic.
6 M. Deretic (interprétation): Je vais encore une fois poser la même
7 question au témoin, et je crois qu'après cela, un certain nombre de points
8 seront tirés au clair.
9 Monsieur le témoin, l’événement dont il a été question tout à l'heure a-t-
10 il eu lieu pendant la guerre?
11 Témoin DD7 (interprétation): Oui.
12 Question: Avez-vous jamais signé la note officielle qui vous a été
13 présentée aujourd’hui?
14 Réponse: Personnellement, je ne m'en souviens pas.
15 Question: Savez-vous où se trouvait Zoran Zigic après la fin de la guerre?
16 Réponse: Je sais qu'il était chez nous, qu'il purgeait une peine.
17 Question: Monsieur le témoin, dans la période où la pièce n°3 fonctionnait
18 au centre d'enquête de Keraterm, à quoi servait cette pièce n°3 si vous le
19 savez?
20 Réponse: Eh bien, dans cette pièce étaient incarcérées en majorité des
21 personnes qui avaient participé à l’attaque.
22 Question: Quand on vous a emmené au centre d'enquête de Keraterm, la pièce
23 n°3 fonctionnait-elle?
24 Réponse: Pas tout de suite.
25 Question: Savez-vous à quelle fin elle était utilisée au moment de votre
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1 arrivée?
2 Réponse: A ce moment-là, c'était l'entrepôt d'une entreprise, d'un
3 grossiste.
4 Question: Etait-ce un entrepôt qui abritait des articles divers?
5 Réponse: Oui, c'est exactement cela, principalement des produits
6 alimentaires.
7 Question: Dans votre déclaration, vous avez dit entre autres que, lorsque
8 vous étiez de garde, des gens venaient passer les prisonniers à tabac. Ces
9 personnes arrivaient-elles seules ou en groupe?
10 Réponse: En groupe.
11 Question: Etait-ce réglementaire?
12 Réponse: Je n'ai pas compris.
13 Question: Ces personnes avaient-elles le droit de venir en groupe pour
14 passer à tabac les personnes détenues?
15 Réponse: Je n'ai toujours pas compris.
16 Question: Y avait-il des gens qui venaient individuellement frapper les
17 personnes détenues?
18 Réponse: Je n'en n'ai pas vu.
19 Question: Vous avez dit avoir vu un groupe arriver aux environs de 22
20 heures, groupe dont les membres ont passé à tabac Drago Tokmadzic?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Après cet événement, vous êtes vous approché de Drago Tokmadzic
23 pour voir quel était son aspect physique?
24 Réponse: Non.
25 Question: Un peu plus tôt, vous avez déclaré également qu’à ce moment-là
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1 parmi les membres de ce groupe vous n’aviez pas vu Zoran Zigic, est-ce
2 exact?
3 Réponse: C'est exact.
4 Question: Vous avez dit avoir entendu la voix d'une personne qui a
5 prononcé le nom de Drago Tokmadzic, est-ce exact?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Pouvez-vous vous rappeler si cette voix aurait éventuellement pu
8 être celle de Zoran Zigic?
9 Réponse: Non.
10 M. Waidyaratne (interprétation): Excusez-moi Monsieur le Président
11 d'interrompre mon collègue de la défense, mais cette question nous fait
12 penser que Me Deretic procède à un nouvel interrogatoire du témoin plutôt
13 qu’à des questions supplémentaires. Merci, Monsieur le Président.
14 M. le Président: Maître Deretic?
15 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, le témoin a déclaré il
16 y a quelques instants, qu'il n'avait pas au sein de ce groupe vu Zoran
17 Zigic, et ce que je m'efforce de faire maintenant c'est simplement de
18 vérifier si éventuellement il a entendu la voix de Zoran Zigic.
19 Ma question me paraît donc tout à fait appropriée.
20 M. le Président: Mais vous devez demander s'il a entendu la voix et pas au
21 contraire "vous vous rappelez si cette voix était celle de Zoran Zigic?"
22 Allez-y, reformulez la question.
23 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
24 Monsieur le témoin, la voix que vous avez entendue était-elle celle de
25 Zoran Zigic?
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1 Témoin DD7 (interprétation): Non.
2 Question: Pourriez-vous avec certitude reconnaître la voix de Zoran Zigic
3 si c'était la sienne?
4 Réponse: J'en suis certain.
5 M. Deretic (interprétation): Monsieur le témoin, vous avez dit il y a
6 quelques instants en rapport avec le minibus, dont Zoran Zigic se servait
7 pour apporter de l'eau et des vivres, qu'il appartenait à Zoran Zigic.
8 Etes-vous sûr de cela?
9 M. Waidyaratne (interprétation): Une nouvelle objection, Monsieur le
10 Président!
11 M. le Président: Excusez-moi, Maître Deretic, si vous revoyez la façon
12 dont vous avez demandé, vous devez accepter que la question doit être
13 posée "comment saviez-vous que le minibus appartenait à M. Zigic?", c'est
14 ça "Comment savez-vous?" Allez-y.
15 Sinon vous allez obtenir la réponse que vous avez dans la tête. Allez-y.
16 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
17 Monsieur le témoin, avez-vous eu à quelque moment que ce soit l'occasion
18 d'avoir sous les yeux le permis de conduire, la carte grise correspondant
19 à ce véhicule?
20 Témoin DD7 (interprétation): Non.
21 Question: La carte grise chez nous, est-elle la preuve de l'identité du
22 propriétaire du véhicule?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Zoran Zigic vous a-t-il jamais dit que ce véhicule lui
25 appartenait?
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1 Réponse: A moi non.
2 Question: Comment savez-vous dans ces conditions que ce véhicule lui
3 appartenait?
4 Réponse: J'ai entendu dire qu'il lui appartenait, mais qu'il avait été
5 réquisitionné.
6 Question: Monsieur le Président, j'ai encore une question pour le témoin.
7 Monsieur le témoin, vous avez dit avoir vu Zoran Zigic donner une tape sur
8 la tête à certains détenus et à des gardes. Ces gestes que vous avez
9 décrits, les avez-vous interprétés comme étant une façon de maltraiter les
10 détenus ou les gardes?
11 M. le Président: "Comment avez-vous interprété ces gestes?"
12 M. Waidyaratne (interprétation): Objection!
13 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
14 Monsieur le témoin, pouvez-vous nous dire comment vous avez interprété,
15 comment vous avez compris ces gestes de Zoran Zigic?
16 Témoin DD7 (interprétation): Comme une plaisanterie tout simplement.
17 Question: Ces détenus auxquels Zoran Zigic a donné une tape de ce genre,
18 savez-vous s'il les connaissait personnellement?
19 Réponse: Non, je ne sais pas.
20 Question: Vous rappelez-vous, s'il vous plaît ce soir-là, le soir du 24 au
21 25, ces coups de feu qui se sont produits après minuit, avez-vous jusqu'au
22 moment, jusqu'au début de ces coups ressenti le besoin d'aller aux
23 toilettes?
24 Réponse: Je ne me rappelle pas.
25 Question: Quand ces personnes ont été amenées à 22 heures en provenance de
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1 la Défense territoriale, avez-vous pu les voir toutes?
2 Réponse: Eh bien, en groupe seulement. Pas individuellement.
3 Question: Comment avez-vous déterminé qu'il s'agissait de personnes âgées?
4 Réponse: Eh bien, ces personnes portaient des vêtements en laine rêche et
5 des armes d'un type ancien.
6 Question: Encore une seule question: une fois que ce réflecteur entouré de
7 métal a été installé, celui dont vous avez parlé, depuis l'endroit où vous
8 vous trouviez en dehors des membres de la Défense territoriale, avez-vous
9 pu si au même endroit il y avait des gardes ou d'autres soldats?
10 Réponse: Non, je ne pouvais pas le voir.
11 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus de
12 questions.
13 M. le Président: Merci, Maître Deretic.
14 Monsieur le Juge Riad?
15 (Questions au témoin DD7 par M. le Juge Riad.)
16 M. Riad (interprétation): Monsieur le témoin, bonjour.
17 Témoin DD7 (interprétation): Bonjour.
18 Question: J'aurais simplement quelques explications à vous demander.
19 Vous avez dit que les gens qui se trouvaient dans les pièces n°3 et qui
20 ont subi ce traitement spécial avaient été capturés au combat:
21 qu'entendez-vous par là?
22 Réponse: Eh bien, je veux dire que ces personnes avaient été arrêtées
23 durant les combats qui se sont déroulés à Hambarine.
24 Question: C'étaient des prisonniers de guerre?
25 Réponse: Ces personnes ont été arrêtées au milieu des combats, pendant les
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1 combats.
2 Question: Bien. Au début, vous parliez des raisons pour lesquelles les
3 détenus étaient amenés au camp et vous avez dit que ces détenus étaient
4 pour l'essentiel des personnes qui avaient opposé une résistance.
5 Alors quelle différence voyez-vous entre les personnes qui avaient opposé
6 une résistance et les personnes capturées au combat? Toutes les personnes
7 amenées au camp étaient des personnes qui avaient opposé une résistance,
8 n'est-ce pas?
9 Réponse: Eh bien, voyez-vous, il y en avait qui avaient participé
10 directement aux opérations de guerre aux côtés des forces de l'armée et
11 d'autres qui venaient de certains quartiers de la ville.
12 Question: Mais toutes ces personnes étaient engagées dans des combats, ou
13 bien ont-ils amené dans le camp des personnes qui y compris n'avaient pas
14 participé à des combats?
15 Réponse: Non, ça non.
16 Question: Excusez-moi je n'ai pas compris votre réponse. Elle s'applique à
17 quoi?
18 Réponse: Pour l'essentiel, il s'agissait de personnes qui avaient été
19 arrêtées durant les combats et qui avaient opposé une résistance au
20 pouvoir.
21 Question: Mais alors les autres, les personnes qui se trouvaient dans la
22 pièce n°3, elles ont subi un traitement spécial ou bien le même traitement
23 était-il réservé à tout le monde?
24 Réponse: Non, tout le monde n'a pas été traité de la même façon. Les
25 personnes qui se trouvaient dans la pièce n°3 étaient précisément les
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1 personnes qui avaient opposé une résistance dans la pièce n°3.
2 Question: Qui avait été capturé au combat? Vous avez dit capturé dans la
3 bataille, c’est ce que je vous ai entendu dire.
4 Réponse: Oui, oui.
5 Question: Ensuite on vous interroge au sujet de Jasmin Ramadanovic
6 surnommé Sengin qui a été frappé par des soldats et vous avez dit qu'il a
7 été frappé parce qu'il était l'un des dirigeants.
8 Les dirigeants étaient-ils frappés et maltraités plus gravement, plus
9 sévèrement que les autres?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Qu'entendez-vous par le terme dirigeant? Vous parlez de
12 représentants politiques de haut rang ou d'un général ou de qui?
13 Réponse: Eh bien, l'un ou l'autre, c'est pareil.
14 Question: Toute personne ayant une certaine influence, c’est ce que vous
15 voulez dire ?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Parlant de la pièce n°3, vous avez dit qu'elle contenait une
18 centaine de personnes: quelle était la taille de cette pièce?
19 Réponse: Eh bien, je ne suis pas vraiment entré dans la pièce n°3 mais à
20 en juger par les autres...
21 Question: Quelle était la taille des pièces en général dans le camp?
22 Quelles dimensions pouvait-elle avoir?
23 Réponse: Eh bien, peut-être une dimension comparable à celle du prétoire
24 ici.
25 Question: Et les personnes qui s'y trouvaient n’ont pas eu le droit de
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1 sortir pendant trois jours?
2 Réponse: En effet.
3 Question: Ensuite vous avez dit qu'après la fusillade etc., vous avez vu
4 30 personnes vivantes, mais les autres, la différence par rapport à 100,
5 ces autres personnes où sont-elles allées?
6 Réponse: Je ne les ai pas vues.
7 Question: Vous ne les avez pas vues mais si elles avaient été dans le camp
8 vous les auriez vues, n’est-ce pas?
9 Réponse: oui.
10 Question: Si ces personnes étaient en vie, vous les auriez vues?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Mais les 30 personnes que vous avez vues gisant sur le sol
13 étaient vivantes selon vous?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Vous en êtes sûr.
16 Réponse: Sûr.
17 Question: Dans quel état étaient ces personnes, pourquoi est-ce qu’elles
18 gisaient sur le sol?
19 Réponse: Eh bien, on les a placées à cet endroit comme ça, je ne sais pas
20 pourquoi.
21 Question: Parce que vous aviez un ami parmi ces personnes, vous l'avez
22 regardé, est-ce qu’il avait l'air d’être en bonne santé, en forme?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Il était en forme et vous ne savez pas ce qui lui est arrivé
25 ensuite?
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1 Réponse: Je ne sais pas. Je crois qu'il a été transféré à Omarska.
2 Question: L'avez-vous jamais revu par la suite?
3 Réponse: Jamais.
4 Question: Quand le Procureur vous a interrogé au sujet du lavage du sang
5 qu’il y avait dans la pièce et vous a demandé si vous saviez d’où venait
6 ce sang, vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de fusillade. Alors d'où
7 venait le sang?
8 Réponse: Eh bien, c'était le sang qui datait de la nuit d'avant.
9 Question: Il y avait eu une fusillade la nuit avant?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Il y a donc eu une fusillade pendant la nuit qui avait précédé
12 le lavage de la pièce: des tueries, des coups de couteau, quelque chose de
13 ce genre?
14 Réponse: Non, ça c'était la nuit où ils ont essayé de s’évader. Moi, je
15 suis arrivé le lendemain matin.
16 Question: Donc il y a eu des coups de feu tirés à l’intérieur de la pièce
17 -c’est cela que j’essaie de déterminer- cette nuit-là?
18 Réponse: Non, non, non on n’a pas tiré directement dans la pièce.
19 Question: D'où venait le sang alors?
20 Réponse: Eh bien, il est probable que quelqu'un ait été blessé à la porte
21 parce qu'ils sautaient par-dessus la porte pour s’enfuir et dès qu'ils
22 passaient la porte les coups de feu étaient tirés donc il est fort
23 probable que quelqu'un ait été atteint par un coup de feu à la porte.
24 Question: Mais le lavage du sang s’est fait à l'intérieur, n'est-ce pas?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Bien. Vous avez dit que votre travail consistait pour
2 l’essentiel à assurer la sécurité. La sécurité de qui, pour qui, dans
3 l'intérêt de qui?
4 Réponse: La sécurité de l'enceinte de Keraterm.
5 Question: Et quand des gens venaient, comme vous venez de le dire, pour
6 attaquer les détenus selon ce que vous avez dit, votre tâche ne
7 consistait-elle pas également à protéger les détenus, pour assurer la
8 sécurité? Ou bien le camp était-il totalement ouvert aux gens de
9 l’extérieur, au public?
10 Réponse: Il n'était pas ouvert, mais personnellement je ne pouvais rien
11 faire à ce niveau-là parce que quand j'ai essayé d'intervenir cela n’a
12 servi à rien.
13 Question: Bien sûr, vous ne pouviez pas le faire individuellement mais je
14 veux parler des gardes en général, s’ils étaient là pour assurer la
15 sécurité n'étaient-ils pas censés, ou plutôt n’étaient-ils pas tenus de
16 protéger les détenus, d’empêcher des gens de l'extérieur d’entrer pour
17 frapper les détenus?
18 Réponse: Ils n'avaient pas à permettre à ces gens mais c'était la guerre
19 et tout le monde portait des armes, nous étions peu nombreux et nous ne
20 pouvions pas nous opposer à des groupes aussi nombreux.
21 Question: Parlant toujours de votre travail qui consistait à assurer la
22 sécurité dans le cadre de votre travail, vous pouviez escorter les détenus
23 pour les emmener jusqu'à la salle de l'interrogatoire et les en ramener.
24 Avaient-il exactement le même aspect physique à l'allée et au retour?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Vous en êtes sûr? Personne n'était transporté au retour?
2 Réponse: Personne, j'en suis sûr.
3 Question: Merci beaucoup.
4 Témoin DD7 (interprétation): Je vous en prie.
5 M. Riad (interprétation): Merci.
6 M. le Président: Merci, Monsieur le Juge Riad.
7 Madame la Juge Wald?
8 (Questions au témoin DD7 par Mme la Juge Wald.)
9 Mme Wald (interprétation): Monsieur le témoin, vous nous avez dit que les
10 détenus enfermés dans la pièce n°3, durant la nuit du 24 et dans les
11 premières heures de la matinée du 25, chantaient des chants serbes, n'est-
12 ce pas, c'est ce que vous nous avez dit?
13 Témoin DD7 (interprétation): Oui.
14 Question: Pouvez-vous nous apporter une explication fondée sur votre
15 expérience personnelle pour nous permette de comprendre pour quelle raison
16 les détenus, qui étaient enfermés depuis 3 jours et n'avaient rien eu à
17 manger suite à leur capture au combat, se seraient mis à chanter des
18 chants serbes?
19 C'étaient des gens qui avaient combattu, si je comprends bien, des membres
20 des forces serbes de Bosnie. Je pensais simplement qu'il pouvait y avoir
21 une raison ou une explication particulière puisque vous étiez là, une
22 explication que vous auriez connue et qui permettrait de comprendre
23 pourquoi ils chantaient des chants serbes?
24 Réponse: Eh bien, pour moi non plus ce n'est pas clair encore au jour
25 d'aujourd'hui.
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1 Question: Très bien. Dans la suite directe de ma première question, je
2 vous demande maintenant si vous avez vu quelqu'un qui aurait pu expliquer
3 d'eux qu'ils chantent des chants serbes, s'il y avait autour d'eux des
4 gens ou si ce fait qu'ils s'étaient mis à chanter des chants serbes était
5 à votre avis complètement spontané?
6 Réponse: C'était absolument spontané, il n'y avait personne près d'eux à
7 ce moment-là.
8 Question: Bien. Vous nous avez dit aussi, si j'ai bien compris ce que vous
9 avez compris, que c'était la Défense territoriale, ces personnes plus
10 âgées donc qui avaient tiré pour les empêcher de s'évader, et pas les
11 gardes réguliers, si j'ai bien compris ce que vous avez dit dans votre
12 déposition. Vous avez dit que les gardes réguliers étaient à leur poste de
13 garde, mais que les membres de la Défense territoriale étaient ceux qui
14 avaient utilisé la mitrailleuse pour tirer, c'est bien cela?
15 Réponse: Oui, c'est cela.
16 Question: C'est bien que ce que je pensais.
17 Est-ce que vous avez une explication quelconque pour ce qui concerne votre
18 expérience sur le fait de savoir pourquoi dans une situation où il était
19 possible que les détenus, un grand nombre de détenus, essaient de fuir, et
20 sachant qu'ils pouvaient être tués, ces gens âgés qui venaient le soir en
21 renfort étaient donc chargés de tirer sur les prisonniers pour empêcher
22 leur fuite plutôt que les gardes habituels? Est-ce qu'il y a une
23 explication que vous pourriez nous fournir à ce sujet-là?
24 Réponse: Je ne le sais pas. Tout cela dépendait du commandement qui
25 prenait des décisions. A ce sujet, on ne nous demandait rien du tout.
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1 Question: Pourriez-vous nous dire qui était en mesure de prendre des
2 décisions? Vous nous avez dit que Zivko Knezevic était là-bas pendant un
3 moment, mais avez-vous vu des gens de la Défense territoriale là-bas, et
4 est-ce qu'ils avaient eux un chef qui leur donnait des ordres? Est-ce que
5 vous avez vu quelque chose de ce genre?
6 Réponse: Ils avaient certainement un supérieur, mais moi, je ne l'ai pas
7 vu ce soir-là. Je n'ai vu que Zivko.
8 Question: Donc quand les gens ont commencé à se bousculer pour sortir par
9 la porte et quand ils ont commencé, d'après ce que vous nous avez dit, à
10 fuir un par un, les gens de la Défense territoriale avaient été les
11 personnes qui s'étaient approchées de la mitrailleuse pour commencer à
12 tirer?
13 Réponse: Oui, c'est cela.
14 Question: Fort bien. Pour être tout à fait certaine d'avoir bien compris
15 votre témoignage, est-il exact que vous avez vu 30 personnes, le jour
16 d'après, allongées sur l'herbe, qui étaient en bon état? Avant d'être
17 parti cette nuit-là vers 5 heures 30 ou alors à 11 heures du matin lorsque
18 vous étiez revenu, est-il exact de dire que vous n'aviez pas vu de
19 cadavres, ou alors en avez-vous vu gisant sur le sol?
20 Réponse: Lorsque je suis revenu le matin, j'ai vu ces gens vivants mais je
21 n'ai pas vu de mort.
22 Question: Mais vous n'avez pas vu de cadavres, de personnes donc mortes?
23 Vous avez vu des gens laver un camion, mais vous n'avez pas vu de corps
24 inanimés gisant là-bas?
25 Réponse: C'est cela, je n'en n'ai pas vu.
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1 Question: Et même la nuit d'avant, quand tout cela est arrivé, vous nous
2 avez dit que des gens sortaient et puis commençaient à courir, à fuir, et
3 certains gardes avaient crié de s'arrêter, ils ne s'arrêtaient pas, puis
4 dans ce cas-là, on tirait vers ces gens-là. Mais même-là, vous n'avez pas
5 vu de cadavres de gens sur lesquels on avait tiré à moment-là? A ce
6 moment-là, vous avez vu qu'on tirait sur des gens, mais vous avez dû voir
7 des gens tomber à terre, n'est-ce pas?
8 Réponse: C'est cela.
9 Question: Fort bien. Ma dernière question est la suivante: vous avez
10 répondu à mon collègue à l'une de ses questions, en disant que ces groupes
11 de gens de l'extérieur venaient pour interpeller des gens et pour les
12 maltraiter, vous avez estimé que vous-même ou quelques-uns d'entre vous
13 n'aviez rien pu faire pour les empêcher étant donné qu'il s'agissait de
14 personnes armées qui étaient en groupe, est-ce que votre impression était
15 qu'il s'agissait de groupes qui venaient parce qu'ils avaient une sorte
16 d'autorisation émanant des autorités pour ce qui était d'accéder, ou alors
17 passaient-ils de force à côté des gardiens, comme on nous a témoigné en
18 disant qu'il y avait des tierces personnes, des soldats à l'extérieur qui
19 pouvaient passer par des accès divers.
20 Lorsque ces gens venaient, est-ce que vous aviez donc l'impression qu'ils
21 avaient une autorisation ou alors avez-vous eu l'impression que cela
22 n'avait rien à voir mais qu'il s'agissait de groupes qui étaient
23 suffisamment importants pour pouvoir passer?
24 Réponse: Eh bien, j'ai pu voir qu'ils forçaient le passage et qu'ils
25 étaient sous l'influence de l'alcool.
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1 Question: Il s'agissait donc de groupes importants qui étaient armés et
2 les gardiens ne pouvaient rien faire à ce sujet-là et les gens de la
3 Défense territoriale venaient la nuit, le soir, pour constituer des
4 renforts, est-ce que l'on faisait appel à eux et est-ce que ces gens-là
5 étaient par exemple venus pour essayer d'empêcher les groupes extérieurs
6 qui venaient maltraiter les détenus?
7 Réponse: Non. Non ils n'étaient pas là à ce moment-là. Ces gens-là ne
8 venaient que le soir et ils n'étaient pas si nombreux que cela. Ils
9 venaient pour aider les gardiens.
10 Question: Bien, je vous remercie.
11 M. le Président: Merci beaucoup Madame la Juge Wald.
12 (Questions au témoin DD7 par M. le Président.)
13 Témoin DD7, j'ai moi-même quelques questions. Je vais essayer d'être
14 rapide.
15 Est-ce que vous vous rappelez la première fois que vous avez rencontré M.
16 Zigic?
17 Témoin DD7 (interprétation): Cela a eu lieu vers le début de la mise en
18 place de Keraterm.
19 Question: Et la dernière fois?
20 Réponse: Aussi à Keraterm. Puis, par la suite, je n'ai fait que
21 l'apercevoir mais je ne me suis pas trouvé en sa compagnie.
22 Question: Pourquoi dites-vous que vous connaissiez M. Zigic depuis 20 ans?
23 Réponse: Je le connais car il habitait non loin de chez moi et en plus il
24 avait joué de la musique dans une troupe. Puis je le voyais aussi dans les
25 cafétérias.
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1 Or, avant la guerre, il ne se trouvait pas là-bas du tout. Il avait résidé
2 à Pula, ce qui fait que nous ne nous étions pas vus jusqu'au moment où
3 nous étions l'un et l'autre arrivés à Keraterm.
4 Question: Très bien. D'une certaine façon, quand je vous ai demandé quand
5 vous aviez rencontré pour la première fois M. Zigic, vous dites donc que
6 vous l'avez rencontré quand vous êtes en fin. C'est cela?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Et pendant, si je peux dire, le temps entre la première fois et
9 la dernière fois, quel type de relations avez-vous eues avec M. Zigic?
10 Réponse: Rien de particulier. C'était comme cela: si on se voyait, on
11 pouvait peut-être s'asseoir, prendre un verre, échanger quelques paroles.
12 C'est tout, mais nous étions en bons termes.
13 Question: Pour utiliser normalement les mots utilisés ici, est-ce que vous
14 connaissiez bien M. Zigic?
15 Réponse: En substance oui. Comme je vous l'ai dit, je l'ai écouté jouer de
16 la musique, nous nous rencontrions dans les cafétérias avant la guerre
17 encore.
18 Question: Pour entrer dans la substance de cette relation, de cette
19 connaissance, connaissiez-vous la situation économique de M. Zigic?
20 Réponse: Non.
21 Question: Est-ce que vous vous rappelez la première fois que vous avez vu
22 le minibus?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Quand?
25 Réponse: C'était aussi à Keraterm.
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1 Question: D'accord, vous n'avez pas senti le besoin de lui demander à
2 propos du minibus, de lui poser des questions normales que les amis se
3 posent les uns les autres? Quand un ami change de voiture, normalement
4 l'ami lui demande, lui dit: "C'est très bien, tu as une nouvelle voiture."
5 etc. N'avez-vous pas eu besoin de poser des questions?
6 Réponse: Non. Je n'ai pas l'habitude de poser des questions de ce type,
7 des questions qui consistent à savoir d'où quelqu'un s'était procuré les
8 moyens de s'offrir telle ou telle chose.
9 Question: Oui, mais on peut poser ces questions aux amis, non?
10 Réponse: Oui, bien sûr, on peut les poser.
11 Question: Très bien. Vous avez dit qu'après être parti avec la camionnette
12 normalement M. Zigic revenait en se faisant transporter sur une mobylette.
13 Savez-vous si la mobylette appartenait ou pas à M. Zigic?
14 Réponse: Je sais seulement qu'il roulait sur cette mobylette mais je ne
15 savais pas à qui la mobylette appartenait.
16 Question: Très bien, mais dans les termes que vous nous avez racontés,
17 est-ce qu'il y avait un temps officiel de travail pour M. Zigic et un
18 temps privé pour venir à l'endroit du travail. Quelle est votre
19 impression?
20 Réponse: Je ne sais trop que vous dire. Il amenait des vivres le matin
21 vers 10 heures, entre 10 heures et midi, puis l'après-midi entre 4 heures
22 et 6 heures; et le temps entre les deux, je pense devait être un temps
23 libre.
24 Question: D'accord, très bien. Une autre question: est-ce que jamais vous
25 êtes allé dans les pièces où étaient détenues les personnes?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Est-ce que vous vous êtes quelques fois rapproché de l'entrée?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Bien. Comment saviez-vous le diamètre du tonneau qui était
5 devant la porte, je crois dans la pièce n°1?
6 Réponse: La pièce n°1 portait des barreaux et la pièce était ouverte,
7 c'était une porte de la taille de cette pièce, ce qui fait que l'on
8 pouvait de l'extérieur voir tout l'intérieur.
9 Question: Mais le tonneau était à l'intérieur ou à l'extérieur de la
10 pièce?
11 Réponse: Le tonneau se trouvait devant la pièce n°1.
12 Question: Ma question était: comment savez-vous que le diamètre était 35
13 centimètres?
14 Réponse: Je ne l'ai pas mesuré mais, à vue d'œil, c'est l'évaluation que
15 j'ai faite.
16 Question: Très bien. Est-ce que les détenus qui étaient dans la pièce n°3
17 pouvaient ouvrir la fenêtre?
18 Réponse: Je pense que oui car il y avait en haut deux petites fenêtres.
19 Question: Du point de vue de la sécurité, ne trouvez-vous pas cela un peu
20 bizarre, si elles étaient fermées les détenus pouvaient ouvrir une
21 fenêtre, quel est votre avis parce qu'à la fin vous étiez garde?
22 Réponse: Oui. Mais c'était trop haut et même s’ils ouvraient nous n'avions
23 pas à leur interdire.
24 Question: Vous avez dit qu'avant de laisser le camp le 25 au matin, le 25
25 juillet 1992 au matin, avant de laisser le camp vous avez communiqué à un
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1 collègue, est-ce que vous pouvez me dire où était ce collègue, quel était
2 son poste de garde?
3 Réponse: [expurgée].
4 Question: Maintenant vous vous rappelez du nom, c'est cela que vous me
5 dites?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Parce que vous aviez répondu avant que vous ne vous rappeliez
8 pas du nom. Donc maintenant vous nous dites [expurgée]
9 [expurgée]?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Donc d'accord. Où était son poste de garde? Quel était son poste
12 de garde?
13 Réponse: Il se trouvait à ce moment-là dans l'enceinte, je ne sais pas
14 exactement à quel poste de garde.
15 Question: Est-ce que son poste de garde était entre le pont à bascule et
16 les pièces ou entre le pont à bascule et la sortie? Ou une autre
17 hypothèse?
18 Réponse: Je ne sais pas exactement. Entre la bascule et la sortie vers le
19 côté gauche du même côté que celui où je me trouvais moi-même, donc à
20 proximité de la clôture du camp.
21 Question: Et votre poste de garde, combien d'autres postes de garde y
22 avait-il?
23 Réponse: Je n'ai pas très bien compris. Est-ce que vous pouvez reprendre
24 votre question, je vous prie?
25 Question: Entre votre poste de garde, où vous faisiez la garde, et
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1 l'entrée du camp, combien d'autres postes de garde avaient existé?
2 Réponse: Trois, trois.
3 Question: Très bien merci. Une autre question: est-ce que, je crois que
4 vous aviez une raison pour partir plus tôt du camp ce matin, est-ce que
5 vous pouvez me rappeler cette raison s'il vous plaît?
6 Réponse: Eh bien, parce que j'avais un peu la nausée, je ne me sentais pas
7 très bien.
8 Question: Très bien, vous êtes revenu vers 11 heures ce matin, c'est cela?
9 Réponse: C'est exact.
10 Question: Est-ce que vous avez pris des démarches pour savoir ce qu'il est
11 arrivé aux personnes que vous avez vues tomber après le coup de feu?
12 Réponse: Je ne pouvais rien faire du tout parce que nos ordres nous
13 disaient de rester à nos postes.
14 Question: Non. Excusez-moi, peut-être me suis-je mal fait comprendre.
15 Est-ce que vous avez eu, je peux le dire de cette façon-là, curiosité de
16 savoir ce qu'il est arrivé aux personnes mortes, si je peux m'exprimer
17 ainsi?
18 Réponse: Non et même si j'avais posé la question je ne pense pas que qui
19 que ce soit me l'ait dit.
20 Question: Mais si vous êtes parti vers 5 heures et quart ou 5 heures et
21 demie, vous êtes retourné à 11 heures, il y avait peut-être des collègues
22 gardes qui pouvaient peut-être vous répondre, oui ou non?
23 Réponse: Mais eux non plus ne savaient rien. Enfin cela ne relevait guère
24 de nos compétences. Nous ne pouvions pas savoir ce type de chose.
25 Question: Est-ce que vous aviez peur de demander ce qu'il était arrivé à
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1 ces personnes qui étaient mortes?
2 Réponse: Et j'avais aussi peur.
3 Question: Pourquoi?
4 Réponse: Eh bien, parce que cela aurait pu être interprété d'une façon
5 différente. On m'aurait demandé pourquoi je m'intéressais à ces personnes
6 et ce sur des bases ou pour des raisons ethniques.
7 Question: Est-ce que cela pourrait se maintenir si vous posiez la question
8 à un de vos collègues?
9 Réponse: Eh bien, probablement oui.
10 Question: D'accord. Vous avez parlé à plusieurs reprises d'équipes: "Les
11 équipes relèvent les horaires." etc.
12 Qu'est-ce que c'est pour vous une équipe?
13 Réponse: Eh bien ce sont des horaires de travail de 7 heures à 7 heures.
14 Question: Quand vous parlez d'équipes, vous parlez donc d'horaires. C'est
15 cela, essentiellement d'horaires?
16 Réponse: Oui, c'est exact.
17 Question: Si je parle d'une équipe de football, je parle donc d'un
18 horaire. Est-ce que c'est ce que vous dites?
19 Réponse: Oui.
20 Question: D'accord, très bien c'est une autre conception d'équipes.
21 Je vais vous poser la question: dans votre conception d'équipe, le fait
22 d'avoir plusieurs personnes –dans le cas, plusieurs gardes- qui mènent
23 ensemble plusieurs tâches pour arriver à un objectif, dans le cas par
24 exemple assurer la sécurité du camp et des personnes qui sont là, cela n'a
25 rien à voir avec votre notion d'équipe?
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1 Avez-vous compris ma question?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Avez-vous une réponse?
4 Réponse: Eh bien, comment dire, une équipe devait fonctionner ainsi pour
5 pouvoir permettre aux gens de se reposer. On ne pouvait pas tenir aussi
6 longtemps, c'est la raison pour laquelle il y avait un certain nombre de
7 gardes dans une équipe, puis un autre nombre dans une deuxième et dans une
8 troisième encore autant.
9 Question: Très bien.
10 Témoin DD7, nous avons posé toutes nos questions, la défense, le
11 Procureur, nous-mêmes. Nous n'avons pas d'autre questions à vous poser et
12 nous vous remercions d'être venu.
13 Je vois, Monsieur Waidyaratne, debout.
14 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le Président, avant que le
15 témoin ne s'en aille, je voudrais que nous éclaircissions un point du
16 compte-rendu d'audience.
17 En la page 85, ligne 25, il s'agit d'une question posée par M. le Juge
18 Riad. On n'a pas noté la réponse du témoin, mais je ne voulais pas
19 interrompre, M. le Juge.
20 Il s'agit donc de la page 85, ligne 25 et si je puis vous donner lecture,
21 Monsieur le Président, je vais le faire.
22 La question qui avait été posée par M. le Juge Riad concernait le
23 nettoyage de l'intérieur de la pièce. On nettoyait le sang à l'intérieur
24 de la pièce et il a dit qu'il s'agissait d'un fait et le témoin a dit :
25 "Oui", mais on n'a pas noté sa réponse et le Juge Riad a ensuite enchaîné:
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1 "Bien, et vous avez dit que votre tâche principale avait consisté à
2 sécuriser."
3 Cette réponse n'a pas été apportée.
4 En deuxième position, c'est quand Mme la Juge Wald interrogeait le témoin
5 en page 90, ligne 13.
6 Juste une petite seconde de patience, je vous prie.
7 Madame la Juge Wald a dit -si vous me permettez de reprendre- je cite: "Il
8 s'agissait donc d'avoir un groupe suffisamment important et bien armé et
9 les gardes ne pouvaient rien faire. Est-ce que tout se résumait à cela?
10 Est-ce que les gens de la Défense territoriale qui venaient le soir pour
11 constituer des renforts avaient-ils été appelés eux-mêmes à quelque
12 occasion que ce soit?" Je m'excuse c'était donc la question, ou plutôt la
13 question était de savoir s'il s'agissait de groupe suffisamment grand et
14 bien armé et, pour cette raison-là, les gardes ne pouvaient rien faire.
15 Est-ce que cela réduisait à cela?
16 Mais on n'a pas noté la réponse du témoin.
17 M. le Président: Avant de donner la parole à mes collègues, Maître
18 Deretic, avez-vous quelques observations à propos de cela?
19 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, nous avons remarqué
20 nous-mêmes que les réponses manquaient.
21 M. le Président: D'accord. Très bien. Cela suffit. Je vais redonner la
22 parole à mes collègues que ce soit M. Riad ou Mme Wald pour reposer la
23 question, s'ils veulent bien le faire.
24 M. Riad (interprétation): Non, je n'ai pas la question présente à
25 l'esprit, je suppose qu'elle est enregistrée, on peut la copier. Merci.
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1 M. Waidyaratne (interprétation): Oui, la question a été enregistrée, je
2 viens d'ailleurs de la citer, d’en donner lecture, Monsieur le Juge, et je
3 rappelle que cette question se trouve à la page 85 ligne 25.
4 M. le Président: Monsieur le Juge, dites-nous, Monsieur le Juge Riad,
5 quelle est la question! C'est cela dont on a besoin, vers le début.
6 M. Waidyaratne (interprétation): Je cite le Juge Riad: "Le lavage s'est
7 fait à l'intérieur de la pièce, le sang a été lavé à l'intérieur de la
8 pièce, c’est un fait, n'est-ce pas?" (Fin de citation) Voilà la question.
9 M. Riad (interprétation): Bien la question est donc enregistrée.
10 M. Waidyaratne (interprétation): Oui la question est enregistrée mais pas
11 la réponse.
12 M. le Président: Monsieur le Juge Riad, il faut reposer la question au
13 témoin pour obtenir une réponse, une fois que la question a été posée. La
14 réponse n'a pas été enregistrée.
15 M. Riad (interprétation): Je voudrais savoir sur l'enregistreur... parce
16 que s'ils prennent des cassettes, alors elle est là.
17 M. le Président: Souvent, vous savez le témoin fait un signe de la tête
18 mais ne dit rien, cela ne peut donc pas être enregistré.
19 Posez la question à nouveau.
20 (Questions supplémentaires au témoin DD7 par M. le Juge Riad.)
21 M. Riad (interprétation): Je vais reposer la question mais dans l’avenir
22 si jamais il y a des lacunes on peut tout de suite les repérer soit dans
23 la vidéo soit dans la cassette.
24 Je repose ma question au témoin, vous m'entendez Monsieur le témoin?
25 La question que je vous ai posée était la suivante: il y avait du sang à
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1 l'intérieur de la pièce et on a lavé ce sang à l'intérieur de la pièce, or
2 vous avez dit qu’il n’y avait pas eu de coups de feu tirés dans la pièce,
3 donc d’où venait le sang?
4 Témoin DD7 (interprétation): Eh bien, ce sang, je vais vous l'expliquer.
5 J'ai vu les tuyaux qui ont été utilisés pour laver la pièce, ils se
6 trouvaient à la porte de la pièce et à l'intérieur on lavait le sol ainsi
7 que la surface asphaltée qui allait jusqu'à la route.
8 Donc c'est à la porte que j'ai vu les tuyaux et c’est à l'intérieur de la
9 pièce que l'on procédait à ce lavage, il est donc fort probable que
10 lorsque les gens essayaient de s'enfuir, de courir les uns après les
11 autres vers la sortie, ces traces de sang ont été laissées à cet endroit
12 parce que personne n'a tiré à l'intérieur de la pièce à partir du seuil.
13 Question: Je crois que vous avez dit que c’était simplement une hypothèse
14 de votre part, je crois vous avoir entendu dire que vous n'étiez pas
15 présent?
16 Réponse: Je ne me suis pas trouvé à l’intérieur de la pièce.
17 Question: Est-ce que vous étiez présent quand tout cela s’est passé,
18 lorsque les coups de feu ont été tirés à ce moment-là?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Donc vous pouvez de ce fait certifier que les coups de feu ont
21 été tirés à l’intérieur ou à l'extérieur, étiez-vous présent?
22 Réponse: Oui, j'étais présent.
23 Question: Devant la pièce au moment où les coups de feu ont été tirés ou
24 bien au moment où la pièce a été lavée?
25 Réponse: J'étais présent aussi bien au moment où les coups de feu ont été
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1 tirés qu’au moment où la pièce a été lavée.
2 Question: Que faisiez-vous pendant que les coups de feu étaient tirés?
3 Réponse: Je l’ai déjà dit, j'étais à mon poste de garde.
4 Question: Mais vous n'étiez pas devant la pièce?
5 Réponse: Non.
6 M. Riad (interprétation): Merci.
7 M. le Président: Madame la Juge Wald, votre question.
8 (Question supplémentaire au témoin DD7 par Mme la Juge Wald.)
9 Mme Wald (interprétation): Ma question est la suivante: votre témoignage
10 revient-il à dire que si un groupe de personnes extérieur au camp
11 arrivait, que ce groupe était suffisamment nombreux, que les membres de ce
12 groupe étaient armés, le groupe en question pouvait se forcer un passage à
13 l'intérieur du camp sans que les gardes puissent faire quoi que ce soit
14 pour empêcher le groupe de pénétrer?
15 C'est la question que je vous pose, vous pouvez répondre par oui ou par
16 non.
17 Témoin DD7 (interprétation): Oui.
18 Mme Wald (interprétation): Merci.
19 M. le Président: Témoin, nous avons terminé, nous vous remercions d'être
20 venu et nous vous souhaitons un bon retour dans votre résidence, je vais
21 demander à M. l’huissier de vous accompagner. Merci.
22 Témoin DD7 (interprétation): Merci.
23 (L'huissier baisse les rideaux.)
24 (Le témoin DD7 est reconduit hors du prétoire.)
25 (Questions relatives à la procédure.)
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1 M. le Président: Oui Monsieur Waidyaratne?
2 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le Président, je demande le
3 versement au dossier de la pièce à conviction de l'accusation 3/267A,
4 3/267B et 3/267C.
5 M. le Président: Maître Deretic?
6 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, le témoin a remis en
7 question dans son intégralité le document dont le versement vient d’être
8 demandé au dossier mais en fait il ne s'agit pas d'un document, c’est
9 simplement une note officielle qui ne comporte aucune signature officielle
10 et le témoin a déclaré lui-même que cette note avait été rédigée sans
11 qu'il soit présent. Cela n'a pas été rédigé en sa présence, il n'y a pas
12 de tampon, il n’y a pas de numéro d'ordre donc malheureusement ce n'est ni
13 la première fois ni la dernière fois que nous sommes face à un document de
14 ce genre.
15 M. le Président: Monsieur Waidyaratne, vous voulez répondre ou répliquer?
16 M. Waidyaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
17 Ce document a été saisi au poste de police de Prijedor en octobre 2000, et
18 une déclaration des enquêteurs a été soumise par l'accusation pour en
19 faire état. S'agissant de la note officielle, le témoin a admis la
20 majorité des faits stipulés dans cette note officielle. Il a admis que
21 deux personnes, plus précisément deux autres policiers de police étaient
22 avec lui.
23 Par ailleurs, M. Zoran Zigic dans sa déclaration sous serment devant cette
24 Chambre a parlé du fait qu'il avait fait incarcéré après cet incident.
25 Donc je pense qu'il est pertinent et que ce document peut être admis en
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1 application de l'Article 89C. Compte tenu de sa pertinence. Merci.
2 Mme Wald (interprétation): J'aimerais faire un commentaire.
3 Nous avons ce formulaire standard de l'accusation qui montre où les
4 documents ont été saisis par les enquêteurs, mais je pense que la plupart
5 d'entre nous se rendent bien compte que lorsqu'une très grande masse de
6 documents est saisie dans un poste de police, je veux dire, le tri ne se
7 fait pas automatiquement entre telle ou telle catégorie de document et
8 telle autre. C'est peut-être un brouillon qui n'est pas signé, c'est peut-
9 être quelque chose de moins officiel qu'un document tout à fait achevé. Il
10 devrait peut-être être possible que l'enquêteur soit un peu plus précis
11 dans la note d'accompagnement de ces documents. Peut-être n'est-ce pas
12 possible, peut-être est-ce possible? En tout cas nous aimerions avoir une
13 date, quelque chose d'un peu plus utile.
14 M. Waidyaratne (interprétation): Oui, Madame la Juge, je suis tout à fait
15 d'accord avec vous. Nous devrions dans certaines situations être capables
16 de joindre le casier judiciaire ou d'autres enregistrements qui apportent
17 des éléments supplémentaires. Nous allons essayer de le faire demain.
18 M. le Président: Nous allons rendre ces informations complémentaires. Et
19 pour l'instant on doit lever la séance, il y avait encore un témoin pour
20 aujourd'hui mais nous allons continuer demain, c’est cela Maître Deretic?
21 M. Deretic (interprétation): C’est tout à fait cela, Monsieur le
22 Président. Le témoin était prêt, mais malheureusement nous n’avons pas eu
23 le temps de commencer son audition, cela dit je pense que nous n'avons
24 rien perdu compte tenu du temps qu’il nous reste jusqu'à la fin de la
25 semaine.
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1 M. le Président: Très bien. Je crois, excusez-moi, que nous sommes un peu
2 en retard mais de toute façon je crois qu'il y a au moins un point que
3 j'aimerais bien peut-être que je n'avais pas parlé de cette hypothèse avec
4 mes collègues, mais je crois que l'on devait avoir quelques idées à propos
5 du calendrier pour cette semaine parce que quand même je crois nous allons
6 trouver le témoin expert, et là nous devons décider cette question je
7 crois.
8 Maître Deretic?
9 M. Deretic (interprétation): Eh bien, nous étions un petit peu mon
10 confrère et moi pour savoir qui allait vous répondre, mais je pense qu’il
11 n'est pas très important de savoir si c'est mon confrère ou moi même qui
12 va répondre. Vous avez tout à fait raison, Monsieur Le Président. Demain
13 nous prévoyons l’audition d'un témoin après quoi nous demandons l’audition
14 d’un autre témoin pour la journée de demain qui est témoin, mais qui est
15 aussi expert.
16 Nous n’avons pas réussi à terminer l’audition du témoin prévu aujourd'hui.
17 Nous pensons donc qu’avant la fin de la journée de demain, nous
18 parviendrons à entendre le témoin qui devait être entendu aujourd'hui et
19 le témoin expert, après quoi nous prévoyons encore l'audition de deux
20 autres experts et nous penserons que les trois jours qui restent, c’est-à-
21 dire mercredi, jeudi et vendredi devraient amplement suffire pour nous
22 permettre d'accomplir le travail prévu dans le cadre de la défense de M.
23 Zoran Zigic.
24 Et enfin je suppose que vous avez bien en tête la liste des témoins que
25 nous avions prévu d’entendre. Il y a sur cette liste un témoin
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1 correspondant au pseudonyme DD3, il est tout à fait certain qu’il ne
2 viendra pas témoigner devant ce Tribunal.
3 M. le Président: Très bien, merci Maître Deretic.
4 Madame Somers, je n’ai pas ici les données, ou j'ai en mémoire que vous
5 aviez des raisons pour ne pas accepter les rapports des témoins experts et
6 je crois qu'il y avait au moins, j'ai en mémoire, les raisons. C’était
7 qu’il n'y avait pas les données professionnelles qui d'une certaine façon
8 qui disaient qu'il était expert, peut-être CV ou quelque chose comme ça.
9 Il y avait une autre raison, c'étaient que les témoins experts, la défense
10 n'avait pas demandé le versement, si je pense bien, de ce rapport. C’est-
11 à-dire ils n'avaient pas déposés une requête pour admettre les rapports.
12 Et j'aimerais bien vous poser cette question, est-ce que si le conseil de
13 la Défense vous présente le CV, vous n’avez pas d’objection, une question.
14 L'autre question, est-ce que pour vous cette absence de requête qui est
15 relative aux témoins experts qui ont fait une expertise ordonnée par la
16 Chambre au terme de l'Article 74 bis, si vous l’entendez suffisamment, la
17 requête des examens médicaux dans ces termes, l'ordonnance de la Chambre
18 pour démontrer que la défense veut vraiment ces rapports. Voilà.
19 D'une certaine façon, je vous ai posé des questions en laissant tomber mes
20 idées, j'ai préjugé d’une certaine façon et de toute façon vous allez me
21 répondre et à la hauteur comme vous êtes capable, allez-y?
22 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
23 Je voudrais indiquer d'emblée que nous n'avons reçu aucun CV relatif à
24 aucun témoin donc il est difficile de déterminer. Même dans le cadre de la
25 préparation du contre-interrogatoire de quelle façon il faut procéder.
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1 Cela étant réception du CV ou pas, notre position reste inchangée. Il y a
2 deux autres questions, notamment avec Zivojin Aleksic qui prévoit de
3 rendre une expertise sur deux sujets très différents.
4 Premier sujet: aider cette Chambre à interpréter les éléments de preuves.
5 Nous estimons que ce sujet devrait être exclu car ce serait empiéter sur
6 les prérogatives de la Chambre. Et cela n'a rien à voir avec un témoignage
7 expert.
8 Monsieur Aleksic va également procéder à une analyse graphologique et je
9 crois que le document du Procureur devrait lui permettre d'aboutir à
10 certaines conclusions, mais en tout cas il y a dans les domaines prévus
11 pour l'expertise un double domaine, nous pensons que l'un de ces domaines
12 doit être exclu.
13 Et le rapport du psychiatre nous inquiète un peu plus. Nous avons compris
14 que ce rapport a été déposé, qu’il y en a plusieurs exemplaires, c'est
15 bien sûr une requête correspondant à l'Article 94 Bis et il y a l'ordre de
16 la Chambre et du Greffe. Mais, ce qui nous préoccupe quand nous parlons
17 avec Me Stojanovic aujourd’hui, c’est qu’apparemment aucun effort n’a été
18 fait pour que ce document soit versé au dossier donc il n'y aurait pas
19 possibilité de contre-interrogatoire.
20 Alors s'il est exact que l'utilisation du rapport n'aura pas lieu, cela
21 nous priverait du contre-interrogatoire. Je parle ici du rapport du
22 psychiatre. Je ne crois pas qu'il ait été couvert par les commentaires
23 récents de Me Deretic.
24 L'autre expert est un médecin, le Dr Barudzija, je crois, qui sera entendu
25 demain. Madame la Juge Wald a indiqué: "Nous attendons son arrivée et nous
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1 aimerions son curriculum vitae." Je pense que c'est tout à fait opportun
2 d'avoir un rapport d'expert avant l'audition du témoin.
3 J'ai interrogé Me Stojanovic qui nous a promis le curriculum vitae sur
4 tous ces experts. Nous en avons d'ailleurs parlé aussi il y a quelques
5 instants.
6 La dernière personne est une personne qui parlera de la loi applicable
7 dans l'ex-Yougoslavie en rapport avec certains crimes et là encore, nous
8 n'avons aucun élément relatif de cet expert.
9 Pour le contre-interrogatoire, nous invoquons donc les mêmes raisons que
10 celles qui viennent d'être invoquées à l'instant et nous les appliquons au
11 Pr Bejatovic. J'aimerais que nous ayons des réponses plus positives sur
12 ces questions même sous forme succincte.
13 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre mais il faut aller vite
14 car nous avons des engagements à 15 heures 30 et j'aimerais quand même
15 donner l'opportunité d'une ou deux minutes. Nous sommes ici dans une
16 accélération finale et rapide.
17 Mme Somers (interprétation): Excusez-moi Monsieur le Président, mais ce
18 n'était pas très simple et je vous prie de m'excuser. Enfin si la Chambre
19 a l'intention d'exclure l'expertise du Pr Aleksic sur ce point que je
20 viens d'invoquer, nous serions reconnaissants car cela nous permettrait de
21 gagner un peu de temps dans la préparation de notre contre-interrogatoire.
22 J'espère que les éléments que nous avons apportés suffisent à éclaircir
23 notre position.
24 M. le Président: Encore une question. Madame Somers, vous avez dit: "CV ou
25 non, notre position reste inchangée." Mais là, je vous demande quelles
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1 sont les raisons d'opposition?
2 Mme Somers (interprétation): Pour Cejevic, aucune référence n'existe au
3 sujet des lois.
4 M. le Président: Je crois que c'est relatif aux témoins Beldzija Cejevic
5 et Aleksic, quelque chose comme cela. Je n'ai pas les documents ici,
6 c'est-à-dire, tous les témoins qui ne sont pas les témoins qui ont été
7 nommés par le Greffe du Tribunal.
8 Mme Somers (interprétation): Oui, c'est cela.
9 M. le Président: Vous dites: "CV ou non, notre position reste inchangée."
10 J'ai pensé que la raison d'opposition était le CV.
11 Mme Somers (interprétation): Non.
12 M. le Président: Expliquez-nous rapidement.
13 Mme Somers (interprétation): Non, c'était une raison parmi plusieurs
14 raisons. Nous remettons en cause le Dr Aleksic.
15 M. le Président: Merci Mme Somers.
16 Maître Deretic ou Maître Stojanovic, je vous accorde deux minutes. C'est
17 une épreuve de synthèse pour vous.
18 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, c'est très peu de
19 temps pour autant de questions.
20 Avant le 31 mars, la défense a soumis quatre requêtes pour les quatre
21 expertises au Greffe. De là, à savoir si cela a été transmis à
22 l'accusation ou pas, je ne le sais pas mais avant le 31 mars, nous avons
23 soumis les CV de trois experts, exception faite de l'expert qui a été
24 désigné par le Greffe.
25 En sus, nous avons fourni des renseignements pour tous les témoins à
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1 l'accusation il y a une dizaine de jours et nous l'avons également fait
2 pour les experts, à savoir les renseignements généraux, les biographies
3 etc., et nous avons présenté quatre rapports d'expert; cela a été soumis
4 au Greffe et nous en avons la preuve.
5 Pour ce qui est du témoignage de M. Aleksic, je devrais maintenant entrer
6 dans des eaux théoriques de la criminologie qui traitent des
7 sources matérielles de pièces à conviction et des sources personnelles
8 d'éléments de preuve et c'est ce qui est de la plus grande actualité pour
9 ce Tribunal.
10 Pour ce qui est d'une source de ce type de renseignements, type qui
11 consiste en un témoignage, je crois pouvoir dire que M. Aleksic est un
12 expert reconnu à l'échelle européenne qui pourrait beaucoup nous aider à
13 cet effet. il me semble également que son rapport déjà présenté nous
14 indique, sans partialité quelconque, des éléments en faveur de la défense.
15 Nous tenons à le souligner aussi, à savoir le fait que nous voudrions
16 interroger tous les témoins qui ont été cités.
17 Pour ce qui est des témoins Nedo, Perov, nous avons demandé que cela soit
18 versé au dossier. Il me semble que cela s'est fait le 30 ou le 31 mars
19 pour ce qui est du versement de leur témoignage sans leur interrogatoire
20 en chef et je crois que nous n'avons pas le temps de les faire venir mais
21 je crois que nous pouvons faire confiance à leur rapport d'une manière
22 générale.
23 M. le Président: D'accord.
24 Très bien Maître Stojanovic. Demain, en fin de journée, nous serions peut-
25 être en condition de vous communiquer une indication de la Chambre car
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1 après-demain nous allons tomber sur les témoins experts. Il faut donc
2 avoir des orientations. Pour aujourd'hui, comme je vous l'ai dit, nous ne
3 pouvons pas dépasser cette heure. Nous avons d'autres engagements, je lève
4 donc la séance pour aujourd'hui.
5 Je vous remercie. A demain à 9 heures 20.
6 (L'audience est levée à 15 heures 30.)
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