Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 28 juin 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (Conférence de mise en état sous la présidence de M. le Juge Hunt.)

4 (Les accusés assistent à l'audience.)

5 (L'audience est ouverte à 9 heures 30.)

6 M. le Président (interprétation): Veuillez appeler l'affaire, je vous

7 prie. Madame la Greffière d'audience?

8 Mme Dahuron: Affaire NIT-98-30/1A le Procureur contre Miroslav Kvocka,

9 Mladjo Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac.

10 M. le Président (interprétation): Avant de commencer, je voudrais

11 m'excuser du délai qui est assez court, du délai de la notice que vous

12 avez reçue. Nous essayons toujours bien sûr de faire en sorte que toutes

13 les parties reçoivent les notices à temps, mais comme nous n'avons que

14 trois Chambres et que nous entendons six procès à la fois, nous ne pouvons

15 pas faire en sorte que les conférences de mise en état soient entendues

16 soit avant soit après une audience régulière. Vous allez donc certainement

17 comprendre les raisons pour lesquelles cette conférence de mise en état se

18 fait à cette heure-ci.

19 J'entends, je voudrais entendre le Procureur.

20 M. Staker (interprétation): Je m'appelle Christopher Staker, je suis

21 membre du Bureau du Procureur, je suis accompagné de Mme Diana Dicklich,

22 et nous avons Kelly Howick.

23 M. le Président (interprétation): Monsieur Kvocka, est-ce que vous

24 entendez les procédures dans une langue que vous comprenez?

25 M. Kvocka (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

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1 M. le Président (interprétation): Nous avons reçu un message parvenant de

2 votre conseiller, Me Simic, il s'excuse de ne pas pouvoir être présent ce

3 matin, il a été retenu en fait de la part du Tribunal à Banja Luka et n'a

4 pas pu se présenter ce matin.

5 Nous comprenons tout à fait la possibilité de se présenter devant la

6 Chambre ce matin. Il dit dans son message que la défense n'a aucune

7 question à soulever et il croit qu'il pourrait venir au Tribunal au début

8 du mois de juillet concernant les questions importantes relatives aux

9 procédures qui nous occupent devant la Chambre d'appel. Nous allons donc

10 certainement avoir la possibilité de voir votre conseiller bientôt.

11 Qu'en est-il du conseiller de M. Radic?

12 M. Jovanovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je

13 m'appelle Zoran Jovanovic, et je parais comme le conseil de Mladjo Radic.

14 M. le Président (interprétation): Bien. Qu'en est-il du conseil de M.

15 Zigic?

16 M. Stojanovic (interprétation): Bonjour, je m'appelle Slobodan Stojanovic

17 et je représente M. Zigic aujourd'hui.

18 M. le Président (interprétation): J'écoute le conseiller de M. Prcac.

19 M. O'Sullivan (interprétation): Bonjour, je m'appelle Jovan Simic et je

20 parais en tant que défenseur de M. Prcac.

21 M. le Président (interprétation): Merci. Je m'adresse aux trois autres

22 appelants: est-ce que vous êtes en mesure d'entendre les procédures dans

23 la langue que vous comprenez?

24 Monsieur Radic?

25 M. Radic (interprétation): Oui.

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1 M. le Président (interprétation): Monsieur Zigic?

2 M. Zigic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

3 M. le Président (interprétation): Merci. Et Monsieur Prcac?

4 M. Prcac (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Merci. Il s'agit ici d'une conférence de

6 mise en état qui est tenue conformément à l'article 65bis.

7 Y a-t-il des questions que le Procureur désire soulever à cette étape-ci?

8 M. Staker (interprétation): Non, Monsieur le Président, outre une petite

9 question technique. Nous avons remarqué que le retrait de l'appel de

10 l'appelant Kos nous mène à voir que je ne sais pas si la notice de

11 retrait devrait être considérée comme ipso facto. Est-ce que cela devrait

12 être considéré comme un ordre formel? Je m'adresse simplement à vous pour

13 voir de quelle façon nous pouvons formaliser ces questions?

14 M. le Président (interprétation): Bien. Nous avons certainement discuté

15 longuement là-dessus, le Greffe a suggéré que nous devrions accorder une

16 permission pour le retrait. J'ai donc répliqué en disant quoi? Vous voulez

17 dire que nous devrions ne pas permettre le retrait?

18 Notre Juge, par exemple, a suggéré de soumettre un document qui

19 accepterait son retrait, et en fait nous n'avons pas rendu de décision là-

20 dessus, et en fait nous avons simplement statué sur le fait que nous

21 allons accepter le retrait comme retrait ipso facto, qui est le retrait

22 des procédures de l'appel, et nous avons simplement accepté cette notice

23 sans nous référer à cet appelant.

24 Plus tard, si vous avez une meilleure suggestion, je vous serai bien

25 reconnaissant de bien vouloir nous la communiquer, mais jusqu'à présent

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1 c'est la façon dont nous avons procédé.

2 M. Staker (interprétation): Eh bien, nous pouvons peut-être dire que M.

3 Kos ne fait plus partie de ces procédures sans en faire un avis

4 particulier.

5 M. le Président (interprétation): Oui, très bien, nous allons le faire. La

6 seule chose qui pourrait peut-être soulever, qui pourrait représenter un

7 problème, ce sont les applications qui sont faites par le Procureur quant

8 à la divulgation du matériel entendu dans d'autres procédures. Donc s'il y

9 a une communication qui se présente entre peut-être vous-même et son

10 conseiller, je crois que je me sentirais plus à l'aise si on le consultait

11 ou si quelque part serait noté qu'on l'a consulté préalablement.

12 Y a-t-il autre chose?

13 M. Staker (interprétation): Non, Monsieur le Président.

14 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions que les appelants

15 désirent soulever?

16 M. Jovanovic (interprétation): Non, Monsieur le Président. La défense de

17 Mladjo Radic ne désire soulever aucune question.

18 M. le Président (interprétation): Très bien.

19 Cet appel est un peu inhabituel, dans le sens où il n'y a pas de nouveaux

20 éléments de preuve conformément de la divulgation de l'Article 68. Et il

21 me semble que si tout se déroule aussi doucement que jusqu'à présent, nous

22 devrions avoir trois plaidoyers en pré-appel qui devraient être soumis

23 avant la fin de juillet.

24 Maintenant, concernant la date, j'ai quelques préoccupations là-dessus. Il

25 semble que nous aurons un délai de disponible, une date nous a été offerte

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1 vers la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre, et nous

2 allons voir Bien sûr le tout dépendra de ce qui se passe dans l'affaire

3 de l'appel M. Blaskic qui est une priorité dans le temps, et nous en

4 saurons les résultats dans une semaine à peu près.

5 Nous allons certainement vous communiquer les dates, nous allons vous

6 consulter également quant à ces dates.

7 Quant à la Chambre d'appel, il nous est certainement possible de pouvoir

8 avoir à notre disponibilité une salle d'audience pour l'audience de

9 l'appel, nous allons certainement avoir un peu de flexibilité. Mais même

10 si nous avons un nombre d'appelants réduit, il nous est très difficile de

11 satisfaire toutes les parties. Mais nous allons certainement tâcher de le

12 faire.

13 Concernant Me Stojanovic. La liste que vous nous avez fournie concernant

14 les raisons de l'appel: j'espère que cette liste ne sera pas longue de 10

15 pages, comme vous l'avez présenté ou suggéré dans votre application. Je

16 crois que l'appel devrait être succinct pour dire la moindre des choses.

17 J'espère que vous allez vous y mettre et que vous allez pouvoir nous

18 rendre des raisons d'appel un peu plus brèves, car l'accusation a le droit

19 lire ce document avant de finaliser le mémoire en réplique. Bien sûr tout

20 dépend de vous. Nous espérons que vous allez le faire correctement.

21 Merci. Nous levons la séance.

22 (L'audience est levée à 9 heures 40.)

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