Affaire n° : IT-03-66-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit :
M. le Juge Kevin Parker, Président
M. le Juge Krister Thelin
Mme le Juge Christine Van Den Wyngaert
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
9 décembre 2004
LE PROCUREUR
c/
Fatmir LIMAJ
Haradin BALA
Isak MUSLIU
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ORDONNANCE RENDUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 15 BIS DU RÈGLEMENT AUX FINS DE POURSUIVRE LES DÉBATS EN L’ABSENCE D’UN JUGE
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Le Bureau du Procureur :
M. Andrew Cayley
M. Alex Whiting
M. Julian Nicholls
M. Colin Black
Les Conseils des Accusés :
MM. Michael Mansfield et Karim A. A. Khan pour Fatmir
Limaj
MM. Gregor Guy-Smith et Richard Harvey pour Haradin Bala
MM. Michael Topolski et Steven Powles pour Isak Musliu
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU l’article 15 bis A) du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »), qui dispose ce qui suit :
A) Lorsque
i) pour cause de maladie ou d’autres raisons personnelles urgentes, ou d’activités se rapportant au Tribunal et ayant été autorisées, un juge ne peut continuer à siéger dans une affaire en cours pendant une période qui semble devoir être de courte durée et
ii) les autres juges de la Chambre sont convaincus que l’intérêt de la justice le commande,
ces derniers peuvent continuer à entendre l’affaire en l’absence du premier juge durant une période n’excédant pas cinq jours ouvrables.
EN APPLICATION de l’article 15 bis du Règlement,
ORDONNE que la Chambre de première instance siègera en l’absence du Juge Krister Thelin le 9 décembre 2004.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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Kevin Parker
Le 9 décembre 2004
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]