1 Le mardi 1 mars 2005

2 [Audience publique]

3 [Les accusés Limaj et Musliu sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Guy-Smith, vous êtes tout seul,

6 me semble-t-il ?

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, bonjour. Il nous manque quelques

8 joueurs dans notre équipe de football, un certain nombre. J'ai reçu un coup

9 de téléphone du quartier pénitentiaire indiquant que mon client allait être

10 hospitalisé. Apparemment, un problème de santé dont la Chambre est informé,

11 je crois. Il semblerait qu'il souffre d'un mal préexistant.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Tout à fait.

13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je n'ai pas d'information particulière en

14 ce qui concerne le problème de ce matin; je pense simplement qu'il s'agit

15 là d'une conséquence des difficultés cardiaques dont il souffre déjà. C'est

16 en tout cas ce que l'on m'a donné à penser. On m'a dit qu'il pourrait y

17 avoir quelques incidences. Toutefois, les personnes du quartier

18 pénitentiaire auxquelles j'ai parlé m'ont dit que la gravité de l'incident

19 était telle qu'il était prudent et approprié de le faire hospitaliser.

20 Voilà les informations dont je dispose à ce stade en ce qui concerne son

21 état de santé.

22 Je ne suis pas à même, évidemment, en son absence de faire grand-chose dans

23 ce domaine. Pour l'instant, malheureusement, je ne peux pas assurer sa

24 défense en son absence. Je suis tout à fait désolé, je m'excuse auprès de

25 la Cour de ce qui vient de se produire. Je sais que le temps presse pour

1 nous et que ceci tombe mal, et j'en suis tout à fait désolé.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il semble tout à fait évident, étant

3 donné les circonstances, que nous devrons interrompre l'audience

4 d'aujourd'hui. Si l'état physique de votre client ne s'améliore pas, il

5 serait bon de recueillir des informations sur le diagnostic de manière à ce

6 que nous puissions évaluer les choses en ce qui concerne la poursuite de ce

7 procès.

8 Monsieur Whiting, la situation est inévitable, je pense que nous devons

9 lever l'audience aujourd'hui. Je sais que ceci pose des difficultés à

10 l'Accusation et à votre témoin, mais au vu des circonstances je ne vois pas

11 ce que nous pouvons faire d'autre.

12 M. WHITING : [interprétation] Bien sûr. Je ne peux qu'être d'accord avec

13 vous, comme l'a dit Me Guy-Smith, de toute façon la journée allait être

14 courte, cela tombe bien si je puis dire. Bien entendu, si les choses ne

15 s'améliorent pas comme l'a dit le Président, il faudra réévaluer la

16 situation. Je ne sais pas si vous souhaitez faire entrer le témoin afin de

17 l'informer de ce qui se passe ou si vous préférez que l'Unité chargée des

18 Victimes et des Témoins s'en occupe. C'est à vous de voir.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Whiting.

20 La question des arguments juridiques se posaient, mais peut-être que nous

21 devrions attendre pour cela également, Maître Guy-Smith, pour la même

22 raison que celle que vous avez exposée tout à l'heure.

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, c'est ce que je pense, Monsieur le

24 Président. J'aimerais pouvoir attendre jusqu'à notre prochaine rencontre,

25 si cela vous convient.

1 Il y a autre chose : je ne sais pas s'il va y avoir des contacts entre le

2 quartier pénitentiaire et la Chambre en ce qui concerne l'état de santé de

3 M. Bala. Je vais tenter quant à moi d'obtenir des informations, toutes

4 informations que je parviendrai à obtenir, je les communiquerai aux parties

5 et à la Chambre. Parfois les voies de communications sont plus directes

6 entre la Chambre et le quartier pénitentiaire, donc peut-être que le

7 quartier sera plus à même d'informer la Chambre concernant l'état de santé

8 de mon client.

9 Ce qui me préoccupe c'est que je ne sais pas si son état de santé va

10 être tel que nous ne pourrons pas bénéficier de sa présence non plus

11 demain. Je ne sais pas ce que pense faire la Chambre de première instance,

12 je vais essayer de déterminer où il se trouve et j'aimerais obtenir

13 quelques instructions de sa part.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La première chose est de savoir si,

15 effectivement, il va y avoir une interruption poursuivie, si toutefois, il

16 est capable ou il n'est pas en mesure d'être présent. Nous pourrions

17 également lui demander s'il est d'accord pour que l'audience se poursuive

18 en son absence sachant que vous allez représenter ses intérêts. Bien

19 entendu, il vous faudra effectivement obtenir des instructions de sa part.

20 S'il ne souhaite pas que le procès se poursuive, s'il ne l'accepte pas, la

21 Chambre de première instance devra s'interroger, se demander s'il faut,

22 ignorant sa volonté, poursuivre l'audience. Ceci impliquerait que nous

23 obtenions des informations fiables sur son état de santé et une évaluation

24 de la durée de son absence.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Tout à fait.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous ne savons pas pour l'instant.

2 Nous espérons, bien entendu, que votre client se remette le plus rapidement

3 possible et qu'il puisse à nouveau participer à ce procès.

4 Je vous laisse faire afin d'obtenir les informations nécessaires, et

5 éventuellement, des instructions. La Chambre obtiendra des informations de

6 nature générale, mais je pense que vous en obtiendrez davantage par le

7 truchement de votre client et la Chambre de première instance décidera en

8 conséquence.

9 Maître Topolski, souhaitiez-vous intervenir d'une quelconque manière ? Je

10 vous vois me regarder comme si vous aviez quelque chose à nous dire.

11 M. TOPOLSKI : [interprétation] Bonjour. C'est tout ce que je peux ajouter à

12 ce qui a été dit. Simplement, peut-être ajouter aux fins du compte rendu la

13 chose suivante : M. Limaj ne bénéficie pas de la présence de M. Mansfield

14 ni de M. Khan aujourd'hui. Avec votre permission, afin de protéger ses

15 intérêts, à la demande de Me Mansfield, je souhaitais simplement vous

16 signaler ce fait. Il n'a rien à ajouter aux discussions que vous venez

17 d'avoir avec Me Guy-Smith, ni M. Musliu, par ailleurs.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Nous espérons que l'accusé

19 sera à même de nous rejoindre le plus rapidement possible. Si tel n'est pas

20 le cas, nous espérons pouvoir obtenir des instructions, des consignes de sa

21 part par le truchement de son conseil, ce qui signifie qu'au plus tôt nous

22 nous retrouverons demain à 14 heures 15. Ceci pourrait être l'interruption

23 envisagée, mais si toutefois vous êtes informé du fait que nous ne pouvons

24 pas reprendre nos travaux demain, il faudra par entretien téléphonique que

25 nous vous informions de la suite des événements.

1 Pourrait-on faire entrer le témoin, s'il vous plaît, simplement par

2 politesse, je pense que nous devrions lui expliquer la situation ?

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Qeriqi, malheureusement l'un

6 des trois accusés souffre de problèmes de santé et il a dû être

7 hospitalisé; pour cette raison, nous n'allons pas être à même de poursuivre

8 l'audience aujourd'hui. Nous espérons qu'il sera à même de se représenter

9 demain devant cette Chambre. Pour cette raison, malheureusement, nous

10 devons vous informer du fait que nous n'allons pas vous entendre davantage

11 aujourd'hui mais nous espérons pouvoir le faire demain à 14 heures 15. Je

12 suis désolé de ce désagrément, mais comme vous vous en doutez si un accusé

13 est souffrant, il doit être soigné et nous devons attendre la fin de ce

14 traitement avant de pouvoir reprendre nos travaux.

15 Sur ce, nous allons lever l'audience, et nous espérons pouvoir nous

16 retrouver demain à 14 heures 15.

17 --- L'audience est levée à 14 heures 30 et reprendra le mercredi 2 mars

18 2005, à 14 heures 15.

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