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1 (Jeudi 21 mars 2002.)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (L'audience est ouverte à 15 heures 35, en la seule présence du Juge El
4 Mahdi qui préside.)
5 (Audience publique.)
6 M. le Président: Monsieur l'huissier, s'il vous plaît?
7 Bonjour, tout le monde.
8 Madame la Greffière, s'il vous plaît, est-ce que vous pouvez annoncer
9 l'affaire?
10 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour. Affaire n°IT-00-41-PT, le
11 Procureur contre Pasko Ljubicic.
12 M. le Président: (Hors micro.)
13 Je m'excuse. Merci, Madame.
14 Monsieur Ljubicic, est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous
15 comprenez?
16 M. Ljubicic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
17 M. le Président: Merci. Veuillez vous asseoir. Vous aurez l'occasion de
18 vous exprimer durant la séance. Merci.
19 Alors, est-ce que je pourrais inviter l'accusation à se présenter?
20 M. Harmon (interprétation): Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Mark
21 Harmon. Je représente l'accusation. Je suis ici en compagnie de Mme
22 Carmela Anninck-Javier.
23 M. le Président: Merci.
24 Et la défense, s'il vous plaît?
25 M. Jonjic (interprétation): Monsieur le Juge, je m'appelle Tomislav
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1 Jonjic. Je représente l'accusé.
2 M. le Président: Pour que je ne me trompe pas, votre nom c'est: Maître
3 Janjic?
4 M. Jonjic (interprétation): Non, Jonjic. Difficile à prononcer.
5 M. le Président: Merci quand même. C'est mon tour de me présenter.
6 Je suis le Juge de la mise en état. Mon nom, c'est Amin El Mahdi, M-A-H-D-
7 I. Et, comme vous le savez, j'ai été chargé de conduire la mise en état;
8 phase que je considère moi-même, et sûrement vous tous, très importante
9 dans la conduite prochaine du procès proprement parlant.
10 Donc je ne fais pas référence à la décision que vous avez sûrement eu
11 l'occasion d'être informés, par laquelle la Chambre a jugé quant à
12 l'objection présentée par la défense s'agissant de la forme de l'Acte
13 d'accusation. Et l'accusation a une période pour présenter, j'espère,
14 l'Acte d'accusation modifié, et il y a également un délai durant lequel
15 j'espère aussi recevoir de la défense si jamais besoin est.
16 Je crois que cette audience est principalement pour accélérer, si j'ose
17 dire un peu, la marche de l'affaire. Et je propose que l'ordre du jour
18 soit composé des thèmes suivants.
19 Premièrement, la communication des pièces. Deuxièmement, la préparation de
20 la défense. Et, troisièmement, je donnerai l'occasion à M. Ljubicic de
21 s'exprimer et dire ce qu'il a à dire à ce stade de la mise en état.
22 Donc, s'agissant de la communication, est-ce que je peux inviter, Monsieur
23 Harmon, à m'éclairer un petit peu. Où en sommes-nous?
24 M. Harmon (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Tout à fait, nous
25 en sommes encore à un stade très précoce de la communication des pièces.
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1 Le 19 décembre, nous avons communiqué les éléments de confirmation à la
2 défense et nous sommes en train de prendre les mesures pour communiquer
3 des déclarations supplémentaires relatives aux témoins. Mais nous sommes
4 un petit peu handicapés, parce que nous avions déposé une requête le 11
5 février 2002, intitulée "Requête du Procureur aux fins d'une ordonnance
6 pour non communication", et il n'y a pas encore eu de décision au sujet de
7 cette requête.
8 Nous demandions cinq mesures au sujet de documents qui avaient déjà été
9 communiqués. Nous attendons donc une décision relative à cette requête que
10 nous avions présentée de notre côté, du côté du Bureau du Procureur.
11 S'agissant d'éventuelles déclarations en vertu de l'Article 92bis, de
12 questions qui peuvent faire l'objet d'un constat judiciaire et de faits
13 déjà jugés et déjà établis, nous sommes en train d'essayer de cerner ces
14 éléments, de les identifier; et nous les communiquerons à la défense dès
15 que nous en aurons terminé de cet exercice. Un certain nombre d'éléments,
16 notamment des déclarations, des éléments qui peuvent faire l'objet d'un
17 constat judiciaire et les faits déjà jugés, nous sommes en train de les
18 étudier. Ceci nous permettra d'accélérer la procédure.
19 Voici donc où nous en sommes à ce stade.
20 M. le Président: Merci, Monsieur Harmon.
21 Et si je comprends bien, la défense n'objecte pas en principe à ce que
22 vous proposez, mais se réserve –enfin, on va revenir sur ce point-, cas
23 par cas ou s'agissant un document déterminé, d'objecter dans l'intérêt de
24 la Justice, avec majuscule.
25 Dans tous les cas, ce que j'entends est réconfortant, dans la mesure où
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1 tout le monde…, enfin, vous d'abord, affirmez que vous vous êtes quand
2 même bien élancé dans le procès et que, j'espère, nous tous, avec votre
3 aide, nous arrivons à accélérer un petit peu le processus.
4 Merci, Monsieur Harmon.
5 M. Harmon (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
6 M. le Président: Maître Jonjic, vous avez entendu ce que M. Harmon a dit
7 et, a priori, je suis confiant à ce que vous ne releviez pas une objection
8 majeure, mais que vous vous réservez la possibilité d'en présenter une, le
9 cas échéant et si jamais besoin est. J'entends dire besoin de la justice.
10 M. Jonjic (interprétation): Oui, c'est exact, Monsieur le Président. Nous
11 n'avons pas d'objection majeure quant à la procédure telle qu'elle se
12 déroule jusqu'à présent.
13 Je souhaite simplement vous dire que la défense, sachant la position de
14 l'accusation actuelle et la décision de la Chambre de première instance au
15 sujet de l'exception préjudicielle et le fait qu'aucune décision n'a été
16 rendue au sujet de la requête présentée par l'accusation, donc la défense
17 a présenté une demande au Bureau du Procureur aux fins de communication
18 des déclarations de témoins, dont certaines parties figuraient parmi les
19 documents de confirmation. Mais nous sommes au fait des difficultés
20 rencontrées par l'accusation et nous espérons cependant que nous pourrons
21 recevoir, dans une période assez brève, ces documents.
22 C'est tout pour ce que j'avais à dire pour l'instant.
23 M. le Président: Par "difficultés", qu'entendez-vous dire exactement?
24 M. Jonjic (interprétation): Non, non, pas de difficulté.
25 M. le Président: Je pense que la solution équitable serait de confier à la
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1 bienveillance de M. Fourmy des rencontres entre parties et de veiller à
2 une communication, dans les plus brefs délais, qui convient à
3 l'accusation, d'une part; et, d'autre part, à la défense de se préparer et
4 de préparer son affaire. J'ai toute confiance en la capacité et l'habileté
5 de M. Fourmy, notre juriste hors classe, et la Chambre a la chance de
6 l'avoir à ses côtés. J'invite donc les parties et j'invite M. Fourmy à
7 prendre les choses en main, avec votre collaboration sans doute, et de
8 fixer quand même ne serait-ce qu'un cadre dans lequel l'affaire pourrait
9 se dérouler dans des temps raisonnables pour tout le monde.
10 Monsieur Ljubicic, je m'adresse à vous.
11 J'aimerais que vous me disiez n'importe quoi vous concernant, concernant
12 votre état physique ou autres. Toutes les remarques que vous avez à
13 l'esprit. J'aimerais quand même saisir cette occasion de vous donner la
14 parole pour vous exprimer en toute ouverture de cœur, s'il vous plaît.
15 Oui, allez-y, Monsieur.
16 M. Ljubicic (interprétation): Monsieur le Président, je dois dire ici que
17 je n'ai aucune objection s'agissant des conditions de détention qui sont
18 les miennes. Je n'ai rien à dire s'agissant du traitement qui m'est
19 réservé par le personnel du quartier pénitentiaire.
20 S'agissant de la procédure contre moi, la seule chose que je désire, c'est
21 que cette procédure se termine aussi rapidement que possible. C'est la
22 seule chose que j'ai à dire. Mon état de santé est satisfaisant, et tout
23 va bien à part cela.
24 M. le Président: Je peux vous assurer que je veillerai personnellement à
25 cela.
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1 Je crois que j'ai l'occasion et vous avez l'occasion et la chance avec
2 votre conseiller de défense et avec l'accusation, et sous la bienveillance
3 de M. Fourmy, je crois que les choses vont prendre une allure assez
4 accélérée; ce qui répond à la notion de justice que nous essayons tous
5 d'atteindre.
6 Merci, Monsieur. Prenez place, je vous prie.
7 (Le témoin s'assoit.)
8 Y aurait-il des remarques à faire, des observations, des demandes?
9 M. Harmon (interprétation): Non, Monsieur le Président, je vous remercie.
10 M. le Président: Merci. Monsieur Jonjic?
11 Monsieur Jonjic (interprétation): Non, Monsieur le Président, je vous
12 remercie.
13 M. le Président: Merci. La conférence de mise en état étant terminée, je
14 déclare l'audience levée. Merci.
15 (L'audience est levée à 15 heures 50.)
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