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1 Le vendredi 23 juillet 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 31.
6 M. LE JUGE EL MAHDI : Bon après-midi à tout le monde. Madame la Greffière,
7 voulez-vous bien avoir l'obligeance d'appeler l'affaire, s'il vous plaît ?
8 Mme LA GREFFIERE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bonjour,
9 Monsieur le Président. Il s'agit de l'affaire IT-00-41-PT, le Procureur
10 contre Ljubicic.
11 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Madame.
12 Je demanderais aux parties de se présenter, s'il vous plaît. Je commence
13 par l'Accusation.
14 Mme KARAGIANNAKIS : [interprétation] Magda Karagiannakis pour l'Accusation,
15 avec Fergal Gaynor et M. Hasan Younis.
16 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Madame.
17 Pour la Défense, s'il vous plaît ?
18 M. JONJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
19 Tomislav Jonjic et je suis le conseil de l'Accusation Pasko Ljubicic.
20 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Maître Jonjic.
21 Monsieur Ljubicic, est-ce que vous m'entendez dans une langue, non, non,
22 non, asseyez-vous. Asseyez-vous. Est-ce que vous m'entendez dans une langue
23 que vous comprenez ?
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je vous entends parfaitement
25 bien.
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1 M. LE JUGE EL MAHDI : Pour commencer, je voudrais m'enquêter sur l'état de
2 santé de vous, Monsieur Ljubicic. Est-ce que vous voulez qu'on passe à huis
3 clos partiel ?
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, il n'est guère nécessaire
5 pour ce qui concerne de passer à huis clos partiel.
6 M. LE JUGE EL MAHDI : Je peux avoir la confirmation de votre état de santé.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, mon état de santé est assez
8 bon. Ma foi, je tiens à préciser que je ne me sens pas assez bien moi-même.
9 J'ai certains problèmes de santé, en effet, mais cela s'améliore
10 dernièrement.
11 M. LE JUGE EL MAHDI : Mais les autorités compétentes sont en connaissance
12 de vos problèmes. Est-ce que vous recevez les soins nécessaires ? Est-ce
13 que je peux vous aider en quoi que ce soit, vous transmettre vos demandes,
14 vos souhaits aux autorités compétentes ?
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai pas de problème de
16 santé nécessitant une aide -- une assistance médicale ou autre. Mais, tout
17 simplement, ces derniers temps, je sens -- j'ai compris que je n'étais pas
18 sur un pied d'égalité avec les autres, et que l'attitude à l'égard des
19 détenus n'est pas toujours la même. Cela crée en moi un sentiment
20 désagréable, mais ce n'est pas un sentiment nécessitant une aide médicale.
21 M. LE JUGE EL MAHDI : A part de vos problèmes de santé, vous avez évoqué
22 autres choses aussi, maintenant, si je comprends bien. Vous avez évoqué un
23 traitement qui n'est pas égal à d'autres traitements ou aux traitements
24 qu'on reçoit les autres dans votre situation. Est-ce que vous pouvez
25 m'expliquer un peu plus ?
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je vais être concret. Je n'ai
2 pas de remarques à formuler pour ce qui est de l'attitude du personnel dans
3 l'unité de détention à mon égard. Je dirais même plus, ils sont très
4 corrects. Leur attitude est de plus professionnelle. Je n'ai pas de
5 remarques ou d'observations à reformuler pour ce qui est du déroulement de
6 mon affaire. Mais, si je fais un retour en arrière, et cela fait 33 mois
7 que je suis ici, en contactant les autres détenus au quotidien et ayant
8 constaté leurs besoins humains qui sont des tragédies personnelles, au
9 niveau de leur famille et ainsi de suite, j'ai été blessé parce que j'ai
10 compris que l'attitude n'était pas la même à mon égard car leur égard à
11 eux. Je parle de moi ici. Il y a d'autres détenus qui, à mon avis, sont à
12 partager entièrement mes vues.
13 Si je dois être concret, je suis tout à fait disposé à le faire, mais je
14 n'aurai pas l'intention de m'aventurer dans ce sujet à moins que vous
15 n'estimiez nécessaire que je le fasse et, dans ce cas-là, je le ferai.
16 M. LE JUGE EL MAHDI : [interprétation] Non, ce n'est pas à moi de vous
17 forcer d'évoquer des sujets que vous ne voulez pas. Je ne sais pas, est-ce
18 que votre conseil a été mis au courant de vos soucis ?
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Et bien je suis quotidiennement en contact avec
20 mon conseil et je puis informer mon conseil de la Défense de ce que je sais
21 au niveau de l'affaire. Et pour ce qui est de nos relations entre nous, je
22 suis tout à fait satisfait. Nous allons voir maintenant quelles seront les
23 mesures à prendre. Nous allons nous concerter pour convenir de ce qu'il
24 convient de faire.
25 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup. Asseyez-vous, s'il vous plaît. Merci.
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1 Si, maintenant, on passe au sujet de la phase de la mise en état, je crois
2 comprendre qu'il y a eu une réunion en application de l'Article 65 ter,
3 entre l'Accusation et la Défense. J'ai été informé que les parties sont
4 d'accord à ce que le procès commence, c'est-à-dire, ils se sont mis
5 d'accord à considérer que la phase de la mise en état est terminée.
6 De ma part, et en lisant à fond les documents versés dans ce procès, mon
7 impression est que cette phase de mise en état est belle et bien terminée
8 et que c'est mon devoir de rédiger le rapport à transmettre à la première
9 Chambre compétente.
10 Sur ce sujet, je voudrais me rassurer que les parties soient d'accord à
11 cette conclusion. Si je demande, s'il vous plaît, à Mme de l'Accusation de
12 me confirmer si l'Accusation a des observations concernant la clôture de la
13 phase de la mise en état.
14 Mme KARAGIANNAKIS : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation
15 est tout à fait prête à amorcer ce procès et a terminé. Il considère que la
16 phase de mise en état est terminée pour l'Accusation. Nous n'avons rien
17 d'autre à ajouter.
18 M. LE JUGE EL MAHDI : [interprétation] Maître Jonjic, est-ce que vous
19 partagez la même idée ?
20 M. JONJIC : [interprétation] Monsieur le Juge, la Défense est d'accord pour
21 dire que cette phase de mise en état est pratiquement terminée et que
22 l'affaire est tout à fait mûre pour passer en phase procès. Comme vient de
23 l'indiquer à l'occasion de la Conférence de mise en état qui s'est tenue
24 hier, conformément à l'Article 65 ter, entre la Défense et l'Accusation,
25 pour ce qui est de la divulgation des documents, je dirais que la
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1 coopération est tout à fait solide. En ma qualité de conseil de la Défense,
2 je me suis adressé à M. Harmon avec des requêtes et des demandes qu'il m'a
3 promis de réaliser dans un délai assez prompt. Il s'agit de détails
4 techniques de moindre importance qui ne sauraient et qui ne devraient en
5 aucun cas influer sur la décision du démarrage du procès.
6 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Maître Jonjic. Sur ce, je peux me conforter
7 dans mon idée que le procès est apte à commencer dans des plus brefs
8 délais, et sur ce, je dois accomplir mon devoir de rédiger le rapport
9 nécessité par le règlement. Avant de lever l'audience, est-ce que l'une ou
10 l'autre des parties aimerait soulever ou attirer mon attention à un sujet
11 quelconque ?
12 Mme KARAGIANNAKIS : [interprétation] Rien pour l'Accusation.
13 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci.
14 M. JONJIC : [interprétation] La Défense non plus, Monsieur le Juge.
15 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup, Monsieur. Sur ce, je considère que
16 l'audience est levée.
17 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 43.
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