Page 216
1 Le vendredi 15 juillet 2005
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 34.
6 M. LE JUGE EL MAHDI : Je souhaite une bonne après-midi pour tout le monde.
7 Je demande à M. le Greffier d'audience de bien vouloir citer l'affaire,
8 s'il vous plaît.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
10 de l'affaire IT-00-41-PT, le Procureur contre Pasko Ljubicic.
11 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Monsieur. Je demande aux parties de se
12 présenter. Je commence par le Procureur, s'il vous plaît.
13 M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge El Mahdi. Je
14 m'appelle Mark Harmon. Je représente le bureau du Procureur.
15 M. LE JUGE EL MAHDI : Et pour la Défense, s'il vous plaît ?
16 M. JONJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
17 Tomislav Jonjic. Je défends et je représente les intérêts de l'accusé Pasko
18 Ljubicic.
19 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Monsieur Jonjic. Monsieur Ljubicic, est-ce que
20 vous m'entendez dans une langue que vous comprenez ?
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je vous entends bien et je
22 vous comprends.
23 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup. Asseyez-vous, s'il vous plaît, merci.
24 J'avertis les parties que c'est une audience de mise en état qui a pour but
25 de régler deux questions pendantes. La première, c'est la demande de la
Page 217
1 Défense pour une mise en liberté provisoire. La Chambre a reçu une requête
2 datée du 5 juillet 2005, dans laquelle la Défense réitère sa position pour
3 demander une mise en liberté provisoire.
4 Alors, ce que j'aimerais demander à M. Jonjic, de me confirmer, si ma
5 compréhension est correcte, vous demandez soit la mise en liberté
6 provisoire, soit la modification des modes de détention ou vous demandez
7 uniquement la mise en liberté provisoire ?
8 M. JONJIC : [interprétation] Monsieur le Juge, la Défense demande, au fond,
9 que la Chambre de première instance accorde la mise en liberté provisoire
10 de M. Ljubicic puisque c'est la personne qui, pour l'instant, a passé le
11 plus longtemps de tous les détenus dans cette phase préalable au procès
12 dans les quartiers pénitentiaires des Nations Unies. Mais si vous ne
13 faisiez pas droit à cette demande, nous demandons de façon subsidiaire que
14 l'on l'assigne à un domicile à Mostar. Donc, c'est une demande secondaire,
15 si vous voulez bien.
16 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup. Donc, vous avez une demande
17 principale, si je comprends bien, et une demande subsidiaire. Je me tourne
18 vers le Procureur.
19 Monsieur Harmon, je croyais que vous aviez présenté à la Chambre votre
20 réponse, je crois, aujourd'hui. C'était la date que vous vous êtes engagé
21 pour répondre à cette dernière requête de mise en liberté provisoire ?
22 M. HARMON : [interprétation] Nous le ferons aujourd'hui, Monsieur le Juge.
23 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce que vous pouvez me donner une appréciation
24 rapide de votre position ou vous préférez vous exprimer par écrit ?
25 M. HARMON : [interprétation] Nous nous exprimerons très certainement pas
Page 218
1 écrit, Monsieur le Juge. Mais nous allons, en tout état de cause, nous
2 opposer à cette demande. Nous disons que rien n'a changé par rapport à la
3 situation lors du jugement précédent, hormis que M. Pasko Ljubicic a vu son
4 temps de détention rallongé. Mais c'est le seul facteur, le seul élément
5 qui a changé. Rien des éléments qui ont été évoqués devant les autres
6 Chambres, qui ont déjà rendu leur décision en la matière, ne s'est modifié
7 depuis. C'est ce que nous affirmons. Donc, nous déposerons cela
8 aujourd'hui.
9 M. LE JUGE EL MAHDI : Bien. Allez-vous inclure dans votre réponse aussi
10 votre position concernant la modification de conditions de détention ?
11 M. HARMON : [interprétation] Je crois que nous le ferons, Monsieur le Juge.
12 Ce que je suis prêt à faire, c'est à demander que des arguments oraux
13 soient développés devant la Chambre dans son complet. Je pense que c'est
14 important. J'ai indiqué cela lors de la conférence au titre de l'Article 65
15 ter déjà. Nous demanderons à ce que les Juges de la Chambre, dans leur
16 composition complète, entendent des arguments par oral.
17 M. LE JUGE EL MAHDI : Je crois qu'il est plus approprié que vous vous
18 absteniez en écrit, et par écrit, et dans le plus bref délai. Alors je
19 suggère, si vous voulez, de vous accorder jusqu'à mardi prochain, si vous
20 voulez, pour répondre à tous les points que vous voulez ou vous désirez
21 répondre, et dans ce cas-là, la Chambre en entier pourrait se prononcer en
22 connaissance de cause.
23 M. HARMON : [interprétation] J'accepte cela, Monsieur le Juge. Merci.
24 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce que les parties veulent présenter aucune
25 demande ou soulever aucune question ? Pour le Procureur ?
Page 219
1 M. HARMON : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.
2 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci. Pour la Défense, s'il vous plaît ?
3 M. JONJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Non, nous n'avons pas
4 d'autres questions.
5 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup.
6 Alors je me tourne vers M. Ljubicic. Je vous demande l'état de votre santé,
7 est-ce que vous voulez, premièrement, qu'on passe à huis clos partiel ou on
8 peut discuter de cette affaire en audience publique ?
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense qu'il est tout à fait approprié d'en
10 parler en audience publique. Il n'est pas nécessaire de parler en audience
11 à huis clos qui n'est pas connu du public. Je suis en bonne santé. Je n'ai
12 aucune plainte quant au traitement que je reçois, ni du point de vue de
13 santé.
14 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci. Asseyez-vous, s'il vous plaît.
15 Donc, je crois que j'attends mardi, n'est-ce pas, pour que M. Harmon
16 présente sa réponse à la requête pour la mise en liberté provisoire, et
17 subsidiairement, aux modifications des conditions de détention. Je crois
18 que sur ce, cette audience arrive à sa fin.
19 Merci.
20 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 14 heures 44.
21
22
23
24
25