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1 Le mardi 23 mai 2006
2 [Audience à huis clos]
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23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Avant de faire
25 entrer le témoin suivant, la Chambre de première instance a quelques
26 questions d'intendance à soulever, et ces questions concernant les trois
27 pièces à conviction. Chacune d'entre elles représentent un long livre ou un
28 long document.
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1 Le 30 janvier, le 3 mars et le 4 mai 2006, les trois livres ont été versés
2 au dossier en tant que pièces à conviction portant les cotes 24, 238 et 476
3 respectivement. La Chambre de première instance voit qu'il y a une
4 différence significative entre les extraits de ces parties que les parties
5 ont présentés au témoin dans le prétoire, et entre les parties en anglais
6 et en B/C/S qui forment le dossier de l'affaire. La Chambre considère
7 qu'aux fins d'un procès équitable et rapide, qu'il faut avoir un dossier de
8 l'affaire qui est clair.
9 La Chambre ordonne par la suite aux parties, d'indiquer quelles
10 parties de ces trois livres ils veulent proposer au versement au dossier
11 d'ici vendredi le 26 mai 2006, en se basant sur l'interrogatoire principal,
12 le contre-interrogatoire et les questions supplémentaires.
13 Deuxièmement, chaque partie doit scanner seulement les parties de ces
14 trois livres, qui seront proposées au versement au dossier, au Greffe, en
15 anglais et en B/C/S d'ici vendredi le 26 mai 2006.
16 Troisièmement, le Greffe procédera à la correction du compte rendu de
17 l'affaire et accordera des cotes à ces trois pièces à conviction.
18 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais
19 apporter une clarification par rapport à ce projet. Est-ce que je devrais
20 comprendre, en s'appuyant sur le premier point, que les parties sont
21 limitées par rapport au versement au dossier de certaines parties de ces
22 trois livres, à savoir que seulement les parties de ces trois livres qui
23 ont été présentées lors du l'interrogatoire principal, contre-
24 interrogatoire et les questions supplémentaires, parce que j'avais
25 l'intention - en s'appuyant sur la décision de la Chambre du 19 mai 2006,
26 qui s'occupait également de ce point - donc, j'avais l'intention de faire
27 cela, mais je ne pensais pas être limité de cette façon. J'ai pensé plutôt
28 sélectionner certaines parties du livre qui pourraient être pertinentes
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1 pour cette affaire, et j'ai pensé procéder de cette façon et non pas de la
2 façon dont la Chambre a proposé. Peut-être que j'ai mal compris ce que la
3 Chambre vient de dire.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Non, non, non. Vous n'avez pas mal
5 compris ce que la Chambre vient de lire, en fait, ces instructions, parce
6 que cela a été inspiré par la conviction que du point de vue des parties,
7 ce qui est le plus intéressant dans ces documents ce sont des parties qui
8 ont été discutées ici dans le prétoire.
9 M. WHITING : [interprétation] Bien, je peux dire que pour ce qui est d'un
10 de ces trois livres, je pense qu'il s'agit du dernier livre qui a été versé
11 au dossier le 4 mai. Il s'agit de la pièce à conviction portant la cote
12 476. Il s'agit du livre écrit par Borislav Jovic, et il s'agit d'un très
13 long livre. Il y a beaucoup de parties dans ce livre qui ne sont pas
14 pertinentes dans cette affaire pour la Chambre. Pourtant, j'ai dit au
15 témoin, M. Kerkkanen - parce que nous savons qu'il était un témoin qui a
16 confirmé l'authenticité du document - je lui ai présenté des parties, des
17 extraits du document où se trouvaient des points qui, à ce moment-là,
18 étaient pertinents. Je n'ai pas parcouru toutes les parties pertinentes
19 pour cette affaire.
20 J'aimerais être en mesure, si la Chambre en est d'accord, d'en
21 identifier des parties du livre que je considère comme étant pertinentes
22 pour la Chambre par rapport aux questions dont on discute ici et qui n'ont
23 pas été nécessairement discutées ici dans le prétoire.
24 Pour être franc, je dois dire que j'aurais pu parcourir tout le
25 livre, page après page, avec ce témoin. Tout ce qu'il aurait pu dire aurait
26 été le contenu du livre. Il aurait pu nous dire quelques commentaires, mais
27 cela, je ne pense pas que cela soit utile et d'une grande aide pour cette
28 affaire. Si la Chambre me permet, je voudrais identifier maintenant les
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1 parties pertinentes du livre et de proposer au versement au dossier.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'aimerais bien comprendre. Vous
3 avez posé des questions au témoin à propos de la teneur de ce livre pour
4 montrer la pertinence dudit livre à propos de ces différentes questions.
5 M. WHITING : [interprétation] Oui, pour montrer la pertinence de
6 certains extraits du livre, afin justement, de montrer cette pertinence
7 avant que cela soit versé au dossier et avant de demander que le document
8 soit versé au dossier, si cela est pertinent pour le procès.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Certes.
10 M. WHITING : [interprétation] J'ai choisi trois extraits dans ledit
11 ouvrage, mais je n'ai pas pris tous les différents extraits.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ces trois extraits, ils vous ont
13 permis de prouver votre pertinence ?
14 M. WHITING : [interprétation] Je pense que cela a montré la
15 pertinence du document que nous voulions verser au dossier, mais je pense
16 qu'il est fâcheux que la Chambre de première instance limite son examen à
17 ces trois extraits et ne se penche pas sur d'autres parties du l'ouvrage
18 qui peuvent également avoir une certaine pertinence.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'imagine que ---
20 M. WHITING : [interprétation] Je pense que la Chambre de première
21 instance, ce que je comprends d'ailleurs, ne souhaiterait pas être trop
22 accablée par une documentation volumineuse surtout si elle n'est pas
23 pertinente. N'oubliez pas que j'ai été extrêmement sélectif dans mon choix
24 et que je n'ai véritablement choisi que des extraits qui sont véritablement
25 pertinents. C'est seulement un extrait, des extraits.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais s'il s'agit de 50 % du livre
27 en question et que les 50 % vont montrer la pertinence hormis ces trois
28 extraits, qu'est-ce que vous allez prouver avec le reste ?
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1 M. WHITING : [interprétation] Le livre est le journal de bord de Borislav
2 Jovic, qui était le représentant serbe à la présidence de la RSFY. Il a été
3 lui-même président de la présidence pendant un moment important et pendant
4 une période assez longue. C'était un ami, un allié très proche de Slobodan
5 Milosevic. Justement, il décrit certains événements qui se sont produits
6 dans la Krajina en Croatie. J'ai donc choisi ces trois extraits et
7 plusieurs autres extraits qui ont une pertinence vis-à-vis de ces
8 événements. Je pense que la Défense aura le même point de vue. Je pense
9 qu'ils vont également trouver des extraits du même ouvrage qui, d'après
10 eux, auront une pertinence.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons voir. Nous allons donner
12 la parole à Me Milovancevic. Qu'en pensez-vous, Maître ?
13 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense se
14 rallie à ce que vient d'indiquer l'Accusation, car nous pensons que c'est
15 une situation qui peut limiter à la fois l'Accusation et la Défense, si
16 nous devons nous en tenir strictement aux instructions des Juges. Non pas
17 seulement à propos de ces trois livres, mais également à propos d'autres
18 documents, parce qu'il y a d'autres questions qui pourraient se soulever,
19 qui n'ont pas encore été abordées soit dans le travail de l'Accusation,
20 soit dans celui de la Défense. C'est pour cela que je partage l'opinion de
21 mon estimé confrère, à savoir, ce type d'instructions ou d'orientations
22 données par la Chambre de première instance limitera le travail de la
23 Défense et de l'Accusation.
24 Puis, il y a un autre problème qui se pose ici, Monsieur le
25 Président. La partie adverse pourrait toujours soulever une objection du
26 fait que quelque chose est présenté hors de contexte si l'on ne parle que
27 d'extraits. Donc, il faudrait peut-être ne pas oublier cela. Ceci étant
28 dit, je m'associe aux propos de mon estimé confrère.
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1 Mme LE JUGE NOSWORTHY : [interprétation] Lors du
2 contre-interrogatoire, lorsque des questions ont été posées à propos de ce
3 livre au témoin, à propos des moyens de preuve - et c'est d'ailleurs par le
4 truchement de ce témoin qu'il a été versé au dossier - est-ce que vous
5 n'avez pas eu la possibilité de dire ce que vous vouliez dire à propos de
6 ce livre, de dire des choses contraires à ce que le témoin avançait ? Si à
7 l'avenir l'Accusation ou la Défense doit faire appel à ce livre lors de la
8 défense d'un témoin, est-ce que vous n'êtes pas justement en mesure
9 d'utiliser ce livre de façon effective et efficace, et ce, pour parvenir à
10 vos fins ?
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] A qui posez-vous la question ?
12 Mme LE JUGE NOSWORTHY : [interprétation] Je pose la question dans un
13 premier temps à Me Milovancevic. Mais j'aimerais également entendre le
14 point de vue de M. Whiting.
15 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
16 les Juges, si la Chambre de première instance est d'avis que le livre peut
17 être utilisé pour présenter certains faits par le truchement d'autres
18 témoins et pour ainsi soulever d'autres questions pertinentes, la Défense
19 pourrait être satisfaite par la situation. J'ai écouté les propos de mon
20 estimé confrère. Je dois dire que j'ai une préoccupation. Nous pourrions
21 nous retrouver dans la situation suivante : un ouvrage ou un livre pourrait
22 être enregistré aux fins de pièce à conviction, des éléments pertinents
23 pourraient en être extraits, et alors, nous n'aurions pas la possibilité
24 d'utiliser dans le cadre de la procédure d'autres passages du livre.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je veux m'assurer de bien vous avoir
26 compris, Maître Milovancevic. Je vous ai entendu dire que vous vous
27 associez aux propos de votre estimé confrère. Pour étayer votre propos
28 justement, vous dites quelque chose qui me semble légèrement différent.
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1 Parce que votre confrère dit qu'il est d'accord pour que l'on limite
2 l'examen du livre, mais il ne souhaite pas que l'on s'en tienne seulement
3 aux extraits qui ont fait l'objet de débat pendant l'audience. Il ne veut
4 pas - donc, il souhaiterait que d'autres parties ou d'autres extraits de ce
5 livre qui n'ont pas forcément été discutés auparavant puissent faire
6 l'objet d'une discussion. Est-ce que c'est ce que vous dites, Maître ?
7 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Justement, Monsieur le Président, merci
8 de l'avoir exprimé de façon si précise. C'est justement ce que je voulais
9 dire, et je pense que c'est ce qu'a avancé mon estimé confrère.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Par souci ou pour
11 plutôt être le plus efficaces possible, nous allons lever cette ordonnance
12 maintenant. Nous n'allons pas la rendre opérationnelle; nous allons en
13 parler et nous reviendrons là-dessus à la prochaine audience. Nous
14 présenterons une réponse circonstanciée. Je vous remercie.
15 Je ne sais pas si vous souhaitez intervenir, Monsieur Whiting ou
16 Madame Richterova.
17 M. WHITING : [interprétation] C'est moi qui vais entendre la
18 déposition du témoin suivant. Je sais que - Mme le Juge Nosworthy,
19 d'ailleurs, je dois vous dire que cela fait longtemps que j'attendais
20 l'occasion de prononcer de façon exacte votre nom. Je m'excuse de mes
21 erreurs de prononciation précédente.
22 Mme LE JUGE NOSWORTHY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur
23 Whiting. Enfin.
24 M. WHITING : [interprétation] Pour répondre à la question posée par le
25 Président, je ne suis pas sûr, puisqu'il ne faut pas oublier que nous
26 arrivons presque au terme de la présentation des éléments à décharge. Je
27 n'avais pas prévu cela. C'est pour cela que nous souhaiterions pouvoir
28 poser des questions à propos d'extraits pertinents de ce livre.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons considérer cela.
2 M. WHITING : [interprétation] Nous allons maintenant faire entrer dans le
3 prétoire le témoin suivant, le témoin MM-078. Je pense que Mme Richterova
4 souhaiterait quitter le prétoire.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je suis sûr que
6 Mme Richterova va le demander elle-même.
7 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Oui. Le substitut du Procureur aime
8 s'exprimer en mon nom.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il ne souhaite pas vous voir dans le
10 prétoire pendant qu'il s'acquitte de son travail.
11 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Puis-je quitter le prétoire, je vous
12 prie ?
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, faites donc, Madame Richterova.
14 Je vous remercie.
15 Il s'agit du Témoin MM-078, vous dites.
16 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je souhaiterais que le témoin prononce
18 la déclaration solennelle, je vous prie.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
20 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
21 LE TÉMOIN: TÉMOIN MM-078 [Assermenté]
22 [Le témoin répond par l'interprète]
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. J'ai remarqué que
24 les persiennes ont été descendues, qu'il y a déformation des traits du
25 visage. Est-ce qu'il s'agit d'un témoin protégé ? Est-ce que nous devons
26 passer à huis clos ou à huis clos partiel ?
27 M. WHITING : [interprétation] Pas pour le moment, Monsieur le Président. Je
28 pense que la régie sait que ce témoin dispose de mesures de protection. Il
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1 y a déformation des traits du visage, les persiennes ont été baissées, et
2 de toute façon, personne n'aura le droit de se trouver dans cette cabine.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez
4 poursuivre et que le témoin prenne place.
5 Interrogatoire principal par M. Whiting :
6 Q. [interprétation] Monsieur, vous pouvez vous asseoir. Bonjour, Monsieur.
7 J'aimerais dans un premier temps vous demander si vous m'entendez et suivez
8 mes propos dans une langue que vous comprenez ?
9 R. Je vous entends très bien et je suis ce que vous dites dans une langue
10 que je comprends.
11 Q. Monsieur, si à un moment donné vous ne m'entendez pas ou vous comprenez
12 pas, ou si vous ne comprenez pas d'autres personnes dans ce prétoire,
13 dites-nous-le. Vous comprenez ?
14 R. Je comprends.
15 Q. Dans un premier temps j'aimerais m'excuser car vous avez attendu très
16 longtemps. Nous pensions que votre déposition pourrait commencer plus tôt
17 ce matin, et il y a un retard qui a été pris ce matin et je sais que de ce
18 fait, vous avez dû attendre longtemps et je vous présente mes excuses.
19 R. Je vous serai gré de vos excuses.
20 Q. Merci.
21 M. WHITING : [interprétation] Est-ce que dans un premier temps, avec l'aide
22 de M. l'Huissier, je pourrais montrer au témoin la fiche où se trouve son
23 pseudonyme ?
24 Q. Monsieur, sans nous dire quel est ce nom, est-ce que vous pouvez
25 regarder ce nom et nous dire si le nom qui se trouve sur cette feuille de
26 papier avec le numéro MM-78 c'est bien votre nom ?
27 R. Oui. Il s'agit bien de mon nom.
28 Q. Merci.
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1 R. Il s'agit bien de mon nom, Madame, Monsieur les Juges.
2 Q. Merci.
3 M. WHITING : [interprétation] Est-ce que cette feuille pourrait être
4 montrée dans un premier temps à la Défense puis à la Chambre de première
5 instance. Est-ce que cela pourrait être versé au dossier sous pli scellé,
6 je vous prie ?
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je souhaiterais qu'une cote soit
8 attribuée à ce document.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce 720, versée sous
10 pli scellé.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
12 M. WHITING : [interprétation]
13 Q. Monsieur, vous savez que vous bénéficiez de certaines mesures de
14 protection pour votre déposition, et je souhaiterais que nous revenions là-
15 dessus. Dans un premier temps, c'est un pseudonyme qui sera utilisé lorsque
16 l'on fera référence à vous-même. Il s'agit du pseudonyme MM-078, bien que
17 nous puissions également dire "Monsieur." Il faut savoir qu'il n'y aura pas
18 de diffusion de votre présence ici et, qui plus est, si nous parlons de
19 certains détails ou de renseignements qui pourraient vous identifier, cela
20 sera fait à huis clos partiel, ce qui fait que cette partie de votre
21 déposition ne sera pas diffusée. Est-ce que vous comprenez toutes ces
22 mesures ?
23 R. Oui, je vous remercie.
24 Q. Je vous rappelle que vous avez un verre d'eau près de vous, et que si à
25 tout moment vous devez boire un peu d'eau, n'hésitez pas.
26 R. Je vous remercie.
27 M. WHITING : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis clos
28 partiel, Monsieur le Président ?
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis
2 clos partiel ?
3 [Audience à huis clos partiel]
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14 --- L'audience est levée à 13 heures 48 et reprendra le mercredi 24
15 mai 2006, à 9 heures 00.
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