Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 9 juin 2006

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] l'Accusation est en hibernation. Oui,

6 Madame Richterova.

7 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 L'Accusation souhaite appeler, en tant que témoin, le Témoin protégé MM-018

9 qui va témoigner à huis clos.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Qu'on fasse entrer le témoin.

11 Je demande que nous passions à huis clos.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

13 [Audience à huis clos]

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

17 Monsieur Whiting, vous souhaitez intervenir.

18 M. WHITING : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mme Richterova

19 m'a demandé de m'occuper de la suite car elle souhaiterait quitter le

20 prétoire donc elle m'a demandé de vous demander l'autorisation de quitter

21 le prétoire pour le reste de l'audience.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Elle vous demande toujours de nous

23 demander quelque chose, donc, elle peut quitter le prétoire.

24 M. WHITING : [interprétation] Pas assez, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Richterova, vous pouvez quitter

26 le prétoire.

27 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Whiting.

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1 M. WHITING : [interprétation] Nous n'avons pas d'autre témoin aujourd'hui.

2 Nous avons terminé plus tôt que prévu cette semaine. Notre prochain témoin

3 ne sera disponible que lundi.

4 Il y a deux petites questions d'intendance que nous souhaiterions aborder.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y.

6 M. WHITING : [interprétation] Tout d'abord, nous souhaiterions évoquer les

7 trois ouvrages. La Chambre nous avait demandé de faire une sélection pour

8 ce qui est de la pièce à conviction 238. Nous l'avons fait. La traduction

9 est prête. Cela demandait beaucoup de temps, et d'énergie, je remercie les

10 interprètes du bureau du Procureur qui ont permis de faire cela. Ceci n'a

11 pas encore été saisi dans le système de prétoire électronique. Nous pouvons

12 nous en charger aujourd'hui, pour ce qui est des pages en B/C/S et des

13 traductions correspondantes.

14 Je demande à la Chambre de bien vouloir donner pour instruction au Greffe

15 d'attribuer une cote lorsque ces documents auront été saisis dans le

16 système de prétoire électronique. Ensuite, nous nous adressons directement

17 au Greffe, donc, il s'agit de saisir ces documents et d'attribuer un numéro

18 de référence ou une cote et nous pourrons ainsi procéder.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande au Greffe de bien vouloir

20 attribuer une cote à cette pièce à conviction une fois qu'elle aura été

21 saisie dans le système de prétoire électronique, ceci pourrait être fait

22 hors audience.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

25 M. WHITING : [interprétation] Avant d'en venir au deuxième sujet, je me

26 demande si la Défense est en mesure de nous dire si elle a sélectionné ce

27 qui l'intéressait dans ces trois ouvrages. Je ne sais pas si cela a été

28 fait. Je ne sais pas quelle est la situation à ce sujet.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Milovancevic, est-ce que vous

2 pourriez nous faire part du point de vue de la Défense concernant ces trois

3 pièces ?

4 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

5 Nous avons suivi vos instructions. Je ne sais pas si nous avons ces

6 documents à notre disposition. Maintenant, peut-être que nous pourrions en

7 reparler lundi. M. Sekulic n'est pas avec nous aujourd'hui et c'est lui qui

8 connaît mieux la situation. Toujours est-il que nous avons suivi toutes les

9 instructions que vous nous aviez données concernant ces trois ouvrages.

10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La Greffière d'audience me signale que

12 cela a été fait. Il reste encore à saisir tout cela dans le système de

13 prétoire électronique. Je vous remercie.

14 Monsieur Whiting.

15 M. WHITING : [interprétation] Pour ce qui est de la question suivante, je

16 souhaiterais que l'on passe à huis clos partiel.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant de faire cela, j'aimerais

18 évoquer une autre question qui est inutile de mentionner à huis clos

19 partiel.

20 Je souhaite informer les parties qu'une ordonnance portant calendrier

21 a été déposée, donc, il s'agit de la suite du procès une fois terminée la

22 présentation des moyens à charge. Vous pourrez vous familiariser avec ce

23 nouveau calendrier dès aujourd'hui et nous allons essayer de nous en tenir

24 à ce calendrier pour la suite du procès. Donc une fois terminée la

25 présentation des moyens de l'Accusation. Je vous invite à vous familiariser

26 avec ce nouveau calendrier dès que possible.

27 Nous pouvons maintenant passer à huis clos partiel.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

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1 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

9 Il n'y a rien d'autre à dire ?

10 Monsieur Whiting, est-ce que vous souhaitez aborder une autre

11 question ?

12 M. WHITING : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

14 Dans ce cas, nous allons lever l'audience. Nous reprendrons nos

15 travaux lundi à 14 heures 15, me semble-t-il.

16 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

18 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Dans quelle salle d'audience siégerons-

19 nous la semaine prochaine ? Nous sommes aujourd'hui dans la salle

20 d'audience numéro III, mais qu'en est-il de la semaine prochaine ?

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous serons dans la salle d'audience

22 numéro II. Nous étions dans la salle d'audience numéro III aujourd'hui

23 exceptionnellement parce qu'il y avait des travaux à faire dans la salle

24 d'audience numéro II. Donc, salle d'audience numéro II la semaine prochaine

25 à 14 heures 15.

26 L'audience est levée.

27 --- L'audience est levée à 11 heures 50 et reprendra le lundi 12 juin 2006,

28 à 14 heures 15.