Affaire n° : IT-02-65-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
23 février 2004

LE PROCUREUR

c/

ZELJKO MEJAKIC
MOMCILO GRUBAN
DUSAN FUSTAR
DUSKO KNEZEVIC

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CORRIGENDUM À LA DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE L’ACCUSATION AUX FINS D’AUTORISATION DE MODIFIER SA LISTE DE TÉMOINS ET SA LISTE DE PIÈCES À CONVICTION DRESSÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 65ter DU RÈGLEMENT

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner 
Mme Ann Sutherland

Les Conseils des Accusés :

M. Jovan Simic pour Zeljko Mejakic
Mme Sanja Turlakov pour Momcilo Gruban
MM. Theodore Scudder et Dragan Ivetic pour Dusan Fustar
Mme Slobodanka Nedic pour Dusko Knezevic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de modifier sa liste de témoins et sa liste de pièces à conviction dressées en application de l’article 65 ter du Règlement », qu’elle a rendue le 18 février 2004 (la « Décision »),

ATTENDU qu’au dernier paragraphe de la deuxième page de la Décision, une erreur typographique s’est glissée, à savoir qu’au lieu d'élément P97, il devrait être écrit élément P92,

DIT qu’à la deuxième page de la Décision, là où il est écrit « élément P97 », il faut lire « élément P92 ».

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 23 février 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
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Patrick Robinson

[Sceau du Tribunal]