Affaire n° : IT-02-65-PT

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
8 mars 2004

LE PROCUREUR

c/

ZELJKO MEJAKIC
MOMCILO GRUBAN
DUSAN FUSTAR
DUSKO KNEZEVIC

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ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE À UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de Zeljko Mejakic :

M. Jovan Simic

Le Conseil de Momcilo Gruban :

Mme Sanja Turlakov

Les Conseils de Dusan Fustar :

M. Theodore Scudder
M. Dragan Ivetic

Le Conseil de Dusko Knezevic :

Mme Slobodanka Nedic

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU qu’en exécution des ordonnances rendues le 23 novembre 2001 et le 6 mai 2002 par le Président du Tribunal international, l’espèce a été attribuée à une Chambre de première instance composée des Juges Richard May, Patrick Robinson et O-Gon Kwon,

VU la nécessité de juger sans délai les accusés en l’espèce,

VU la nomination du Juge Albertus Henricus Joannes Swart par le Secrétaire général des Nations Unies en tant que juge ad litem au Tribunal,

AFFECTONS, avec effet immédiat, le Juge Albertus Henricus Joannes Swart à l’espèce afin de remplacer le Juge Richard May,

ET ORDONNONS que, dans l’affaire Le Procureur c/ Zeljko Mejakic, Momcilo Gruban, Dusan Fustar et Dusko Knezevic (n° IT-02-65-PT), la Chambre de première instance soit dès à présent composée comme suit :

M. le Juge Patrick Robinson

M. le Juge O-Gon Kwon

M. le Juge Albertus Henricus Joannes Swart

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

Le 8 mars 2004
La Haye (Pays-Bas)