Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 11 mars 2004

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 12 heures 00.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez

7 appeler le numéro de l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, c'est

9 le numéro IT-02-65-PT, le Procureur contre Zeljko Mejakic, Momcilo Gruban,

10 Dusan Fustar et Dusko Knezevic.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] L'Accusation peut-elle se présenter.

12 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Joanna

13 Korner, Ann Sutherland et Michael McVicker avec Ruth Karper, notre

14 assistante juridique.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Madame Korner. La Défense.

16 M. SIMIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Jovan Simic, je

17 défends les intérêts de M. Zeljko Mejakic au nom de la Défense.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pouvez-vous répéter, s'il vous

19 plaît ?

20 M. SIMIC : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Jovan Simic, je défends

21 les intérêts de M. Zeljko Mejakic.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

23 M. DUNDJER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

24 Milenko Dundjer, je suis avocat et je défends les intérêts de M. Momcilo

25 Gruban.

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

2 M. SCUDDER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

3 Theodore Scudder et je défends les intérêts de M. Dusan Fustar.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

5 M. NEDIC : [interprétation] Bonjour. Je défends les intérêts de M. Dusko

6 Knezevic et je m'appelle Slobodanka Nedic.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je remercie les parties de s'être

8 présentées. Nous allons commencer cette conférence de mise en état en

9 examinant les requêtes en souffrance, elles sont au nombre de cinq. Je vais

10 les énoncer, pour voir où chacune d'entre-elles se trouve pour ce qui est

11 de son développement. Il y a une requête déposée par l'Accusation en

12 application de l'Article 92 bis. Nous nous attendons à ce que ceci soit

13 réglé en temps utile. Il faut quand même y attacher un certain degré

14 d'attention, vu le dossier volumineux. Il y a dix classeurs, mais ceci

15 devrait être réglé en temps utile, je le disais. Puis, il y a une requête

16 aux fins de constat judiciaire, ceci devrait être réglé au cours de la

17 semaine qui vient ou des 15 jours qui viennent.

18 A cela, s'ajoute une deuxième requête portant sur un conflit d'intérêt

19 éventuel, elle sera aussi réglée au cours de la période que je viens de

20 citer, une semaine ou deux.

21 S'agissant des deux autres requêtes, j'aimerais que nous passions à huis

22 clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

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6 (expurgée)

7 [Audience publique]

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci. Mémoires préalables au

10 procès, tous les mémoires préalables au procès sont désormais prêts.

11 L'Accusation a vu son mémoire préalable au procès consolidé accepté par la

12 Chambre de première instance, et les Défenseurs de M. Knezevic ont déposé

13 en réplique un mémoire supplémentaire. Ce qui fut le cas aussi des avocats

14 de M. Mejakic. En d'autres termes, toutes les conclusions et écritures sont

15 déposées ce qui est une bonne chose.

16 Communication. Si j'ai bien compris, tout ce qui est en rapport au 66(A)

17 (i) et (ii) a été réalisé, à l'exception d'une chose. Il y a une

18 traduction, celle d'une déclaration préalable d'un témoin, le numéro 17,

19 ceci n'a pas été réalisé si je ne me trompe.

20 C'est bien vrai, Madame Korner.

21 Mme KORNER : [interprétation] C'est exact. Il y avait déjà eu

22 communication, mais ceci n'est pas parvenu à M. Scudder. Ce qui fait qu'il

23 y a eu, de notre part, un nouvel effort de communication.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie. Il y a une autre

25 question qui se pose. C'est celle des tapissages utilisés pour

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1 l'identification, mais ce n'est pas là une question de communication. C'est

2 une question qu'il faudra régler autrement.

3 Je suppose que toutes les communications ont été effectuées. Si je vous

4 parle de ceci, c'est parce que, d'après ce que j'ai compris, se sont

5 présentées certaines occasions où les équipes de la Défense ont dit n'avoir

6 pas reçu tous les documents. La Défense a, bien sûr, pour obligation de

7 vérifier les éléments qui lui sont communiqués dans le cadre de la

8 communication pour veiller à vérifier que tout a bien été reçu, mais tant

9 que je ne t'entends rien qui aille dans le sens inverse, je suppose que

10 toute la communication visée par l'Article 66(A)(i) et (ii) a été

11 réalisée.

12 S'agissant de la communication régie par l'Article 68, l'Accusation a

13 terminé son examen, et il y a eu communication de documents venant de

14 l'appel Kvocka, mais si je ne me trompe, cela, de toute façon, est une

15 obligation qui reste en application et qui se poursuit pendant toute la

16 durée de la procédure.

17 S'agissant des documents relevant éventuellement de l'Article 68, et qui

18 proviendraient des interrogatoires avec Predrag Banovic, si j'ai bien

19 compris, là, il se pose une question. C'est celle de savoir, s'il faudrait

20 communiquer davantage que les extraits. Je ne sais pas, si les avocats de

21 la Défense veulent se prononcer.

22 Mme KORNER : [interprétation] Puis-je vous aider ?

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

24 Mme KORNER : [interprétation]Nous avons communiqué en application de

25 l'Article 68, cet interrogatoire. M. Scudder, au nom de Fustar, a demandé à

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1 voir la totalité de ce document, nous l'avons dit hier lorsque nous avons

2 eu la conférence en application de l'Article 65 ter. Nous nous sommes

3 conformés à cette demande. Nous nous sommes conformés aussi à l'obligation

4 qu'il nous incombait de faire la communication visée par l'Article 68. La

5 question qui se pose, c'est de savoir si nous devons communiquer la

6 totalité de l'interrogatoire. Mais la question ne se poserait, qu'au cas où

7 M. Banovic deviendrait un témoin à charge.

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie de cette

9 intervention.

10 S'agissant des témoins, Madame Korner, vous vous en teniez au chiffre de

11 57 ?

12 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et partant de cela, cela voudrait

14 dire que l'interrogatoire principal devrait vous prendre à peu près six

15 semaines en plus du temps réservé au contre-interrogatoire.

16 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Six semaines pour la présentation de nos

17 moyens, en fonction bien sûr de la durée des contre-interrogatoires.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce qui veut dire qu'on pourrait

19 terminer ce procès en l'espace de six mois.

20 Mme KORNER : [interprétation] Normalement, oui, Monsieur le Juge.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] En fait nous pouvons entamer le

22 procès, le dossier est prêt. Il devrait commencer au début de l'automne.

23 Tout est en fonction de la disponibilité des Chambres de première instance.

24 En d'autres termes, j'aimerais arrêter une date pour ce qui est de la

25 prochaine conférence de mise en état ou de conférence préalable au procès.

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1 Tout ceci dépendra de la possibilité d'entamer le procès ou pas. Cette date

2 serait la date du 7 juillet. Nous aurions soit une conférence de mise en

3 état, soit une conférence préalable au procès. Espérons que ce sera une

4 conférence préalable au procès.

5 Je me tourne vers les conseils de la Défense, avez-vous quelque chose à

6 dire avant que je donne éventuellement la parole aux accusés.

7 M. SIMIC : [interprétation] Monsieur le Juge, nous n'avons pas de questions

8 supplémentaires à soulever au nom de M. Mejakic. Je vous remercie.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Dans ce cas, je m'adresse maintenant

10 aux accusés. Je voudrais savoir s'ils veulent intervenir pour parler des

11 conditions de détention ou d'ailleurs d'autres questions ayant trait au

12 procès. Je me tourne d'abord à l'accusé Mejakic. Je vais vous demander de

13 vous lever, Monsieur Mejakic.

14 L'ACCUSÉ MEJAKIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à poser ni de

15 commentaires à formuler. Tout va bien.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Fort bien. Monsieur Dusan Fustar,

17 veuillez vous lever.

18 L'ACCUSÉ FUSTAR : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai pas de griefs.

19 Tout va bien au quartier pénitentiaire. Les gardes nous traitent bien. Tout

20 va bien.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Fustar.

22 Monsieur Dusko Knezevic. Veuillez vous lever. Vous avez la parole.

23 L'ACCUSÉ KNEZEVIC : [interprétation] Rien à dire, Monsieur le Juge. Je suis

24 en bonne santé et j'ajouterais que le quartier pénitentiaire et

25 l'administration du quartier pénitentiaire sont vraiment excellents.

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et bien, cet indice pour le quartier

2 pénitentiaire, une très bonne note.

3 Mme KORNER : [interprétation] Permettez-moi d'ajouter ceci. La question de

4 ces six mois que nous prévoyons, cela dépend bien sûr de la question des

5 faits établis ou convenus. Comme ceci a été expliqué à l'occasion de la

6 conférence visée par le 65 ter hier, s'il reste un litige, un contentieux

7 quant aux événements, aux faits de contexte, il faudra appeler un témoin à

8 cet effet. C'est tributaire de cette question là.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

10 Mme KORNER : [interprétation] Cela dépend de cela.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous en tenons compte, Madame

12 Korner. Je vous remercie.

13 En l'absence d'autres questions, l'audience est levée.

14 --- L'audience est levée à 12 heures 13.

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