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1 Le mercredi 15 février 2006

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé n'est pas présent]

5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 02.

6 L'INTERPRÈTE : L'interprète s'excuse, le bruit est tel qu'il est impossible

7 de traduire.

8 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Il faut régler ce problème avant de

9 commencer. Il semble que les techniciens soient -- on vous entend --

10 [problème technique]

11 --- La pause est prise à 8 heures 04.

12 --- La pause est terminée à 8 heures 06.

13 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vais recommencer. Bonjour à tous,

14 et est-ce que nous pouvons citer l'affaire, s'il vous plaît ?

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

16 de l'affaire IT-04-79-PT, l'Accusation contre Mico Stanisic.

17 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] La présentation des parties, s'il vous

18 plaît.

19 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Anna

20 Richterova, assistée de notre commis à l'affaire Andres Vatter.

21 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci.

22 Je me tourne vers la Défense. Nous reconnaissons Me Lukic.

23 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.

24 Me Lukic, conseil de la Défense.

25 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vais poser mes écouteurs pendant

26 quelques instants.

27 Maître Lukic, je suppose que votre client apprécie la mise en liberté

28 provisoire qui est la sienne et qu'il est au courant de cette Conférence de

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1 mise en état, celle que nous tenons aujourd'hui.

2 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, bien évidemment, il

3 est tout à fait au courant de cette Conférence de mise en état et il attend

4 que je lui fasse un compte rendu de l'audience de ce matin.

5 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

6 [problème technique -- audio en anglais]

7 Il semblerait que nous entendions le français sur le canal anglais. Est-ce

8 que quelqu'un peut faire attention, s'il vous plaît ? L'anglais se -- peut

9 être entendu sur le canal numéro 4. Est-ce que tout va bien maintenant ?

10 Bien.

11 Bien, comme je viens de le dire et je le répète pour les interprètes

12 l'objet de cette Conférence de mise en état, comme les deux Conférences de

13 mise en état précédentes, a pour fin de faciliter la préparation de cette

14 affaire, pour faire en sorte que le procès commence. L'objet aujourd'hui,

15 également, après le retour d'information que j'ai eue de la Conférence 65

16 ter qui s'est tenue hier après-midi, nous avons bien progressé pour ce qui

17 est de la communication des pièces de la part de l'Accusation, conformément

18 à l'article 66(A)(ii), et je vais rappeler aux parties que le plan de

19 travail qui a été préparé lors de la première Conférence de mise en état,

20 le 6 juillet de l'année dernière, qui précise que la communication des

21 pièces conformément à cet article doit être entièrement terminée d'ici le

22 mois d'avril de cette année. D'après ce que j'ai compris, les choses sont

23 satisfaisantes à cet égard. Etes-vous d'accord avec cela ?

24 M. LUKIC : [interprétation] Comme vous le savez, Monsieur le Président, il

25 y a énormément de choses qui ont été communiquées, mais nous ne savons pas

26 si tout a été communiqué ou non. Il y a des choses qui arrivent et Mme

27 Richterova a précisé hier qu'il se peut que quelques témoins soient ajoutés

28 et que d'autres documents seront peut-être communiqués par la suite. Donc,

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1 c'est ce que nous attendons.

2 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Maître Lukic.

3 Madame Richterova, pourriez-vous éclairer notre lanterne, s'il vous

4 plaît ?

5 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Oui, nous faisons de notre mieux. Nous

6 avons communiqué tous les documents relatifs au témoin des faits

7 incriminés, nous en avons 74 au total. Tout ceci est quasiment terminé. Les

8 témoins ont déposé dans d'autres affaires donc cela prend du temps parce

9 qu'il nous faut identifier les différents comptes rendus d'audience et

10 cassettes audio, tout ceci avance bien et nous allons communiquer tout cela

11 le plus rapidement possible. Nous avons également identifié six témoins

12 experts qui ont également déposé dans d'autres affaires précédemment, par

13 conséquent, la même chose s'applique à ces témoins experts.

14 Nous avons l'intention de communiquer le nom d'autres témoins qui

15 n'appartiendra pas à cette catégorie de témoins des faits incriminés. C'est

16 quelque chose à propos duquel il nous faut rester très prudent, étant donné

17 que des problèmes de sécurité peuvent se poser, mais nous sommes tout à

18 fait conscients des délais qui nous ont été fixés qui est la date de la fin

19 du mois d'avril, et Me Lukic aura tout en sa possession à cette date-là, en

20 tout cas, tout ce qui est en notre possession lui sera communiqué à cette

21 date-là.

22 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Madame Richterova.

23 Je crois que je dois féliciter l'Accusation d'avoir communiqué tous les

24 documents à la Défense, de façon en temps et en heure, ce qui est très bien

25 et ne pas tout communiquer peu de temps avant les délais qui ont été fixés.

26 Je crois que ceci a été fort apprécié par Me Lukic également. Je crois,

27 Maître Lukic, que d'après ce que j'ai compris, l'Accusation vous a donné

28 des garanties et vous allez tout recevoir au fil des jours.

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1 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, merci.

2 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je crois que cela va sans dire que

3 vous obtiendrez tous les documents en B/C/S vous n'avez pas besoin de vous

4 préoccuper d'un problème de langue étrangère.

5 M. LUKIC : [interprétation] Je crois que j'ai vérifié le dernier lot de

6 documents et j'ai tout reçu et tout étant bilingue, en B/C/S et en anglais.

7 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Bien, évidemment, l'autre question qui

8 est liée à ce point est celui des faits admis et je dis lier car plus les

9 parties pourront se mettre d'accord sur certains points moins l'Accusation

10 aura besoin de mener son interrogatoire principal avec des témoins qui

11 seront cités à la barre et je ne peux qu'encourager les parties à se mettre

12 d'accord sur autant de points que possibles en ce qui concerne les faits.

13 D'après le plan de travail, il faut nous rappeler que la date butoir est le

14 mois d'avril et l'Accusation a jusqu'à cette date-là pour clairement

15 présenter les éléments de faits admis. Où en sommes-nous, Madame Richterova

16 à cet égard ?

17 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Hier, j'ai remis notre proposition de

18 faits admis et c'est quelque chose qui est entre les mains de Me Lukic je

19 ne sais pas s'il est d'accord sur certains de ces points que nous lui avons

20 soumis. Nous sommes tout à fait conscients de la date butoir qui a été

21 fixée et nous espérons avoir quelque chose d'ici la fin du mois de mars et

22 à ce moment-là nous pourrons officiellement soumettre notre proposition sur

23 les faits admis.

24 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie. Maître Lukic, avez-

25 vous des commentaires ?

26 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mme Richterova et

27 moi, nous sommes entretenus hier et nous sommes tombés d'accord pour dire

28 que je dois m'entretenir avec mon client avant d'accepter quoi que ce soit.

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1 Donc, je pense qu'avant la fin du mois de mars, je crois que tout ceci sera

2 beaucoup plus clair.

3 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Maître Lukic. Je

4 crois que nous sommes tout à fait dans les délais fixés par le plan de

5 travail, j'aimerais maintenant regarder un petit peu vers l'avenir et

6 d'après le plan de travail, nous devrions d'ici le mois de juillet être

7 d'accord sur la question des faits admis et quelle que soit l'aide que mes

8 collaborateurs pourront donner aux parties pour essayer de parvenir à un

9 accord, n'hésitez pas à faire appel à nous car je vais suivre ceci de très

10 près, une affaire de ce type, qui bien évidemment importante car nous avons

11 parlé des différents actes d'accusation dans d'autres décisions auparavant.

12 Mais, étant donné les faits que vous venez de nous indiquer, Mme

13 Richterova, autrement dit, que des témoins qui ont déjà déposé dans

14 d'autres affaires vont être cités à la barre dans cette affaire-là, je

15 crois, Maître Lukic, à ce moment-là, nous pourrions nous concentrer sur les

16 éléments essentiels dans cette affaire, éléments essentiels pour votre

17 client de façon à ce que tout le reste fasse l'objet d'un accord entre les

18 parties d'une façon à ce que nous ne soyons pas obligés de contester plus

19 qu'il n'est nécessaire. Donc, je souhaite souligner ceci : après cette

20 Conférence de mise en état, avant de nous réunir à nouveau, je crois qu'il

21 faut véritablement faire un effort et faire en sorte que les deux parties

22 parviennent à un accord le plus possible, si je puis m'exprimer ainsi.

23 Ceci nous laisse maintenant parler des efforts de l'Accusation

24 pour -- les dispositions de l'article 68 quand il s'agit du matériel à

25 décharge et autres documents, ce qui est fait par un système de

26 communication électronique. Y a-t-il des commentaires à ce sujet ?

27 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je suis d'accord, Monsieur le Président.

28 Ceci est fait par le EDS ce système de communication électronique des

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1 documents, mais chaque fois que nous repérons quelque chose de pertinent,

2 et que nous en sommes conscients, nous le communiquons à Me Lukic.

3 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

4 Maître Lukic, est-ce que vous êtes satisfait de recevoir les documents par

5 le système EDS ?

6 M. LUKIC : [interprétation] Oui, cela peut aller le système EDS mais

7 parfois c'est très lent et il est parfois presque impossible de télécharger

8 l'information. Nous avons encore à faire face à un grand nombre de

9 problèmes, et je pense, que bien évidemment, nous sommes toujours très

10 reconnaissant si nous pouvons obtenir de l'Accusation des documents, bien

11 qu'il puisse remplir leurs obligations par le système électronique. Mais

12 pour la Défense, comme je l'ai dit, parfois cela prend beaucoup de temps et

13 parfois c'est inutile. Par exemple, si l'on souhaite télécharger 15

14 documents, qui ne représentent pas plus de 50 pages, il faut parfois plus

15 de temps cela peut prendre quatre à cinq heures.

16 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je peux voir les problèmes techniques.

17 Ils ont trait à l'évidence non seulement à ce qui serait du côté de

18 l'envoyeur mais également du récipient d'air, mais ceci dépend du type de

19 technique que vous utilisez. Mais je suis au courant du fait que cela ne

20 fonctionne pas bien. Nous voyons les problèmes techniques dès ce matin,

21 nous les avons vus, nous pouvons donc voir le côté technique des choses. Il

22 semble pour moi que l'Accusation est en train de faire ce qu'elle peut de

23 façon à répondre aux conditions de communication de ces documents et il

24 faudra à l'autre bout vous donniez du mal, Me Lukic, mais s'il y avait des

25 questions graves je suis sûr que vous les évoqueriez, et si ce n'est pas

26 maintenant ce serait à la prochaine Conférence de mise en état.

27 Bon, d'autre part, pour autant que je puisse voir -- y a-t-il d'autre

28 question, nous n'avons pas de requête pendante ou d'autre document ou

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1 question à résoudre, et je voudrais juste terminer en demandant aux parties

2 si elles souhaitent évoquer ou ajouter quoi que ce soit à ce qui a été dit

3 jusqu'à maintenant ? Madame Richterova ?

4 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Juge.

5 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Lukic.

6 M. LUKIC : [interprétation] Il n'y a rien non plus à évoquer du côté de la

7 Défense, je vous remercie, Monsieur le Juge.

8 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie. Nous allons voir à

9 préparer la prochaine Conférence de mise en état qui aura lieu dans la

10 deuxième partie du mois de juin. Comme je l'ai dit nous suivrons

11 l'évolution dans l'intervalle -- nous surveillerons plus particulièrement

12 les efforts des parties pour se mettre d'accord sur les questions de faits.

13 Ceci étant dit, je lève la séance.

14 --- La Conférence de mise en levée à 8 heures 20.