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2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 08.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous. La Chambre
7 siège aujourd'hui afin de se prononcer sur l'état de la présente affaire et
8 son niveau de préparation pour le procès.
9 Monsieur Stanisic, êtes-vous en mesure de m'entendre dans une langue que
10 vous comprenez ?
11 Son micro n'est pas allumé.
12 Etes-vous en mesure de m'entendre dans une langue que vous comprenez ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Il est important que vous
15 puissiez suivre les débats de cette audience.
16 Je vais demander à l'Accusation de se présenter maintenant.
17 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Anna Richterova. A
18 ma gauche se trouve Karen Beausey et Sooraya Gareeboo à sa gauche, et je
19 suis également accompagnée de notre commis à l'affaire, Crispian Smith.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
21 Maître Bezbradica.
22 M. BEZBRADICA : [interprétation] Je m'appelle Stevo Bezbradica et je suis
23 toujours le conseil officiel de M. Mico Stanisic, qui est présent dans le
24 prétoire ce matin.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
26 Nous n'avons pas encore officiellement donné le numéro de l'affaire qui
27 nous intéresse aujourd'hui. Peut-être faudrait-il le faire.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Affaire IT-04-79-PT, le Procureur contre
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1 Mico Stanisic.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
3 Depuis la dernière conférence de mise en état en l'espèce le 9 janvier, un
4 certain nombre de choses se sont passées, surtout à une période récente, si
5 bien que la Chambre est préoccupée, car il apparaît possible que l'affaire
6 ne soit pas en état. Je vais être très clair. La présente affaire est une
7 des trois affaires qui vont s'ouvrir au cours du deuxième semestre de
8 l'année, et il est même possible qu'elle soit amenée à commencer dès la fin
9 juillet parce que vous le savez, il y a trois procès qui vont bientôt se
10 terminer, et lorsque ces procès auront pris fin, les trois procès qui
11 suivent devront être en état. Et l'affaire qui nous intéresse ici est une
12 affaire qui attend depuis assez longtemps. Il est important que nous
13 puissions l'ouvrir et que tout soit prêt pour ce faire.
14 La principale source de préoccupation de la Chambre, c'est la
15 question de la représentation juridique de l'accusé, M. Stanisic. Un
16 certain nombre de difficultés sont apparues avec le conseil de la Défense
17 actuel, la rémunération de ce conseil, puis une notification officielle a
18 été envoyée par l'accusé par laquelle il indiquait qu'il souhaitait assurer
19 sa propre défense et qu'il ne voulait pas conserver son conseil actuel. Ce
20 qui préoccupe la Chambre c'est la chose suivante : au fil de tous ces
21 événements, la capacité de M. Bezbradica à défendre correctement l'accusé
22 est remis en question, puisqu'il ne reçoit plus actuellement les
23 instructions de son client, comme ça devrait être le cas, et apparemment il
24 n'y a pas entre le conseil et l'accusé les communications qu'il devrait y
25 avoir.
26 Etant donné qu'il est nécessaire qu'un certain nombre de questions
27 doivent être abordées à ce stade de la procédure le soient correctement,
28 pour que le procès ou l'affaire soit en état et que la Défense plus
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1 particulièrement soit prête à entamer le procès, nous avons jugé, nous, la
2 Chambre de première instance, utile de nous pencher sur cette question, la
3 question de la représentation de l'accusé, de sa défense.
4 C'est la raison pour laquelle il nous a paru absolument essentiel que
5 l'accusé soit présent aujourd'hui, c'est la raison également pour laquelle
6 nous avons délivré une ordonnance pour qu'il revienne à La Haye de
7 l'endroit où il était en liberté provisoire.
8 La Chambre a été informée du fait qu'après l'audience d'hier devant le
9 juriste hors classe de la Chambre, M. Stanisic s'est entretenu avec les
10 représentants de l'OLAD, avec également le greffier adjoint du Tribunal.
11 Monsieur Stanisic, je vais m'adresser directement à vous, très franchement,
12 et je vais insister sur le fait qu'il est absolument essentiel pour vous
13 d'être correctement défendu. Il est absolument essentiel que votre défense
14 soit préparée comme il se doit et qu'elle soit présentée comme il se doit.
15 Inutile, me semble-t-il, d'insister sur l'importance du verdict qui sera
16 prononcé, serez-vous prononcé coupable ou non coupable des faits qui vous
17 sont reprochés. Inutile donc de vous rappeler l'importance de cela. Il
18 convient absolument que vous prépariez correctement votre défense et que
19 vous la présentiez de manière adéquate au cours du procès. D'autre part il
20 est possible que le procès dure de longs mois. Cela ne sera pas, enfin nous
21 l'espérons, l'un de ces procès interminables que nous connaissons ici au
22 Tribunal, mais malgré tout c'est quand même un procès qui pourrait durer
23 environ un an. Ce procès pourrait arriver à son terme plus rapidement si
24 toutes les parties en présence sont préparées et si on a bien identifié les
25 questions essentielles qui se posent, mais même si cela est le cas, c'est
26 un procès qui va durer assez longtemps. Et au cours de ce procès, vous
27 serez amené à être dans ce prétoire cinq jours par semaine, conformément à
28 la pratique en vigueur devant cette Chambre; cela signifie que les témoins
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1 vont se succéder et que vous devrez être prêt à présenter les éléments
2 nécessaires à ces témoins, et vous serez également tenu de préparer vos
3 propres témoins afin qu'ils viennent déposer le moment venu.
4 Je vois qu'il y a déjà un certain temps, vous avez été diplômé en
5 droit, mais si j'ai bien compris vous n'avez pas pratiqué le droit puisque
6 vous vous êtes intéressé à d'autres domaines d'activités. Et très
7 franchement, arriver à suivre une audience, une procédure comme il se doit,
8 c'est suivre le rythme, c'est trop demander à une seule personne. Si vous
9 décidiez d'assurer vous-même votre défense, certains des éléments de la
10 présentation et de la préparation de votre défense ne pourraient se
11 réaliser parce que vous n'auriez pas suffisamment de temps, suffisamment
12 d'énergie pour le faire comme il se doit.
13 Si vous assurez votre défense, si vous vous défendez vous-même, la
14 Chambre de première instance fera tout pour que votre thèse soit présentée
15 de manière adéquate, mais en dernière analyse la Chambre a deux
16 responsabilités essentielles : il convient qu'elle vous permette de
17 présenter votre cause de manière adéquate, mais elle a également pour
18 responsabilité de faire en sorte que le procès arrive à son terme de
19 manière aussi efficace et aussi rapide que possible. Nous ne pouvons pas
20 laisser le procès se dérouler au rythme qui vous convient à vous. Devant ce
21 Tribunal un certain nombre d'accusés ont choisi d'assurer eux-mêmes leur
22 défense et de chacune de ces affaires nous avons tiré des enseignements
23 afin de faire face aux difficultés qui se présentent. Bien entendu, toutes
24 les affaires sont uniques en leur genre, aucune affaire n'est tout à fait
25 semblable à une autre. Cependant, il y a un enseignement que nous avons
26 tiré, c'est qu'il est injuste pour l'accusé concerné et les accusés aussi
27 qui attendent aussi d'être jugés de permettre au procès de se dérouler à un
28 rythme si lent qu'il permet à l'accusé concerné d'assurer sa propre
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1 défense.
2 Ceci étant, vous ne pouvez pas espérer mener ce procès à l'allure qui
3 vous convient à vous. Il faut que vous en soyez conscient. Vous devez faire
4 en sorte, c'est nécessaire que votre thèse, que votre défense soit
5 présentée de la manière la plus satisfaisante possible. C'est dans votre
6 intérêt, bien évidemment, et c'est également dans l'intérêt de ce Tribunal
7 de faire en sorte que le procès se déroule de manière équitable et que tous
8 les éléments pertinents soient plaidés. Il est de l'intérêt de tout le
9 monde également que ceci se produise aussi efficacement, aussi rapidement
10 que possible afin que le procès se déroule plus vite et que le verdict
11 final, le verdict de culpabilité ou d'acquittement, que ce verdict soit
12 prononcé aussi rapidement que possible.
13 Par ces motifs, la Chambre très catégoriquement, très fermement vous
14 déclare qu'il n'est pas dans votre intérêt d'assurer vous-même votre
15 défense. Il n'est pas dans votre intérêt d'essayer d'assumer la lourde
16 charge de votre défense tout au long du procès. Vous avez besoin d'une
17 assistance professionnelle compétente. Vous aurez déjà beaucoup à faire,
18 mais certains partagent également ce fardeau, vous serez à même de suivre
19 le rythme du procès et d'être préparé pour chaque témoin et de présenter
20 vos arguments.
21 C'est la raison pour laquelle la Chambre est très préoccupée
22 d'apprendre que vous souhaitez assurer vous-même votre défense. Nous vous
23 engageons à réfléchir très sérieusement à cette question. Vous risquez de
24 ne pas pouvoir présenter correctement votre cause, quelle que soit l'aide
25 que la Chambre de première instance vous fournira, si vous ne bénéficiez
26 pas d'une assistance juridique, si vous n'avez pas de conseil pour vous
27 aider.
28 Vous savez, c'est de notoriété publique qu'un conseil vous a été
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1 commis d'office dans le cadre de l'aide juridictionnelle assurée par ce
2 Tribunal. Une question est de savoir si à ce stade de la procédure vous
3 souhaitez changer de conseil. Nous en sommes pratiquement à la fin de la
4 préparation de votre dossier et un changement de conseil à ce stade de la
5 procédure cause évidemment un certain nombre de problèmes. La Chambre devra
6 se pencher avec beaucoup d'attention sur toute proposition que vous auriez
7 dans ce sens. Cependant vous pourriez, si pour quelque raison que ce soit,
8 vous avez décidé de trouver un autre avocat, il vous est donc possible de
9 choisir un autre avocat dans la longue liste des conseils disponibles, les
10 conseils qui sont habilités à plaider devant le Tribunal, qui ont
11 l'expérience nécessaire. La Chambre ne souhaite pas entrer dans l'examen de
12 vos relations avec l'avocat qui assure votre représentation depuis
13 maintenant deux ans et qui s'est acquitté avec beaucoup de conscience de
14 ses responsabilités. Mais si effectivement vous avec décidé clairement,
15 pour quelque motif que ce soit, de faire appel à un autre avocat, à ce
16 moment-là il est essentiel de régler cette question aussi rapidement que
17 possible pour que vous puissiez préparer votre défense, et ceci par souci
18 d'équité envers votre conseil actuel, qui travaille dans un contexte assez
19 difficile depuis ces derniers mois, et par souci d'équité envers votre
20 nouveau conseil, qui sera contraint de reprendre votre défense avec des
21 contraintes de temps manifestes et qu'il devra se familiariser avec la
22 totalité du dossier.
23 J'espère que j'ai exposé la situation de manière assez claire. Je vous le
24 répète, si vous décidez d'assurer vous-même votre défense, vous ne serez
25 pas en mesure de présenter votre cause de la manière la meilleure qui soit.
26 Ceci aurait un effet néfaste pour vous-même, et la Chambre de première
27 instance devra réfléchir à deux fois avant de vous permettre d'aller dans
28 ce sens. Nous vous demandons de tenir compte du fait que vous avez vraiment
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1 besoin d'un avocat pour pouvoir présenter les éléments de votre cause de la
2 manière la plus positive possible. Si vous décidez de faire appel à un
3 avocat, mais à un autre avocat que celui qui vous a été commis d'office,
4 effectivement ceci peut être envisagé, mais il faut que ça se fasse dans la
5 semaine. Il ne faut pas que ces choses s'éternisent, si bien que notre
6 position est la suivante.
7 Vous avez perdu la traduction ? Vous n'avez plus de traduction ? Ça y est.
8 Vous avez de nouveau la traduction ?
9 A ce moment-là, nous demanderions à l'adjoint du greffier, M. Hocking, de
10 continuer à s'entretenir avec vous, avec le chef de l'OLAD, ceci afin de
11 trouver une solution à la situation dans les jours à venir, cette semaine,
12 pour décider si votre avocat actuel va continuer à vous défendre, ou si
13 vous souhaitez qu'un nouvel avocat prenne sa place, ou si vous prenez une
14 autre décision. Si nécessaire, la Chambre se réunira à nouveau cette
15 semaine pour poursuivre l'examen de cette question. Nous vous demandons de
16 réfléchir à votre point de vue après tout ce que je vous ai expliqué ici,
17 afin que vous preniez une décision qui vous permet de présenter de la
18 manière la meilleure qui soit votre thèse, votre cause, et avec
19 l'assistance du conseil qui vous conviendra, grâce au système d'aide
20 juridictionnelle disponible dans ce Tribunal. Nous voulons que vous preniez
21 cette décision en tenant compte des éléments que nous avons tenté de vous
22 exposer sur les difficultés et les désavantages de l'option que vous êtes
23 en train d'envisager. Il ne serait pas juste que je vous demande de vous
24 décider tout de suite. Il faut, bien entendu, vous donner le temps de la
25 réflexion, et nous ferons en sorte que l'adjoint du greffier, et que le
26 représentant M. Petrov, le représentant du bureau de l'aide
27 juridictionnelle prenne contact avec vous à nouveau. Nous engageons
28 également Me Bezbradica à rester à La Haye au cours des jours à venir, afin
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1 de trouver une solution à cette question. Il est possible qu'il soit décidé
2 que vous continuerez à assurer la Défense de votre client. Il est possible
3 qu'il soit décidé qu'un autre conseil soit désigné et nous espérons que la
4 décision sera prise aujourd'hui ou sinon demain. La Chambre siègera dans
5 une autre affaire et sera en mesure de siéger en l'espèce sans grand délai
6 si cela peut faire avancer la question.
7 Est-ce que vous avez été en mesure de suivre nos suggestions, nos
8 propositions, Monsieur Stanisic, sur la nécessité de prendre une décision
9 définitive en fonction de ce que vous souhaitez vous-même, et en fonction
10 de cette décision la Chambre pourra envisager de nouvelles ordonnances, de
11 nouvelles décisions ? Mais nous le ferons uniquement après vous avoir donné
12 le temps de la réflexion.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On vient d'attirer mon attention sur
15 le fait, Monsieur Stanisic, que vous avez opiné du chef confirmant que vous
16 alliez réfléchir sur ce que nous venons de dire, mais que vos gestes ne
17 sont pas consignés au compte rendu. Si vous avez bien compris ce que nous
18 avons dit et si vous souhaitez réfléchir sur cette question, pourriez-vous,
19 s'il vous plaît, le confirmer à voix haute.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, tout d'abord,
21 j'aimerais remercier cette Chambre que déjà, il y a trois ans, avait
22 accueilli ma requête de mise en liberté provisoire, me permettant de me
23 préparer d'une manière adéquate pour le procès qui va commencer. Tous les
24 changements qui sont intervenus entre-temps sont, à mon avis, de telle
25 nature qu'ils n'auront aucune influence sur les délais prévus pour la
26 présentation des éléments à décharge. Ça fait trois ans que je collabore
27 avec une équipe de collaborateurs qui se trouvent à Belgrade. M. Bezbradica
28 y a participé parfois, par internet seulement, parce qu'on ne pouvait pas
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1 le contacter autrement.
2 Cela signifie que je peux dès maintenant, je peux vous promettre que
3 je réfléchirai sur la possibilité de changer d'avocat ou d'assurer la
4 défense soi-même, mais quant à Me Bezbradica, je pense que ce n'est pas la
5 peine de perdre notre temps, que ce n'est pas la peine que je vous expose
6 mes motifs dans le détail, mais à mon avis, il est hors de question qu'il
7 continue à assurer ma défense. Peut-être que je pourrais, bien évidemment,
8 vous donner des explications supplémentaires à une autre occasion.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Ce n'est pas le bon moment pour
10 cela, et la Chambre doit vous faire savoir très clairement que c'est à elle
11 de prendre la décision parce que c'est vous la personne qui bénéficiez
12 d'une aide judiciaire. C'est à nous de veiller à ce que ce procès se
13 déroule d'une manière équitable, et si vous venez maintenant et vous nous
14 dites que vous souhaitez assurer votre défense vous-même, alors la Chambre
15 de première instance doit examiner cette demande très attentivement. C'est
16 justement pour cette raison-là que nous vous avons demandé d'y réfléchir et
17 de comprendre les difficultés éventuelles auxquelles vous pourriez être
18 confronté ultérieurement. C'est pour cette raison-là que nous vous avons
19 demandé, lors de cette réflexion, que si jamais vous décidez de faire appel
20 à un autre avocat, de prendre cette décision aussi rapidement que possible,
21 puisque cela permettra à la Chambre de s'assurer que votre défense est de
22 nouveau préparée d'une manière adéquate et présentée comme il se doit.
23 J'espère que tout cela est maintenant un peu plus clair pour vous.
24 C'est notre devoir, notre responsabilité d'assurer un procès
25 équitable et rapide pour vous et vos décisions pourraient nous empêcher de
26 faire cela.
27 Donc je vous demanderais de réfléchir très attentivement à cette
28 question de conseil, ces jours-ci, et de nous informer très rapidement de
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1 votre décision. Maintenant, j'aimerais aborder très rapidement quelques
2 autres questions.
3 Oui, Maître Bezbradica.
4 M. BEZBRADICA : [hors micro]
5 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]
6 M. BEZBRADICA : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur le Président,
7 je viens de vous interrompre, mais il y a quelques instants vous m'avez
8 demandé de rester encore quelques jours ici à La Haye.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela vous pose problème ?
10 M. BEZBRADICA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, puisqu'en
11 arrivant ici je ne savais pas que vous alliez me demander de rester ici
12 plusieurs jours. J'ai réservé une chambre d'hôtel pour trois jours
13 seulement, et je dois partir demain. A la limite, je pourrais prolonger mes
14 réservations, mais j'ai des obligations à Melbourne, en Australie.
15 J'aimerais bien savoir s'il y a une conférence de mise en état, alors il
16 serait bien qu'elle ait lieu avant.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] A quel moment décolle votre avion ?
18 M. BEZBRADICA : [interprétation] A midi, mais vous savez, il m'est très
19 difficile de rester ici. J'ai des choses à faire, très importantes là-bas à
20 Melbourne, relatives à mon cabinet là-bas, sur place.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Nous avons reçu des informations
23 portant sur des difficultés relatives à obtenir des instructions sur
24 questions diverses. Pouvez-vous nous indiquer maintenant quel est votre
25 avis sur votre relation actuelle ? Etes-vous en mesure de poursuivre, de
26 continuer d'assurer la défense de l'accusé ou pour vous, cela devient
27 impraticable ou même impossible ?
28 M. BEZBRADICA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Comme vous le
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1 savez, depuis le 5 mai 2006, j'assure la défense de l'accusé, donc presque
2 deux ans. Le 5 mars, M. Stanisic a demandé mon retrait de cette affaire, et
3 déjà dans mes écritures déposées devant ce Tribunal et devant le Greffe,
4 j'ai exposé les raisons pour lesquelles je considère les motifs de M.
5 Stanisic, qu'ils ne sont pas corrects. Je n'ai pas l'intention maintenant
6 de répéter tout cela.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Mais on ne vous demande de le
8 faire. On vous demande quelle est votre situation exactement maintenant.
9 M. BEZBRADICA : [interprétation] Maintenant, je pense qu'il ne serait pas
10 bien que je continue à assurer sa défense devant ce Tribunal, parce que nos
11 relations ont subi, à cause de toutes ces allégations, il serait très
12 difficile de nous réconcilier. Si vous décidez que je dois continuer à
13 assurer sa défense, j'accepterai cette décision, mais ça serait contre ma
14 volonté.
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Nous vous remercions pour
16 cela. C'est l'un des facteurs que la Chambre doit prendre en considération
17 au moment où elle prendra sa décision sur ce que nous dira M. Stanisic
18 après réflexion. Nous vous remercions et nous allons continuer nos travaux
19 sur la base de ce que vous venez de nous dire, c'est-à-dire que vous devez
20 partir demain à midi pour assurer, pour être présent à Melbourne dans votre
21 cabinet. Bien.
22 Peut-on passer maintenant à autre chose. Nous avons reçu une requête aux
23 fins de modifier l'acte d'accusation, modifier et réviser, émanant du
24 Procureur. C'est une des requêtes pour laquelle la Chambre pense qu'il
25 faudra plutôt la laisser à la Chambre de première instance qui va mener le
26 procès, quand nous avons compris qu'il allait y avoir une autre Chambre.
27 Les circonstances néanmoins ont changé compte tenu de l'évolution de la
28 situation dans d'autres affaires, et pour l'instant -- et en fait il s'est
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1 avéré que nous serons, nous, amenés à régler toutes ces questions-là dans
2 le cadre de la mise en état de l'affaire, bien que nous ne sachions pas à
3 quel moment le procès commencera et devant quelle Chambre. Nous allons
4 maintenant aborder ces questions-là. Alors, la question de modification
5 d'acte d'accusation est revenue devant nous.
6 Nous avons rendu une décision début avril, nous avons demandé à
7 l'Accusation de réexaminer l'acte d'accusation en vue de limiter sa portée,
8 c'est-à-dire de réduire le nombre de charges. Conformément à notre demande,
9 l'Accusation a déposé une réponse proposant d'enlever quelques allégations,
10 mais cela d'aucune manière ne réduit la portée de l'acte d'accusation.
11 Quelques localités ont été identifiées qui pourront être enlevées, mais
12 même si cela était fait, la portée de l'acte d'accusation resterait très,
13 très large. C'est pour cette raison-là que la Chambre est d'avis qu'il lui
14 faudra examiner attentivement l'article 73 bis du Règlement qui lui
15 permettrait de prendre des mesures plus efficaces en vue de réduire la
16 portée de l'acte d'accusation présent.
17 C'est pour cette raison-là que la Chambre vous demande, Madame
18 Richterova, que dans les 14 jours à partir de maintenant, vous nous
19 présentiez vos arguments conformément à l'article 73 bis relatif à l'acte
20 d'accusation. La Chambre n'a évidemment pas pris une position définitive
21 sur cette question-là, mais la Chambre est préoccupée par la portée de cet
22 acte d'accusation et considère que quelques questions essentielles de cette
23 affaire pourraient être traitées d'une manière tout à fait adéquate dans le
24 cadre d'un acte d'accusation réduit, moins volumineux. C'est pour cette
25 raison-là que nous vous demandons de nous présenter des arguments plus
26 détaillés sur cette question, plus détaillés que ce que vous avez fait il y
27 a quelques semaines.
28 Nous allons rendre une ordonnance allant dans ce sens, en prenant compte
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1 les arguments de l'Accusation. Est-ce que vous considérez que ce délai vous
2 convienne ? Nous avons fixé ce délai après avoir examiné l'acte
3 d'accusation. Est-ce que vous pensez que deux semaines vous suffiront pour
4 formuler vos arguments ?
5 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je pense que deux semaines pourront être
6 une période adéquate pour cela, mais si vous me le permettez, j'aimerais
7 brièvement aborder quelques questions. Je considère qu'il est très
8 important de prendre en considération nos écritures du 24 avril, en
9 conjonction avec nos écritures précédentes relatives à la présentation des
10 moyens de preuve, conformément aux articles 92 bis, 92 ter et notre liste
11 des témoins modifiée du 29 février. Nous avons réduit la période nécessaire
12 pour présenter les éléments à charge d'une manière tout à fait
13 considérable. Nous l'avons ramenée à 175 heures des 243 heures
14 initialement. Je pense que vous deviez également prendre en considération
15 notre proposition du 24 avril d'exclure environ sept sites de crimes ou
16 d'incidents, et de ne pas présenter d'éléments de preuve sur ces sites.
17 Cela veut dire que n'avons pas l'intention de présenter des éléments de
18 preuve relatifs à environ une centaine de sites, ce qui représente environ
19 une moitié des localités.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien sûr. Nous avons examiné cela.
21 Mais ce que vous êtes en train de faire se fait peut-être dans le cadre de
22 ce qui pourrait être fait conformément à l'article 73 bis. Bien sûr, nous
23 sommes conscients de cela, mais nous aimerions que vous examiniez de
24 nouveau [inaudible] dans l'acte d'accusation et de voir s'il est possible
25 de le réduire davantage. Nous ne vous demandons pas de faire des coupes
26 franches dans votre acte d'accusation, mais de le faire d'une manière très
27 réfléchie et qui vous permettrait de présenter vos thèses de la meilleure
28 manière qu'il soit. Nous serons reconnaissants si vous pourriez le faire.
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1 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Bien sûr, nous allons faire de notre
2 mieux. Une chose. Vous nous avez demandé de déposer un acte d'accusation
3 modifié qui refléterait tous ces changements suggérés. Vous savez, nous
4 avons la requête qu'on doit déposer le 9 mai. Ensuite, on a également la
5 requête aux fins de modifier l'acte d'accusation du 14 février. Maintenant,
6 il y a une autre suggestion. Alors, que faire ?
7 [La Chambre de première instance se concerte]
8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous disposons d'un document de
9 travail qui correspond à peu près à cela, mais comme le Juge Thelin nous
10 l'a indiqué, il se peut qu'il y ait quelques éléments qui ne sont pas
11 suffisamment clairs et que pour nous, il serait bien que ce soit vous qui
12 déposiez votre version avec toutes ces modifications, pour qu'on soit tout
13 à fait clair sur ce que vous voulez modifier et de quelle manière.
14 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je pense --
15 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]
16 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Très bien. Nous allons le faire en deux
17 semaines.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien.
19 Monsieur Stanisic, j'aimerais être sûr que vous avez bien compris ce qui se
20 passe. La Chambre a demandé à l'Accusation de réduire l'acte d'accusation,
21 c'est-à-dire de réduire la portée de certaines charges figurant dans cet
22 acte d'accusation. Il y a environ deux semaines, l'Accusation a avancé
23 quelques propositions de ce qu'elle pouvait faire afin de répondre à cette
24 demande de la Chambre. La Chambre a examiné ces propositions et est d'avis
25 que l'Accusation pourrait faire encore mieux et réduire davantage la portée
26 de l'acte d'accusation. De votre point de vue, toute réduction de portée de
27 l'acte d'accusation ira en votre faveur. La Chambre fait cela afin que le
28 procès soit mené seulement sur des allégations essentielles. Le plus
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1 important c'est qu'on aborde toute une série de questions subsidiaires.
2 Donc, nous avons demandé à l'Accusation de réfléchir et de nous faire une
3 nouvelle proposition sur d'autres réductions possibles.
4 Alors nous allons voir ce qui se passera. Si l'acte d'accusation est
5 réduit, cela veut dire que votre fardeau de votre défense sera réduit
6 d'autant.
7 [La Chambre de première instance se concerte]
8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La Chambre a également examiné la
9 nouvelle requête, troisième requête émanant de l'Accusation aux fins de
10 dresser le constat judiciaire de faits admis. La Chambre a déjà rendu
11 quelques décisions sur ces questions, et l'Accusation a de nouveau déposé
12 le 25 janvier une troisième requête à cette fin-ci, et ensuite le 24 avril,
13 une quatrième requête aux fins de dresser le constat judiciaire des faits
14 admis, autres faits que maintenant la Chambre devra examiner. Ensuite, nous
15 avons ici une proposition formulée par l'Accusation de modifier sa liste de
16 témoins. Certains témoins seront supprimés de cette liste, d'autres y
17 seraient rajoutés, et tout cela, évidemment, est la conséquence directe de
18 l'acte d'accusation. Si l'acte d'accusation devait être réduit davantage,
19 cela signifie que la liste elle-même devrait subir quelques modifications.
20 Alors, à présent, l'Accusation demande que cette liste de témoins en
21 application de l'article 65 ter soit modifiée. Nous avons reçu la réponse
22 de la Défense et nous allons examiner tout cela. Cela vaut pour la requête
23 du 29 février et aussi pour celle du 25 avril.
24 Ensuite, nous avons reçu une requête aux fins de mesures de protection pour
25 certains témoins que la Chambre va examiner, ainsi que les requêtes émanant
26 de l'Accusation aux fins de présenter ces moyens de preuve en application
27 des articles 92 bis, ter et quater, c'est-à-dire d'admettre des moyens de
28 preuve écrits avec ou sans contre-interrogatoire. Il y a également là la
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1 question des témoins experts en application de l'article 94 bis, tout cela
2 sont des questions que cette Chambre devra aborder.
3 La seule requête émanant de la Défense dont est saisie la Chambre est celle
4 qui porte sur la rémunération du conseil commis d'office du 9 avril et nous
5 allons l'examiner.
6 La Chambre a demandé aux parties de discuter des faits admis. Si nous avons
7 bien compris, aucun accord n'a été passé entre les parties. L'Accusation
8 avait formulé des propositions, mais la Défense ne les a pas acceptées.
9 Tout cela a été abordé lors de la Conférence de mise en état le 9 janvier,
10 cette année. Du point de vue de la Chambre, à ce moment-ci, cette question-
11 là devrait rester en suspens en attendant que la question de conseil de la
12 Défense soit résolue, parce qu'un changement de conseil éventuel pourrait
13 avoir des effets sur la position par rapport à cette question-là. Pour
14 l'instant, la Chambre part de l'hypothèse qu'aucun accord sur des faits
15 admis ne sera passé.
16 Alors, Monsieur Stanisic, ce que nous souhaitons faire par ceci est
17 la chose suivante : il est souvent très important que des accords soient
18 passés sur des faits admis, parce que l'Accusation demande très souvent que
19 certains faits soient admis et il arrive que la Défense ne conteste pas ces
20 faits. Cela permet de ne pas être obligé de citer des témoins pour
21 présenter des preuves sur ces éléments-là, ce qui contribue à la rapidité
22 du procès. Donc tout cela sert à réduire le nombre de questions qui seront
23 abordées lors du procès. Il s'agit là des propositions émanant de
24 l'Accusation. Vous devriez les examiner, voir si elles sont raisonnables et
25 il est de votre intérêt d'accepter ce qui n'est pas contestable de votre
26 point de vue.
27 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir sur ce
28 point, une précision. Nous sommes parvenus à certains accords. Vous vous
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1 souviendrez peut-être de votre décision de décembre au sujet des faits
2 admis. Certains faits sont devenus des faits admis. Parallèlement à cela,
3 nous avons eu des contacts avec la Défense au sujet de faits admis
4 supplémentaires, et nous sommes parvenus à trouver un certain nombre de
5 points d'accord sur des faits, faits admis, mais quand nous avons proposé
6 une liste récapitulative de la totalité de ces faits, les négociations se
7 sont interrompues. La Défense a refusé d'avoir quelque contact que ce soit
8 avec nous. Voilà une précision que je souhaitais apporter.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Je crois que vous
11 aviez proposé 60 faits et 26 ont été acceptés, me semble-t-il. Mais à notre
12 connaissance, tout ceci maintenant s'est interrompu dans l'attente de la
13 résolution de la question de la représentation du conseil de la Défense. A
14 ce moment-là, il est possible qu'on revienne sur ce qui concerne les faits
15 admis.
16 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Tout à fait.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'allais me tourner vers vous pour
18 vous demander s'il y avait des difficultés quelconques s'agissant de la
19 communication. Je voulais savoir comment cela avance.
20 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Au cours de la réunion 65 ter hier, nous
21 avons parlé de cela. Je ne rencontre aucune difficulté particulière. Me
22 Bezbradica nous a expliqué qu'il avait reçu toutes les pièces qui lui
23 avaient été communiquées. Et s'il lui manquait quelque chose, il prenait
24 toujours contact avec l'Accusation, si bien que je peux dire qu'il n'y a
25 pas de difficulté s'agissant de la communication des pièces.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
27 Maître Bezbradica, voyez-vous la situation de la même manière ?
28 M. BEZBRADICA : [interprétation] Oui. Mme Richterova a tout à fait raison.
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1 J'ai reçu en temps utile la totalité des CD, des documents concernant la
2 procédure, mais pour l'instant les choses sont un petit peu confuses en
3 raison de la demande qui a été faite de me retirer. Depuis le 5 mars, quand
4 j'ai reçu la demande de l'Accusation -- de M. Stanisic, je lui ai envoyé à
5 deux reprises des CD par courtier express depuis Melbourne, et à deux
6 reprises il m'a été confirmé par les services de la poste australienne que
7 M. Stanisic avait reçu ces documents. S'agissant du troisième envoi, j'ai
8 parlé hier avec Belgrade, on m'a dit que le document n'avait pas été reçu
9 parce qu'entre-temps M. Stanisic était à La Haye. Je ne sais pas comment je
10 peux faire en sorte de tout lui communiquer. Il serait peut-être bon que
11 l'Accusation lui communique les choses directement, ou bien que l'on envoie
12 les documents à Melbourne et que je les renvoie à La Haye, enfin je ne sais
13 pas.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Là vous évoquez deux ou trois
15 questions. Premièrement, faire en sorte que tout ce que vous avez reçu soit
16 transmis à M. Stanisic. Apparemment, il y a un envoi qui se trouve encore
17 dans les sacs postaux.
18 M. BEZBRADICA : [interprétation] Exact. Hier, on m'a dit que lorsque je
19 serai à Melbourne il faudra que je fasse une demande officielle et
20 qu'ensuite que je lui envoie ces pièces. Je n'ai pas essayé de lui
21 communiquer les deux derniers CD parce que je ne savais pas comment le
22 contacter.
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous les avez amenés, ces
24 CD ou est-ce qu'ils sont à Melbourne ?
25 M. BEZBRADICA : [interprétation] J'en ai des exemplaires ici.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] A ce moment-là, le mieux c'est de les
27 donner à M. Stanisic. Inutile de se compliquer la vie en les envoyant par
28 la poste, et on peut s'attendre à ce que l'on voit qui n'a pas été encore
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1 reçu par M. Stanisic va bientôt arriver.
2 Deuxième volet de votre question : que va-t-il se passer à l'avenir
3 s'agissant des pièces qui vont vous être communiquées à l'avenir. Cette
4 question trouvera sa résolution avec les décisions prises au sujet de la
5 défense de l'accusé dans les jours à venir. S'il apparaît que vous cessez
6 d'être l'avocat de M. Stanisic, inutile de continuer à vous communiquer les
7 pièces le concernant. Ces pièces seront signifiées à son nouveau conseil ou
8 à toute autre personne suivant la décision prise. En tout cas, cette
9 question trouvera une solution cette semaine.
10 Je sais que cette semaine vous avez dû venir à La Haye, que cela vous a
11 causé un certain nombre de désagréments. Je sais que vous avez demandé à la
12 Chambre de traiter de nouveau votre mise en liberté provisoire. Je le
13 comprends, mais il convient que nous résolvions toutes les questions qui se
14 posent à nous. Une fois que ce sera fait, on pourra se pencher sur la
15 question de votre mise en liberté provisoire. Je suppose que vous n'avez
16 pas de problèmes de santé qui empêcheraient la poursuite du procès ?
17 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous avez de manière très catégorique
19 indiqué d'un signe de tête que vous n'aviez pas de difficultés de santé;
20 c'est bien exact ?
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Les problèmes de santé, c'est ce qui me fait le
22 plus peur.
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous partageons votre point de vue.
24 La Chambre donc va attendre des nouvelles de l'accusé, de M.
25 Stanisic, pour savoir ce qu'il en est de votre prise de position au sujet
26 de votre défense et nous espérons que cette question trouvera sa résolution
27 cette semaine.
28 Oui, Maître Bezbradica.
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1 M. BEZBRADICA : [interprétation] Je m'étais trompé. Je vous avais dit que
2 je partais à minuit, mais en fait c'est à midi.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. J'avais compris parce que vous
4 empruntez sans doute les services de Singapore airlines --
5 M. BEZBRADICA : [interprétation] Non. Malaysia airlines.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Malaysia airlines. Oui, je connais les
7 heures de départ. Est-ce qu'il y a d'autres questions que vous souhaitez
8 aborder, Madame Richterova ?
9 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Bezbradica.
11 M. BEZBRADICA : [interprétation] Vous avez déjà dit que M. Stanisic avait
12 demandé à être remis en liberté provisoire. Quant à moi, j'avais déjà
13 déposé une requête dans ce sens le 2 mai.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Ces écritures seront examinées
15 avec attention par la Chambre qui se prononcera en temps utile.
16 Monsieur Stanisic, souhaitez-vous intervenir encore ?
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais tout
18 simplement qu'on me permette de réfléchir davantage sur cette question et
19 pour l'instant, je n'ai plus rien à dire.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Stanisic.
21 J'espère que d'ici la fin de la semaine tout aura été résolu et que
22 l'affaire aura été remise sur les rails pour que le procès puisse s'ouvrir
23 vers la fin juillet.
24 Je remercie toutes les parties présentes ici et je déclare que l'audience
25 est suspendue.
26 --- La Conférence de mise en état est levée à 11 heures 10.
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