Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 1er septembre 2008

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé est absent]

  5   --- L'audience est ouverte à 15 heures 02.

  6   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Bonjour à tous dans ce prétoire.

  7   Monsieur le Greffier, pourriez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire

  9   IT-04-79-PT, l'Accusation contre Mico Stanisic.

 10   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci.

 11   Pourrions-nous avoir les présentations pour l'Accusation tout d'abord.

 12   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Bonjour. Je suis Anna Richterova. Je suis

 13   ici avec le substitut du Procureur Tom Hannis, et Crispian Smith, notre

 14   commis à l'affaire.

 15   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci.

 16   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Je suis Slobodan Zecevic, conseil de

 17   M. Stanisic.

 18   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Très bien, merci.

 19   La dernière conférence de mise en état s'est tenue le 6 mai 2008. Dans

 20   l'intervalle, le 10 juillet de cette année, l'affaire a été donnée à une

 21   autre Chambre composée des Juges Kwon, Prost et moi-même. Cette Conférence

 22   de mise en état se tient donc maintenant en application de l'article 65 bis

 23   (A) du Règlement de procédure et de preuve. Je n'ai pas besoin de vous

 24   expliquer le but de cette Conférence de mise en état.

 25   Cela dit, une réunion en application de l'article 65 ter a été organisée

 26   entre les parties et John Cubbon, le juriste principal, et la Chambre de

 27   première instance et moi-même avons pris connaissance du compte rendu de

 28   cette réunion.

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  1   Je remarque aussi que depuis la dernière Conférence de mise en état,

  2   l'accusé a nommé un nouveau conseil pour sa défense, M. Zecevic, et je suis

  3   informé de la procédure qui est engagée pour obtenir les éléments

  4   nécessaires à la préparation du procès de la part de l'ancien conseil de la

  5   Défense. Je suis aussi au courant des problèmes de communication entre les

  6   parties ou du moins de l'avancement des travaux de communication entre les

  7   parties. Cela dit, si les parties ont d'autres choses à ajouter à ce

  8   propos, information qu'elles considèrent utiles à la Chambre de première

  9   instance, je voudrais qu'elles le fassent. Je vais donner la parole au

 10   conseil de l'accusé.

 11   Je tiens à dire pour le compte rendu que l'accusé n'est pas présent dans ce

 12   prétoire pour cette Conférence de mise en état. En effet, il est en liberté

 13   provisoire à l'heure actuelle.

 14   Tout d'abord, Maître Zecevic, avez-vous quoi que ce soit à ajouter, avez-

 15   vous des points que vous voulez aborder avec moi concernant l'avancement

 16   des travaux, et surtout l'avancement de la passation de pouvoir, si je puis

 17   dire, entre votre prédécesseur et vous.

 18   M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie.

 19   Comme je l'ai dit au juriste hors classe de la Chambre ce matin, les

 20   travaux sont engagés, et je ne vois pas à l'heure actuelle de raisons

 21   exigeant que je demande l'aide de la Chambre de première instance. Je pense

 22   que je pourrai très rapidement confirmer cet état de fait, confirmer le

 23   fait que tout le dossier m'a été transmis par le conseil précédent de la

 24   Défense. Nous en sommes là. Je suis certain que les choses vont se faire

 25   rapidement. J'ai d'ailleurs reçu des assurances de la part du conseil

 26   précédent.

 27   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Je vous remercie. Maintenant, pour ce

 28   qui en est des problèmes de communication entre les parties, l'Accusation,

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  1   il y a quelque temps déjà, a fait ses communications au titre de l'article

  2   66(B), et comme d'ailleurs il a été fait remarquer dans une réunion de ce

  3   matin, les obligations de communication de l'Accusation au titre de

  4   l'article 68 sont en cours. C'est un processus en cours. Monsieur Zecevic,

  5   avez-vous autre chose à ajouter cela dit à propos tout ceci, à propos de la

  6   communication entre les parties ?

  7   M. ZECEVIC : [interprétation] Je pense que ce matin nous avons parlé de la

  8   communication, et la situation est, comment dire, normale, normale dans le

  9   cadre de ce qui nous arrive là, puisque je suis un nouveau conseil qui

 10   vient d'être nommé. Nous en sommes encore en train d'identifier certaines

 11   lacunes dans les données qui ne m'ont pas été communiquées. Enfin, je pense

 12   que le bureau du Procureur a fait tout ce qu'il devait faire en application

 13   de l'article 66 pour ce qui est de la communication. Je n'ai aucune raison

 14   d'en douter d'ailleurs. Nous travaillons tous les jours avec le bureau du

 15   Procureur. Nous collaborons avec eux tous les jours afin que le processus

 16   de communication soit terminé le plus rapidement possible.

 17   Pour ce qui est maintenant de la communication au titre de l'article 68,

 18   j'ai cru comprendre d'ailleurs, et je n'ai aucune raison d'en douter, j'ai

 19   cru comprendre que le bureau du Procureur avait, de façon très

 20   professionnelle, vérifié et révisé tout ce qu'ils avaient dans leurs

 21   archives et ont communiqué tous les éléments pertinents en l'espèce au

 22   titre de l'article 68 du Règlement.

 23   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Je vous remercie.

 24   Pour ce qui est de l'Accusation maintenant, avez-vous des commentaires à

 25   faire ?

 26   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, pas vraiment. Pour ce qui est de

 27   l'article 68, je tiens à dire qu'en effet la communication des éléments au

 28   titre de la liste 68 est en cours. Nous n'avons pas encore communiqué tous

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  1   les éléments au titre de l'article 68 puisque nous sommes encore en train

  2   d'analyser certains de ces documents. Il se pourrait très bien qu'à

  3   l'avenir il y aura encore des documents qui seront communiqués au titre de

  4   l'article 68. Donc je ne peux pas dire maintenant que nous avons terminé et

  5   que nous avons communiqué toute la liste des éléments au titre de l'article

  6   68. Il se pourrait qu'il y en ait encore.

  7   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci, pas de problème.

  8   Autre chose : il y a les différentes requêtes en cours devant la Chambre de

  9   première instance. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de rentrer dans

 10   les détails ici. Je sais que les parties en ont déjà discuté et je pense

 11   que nous sommes arrivés à un consensus en ce qui concerne ces requêtes en

 12   suspens. Pour ce qui est de la Chambre de première instance, je tiens à

 13   confirmer que la requête aux fins de jonction d'instances attirait toute

 14   notre attention et nous allons bien sûr la traiter en priorité.

 15   Il y a d'autres requêtes en cours, requêtes visant à modifier l'acte

 16   d'accusation et, bien sûr, en ce qui concerne ces requêtes-là aussi, elles

 17   seront traitées avec la plus grande attention par la Chambre de première

 18   instance le plus rapidement possible.

 19   Il n'y a pas de commentaires à faire à ce propos. Je vais parler de

 20   ce qui s'est passé récemment, c'est-à-dire la requête de la Défense visant

 21   à une modification des conditions de liberté provisoire de M. Stanisic,

 22   requête qui a été déposée aujourd'hui, donc ce sont des informations tout à

 23   fait fraîches, si je puis dire. L'Accusation et la Chambre de première

 24   instance viennent juste d'en être averties. J'aimerais savoir si

 25   l'Accusation a autre chose à discuter avant que nous parlions de ce sujet.

 26   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non. Je vous remercie, Monsieur le

 27   Président.

 28   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] J'ai lu cette requête, requête urgente

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  2   [Le Juge et le Greffier se concertent]

  3   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Non, on me rappelle quelque chose.

  4   Merci. On me rappelle qu'il convient de passer en huis clos partiel pour

  5   parler de tout cela.

  6   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

  7   partiel.

  8   [Audience à huis clos partiel]

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 24   [Audience publique]

 25   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci. 

 26   Il est d'habitude, lors des Conférences de mises en état, de demander aussi

 27   des informations à propos de la situation mentale ou physique de l'accusé.

 28   Cela dit, comme il est en liberté provisoire, la situation est un peu

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  1   différente. Cela dit, Maître Zecevic, est-ce que vous avez quelque chose à

  2   nous dire à ce propos ?

  3   M. ZECEVIC : [interprétation] Pour ce qui est de sa condition physique et

  4   de sa condition mentale, à ma connaissance, mon client est en forme.

  5   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Bien, tant mieux.

  6   Y a-t-il d'autres points que vous voulez soulever ou aborder aujourd'hui

  7   dans le cadre de cette Conférence de mise en état ?

  8   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Nous n'avons rien à ajouter.

  9   M. ZECEVIC : [interprétation] Nous non plus, nous n'avons absolument rien à

 10   ajouter.

 11   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Très bien.

 12   Dans ce cas-là, nous pouvons lever la séance.

 13   --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 22.

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