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1 Le lundi 1er septembre 2008
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est absent]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 02.
6 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Bonjour à tous dans ce prétoire.
7 Monsieur le Greffier, pourriez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire
9 IT-04-79-PT, l'Accusation contre Mico Stanisic.
10 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci.
11 Pourrions-nous avoir les présentations pour l'Accusation tout d'abord.
12 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Bonjour. Je suis Anna Richterova. Je suis
13 ici avec le substitut du Procureur Tom Hannis, et Crispian Smith, notre
14 commis à l'affaire.
15 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci.
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Je suis Slobodan Zecevic, conseil de
17 M. Stanisic.
18 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Très bien, merci.
19 La dernière conférence de mise en état s'est tenue le 6 mai 2008. Dans
20 l'intervalle, le 10 juillet de cette année, l'affaire a été donnée à une
21 autre Chambre composée des Juges Kwon, Prost et moi-même. Cette Conférence
22 de mise en état se tient donc maintenant en application de l'article 65 bis
23 (A) du Règlement de procédure et de preuve. Je n'ai pas besoin de vous
24 expliquer le but de cette Conférence de mise en état.
25 Cela dit, une réunion en application de l'article 65 ter a été organisée
26 entre les parties et John Cubbon, le juriste principal, et la Chambre de
27 première instance et moi-même avons pris connaissance du compte rendu de
28 cette réunion.
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1 Je remarque aussi que depuis la dernière Conférence de mise en état,
2 l'accusé a nommé un nouveau conseil pour sa défense, M. Zecevic, et je suis
3 informé de la procédure qui est engagée pour obtenir les éléments
4 nécessaires à la préparation du procès de la part de l'ancien conseil de la
5 Défense. Je suis aussi au courant des problèmes de communication entre les
6 parties ou du moins de l'avancement des travaux de communication entre les
7 parties. Cela dit, si les parties ont d'autres choses à ajouter à ce
8 propos, information qu'elles considèrent utiles à la Chambre de première
9 instance, je voudrais qu'elles le fassent. Je vais donner la parole au
10 conseil de l'accusé.
11 Je tiens à dire pour le compte rendu que l'accusé n'est pas présent dans ce
12 prétoire pour cette Conférence de mise en état. En effet, il est en liberté
13 provisoire à l'heure actuelle.
14 Tout d'abord, Maître Zecevic, avez-vous quoi que ce soit à ajouter, avez-
15 vous des points que vous voulez aborder avec moi concernant l'avancement
16 des travaux, et surtout l'avancement de la passation de pouvoir, si je puis
17 dire, entre votre prédécesseur et vous.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie.
19 Comme je l'ai dit au juriste hors classe de la Chambre ce matin, les
20 travaux sont engagés, et je ne vois pas à l'heure actuelle de raisons
21 exigeant que je demande l'aide de la Chambre de première instance. Je pense
22 que je pourrai très rapidement confirmer cet état de fait, confirmer le
23 fait que tout le dossier m'a été transmis par le conseil précédent de la
24 Défense. Nous en sommes là. Je suis certain que les choses vont se faire
25 rapidement. J'ai d'ailleurs reçu des assurances de la part du conseil
26 précédent.
27 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Je vous remercie. Maintenant, pour ce
28 qui en est des problèmes de communication entre les parties, l'Accusation,
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1 il y a quelque temps déjà, a fait ses communications au titre de l'article
2 66(B), et comme d'ailleurs il a été fait remarquer dans une réunion de ce
3 matin, les obligations de communication de l'Accusation au titre de
4 l'article 68 sont en cours. C'est un processus en cours. Monsieur Zecevic,
5 avez-vous autre chose à ajouter cela dit à propos tout ceci, à propos de la
6 communication entre les parties ?
7 M. ZECEVIC : [interprétation] Je pense que ce matin nous avons parlé de la
8 communication, et la situation est, comment dire, normale, normale dans le
9 cadre de ce qui nous arrive là, puisque je suis un nouveau conseil qui
10 vient d'être nommé. Nous en sommes encore en train d'identifier certaines
11 lacunes dans les données qui ne m'ont pas été communiquées. Enfin, je pense
12 que le bureau du Procureur a fait tout ce qu'il devait faire en application
13 de l'article 66 pour ce qui est de la communication. Je n'ai aucune raison
14 d'en douter d'ailleurs. Nous travaillons tous les jours avec le bureau du
15 Procureur. Nous collaborons avec eux tous les jours afin que le processus
16 de communication soit terminé le plus rapidement possible.
17 Pour ce qui est maintenant de la communication au titre de l'article 68,
18 j'ai cru comprendre d'ailleurs, et je n'ai aucune raison d'en douter, j'ai
19 cru comprendre que le bureau du Procureur avait, de façon très
20 professionnelle, vérifié et révisé tout ce qu'ils avaient dans leurs
21 archives et ont communiqué tous les éléments pertinents en l'espèce au
22 titre de l'article 68 du Règlement.
23 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Je vous remercie.
24 Pour ce qui est de l'Accusation maintenant, avez-vous des commentaires à
25 faire ?
26 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, pas vraiment. Pour ce qui est de
27 l'article 68, je tiens à dire qu'en effet la communication des éléments au
28 titre de la liste 68 est en cours. Nous n'avons pas encore communiqué tous
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1 les éléments au titre de l'article 68 puisque nous sommes encore en train
2 d'analyser certains de ces documents. Il se pourrait très bien qu'à
3 l'avenir il y aura encore des documents qui seront communiqués au titre de
4 l'article 68. Donc je ne peux pas dire maintenant que nous avons terminé et
5 que nous avons communiqué toute la liste des éléments au titre de l'article
6 68. Il se pourrait qu'il y en ait encore.
7 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci, pas de problème.
8 Autre chose : il y a les différentes requêtes en cours devant la Chambre de
9 première instance. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de rentrer dans
10 les détails ici. Je sais que les parties en ont déjà discuté et je pense
11 que nous sommes arrivés à un consensus en ce qui concerne ces requêtes en
12 suspens. Pour ce qui est de la Chambre de première instance, je tiens à
13 confirmer que la requête aux fins de jonction d'instances attirait toute
14 notre attention et nous allons bien sûr la traiter en priorité.
15 Il y a d'autres requêtes en cours, requêtes visant à modifier l'acte
16 d'accusation et, bien sûr, en ce qui concerne ces requêtes-là aussi, elles
17 seront traitées avec la plus grande attention par la Chambre de première
18 instance le plus rapidement possible.
19 Il n'y a pas de commentaires à faire à ce propos. Je vais parler de
20 ce qui s'est passé récemment, c'est-à-dire la requête de la Défense visant
21 à une modification des conditions de liberté provisoire de M. Stanisic,
22 requête qui a été déposée aujourd'hui, donc ce sont des informations tout à
23 fait fraîches, si je puis dire. L'Accusation et la Chambre de première
24 instance viennent juste d'en être averties. J'aimerais savoir si
25 l'Accusation a autre chose à discuter avant que nous parlions de ce sujet.
26 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non. Je vous remercie, Monsieur le
27 Président.
28 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] J'ai lu cette requête, requête urgente
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2 [Le Juge et le Greffier se concertent]
3 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Non, on me rappelle quelque chose.
4 Merci. On me rappelle qu'il convient de passer en huis clos partiel pour
5 parler de tout cela.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
7 partiel.
8 [Audience à huis clos partiel]
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24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci.
26 Il est d'habitude, lors des Conférences de mises en état, de demander aussi
27 des informations à propos de la situation mentale ou physique de l'accusé.
28 Cela dit, comme il est en liberté provisoire, la situation est un peu
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1 différente. Cela dit, Maître Zecevic, est-ce que vous avez quelque chose à
2 nous dire à ce propos ?
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Pour ce qui est de sa condition physique et
4 de sa condition mentale, à ma connaissance, mon client est en forme.
5 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Bien, tant mieux.
6 Y a-t-il d'autres points que vous voulez soulever ou aborder aujourd'hui
7 dans le cadre de cette Conférence de mise en état ?
8 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Nous n'avons rien à ajouter.
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Nous non plus, nous n'avons absolument rien à
10 ajouter.
11 M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Très bien.
12 Dans ce cas-là, nous pouvons lever la séance.
13 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 22.
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