LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Ninian Stephen, Président
M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 30 juillet 1997
LE PROCUREUR
C/
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de la Défense :
M. Igor Pantelic
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE,
VU lacte daccusation contre MILAN KOVACEVIC, soumis par le Procureur et confirmé par Mme le Juge Odio Benito le 13 mars 1997,
VU le transfert de laccusé au Tribunal, intervenu le 10 juillet 1997,
VU la comparution initiale de laccusé devant la Chambre de première instance, le 30 juillet 1997,
EN APPLICATION de larticle 64 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE que MILAN KOVACEVIC soit placé en détention provisoire et ENJOINT au Commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir laccusé jusquà nouvel ordre.
Le Président de la
Chambre de Première instance
(signé)
Ninian Stephen
Fait le trente juillet 1997
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]