LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Ninian Stephen, Président

M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 30 juillet 1997

 

LE PROCUREUR

C/

MILAN KOVACEVIC

 

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ORDONNANCE AUX FINS DE DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Le Conseil de la Défense :

M. Igor Pantelic

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE,

VU l’acte d’accusation contre MILAN KOVACEVIC, soumis par le Procureur et confirmé par Mme le Juge Odio Benito le 13 mars 1997,

VU le transfert de l’accusé au Tribunal, intervenu le 10 juillet 1997,

VU la comparution initiale de l’accusé devant la Chambre de première instance, le 30 juillet 1997,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE que MILAN KOVACEVIC soit placé en détention provisoire et ENJOINT au Commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir l’accusé jusqu’à nouvel ordre.

 

Le Président de la

Chambre de Première instance

(signé)

Ninian Stephen

Fait le trente juillet 1997

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]