LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Lal C. Vohrah
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
21 janvier 1998
LE PROCUREUR
C/
SIMO DRLJACA
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Michael Keegan
M. Morten Bergsmo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic, pour Milan Kovacevic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la Requête de la Défense, déposée le 11 septembre 1997, aux fins de supprimer parties de lacte daccusation et la Réponse du Bureau du Procureur ("Accusation") à celle-ci, déposée le 24 septembre 1997,
ATTENDU que lAccusation entend demander lautorisation de modifier lacte daccusation décerné à lencontre de laccusé, en vertu de larticle 50 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement") comme annoncé lors de la conférence de mise en état du 16 janvier 1998,
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement,
ORDONNE COMME SUIT :
1) lAccusation déposera le mercredi 28 janvier 1998 au plus tard sa requête aux fins dautorisation de modification de lacte daccusation ;
2) la Défense déposera le lundi 9 février au plus tard sa réponse à la requête aux fins dautorisation de modification de lacte daccusation accompagnée, le cas échéant, dune requête modifiée au fins de supprimer parties de lacte daccusation ;
3) la requête aux fins dautorisation de modification de lacte daccusation et la requête aux fins de supprimer parties de lacte daccusation seront entendues le jeudi 12 février 1998 à 9h30 ;
4) sil est fait droit à la requête aux fins dautorisation de modification de lacte daccusation et avec le consentement de la Défense, la nouvelle comparution de laccusé aux fins de plaider coupable ou non coupable de tout nouveau chef daccusation suivra immédiatement laudition des requêtes ;
5) laudition des requêtes et la nouvelle comparution, le cas échéant, seront suivies dune conférence de mise en état à huis clos afin dexaminer, entre autres, les questions suivantes :
a) ordonner éventuellement à lAccusation de communiquer à la Chambre de première instance les déclarations préalables des témoins et autres pièces et documents sur lesquels elle entend fonder sa cause ;
b) demander éventuellement à lAccusation dindiquer le nombre des témoins quelle entend citer et la durée prévue de la présentation de sa cause ;
c) ordonner éventuellement à la Défense, dans un délai fixé par la Chambre de première instance, dindiquer par écrit :
i) les chefs daccusation quelle accepte, le cas échéant ;
ii) ceux quelle rejette et les raisons pour ce faire ;
iii) les grandes lignes de son système de défense ;
d) les questions, le cas échéant, dont la Chambre de première instance peut dresser un constat judiciaire en application de larticle 94 du Règlement ;
e) fixer la date douverture du procès.
Président de la Chambre de première instance
(signé)
Juge Richard May
Fait le vingt et un janvier 1998
La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]