LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Lal Chand Vohrah
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
9 février 1998
LE PROCUREUR
C/
SIMO DRLJACA
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Morten Bergsmo
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic, pour Milan Kovacevic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la Requête de la Défense déposée le 5 février 1998 demandant un report du délai de dépôt de sa réponse ("Requête de la Défense") à la Requête du Bureau du Procureur ("Accusation") aux fins de modifier l’acte d’Accusation ("Requête de l’Accusation"),
VU les motifs présentés à l’appui de l’octroi d’un report de délai, à savoir que les pièces jointes à l’appui de la Requête de l’Accusation n’ont pas été reçues à temps,
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE CE QUI SUIT :
1) la Défense déposera sa réponse à la Requête de l’Accusation le vendredi 20 février 1998 au plus tard ;
2) l’audience fixée au jeudi 13 février 1998 est reportée au vendredi 27 février 1998 à 14 H 30.
Toutes les écritures afférentes à cette question devront être déposées auprès du Greffe selon la procédure ordinaire.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance
(Signé)
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Juge Richard May
Fait le neuf février 1998
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]