LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président

M. le Juge Antonio Cassese

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 22 avril 1998

 

LE PROCUREUR

C/

MILAN KOVACEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Morten Bergsmo

Le Conseil de la Défense :

M. Dusan Vucicevic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU la Requête aux fins de protection de victimes et de témoins et la Requête de l’Accusation aux fins de l’admission d’éléments de preuve avant l’ouverture du procès, toutes deux déposées le 20 avril 1998 par le Bureau du Procureur ;

VU l’Ordonnance relative au dépôt des requêtes rendue le 30 juillet 1997 par la Chambre de première instance, accordant un délai de quatorze jours civils au destinataire de toute requête déposée dans cette affaire pour déposer sa réponse ;

VU l’Ordonnance portant calendrier rendue le 5 mars 1998 par la Chambre de première instance, fixant le début du procès au 11 mai 1998 ;

VU l’important volume de pièces jointes à la Requête de l’Accusation en vue de leur admission au dossier des éléments de preuve avant l’ouverture du procès ;

EN APPLICATION de l'article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ;

ORDONNE CE QUI SUIT :

1) La Défense dépose sa Réponse à la Requête aux fins de protection de victimes et de témoins le mercredi 29 avril 1998 au plus tard ;

2) La Défense dépose sa Réponse à la Requête de l’Accusation aux fins de l’admission d’éléments de preuve avant l’ouverture du procès le jeudi 7 mai 1998 au plus tard.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre

de première instance

(Signé)

Juge Richard May

Fait le vingt-deux avril 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]