LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 19 mai 1998
LE PROCUREUR
C/
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
D’UN JUGE À LA CHAMBRE D’APPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Morten Bergsmo
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic
M. Anthony D’Amato
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,
VU l’article 14 3) du Statut du Tribunal international et l’article 27 de son Règlement de procédure et de preuve,
ANNULONS par la présente notre Ordonnance du 29 avril 1998 portant nomination du Juge Fouad Abdel-Monem Riad à la Chambre d’appel en remplacement du Juge Wang Tieya pour ce qui concerne le présent appel.
Dans l’affaire IT-97-24-AR73, Le Procureur c/ Milan Kovacevic, la Chambre d’appel sera donc composée comme suit :
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto Navia
M. le Juge Almiro Simoes Rodrigues
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le dix-neuf mai 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]