LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :

M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :

Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :

10 juin 1998

LE PROCUREUR

C/

MILAN KOVACEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda Hollis
Mme Ann Sutherland
M. Michael Keegan

Le Conseil de la Défense :

M. Dusan Vucicevic
M. Anthony d’Amato

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU l’Ordonnance portant calendrier rendue le 8 juin 1998 par la Chambre de première instance,

VU la Requête aux fins d’audience déposée le 8 juin 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation"),

VU, EN OUTRE, la Requête de la Défense aux fins de prorogation de délai, déposée le 9 juin 1998,

EN APPLICATION DES ARTICLES 54 et 127 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement"),

ORDONNE :

1) la Requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire sur la définition des éléments juridiques constitutifs du génocide est rejetée, mais la Défense est autorisée à déposer, jusqu’au 3 juillet 1998, un addendum à ce mémoire portant sur les points soulevés par le rapprochement avec l’affaire "Jordic" ;

2) chacune des parties soumettra à la Chambre de première instance, le 17 juin 1998 au plus tard, un calendrier se rapportant aux points exposés en Annexe A de la Requête du Procureur aux fins d’admission d’éléments de preuve avant l’ouverture du procès, en indiquant, pour chaque point, s’il fait ou non l’objet d’une contestation et en précisant les motifs éventuels de contestation et

3) le 6 juillet 1998, la Chambre de première instance entendra les exposés sur les questions d’admission d’éléments de preuve avant le procès.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre

de première instance

(signé)

Juge Richard May

Fait le dix juin 1998

La Haye (Pays-Bas)