1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-97-24-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Lundi 13 juillet 1998

4 Le Procureur c/ Milan Kovacevic

5 (L'accusé, M. Kovacevic, est introduit dans la salle

6 d'audience.)

7 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

8 L'audience est ouverte à 9 heures 30.

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10 M. Bos (interprétation). - Il s'agit de l'affaire IT-97-24 T, le

11 Procureur contre Kovacevic.

12 M. le Président (interprétation). - Est-ce que les parties

13 peuvent se présenter ?

14 M. Keegan (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,

15 bonjour Madame et Messieurs les Juges.

16 M. Vucicevic (interprétation). - Avant d'entamer l'audience,

17 puis-je vous présenter le membre supplémentaire de notre équipe qui se

18 trouve au banc de la défense, il s'agit de M. John Ostojic, avocat de

19 Chicago qui vient de la firme Mc Brean and Cop. Co. et qui est membre

20 fondateur du barreau américain. Il a été désigné par le greffe en qualité

21 d'assistant, mais il a été d'une grande assistance dès l'ouverture de ce

22 procès et j'aimerais qu'il soit fait droit à ses qualités d'avocat et

23 qu'il soit admis à l'audience devant cette Chambre de première instance.

24 M. le Président (interprétation). - Le greffe l'a commis au

25 titre d'assistant juridique. Je crois que nous avons déjà évoqué cette

1 question avec votre assistant, Maître Vucicevic. Nous avons déclaré que,

2 dans le cadre de notre interprétation du règlement, les conseils ont droit

3 à participer à l'audience. Je crois que cette question a été évoquée avec

4 le Président du Tribunal et je crois que cette question-ci que vous

5 évoquez aujourd'hui mérite d'être discutée elle aussi avec le Président.

6 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur le Président, il

7 serait d'une grande utilité dans les plaidoiries que nous allons échanger,

8 pour la Chambre de première instance et au niveau du contre-

9 interrogatoire. De surcroît, j'ai déposé une lettre auprès du greffe qui

10 évoque suffisamment ces arguments pour mériter son accréditation.

11 Puisqu’il s'agit d'une question de ressources humaines, je ne

12 pense pas que je doive en discuter ouvertement avec vous. Toutefois, la

13 lettre remise vendredi au greffe signifiait que si la Chambre refusait de

14 le reconnaître, il serait désigné en qualité de co-conseil. Je crois que

15 la Chambre a dûment été informée de la question. J'ai le sentiment que le

16 conseil principal et le client, ou l’accusé en cette affaire, doivent

17 recevoir le poids qui leur revient au titre du règlement afin que nous

18 soyons mieux à même de défendre notre client et d'assurer la défense en ce

19 procès.

20 Madame et messieurs les Juges, si vous continuez de croire que

21 Me Ostojic ne peut pas prendre la parole, j'aimerais changer sa

22 qualification. J’aimerais le désigner à titre de co-conseil, Me D' Amato

23 devenant notre assistant.

24 M. le Président (interprétation). - Il y a des règles, et vous

25 êtes tenu de respecter ces règles tout autant que nous. En l’instant, le

1 règlement nous dit que seul le co-conseil peut s’adresser à la Chambre de

2 première instance, autant que je comprenne le règlement. Ce n’est pas le

3 cas des assistants juridiques.

4 Quant à savoir qui reçoit la qualification de conseil et qui

5 reçoit celle d'assistant, ce n'est pas une question qui doit être réglée

6 par la Chambre de première instance mais bien par le greffe. Pour le

7 moment, nous avons déjà donné notre décision et nous n’allons pas

8 permettre que Me Ostojic prenne la parole, et si vous voulez aborder cette

9 question avec le greffe, libre à vous de le faire, bien entendu. Mais je

10 le répète, vous avez déjà évoqué cette question avec le Président du

11 Tribunal dans le cadre d’un autre assistant juridique et je suis sûr que

12 le Président vous entendra sur cette question aussi. Mais pour le moment,

13 nous appliquons le règlement et j’aimerais que nous procédions.

14 M. Vucicevic (interprétation). - Je vous comprends, Monsieur le

15 Président, mais je crois que nous nous sommes demandé quelle était la

16 compétence, quelles étaient les prérogatives de la Chambre de première

17 instance pour toute question relevant de la défense. Et vous savez que

18 toutes les questions ayant trait à la défense reviennent pour examen à la

19 Chambre.

20 Permettez-moi de terminer, Monsieur le Président. J'ai formulé

21 une lettre reprenant tous ces détails après votre dernière décision rendue

22 jeudi. J’ai remis directement cette lettre à M. Roeland Bos pour qu’il la

23 transmette au greffe. Ceci, apparemment, la confirmation a été reçue, ceci

24 a été fait. Si au début du procès nous ne pouvons pas modifier la

25 qualification du Conseil en l’espace de deux ou trois jours, c’est bien

1 dommage. Je comprends votre décision mais nous ne pouvons pas simplement

2 être liés au règlement alors que d'autre part, ou l'autre partie peut

3 enregistrer des actes de complaisance de la part du greffe.

4 M. le Président (interprétation). - Maître Keegan, avant de

5 commencer l'interrogatoire du témoin, j’aimerais évoquer la question des

6 documents puisque c’est une question évoquée par la Chambre à la fin de

7 l’audience de mercredi. J’ai rencontré les conseils de la défense vendredi

8 et samedi, et à l'issue de ces réunions, il apparaît que la situation

9 actuelle se présente comme suit : la défense nous a fait savoir qu'elle

10 marquera son accord à la recevabilité de tous les articles de

11 Kozarski Vjesnic. Ils sont d'accord aussi pour que soient considérés

12 recevables tout document signé par l’accusé Kovacevic ainsi que pour la

13 recevabilité de tout document mentionnant l’accusé et comportant également

14 une signature pour ce qui est original.

15 M. Vucicevic (interprétation). - Permettez-moi d’apporter une

16 correction. Nous n’avons pas marqué notre accord à la recevabilité d’un

17 document comportant la signature d’une autre personne que l’accusé.

18 M. Keegan (interprétation). - Alors je crois que j’ai dû mal

19 prendre mes notes au moment de la réunion. Je vous remercie, Monsieur le

20 Président, est-ce que je peux commencer l’interrogatoire ?

21 Monsieur Semenovic, mercredi vous avez déposé...

22 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur le Président,

23 permettez-moi de vous présenter les éléments qui ont fondé cette

24 conférence. Nous avons effectivement eu une conférence avec les deux co-

25 conseils de la défense, et nous aimerions évoquer un point de droit en

1 matière de confrontation ou du droit à la confrontation. Droit qui va être

2 nié à la défense si certains documents sont admis par le truchement de

3 témoins factuels.

4 M. le Président (interprétation). - Parlons de ces documents

5 puis, entendons seulement alors les arguments. Je crois que ce serait la

6 bonne chronologie plutôt que de parler de façon abstraite de cette

7 question.

8 M. Vucicevic (interprétation). - Je vous remercie.

9 M. le Président (interprétation). - Poursuivons.

10 M. Keegan (interprétation). - Monsieur Semenovic, mercredi, dans

11 le cadre de vos dépositions, vous avez parlé de l’évacuation ou de

12 l’expulsion des non-Serbes des postes de la municipalité après la prise de

13 contrôle. Est-ce que vous vous êtes rendu compte qu’il y avait des

14 modifications qui intervenaient dans la façon dont les instances chargées

15 de l’économie et des finances au niveau municipal fonctionnaient à

16 Prijedor et ailleurs ?

17 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

18 M. Keegan (interprétation). - Quelle était la nature des

19 modifications qui sont intervenues et dont vous vous êtes rendu compte. ?

20 M. Semenovic (interprétation). - La nature de ces changements

21 consistait à effectuer à des transformations, différentes transformations,

22 à savoir : en matière de propriété, c’est-à-dire pour ce qui est des

23 titulaires, surtout pour ce qui est des détenteurs des entreprises face à

24 la République de Bosnie-Herzégovine, étant donné que ces entreprises

25 semblaient sortir du cadre du système économique de Bosnie-Herzégovine

1 pour être transformées sous forme d’une nouvelle structure économique

2 portant fondation de région et de district selon Banja Luka.

3 M. Keegan (interprétation). - Comment vous êtes-vous rendu

4 compte de ces différents changements ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Pour ce qui est de certaines de

6 ces transformations, j'en ai pris connaissance personnellement. Pour

7 d'autres, la majeure partie de ces transformations, j'en étais informé de

8 la part de gens qui ont été licenciés et qui venaient directement à notre

9 parti pour voir si le parti pouvait intervenir pour qu’ils obtiennent à

10 nouveau leur emploi, et qui nous informaient d'ailleurs pour que nous

11 puissions voir quel était l’état des lieux pour ce qui est de l'emploi.

12 Nous avons donc pu ainsi détenir toutes ces informations dans le cadre de

13 notre parti. Dans l’office du parti.

14 M. Keegan (interprétation). - Je dispose de toute une série de

15 documents dont je vais essayer d’obtenir le versement et pour la

16 chronologie desquels je reprendrai l’accord marqué avec la défense. Je

17 pourrais peut-être les présenter de façon groupée, ce qui augmentera

18 l'efficacité de la procédure.

19 Puis-je demander l’aide de l’huissier ?

20 (L'huissier s'exécute.)

21 Les trois premiers documents portent les cotes 6-2, 6-1-4 et

22 6-1-5. Pour ce qui est des accords marqués, ce sont des documents qui sont

23 tous signés de la main de M. Kovacevic.

24 Et puis nous avons le document 6-1-6, ainsi que le document

25 6-1-7, tous deux signés par M. Kovacevic.

1 Les deux derniers documents signés par l'accusation portent les

2 côtes 6-2-8 et 6-5-1. Je demanderai qu’il soit aussi pris acte du fait...

3 (Me Keegan ne termine pas sa phrase).

4 Monsieur Semenovic, pourrions-nous commencer par l’examen du

5 document portant la cote 6-2 ?

6 M. Vucicevic (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges,

7 le document que nous avons, le 6-2, comporte un projet disant " projet de

8 traduction ", ceci vient du service de traduction, mais nous ne savons pas

9 quel est l'état accordé à ce document. Est-ce un document définitif ou

10 non ? D'où notre objection pour demander que cette partie soit supprimée.

11 L'accusation a disposé de six mois pour procéder à la traduction

12 définitive. J'avais déjà formulé une demande dans ce sens, je demande sa

13 suppression. De surcroît il semblerait que tous ces documents soient, en

14 fait, des premiers jets de traduction.

15 M. Keegan (interprétation). - Je vous ai dit la semaine dernière

16 lorsque que nous avons commencé l'examen des documents que tous ces

17 documents, comme nous l’avons dit, se trouvaient dans un processus de

18 révision définitive et que nous en demanderions l’admission sous réserve

19 de l'admission de la version définitive de la traduction.

20 Ces documents ont fait l'objet d'un examen particulier des

21 conseils de la défense en ma présence. Les conseils de la défense ont

22 examiné les originaux, et ce sont les documents sur lesquels ils ont

23 manifesté leur accord à l’égard des originaux et des projets de

24 traduction. Ils ont examiné chacun de ces documents. S'ils ne sont pas

25 d'accord, je ne sais pas pourquoi.

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1 M. le Président (interprétation). - S'agissant de l'accusation,

2 vous êtes en train de faire vérifier ces traductions.

3 M. Keegan (interprétation). - C’est exact.

4 M. le Président (interprétation). - Nous allons recevoir ces

5 documents sous réserve de la vérification de la traduction, pour autant

6 que vous assuriez que ceci est en train de se faire.

7 M. Keegan (interprétation). - Effectivement, c’est un processus

8 en cours. Merci, Monsieur le Président.

9 Monsieur Semenovic, veuillez examiner le document portant la

10 cote 6/2. Pourriez-vous expliquer à l'intention des Juges quelle est la

11 nature de cette entreprise Energopetrol ?

12 M. Semenovic (interprétation). - C'est une entreprise, une firme

13 qui approvisionnait en pétrole et en dérivés de pétrole le district de

14 Prijedor. Il s'agissait d'approvisionner, de distribuer et d'organiser les

15 points de vente de tous ces produits de pétrole.

16 M. Keegan (interprétation). - Est-ce que ceci comprenait aussi

17 les combustibles à usage résidentiel mais aussi utilisés pour les

18 automobiles et autres transports ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Oui, bien entendu, le fuel et

20 les dérivés.

21 M. Keegan (interprétation). - Au paragraphe 3 de ce document,

22 qui apparemment est responsable de la mise en oeuvre de cet ordre ?

23 M. Semenovic (interprétation). - Pour ce qui est de la mise en

24 exécution de cette décision, le Président du comité de direction en est

25 responsable. Cette fonction était tenue par M. Milan Kovacevic.

1 M. Keegan (interprétation). - Je vous demande d'examiner le

2 document portant la cote 6-4 ?

3 Pourriez-vous expliquer aux Juges ce que signifient ces taxes ou

4 ces impôts à la vente de base qui sont prélevés ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Les taxes de base devaient être

6 perçues pour être acheminées vers la Bosnie-Herzégovine. Il s'agit des

7 taxes concernant la marchandise de très hauts tarifs, à savoir les

8 cigarettes, le café, certains produits de pétrole et autres.

9 M. Keegan (interprétation). - En quoi consistait cette taxe à

10 la vente de base ?

11 M. Semenovic (interprétation). - Cette taxe concernait les

12 impôts qui devaient être perçus par l'Etat portant sur les marchandises.

13 Le trafic de marchandises était objet de commerce, donc le prix final

14 comprenait un certain pourcentage ou également les taxes perçues qui

15 devaient alimenter le budget de l'Etat.

16 M. Keegan (interprétation). - En ce qui concerne la perception

17 des impôts, quel était l'organe municipal chargé de la fonction de la

18 collecte des impôts ?.

19 M. Semenovic (interprétation). - C'était le service de

20 comptabilité sociale qui en était responsable, le SDK. Il exécutait

21 d'ailleurs le contrôle, la supervision pour savoir si les impôts ont été

22 payés de façon régulière ou non. Il pouvait d'ailleurs saisir toute

23 instance judiciaire et également traduire en justice les personnes morales

24 ou physiques qui étaient tenues de se charger des impôts.

25 M. Keegan (interprétation). - Avant la prise de contrôle en

1 1992, comment se faisaient la distribution, la répartition de ces revenus

2 collectés par impôts, par le SDK ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Tous les impôts, les taxes

4 étaient acheminés vers le budget de l’Etat. La distribution, la

5 répartition, tout était réglé moyennant la loi. Une partie revenait à la

6 municipalité. Compte tenu du degré de développement des municipalités

7 moins développées, la République prélevait à leur intention des montants

8 assez importants. Pour des municipalités moyennement développées, ce

9 montant était moins important. C’est ainsi que l’on devait tendre à un

10 certain équilibre économique au niveau de la République.

11 M. Keegan (interprétation). - Je vous demanderai d'examiner le

12 document 6-1-5.

13 On y voit une société, les PTT. Pourriez-vous expliquer ce

14 qu’étaient les PTT à l’intention des Juges ?

15 M. Semenovic (interprétation). - C’est une abréviation de Poste

16 Téléphone et Télégraphe. Il s'agit d'une entreprise, d’une société

17 reconnue publique, mais de propriété de l'Etat, dite sociale, qui détenait

18 le monopole au niveau de la République de tout ce qui est le système de

19 communication : téléphone, poste en général, et toutes les fonctions

20 accomplies par les bureaux de poste. C’était la seule entreprise qui,

21 d'ailleurs avait cette prérogative, laquelle entreprise se trouvait

22 strictement sous le contrôle de l'Etat.

23 M. keegan (interprétation). - Examinons maintenant le document

24 6-2-8. Avez-vous examiné précédemment ce document ?

25 M. Semenovic (interprétation). - Je l'ai vu ici à la Cour, au

1 Tribunal.

2 M. Vucicevic (interprétation). – Je crois que le moment serait

3 peut-être bienvenu pour moi de présenter cet argument car c’est le type de

4 document sur lequel je voulais me pencher.

5 M. le Président (interprétation). - Allez-y.

6 M. Vucicevic (interprétation). - Nous avons entendu Mme Greeve

7 que vous avez qualifiée de témoin expert et vous avez dit,

8 Monsieur le Président qu’il s'agissait de double ouï-dire. Elle nous a

9 parlé de ce qu’un témoin a dit à un enquêteur, lesquels propos ont ensuite

10 été relayés à Mme Greeve. Ici, nous avons affaire à un témoin qui est un

11 homme politique, un fonctionnaire d’un parti qui essayait de qualifier un

12 document émanant soit d'un organe de la municipalité de Prijedor, dont il

13 ne faisait pas partie, auquel il n'a pas été élu, il était simplement un

14 petit fonctionnaire de parti au niveau local pour le SDA. Mais nous allons

15 avoir d'autres documents plus éloignés de ce témoin que ce n'est le cas

16 pour ce document. Nous allons voir des documents qui sont des documents de

17 la cellule de crise ou du SDS. Et comme le témoin l’a dit, ce sont des

18 documents qu'il n’a jamais vu auparavant, qu’il a vu la première fois à

19 l’audience. Comme Me Keegan l’a dit dans la conférence, dans l'entretien

20 que nous avons eu samedi, il s'agit d'un témoin factuel et non pas d’un

21 témoin expert. Le Dr. Greeve a eu l'autorisation de se prononcer sur de

22 tels documents en dépit des admonestations très vives prononcées par les

23 Juges. Quel est le problème auquel nous devons faire face ? Il ne s'agit

24 pas ici de ouï-dire mais du droit fondamental qu’a la défense de contre

25 interroger les éléments de preuve fournis contre l’accusé.

1 Les documents, dont le témoin n'a pas connaissance, dont le

2 contenu n'a pas été communiqué au témoin au moment des faits incriminés

3 dans l'acte d'accusation, dont il n'a pas discuté avec des personnes

4 mentionnées dans ces documents à l'époque, eh bien tout ceci constitue de

5 l'ouï-dire exponentiel. C'est à ce point éloigné des faits que l'on ne

6 pourrait utiliser ce document en aucun cas pour reconnaître la culpabilité

7 ou l'innocence de quelqu’un. Vous avez l’article 21 du Statut qui

8 mentionne les droits de l’accusé. Il y a parmi ces droits, le droit au

9 contre-interrogatoire qui est un droit sacré revenant à la défense dans

10 tous les systèmes civilisés. Nous vous demandons de vous prononcer de

11 telle sorte que nous ayons le droit de procéder au contre-interrogatoire

12 des éléments de preuve à charge. Nous, bien sûr, nous observons votre

13 décision, notamment lorsque vous dites que l'ouï-dire est recevable mais

14 vous savez qu’il y a possibilité d'avoir un contre-interrogatoire

15 collatéral en matière de ouï-dire. Mais puisque ce témoin n'a jamais vu ce

16 document avant aujourd'hui, comment voulez-vous que nous procédions au

17 contre-interrogatoire de ce document et de son contenu ?

18 L'accusation s'est donnée l’occasion, elle a déjà examiné ce

19 document mais il aurait fallu avoir quelqu’un pour présenter ces éléments

20 de preuve, qui connaisse déjà les événements. Si vous ne vous opposez pas

21 à l'accusation dans ce cas, je crois que ceci pourrait léser l'accusé.

22 M. le Président (interprétation). - Maître Vucicevic, il y a une

23 distinction à opérer entre le document en soi, qui est produit si le

24 document est clair par lui-même, une différence entre cela et quelqu'un

25 qui dépose à propos d'un document. Il est certain que si quelqu'un dépose

1 à l’encontre d'un document sans rien savoir à propos de celui-ci, il

2 s'agirait de ouï-dire. Toutefois, si le document est produit, à titre de

3 document dépourvu de commentaire, j'ai le sentiment qu’il est peut-être

4 recevable.

5 Quelle est la portée, la signification de ce document ? Je crois

6 que ceci apparaît, sans aucun doute, au cours de notre procédure, bien

7 sûr, sous réserve d’en discuter avec les autres Juges à l'audience. Il

8 faudra voir ce qu’aura à dire l’accusation. Il me semble que ce document

9 peut être reçu. Le témoin peut nous dire ce qu’est la banque commerciale

10 de Sarajevo. Il s'agit d'un fait de notoriété publique. Toutefois, quant à

11 savoir quelle serait la répercussion de ce document, le témoin ne peut pas

12 se prononcer. Comme vous l'avez dit, il n'aura pas vu ce document avant

13 son arrivée à La Haye, la semaine dernière. Je vais voir ce que va en dire

14 Me Keegan.

15 M. Keegan (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. En

16 premier lieu, nous sommes tout à fait d’accord avec ce que vous dites.

17 S’agissant de la recevabilité d'un document, en vertu de sa nature et la

18 signification, la portée d'un document peut s’établir au vu du document

19 lui-même. Mais nous rencontrerons, au cours de cette affaire, beaucoup de

20 documents dont nous demanderons l'admission sur ce seul fondement. Il se

21 peut toutefois aussi que vous ayez des témoins qui, même si au départ sont

22 censés être des témoins factuels, ont peut-être un savoir-faire, une

23 expérience, un bagage personnel, tels qu'ils sont à même de nous donner

24 d'autres explications et de fonder tel ou tel document. Comme nous l'avons

25 dit, la semaine dernière, dans le cadre de la déposition de ce témoin, il

1 connaît tout particulièrement bien la façon dont les structures du

2 gouvernement fonctionnaient en Bosnie-Herzégovine. Surtout au moment des

3 faits, car il était parlementaire, comme la défense l’a dit, il avait été

4 élu à Prijedor à l’assemblée de la République. Et de ce fait, il s'était

5 occupé de la question de savoir comment développer de nouvelles structures

6 pour un nouvel Etat. A cet égard, il a participé à des délibérations, des

7 négociations et il a vu quels étaient les pouvoirs antécédents, les

8 pouvoirs précédents dans l'ex-Yougoslavie afin de voir comment on pouvait

9 établir les bases d'un nouvel Etat. En plus de son expérience personnelle

10 immédiate dans l'Obstina de Prijedor au niveau du gouvernement local

11 puisque c'était un des membres clef du parti qui a participé aux

12 délibérations, aux discussions sur la façon dont devait fonctionner le

13 gouvernement a l'inverse de ce qu'a dit le conseil de la défense ce matin,

14 et d'ailleurs le procès-verbal le montre bien, ce témoin était présent à

15 Prijedor à l'exception des séjours qu'il a fait à Sarajevo pour les

16 sessions de l'assemblée républicaine.

17 Il était à Sarajevo et c'était un des membres de proue de ce

18 parti. Et sa déposition le montre, il a essayé de trouver des solutions

19 aux problèmes qui se posaient. Il a fait l'objet ou il a reçu de nombreux

20 rapports provenant de diverses personnalités de la municipalité à propos

21 des problèmes croissants. Il a essayé de trouver des solutions, en tout

22 cas essayé de donner des conseils sur la meilleure marche à suivre et dans

23 la mesure où vous estimerez que ce témoin ne dispose pas des fondements

24 nécessaires lui permettant de donner un avis ou de donner une explication,

25 bien sûr vous n'accorderez aucun poids à cette déposition mais si vous

1 estimez qu'il a un bagage suffisant vous penserez qu'il est à même de vous

2 donner un avis ou une explication sur tel ou tel document qui peut vous

3 être utile même s'il n'a pas reçu la qualification de témoin expert.

4 M. le Président (interprétation). - Par exemple, que voulez-vous

5 demander au témoin à l'encontre du document 6-16 ?

6 M. Keegan (interprétation). - Par exemple, des faits sont

7 énumérés. Il s'agit plutôt du 6-28 me semble t-il.

8 M. le Président (interprétation). - Excusez-moi, je me suis

9 trompé dans la numérotation. Oui, il s'agit du 6-28.

10 M. Keegan (interprétation). - Est-ce qu'on n'est pas déjà au

11 6-28 ? C'est bien ce que je pensais, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation). - Apparemment, oui nous sommes

13 déjà passés à ce document 6-28.

14 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce bien ce document sur

15 lequel vous avez manifesté une objection ?

16 (Maître Vucicevic, votre micro, s'il vous plaît.)

17 M. le Président (interprétation). - Vous n'avez pas besoin de

18 nous dire exactement ce dont il s'agit. Je voulais simplement prendre ceci

19 à titre d'exemple.

20 M. Vucicevic (interprétation). - Ce document est signé de

21 l'accusé, par l'accusé.

22 Nous n'avons pas d'objection à la recevabilité de ce document,

23 toutefois, M. Semenovic n'était pas présent à cette réunion alors qu'il

24 dépose maintenant pour nous parler des conclusions officielles

25 fondamentales tirées à l'issue ce cette réunion alors que le document

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1 parle de lui-même. Ce ne serait qu'une invitation à ce qu'il nous donne

2 soit des déclarations déclamatoires ou à des interprétations ou à des

3 modifications alors que c'est

4 quelque chose que vous attendez uniquement d'un témoin expert. Alors si on

5 nous avait dit qu'il s'agissait d'un témoin expert, il aurait fallu que

6 nous le sachions et nous aurions dû le savoir avant la date limite qui est

7 depuis longtemps dépassée. Et, autre argument, ce qui nous préoccupe c'est

8 que Me Sipanovic pouvait déposer à propos de tous les documents à

9 l’élaboration ou à l'adoption desquels il a participé au niveau de l'Etat,

10 mais peut-il se prononcer sur des documents à l'élaboration desquels des

11 amis ou des membres du SDA auraient participé alors qu'ils n'étaient pas

12 membres de cet organe. Je crois que le document s'il est signé parle de

13 lui-même.

14 M. le Président (interprétation). - Que voulez-vous poser comme

15 question en ce qui concerne le 6-28 ?

16 M. Keegan (interprétation). - Apparemment les fonds énumérés

17 ici, il serait utile de savoir quelle était l'importance ou l'attribution

18 de ces faits.

19 Si une importance ultérieure se manifeste à propos de ces

20 chiffres face à ce qui s'est passé plus tard à Prijedor, ceci donne une

21 signification toute particulière à ce document lorsque l'on parle de la

22 participation de l'engagement à tous ces faits de l'accusé.

23 M. le Président (interprétation). - Ce document sera admis mais

24 uniquement à ce titre et sur ces fondements. Nous admettrons les documents

25 qui parlent d'eux-mêmes, c'est le cas pour celui-ci. Quant au poids et à

1 la signification accordés à ce document, c'est là une question qui est de

2 notre apanage uniquement. Nous permettrons au témoin de déposer à propos

3 de ce document uniquement dans ce cadre à savoir que le témoin doit être

4 en mesure de fournir des explications à l'encontre de documents qui sont

5 mentionnés dans ce document. Ici, on parle de fonds, par exemple. Pour

6 autant qu'il soit informé de cette question, qu'il ait une connaissance

7 personnelle de celle-ci. S'il sait de quoi on parle, pratiquement il est

8 certain qu'il peut déposer sur ces faits mais quand il s'agit de

9 l'interprétation à faire d'un document, quand il s'agit de statuer sur le

10 poids et la signification à accorder à ce document, c'est la Chambre et

11 non pas le témoin qui tranchera.

12 M. Keegan (interprétation). - Je vous remercie,

13 Monsieur le Président.

14 Monsieur Semenovic, vous avez eu l'occasion d'examiner ce

15 document, n'est-ce pas ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

17 M. Keegan (interprétation). - J'aimerais que vous vous

18 intéressiez au passage décrivant les différents fonds, fonds pour lesquels

19 les personnes citées au paragraphe 1 ont l'autorisation de signer et...

20 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

21 M. Keegan (interprétation). - Pour ce qui est du paragraphe 1 ou

22 du point 1, fonds pour la construction d'abris dans la municipalité de

23 Prijedor, nous parlons ici de l'automne 91, du début 92, au moment où

24 l'assemblée municipale était constituée et convoquée à la municipalité de

25 Prijedor. Est-ce que vous, vous avez participé à d'autres discussions

1 impliquant les dirigeants du parti s'agissant du budget et des postes

2 budgétaires à prévoir pour la municipalité de Prijedor ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

4 M. Keegan (interprétation). - L'idée de construire des abris

5 dans la municipalité était-ce un point prioritaire au niveau de

6 l'assemblée et à la direction du parti ?

7 M. Semenovic (interprétation). - Non, ce n'était pas la

8 principale question.

9 M. Keegan (interprétation). - Parlons du point 2. Pourriez-vous

10 succinctement décrire à l'intention des Juges et plutôt commençons par

11 cette question-ci : vous étiez résident de la municipalité de Prijedor,

12 pendant toute votre vie d'ailleurs. Vous étiez également, puisque nous

13 l'avons déjà dit, un dirigeant ou une personne occupant un poste important

14 dans la direction de ce parti. Saviez-vous ce qui relevait de la catégorie

15 des fournitures d'urgence au niveau municipal ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Si vous pensez à ce qui est lié

17 au point numéro 2...

18 M. Keegan (interprétation). - Effectivement, quels étaient les

19 éléments qui relevaient, ou les articles, les points relevant de cette

20 catégorie "fournitures municipale d'urgence" ?

21 M. Semenovic (interprétation). - Pendant que l'assemblée

22 municipale fonctionnait, tous les problèmes d'urgence étaient d'ordre

23 économique. Il a fallu prélever pas mal de fonds pour aider l'économie,

24 aider à la transformation des entreprises et c'étaient, en général, les

25 matières prioritaires, l'agriculture, l'économie en général et ainsi de

1 suite.

2 M. Keegan (interprétation). - En tant que résidant de Prijedor,

3 pendant toute votre vie en au regard de votre expérience de la structure

4 gouvernementale en 91 et 92, avez-vous connaissance du type d'articles qui

5 étaient repris dans la catégorie des approvisionnements d'urgence de la

6 municipalité ? Quels étaient ces articles ?

7 M. Semenovic (interprétation). - Chaque municipalité, en vue

8 d'équilibrer le fonctionnement du marché, devait s'assurer des réserves de

9 marchandises et de vivres ainsi il en était décidé au niveau de la

10 République en vertu de la loi. Il y avait donc des stocks pour la

11 République en général, globalement parlant même pour chacune des

12 municipalités. Et toues les fois où il y a une perturbation sur le marché,

13 l'Etat se devait d'intervenir.

14 La seconde fonction donc de ces réserves, de ces stocks

15 consistait à ce qu'en cas de guerre ou d'activités d'action de guerre, ces

16 réserves devaient servir à approvisionner en vivres la population toute

17 entière.

18 M. Keegan (interprétation). - Quelles autres marchandises ou

19 articles risquaient de se trouver justement englobés dans cette catégorie

20 d'approvisionnement ou de fournitures d'urgence ?

21 M. Semenovic (interprétation). - Il s'agit évidemment de vivres,

22 c'est-à-dire de produits alimentaires, produits énergétiques. C'étaient

23 les priorités lorsqu'on parle de réserves évidemment surtout de

24 marchandises.

25 M. Keegan (interprétation). - Au numéro 3, fonds destinés à la

1 défense de la population et mesures d'auto protection dans la municipalité

2 de Prijedor. Que recouvrent ces catégories, que signifient ces termes de

3 "défense de la population entière et mesures d'auto protection" ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Cela suppose à la Défense

5 territoriale, unité de réserve de la Défense territoriale, cela fait

6 entrer également la protection civile, et cette matière de financement de

7 la défense populaire généralisée a été déjà rendue automatique, c'est-à-

8 dire il y avait une loi qui en stipulait par conséquent on n'avait guère

9 besoin d'interventions, sauf au cas d'actions de guerre imminente. Alors

10 là, en ce cas là, la Défense territoriale devait exiger davantage de fonds

11 uniquement dans les cas de la préparation des activités de guerre

12 imminente ou en circonstances extraordinaires ou en cas de danger de

13 guerre.

14 M. Keegan (interprétation). - Lorsque que vous avez mentionné

15 que cela impliquait la Défense territoriale, vous avez aussi parlé des

16 formations de réserves et de la protection civile. Qu'entendez-vous par

17 formation de réserves ?

18 M. Semenovic (interprétation). - Il s'agit d'unités de réserves

19 de la police, c'est-à-dire, c'est en fait chez nous la milice de guerre.

20 M. Keegan (interprétation). - Numéro 4, fonds destinés à la

21 prévention d'épidémies...

22 M. le Président (interprétation). - Mais, monsieur Keegan,

23 avons-nous vraiment besoin d'entrer dans ce genre de détails, car il me

24 semble que le document parle de lui-même.

25 M. Keegan (interprétation). - Il y a deux questions qui sont

1 liées à cela et que j'aimerais quand même pouvoir poser, si vous le

2 permettez, monsieur le Juge.

3 Encore une fois j'ai parlé des négociations de la région de

4 Prijedor sur les priorités budgétaires. Quel était le genre de priorité en

5 mesure de défense, en matière d'épidémie des animaux ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Ce n'était pas un poste

7 important, il n’était pas prioritaire, il était presque en bas de

8 l’échelle, lorsqu'on parlait par exemple de fonds à l’intention de la

9 culture, de la voirie, etc.

10 M. Vucicevic (interprétation). - Objection,

11 Monsieur le Président, il n’était pas membre de cette assemblée municipale

12 et vous savez que ce document vient de l'assemblée municipale, il est daté

13 du 7 mai. S’il a été très perspicace et a pu suivre toutes les évolutions

14 au niveau municipal, peut-être aurait-il pu vous fournir ses notes

15 personnelles, mais il semble qu’il y a là une tentative de circonvenir

16 devant le Président. Il me semble en fait qu’il parle d'expérience.

17 Pouvons-nous poursuivre, Maître Keegan ?

18 M. Keegan (interprétation). - Monsieur Semenovic, vous étiez

19 présent à Prijedor. Nous arriverons à cette partie du témoignage tout à

20 l’heure lors des attaques sur Kozarac et des zones avoisinantes, est-ce

21 exact ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

23 M. Keegan (interprétation). - Pendant la période au cours de

24 laquelle vous vous trouviez dans cette zone et où vous avez été amené au

25 camp, pouvez-vous faire la description pour cette Chambre de l'effet

1 qu'ont eu ces attaques sur une question liée aux épidémies dont pouvait

2 souffrir le bétail dans la région de Prijedor ? Quel a été un des

3 résultats de ces attaques offensives ?

4 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur le Président, même

5 objection. La question demande au témoin de spéculer, ce témoin s'est

6 rendu par lui-même au camp.

7 M. le Président (interprétation). - Je permets néanmoins la

8 question d'être posée. Pouvez-vous répondre assez rapidement à cette

9 question, Monsieur Semenovic ?

10 M. Semenovic (interprétation). - Oui, je peux répondre

11 brièvement. Pour ce qui est des conséquences, un grand nombre de maisons

12 ont été incendiées de même que des fermes, tous les locaux où le bétail

13 était détenu. Il y a eu beaucoup de cheptels de bétail abattus lors des

14 pilonnages. Il y a eu également énormément de têtes de bétail qui étaient

15 complètement perdues dans les prairies et les forêts et qui plus tard ont

16 dû être récupérées par les soldats serbes. Beaucoup de cadavres également.

17 On ne pouvait pas les éliminer et les évacuer en temps opportun, il y a eu

18 également pas mal de gens abattus.

19 Voilà tout ce qui pouvait être la cause d'une contagion, d’une

20 épidémie. Dans un périmètre de 50 mètres peut-être, on pouvait s’en rendre

21 compte. Lorsque je parle de ces zones où je devais me cacher, je m'en suis

22 rendu compte moi-même. Par conséquent il y avait vraiment lieu d'une

23 grande source d'épidémie.

24 M. Keegan (interprétation). - Vous avez mentionné la présence de

25 carcasses et vous avez dit qu’elles étaient restées pendant longtemps à

1 des endroits où des personnes avaient été tuées. Est-ce que vous faisiez

2 référence à des carcasses d'animaux ou à des cadavres de personnes ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Oui, je parlais également de

4 carcasses d'animaux mais également de corps d'hommes.

5 M. Keegan (interprétation). - Nous pouvons passer maintenant au

6 document 6-27.

7 M. le Président (interprétation). - Monsieur Sejmanovic, avez-

8 vous eu l’occasion d'examiner ce document auparavant ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

10 M. Keegan (interprétation). - Pouvez-vous brièvement expliquer à

11 la Cour la nature de la compagnie d'assurances Zoil ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Il s'agit d'une compagnie

13 d'assurances qui se trouvait sous le contrôle de l’Etat et qui détenait

14 également un monopole. L'assurance étant de rigueur pour ce qui est des

15 citoyens et des sujets économiques. D'après la loi chaque entreprise

16 devait être assurée auprès de cette société d'assurances, de même pour

17 faire assurer certains articles qui sont les propriétés d'individus, de

18 citoyens (voitures, machines et outils etc). C'était une assurance

19 obligatoire ainsi que la loi le stipulait.

20 M. Keegan (interprétation). - Est-il de notoriété publique que

21 cette assurance obligatoire, cette société d’Etat disposait de réserves

22 financières importantes ?

23 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c’est un fait notoire.

24 M. Keegan (interprétation). - Etant donné les observations déjà

25 faites auparavant, Monsieur le Président, j'abandonnerai la description de

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1 la banque de Sarajevo.

2 Document final, Monsieur le Président, le document 6-51 signé

3 encore une fois par l'accusé Milan Kovacevic.

4 M. Keegan (interprétation). - Monsieur Semenovic, avez-vous eu

5 l’occasion d’examiner ce document ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

7 M. Keegan (interprétation). - Sur la base de votre expérience,

8 en tant que parlementaire, pouvez-vous expliquer brièvement à la Cour ce

9 que la dernière partie du premier paragraphe signifie, lorsqu’il est fait

10 mention des entreprises qui étaient la propriété de la République de

11 Slovénie et de Croatie ou de l’ex-République de Bosnie-Herzégovine, tel

12 qu’on y fait référence ici, où on indique qu’il y a propriété temporaire

13 de l’assemblée de Prijedor jusqu'à ce que la question soit tranchée. Que

14 signifie cette mention de propriété temporaire de la municipalité ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Monsieur le Président, il

16 s’agit d’une indication qui est parfaitement claire.

17 M. le Président (interprétation). - Il semble que ce soit le

18 cas, Maître Keegan.

19 (Me Keegan s’exprime hors micro.)

20 M. Keegan (interprétation). - Monsieur Semenovic, pouvons-nous

21 revenir maintenant aux expériences que vous avez faites à Prijedor ? Lors

22 de la dernière session mercredi après-midi, vous avez témoigné sur une

23 réunion entre les responsables SDA et SDS après la prise et vous avez

24 témoigné sur des commentaires qui ont été faits. En ce qui concerne

25 Kozaravsa, avez-vous entendu des commentaires faits par des responsables

1 du SDS lors de cette réunion ?

2 M. Semenovic (interprétation). - Les responsables de SDS ont

3 très peu parlé définitivement à cette réunion. C'est Kuruzovic Slobodan

4 qui a pris la parole, M. Simo Miskovic

5 M. Keegan (interprétation). - Quels commentaires a fait

6 M. Miskovic, s’il en a faits à ce sujet ?

7 M. Semenovic (interprétation). - Monsieur Miskovic, à cette

8 occasion, a dit que... il a fallu que, nous devions admettre ce que nous a

9 demandé à savoir s’il devait y avoir un drapeau serbe et une police serbe.

10 Et si nous n’adoptions pas, il disait littéralement, je cite :" Nous ne

11 pourrions pas, pour trop longtemps, empêcher l'action de nos extrémistes.

12 C'est-à-dire, ce sera l'affaire faite par eux-mêmes ".

13 M Keegan (interprétation). - Quelles observations a-t-il fait,

14 s’il en a fait, en ce qui concerne le drapeau de Bosnie-Herégovine ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il a fait un commentaire

16 en disant qu’à Kozarac il doit y avoir un drapeau serbe arboré, nous ne

17 pouvons plus regarder le drapeau de l’ex Bosnie-Herzégovine à Kozarac.

18 Monsieur Medunjanin a essayé de lui répliquer, mais sans grand succès.

19 M Keegan (interprétation). - Est-ce que le SDA a proposé que des

20 mesures soient prises pour essayer de réduire la tension ou pour essayer

21 de modérer la situation ?

22 M. Semenovic (interprétation). - C'est surtout M. Medunjanin qui

23 a pris la parole au nom du SDA. Lui, proposait que le SDS et l’armée qui

24 était présente composent une délégation pour qu'on se rende ensemble à

25 Kozarac et dans les alentours pour dire devant tout le monde, devant

1 l'armée, quelque chose au sujet de la nécessité de créer des groupes

2 mixtes en matière de Défense territoriale, à savoir : il y aurait des

3 représentants de l'armée mais également d'autres formations qui devraient

4 organiser la garde pour empêcher de.. pour tempérer quelque peu, modérer

5 ces tensions, mais les gens ne voulaient pas accepter et à la fin,

6 Medunjanin a dit, après l’ultimatum qui nous a été décrété, " Messieurs,

7 nous allons nous faire entendre devant le peuple et c’est au peuple qu’on

8 demandera de trancher pour ce qui de votre motion ".

9 M. Keegan (interprétation). - Suite à cette réunion, avez-vous,

10 ainsi que les autres dirigeants de la communauté musulmane bosniaque,

11 discuté de ce qui risquait de se produire ensuite ?

12 M. Semenovic (interprétation). - C’est à cette occasion que nous

13 avons tout compris. Les messages que nous avons reçus n’étaient pas des

14 messages indirects mais tout à fait directs. [inaudible] a dit

15 strictement : " Messieurs, vous devez bien rendre 5 000 canons, par

16 conséquent, après seulement, vous pouvez être libres. On va vous donner

17 une date butoir ". Il me semble qu'il parlait de cinq jours, "et si vous

18 ne les rendez pas, il ne peut y avoir, évidemment, d’entendement et

19 d’entente ". C’est ainsi que j’ai pu comprendre quelles étaient leurs

20 intentions, et qu’ils allaient évidemment nous attaquer à l’arme. Pour ce

21 qui nous concerne, nous n’avons évidemment pas pu répondre à ces

22 revendications parce que d'abord, nous n'avons pas eu autant d'armes. Par

23 conséquent, nous n’avons pas pu les rendre d'ici la date indiquée.

24 M. Keegan (interprétation). – Au moment de cette réunion, est-ce

25 que vous et d’autres dirigeants de la communauté musulmane bosniaque

1 étaient conscients d’attaques sur des régions non serbes dans d'autres

2 parties de la Bosnie-Herzégovine.

3 M. Semenovic (interprétation). - C’est ce que nous avons suivi

4 quotidiennement sur les écrans te télévision, même avant ces événements, à

5 Bjelina, des Bosniaques, des Croates ont été massacrés littéralement. Il

6 s’agissait de femmes, d’hommes âgés, nous avons eu des photos qui

7 illustraient les lieux d’exécution. Nous avons pu voir comment se

8 présentaient les actions de l’armée serbe à Svornik, des massacres donc.

9 Nous avons également tenu des informations de Bosanski Novi où déjà des

10 actions militaires ont pu se produire, où les gens étaient rassemblés à

11 des stades, ils étaient déjà marqués, d'autres qui ont pu s’évader ont pu

12 nous en informer. Toute circulation était devenue absolument impossible ni

13 en direction de Prijedor ni en direction de Omarska. Déjà, la sortie de la

14 municipalité de Prijedor était interdite aux personnes âgées, femmes et

15 enfants même.

16 Or, nous avons tout compris. Nous avons essayé de trouver un

17 moyen ou un autre pour trancher cette affaire à l’amiable mais nous

18 n'avons pu avoir aucune influence sur ces événements et nous avons vite

19 compris quelles étaient les intentions.

20 M. Keegan (interprétation). - Vous avez mentionné que la liberté

21 de mouvement était inexistante. Qu'il n’était plus possible de se déplacer

22 soit vers Prijedor, soit vers Omarska. Pouvez-vous clarifier cette

23 question, s’il vous plaît ?

24 M. Semenovic (interprétation). - Au cours du mois de mai, après

25 que le SDS ait pris le pouvoir, deux ou trois jours plus tard, quelques

1 autocars qui s’acheminaient de Prijedor en direction de Banja-Luka étaient

2 arrêtés pour être de retour à Prijedor. Parmi ceux qui étaient arrêtés,

3 pas mal d’hommes à bord ont été pillés, et à la radio on a pu entendre

4 l’information comme quoi les Musulmans se préparaient à faire la guerre

5 aux Serbes, qu'ils voulaient évacuer leur famille, femmes et enfants, poux

6 mieux pouvoir combattre. Après quoi, il était rendu impossible de se

7 mouvoir en autocar et pratiquement dès le 4 ou le 5 mai, il n’y a plus eu

8 de transport du tout. Il y a eu des points de contrôle militaire à la

9 sortie du district de Kozarac, à l’entrée de Prijedor, il n’y avait pas de

10 transport, pas de circulation du tout. Il n’était plus possible pour les

11 enfants de se rendre à l’école, les enfants de kozarac fréquentaient les

12 écoles secondaires de Prijedor, ne pouvaient plus se mouvoir, c’est par

13 radio, ou à la télévision que nous avons pu apprendre ces informations.

14 Disons qu’une partie de ces informations venait de la télé de Belgrade,

15 une autre partie de ces informations venait qui nous ont toutes éclairci,

16 c’était l’épouvante qui régnait et on s’attendait à l’attaque d’un moment

17 à l’autre. Toutes les conclusions auxquelles nous avons pu aboutir étaient

18 d’éviter à tout prix au maximum toute provocation dans lequel le contexte

19 de la provocation, on pouvait évidemment se faire attaquer, surtout

20 lorsque qu'il s'agit des coups tirés que l’on a pu entendre du côté des

21 maisons bosniaques. Et puis à Kozarac, il y avait à la croisée des chemins

22 un char servi par plusieurs soldats armés jusqu’aux dents, le tout étant

23 tourné vers Kozarac.

24 M. Keegan (interprétation). - Comment avez-vous pu, vous et les

25 autres membres de votre délégation, participer à la réunion qui s'est

1 tenue à Prijedor, dont nous venons de discuter.

2 M. Semenovic (interprétation). - Il y avait des contacts entre

3 nous par téléphone entre l'armée de Prijedor, c'est-à-dire la cellule de

4 crise, la collectivité locale de Kozarac, la police de Kozarac et la

5 Défense territoriale de Kozarac. Une journée après la prise de pouvoir,

6 les gens de la cellule de crise appelaient Kozarac pour réclamer à ce

7 qu'un groupe de gens viennent à des négociations. Je m’en souviens bien,

8 c'était Medunjanin, Miskovic et d’autres. Ces négociations d’ailleurs ont

9 pu avoir lieu déjà vers le 5 mai, leur sécurité a été garantie.

10 Début mai, pendant les dix premières journées de mai, on pouvait

11 se rendre à Prijedor. Moi-même, j’ai pu m’y rendre par autocar après le

12 15 mai, dans l’intervalle du 15 au 18, c’était devenu impossible, les gens

13 craignaient pour leur propre vie.

14 Excusez-moi, une dernière invitation à cette réunion dont je

15 vous ai parlée, cet appel à la réunion s’est fait par téléphone de la part

16 de l'état-major de la Défense territoriale de Kozarac, et de l’autre côté,

17 au bout du fil, il y avait les organes des armées serbes de Prijedor. Nous

18 avons pris une voiture pour nous acheminer vers Orlovci, la consigne étant

19 passée à un point de contrôle de Orlovci de nous laisser passer.

20 M. Keegan (interprétation). - Bien. Après cette réunion quel a

21 été le projet d'action mis en oeuvre ou discuté par la direction musulmane

22 bosniaque dans la région donc de Kozarvsa ?

23 M. Semenovic (interprétation). - La seule décision était

24 d'organiser la défense. Nous savions déjà que nous allions être attaqués.

25 On nous l'avait bien fait comprendre. La population ne pouvait pas trouver

1 d'issue, la seule issue, la seule possibilité est de garder la paix et

2 lorsque... et si attaquait, de nous mettre à nous défendre pour ne pas que

3 des massacres se produisent comme se fut le cas de certaines autres

4 localités de Bosnie-Herzégovine.

5 M. Keegan (interprétation). - Quel type de force existait au

6 moment de cette réunion dans la réunion de Kozovac qui aurait été à même

7 d'assurer une défense ?

8 M. Semenovic (interprétation). - C'était la Défense

9 territoriale.

10 M. Keegan (interprétation). - A ce moment-là, savez-vous combien

11 de personnes avaient été mobilisées ou étaient membres de cette force de

12 Défense territoriale ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Personnellement, je ne

14 connaissais pas le chiffre exact pour parler évidemment de ce dispositif,

15 mais je crois que la mobilisation s'est rendue insuffisante parce que nous

16 n'avons pas pu évidemment mener à bonne fin les ordres donnés le 8 avril

17 pour mobiliser la Défense territoriale. C'était impossible parce que le

18 centre principal de la Défense territoriale a été à Prijedor. Une bonne

19 partie des cadres responsables de la Défense territoriale était de

20 nationalité Serbe et eux ils l'ont bloqué ce processus. Or, restait la

21 seule possibilité évidemment au reste de la Défense territoriale de se

22 débrouiller pour se faire mobiliser les uns et les autres. Il y a eu très

23 peu d'armes. Les gens n'ont pas été bien organisés par unités, c'est ainsi

24 qu'il a fallu organiser ad hoc et en cas d'attaque de tenter évidemment de

25 se défendre pour éviter, rien que pour éviter les massacres.

1 M. Keegan (interprétation). - Quelles mesures ont été prises

2 alors pour essayer de se préparer à une attaque ?

3 M. Semenovic (interprétation). - La Défense territoriale a été

4 élargie dans la mesure du possible.

5 M. Keegan (interprétation). - Comment est-ce que cet

6 élargissement a été effectué ?

7 M. Semenovic (interprétation). - Par des réunions que nous avons

8 pu organiser. Nous leur avons demandé aux gens ce qu'il fallait faire, ce

9 qu'ils pouvaient faire. Nous avons tous dû aboutir à une attitude commune.

10 Nous avons tous su qu'il y a eu très peu de gens pour pouvoir riposter à

11 ces dispositifs qui devaient nous attaquer. Il fallait tout simplement

12 savoir quels étaient ces gens-là qui, bénévolement, voulaient se joindre à

13 la Défense territoriale et qui devaient être munis d'une arme quelconque,

14 de pistolets, de revolvers, de fusils de chasse. Ces gens répondaient à

15 cet appel.

16 Pour ce qui est du nombre évidemment de membres que nous avons

17 dû avoir, évidemment un membre sur cinq était muni d'une arme. Or, ce qui

18 restait à faire, en cas évidemment d'une attaque, on devait organiser la

19 relève sur tous ces différents points et positionnements où nous avons dû

20 organiser notre défense, ainsi je dois dire que la Défense territoriale

21 comptait beaucoup de gens qui voulaient se faire mobiliser mais qui

22 n'étaient pas armés.

23 M. Keegan (interprétation). - Comment est-ce que ces personnes

24 ont été effectivement contactées pour être ajoutées à la liste de la

25 Défense territoriale ? Comment fonctionnait-elle ?

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1 M. Semenovic (interprétation). - On allait à la maison de chacun

2 pour leur demander et eux d'ailleurs de leur côté ils devaient en signant

3 un document évidemment réponde si oui ou non ils venaient se joindre à la

4 Défense territoriale. Nous avons tout voulu, le tout faire fonctionner

5 suivant évidemment la procédure et la loi.

6 Tous se disaient, tous ceux qui se disaient prêts à prendre part

7 à la Défense territoriale apposaient leur signature, de même tous ceux qui

8 détenaient une arme devaient le signaler aussi en signant un document.

9 Plus tard, après avoir recueilli un peu toute cette documentation, on a

10 essayé de faire élargir évidemment le nombre de membres et surtout les

11 unités pour nous adapter surtout à la région, c'est-à-dire au quartier la

12 région où il a fallu se battre. Nous avons ainsi donc été obligés

13 d'engager quelques serruriers qui devaient enfin produire des revolvers un

14 petit peu de fortune moyennant les tubes dont ils disposaient pour ne pas

15 tout simplement que ces gens-là soient les mains vides mais de sorte à ce

16 qu'ils soient armés tant bien que mal. Ces armes donc de fortune étaient

17 fabriquées par tous ces serruriers ou forgerons.

18 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous signé une liste

19 indiquant que vous étiez volontaire pour la Défense territoriale ?

20 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

21 M. Keegan (interprétation). - Etiez-vous en possession d'une

22 arme ?

23 M. Semenovic (interprétation). - Non.

24 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous pu constituer la force

25 de défense organisée que vous entendiez créer ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Non.

2 M. Keegan (interprétation). - Pourquoi pas ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Nous n'avons pas eu de moyen.

4 Il n'y avait plus de communications téléphoniques. Troisièmement il y a eu

5 très peu d'instruments, de dispositifs que ce soit les talkies-walkies qui

6 antérieurement étaient propriété de la police ou de la Défense

7 territoriale. Ensuite il n'y pas eu de carburant pour que les commandants

8 ou les responsables puissent contacter chacune de ces formations. Ensuite

9 nous n'avons pas eu le temps de former les gens. Il y en avait parmi eux

10 qui prenaient une arme en main pour la première fois de leur vie.

11 Ensuite nous n'avons pas eu de cadre officier, peut-être une ou

12 deux personnes qui avaient une expérience telle quelle, parmi lesquelles

13 il y a eu pas mal d'officiers à la retraite et lorsque, simplement

14 parlant, nous avons improvisé ainsi, on s'est rendu compte qu'un tiers de

15 ces gens avait une arme pour l'ensemble de cette région qu’il a fallu

16 défendre avec efficacité.

17 M. Keegan (interprétation). - Vous avez parlé des problèmes de

18 communication. Quelle était la méthode primordiale de communication entre

19 les communes locales de cette région ?

20 M. Semenovic (interprétation). - Excusez-moi, je n'ai pas bien

21 compris la question ?

22 M. Keegan (interprétation). - On a discuté des problèmes de

23 communication tout à l’heure. Donc quel était le moyen de communication

24 principal entre les communes au niveau local ? Comment les messages

25 transitaient-ils ? Comment l’information circulait-elle ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Par radio ou par téléphone si

2 évidemment les informations étaient de nature à pouvoir être envoyées par

3 téléphone.

4 M. Keegan (interprétation). - Si ce n'était pas une information

5 communiquée par téléphone, sur quoi vous basiez-vous ?

6 M. Vucicevic (interprétation). - Objection à la forme de la

7 question, car elle tente à orienter la réponse du témoin.

8 M. le Président (interprétation). - J’admettrai cette question,

9 je la déclare recevable. Vous pouvez répondre à la question, Monsieur.

10 M. Semenovic (interprétation). - Nous avons été donc obligés de

11 communiquer par voie physique, je dirai. S'il fallait se rendre d’un

12 endroit à l’autre, on prenait une bicyclette, une motocyclette ; très peu

13 de voitures étaient à notre disposition parce qu’il y avait une pénurie de

14 carburant.

15 Ce système d’information exigeait énormément de temps. Par

16 exemple, je me suis rendu à Kozarac à plusieurs reprises à bicyclette, il

17 s’agit d’une distance de cinq kilomètres à faire pour aller et revenir.

18 S'il s'agit d'une question d'urgence, vous êtes en retard.

19 M. Keegan (interprétation). - Est-ce qu'à ce moment des barrages

20 étaient sous le contrôle de la Défense territoriale dans ces communes

21 locales ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

23 M. Keegan (interprétation). - Est-ce que la totalité de ceux qui

24 étaient à ces barrages étaient armés ?

25 M. Semenovic (interprétation). - Non.

1 M. Keegan (interprétation). - Vous nous avez dit tout à l'heure

2 que les listes territoriales ont été établies, que les personnes ont été

3 contactées chez elles. Quel était le niveau de l'organisation en ce qui

4 concerne la Défense territoriale de la zone de Kozarvsa à cette époque ? A

5 quel niveau était-elle organisée ?

6 M. Semenovic (interprétation). - D'abord au niveau de la

7 République. Pour ce qui est des ordres donnés au niveau de la République,

8 ils devaient être exécutés là où il y avait les Bosniaques autres que la

9 population serbe.

10 M. Keegan (interprétation). - Ce à quoi je fais référence

11 maintenant, c’est qu’au moment où vous essayiez d’organiser la Défense

12 territoriale dans la zone de Prijedor, Kozarvsa, quel était le niveau

13 d’organisation ? Quel niveau administratif avait été atteint ?

14 M. Vucicevic (interprétation). - Cette question a déjà été

15 posée, une réponse a été fournie. Vous répétez la question.

16 M. Semenovic (interprétation). - C’est à Kozarvsa que se

17 trouvait le siège de la Défense territoriale pour le district de Kozarvsa,

18 c'était le commandement. Nous avons ensuite en ramification les

19 collectivités locales, lesquelles avaient leurs unités de Défense

20 territoriale. Ceux qui devaient les commander avaient leur commandement à

21 Kozarvsa. La cellule de base de l’organisation de la Défense territoriale

22 et la collectivité locale.

23 M. Keegan (interprétation). - Pouvez-vous montrer la pièce 35

24 sur le rétroprojecteur ? Il s’agit de la carte de Prijedor. Cette carte

25 peut-elle être déplacée afin que l’on voie la région de Kozarvsa ?

1 Serait-il possible de remonter un peu ? Je vous remercie.

2 Monsieur Semenovic, pouvez-vous indiquer quelles sont les communes, les

3 municipalités qui étaient reprises dans la Défense territoriale de la zone

4 de Kozarvsa ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Ici, vous avez Kozarvsa et

6 c'est là le district de Kozarvsa, il y avait plusieurs collectivités

7 locales. D'abord ici, dans la ville de Kozarvsa, ensuite la collectivité

8 locale de Trno Polje, cette partie là, Kamicani par ci et à la

9 collectivité locale de Kozarusa et ensuite celle de Brdani...

10 M. Keegan (interprétation). - Pouvons-nous ralentir les choses

11 un peu de manière à ce que tout le monde puisse clairement saisir cela ?

12 A la lecture de la carte, Kosarvsa se trouve au centre de

13 l'écran. La commune de Trno Polje, pouvez-vous la montrer, la désigner sur

14 la carte ?

15 M. Semenovic (interprétation). - La collectivité locale se

16 trouve ici.

17 M. Keegan (interprétation). - Il faudrait peut-être déplacer un

18 peu la carte pour que l'on puisse voir en projection.

19 M. Semenovic (interprétation). - Maintenant, c'est très bien.

20 M. Keegan (interprétation). - Pouvez-vous montrer à nouveau le

21 lieu où elle se trouve ?

22 M. Semenovic (interprétation). - La collectivité locale de

23 Trno Polje se trouve ici donc en direction de Kozarac dans le sud. Voilà

24 une voie de communication, et ici vous voyez un vivier, c'est cela la

25 collectivité locale de Trno Polje comprenant plusieurs villages, Trnjani,

1 Kararici, Sivci, Mujkanovici, etc.

2 M. Keegan (interprétation). - Donc, il s'agit-là de la

3 collectivité locale à laquelle vous apparteniez ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est la collectivité

5 locale dans laquelle je vivais.

6 M. Keegan (interprétation). - Donc la collectivité immédiatement

7 au-dessus de cela, entre Trno Polje et Kozarac, de laquelle s'agit-il ?

8 Entre Trno Polje et Kozarac.

9 M. Semenovic (interprétation). - Il s'agit de la collectivité

10 locale de Hrnici qui se trouve entre les deux. C'est cette partie-là entre

11 Kozarac et Trno Polje.

12 M. Keegan (interprétation). - Alors, cette route qui est sur

13 l'écran va du haut à gauche au bas à droite qui est reprise en rouge, en

14 diagonale dans l'écran, quel était le nom qui lui était attribué ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Il s'agit de la route qui relie

16 Prijedor à Banja Luka. C'est la route de Banja Luka.

17 M. Keegan (interprétation). - Monsieur Semenovic, quand vous

18 répondez, pourriez-vous, s'il vous plaît, vous exprimer dans le micro de

19 manière à ce que les interprètes puissent vous entendre ?

20 M. Semenovic (interprétation). - La route indiquée par le trait

21 rouge est la route qui relie Prijedor à Banja Luka, d'ordinaire on

22 l'appelle Banja Luka Cesta, la route de Banja Luka, il s'agit d'une route

23 asphaltée.

24 M. Keegan (interprétation). - Existait-il une autre route que

25 l'on appelait l'ancienne route Banja Luka à Prijedor ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il y avait une ancienne

2 route Prijedor-Banja Luka qui traverse Kozarusa pour bifurquer ici, je ne

3 sais ce pas si on le voit bien.

4 M. Keegan (interprétation). - A quoi vous référez-vous ?

5 Qu'indiquez-vous ? Oui, comment s'appelle cette région ?

6 M. Semenovic (interprétation). - C'est la région de

7 Donji Orlovci. Il s'agit d'une région habitée en générale par les Serbes.

8 Ensuite, vous avez la région de Vojkanovici où en majeure partie il y

9 avait des Bosniaques, plus tard vous avez Kozarusa.

10 M. Keegan (interprétation). - L'ancienne route de

11 Banja Luka-Prijedor, c'est la route qui est reprise en jaune et qui suit

12 globalement le tracé de la nouvelle route de Banja Luka. Est-ce exact ?

13 Depuis tout à l'heure vous avez indiqué qu'il y avait un barrage à Orlovci

14 auquel vous avez dû vous arrêter. Pouvez-vous indiquer ou le localiser ce

15 barrage sur la carte, s'il vous plaît ?

16 M. Semenovic (interprétation). - C'est ici.

17 M. Keegan (interprétation). - Merci.

18 Alors, ces collectivités locales auxquelles vous avez fait

19 référence et nous allons d'abord aborder la question de Trno Polje. Est-ce

20 que cette collectivité locale était constituée d'un seul groupe ethnique ?

21 M. Semenovic (interprétation). - Non.

22 M. Keegan (interprétation). - Combien de groupes ethniques

23 trouvait-on dans cette collectivité locale de Trno Polje ?

24 M. Semenovic (interprétation). - Dix-sept.

25 M. Keegan (interprétation). - Y avait-il cependant dans cette

1 zone des collectivités locales composées d'un seul groupe ethnique ou avec

2 une grande majorité pour un groupe ethnique ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Il y avait plusieurs

4 groupes.

5 M. Keegan (interprétation). - Et la ville même de Kozarac et les

6 collectivités locales qui sont adjacentes au nord de la route de

7 Banja Luka-Prijedor, quelle était la composition ethnique majoritaire dans

8 cette partie ?

9 M. Semenovic (interprétation). - A majorité bosniaque et

10 musulmane ou je dirai plutôt à majorité absolue.

11 M. Keegan (interprétation). - Et dans la région d'Omarska, la

12 collectivité locale d'Omarska, quel était le groupe ethnique majoritaire ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Il y avait-là la population

14 Serbe en majorité absolue.

15 M. Keegan (interprétation). - Dans l'accusation, dans la partie

16 à laquelle vous avez fait référence à Kozarac que vous avez montrée sur la

17 carte, quel était le groupe ethnique majoritaire à cet endroit ?

18 M. Semenovic (interprétation). - A majorité Bosniaque Musulmane.

19 M?? Keegan (interprétation). - Monsieur le Président, comme

20 nous sommes très près de la pause, pourrions-nous interrompre maintenant

21 avant de passer au reste ?

22 M. le Président (interprétation). - Oui, nous allons donc faire

23 une pause de vingt minutes.

24 (L'audience, suspendue à 10 h 55, est reprise à 11 h 20.)

25 M. le Président (interprétation). - Maître Vucicevic, nous avons

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1 précisé quelques éléments avec le greffe s'agissant de la requête que vous

2 avez déposée en ce qui concerne M. Ostojic à la demande du greffe, nous

3 avons réexaminé la question et nous sommes disposés à lui accorder le

4 droit d'audience. Ceci étant, il est le seul à pouvoir bénéficier de ce

5 droit et vous ne pouvez avoir qu'un assistant juridique à la fois. Si vous

6 voulez faire une demande en ce sens, déposez une requête auprès du greffe.

7 Si vous voulez demander le droit d'audience pour un assistant juridique,

8 il faut faire la demande à cette Chambre de première instance, mais pour

9 le moment, nous sommes prêts à accorder le droit d'audience à Me Ostojic

10 pourtant comprenez que si c'est lui qui procède à un contre-

11 interrogatoire, il n'y aura qu'un contre-interrogatoire qui sera autorisé

12 par témoin pour ainsi dire. Il n'est pas possible de mener deux contre-

13 interrogatoires.

14 M. D' Amato (interprétation). - Je vous remercie,

15 Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation). - J'espère que ceci apporte

17 toute la clarté nécessaire.

18 M. D' Amato (interprétation). - Puis-je évoquer une autre

19 question ?

20 M. le Président (interprétation). - Mais volontiers.

21 M. D' Amato (interprétation). - Vendredi et samedi, le procureur

22 nous a fourni plusieurs nouveaux documents qui sont en passe d'être

23 traduits mais certains de ces documents ont déjà été versés au dossier de

24 ce procès. Est-ce que la cour, la Chambre pourrait nous guider quant au

25 temps qui nous est autorisé pour nous préparer à ces documents ? Au

1 départ, nous disposions de vingt jours. Je ne demande pas que l'on soit

2 trop rigide mais si nous ne disposons pas des vingt jours nous aimerions

3 que la défense ait la latitude de discuter, d'évoquer ces documents mais

4 si nous recevons deux ou trois jours de délais ceci comprenant le week-

5 end, nous sommes mis à mal. Nous ne voyons pas comment nous pourrions

6 organiser notre défense. Alors, est-ce que la Chambre pourrait nous guider

7 pour l'avenir lorsqu'il s'agira de communication de documents ?

8 M. le Président (interprétation). - A titre personnel, je dirai

9 que la communication devrait être prompt et un délai suffisant devrait

10 être réservé à la défense pour qu'elle se prépare. L'accusation a le

11 devoir de communiquer tous les documents de façon aussi à ménager ce délai

12 nécessaire à la défense.

13 M. Keegan (interprétation). - Oui, la question était de savoir,

14 je pensais s'il y avait une objection effectivement si objection il y a

15 nous étudierons la question et nous pourrons demander au témoin de revenir

16 par la suite lorsque la défense estimera avoir le délai suffisant.

17 M. D' Amato (interprétation). - Nous sommes conscients de la

18 nécessité d'accélérer la procédure du procès. Certains de ces documents

19 sont tout à fait courts et effectivement nous avons consacré le week-end à

20 nous préparer. Nous avons pu étudier un certain nombre de documents, mais

21 ne règle générale, nous aimerions effectivement bénéficier du délai

22 suffisant, le week-end ne l'étant pas.

23 M. Keegan (interprétation). - Aucun des documents versés à ce

24 moment n'a été communiqué ce week-end. La plupart d'entre eux a été

25 communiqué en janvier ou en avril. Ma question portait sur des documents

1 communiqués récemment, ceux que j'ai communiqué le lendemain du jour où

2 nous avons obtenu ces documents. Effectivement, si le délai n'est pas

3 suffisant nous pourrons rappeler le témoin.

4 M. le Président (interprétation). - Ce que nous voulons éviter

5 c'est tout délai inutile dans la procédure. S'il y a des délais qui sont

6 rendus nécessaires du fait de la nécessité pour la défense de disposer du

7 temps qui lui convient pour se préparer. Eh bien, si vous recevez des

8 documents qui vous arrivent trop tard, il faudra que vous demandiez une

9 extension du délai. Mais nous allons essayer de dissuader toute tentative

10 menant à une communication tardive.

11 M. D' Amato (interprétation). - Maître Vucicevic aimerait

12 ajouter un élément qu'il connaît personnellement de par ses rapports avec

13 l'accusation.

14 M. Vucicevic (interprétation). - Ces documents dont nous

15 discutons ne sont pas encore traduit. Apparemment le procureur dit que ces

16 documents font parties des documents saisis à Prijedor en décembre

17 conformément au mandat décerné pour la saisie de ces documents par la

18 Chambre. Et certains documents provenant de ce même jeu de documents nous

19 ont été communiqués en avril.

20 Vous avez indiqué, Monsieur le Président, que toute la

21 communication de pièces devrait se faire vingt jours avant le procès. Il

22 est quelque peu inusité qu'un document provenant du même jeu de documents

23 n'apparaisse que trois jours après le début du procès et deux jours avant

24 la déposition d'un témoin sur ces documents.

25 Voilà en quoi se résume notre requête et là nous lisons qu'il

1 faut faire respecter les ordonnances de la Chambre.

2 M. le Président (interprétation). - Poursuivez, Maître Keegan.

3 M. Keegan (interprétation). - Je vous remercie.

4 Monsieur Semenovic, où s'est faite la première attaque militaire

5 à Prijedor ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Dans la région de Hambarine.

7 M. Keegan (interprétation). - Vous souvenez-vous du jour où fut

8 lancée cette attaque ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Oui, le 22 mai 1992.

10 M. Keegan (interprétation). - Où vous trouviez-vous au moment de

11 cette attaque ?

12 M. Semenovic (interprétation). - J'étais à Trno Polje.

13 M. Keegan (interprétation). - Comment avez-vous appris que cette

14 attaque avait eu lieu ?

15 M. Semenovic (interprétation). - La veille de l'attaque, au

16 cours de la nuit, à la collectivité locale nous avons pu capter, moyennant

17 un système de talkies-walkies, au siège de la Défense territoriale, on a

18 entendu des coups tirés à l'entrée de Hambarine, et que comme quoi on

19 parlait d'un ultimatum qui nous a été décrété, comme quoi on exigeait nos

20 armes. Mais nous n'avons pas eu d'informations davantage précises.

21 Le lendemain, nous avons pu entendre évidemment des tirs

22 d’artillerie et avons pu observer nous-mêmes une bonne partie de la

23 colline de Hambarine incendiée ; c’était une très grosse fumée étant donné

24 que la journée était claire, on pouvait voir au loin, très bien voir, et

25 on pouvait surtout entendre les coups d’artillerie.

1 M. Keegan (interprétation). - Vous avez fait état d’ultimatums ;

2 à cet égard, quels étaient les organes du gouvernement serbe de Prijedor

3 qui émettaient ces ultimatums ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Autant que je me souvienne,

5 c’est la cellule de crise qui a dû émettre cet ultimatum.

6 M. Keegan (interprétation). - Est-ce que vous aviez été informés

7 du fait, préalablement à cette attaque du positionnement, plus exactement,

8 des pièces d'artillerie sur le territoire de Prijedor ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Oui, nous l’avons connu.

10 Beaucoup plus tôt que les attaques ne se propagent.

11 M. Keegan (interprétation). - Pourriez-vous citer certaines des

12 positions où avaient été placées ces pièces d’artillerie ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il y eu, pour ce qui est

14 des positionnements à Urija, Brezicani, au-dessus du village de

15 Gornja Puharska, ensuite il y en a eu dans deux localités de la Kozarac,

16 il y en avait également à Tomasica et puis dans certaines parties

17 évidemment de la localité d'Omarska.

18 M. Keegan (interprétation). - Vous avez cité deux zones à

19 Kozarac. Lesquelles sont-elles ?

20 M. Semenovic (interprétation). - A Benkovac et quelque part au-

21 dessus de la carrière. Benkovac se trouve évidemment dans la région

22 Mrakovica.

23 M. Keegan (interprétation). - On parle d'une carrière, qu’est-ce

24 que vous entendez par là précisément ?

25 M. Semenovic (interprétation). - C’est une mine où l’on

1 exploite évidemment de la pierre.

2 M. Keegan (interprétation). - Je tiens à préciser, puisque j’en

3 ai l’expérience, je tiens à préciser ou à vérifier que le transcript est

4 tout à fait exact, d’où la raison du léger retard que je prends.

5 Et où s'est déroulée aussi l'attaque suivante à Prijedor ?

6 M. Semenovic (interprétation). - L'autre attaque était à

7 Kozarac.

8 M. Keegan (interprétation). - Et quand a-t-elle eu lieu ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Le 24 mai 1992 vers les

10 12 heures 30 à Hambarine.

11 M. Keegan (interprétation). - Est-ce que des revendications ont

12 été formulées avant l'attaque ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Nous avons d'abord reçu un

14 ultimatum, évidemment concernant la reddition, je n'ai pas pu l'entendre

15 moi-même, on l'a entendu à la radio, mais c’est de la part de la police de

16 Kozarac que nous avons pu l’apprendre. Les autorités serbes les ont

17 appelés pour parler au commandant de la police et c'est à eux-mêmes que

18 cet ultimatum, officiellement, a été remis.

19 M. Keegan (interprétation). - Vous parlez de reddition. Pouvez-

20 vous nous préciser de quel type de reddition il s'agissait ?

21 M. Semenovic (interprétation). - Ils avaient demandé à ce que la

22 Défense territoriale se rende, la police également, de même que les gens

23 pour lesquels ils savaient, disait-on, qu’ils étaient armés.

24 M. Keegan (interprétation). - Au début de votre déposition, vous

25 avez dit avoir été le témoin de cas où des familles serbes avaient quitté

1 leur domicile dans la nuit, étaient revenues pendant la journée, vous avez

2 dit que ceci s’est produit à plusieurs reprises.

3 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

4 M. Keegan (interprétation). - Est-ce qu'il y a eu des

5 déplacements inhabituels de civils serbes que vous auriez constatés avant

6 l'attaque menée contre Kozarac ?

7 M. Semenovic (interprétation). - Oui, nous avons pu observer

8 cela étant donné que pour ce qui est de ces parties à la lisière du

9 district, la population un peu mixte s’était retirée vers les parties qui

10 étaient à majorité Serbes, seuls les adultes y demeuraient.

11 M. Keegan (interprétation). - Et dans la zone de Trno Polje,

12 parmi les collectivités locales composant Trno Polje, est-ce que chaque

13 domicile comportait un téléphone ?

14 M. Semenovic (interprétation). - Non, les liaisons téléphoniques

15 ont été coupées mais une maison en avait. Quand même encore, c'était une

16 maison privée, les gens n'ont pas pu comprendre comment il se faisait que

17 le téléphone marchait toujours dans cette maison, mais c’était vrai.

18 M. Keegan (interprétation). - Chaque personne de la communauté

19 ou de la collectivité locale avait-elle une voiture ?

20 M. Semenovic (interprétation). - Non

21 M. Keegan (interprétation). - Où vous trouviez-vous au moment du

22 début de l'attaque sur Kozarac ?

23 M. Semenovic (interprétation). - J’étais à la collectivité

24 locale de Trno Polje.

25 M. Keegan (interprétation). - Qu'avez vous fait après le début

1 de l’attaque ?

2 M. Semenovic (interprétation). - Je m'étais dirigé vers Kozarac

3 car nous n'étions plus en communication par radio avec Kozarac et on

4 devait s’y rendre pour voir ce qui se passait et voir avec les gens,

5 évidemment du quartier général de la Défense territoriale, ce qu’il

6 fallait faire sur le terrain. Parce que, déjà, on entendait des coups

7 tirés, c'étaient des coups tirés par des unités d’infanterie des districts

8 environnants, en direction des maisons bosniaques. Comme il n’y avait pas

9 de carburant, je devais m’y rendre à bicyclette.

10 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous réussi à atteindre

11 Kozarac ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Non, je n'ai pas pu aller à

13 Kozarac, mais pour être très exact, en dehors de Gornji Sivci, je me suis

14 arrêté très exactement à Suhi Brod.

15 M. Keegan (interprétation). - Pourquoi vous êtes-vous arrêté à

16 cet endroit ?

17 M. Semenovic (interprétation). - On ne pouvait pas aller plus

18 loin parce que les obus tombaient tout près et sans cesse. Par conséquent

19 étant pilonnée, cette région était impraticable.

20 M. Keegan (interprétation). - Force de votre expérience au sein

21 de la JNA, pourriez-vous nous dire quelles étaient les armes utilisées

22 pour pilonner Kozarac ?

23 M. Vucicevic (interprétation). - Objection à cette question. En

24 effet, on n’a pas déclaré que ce témoin était un expert militaire, il a

25 simplement dit avoir servi dans une unité d’artillerie. La question qui

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1 est posée sur le type d'armes utilisées est posée pour voir quelles ont

2 été les pièces utilisées.

3 M. le Président (interprétation). - Il a servi dans

4 l’artillerie, il peut nous dire s'il y a des armes. Le poids accordé à

5 cette question sera déterminé par les Juges.

6 M. Keegan (interprétation). - Pourriez-vous répondre à la

7 question que je vous ai posée, Monsieur le témoin ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Oui. J'ai pu tout simplement

9 distinguer plusieurs armes d’artillerie différentes qui tiraient. Pour ce

10 qui est du pilonnage, j'ai vu les explosions et les détonations de tous

11 ces obus qui étaient largués sur Kozarvsa et les villages environnants.

12 J'ai pu entendre d’abord les explosions lors de la détonation, lors du tir

13 de la direction de Urija, et à mon sens il s’est agi d’obus de grands

14 calibres, j'ai pu d'ailleurs le savoir également d'après les

15 déflagrations, les explosions que produisaient ces obus. J’ai pu

16 comprendre également que c’est depuis Kozarac que ces obus étaient lancés.

17 J'ai également remarqué que de la direction d’Orlovci il y a eu des obus

18 de moindres calibres, probablement des mortiers de moindres calibres et

19 les lance-obus qui allaient depuis Kozarac.

20 A Omarska également j’ai pu entendre des explosions, des

21 détonations qui allaient en direction, de la direction d'Omarska. Là aussi

22 il s'est agi de pièces d’artillerie lourdes.

23 Nous nous attendions à ce qu’avec de telles machines, on vise

24 Trno Polje et Kozarac parce que nous savions déjà qu’il y avait un

25 positionnement de ces pièces d'artillerie, de canons très exactement, mais

1 il n'y a pas eu de tirs de cette direction-là.

2 M. Keegan (interprétation). - Quelle était l'intensité du

3 pilonnage à cette période ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Pendant toute cette journée-là

5 et presque toute la nuit qui a suivi avec quelques trêves et le lendemain

6 également. Le lendemain on a tiré aussi des lance-roquettes sur Trno Polje

7 et en général dans la région de Sivci où déjà les réfugiés se

8 rassemblaient.

9 M. Keegan (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur Semenovic,

10 je note au procès-verbal, au transcript que les interprètes ont répété le

11 terme en serbo-croate pour le transcript anglais Tranblance, je crois

12 qu'il serait bon d’apporter une traduction en anglais.

13 Combien de jours le pilonnage a-t-il duré ?

14 M. Semenovic (interprétation). - Deux jours.

15 M. Keegan (interprétation). - Que s’est-il passé après la fin du

16 pilonnage ?

17 M. Semenovic (interprétation). - Lorsque le pilonnage s’est

18 arrêté, les forces serbes entraient de la direction de Prijedor, entraient

19 dans Kozarac pour incendier presque toute la Kozarusa, jusqu’au milieu de

20 la localité de Kozarac. J'ai regardé tout cela en une distance de deux

21 kilomètres et demi.

22 M. Keegan (interprétation). - Est-ce que certaines parties de la

23 population se sont déplacées en direction de Trno Polje ?

24 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Les habitants, la

25 population de Kozarac qui essayait de fuir et qui sortait de leurs abris

1 après le pilonnage se dirigeait vers Trno Polje. Pour ce qui est de la

2 population elle-même, elle ne pouvait pendre que le strict nécessaire et

3 monter sur les tracteurs et remorques pour aller vers Trno Polje. Il n’y a

4 eu aucune coordination.

5 Ces réfugiés s’arrêtaient à mi-chemin entre Sivci, Hrnici,

6 Suhi Brod, et c'est là où il y a eu multitude de gens, ceux qui venaient

7 du haut, c'est-à-dire ceux qui détenaient des informations entendues à la

8 radio comme quoi ceux qui n'avaient pas d'armes, qui n’étaient pas

9 considérés comme étant des coupables, que seuls les extrémistes devaient

10 être arrêtés, donc les autres étant en sécurité, et que pour ce qui est de

11 la population elle ne devait se cacher que pour un certain temps étant

12 donné la présence des extrémistes musulmans. Après quoi tous pouvaient

13 regagner leur maison. Après quoi il y en a eu pas mal qui ont cru ces

14 informations diffusées par la radio et qui se sont dirigés vers

15 Trno Polje.

16 Quelques-uns des Bosniaques, des Musulmans ont été amenés par

17 les Serbes à la radio pour qu’eux-mêmes diffusent ces invitations pour que

18 la population se rende à Trno Polje, à Hilmija Nukic et lui a même diffusé

19 de telles informations parce qu’il a travaillé avec la cellule de crise et

20 j’ai pu entendre dire à Prijedor que d’aucuns ont dû en faire autant

21 également.

22 M. Keegan (interprétation). - Vous avez parlé de Kozara comme

23 étant l'endroit d’où allaient les gens depuis Trno Polje. Pourriez-vous

24 expliquer aux Juges ce qu’est Kozara ?

25 M. Semenovic (interprétation). - Kozara est une montagne au

1 dessus de Kozarac.

2 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous vu quel est le sort qui

3 fut réservé à l'un quelconque des villages se trouvant dans la région ?

4 M. Semenovic (interprétation). - J'ai pu voir qu'une partie de

5 Kozarusa ou que presque toute la Kozarusa a été incendiée. C'étaient des

6 flammes qui engloutissaient tout. En un rien de temps, ces incendies se

7 sont déclenchés vers 5 heures de l'après-midi jusqu'à 8 ou 9 heures du

8 soir. L’ensemble de cette région était en flammes.

9 C'était une scène horrible, on entendait des coups sporadiques

10 tirés, mais il n'y avait pas trop de coups tirés, seuls ces incendies

11 périmètre énorme. Des gens ont pu fuir de cette région depuis l'entrée des

12 armées serbes. Ils nous ont raconté comment ils faisaient, ils projetaient

13 une espèce de bombe dans les maisons, aussitôt après la maison était en

14 flammes, il y eu des cas également où on lançait d’abord une grenade à

15 main et après cette bombe incendiaire il me semble que pas une seule

16 maison était debout. Tout était incendié.

17 M. Keegan (interprétation). - Vous avez vu ces incendies qui se

18 sont déclenchés dans la région. Pourriez-vous nous dire de quel côté du

19 village les incendies ont commencé ?

20 M. Semenovic (interprétation). - Depuis Mujkanovici, Kozarusa,

21 jusqu’au beau milieu de Kozaruza, donc depuis la direction de Prijedor,

22 c’est-à-dire de ce point que constitue Orlovci, c’est-à-dire le point

23 détenu par les forces serbes. Toute cette région que je viens de désigner

24 a été mise à feu. Et pour ce qui est de cette localité même que je viens

25 de mentionner, elle a été incendiée en un rien de temps, et au cours de la

1 nuit c’étaient vraiment des scènes horribles.

2 M. Keegan (interprétation). - Vous avez dit que des coups de feu

3 avaient été tirés à ce moment-là aussi. Est-ce que les civils qui

4 s'échappaient du village étaient la cible de ces coups de feu ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Naturellement, pour ce qui est

6 de ces gens-là qui ont réussi à fuir pour rejoindre les réfugiés, ont déjà

7 mentionné les noms des gens abattus, il y en avait parmi eux, par exemple

8 M. Milkic, personne très âgée qui n'a pas pu courir, évidemment, pour

9 s’évader, lui a été abattu. D'autres, qui étaient en fuite, ont été

10 abattus également, mais rares sont les gens qui ont pu évidemment

11 s’évader.

12 M. Keegan (interprétation). – Est-ce que vous savez à quel

13 moment le camp dans la région dans la zone de Pternopolj à été ouvert ?

14 M. Semenovic (interprétation). - Je l'ai appris quelque jours

15 plus tard.

16 M. Keegan (interprétation). - Au cours des jours qui ont suivi

17 l'attaque, qu'avez-vous fait ?

18 M. Semenovic (interprétation). - Lorsque ces points de réfugiés

19 s’étaient ainsi concentrés à cause de pilonnages et des incendies, les

20 hommes ne pouvaient pas avoir d'autre solution que de se diriger vers

21 Trno Polje où les maisons n’ont pas encore incendiées, où encore des tirs

22 importants ont été tirés. En même temps, pour ce qui est d'autres régions,

23 l'armée serbe a déjà entré dans les formations des civils pour

24 prétendument être à la recherche des extrémistes, parmi lesquels les

25 extrémistes, je signalais, paraît-il, et j'ai dû me cacher.

1 M. Keegan (interprétation). - Pendant combien de temps vous êtes

2 vous caché ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Pendant deux journées, j’ai dû

4 me cacher au même endroit. J’étais tout seul. Après quoi, une femme m'a

5 appelé, m’offrant son abri, étant donné que la maison était en sécurité,

6 étant au beau milieu des maisons dont les propriétaires étaient des

7 Krenci, c’est-à-dire d’une autre ethnie, et qui ne devait pas être de

8 perquisition.

9 M. Keegan (interprétation). - Jusqu'à quel jour êtes-vous resté

10 dans cette cachette ?

11 M. Semenovic (interprétation). - Dans cette maison ou autour de

12 la maison, je suis resté pendant un mois. Après quoi, je me suis caché

13 tout seul parce qu'ils ont évidemment quadrillé cette maison mais

14 également cette région, je vais dire. Cette femme étant emmenée, elle

15 aussi, à Trno Polje de concert avec ses enfants. A la fin, je suis resté

16 seul. Il y avait plusieurs personnes de ma connaissance. Mais on a eu

17 peur, parce que de peur de se voir évidemment, cette fois-ci, pris par les

18 forces serbes, ils risquaient d'être abattus étant donné que j’avais une

19 fonction politique et c’est ainsi qu’ils s’en sont allés, et moi je suis

20 resté seul.

21 M. Keegan (interprétation). - Pourriez-vous citer les villages

22 et hameaux que vous avez parcourus pendant cette période où vous deviez

23 vous cacher ?

24 M. Semenovic (interprétation). - Oui, d'abord c'était le village

25 de Hrnici, Suhi Brod, Gornjisivci, Sivci, Mujkanovici, Kenjari, et à la

1 fin Trno Polje.

2 M. Keegan (interprétation). – Pendant cette période, vous vous

3 cachiez dans la région de Sivci. Est-ce que des forces militaires sont

4 entrées dans cette zone et se sont emparées de la population ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Ces actions ont été

6 entreprises sous prétexte de recherche d'extrémistes. Mais, toutes les

7 fois, il devait par un de ces hameaux, eh bien c'est la population totale

8 qui devait être emmenée avec ceux-là. Ils abattaient évidemment quelques-

9 uns d'entre eux. Les hommes étant emmenés en direction de Kozara ou de

10 Trno Polje, je ne pouvais pas savoir exactement où ils devaient être

11 emmenés, mais j’ai pu remarquer que les hommes étaient emmenés en

12 direction, les uns de Trno Polje, les autres de Kozara.

13 M. Keegan (interprétation). - A quel groupe ethnique

14 appartenaient les habitants de ce village ?

15 M. Semenovic (interprétation). - C’étaient les Bosniaques et

16 Musulmans, et quelques Ukrainiens également.

17 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous pu déterminer à quel

18 groupe ethnique les forces militaires attaquant ce village appartenaient ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c’étaient les forces

20 serbes.

21 M. Keegan (interprétation). - Comment avez-vous pu l’établir ?

22 M. Semenovic (interprétation). - J’ai pu d’ailleurs conclure

23 d'après leurs insignes. Je les voyais de très près car je me cachais soit

24 dans l'herbe, dans la brousse, non loin du chemin. Je pouvais savoir

25 également car un de ces ukrainiens, dont j'ai parlé tout à l'heure, pour

1 éviter d'être tué a été obligé de prendre l’uniforme pour rejoindre les

2 armées serbes mais il a demandé la permission d'être de service, de garde

3 non loin de sa maison, c’est-à-dire dans la région de sa maison. Et c'est

4 lui qui a aidé la femme qui m'a secouru dans sa ferme et qui nous a lui-

5 même transmis les informations recueillies auprès des autres soldats.

6 M. Keegan (interprétation). - Pouvez-vous décrire quels

7 traitements ont dû subir ces personnes lorsqu'elles ont été rassemblées

8 par ces forces dans les villages en question ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Il ne s'agit pas de dire que

10 c'étaient des rassemblements, ils disaient toujours à la population :

11 " Vous êtes en sécurité, nous sommes là uniquement pour arrêter les

12 extrémistes. " Alors, tout à coup, il s'est avéré que tout un village a

13 été encerclé par les forces militaires, sans avance aucune et je l'ai vu à

14 trois reprises : une fois à Sivci, une autre fois à Mujkanovici et la

15 troisième fois à Hrnici. Donc ils finissent par encercler des villages de

16 tous côtés et le signal donné, ils se mettent à tirer, et les gens

17 évidemment qui se mettent à fuir sont obligés de revenir et c'est ainsi

18 qu'ils ont pratiquement cantonné les gens, et évidemment il y en a qui

19 tombent sous les balles, qui sont abattus. Après quoi les femmes et les

20 enfants sont rassemblés à un endroit, les autres hommes, surtout adultes,

21 étant emmenés par groupes.

22 Sur la route principale, des voitures combis, fourgons, les

23 attendaient et lorsqu’il s’agit d’une purge ethnique plus importante il y

24 avait un minicar, un autocar, et lorsqu’ils les emmenaient par la route,

25 comme personnellement je n'ai pas pu fuir la route, je me suis arrêté non

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1 loin de la route, à la lisière même, j'ai pu voir des groupes emmenés du

2 village de Mujkanovici. Ces gens-là étaient emmenés vers Kozarac, ils

3 étaient tabassés le long de la route, d'aucuns tombaient sous les coups ;

4 évidemment, leurs prochains les relevaient, on leur apprenait à chanter

5 les chansons serbes, en leur lançant des jurons, pour les passer à tabac

6 encore, pour leur donner des ordres de se remettre en marche, mais de

7 courir surtout, pour tirer dessus ensuite. Et puis après, j'ai pu entendre

8 dire par des gens qui ont observés les mêmes phénomènes, qu’il y avait des

9 groupes qui avaient été abattus chemin faisant. Je ne l’ai pas vu

10 personnellement, mais en ont témoigné des gens qui ont eu l’occasion de le

11 voir.

12 M. Keegan (interprétation). - Ces forces qui ont participé à

13 cette attaque, avez-vous pu déterminer l’origine de l’une ou l’autre de

14 ces forces ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Oui, en effet, lors de ces

16 épurations du village de Trnjani, après l’infanterie qui s’est occupée du

17 rassemblement de la population pour l’emmener, le long de la route il y a

18 eu une voiture militaire de transport venant de la direction de Sivci. Il

19 y avait sur le camion un rideau serbe. Il y a eu évidemment à bord du

20 véhicule pas mal de soldats, et il a eu un groupe également qui a suivi le

21 véhicule. Ils portaient de deux à trois types d’insignes : la milice de

22 Sao Krajna, et puis après il y a eu des insignes de la JNA, et puis il y a

23 eu d’autres insignes que je n’ai pas eu l'occasion de voir avant. Pendant

24 les jours qui ont suivi, lorsqu’on emmenait les gens du village de

25 Mujkanovici, une fois, à partir d’une maison abandonnée, j’ai pu regarder

1 moi-même ce groupe-là et entendre surtout leurs conversations. Je ne pense

2 pas évidemment au groupe qui a emmené les hommes adultes, mais à un groupe

3 qui s'en allait à pied.

4 Parmi ces gens-là, il y en a qui étaient en uniforme complet,

5 d'autres étaient en pantalons jeans avec une jaquette militaire, une

6 blouse militaire. Il y en a qui étaient moins âgés, d’autres qui étaient

7 âgés, et ce qui m’a semblé étrange, c’étaient leurs conversations. Par

8 exemple, un de ces soldats disait que c’était vraiment super, que c'était

9 mille fois davantage rentable de venir ici faire la guerre pendant deux

10 jours que d’être à Banja Luka pendant tout un mois, où il vivait, pour y

11 travailler. Evidemment, il se prononçait en un langage Akavitsa, donc

12 serbe, de temps à autre il tirait des coups.

13 M. Keegan (interprétation). - Un instant. Que signifie " accent

14 akavien " ? Qu’entendez-vous par là ? Que signifie cette référence ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Il s'agit évidemment d’un

16 accent du dialecte serbe. Akavitsa, le langage akavien donc, est parlé en

17 Serbie, distinct de ce langage parlé en Bosnie. La différence est

18 évidemment importante pour les gens qui habitent cette région.

19 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous reconnu si certaines de

20 ces forces étaient locales, c’est-à-dire de la région de Prijedor ?

21 M. Semenovic (interprétation). - Oui, j'ai pu le reconnaître.

22 M. Keegan (interprétation). - Au fur et à mesure, vous vous

23 rapprochez du moment où vous vous êtes rendu au camp de Trno Polje. La

24 nature des attaques a changé dans les villages ?

25 M. Semenovic (interprétation). - Oui, les villages étaient

1 restés sans population, les hommes étaient emmenés ,les femmes et les

2 enfants ont été rassemblés à Trno Ploje et un certain nombre d'hommes,

3 d’autres étant emmenés vers les camps. Les villages sont restés

4 entièrement déserts, les uns incendiés, d’autres ne l’étaient pas. Et il y

5 avait aussi un pillage massif exercé par les soldats. Ils prenaient

6 presque tout ce qu’on pouvait prendre dans ces maisons. C’est ce que j’ai

7 pu observer, étant dans ma cachette, d’abord ils prenaient les articles

8 qui leur apparaissaient comme avoir de la valeur : postes de télévision,

9 ensuite des frigos, frigidaires, des cuisinières électriques et autres,

10 voire les lustres jusqu’aux ampoules et même en tirant les câbles

11 électriques des murs.

12 Avant de pénétrer dans une maison, ils tiraient dessus. Comme

13 j'étais en cachette, je me suis dit que peut-être ils tiraient sur des

14 gens qu'ils avaient vu se cacher dans ces maisons, et plus tard j'ai

15 compris que c’était une espèce de langage qui était le leur, moyennant les

16 tirs. Le pillage étant effectué partout dans ces régions, leurs véhicules

17 étant garés non loin des maisons, ils les chargaient de marchandises,

18 ainsi en était-il pendant quatre ou cinq jours.

19 Plus tard apparaissaient des groupes de soldats qui se lançaient

20 dans ces actions et j’ai pu voir que des groupes prenaient uniquement les

21 cuisinières. Un autre groupe venait, qui s'occupait des frigos ou de

22 chauffe-eau. Venait un autre groupe qui s'occupait du bétail.

23 A un moment donné, j'ai passé la nuit non loin d'un point de

24 contrôle militaire, je me suit dit que peut-être je courrais moins de

25 danger si j’étais non loin d'eux. J'ai pu me rendre compte de certains

1 endroits où ils stockaient toutes ces marchandises. J’ai pu voir à

2 plusieurs reprises, au cours de 24 heures, plusieurs véhicules, camions

3 qui venaient pour décharger. J’ai vu d'autres camions qui venaient pour

4 charger etc. C’est ce que j’ai vu pendant ces jours-là, mais après il n'y

5 avait plus de soldats.

6 M. Keegan (interprétation). - Après cela, vous vous êtes dirigé

7 vers Trno Polje, est-ce exact ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Je me suis demandé s'il

9 fallait partir vers Kozara, c’est-à-dire emprunter la montagne pour fuir,

10 ou aller en direction de Grmec. J'ai pu conclure que peut-être la route de

11 Grmec était peut-être un peu plus longue mais moins difficile à faire

12 parce que, de l’autre côté, surtout vers la Croatie, il y avait beaucoup

13 de soldats et surtout des régions ont été minées, étant donné qu’il y

14 avait la guerre en Croatie et qu’à la radio on a pu entendre que la Kozara

15 a été minée pour ne pas que les extrêmistes fuient la région par la

16 montagne. C’est ainsi que je me suis dirigé vers Grmec, le terrain que je

17 connaissais le mieux, c’est celui que j’habitais à savoir le terrain de

18 Trno Polje.

19 C’est depuis le lieu où je m’étais caché que j’ai pu faire deux

20 kilomètres en 24 heures parce que je ne savais pas exactement où se

21 trouvaient les soldats, où étaient montées les sentinelles.

22 A un moment donné, j’étais parvenu à un pré sur ma propre

23 propriété, intitulé Rosulje, non loin du centre de Trno Polje où se

24 trouvaient le siège de la collectivité locale et le camp. C’est vers les

25 trois heures du matin que j’y suis arrivé, décidé d'y rester caché pour

1 voir plus tard comment je pouvais passer à côté parce que je savais qu’il

2 était très bien gardé. A gauche de Trno Polje, je ne pouvais pas m’y

3 rendre, c’étaient les villages serbes ; à droite, c’était un terrain qui

4 n’était pas tout à fait sûr étant donné qu’il donnait sur les villages

5 serbes. J'ai pu voir à une distance de 500 mètres à vol d'oiseau le camp,

6 la journée entière. Le soir, j’ai pu voir où étaient situés les points de

7 contrôle militaires et les sentiers empruntés par les gardes pour que je

8 puisse voir par où je pouvais passer. Je me suis rendu compte que la

9 relève se faisait toutes les deux heures et je pouvais bien voir la piste

10 empruntée pour faire le tour du camp.

11 M. Keegan (interprétation). - Le jour suivant, qu’avez-vous vu

12 aux environs du camp ?

13 M. Semenovic (interprétation). - A cette distance là, depuis la

14 cachette, j’ai pu voir qu’il y avait énormément de gens et que tous

15 avaient une allure lente, ils semblaient être courbés, mais je ne pouvais

16 pas reconnaître les voix, j'étais loin, mais j’ai pu remarquer que des

17 camions, des cars venaient à Trno Polje depuis Prijedor. J’ai pu me cacher

18 dans un champ de maïs et j’ai pu voir qu’à bord de ces autocars, il y

19 avait les hommes avec leurs mains sur la nuque, ils devaient être courbés

20 et j’ai vu que les autocars étaient très chargés et j'ai vu aussi des

21 camions à remorque, des cars vides et me suis dit que peut-être on

22 préparait l’évacuation de l’ensemble du camp parce qu'on avait

23 préalablement reçu des informations de la radio serbe comme quoi la Croix

24 Rouge s’occuperait de l’évacuation de la population et que tous devraient

25 être transportés vers le territoire musulman.

1 Et comme j'ai pu voir de plus près, que l'on pouvait s’approcher

2 un peu plus, à commencer par ma cachette en s’engageant vers la gauche, il

3 y a, par exemple, un bosquet d'acacias, ensuite un terrain tout à fait à

4 découvert qui a souvent été emprunté par les gardes, je me suis dit que

5 peut-être au moment où la nuit arrive on pouvait traverser le champ de

6 maïs et le bosquet pour me cacher non loin de là; pour voir de très près

7 ce qu’il s'y passait, et je me suis dit que si jamais, il s'agissait d'une

8 évacuation, je pourrais peut-être faire partie de ce convoi parce que cela

9 aurait pu me permettre de m’engager, d’une façon un peu plus sûre, dans

10 Grmec sans nourriture, sans eau, sans habits. Il a fallu faire évidemment

11 plus de trente kilomètres. Au cours de la soirée qui venait je me suis

12 rendu sur (inaudible).

13 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous pu pénétrer dans le

14 camp ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Lorsque j'étais parvenu à ce

16 terrain découvert, il y avait du brouillard, c’était très tôt le matin. A

17 soixante-dix mètres des fils barbelés du camp, on ne pouvait pas encore me

18 repérer. J'ai pu voir que c'était du chaos qui régnait dans les camps, je

19 me suis dit qu'il y avait des gardes etc., mais il y avait un peu de tout,

20 des vieillards, femmes et enfants, j'ai vu les uns emballer leurs petites

21 malles, etc. Lorsque je vous parle de ce terrain à découvert, il s'agit

22 plutôt de prés et pour parler de ce nivelage, il y avait peut-être une

23 espèce de canal à une profondeur d'un mètre peut-être.

24 Je me suis dit que, peut-être, je pourrais lentement m'approcher

25 sans être aperçu tout près des barbelés et j'ai pu voir pas mal de gens

1 qui déféquaient non loin, j’ai compris que c'était pratiquement des

2 latrines. Cette partie de barbelés était couverte de mûriers et je me suis

3 dit que si je ne pouvais pas entrer en contact avec ces gens-là, si je

4 n'arrivais pas à me cacher là-dedans ou si ce n'était pas vraiment si

5 chaotique comme cela me semblait de prime abord, je me suis dit que je

6 devais passer une première journée dans ces ronces, après quoi je devais

7 regagner la route mais une fois venu jusqu'aux barbelés, j'ai compris

8 exactement ce que je viens de dire et parmi ces gens là, j'ai reconnu

9 quelques-unes de mes connaissances.

10 J'ai d'abord enlevé mon pantalon, puis j’ai essayé de passer à

11 travers les barbelés pour faire comme si c’était quelqu’un qui est là pour

12 faire ses besoins, comme d'autres l’ont fait. Je restais comme ça, dans

13 cette position pendant cinq minutes, j’ai certaines de mes connaissances

14 et alors je me suis relevé pour reprendre mon pantalon, remettre mon

15 pantalon en ordre et puis la première personne que je connaissais, je lui

16 ai adressé la parole pour savoir ce qui se passait et si je pouvais me

17 cacher ; il me dit que c’est l’évacuation du camp qui se préparait en

18 direction de Mrakovica et que je pouvais me cacher, mais à condition de

19 passer soit sous la remorque d'un tracteur, ou peut-être me situer à

20 l'angle de deux bâtiments et rester couvert évidemment de couvertures.

21 M. Keegan (interprétation). - Vous ont-ils signifié que les

22 forces serbes vous cherchaient ?

23 M. Semenovic (interprétation). - Oui. C'est ce que j'avais

24 demandé à l'homme, si on l'on me recherchait. Alors l'homme me répond :

25 "Non, on ne te recherche plus, on a fait l'appel, on a mentionné ton nom à

1 plusieurs reprises mais plus tard il a été dit que ton corps a été

2 retrouvé, reconnu par certains soldats à Kozarvsa". Pendant presque un

3 mois, c’est ce que m’a dit cet ami-là, on ne me recherchait plus.

4 M. Keegan (interprétation). - Pendant combien de temps êtes-vous

5 resté au camp de Trnopolje ?

6 M. Semenovic (interprétation). - J’y suis resté trois jours.

7 Trois jours et trois nuits. Au cours de la troisième nuit, vers les deux

8 heures du matin, pratiquement, j'ai quitté le camp.

9 M. Keegan (interprétation). - Pourquoi avez-vous quitté le

10 camp ?

11 M. Semenovic (interprétation). - J’ai quitté le camp parce que

12 je me trouvais parmi ce groupe de gens de Kamicani, ils avaient le nom de

13 famille de Foric, tous des parents. Un jour avant de partir, ils ont été

14 appelés, emmenés ", après quoi on a entendu des coups de tirs, de rafales,

15 et six balles tirées consécutivement. Le lendemain, l'administration, la

16 direction du camp a engagé un homme qui devait inhumer six cadavres et

17 d’après sa description, il s'est agi de la famille des Foric. Je me suis

18 dit que peut-être ils étaient abattus et exécutés à cause de moi, mais

19 quelqu’un de ce groupe-là qui a survécu, m’a rassuré, ça n’avait rien à

20 voir, en me disant qu’un soldat était venu un jour avant pour dire adieu à

21 Folic ; c’est lui qui était le délateur. A ce moment-là, où le soldat

22 était là, j’avais le dos tourné, le soldat qui était là, il était très

23 ami, il disait : "Salut les gars, c’est quand qu’on va engager un petit

24 match ?", mais après quoi il s’est tu et s'en est allé.

25 Un de ces gars-là, à qui il a parlé, s'est empoigné le ventre en

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1 se disant : "C’en est fait de nous". Lorsque je lui ai posé la question de

2 savoir pourquoi, il disait : "Si, si, c’en est fait de nous" et c’est

3 ainsi que la conversation s’est terminée. C’est au cours de cette nuit-là

4 que la police serbe était venue pour faire l'appel de Zilho Foric, un des

5 six parents, cousins... Ils ont parlé pendant quelques minutes derrière un

6 tracteur, après quoi l'homme est revenu pour faire l’appel de quatre

7 autres cousins, frères, tous qu’ils étaient. Le temps de prendre leurs

8 plastiques et quelques-uns de leurs habits, et c’est ainsi qu’ils ont été

9 emmenés pour être fusillés.

10 M. Keegan (interprétation). - Pendant combien de temps êtes-vous

11 resté éloigné du camp ??

12 M. Semenovic (interprétation). - Pendant deux ou trois jours,

13 j'étais éloigné du camp.

14 M. Keegan (interprétation). - Pourquoi êtes-vous revenu au

15 camp ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Je suis revenu le troisième

17 jour, en effet, je m’étais entendu avec une de mes connaissances village

18 de Kamicani de me laisser le message, de m’apporter aussi quelque chose à

19 manger parce que je n’avais rien à manger. Je lui ai expliqué comment

20 j'avais quitté le camp, et lui disait qu’il allait faire de même mais deux

21 jours plus tard, il n'était plus là. Mais ce matin là, j'étais de retour,

22 j'ai vu six grands autocars vides qui venaient de Trnoploje et j'ai vu

23 plusieurs camions à remorque, tous vides, qui étaient arrivés de Prijedor.

24 Et c’est ainsi, effectivement, que j'ai compris qu'ils devaient venir pour

25 organiser l'évacuation de la population vers Mrakovica comme on le disait,

1 et que c’était pour cette raison-là que l'homme en question ne sortait

2 plus, pour ne pas qu'il rate l'occasion. Moi, pour ma part, j'ai compris

3 que c’était une bonne occasion.

4 M. Keegan (interprétation). - Vous êtes donc rentré dans le

5 camp ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c’est cela, et c’est de la

7 même façon que je suis entré dans le camp.

8 M. Keegan (interprétation). - Qu’avez-vous découvert quand vous

9 êtes à nouveau rentré dans le camp ?

10 M. Semenovic (interprétation). - Une fois revenu dans le camp,

11 j’ai pu voir mon ami Adem Trnjanin. Il m’a vu lui-même, d’ailleurs, parce

12 que j’étais venu au même endroit où j’étais avant. L’homme pleurait, il

13 nous disait : "c'est fini, c'est fini, c’en est fait de toi, on a compris

14 que tu étais là, nous étions quinze qui avons été en contact avec toi,

15 d'aucuns parmi nous ont été interrogés, d'autres ont été tabassés."

16 On nous a donné un délai de 24 heures pour dire où on se

17 cachait. Le délai expiré, j'étais toujours là.

18 M. Keegan (interprétation). - Qu’avez-vous décidé de faire ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Je n'avais pas le choix. Je

20 pouvais tenter de fuir, de m'évader pour sauver ma peau mais dans ce cas

21 ils étaient quinze à être fusillés. Je n'ai pas trop réfléchi. J'ai tout

22 simplement enlevé ma montre-bracelet la donnant à l’un de mes amis pour

23 qu’elle soit transmise à ma famille, j’avais 50 DM que j’ai remis à

24 d’autres amis, et j’ai dit à l’homme qui s’appelait Adem d’aller chercher

25 le capitaine, c’est-à-dire le responsable de ces gardes du camp. C'est

1 ainsi qu'Adem est allé chercher le capitaine pour revenir avec lui.

2 M. Keegan (interprétation). - Où ce capitaine vous a-t-il

3 emmené ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Le capitaine m’a emmené dans

5 une pièce qui se trouvait de l'autre côté de l'école où était situé le

6 commandement de camp, il y avait des officiers. Lorsque ce capitaine m’a

7 emmené, j’ai pu voir M. Slobodan Kuruzovic quitter la pièce. Je le

8 connaissais avant la guerre. Il se dirigeait vers moi. Il y avait

9 plusieurs soldats, certains couraient, d'autres m'ont asséné quelques

10 coups deux ou trois fois. Monsieur Kuruzovic le leur a interdit en disant

11 qu’il fallait s'arrêter, qu'il fallait interroger cet homme. Il a dit

12 ensuite : "Ce n'est pas M. Semenovic, je connais bien M. Semenovic" Je

13 disais : "Bien sûr que c’était moi Semenovic." Alors il me disait : "De

14 quoi as-tu l’air sans cravate, sans manteau etc." Ils m'ont emmené au

15 siège du commandement où ils m’ont interrogé mais sans me battre.

16 M. Keegan (interprétation). - Où avez-vous alors été emmené ?

17 M. Semenovic (interprétation). - On m'a mis les menottes, on m’a

18 emmené en dehors de cette pièce pour m'embarquer dans une Mercedes verte

19 qui était garée non loin de là. Derrière moi, un soldat jeune a pris

20 place, il y en avait un autre à côté, c'étaient deux frères jumeaux. Au

21 volant il y avait l’officier qui m’a emmené, comme je l’ai dit tout à

22 l’heure, à Kuruzovic. A mes côtés, il y avait un certain Brane Beric qui

23 était une des connaissances de l'un de mes amis d'ailleurs, médecin

24 vétérinaire, c'est celui qui m'a posé la question de Jaran, de mon copain,

25 parce qu'il pensait justement à l'homme qui était une de mes grandes

1 connaissances et ami. C'est ainsi qu'ils m'ont emmené à Prijedor.

2 M. Keegan (interprétation). - Où vous ont-ils emmené à ce

3 moment-là ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Ils m'ont emmené d'abord à

5 Keraterm. En face de Keraterm il y avait un bâtiment administratif d'une

6 firme dont le nom m’échappe, à ce moment-là c'était la police militaire

7 qui était installée, on pouvait le lire officiellement sur le bâtiment.

8 En face de l'usine de Keraterm, j’ai pu voir énormément de

9 personnes détenues dans l'enceinte de l'usine et nous étions à bord

10 pendant une dizaine, une quinzaine de minutes, j'ai pu profiter de l’une

11 de ces occasions lorsque l’un de ces jeunes soldats était resté à bord de

12 la voiture, les deux autres étant dans le bâtiment de la police militaire.

13 Le jeune soldat me dit : "Tu étais député, comment se fait-t-il que tu

14 aies habité un bâtiment si quelconque. " En vérité, la maison que

15 j’habitais était vieille et petite. Je lui ai répondu : "C’est ainsi

16 lorsque l’on veut vivre une vie honnête." Puisque la conversation était

17 engagée, je voulais savoir ce qui allait se passer avec moi, et c’est

18 ainsi que je lui ai demandé directement : "Peux-tu me dire s'ils vont me

19 tuer tout de suite ou plus tard ? Comment se fait le procès ?"

20 M. Keegan (interprétation). - Qu’a-t-il répondu ?

21 M. Semenovic (interprétation). - La réponse a été : "Cela ne

22 veut pas dire que tu vas être tout de suite exécuté, tout dépend de ce que

23 tu vas leur dire." Sur ce, je lui demande ce qu’il fallait dire. Il m’a

24 répondu sèchement :"Je ne sais pas." C’est ainsi que la conversation s’est

25 arrêtée.

1 M. Keegan (interprétation). - Où avez-vous été emmené lorsque

2 vous avez quitté ce lieu ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Depuis ce bâtiment où était

4 installé le poste militaire, le capitaine et un lieutenant m’ont emmené

5 dans le bâtiment de police de Prijedor. Il s’agit de locaux qui se

6 trouvaient au premier étage, c'était un bureau.

7 M. Keegan (interprétation). - On vous a interrogé dans cette

8 pièce ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Dans cette pièce il y avait un

10 monsieur, qui avait l’air jeune, j'ai compris que c'était un policier.

11 Avant la guerre il était étudiant, je le connaissais, on pouvait de temps

12 en temps prendre un pot ensemble.

13 C’était le petit ami d’une de mes collègues. Au moment où il

14 commençait l’interrogation, il a emprunté des termes très ironiques pour

15 me tourner en dérision. Comme quoi : "Tu as l’air si sale, débraillé, sans

16 cravate. Qui est ce député que nous avons devant nous ?" A un moment

17 donné, un soldat pénètre dans le bureau, assez costaud, blond de cheveux,

18 et en souriant il s'approche de moi, il commence à me frapper. Il m'a

19 tabassé pendant quelque temps. Après quoi, il saisit une matraque pour

20 m'asséner plusieurs coups sur le dos. J’ai tenu le coup mais lorsqu’il a

21 commencé à frapper sur la tête, après avoir reçu quelques coups, je suis

22 tombé. Il a ensuite pris la ceinture de mon pantalon, il m'a enroulé

23 autour du cou pour dire : "Voilà un député qui a maintenant une cravate,

24 tu ne peux pas te passer de cravate." C’est ainsi, avec ma ceinture autour

25 du cou, que j’ai été emmené dans une autre pièce.

1 Dans cette autre pièce, il y avait un policier et un civil

2 également, qui étaient assis à un bureau. C'est là qu'ils se sont mis à

3 m'interroger et, semble-t-il, à dresser un procès-verbal de

4 l'interrogatoire. Au début même, ils m'ont dit : "Que l’on se comprenne

5 bien, tu es un fondamentaliste, nous le savons bien. Tu as beau dire que

6 non, mais ton père, lui, était fondamentaliste."

7 M. Keegan (interprétation). - Ont-ils indiqué quoi que ce soit

8 qui pourrait indiquer une preuve de votre fondamentalisme ?

9 M. Semenovic (interprétation). – Oui, ils disaient qu’ils

10 avaient des preuves, comme quoi ils avaient une boîte à souliers dans

11 laquelle il y avait un agenda et une revue. Mon père était mort avant la

12 guerre, il était prêtre d'ailleurs, et comme il était ecclésiastique, il

13 recevait un périodique qui lui servait dans son travail. Lors des

14 perquisitions qu’ils ont fait chez nous, ce périodique étant intitulé :

15 "La pensée islamique", il a pu comprendre que j'étais fondamentaliste et

16 que mon père également était fondamentaliste. Il a pu voir également un

17 ruban, une espèce de brassard, depuis la réunion constituante de SDA à

18 Dubica et c’est ainsi que j’ai pu en conclure.

19 Evidemment, on devait conclure que ce périodique datait d'il y a

20 trois ou quatre ans, il y en avait d’autres qui dataient d'il y a un an.

21 Mais il y avait plein de périodiques dans notre maison, ils ne se sont pas

22 donnés trop de mal pour emporter tout, mais tout simplement ils ont pris

23 ce qui était à portée de main.

24 M. le Président (interprétation) - Eh bien, il est midi et demi

25 passé. Nous suspendons et nous reprendrons nos travaux à 14 heures.

1 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

2 (L'audience, suspendue à 12 h 30, est reprise à 14 h 05.)

3 M. Keegan (interprétation). - Monsieur Semenovic, est-ce que

4 vous connaissez l’appartenance ethnique du policier que vous avez

5 interrogé ?.

6 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il était Serbe.

7 M. Keegan (interprétation). - Est-ce que vous les connaissiez ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Oui, je les connaissais, je

9 connaissais le policier qui procédait à l'interrogatoire.

10 M. Keegan (interprétation). - Y avait-il d’autres personnes que

11 vous ne connaissiez pas personnellement ? Comment avez-vous pu déterminer

12 leur appartenance ethnique

13 M. Semenovic (interprétation). - Ils s'appelaient les uns et les

14 autres. Ils appelaient celui qui me frappait Dragan, si je me souviens

15 bien. Il y en avait un autre qui se trouvait dans la voiture au moment où

16 j'étais emmené à Prijedor. Je le connaissais, je l’avais rencontré par

17 l’entremise d’un de mes amis. C'était un directeur, le directeur de cet

18 ami, et je savais aussi que le chef des gardes à Trnoploje s’appelait

19 Zlavko, je ne connais pas son nom de famille.

20 M. Keegan (interprétation). - Où avez-vous été emmené après cet

21 interrogatoire ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Après, j’ai été emmené dans une

23 cellule de prison.

24 M. Keegan (interprétation). - Et les conditions qui régnaient

25 dans cette cellule vous ont-elles donné des indications quant au

1 traitement qui fut infligé aux prisonniers qui s’étaient trouvés dans

2 cette cellule avant vous ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il y avait du sang sur le

4 sol, sur les murs, en abondance. Je me souviens qu'il y avait une grosse

5 tache de sang au-dessus du lit en métal qui occupait près des deux tiers

6 de la pièce. A l'entrée, il y avait une tache de sang aussi, énorme, qui

7 faisait près d'un mètre de large et il y avait une partie du mur qui avait

8 cédé ; cette tache de sang descendait comme si quelqu'un était descendu

9 alors qu’il était ensanglanté. Je suppose qu’on avait tiré sur quelqu'un à

10 bout portant ; il y avait donc cette tache de sang sur le mur, qui était

11 restée, et il y avait aussi une trace aussi de balle dans le mur. Il y

12 avait du sang sur le sol, et les couvertures également comportaient

13 plusieurs taches de sang.

14 M. Keegan (interprétation). - Est-ce qu’il y avait quelqu’un

15 dans la cellule au moment où vous y avez été emmené ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Il y avait quatre

17 personnes, deux femmes et deux hommes.

18 M. Keegan (interprétation). - Connaissiez-vous une quelconque de

19 ces personnes ?

20 M. Semenovic (interprétation). - Je connaissais une de ces

21 personnes, c’était une personne de mes connaissances.

22 Mais au moment où je fus amené dans cette cellule, avant même,

23 on m’avait frappé devant la cellule et on m’a jeté au sol où je me suis

24 trouvé allongé pendant près d'une demi-heure, immobile. Une demi-heure

25 plus tard donc, cette femme a demandé aux hommes de me relever, de me

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1 poser sur le lit, j’ai commencé à leur parler, et ils m’ont dit qu’ils

2 venaient de Cela.

3 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous été en mesure de

4 déterminer l'appartenance ethnique de ces personnes qui étaient détenues

5 dans cette cellule ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il s’agissait de Musulmans

7 de Bosnie. Ceci est vrai pour les hommes comme pour les femmes se trouvant

8 dans cette cellule. Une des femmes m’a dit qu’ils avaient été, pour

9 certains, arrêtés dans la rue ou chez eux, sans aucune explication, sans

10 aucun motif.

11 M. Keegan (interprétation). - Que vous est-il arrivé par la

12 suite ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Ils ont ensuite fait sortir les

14 hommes et les femmes de cette cellule où je suis resté seul, où j’ai passé

15 la nuit. Au cours de la nuit, les gardes ont frappé à la porte à plusieurs

16 reprises, disant qu'ils allaient entrer dans la cellule, disant aussi que

17 je devais nettoyer la chambrée de la police militaire qui se trouvait de

18 l'autre côté. Mais ils n'ont pas ouvert la porte, et le lendemain la

19 police est venue, ils m'ont fait sortir de la cellule. Le groupe m'a fait

20 sortir dans la cour, il y avait un bus qui attendait. Et alors que je

21 traversais le couloir du bâtiment du Ministère de l’Intérieur, j’ai vu un

22 homme, Simo Miskovic, je le connaissais au préalable, j’ai essayé qu’il me

23 remarque, j’ai essayé de lui demander quelque chose, mais il a tourné la

24 tête quand il m'a vu. Le policier m’a emmené vers le bus, m’a dit d'y

25 entrer et de m'asseoir.

1 M. Keegan (interprétation). - Connaissez-vous la position

2 qu'occupait à l'époque M. Miskovic ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Il était Président du parti

4 démocratique serbe de Prijedor.

5 M. Keegan (interprétation). - Comment se fait-il, ou par quel

6 moyen, vous a-t-on fait parcourir ce couloir ?

7 M. Semenovic (interprétation). - J'avais une ceinture nouée

8 autour de mon cou, ils tiraient par la ceinture, je ne pouvais pas me

9 relever ou marcher debout, je ne pouvais rien faire, ils riaient, ils

10 disaient : "Dégagez-vous, nous sommes en train d'amener un membre du

11 Parlement." Avant que je ne monte dans le bus, ils ont retiré la ceinture

12 et m’ont dit de monter.

13 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous remarqué le type

14 d’uniforme que portaient les personnes qui ont mené cet interrogatoire et

15 qui vous ont fait sortir du bâtiment pour vous acheminer vers le bus ?

16 M. Semenovic (interprétation). - La personne qui m’a fait entrer

17 dans la soute et qui m’en a fait sortir portait l’uniforme des forces de

18 police spéciales. Les personnes qui m’ont passé à tabac portaient toutes

19 des uniformes de police militaire. Un des hommes qui m'a interrogé portait

20 l'uniforme de la police classique, bleu.

21 M. Keegan (interprétation). - Quel était l'uniforme de la police

22 spéciale ? A quoi ressemblait-il ?

23 M. Semenovic (interprétation). - En treillis de camouflage, mais

24 pas de couleur verte comme d’ordinaire, mais c’était nuancé, presque

25 lilas, enfin, très pâle, lilas pâle. Un uniforme qui se distinguait un peu

1 par cette couleur pâle, parce que l'uniforme, treillis de camouflage, est

2 plus terne.

3 M. Semenovic (interprétation). - Vous avez donc dû monter dans

4 ce bus. Où vous a-t-on emmené ?

5 M. Semenovic (interprétation). - J’ai été emmené à Omarska.

6 M. Keegan (interprétation). - A votre arrivée au camp d'Omarksa,

7 où vous a-t-on d'abord emmené ?

8 M. Semenovic (interprétation). - A Omarska. J'ai été d'abord

9 emmené dans le bâtiment de direction à un étage où l'on a enregistré mon

10 nom dans un livre. Après quoi, on m'a sorti dehors de ce bâtiment du siège

11 de la direction pour m'emmener encore dans une petite maison en face du

12 bâtiment de la direction.

13 M. Keegan (interprétation). - Pourriez-vous nous dire combien de

14 temps vous avez passé à Omarksa ? Quelle est la totalité du séjour que

15 vous avez dû y faire ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Je pense bien dans les huit ou

17 neuf jours.

18 M. Keegan (interprétation). - Je vais demander au témoin de

19 reconnaître la structure de la maquette ; maquette qui se trouve devant

20 lui. Il faudra peut-être que vous changiez d'écouteur, monsieur le témoin,

21 pour que vous disposiez d'un fil un peu plus long.

22 Veuillez faire un tour complet de la table pour que les Juges

23 puissent voir la maquette. Il s'agit d'une maquette qui était la pièce 130

24 dans l'affaire Tadic. Il faudra lui attribuer la cote qui suit

25 chronologiquement les pièces déjà déposées. Je crois qu'il s'agira de la

1 pièce de l'accusation P 40.

2 M. le Greffier (interprétation) - C'est exact.

3 M. Keegan (interprétation). - Monsieur le témoin, il faudra que

4 vous vous approchiez d'un des micros. Il y en a un tout près de vous.

5 Pourriez-vous d'abord nous dire quel est le bâtiment

6 administratif ?

7 M. Semenovic (interprétation). - C'est ici que se trouve le

8 bâtiment de la direction. Là haut, où je montre maintenant.

9 M. Keegan (interprétation). - Que représente la structure qui se

10 trouve de l'autre côté du bâtiment que vous venez d'indiquer ?

11 M. Semenovic (interprétation). - Anciennement, c'était la

12 cantine de la mine où les travailleurs, les mineurs venaient évidemment

13 pour prendre leurs repas. Ici, se trouve justement l'entrée du bâtiment

14 administratif. Il y a un escalier là, un peu tournant, qui mène vers le

15 premier étage.

16 M. Keegan (interprétation). - Au cours de votre déposition, vous

17 avez parlé de la verrière, pourriez-vous nous dire et à l'intention des

18 Juges où se trouve cette verrière ?

19 M. Semenovic (interprétation). - C'est à peu près ici. Je dirai

20 que cela fait presque une espèce de jonction du bâtiment administratif et

21 la cantine. Une partie de la verrière n'est pas couverte. Cette partie-là

22 où je montre maintenant.

23 M. Keegan (interprétation). - On parlait quelquefois du hangar,

24 quelle est cette structure précisément ?

25 M. Semenovic (interprétation). - C'est ici qui se trouve le

1 hangar. Ce sont ces grandes installations ici.

2 M. Keegan (interprétation). - Et la maison blanche ?

3 M. Semenovic (interprétation). - La maison blanche, c'est là.

4 M. Keegan (interprétation). - Où se trouve l'endroit que l'on

5 appelait la Pista?

6 M. Semenovic (interprétation). - La piste représente cette

7 partie ici entre les deux bâtiments et celle-là.

8 M. Keegan (interprétation). - Je vous remercie,

9 Monsieur Semenovic, vous pouvez reprendre place.

10 Nous allons désormais tenter de photographier chacun des

11 bâtiments. Je l'ai déjà dit au conseil de la défense dans le cadre d'une

12 conversation, car fort de l'expérience de Tadic, vous savez qu'il n'est

13 pas toujours facile d'utiliser la maquette. La maquette restera bien sûr

14 disponible au cas où les Juges estimeront en avoir besoin.

15 Vous avez dit qu'à votre arrivée au camp vous aviez été emmené

16 au bâtiment administratif où votre nom a été enregistré. De là, où vous a-

17 t-on emmené ?

18 M. Semenovic (interprétation). - Après quoi, on m'a emmené à la

19 maison blanche.

20 M. Keegan (interprétation). - Une fois arrivé à la maison

21 blanche, qu'avez-vous vécu ?

22 M. Semenovic (interprétation). - On m'a battu.

23 M. Keegan (interprétation). - Dans quelle pièce de la maison

24 blanche, vous a-t-on placé ?

25 M. Semenovic (interprétation). - C'était une pièce à gauche, à

1 gauche en entrant dans la maison blanche, première pièce à gauche. La

2 fenêtre de cette pièce donnait sur la Pista.

3 M. Keegan (interprétation). - Les hommes qui vous ont passé à

4 tabac ont-ils dit quoi que ce soit au cours du passage à tabac ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

6 M. Keegan (interprétation). - Qu'ont-ils dit ?

7 M. Semenovic (interprétation). - D'abord, c'était une personne

8 en civil qui ne portait pas d'uniforme qui m'a battu en me disant : "Toi,

9 tu étais député", après lui, un soldat est entré pour me battre en me

10 disant : "C'est toi sur l'écran, on voyait parler contre l'armée serbe,

11 toi tu es député". Une autre personne est entrée et a procédé de même, à

12 tour de rôle, ils étaient cinq : un civil et quatre personnes en uniforme.

13 Un par un, à tour de rôle. Ils n'étaient pas entrés ensemble.

14 M. Keegan (interprétation). - Connaissiez-vous l'une quelconque

15 de ces personnes ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Certains d'entre eux, je les

17 connaissais de vue seulement, mais la personne qui était en tenue de civil

18 je devais la rencontrer, la voir dans les jours qui viennent dans la

19 verrière.

20 M. Keegan (interprétation). - Connaissez-vous l'appartenance

21 ethnique de ces personnes ? Avez-vous pu établir cette appartenance

22 ethnique ?

23 M. Semenovic (interprétation). - La première personne en civil

24 était de nationalité bosniaque, musulmane, les personnes qui portaient

25 l'uniforme étaient de nationalité serbe.

1 M. Keegan (interprétation). - Qu'ont-ils utilisés pour vous

2 frapper ? Ont-ils utilisé des armes, des outils, des instruments ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Ils me frappaient avec les

4 mains, mais aussi avec des matraques, des coups de pieds, des coups de

5 bottes plus précisément. L'un d'entre eux avait une espèce de bâton,

6 c'était une barre en métal, mais émanchée d'une espèce de tuyau en

7 plastique. C'est avec cela qu'il m'a battu. Un homme, petit de taille,

8 plutôt gros, moustachu, il portait de petites moustaches.

9 M. Keegan (interprétation). - Et quelles furent les blessures

10 qui vous furent infligées à la suite de ces coups ?

11 M. Semenovic (interprétation). - A un moment donné, je suis

12 tombé à terre et une fois par terre, j'ai reçu un coup de bottes en pleine

13 figure. C'était un soldat qui me l'a asséné ce coup-là. Cétait plein de

14 sang, qui coulait du nez et de la bouche. C'est à ce moment-là qu'ils se

15 sont arrêtés de me battre. Ils ont invité un vieux en lui donnant l'ordre

16 de m'essuyer le sang. C’est avec mes habits qu'il a essuyé le sang tout

17 simplement pour suivre l'ordre.

18 M. Keegan (interprétation). - Vous ont-ils parlé du sort qui

19 allait vous être réservé ?

20 M. Semenovic (interprétation). - Après quoi, la police arrive

21 pour m'emmener vers le bâtiment administratif une fois de plus. En sortant

22 de la maison blanche vers le bâtiment administratif, j’ai vu des deux

23 côtés des soldats courir à ma rencontre pour me donner des coups, mais un

24 policier derrière moi leur a dit à mi-voix : "On a donné l'ordre de ne pas

25 le battre tant que l’interrogatoire n’aura pas été fini. Après quoi vous

1 aurez toute la possibilité de le faire à tour de rôle."

2 Je n'ai pas été battu et j’ai été une fois de plus introduit

3 dans le bâtiment administratif à l’étage, dans une pièce qui se trouvait

4 au premier étage, la troisième porte à droite.

5 M. Keegan (interprétation). - Connaissiez-vous l'identité de

6 l'homme qui allait mener cet interrogatoire ?

7 M. Semenovic (interprétation). - Je le connaissais de vue. Avant

8 tout cela, je l'avais aperçu dans le car qui m'emmenait depuis Dromaska,

9 il était quatre ou cinq rangs devant moi, c’était un homme âgé en tenue

10 civile. De temps en temps il se tournait vers moi et lorsque je l’ai

11 croisé, j’ai vu que c’était cette personne-là, mais cette fois-ci il

12 portait un uniforme.

13 M. Keegan (interprétation). - Quel type d'uniforme portait-il ?

14 M. Semenovic (interprétation). - Un uniforme de militaire.

15 M. Keegan (interprétation). - Comment s'appelait-il ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Dragan Radakovic.

17 M. Keegan (interprétation). - Savez-vous ce qu’il faisait avant

18 la guerre ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il était directeur du parc

20 national de Kozara, c’est-à-dire Mrakovica. C’est ce qu’il a dit lui-même,

21 plus tard, lors de l’interrogatoire.

22 M. Keegan (interprétation). - Sur quoi ont porté les questions

23 qu’il vous a posées au moment où vous êtes entré dans la pièce ?

24 M. Semenovic (interprétation). - J’ai été emmené dans cette

25 pièce par des policiers qui étaient suivis par un autre policier très

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1 costaud, un certain dénommé Krkan. C’est Radakovic qui a commencé

2 l’interrogratoire. La première question qu’il m’a posée était de savoir si

3 j'avais été battu. Comme je gardais le silence, il répétait la question.

4 J’ai dit tout simplement : "Je ne sais pas ce qu'il vaut mieux dire, si

5 j’ai été battu ou pas. " Il a répondu : "Il vaut mieux que tu dises que tu

6 as été battu parce que vraiment tu nages dans le sang. Ce sont les tiens

7 qui t’ont battu, non ?"

8 M. Semenovic (interprétation). - J’ai répondu : "Oui". Il

9 voulait savoir si d'autres m'avaient battu. J’ai répondu tout simplement

10 que je ne me souvenais pas parce que j'avais perdu connaissance.

11 M. Keegan (interprétation). - Vous a-t-il dit autre chose au

12 cours de l'interrogatoire ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Il m'a dit après cette

14 conversation : "Ecoute, ce n’est pas Prjeto qui nous interesse." Après

15 cela, il a commencé à m'interroger sur les fonctionnaires de Bosnie-

16 Herzégovine. Il m’a demandé si j’avais eu des conversations, il m'a

17 interrogé sur deux responsables serbes, à savoir Mjo Dracevic qui était à

18 cette époque vice-Président du gouvernement de Bosnie-Herzégovine et sur

19 Vitomir Gepovic, les deux étant toujours au gouvernement de Boznie-

20 Herzégovine.

21 M. Keegan (interprétation). - Quelle était l’appartenance de

22 Dragan Osic ?

23 M. Semenovic (interprétation). - De nationalité serbe.

24 M. Keegan (interprétation). - Et le Musulman de Bosnie qui le

25 premier est arrivé pour vous frapper, vous souvenez-vous de son nom ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Il portait le surnom de Beco.

2 Je crois que son nom de famille était Besic. Il était toujours traîné par

3 les gardes pour qu’ils leur fassent du café, pour nettoyer aussi les

4 locaux. Il plaisantait avec eux et autant que j’ai pu le remarquer moi

5 même, il n'a pas fait l’objet de mauvais traitements.

6 M. Keegan (interprétation). - A-t-il bénéficié de privilèges, de

7 prérogatives spéciales de la part des gardes ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il était installé dans la

9 verrière. Je le sais parce que plus tard, j'y étais installé également.

10 J'ai pu parler à ce "Bechos", j'ai fait semblant de ne pas le reconnaître,

11 mais comme évidemment, mon lit était juste à côté du sien, les deux

12 derniers durant, en venant à la verrière, comme j'étais semi-couché, il

13 s'était penché vers moi pour me demander si j'étais battu.

14 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous été tabassé au moment de

15 l'interrogatoire ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Non.

17 M. Keegan (interprétation). - Combien de temps a duré cet

18 interrogatoire ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Ce jour-là où dans l'ensemble ?

20 M. Keegan (interprétation). - Ce jour-là.

21 M. Semenovic (interprétation). - Ce jour-là, l'interrogatoire a

22 duré environ cinq heures, je pense.

23 M. Keegan (interprétation). - Combien de jours se sont-ils

24 écoulés jusqu'à l'interrogatoire suivant ?

25 M. Semenovic (interprétation). - Peut-être six ou sept jours. Je

1 ne suis pas sûr.

2 M. Keegan (interprétation). - Pendant votre séjour à Omarska,

3 des représentants des médias ont-ils rendu visite au camp ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Je crois que c'était

5 pendant l'avant dernier jour de mon séjour, peut-être le huitième jour

6 depuis ma venue au camp. Soudainement, ils étaient venus. Nous avons pu

7 remarquer que ce matin-là, tous les officiers ont mis de nouveaux

8 uniformes, que les gardes portaient leur fusil en main, évidemment, pas à

9 la bandoulière. Ils étaient tout propres, et puis leurs armes également,

10 très correctes.

11 Finalement, nous avons pu observer que sur la Pista des

12 véhicules militaires arrivaient avec plusieurs officiers, on a pu entendre

13 des coups tirés aussi, mais ce ne sont pas des coups tirés. Pas mal

14 d'officiers rigolaient comme cela, qui parlaient entre eux. Tout d'un

15 coup, nous avons vu entrer un groupe de journalistes dans la cantine de la

16 mine. Plusieurs caméras qui prenaient les vues de tout ce qui était aux

17 alentours.

18 Nous avons remarqué que le groupe des détenus qui à ce moment-là

19 était justement en train de prendre leur repas, ils mangeaient très

20 lentement, comme si on leur avait donné l'ordre de ralentir parce que

21 d'ordinaire, on avait que cinq minutes pour prendre un repas,

22 pratiquement, il n'y avait que deux ou trois minutes depuis la porte à la

23 sortie. Maintenant, on les a vus manger très lentement, on les a vus

24 également s'entretenir avec les gens journalistes.

25 M. Keegan (interprétation). - Est-ce que des autorités du camp

1 vous ont contactés quant à la question de donner un entretien à ces

2 journalistes qui étaient présents dans le camp ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

4 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous effectivement accordé

5 des entretiens à ces journalistes dans le camp ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Zivko Ecim, journaliste

7 local de Prijedor était venu pour m'interviewer et prendre une photo de

8 moi. La police m'a emmené au bâtiment administratif d'abord, puis après,

9 on m'a dit : "On va prendre des photos de toi, si on le fait, peut-être tu

10 resteras en vie".

11 C'est dans cette pièce-là où j'ai été emmené que j'ai vu entrer

12 le journaliste que j'ai vu et que j'ai mentionné tout à l'heure. Il m'a

13 dit : "Monsieur Sejmenovi", (il m'a tutoyé) voilà pour toi une chance de

14 rester en vie, tu es obligé de donner lecture de cette déclaration." Il y

15 avait un papier qu'il m'a tendu.

16 M. Keegan (interprétation). - Combien d'entretiens avez-vous

17 accordé aux médias serbes ?

18 M. Semenovic (interprétation). - J'ai été pris en photo par Ecim

19 à deux reprises. Ce jour-là, il y avait aussi les journalistes étrangers

20 qui sont entrés dans le camp. Après avoir été d'abord à la "clisière", la

21 police était d'abord venue me voir, m'emmener au bâtiment administratif.

22 C'est dans le corridor que j'ai pu revoir les journalistes qui ont pris en

23 photo, et ont vu tous ces locaux. J'ai été emmené devant les journalistes

24 étrangers, lesquels ont refusé de me prendre en photo. Je l'ai appris, je

25 l'ai su, parce que la traductrice qui était là l'a traduit à peu près dans

1 ce sens-là.

2 La police m'a ensuite emmené dans une salle au premier étage au

3 bout du corridor. Il s'agit d'une grande salle qui se trouve dans le

4 bâtiment administratif. On m'a donné l'ordre d'y attendre. Un policier

5 était resté là à mes côtés pour être de garde.

6 Quelques minutes plus tard, quelques autres officiers ou

7 policiers sont venus, suivis d'une équipe de journalistes de la télévision

8 serbe SRNA.

9 Il y avait un cameraman journaliste et une autre personne avec

10 le cameraman. Entre temps, cette salle était remplie de gens, peut-être

11 que ces gens-là voulaient savoir comment j'allais répondre et comment on

12 m'a pris en photo.

13 M. Keegan (interprétation). - Au cours des interrogatoires, est-

14 ce qu'une déclaration a été constituée que vous deviez signer ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

16 M. Keegan (interprétation). - Est-ce que M. Radakovic vous a

17 posé des questions à propos d'autres prisonniers dans le camp, par exemple

18 des questions à propos de Medunjanin ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Non, il me pas interrogé au

20 sujet d'autres détenus du camp, mais il a fait mention de quelques-uns

21 d'entre eux. Il voulait savoir si je connaissais,par exemple,

22 Anes Medunjanin. J’ai répondu : "Oui, je le connais". Il disait tout

23 simplement que c’était un brave gars en disant : "Je suis surpris de

24 savoir à quel point cet homme connais la religion orthodoxe et il la

25 connaît peut-être mieux que moi-même. Je suis curieux de savoir comment ce

1 Medunjanin que je connais peut être un homme si intelligent". J'ai répondu

2 que je ne pouvais pas le connaître personnellement parce qu’il y a

3 décalage d'âge, que je connaissais son père, c'est à peu près comme cela

4 que notre conversation s'est terminée.

5 M. Keegan (interprétation). - Au cours des interrogatoires, vous

6 a-t-il parlé des postes qu'occupaient d'autres Serbes, les Serbes dans

7 d'autres régions de Bosnie ou des difficultés qu'ils avaient rencontrées ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Après le deuxième jour de

9 cet interrogatoire, toutes ses questions étaient en général un long

10 monologue qui n’avait rien à voir avec la guerre. Il parlait de l'art, il

11 avait une maîtrise de sculpture, il aimait la poésie. Il me disait :

12 "Ecoute, pour toi, ici, c’est un véritable hôtel en comparaison de ce que

13 les Serbes ont à connaître comme sort où les Musulmans sont au pouvoir ".

14 Il a dit notamment : "Dans Tuzla, c’est le véritable enfer pour les

15 Serbes. Ils sont tous emmenés dans un stade et c'est à partir des puits

16 salés que les militaires musulmans puisent de l'eau pour ensuite la faire

17 pulvériser sur l'herbe, et comme il fait une chaleur torride en été, les

18 Serbes en pénurie d’eau sont obligés de boire de cette eau salée et ils

19 ont encore davantage soif jusqu'à être épuisés, pour mourir dans la

20 souffrance ".

21 M. Keegan (interprétation). - Je demanderai que me soit diffusée

22 la cassette qui devrait devenir la pièce de l'accusation 41.

23 J’aimerais aussi que soient distribuées les transcriptions de

24 ces cassettes, cette pièce recevant la cote P 42. Le témoin n’a pas besoin

25 de recevoir un exemplaire.

1 M. le Président (interprétation). - Quelle est la nature de

2 cette cassette ?

3 M. Keegan (interprétation). - Il y a plusieurs séquences qui ont

4 déjà été fournies à la défense au préalable. Il y a notamment l'entretien

5 en serbe de ce témoin au camp d’Omarska. Est-il possible de diffuser la

6 première séquence ?

7 (La cassette est visionnée.)

8 Monsieur Sejmanovic, avez-vous eu l'occasion de revoir cette

9 cassette, la pièce de l'accusation n° 41 ?

10 M. Semenovic (interprétation). - Je l'ai vue ici au Tribunal.

11 M. Keegan (interprétation). - Dans cette première séquence de la

12 cassette, voyons-nous un reportage de presse serbe qui cite le maire de

13 Prijedor parlant des camps de Trno Polje et d'Omarska ?

14 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

15 M. Keegan (interprétation). - Pouvons-nous passer à la séquence

16 suivante, à l'indice suivant ? L'indication étant 5/27.

17 Monsieur Semenovic, que voyons-nous actuellement sur l'écran ?

18 M. Semenovic (interprétation). - Ce que vous voyez ici, c’est la

19 cantine de la mine.

20 M. Keegan (interprétation). - S’agit-il des prisonniers auxquels

21 vous avez fait référence tout à l’heure dans votre témoignage ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c’est cela.

23 M. Keegan (interprétation). - Procureur, est-ce que nous pouvons

24 passer à 8 minutes 32 secondes, s’il vous plaît ?

25 M. le Président (interprétation). - Monsieur Keegan, quel est

1 l’objet poursuivi ?

2 M. Keegan (interprétation). - Il s’agit en fait d’une

3 transcription de la cassette. Nous avons pensé que plutôt que de répéter

4 tout, il vaudrait mieux fournir la transcription de ce qui figure sur la

5 vidéo de manière à pouvoir identifier les parties les plus importantes de

6 manière à ce que vous puissiez vous faire une idée, par le biais de cette

7 vidéo, de l’entretien qu’a accordé le témoin, et vous verrez aussi

8 d’autres dirigeants sur cette cassette.

9 Et, nous soumettrons ensuite la cassette et la transcription de

10 cette cassette de manière à ce qu'elles soient en pièces au greffe.

11 Monsieur le Président, nous sommes au bas de la page 3. On va

12 rembobiner... Merci, c’est bien.

13 (La cassette vidéo est rembobinée.)

14 Monsieur Semenovic, de qui s’agit-il ?

15 M. le Président (interprétation). - Tâchons de répondre à la

16 question d’abord. Monsieur Semenovic, qui est la personne que l’on a

17 montrée sur cette bande ?

18 M. Semenovic (interprétation). - C'est M. Simo Drljach.

19 M. le Président (interprétation). - Maître Vucicevic, vous

20 voulez intervenir ?

21 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur le Président, à la

22 lecture de cette transcription, j’éprouve la même difficulté. Nous avons

23 reçu ces cassettes il y a quatre jours. Nous recevons deux cassettes par

24 jour, nous avons reçu les cassettes samedi ; on n’a pas pu en fait les

25 examiner. Je ne sais pas si en fait, il s’agit là de ce que nous avons

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1 reçu il y a quelques jours ou pas, à la simple vue d'une seule image.

2 Alors si vous voulez montrer toute la cassette ou une portion

3 substantielle de cette cassette de manière à ce qu’on puisse identifier

4 cette image, à ce moment-là nous sommes prêts à ce que cette pièce soit

5 entrée, ou versée au dossier plutôt, mais dans les conditions actuelles,

6 cela nous semble difficile.

7 Le clip 3, comme on vient de dire... Moi, je n’ai aucun souvenir

8 d’avoir déjà vu cela. Ces noms, d’ailleurs, me sont étrangers, je n’ai

9 encore pas vu ceci.

10 M. Keegan (interprétation). - Oui, cette cassette a été remise à

11 la défense il y a une semaine, avant le témoignage. Nous avons le reçu de

12 cela.

13 En outre, et avant cette séance, j'ai demandé à la défense si

14 elle avait une objection quelconque au passage de cette cassette. La

15 réponse a été que non, il n’y avait pas d’objection. Il parle des

16 cassettes que nous lui avons remises ce week-end et que nous n’allons pas

17 vous présenter maintenant. Mais nous avons parlé spécifiquement de cette

18 bande et il a dit qu’il n’avait aucune objection.

19 M. le Président (interprétation). - Maître Keegan, je crois que

20 ce genre de débat est un débat à mener en dehors de cette salle

21 d’audience. Pour faciliter le déroulement des événements, nous allons vous

22 permettre d’en suivre le déroulement comme vous le voulez, mais je pense

23 qu’il nous faudra certaines explications. Cependant, il est exact que la

24 défense a eu à sa disposition toutes ces cassettes.

25 M. Vucicevic (interprétation). - Oui, c’est exact, et en fait

1 j'essayais simplement d'accélérer le processus. Mais si vous voulez, nous

2 pouvons passer la totalité de la cassette.

3 M. le Président (interprétation). - Non, vous n’avez pas à

4 modifier la manière dont vous allez le présenter. Mais il faudra le

5 spécifier. Donc moi, théoriquement, je devrais me trouver à la page 3 de

6 la transcription, est-ce exact ?

7 M. Vucicevic (interprétation). - C’est exact. Il s’agit là d’un

8 entretien avec Simo Dkljach.

9 M. Keegan (interprétation). - C’est exact. Est-ce qu’on peut

10 reculer à six minutes, s’il vous plaît ?

11 (La cassette est rembobinée.)

12 Ceci, en fait, se trouve à la page 2. Vous voyez le reporter qui

13 parle du fait qu’il arrive au camp à l'heure du déjeuner, puis, nous

14 passons en haut de la page 3. Monsieur Semenovic, pouvez-vous identifier

15 cette personne, s’il vous plaît ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c’était bien Simo Drljach,

17 chef de la police de Prijedor.

18 M. Keegan (interprétation). - Est-ce encore lui que l'on voit à

19 gauche sur l'écran ?

20 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c’est bien lui.

21 M. Keegan (interprétation). - Peut-on passer à la troisième

22 portion, 8 minutes 30, et puis arrivés en bas de la page 3, vous voyez

23 " reporter hors caméra ". Merci.

24 Monsieur Semenovic, pouvez-vous identifier les personnes qui

25 sont à l'écran ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Oui, cela c'est moi que vous

2 voyez sur l'écran.

3 M. Keegan (interprétation). - Et qui en fait mène cet

4 entretien ?

5 M. Semenovic (interprétation). - C'est le journaliste de

6 l'agence serbe de SRNA, Dragan Bozanic. Avant la guerre, il était

7 journaliste de la télévision de Bosnie-Herzégovine.

8 M. Keegan (interprétation). - Connaissez-vous le poste qu'il

9 occupe actuellement ?

10 M. Semenovic (interprétation). - En tant que haut responsable du

11 SDS, il est ministre adjoint des Affaires étrangères de Bosnie-

12 Herzégovine, un de mes chefs parce que moi-même, je suis employé au

13 ministère des Affaires étrangères. Les responsables de SDS peuvent

14 toujours être employés à moins qu'ils ne soient pas recherchés par le

15 Tribunal criminel international.

16 M. le Président (interprétation) - Je dois dire que je n'arrive

17 plus du tout à suivre ce que vous m'expliquez.

18 M. Keegan (interprétation). - Nous pensons que ceci en fait est

19 très pertinent avec la question que nous allons soulever plus tard, c'est-

20 à-dire l'attitude des différents groupes par rapport aux autres groupes

21 ethniques et leur volonté d'être coopératifs.

22 M. le Président (interprétation) - Il faudra faire effort de me

23 convaincre de la pertinence de ceci ultérieurement pour qu'on le retienne.

24 M. Keegan (interprétation). - Pouvons-nous continuer à faire

25 défiler cette bande ?

1 (La vidéo est visionnée.)

2 Monsieur Semenovic, au cours de cet entretien, on vous a demandé

3 d'expliquer comment vous êtes arrivé au camp. La réponse que vous

4 fournissez est que vous vous êtes rendu de votre plein gré ou de vous-même

5 à ce camp. Est-ce la vérité ? Pouvez-vous arrêter l'image ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Non, ce n'était pas vrai.

7 M. Keegan (interprétation). - Il y a d'autres questions dans cet

8 entretien comme par exemple : connaissance de prêtres ou d'imans qui

9 auraient fourni des armes à la population. Vous indiquez dans votre

10 réponse que vous aviez effectivement connaissance de cela, est-ce la

11 vérité ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Non.

13 M. Keegan (interprétation). - Pourquoi avez-vous donné ces

14 réponses pendant cet entretien ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Parce que si j'avais répondu en

16 disant la vérité, j'aurais été tué.

17 M. Keegan (interprétation). - Pouvons-nous continuer à faire

18 passer le film ?

19 (La cassette est visionnée.)

20 Que voyons-nous sur écran, Monsieur Semenovic ?

21 M. Semenovic (interprétation). - C'est la verrière.

22 M. Keegan (interprétation). - C'est la partie du camp où vous

23 étiez détenu ?

24 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est bien cela.

25 M. Keegan (interprétation). - Je vous remercie.

1 Pouvons- nous passer au quatrième extrait ?

2 M. le Président (interprétation) - Donnez-nous la page de la

3 transcription ?

4 M. Keegan (interprétation). - Il s'agirait de la cinquième page

5 de la transcription. Pardon, de la sixième page. Vous voyez au milieu de

6 la page "reporter hors champ".

7 Monsieur Semenovic, pouvez-vous identifier ce que l'on montre

8 actuellement sur la vidéo ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Oui, je le peux.

10 M. Keegan (interprétation). - De quoi s'agit-il ?

11 M. Semenovic (interprétation). - C'est bien le camp de

12 Trno Polje.

13 M. Keegan (interprétation). - L'immeuble que l'on voit ici juste

14 en marge de l'écran, quel est cet immeuble ?

15 M. Semenovic (interprétation). - C'était tout à l'heure le

16 bâtiment de la collectivité locale, de la maison élémentaire de

17 Trno Polje, ancienne salle de cinéma, et derrière, se trouvaient les

18 entrepôts de la coopérative agricole. Sur l'ensemble, je veux dire de cet

19 emplacement, se trouvaient les détenus.

20 M. Keegan (interprétation). - Pouvons-nous passer au cinquième

21 extrait ? Il s'agit de la partie intitulée clip 3. C'est la dix-huitième

22 page de la transcription.

23 M. le Président (interprétation) - Maître Keegan, pourrais-je

24 vous demander de faire en sorte que l'on trouve des numéros de pages sur

25 ces documents à l'avenir ?

1 M. Keegan (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, nous

2 nous excusons.

3 Monsieur Semenovic, pouvez-vous identifier cet individu sur

4 écran ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est Dusan Kurnoga,

6 responsable de SDS, à Prijedor.

7 M. Keegan (interprétation). - Pouvons-nous passer à l'extrait

8 suivant ? Il s'agit du clip 4, page suivante.

9 Monsieur le Président, il s'agit de l'occupation de l'émetteur

10 dont différents témoins ont parlé auparavant.

11 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur le Président, il

12 s'agit précisément de la partie que je n'ai pas encore vue. J'aimerais que

13 vous nous donniez l'occasion d'examiner cette partie de la bande

14 magnétique plus tard dans l'après-midi et attendre avant de poser des

15 questions sur ce point par rapport à ce qui vient d'être montré ; moi, je

16 ne sais pas ce qui figure par ailleurs sur cette bande.

17 M. le Président (interprétation) - Nous allons permettre la pose

18 de questions maintenant et vous aurez ensuite la possibilité d'examiner la

19 bande.

20 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur le Président, nous

21 avons eu des difficultés techniques, ce qu'a indiqué Maître Keegan, car

22 nous avons reçu une quinzaine de bandes magnétiques en cinq jours. Nous

23 vivons à l'hôtel. Nous ne sommes pas équipés pour visionner. Nous aurions

24 dû les recevoir plus tôt.

25 C'est bien ce que j'ai dit. Nous n'avons pas eu l'occasion

1 d'examiner toutes ces cassettes, dont certaines que nous n'avons pas pu

2 voir du tout. Nous ne savons pas si elles vont être présentées. Je vous

3 demande simplement de nous donner quelques latitudes pour pouvoir examiner

4 ces bandes ce soir et de rappeler le témoin sur ces points demain. Merci.

5 M. le Président (interprétation) - Oui.

6 M. Keegan (interprétation). - Pouvez-nous passer à

7 22 minutes 26 secondes, s'il vous plaît ?

8 Monsieur Semenovic, reconnaissez-vous cette personne ?

9 M. Semenovic (interprétation). - C'est bien Vojo Kupresanin,

10 Président du district autonome de Krajina de cette époque-là.

11 M. Keegan (interprétation). - Quel rôle a-t-il joué, s'il en

12 jouait un dans votre retrait de ce camp ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Il s'est rendu au camp

14 d'Omarska une journée avant que les journalistes ne viennent dans le camp.

15 Il s'informait au sujet de quelques personnes dans le camp. Parmi ces

16 personnes-là, il n'y avait que moi. C'est moi qu'il a emmené en escorte,

17 évidemment, de police à Banja Luka. Il s'informait aussi de

18 Mirza Mujadzic. Il voulait savoir s'il était dans le camp. Je répondais

19 simplement que je ne savais pas.

20 Il disait qu'il avait des intentions avec nous parce qu'il avait

21 des plans. Il s'informait aussi sur le sort des membres de ma famille.

22 J'ai répondu qu'ils étaient tous à l'étranger. Ils voulaient savoir si

23 j'avais des parents à Banja Luka. Je disais que oui. Je ne pouvais pas

24 cacher le fait que prétendument ils savaient, et certainement, ils

25 savaient. C'est ainsi escorté que nous sommes allés au bâtiment

1 administratif de Banja Luka.

2 M. Keegan (interprétation). - Pouvez-vous identifier la personne

3 qui est actuellement montrée à l'écran ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est Srdjo Srdic,

5 Président du SDS, parti démocrate serbe de Prijedor.

6 M. Keegan (interprétation). - Je vous remercie. Ce sont toutes

7 les questions je voulais poser concernant cette cassette.

8 Au cours de vos discussions, de votre rencontre avec

9 Monsieur Kupresanin, au camp d’Omarska, vous a-t-il indiqué l'objet de sa

10 visite ?

11 M. Semenovic (interprétation). - Non, il ne me l'a pas appris,

12 mais au cours de la conversation qu'il a eue avec moi, un téléphone a

13 sonné dans le bureau en face de cette salle où j'ai été emmené, un soldat

14 était venu pour lui dire qu'il était demandé par le Président Karadzic au

15 téléphone. C’est à ce moment-là que Vojo Kupresanin s’est levé pour aller

16 parler avec lui.

17 M. Keegan (interprétation). - Avez-vous pu l'apercevoir en

18 discussion au téléphone de l'endroit où vous vous trouviez ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Oui, j'ai pu l'apercevoir, j’ai

20 pu entendre une partie de sa conversation, ce qu’il disait. A bien des

21 reprises il a dit qu'il fallait pas mal de savons, de détergents, dans les

22 3 00 lits ou matelas, autant de literies, autant de draps etc. et tout

23 ceci devait être fourni de façon urgente au cours de la journée. Il a dit

24 à la fin "Oui, j’en ai trouvé un seul".

25 M. Keegan (interprétation). - A-t-il eu une discussion avec vous

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1 portant sur le rôle, sur ce qu’était le rôle des Serbes à ce moment-là ?

2 M. Semenovic (interprétation). - Oui, lorsque j'ai été emmené

3 par la police. Lorsque Vojo Kupresanin est entré dans la pièce où je

4 devais attendre, il s'est présenté en disant qu'il se souvenait de moi du

5 temps du parlement parce que nous étions ensemble députés au parlement. Il

6 a dit littéralement : "Tout cela c’est du complot ourdi par le bâtiment

7 contre les Musulmans. L’Europe a prédi le rôle de l’exécuteur aux Serbes

8 contre les Musulmans, il est grand temps de faire quelque chose ". C'est

9 en ces termes politiques qu'il voulait mener la conversation.

10 Pour ma part je gardais le silence parce que dans cette

11 situation il m'était tout à fait insensé d’avoir des conversations

12 politiques quelconques et bien entendu je ne pouvais pas réagir parce que

13 je ne pouvais pas comprendre ses intentions parce que je savais où

14 j’étais.

15 M. Keegan (interprétation). - A partir du camp d'Omarska, où

16 vous a emmené M. Kupresanin ?

17 M. Semenovic (interprétation). - Il m’a emmené à Banja Luka, au

18 bâtiment administratif de la municipalité. Nous sommes entrés d'ailleurs

19 dans son cabinet qui se trouvait au niveau de la deuxième ou troisième

20 porte au premier étage à droite. C'était un vaste cabinet composé de deux

21 pièces, dans la pièce à gauche il y avait une secrétaire, à droite une

22 espèce de salle de réception où l’on m’a logé. Quelques autres officiers

23 étaient venus, des civils que je ne connaissais pas. Ils m'ont interrogé

24 pour savoir ce que je mangeais au camp, sur la situation du camp en

25 général. Je gardais le silence parce que je me sentais perdu dans cette

1 situation.

2 Je me souviens que lors de cet interrogatoire, sa secrétaire lui

3 a adressé la parole en disant : "Le Président vous demande ".

4 Monsieur Kupresanin s'est levé du bureau pour aller parler au téléphone.

5 J’étais peut-être à quatre mètres de lui, seule une porte fermée nous

6 séparait. Il y avait un vieil appareil de téléphone noir, j’ai même pu

7 entendre la voix qui venait du récepteur.

8 M. Keegan (interprétation). - Pendant la période où vous avez

9 séjourné à Banja Luka, où vous trouviez-vous ?

10 M. Semenovic (interprétation). - Voja Kupresanin a dit qu'il

11 allait me loger dans un appartement ou dans un village qui, si je me

12 souviens bien, portait le nom de Kuruzari. Il disait que c'était un

13 village serbe et que je serais en sécurité.

14 Plus tard ils ont changé d’avis pour m'emmener à Vrbanja, chez

15 ma soeur qui habitait à Vrbanja, c’est-à-dire chez son parent, mon gendre.

16 Ils ont parlé avec eux en leur disant que je ne devais surtout pas quitter

17 l’appartement, que je devais être sans cesse dedans et qu’ils ne devaient

18 surtout pas recevoir des gens qui puissent me parler. Ils disaient que je

19 devrais quand même me restaurer, que je devrais prendre de l’embonpoint,

20 qu’ils allaient me restaurer, me fournir des aliments, qu’ils allaient me

21 préparer des vêtements et que des gens de l'assemblée disaient que l'on

22 devait m'assurer pas mal d'argent et qu'ils s'interrogeaient même pour

23 savoir si je préférais les blondes ou les brunes en me disant : "Tu ne

24 dois plus être tout seul, on va trouver une fille pour toi ". Ce sont les

25 termes qu'ils ont empruntés.

1 M. Keegan (interprétation). - Pendant la durée de votre séjour

2 dans cette région, M. Kupresanin vous a-t-il demandé de téléphoner à

3 quiconque ou de prendre contact avec quelqu’un ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Le lendemain déjà la

5 police était venue me chercher pour m’emmener au bâtiment de la police de

6 la municipalité et ils m’ont demandé de téléphoner à Zenica et Tuzla. Ils

7 essayaient de téléphoner à Zenica et Tuzla, pourtant ils disaient que l’on

8 ne répondait pas à l’autre bout du fil et que l’on ne faisait que

9 raccrocher. Ils voulaient que ce soit moi qui, au nom des Serbes, devais

10 le faire, ce que je n'ai pas osé.

11 Ils m'ont dit : "Ttu dois avoir un ami à Sarajevo, à Prijedor,

12 tu n’as pas passé un coup de fil, donné signe de vie". J'ai dit d’abord

13 que je ne voulais pas, mais pour ne pas m'exposer à des dangers, j'ai tout

14 de même essayé de passer un coup de fil à des amis de Prijedor dont les

15 numéros de téléphone m’étaient connus, mais personne n'a répondu.

16 Néanmoins un membre de ma famille a décroché, mais c’était une

17 conversation téléphonique très brève parce que je ne savais vraiment pas

18 quoi dire et je n’en avais d’ailleurs guère besoin. J'ai passé ce coup de

19 fil pour ne pas être obligé de tout refuser.

20 M. Keegan (interprétation). - Est-ce qu’à un moment donné on

21 vous a amené à Banja Luka pour rencontrer le Président de la République de

22 Bosnie-Herzégovine ?

23 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

24 M. Keegan (interprétation). - A cette occasion avez-vous pu

25 entendre une conversation entre les membres du SDS de Prijedor ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Oui. La police m'a encore une

2 fois emmené au bâtiment de la municipalité en me disant que j’allais y

3 rencontrer le Président Karadzic. J’ai entendu à la radio que ce jour-là,

4 à Banja Luka, devait se trouver Messieurs Sladousva et Lord Kerington.

5 On m'a introduit dans le bâtiment de la municipalité, mais un

6 chaos total et absolu y régnait, les gens se chamaillaient, se

7 bagarraient, ils se lançaient des jurons les uns aux autres, ils

8 prononçaient le mot de "merde" en parlant de Karadzic. On parlait de

9 régions, disant qu’il n’a aucun droit de faire quoi que ce soit dans ce

10 sens. C’est là que j’ai vu M. Stakic qui m’a repéré et comme il se

11 bagarrait avec des gens, il s’est rapproché de moi pour me prendre par la

12 main. Il m’a emmené vers eux en disant : "Mevludin dit que je n’étais

13 jamais au camp d’accueil d’Omarska ou de Keraterm" en se tournant ensuite

14 vers d’autres pour dire : "Je ne veux pas être responsable de ces autocars

15 de Vlasic, etc.".

16 Or, moi qui ne savais pas de quoi il s’agissait, je gardais le

17 silence. A un moment donné M. Stakic qui était de passage, tout étonné de

18 me voir là, a réagi comme par instinct en me disant : "Que deviens-tu

19 Mevludin ? Où es-tu ?".

20 M. Keegan (interprétation). - Quand avez-vous finalement quitté

21 le territoire étant connu à ce moment-là comme étant la Republica Srpska ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Vers le 15 janvier 1993 ou

23 peut-être le 19, je n’en suis pas plus sûr.

24 M. Keegan (interprétation). - Avant de pouvoir quiter cet

25 endroit, avez-vous eu besoin de l’assistance de M. Kupresanin pour obtenir

1 des documents vous permettant de quitter cet endroit ?

2 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est bien ainsi étant

3 donné que la Croix-Rouge internationale avait accepté d'aider à ce que je

4 puisse quitter la région, il avait préalablement été demandé à la Croix-

5 Rouge internationale de me délivrer un document, mais étant donné que je

6 n'avais aucun papier sur moi, ils étaient à court de temps. On devait

7 s'adresser à la police de Banja Luka pour me faire délivrer un document ou

8 s'adresser à quelqu'un des autorités. Ainsi la Croix-Rouge a-t-elle pris

9 des contacts, ma soeur elle aussi a dû se rendre à la municipalité pour

10 que l'on me délivre un document. Il leur a été répondu que ceci n'était

11 plus possible. Un jour plus tard, un citoyen de Banja Luka qui était en de

12 très bons termes avec Kupresanin a pu avoir une conversation avec ce

13 dernier. Ce dernier disant qu'il allait me délivrer un document.

14 M. le Président (interprétation) - Maître Keegan, est-ce que

15 ceci va nous aider ?

16 M. Keegan (interprétation). - Oui.

17 M. le Président (interprétation) - Alors, que nous en obtenions

18 un exemplaire aussi.

19 M. Keegan (interprétation). - Il s'agit de la pièce 43 à verser.

20 Monsieur Semenovic, reconnaissez-vous cette pièce 43 ?

21 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Il s'agit de ce document-

22 là.

23 M. Keegan (interprétation). - Sur ce certificat, qui vous a

24 remis ce certificat ?

25 M. Semenovic (interprétation). - Le document était délivré par

1 Vojo Kupresanin, cet ami à lui qui m'a passé ensuite le document.

2 M. Keegan (interprétation). - En quelques termes,

3 Monsieur Kupresenin fait référence à Omarska dans la dernière partie du

4 document ?

5 M. Semenovic (interprétation). - A la fin du document, on parle

6 de prison.

7 M. Keegan (interprétation). - C'est tout.

8 M. le Président (interprétation) - Je vous remercie.

9 Monsieur Vucicevic, voulez-vous commencer maintenant ou voulez-

10 vous une pause ?

11 Vous voudriez une pause, très bien. Un quart d'heure de pause.

12 (La séance, suspendue à 15 h 15, est reprise à 15 h 37).

13 M. le Président (interprétation) - Maître Vucicevic, vous avez

14 la parole.

15 M. Vucicevic (interprétation). - Merci. Je défends

16 Monsieur Kovacevic.

17 M. le Président (interprétation) - Parlez anglais, s'il vous

18 plaît. Je crois que vous devez poser vos questions en anglais, Maître.

19 M. Vucicevic (interprétation). - Ah, je pensais… !

20 Maître Vucicevic s'interrompt.

21 Je m’appelle Dusan Vucicevic, je défends Monsieur Kovacevic au

22 cours de ce procès.

23 Nous avons appris que vous avez connu de grandes souffrances au

24 cours de la période sur laquelle porte votre déposition. Je le regrette

25 vivement, il n'est pas facile de se remémorer de tels événements. Mais

1 dans le cadre de l'exercice de ma profession d'avocat, je me dois de vous

2 poser quelques questions à propos de ces événements.

3 Mesdames et Messieurs les Juges, je vous remercie de m’avoir

4 autorisé à donner ces quelques explications liminaires.

5 Vous avez déclaré, dans le cadre de votre déposition, être né

6 dans le village de Cerska, près de Vlasenica. Où se trouve cet endroit ?

7 M. Semenovic (interprétation). - Il s’agit du village de Cerka,

8 près de la municipalité de Vlasenica, partie orientale de Bosnie, où je

9 naquis. Mes parents ont déménagé à la municipalité de Prijedor, depuis

10 1964. Et depuis l'âge de deux ans je suis à Prijedor.

11 M. Vucicevic (interprétation). – Vous dites que vos parents se

12 sont installés dans la municipalité de Prijedor. Se sont-ils établis dans

13 la ville même de Prijedor, ou dans l'un des villages ou des hameaux de la

14 municipalité ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Premièrement, ils ont déménagé

16 pour s'installer dans le village de Rizvanovici, municipalité de Prijedor.

17 Nous avons vécu pendant sept ans, après quoi, mon père a été embauché à

18 Kosarac, au village de Brdjani, où nous avons déménagé dans les années qui

19 suivaient. Après quoi, mon père a été employé à Trno Polje, où nous avons

20 déménagé également et où nous avons vécu jusqu’à la guerre.

21 M. Vucicevic (interprétation). - Où avez-vous terminé votre

22 formation secondaire ?

23 M. Semenovic (interprétation). - J’ai fréquenté le lycée

24 Srdjo Srdic de Prijedor.

25 M. Vucicevic (interprétation). – Puis, vous avez étudié

1 l'exploitation minière à Tuzla, aussitôt après avoir terminé le

2 secondaire ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Non, d'abord sous les drapeaux

4 pour accomplir le service militaire que chaque homme apte au service doit

5 faire. C’est après le service militaire accompli que j’ai fait mes études

6 à Tuzla.

7 M. Vucicevic (interprétation). - Vous avez déclaré avoir

8 accompli votre service militaire à Vleskovast, en république de Serbie.

9 Avez-vous passé toute cette période à Vleskovast ?

10 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

11 M. Vucicevic (interprétation). - Vous avez dit aussi avoir été

12 affecté à une unité d'artillerie.

13 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

14 M. Vucicevic (interprétation). - Quel était votre grade au sein

15 de cette unité ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Je n’avais pas de grade. A la

17 fin du service militaire, j'ai eu un grade de chef de section, mais ce

18 n'est pas un grade de commandant.

19 M. Vucicevic interprétation). - Est-ce que vous avez été affecté

20 à cette unité d’artillerie dès le départ, ou avez-vous dû subir une

21 formation en vue de ce service ?

22 M. Semenovic (interprétation). - A l'armée populaire yougoslave,

23 tous les jeunes qui sont en service doivent passer par une formation qui

24 dure plusieurs mois, après laquelle formation, ils sont stationnés dans

25 une caserne. La formation consistant à ce que les recrues soient

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1 spécialisées à certaines responsabilités et travaux à la JNA.

2 M. Vucicevic (interprétation). - Et vous personnellement, avez-

3 vous subi cette formation de spécialisation pour une unité d'artillerie.

4 Est-ce bien exact ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Non. J'étais un simple soldat

6 d’artillerie, pas spécialisé du tout.

7 M. Vucicevic (interprétation). - Pouvez-vous, à l’intention des

8 juges, décrire les responsabilités qui étaient les vôtres, à titre de

9 simple soldat puisque vous dites n’avoir pas été spécialiste dans cette

10 unité d’artillerie ?

11 M. Semenovic (interprétation). - J'étais un simple soldat, donc

12 pas commandant, il était de mon devoir de faire partie d'une équipe auprès

13 d'un lance obus de cent cinq millimètres. Il y avait là ceux qui devaient

14 servir le canon, pour s'occuper du guidage, pour s'occuper de vision, mais

15 également pendant un certain temps, j'ai été également l’homme s'occupant

16 du tir.

17 M. Vucicevic (interprétation). – Avez-vous accompli toutes ces

18 activités dans cette unité ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Chaque soldat devait en faire

20 autant car toutes les recrues devaient connaître ces opérations liées aux

21 pièces d'artillerie, à savoir le guidage, la préparation de la pièce,

22 surtout pour créer son emplacement, et après quoi les devoirs et les

23 tâches étaient bien disposées. On savait très bien qui s'occupe de la

24 ligne de mire, de remplissage, de la distribution de la munition, et

25 également des autres qui servaient la pièce d'artillerie.

1 M. Vucicevic (interprétation). - Ce qui veut dire qu’au cours de

2 votre service fait à Slestovask, vous avez passé un certain temps, à titre

3 de pourvoyeur en munitions, combien de temps avez-vous passé à cette

4 fonction ? Et puis, combien de temps avez-vous consacré dans ces

5 activités, par exemple, de bourrage de pièces d'artillerie en tant que

6 soldat chargé du tir ?

7 M. Semenovic (interprétation). - En tant que soldat, évidemment,

8 la formation était telle que chaque recrue, chaque soldat doit s'initier à

9 chacune de ces opérations.

10 A la fin de la formation, chacun se fait délivrer la désignation

11 de la fonction qui est la vôtre en artillerie, c'est ainsi que j'ai été

12 serveur m'occupant de guidage. C'est ainsi que chaque soldat doit passer

13 par la formation lorsqu'affecté à l'artillerie.

14 M. Vucicevic (interprétation). - Afin d'obtenir ce certificat

15 qui vous décerne la qualité de soldat chargé du guidage ou de la visée,

16 quel est le type de formation requise et sur quoi porte-t-elle ?

17 M. Semenovic (interprétation). - La formation comprenait toutes

18 les connaissances de base. D'abord, le tir, la mise à l'abri,

19 comportements à emprunter lors des explosions nucléaires.

20 M. Vucicevic (interprétation). - Cela suffit. Une unité

21 d'artillerie de base comporte combien de soldats ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Vous pensez à mon unité à moi

23 que j'ai servie ?

24 M. Vucicevic (interprétation). - Oui.

25 M. Semenovic (interprétation). - Pour ce qui est des obusiers

1 que j'ai servis, c'est un peloton beaucoup plus grand pour un obusier,

2 105 millimètres, il faut cinq personnes autant que je sache ; pour les

3 plus gros calibres, il faut davantage de membres d'équipage.

4 M. Vucicevic (interprétation). - Quel était le rang ou le grade

5 de l'officier commandant les quelques obusiers constituant une unité ?

6 Quel était le grade ou le rang de cet officier de commandement d'une telle

7 unité ?

8 M. Semenovic (interprétation). - C'était le capitaine.

9 M. Vucicevic (interprétation). - Vous souvenez-vous du nom du

10 capitaine qui était votre officier de commandement ou de formation à

11 l'époque ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Il avait le surnom de Djuro, je

13 ne me souviens pas exactement de son nom de famille. C'était en 1972 que

14 j'étais sous les drapeaux.

15 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez

16 du nom d'autres commandants de grades inférieurs à celui du capitaine dans

17 votre unité ?

18 M. Semenovic (interprétation). - Il y a eu donc chef de section

19 Kovac, je me souviens de quelques surnoms, mais je ne me souviens plus des

20 noms de famille. La composition de la batterie était très mixte du point

21 de vue ethnique, il y avait des Macédoniens, des Slovènes, des Serbes.

22 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce que vous vous êtes lié

23 d'amitié avec certains de vos compagnons en dehors des obligations que

24 vous aviez ? Aviez-vous des camarades avec qui vous passiez un certain

25 temps après les heures de prestations officielles ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Non.

2 M. Vucicevic (interprétation). - Vous n'avez aucun ami de cette

3 époque-là ? Vous avez passé ces deux années au service militaire en pleine

4 solitude ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Chez nous, le service militaire

6 s'étalait sur un an, pas sur deux ans. Pendant ce service militaire, bien

7 entendu, on se fait des amis, c'est tout à fait normal. Mais comme je

8 viens de vous le dire, c'étaient des gens qui venaient de Slovénie, de

9 Macédoine, de Serbie. Après le service militaire, je ne me m'étais rendu

10 pendant bien longtemps ni en Slovénie ni en Macédoine. Je n'ai jamais

11 rencontré tous ces gens-là de ma vie après le service.

12 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur Semenovic, il se peut

13 que vous ne comprenez pas bien ma question. Voici ce que je vous demande.

14 Au moment de votre service militaire, vous êtes-vous fait des amis parmi

15 ces jeunes recrues, d'où qu'ils viennent en Yougoslavie ? A cette époque-

16 là, vous êtes-vous fait des amis ? Je ne vous demande pas si vous avez

17 maintenu ces liens d'amitié pendant des années consécutives ultérieures,

18 mais simplement si vous vous êtes fait des amis à ce moment-là ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Oui, nous tous, dans nos

20 unités, nous avons été de bons camarades surtout pendant le temps libre

21 après la formation. C'était naturel.

22 M. Vucicevic (interprétation). - Vous avez partagé les mêmes

23 chambrées, les dortoirs militaires ?

24 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

25 M. Vucicevic (interprétation). - Combien y avait-il de soldats

1 dans cette chambrée ?

2 M. Semenovic (interprétation). - Environ quinze.

3 M. Vucicevic (interprétation). - Je suppose que vous et les

4 autres soldats, vous mangiez dans la même cantine ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il y avait une cantine

6 centrale pour l'ensemble de la caserne, d'ailleurs, tous les soldats y

7 prenaient leurs repas.

8 M. Vucicevic (interprétation). - Vous tous, vous mangiez tous la

9 même nourriture ?

10 M. Semenovic (interprétation). - Oui. On offrait toujours la

11 même nourriture à tous. Il y en avait qui en mangeait, d'autres n'en ont

12 pas mangée, à son gré à sa guise.

13 M. Vucicevic (interprétation). - A l'époque de votre service

14 militaire, avez-vous entendu des plaisanteries dirigées contre les soldats

15 qui refusaient de manger telle ou telle chose ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Je ne le sais pas. Je ne peux

17 parler que de moi-même. Je n'ai pas vraiment suivi ce que les gens

18 mangeaient ou ne mangeaient pas.

19 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce que quelqu'un... Je

20 retire ma question.

21 Si vous vous refusiez de manger tel ou tel aliment qui faisait

22 partie des repas qui vous étaient offerts là, est-ce que ce fut le cas ?

23 M. Semenovic (interprétation). - Je mangeais ce que je voulais.

24 J'aimais manger de ce qui m'a été offert. Ce que je n'aimais pas manger,

25 je le laissais. Si évidemment, il y avait un plat préparé, cuisiné qui ne

1 me plaisait pas, je ne prenais qu'une entrée, puis après un morceau de

2 fruit. C'est tout.

3 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce que vous vous êtes

4 abstenu de manger tel ou tel aliment pour des raisons religieuses ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Personnellement, je l'ai fait.

6 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce que vos camarades se

7 sont moqués de vous pour cette raison ? Parce que vous respectiez votre

8 religion ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

10 M. Vucicevic (interprétation). - Vous êtes un homme croyant,

11 Monsieur ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

13 M. Vucicevic (interprétation). - Le fait de se moquer des

14 pratiques religieuses de quelqu'un est une question sérieuse pour

15 quelqu'un qui a vraiment la foi n'est-ce pas ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Je ne comprends pas votre

17 question.

18 M. Vucicevic (interprétation). - Nous passerons à autre chose.

19 Lorsque vous êtes revenu de votre service militaire, vous vous

20 êtes inscrit à l'université de Tuzla. Avez-vous terminé vos études de

21 génie minier à Tuzla ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

23 M. Vucicevic (interprétation). - Quels furent les emplois qui

24 furent les vôtres depuis le moment où vous avez quitté l'université

25 jusqu'au début ou vers la moitié de l'année 89 ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Après avoir suivi mes études

2 lorsque pratiquement je devais me présenter à l'examen de licence, de

3 diplôme, mon père était mort. Je devais me faire employer pour m'occuper

4 de la famille, car ma sœur, elle aussi, poursuivait ses études. Il a été

5 prévu que ce soit d'abord elle qui termine ses études après quoi je

6 pourrais m'occuper des miennes pour trouver un emploi.

7 Pendant un an, j'ai travaillé chez un privé, en privé, pardon.

8 Nous avons travaillé le bois. C'est ainsi que nous avons organisé un petit

9 commerce. En même temps, j'ai poursuivi mes études, préparé mes examens et

10 surtout j'ai préparé mon examen de diplôme.

11 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce que vous avez obtenu

12 votre diplôme peu de temps après où avez-vous trouvé un nouvel emploi pour

13 lequel vous aviez les qualifications professionnelles ?

14 M. Semenovic (interprétation). - Non, j'ai obtenu mon diplôme

15 plus tard. J'ai fait comme je viens de vous le dire pour gagner ma vie.

16 M. Vucicevic (interprétation). - Quand avez-vous obtenu votre

17 diplôme ? En quelle année ?

18 M. Semenovic (interprétation). - J'ai eu mon diplôme en 95, un

19 peu plus tard. J'avais passé tous mes examens, mais voilà que les

20 événements se sont produits, ceux dont nous avons parlés et formellement,

21 c'est en 1995 que j’ai soutenu mon travail de diplôme.

22 M. Vucicevic (interprétation). - Nous voulons situer un peu les

23 événements dans le temps, c'est pourquoi je vous demande ceci. Quand avez-

24 vous terminé ces cours qui étaient imposés par vos études, en quelle année

25 les avez-vous terminés ?

1 M. Semenovic (interprétation). - En 1988.

2 M. Vucicevic (interprétation). - Au cours de la période qui

3 s'écoule de 1988 à 1989, avez-vous eu d'autres occupations, d’autres

4 emplois ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Je n'ai pas été employé par un

6 service d'Etat. Je dis bien que je devais passer mes examens, rester chez

7 moi pour, parallèlement, entretenir ma famille, ma soeur qui, comme je

8 viens de le dire, poursuivait ses études.

9 M. Vucicevic (interprétation). - En fait, ce que j'essaie

10 d'obtenir comme information, c’est ceci : j’essaie de savoir en quelle

11 année vous avez commencé l’université ? Quand vous avez commencé à avoir

12 des emplois particuliers, et lesquels vous avez eus.

13 Pourriez-vous me l’expliquer de la plus simple façon possible ?

14 Je n’essaie pas de vous créer des difficultés. Je voudrais simplement

15 savoir quel est votre bagage en général.

16 M. Semenovic (interprétation). - Après le service militaire

17 accompli en 1983, après 1983, j'ai fait mes études à Tuzla. C'est en 1988

18 que j’ai bouclé mes quatre années d’études.

19 M. Vucicevic (interprétation). - Avez-vous occupé des emplois

20 d’Etat, une fois vos études universitaires terminées, en dehors de cette

21 petite entreprise privée que vous aviez ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

23 M. Vucicevic (interprétation). - Quels furent ces emplois, dans

24 le cadre des services de l'Etat ?

25 M. Semenovic (interprétation). - J'avais plusieurs

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1 responsabilités au ministère des Affaires Etrangères.

2 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce que ceci est plutôt

3 consécutif aux événements de 1992 ou est-ce que ceci s’est passé à un

4 autre moment ? Je ne veux pas savoir ce que vous avez fait après 1992. Ce

5 qui m’intéresse, c’est la partie antérieure aux événements. Je me bornerai

6 à cela.

7 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Pour la période de 1992,

8 j'ai été au Parlement, où j’ai occupé une fonction. C'est en vertu d'une

9 décision du Parlement que j’étais en statut de professionnel, d'employé

10 permanent en début 1992.

11 M. Vucicevic (interprétation). - Quel était ce statut

12 professionnel qui vous a été octroyé par décret du Parlement ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Je devais remplir cette

14 fonction de député en professionnel, la loi le permettant ainsi. Il y

15 avait un certain nombre de députés au Parlement qui le faisaient en

16 professionnels ; ils étaient payés pour accomplir cette fonction

17 M. Vucicevic (interprétation). - Y avait-il des parlementaires

18 qui n’étaient pas considérés comme étant des personnes exerçant cette

19 profession-là, qui avaient d'autres occupations professionnelles et

20 s'acquittaient de leurs devoirs politiques à temps partiel ?

21 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

22 M?? Vucicevic (interprétation). - Parlons maintenant de la

23 deuxième partie des six derniers mois de 1992. Vous avez dit, dans

24 l’affaire Tadic, avoir participé à certains événements. La page 892,

25 ligne 4 du transcript Tadic va peut-être vous aider, Madame et

1 Messieurs les Juges.

2 Vous avez déclaré ceci, Monsieur : " j’ai participé à la

3 création du parti d'action démocratique ". Qu'est-ce qui vous a donné

4 l'idée de vous engager dans ces activités politiques ? L’avez-vous fait de

5 votre propre initiative ou quelqu'un vous a-t-il suggéré de vous engager

6 dans cette voie-là ?

7 M. Semenovic (interprétation). - C'était une idée à moi. J'ai

8 embrassé ces activités en 1990 et non pas en 1989 comme vous venez de le

9 dire.

10 M. Vucicevic (interprétation). - Dites-moi, je reprends vos

11 mots, comment avez-vous été engagé ? Monsieur le Président, j'entends le

12 témoin, je pose des questions, jusqu'à présent, je n'ai pas examiné le

13 transcript pour voir quels étaient les termes précisément utilisés par les

14 témoins. Peut-être devrais-je le faire pour savoir si nous utilisons les

15 mêmes termes. Comment se fait-il, Monsieur Semenovic, que vous ayez

16 commencé à participer à certaines activités politiques. ?

17 M. Semenovic (interprétation). - Mon souhait était de m'inclure

18 dans ce processus, où j'ai vu une chance pour la démocratie d'entrer dans

19 les régions qui étaient les nôtres, parce que ces mêmes processus, nous

20 les avons observés dans les pays environnants, avoisinants.

21 M. Vucicevic (interprétation). - Ce que j’essaie d'obtenir comme

22 informations de votre part, c’est ceci : avec qui vous êtes-vous associé

23 pour engager ou pour commencer une cellule politique à Prijedor ?

24 M. Keegan (interprétation). - Excusez-nous, les interprètes

25 demandent la possibilité que soit ménagé un petit répit, une petite pause

1 entre question et réponse. Si vous aviez un casque, Maître Vucicevic, vous

2 comprendriez peut-être que les interprètes ont besoin d’avoir une petite

3 pause entre question et réponse.

4 M. Vucicevic (interprétation). - Oui, je préfère faire une pause

5 parce que je me sens un petit peu limité par le port du casque lorsque je

6 plaide.

7 Ce que j'essaie d’établir, c’est de savoir si vous avez décidé

8 de vous associer, avec quelques amis, pour commencer un mouvement

9 politique dont vous venez de décrire les objectifs ?

10 M. le Président (interprétation). - Maître Vucicevic, quelle

11 était la question posée ?

12 M. Vucicevic (interprétation). - Je répète la question. J'essaie

13 d'établir qui étaient ces quelques amis ou associés avec qui vous avez

14 commencé ce mouvement politique dont vous venez de décrire les objectifs ?

15 Qui étaient ces amis, ces personnes ?

16 M. Semenovic (interprétation). - C'étaient mes amis, ceux qui

17 partageaient mes idées à la municipalité de Prijedor. Lorsque nous avons

18 vu apparaître des partis, nous avons décidé nous-mêmes de nous joindre à

19 ce processus. C'est ainsi que nous avons formé une action d'initiative

20 pour former SDA de Prijedor.

21 M. Vucicevic (interprétation). - Qui étaient les autres membres

22 de ce comité fondateur du SDA à Prijedor ?

23 M. Semenovic (interprétation). - C’était moi, c’était

24 Nijaz Kapetanovic, il y avait le docteur Nijaz Mucic, il y avait

25 Becir Medunjanin, il y avait Islan Baronic, ensuite Husein Basic, il y

1 avait là Jusuf Delkic, Hamid Softic...

2 M. Vucicevic (interprétation). - Vous souvenez-vous de la

3 première réunion que vous avez eue ? Réunion constitutive du comité, du

4 premier comité ?

5 M. Semenovic (interprétation). - La première fois, nous nous

6 sommes réunis pour parler sur ce thème dans une auberge de Prijedor qui

7 portait l'enseigne de " l’auberge de Djavid ", une vieille auberge

8 bosnienne, et c'est là où nous avons parlé en commun sur cette idée-là

9 M. Vucicevic (interprétation). - Vous souvenez-vous de la date

10 de cette première réunion ?

11 M. Semenovic (interprétation). - C’était en juillet 1990.

12 M. Vucicevic (interprétation). - Quelles furent les décisions

13 prises à l'occasion de cette réunion et quel fut le suivi donné à ces

14 conclusions ?

15 M. Semenovic (interprétation). - D’abord, c’était le fait que le

16 programme de SDA nous était acceptable, ce que nous avions déjà pu lire

17 dans les journaux, et nous avons décidé que certains d'entre nous se

18 rendent à Sarajevo pour demander de la documentation, auprès du Président

19 de ce parti nouvellement créé, pour prendre connaissance de leurs idées,

20 matériaux. Ainsi, nous avons pu conclure que ceci correspondait bien, que

21 nous organisions un parti à Prijedor.

22 M. Vucicevic (interprétation). - Quelle est la date de fondation

23 du SDA à Sarajevo ?

24 M. Semenovic (interprétation). - C’était la seconde moitié du

25 mois de mai et c'est au mois de juin que le parti a été enregistré, je

1 crois, au début du mois de juin 1990. Je ne me souviens pas de la date de

2 l'enregistrement.

3 M. Vucicevic (interprétation). - Connaissez-vous les membres

4 fondateurs, ou les fonctionnaires ou ceux qui ont commencé à fonctionner

5 dans le SDA Sarajevo ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Je connaissais certains d'entre

7 eux, d'autres que je ne connaissais pas.

8 M. Vucicevic (interprétation). - Vous souvenez-vous de certains

9 noms ?

10 M. Semenovic (interprétation). - Je me souviens de quelques

11 noms.

12 M. Vucicevic (interprétation). - Pouvez-vous nous les donner ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Parmi les fondateurs, il y

14 avait Monsieur Isetbekovic , Safet Isovic, un chanteur artiste d'estrade,

15 bien connu.

16 M. Vucicevic (interprétation). - Y en a-t-il eu d'autres dont

17 vous vous souveniez ?

18 M. Semenovic (interprétation). - Il y avait d'autres personnes

19 dont j'ai appris leur nom dans la presse, mais je ne connaissais pas trop

20 de choses sur eux.

21 M. Vucicevic (interprétation). - Auriez-vous pris connaissance

22 de telle ou telle façon du programme cadre établissant ce SDA à Sarajevo ?

23 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

24 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce que le programme portait

25 bien ou reprenait bien tout ce sur quoi portait votre déposition d'hier,

1 n'est-ce pas ?

2 M. Semenovic (interprétation). - Hier, je n'ai pas fait de

3 déposition.

4 M. Vucicevic (interprétation). - Je me corrige. Lorsque je

5 parlais d'hier, il s'agit bien sûr du dernier jour d'audience.

6 M. Semenovic (interprétation). - Je ne comprends pas votre

7 question.

8 M. Vucicevic (interprétation). - Il y a quelques jours, mercredi

9 plus précisément, vous avez commencé votre déposition. Vous en étiez à

10 l'interrogatoire mené par Maître Keegan qui vous posait une question à

11 propos du programme du SDA. Je vous demande aujourd'hui si vous avez bien

12 à ce moment-là communiqué tout ce que vous saviez à l'époque du programme

13 du SDA ?

14 M. Semenovic (interprétation). - A quelle époque pensez-vous ?

15 M. Vucicevic (interprétation). - A mai, juin 1990, du programme

16 qu'avait le SDA à l'époque. Ou est-ce que votre déposition portait sur un

17 autre programme présenté à un autre moment, à une autre époque ?

18 M. Semenovic (interprétation). - Non. Cette partie de ma

19 déposition concernait les traits principaux du programme, mais le

20 programme du parti est très vaste. On peut en parler longuement. Et puis,

21 les principaux axes du programme, de tous les partis politiques de Bosnie,

22 ont été pratiquement les mêmes. Ils concernaient d'ailleurs l'économie de

23 marché, les droits de l'homme, la liberté nationale et religieuse, la

24 liberté des médias, etc.

25 M. Vucicevic (interprétation). - Connaissez-vous la date de

1 création du SDS à Prijedor ?

2 M. Semenovic (interprétation). - Je pense que le SDS a été fondé

3 fin août ou début septembre et que la réunion constituante a été tenue au

4 gymnase de Prijedor. J'étais moi-même présent à cette réunion

5 constituante.

6 M. Vucicevic (interprétation). - Ceci s'est passé en quelle

7 année ?

8 M. Semenovic (interprétation). - En 1990.

9 M. Vucicevic (interprétation). - Vous nous déclarez donc que le

10 SDS a été constitué quelques mois après que le SDA ait été constitué et

11 créé à Prijedor. C'est bien exact ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Non. A Prijedor, le SDA a été

13 fondé le 17 août. Votre question portait sur la fondation du SDA à

14 Sarajevo tout à l'heure. Pour ce qui est de Sarajevo, je vous ai bien

15 répondu le parti SDA a été enregistré officiellement au mois de juin, mais

16 le comité d'initiative portant fondation du SDA à Prijedor a été formé,

17 comme je viens de le dire, au mois de juillet, mais l'acte même de la

18 constitution, d'après la loi, concerne la date de la réunion constituante.

19 Celle-ci s'est tenue au mois d'août.

20 Dans un laps de temps très bref, a été également formé le SDS à

21 Prijedor.

22 M. Vucicevic (interprétation). - Vous avez déclaré, il y a

23 quelques instants avoir été présent à l'assemblée constituante du SDS à

24 Prijedor. Est-ce exact ?

25 M. Semenovic (interprétation). - Oui, j'ai été présent à la

1 réunion constituante du SDS.

2 M. Vucicevic (interprétation). - Avez-vous été convié à assister

3 à cette réunion de l'assemblée constituante par le SDS ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Oui, j'ai été invité.

5 M. Vucicevic (interprétation). - Qui vous avait invité ?

6 M. Semenovic (interprétation). - La direction collective,

7 collégiale du SDA a été invitée. Formellement parlant, le SDS a adressé

8 cette invitation au SDA pour s'y rendre. C'est sur la base de celle

9 invitation que nous y étions.

10 M. Vucicevic (interprétation). - On pourrait donc en conclure

11 que le SDA a constitué avant que ne soit constitué le SDS à Prijedor ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Je crois que oui, mais vraiment

13 quelques temps avant la fondation de SDS, si je me souviens bien.

14 M. Vucicevic (interprétation). - Vous avez donc assisté à la

15 réunion de l'assemblée constituante du SDS à Prijedor ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est cela.

17 M. Vucicevic (interprétation). - L'objectif du SDS était aussi

18 d'obtenir la liberté de la presse, la privatisation de l'économie, la

19 liberté de culte, l'exercice des droits humains, des droits de l'homme,

20 comme c'était le cas dans le programme du SDA ?

21 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est ainsi qu'ils se sont

22 déclarés, c'est ce qu'ils ont déclaré en public. C'étaient leurs attitudes

23 rendues en public.

24 M. Vucicevic (interprétation). - A cette époque-là, vous-même,

25 personnellement, vous avez trouvé en ce parti un allié naturel qui vous

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1 permettait de renverser le pouvoir communiste qui avait été en place

2 pendant 45 ans ou plus ?

3 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est cela.

4 M. Vucicevic (interprétation). - Et vous, vous avez coopéré avec

5 des responsables du SDS au cours de la campagne devant déboucher sur les

6 élections ?

7 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est cela.

8 M. Vucicevic (interprétation). - Vous avez également déclaré que

9 la seule occasion à laquelle vous avez vu l'accusé, ce fut lors d'une

10 réunion où l'on a discuté des affiches ?

11 M. Semenovic (interprétation). - Je l'ai vu pour la première

12 fois et non pas l'unique fois.

13 M. Vucicevic (interprétation). - Au cours de cette réunion...

14 D'abord, rappelez-moi où s'est tenue cette réunion ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Dans le nouvel hôtel de

16 Prijedor, à l'étage de l'hôtel.

17 M. Vucicevic (interprétation). - Si je ne me trompe, il y a une

18 grande salle, un grand restaurant à cet étage de l'hôtel Prijedor ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Oui. A gauche par rapport à

20 cette salle, là où il y avait un orchestre, lorsque vous vous tournez vers

21 l'intérieur de l'hôtel, à vôtre gauche, vous voyez un corridor avec des

22 bureaux, des offices. A la troisième porte à gauche, la réunion a été

23 tenue dans ce bureau, à gauche.

24 M. Vucicevic (interprétation). - Lorsque vous êtes arrivé à

25 cette réunion, est-ce que Monsieur Kovacevic s'y trouvait déjà ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Oui, car ils avaient une

2 réunion entre eux préalablement. C'est l'impression que j'ai eue.

3 M. Vucicevic (interprétation). - Combien de personnes y avait-il

4 dans cette pièce avant que vous n'y arriviez ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Ils étaient de 10 à 12, je

6 crois 12. En tout cas, cela en était plein parce qu'on attendait encore

7 deux autres personnes, mais il me semble qu'il y avait toute une rangée de

8 chaises déjà occupées autour d'une table assez longue où l'on était assis

9 des deux côtés.

10 M. Vucicevic (interprétation). - Vous vous attendiez à voir

11 uniquement deux représentants du SDS, n'est-ce pas ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c'est ce qu'il était

13 entendu.

14 M. Vucicevic (interprétation). - Ce nouvel hôtel de Prijedor est

15 quasiment le plus important, n'est-ce pas, de Prijedor ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Oui. C'est bien cela.

17 M. Vucicevic (interprétation). - Quand les gens sont de sortie,

18 ils vont souvent à ce nouvel hôtel à Prijedor, n'est-ce pas ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Il y en avait qui sortaient au

20 nouvel hôtel, d'autres ailleurs. Evidemment, ils sortaient là où cela leur

21 plaisait.

22 M. Vucicevic (interprétation). - Lorsqu'il y a eu cette

23 discussion consacrée à l'affiche électorale, Monsieur Kovacevic fit une

24 remarque. Il estimait qu'il fallait reprendre le nom de Yougoslavie sur

25 cette affiche, est-ce bien exact ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

2 M. Vucicevic (interprétation). - N'est-il pas également exact de

3 dire qu'à cette époque-là, la Yougoslavie était encore un pays qui avait

4 consacré son titre officiel, qui était intact, et dont vous étiez tous les

5 ressortissants, les citoyens ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Mais il s'est agi de

7 préparatifs d'élections législatives au niveau de la République, mais pas

8 au niveau fédéral. Comme il s'agit de législatives pour pourvoir un poste

9 de parlement de le République, mais pas au niveau de la République.

10 M. Vucicevic (interprétation). - Oui, c’est vrai, mais n’est-il

11 pas vrai que la Yougoslavie était basée sur le principe de l’égalité des

12 nations jusqu'à cette époque ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Mais cela n'a aucun

14 rapport avec les affiches électorales. Nous avions donc les législatives,

15 lesquelles élections ont été déjà effectuées dans certaines des

16 Républiques. Mais en Bosnie-Herzégovine, c'était le cas des législatives,

17 et nous avons préparé les affiches pour ces élections-là.

18 M. Vucicevic (interprétation). - J’essaie en fait de concentrer

19 votre attention non pas sur les résultats des élections dans les autres

20 Etats, mais bien sur ce qui se passait à cette époque lorsque vous vous

21 prépariez en l'élection en Bosnie.

22 Puisque que le Dr Kovacevic a insisté sur le fait que le terme

23 Yougoslavie soit inclus, ceci en fait pouvait permettre de considérer

24 raisonnablement qu'il était préoccupé par le principe d'égalité des

25 nations, principe dont vous venez de nous dire qu'il existait

1 effectivement à l'époque en Yougoslavie.

2 Serait-il possible de conclure cela ? Peut-être y a-t-il

3 d'autres conclusions, mais ceci peut être une des conclusions, n'est-ce

4 pas ?

5 M. Semenovic (interprétation). - C’est ce que nous avons compris

6 et c'est nous qui avons d'ailleurs mis le terme de Yougoslavie sur

7 l'affiche. C'est ainsi que nous avons pratiquement respecté l'attitude du

8 SDS.

9 M. Vucicevic (interprétation). - En fait, cette coalition entre

10 SDA et SDS était tellement solide qu'un accord a été conclu, préalable aux

11 élections quant à la manière dont on se partagerait le pouvoir dans

12 l'éventualité d'une victoire ; n'est-ce pas exact ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Au niveau des directions des

14 deux partis, en Bosnie-Herzégovine, un accord a été fait. Je n'en connais

15 pas le contenu, mais je sais qu'immédiatement après les législatives, les

16 principes de répartition des pouvoirs ont été faits par écrit et c'est là-

17 dessus que les partis se sont mis d'accord et ont même parlé de

18 pourcentage.

19 M. Vucicevic (interprétation). - Afin de gagner les élections en

20 Bosnie à ce moment-là et de créer un gouvernement, un parti devait détenir

21 plus de 50 %des échevins au niveau municipal ; est-ce exact ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Il devait y avoir plus de 50 %

23 de votes obtenus pour former le gouvernement a lui tout seul.

24 M. Vucicevic (interprétation). - Il est dès lors inexact

25 d'indiquer que le SDA a gagné les élections à Prijedor, n'est-ce pas ?

1 M. Semenovic (interprétation). - Ce ne serait pas injuste. La

2 définition est exacte. Selon la loi, la loi électorale en vigueur à cette

3 époque-là, les élections sont gagnées par le pays qui gagne la majeure

4 partie des voix. S'il s'agit de 20 % et si les autres partis, qui sont

5 très nombreux, ont 5 % chacun, c’est le parti qui a gagné 20 % du total

6 des voix qui a gagné aux élections.

7 C'est un autre problème que de voir ce parti-là ayant gagné 20 %

8 du total de voix dans l'incapacité de former son propre gouvernement. La

9 formation du gouvernement est un autre problème. D'après la loi, peut

10 former le gouvernement le parti qui a obtenu plus de 50 % du total des

11 voix exprimées.

12 M. Vucicevic (interprétation). - Finalement, vous venez de

13 témoigner quant à l’inexactitude ou l'anachronisme de certaines des lois

14 qui existaient en Yougoslavie communiste, n'est-ce pas ?

15 (Interruption du Procureur)

16 M. Keegan (interprétation). - Monsieur le Président, je suis

17 désolé de vous interrompre, mais cela fait déjà plusieurs reprises que

18 Monsieur Vucicevic reprend son interrogatoire avant la fin de

19 l'interprétation. Nous aimerions que soit, il observe l'écran pour avoir

20 la transcription, soit qu'il porte les écouteurs pour éviter que cela se

21 reproduise.

22 M. Vucicevic (interprétation). - Je m’excuse, je vais essayer à

23 l'avenir de suivre l'écran.

24 M. Semenovic (interprétation). - La loi électorale est tout à

25 fait claire. Il n’y a pas lieu de dire qu'il y a eu une confusion

1 quelconque.

2 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur Semenovic, la

3 direction de votre parti aurait pu conclure un accord avec les autres

4 partis, à l’exclusion du SDS, pour arriver à la même victoire électorale,

5 mais a conclu qu'il n'était pas approprié. Pourquoi ces partis n'étaient

6 pas des partis appropriés pour constituer une coalition, en tout cas aux

7 yeux des responsables de votre parti ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Nous n’avons pas voulu de

9 coalition avec la ligue des communistes pas plus qu'avec les partis issus

10 de la ligue des communistes.

11 M. Vucicevic (interprétation). - Bien, nous allons continuer.

12 Les élections ont donc eu lieu. La responsabilité principale des partis

13 était de constituer le gouvernement municipal. Vous avez dit qu'il n'y a

14 pas eu de difficulté pour sélectionner le maire, l'adjoint au maire, le

15 Président du conseil d'administration, est-ce exact ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Cela est exact, en principe,

17 c'est exact.

18 M. Vucicevic (interprétation). - Ainsi que le vice-président,

19 deux vice-présidents ont été nommés à ce conseil d'administration ?

20 Ces positions devaient être confirmées, car le maire et

21 l'adjoint au maire étaient élus en tant qu'échevins et par l'électorat,

22 mais toutes ces nominations devaient être confirmées par l'assemblée

23 municipale, n'est-ce pas ?

24 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

25 M. Vucicevic (interprétation). - Tous ces postes ont été

1 confirmés par vote unanime de la coalition de ces échevins ?

2 M. Semenovic (interprétation). - Je ne souviens pas si cela

3 s'est passé à l'unanimité, mais l'assemblée municipale a bien confirmé

4 cette élection.

5 M. Vucicevic (interprétation). - Etiez-vous présent comme

6 invité, par exemple, lors de l'assemblée inaugurale ou l'assemblée de

7 fondation ou la première assemblée municipale libre de Prijedor ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

9 M. Vucicevic (interprétation). - Avez-vous souvenir d'avoir vu

10 un seul échevin SDA votant contre la liste des candidats présentés ?

11 M. Semenovic (interprétation). - Je ne me souviens pas.

12 M. le Président (interprétation) - Laissez le témoin terminer.

13 M. Semenovic (interprétation). - Je ne me souviens pas, j'étais

14 au premier rang, j'étais l'invité à cette réunion, je ne me souviens pas

15 qui votait ou qui ne votait plus.

16 M. Vucicevic (interprétation). - Ces voix ont-elles été

17 affichées ou annoncées par le Président de séance ?

18 M. Semenovic (interprétation). - Bien sûr.

19 M. Vucicevic (interprétation). - Nous allons passer maintenant

20 à la répartition des pouvoirs. Vous nous avez indiqué que des difficultés

21 sont apparues pour la désignation du chef de la police, est-ce exact ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Je l'ai cité à l'exemple

23 comme étant le meilleur exemple, mais il y avait plus de problèmes au

24 sujet d'autres fonctions. Mais le problème était peut-être le plus

25 exprimé.

1 M. Vucicevic (interprétation). - Bien, mais comme c'était le cas

2 le plus représentatif, nous pouvons en faire usage.

3 Pouvez-vous décrire la procédure appliquée à l'époque pour

4 désigner le chef de la police ?

5 M. Semenovic (interprétation). - A cette époque-là, après

6 coordination des attitudes portant les candidats de chacun de ces partis,

7 autant que je m'en souvienne, le chef de la police a été nommé par un acte

8 formel délivré par le ministre de l'Intérieur, mais ce n'est qu'après

9 accords auxquels sont parvenus les partis désignant leur candidature et

10 confirmation faite, après confirmation faite qu'il y a eu un accord sur

11 chacun des candidats selon évidemment les critères.

12 M. Vucicevic (interprétation). - Comme vous l'avez dit,

13 anticipant sur la victoire électorale, vous avez témoigné que vous avez

14 promis à vos électeurs, à vos supporters, que si vous deviez gagner, alors

15 vous désigneriez le chef de la police, c'est exact, vous en avez témoigné,

16 n'est-ce pas ?

17 M. Semenovic (interprétation). - Je l'ai cité comme étant l'un

18 des exemples des promesses durant la campagne électorale, comme dans

19 chaque campagne électorale, on fait beaucoup de promesses, mais d'autre

20 part, les gens s'y attendaient, parce que des décennies durant, ils

21 n'avaient pas l'occasion de voir un bosniaque musulman occuper ce poste.

22 M. Vucicevic (interprétation). - Vous avez témoigné, je

23 retrouverai la citation exacte et la page, que pendant 45 ans les chefs de

24 la police avaient été des Serbes. A ma question précédente, vous avez

25 répondu qu'il n'y avait pas eu de Musulmans bosniaques, mais vous avez dit

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1 par ailleurs que c'étaient des Serbes, n'est-ce pas ?

2 M. Semenovic (interprétation). - Oui, pour autant que je sache,

3 j'ai dit d'ailleurs ce que je savais, d'après les informations que j'ai pu

4 tenir, naturellement, moi, qui suis né en 1962, en 1964, je suis à

5 Prijedor, je ne sais pas ce qui s'était passé en 1945 ou 1950, mais

6 d'après les informations recueillies auprès de personnes âgées, pour

7 parler de la période que j'ai pu étudier, c'étaient toujours les Serbes

8 qui occupaient cette position-là.

9 M. Vucicevic (interprétation). - Et au cours de cette campagne

10 électorale, vous avez parlé des Serbes qui avaient ces positions de

11 pouvoir depuis 45 ans n'est-ce pas ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Non, je n'ai pas cité cet

13 exemple-là. Jamais au cours de la campagne électorale, nous n'avons

14 emprunté de tels termes. En vérité, cette affaire-là, nous ne l'avons

15 jamais vue sous un angle de nationalité ou de politique nationale. Nous

16 avons souhaité vivement avoir un terme mis à cette étape du communisme

17 pour obtenir une société communiste à laquelle nous tendions tant, que

18 nous avons connue, vu exister dans d'autres pays. Nous avons pu faire des

19 voyages. Nous avons vu sur les écrans de télévision comment cela se

20 présentait dans d'autres pays.

21 Nous avons voulu que cela cesse d'être le monopole détenu par un

22 seul parti, à savoir la ligue des communistes. C'est ce que nous avons

23 toujours dit lors de notre campagne électorale et c'est ce qui était

24 d'ailleurs dans nos intentions, mais c'était également notre objectif.

25 Nous n'avons jamais parlé de telle ou telle nationalité en fonction des

1 responsabilités auxquelles étaient nommés les gens.

2 Nous avons regardé et vu de la même façon les Serbes et les

3 Musulmans lorsqu'ils étaient en fonction, nous avons tout simplement voulu

4 qu'il soit mis fin à cette pratique-là et qu'il soit permis au peuple

5 d'élire en toute liberté leurs représentants et de poursuivre les

6 programmes qui sont les siens. Tout simplement pour ne pas qu'il y ait le

7 gouvernement d'un seul parti, mais le gouvernement de plusieurs partis.

8 M. Vucicevic (interprétation). - Mais en fait, si l'on se base

9 sur ce que vous avez dit, on n'aurait fait aucune différence, que le chef

10 de police soit Serbe, Musulman ou Serbe comme se déclarant yougoslave ou

11 Musulman non pratiquant et se déclarant yougoslave. Finalement, cela

12 n'aurait eu aucune importance, n'est-ce pas ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Oui, cela pouvait avoir de

14 l'importance pour les raisons qui suivent. Le fait est que dans la

15 municipalité de Prijedor, au temps du gouvernement des communistes, les

16 Serbes étaient pour la majeure partie au pouvoir, à accomplir toutes les

17 fonctions, par exemple, s'il y avait dix-neuf entreprises publiques, dans

18 dix-huit entreprises, les responsabilités.

19 M. Vucicevic (interprétation). - Mais Monsieur, vous vous

20 écartez du chef de la police. Vous entrez dans le domaine de l'économie,

21 j'aimerais que nous nous en tenions à cette désignation politique qui est

22 celle du chef de la police. Pouvez-vous répondre à ma question sur cette

23 base ?

24 M. Semenovic (interprétation). - C'est justement de cela que je

25 voulais parler. Je voulais dire comme suit : les gens ont compris que si

1 nous pouvons obtenir la possibilité d'un système social pluripartiste et

2 démocratique, au point de vue des nationalités, il y aurait une

3 répartition des pouvoirs. Il ne peut y arriver plus à ce que sur dix-neuf

4 directeurs, dix-huit sont Serbes et un seul Musulman. C'est dans ce sens-

5 là où dans les campagne. Les gens nous posaient des questions là-dessus.

6 M. Vucicevic (interprétation). - Laissez moi vous poser une

7 question. Comment pouvez-vous déterminer que quelqu'un est un serbe ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Nous le savons d'après son nom

9 et d’après son prénom. La différence est claire. Nous savons aussi s’il

10 est religieux ou s’il fréquente une église, une mosquée, nous savons

11 également, du fait que dans telle ou telle situation les gens se

12 prononcent à titre personnel, individuel...

13 M. Vucicevic (interprétation). - Mais j'aimerais pouvoir

14 restreindre encore le champ de cette question. Est-ce qu’un serbe naît

15 dans la religion et l’ethnicité ou y a-t-il d’autres exigences, d'autres

16 critères pour l’être ?

17 M. Semenovic (interprétation). - Je ne comprends pas votre

18 question. Je suis un Bosniaque Musulman, je sais que je suis né comme tel

19 et pour ce qui est de votre question, je ne la comprends pas.

20 M. Vucicevic (interprétation). - Pensez-vous que la définition

21 d'un serbe inclut le fait d'être né avec un prénom et un nom de famille

22 serbe mais sans pratiquer la religion orthodoxe ? S’agit-il là d’un

23 serbe ?

24 M. Semenovic (interprétation). - Pour moi, serbe est celui qui

25 se dit serbe. Nous, en Bosnie, nous savons très bien distinguer les

1 nationalités. Et d’ailleurs, c’est une matière d’options individuelles. Il

2 y a des gens qui de par leur origine avaient une nationalité différente de

3 la yougoslave. Or, ils se disent yougoslaves. Parmi les yougoslaves, ne

4 serait ce qu’à en juger d’après les statistiques, il y avait le plus de

5 Bosniaques musulmans.

6 M. Vucicevic (interprétation). - Peut-être est-il vrai que

7 certains des chefs de police de Prijedor au cours des cinquante années

8 préalables à votre victoire électorale, se pourrait-il que certains de

9 ceux-là avaient été décrits comme des serbes mais qu'ils étaient des

10 yougoslaves ?

11 M. Semenovic (interprétation). - Non. La nationalité yougoslave

12 a été introduite relativement tard. Après la deuxième guerre mondiale,

13 lorsque les communistes ont pris le pouvoir, d'après la loi,

14 officiellement, il y avait les serbes et les croates. Les Bosniaques et

15 les Musulmans pouvaient se dire soit serbes soit croates. Plus tard, ils

16 avaient la possibilité, comme n’ayant pas d'option du tout, s'ils ne

17 voulaient pas se dire croates ou serbes, il n’y avait pas de yougoslaves à

18 cette époque là, et autant que je sache, les premières options pour la

19 nationalité yougoslave apparaissaient pour la première fois dans les

20 années soixante et je ne suis pas sûr mais il me semble que préalablement,

21 ce terme de nationalité yougoslave n’existait pas. .

22 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur Semenovic, dans vos

23 livrets scolaires, dans vos carnets de notes d’école, bulletins de notes

24 d’école, votre génération et les générations avant cela, il y avait des

25 catégories, notamment nationalité, et certains portaient l’inscription

1 yougoslave, c’était une ligne blanche permettant à chacun d’inscrire ce

2 qu’il voulait, n’est-ce pas ?

3 M. Semenovic (interprétation). - ll y avait également

4 une dans laquelle on pouvait inscrire sa nationalité, est-ce

5 exact ?

6 M. Vucicevic (interprétation). - Vous souvenez-vous du fait que

7 l’on trouvait " yougoslave " inscrit dans une case ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

9 M. Vucicevic (interprétation). - Alors peut-être que ces chefs

10 de police auraient pu être des yougoslaves, donc vous ne pouvez pas dire

11 avec certitude qu'ils étaient Serbes, n’est-ce pas ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Je viens d'expliquer ce terme.

13 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur Semenovic, le chef de

14 la police, comme vous l’avez dit, était le premier poste assorti de

15 pouvoirs qui a été une pierre d'achoppement pour les politiques à ce

16 moment là de la coalition, n'est-ce pas ?

17 M. Semenovic (interprétation). - L'un des problèmes auquel s'est

18 heurté Lakudeca était justement la nomination du chef de la police.

19 M. Vucicevic (interprétation). - Mais dans la langue locale,

20 vous avez utilisé le terme " pouvoir ", vous n’avez pas parlé de

21 désignation politique ni de fonctionnaire, vous n’avez pas utilisé autre

22 chose, vous avez systématiquement parlé de pouvoir, n’est-ce pas exact ?

23 M. Semenovic (interprétation). - Qui dit pouvoir, dit exercer

24 les fonctions au niveau de la municipalité dans les offices de l'Etat.

25 D'après notre langue bosniaque, cela veut dire exercer les pouvoirs.

1 M. Vucicevic (interprétation). - Donc, lorsque que vous vous

2 êtes présenté aux élections politiques, c'était pour avoir le pouvoir et

3 pas pour servir le peuple, n'est-ce pas ?

4 M. le Président (interprétation). - Non, je pense que ce n’est

5 pas très utile tout cela.

6 M. Vucicevic (interprétation). - Passons à autre chose. Vous

7 avez voyagé avec le docteur Seregic assez souvent à Sarajevo, c'était un

8 représentant serbe auprès du conseil des citoyens, n'est-ce pas ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Oui. Je n'ai pas vraiment

10 fréquemment voyagé avec lui à Sarejevo, plusieurs fois, pas fréquemment,

11 mais il est vrai que nous étions ensemble aux réunions du parlement et

12 c'est là que je le rencontrais souvent, car pour la majeure partie des cas

13 je prenais un train pour me rendre à Sarajevo aux réunions du parlement

14 alors que M. Ceredic avait à sa disposition une voiture.

15 M. Vucicevic (interprétation). - Vous avez témoigné mercredi

16 dernier que le SDA avait enfin pu placer leur homme comme chef de la

17 police de Prijedor et, ce, à l'insistance des responsables politiques de

18 Sarajevo SDA et SDS. Est-ce exact ?

19 M. Semenovic (interprétation). - Oui, et après cela les

20 directions du SDS et du SDA de Prijedor se sont mises pour que cette

21 fonction soit répartie ainsi. Il y avait donc un accord auquel sont

22 parvenus le SDA et le SDS de Prijedor. Après quoi a suivi cette

23 nomination, mais j'ai dit uniquement que s'était fait après l'intervention

24 faite par les directions des deux parties du haut niveau de la République,

25 autant que je sache, parce que je n’ai pas pris part à ces consultations,

1 mais je sais que le problème ne pouvait être tranché que de cette façon,

2 car le SDS n’acceptait, au niveau local bien sûr, d’aucune façon que cette

3 répartition soit faite ainsi.

4 M. Vucicevic (interprétation). - Comme vous étiez parlementaire

5 et souvent en contact avec la direction politique à Sarajevo, quelqu’un

6 vous a informé au sujet de ce sur quoi vous venez de témoigner ?

7 M. Semenovic (interprétation). - Bien entendu, j’y ai assistais

8 moi-même, puisque déjà on ne peut pas se mettre d'accord au niveau de la

9 municipalité, le SDS refuse cette répartition des pouvoirs, que l'on

10 s'adresse à la République de Sarajevo et le SDS s’est mis d’accord

11 définitivement et c'est ainsi que ces consultations ont eu lieu au niveau

12 de la République et c’est ainsi que prétendument M. Karadzic leur aurait

13 dit : "permettez que l’on nomme leur homme ".

14 M. Vucicevic (interprétation). - Qui vous a informé de cette

15 déclaration du docteur Karadzic ?

16 M. Semenovic (interprétation). - Au parlement, j'ai eu

17 l'occasion de voir M. Srdic avec M. Karadzic aussi au sujet de ces

18 matières-là. La direction du SDS a reconnu -ceci a été dit d’ailleur dans

19 le Journal officiel- qu'enfin bref, d'accord, nommez votre homme au poste

20 de chef de la police.

21 M. Semenovic (interprétation). - Il est donc raisonnable de

22 conclure que les responsables du SDS de Prijedor ont fait fi à certaines

23 occasions des réactions et des ordres venant d’en haut, de la direction

24 politique, est-ce exact ?

25 M. Semenovic (interprétation). - C'est-à-dire qu’ils n’ont pas

1 rejeté les directives, ils les ont tout simplement exécutées comme dans le

2 cas où il a été accepté que le SDA puisse nommer quelqu’un au poste de la

3 police. Ce n'est qu'après intervention de la centrale du SDS de Sarajevo

4 que ceci a été adopté au niveau du SDS de la municipalité et c’est ainsi

5 que l’affaire a été tranchée, mais pas avant.

6 M. Vucicevic (interprétation). - Mercredi dernier, vous avez

7 témoigné, une pièce a été présentée concernant le partage du pouvoir entre

8 le SDA et le SDS qui a été l'objet d'un accord SDA, SDS à Prijedor. Cela

9 semble avoir été une instruction, n’est-ce pas ?

10 M. Semenovic (interprétation). - Là il s'agit de principe. Mais

11 on a également mentionné les pourcentages et les fonctions générales. Si

12 un parti gagne aux élections, il a droit au poste de Président, l'autre

13 partie a le droit au poste de vice-Président. Ensuite on se partage le

14 pouvoir de telle sorte que l’on désigne les chefs de ressorts et les

15 adjoints etc. On trouve tout cela dans ce document, mais rien n’est défini

16 concrètement, comme le fait que telle ou telle partie devrait avoir droit

17 à nommer le chef de la police ou autres. Tout simplement on parle de

18 termes généraux.

19 M. Vucicevic (interprétation). - Qui était le ministre

20 responsable de la police en Bosnie-Herzégovine à ce moment-là ?

21 M. Semenovic (interprétation). - A cette période-là, il s’agit

22 du premier gouvernement, je crois que c’était M. Delimustavic.

23 M. Vucicevic (interprétation). - Connaissez-vous cette personne

24 personnellement ?

25 M. Semenovic (interprétation). - Je ne le connais pas

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1 personnellement, pas intimement.

2 M. Vucicevic (interprétation). - Donc professionnellement, d'un

3 homme politique à un autre ?

4 M. Semenovic (interprétation). - Oui, professionnellement, je

5 l’ai connu en tant que membre du parlement, je l’ai vu au parlement,

6 souvent il soumettait pas mal de rapports et c’est dans ce sens que je le

7 connais. J'ai pu entendre pas mal de ses interventions lors des débats.

8 M. Vucicevic (interprétation). - Etait-il bosniaque ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Oui, il l'était.

10 M. Vucicevic (interprétation). - Etait-il un haut responsable du

11 SDA à l'époque ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Non.

13 M. Keegan (interprétation). - Mais il était membre du parlement

14 néanmoins, n’est-ce pas ?

15 M. Semenovic (interprétation). - Non, il n’était pas député au

16 parlement, mais comme il était ministre de l'intérieur, par conséquent

17 membre du gouvernement de Bosnie-Herzégovine.

18 M. Vucicevic (interprétation). - Cela est correct, mais je

19 voulais voir tout simplement comment il pouvait être au parlement.

20 Il s'est présenté une autre occasion. Alors que vous vous

21 trouviez dans la salle commune des parlementaires, vous avez eu l'occasion

22 de surprendre quelques propos d'une conversation où l’on émettait des

23 critiques à l'égard de la section SDS de Prijedor. Qui était le

24 représentant qui avait critiqué la section du SDS à Prijedor ? Il s’agit

25 bien du parti de SDS de Prijedor qui était critiqué.

1 M. Semenovic (interprétation). - Oui, je l'ai entendu dans le

2 couloir, entre les 2 poses de longues séances de parlement. C'est ainsi

3 que nous avons pu nous asseoir ensemble pour entendre parler déjà.

4 M. Vucicevic (interprétation). - Vous sembliez indiquer qu’il

5 s'agissait de quelqu’un de Pale, n'est-ce pas ?

6 M. Semenovic (interprétation). - Oui, c’était Yougobolsicic,

7 député du parti démocratique serbe.

8 M. Vucicevic (interprétation). - Au moment où vous avez entendu

9 formuler cette critique, vous ne connaissiez pas le sujet même sur lequel

10 portait cette critique, n'est-ce pas ?

11 M. Semenovic (interprétation). - On disait de cet homme qu’il

12 travaillait mal, qu’il n’avait rien fait à Prijedor parce que le SDS a

13 perdu les élections de Prijedor.

14 M. Vucicevic (interprétation). - Aurait-on des raisons de

15 conclure que cette critique avait été suscitée par le manque d’efficacité

16 au niveau de l'organisation politique à Prijedor puisque ce parti a perdu

17 la majorité aux élections ?

18 M. Semenovic (interprétation). - Pour ce qui est de cette

19 critique dont on parle maintenant, ceci pouvait en être la raison. Il peut

20 y avoir d’autres raisons, par exemple le problème à l'intérieur du parti,

21 mais je ne sais pas grand-chose sur ce sujet.

22 M. Vucicevic (interprétation). - De fait, il n'y a pas eu de

23 gros problèmes entre le SDS et le SDA, tout du moins pas jusqu’au début de

24 la guerre en Croatie ?

25 M. Semenovic (interprétation). - Il y avait des problèmes au

1 sujet de la répartition des pouvoirs.

2 M. Vucicevic (interprétation). - Lorsque qu'éclate la guerre en

3 Croatie, quelle est la position du SDA du fait de la mobilisation par la

4 JNA en vue de la guerre en Croatie ?

5 M. Semenovic (interprétation). - Le SDA n’a pas approuvé

6 l'intervention de la JNA en Slovénie et en Croatie.

7 M. Vucicevic (interprétation). - Auriez-vous publié ou rendu

8 publique votre position en réponse à la mobilisation ?

9 M. Semenovic (interprétation). - Vous pensez au niveau local de

10 la municipalité de Prijedor ?

11 M. Vucicevic (interprétation). - Les deux.

12 M. Semenovic (interprétation). - Au niveau de la République, les

13 leaders politiques se sont clairement prononcés, ce qui a été dans la

14 presse, on en a évidemment parlé au parlement de Bosnie-Herzégovine.

15 M. Vucicevic (interprétation). - A cette époque, la Bosnie-

16 Herzégovine faisait partie de Yougoslavie ?

17 M. Semenovic (interprétation). - A cette époque-là, oui, pendant

18 quelques mois, à la suite de la formation des nouveaux pouvoirs.

19 M. Vucicevic (interprétation). - Et la JNA était l'armée

20 militaire officielle de la RSFY à cette époque-là ? Rappelez-vous que nous

21 parlons du mois de juillet ou de la période allant de juillet à septembre

22 1991 ?

23 M. Semenovic (interprétation). - Oui, mais la transformation de

24 la Yougoslavie était déjà effectuée pour ce qui est du statut de l’armée.

25 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur Semenovic, je vous

1 demande ceci : est-ce que la JNA...

2 M. le Président (interprétation). - Un instant s’il vous plaît,

3 nous ne pourrons avoir qu’une personne qui intervient à la fois, en

4 l'occurrence c’était le témoin qui avait la parole. Vous devez lui

5 permettre de terminer sa phrase, Maître Vucicevic, avant que vous ne

6 posiez une autre question. N'oubliez pas non plus que tous nos débats sont

7 interprétés. Il faut respecter une certaine discipline, il faut que vous

8 appreniez à attendre avant de poser votre question.

9 M. Vucicevic (interprétation). - Je ralentirais.

10 M. le Président (interprétation). - Monsieur Semenovic, voulez-

11 vous ajouter un autre élément à votre réponse ?

12 M. Semenovic (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, sur

13 quel temps porte la question de maître Vucicevic ? Des changements

14 démocratiques ont été effectués à la fois en Slovénie et en Croatie.

15 Certains changements ont été opérés également au niveau de la Direction de

16 la Yougoslavie. La Slovénie et la Croatie avaient adopté certaines mesures

17 législatives qui ont modifié leur situation et leur statut au sein de la

18 Yougoslavie.

19 D’après nous, à cette époque-là, le processus de négociation

20 portant transformation de la Yougoslavie à l'amiable avait débuté. Notre

21 attitude était la suivante : les solutions doivent être adoptées par voie

22 pacifique. Deuxièmement, tant que l'on n'aura pas adopté de décision,

23 l'armée ne devrait pas entrer dans des conflits pour ne pas qu’il y ait

24 d’action de guerre dévastatrice. C'était l'attitude de la direction de la

25 République et également celle du parti. C'est en ce sens-là que nous

1 étions contre la mobilisation car nous étions d’avis qu'il fallait

2 s'engager dans les négociations mais pas dans la guerre. La JNA était

3 contre la guerre et c’est en fonction de la protection du peuple que la

4 JNA a été créée.

5 M. Vucicevic (interprétation). - Monsieur Semenovic, ma question

6 était simple, je tiens à ce que vous y répondiez, pour autant que vous

7 m'en donniez la permission, Monsieur le Président. Voici ma question, je

8 vous la rappelle : la Bosnie faisait-elle à ce moment-là partie de la

9 Yougoslavie de façon officielle, je parle de l'été 91.

10 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

11 M. Vucicevic (interprétation). - Est-ce que la JNA était l'armée

12 de la République fédérative socialiste de Yougoslavie à l'époque ?

13 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

14 M. Vucicevic (interprétation). - Vers le mois de septembre 91,

15 l'armée officielle de la Yougoslavie, la JNA, avait lancé un appel à la

16 mobilisation dans la zone de Prijedor, j'insiste. Est-ce bien exact ?

17 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

18 M. Vucicevic (interprétation). - Vous avez vécu dans ce pays

19 pendant au moins 20 ans, vous étiez soldat d'active et de réserve, pardon,

20 (l'interprète se corrige), ceux qui avaient vécu dans ce pays ont répondu

21 à l'appel, ceux qui étaient des soldats d'active et de réserve ?

22 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

23 M. Vucicevic (interprétation). - Est-il exact de dire que la

24 plupart des personnes se déclarant Musulmans de Bosnie, eux, n'ont pas

25 répondu à cet appel à la mobilisation ?

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1 M. Semenovic (interprétation). - Oui.

2 M. Semenovic (interprétation). - Lors de votre dernière présence

3 en audience, vous avez dit qu'il y avait deux unités de Prijedor, la

4 5ème brigade de Kozara qui était, auparavant, la 6ème brigade Krisca. Il y

5 avait aussi la 343ème qui est devenue plus tard la 43ème brigade, étoffée

6 pour arriver au stade de formation complète par les réservistes venant de

7 la zone de Prijedor, n'est-ce pas ?

8 M. Semenovic (interprétation). - Je n'ai pas fait mention de la

9 343ème et de la 344ème brigade, j'ai parlé de la 5ème brigade de Kozara ou

10 de la 5ème de Krisca parce que pendant un certain temps, il y avait des

11 changements de dénomination. Je ne me souviens pas des époques de leur

12 dénomination.

13 M. le Président (interprétation) - Maître Vucicevic, il est

14 17 heures, est-ce que le moment se prête bien à la suspension d'audience ?

15 M. Vucicevic (interprétation). - Oui.

16 M. le Président (interprétation) - Nous poursuivrons demain.

17 Maître Sejmanovic, reviendrez-vous devant nous demain à 9 heures 30 ? Mais

18 nous avons une autre question à régler à 9 heures. J'espère que nous

19 pourrons entamer l'audience de ce procès à 9 heures 30 ; si ce n'est pas

20 le cas, il y a une bonne raison à cela. De toute façon, nous aurons

21 audience demain.

22 L'audience est levée à 17 heures.

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