Affaire n° : IT-98-32/1-I
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis,
Greffier
Ordonnance rendue le :
16 septembre 2005
LE PROCUREUR
c/
Sredoje LUKIC
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ORDONNANCE ATTRIBUANT UNE AFFAIRE À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla del Ponte
NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur contre Milan Lukic, Sredoje Lukic et Mitar Vasiljevic, déposé le 28 octobre 1998, et l’acte d’accusation modifié, déposé le 12 juillet 2001,
VU le transfert de l’accusé Sredoje Lukic au siège du Tribunal international le 16 septembre 2005,
ATTENDU qu’aucune Chambre de première instance n’est actuellement saisie de la présente affaire,
VU L’article 19 du Règlement de procédure et de preuve, aux termes duquel le Président du Tribunal coordonne les travaux des Chambres,
VU les nécessités liées à la gestion des procès et à la répartition des affaires du Tribunal international,
DÉCIDONS avec effet immédiat d’attribuer la présente affaire à la Chambre de première instance III.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 16 septembre 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal international
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Theodor Moron
[Sceau du Tribunal]