Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 15 décembre 2008

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 15 heures 02.

  5   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Alarid, j'espère que vous

  6   êtes prêt à donner vos propos liminaires.

  7   M. ALARID : [interprétation] Avec la permission de la Chambre, nous

  8   n'allons pas faire de déclaration liminaire. Je tiens juste à réaffirmer ce

  9   que j'ai déjà dit, c'est-à-dire l'un des sujets du Procureur doit connaître

 10   l'affaire pour faire sa déclaration orale. Un avocat, pour faire sa

 11   déclaration liminaire, doit savoir ce dont il va parler. Nos résumés 65 ter

 12   essayaient de s'y attaquer, mais nos propres résumés 65 ter sont basés sur

 13   des rumeurs, sur des ouï-dire, ce qui s'est fait. Et nous enquêtons

 14   maintenant -- nous enquêtons maintenant, et -- nous enquêtons --

 15   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Alarid.

 16   M. ALARID : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 17   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'aimerais juste savoir, Maître

 18   Alarid, si vous allez faire une déclaration, une déclaration liminaire ou

 19   non.

 20   M. ALARID : [interprétation] Non.

 21   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Dans ce cas-là, appelez votre

 22   premier témoin.

 23   M. ALARID : [interprétation] Nous n'avons pas de témoin.

 24   Me Ivetic est allé aux Balkans ce week-end pour interviewer des témoins.

 25   Jusqu'à présent nous ne pourrons avoir de personnes que demain. En fait, en

 26   ce qui concerne les témoins, ça sera le plus proche, mais il arrivera

 27   demain et ne pourra témoigner que mercredi; en fait, témoigner mercredi et

 28   jeudi. C'est tout ce que nous avons pour l'instant, rien de plus.

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  1   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Un instant.

  2   M. ALARID : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je ne comprends pas bien. Cela ne

  4   suffit pas. Vous avez fait de votre mieux et cela ne suffit absolument pas.

  5   On vous a quand même demandé de déposer une liste de témoins, n'est-ce pas

  6   ? C'était prévu. Vous deviez nous déposer une liste de témoins. Vous en

  7   avez cité un d'ailleurs. Et nous étions censés entendre un témoin

  8   aujourd'hui après avoir entendu vos propos liminaires.

  9   M. ALARID : [interprétation] Ecoutez, écoutez.

 10   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Alors, dites-moi pourquoi le témoin

 11   n'est pas disponible.

 12   M. ALARID [interprétation] C'est parce que les documents -- il faut les

 13   documents. Il faut des procédures. C'est ce que demande l'Unité des Témoins

 14   et des Victimes, et nous n'avons pas pu les obtenir. Ils ne sont pas

 15   suffisants.

 16   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et comment se fait-il --

 17   M. IVETIC : [interprétation] Ecoutez, ce n'est pas la Défense qui n'a pas

 18   réussi à faire venir le témoin. En fait, c'est la Section des Victimes et

 19   des Témoins qui n'a pas pu.

 20   M. ALARID : [aucune interprétation] 

 21   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien. Est-ce que vous pensez que je

 22   dois demander à l'Unité des Victimes et des Témoins de venir s'expliquer ?

 23   Je vais demander au greffe pour savoir aussi s'il est possible.

 24   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 25   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'ai cru comprendre que nous avons

 26   un représentant de la Section des Victimes et des Témoins ici dans le

 27   prétoire. J'aimerais donc qu'il s'explique. Pourriez-vous nous dire ce

 28   qu'il en est.

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  1   Il s'agit de M. De Witt.

  2   M. DE WITT : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

  3   Juges, je m'appelle Gus De Witt. Je suis le directeur de des Sections des

  4   Victimes et Témoins. J'aimerais vous expliquer ce qui s'est passé en ce qui

  5   concerne les premiers témoins qui étaient appelés par la Défense, qui

  6   étaient programmés pour cette semaine.

  7   Il y a eu des communications par courriel entre l'équipe de la

  8   Défense de Milan Lukic et la personne de la Section des Victimes et Témoins

  9   chargée de la logistique --

 10   Donc il y a trois personnes qui étaient programmées pour apparaître

 11   cette semaine, programmées par l'équipe de la Défense de Milan Lukic. Donc

 12   je les regarde. J'aimerais savoir si je peux leur parler. Je ne pense pas

 13   que ce soit les témoins protégés.

 14   M. IVETIC : [interprétation] Il y en a deux qui sont protégés, un qui ne

 15   l'est pas. Donc deux protégés et un qui ne l'est pas.

 16   M. DE WITT : [interprétation] Que dois-je faire ?

 17   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Passons donc à huis clos partiel,

 18   parce que je veux aller au fond des choses.

 19   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

 20   partiel.

 21   [Audience à huis clos partiel]

 22   [Passage à huis clos partiel rendu public par décision de la Chambre]

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 13  Pages 3826-3829 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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 10   Maître Alarid, je suis absolument scandalisé par ce que je viens

 11   d'entendre. Maître Ivetic, vous vouliez me faire croire que c'était un

 12   problème qui venait de la Section des Victimes et Témoins alors que c'est

 13   vous qui êtes coupable. C'est votre faute et vous essayez de faire porter

 14   le chapeau à la Section des Victimes et Témoins. Il est beaucoup trop tard

 15   de demander à qui que ce soit, dès le 10 décembre, d'organiser des

 16   transports. Vous n'avez aucune excuse. Donc je voudrais être extrêmement

 17   clair, là : je ne supporterai absolument pas ce type de comportement, plus

 18   jamais. Vous devez défendre votre client, M. Milan Lukic. C'est votre

 19   devoir et vous avez intérêt à accomplir votre devoir, sinon vous serez

 20   sanctionné.

 21   Comment est-ce que vous pouvez penser que vous allez avoir des témoins dans

 22   le prétoire ici à La Haye quand vous ne demandez à la Section des Victimes

 23   et Témoins de les faire venir que le

 24   10 décembre ? Mais pour qui vous les prenez ? Vous croyez qu'ils peuvent

 25   les faire venir comme ça, en leur tirant leurs chapeaux ?

 26   M. ALARID : [interprétation] Ecoutez, ce sont des êtres humains, de la

 27   Section des Victimes et Témoins, qui sont exactement sur les mêmes

 28   contraintes que nous --

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  1   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ecoutez-moi. Ecoutez-moi.

  2   M. ALARID : [Microphone est coupé]

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous ai coupé la parole. Je vous

  4   ai coupé votre micro. Je ne veux pas vous entendre. Je ne veux pas que vous

  5   médisiez de la sorte. Sachez que vous êtes négligent, que vous ne faites

  6   absolument -- vous êtes incompétent. Vous devez absolument avertir la

  7   Section des Victimes et Témoins avec suffisamment de temps, de préavis si

  8   vous voulez des témoins, sinon vous n'accomplissez pas vos devoirs. Vous

  9   n'êtes pas professionnel. Vous êtes incompétent et vous ne servez pas les

 10   intérêts de votre client.

 11   Etes-vous [comme interprété] clair ?

 12   M. IVETIC : [aucune interprétation]

 13   M. ALARID : [interprétation] Ecoutez, une seconde.  Si vous me dites que je

 14   suis non professionnel, moi, je considère que je n'ai pas les ressources

 15   nécessaires --

 16   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je coupe votre micro.

 17   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 18   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je ne veux pas que vous parliez. Je

 19   vous interdis de prendre la parole.

 20   Je vous interdis de prendre la parole. Vous ne pouvez pas parler.

 21   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 22   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'ai coupé votre micro. J'ai coupé

 23   votre micro et c'est votre faute.

 24   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 25   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Tout est de votre faute.

 26   M. ALARID : [Microphone est coupé] [interprétation] Nous n'avons pas eu

 27   assez de temps. On ne nous donne pas assez de temps, on n'a pas assez de

 28   ressources.

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  1   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Alarid --

  2   M. ALARID : [Microphone est coupé]

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

  4   M. ALARID : [interprétation] Il est impossible de faire notre travail. Vous

  5   pensez sans doute que j'ai une équipe de laquais qui m'aident, payés par M.

  6   Lukic. Et donc là, on est en train de me dire que j'ai été payé --

  7   [Microphone est coupé]

  8   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ecoutez, j'ai coupé votre micro.

  9   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 10   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je continue à couper votre micro.

 11   Ecoutez, j'ai coupé votre micro, parce que vos propos sont tout à fait

 12   inacceptables. Jusqu'à présent, cette Chambre de première instance a été

 13   tout à fait juste avec vous, a toujours tranché en votre faveur.

 14   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 15   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Jusqu'à présent, nous avons rejeté

 16   l'outrage, car nous n'avons pas pensé qu'il était fondé ni en ce qui vous

 17   concerne ni en ce qui concerne vos confrères.

 18   M. ALARID : [interprétation] Ecoutez -- [Microphone est coupé]

 19   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je ne veux plus rien entendre de

 20   votre part. Absolument rien.

 21   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 22   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous n'allez pas me dire quoi que ce

 23   soit. Nous allons maintenant lever la séance, et sachez que je vous ai

 24   averti une dernière fois. Vous êtes ici pour servir les intérêts de votre

 25   client, M. Milan Lukic. Vous n'étiez pas prêt, vous n'avez pas fait ce

 26   qu'il fallait pour préparer sa défense, et c'est votre faute.

 27   Vous n'avez pas averti la Section des Victimes et des Témoins à temps, vous

 28   l'avez fait beaucoup trop tard. Si vous étiez un homme sérieux, si vous

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  1   étiez un homme --

  2   M. ALARID : [aucune interprétation]

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Dans l'accomplissement de votre

  4   travail envers votre client, vous auriez informé la Section des Victimes et

  5   des Témoins bien avant vendredi. Comment pensiez-vous, en les avertissant

  6   vendredi, que le témoin puisse être là aujourd'hui ?

  7   M. IVETIC : [interprétation] Ecoutez, je dois corriger le transcript car

  8   c'est faux. M. Markovic avait été prévu pour la semaine précédente. Or

  9   dimanche, après l'audience de mardi, on s'est rendu compte qu'on aurait une

 10   audience lundi. Donc on a tout préparé pour faire venir M. Markovic à

 11   temps; tous les arrangements étaient faits, et il devait venir aujourd'hui.

 12   Donc nous avons accompli notre devoir. Moi, de jeudi dernier à hier soir,

 13   11 heures du soir, j'étais là-bas, dans les Balkans, pour préparer les

 14   témoins, non seulement pour cette semaine, mais aussi pour les témoins à

 15   venir. Je suis revenu à 11 heures du soir, un dimanche, pour accomplir mon

 16   travail.

 17   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Mais écoutez, mais ce n'est pas ce

 18   qui m'ennuie maintenant. Et avant, on vous a donné du temps, quand même.

 19   Vous avez eu énormément de temps, et qu'avez-vous fait à ce moment-là ?

 20   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 21   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quand est-ce que vous avez commencé

 22   à préparer votre défense ?

 23   M. IVETIC : [interprétation] Au vu des circonstances, on ne pouvait pas

 24   être plus rapides.

 25   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 26   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Tout ceci est parfaitement

 27   inacceptable et n'est pas professionnel.

 28   M. ALARID : [Microphone est coupé]

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  1   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Tout à fait, Maître Alarid, j'ai

  2   coupé votre micro.

  3   M. ALARID : [Microphone est coupé]

  4   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Veuillez vous arrêter.

  5   Ne parlez plus. Taisez-vous. Taisez-vous.

  6   M. ALARID : [Microphone est coupé]

  7   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Si vous pensez que ce travail est

  8   trop dur pour vous, que vous n'arrivez pas à l'accomplir, bien, vous savez

  9   ce qu'il vous reste à faire.

 10   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 11   M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

 12   M. ALARID : [Microphone est coupé]

 13   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais lever la séance. Nous allons

 14   lever la séance maintenant. Je voudrais m'adresser à ma juriste hors

 15   classe.

 16   [La Chambre de première instance et la Juriste se concertent]

 17   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous devons lever la séance

 18   jusqu'à mercredi matin. Mais je tiens à vous dire cela -- une chose

 19   précédemment. Le 18 novembre, la Chambre de première instance, par une

 20   ordonnance, a demandé à la Défense de Milan Lukic de présenter ses moyens

 21   juste après la Défense de Sredoje Lukic. La Défense de Sredoje Lukic en a

 22   terminé de la présentation de ses moyens le 2 décembre. Milan Lukic n'était

 23   pas prêt le 3 décembre. Donc la Chambre de première instance a levé la

 24   séance et a levé les audiences jusqu'au 9 décembre. Mais la Défense de

 25   Milan Lukic n'était toujours pas prête, donc les audiences ont à nouveau

 26   été retardées jusqu'à aujourd'hui. C'était la deuxième fois donc que la

 27   Défense de Milan Lukic a eu un report. Maintenant, nous allons tout dire

 28   cela en audience publique. Vous pouvez vous asseoir.

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  1   M. LE GREFFIER : [aucune interprétation]

  2   [Audience publique] 

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Donc le 18 novembre, la

  4   Chambre de première instance, par une ordonnance, a demandé à la Défense de

  5   Milan Lukic de présenter ses moyens immédiatement après les moyens de

  6   Sredoje Lukic. La Défense de Sredoje Lukic a fini de présenter ses moyens

  7   le 2 décembre, mais la Défense de Milan Lukic n'était pas prête à présenter

  8   ses moyens le 3 décembre comme elle aurait dû. La Chambre de première

  9   instance a donc reporté les audiences jusqu'au 9 décembre. Mais à nouveau,

 10   la Défense de Milan Lukic n'était toujours pas prête. Et la Chambre de

 11   première instance a donc reporté à nouveau les audiences jusqu'à cette date

 12   d'aujourd'hui.

 13   A notre avis, la Défense de Milan Lukic n'a absolument rien fait pour

 14   satisfaire aux exigences énoncées dans l'ordonnance de la Chambre du 18

 15   novembre. Les deux reports donc viennent du fait que la Défense de Milan

 16   Lukic n'a pas réussi à satisfaire aux critères de l'ordonnance de la

 17   Chambre de première instance, qui était de commencer à présenter ses moyens

 18   le 3 ou le 9 décembre.

 19   En conséquence, six jours d'audience ont été perdus. La Chambre

 20   considère donc, étant donné qu'il y a eu -- par deux fois, les conseils

 21   n'ont pas réussi à suivre les demandes de la Chambre de première instance,

 22   et si ceci devait se renouveler, la Chambre de première instance prendrait

 23   des décisions appropriées en application du Règlement de procédure.

 24   La Chambre de première instance tient à rappeler que déjà, le 2 et le 9

 25   décembre, elle avait averti la Défense qu'elle n'accepterait de report que

 26   si des motifs valables étaient présentés. Donc la Chambre - et ici, aucun

 27   motif valable n'a été présenté - donc le temps perdu sera décompté du temps

 28   alloué à la Défense pour présenter ses moyens.

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  1   Donc le temps décompté sera les deux témoins qui étaient prévus pour la

  2   semaine dernière.

  3   Et la Chambre de première instance insiste toujours pour ce que la

  4   présentation des moyens de la Défense se termine le 6 mars, et il n'y aura

  5   aucun report.

  6   Nous allons donc lever la séance jusqu'au mercredi matin, et il y a

  7   intérêt à ce qu'il y ait un témoin de la Défense ce jour-là pour témoigner

  8   pour l'accusé Milan Lukic.

  9   Nous levons la séance.

 10   --- L'audience est levée à 15 heures 29 et reprendra le mercredi 17

 11   décembre 2008, à 8 heures 50.

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