Page 6977
1 Le mercredi 8 avril 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 10 heures 03.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'aimerais prononcer une décision.
6 Le 6 avril, la Défense de Sredoje Lukic a déposé une requête pour ce qui
7 est de l'admissibilité de certains documents, donc directement du prétoire.
8 La Chambre ordonne que s'il y a des réponses à cette requête, il faut les
9 prononcer oralement au début de l'audience, jeudi 9 avril, pour que la
10 Chambre puisse prendre la décision concernant cette requête le même jour.
11 Est-ce qu'il y a des questions préliminaires ? Maître Ivetic.
12 M. IVETIC : [interprétation] Juste une question préliminaire, je serai
13 bref, mais je pense qu'il faut qu'on passe à huis clos partiel pour que
14 j'en parle.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] On va passer à huis clos partiel.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant en huis clos
17 partiel.
18 [Audience à huis clos partiel]
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 6978
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 [Audience à huis clos]
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 6979
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 6979-7004 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 7005
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je viens de dire que je comprends
25 que le témoin est toujours en désarroi, mais que pourtant on peut entendre
26 un autre témoin. C'est le témoin de la Chambre, et selon mes informations
27 il est disponible. Donc il va entrer dans le prétoire.
28 M. IVETIC : [interprétation] Il y a un problème par rapport à ce témoin. Je
Page 7006
1 n'ai pas de documents pour ce qui est de ce témoin, et je ne me suis pas
2 préparé. Je suppose qu'au cours de l'interrogatoire principal, je peux
3 aller dans mon bureau pour trouver le dossier pour ce qui est de ce témoin.
4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce témoin, quand a-t-il été
5 programmé pour témoigner ?
6 M. IVETIC : [interprétation] Pour aujourd'hui [comme interprété], Monsieur
7 le Président.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est vrai ?
9 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent] M. LE JUGE
10 ROBINSON : [interprétation] Si je comprends bien, ce témoin a été au
11 programme pour témoigner aujourd'hui ou jeudi.
12 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, selon notre programme,
13 c'est jeudi ou vendredi. Et ce que nous avons reçu de l'Accusation,
14 vendredi -- non.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Donc vendredi. Nous n'avons pas
16 d'audience vendredi.
17 M. IVETIC : [interprétation] Non.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vendredi, jamais, on n'a pas
19 d'audience vendredi. C'est aujourd'hui ou jeudi.
20 M. IVETIC : [interprétation] Mais dans mon programme ce témoin était
21 programmé pour témoigner après le Dr Fazel ou après, après lui.
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien, nous allons voir ce qu'on va
23 faire.
24 M. IVETIC : [interprétation] J'ai voulu proposer qu'on procède à
25 l'interrogatoire principal, après quoi --
26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. M. Groome peut lui poser des
27 questions.
28 [La Chambre de première instance se concerte]
Page 7007
1 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je demande le témoin de prononcer la
3 déclaration solennelle.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
6 LE TÉMOIN : FERID SPAHIC [Assermenté]
7 [Le témoin répond par l'interprète]
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.
9 Monsieur Groome, vous avez la parole.
10 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai compris que M.
11 Ferid Spahic est ici à nouveau devant la Chambre pour donner des
12 explications pour ce qui est de la disparition de Hamdija Vilic. Si c'est
13 la question sur laquelle il faut que je me penche avec lui, je suis prêt à
14 procéder et lui demander des explications pour ce qui est de savoir comment
15 cela s'est passé. Je ne suis pas certain comment la Chambre veut que je
16 pose des questions à ce témoin. Mme Sartorio va venir bientôt, parce qu'il
17 [comme interprété] est plus au courant pour ce qui est de ce témoin.
18 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, vous avez raison, Monsieur
20 Groome.
21 Interrogatoire principal par M. Groome :
22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Spahic. Je ne suis pas certain si
23 vous pouvez vous souvenir de moi, mais on s'est rencontrés il y a huit ans
24 à peu près, lors de l'affaire Vasiljevic. Je vous remercie d'être venu à
25 nouveau ici, parce qu'il y a une question qui a été soulevée ici et la
26 Chambre aimerait que cela soit clarifié ici, et nous croyons que vous avez
27 des connaissances par rapport à cela.
28 Voilà ma première question : connaissez-vous la personne qui s'appelle
Page 7008
1 Hamdija Velic [comme interprété] ?
2 R. C'est Hamdija Vilic, et non pas Hamdija Velic. Je pense que son nom de
3 famille est Vilic et non pas Velic.
4 Q. Je m'excuse, parce que je n'avais peut-être pas bien prononcé son nom
5 de famille. Comment le connaissez-vous ?
6 R. Nous nous connaissions avant la guerre mais de vue à Visegrad. Mais je
7 l'ai connu mieux à Visoko, parce que nous étions ensemble dans une unité
8 pendant une certaine période de temps avant qu'il n'ait perdu son bras.
9 Après la guerre, nous nous fréquentions. Il vit à Vogosca et j'ai des amis
10 à Vogosca aussi. Nous ne sommes pas de très bons amis, mais nous nous
11 connaissons bien.
12 Q. Pour qu'on ait une idée de cela, pourriez-vous nous dire à quelle
13 fréquence vous voyiez Hamdija Vilic lors de ces quelques dernières années ?
14 R. Pas très souvent. Son frère a une maison, une résidence secondaire près
15 de ma maison, et je suis plus proche de son frère, que je vois presque
16 quotidiennement. Mais pour ce qui est de Hamdija, je ne le vois pas aussi
17 souvent. Je le vois peut-être une fois en quelques mois, une fois en six
18 mois, par exemple.
19 Q. Est-ce qu'à un moment donné en 2008 vous avez appris qu'il disposait
20 des informations qui auraient pu être pertinentes pour ce qui de cette
21 affaire ?
22 R. Oui.
23 Q. Puis-je vous demander de nous dire quand vous avez appris qu'il aurait
24 pu avoir de telles informations ?
25 R. Après être rentré en 2008, après avoir témoigné ici. Je ne me souviens
26 pas de la date exacte lorsque j'ai quitté ce prétoire pour rentrer en
27 Bosnie. Le mari de la sœur de mon épouse est venu pour me rendre visite, et
28 en parlant de tout, entre autres, de cette affaire aussi, il a dit qu'il
Page 7009
1 était avec une personne, avec Hamdija en question, et que Hamdija lui a dit
2 que Milan Lukic l'avait appelé directement du quartier pénitentiaire de
3 Scheveningen pour lui offrir une somme d'argent pour qu'il témoigne à
4 décharge dans cette affaire, pour dire que lui, avec son unité, tenait
5 Milan Lukic encerclé dans la région de Kopito, et c'était à peu près ce
6 qu'il m'a dit.
7 Pourtant, je venais de rentrer de La Haye, et pendant mon témoignage il
8 était question de Kopito et de telles choses. Je n'ai plus contacté Hamdija
9 ni autre personne. J'ai contacté le bureau du Tribunal de La Haye à
10 Sarajevo et j'ai demandé de parler avec le Procureur Mme Laurie. C'est ce
11 qu'ils m'ont permis, et après quoi je leur ai fourni ces informations en
12 disant si une personne donc apparaissait portant tel nom et tel prénom, il
13 fallait qu'il sache qu'il s'agit d'un faux témoin et qu'il aurait été payé
14 pour faux témoignage après quelques jours.
15 Donc j'ai pris contact avec le Tribunal de La Haye à propos de Hamdija
16 Vilic après quoi, ils ont arrangé des choses. Et je sais que par la suite,
17 Hamdija est venu ici pour témoigner dans cette affaire. Après cela, je ne
18 l'ai plus revu jusqu'au jour d'aujourd'hui. Je n'ai pas eu l'occasion de le
19 revoir, mais j'aimerais bien le rencontrer à nouveau.
20 Q. Bien. Vous avez appris cela la première fois après votre témoignage à
21 La Haye, après avoir quitté La Haye ?
22 R. Oui. C'était quelques jours après mon témoignage à La Haye, après que
23 je suis rentré en Bosnie, deux ou trois jours après mon retour en Bosnie.
24 Donc l'époux, le frère de mon épouse, de la sœur de mon épouse m'en a parlé
25 en me disant qu'on lui avait dit qu'il a reçu ces coups de téléphone.
26 Q. Est-ce que dont l'époux de la sœur de votre épouse vous a donc parlé de
27 ses impressions pour ce qui est de cette conversation que Hamdija Vilic
28 avait eu avec Milan Lukic ?
Page 7010
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 7011
1 R. Oui, mais il a pas prêté beaucoup d'attention à cela. Pour lui, ce
2 n'était pas important, parce que lui ne s'intéresse pas à ces affaires.
3 Mais quand j'ai mentionné Kopito, pour ce qui est de mon témoignage ici,
4 lui il s'est souvenu que Hamdija avait parlé de Kopito et qu'il avait dit
5 qu'il tenait Milan Lukic encerclé pendant deux jours dans la zone de Kopito
6 et qu'il aurait fui deux jours après de cette zone ou plusieurs jours
7 après. Donc j'ai ressenti un besoin pour téléphoner et pour en informer le
8 Tribunal de ma propre initiative mais après, ils ont pris contact avec
9 Hamdija, et Hamdija il a témoigné ici.
10 Mais il faut que je dise que j'ai appris que Hamdija --
11 Q. Très bien.
12 R. -- avant d'être venu pour témoigner devant le Tribunal, il avait déjà
13 contacté certains officiers à Sarajevo qui lui avaient recommandé de ne pas
14 accepter de faire cela parce que cela pouvait être dangereux.
15 Q. Avant votre témoignage dans cette affaire, est-ce qui que ce soit du
16 bureau du Procureur vous a dit quels endroits ont été mentionnés par Milan
17 Lukic pour ce qui est des allégations figurant dans l'acte d'accusation ?
18 R. Non.
19 M. GROOME : [interprétation] A moins que vous ne vouliez que j'aborde
20 d'autres questions, je n'ai plus de questions pour ce témoin.
21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Groome.
22 Maître Ivetic.
23 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de
24 documents sous les yeux, donc je pourrais commencer le contre-
25 interrogatoire sur la base des questions posées par M. Groome. Et je pense
26 qu'il serait peut-être mieux de procéder comme cela. Mais je n'ai pas pu
27 retrouver tous les documents qui ont été joints à ce dossier. Et si j'ai
28 bien compris, on ne peut pas accéder à la base de données communes. Mais je
Page 7012
1 peux procéder au contre-interrogatoire par rapport aux questions posées par
2 M. Groome dans l'interrogatoire principal.
3 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je peux être utile si
4 Me Ivetic parle du mémorandum du Procureur. Je peux donc lui donner cela.
5 On peut faire imprimer cela.
6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Groome.
7 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie.
8 Contre-interrogatoire par M. Ivetic :
9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je m'appelle Dan Ivetic. Je n'ai
10 pas eu l'occasion de vous rencontrer la dernière fois. Je vais vous poser
11 des questions, certaines questions. Bonjour.
12 R. Bonjour.
13 Q. J'aimerais commencer par là. Vous avez dit que Hamdija Vilic et vous-
14 même vous étiez ensemble à la même unité. De quelle unité s'agissait-il et
15 à quelle force armée cette unité appartenait-elle ?
16 R. Je me souviens presque plus de cette unité. Je pense qu'il s'agissait
17 de la 320e Brigade de Visoko et quelle compagnie, là, je ne peux pas me
18 souvenir.
19 Q. Est-ce qu'il s'agissait d'une unité qui appartenait à l'ABiH ou il y
20 avait des Musulmans de Bosnie qui faisaient la majorité ?
21 R. Oui.
22 Q. Est-ce que cette armée était composée de Musulmans de Bosnie, donc
23 majoritairement ?
24 R. Oui. La majorité des membres de cette armée étaient Musulmans de
25 Bosnie, mais il y avait également des membres de l'armée qui appartenaient
26 à d'autres groupes ethniques.
27 Q. Est-ce qu'il s'agit de la même unité de l'armée dont il est question
28 dans le livre d'Ibrahim Mustafic, c'est un écrivain musulmans de Bosnie,
Page 7013
1 qui a passé un certain temps avec M. Vilic et d'autres combattants au sein
2 de l'armée des Musulmans de Bosnie ?
3 R. Je n'ai pas lu le livre d'Ibrahim Mustafic, et je pense que ce n'est
4 pas donc la même unité, parce qu'il ne devrait pas avoir quoi que ce soit
5 avec cette unité. Je pense qu'il a écrit tout cela par rapport à Srebrenica
6 et pas rapport à Visoko. Je ne pense pas qu'il ait eu des informations par
7 rapport à cette unité, mais en tout cas je vous dis que je n'ai pas lu son
8 livre et je n'en sais rien.
9 Q. Permettez-moi de vous poser cette question. Avant d'être devenu membre
10 de la même unité que Hamdija Vilic, avez-vous des informations pour ce qui
11 est de l'unité à laquelle M. Hamdija appartenait avant d'être arrivé à
12 Visoko, à savoir pendant qu'il était toujours dans la zone de Zepa,
13 Visegrad ou Srebrenica ?
14 R. Non.
15 Q. Est-ce que M. Vilic vous a jamais parlé du fait qu'il était à
16 Hranjevac, en tant que membre des forces armées ensemble avec ses frères ?
17 R. Non.
18 Q. M. Vilic et ses frères avaient des surnoms, Zuti ou Zuco ?
19 R. Je ne sais pas. Zuco, non. On peut peut-être, on pourrait l'appeler
20 Zuco parce qu'il a le teint clair et les cheveux blonds, mais pour ce qui
21 est de son surnom, je ne sais pas. C'est par hasard qu'on était dans la
22 même unité, et je sais que les membres de sa famille ont été tués. C'est
23 lui qui me l'a dit.
24 Q. J'attends que l'interprétation soit finie, et je peux suivre vos propos
25 en votre langue maternelle, mais j'attends que l'interprétation en anglais
26 soit finie.
27 R. D'accord.
28 Q. Pour ce qui est du surnom Zuco ou Zuti, cela veut dire qu'il s'agissait
Page 7014
1 des cheveux blonds, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Avant d'être venu ici -- je m'excuse, les interprètes n'ont pas entendu
4 votre dernière réponse. Pouvez-vous la réitérer, s'il vous plaît. Ma
5 question était de savoir ce que le surnom Zuco ou Zuti
6 en français veut dire que cette personne a des cheveux blonds. Pouvez-vous
7 répéter votre réponse ?
8 R. Oui, ses cheveux sont blonds et il a le teint pâle. Et un autre surnom
9 ne lui conviendrait pas du tout.
10 Q. Merci, Monsieur. J'aimerais vous poser la question
11 suivante : avant d'être venu ici pour témoigner la dernière fois, avez-vous
12 eu des discussions avec Hamdija Vilic pour ce qui est de votre arrivée ici,
13 de votre témoignage devant ce Tribunal dans cette affaire ?
14 R. Non.
15 Q. Bien. Si j'ai bien compris votre témoignage, vous avez dit que vous
16 n'aviez pas de contact ou de discussion avec M. Vilic en personne après
17 avoir quitté ce Tribunal la dernière fois ?
18 R. Non.
19 Q. J'ai une question pour vous pour ce qui est du compte rendu. Il a été
20 consigné au compte rendu que vous avez dit que finalement vous avez permis
21 le contact entre le Tribunal et Hamdija. Comment l'avez-vous fait ? Comment
22 avez-vous réussi à les mettre en contact, le Tribunal et Hamdija ? Parlant
23 de la logistique ?
24 R. C'est grâce à l'époux de la sœur de mon épouse, parce qu'il travaille à
25 Vogosca près de la maison où Hamdija habite. Le mari de ma belle-sœur a son
26 numéro et c'est comme cela qu'il a mis en contact le Tribunal et Hamdija,
27 mais après cela, je n'ai pas revu Hamdija.
28 Q. Vous avez dit que Hamdija Vilic était membre de votre unité jusqu'à ce
Page 7015
1 qu'il n'ait perdu son bras. Savez-vous comment il a perdu le bras, c'est-à-
2 dire il a perdu le bras lorsqu'il a lancé deux grenades à main sur un
3 groupe de soldats musulmans de Bosnie dans un café ?
4 M. GROOME : [interprétation] Objection. Ce témoin n'est pas ici pour
5 calomnier Hamdija Vilic, mais il est ici pour répondre à des allégations de
6 façon directe. Je crois que M. Spahic a été amené ici pour parler des
7 circonstances concernant le transfert des informations au Procureur et
8 comment M. Vilic est arrivé par témoigner.
9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous avez parlé de la logistique par
10 rapport à votre description ?
11 M. IVETIC : [interprétation] Oui, c'est vrai et j'aimerais savoir à quel
12 point il connaît M. Vilic et quels étaient ses contacts avant lui, parce
13 qu'il en a témoigné lors de l'interrogatoire principal.
14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Continuez.
15 M. IVETIC : [interprétation]
16 Q. Monsieur, saviez-vous dans quelles circonstances, c'est-à-dire quand et
17 comment et où, M. Hamidja Vilic a perdu le bras lorsqu'il a lancé deux
18 grenades à main sur un groupe de civils et sur un groupe de soldats
19 musulmans de Bosnie ?
20 R. J'ai entendu dire qu'il a lancé une grenade à main tôt dans la matinée
21 dans un café où il y avait d'autres personnes, son frère aussi qui était là
22 pour boire quelques verres. Donc il y avait une bagarre et Vilic a quitté
23 le café, puis l'y est retourné avec une grenade à main, seulement une
24 grenade à main.
25 Lorsque la bagarre a commencé, cette grenade a explosé. Il est resté
26 sans un bras et deux autres hommes de mon unité ont perdu la vie dans cette
27 bagarre. C'est ce que j'ai entendu dire par les autres.
28 Q. Merci. A l'époque où vous connaissiez M. Vilic, est-ce qu'il aimait
Page 7016
1 boire ?
2 R. Je ne le connaissais pas pour ce qui est de cet aspect de sa
3 personnalité. D'ailleurs il n'y avait pas beaucoup de boisson alcoolique
4 pour que quelqu'un puisse s'adonner à l'alcool et être en état d'ébriété
5 constant. Je ne pense pas qu'il soit alcoolique.
6 Q. Bien. Sur la base de ce que le mari de votre belle-sœur vous a dit,
7 avez-vous compris que M. Hamdija Vilic a dit que Milan Lukic l'avait appelé
8 au téléphone pour lui offrir de l'argent ? Est-ce que c'est ce que M. Vilic
9 a raconté au mari de votre belle-sœur ?
10 R. Oui, c'est à peu près le sens de ce qui a été dit. Je ne sais pas quels
11 mots ont été échangés exactement, mais c'est quelque chose que Vilic a dit.
12 J'en ai entendu parler et c'est à peu près ce qui a été dit. Mais je ne
13 peux pas vous relater mot pour mot la conversation.
14 Q. Très bien. Maintenant vous avez indiqué que toute sa famille était
15 morte. Donc toute sa famille est morte à Prelovo; c'est bien cela ? Je
16 parle ici de la famille, bien sûr, de Hamdija Vilic.
17 R. Il m'en a parlé lorsque nous étions ensemble dans l'unité. Je ne m'en
18 souviens pas très bien. Je sais qu'ils sont morts dans l'une des maisons
19 qui a brûlé à Visegrad. Peut-être que je me trompe. Je ne sais pas si c'est
20 vraiment le cas, mais je crois que c'est sa femme et ses enfants qui sont
21 morts à ce moment-là. Je ne sais pas s'il y en avait d'autres aussi qui
22 sont morts, il en a parlé en tout cas. Mais c'était il y a très longtemps,
23 je ne m'en souviens pas très bien.
24 Q. Très bien. Quelque chose qui ne paraît pas très clair. J'aimerais
25 savoir si vous avez eu des contacts avec les membres de la police bosniaque
26 ou avec la SIPA ou IDA en Bosnie-Herzégovine, enfin, la police secrète.
27 J'aimerais savoir si vous avez eu des contacts avec des membres des
28 services secrets de Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne M. Hamdija Vilic
Page 7017
1 ?
2 R. Non, absolument pas.
3 Q. Bien. Lorsque vous avez répondu aux questions de M. Groome, vous avez
4 dit que, d'après vous, M. Hamdija Vilic avait déjà contacté des
5 fonctionnaires à Sarajevo, qu'il y avait conseil. Alors j'aimerais savoir
6 si, avant que vous ne contactiez le TPIY, M. Vilic avait déjà contacté
7 certains fonctionnaires en Bosnie ?
8 R. Je ne sais pas. Enfin, je ne pense pas. Au vu de la réaction des
9 Procureurs, lorsque je les ai appelés ici, je pense que les nouvelles
10 n'étaient pas arrivées jusqu'ici.
11 Q. Je vais essayer de retrouver les passages qui m'intéressent pour être
12 le plus bref et le plus succinct possible.
13 A la page 35, ligne 4, vous avez dit la chose suivante et je cite :
14 "En ce qui concerne Hamdija, même avant qu'il n'apparaisse dans le
15 prétoire, il avait déjà parlé, ou en tout cas, il avait rendu compte à des
16 fonctionnaires à Sarajevo, qui l'avaient contacté, qui lui avaient dit
17 qu'il ne devrait pas témoigner à propos de tout cela, c'était très
18 dangereux."
19 Donc vous parlez d'officiers, de fonctionnaires à Sarajevo auxquels
20 Hamdija Vilic se serait entretenu et dont il aurait obtenu des conseils.
21 Alors de qui parlez-vous exactement ?
22 R. Non, je vais essayer d'expliquer ce qui s'est passé. Je ne sais
23 absolument pas qui sont ces fonctionnaires. Je ne connais pas les détails
24 de toute cette affaire, mais je sais que cet homme était assez indigent.
25 J'avais peur qu'il tombe dans un piège et je voulais l'avertir de ne pas se
26 lancer là-dedans. Mais finalement, Hamdija n'était pas du tout ce genre de
27 personne. Il avait déjà parlé à des fonctionnaires, à des officiels. Il
28 avait demandé leur avis et leurs conseils. Je ne sais pas de qui il s'agit,
Page 7018
1 parce que je n'ai jamais rencontré Hamdija et je n'en ai pas parlé avec
2 lui.
3 Q. Alors comment saviez-vous qu'il avait déjà parlé avec des
4 fonctionnaires et qu'il leur avait demandé leur avis et leurs conseils ?
5 Comment est-ce que vous l'avez appris, si vous ne l'avez jamais contacté
6 cet Hamdija Vilic ?
7 R. Mais c'est le mari de ma belle-sœur qui me l'a appris, mon "badzo,"
8 [phon] parce qu'il travaille aux alentours d'un café que Hamdija fréquente.
9 Donc je sais juste que des fonctionnaires lui ont conseillé de ne pas se
10 lancer dans ce genre de jeu qui est beaucoup trop risqué.
11 Q. Oui. Maintenant j'aimerais savoir exactement ce que vous savez à propos
12 de ces fameux fonctionnaires auxquels Hamdija Vilic aurait parlé et qui lui
13 auraient conseillé de ne pas se lancer dans cette voie ? A quelle agence
14 appartiennent-ils ? A quelle agence du gouvernement bosniaque ?
15 R. Je ne sais absolument rien. Je n'ai pas demandé. Je ne sais rien.
16 Q. Est-ce que votre "badzo" serait au courant ?
17 R. Peut-être. Mais on n'en a jamais parlé. En tout cas, on n'a jamais
18 parlé de noms.
19 Q. Mais votre "badzo," donc le mari de votre belle-sœur, c'est votre seule
20 source d'information vous permettant de savoir que Hamdija Vilic aurait
21 parlé à des fonctionnaires d'un service gouvernemental quelconque qui lui
22 aurait donné des conseils ?
23 R. Oui.
24 M. GROOME : [interprétation] Juste pour que le compte rendu soit correct,
25 sachez que le mémo a été fourni à la Défense et je vois que Me Ivetic l'a
26 entre les mains et le regarde.
27 M. IVETIC : [interprétation] Oui. Je vous en remercie, d'ailleurs.
28 Q. Jusqu'à présent, j'ai envie de vous poser une question. J'aimerais
Page 7019
1 savoir où travaille le mari de votre belle-sœur. Je n'ai pas employé son
2 nom jusqu'à présent et il n'a pas été nommé pour que tout ceci reste
3 confidentiel. Mais sans mentionner son nom, pourriez-vous nous dire quel
4 est son métier au moins ?
5 R. Il s'occupe du contrôle technique des véhicules.
6 Q. Juste pour être certain, j'aimerais savoir si vous avez suivi la
7 déposition de M. Vilic en l'espèce ou est-ce que vous en avez entendu
8 parler par le biais de votre "badzo" ?
9 R. J'ai un petit peu suivi ce qui se passait sur l'internet et le reste,
10 je l'ai lu dans des quotidiens à la maison.
11 R. Vous lisez les quotidiens. Vous avez peut-être lu le magazine Bum
12 [phon] où l'on a fait état du témoignage de M. Vilic et où l'identité d'un
13 témoin protégé a presque été révélée ?
14 R. Non. Je ne lis pas Bum. Non, ce ne serait pas dans Bum.
15 Q. En ce qui concerne les conseils qui auraient été donnés à M. Vilic
16 comme quoi il était dangereux de témoigner, si je vous ai bien compris,
17 tout Musulman de Bosnie qui accepterait de témoigner à décharge en l'espèce
18 risquerait gros une fois rentré chez lui, n'est-ce pas ? Il risquerait gros
19 de la part d'autres Musulmans de Bosnie; c'est bien cela ?
20 R. Non, ce n'était pas de cela que j'ai parlé, mais c'est pas là qu'il y
21 avait le danger. Le danger c'était d'accepter des sommes d'argent.
22 Q. Bien. Mais vous ne savez pas qui lui a donné ces conseils, puisque vous
23 ne savez pas dans quel service du gouvernement travaillaient les gens qui
24 auraient donné ce conseil; c'est bien
25 cela ?
26 R. En effet.
27 Q. Nous avons parlé de Hranjevac. Donc savez-vous où se trouve Hranjevac
28 et quelle est la distance entre Hranjevac et Kopito ?
Page 7020
1 R. Je connais le village de Hranjevac. Je sais à peu près où ça se trouve,
2 mais je ne m'y suis jamais rendu, donc je ne peux pas vraiment vous
3 répondre avec exactitude.
4 Q. Vous dites que vous connaissez la région et j'aimerais savoir si Kopito
5 se trouve dans la même région, donc la même partie de la municipalité que
6 Hranjevac ?
7 R. Oui.
8 M. IVETIC : [interprétation] Bien. Je pense que je n'ai plus d'autres
9 questions à poser à ce témoin. Je vous remercie d'être revenu. Ça va nous
10 permettre d'éclaircir un peu les choses.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] De rien.
12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin, d'être
13 venu déposer ici. Vous en avez terminé. Vous pouvez maintenant rentrer chez
14 vous.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
16 [Le témoin se retire]
17 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous sommes en train de nous
19 enquérir à propos du témoin précédent pour savoir si elle est maintenant en
20 état de revenir.
21 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous reprendrons à 14 heures 15. Le
23 témoin n'est pas suffisamment remise pour venir témoigner.
24 M. IVETIC : [interprétation] Ce sera donc à 14 heures 15 dans le prétoire
25 numéro II; c'est bien cela ?
26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. Même prétoire.
27 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
28 M. GROOME : [interprétation] Nous avons un petit peu de temps. Peut-être
Page 7021
1 pourrions-nous traiter donc de quelques points administratifs au passage.
2 Tout d'abord, il y avait une pièce qui a été marquée pour identification,
3 la pièce P333, c'est la liste que M. Kurspahic avait emmenée avec lui. Elle
4 a été traduite et j'aimerais qu'elle soit versée.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Elle sera versée.
6 M. IVETIC : [interprétation] Ecoutez, je n'ai eu la traduction, cela dit.
7 Je n'ai pas vu le document dans sa totalité.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous voulez avoir une version
9 traduite; c'est cela ?
10 M. IVETIC : [interprétation] Oui, j'aimerais.
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Donc dans ce cas-là
12 faites-le, ensuite on en décidera à 14 heures 15 pour le versement.
13 M. GROOME : [interprétation] Encore un point. Nous avons décidé de ne pas
14 appeler le graphologue, donc j'aimerais, de ce fait, retirer les pièces
15 P320 à P323. Il s'agit de documents qui sont des faux. Nous ne voudrons pas
16 qu'elles restent versées au dossier étant donné les problèmes. Nous ne
17 voulons pas que l'on compte sur ces pièces comme étant des pièces fiables.
18 Donc nous voulons les retirer de la liste.
19 M. IVETIC : [interprétation] Ils ont interrogé le témoin à propos de ces
20 documents alors que ce n'est plus possible.
21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je ne vous ai pas entendu, Monsieur
22 Ivetic.
23 M. IVETIC : [interprétation] Ecoutez, ces documents ont été versés par le
24 biais d'un témoin et maintenant l'Accusation veut retirer ces pièces alors
25 qu'elles ont été versées par le biais d'un témoin. Alors je ne comprends
26 pas quelle est cette entrave à la procédure que veut faire l'Accusation à
27 l'heure actuelle, parce que dans le compte rendu on voit que ces documents
28 ont été montrés à un témoin. Si jamais on retire les pièces, on retire
Page 7022
1 aussi toute fiabilité au témoignage du témoin.
2 M. GROOME : [interprétation] Je suis d'accord avec Me Ivetic. En effet, ça
3 n'a aucune valeur. C'est pour cela qu'il ne faut pas que ça reste dans le
4 dossier, parce que ce sont les pièces qui n'ont aucune valeur. Il ne faut
5 pas qu'elles restent au dossier comme si elles avaient une valeur,
6 puisqu'elles n'en ont pas. Nous les avions versées, parce que nous pensions
7 que le Dr Fagel allait venir pour en parler, mais il ne peut pas. De ce
8 fait, nous demandons de retirer ces pièces du dossier.
9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je pense que Me Ivetic a raison,
10 cela dit. Dans le jugement, nous pouvions éventuellement faire référence à
11 ces documents. Nous verrons.
12 Nous allons maintenant lever la séance, et nous reprendrons donc à 14
13 heures 15.
14 --- L'audience est suspendue à 13 heures 02.
15 --- L'audience est reprise à 14 heures 15.
16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que le témoin est disponible
17 pour poursuivre sa déposition ?
18 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos,
20 Monsieur le Président.
21 [Audience à huis clos]
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 7023
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 7023-7059 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 7060
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 --- L'audience est levée à 16 heures 06 et reprendra le jeudi 9 avril 2009,
22 à 8 heures 50.
23
24
25
26
27
28