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1 Le mardi 16 mars 2010

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

6 M. LE JUGE GUNEY : L'audience est ouverte.

7 Madame le Greffier, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui

8 est inscrite au rôle pour la présente audience.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bon

10 après-midi. Il s'agit de l'affaire IT-98-32/I-A, le Procureur contre Milan

11 Lukic et Sredoje Lukic.

12 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Milan Lukic, pouvez-vous entendre et suivre le

13 déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

14 L'APPELANT MILAN LUKIC : [interprétation] Bonjour. Oui, tout à fait. Je

15 peux entendre tout cela dans une langue que je comprends.

16 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Merci.

17 Monsieur Sredoje Lukic, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement

18 des procédures dans une langue que vous comprenez ?

19 L'ACCUSÉ SREDOJE LUKIC : [hors micro]

20 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

21 Je demande aux parties de bien vouloir s'identifier, en commençant par les

22 représentants du bureau du Procureur, s'il vous plaît.

23 Mme MONCHY : Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle Virginie Monchy

24 et je représente le bureau du Procureur aujourd'hui. Je suis accompagnée de

25 M. Paul Rogers, qui est le premier substitut du Procureur en appel, ainsi

26 que de Mme Lourdes Galicia, notre commis à l'affaire.

27 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

28 La Défense, s'il vous plaît.

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1 M. VISNJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Tomislav Visnjic

2 pour la Défense de Milan Lukic, avec Me Dragan Ivetic, Vladimir Bozovic et

3 Dalida Chrysostomidou.

4 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Cette Conférence de mise en état a été convoquée

5 conformément à nos dispositions de l'article 65 bis B et C du Règlement de

6 procédure et de preuve du Tribunal, qui exige qu'une Conférence de mise en

7 état soit organisée à tous les 120 jours de la Conférence de mise en état

8 précédente. Le principal objet d'une Conférence de mise en état est de

9 donner à toute personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la

10 possibilité de soulever des questions s'y rapportant, y compris son état de

11 santé mentale et physique.

12 Une première audience de mise en état a eu lieu le 13 novembre 2009. Nous

13 nous rencontrons donc aujourd'hui pour la deuxième fois. A ce stade-ci,

14 j'aimerais souligner les divers développements procéduraux depuis que nous

15 nous sommes rencontrés.

16 D'abord, je rappelle que la Chambre de première instance a rendu son

17 jugement dans cette affaire le 20 juillet 2009. Le bureau du Procureur a

18 déposé son acte d'appel le 19 août 2009 contre Sredoje Lukic. La Défense de

19 Milan Lukic ainsi que celle de Sredoje Lukic ont également déposé leurs

20 actes d'appel respectifs le 19 août 2009.

21 Le bureau du Procureur a déposé son mémoire d'appel public contre Sredoje

22 Lukic le 2 novembre 2009. La Défense de Sredoje Lukic a déposé son mémoire

23 d'intimé le 14 décembre 2009, et le Procureur a soumis son mémoire en

24 réplique le 22 décembre 2009.

25 La Défense de Sredoje Lukic a également déposé son mémoire d'appel public

26 caviardé et confidentiel le 2 novembre 2009. Le Procureur a produit son

27 mémoire d'intimé le 14 décembre 2009 et Sredoje Lukic a produit son mémoire

28 en réplique le 29 décembre 2009.

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1 La défense de Milan Lukic a produit son mémoire d'appel le

2 17 décembre 2009, conformément à la décision rendue par la Chambre d'appel

3 le 30 octobre 2009 lui octroyant un délai supplémentaire. Le Procureur a

4 produit son mémoire d'intimé le 5 février 2010 et Milan Lukic a produit son

5 mémoire en réplique le 22 février 2010.

6 Je tiens à remercier les parties d'avoir respecté le calendrier des

7 écritures pour la bonne conduite des procédures. Par ailleurs, je tiens à

8 mentionner que la Chambre d'appel est présentement saisie de trois requêtes

9 confidentielles émanant de la Défense, dues et datées respectivement du 8

10 février 2010, du 10 février 2010 et du

11 22 février 2010, par lesquelles elle est appelée à considérer la

12 possibilité de permettre à Milan Lukic de présenter des moyens de preuve

13 supplémentaires.

14 Et je tiens à informer les parties que la Chambre d'appel rendra ses

15 décisions en temps utile, et c'est avant l'audience.

16 Par la suite, la Chambre d'appel fixera la date de l'audience en

17 appel. Il est maintenant trop tôt pour fixer officiellement le mouvement de

18 l'audience en appel. Par contre, il est vraisemblable d'avancer que

19 l'audience en appel n'aura pas lieu avant le 10 juin 2010.

20 Je souhaiterais maintenant me tourner vers les conditions de détention et

21 l'état de santé des MM. Milan et Sredoje Lukic. Souhaitez-vous me faire

22 part de préoccupations relatives à vos conditions de détention ou à votre

23 état de santé ?

24 Monsieur Milan Lukic, s'il vous plaît.

25 L'APPELANT MILAN LUKIC : [interprétation] En ce qui concerne ma santé, tout

26 va bien. En ce qui concerne les conditions de détention, évidemment

27 lorsqu'on est innocent et qu'on est en détention, vous savez ce qu'il en

28 est.

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1 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Monsieur Sredoje Lukic.

2 L'APPELANT SREDOJE LUKIC : [hors micro]

3 L'INTERPRÈTE : Micro, s'il vous plaît.

4 L'APPELANT SREDOJE LUKIC : [hors micro]

5 M. LE JUGE GUNEY : Je voudrais finalement demander aux parties si elles ont

6 à cette date des questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette

7 Conférence de mise en état. Je me tourne d'abord vers les représentants du

8 bureau du Procureur.

9 Mme MONCHY : Oui. Merci, Monsieur le Président. Deux points à

10 soulever très brièvement. Le premier point concerne le dépôt de la version

11 publique caviardée de notre mémoire en réponse au mémoire d'appel de M.

12 Milan Lukic. Nous n'avons pu le déposer pour l'instant cette version

13 publique est caviardée, puisque M. Milan Lukic n'a pas encore déposé la

14 version publique est caviardée de son mémoire d'appel.

15 Ceci dit, la Défense de M. Milan Lukic nous a indiqué juste avant

16 l'audience qu'elle était sur le point de déposer cette version publique et

17 caviardée. Donc nous serons en mesure de déposer nous-mêmes notre mémoire

18 en réponse en version publique et caviardée.

19 Le deuxième point que nous souhaitons soulever aujourd'hui concerne la date

20 d'audience et les questions éventuelles de la Chambre. Nous remercions la

21 Chambre de nous avoir indiqué que la date d'audience n'aurait pas lieu

22 avant le mois de juin 2010. Ceci dit, et dans la mesure du possible, nous

23 souhaiterions que les parties soient notifiées, si possible dans un délai

24 de six semaines avant la date d'audience, des questions éventuelles de la

25 Chambre ainsi que de la date d'audience, ceci pour des questions

26 d'organisation et afin de nous permettre de préparer efficacement notre

27 présentation et d'assister pleinement à la Chambre. Merci, Monsieur le

28 Président.

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1 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Je demanderais à la Défense de Milan

2 Lukic et Sredoje Lukic de soumettre leur point de vue vis-à-vis les points

3 soulevés par le bureau du Procureur, les deux points soulevés.

4 M. VISNJIC : [interprétation] Merci. En ce qui concerne le premier point,

5 nous sommes prêts à déposer notre version publique de notre mémoire d'appel

6 dans les 24 heures. Nous pourrons le faire dans les 24 heures et la version

7 publique de la réponse dans les deux ou trois jours, lundi prochain très

8 certainement, ce qui permettrait ainsi à l'Accusation de se préparer pour

9 déposer leurs propres réponses à nos écritures.

10 En ce qui concerne les délais pour l'audience en appel, je tiens à

11 attirer l'attention de la Chambre d'appel sur le fait que nous n'avons

12 encore pas reçu de traduction du jugement, traduction dans une langue

13 comprise par les accusés. Je vous demanderais, s'il vous plaît, de nous

14 donner au moins 30 jours à compter de la réception de la traduction en

15 B/C/S du jugement pour que nous puissions nous entretenir avec notre client

16 M. Milan Lukic afin de voir si la demande supplémentaire portant sur

17 l'appel et sur les allégations en appel. Nous avons déjà commencé à nous

18 entretenir avec lui de cela, mais nous considérons qu'une traduction

19 officielle lui permettra de mieux suivre les allégations qui sont portées

20 contre lui dans le jugement.

21 Je vous remercie.

22 M. LE JUGE GUNEY : Je prends bonne note des commentaires des parties sur la

23 première question, et je répondrai par écrit sous peu. En ce qui concerne

24 la traduction --

25 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

26 M. LE JUGE GUNEY : En ce qui concerne la traduction de certaines parties du

27 jugement dans une langue que les accusés maîtrisent, nous avons pris

28 également note et nous ferons le nécessaire en contactant les départements

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1 compétents pour que la réalisation de la traduction soit accélérée, les

2 parties, bien sûr, qui concernent soient accélérées.

3 En ce qui a trait de la date de l'audience en appel, la Chambre d'appel

4 fera tout en son possible pour accommoder les parties. Je réitère qu'à ce

5 stade il est vraisemblable que l'audition en appel n'aura pas lieu avant le

6 mois de juin 2010.

7 Est-ce que les représentants de la Défense de M. Lukic souhaitent

8 soulever un point en particulier ?

9 M. VISNJIC : [interprétation] Non, rien, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE GUNEY : Je me tourne maintenant vers les représentants de la

11 Défense de M. Sredoje Lukic. Souhaitez-vous soulever une question

12 particulière à ce stade ?

13 M. CEPIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous n'avons rien à

14 dire. Mais pour le compte rendu, nous tenons à faire remarquer que nous

15 rejoignons la proposition de nos éminents confrères du bureau du Procureur

16 quand ils ont demandé d'avoir un préavis de six semaines avant le début de

17 l'audience. Nous aimerions nous aussi avoir six semaines de préavis avant

18 l'audience, être prévenus six semaines à l'avance.

19 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Merci. On a pris bien note. On essayera

20 d'accommoder les demandes des parties en ce qui concerne les délais.

21 Je n'ai, pour ma part, plus d'autres points à soulever. Je pense donc que

22 nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui. Je remercie les parties

23 pour leur participation, et le personnel du Tribunal pour son assistance

24 dans l'organisation de cette conférence.

25 L'audience est levée. Veuillez vous lever.

26 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 14 heures 36.