Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le  vendredi 8 juillet 2011

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant est introduit dans le prétoire]

  5   [L'appelant Milan Lukic est absent]

  6   --- L'audience est ouverte à 10 heures 02.

  7   M. LE JUGE GUNEY : Bonjour à tous. L'audience est ouverte.

  8   Monsieur le Greffier, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui est

  9   inscrite au rôle pour la présente audience. Madame la Greffière, pardon.

 10   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Bonjour,

 11   Monsieur le Juge. Il s'agit de l'affaire IT-98-32/1-A, le Procureur contre

 12   Milan Lukic et Sredoje Lukic.

 13   M. LE JUGE GUNEY : Je vois que M. Milan Lukic n'est pas présent dans la

 14   salle aujourd'hui.

 15   Monsieur le Conseil pour Milan Lukic, est-ce que vous avez des

 16   représentations à faire dans ce sens ?

 17   M. IVETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Tout d'abord, je

 18   tiens à vous saluer ce matin, Monsieur le Président. Je suis Dan Ivetic, et

 19   je représente les intérêts de M. Milan Lukic. J'aimerais simplement

 20   informer la Chambre que mon client n'assistera pas à la Conférence de mise

 21   en état d'aujourd'hui étant donné les préoccupations qu'il continue à avoir

 22   et les difficultés qui sont les siennes par rapport aux nouvelles méthodes

 23   de transport vers le Tribunal. Ces préoccupations ont déjà été communiquées

 24   précédemment aux autorités responsables, donc je ne répèterai pas ce qui a

 25   déjà été dit. Mais je crois savoir, et d'ailleurs cela a été confirmé,

 26   qu'une lettre écrite a été rédigée par mon client et que nous pouvons par

 27   conséquent procéder aujourd'hui en son absence. Je vous remercie.

 28   M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Je vous remercie pour ces explications.


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  1   Nous avons reçu le document en question, je crois, par rapport à cela. Je

  2   pense qu'il est possible à tout moment, en application de l'article 80, 81

  3   du règlement de régime de détention de soumettre une demande de plainte au

  4   Commandant et si nécessaire au Greffier.  Nous pouvons continuer en

  5   l'absence de Milan Lukic.

  6   M. Sredoje Lukic, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement de

  7   procédures dans une langue que vous comprenez ?

  8   L'APPELANT SREDOJE LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  9   M. LE JUGE GUNEY : Je demanderais maintenant aux parties de bien vouloir

 10   s'identifier. En commençant par le représentant du bureau du Procureur,

 11   s'il vous plaît.

 12   M. KREMER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Peter

 13   Kremer, et je suis ici au nom de l'Accusation aujourd'hui en compagnie de

 14   Matthew Gillett, avec notre assistant d'audience.

 15   M. LE JUGE GUNEY : [chevauchement] aux représentants de la Défense de M.

 16   Milan Lukic.

 17   M. IVETIC : [interprétation] Bonjour, encore une fois, Monsieur le Juge. Je

 18   suis Dan Ivetic, et j'assure également les intérêts de Milan Lukic.

 19   M. LE JUGE GUNEY : [chevauchement] la Défense de M. Sredoje Lukic.

 20   M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Au nom de Sredoje

 21   Lukic, je me présente, je suis Djuro Cepic, et je suis dans ce prétoire

 22   aujourd'hui en compagnie de Jens Dieckmann en tant que co-conseil. Merci.

 23   M. LE JUGE GUNEY : Il s'agit -- cette Conférence de mise en état a été

 24   convoquée conformément à l'article 65 bis (B) et (C) du Règlement de

 25   procédure et de preuve du Tribunal qui exige qu'une Conférence de mise en

 26   état soit organisée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis à

 27   tous les 120 jours de la Conférence de mise en état.

 28   Le principal objet d'une Conférence de mise en état est de donner à toute


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  1   personne détenue en attente d'un arrêt d'appel à la possibilité de soulever

  2   des questions s'y rapportant, y compris son état de santé mental et

  3   physique. Il s'agit aujourd'hui de la sixième Conférence de mise en état

  4   dans le cadre des procédures d'appel de la présente affaire. La dernière

  5   avait eu lieu le 10 mars 2011.

  6   La Chambre d'appel a déjà émis deux décisions hier relatives à la première

  7   et à la deuxième requête, enclos additionnels, déposées par Milan Lukic.

  8   Les décisions relatives aux autres requêtes en vertu de l'arrêt 115

  9   déposées par Milan Lukic seront publiées en tant et lieu avant les

 10   audiences en appel.

 11   Finalement, les audiences en appel auront lieu les 14 et 15 septembre 2011.

 12   Une ordonnance portant calendrier sera publiée aujourd'hui. Précisant

 13   l'horaire des audiences et le temps alloué à chaque partie pour leurs

 14   plaidoiries orales.

 15   Pour ce qui est des questions proposées aux parties par le Collège des

 16   Juges, elles feront l'objet d'une ordonnance séparée qui sera elle-même

 17   publiée en temps opportun.

 18   Je souhaiterais maintenant me tourner vers M. Milan Lukic, à M. le

 19   représentant de Milan Lukic et Sredoje Lukic afin de m'enquérir de leur

 20   condition de détention ainsi que leur état de santé. Je me tourne d'abord

 21   vers le conseil pour Milan Lukic.

 22   Est-ce que Milan Lukic vous a fait part de ses préoccupations relatives à

 23   ses conditions de détention ou à son état de santé ?

 24   M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je crois savoir que tout ce

 25   qui a déjà été dit à la dernière Conférence de mise en état est maintenue,

 26   donc il n'a rien à communiquer de nouveau par rapport à sa condition de

 27   détention ou son état de santé. Je vous remercie.

 28   M. LE JUGE GUNEY : [chevauchement] -- vers M. Sredoje Lukic. Souhaitez-vous


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  1   me faire part de préoccupations relatives à vos conditions de détention ou

  2   à votre état de santé ?

  3   L'APPELANT SREDOJE LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge, de me

  4   donner la parole. Mes conditions au centre de Détention sont bonnes, et mon

  5   état de santé est bon.

  6   M. LE JUGE GUNEY : Merci. Vous pouvez vous asseoir.

  7   Je voudrais finalement demander aux parties s'ils ont à ce stade des

  8   questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence de mise en

  9   état.

 10   Je me tourne d'abord vers les représentants du bureau du Procureur.

 11   M. KREMER : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Nous n'avons pas

 12   d'autres questions, vous avez déjà répondu dans vos remarques préliminaires

 13   à toutes les questions que nous pouvons nous poser. Merci.

 14   M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Merci beaucoup.

 15   [en français] [chevauchement] -- de la Défense de M. Milan Lukic. Souhaite-

 16   t-il soulever un point particulier ?

 17   M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas

 18   d'autres questions à évoquer devant vous aujourd'hui. Merci.

 19   M. LE JUGE GUNEY : Je me tourne maintenant vers le représentant de la

 20   Défense de M. Sredoje Lukic. Souhaitez-vous soulever une question

 21   particulière à ce stade ?

 22   M. CEPIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, de nous donner

 23   l'occasion de nous exprimer. Le seul problème pour nous en ce moment c'est

 24   que le Pr Knoops est occupé le 14 et 15 septembre, mais je vais essayer de

 25   régler ce problème avec lui dès la fin de la présente Conférence de mise en

 26   état. Pour ce qui nous concerne, nous n'avons aucune raison de soulever

 27   quelque autre question à ce moment-là. Merci.

 28   M. LE JUGE GUNEY : [chevauchement] -- en position de résoudre les


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  1   difficultés et surmonter dans les plus brefs délais.

  2   Je n'ai pour ma part plus d'autre point à soulever. Et je pense donc que

  3   nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui. Je remercie les parties

  4   pour leur participation et le personnel du Tribunal pour son assistance

  5   dans l'organisation de cette conférence.

  6   L'audience est levée.

  7   --- L'audience est levée à 10 heures 16.

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