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  1   Le lundi 23 janvier 2012

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant est introduit dans le prétoire]

  5   [L'appelant M. Lukic est absent]

  6   --- L'audience est ouverte à 14 heures 29.

  7   M. LE JUGE GUNEY : Bonjour à tous. L'audience est ouverte.

  8   Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui

  9   est inscrite au rôle pour la présente audience.

 10   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

 11   l'affaire IT-98-32/1-A, le Procureur contre Milan Lukic et Sredoje Lukic.

 12   M. LE JUGE GUNEY : Merci.

 13   Je vois M. Milan Lukic n'est pas dans la salle d'audience aujourd'hui.

 14   Monsieur le Conseil pour Milan Lukic, est-ce que vous avez des

 15   représentations à faire dans cette salle ?

 16   M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour autant que je le

 17   sache, M. Lukic a envoyé une demande d'exemption relative à la présente

 18   audience, et je suis autorisé à présenter les motifs pour lesquels il est

 19   absent. Il s'agit d'un problème lié au transport depuis le quartier

 20   pénitentiaire jusqu'au Tribunal. Il a déjà vécu à plusieurs reprises des

 21   problèmes de santé dus au fait que la police néerlandaise chargée du

 22   transport, lui impose le port d'un bandeau sur les yeux, pendant le trajet.

 23   Eu égard à la journée d'aujourd'hui, j'ai reçu l'autorisation de le

 24   représenter, mais pour la prochaine audience nous allons probablement nous

 25   efforcer de trouver une autre solution à ce problème qui manifestement est

 26   un problème récurrent.

 27   M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.

 28   Etant donné que M. Milan Lukic a renoncé de son droit d'être présent,

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  1   j'accepte de procéder malgré son absence, à la lumière des informations que

  2   vous venez de donner.

  3   Monsieur Sredoje Lukic, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement des

  4   procédures dans une langue que vous comprenez ?

  5   L'APPELANT S. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

  6   M. LE JUGE GUNEY : Merci. Parfait.

  7   Je demanderais maintenant aux parties de bien vouloir s'identifier, en

  8   commençant par le représentant du bureau du Procureur, s'il vous plaît.

  9   M. CROSS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Du côté de

 10   l'Accusation, je m'appelle Matthew Cross, et je suis accompagné de M.

 11   Matthias Schuster, et de notre commis aux audiences, Colin Nawrot. Je vous

 12   remercie, Monsieur le Juge.

 13   M. LE JUGE GUNEY : Merci.

 14   Je me tourne à présent vers le représentant de la Défense de M. Milan

 15   Lukic.

 16   M. VISNJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

 17   Tomislav Visnjic, et je suis le conseil de la Défense de M. Milan Lukic.

 18   M. LE JUGE GUNEY : Merci, Maître.

 19   Je me tourne maintenant vers le représentant de la Défense de M. Sredoje

 20   Lukic.

 21   M. DIECKMANN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

 22   Jens Dieckmann, je représentant Sredoje Lukic, en compagnie de Mme Malovic

 23   qui est l'interprète affectée à la présente audience. Je vous remercie,

 24   Monsieur le Juge.

 25   M. LE JUGE GUNEY : Cette procédure de Mise en état a été convoquée

 26   conformément à l'article 65 bis (B) et (C) du Règlement de procédure et de

 27   preuve du Tribunal, qui exige qu'une Conférence de mise en état soit

 28   organisée dans les 130 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis à tous les

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  1   120 jours de la Conférence de mise en état précédente. Le principal objet

  2   d'une Conférence de mise en état est de donner à toute personne détenue en

  3   attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des questions s'y

  4   rapportant, y compris son état de santé mental et physique.

  5   Il s'agit aujourd'hui de la septième Conférence de mise en état dans le

  6   cadre de procédures d'appel de la présente affaire. La dernière avait eu

  7   lieu le 8 juillet, suivie des audiences en appel du 14 et 15 septembre

  8   2011. Nous envisageons de déposer l'arrêt en appel avant les vacances

  9   judiciaires d'été 2012. Il m'est, malheureusement, pas possible à ce stade

 10   de donner plus de précision.

 11   Je souhaiterais maintenant me tourner vers Sredoje Lukic, afin de

 12   m'enquérir de ses conditions de détention ainsi que de son état de santé.

 13   L'APPELANT S. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge, de me

 14   donner la parole. La situation est tout à fait normale, il n'y a aucun

 15   problème particulier et aucun changement.

 16   M. LE JUGE GUNEY : Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

 17   Je me tourne vers le conseil de Milan Lukic. Est-ce que vous avez fait part

 18   de ces préoccupations relatives à ses conditions de détention ou à son

 19   droit de -- à son état de santé. Le conseil de Milan Lukic, s'il vous

 20   plaît.

 21   M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Juge --

 22   M. LE JUGE GUNEY : -- part de ses préoccupations relatives à ses conditions

 23   de détention et à son état de santé ? C'est le point que vous allez essayer

 24   de répondre.

 25   M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai pas eu de contacts

 26   avec mon client au sujet de cette question. Car j'ai cru comprendre, dans

 27   la conversation que j'ai eue avec lui une heure après mon arrivée en

 28   Hollande, qu'il se présenterait à cette audience. Mais les circonstances,

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  1   malheureusement, l'ont empêché. Sur la base de conversations que j'avais

  2   eues avec lui avant, je crois pouvoir dire qu'il n'avait pas de

  3   commentaires ou d'observations particulières à faire au sujet de ses

  4   conditions de détention au quartier pénitentiaire, pas plus qu'au sujet de

  5   son état de santé.

  6   M. LE JUGE GUNEY : Je voudrais finalement demander aux parties si elles ont

  7   à ce stade des questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette

  8   Conférence de mise en état.

  9   Je me tourne d'abord vers le représentant du bureau du Procureur.

 10   M. CROSS : [interprétation] Nous n'avons aucun point particulier à évoquer

 11   cet après-midi, Monsieur le Juge. Je vous remercie.

 12   M. LE JUGE GUNEY : Est-ce que le représentant de la Défense de M. Milan

 13   Lukic souhaite soulever un point particulier ?

 14   M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai pas de questions

 15   particulières à soulever cet après-midi.

 16   M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.

 17   Je me tourne maintenant vers le représentant de la Défense de M. Sredoje

 18   Lukic. Souhaitez-vous soulever une question particulière à ce stade ?

 19   M. DIECKMANN : [interprétation] Monsieur le Juge, au nom de Sredoje Lukic,

 20   je puis vous dire qu'il n'y a aucune question particulière que nous

 21   aimerions évoquer cet après-midi. Merci beaucoup.

 22   M. LE JUGE GUNEY : Je n'ai pour ma part plus d'autres points à soulever, et

 23   je pense donc que nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui. Je

 24   remercie les parties de leur participation et le personnel du Tribunal pour

 25   son assistance dans l'organisation de cette conférence.

 26   L'audience est levée.

 27   --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 42.

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