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1 Le jeudi 24 mai 2012

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 30.

6 M. LE JUGE GUNEY : [hors micro] Madame le Greffier, veuillez, je vous prie,

7 identifier --

8 Oui ? Vous m'entendez ?

9 L'INTERPRÈTE : Je vous entends, Monsieur le Juge. Merci beaucoup. Je vous

10 entends maintenant.

11 M. LE JUGE GUNEY : Bien. Merci.

12 Je répète. Bonjour à tous. L'audience est ouverte.

13 Madame le Greffier, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui est

14 inscrite au rôle pour la présente audience.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

16 l'affaire IT-98-32/1-A, le Procureur contre Milan Lukic et Sredoje Lukic.

17 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Milan Lukic, pouvez-vous entendre et suivre le

18 déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

19 L'APPELANT M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Oui, tout

20 à fait.

21 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Sredoje Lukic, pouvez-vous entendre et suivre

22 le déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

23 L'APPELANT S. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Je demanderais maintenant aux parties de bien

25 vouloir s'identifier, en commençant par les représentants du bureau du

26 Procureur, s'il vous plaît.

27 M. GILLETT : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

28 Matthew Gillett, et je représente l'Accusation avec M. Peter Kremer et avec

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1 notre commis à l'affaire, Colin Nawrot.

2 M. LE JUGE GUNEY : -- à présent les représentants de la Défense de M. Milan

3 Lukic.

4 M. VISNJIC : [interprétation] Tomislav Visnjic et Dragan Ivetic au nom de

5 M. Lukic.

6 M. LE JUGE GUNEY : Je me tourne maintenant vers les représentants de la

7 Défense de M. Sredoje Lukic.

8 M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Au nom de l'équipe

9 de la Défense de M. Sredoje Lukic, Djuro Cepic, conseil principal, et il y

10 a également M. Jens Dieckmann qui m'accompagne en tant que co-conseil.

11 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Je voudrais vous faire part que cette Conférence

12 de mise en état a été convoquée conformément à l'article 65 bis (B) et (C)

13 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, qui exige qu'une

14 Conférence de mise en état soit organisée dans les 120 jours du dépôt de

15 l'acte d'appel, puis à tous les 120 jours de la Conférence de mise en état

16 précédente. Le principal objet d'une Conférence de mise en état est de

17 donner à toute personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la

18 possibilité de soulever des questions s'y rapportant, y compris son état de

19 santé mentale et physique.

20 Il s'agit aujourd'hui de la huitième Conférence de mise en état dans le

21 cadre des procédures d'appel de la présente affaire. La dernière a eu lieu

22 le 23 janvier 2012. Les parties ont accepté que cette Conférence de mise en

23 état ait lieu à l'extérieur du délai de 120 jours dans le but d'accommoder

24 la disponibilité des conseils.

25 Je tiens à vous tire que nous envisageons de déposer l'arrêt en appel avant

26 ou immédiatement après les vacances judiciaires -- après les vacances

27 judiciaires d'été 2012. Il est malheureusement impossible à l'heure

28 actuelle de donner plus de précisions à cet effet.

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1 Je souhaite maintenant me tourner vers MM. Milan Lukic et Sredoje Lukic

2 afin de m'enquérir de leurs conditions de détention ainsi que de leur état

3 de santé.

4 Je me tourne d'abord vers M. Milan Lukic. Est-ce que vous voulez me faire

5 part de vos préoccupations relatives à vos conditions de détention ou à

6 votre état de santé ?

7 L'APPELANT M. LUKIC : [interprétation] En ce qui concerne les conditions de

8 détention, tout va bien, Monsieur le Président. Mais en ce qui concerne ma

9 santé, j'ai quelques petits problèmes de santé. Et ceci, c'est le cas

10 depuis sept ans. J'essaie de vous indiquer que j'ai ici un document de la

11 cour internationale qui indique que j'ai des difficultés parce que je n'ai

12 pas de yeux bleus, je n'ai pas de tatouages et je n'ai pas non plus une

13 marque de naissance, et donc j'en souffre en qualité d'homme.

14 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Je prends note des préoccupations dont vous avez

15 fait état. Je vous rappelle qu'en vertu des articles 80 et 81 du Règlement

16 portant les us de détention, vous pouvez à tout moment soumettre une

17 demande ou une plainte au commandant et, si nécessaire, au Greffier.

18 Je me tourne maintenant vers M. Sredoje Lukic. Souhaitez-vous me faire part

19 des préoccupations relatives à vos conditions de détention ou à votre état

20 de santé ?

21 L'APPELANT S. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, tout d'abord,

22 j'aimerais vous remercier de me donner la parole.

23 Il n'y a rien que j'ai à déclarer. Tout va bien. Merci.

24 M. LE JUGE GUNEY : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

25 Je voudrais finalement demander aux parties si elles ont à ce stade des

26 questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence de mise en

27 état. Je me tourne d'abord vers les représentants du bureau du Procureur.

28 M. GILLETT : [interprétation] Nous n'avons pas de questions à soulever

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1 aujourd'hui. Merci, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE GUNEY : Et est-ce que les représentants de la Défense de M.

3 Milan Lukic souhaitent soulever un point particulier ?

4 M. VISNJIC : [interprétation] Non, il n'y a pas de nouvelles questions que

5 nous aimerions soulever.

6 M. LE JUGE GUNEY : Je me tourne maintenant vers les représentants de la

7 Défense de M. Sredoje Lukic. Souhaitez-vous soulever une question

8 particulière à ce stade ?

9 M. CEPIC : [interprétation] Pas de questions aujourd'hui. Je vous remercie,

10 Monsieur le Juge.

11 M. LE JUGE GUNEY : Je n'ai, pour ma part, plus d'autres points à soulever.

12 Je pense donc que nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui. Je

13 remercie les parties pour leur participation et le personnel du Tribunal

14 pour son assistance dans l'organisation de cette courte Conférence de mise

15 en état.

16 Il en est ainsi décidé, l'audience est levée.

17 --- La Conférence de mise en état est levée à 10 heures 40.