Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 18 janvier 2006

2 [Audience publique]

3 [Conférence de mise en état]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 00.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour. Je vais demander tout d'abord

7 au Greffier de citer l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Je vous remercie. Affaire IT-98-32/1-PT,

9 le Procureur contre Sredoje Lukic.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous recevez les débats

11 dans une langue que vous comprenez, Monsieur Lukic ?

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

14 rasseoir.

15 Je vais maintenant demander aux parties de se présenter.

16 M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Mark Harmon, avec

17 M. Fergal Gaynor et Mme Lise-Lotte Karlsson, notre commis à l'affaire.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Monsieur Harmon.

19 M. HARMON : [interprétation] Merci.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pour l'accusé.

21 M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

22 Djuro Cepic, et je suis l'avocat défendant M. Lukic.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Monsieur Cepic. Je vais d'abord

24 vous demander ceci. Est-ce que vous avez maintenant récupéré le retard

25 accumulé dans cette affaire ?

26 M. CEPIC : [interprétation] Non, je n'ai pas eu beaucoup de temps.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Effectivement. Vous avez commencé à

28 vous occuper de cette affaire quand ?

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1 M. CEPIC : [interprétation] J'ai reçu les pièces jointes il y a dix jours,

2 mais j'étais commis le 16 décembre.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous êtes satisfaits de poursuivre en

4 anglais ?

5 M. CEPIC : [interprétation] Cela ne pose aucun problème.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous savez que cette affaire a déjà

7 occupé et connu deux conseils, et M. Bezbradica a contesté l'acte

8 d'accusation par voie d'exception préjudicielle. Je suppose que c'est là la

9 nature de l'exception préjudicielle qui va être déposée parce que vous

10 savez qu'un certain temps s'est déjà écoulé. Est-ce que vous êtes d'accord

11 là-dessus ?

12 M. CEPIC : [interprétation] Oui, effectivement.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

14 M. CEPIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais j'ai besoin des écouteurs parce

16 que l'acoustique est assez mauvaise dans cette salle d'audience. Je précise

17 que je les avais enlevé auparavant, puisqu'il n'était pas nécessaire de

18 recevoir l'interprétation.

19 Il reste encore deux accusés au regard de cet acte d'accusation. Il y a

20 Milan Lukic qui fait toujours partie de cet acte d'accusation mais ne se

21 trouve pas encore au Tribunal.

22 Monsieur Harmon, est-ce que vous avez la moindre idée -- est-ce que vous

23 savez s'il est probable qu'il va être au Tribunal et, si oui, quand ?

24 M. HARMON : [interprétation] Je n'ai pas d'information précise. J'ai appris

25 que les choses ont bien évolué en Argentine, qu'un juge a signé une

26 ordonnance, et j'espère -- je nourris l'espoir que, d'ici au début du mois

27 prochain, il se trouvera parmi nous. Mais ce n'est qu'une supposition. Tout

28 ce que je sais, c'est que les choses avancent bien en Argentine.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Rappelez-vous, la

2 dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous avons eu une brève

3 discussion sur la requête déposée par le Procureur aux fins de suspendre

4 toutes les procédures qui n'étaient pas essentielles, et nous nous étions

5 mis d'accords. Je suppose qu'il n'y a pas de mal à rester là, à laisser

6 perdurer cette situation. Ou est-ce que vous avez quelque chose de

7 contraire à dire ?

8 M. HARMON : [interprétation] Non, non. J'accepte cette situation.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] En d'autres termes, la requête

10 pendante -- en tout cas, le sujet qui demeure, c'est la forme de l'acte

11 d'accusation à propos de laquelle il y a deux requêtes ou exceptions

12 préjudicielles. J'ai examiné ces deux points. La Chambre de première

13 instance n'a pas encore fait, mais devrait sous peu, assez rapidement. Je

14 pense, en effet, la dernière chose qui s'est passée, c'est une requête ou

15 une demande adressée au Procureur, mais je ne comprends pas -- afin de

16 préciser certains points. Il y avait un délai imposé [imperceptible] ?

17 M. HARMON : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc, je suppose qu'à ce moment-là,

19 nous devrions prendre une décision la semaine prochaine. Nous allons peut-

20 être changer d'avis. La seule raison en serait si on nous annonçait que la

21 situation de Milan Lukic risque de changer rapidement. Mais je poursuis

22 porter à penser qu'une Chambre de première instance va tout d'abord régler

23 les exceptions préjudicielles ou requêtes concernant Sredoje Lukic.

24 Parlons maintenant de la question de la communication. Les pièces jointes

25 ont manifestement déjà été communiquées, vu ce que vient de nous dire Me

26 Cepic. Au fond, il ne reste plus qu'à faire toute la lumière sur un seul

27 point. Quelles sont vos obligations en application de l'article 68 ? Est-ce

28 que ces obligations ont été respectées ?

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1 M. HARMON : [interprétation] C'est de toute façon une obligation qui se

2 poursuit, qui est permanente. Nous allons continuer de le respecter. Nous

3 n'avons pas encore tout à fait terminé, mais nous continuons la

4 communication dès que nous communiquons -- nous recevons -- que nous

5 découvrons des éléments.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc, est-ce que je peux suppose que

7 certains éléments ont déjà été communiqués, ou ce n'est pas encore le cas ?

8 M. HARMON : [interprétation] Non, pas encore.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Rien ?

10 M. HARMON : [interprétation] Non.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Que l'affaire soit jugée ici ou

12 ailleurs, vous savez que cette obligation pourrait s'imposer, autant de le

13 faire plus tôt que plus tard. Je ne voudrais pas devoir rendre des

14 ordonnances à ce propos. Je voudrais que, dans les meilleurs délais, on ait

15 des indications claires montrant que vous vous êtes acquittés de cette

16 obligation.

17 M. HARMON : [interprétation] Oui, oui. Je suis tout à fait d'accord.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Cepic, avez-vous des questions

19 dont vous voudriez me faire part ? Avez-vous des commentaires à faire, vu

20 ce que M. Harmon et moi-même venons de dire ?

21 M. CEPIC : [interprétation] Je vous l'ai déjà dit, je viens de recevoir des

22 pièces jointes. Je vous serais gré de recevoir des éléments

23 supplémentaires. Je veux parler ici de l'Accusation.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous venons de parler des éléments que

25 le Procureur doit vous procurer, et tout élément susceptible de vous aider

26 dans votre défense devra vous être communiqué. Donc, ce sera fait. Autre

27 chose à dire ?

28 M. CEPIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'en est-il de l'état de santé de M.

2 Lukic ou de sa situation ? Est-ce que vous êtes satisfait de la façon dont

3 on le traite au quartier pénitentiaire ? Il n'a pas de griefs ?

4 M. CEPIC : [interprétation] Oui, tout va bien.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci beaucoup.

6 M. CEPIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. A la lumière de tout

8 ce qui était dit ce matin, inutile d'imposer un délai particulier pour

9 quelque point que ce soit. Je compte sur l'Accusation pour qu'elle continue

10 de s'acquitter de ses obligations en vertu des dispositions habituelles,

11 sans qu'il faille pour autant délivrer d'ordonnances, et comme s'il n'y

12 avait pas encore des demandes ou de renvoi de cette affaire. Sinon, je ne

13 pense pas qu'il soit nécessaire d'imposer des délais aujourd'hui, si ce

14 n'est pour indiquer quand aura lieu la prochaine Conférence de mise en

15 état. Tant que l'affaire reste ici au Tribunal, il y aura une Conférence de

16 mise en état le 18 mai. C'est la date ultime à laquelle pourrait se tenir

17 cette conférence. Vous verrez plus tard en vérifiant s'il y a des raisons

18 qui vous poussent à dire que ce n'est pas une bonne date, ou je le ferais

19 aussi. Je l'ai repoussé le plus possible pour deux raisons. D'abord, parce

20 qu'il est possible que Milan Lukic arrive. Il est aussi possible que

21 l'affaire soit déférée.

22 En l'absence d'autres sujets, je vais maintenant déclarer close la

23 Conférence de mise en état.

24 --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 10.

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