Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi, 12 mars 2008

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 16 heures 00.

6 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Bonjour. Veuillez appeler l'affaire,

7 je vous prie.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge, il s'agit de

9 l'affaire IT-98-32/1-PT, le Procureur contre Milan Lukic et Stredoje Lukic.

10 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Avant que nous ne poursuivions, je

11 veux m'assurer que les deux accusés sont à même de suivre l'audience dans

12 une langue qu'ils comprennent.

13 Monsieur Milan Lukic, qu'en est-il ?

14 L'ACCUSÉ MILAN LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Monsieur Stredoje Lukic ?

16 L'ACCUSÉ SREDOJE LUKIC : [interprétation] Pas de problème.

17 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je souhaiterais que les parties se

18 présentent.

19 M. GROOME : [interprétation] Pour l'Accusation, Desmot Groome, je suis

20 accompagné par Verica Balikic.

21 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Sulejic.

22 M. SULEJIC : [interprétation] Bonjour, je suis Maître Bojan Sulejic, je

23 représente Milan Lukic avec mon confrère Jason Alarid et nous avons avec

24 nous notre commis à l'affaire, Mme Jelena Rasic. Je vous remercie.

25 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

26 Maître Cepic.

27 M. CEPIC : [interprétation] Je suis Djuro Cepic, conseil pour M. Stredoje

28 Lukic et j'ai à mes côtés, Me Dieckmann ainsi que Christina Kerll qui est

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1 notre assistante.

2 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Donc, je vois qu'il s'agit des mêmes

3 personnes que la dernière fois et je souhaite la bienvenue aux nouveaux

4 venus dans ces équipes.

5 Nous avons un certain nombre de points à l'ordre du jour, pour cette

6 conférence. Il y a eu une conférence 65 ter hier, Mme Featherstone était

7 présente, donc je pense que la plupart des éléments qui ont été abordés ont

8 bien été assimilés et je pense que nous allons pouvoir aller de l'avant

9 pour plusieurs domaines qui n'étaient pas encore élucidés hier.

10 Alors, j'aimerais commencer par la question de l'alibi. Il y a plusieurs

11 requêtes, notamment des requêtes qui sont en suspens. La première étant la

12 requête de l'Accusation visant à ne pas prendre en considération la

13 notification d'alibi eu égard à Milan Lukic, parce que cela avait été

14 déposé trop tard. C'est bien cela M. Groome.

15 M. GROOME : [interprétation] Oui, j'ai remarqué que cela avait été déposé

16 après que nous déposions notre requête, donc je souhaiterais retirer notre

17 demande d'interdiction, mais l'Accusation avance que cela n'a pas été

18 déposé en fonction ou conformément à l'article 67.

19 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Cela est bien compris, ce qui signifie

20 que vous retirez votre requête.

21 Et vous avez l'ordonnance pour ce qui est de l'alibi.

22 M. GROOME : [interprétation] Oui, non je ne suis pas en train de retirer la

23 requête à proprement parler, ce que j'indique c'est qu'ils l'ont déposée de

24 façon trop tardive.

25 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je comprends que vous ne demandez plus

26 d'ordonnance pour qu'ils ne puissent pas avoir l'autorisation de présenter

27 cet alibi au nom de M. Lukic; c'est

28 cela ?

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1 M. GROOME : [interprétation] Pour ce qui est de la première requête, oui.

2 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Donc votre requête est rejetée. Vous

3 la retirez.

4 Je crois comprendre en fait qu'il va falloir que l'Accusation ait un

5 entretien avec les deux accusés et je crois comprendre, d'après ce qui a

6 également été notifié, que les accusés auront ou devront avoir accès aux

7 témoins à charge.

8 J'aimerais savoir quelle est la situation. Une fois de plus, je me tourne

9 vers vous, Monsieur Groome.

10 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Juge, pour ce qui est de la

11 notification qui a été donnée, nous indiquons en fait qu'il y a un vice de

12 forme, beaucoup plus d'ailleurs dans le cas Stredoje Lukic. Dans le cas de

13 Milan Lukic, pour ce qui est de la notification au titre de l'article 67,

14 il indique qu'il n'était pas présent dans certain cas, il fait référence à

15 un grand nombre de témoins dont les noms ne sont pas connus, ce qui

16 signifie que l'Accusation n'est pas en mesure de poursuivre ces enquêtes,

17 les enquêtes qui doivent être menées à bien pour creuser la question de

18 l'alibi.

19 Eu égard à Stredoje Lukic, l'Accusation demandait des déclarations de

20 confirmation pour bien pouvoir confirmer que ces personnes vivaient aux

21 adresses qui ont été indiquées, toujours eu égard à l'alibi. L'Accusation

22 est en train de confirmer les adresses relatives à ces personnes pour

23 lesquelles nous souhaitons obtenir des informations. Nous aimerions

24 également savoir s'il y a d'autres documents, d'autres éléments de preuve

25 qui vont être utilisés par la Défense de Sredoje Lukic pour présenter ce

26 cas d'alibi, et nous souhaitons avoir la possibilité de pouvoir étudier

27 tout cela.

28 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Sulejic, avez-vous des

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1 observations à ce sujet ?

2 M. SULEJIC : [interprétation] Monsieur le Juge, dans un premier temps

3 j'aimerais vous parler d'un énorme progrès qui a été obtenu par la Défense

4 de M. Lukic. Cela d'ailleurs faisait partie des éléments d'information que

5 j'ai envoyés à l'Accusation lorsque je faisais cavalier seul au sein de mon

6 équipe.

7 Depuis ma nomination, j'ai pu en quelque sorte structurer la défense

8 de mon client, ce que mes prédécesseurs n'avaient pas pu faire au cours des

9 années précédentes. Je suis tout à fait d'accord avec l'Accusation qui

10 indique que conformément à l'article 67 le texte que nous avons présenté ne

11 permet pas véritablement à l'Accusation de mener à bien son enquête.

12 Toutefois, il faut savoir qu'étant donné que mon estimé confrère, Jason

13 Alarid, est présent aujourd'hui, je vous dirais que nous avons passé

14 beaucoup de temps à discuter les idées qui vont être évoquées par la

15 Défense et la façon dont cela va être présenté. Je vous demanderais d'avoir

16 l'amabilité de lui donner la parole, parce qu'il a beaucoup plus

17 d'expérience du droit qui est pratiqué et utilisé ici au sein de ce

18 Tribunal et il connaît beaucoup plus la procédure que moi-même.

19 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Maître

20 Sulejic. Je ne vais surtout pas refuser à Me Alarid la possibilité de

21 prendre la parole, mais je voulais savoir si vous avez besoin de plus de

22 temps parce que, voyez-vous, Maître Sulejic, nous n'allons pas rendre de

23 décision à propos de la teneur de votre requête aujourd'hui. Je

24 souhaiterais donc savoir quelle est la période à laquelle vous pensez. Et

25 je comprends tout à fait la requête que vous avez présentée. Vous souhaitez

26 que votre client soit interrogé par l'Accusation. Mais bon, je peux tout à

27 fait écouter votre co-conseil s'il est disposé à prendre la parole, si vous

28 n'êtes pas prêt à répondre à ce sujet.

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1 M. ALARID : [interprétation] Je souhaiterais parler de l'information

2 relative à l'alibi. Nous avons beaucoup travaillé avec M. Lukic. J'ai eu

3 quatre réunions avec lui jusqu'à présent et je dois dire que nous avons

4 reçu quatre noms et nous sommes tout à fait disposés à fournir ces noms à

5 l'Accusation, mais nous aimerions pouvoir disposer d'un peu plus de temps.

6 Nous avons un certain devoir vis-à-vis de la Chambre --

7 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je m'excuse de vous interrompre, mais

8 j'aimerais savoir de combien de temps vous avez besoin.

9 M. ALARID : [interprétation] J'aurais besoin de 30 jours.

10 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je suis tout à fait disposé à vous

11 accorder 14 jours.

12 M. ALARID : [interprétation] Quatorze jours.

13 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Cela nous amène au 28 mars. Et je

14 suppose que toutes les questions relatives à ce sujet, notamment votre

15 point de vue définitif à propos des entretiens, seront prises en

16 considération.

17 M. ALARID : [interprétation] Oui, oui. Je pense qu'il va falloir que nous

18 oeuvrions avec la diligence voulue pour ce qui est des noms qui nous ont

19 été donnés et nous pensons que nous pourrons d'ailleurs faire encore mieux.

20 Donc je ne veux surtout pas donner des informations au fur et à mesure.

21 Nous souhaiterions fournir toutes les informations.

22 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

23 Pour Sredoje Lukic, Maître Cepic.

24 M. CEPIC : [interprétation] Je pense que nous avons tout à fait respecté ce

25 que nous devions faire au titre de l'article 67 pour ce qui est de notre

26 requête eu égard à l'alibi, et juste pour vous fournir une précision, nous

27 pensons que nous avons d'ailleurs fait plus que nécessaire, car nous avons

28 fourni les déclarations de témoin à la fois en B/C/S et en anglais. Nous

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1 avons d'ailleurs fourni des adresses présentes des témoins mentionnés.

2 J'aimerais également vous dire que pour ce qui est de la ville d'Obrenovac,

3 j'ai déjà fourni à M. Groome, par courriel, j'ai fourni tous les

4 renseignements supplémentaires.

5 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Qu'en pensez-vous, Monsieur Groome ?

6 M. GROOME : [interprétation] Oui, je le remercie pour ce qui est de Sredoje

7 Lukic. Il y a encore autre chose, car est-ce que l'équipe de la Défense de

8 Sredoje Lukic va nous fournir des éléments de preuve, des documents qu'il

9 faudra que nous vérifiions, inspections ? S'ils n'ont pas ces documents,

10 j'aimerais savoir où ils se trouvent pour que nous puissions les examiner.

11 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

12 Etes-vous disposé à répondre, Maître Cepic ?

13 M. CEPIC : [interprétation] Au titre de l'article 67, pour ce qui est de

14 nos obligations, je dirais que dès que nous aurons trouvé quelque chose,

15 nous les communiquerons aussi rapidement possible au bureau du Procureur.

16 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie. Alors, je vous

17 exhorterais à ne pas oublier ce qu'a dit l'Accusation et je vous

18 exhorterais également à faire tout cela au plus tard le 28 mars. C'est la

19 période supplémentaire que j'ai accordée, donc il faudra que le 28 mars

20 nous tirions une conclusion à propos de toutes ces questions relatives à

21 l'alibi et à propos de toutes les questions qui seront encore pendantes le

22 28 mars. Donc il faudra que ce rapport soit envoyé aux juristes hors classe

23 au plus tard le 28 mars.

24 Est-ce que cela est bien compris ?

25 M. GROOME : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie. Je vois que les deux

27 équipes de la Défense hochent du chef, donc très bien.

28 Nous allons pouvoir aborder les autres questions pendantes. Vous

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1 avez, par exemple, les requêtes au titre de l'article 92 bis et ter. Et

2 pour bien m'assurer d'avoir tout à fait compris la situation, je dirais que

3 la requête a été déposée le 15 février par l'Accusation. Une réponse devait

4 être fournie le 29 février. Il n'y a pas de réponse qui a été déposée par

5 la Défense de M. Milan Lukic. Pour ce qui est de la Défense de M. Sredoje

6 Lukic, la réponse a été déposée à temps, à savoir le 28 mars, et de

7 surcroît l'Accusation a demandé l'autorisation de fournir une réponse à ces

8 requêtes déposées le 5 et le 6 mars.

9 Donc pour ce qui est de M. Sredoje Lukic, nous pouvons rendre une

10 décision, mais cela n'est pas le cas de M. Milan Lukic.

11 Qu'en est-il, Maître Sulejic, ou Maître Alarid, c'est vous qui allez

12 répondre ?

13 M. ALARID : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je crois comprendre que vous

15 souhaitez changer de positions, à savoir vous serez le conseil principal et

16 Me Sulejic le co-conseil; c'est cela, Maître Alarid ?

17 M. ALARID : [interprétation] Oui, cela sur la base d'un accord mutuel entre

18 les deux conseils. Cela a été demandé par le client également. Je crois

19 comprendre que les dates butoir ont expiré et je comprends tout à fait que

20 la Chambre de première instance souhaite aller de l'avant. Donc pour

21 essayer véritablement de nous en tenir aux délais qui nous ont été

22 impartis, nous voulons respecter les souhaits exprimés par la Chambre et

23 nous voulons nous organiser de la sorte.

24 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je crois comprendre qu'il va falloir

25 que vous présentiez une requête pour que cela soit réglé au niveau du

26 greffier.

27 M. ALARID : [interprétation] Oui, nous le ferons. Nous envisageons de

28 déposer une requête pour demander un financement supplémentaire et nous

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1 savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, que la date du début

2 du procès approche très, très rapidement. Il va falloir que nous répondions

3 et réagissions à ces requêtes.

4 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Qu'en est-il des requêtes au titre de

5 l'article 92 bis et ter ?

6 M. ALARID : [interprétation] Je vous dirais fondamentalement que je suis en

7 train de commencer de lire les comptes rendus d'audience dans l'affaire

8 Vasiljevic. Il y a également une requête qui a été présentée à propos des

9 faits retenus dans d'autres affaires. Il y a également toutes les

10 communications qui ont été faites en décembre.

11 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Mais dois-je comprendre que vous avez

12 l'intention de réagir à ces requêtes ?

13 M. ALARID : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Pourquoi est-ce que vous n'avez pas

15 réagi en fonction du temps imparti ?

16 M. ALARID : [interprétation] C'est parce que je ne connaissais pas tout à

17 fait la situation.

18 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] C'est pour cela que vous demandez une

19 prorogation maintenant ?

20 M. ALARID : [interprétation] Il y avait 60 jours qui avaient été octroyés

21 au conseil à partir du début de la communication, et il ne faut pas oublier

22 que nous sommes en train d'examiner tout cela depuis le début.

23 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je m'excuse, Maître Alarid, mais cela

24 ne va pas vous être octroyé.

25 M. ALARID : [interprétation] D'accord.

26 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Nous n'allons pas recommencer le

27 procès. Je comprends tout à fait qu'il y a eu des changements de conseil et

28 que cela a posé des problèmes. Nous en sommes parfaitement informés. Et

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1 pour cette raison seulement, je me propose de vous octroyer une prorogation

2 pour réagir aux requêtes articles 92 bis et 92 ter, mais je ne vais pas

3 vous octroyer plus que 14 jours. Donc vous devrez répondre au plus tard le

4 28 mars pour tenir compte de ces 14 jours.

5 Je vous remercie, Maître Alarid. Vous avez soulevé quelque chose,

6 Maître Alarid, et j'aimerais vous dire à ce sujet qu'il est absolument

7 évident qu'il y a un calendrier qui a été fixé, et ce calendrier a été fixé

8 pour une raison, la raison étant que ce procès doit démarrer le plus

9 rapidement possible.

10 Nous savons également qu'il y a des calendriers qui sont prévus pour

11 les différents procès au sein de ce Tribunal et pourtant rien n'est

12 véritablement gravé dans la pierre. Ce qui signifie que, par exemple, il

13 n'y a pas encore de Chambre de première instance qui a été affectée à cette

14 affaire et alors cela se passera après Pâques. Je ne sais pas quand.

15 D'ailleurs, je ne suis pas tout à fait informé des détails des calendriers,

16 mais pour le moment rien ne me permet de croire que le calendrier prévu

17 pour cette affaire ne sera pas respecté.

18 Pour ce qui est de ces requêtes, je pense que d'après la pratique qui

19 a été retenue au sein de ce Tribunal, qu'il s'agisse de l'article 92 bis ou

20 de l'article 92 ter - et cela d'ailleurs est valable pour d'autres

21 questions que nous allons aborder telles que, par exemple, les faits

22 retenus dans d'autres affaires - cela ne signifie pas pour autant que nous

23 allons octroyer des prorogations de temps de façon illimitée pendant la

24 phase préalable au procès. Parce que nous savons que s'il y a un changement

25 de plan, s'il y a un changement de date d'ouverture du procès, par exemple

26 - et je comprends que les conseils nous diront pour les deux accusés que

27 cela ne va pas dans l'intérêt de leurs clients et il faudrait que le procès

28 ait lieu aussi rapidement que possible - mais la situation inverse peut se

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1 produire. Il peut y avoir retard de procès, mais cela peut se passer

2 beaucoup plus vite que prévu également.

3 Donc si après Pâques on se rend compte que ce procès ne démarrera pas

4 avant l'été - je ne suis pas en train de vous dire que cela va se passer,

5 mais c'est une éventualité - donc il se peut que les choses soient

6 modifiées. Il faudra que les conseils l'acceptent et il faudra qu'ils

7 partagent cette réalité avec le Procureur.

8 Je comprends tout à fait les préoccupations que vous avez exprimées,

9 Maître Alarid, mais il va falloir que vous déployiez toutes vos énergies

10 pour faire ce que vous êtes censé faire. Alors, je ne vais pas retenir

11 contre vous ce qui s'est passé par le passé, mais il ne faudra pas que cela

12 se passe à l'avenir, et j'espère que vous le comprendrez bien. Je vous

13 remercie.

14 J'aimerais maintenant vous dire que nous allons maintenant aborder

15 une partie spéciale de l'article 92 bis. Cela a trait aux experts, et je

16 crois comprendre qu'il y a un problème pour ce qui est de la communication

17 au titre de l'article 92 bis. Monsieur Groome.

18 M. GROOME : [interprétation] Pour ce qui est de certains des experts,

19 je pense aux experts qui ont témoigné dans l'affaire Vasiljevic,

20 l'Accusation souhaiterait utiliser non seulement les rapports d'expert dans

21 l'affaire Vasiljevic, mais nous aimerions également pouvoir utiliser leurs

22 dépositions. Pour ce qui est des éléments de preuve relatifs à l'alibi, je

23 ne pense pas que l'un des problèmes sera de savoir s'il y a des personnes

24 qui ont péri ou s'il y a des corps qui ont été récupérés, donc nous pensons

25 que la requête a été présentée de façon idoine au titre de l'article 92

26 bis.

27 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci. Manifestement, des délais

28 similaires sont attendus pour la réponse de M. Milan Lukic. Pour ce qui est

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1 de l'équipe défendant M. Sredoje Lukic, je dirais qu'elle a soulevé une

2 objection pour dire que le délai ne devrait pas commencer à courir dès

3 maintenant. Je peux vous répondre. Je peux vous dire que le délai a déjà

4 commencé à courir. Ce qui veut dire que les commentaires que vous devez

5 déposer doivent être déposés d'ici au 18 mars. C'est peut-être un peu tôt

6 pour les deux équipes, donc je pense que je vais proroger ce délai. Il se

7 terminera désormais le 28 mars.

8 Si j'ai bien compris l'Accusation, ce qu'elle a dit à cette

9 conférence 65 ter, vous voulez ajouter un autre expert; c'est ça, Monsieur

10 Groome ?

11 M. GROOME : [interprétation] L'alibi qui a été imparfaitement soulevé

12 par M. Milan Lukic c'est qu'il participait à des activités militaires à

13 l'extérieur de Visegrad. Lorsque nous allons recevoir des informations à

14 propos de l'endroit précis où il se serait trouvé, ce serait utile d'avoir

15 des informations sur ces activités militaires auxquelles il participait

16 près de Visegrad, et là nous demanderions l'avis d'un expert pour voir si

17 nous avons des preuves documentaires que pourrait évoquer un analyste

18 militaire. C'est à ce moment-là que nous verrons si nous allons demander un

19 rapport d'expert supplémentaire.

20 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] J'espère que toutes ces questions

21 seront précisées d'ici au 28 mars. A ce moment-là, quand pourrez-vous nous

22 dire si vous avez besoin d'un expert supplémentaire ?

23 M. GROOME : [interprétation] Dès que j'obtiens des éléments d'information

24 indiquant l'endroit de cette opération, grâce aussi au dossier déposé par

25 la Défense, je peux charger mon analyste militaire de se mettre à pied

26 d'œuvre dès que nous aurons ces informations. La Défense peut dire

27 aujourd'hui que les informations contenues dans les premières écritures

28 constituent la seule information concernant cette opération militaire. Si

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1 c'est le cas, après l'audience d'aujourd'hui, je parlerai à l'analyste

2 militaire et je pourrai m'engager à avoir quelques indications sur la

3 question de savoir si nous allons déposer un rapport supplémentaire dans la

4 huitaine ou la quinzaine.

5 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Mais ce serait fort utile que vous

6 nous fassiez rapport sur la question là aussi au plus tard le 28 mars.

7 M. GROOME : [interprétation] Ce sera fait.

8 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Bien, je pense qu'à l'examen de ces

9 requêtes en application de l'article 94, c'est sur les faits déjà établis.

10 Nous avions des écritures de l'Accusation, les réponses étaient à déposer

11 avant le 13 mars. Nous avons une réponse de M. Sredoje Lukic, mais rien de

12 Milan Lukic pour des raisons qui sont maintenant bien connues. Et nous

13 avons aussi des propositions et significations de faits convenus en ce qui

14 concerne Milan Lukic et Sredoje reçues de l'Accusation.

15 Est-ce que les parties veuillent évoquer la question ?

16 M. GROOME : [interprétation] Nous allons faire une demande orale pour avoir

17 un délai supplémentaire pour répondre. Vous savez que nous déposons toutes

18 nos argumentations 65 ter vendredi et il sera difficile, puisque nous

19 déposons ceci avec le mémoire préalable au procès. Ce serait utile d'avoir

20 un temps supplémentaire, une semaine de plus pour répondre aussi à la

21 réponse de l'équipe de Sredoje Lukic.

22 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Oui, je pense que ça peut se faire.

23 Vous avez désormais le droit de répliquer à cette réponse au plus tard le

24 28 mars. Est-ce que c'est noté ?

25 M. GROOME : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Pour ce qui est du temps réservé à

27 l'équipe de Milan Lukic, il faudrait l'ajuster. En voie de conséquence, ce

28 sera désormais le 28 mars.

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1 M. ALARID : [interprétation] Puis-je intervenir ?

2 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Oui.

3 M. ALARID : [interprétation] Question d'intendance en raison de notre dépôt

4 tardif, je suppose que si nous avons un délai supplémentaire, la réplique

5 de l'Accusation sera aussi dans un délai supplémentaire.

6 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Peut-être que l'Accusation voudrait

7 répliquer. On verra en temps voulu. Considérez-vous répondre, Monsieur

8 Groome ?

9 M. GROOME : [interprétation] Merci de cet acte généreux de la part de la

10 Défense, mais nous n'aurons pas besoin de temps supplémentaire.

11 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Fort bien. En ce qui concerne les

12 faits déjà adoptés entre les parties en ce qui concerne la Défense de

13 Sredoje Lukic dans ce qu'elle a dit dans sa réponse déposée le 10 mars, je

14 vois pour moi ces faits convenus comme étant reliés au constat judiciaire.

15 Je m'explique. Si on a un constat judiciaire de fait auquel il n'y a pas

16 opposition, on pourrait les considérer comme étant des faits convenus. Des

17 faits convenus se sont des faits dont les parties peuvent convenir à tout

18 moment de la procédure. Bien sûr, en fin de procès, après le procès, ce

19 n'est plus possible, mais plus il est possible aux parties de se mettre

20 d'accord ou de marquer un accord sur des faits reconnus et convenus, mieux

21 c'est. Donc n'allons pas interdire aux parties de discuter davantage de ces

22 faits par constat judiciaire ou par accord entre parties. C'est aussi en

23 rapport avec les questions d'alibi. Si l'Accusation reconnaissait la

24 validité de l'alibi proposé, ceci pourrait avoir un effet certain sur

25 l'acte d'accusation ?

26 M. GROOME : [interprétation] Oui. Et si la Chambre regarde l'historique de

27 Mitar Vasiljevic, il avait voulu invoquer cette notice d'alibi et après

28 avoir été interrogé par l'Accusation, plusieurs semaines après,

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1 l'Accusation a rejeté certains des chefs les plus significatifs retenus

2 contre lui. Donc c'est très important de pouvoir interroger ces deux

3 accusés.

4 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci. Bien entendu, vous savez qu'en

5 fonction de la réaction de l'Accusation, la portée de l'acte d'accusation

6 peut être modifié et donc il est vraiment utile que les parties n'écartent

7 pas cette idée.

8 J'ai aussi revu à l'ordre du jour, un dépôt tardif à titre confidentiel de

9 M. Stredoje Lukic. Je pense qu'il ne faut pas donner trop de détails. C'est

10 une requête visée par l'article 54 bis, déposée dès le 7 novembre 2006, et

11 ça veut dire que des mesures doivent être prises. Monsieur Cepic, la

12 requête en l'état suffit-elle ou est-ce que vous voulez procéder à un

13 nouveau dépôt après mise à jour des mesures que vous auriez déjà prises

14 depuis le dépôt initial en novembre 2006. Avez-vous un commentaire à faire

15 ?

16 M. CEPIC : [interprétation] Non. Nous avons marqué tout ce qui a été

17 collecté. Nous n'avons rien trouvé de plus depuis par rapport à ces

18 éléments.

19 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Non, je comprends bien vous n'avez

20 rien trouvé dans les documents communiqués, mais est-ce que vous avez fait

21 autre chose par rapport aux informations que vous aviez demandées à l'Etat

22 ?

23 M. CEPIC : [interprétation] Comme les annexes de la requête le montrent,

24 nous avons essayé d'obtenir des informations des autorités de Bosnie-

25 Herzégovine et aussi auprès de la société de la chaîne télévision.

26 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Oui, je comprends, mais après, après,

27 est-ce qu'il a autre chose qui s'est passé ?

28 M. CEPIC : [interprétation] Non.

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1 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Donc je suppose que nous allons en

2 tenir compte et que nous allons rendre une décision en temps utile.

3 M. CEPIC : [interprétation] Merci.

4 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Voyons les questions de communications

5 en l'état.

6 A l'heure actuelle, le mémoire préalable au procès, comme M. Groome l'a

7 dit, devrait être très bientôt déposé par l'Accusation, ce vendredi-ci, le

8 14 mars. Et manifestement, il y aura la liste des témoins et la liste des

9 pièces. Dans ce mémoire j'hésite, parce qu'on m'a indiqué que vous vouliez

10 ajouter des témoins qui n'ont pas encore été communiqués à la Défense; est-

11 ce exact ?

12 M. GROOME : [interprétation] Exact. Au cours des préparations menant à la

13 rédaction du mémoire pour certains des chefs importants et pour l'alibi, il

14 y a des témoins supplémentaires. Nous allons déposer les résumés de témoin

15 vendredi et peu de temps après, nous allons communiquer les informations

16 concernées par l'article 66(A)(ii).

17 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Pourquoi est-ce que vous ne pouvez pas

18 déjà communiquer ces éléments ?

19 M. GROOME : [interprétation] C'est simplement au cours de ces derniers

20 jours que ces documents ont été sélectionnés.

21 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je suppose que vous ne prévoyez pas ou

22 que vous n'avez pas l'intention de procéder à la communication après le

23 dépôt du mémoire préalable au procès.

24 M. GROOME : [interprétation] Mais au cours de la semaine qui va suivre le

25 dépôt de ce mémoire, après une dernière sélection, nous allons communiquer

26 ces informations comme l'exige le Règlement.

27 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Ceci m'interpelle, je suis pas un peu

28 interloqué, parce que vu le temps que vous avez eu pour vous préparer, au

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1 bureau du Procureur, je m'étais dit qu'il ne serait pas nécessaire de

2 communiquer quoi que ce soit une fois le mémoire préalable au procès

3 déposé.

4 M. GROOME : [interprétation] Je viens juste de réintégrer le bureau du

5 Procureur, donc je ne sais pas tout ce qui s'est fait, mais je sais que

6 nous n'avons pas terminé toutes les communications. Je peux faire un

7 rapport à la Chambre, si elle le souhaite, donnant davantage de détails sur

8 l'historique, notamment le moment où ces différentes communications ont été

9 effectuées et pour savoir aussi quand ces différents témoins ont été

10 identifiés comme étant pertinents.

11 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Inutile de faire un long rapport, mais

12 si maintenant vous parlez de communication au cours de la semaine qui va

13 suivre le dépôt du mémoire préalable au procès, il faut que vous justifiiez

14 ceci dans le mémoire.

15 M. GROOME : [interprétation] Oui, je le ferai, Monsieur le Juge.

16 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Pour ce qui est de la question de la

17 communication en général, les pièces jointes à l'acte d'accusation, donc

18 les éléments relevant de l'article 66(A)(ii) [comme interprété], il me

19 semble que tout a été communiqué; est-ce exact ?

20 M. GROOME : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] S'agissant du (ii), les déclarations

22 préalables de témoin, mis à part quelques-uns pour lesquels vous allez

23 demander l'autorisation de les communiquer plus tard, tout ceci est

24 mentionné dans le mémoire préalable ?

25 M. GROOME : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Et nous parlons de combien de

27 déclarations préalables ? Donnez-nous un chiffre.

28 M. GROOME : [interprétation] En tout, nous avons communiqué 54 déclarations

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1 dont 34 relèvent du 66(A)(ii).

2 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

3 M. GROOME : [interprétation] Excusez-moi. Permettez-moi de me corriger, 42

4 ont été communiqués en application de l'article

5 66(A)(ii).

6 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Fort bien. Et s'agissant du 66(B),

7 l'inspection par les parties de documents, photographies, et cetera, est-ce

8 que ceci se poursuit ou est-ce qu'il faut prévoir un délai là aussi ?

9 Maître Cepic, voulez-vous en parler ?

10 M. CEPIC : [interprétation] Je pense que la coopération avec M. Groome est

11 bonne. J'ai déjà envoyé un courrier électronique demandant certains

12 documents, mais j'aimerais, si vous me le permettez, souligner quelque

13 chose que nous avons demandé, M. Groome et moi-même nous en avons discuté

14 hier ainsi que la Défense de Milan Lukic. Pour ce qui est de cet entretien

15 de Milan Lukic qu'il a donné au bureau du Procureur, ceci devrait nous être

16 communiqué en application de l'article 66(A)(i).

17 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Peut-être qu'il va y avoir un certain

18 désaccord sur ce point. Je crois comprendre que c'est quelque chose qu'un

19 coaccusé a donné à son conseil et qui est maintenant en possession de

20 l'Accusation. Je n'ai pas encore entendu M. Groome sur ce point, mais je ne

21 sais pas si ceci est peut-être réglé par les parties. Il faudra, Monsieur

22 Cepic, que vous demandiez la communication de ces documents par écrit.

23 Qu'en pensez-vous, Monsieur Groome ?

24 M. GROOME : [interprétation] Le document dont parle Me Cepic fait cinq ou

25 six pages. C'est une lettre envoyée à celui qui m'a précédé à ce poste par

26 l'ancien défenseur de Milan Lukic. Le premier paragraphe dit que ça a été

27 fourni moyennant certaines conditions. Une de ces conditions c'est que nous

28 n'ayons pas droit de fournir ceci à une tierce partie. Hier j'ai donné

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1 copie de ceci à la Défense de M. Milan Lukic pour qu'ils puissent examiner.

2 Et s'ils sont d'accord, pas de problème, mais si ce n'est pas le cas il

3 faudra que vous tranchiez.

4 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Est-ce que vous êtes à même de dire ce

5 qu'il en est maintenant ?

6 M. ALARID : [interprétation] Oui, nous avons consulté notre client hier

7 soir et nous ne sommes pas d'accord pour respecter la première condition

8 visée dans cette lettre. De plus, on ne peut pas non plus avoir un conseil

9 qui devienne un témoin, puisque ce n'est pas une déclaration directe

10 assortie de toutes les sauvegardes assurant l'authenticité.

11 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Fort bien. Donc ça veut dire, Maître

12 Cepic, que vous devrez en faire la demande par écrit.

13 M. CEPIC : [interprétation] Je vous remercie.

14 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] En ce qui concerne l'article 68, les

15 éléments à décharge, vous savez que c'est une obligation permanente de

16 communication. Est-ce qu'il y a des problèmes à ce propos ?

17 Monsieur Groome.

18 M. GROOME : [interprétation] Non. Mais je voudrais acter ceci, puisque je

19 l'ai déjà dit, puisqu'ici on a évoqué l'alibi. J'offre les services du

20 Procureur pour développer des termes de recherche qui pourraient être

21 utiles à la Défense pour faire des recherches parmi les nombreux documents,

22 mais pour cela il faudrait une assistance, une certaine participation de la

23 Défense pour permettre d'identifier les documents qui seront le plus utile

24 pour leur moyen de défense d'alibi.

25 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Les parties pourraient-elles dire de

26 combien de temps elles ont besoin avant le 28 mars pour se mettre d'accord

27 avec l'Accusation sur ces mots de recherche, parce que ça me semble être

28 une bonne idée pour avancer. Et si ce n'est pas le cas, je vous propose de

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1 parvenir à un accord avec l'Accusation avant le 28 mars de façon à ce que

2 ceci ne soit pas oublié.

3 Monsieur Cepic.

4 M. CEPIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Si vous me le

5 permettez, nous aimerions voir la totalité des documents de l'Accusation et

6 de voir ce qui est utile pour la Défense.

7 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Mais dans le cadre des discussions que

8 vous allez avoir avec l'Accusation, je ne vais pas donner de décision, mais

9 j'aimerais que les parties se mettent d'accord, parce que si c'est quelque

10 chose de pratique, si l'Accusation peut vous aider, parce qu'effectivement

11 c'est une charge qui revient à l'Accusation. Mais comme l'a dit

12 l'Accusation elle-même, vu le moyen de défense d'alibi désormais invoqué,

13 c'est une condition qu'il faut peaufiner, et je pense que l'Accusation a

14 fait une offre et qu'un dialogue est utile. Il faudra en faire rapport. Je

15 m'adresse aux deux parties et peut-être dire ce qu'il en est au juriste

16 hors classe au plus tard le 28 mars sur cette question.

17 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

18 M. CEPIC : [interprétation] Je vous remercie.

19 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Pour ce qui est de la durée du procès,

20 manifestement il reste encore des questions qui ne sont pas résolues. Nous

21 avons évoqué maintenant la défense par alibi. Nous avons parlé des

22 déclarations visées par le 92 bis et le 92 ter. Je crois comprendre que la

23 tâche n'est pas facile, difficile pour vous de nous dire combien de temps

24 durerait votre procès ? Donnez-nous une fourchette. Si tous vos vœux

25 étaient exaucés en matière d'utilisation du 92 bis, combien de temps

26 devrait durer le procès ?

27 M. GROOME : [interprétation] Je vois. Est-ce que je pourrais vous répondre

28 vendredi, parce que nous sommes en train d'essayer de définir de façon

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1 précise quelle sera la durée ? Donc vendredi je pourrais vous donner des

2 chiffres beaucoup plus précis. Alors, au pied levé - mais je préfère le

3 faire plutôt que de parler au pied levé comme cela.

4 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Oui. J'attendrai donc cela le 14 mars.

5 Nous avons abordé le plan de travail. Nous avons également envisagé

6 les différentes dates. Donc après le mémoire préalable, il y aura les

7 mémoires préalables au procès de la Défense qui devront être présentés six

8 semaines plus tard. Cela se fera le 25 avril et on pourrait avoir une autre

9 Conférence de mise en état le 16 mai 2008 avec toutefois un avertissement,

10 parce qu'il ne faut pas oublier que vous avez les jours fériés de Pâques,

11 du mois de mai.

12 Donc pour le moment, je pense que nous pouvons envisager ces dates.

13 J'aimerais savoir, puisque nous parlons de programme de travail, de

14 plan, j'aimerais savoir si les parties ont quelque chose à soulever, ou

15 est-ce que vous pensez que nous avons omis certaines choses ? Monsieur

16 Groome.

17 M. GROOME : [interprétation] Non, pas en ce qui concerne l'Accusation.

18 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Qu'en est-il de la Défense de M. Milan

19 Lukic ?

20 M. ALARID : [interprétation] Je m'excuse. Monsieur le Juge, ce que nous

21 allons faire dans un premier temps par l'entremise du greffier, je suis sûr

22 qu'ensuite il y aura des consultations qui auront lieu. Nous allons

23 demander certaines adaptations et certains ajustements pour ce qui est du

24 fait des circonstances factuelles, exceptionnelles et juridiques de cette

25 affaire. Il y en a certaines que nous avons, que nous nous sommes infligées

26 --

27 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je m'excuse de vous interrompre, mais

28 est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous allez essayer de

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1 demander des modifications prévues au calendrier?

2 M. ALARID : [interprétation] Non. Ce que je dis c'est que nous allons faire

3 de notre mieux, déployer des efforts pour tenir compte des desiderata de la

4 Chambre.

5 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous en suis extrêmement

6 reconnaissant.

7 M. ALARID : [interprétation] Il se peut, en fait, enfin, je pense que l'on

8 envisage la globalité du programme et du plan, mais il ne faut pas oublier

9 que ces circonstances restent les mêmes.

10 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Oui, cela est consigné au compte rendu

11 d'audience.

12 Maître Cepic, qu'en est-il ?

13 M. CEPIC : [interprétation] Je n'ai rien à dire.

14 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie. Alors, je me tourne

15 vers les deux accusés. Vous avez l'occasion maintenant de nous parler de

16 toute question relative à votre état de santé, à votre bien-être, et je

17 m'adresse à M. Milan Lukic, parce que je sais que vous avez indiqué que

18 vous souhaitiez vous exprimer. Souhaitez-vous le faire en audience publique

19 ou à huis clos partiel ?

20 L'ACCUSÉ MILAN LUKIC : [interprétation] Nous pouvons le faire en audience

21 publique.

22 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous en prie. Vous avez la parole.

23 L'ACCUSÉ MILAN LUKIC : [interprétation] J'ai entendu de la part de Me Cepic

24 quelque chose suivant lequel j'aurais accordé un entretien à l'Accusation

25 et qu'il y aurait apparemment un enregistrement qui aurait été fait. Alors,

26 vous pouvez faire venir M. Harmon, si vous voulez, mais je dirais que je

27 n'ai jamais donné d'enregistrements, parce que les gens du quartier

28 pénitentiaire ont indiqué que j'avais quelque chose qui avait été

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1 enregistré et qu'il y a des menaces à l'encontre de ma famille et je ne

2 sais pas ce qui est en jeu. Mais s'il existe des enregistrements qui soient

3 transmis à Me Cepic, je ne sais pas de quoi il s'agit. Je me suis contenté

4 de rédiger certaines choses. Vous savez, ils ont tout concocté à Visegrad.

5 Ils ont tué mon frère. Ils voulaient me tuer. Je n'ai jamais accordé

6 d'entretiens. Lorsque le moment sera venu pour que j'accorde des

7 entretiens, le grand public pourra connaître la vérité car je ne vais pas

8 mentir, je ne mentirais pas, et personne ne peut m'empêcher de relater la

9 vérité. Je suis tout à fait disposé à être tenu responsable pour ce que

10 j'ai fait, mais pas pour ce que je n'ai pas fait. Ça c'est la vérité. Je ne

11 sais pas de quel type de CD il parle, d'ailleurs.

12 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Lukic. Je

13 suis sûr que votre conseil prendra bonne note de ce que vous avez dit. De

14 toute façon cela est consigné au compte rendu d'audience.

15 Monsieur Sredoje Lukic, c'est à vous que je m'adresse maintenant. Est-ce

16 que vous voulez intervenir ?

17 L'ACCUSÉ SREDOJE LUKIC : [interprétation] Non. Je n'ai rien à dire. Tout va

18 très bien.

19 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Bien, il semblerait que nous sommes

20 arrivés au terme de cette Conférence de mise en état. Comme nous le savons

21 tous il faudra qu'une conférence 65 ter soit convoquée avant la conférence

22 préalable au procès, et si tel est le cas le juriste hors classe vous

23 tiendra informé. Il vous tiendra informé également des changements de date.

24 Pour le moment, je n'envisage pas de modifications, donc je pense c'est

25 ainsi que nous devons laisser les choses. La Conférence de mise en état est

26 levée. Je vous remercie.

27 --- La Conférence de la mise en état est levée à 16 heures 46.

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