Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 12 juin 2008

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 15 heures 14.

  6   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Bonjour à tous. Je suis désolé du

  7   retard qui est dû à un problème technique, à l'évidence.

  8   Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, appeler la cause, Madame la

  9   Greffière d'audience, s'il vous plaît.

 10   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. C'est

 11   l'affaire IT-98-32/1-PT, le Procureur contre Milan Lukic et Sredoje Lukic.

 12   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

 13   Avant de poursuivre, je voudrais m'assurer que les deux accusés sont en

 14   mesure de suivre les débats dans une langue qu'ils comprennent.

 15   Monsieur Milan Lukic, est-ce que vous comprenez ce qui se dit en salle

 16   d'audience ?

 17   L'ACCUSÉ MILAN LUKIC : [interprétation] Oui, oui, j'entends.

 18   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

 19   Et Monsieur Sredoje Lukic ?

 20   L'ACCUSÉ SREDOJE LUKIC : [interprétation] Oui, je comprends, Monsieur le

 21   Juge.

 22   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

 23   Alors qui représentent les parties.

 24   D'abord l'Accusation.

 25   M. GROOME : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Tout d'abord

 26   pour l'Accusation, Dermot Groome; je suis accompagné de Steven Coles,

 27   Francesca Mazzocco, Maxime Marcus, Sebantiaan van Hooydonk.

 28   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

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  1   Pour la Défense de Milan Lukic.

  2   M. ALARID : [hors micro]

  3   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Vous avez besoin de votre microphone.

  4   M. ALARID : [interprétation] Excusez-moi. Jason Alarid pour la défense de

  5   M. Milan Lukic, et je suis accompagné également de Mihailo Lakcevic.

  6   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Me Alarid.

  7   Et donc, maintenant vous avez été officiellement désigné comme conseil

  8   principal, c'est bien cela ?

  9   M. ALARID : [interprétation] J'ai été informé par M. Petrov aujourd'hui que

 10   ça aurait dû être dans mon courrier électronique avant la conférence de

 11   mise en état.

 12   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Donc, à tous égards, nous allons vous

 13   traiter comme conseil principal.

 14   M. ALARID : [interprétation] Je vous remercie.

 15   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

 16   Et pour M. Sredoje Lukic.

 17   M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis Djuro Cepic,

 18   comparaissant avec moi, Christina Kerll, notre assistant juridique, M. Jens

 19   Dieckmann, en tant que co-conseil pour notre équipe de la Défense.

 20   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

 21   Bien. Le but de cette conférence de mise en état est d'examiner où nous en

 22   sommes. Nous nous sommes réunis, je crois, il y a trois mois, la dernière

 23   fois que nous avons eu une conférence de mise en état, et dans

 24   l'intervalle, Mme Yvonne Featherstone, notre juriste, avec beaucoup de

 25   compétence a dirigé trois conférences 65 ter de façon à faire progresser

 26   les choses, et donc, il y a eu un grand nombre d'écritures des deux côtés

 27   qui avaient trait à des questions de communication, de documents, d'alibi

 28   et de mémoire préalable au procès. A l'évidence, à ce stade, les choses

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  1   paraissent beaucoup plus satisfaisantes que ça n'a été le cas il y a trois

  2   mois, et le but de cette conférence de mise en état est maintenant de fixer

  3   certaines dates pour le début du procès. La date d'une conférence préalable

  4   au procès qui avait été préalablement supposée, comme vous le savez, le 16

  5   mai, ce jour est venu, ce jour a passé. Il n'y avait pas eu d'avis officiel

  6   des membres de la Chambre pour ce changement, et vous savez tous en ce qui

  7   concerne les parties et également les questions administratives à

  8   l'intérieur du Tribunal au fait qu'il était impossible d'avoir une date

  9   pour une conférence préalable au procès. Donc, maintenant nous regardons

 10   les autres possibilités. Nous y reviendrons.

 11   Je voudrais maintenant regarder la liste des questions qui restent

 12   pendantes, et je vois qu'un certain nombre d'entres elles sont là. Nous

 13   avons des renseignements à ce sujet, mais avant de rentrer dans cela, je

 14   voudrais commencer par dire que nous avons eu officiellement ce matin le

 15   dépôt d'une pièce de l'Accusation qui avait trait au souhait de pouvoir

 16   modifier l'acte d'accusation. On a reçu un exemplaire hier, par courtoisie,

 17   donc je n'étais pas totalement pris par surprise. Donc la date de réponse

 18   pour cela, il y aura expiration le 26 juin, ce qui est la date normale. Je

 19   vais certainement pas préjuger la question de savoir si les membres de la

 20   Chambre de première instance prendront -- quelle décision ils prendront

 21   concernant la requête et la réponse donc à ces éventuelles requêtes.

 22   Toutefois, avec vous, Monsieur Groome, je voudrais vous demander en ce qui

 23   concerne les délais pour cette modification de l'acte d'accusation, je le

 24   fais parce que nous le savons, il s'agit en l'occurrence d'essayer de

 25   réduire la portée de l'acte d'accusation à ce stade préalable au procès, et

 26   non pas de l'augmenter. Je lis les demandes, les requêtes. Vous n'avez pas

 27   besoin de me redire tout ce qui y figure, mais je souhaiterais pouvoir

 28   parler de la question, du fait de savoir si de nouveaux chefs d'accusation

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  1   sont présentés ou non, et je pense notamment pour ce qui est de

  2   l'entreprise criminelle commune.

  3   Ma question est simplement celle-ci, Monsieur Groome, sur cette base

  4   pour ce désir de modifier l'acte d'accusation, est-ce que c'est basé sur

  5   des faits qui vous étaient connus ou des faits qui sont venus à la lumière

  6   récemment.

  7   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Juge, comme je l'explique dans la

  8   requête, lorsque j'ai eu pour la première fois à m'occuper de cette affaire

  9   vers la mi-décembre, c'est à peu près à ce moment-là que les deux accusés

 10   ont avisé la Chambre et l'Accusation qu'ils évoqueraient des éléments de

 11   preuve d'alibi. Alors, bien sûr, juste la semaine dernière, ces éléments

 12   d'alibi ont été présentés de façon complète en ce qui concerne Sredoje

 13   Lukic, et nous avons encore des détails très vagues à ce sujet en ce qui

 14   concerne Milan Lukic. Mais avec les renseignements que nous avons reçus,

 15   nous avons donc procéder à un examen des éléments de preuve que vous avez

 16   dans les déclarations qui existaient, de façon à voir ce qui pourrait

 17   mettre en lumière la question de savoir si oui ou non ils étaient présents

 18   à l'époque où les crimes en question ont été commis. Et ce faisant,

 19   Monsieur le Juge, il m'a semblé que plusieurs des déclarations qui ont été

 20   recueillies il y a plus de dix ans, à Visegrad, pour ce qui est des accusés

 21   à l'époque, on ne dit pas qu'ils n'y étaient pas là.

 22   Mais ce qui est assez remarquable, c'est qu'une femme dit qu'elle a

 23   été brutalement violée par Milan Lukic quelques heures avant qu'il y ait eu

 24   un incendie. Donc, en fixant mes obligations en ce qui concerne les

 25   éléments de preuve relatives à un alibi, je devrais faire déposer ce témoin

 26   et elle devra être interrogée par moi en ce qui concerne les circonstances

 27   de ce viol, et il faudra qu'il y ait contre-interrogatoire par la Défense

 28   et par les membres de la Chambre à la fin de la présentation de la

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  1   déposition. Il faudra donc apprécier sa fiabilité, sa crédibilité, et il

  2   sera nécessaire de pouvoir décider si oui ou non ce jour-là, le jour où il

  3   y a eu un incendie à Bikavac, si oui ou non, Milan Lukic l'a violée trois

  4   fois.

  5   Maintenant, il semble pour moi, en toute équité à l'égard de cette femme et

  6   d'une autre femme, comme elle sera appelée de même à déposer, qu'ayant eu

  7   ces traumatismes et ayant dû passer par ces événements, dans de nombreux

  8   cas, elles ont fait leurs déclarations au début, et avaient exprimé

  9   qu'elles refusaient de venir déposer parce que les événements étaient si

 10   pénibles, ça avait été tellement pénible. Comme depuis certaines se sont

 11   mariées et n'ont jamais parlé à leur mari ou à leurs enfants de ces

 12   événements, il est maintenant nécessaire de leur demander d'expliquer la

 13   situation et voir si elles voudraient bien venir déposer. Certaines ont

 14   donné leur accord, d'autres ont fait preuve de réticence, d'autres ont

 15   demandé du temps pour discuter de leurs familles. Mais celles des femmes

 16   qui sont disposées à venir pour parler de ces événements, il semble

 17   qu'elles auraient le droit de faire en sorte que les membres de la Chambre

 18   puissent statuer sur le point de savoir si oui ou non un crime a été commis

 19   contre elles, parce que les éléments de preuve maintenant doivent être

 20   pesés à la lumière des éléments d'alibi présentés par la Défense. Donc, il

 21   sera nécessaire de pouvoir enquêter et examiner cette question du moyen de

 22   défense étant l'alibi, ce qui a été formulé par rapport à l'acte

 23   d'accusation ou l'acte d'accusation proposé que nous avons présenté hier.

 24   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Monsieur Groome, si j'ai bien compris,

 25   on vous a rappelé ces faits en vous avisant d'un alibi qui avait été

 26   présenté par les accusés, c'est bien cela ?

 27   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Bien que c'est plus

 28   qu'un rappel, ça n'a jamais fait part de l'acte d'accusation, mais c'est

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  1   quand finalement on l'a appris.

  2   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Juste pour clarifier les choses, vous

  3   avez eu de nouvelles informations de la partie adverse ?

  4   M. GROOME : [interprétation] C'est exact.

  5   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Bon, comme je l'ai dit, je ne vais pas

  6   approfondir les choses. Je ne veux pas que les conseils des accusés

  7   s'expriment sur la question pour le moment. La Chambre, certainement, nous

  8   allons voir ça avant de commencer une conférence préalable au procès.

  9   Donc, j'ai l'intention maintenant de passer à d'autres questions, d'une

 10   autre nature. Nous sommes beaucoup occupés de ces questions de notification

 11   d'alibi. La Chambre a rendu une décision le 26 mai de cette année par

 12   laquelle avis et renseignements devaient être fournis par les accusés à

 13   l'Accusation, et la Défense de Sredoje Lukic l'a fait, je crois, le 2 juin

 14   de cette année. Et je crois que nous attendons encore une réponse de la

 15   Défense de Milan Lukic pour aviser la Chambre, notifier la Chambre; et

 16   deuxièmement, fournir les documents à l'Accusation. Donc, c'est bien cela,

 17   où en sommes-nous, Maître Alarid ?

 18   M. ALARID : [interprétation] Monsieur le Juge, nous avons communiqué les

 19   renseignements initiaux à l'Accusation et je présente mes excuses de ne pas

 20   l'avoir présenté dans une écriture officielle pour vous-même, mais vu la

 21   date tardive, nous avons présenté ce que nous avions, l'ensemble de ce que

 22   nous avions. Maintenant, pour la question des faits, on a eu depuis

 23   plusieurs noms fournis par notre client en préparation de réunions et nous

 24   commençons simplement à être à une étape d'investigation, donc je ne

 25   voudrais pas mal présenter les choses aux membres de la Chambre en ce qui

 26   concerne la nature des dépositions qui auront peut-être lieu, mais ceci

 27   couvre toute une gamme de questions qui ont trait, qui sont pertinents du

 28   point de vue de la défense mais il ne s'agit pas nécessairement de

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  1   questions relevant de la communication au titre de l'article 67 du

  2   Règlement.

  3   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci, Maître Alarid.

  4   Donc, de façon à faciliter les choses pour les membres de la Chambre, je

  5   serais reconnaissant de faire en sorte qu'on soit avisé pas plus tard

  6   qu'une semaine à partir de maintenant, et que vous nous fournissiez ce que

  7   vous devez, à moins que vous ne puissiez le faire aujourd'hui, mais

  8   certainement pas dans plus d'une semaine.

  9   M. ALARID : [interprétation] Je vais le faire.

 10   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

 11   J'espère que la réponse sera la même pour le prochain délai et qu'il sera

 12   notifié à l'Accusation en ce qui concerne les témoins du point de vue

 13   l'argument d'alibi, que vous allez donc satisfaire aux obligations, c'est-

 14   à-dire avant le 30 juin, en tous les cas, pas plus tard que la fin du mois.

 15   M. ALARID : [interprétation] Je pense qu'en ce qui concerne nos enquêtes

 16   initiales, nous commençons aujourd'hui, et je pense que c'est faisable,

 17   Monsieur le Juge.

 18   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] J'espère que c'est plus que faisable,

 19   j'espère que ça nous parviendra à temps.

 20   M. ALARID : [interprétation] Oui.

 21   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Maître Alarid.

 22   Alors, nous avons d'autres questions concernant les alibis présentés par la

 23   Défense, et je pense que la question est traitée de façon satisfaisante, et

 24   ça été le cas pendant la conférence 65 ter, et je suppose que les parties

 25   pourront également en traiter en dehors des salles d'audience pour ce qui

 26   est des mémoires préalables au procès.

 27   Donc, il y a eu deux décisions de la Chambre, une du 29 mai et la deuxième

 28   du 9 juin de cette année, avec une demande pour qu'un nouveau délai soit

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  1   fixé. Je suis heureux de noter -- on attendait le dépôt d'écriture de

  2   Sredoje Lukic hier, mais on attend encore pour ce qui est de la Défense de

  3   Milan Lukic, qu'elle fasse la même chose.

  4   Y a-t-il des commentaires, Maître Alarid ?

  5   M. ALARID : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

  6   Pour satisfaire la décision de la Chambre, en fait, il était très difficile

  7   puisqu'il s'agissait du 10 et du 11, puisque j'étais en avion à ce moment-

  8   là, à ces dates, il y a certains éclaircissements qui sont demandés et qui

  9   nécessitent que l'on puisse examiner les choses de façon plus approfondie

 10   en ce qui concerne les faits, et là encore, je pense que les délais

 11   seraient justifiés. Notre équipe est en train de faire de son mieux. Je

 12   voudrais avoir la possibilité de préciser les choses. Je ne voudrais pas

 13   m'exprimer alors que je n'ai pas les éléments d'information nécessaires.

 14   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Alarid.

 15   C'est très bien de votre part, et c'est la raison pour laquelle j'ai

 16   l'intention de vous donner une semaine de plus que celle que j'ai donnée à

 17   la Défense de M. Sredoje Lukic. Ce qui veut dire que vous devez satisfaire

 18   ces conditions au plus tard le 18 juin. Je pense que ça devrait être

 19   faisable.

 20   Passons maintenant à d'autres questions, à savoir la responsabilité. Bon,

 21   il s'agit davantage de responsabilités pour la Chambre que pour les

 22   parties. Nous avons des requêtes de l'Accusation en ce qui concerne les

 23   déclarations 92 bis, ter et quater. Donc, la décision qui sera rendue en

 24   temps utile, devra être prise par la Chambre de première instance. La même

 25   chose pour l'article 94 en ce qui concerne les faits avec constats

 26   judiciaires et les faits convenus, la requête de l'Accusation et les

 27   notifications, et nous pourrons adresser la question, à moins que les

 28   parties n'indiquent que leurs discussions sur ces points sont en cours,

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  1   mais j'avais compris, tout de moins en ce qui concerne l'Accusation, que ce

  2   n'est plus une priorité d'essayer de se mettre d'accord sur davantage de

  3   faits convenus.

  4   C'est bien cela que j'ai compris, Monsieur Groome ?

  5   M. GROOME : [interprétation] Je sais que Me Cepic s'est réuni avec un

  6   membre de mon équipe et que c'était une réunion fructueuse. On est pas

  7   arrivé à un point définitif, mais comme je l'ai dit lors d'une conférence

  8   précédente, l'Accusation est à la disposition chaque fois que les conseils

  9   veulent, pour l'une ou l'autre équipe, se réunir.

 10   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Groome.

 11   Monsieur Cepic.

 12   M. CEPIC : [interprétation] M. Dieckmann présentera notre position sur ce

 13   point.

 14   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

 15   Monsieur Dieckmann.

 16   M. DIECKMANN : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Nous avons

 17   expliqué au cours de la dernière conférence 65 ter, nous sommes tout à fait

 18   disposés et en mesure de négocier en ce qui concerne les faits où il y a

 19   constat judiciaire ou les faits admis. Le problème, c'est que nous sommes

 20   encore en train de procéder à des auditions pour l'Accusation et nous avons

 21   des problèmes pratiques, mais nous pensons que nous pourrons les résoudre

 22   avec l'Accusation. C'est tout ce que nous pouvons dire pour le moment.

 23   Donc, nous allons nous réunir et commencer des négociations approfondies,

 24   nous sommes disposés à le faire, mais c'est à partir de maintenant.

 25   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

 26   Donc, je vous encourage, à l'évidence, j'encourage les deux parties de

 27   faire tout ce qu'elles peuvent pour parvenir à tout accord qui permettrait

 28   de limiter la nécessité d'avoir des dépositions en personne en l'espèce.

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  1   La troisième question ici, c'est la requête concernant les mesures de

  2   protection qui sont demandées, les numéros 4 et 5 et autres arguments

  3   concernant la liste des témoins. Je pense d'être en mesure d'avoir une

  4   décision de la Chambre la semaine prochaine sur ces questions pour

  5   clarifier ces points. Je pense que nous avons là une liste d'environ 20

  6   témoins qui ne sont pas affectés par ça de différentes manières. Donc on en

  7   traitera pas plus tard que la semaine prochaine.

  8   Il y a également une requête pendante en ce qui concerne l'article 54 bis

  9   pour Sredoje Lukic, et puisque techniquement il s'agit d'une question

 10   confidentielle, j'ai l'idée de ne pas entrer dans le fond. Je vais

 11   simplement vérifier en l'occurrence, comme ça été indiqué, l'intention de

 12   Sredoje Lukic, de sa Défense, d'attendre de voir ce qui en sera de ce type

 13   de demandes et peut-être qu'il faudra que le requête soit déposée à

 14   nouveau. Pouvez-vous me parler de cela, Monsieur Cepic ?

 15   M. CEPIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons demandé à

 16   nouveau les documents des sociétés en Bosnie qui ont fait ces émissions, et

 17   j'ai reçu une réponse de l'une de ces sociétés, qui m'ont répondu qu'ils

 18   étaient en mesure de nous remettre ces documents mais avec une ordonnance

 19   de la Chambre. Donc, nous devons d'abord déposer une requête dès que

 20   possible, dès que nous aurions une réponse de l'autre société de

 21   télévision.

 22   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Maître Cepic. Alors,

 23   nous attendons votre requête.

 24   Il y a des questions qui ont trait à la communication, questions qui ne

 25   sont pas traitées dans les requêtes, et donc nous allons discuter

 26   maintenant. Les parties sont en train de procéder à des discussions entre

 27   elles. Est-ce qu'il y a des questions particulières que les parties

 28   souhaitent évoquer maintenant ? Evidemment, je m'adresse d'abord à la

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  1   Défense. Est-ce qu'il y a qui que ce soit que vous devez évoquer, que vous

  2   vouliez évoquer ou est-ce que je peux supposer que la question a été

  3   discutée au cours de la conférence 65 ter, ce sera repris qu'il n'est pas

  4   nécessaire que la Chambre s'en occupe de ces questions.

  5   C'est bien cela, Maître Alarid ?

  6   M. ALARID : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

  7   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Cepic.

  8   M. CEPIC : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Juge. Si nous avions

  9   de nouvelles demandes, nous les évoquerions pour courriers électroniques

 10   directement auprès du bureau du Procureur.

 11   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

 12   Et, Monsieur Groome, je crois qu'il y a des questions concernant certains

 13   témoins, également ça pourrait changer la position et affecter la liste

 14   actuelle des témoins. Des commentaires sur ça, Monsieur Groome ?

 15   M. GROOME : [interprétation] Excuser-moi, Monsieur le Juge, peut-être que

 16   vous pourriez me préciser de quel point vous voulez parler.

 17   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Pour commencer, j'aurais dû si vous

 18   aviez vous-même des commentaires sur ce que le conseil venait de dire.

 19   M. GROOME : [interprétation] En ce qui concerne les obligations, non,

 20   Monsieur le Juge, il n'y a pas d'autres questions que l'Accusation souhaite

 21   évoquer.

 22   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je passais rapidement sur une question

 23   relativement différente, à savoir je comprends qu'il y a eu certaines

 24   modifications de votre part en ce qui concerne les témoins présentés par

 25   vous, et il serait peut-être nécessaire d'avoir une décision. Est-ce que

 26   vous voulez bien faire des commentaires à ce sujet ?

 27   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Je voudrais demander à

 28   ce que nous puissions aller en audience à huis clos.

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  1   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Audience à huis clos partiel.

  2   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

  3   [Audience à huis clos partiel]

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 17   [Audience publique]

 18   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

 19   Maintenant, avec ces questions dont nous avons traité, nous pouvons

 20   maintenant parler de l'état de préparation pour le début du procès. D'après

 21   mes estimations, si nous pouvons garder les délais prévus qui ont déjà été

 22   fixés et également tenir compte des discussions qui, je crois, ont eu lieu

 23   en ce qui concerne les difficultés avec les autres procès ainsi que les

 24   problèmes relatifs aux voyages et cetera, il me semble que ça soit

 25   possible, à moins que vous n'ayez de fortes objections, à ce qu'il y ait

 26   une conférence préalable au procès dans ce procès, mercredi, 2 juillet de

 27   cette année.

 28   Je vois que personne ne proteste.

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  1   Maître Alarid.

  2   M. ALARID : [interprétation] Oui, il y a un certain nombre de problèmes

  3   qu'il faut résoudre pour qu'ils ne nous ennuient pas dans un mois, on en a

  4   parlé à la 65 ter. Si c'est nécessaire, je peux me rendre disponible la

  5   semaine prochaine, je peux prendre les dispositions nécessaires.

  6   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid, nous comprenons bien

  7   que vous ayez d'autres obligations. Si on a besoin de vous ailleurs, on a

  8   besoin de vous ailleurs. Cependant, il est possible que d'ici là, il y ait

  9   des changements et que vous puissiez assister à la conférence. Ou est-ce

 10   que vous êtes en train de nous dire que c'est totalement impossible ?

 11   Question directrice de ma part, Maître Alarid.

 12   M. ALARID : [interprétation] Oui. Oui, parce que ce sont peut-être des

 13   questions qui ont moins d'importance, mais il s'agit de procès dans

 14   lesquels je suis engagé et qui dure depuis pas mal de temps et si je règle

 15   tout cela, à ce moment-là, je serai vraiment disponible pour le procès en

 16   l'espèce. Et si je finalise ces deux questions, ces deux autres procès, à

 17   ce moment-là, ça pourra me permettre de mieux me préparer ici. Et en ayant

 18   un peu plus de temps pour évaluer la situation, ça pourra permettre à la

 19   conférence préalable au procès d'être plus efficace, plus productive, une

 20   semaine, ça peut faire parfois toute la différence.

 21   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Et en ce qui vous concerne, Monsieur

 22   Groome, qu'en est-il ?

 23   M. GROOME : [interprétation] Ça nous conviendrait, le 2 juillet ou tout

 24   autre date que vous avez évoquée.

 25   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Et Maître Cepic ?

 26   M. CEPIC : [interprétation] Pas de problème pour nous.

 27   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid, étant donné qu'il y a

 28   beaucoup de personnes qui sont impliquées dans l'espèce, je vais vous dire

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  1   que la date du 2 juillet 2008 va rester celle de la conférence préalable au

  2   procès, donc ça va être notre date de travail. Mais si les choses peuvent

  3   s'arranger aux Etats-Unis dans les affaires où vous êtes engagées,

  4   contrairement à ce que vous pensez, si on a vraiment besoin d'adopter une

  5   autre date, à ce moment-là, ce serait le 9 juillet, une semaine plus tard.

  6   Mais nous espérons pour l'instant que ce sera le 2 juillet, cependant le 9

  7   pourrait être éventuellement une autre date. Parce que le 9, normalement,

  8   ça devrait être la date des déclarations liminaires, mais aussi du début de

  9   la présentation des témoins à charge, ce serait donc une journée très

 10   chargée, mais ce n'est pas quelque chose qui nous fait peur ici au

 11   Tribunal. Mais si la conférence préalable au procès devait avoir lieu non

 12   pas le 2, mais le 9, à ce moment-là, ce jour-là, il y aurait également

 13   déclarations liminaires, et les premiers témoins.

 14   Parce que si le procès commence avant les vacances judiciaires, ça ne

 15   signifie pas qu'il continuera à toute allure en prenant sa vitesse de

 16   croisière immédiatement, ce ne sera pas le cas, mais il est important, et

 17   en premier lieu sans doute pour les accusés qui attendent depuis quand même

 18   un certain temps, de voir leur procès s'ouvrir. Si bien que notre objectif,

 19   c'était que le reste de la semaine, le 10 et le 11 juillet, soit consacré à

 20   la présentation des moyens à charge. Après quoi, il y aura d'après le

 21   calendrier actuel, une interruption des audiences, et le procès se

 22   poursuivra après les vacances judiciaires.

 23   Est-ce que vous avez bien compris la logique qui sous-tend ce calendrier ?

 24   Monsieur Groome.

 25   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

 26   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid.

 27   M. ALARID : [interprétation] Je comprends effectivement la logique, mais je

 28   crois que j'ai été suffisamment clair dans nos écritures déposées ces

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  1   dernières semaines sur la capacité qui est la nôtre de procéder aussi vite.

  2   Il est difficile pour nous d'évaluer notre état de préparation au procès

  3   parce que nous sommes au tout début de la mise en place de notre équipe, on

  4   en est au tout début de cette affaire. Je pense que ça serait un préjudice

  5   important pour nous. C'est la raison pour laquelle j'ai pensé important

  6   d'en informer M. Lukic et c'est pourquoi également nous avons renoncé à ce

  7   droit qui est le nôtre d'avoir un procès rapide, malgré l'attente, parce

  8   qu'il est important que la Défense présente sa thèse de manière adéquate.

  9   Et si nous menons à bien tous ces préparatifs alors que le bureau du

 10   Procureur commence à présenter ses moyens, à ce moment-là, ça risque de

 11   poser des problèmes à la Défense, de lui faire courir certains risques.

 12   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci, Maître Alarid. Je sais que vous

 13   vous considérez comme étant un des derniers arrivés en l'espèce; mais si je

 14   ne m'abuse, il y a déjà un certain temps que vous avez été désigné comme

 15   avocat de la Défense, et il y a un moment où il faut être prêt, et je crois

 16   que les intérêts de votre client ne seront nullement compromis si vous

 17   faites tous les efforts nécessaires pour essayer de vous en tenir au

 18   calendrier actuellement fixé par la Chambre.

 19   La Chambre a fait preuve de beaucoup de compréhension, me semble-t-il, vu

 20   l'incapacité qui a été la vôtre, jusqu'à présent de vous en tenir aux dates

 21   fixées. Je sais que vous avez demandé une prorogation des délais et cetera,

 22   et cetera, mais vous savez également que vous n'avez pas été en mesure de

 23   vous plier aux délais qui avaient été fixés jusqu'à présent, et j'aimerais

 24   vous demander de faire tous les efforts pour y remédier. Ceci, il faut le

 25   mettre en rapport avec l'élément suivant, si la présentation des moyens à

 26   charge commence dès le 9, après les déclarations liminaires, il faut que

 27   vous informiez les conseils des deux accusés des noms des premiers témoins.

 28   Est-ce que vous pouvez nous dire d'ores et déjà quand vous pourrez

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  1   les informer des noms des premiers témoins ?

  2   M. GROOME : [interprétation] Mme Featherstone en a parlé ce matin. J'ai

  3   plusieurs exemplaires de la liste des 16 premiers témoins et je

  4   distribuerai cette liste à toutes les personnes intéressées, à toutes les

  5   parties intéressées, après l'audience.

  6   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci beaucoup. C'est une bonne

  7   nouvelle, et je pense que ça va vous faciliter quelque peu la tâche, Maître

  8   Alarid, dans la préparation de cette affaire.

  9   Maître Cepic, avez-vous des observations à faire sur ce point ?

 10   M. CEPIC : [interprétation] Oui, effectivement. Nous sommes prêts, bien

 11   entendu, à ce que le procès s'ouvre. Il y a deux ans que nous nous

 12   préparons, mais sur la base du deuxième acte d'accusation modifié. Donc

 13   toute modification apportée à l'acte d'accusation risque de nous poser des

 14   problèmes, s'agissant en particulier du mode de responsabilité. Nous, nous

 15   nous préparons depuis deux ans, et aujourd'hui, actuellement quelques

 16   jours, quelques semaines avant le début du procès, nous recevons des

 17   informations qui sont complètement différentes de celles sur la base

 18   desquelles nous nous sommes préparés. Donc, il faut que nous revenions à la

 19   case départ si ces propositions sont acceptées. Ça, c'est le premier

 20   problème.

 21   Et deuxièmement, nous souhaiterions avoir des certitudes quant au

 22   calendrier de juillet. Me Dieckmann, mon co-conseil, aura des engagements

 23   en Allemagne. Je voudrais donc savoir combien il y aura de témoins en

 24   juillet, pendant combien de jours, parce que moi aussi il y a un certain

 25   nombre de choses que je dois régler dans l'affaire Milutinovic, le 8

 26   juillet, c'est la date butoir pour le dépôt des mémoires en clôture en

 27   l'espèce, et les réquisitoires et plaidoiries seront prononcées pendant la

 28   dernière semaine de juillet. C'est important pour moi parce que c'est la

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  1   fin d'un travail de quelque 25 mois.

  2   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci, Maître Cepic. Je suis

  3   parfaitement informé, comme beaucoup d'autres d'ailleurs, de vos

  4   engagements dans une autre affaire devant le Tribunal. Mais d'abord, je

  5   voudrais répondre aux préoccupations qui sont les vôtres, quant à cette

  6   requête aux fins de modifications de l'acte d'accusation. Je suis sûr que

  7   vous allez nous faire part de vos préoccupations et de vos arguments dans

  8   une réponse à cette requête, et la Chambre de première instance, en temps

  9   utile, tiendra compte de cette réponse et de la réplique éventuelle pour

 10   prendre sa décision.

 11   Deuxièmement, si j'ai bien compris, l'Accusation va nous indiquer quels

 12   seront ses premiers témoins, et il serait bon, sans doute, que l'Accusation

 13   nous fasse savoir quels témoins exactement seront entendus le 9, le 10 et

 14   le 11 juillet. Et il en sera tout à ce moment-là de l'affaire avant les

 15   vacances judiciaires. Je pense que cela, ça répond à votre deuxième

 16   question, Maître Cepic.

 17   M. CEPIC : [interprétation] Merci.

 18   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Permettez-moi donc de résumer la

 19   situation. Nous travaillons actuellement sur la base d'une conférence

 20   préalable au procès qui aura lieu le 2 juillet. Me Alarid n'est pas tout à

 21   fait satisfait, mais j'espère que ça va pouvoir s'arranger. Bon, s'il

 22   apparaît que Me Alarid est dans l'impossibilité totale d'assister à cette

 23   conférence préalable au procès le 2 juillet à cause d'autres engagements

 24   qui sont les siens, à ce moment-là, la conférence préalable au procès aura

 25   lieu le 9 juillet, ce sera également la date de déclarations liminaires de

 26   l'Accusation et l'Accusation commencera à présenter ses premiers témoins.

 27   Les parties seront informées du nom de ces témoins dès la fin de la

 28   présente conférence de mise en état. L'affaire se poursuivra le 10 et le 11

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  1   juillet, ensuite les parties pourront respirer quelque peu puisqu'on

  2   interrompra les audiences jusqu'à la fin des vacances judiciaires.

  3   Est-ce que tout le monde a compris ?

  4   Monsieur Groome.

  5   M. GROOME : [interprétation] Tout à fait.

  6   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid.

  7   M. ALARID : [interprétation] Très bien, Monsieur le Juge. Mais je sais que

  8   dans certains cas, les déclarations liminaires ne sont pas prononcées tout

  9   de suite, la Défense n'est pas tenue de les prononcer tout de suite. Mais

 10   moi, je pense que c'est quelque chose d'important, il est important à la

 11   Défense de faire clairement savoir quelle est sa position dès le début,

 12   sinon, si ce n'est pas le cas, l'Accusation présente sa thèse et ce n'est

 13   qu'au début de la présentation des moyens à décharge que la Défense

 14   s'exprime, et ça ressemble plutôt à une réplique qu'à une déclaration

 15   liminaire. Je ne pense pas que ce soit une bonne façon de commencer. Je

 16   crois que j'aurais beaucoup de mal à préparer une déclaration liminaire le

 17   9 en ayant en même temps ce jour-là une conférence préalable au procès.

 18   Ceci, parce que nous avons beaucoup de mal à nous préparer. C'est la raison

 19   pour laquelle je pensais que tout ceci pourrait être remis jusqu'à une date

 20   suivant les vacances judiciaires.

 21   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci. Nous avons pris note de vos

 22   propos, Maître Alarid.

 23   Maître Cepic.

 24   M. CEPIC : [interprétation] Merci. Je souhaiterais qu'au moins dix jours

 25   avant le début du procès, l'Accusation nous informe officiellement des

 26   témoins qui seront les siens, pour que nous puissions nous préparer, j'ai

 27   déjà dit, j'ai beaucoup de choses à faire dans un autre procès, ici, au

 28   Tribunal.

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  1   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Cepic, merci. Mais j'ai eu

  2   l'impression que ça ne poserait pas de difficultés à l'Accusation.

  3   Est-ce que je me trompe, Monsieur Groome ?

  4   M. GROOME : [interprétation] Effectivement, je fournirai ces informations,

  5   mais le troisième témoin sur la liste, vous vous en rendrez compte, est un

  6   témoin extrêmement important, qui nous prendra beaucoup de temps, et je

  7   pense que vu le calendrier présenté par la Chambre, il vaut mieux repousser

  8   sa déposition jusqu'après les vacances judiciaires. Donc, c'est la

  9   modification dont je souhaitais vous informer concernant notre liste.

 10   S'agissant du report des communications, je crois que -- des communications

 11   reportées, le délai à respecter, celui de 30 jours, et je peux d'ores et

 12   déjà vous dire que demain ou après-demain, nos obligations, nous y

 13   conformerons.

 14   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci. Est-ce qu'il y a d'autres

 15   choses dont vous souhaiteriez parler.

 16   M. GROOME : [interprétation] Non.

 17   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid.

 18   M. ALARID : [interprétation] Non.

 19   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Cepic.

 20   M. CEPIC : [interprétation] Je souhaite simplement vous informer que la

 21   semaine dernière, l'Accusation s'est entretenue avec les témoins de la

 22   Défense qui interviendront au sujet de l'alibi de notre client, ça s'est

 23   passé à Belgrade, trois témoins ont été entendus. Voilà. C'est tout.

 24   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci, Maître Cepic. Nous avons pris

 25   note.

 26   J'en arrive à l'avant-dernier point de notre ordre du jour, je voudrais

 27   savoir si les accusés ont qui que ce soit à dire à la Chambre de première

 28   instance, à commencer par M. Milan Lukic.

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  1   Est-ce qu'il y a qui que ce soit que vous souhaiteriez dire à la Chambre ?

  2   L'ACCUSÉ MILAN LUKIC : [interprétation] Non, rien.

  3   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci.

  4   Et vous, Monsieur Sredoje Lukic.

  5   L'ACCUSÉ SREDOJE LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Non, je

  6   n'ai rien à dire.

  7   M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci.

  8   En ce qui me concerne, je pense que nous en sommes arrivés à l'issue de

  9   cette conférence de mise en état. L'audience est levée.

 10   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 56.

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