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1 Le jeudi 12 juin 2008
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 14.
6 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Bonjour à tous. Je suis désolé du
7 retard qui est dû à un problème technique, à l'évidence.
8 Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, appeler la cause, Madame la
9 Greffière d'audience, s'il vous plaît.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. C'est
11 l'affaire IT-98-32/1-PT, le Procureur contre Milan Lukic et Sredoje Lukic.
12 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.
13 Avant de poursuivre, je voudrais m'assurer que les deux accusés sont en
14 mesure de suivre les débats dans une langue qu'ils comprennent.
15 Monsieur Milan Lukic, est-ce que vous comprenez ce qui se dit en salle
16 d'audience ?
17 L'ACCUSÉ MILAN LUKIC : [interprétation] Oui, oui, j'entends.
18 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.
19 Et Monsieur Sredoje Lukic ?
20 L'ACCUSÉ SREDOJE LUKIC : [interprétation] Oui, je comprends, Monsieur le
21 Juge.
22 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.
23 Alors qui représentent les parties.
24 D'abord l'Accusation.
25 M. GROOME : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Tout d'abord
26 pour l'Accusation, Dermot Groome; je suis accompagné de Steven Coles,
27 Francesca Mazzocco, Maxime Marcus, Sebantiaan van Hooydonk.
28 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.
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1 Pour la Défense de Milan Lukic.
2 M. ALARID : [hors micro]
3 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Vous avez besoin de votre microphone.
4 M. ALARID : [interprétation] Excusez-moi. Jason Alarid pour la défense de
5 M. Milan Lukic, et je suis accompagné également de Mihailo Lakcevic.
6 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Me Alarid.
7 Et donc, maintenant vous avez été officiellement désigné comme conseil
8 principal, c'est bien cela ?
9 M. ALARID : [interprétation] J'ai été informé par M. Petrov aujourd'hui que
10 ça aurait dû être dans mon courrier électronique avant la conférence de
11 mise en état.
12 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Donc, à tous égards, nous allons vous
13 traiter comme conseil principal.
14 M. ALARID : [interprétation] Je vous remercie.
15 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.
16 Et pour M. Sredoje Lukic.
17 M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis Djuro Cepic,
18 comparaissant avec moi, Christina Kerll, notre assistant juridique, M. Jens
19 Dieckmann, en tant que co-conseil pour notre équipe de la Défense.
20 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.
21 Bien. Le but de cette conférence de mise en état est d'examiner où nous en
22 sommes. Nous nous sommes réunis, je crois, il y a trois mois, la dernière
23 fois que nous avons eu une conférence de mise en état, et dans
24 l'intervalle, Mme Yvonne Featherstone, notre juriste, avec beaucoup de
25 compétence a dirigé trois conférences 65 ter de façon à faire progresser
26 les choses, et donc, il y a eu un grand nombre d'écritures des deux côtés
27 qui avaient trait à des questions de communication, de documents, d'alibi
28 et de mémoire préalable au procès. A l'évidence, à ce stade, les choses
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1 paraissent beaucoup plus satisfaisantes que ça n'a été le cas il y a trois
2 mois, et le but de cette conférence de mise en état est maintenant de fixer
3 certaines dates pour le début du procès. La date d'une conférence préalable
4 au procès qui avait été préalablement supposée, comme vous le savez, le 16
5 mai, ce jour est venu, ce jour a passé. Il n'y avait pas eu d'avis officiel
6 des membres de la Chambre pour ce changement, et vous savez tous en ce qui
7 concerne les parties et également les questions administratives à
8 l'intérieur du Tribunal au fait qu'il était impossible d'avoir une date
9 pour une conférence préalable au procès. Donc, maintenant nous regardons
10 les autres possibilités. Nous y reviendrons.
11 Je voudrais maintenant regarder la liste des questions qui restent
12 pendantes, et je vois qu'un certain nombre d'entres elles sont là. Nous
13 avons des renseignements à ce sujet, mais avant de rentrer dans cela, je
14 voudrais commencer par dire que nous avons eu officiellement ce matin le
15 dépôt d'une pièce de l'Accusation qui avait trait au souhait de pouvoir
16 modifier l'acte d'accusation. On a reçu un exemplaire hier, par courtoisie,
17 donc je n'étais pas totalement pris par surprise. Donc la date de réponse
18 pour cela, il y aura expiration le 26 juin, ce qui est la date normale. Je
19 vais certainement pas préjuger la question de savoir si les membres de la
20 Chambre de première instance prendront -- quelle décision ils prendront
21 concernant la requête et la réponse donc à ces éventuelles requêtes.
22 Toutefois, avec vous, Monsieur Groome, je voudrais vous demander en ce qui
23 concerne les délais pour cette modification de l'acte d'accusation, je le
24 fais parce que nous le savons, il s'agit en l'occurrence d'essayer de
25 réduire la portée de l'acte d'accusation à ce stade préalable au procès, et
26 non pas de l'augmenter. Je lis les demandes, les requêtes. Vous n'avez pas
27 besoin de me redire tout ce qui y figure, mais je souhaiterais pouvoir
28 parler de la question, du fait de savoir si de nouveaux chefs d'accusation
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1 sont présentés ou non, et je pense notamment pour ce qui est de
2 l'entreprise criminelle commune.
3 Ma question est simplement celle-ci, Monsieur Groome, sur cette base
4 pour ce désir de modifier l'acte d'accusation, est-ce que c'est basé sur
5 des faits qui vous étaient connus ou des faits qui sont venus à la lumière
6 récemment.
7 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Juge, comme je l'explique dans la
8 requête, lorsque j'ai eu pour la première fois à m'occuper de cette affaire
9 vers la mi-décembre, c'est à peu près à ce moment-là que les deux accusés
10 ont avisé la Chambre et l'Accusation qu'ils évoqueraient des éléments de
11 preuve d'alibi. Alors, bien sûr, juste la semaine dernière, ces éléments
12 d'alibi ont été présentés de façon complète en ce qui concerne Sredoje
13 Lukic, et nous avons encore des détails très vagues à ce sujet en ce qui
14 concerne Milan Lukic. Mais avec les renseignements que nous avons reçus,
15 nous avons donc procéder à un examen des éléments de preuve que vous avez
16 dans les déclarations qui existaient, de façon à voir ce qui pourrait
17 mettre en lumière la question de savoir si oui ou non ils étaient présents
18 à l'époque où les crimes en question ont été commis. Et ce faisant,
19 Monsieur le Juge, il m'a semblé que plusieurs des déclarations qui ont été
20 recueillies il y a plus de dix ans, à Visegrad, pour ce qui est des accusés
21 à l'époque, on ne dit pas qu'ils n'y étaient pas là.
22 Mais ce qui est assez remarquable, c'est qu'une femme dit qu'elle a
23 été brutalement violée par Milan Lukic quelques heures avant qu'il y ait eu
24 un incendie. Donc, en fixant mes obligations en ce qui concerne les
25 éléments de preuve relatives à un alibi, je devrais faire déposer ce témoin
26 et elle devra être interrogée par moi en ce qui concerne les circonstances
27 de ce viol, et il faudra qu'il y ait contre-interrogatoire par la Défense
28 et par les membres de la Chambre à la fin de la présentation de la
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1 déposition. Il faudra donc apprécier sa fiabilité, sa crédibilité, et il
2 sera nécessaire de pouvoir décider si oui ou non ce jour-là, le jour où il
3 y a eu un incendie à Bikavac, si oui ou non, Milan Lukic l'a violée trois
4 fois.
5 Maintenant, il semble pour moi, en toute équité à l'égard de cette femme et
6 d'une autre femme, comme elle sera appelée de même à déposer, qu'ayant eu
7 ces traumatismes et ayant dû passer par ces événements, dans de nombreux
8 cas, elles ont fait leurs déclarations au début, et avaient exprimé
9 qu'elles refusaient de venir déposer parce que les événements étaient si
10 pénibles, ça avait été tellement pénible. Comme depuis certaines se sont
11 mariées et n'ont jamais parlé à leur mari ou à leurs enfants de ces
12 événements, il est maintenant nécessaire de leur demander d'expliquer la
13 situation et voir si elles voudraient bien venir déposer. Certaines ont
14 donné leur accord, d'autres ont fait preuve de réticence, d'autres ont
15 demandé du temps pour discuter de leurs familles. Mais celles des femmes
16 qui sont disposées à venir pour parler de ces événements, il semble
17 qu'elles auraient le droit de faire en sorte que les membres de la Chambre
18 puissent statuer sur le point de savoir si oui ou non un crime a été commis
19 contre elles, parce que les éléments de preuve maintenant doivent être
20 pesés à la lumière des éléments d'alibi présentés par la Défense. Donc, il
21 sera nécessaire de pouvoir enquêter et examiner cette question du moyen de
22 défense étant l'alibi, ce qui a été formulé par rapport à l'acte
23 d'accusation ou l'acte d'accusation proposé que nous avons présenté hier.
24 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Monsieur Groome, si j'ai bien compris,
25 on vous a rappelé ces faits en vous avisant d'un alibi qui avait été
26 présenté par les accusés, c'est bien cela ?
27 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Bien que c'est plus
28 qu'un rappel, ça n'a jamais fait part de l'acte d'accusation, mais c'est
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1 quand finalement on l'a appris.
2 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Juste pour clarifier les choses, vous
3 avez eu de nouvelles informations de la partie adverse ?
4 M. GROOME : [interprétation] C'est exact.
5 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Bon, comme je l'ai dit, je ne vais pas
6 approfondir les choses. Je ne veux pas que les conseils des accusés
7 s'expriment sur la question pour le moment. La Chambre, certainement, nous
8 allons voir ça avant de commencer une conférence préalable au procès.
9 Donc, j'ai l'intention maintenant de passer à d'autres questions, d'une
10 autre nature. Nous sommes beaucoup occupés de ces questions de notification
11 d'alibi. La Chambre a rendu une décision le 26 mai de cette année par
12 laquelle avis et renseignements devaient être fournis par les accusés à
13 l'Accusation, et la Défense de Sredoje Lukic l'a fait, je crois, le 2 juin
14 de cette année. Et je crois que nous attendons encore une réponse de la
15 Défense de Milan Lukic pour aviser la Chambre, notifier la Chambre; et
16 deuxièmement, fournir les documents à l'Accusation. Donc, c'est bien cela,
17 où en sommes-nous, Maître Alarid ?
18 M. ALARID : [interprétation] Monsieur le Juge, nous avons communiqué les
19 renseignements initiaux à l'Accusation et je présente mes excuses de ne pas
20 l'avoir présenté dans une écriture officielle pour vous-même, mais vu la
21 date tardive, nous avons présenté ce que nous avions, l'ensemble de ce que
22 nous avions. Maintenant, pour la question des faits, on a eu depuis
23 plusieurs noms fournis par notre client en préparation de réunions et nous
24 commençons simplement à être à une étape d'investigation, donc je ne
25 voudrais pas mal présenter les choses aux membres de la Chambre en ce qui
26 concerne la nature des dépositions qui auront peut-être lieu, mais ceci
27 couvre toute une gamme de questions qui ont trait, qui sont pertinents du
28 point de vue de la défense mais il ne s'agit pas nécessairement de
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1 questions relevant de la communication au titre de l'article 67 du
2 Règlement.
3 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci, Maître Alarid.
4 Donc, de façon à faciliter les choses pour les membres de la Chambre, je
5 serais reconnaissant de faire en sorte qu'on soit avisé pas plus tard
6 qu'une semaine à partir de maintenant, et que vous nous fournissiez ce que
7 vous devez, à moins que vous ne puissiez le faire aujourd'hui, mais
8 certainement pas dans plus d'une semaine.
9 M. ALARID : [interprétation] Je vais le faire.
10 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.
11 J'espère que la réponse sera la même pour le prochain délai et qu'il sera
12 notifié à l'Accusation en ce qui concerne les témoins du point de vue
13 l'argument d'alibi, que vous allez donc satisfaire aux obligations, c'est-
14 à-dire avant le 30 juin, en tous les cas, pas plus tard que la fin du mois.
15 M. ALARID : [interprétation] Je pense qu'en ce qui concerne nos enquêtes
16 initiales, nous commençons aujourd'hui, et je pense que c'est faisable,
17 Monsieur le Juge.
18 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] J'espère que c'est plus que faisable,
19 j'espère que ça nous parviendra à temps.
20 M. ALARID : [interprétation] Oui.
21 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Maître Alarid.
22 Alors, nous avons d'autres questions concernant les alibis présentés par la
23 Défense, et je pense que la question est traitée de façon satisfaisante, et
24 ça été le cas pendant la conférence 65 ter, et je suppose que les parties
25 pourront également en traiter en dehors des salles d'audience pour ce qui
26 est des mémoires préalables au procès.
27 Donc, il y a eu deux décisions de la Chambre, une du 29 mai et la deuxième
28 du 9 juin de cette année, avec une demande pour qu'un nouveau délai soit
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1 fixé. Je suis heureux de noter -- on attendait le dépôt d'écriture de
2 Sredoje Lukic hier, mais on attend encore pour ce qui est de la Défense de
3 Milan Lukic, qu'elle fasse la même chose.
4 Y a-t-il des commentaires, Maître Alarid ?
5 M. ALARID : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
6 Pour satisfaire la décision de la Chambre, en fait, il était très difficile
7 puisqu'il s'agissait du 10 et du 11, puisque j'étais en avion à ce moment-
8 là, à ces dates, il y a certains éclaircissements qui sont demandés et qui
9 nécessitent que l'on puisse examiner les choses de façon plus approfondie
10 en ce qui concerne les faits, et là encore, je pense que les délais
11 seraient justifiés. Notre équipe est en train de faire de son mieux. Je
12 voudrais avoir la possibilité de préciser les choses. Je ne voudrais pas
13 m'exprimer alors que je n'ai pas les éléments d'information nécessaires.
14 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Alarid.
15 C'est très bien de votre part, et c'est la raison pour laquelle j'ai
16 l'intention de vous donner une semaine de plus que celle que j'ai donnée à
17 la Défense de M. Sredoje Lukic. Ce qui veut dire que vous devez satisfaire
18 ces conditions au plus tard le 18 juin. Je pense que ça devrait être
19 faisable.
20 Passons maintenant à d'autres questions, à savoir la responsabilité. Bon,
21 il s'agit davantage de responsabilités pour la Chambre que pour les
22 parties. Nous avons des requêtes de l'Accusation en ce qui concerne les
23 déclarations 92 bis, ter et quater. Donc, la décision qui sera rendue en
24 temps utile, devra être prise par la Chambre de première instance. La même
25 chose pour l'article 94 en ce qui concerne les faits avec constats
26 judiciaires et les faits convenus, la requête de l'Accusation et les
27 notifications, et nous pourrons adresser la question, à moins que les
28 parties n'indiquent que leurs discussions sur ces points sont en cours,
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1 mais j'avais compris, tout de moins en ce qui concerne l'Accusation, que ce
2 n'est plus une priorité d'essayer de se mettre d'accord sur davantage de
3 faits convenus.
4 C'est bien cela que j'ai compris, Monsieur Groome ?
5 M. GROOME : [interprétation] Je sais que Me Cepic s'est réuni avec un
6 membre de mon équipe et que c'était une réunion fructueuse. On est pas
7 arrivé à un point définitif, mais comme je l'ai dit lors d'une conférence
8 précédente, l'Accusation est à la disposition chaque fois que les conseils
9 veulent, pour l'une ou l'autre équipe, se réunir.
10 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Groome.
11 Monsieur Cepic.
12 M. CEPIC : [interprétation] M. Dieckmann présentera notre position sur ce
13 point.
14 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.
15 Monsieur Dieckmann.
16 M. DIECKMANN : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Nous avons
17 expliqué au cours de la dernière conférence 65 ter, nous sommes tout à fait
18 disposés et en mesure de négocier en ce qui concerne les faits où il y a
19 constat judiciaire ou les faits admis. Le problème, c'est que nous sommes
20 encore en train de procéder à des auditions pour l'Accusation et nous avons
21 des problèmes pratiques, mais nous pensons que nous pourrons les résoudre
22 avec l'Accusation. C'est tout ce que nous pouvons dire pour le moment.
23 Donc, nous allons nous réunir et commencer des négociations approfondies,
24 nous sommes disposés à le faire, mais c'est à partir de maintenant.
25 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.
26 Donc, je vous encourage, à l'évidence, j'encourage les deux parties de
27 faire tout ce qu'elles peuvent pour parvenir à tout accord qui permettrait
28 de limiter la nécessité d'avoir des dépositions en personne en l'espèce.
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1 La troisième question ici, c'est la requête concernant les mesures de
2 protection qui sont demandées, les numéros 4 et 5 et autres arguments
3 concernant la liste des témoins. Je pense d'être en mesure d'avoir une
4 décision de la Chambre la semaine prochaine sur ces questions pour
5 clarifier ces points. Je pense que nous avons là une liste d'environ 20
6 témoins qui ne sont pas affectés par ça de différentes manières. Donc on en
7 traitera pas plus tard que la semaine prochaine.
8 Il y a également une requête pendante en ce qui concerne l'article 54 bis
9 pour Sredoje Lukic, et puisque techniquement il s'agit d'une question
10 confidentielle, j'ai l'idée de ne pas entrer dans le fond. Je vais
11 simplement vérifier en l'occurrence, comme ça été indiqué, l'intention de
12 Sredoje Lukic, de sa Défense, d'attendre de voir ce qui en sera de ce type
13 de demandes et peut-être qu'il faudra que le requête soit déposée à
14 nouveau. Pouvez-vous me parler de cela, Monsieur Cepic ?
15 M. CEPIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons demandé à
16 nouveau les documents des sociétés en Bosnie qui ont fait ces émissions, et
17 j'ai reçu une réponse de l'une de ces sociétés, qui m'ont répondu qu'ils
18 étaient en mesure de nous remettre ces documents mais avec une ordonnance
19 de la Chambre. Donc, nous devons d'abord déposer une requête dès que
20 possible, dès que nous aurions une réponse de l'autre société de
21 télévision.
22 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie, Maître Cepic. Alors,
23 nous attendons votre requête.
24 Il y a des questions qui ont trait à la communication, questions qui ne
25 sont pas traitées dans les requêtes, et donc nous allons discuter
26 maintenant. Les parties sont en train de procéder à des discussions entre
27 elles. Est-ce qu'il y a des questions particulières que les parties
28 souhaitent évoquer maintenant ? Evidemment, je m'adresse d'abord à la
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1 Défense. Est-ce qu'il y a qui que ce soit que vous devez évoquer, que vous
2 vouliez évoquer ou est-ce que je peux supposer que la question a été
3 discutée au cours de la conférence 65 ter, ce sera repris qu'il n'est pas
4 nécessaire que la Chambre s'en occupe de ces questions.
5 C'est bien cela, Maître Alarid ?
6 M. ALARID : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
7 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Cepic.
8 M. CEPIC : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Juge. Si nous avions
9 de nouvelles demandes, nous les évoquerions pour courriers électroniques
10 directement auprès du bureau du Procureur.
11 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.
12 Et, Monsieur Groome, je crois qu'il y a des questions concernant certains
13 témoins, également ça pourrait changer la position et affecter la liste
14 actuelle des témoins. Des commentaires sur ça, Monsieur Groome ?
15 M. GROOME : [interprétation] Excuser-moi, Monsieur le Juge, peut-être que
16 vous pourriez me préciser de quel point vous voulez parler.
17 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Pour commencer, j'aurais dû si vous
18 aviez vous-même des commentaires sur ce que le conseil venait de dire.
19 M. GROOME : [interprétation] En ce qui concerne les obligations, non,
20 Monsieur le Juge, il n'y a pas d'autres questions que l'Accusation souhaite
21 évoquer.
22 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je passais rapidement sur une question
23 relativement différente, à savoir je comprends qu'il y a eu certaines
24 modifications de votre part en ce qui concerne les témoins présentés par
25 vous, et il serait peut-être nécessaire d'avoir une décision. Est-ce que
26 vous voulez bien faire des commentaires à ce sujet ?
27 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Je voudrais demander à
28 ce que nous puissions aller en audience à huis clos.
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1 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Audience à huis clos partiel.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
3 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.
19 Maintenant, avec ces questions dont nous avons traité, nous pouvons
20 maintenant parler de l'état de préparation pour le début du procès. D'après
21 mes estimations, si nous pouvons garder les délais prévus qui ont déjà été
22 fixés et également tenir compte des discussions qui, je crois, ont eu lieu
23 en ce qui concerne les difficultés avec les autres procès ainsi que les
24 problèmes relatifs aux voyages et cetera, il me semble que ça soit
25 possible, à moins que vous n'ayez de fortes objections, à ce qu'il y ait
26 une conférence préalable au procès dans ce procès, mercredi, 2 juillet de
27 cette année.
28 Je vois que personne ne proteste.
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1 Maître Alarid.
2 M. ALARID : [interprétation] Oui, il y a un certain nombre de problèmes
3 qu'il faut résoudre pour qu'ils ne nous ennuient pas dans un mois, on en a
4 parlé à la 65 ter. Si c'est nécessaire, je peux me rendre disponible la
5 semaine prochaine, je peux prendre les dispositions nécessaires.
6 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid, nous comprenons bien
7 que vous ayez d'autres obligations. Si on a besoin de vous ailleurs, on a
8 besoin de vous ailleurs. Cependant, il est possible que d'ici là, il y ait
9 des changements et que vous puissiez assister à la conférence. Ou est-ce
10 que vous êtes en train de nous dire que c'est totalement impossible ?
11 Question directrice de ma part, Maître Alarid.
12 M. ALARID : [interprétation] Oui. Oui, parce que ce sont peut-être des
13 questions qui ont moins d'importance, mais il s'agit de procès dans
14 lesquels je suis engagé et qui dure depuis pas mal de temps et si je règle
15 tout cela, à ce moment-là, je serai vraiment disponible pour le procès en
16 l'espèce. Et si je finalise ces deux questions, ces deux autres procès, à
17 ce moment-là, ça pourra me permettre de mieux me préparer ici. Et en ayant
18 un peu plus de temps pour évaluer la situation, ça pourra permettre à la
19 conférence préalable au procès d'être plus efficace, plus productive, une
20 semaine, ça peut faire parfois toute la différence.
21 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Et en ce qui vous concerne, Monsieur
22 Groome, qu'en est-il ?
23 M. GROOME : [interprétation] Ça nous conviendrait, le 2 juillet ou tout
24 autre date que vous avez évoquée.
25 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Et Maître Cepic ?
26 M. CEPIC : [interprétation] Pas de problème pour nous.
27 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid, étant donné qu'il y a
28 beaucoup de personnes qui sont impliquées dans l'espèce, je vais vous dire
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1 que la date du 2 juillet 2008 va rester celle de la conférence préalable au
2 procès, donc ça va être notre date de travail. Mais si les choses peuvent
3 s'arranger aux Etats-Unis dans les affaires où vous êtes engagées,
4 contrairement à ce que vous pensez, si on a vraiment besoin d'adopter une
5 autre date, à ce moment-là, ce serait le 9 juillet, une semaine plus tard.
6 Mais nous espérons pour l'instant que ce sera le 2 juillet, cependant le 9
7 pourrait être éventuellement une autre date. Parce que le 9, normalement,
8 ça devrait être la date des déclarations liminaires, mais aussi du début de
9 la présentation des témoins à charge, ce serait donc une journée très
10 chargée, mais ce n'est pas quelque chose qui nous fait peur ici au
11 Tribunal. Mais si la conférence préalable au procès devait avoir lieu non
12 pas le 2, mais le 9, à ce moment-là, ce jour-là, il y aurait également
13 déclarations liminaires, et les premiers témoins.
14 Parce que si le procès commence avant les vacances judiciaires, ça ne
15 signifie pas qu'il continuera à toute allure en prenant sa vitesse de
16 croisière immédiatement, ce ne sera pas le cas, mais il est important, et
17 en premier lieu sans doute pour les accusés qui attendent depuis quand même
18 un certain temps, de voir leur procès s'ouvrir. Si bien que notre objectif,
19 c'était que le reste de la semaine, le 10 et le 11 juillet, soit consacré à
20 la présentation des moyens à charge. Après quoi, il y aura d'après le
21 calendrier actuel, une interruption des audiences, et le procès se
22 poursuivra après les vacances judiciaires.
23 Est-ce que vous avez bien compris la logique qui sous-tend ce calendrier ?
24 Monsieur Groome.
25 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
26 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid.
27 M. ALARID : [interprétation] Je comprends effectivement la logique, mais je
28 crois que j'ai été suffisamment clair dans nos écritures déposées ces
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1 dernières semaines sur la capacité qui est la nôtre de procéder aussi vite.
2 Il est difficile pour nous d'évaluer notre état de préparation au procès
3 parce que nous sommes au tout début de la mise en place de notre équipe, on
4 en est au tout début de cette affaire. Je pense que ça serait un préjudice
5 important pour nous. C'est la raison pour laquelle j'ai pensé important
6 d'en informer M. Lukic et c'est pourquoi également nous avons renoncé à ce
7 droit qui est le nôtre d'avoir un procès rapide, malgré l'attente, parce
8 qu'il est important que la Défense présente sa thèse de manière adéquate.
9 Et si nous menons à bien tous ces préparatifs alors que le bureau du
10 Procureur commence à présenter ses moyens, à ce moment-là, ça risque de
11 poser des problèmes à la Défense, de lui faire courir certains risques.
12 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci, Maître Alarid. Je sais que vous
13 vous considérez comme étant un des derniers arrivés en l'espèce; mais si je
14 ne m'abuse, il y a déjà un certain temps que vous avez été désigné comme
15 avocat de la Défense, et il y a un moment où il faut être prêt, et je crois
16 que les intérêts de votre client ne seront nullement compromis si vous
17 faites tous les efforts nécessaires pour essayer de vous en tenir au
18 calendrier actuellement fixé par la Chambre.
19 La Chambre a fait preuve de beaucoup de compréhension, me semble-t-il, vu
20 l'incapacité qui a été la vôtre, jusqu'à présent de vous en tenir aux dates
21 fixées. Je sais que vous avez demandé une prorogation des délais et cetera,
22 et cetera, mais vous savez également que vous n'avez pas été en mesure de
23 vous plier aux délais qui avaient été fixés jusqu'à présent, et j'aimerais
24 vous demander de faire tous les efforts pour y remédier. Ceci, il faut le
25 mettre en rapport avec l'élément suivant, si la présentation des moyens à
26 charge commence dès le 9, après les déclarations liminaires, il faut que
27 vous informiez les conseils des deux accusés des noms des premiers témoins.
28 Est-ce que vous pouvez nous dire d'ores et déjà quand vous pourrez
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1 les informer des noms des premiers témoins ?
2 M. GROOME : [interprétation] Mme Featherstone en a parlé ce matin. J'ai
3 plusieurs exemplaires de la liste des 16 premiers témoins et je
4 distribuerai cette liste à toutes les personnes intéressées, à toutes les
5 parties intéressées, après l'audience.
6 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci beaucoup. C'est une bonne
7 nouvelle, et je pense que ça va vous faciliter quelque peu la tâche, Maître
8 Alarid, dans la préparation de cette affaire.
9 Maître Cepic, avez-vous des observations à faire sur ce point ?
10 M. CEPIC : [interprétation] Oui, effectivement. Nous sommes prêts, bien
11 entendu, à ce que le procès s'ouvre. Il y a deux ans que nous nous
12 préparons, mais sur la base du deuxième acte d'accusation modifié. Donc
13 toute modification apportée à l'acte d'accusation risque de nous poser des
14 problèmes, s'agissant en particulier du mode de responsabilité. Nous, nous
15 nous préparons depuis deux ans, et aujourd'hui, actuellement quelques
16 jours, quelques semaines avant le début du procès, nous recevons des
17 informations qui sont complètement différentes de celles sur la base
18 desquelles nous nous sommes préparés. Donc, il faut que nous revenions à la
19 case départ si ces propositions sont acceptées. Ça, c'est le premier
20 problème.
21 Et deuxièmement, nous souhaiterions avoir des certitudes quant au
22 calendrier de juillet. Me Dieckmann, mon co-conseil, aura des engagements
23 en Allemagne. Je voudrais donc savoir combien il y aura de témoins en
24 juillet, pendant combien de jours, parce que moi aussi il y a un certain
25 nombre de choses que je dois régler dans l'affaire Milutinovic, le 8
26 juillet, c'est la date butoir pour le dépôt des mémoires en clôture en
27 l'espèce, et les réquisitoires et plaidoiries seront prononcées pendant la
28 dernière semaine de juillet. C'est important pour moi parce que c'est la
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1 fin d'un travail de quelque 25 mois.
2 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci, Maître Cepic. Je suis
3 parfaitement informé, comme beaucoup d'autres d'ailleurs, de vos
4 engagements dans une autre affaire devant le Tribunal. Mais d'abord, je
5 voudrais répondre aux préoccupations qui sont les vôtres, quant à cette
6 requête aux fins de modifications de l'acte d'accusation. Je suis sûr que
7 vous allez nous faire part de vos préoccupations et de vos arguments dans
8 une réponse à cette requête, et la Chambre de première instance, en temps
9 utile, tiendra compte de cette réponse et de la réplique éventuelle pour
10 prendre sa décision.
11 Deuxièmement, si j'ai bien compris, l'Accusation va nous indiquer quels
12 seront ses premiers témoins, et il serait bon, sans doute, que l'Accusation
13 nous fasse savoir quels témoins exactement seront entendus le 9, le 10 et
14 le 11 juillet. Et il en sera tout à ce moment-là de l'affaire avant les
15 vacances judiciaires. Je pense que cela, ça répond à votre deuxième
16 question, Maître Cepic.
17 M. CEPIC : [interprétation] Merci.
18 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Permettez-moi donc de résumer la
19 situation. Nous travaillons actuellement sur la base d'une conférence
20 préalable au procès qui aura lieu le 2 juillet. Me Alarid n'est pas tout à
21 fait satisfait, mais j'espère que ça va pouvoir s'arranger. Bon, s'il
22 apparaît que Me Alarid est dans l'impossibilité totale d'assister à cette
23 conférence préalable au procès le 2 juillet à cause d'autres engagements
24 qui sont les siens, à ce moment-là, la conférence préalable au procès aura
25 lieu le 9 juillet, ce sera également la date de déclarations liminaires de
26 l'Accusation et l'Accusation commencera à présenter ses premiers témoins.
27 Les parties seront informées du nom de ces témoins dès la fin de la
28 présente conférence de mise en état. L'affaire se poursuivra le 10 et le 11
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1 juillet, ensuite les parties pourront respirer quelque peu puisqu'on
2 interrompra les audiences jusqu'à la fin des vacances judiciaires.
3 Est-ce que tout le monde a compris ?
4 Monsieur Groome.
5 M. GROOME : [interprétation] Tout à fait.
6 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid.
7 M. ALARID : [interprétation] Très bien, Monsieur le Juge. Mais je sais que
8 dans certains cas, les déclarations liminaires ne sont pas prononcées tout
9 de suite, la Défense n'est pas tenue de les prononcer tout de suite. Mais
10 moi, je pense que c'est quelque chose d'important, il est important à la
11 Défense de faire clairement savoir quelle est sa position dès le début,
12 sinon, si ce n'est pas le cas, l'Accusation présente sa thèse et ce n'est
13 qu'au début de la présentation des moyens à décharge que la Défense
14 s'exprime, et ça ressemble plutôt à une réplique qu'à une déclaration
15 liminaire. Je ne pense pas que ce soit une bonne façon de commencer. Je
16 crois que j'aurais beaucoup de mal à préparer une déclaration liminaire le
17 9 en ayant en même temps ce jour-là une conférence préalable au procès.
18 Ceci, parce que nous avons beaucoup de mal à nous préparer. C'est la raison
19 pour laquelle je pensais que tout ceci pourrait être remis jusqu'à une date
20 suivant les vacances judiciaires.
21 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci. Nous avons pris note de vos
22 propos, Maître Alarid.
23 Maître Cepic.
24 M. CEPIC : [interprétation] Merci. Je souhaiterais qu'au moins dix jours
25 avant le début du procès, l'Accusation nous informe officiellement des
26 témoins qui seront les siens, pour que nous puissions nous préparer, j'ai
27 déjà dit, j'ai beaucoup de choses à faire dans un autre procès, ici, au
28 Tribunal.
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1 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Cepic, merci. Mais j'ai eu
2 l'impression que ça ne poserait pas de difficultés à l'Accusation.
3 Est-ce que je me trompe, Monsieur Groome ?
4 M. GROOME : [interprétation] Effectivement, je fournirai ces informations,
5 mais le troisième témoin sur la liste, vous vous en rendrez compte, est un
6 témoin extrêmement important, qui nous prendra beaucoup de temps, et je
7 pense que vu le calendrier présenté par la Chambre, il vaut mieux repousser
8 sa déposition jusqu'après les vacances judiciaires. Donc, c'est la
9 modification dont je souhaitais vous informer concernant notre liste.
10 S'agissant du report des communications, je crois que -- des communications
11 reportées, le délai à respecter, celui de 30 jours, et je peux d'ores et
12 déjà vous dire que demain ou après-demain, nos obligations, nous y
13 conformerons.
14 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci. Est-ce qu'il y a d'autres
15 choses dont vous souhaiteriez parler.
16 M. GROOME : [interprétation] Non.
17 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Alarid.
18 M. ALARID : [interprétation] Non.
19 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Maître Cepic.
20 M. CEPIC : [interprétation] Je souhaite simplement vous informer que la
21 semaine dernière, l'Accusation s'est entretenue avec les témoins de la
22 Défense qui interviendront au sujet de l'alibi de notre client, ça s'est
23 passé à Belgrade, trois témoins ont été entendus. Voilà. C'est tout.
24 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci, Maître Cepic. Nous avons pris
25 note.
26 J'en arrive à l'avant-dernier point de notre ordre du jour, je voudrais
27 savoir si les accusés ont qui que ce soit à dire à la Chambre de première
28 instance, à commencer par M. Milan Lukic.
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1 Est-ce qu'il y a qui que ce soit que vous souhaiteriez dire à la Chambre ?
2 L'ACCUSÉ MILAN LUKIC : [interprétation] Non, rien.
3 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci.
4 Et vous, Monsieur Sredoje Lukic.
5 L'ACCUSÉ SREDOJE LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Non, je
6 n'ai rien à dire.
7 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci.
8 En ce qui me concerne, je pense que nous en sommes arrivés à l'issue de
9 cette conférence de mise en état. L'audience est levée.
10 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 56.
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